3.7.4 Servitudes et réseaux - meuse.gouv.fr · Concernant les faisceaux hertziens, il ressort que 6 faisceaux traversent l’aire d’étude rapprochée du projet éolien :

Projet éolien "Les Rosières" (55)

EOLE RES

Etude d'Impact sur l’Environnement

-PHA-00001-RPT-A078 du 17/09/2014 Page 104 sur 237

Réf Aff. Arcadis/ 13-003009 EIE_V8.doc

3.7.4 Servitudes et réseaux

3.7.4.1 Servitudes

Différentes servitudes ont été identifiées au sein de l’aire d’étude intermédiaire. Elles sont récapitulées dans le tableau

ci-dessous :

Servitude d’utilité publique

A5 : Servitudes pour la pose des canalisations publiques d’AEP

AS1 : Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potable et minérale (concernée par des

périmètres éloignés)

I3 : Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de distribution de transport de gaz

I4 : Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques

PT1 : Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les

perturbations électromagnétiques

PT2 : Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des centres

d’émission et de réception exploités par l’état

PT3 : Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.

Autres servitudes

A1 : Bois et forêts relevant du régime forestier

AC1 : Servitudes de protection des monuments historiques (monuments inscrits et classés)

Arrêté de zonage archéologique, commune de Naix-aux-Forges et à Ligny en Barrois : Aire d’étude intermédiaire

concernée par zone 1, correspondant à l’ensemble du territoire communal, secteur à sensibilité archéologique en raison

des nombreux sites répertoriés. Dans ce périmètre la SRA doit être consulté sur tout projet d’aménagement d’une surface

aménagée au sol atteignant ou dépassant le seuil de 1000 m².

Aviation civile : Zone de MSA (Altitude minimale de secteur) fixée à la cote NGF 879

Météo France : radar hydrométéorologique à Arcis-sur-Aube (10) et Réchicourt la petite (54) à respectivement 80 km et 90

km de l’aire d’étude rapprochée

Armée de l’air : contraintes aéronautiques – inscription dans le volume de sécurité radar AMSR de la Base aérienne 113 de

Saint-Dizier et tronçon du réseau de vol à très basse altitude de la Défense dénommé LFR 45 N5.

Contraintes radioélectriques (faisceau hertzien du réseau « rubis » de la Gendarmerie nationale

ARS : Captages AEP et périmètres de protection (3 captages : n°02278X0010, 02278X0020 et n°02274X0009)

INAO : IGP bergamote de Nancy et Mirabelle de Lorraine, AOC Brie de Meaux et AOR Mirabelle de Lorraine.

Figure 68 : Tableau récapitulatif des Servitudes présentes dans l'aire d'étude intermédiaire.

Servitudes liées à l’antenne de Willeroncourt

L’antenne de Willeroncourt est un point relais de la liaison hertzienne de télécommunication reliant Paris à Strasbourg.

A ce titre lui sont associés trois zones, une zone de servitude de type PT1, une zone de servitude de type PT2, et enfin une

zone de protection radioélectrique, protégée par arrêté du 10 octobre 1963. L’implantation et la mise en service d’éoliennes

dans ces zones ne sont pas possibles.

Figure 69 : Figure illustrant les contraintes liées à l’antenne de Willeroncourt

RTBA LF R45 N5

Ce tronçon RTBA, limite l’altitude sommitale des éoliennes à 150 m sur la totalité de l’aire d’étude rapprochée.

Un RTBA est un Réseau de vol à Très Basse Altitude et grande vitesse, dans lequel les éoliennes (comme tout autre

obstacle) sont limitées à 150 m par rapport au sol car les aéronefs de l’armée évoluent à 300 m/sol et souhaitent conserver

une marge de franchissement d’obstacle de 150 m.

Figure 70 : Tronçon RTBA LF R45 N5 et aire d'étude rapprochée


EOLE RES




A/HMSR de Saint-Dizier

La zone d’étude rapprochée se situe sous l’A/HMSR22

de Saint-Dizier Robinson. Un AMSR est un ensemble

d’altitudes minimales définies de telles sortes qu’elles garantissent aux aéronefs y évoluant en guidage radar,

une marge de franchissement d’obstacle (MFO) de 300 m. Pour recevoir un avis favorable du service concerné

(ici la ZAD nord, Saint-Dizier Robinson étant une base aérienne de l’Armée), un projet éolien doit garantir

également ces 300 m de marge de franchissement d’obstacle, c'est-à-dire que les bouts de pâles doivent

culminer au maximum à 300 m au-dessous du volume AMSR concerné.

Un A/HMSR est composé de plusieurs aires, qui peuvent être soit primaires, soit secondaires. L’aire d’étude

rapprochée est en partie sous une aire primaire de l’A/HMSR de Saint-Dizier Robinson, et en partie sous une

aire secondaire.

Partie de l’aire d’étude sous le volume AMSR (aire primaire) de 3200 pieds (HMSR 2700 pieds)

Une grande partie de l’aire d’étude rapprochée se situe en aire primaire, comme illustré ci-après, sous le

volume AMSR de 3200 pieds d’une part, et sous le volume HMSR de 2700 pieds d’autre part.

Figure 71 : Zoom de la carte illustrant les contraintes AMSR

22

AMSR : Altitude minimale de sécurité radar / HMSR : Hauteur minimale de sécurité radar. Les HMSR existent uniquement pour les « AMSR de l’Armée » et sont des « copies » des AMSR, mais exprimées par rapport à l’altitude de l’aérodrome. Le fait que les altitudes soit des multiples de 100 pieds donne de légères différences entre les contraintes AMSR et HMSR.

Cela se traduit par les contraintes suivantes :

Contrainte AMSR = AMSR – 300m – Correction basse Température23 = 3200 pieds – 300m – 244 pieds =

601m NGF.

Contrainte HMSR = HMSR + Altitude aérodrome – 300m – Correction basse Température = 2700 pieds +

458 pieds – 300m – 240 pieds = 589m NGF.

Partie de l’aire d’étude sous (aire primaire) et en zone tampon (aire secondaire) du volume AMSR de 2800

pieds (HMSR 2300 pieds)

La contrainte d’un volume A/HMSR donné ne se limite pas aux obstacles situés directement sous-celle-ci.

En effet, elle est impactant jusqu’à 5 MN autour de ses limites. Sur ces 5 MN, la marge de franchissement d’obstacle

(MFO) décroit linéairement de 300m à 0m.

La partie sud de l’aire d’étude rapprochée se situe en partie sous le volume AMSR 2800 pieds (HMSR 2300 pieds), et en

partie à moins de 5 MN de celui-ci.

Cette HMSR étant très contraignante dans la partie sud, et limitant la hauteur sommitale potentielle d’éoliennes dans cette

zone, Eole-RES y a fait relever par un géomètre la topographie exacte.

La figure ci-dessous illustre le résultat de cette contrainte au niveau de l’aire d’étude rapprochée (zone sud).

Figure 72 : Hauteurs maximales en bout de pale en zone sud de l'aire d'étude rapprochée, liées aux

contraintes A/HMSR.

23

Par temps très froid, un aéronef peut sous-évaluer son altitude car celle-ci est indirectement calculée via une mesure de pression, dépendante de la température. Aussi, une correction pour basse température est parfois intégrée aux valeurs AMSR et HMSR, qu’il convient de soustraire aux valeurs AMSR et HMSR pour connaitre les altitudes minimales réelles de vol. Les éléments tendant à faire une erreur de mesure d’altitude sont l’altitude de vol et la température. Eole-RES a développé un outil de calcul de correction basse température, conformément aux formules de calculs fournies par la ZAD et la DGAC (cf. courrier ZAD du 30/05/2012). Les valeurs présentées ici sont donc issues d’un calcul interne à Eole-RES.

Aire d’étude

rapprochée


EOLE RES




3.7.4.2 Réseaux

Concernant les réseaux, les demandes de renseignements faites auprès des concessionnaires réseaux ont permis de

mettre en évidence au sein de l’aire d’étude rapprochée :

une ligne aérienne téléphonique au niveau de la route communale de la vallée de grève et en bordure de la

route départementale RD156 et en bordure de la RD158 reliant Ligny-en-Barrois à Morlaincourt ;

une canalisation de gaz à Haute Pression qui passe au niveau de la zone nord-est du site ;

des lignes électriques aériennes en bordure de la N4 et d’est en ouest en passant par Morlaincourt et Oëy ;

un poste de distribution d’électricité à environ 300 m au nord-ouest de la zone d’étude ;

une canalisation d’eau, localisée au niveau de la zone d’étude sud, au départ du captage situé en bordure

de la D189 et reliant Morlaincourt.

A noter également la présence de nombreux faisceaux radioélectriques à proximité de la zone d’étude nord, qui

correspondent aux liaisons hertziennes et aéronautiques identifiées dans la liste des servitudes.

Concernant les faisceaux hertziens, il ressort que 6 faisceaux traversent l’aire d’étude rapprochée du projet éolien :

deux faisceaux Bouygues Telecom reliant :

1. Willeroncourt - La citadelle à Saint Aubin sur Aire - Valottes. Ce faisceau est de fréquence 23 GHz et

n’est pas protégé par une servitude réglementaire.

2. Willeroncourt – La citadelle à Chalaines. Ce faisceau est de fréquence 13 GHz et n’est pas protégé par

une servitude réglementaire.

deux faisceaux SFR reliant :

1. Willeroncourt – à Void Vacon. Ce faisceau est de fréquence 13 GHz et n’est pas protégé par une

servitude réglementaire.

2. Willeroncourt à Marson Sur Barboure. Ce faisceau est de fréquence 13 GHz et n’est pas protégé par une

servitude réglementaire.

un faisceau France Telecom reliant Willeroncourt à Meligny le Grand, de bande fréquence 12.75 à 13.25

GHz, non protégé par une servitude réglementaire.

un faisceau France Telecom protégé par une servitude PT2LH, reliant Bar-le-Duc/Ferme st Roch à Meligny-

le-Grand/Les couchots.

Lorsque les faisceaux ne sont pas protégés par des servitudes réglementaires définissant des zones de dégagement, il

convient d’éviter l’implantation d’obstacles dans la zone correspondant à la deuxième zone de Fresnel associée au

faisceau. La largeur maximale de chacune de ces zones a été calculée pour établir des zones de dégagement

convenables.

La figure ci-après illustre les faisceaux hertziens évoqués, ainsi que les distances à respecter.

Figure 73 : Faisceaux hertziens traversant l’aire d’étude rapprochée

Concernant le dispositif d’assainissement, les communes de Willeroncourt, Nançois-le-Grand, Chanteraine et Boviolles,

dépendent d’un système de service public d’assainissement non collectif (SPANC). Le SPANC est un dispositif

intercommunal.

Les communes des zones d’études citées précédemment dépendent de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud

Meuse.

Pour information, pour les communes de petites tailles et situées en milieu rural, l’assainissement n’est pas raccordé à un

dispositif d’assainissement collectif, mais les habitations disposent souvent d’une fosse et d’un système de traitement

individuel.

Réseaux et servitudes techniques

MARNE(51)

MEUSE(55)

MOSELLE(57)

AUBE(10)

ARDENNES(08)

AISNE(02)

MEURTHE-ET-MOSELLE(54)

VOSGES(88)

HAUTE-MARNE(52)

0 2 41km

³

"LA FONTAINE"330 RUE DU MOURELETZ.I. DE COURTINE84000 AVIGNON, FRANCE

TEL +33 (0) 4 32 76 03 00FAX +33 (0) 4 32 76 03 01

02966D2818-01

Copyright "©IGN - 2009"Reproduction interdite.

A3

ProjetROSIERES

L93 10/10/2014

CARTE N°

FORMAT

COORDS DATE

ECHELLE

Réseaux et servitudes techniques

1:80 000

Source : SFR, Bouygues, France Telecom/Orange, DDT, RTE, Eole-RES

Aire d'étude rapprochéeAire d'étude intermédiaire

Réseau électriquePoste HT-THT! 63 kV

Ligne HT-THT63 kV

Servitudes aéronautiques;

;Tronçon RTBA LF R45 N5RTBA - zones latérales

Pylônes et Faisceaux Hertziens (FH)PylôneFH France Telecom/Orange et du réseau RubisZone de protection associée au réseau Rubis (55m)Zone de protection associée2nde zone de FresnelZone de protection de type PT2LH pour France Telecom/Orange (100m)FH SFRZone de protection associée2nde zone de FresnelFH BouyguesZone de protection associée2nde zone de Fresnel

Antenne de WilleroncourtZone de protection radio électriqueZone de protection de 1000m au PT2Zone de protection de 1400m au PT1PT3 Servitude relative aux communications téléphoniques et télégraphiques

Canalisation de gazLigne GRTGazDistance de sécurité 190m aux lignes de gaz


EOLE RES




3.7.5 Infrastructures de transport et circulations

3.7.5.1 Le réseau routier

La Meuse est un département au cœur d’un carrefour de nombreux échanges nationaux, européens et internationaux.

Au sein du Pays Barrois, le RN4 constitue l’axe principal de communication qui draine et assure les échanges entre Paris

et Nancy, via Saint-Dizier.

Cet axe principal est recoupé par la RN135 qui est un axe nord sud, desservant Bar-le-Duc à Ligny-en-Barrois et longeant

l’Ornain. Le réseau départemental assure la desserte du reste du territoire en connexion avec le réseau structurant

national.

D’après les données issues du site de la DDT, les trafics suivants sont relevés sur le réseau routier :

RN4 entre la limite Haute Marne et la limite Meurthe et Moselle : 12 000 à 17 000 véhicules moyens/jour,

dont 32,5% de poids lourds ;

RN135 entre la RN4 à Ligny-en-Barrois et le carrefour RD1916 à Bar-le-Duc : 10 200 véhicules

moyens/jour, dont 8% de poids lourds.

Au niveau de l’aire d’étude rapprochée, les infrastructures routières suivantes sont recensées :

la route nationale RN4 qui recoupe la zone d’étude nord. C’est un axe structurant traversant le territoire

d’est en ouest, assurant les échanges entre Paris et Nancy. C’est une route à 2X2 voies ;

des routes départementales (réseaux routiers secondaire) : la RD156 relie Ligny-en-Barrois à Saint-Aubin-

sur-Aire en traversant les villages de Morlaincourt et Oëy. Oëy est relié à Chennevières par la RD189 (qui

traverse la zone d’étude sud) ;

un chemin communal traversant la vallée des Grèves et aboutissant sur la route nationale RN 4 (ce chemin

recoupe la zone d’étude Nord).

A partir des routes secondaires, comme la RD156 ou de la RD189, débutent des chemins agricoles qui desservent les

grands plateaux.

L‘ensemble de toutes ces dessertes routières principales sont présentées sur la Carte 24.

3.7.5.2 Transport en commun

Le département de la Meuse est desservi par vingt lignes régulières. Essentiellement déployées pour une utilisation pour

les trajets scolaires, elles sont relativement peu fréquentées par d’autres publics.

Le réseau s’organise autour de la gare routière de Bar-le-Duc, avec notamment la ligne 17, ligne régulière de bus

interurbains permettant de relier Bar-le-Duc à Ligny-en-Barrois, qui concerne l’aire d’étude éloignée.

Le maillage du réseau de transport à la demande est plus dense. Il est organisé en étoile à partir de Bar-le-Duc, avec

également des lignes à partir de Revigny-sur-Ornain et Ligny-en-Barrois. Celui-ci remplace d’anciennes lignes régulières

sous utilisées.

En moyenne, leur fréquentation est faible, soit environ 50 voyages par semaine (soit moins de 10 par jour).

Il n’y a pas de transport en commun à proximité et au sein de la zone d’étude rapprochée.

Figure 74 : Carte de présentation du réseau de bus interurbain de la Meuse _ Source : SCoT-rapport de

présentation 2éme partie

3.7.5.3 Le transport ferroviaire

Concernant le réseau ferroviaire, ce dernier est composé d’axes majeurs qui assurent les liaisons est-ouest reliant les

grandes métropoles de Lorraine (Nancy, Metz) à Paris, via Bar-le-Duc. Le TGV-Est circule au nord du territoire (gare de

Meuse TGV), à plus de 25 km de la zone d’étude nord.

Des réseaux ferroviaires secondaires sont implantés au niveau des axes secondaires comme la vallée de l’Ornain

(desserte TER de Ligny en Barrois).

Au niveau de l’aire d’étude rapprochée, il n’y a pas de réseaux.

Aire d’étude

intermédiaire


EOLE RES




LGV

Figure 75 : Carte de présentation du réseau ferré dans la région de Lorraine _ Source : SCoT du Pays

Barrois _ rapport de présentation-2éme partie

3.7.5.4 Le transport fluvial

Dans la vallée de l’Ornain, la commune de Ligny-en-Barrois est traversée par le canal à petit gabarit de la Marne, qui se

dirige vers le Rhin. Ce canal est essentiellement à vocation touristique. C’est un canal accessible aux péniches de 250 à

400 tonnes (gabarit Freycinet).

La navigation s'effectue tout au long de l'année (hors période où des opérations d'entretien sont mises en œuvre) pour les

marchandises et est concentrée sur la saison estivale de mai à octobre pour la navigation de plaisance, avec une haute

saison de juin à septembre. Sur le canal de la Marne au Rhin, deux ports de plaisance sont présents : à Bar-le-Duc et à

Ligny-en-Barrois.

Outre sa vocation touristique, le transport est aussi de type industriel avec comme principales marchandises transportées,

des produits et minerais pour l'industrie métallurgique, des produits chimiques et des produits agricoles.

L’aire d’étude rapprochée est localisée à l’est de Ligny-en-Barrois et n’est donc pas concernée par le transport fluvial.

3.7.5.5 Les modes doux

Il existe dans le département de la Meuse, un certain nombre de chemins de randonnées ou de ballades pédestres (cf

carte 22 tourisme et loisirs).

Dans le département, trois chemins de Grande Randonnée (GR) existent : le GR14, le GR714 et le GR703.

Parmi ces trois GR, seul le GR714 recoupe les aires d’études éloignée et intermédiaire puisqu’il débute à Bar-le-Duc et se

poursuit jusqu’à Dombrot-le-sec, à une dizaine de km au sud de Vittel en passant par la vallée de l’Ornain.

De petits circuits de ballades aussi bien pédestres que cyclistes existent dans l’aire d’étude intermédiaire. Ces circuits sont

les suivants :

Circuit autour de Ligny-en-Barrois : circuit découverte permettant d’apprécier les trésors cachés de Ligny-

en-Barrois et ses alentours ;

Au cœur de Ligny-en-Barrois : balade patrimoine au centre-ville de Ligny-en-Barrois.

Une voie verte implantée au sein de la vallée de l’Ornain est également présente et se situe le long du canal Marne-Rhin

en suivant le chemin de halage. Cette voie verte est longue de 29 km et est destinée à la marche et au vélo. L’itinéraire

passe par Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois pour continuer vers le sud. Des sites touristiques sont présents le long du

parcours, comme à Naix-aux-Forges où se dressait la ville gallo-romaine de Nassium.

Au niveau de l’aire d’étude rapprochée, il y a aucune piste liée aux modes doux d’identifiée.

Aire d’étude

intermédiaire

LGV

LGV en construction

LGV en projet

2 ou plusieurs voies électrifiées

Voie unique électrifiées

2 ou plusieurs voies non électrifiées

Voie unique non électrifiées

LGV

LIGNES VOYAGEURS ET FRET

2 ou plusieurs voies électrifiées

Voie unique électrifiées

2 ou plusieurs voies non électrifiées

Voie unique non électrifiées

LIGNES FRET

Infrastructures de transport

MARNE(51)

MEUSE(55)

MOSELLE(57)

AUBE(10)

ARDENNES(08)

AISNE(02)


VOSGES(88)

HAUTE-MARNE(52)

"6

"6"6

"6"6

"6

"6

"6

"6

D120b

D135

D120a

D10

D156

a

D9

D129

D6

D189

D5b

D184

D120

D156

N135

D168

D170

D111

D139

D127

D136

D134

D31D5

D129

a

D181

D166

D140

D192

D169

D12

D194

D29

D966

D958

N4

0 2 41km

³


TEL +33 (0) 4 32 76 03 00FAX +33 (0) 4 32 76 03 01

02966D2819-01


A3

ProjetROSIERES

L93 10/10/2014

CARTE N°

FORMAT

COORDS DATE

ECHELLE

Infrastructures de transport

1:80 000

Source : IGN Route 500

Aire d'étude rapprochéeAire d'étude intermédiaire

Reseaux ferrésVoie ferrée

"6 GareReseaux routiers

Réseau principalRéseau secondaireVoie verte


EOLE RES




3.7.6 Conclusion pour le milieu humain

Un des principaux enjeux du milieu humain est lié à la présence majoritaire de zones agricoles. En effet, au sein des trois

aires d’études (rapprochée, intermédiaire, éloignée), un très grand nombre de cultures a été identifié, pour la majorité

implantée sur les zones de plateaux.

Ces trois aires d’études sont également incluses dans les aires des Indications Géographiques Protégées (IGP) de la

Bergamote de Nancy et de la Mirabelle de Lorraine, ainsi que dans celles de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) du

Brie de Meaux et de l’Appellation d’Origine Réglementée (AOR) de la Mirabelle de Lorraine.

Le niveau d’enjeux peut être qualifié de moyen pour le secteur agricole, mais la sensibilité vis-à-vis d’un projet éolien est

faible du fait de la faible emprise surfacique qu’occupe un parc éolien et du fait de la réutilisation des chemins agricoles

existants comme pistes d’accès (évitant les effets de coupure).

Une forêt soumise au régime forestier est identifiée dans l’aire d’étude rapprochée (zone sud). Le niveau d’enjeux peut être

qualifiées de moyen avec une sensibilité faible vis-à-vis d’un projet éolien car les surfaces d’emprises restent en général

faibles et le seront ici d’autant plus que des pistes adaptées existent déjà en grande partie sur ce site.

Des circuits et zones touristiques ont été répertoriés à Ligny-en-Barrois dans l’aire d’étude intermédiaire, ainsi qu’une voie

verte à proximité de l’Ornain.

De nombreuses servitudes et réseaux ont été recensés, notamment des servitudes liées aux eaux potables (captages

AEP), distribution de gaz, réseaux électriques, téléphoniques et surtout aux transmissions radioélectriques hertziennes et à

la liaison aéronautique. Ces derniers constituent un fort enjeu vis-à-vis d’un projet éolien car l’implantation des éoliennes

peut interférer avec ces réseaux et doit respecter les contraintes associées aux servitudes.

Concernant les infrastructures de transports, le réseau routier est composé d’un axe majeur (RN4) et d’axes secondaires

(RD156, RD189), complétés par des accès de type chemins communaux et chemins agricoles divers.

3.8 Patrimoine archéologique, historique et culturel

Les recherches sur le patrimoine archéologique, historique et culturel ont fait l’objet d’une étude d’impact spécifique

réalisée par le bureau d’étude paysager « Atelier des paysages-paysagiste DPLG ». Cette étude est disponible dans le

Volume 6 de la présente Demande d’Autorisation d’Exploiter.

Sont présentées dans les paragraphes ci-dessous, les principales informations issues de cette étude.

3.8.1 Sites et Monuments historiques inscrits et classés

3.8.1.1 Patrimoine et monuments historiques dans l’aire d’étude intermédiaire

Dans l’aire d’étude intermédiaire, il est distingué :

Le patrimoine classé et inscrit au titre des monuments historiques ;

Les sites inscrits ou classés ;

Le patrimoine remarquable non protégé.

Les éléments protégés au titre des Monuments Historiques, présentés sur la Carte 25 sont au nombre de 12, et sont

concentrés dans la vallée de l’Ornain à Ligny-en-Barrois et sur le site historique et archéologique de Nasium.

Plus précisément les sites sont les suivants :

Ruines romaines de Nasium (1er siècle) - Naix-aux-Forges - propriété départementale - monument classé

en 1962. Elles sont situées à 8 km au sud de Ligny-en-Barrois ;

Tour de Luxembourg - Ligny-en-Barrois - propriété communale - monument classé en 1840 ; Parc municipal - Ligny-en-Barrois - propriété communale - site classé le 13 août 1932. Site archéologique du Mont Chastel - Boviolles - propriété privée - monument inscrit le 11 mai 1994 ;

Site archéologique du sanctuaire de Nasium - St-Amand-sur-Ornain - propriété départementale -

monument inscrit le 03 mars 1994 ;

Maison située au 79 rue du général de Gaulle - Ligny-en-Barrois (centre-ville) - propriété privée -

monument inscrit le 03 mars 1993.

Ancien hôtel des Fermes situé au 19 rue Leroux - Ligny-en-Barrois (centre-ville) - propriété privée -

monument inscrit le 28 décembre 1928.

Maison située 7 rue Notre-Dame - Ligny-en-Barrois (centre-ville) - propriété privée - monument inscrit le

22 août 2003 ;

Propriété dite la Chiennerie située boulevard de l’Ornain - Ligny-en-Barrois (centre-ville) - propriété

privée - monument inscrit le 01 décembre 1970 ;

Porte de ville, dite Porte Dauphine ou Porte de France, située rue Leroux - Ligny-en-Barrois (centre-

ville) - propriété communale - monument inscrit le 28 décembre 1928 ;

Eglise - Ligny-en-Barrois - monument inscrit le 28 décembre 1928. Château de Morlaincourt - Chanteraine - propriété privée - monument INSCRIT en 1988

Les monuments protégés au titre des Monuments Historiques, situés à Ligny-en-Barrois se trouvent tous dans le centre-

ville. Distants de plus de 3 km de l’aire d’étude rapprochée, dans la vallée de l’Ornain, ils se trouvent au-delà des limites de

co-visibilité réglementaire.

Toutefois, plusieurs monuments publics caractéristiques de Ligny-en-Barrois constituent des points de repère et des sites

historiques présents dans le paysage urbain : à ce titre ils peuvent constituer un enjeu de l’aire d’étude. C’est le cas par

exemple pour la tour dite de Luxembourg (ou tour Valéran) qui est un point haut offrant un champ visuel qui s’ouvre de ce

point et s’étend au-delà des vallées (perception visuelle dans un axe de vue nord-est/sud-est).

Pour les autres monuments, il n’y a pas d’enjeu.

Dans l’aire d’étude intermédiaire, plusieurs monuments sont reconnus comme remarquables sans être protégés au titre des

Monuments Historiques. Parmi eux, une église fortifiée à Longeaux, et un grand nombre de constructions et

d’aménagements de villages liés à l’eau (lavoirs et fontaines).

3.8.1.2 Patrimoine et monuments historiques dans l’aire d’étude éloignée

Dans l’aire d’étude éloignée, des monuments protégés sont identifiés à Tronville-en-Barrois (vallée de l’Ornain) et à

Chonville-Malaumont (dépression du plateau, orientée vers la vallée de la Meuse). Ces monuments sont les suivants :

Eglise Saint-Brice de Chonville - Chonville-Malaumont - propriété communale - monument classé en

1914 ;

Ancien château du Tertre (1732) - Tronville-en-Barrois - propriété communale, actuelle Mairie de Tronville

- monument inscrit en 1998 ;

Eglise fortifiée de l’Immaculée Conception (XVème-XVIIème) - Tronville-en- Barrois - propriété

communale - monument inscrit en 1989.

D’autres monuments ont également été identifiés à Bar-le-Duc et Commercy.

Bar-le-Duc

Dans la ville de Bar-le-Duc, l’inventaire des Monuments et sites protégés fait état de 7 Monuments et Sites Classés, et de 3

Monuments et Sites Inscrits. Ils sont localisés pour la plupart à l’ouest de la ville, au bord de l’Ornain et sur le coteau dans

la Ville Haute. Le quartier de la ville-haute a été d’ailleurs classé secteur sauvegardé en 1973.


EOLE RES




Les monuments et sites sont les suivants :

Maison des deux Barbeaux (rue du Bourg) - Monument Classé en 1993

Bâtiment de la Préfecture (rue du Bourg) - monument Classé en 1992

Hôtel de la Marne (rue du Bourg) - Monument Classé en 1992

Maison (rue du Bourg) - Monument Classé en 1994

Tour Heyblot (rue des Ducs de Bar) - Monument Classé en 1930

Maison de la Gabbe (rue des Ducs de Bar) - Monument Classé en 1993

Hôtel de l’Escale (rue des Ducs de Bar) - Monument Classé en 1992

Hôtel de la Bessière (rue des Ducs de Bar) - Monument Classé en 1993

Immeuble (rue des Ducs de Bar) - Monument Classé en 1992

Immeuble (place de la Fontaine) - Monument Classé en 1993

Maison (place de la Halle) - Monument Classé en 1993

Eglise Saint Antoine (rue Jean-Jacques Rousseau) - Monument Classé en 1989

Immeuble (rue jean-Jacques Rousseau)- Monument Classé en 1992

Eglise Notre Dame - Monument Classé en 1981

Maison (rue André Maginot) - Monument Inscrit en 1999

Immeuble (rue du Bourg) - Monument Inscrit en 1992

Immeuble (place de la Couronne) - Monument Inscrit en 1988

Immeuble (rue des Ducs de Bar) - Monument Inscrit en 1988

Hôtel de Radouan (rue des Ducs de Bar) - Monument Inscrit en 1988

Fontaine (place de la Fontaine Communale) - Monument Inscrit en 1930

Château (rue François de Guise) - Monument Inscrit en 1981

Maison Morel (place de la Halle) - Monument Inscrit en 1988

Pont Notre Dame - Site Classé en 1926

Terre-plain derrière la prison - Site Classé en 1911

Tertre de Guedonval (point de vue) - Site Classé en 1911

Allée des Tilleuls de Bar-le-Duc - Site Classé en 1926

Esplanade du Château - Site Classé en 1911

Platane d’Orient dans le Jardin de la Préfecture - Site Classé en 1926

Ensemble urbain compris dans la Ville haute - Site Inscrit en 1963

Commercy

Dans la ville de Commercy, l’inventaire des Monuments et sites protégés fait état de 20 Monuments et Sites Classés, et de

9 Monuments et Sites Inscrits. Ils sont localisés pour la plupart au centre de la ville.

Les monuments et sites sont les suivants :

Ancien Prieuré de Breuil (rue de Breuil) - Monument Classé en 2008

Hôtel de Ville (Place Charles de Gaulle) - Monument Inscrit en 1926 / Monument Classé en 1983

Pharmacie Malard (place Charles de Gaulle) - Monument Classé en 1998

Château Stanislas - Monument Classé en 1960

Château de Commercy (place du Fer à Cheval)- Monument Classé en 1972

Eglise paroissiale Saint-Pantaléon - Monument Classé en 1926

Hôpital Saint-Charles (avenue Stanislas)- Monument Inscrit en 1998

Maison Renaissance (rue aux Juifs) - Monument Inscrit en 1926

Maison (rue des Moulins) - Monument Inscrit en 1926

Avenue des Tilleuls - Site Classé en 1911

Château Stanislas - Monument Classé en 1960

La vallée de la Saulx est un site inscrit depuis 1986. La vallée de la Saulx est de plus ponctuée de nombreuses richesses

patrimoniales : parcs, châteaux, ponts, églises et calvaires.

Les monuments et sites de la vallée de Saulx sont les suivant :

Rupt-aux-Nonains

Pont sur la Saulx (1157) - Monument Classé en 1975

Eglise - Monument Inscrit en 1970

Bazincourt-sur-Saulx

Maison dite le Château (16ème siècle, privé) - cheminée classée en 1967

Eglise (1534) - Monument Inscrit en 1968

Montplonne

Menhir de Champ l’Alouette (néolithique, privé/communal) - Monument Inscrit en 2000

Menhir le Corrois (néolithique, privé - Monument Inscrit en 2000

Dolmen du Ruissard (néolithique, privé) - Monument Inscrit en 2000

Stainville

Eglise St Mathieu (15èmes. communale) - Décor intérieur Classé en 1994

Château de Choiseul (15èmes. privé) Façades et toiture Inscrites en 1932

Ancienne abbaye de Jovilliers (18èmes. privée) - Monument Inscrit en 1995

A cette distance, il n’y a pas d’enjeu lié à la présence de ces sites et monuments inscrits ou classés.

L’ensemble des sites et monuments historiques est présenté sur la carte ci-dessous accompagné d’un tableau de

correspondance en page suivante.

3.8.2 Patrimoine archéologique

Dans l’aire d’étude intermédiaire, il existe deux Monuments archéologiques inscrits. II s’agit du :

Site archéologique du Mont Chastel - Boviolles - propriété privée - monument inscrit le 11 mai 1994 ;

Site archéologique du sanctuaire de Nasium - St-Amand-sur-Ornain - propriété départementale -

monument inscrit le 03 mars 1994. Ce site est situé à 8 km au sud de Ligny-en-Barrois.

Les distances réglementaires entre l’aire d’étude rapprochée du projet éolien et les monuments inscrits et classés du site

de Nasium sont supérieures à 1 km. Toutefois, l’intérêt archéologique, et donc paysager de ce site historique, même en

grande partie effacé, en fait un enjeu vis à vis du projet.

3.8.3 Conclusion pour le patrimoine archéologique, historique et culturel

Il a été identifié au sein de l’aire d’étude intermédiaire des monuments reconnus comme remarquables (sans être protégés

au titre des Monuments Historiques) et des monuments protégés au titre des Monuments historiques. Ces derniers sont

situés à Ligny-en-Barrois (au total 12 monuments dans le centre-ville). Les principales sensibilités liées à un nouveau parc

éolien se posent en termes de confort de perception visuelle et de cumul avec les parcs éoliens déjà en service.

Patrimoine remarquable

MARNE(51)

MEUSE(55)

MOSELLE(57)

AUBE(10)

ARDENNES(08)

AISNE(02)


VOSGES(88)

HAUTE-MARNE(52)

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99

98

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9190

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5756

55

54 53

525150

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4746

4544

43

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41

40 39

38

37

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353433

32

31

30

29

28

27

26

25

2423

192120

17

16

15

14

13

12

11

10

112

110109

93 94 95

104103

101

106107108

18 22111

102

Vallée de la Saulx

Ville Haute, Bar-le-Duc

Parc municipal de Ligny-en-Barrois

Avenue des tilleuls de Bar-le-Duc

Avenue des tilleuls de Commercy

Pont Notre-Dame

Tour de l'Horloge

Tertre de Guédonval

Platane d'Orient

Terre-plein derrière la prison

Esplanade du château

Vallée de la Saulx

Côtes de Toul et vallée de la Meuse

Côtes de Toul et forêt de la Reine

Secteur de Hattonchatel et Grand Couronné

0 5 102.5km

³


TEL +33 (0) 4 32 76 03 00FAX +33 (0) 4 32 76 03 01

02966D2820-01


A3

ProjetROSIERES

L93 10/10/2014

CARTE N°

FORMAT

COORDS DATE

ECHELLE

Patrimoine remarquable

1:180 000

Source : DREAL Lorraine, Novembre 2013, Atlas des Patrimoines 2013

Aire d'étude rapprochéeAire d'étude intermédiaireAire d'étude éloignée

Monuments historiques$

Classé, Partiellement Classé ou Partiellement Classé-Inscrit

$ Inscrit ou Partiellement Inscrit_̂ Monument non protégé

Périmètre de protection de 500m aux monuments historiques

Monument classéMonument inscrit

Site inscritSite inscrit

" " " "

" " " "

" " " " Site classéZone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de CommercyPaysage remarquable

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93

92

9185

83

82

8180

76

75

747372

7066 62

61

58

103

6771

5965

888478

7779

86 878889

63

63

64

90 92

60


EOLE RES




Numero LIBELLE PROTECTION COMMUNE

1 Eglise Saint-Florentin Classé BONNET

2 CHONVILLE : Eglise Saint-Brice Classé CHONVILLE-MALAUMONT

3 CULEY : Eglise Saint-Mansuy Classé LOISEY-CULEY

4 CULEY : Chemin de Croix Inscrit LOISEY-CULEY

5 Eglise Notre-Dame Classé DAMMARIE-SUR-SAULX

6 Domaine dit "Du fourneau" Partiellement Inscrit DAMMARIE-SUR-SAULX

7 Ancienne Abbaye dÈcurey Partiellement Inscrit MONTIERS-SUR-SAULX





12 EUVILLE - Hâtel de Ville Classé EUVILLE

13 EUVILLE - Hâtel de Ville Classé EUVILLE

14 Eglise de la Nativité Inscrit GONDRECOURT-LE-CHATEAU

15 Fontaine-Lavoir Classé HOUDELAINCOURT

16 Ancienne Abbaye de Jovilliers Partiellement Inscrit STAINVILLE

17 Ancienne dépendances du château Partiellement Inscrit KOEUR-LA-PETITE

18 Eglise Notre-Dame Inscrit LIGNY-EN-BARROIS

19 Tour du Luxembourg ou Tour Valéran Classé LIGNY-EN-BARROIS

20 Porte Dauphine ou de France Inscrit LIGNY-EN-BARROIS

21 Maison - 79 rue du Gal de Gaulle Inscrit LIGNY-EN-BARROIS

22 La Chiennerie - rue des Marronniers Partiellement Inscrit LIGNY-EN-BARROIS

23 Hâtel des Fermes - 19 rue Leroux Partiellement Inscrit LIGNY-EN-BARROIS

24 Hâtel des Fermes - 19 rue Leroux Partiellement Inscrit LIGNY-EN-BARROIS

25 Eglise Saint-Hilaire Classé LONGEVILLE-EN-BARROIS

26 MALAUMONT : Eglise Saint-Martin Partiellement Classé-Inscrit CHONVILLE-MALAUMONT

27 Ancienne commanderie des Templiers Partiellement Inscrit APREMONT-LA-FORET

28 Fontaine-Lavoir - Place de la Halle Classé MAUVAGES

29 Menhir de Mécrin Inscrit MECRIN

30 Eglise Notre-Dame Inscrit MENIL-SUR-SAULX

31 Menhir de la "Pierre dÒgre" Classé MONTPLONNE

32 Menhir de "Champ lÀlouette" Inscrit MONTPLONNE

33 Menhir de "Champ lÀlouette" Inscrit MONTPLONNE

34 Dolmen du Ruissard Inscrit MONTPLONNE

35 Château de Morlaincourt Inscrit CHANTERAINE

36 NAIVES-DT-BAR : Eglise Saint-Maurice Inscrit NAIVES-ROSIERES

37 Eglise Saint-Rémi Classé RESSON

38 Eglise Saint-Martin Inscrit RIBEAUCOURT

39 Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul Inscrit RUPT-AUX-NONAINS

40 Pont sur la Saulx Classé RUPT-AUX-NONAINS

41 Château et ses communs Partiellement Classé-Inscrit SAMPIGNY

42 Château et ses communs Partiellement Classé-Inscrit SAMPIGNY

43 Eglise Saint-Calixte Inscrit SAVONNIERES-DEVANT-BAR


44 Eglise Saint-Martin 30.01.95 Classé SORCY-SAINT-MARTIN

45 Bas-relief encastré dans Immeuble Brouet Classé SORCY-SAINT-MARTIN

46 Château de Choiseul Partiellement Inscrit STAINVILLE

47 Eglise Saint-Mathieu Classé STAINVILLE

48 Menhir de "La Queue" Inscrit TANNOIS

49 Menhir de "La ChÞvre" Inscrit TANNOIS

50 Eglise de lÌmmmaculée Conception Inscrit TRONVILLE-EN-BARROIS

51 Ancien Château ( Mairie ) Inscrit TRONVILLE-EN-BARROIS

52 Ancien Château ( Mairie ) Inscrit TRONVILLE-EN-BARROIS

53 VERTUZEY - Eglise Saint-Gorgon Inscrit EUVILLE

54 VERTUZEY - Eglise Saint-Gorgon Inscrit EUVILLE

55 Poterne dite "Tour dÀudience" Partiellement Inscrit VOID-VACON

56 Eglise Saint-Pierre Inscrit BAZINCOURT-SUR-SAULX

57 Le château Classé BAZINCOURT-SUR-SAULX

58 03} Eglise Notre-Dame - 5 rue J. dÀrc Classé BAR-LE-DUC

59 01} Eglise Saint-Antoine - Rue Rousseau Classé BAR-LE-DUC

60 02} Eglise Saint-Etienne Classé BAR-LE-DUC

61 05} Porte du Château - Place du Château Inscrit BAR-LE-DUC

62 06} Château de Marbeaumont Inscrit BAR-LE-DUC

63 20} Immeuble 47 rue des Ducs Partiellement Classé BAR-LE-DUC

64 07} 45 rue des Ducs -Tour Heyblot Classé BAR-LE-DUC

65 08} Tour de l'Horloge et restes des remparts Classé BAR-LE-DUC

66 09} Ancien CollÞge Gilles de TrÞves Classé BAR-LE-DUC

67 12} 26 rue du Bourg - Maison Partiellement Classé BAR-LE-DUC

68 11} Préfecture 40 & 42 rue du Bourg Partiellement Classé BAR-LE-DUC

69 11} Préfecture 40 & 42 rue du Bourg Partiellement Classé BAR-LE-DUC

70 13} Maison 46 rue du Bourg Partiellement Classé-Inscrit BAR-LE-DUC

71 14} Immeuble 49 rue du Bourg Partiellement Classé BAR-LE-DUC

72 15} Immeuble 51 rue du Bourg Partiellement Inscrit BAR-LE-DUC

73 37) 15 rue André Maginot Inscrit BAR-LE-DUC

74 34} Maison 22 rue J-J. Rousseau Partiellement Classé BAR-LE-DUC

75 16} Maison 10-12 place de la Couronne Partiellement Inscrit BAR-LE-DUC

76 04} Château-Musée - 6 rue F. de Guise Partiellement Inscrit BAR-LE-DUC

77 17} Immeuble 29 rue des Ducs Partiellement Inscrit BAR-LE-DUC

78 18} Maison 37 rue des Ducs Partiellement Inscrit BAR-LE-DUC

79 19} Maison 41 rue des Ducs Partiellement Classé BAR-LE-DUC

80 21} Immeuble 55 rue des Ducs Partiellement Classé BAR-LE-DUC

81 22} Immeuble 67 rue des Ducs Partiellement Inscrit BAR-LE-DUC

82 23} Maison 7 place de la Fontaine Partiellement Classé BAR-LE-DUC

83 24} Fontaine - Place de la Fontaine Inscrit BAR-LE-DUC

84 25} Maison 3 & 3bis place de la Halle Partiellement Classé BAR-LE-DUC


EOLE RES




85 26} Maison 12 place de la Halle Partiellement Inscrit BAR-LE-DUC

86 27} Immeuble 4 place St-Pierre Partiellement Classé-Inscrit BAR-LE-DUC


87 28} Immeuble 8 place St-Pierre Partiellement Classé-Inscrit BAR-LE-DUC

88 29} Maison 10 place St-Pierre Partiellement Inscrit BAR-LE-DUC

89 30} Maison 14 place St-Pierre Partiellement Classé BAR-LE-DUC

90 31} Tribunal 21 place St Pierre Partiellement Classé-Inscrit BAR-LE-DUC

91 32} Maison 25 place St-Pierre Partiellement Classé BAR-LE-DUC

92 33} Immeuble 29 place St-Pierre Partiellement Classé BAR-LE-DUC

93 35} Immeuble 38 rue du Tribel Partiellement Inscrit BAR-LE-DUC

94 Eglise Saint-Pantaléon Inscrit COMMERCY

95 Château Stanislas Partiellement Classé COMMERCY



98 Ancien Prieuré de Breuil Partiellement Classé-Inscrit COMMERCY

99 Ancien Prieuré de Breuil Partiellement Classé-Inscrit COMMERCY

100 Maison de la Musique - Place de Gaulle Partiellement Classé COMMERCY

101 Maison Renaissance - 1 rue des Juifs Partiellement Inscrit COMMERCY

102 Maison datée 1596 - 6 rue du Moulin Partiellement Inscrit COMMERCY

103 36) 14-16 rue du Tribel-27bis rue Polval Inscrit BAR-LE-DUC

104 Pharmacie MALARD Classé COMMERCY

105 Hâpital Saint Charles Inscrit COMMERCY




109 Ruines romaines de Nasium Classé NAIX-AUX-FORGES

110 Site archéologique Inscrit BOVIOLLES

111 Lambris de la maison 7 rue Notre Dame Inscrit LIGNY-EN-BARROIS

112 Menhir de "Champ lÈcuyer" Classé NANT-LE-GRAND

3.9 Cadre de vie

3.9.1 Ambiance sonore

3.9.1.1 Cadre réglementaire

Depuis la publication du décret n°2011-984 du 23 août 2011, les projets éoliens sont soumis au régime des Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce décret soumet :

au régime d’autorisation les installations d’éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a

une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que celles comprenant des aérogénérateurs d’une

hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW;

au régime de déclaration les installations d’éoliennes comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur

comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance inférieure à 20 MW.

3.9.1.2 Campagne de mesure du bruit résiduel

L’étude acoustique a été réalisée au niveau de 6 habitations situées à proximité (jusqu’à 2500m) de la zone d’implantation

potentielle des éoliennes. L’environnement sonore initial de ces habitations a été caractérisé par des mesures de bruit

résiduel sur 6 points représentatifs autour du site. Le bruit résiduel correspondant au bruit existant à l’état initial, c'est-à-dire

avant l’ajout du projet éolien de Rosières.

La carte présentée ci-après permet de localiser les 6 points de mesures du bruit de fond, ainsi que le mât de mesure de

vent (enregistrant vitesse et direction) ayant servi aux analyses de bruit (corrélation mesures sonores, vent sur site).

Durée de la mesure

Il n’existe pas de durée de mesure idéale pour caractériser l’environnement sonore d’un site.

Dans le cadre d’un projet éolien, le bruit résiduel de chaque habitation doit être caractérisé en fonction d’une vitesse de

vent de référence, caractérisant le mieux possible la zone d’implantation des éoliennes. Cela nécessite :

d’avoir une mesure de la direction et de la vitesse de vent sur la zone d’implantation des éoliennes ou

proche de celle-ci et simultanée à la campagne de mesure du bruit résiduel. Cette mesure doit être

représentative du gisement éolien au niveau de l’emplacement des éoliennes ;

de réaliser des mesures de bruit résiduel sur une période suffisamment longue pour correspondre à un

panel de directions et de vitesses de vent caractéristique du régime de vent du projet éolien étudié.

Le projet de norme NFS 31 114 recommande un nombre de couples de mesures (Niveau sonore / Vitesse du vent) pour

chaque gamme de vitesses de vent pour assurer la représentativité de l’ambiance sonore du lieu étudié. Il est conseillé

d’avoir au moins 10 valeurs de 10mins dans chaque gamme de vent (par pas de 1m/s). Cependant, si ce nombre n’était

pas atteint, il est possible d’estimer les niveaux sonores à partir des mesures aux vitesses de vent disponibles.

Réglage des sonomètres et choix de l’indice sonore

Les instruments permettant de mesurer le bruit dans l’environnement sont des sonomètres. Ceux ci ont été paramétrés

pour enregistrer tous les indices statistiques qui peuvent servir à décrire l’environnement sonore d’un lieu. Comme

préconisé dans le projet de norme NFS 31 114, la statistique sonore LA50, 10min, a été retenue, évaluée sur la base des

enregistrements des Leq d’une durée d’intégration de 1s et moyennée sur une période de 10 minutes. Le niveau sonore

LA50, 10min représente le niveau sonore qui est dépassé 50% du temps pendant ces 10 minutes, soit la médiane des

mesures 1s sur l’intervalle de 10min. Cette valeur permet de caractériser au mieux l’ambiance sonore d’un lieu car il permet

de filtrer les émissions sonores de sources ponctuelles et élevées, telles que les aboiements d’un chien ou le passage d’un

avion par exemple.

Protection et filtre du vent et de la pluie

Il faut noter que les sonomètres sont munis de boules « anti-vent » et « anti-pluie » qui permettent de les protéger des

conditions météorologiques défavorables à la mesure. Ces boules de protection sont conformes à la norme de la

Commission Electrotechnique Internationale CEI 60651 (une correction est appliquée pour prendre en compte l’effet de ces

boules sur la mesure). Conformément à la norme en vigueur NF S 31-010, les périodes de pluie sont écartées des

analyses et les mesures sonores enregistrées avec des vents supérieurs à 5m/s à hauteur de microphone sont également

filtrées.

Calibrage

Les sonomètres ont été calibrés au début de la campagne de mesures et vérifiés à la fin conformément aux

recommandations de la norme NF S 31-010 : aucune dérive n’a été détectée pour toutes ces campagnes. Les appareils

avaient été paramétrés conformément aux normes françaises en vigueur.


EOLE RES




Habitations ayant fait l’objet de mesures de bruit résiduel

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des habitations ayant fait l’objet de mesures de bruit résiduel.

Habitation Mesures réalisées par Sonomètre utilisé

A - Willeroncourt Bruit résiduel mesuré du 05/12/13 au 14/01/14 par EOLE-RES Rion NL52

B – Nançois-le-Grand Bruit résiduel mesuré du 23/10/13 au 05/12/13 par EOLE-RES Rion NL52

C – Oëy Bruit résiduel mesuré du 23/10/13 au 05/12/13 par EOLE-RES Rion NL52

D – Morlaincourt Bruit résiduel mesuré du 23/10/13 au 05/12/13 par EOLE-RES Rion NL52

E – Chennevières Bruit résiduel mesuré du 23/10/13 au 05/12/13 par EOLE-RES Rion NL52

F – Boviolles Bruit résiduel mesuré du 23/10/13 au 05/12/13 par EOLE-RES Rion NL52

Tableau 17: Campagnes de mesures sonores effectuées aux habitations proches du projet

Habitations prises en compte pour l’étude d’impact acoustique

Le tableau ci-après présente l’ensemble des habitations prises en compte pour cette étude d’impact acoustique et les

détails relatifs aux mesures associées le cas échéant.

Habitation Point de mesure du bruit résiduel Distance au point de mesure de bruit résiduel

H1 – Willeroncourt A – Willeroncourt 115m

H2 – Nançois le Grand B – Nançois le Grand 170m

H3 – Oëy Nord C – Oëy 20m

H4 – Oëy centre C – Oëy 180m

H5 – Oëy Sud Ouest C – Oëy 435m

H6 – Oëy Sud C – Oëy 349m

H7 – Morlaincourt Nord Ouest D – Morlaincourt 238m

H8 – Morlaincourt Nord D – Morlaincourt 265m

H9 – Morlaincourt Centre D – Morlaincourt 226m

H10 – Morlaincourt Sud Est D – Morlaincourt 515m

H11 – Chennevières Nord E – Chennevières 27m

H12 – Chennevières Ouest E – Chennevières 134m

H13 – Chennevières Centre E – Chennevières 261m

H14 – Chennevières Est E – Chennevières 398m

H15 - Boviolles F - Boviolles 42m

Tableau 18: Habitations prises en compte pour l'étude d'impact acoustique


EOLE RES




3.9.1.3 Synthèse des résultats

Les niveaux de bruit résiduel diurnes et nocturnes mesurés au niveau de chaque habitation sont présentés ci-dessous, en

fonction des gammes de vitesses de vent mesurées sur le site éolien.

Nom de l’habitation Vitesse du vent sur le site, à 10m de hauteur (V10_ z = 0.05), en m/s

3 4 5 6 7 8 9 10

A – Willeroncourt 34.8 35.0 35.9 36.1 37.3 38.1 38.7 40.4

B – Nançois le Grand 34.4 36.0 36.2 36.8 37.7 40.1 42.0 43.6

C - Oëy 35.3 35.8 36.5 39.4 41.6 45.5 47.7 50.2

D - Morlaincourt 32.9 34.0 36.0 37.3 38.9 41.6 44.2 46.0

E - Chennevières 38.4 38.4 38.6 39.8 39.5 41.8 44.3 45.4

F - Boviolles 35.8 35.1 36.2 36.4 37.9 40.6 42.9 44.8

Tableau 19: Bruit résiduel L 50 pour les périodes diurnes (07h00-22h00) exprimés en dB(A)

Nom de l’habitation Vitesse du vent sur le site, à 10m de hauteur (V10_ z = 0.05), en m/s

3 4 5 6 7 8 9 10

A – Willeroncourt 29.9 31.0 32.9 33.1 33.5 34.5 37.0 38.6

B – Nançois le Grand 31.6 31.3 31.8 33.1 35.1 38.0 41.5 43.8

C - Oëy 27.5 29.8 31.6 34.2 38.5 42.9 46.2 47.3

D - Morlaincourt 28.2 29.6 31.8 33.7 36.9 40.5 42.2 45.1

E - Chennevières 37.9 37.6 38.0 37.7 37.6 39.7 42.2 45.3

F - Boviolles 28.2 29.1 29.7 31.4 34.4 37.7 39.8 42.8

Tableau 20: Bruit résiduel L 50 pour les périodes nocturnes (22h00-07h00) exprimés en dB(A)

Les mesures de bruit réalisées sur site sont globalement du même niveau, avec un bruit résiduel nocturne inférieur au bruit

résiduel diurne. D’une manière générale les mesures de bruit indiquent un bruit résiduel assez classique pour un

environnement rural, compris entre 32 et 51 dB(A) en journée, et entre 28 à 48 dB(A) de nuit.

Acoustique - Localisation du projet, des habitations étudiées et du mât de mesures

MEUSE(55)

MEURTHE-ET-MOSELLE(54)MARNE

(51)

HAUTE-MARNE(52)

MARNE(51)

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C - Oëy

F - Boviolles

E - Chennevières

D - Morlaincourt

A - WilleroncourtB - Nançois-le-Grand

H9H8H7

H6H5

H4

H3

H2

H1

H15

H14H13H12

H11

H10

M35

E 9

E 8

E 7

E 6

E 5

E 4

E 3

E 2E 1

E 11

E 10

0 0.75 1.50.375km

³

"LA FONTAINE"330 RUE DU MOURELET

Z.I. DE COURTINE84000 AVIGNON, FRANCE

TEL +33 (0) 4 32 76 03 00FAX +33 (0) 4 32 76 03 01

02966D2801-03


A3

Projet éolien deRosières

L93 09/10/2014

CARTE N°

FORMAT

COORDS DATE

ECHELLE

Acoustique - Localisation du projet, des habitations étudiées et du mât de mesures

1:30 000

ProjetAire d'étude rapprochée

* Mât de mesures anémométriques

!> Eoliennes de Rosières

Parcs éoliens à proximité

Eoliennes existantes

Habitations étudiées:

$ Point de mesure de bruit de fond

Point de calcul acoustique


EOLE RES




3.9.2 Qualité de l’air

Conformément à la Loi, la Région Lorraine s’est dotée d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air. L’association Air

Lorraine a en charge cette surveillance pour le département de la Meuse.

Au sein du Pays Barrois, deux stations de mesures suivent en continu les concentrations atmosphériques de plusieurs

polluants (Monoxyde de carbone, Dioxyde d'Azote, Dioxyde de Soufre, Monoxyde d'azote, Ozone, Particules en

suspension PM10, Particules en suspension PM2,5) :

La station de Bar-le-Duc (station n°30020) : qui est située dans un milieu urbain en plein centre de

l’agglomération de Bar-le-Duc. L’air est prélevé légèrement en retrait par rapport à une voie de circulation

au trafic moyen (point de mesure implanté dans la cour d’une ancienne école). Les polluants mesurés sont :

le Monoxyde d’azote, le Dioxyde d’Azote, l’Ozone, les Particules en suspension PM10, le Monoxyde de

Carbone, le Dioxyde de Souffre. Cette station est localisée à environ 16 km de l’aire d’étude rapprochée.

En service depuis 2011, le site de Houdelaincourt est dans un contexte rural et dégagé, à l’écart de

l’influence du trafic automobile et des sources industrielles. Cette station est localisée à environ 17 km de

l’aire d’étude rapprochée.

Le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d’azote (NOx : NO et NO2), les particules fines (PM dont le diamètre est inférieur

à 2,5 mm), le dioxyde de soufre sont émis par les transports routiers avec la combustion des hydrocarbures.

Le monoxyde de carbone est émis principalement par les industries, les activités de chauffage, l’agriculture et le trafic

automobile.

Les moyennes mensuelles de ces polluants sont relativement faibles dans le Pays Barrois, en raison d’un trafic routier

moyennement élevé.

La station de Houdelaincourt à l’écart des infrastructures se distingue par des concentrations très faibles de ces polluants.

En conclusion, la qualité de l’air au sein du Pays Barrois peut être considérée comme bonne.

Pour information, un bilan carbone a été réalisé pour le Pays Barrois en 2012 et le rapport vient d’être publié en février

2014. Ce bilan carbone est le 2éme réalisé pour la région (le premier avait été initié en 2007).

La répartition des émissions a été réalisée par activité. Les activités du Pays Barrois émettant le plus de gaz à effet de

serre sont l’agriculture, représentant 26,8% des émissions totales de Gaz à Effet de Serre, les déplacements de personnes

(17,3%), l’alimentation (12,3%) et le secteur résidentiel avec une part de 10,7% du bilan global. Ces quatre postes

regroupent deux tiers des émissions de gaz à effet de serre du Pays Barrois.

Ce profil est caractéristique d’un pays rural où l’agriculture et les émissions directement liées aux habitants (par leur moyen

de déplacement, leur logement et leur alimentation) sont prépondérantes.

3.9.3 Ambiance lumineuse

Les principales sources lumineuses sont liées à l’éclairage de la voie publique à proximité des habitations.

Il existe aussi des sources lumineuses liées aux véhicules empruntant les routes communales et départementales, ainsi

que la route nationale RN 4.

Des éclairages ponctuels sous forme de signaux clignotant alternatifs, sont également présents aux niveaux des éoliennes

existantes, afin d’identifier leurs présences et leurs hauteurs vis-à-vis du trafic aérien.

Figure 76 : Carte de présentation de l'ambiance lumineuse dans l'aire d'étude intermédiaire – Source :

Avex-association

3.9.4 Gestion et collecte des déchets

La gestion des déchets suit une réglementation issue du code de l’environnement (Art L 541 ou R541-43 à R543-74,

arrêtés du 29 juillet 2005 ou directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008).

Dans le Pays Barrois, les déchets ménagers et assimilés sont gérés par des structures de coopérations intercommunales,

qui assurent en régie ou avec un prestataire la collecte, le tri et une partie du traitement.

Cette gestion tient compte de la politique du département en matière de déchets initiée avec l’approbation du Plan

Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés le 12 février 1997.

Le plan actuellement en vigueur a été approuvé après révision le 18 décembre 2003.

Avec l’ordonnance du 17 décembre 2010, ce plan est devenu le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non

Dangereux (PPGDND). Il est actuellement en cours de révision.

Les principaux objectifs du plan de prévention sont axés sur la réduction des déchets à la source, l’incitation au tri pour la

collecte sélective ou en déchèterie et ainsi promouvoir la réutilisation et le recyclage. Il s’agit aussi de favoriser les

exutoires de proximité notamment pour les gravats et les déchets verts produits par les agriculteurs.

La forme de la collecte est variable et l’offre est plus ou moins diversifiée selon les collectivités. La collecte porte sur :

les ordures ménagères,

la collecte sélective des emballages (verre, papier et carton, plastique),

Aire d’étude

intermédiaire


EOLE RES




la collecte sélective en déchèteries,

les plates-formes de déchets verts.

La collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables se fait généralement au porte-à-porte avec

bacs ou avec sacs. La majorité des communes ont accès à une déchetterie et à un site pour le dépôt des déchets

organiques volumineux.

Le recyclage permet de valoriser une partie importante des déchets d’emballage en carton, papier, plastique ou en verre.

La collecte se fait au porte à porte pour le carton, le métal et le plastique, dans toutes les collectivités.

Deux filiales sont disponibles pour la gestion des déchets organiques sur le territoire.

Une fraction courante de ces déchets peut être traitée par le compostage domestique directement par les ménages.

Pour les déchets plus volumineux, les habitants peuvent disposer des plateformes pour déchets verts dans la majorité des

Communautés de Communes.

Les déchets récupérés en déchetterie sont les gravats, les métaux, les déchets d’équipements électriques et électroniques,

les déchets dangereux des ménages, les pneus, le bois, les huiles et le tout-venant.

Ces déchets suivent un traitement particulier en fonction de leur nature et des possibilités de valorisation.

Il n’existe pas d’installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) dans le Pays Barrois. Dans le département,

les plus proches sont situées à Romagne-sous-Montfaucon et à Pagny-sur-Meuse.

La Meuse ne dispose pas non plus de centre de tri opérationnel pour les emballages ; ceux-ci sont acheminés vers les

départements limitrophes.

3.9.5 Conclusion pour le cadre de vie

D’après les mesures acoustiques réalisées pour caractériser l’état initial du site, il apparaît que dans l’aire d’étude

intermédiaire et notamment au niveau des villages de Willeroncourt, Nançois le Grand, Oëy, Morlaincourt, Chennevières et

Boviolles, le niveau de bruit résiduel mesuré pour les périodes nocturnes et diurne est caractéristique d’une ambiance

sonore assez classique pour un environnement rural.

L’enjeu peut néanmoins être qualifié de moyen, cet environnement sonore prenant déjà en compte les parcs éoliens

existants.

L’ajout d’un parc éolien augmentera légèrement le niveau de bruit, mais comme les habitations sont localisées à plus de

800 m, et que l’ajout du parc se fera dans le respect de la norme ICPE concernant l’acoustique, la sensibilité résultante

peut être qualifiée de faible.

La qualité de l’air est considérée comme moyenne à bonne. Elle est caractéristique d’un espace rural essentiellement

influencé par l’agriculture. Les émissions résidentielles et le trafic routier restent faibles et sans risque sanitaire notab les

pour les populations résidentes. L’enjeu est donc fort puisque la qualité de l’air doit être maintenue.

Un projet de parc éolien, énergie propre compensant très vite les émissions de CO2 que son cycle de vie génère, s’inscrit

dans les politiques de lutte contre la pollution de l’air et les changements climatiques. La sensibilité ici est donc positive car

un tel projet ne peut qu’avoir des effets favorables à ce titre.

Les aires d’étude intermédiaire et rapprochée sont localisées dans une zone à faible ambiance lumineuse. L’enjeu est

considéré comme modéré en raison de la distance avec les habitations les plus proches dans un territoire où la densité de

population est faible. Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que le relief et la végétation forestière environnante permettent de

limiter les effets potentiels (visuels). La sensibilité résultante est donc faible.

Concernant les déchets, un Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) est actuellement en

cours de révision.

3.10 Analyse paysagère

L’analyse paysagère a fait l’objet d’une étude d’impact spécifique réalisée par le bureau d’étude paysager « Atelier des

paysages- paysagiste DPLG ». Cette étude est disponible dans le volume 6 de la présente Demande d’Autorisation

d’exploiter.

Sont présentées dans les paragraphes ci-dessous, les principales informations issues de cette étude concernant le

paysage.

3.10.1 Organisation et fonctionnement des ensembles paysagers

La région de Lorraine se compose de 7 grandes régions paysagères, comme le montre la carte ci-dessous.

La région qui est concernée par cette étude est la grande région paysagère des plateaux calcaires, et plus particulièrement

celle du plateau du Barrois.

Elle est limitée à l’est par la vallée de la Meuse qui crée, avec la vallée de la Moselle, l’un des grands ensembles paysagers

de Lorraine : les larges vallées rurales.

Elle est traversée par plusieurs cours d’eau dont les plus importants sont la Saulx, l’Ornain et l’Aire. Ils sont à l’origine de

paysages spécifiques identifiés comme « paysages de vallées secondaires ».

L’aire d’étude se caractérise également par l’agglomération urbaine autour de Bar-le-Duc, dans l’axe de la vallée de

l’Ornain, décrite comme l’un des ensembles paysagers des pôles de développement.

Aire d’étude éloignée


EOLE RES




Figure 77 : Carte et légende concernant les limitations des grandes régions paysagères de la Lorraine _

Source : DREAL Lorraine, Janvier 1997

Dans l’aire d’étude éloignée, plusieurs enjeux de développement et modes de gestion du territoire sont mis en évidence par

la DREAL Lorraine :

les paysages courants au patrimoine ponctuel, qui couvrent la majeure partie de l’aire d’étude, et en

particulier les aires d’étude les plus proches du parc éolien en projet.

les paysages majeurs de Lorraine au patrimoine riche et pittoresque : on y retrouve, à l’est de l’aire

d’étude, la large vallée de la Meuse et sa plaine inondable, ainsi que la vallée de la Saulx, dont la présence

est plus discrète en limite sud-ouest du département, ponctuée de nombreuses richesses patrimoniales.

Les principaux enjeux concernent la préservation et la valorisation de ces espaces qui font l’image de

marque de la région.

les paysages urbains ou rurbains soumis à de fortes pressions de développement, autour de Bar-le-

Duc, où se concentrent la population et les enjeux liés au cadre de vie.

Ces enjeux paysagers font donc l’objet, dans cette étude, d’une attention particulière, au regard du parc

éolien en projet : étude des impacts visuels, mais aussi observation des ouvertures de champs visuels,

préservation de l’identité régionale, valorisation du cadre de vie et du patrimoine.

Figure 78 : Carte des paysages Lorrains - enjeux paysagers _ Source : extrait de l'étude « La Lorraine

et ses Paysages » DREAL Lorraine, Janvier 1997

Aire d’étude éloignée


EOLE RES




3.10.2 Les ensembles paysagers

On peut distinguer trois grands ensembles paysagers.

Figure 79 : Carte du territoire étudié présentant les grands ensembles paysagers

3.10.2.1 Ensemble paysager du plateau Barrois

La majeure partie des aires d’étude du projet éolien de Rosières couvre les paysages de grands plateaux calcaires, et

plus particulièrement le plateau du Barrois.

« Des plateaux secs succèdent vers l’ouest aux remarquables paysages des fronts de côtes. Leur couvert forestier

fait une large place à de grandes clairières agricoles dont les paysages apparaissent souvent dénudés. C’est dans

les vallées qui les entaillent que l’on doit rechercher aujourd’hui la plupart de leurs richesses paysagères.

L’intensification agricole, le recours aux amendements et au broyage des sols caillouteux, a uniformisé bien des paysages

de plateaux. Mais leur apparente monotonie recouvre en fait une diversité de situations.

Cette diversité résulte du micro-relief ou du couvert forestier. (...) »*

*Extraits de La Lorraine et ses paysages, DREAL Lorraine, 1997.

Enjeux paysagers liés au Barrois : la présence de parcs éoliens sur le plateau du Barrois représente un enjeu important

dans l’étude des effets visuels cumulatifs. Par ailleurs, les qualités patrimoniales du paysage rural du Barrois doivent faire

l’objet d’une attention et d’un inventaire précis dans les aires d’étude proches.

Figure 80 : Vue paysagère du plateau du Barrois, sortie de Vaux-la-Grand sur la RD170 _Source :

« Atelier des paysages »

Figure 81 : Vue paysagère du plateau Barrois depuis la RD181 à proximité de Saint-Aubin-sur-Aire _

Source : « Atelier des paysages »

3.10.2.2 Ensemble paysager de la vallée de la Meuse

Les coteaux de la vallée de la Meuse sont soulignés par la ligne boisée qui les couronne. Les coteaux, en pente douce,

sont exploités en terres labourées ou en pâtures ponctuées de vergers, ou d’arbres fruitiers isolés.

Depuis les coteaux s’ouvrent de larges panoramas où les bourgs et hameaux se lisent de par la silhouette des

constructions et l’harmonie des toitures en tuile.

Les longs horizons qui s’étendent contrastent avec les vallonnements plus marqués et plus étroits du Barrois.

Documents

3.7.4 Servitudes et réseaux - meuse.gouv.fr · Concernant les faisceaux hertziens, il ressort que 6 faisceaux traversent l’aire d’étude rapprochée du projet éolien :