Raliser par : Elkafi mehdi Belafkih assia Encadrer par : Mr. Elamti Aziz

-1-

Ddicace ..3 Remerciement .4 Avant propos...5 Le groupe ONA.................6 ONA en bref..............7 Domaines dactivits de lONA...........8 Cosumar filiale de lONA...9 Identification de la cosumar..10 Les produits de la cosumar..11 Les filiales de la cosumar..15 Organigramme16 Administration du personnel.17I.

Service avance et prt............18 Les avances.............................................................18 Les prts.19

II.

Service couverture social.28

-2-

Conclusion39

Mes chers parents pour leurs affections, leurs soutiens, leurs patiences et leurs amours. -3-

Tous mes formateures et le personnel de lInstitut de technologie appliqu et gestion et la Direction des Ressources Humaines de la COSUMAR. Mes fidles amis (es) pour leurs encouragements et leurs aides.

Je profite de ces quelques lignes pour remercier trs sincrement tous les membres qui ont consacr leurs temps durant un mois pour maider faire ce travail.

Je tiens remercier vivement le Directeur et tous mes formateurs de linstitut de technologie applique de Hay mohamadi.

Ces remerciements sont videmment destins au personnels oprant au service administration des ressources humaines Mr. LAMTI, Mr. CHAABI, Mr. Karim, Mr. FAHD, qui mont aid a labor mes connaissances thorique. Pour lorientation et leur collaboration.-4-

Le

stage constitue une tape fondamentale dans la

formation du futur comptable. Son objectif : complter et actualiser la formation notamment au plan des connaissances gnrales, et surtout prparer linsertion du futur comptable dans la vie professionnelle dont il devra respecter les rgles et comprendre les usages. Au del des chiffres, le futur comptable doit tre, en effet, un homme de contact et de communication ouvert lenvironnement entrepreneurial

-5-

L

e stage que je viens deffectuer au sein de LA COSUMAR ma permis de faire la comparaison entre ce que nous avons eu

sur le plan thorique, et ce qui est pratique dans le monde professionnel.

ONA holding, fait vivre et crotre un

ONA est un groupe industriel, financier et de services, centr sur des positions de leadership dans des Domaines d'Activits Stratgiques dont la croissance accompagne le dveloppement conomique du Maroc et de la rgion. Le Groupe ONA est un holding constitu de socits organises en Domaines d'Activits Stratgiques : les Mines ,lagroalimentaire, la Distribution, les Activits financires, les Relais de croissance et Holdings. portefeuille de participations diversifies, orient sur des socits leaders dans le march marocain et qui ont pour ambition dexporte leur savoir-faire sur le march africain. La politique dONA holding consiste tre lactionnaire majoritaire et de-6-

dtenir le contrle et la gestion de ses participations. Sa mission principale est de mettre en uvre des stratgies et des moyens humains et financiers ncessaires au dveloppement prenne des domaines dactivit stratgiques moyen et long terme et de contribuer la cration de valeur et au dveloppement durable.

1er groupe industriel et financier priv marocain. Premier investisseur priv du pays. Acteur fortement engag dans le dveloppement conomique du pays, crateur d'emplois et de richesse. Acteur responsable et engag sur la scne culturelle et sociale marocaine avec la Fondation ONA. Embauche en 2008 de 2 570 salaris. Chiffre d'Affaires consolid 2008 : 36 635 millions de dirhams. Des investissements en Tunisie, au Congo, au Sngal et dans dautres pays africains. Une dimension internationale en acclration. Nombre dactions ONA au 31 dcembre 2008 : 17 462 450. Place de cotation : Bourse de Casablanca. Capital social : 1 746 245 000 dhs.-7-

Plus de 32 000 collaborateurs.

Agroalimentaire et Boissons : Les principales filiales exerant dans ce domaine

sont les suivantes :

Centrale laitire (partenaire de Danone) ; Cosumar (secteur sucrier) ; Lesieur Cristal (secteur des corps gras) ;-8-

Bimo (biscuiterie) ; Brasseries du Maroc (secteur des boissons) ; Marona (produits de mer) ;

Activits financires : elles englobent les participations du groupe dans les

mtiers de la banque, de lassurance et du courtage. Les principales partenaires du groupe : AXA, AGMA LAHLOU TAZI Tlcommunications : Oprateur wana. Distribution : pionnier de la distribution moderne au Maroc, le Groupe ONA a

introduit, ds 1990, travers lenseigne Marjane, le concept dhypermarch Laccord favorisera lacclration de limplantation des hypermarchs et la cration dune chane de supermarchs, travers lenseigne ACIMA. Enfin, avec Sopriam, le Groupe ONA dtient la premire part de march au Maroc dans la distribution automobile.

Cosumar filiale de lONA

-9-

COSUMAR, filiale du Groupe ONA, est lunique oprateur sucrier marocain et dveloppe son expertise sur trois mtiers : Lextraction du sucre partir des plantes sucrires canne et betterave sucre, le raffinage du sucre brut import et le conditionnement sous diffrentes varits. Prsent sur tout le territoire marocain travers ses 5 socits COSUMAR S.A, SUTA, SUCRAFOR, SUNABEL et SURAC, le Groupe COSUMAR propose une gamme diversifie de produits:

- 10 -

Raison social Activit Statut juridique Date de cration Capital social Identification Fiscale Chiffre Daffaire Superficie Registre de commerce Patente TVA C.N.S.S Effectifs Capacit de production TELEPHONE TELEX Site Web FAX

COSUMAR Extraction, raffinage et conditionnement du sucre Socit Anonyme (S.A) Avril 1929 41905700 01640353 2949637420.62 20 Hectares CASABLANCA 30037 30701380 616505 1928003 2750 Personnes Plus de 2500 Tonnes de sucre Raffin par jour 0529 02 83 00/ 27656 WWW.CUSUMAR.CO.MAWW 0522 24 10 71

- 11 -

Le pain de sucre

Le pain de sucre est ancr dans la pure tradition marocaine et dans les habitudes de consommation des Marocains. Plus quun produit alimentaire, cest un symbole familial, de convivialit et religieux. Associ des moments forts de la vie du Marocain, le pain de sucre est servi lors de la crmonie traditionnelle du th mais galement donn comme offrandes lors dvnements comme le plerinage, les mariages et les naissances. Pendant longtemps, cette forme s'est confondue avec le sucre.

Le sucre en lingots

- 12 -

Forme invente par Cosumar dans les annes 70, le lingot est utilis pour prparer le th la menthe mais galement le caf (prparation la manire traditionnelle). Il est commercialis en bote de 1 kg et en fardeaux de 5kg.

Le sucre en morceaux

Le morceau de sucre est la forme moule la plus connue dans le monde. Commercialis en bote de 1kg et en fardeau de 5kg, il est utilis le plus souvent dans le caf.

Le sucre granul.

- 13 -

Forme utilise par les industriels comme par les mnages, le granul est commercialis en sachets de 2 kg regroups par 6, 12 ou 15 et sacs de 50 Kg s'adaptant ainsi chaque installation de rception et de stockage des clients.

Les co-produits.

Le groupe COSUMAR propose outre le sucre destin lusage industriel, dautres produits appels galement co-produits issus de la fabrication du sucre. La pulpe dshydrate, sous forme de pellet, est issue du traitement et est largement utilise comme matire premire pour lalimentation animale et du btail en particulier. La mlasse, dernier sous produit du raffinage du sucre brut, est utilise comme substrat pour la fabrication de levures.

- 14 -

Ces sucres sont commercialiss sous diffrentes marques pour chacune de ses Filiales prsentes dans tout le royaume : ENMER EL BELLAR AL KASBAH PALMIER LA GAZELLE

- 15 -

La raffinerie de Casablanca, site historique de COSUMAR, produit le pain de sucre, le lingot et le morceau sous la marque Panthre/Enmer. La production par cette raffinerie reprsente prs de 60% de la production totale du sucre. Le site industriel de Sidi Bennour (rgion des Doukkala) procde la transformation de la betterave, avec une capacit de 15 000 tonnes de betterave jour, et au conditionnement des produits finis. La campagne betteravire dmarre en Mai et stale en moyenne sur une priode de 3 mois. Cette unit est dailleurs le dernier grand investissement en matire dindustrie sucrire. La production globale de COSUMAR SA reprsente 70 % de la production nationale.

Le site de Zemamra (rgion des Doukkala) est spcifiquement ddi lactivit du conditionnement.

- 16 -

Directeur gnral

Direction Financire

Direction Commercial e

DRHP rsident directeur g nM. F R IK AT

Direction Amont agricole

Direction industrielle

SceFormation

SceJuridique

System dinformat ion

SceMdicosocial

on des R.H. SCE formation SCE juridique SCE social SCE hygine et scurit Adm personnel

Administrati

Affaires sociales et Gnrales

- 17 -

L'administration du personnel rattache la direction des ressources humaines. Les personnes du service administration du personnel ont les titres de fonctions suivantes :

assistant ressources humaines comptable, paie gestionnaire traitement et salaires gestionnaire administratif du personnel responsable paie et administration du personnel gestion des avances et prts la couverture sociale...

Les missions exerces par l'administration du personnel ressortent de plusieurs domaines :

calcul et gestion des traitements et salaires et cotisations sociales affrentes gestion des temps (congs pays, maladies, autres) contrats de travail et avenants aux contrats de travail tudes sociales et fiscales (cot du travail, cot de l'absentisme, cot de la maladie, impact social d'une mesure gouvernementale...)

veille sociale et fiscale.- 18 -

C'est une fonction d'expertise qui requiert une trs bonne connaissance de l'ensemble des ressources humaines, du droit du travail et des usages de l'entreprise.

i.les avances :A.

Avance cong arrt usine 181 :

Etape administratif :

Les salaris de la COSUMAR lis directement la fabrication, peuvent bnficier dune avances darrt usine qui est de 4 000 DHS rembours raison de 500 DHS par mois, cette avance doit tre peru le dernier jour avant larrt de lusine.

Remarque :

le salari souhaitant bnficier de lavance, doit retirer le bon davancepriode arrt usine : Aot.

auprs de son chf de service.

Caisse

Etape comptable :Av. cong arrt usine Av. cong NAP

56

443216

343120

443211- 19 -

3

4000 500

1

4000

4000

2

4000 500

bon rose sortie de fonds

IP

500remboursement

4000 =4000

obtention du bon rose, le salari peut bnficier de son avance auprs de la caisse 1) intgration paie, criture automatique 2) lentreprise procde des retenus mensuels de la paie du salari jusquau remboursement total du montant de lavance.

Avance cong rgulier 182 :B.

tape administratif :bnficiaires : toutes les classes de lentreprise montant maximum accord : 4000dh, le montant de la

retenue est dtermin par le bnficiaire. En cas de non spcification du montant de la retenue, un montant de 500dh est fix par le systme.

1re tape : remplir la demande davance par le salari en

mentionnent le montant de lavance, la raison qui est cong rgulier et le montant des retenus.- 20 -

2me tape : prsentation de la demande davance au

Service administration du personnel pour quon puisse tablir in crdit de caisse.

3me tape : signature du crdit de caisse par le

responsable ressources humaines et le directeur financier et le demandeur de lavance.

caisse NAP516 4432

tape comptable :Av. cong transit443217

Av. cong343124

4000500

1

4000 4000

2

4000

500

3

bon rose 4000 =4000

IP

- 21 -

1) le montant des retenus est dfini selon le pouvoir et la volant de remboursement du salari. le responsable A/P fournis au salari le bon rose sign et cach qui lui permet de bnficier de son avance. 2) intgration paie, criture comptable automatique. 3) criture mensuel relative au remboursement de la mensualit de lavance, le montant de cette mensualit est prleve de la paie du salari.

C.

Avance fte religieuse

183 :

tape administratif :Cas d accord davance fte religieuses : AID AL ADHA, montant accord est 1500dh. AID ALFITR, montant accord est 500dh. AID ALMAOULID, montant accord est 500dh.

un don de AID AL ADHA de 1750dh est accord a tous le personnel de lentreprise. Lavance de lAID est accord aux personnel souhaitant

bnficier de et avance, (mme procdure que celle de lavance cong arrt usine).- 22 -

-

les retenues sont au cot de 300dh par mois.

tape comptable :

caisse NAP516 443211

transit443220

Av. fte religieuse343128 300

1500

1

1500 1500

2

1500IP

1500

3

300 bon rose 300

1500 =1500

1) obtention du bon rose par le salari qui lui permet de bnficier de son avance auprs de la caisse ; sortie de fonds de la caisse. 2) intgration paie, criture automatique3) procder des retenues mensuelles de la paie du salari jusqu ce que le

montant de lavance soit rembours totalement.

D. Avance collective exceptionnelle (184)- 23 -

Avance accorde au personnel de la COSUMAR en cas de besoin ou dans les exceptions dont le montant de lavance et la retenu sont fix selon un accord entre la direction et les dlgus syndicaux.

E. Avance sur salaire (186):le personnel peut percevoir une partie de sa rmunration avant la date de la paie, le montant qui serra retenu est consenti entre le personnel et la direction, il sagit de lavance sur salaire.

tape administratif :

1re tape : remplir le formulaire Demande davance et prt par lintress, puis la signature de cette demande par lintress. 2me tape : le responsable avance et prt remplit le formulaire Crdit de caisse qui est en trois copies : o rose : pour le caissier. o jaune : pour la saisie. o blanche : reste dans le bloc(en cas de besoin). le crdit de caisse doit tre sign par le responsable avances et prts, le directeur des ressources humaines et le directeur financier. 3me tape : enregistrement de lopration : le bon jaune est envoy loprateur de saisie qui enregistre lopration. 4me tape : procder des retenues mensuelles de la paie du salari.- 24 -

caisse NAP

tape comptable :transit Av. sur salaire

516 443211 x

443224

343136

X3 x

1

X

X

2

X

X

Bon rose

IP

X=X X:le montant de lavance

x : les remboursements mensuels 1) Elaboration du bon rose qui permet au salari de bnficier de son avance auprs de la caisse. 2) Intgration paie : criture automatique. 3) procder des retenues mensuelles de la paie du salari.

F. Avance cas social (187):- 25 -

Le salaire bnficie dune couverture sociale maladie de 80%. La diffrence des 20% sont la charge du salari qui est considre comme une avance lors dune prise en charge dont la retenue est effectue en fonction de la catgorie.

tape

administratif :

pour que COSUMAR tablie une prise en charge pour un salari, ce dernier doit apporter un DEVIS approximative du montant des frais mdicaux payer. par le responsable du service. une fois la facture labore, elle envoye par le clinique au service social de la socit. lassurance rembourse 80% du montant de la facture la COSUMAR et le reste sera pay par le salari. la COSUMAR paie la clinique en dernire tape et procde ensuite des retenues de la paie du salari.

aprs consultation du devis par le service social, il tablit une prise en charge sign

tape comptable :

caisse NAP

transit

Av. ces social

516 443211

443225

343137

Xx

1

X

X

2

X- 26 -

bon rose3

IP

X

x

X=X*la demande davance cas social doit passer par le service social cest ce dernier qui donne son accord sur lavance. 1) Aprs laboration du crdit de caisse le salari bnficie de son avance pour cas social. 2) Intgration paie : criture automatique. 3) procder des retenues mensuelles de la paie du salari.

G. Avances IJM 188 :Le salari peut bnficier dun cong de maladie dont la dure varie selon la convalescence exig par le mdecin.

tape administratif :

Pour avoir ce cong le salari doit dposer auprs du responsable des couvertures sociales une copie du certificat mdical, ce dernier doit remplir un document CNSS en 3 exemplaires en vue du remboursement des indemnits journalires de maladie au salari. Le responsable des couvertures sociales informe son suprieur de son absence pour que ce dernier le pointe comme absent. Ainsi le responsable doit vrifier la frquence dabsence pour maladie du salari ; si le cong exig est le troisime sur une priode dune anne, le dossier est soumis au chef de dpartement administration du personnel pour approbation. Celui-ci peut notamment exiger une contre visite. La cosumar avance au salari le montant des jours non travaills sur sa paie, en vue du

remboursement de la CNSS

- 27 -

Rqe : la CNSS ne rembourse le salari quaprs la justification des 54jourscontinus ou discontinus de cotisation pendant six mois civils dimmatriculation, qui prcdent la date darrt de travail. Ainsi que la CNSS ne rembourse le salari quaprs le 4me jour non travaill c.--d. que si un salari sabsente pendant 5jours il ne sera rembours que pour le 4me et le 5me jour non travaill. Caisse 56

tape comptable :CNSS Av. IJM348817

NAP443211

1000

1

1000 1 0001000=1000

2

500

1) sortie de fond (bon rose) paiement de lavance IJM.2) retenue mensuelle.

ii.les prt :Chaque catgorie du personnel de la socit peut profiter dun prt immobilier ; prt vhicule ; prt vlomoteur. Avec conditions dattributions lanciennet et parfois lge. Pour pouvoir bnficier de ce prt le taux dendettement de lintresse doit tre infrieur 40% aussi doit remplir un demande de prt. Pour le prt immobilier on distingue deux types : prt immobilier gage ou bien hypothqu si le montant du prt est

suprieur 70.000dh. prt immobilier non gage si le montant est infrieur 70.000.

prt achat vlomoteurs dont le montant ne dpasse pas 6000dhs selon la catgorie du personnel.

tape administratif :- 28 -

Pour bnficier de ce prt, le taux dendettement de lintress doit tre infrieur 40%. Ainsi lemploy doit remplir une demande de prt . A cosumar, il y a deux sortes de prts : Prt TASLIf Prt WAFASALAF.

Etape comptable :Caisse56 10001

divers organisme448705 1000 10002

NAP443211 1000

1000

1000

I.P

TASLIF 443713 10001

1000

1000

2

1000

I.P1000 1000

WAFASALAF 443714 1000 1 1000 1000 2 1000

1000

1000- 29 -

1 versement de la retenue sur le compte de la COSUMAR. 2 retenue en vue du remboursement du prt.Le personnel de la COSUMAR peut bnficier dun prt auprs des organismes de crdit externe, citer : divers, banques (BMCE, BMCI, CIH ) Pour bnficier de ce prt, ils doivent rcuprer auprs du responsable des avances et prts, un document de cession de dlgation signer et lgaliser par lintress afin que la retenue soit directement faite sur la paie. Avant la fin du mois le responsable des avances et prts doit verser le montant de la retenue lorganisme de prt.

- 30 -

La Caisse Nationale de Scurit Sociale : est charge de servir : 1. 2.a)

Les allocations familiales; Les prestations court terme suivantes :

Indemnits journalires en cas de maladie ou d'accident non rgis par la lgislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; b) Indemnits journalires en cas de maternit; c) Allocation en cas de dcs; d) Indemnit de cong de naissance (les remboursements que la CNSS est appele effectuer, au profit de l'employeur qui a avanc au salari la rmunration du cong supplmentaire auquel celui-ci a droit l'occasion de chaque naissance dans son foyer. 3. Les prestations long terme suivantes: a) Pension d'invalidit; b) Pension de vieillesse; c) Pension de survivants; AFFILIATION - IMMATRICULATION Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au prsent rgime sont tenus de faire procder:- 31 -

- A leur affiliation la Caisse Nationale de Scurit Sociale, tout affili ladite caisse est tenu de mentionner le numro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes de commande, tarifs, prospectus, etc. - A l'immatriculation de leurs salaris et apprentis la CNSS, tout employeur affili est tenu d'inscrire sur la carte de travail et le bulletin de paie de son personnel assujetti la CNSS, le numro d'immatriculation donn au travailleur par la caisse, ce numro doit tre mentionn sur le certificat de travail remis tout travailleur qui quitte l'affili soit par licenciement, soit de son gr. COTISATIONS la cotisation est rpartie raison de deux tiers la charge des employeurs et d'un tiers la charge des salaris, l'exception de la cotisation relative aux allocations familiales qui est exclusivement la charge de l'employeur. - si un travailleur est occup au service de deux ou plusieurs employeurs, chacun des employeurs est tenu de verser les cotisations correspondant au salaire qu'il paie au travailleur. - L'employeur verse la cotisation total dont il est redevable aux dates et selon les modalits fixes par le rglement intrieur de la CNSS. - Les versements qui ne sont pas effectus dans le dlai fix par le rglement intrieur sont passibles d'une majoration de 3 % pour le premier mois de retard et de 1% pour chaque autre mois de retard. - L'employeur est tenu d'adresser la Caisse Nationale de Scurit Sociale, aux conditions et dans les dlais fixs par le rglement intrieur, une dclaration de salaires pour chacun des salaris occups dans l'entreprise. ALLOCATIONS FAMILIALES-

L'assur domicili au Maroc, qui justifi de 108 jours, continus ou discontinus, de cotisation pendant six mois civils d'immatriculation, bnficie d'une allocation pour chaque enfant charge rsidant au Maroc. L'assur ne peut recevoir d'allocation que pour 6 enfants au plus, pour les enfants dclars l'tat civil.- 32 -

Lorsque les enfants n'auront pas t dclars l'tat civil, les allocations ne pourront tre servies que pour 4 enfants maximum de cette catgorie. Lorsque le mari et la femme sont tous deux assurs et susceptibles de bnficier des allocations familiales, celles-ci sont verses exclusivement au mari. En cas de sparation des conjoints ou de dissolution du lien de mariage, les allocations familiales sont, dans tous les cas, verses la personne qui revient la garde des enfants. L'ouverture du droit aux allocations familiales peut tre subordonne la perception d'un salaire minimum dont le montant sera fix par dcret pris sur la proposition du ministre charg de l'emploi et de ministre des finances (500 DH actuellement). Le montant de cette allocation est de 200 DH pour les trois premiers enfants, et 36 DH pour les trois derniers. Ouvrent droit aux allocations familiales: 1) les enfants lgitimes issus du mariage des poux ou d'un prcdent mariage de l'un des poux; 2) les enfants adopts et les enfants naturels reconnus par l'allocataire ou par son conjoint dans les conditions et suivant les formes prvues par son statut personnel. 3) les enfants orphelins de pre et de mre recueillis par l'allocataire ou lui confier, soit en vertu d'une dcision judiciaire, soit au moyen d'un acte rgulier mettant l'enfant sa charge notamment la diligence d'uvres d'assistance publique. Les allocations sont verses, sous rserve que l'enfant rside sur le territoire marocain: a) jusqu' douze ans pour les enfants charge exclusive et effective du salari; b) jusqu' dix-huit ans pour l'enfant plac en apprentissage dans les conditions prvues par la rglementation en vigueur; c) jusqu' vingt et un ans pour l'enfant qui poursuit ses tudes au Maroc ou l'tranger.

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sans limite d'ge, pour l'enfant handicap, sous rserve qu'il soit considr handicap avant d'atteindre la limite d'ge constituant un terme pour son droit aux allocations familiales e) pour la fille ou la sur de l'assur ou de son conjoint qui, l'ge de vingt et un ans vit sous son toit et se consacre exclusivement aux travaux mnagers ainsi qu' l'ducation d'au moins deux enfants de moins de douze ans la charge de l'allocataire et dont la mre travaille ou atteinte d'un incapacit permanente de travail gale ou suprieure 70%. Lorsque aprs enqute il est tabli que les enfants sont levs dans les conditions d'alimentation, logement et d'hygine manifestement dfectueuses, ou que le montant des allocations n'est pas employ dans l'intrt, le conseil d'administration de la CNSS peut dcider que le versement des allocations sera en totalit ou en partie effectu une personne physique ou morale qualifie.d)

Les conditions prvues ci-dessus tant remplies, les allocations sont verses: pour les enfants de l'assur qui bnficie soit d'une pension d'invalidit ou de vieillesse, soit d'une rente la suite d'une incapacit permanente de travail gale ou suprieure 70% rsultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. - Pour les enfants du travailleur dcd des suites d'une maladie ou d'un accident de quelque nature que ce soit, ainsi que pour ceux des pensionns d'invalidit ou de vieillesse dcds lorsque le conjoint survivant ne possde pas par lui mme un droit propre aux allocations familiales. Pour donner droit aux allocations familiales, les enfants doivent tre ns au plus tard le trois centime jour aprs:-

- soit l'accident ayant entran l'incapacit ou le dcs du travailleur. - Soit la date de prise d'effet de la pension ou la date de dcs du pensionn d'invalidit ou de vieillesse. Si l'allocataire est responsable du retard apport l'tablissement de ses droits aux allocations familiales, la CNSS ne lui verse les allocations chues que jusqu' concurrence des six derniers mois.

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La CNSS peut procder, chaque anne, au contrle des droits des allocations. Si les pices exiges pour le contrle ne sont pas fournies dans un dlai de trois mois aprs la date fixe, la CNSS suspend le versement des allocations et le reprend partir du premier jour du mois au cours duquel elle aura reu ces pices. Un rappel quivalent au maximum, au montant des allocations des trois derniers mois peut, toutefois, tre accord l'allocataire sur sa demande. PRESTATIONS Indemnits journalires de maladie ou d'accident L'assur qui se trouve dans l'incapacit physique dment constat par un mdecin dsign ou agr par la CNSS, de reprendre le travail, bnficie d'indemnit journalire. Pour avoir droit la premire indemnit, l'assur doit justifier de 54 jours, continus ou discontinus, de cotisation pendant les 6 mois civils prcdant l'incapacit. Postrieurement l'incapacit initiale, l'assur ne peut prtendre l'indemnit journalire qu'aprs une priode minimum de 6 jours, continue ou discontinue, de cotisation aprs la reprise du travail. Au cas o l'incapacit est due un accident, le droit aux indemnits journalires est reconnu la victime sans condition de stage, pourvu que celle-ci ait t assujettie l'assurance la date de l'accident. Dans les trente jours suivant l'interruption du travail et sous peine de suspension des prestations, l'assur doit adresser la CNSS, sauf cas de force majeure, un avis d'interruption du travail sign par un mdecin au moyen d'un formulaire dont le modle est fix par le directeur gnral de la CNSS. Les indemnits journalires sont accordes pendant cinquante deux semaines au plus au cours des vingt quatre mois conscutifs qui suivent le dbut de l'incapacit. Elles sont dues pour chaque jour ouvrable ou non compter du quatrime jour de l'incapacit.- 35 -

L'indemnit journalire est gale aux deux tiers du salaire journalier moyen dfini ci-aprs. Elle ne peut en aucun cas tre infrieure aux deux tiers du salaire minimum lgal. Le salaire journalier moyen sur la base duquel est dtermine l'indemnit journalire due l'occasion de l'incapacit initiale est obtenu en divisant le total des salaires soumis cotisation et perus par l'assur pendant les trois mois civils qui prcdent le dbut de l'incapacit initiale de travail par le nombre de jours rellement travaills au cours de ces trois mois. Le salaire journalier moyen servant de base au calcul de l'indemnit journalire due l'occasion des incapacits postrieures est obtenu en divisant le total des salaires soumis cotisation et perus par l'assur pendant les trois mois ou les deux mois ou le mois civil qui prcde le dbut de chaque incapacit de travail par le nombre de jours rellement travailles au cours de cette priode, en retenant le salaire journalier moyen le plus favorable l'assur. Lorsqu'il s'agit d'incapacit due un accident si l'assur compte moins de trois mois d'assurance, en cas d'incapacit initiale, ou moins d'un mois d'assurance en cas d'incapacit postrieure, le salaire journalier moyen, servant de base au calcul de l'indemnit journalire est obtenu dans chaque cas, en divisant le montant des salaires soumis cotisation et perus pendant la priode d'assurance par le nombre de jours rellement travaills au cours de la dite priode. Si le bnficiaire d'indemnit journalire continu percevoir un salaire pendant la priode d'incapacit de travail, l'indemnit journalire n'est due que dans la mesure ou la somme de la fraction du salaire journalier maintenu et de l'indemnit journalire n'excde pas le montant du salaire journalier moyen dfini l'article prcdant. Les IJM dont le nombre de jours est infrieur ou gal 3 jours ne sont pas indemnises. Toutefois les demandes de prolongation doivent tre exploites quelque soit le nombre de jours darrt de travail. Indemnit journalire de maternit- 36 -

L'assure qui justifie de 54 jours continus ou discontinus de cotisation pendant les 6 mois civils d'immatriculation qui prcdent la date de l'arrt de travail rendu ncessaire par la proximit de l'accouchement, bnficie d'indemnit journalire pendant 14 semaine, dont six au minimum aprs la date de l'accouchement, condition de cesser tout travail salari pendant la priode d'indemnisation et d'avoir son domicile au Maroc. L'indemnit journalire est gale au salaire journalier moyen. Lindemnit est due pour chaque jour ouvrable ou non. Allocations au dcs Une allocation est accorde en cas de dcs d'un assur qui, ce moment, bnficiait d'indemnits journalires ou remplissait les conditions requises pour y avoir droit, ou en cas de dcs d'un titulaire de pension d'invalidit ou de vieillesse. L'allocation est gale : En ce qui concerne les assurs, soixante fois le salaire journalier moyen qui a servi ou qui aurait servi de base au calcul des indemnits journalires dont l'assur bnficie ou aurait bnfici au moment de son dcs. En ce qui concerne les titulaires de pensions, deux fois le salaire mensuel moyen ayant servi de base la dtermination de la pension. L'allocation au dcs est verse aux personnes qui au jour du dcs, taient effectivement la charge de l'assur, selon l'ordre suivant: 1- Conjoint survivant ou pouses survivantes 2- A dfaut, descendants; 3- A dfaut, ascendants; 4- A dfaut, frres ou surs. Elle est repartie galement entre les bnficiaires de mme rang. A dfaut des ayants droit viss ci-dessus, l'allocation au dcs peut tre verse la personne qui justifie avoir support la charge des frais funraires concurrence des frais exposs et dans la limite d'une somme quivalente trente fois le salaire journalier moyen.- 37 -

L'allocation au dcs accorde aux ayants droit est cumulable avec les rentes et indemnits auxquelles ils peuvent prtendre en cas d'application de la lgislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Toutefois, l'allocation au dcs n'est verse aux ayants droit que sous dduction du montant de l'indemnit pour frais funraires, laquelle ils peuvent prtendre en application de ladite lgislation. Le montant minimum de l'allocation au dcs est fix dix mille dirhams. Indemnit de cong de naissance Tout chef de famille, salari, fonctionnaire ou agent des services publics, aura droit un cong supplmentaire l'occasion de chaque naissance survenue son foyer. La dure de ce cong est fixe 3 jours, qu'il y ait naissance d'un ou plusieurs enfants. Ces trois jours pourront tre conscutifs ou non, aprs entente entre l'employeur et le bnficiaire, mais devront tre inclus dans une priode de 15 jours entourant la date de naissance. Dans le cas ou la naissance aurait lieu au cours d'une priode de repos de pre par suite de cong annuel ou de maladie; cette priode de repos est prolonge d'une dure de trois jours. La rmunration affrente ces 3 jours sera gale au salaire et moluments qu'aurait perus l'intress s'il tait rest son poste de travail. Pour les salaris, le montant de cette indemnit est la charge de l'employeur, elle sera paye l'intress au cours de la paie qui suivra immdiatement la production par ce dernier du bulletin de naissance mentionn ci-aprs, sans que le versement puisse avoir lieu avant que le salari ait bnfici de son cong. Si l'employeur est affili la CNSS, cet organisme lui remboursera le montant de l'indemnit dont il aura fait l'avance, compte tenu du plafond des rmunrations mensuelles servant au calcul des cotisations. Pension d'invalidit- 38 -

L'assur qui prsente une invalidit permanente non couverte par la lgislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dment constate par le mdecin dsign ou agr par la CNSS, le rendant totalement incapable d'exercer une activit lucrative quelconque, a droit une pension, Sil justifie d'au moins 1080 jours d'assurance dont 108 pendant les 12 mois civils qui prcdent le dbut de l'incapacit de travail suivie d'invalidit. Au cas o l'invalidit est due un accident le droit pension est reconnu la victime sans condition de stage pourvu que celle-ci ait t assujettie l'assurance la date de l'accident. La pension d'invalidit prend effet, soit de la date de l'expiration de la priode pendant laquelle l'assur a bnfici des indemnits journalires, soit de la date de consolidation de la blessure ou de stabilisation de l'tat de l'assur lorsque cette date est antrieure l'expiration de ladite priode, condition que la demande de pension soit adresse la CNSS dans le dlai de 6 mois qui suit, selon le cas, l'arrt du service des indemnits journalires, la consolidation de la blessure ou la stabilisation de l'tat de l'assur. Si la demande est introduite aprs l'expiration de ce dlai la pension prend effet du premier jour du mois civil suivant la rception de la demande. Les assurs atteints de maladie de long dure, notamment tuberculose, cancer; poliomylite, maladie mentale, non arrive consolidation ou la gurison l'expiration du dlai de 52 semaines ont droit la pension d'invalidit. La pension d'invalidit est remplace par une pension de vieillesse de mme montant lorsque le bnficiaire atteint l'ge ouvrant droit ladite pension. Pour l'assur qui compte de 1080 3240 jours d'assurance, le montant mensuel de la pension d'invalidit est gal 50% du salaire mensuel moyen dfini comme la douzime ou la soixantime partie du total des salaires soumis cotisation et perus pendant les douze ou les soixante mois dclars qui prcdent le dernier mois civil d'assurance avant le dbut de- 39 -

l'incapacit de travail suivie d'invalidit, le choix de la priode de rfrence tant dict par l'intrt de l'assur. Le taux de la pension est major de 1% pour chaque priode d'assurance de 216 jours, sans toutefois pouvoir dpasser 70%. Le montant mensuel de la pension d'invalidit est major de 10% du salaire mensuel moyen lorsque l'invalide est dans l'obligation d'avoir recours l'assistance permanente d'une tierce personne. La pension peut tre suspendue si l'invalide exerce une activit lucrative quelconque pendant deux trimestres conscutifs. Les maladies, blessures, ou infirmits rsultant de la faute intentionnelle de l'assur ne donnent pas lieu l'attribution d'une pension. Le montant mensuel minimum des pensions d'invalidit ou de vieillesse servies par la CNSS est fix 500 dirhams. Pension de vieillesse L'assur qui, ayant atteint l'ge de 60 ans, cesse toute activit salariale a droit une pension de vieillesse s'il justifie d'au moins 3240 jours d'assurance. Toutefois, l'ge de 60 ans est ramen 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaill au fond pendant 5 anne au moins. La pension de vieillesse prend effet du premier jour du mois civil suivant la date de cessation du travail condition que la demande de pension soit adresse la CNSS dans un dlai de six mois qui suit ladite date. Si la demande est introduite aprs l'expiration de ce dlai, la pension prend effet du 1er jour du mois civil suivant la rception de la demande. Pour l'assur qui compte au moins 3240 jours d'assurance, le montant mensuel de la pension de vieillesse est gal 50% du salaire moyen dfini comme le quatre vingt seizime partie du total des salaires soumis cotisation et perus par l'intress pendant les quatre vingt seize mois dclars qui prcdent le dernier mois civil d'assurance avant l'ge d'admissibilit ou l'ge d'admission pension, le choix de la priode et l'ge de rfrence tant dict par l'intrt de l'assur.- 40 -

Le taux de la pension est major de 1% pour chaque priode d'assurance de 216 jours accomplie en sus de 3240 jours sans, toutefois, dpasser 70%. Limite d'ge Tout salari qui atteint l'ge de 60 ans doit tre mis la retraite sauf ceux dont le cas, sur demande de l'employeur, sera soumis la dcision du ministre de l'emploi. Toutefois, pour les salaris qui, l'ge de 60 ans ne peuvent justifier de la priode d'assurance, la limite d'ge indique cidessus est reporte la date laquelle le salari totalise cette priode d'assurance. Nonobstant toutes disposition lgislatives ou rglementaires contraires, ne sont opposables aux employeurs et la CNSS, pour la dtermination de l'ge des travailleurs, que les actes de naissance ou toutes pices en tenant lieu, produits par les intresses au moment du recrutement et conservs dans leurs dossiers. Est puni d'une peine d'emprisonnement de deux mois deux ans et d'une amende de 120 12.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, tout employeur qui contrevient aux dispositions de la prsente loi. Est galement passible des mmes peines, l'employeur qui aura recrut un salari ayant atteint la limite d'ge. Pension de survivants Ont droit une pension de survivants, en cas de dcs du titulaire d'une pension d'invalidit ou de vieillesse, ou d'un assur qui, la date de son dcs, remplissait les conditions requises pour bnficier d'une pension d'invalidit ou compter au moins 3240 jours d'assurance: - son conjoint ou ses pouses charge; - ses enfants charge gs de moins 16 ans ou 21 ans au cas ou ils poursuivent leurs tudes, ou de 18 ans s'ils sont placs en apprentissage dans les conditions prvues par la lgislation en vigueur ou dans les tablissements agrs par le ministre charg de l'emploi.- 41 -

- son enfant handicap charge quel que soit son ge, qui au moment du dcs du titulaire ou de l'assur, rpond aux conditions prvues par les articles de la loi relative la protection des personnes handicaps. les pensions de survivants prennent effet: en cas de dcs d'un titulaire de pension, du 1er jour du mois civil suivant le dcs; - en cas de dcs d'un assur, du 1er jour du mois civil duquel le dcs s'est produit. La demande de pension doit tre adresse la CNSS dans un dlai de 6 mois qui suit la date de dcs. Si elle est introduite aprs l'expiration de ce dlai, la pension prend effet du 1er jour du mois suivant la rception de la demande.-

Une pension de survivant n'est due un conjoint que si le mariage a t contract deux ans au moins avant le dcs. Toutefois, le droit pension de veuve est acquis si un enfant est n durant l'union conjugale ou dans les trois cent jours suivant le dcs de son conjoint. En cas de remariage, le droit la pension est supprim. Le montant de la pension de survivants est gal, pour le conjoint ou pour l'ensemble des pouses comme pour l'orphelin de pre et de mre, 50% et pour l'orphelin de pre ou de mre 25% du montant de la pension d'invalidit ou de vieillesse laquelle le titulaire avait droit ou laquelle l'assur aurait pu prtendre la date de son dcs. La pension accorde aux pouses survivantes est rpartie galement entre elles. Le montant total des pensions de survivants ne peut tre suprieur au montant total de la pension ou de vieillesse laquelle le titulaire avait droit ou laquelle l'assur aurait pu prtendre la date de son dcs. DISPOSITIONS COMMUNES Le bnficiaire de prestations est tenu de se soumettre aux examens et contrles de toute nature prescrit par la CNSS.- 42 -

En cas d'inobservation des dispositions prvues, la CNSS peut suspendre, rduire ou supprimer le service des prestations. Le titulaire d'une pension d'invalidit ou de vieillesse n'a pas droit aux indemnits journalires. Si le titulaire d'une pension d'invalidit, de vieillesse ou de survivants a galement droit une pension accord en vertu du prsent dahir ou une rente accord en vertu de la lgislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelle, la premire pension est rduite concurrence de moiti, d'un montant gal la moiti de la seconde pension ou de ladite rente.

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Les stages sont un lment important de la formation initiale. Ils apportent une connaissance, un savoir-faire, des comportements, une exprience, une culture du monde du travail et de l'entreprise et valorisent les candidats lors de l'embauche. Le stage constitue une tape fondamentale dans la formation du futur comptable. Son objectif : complter et actualiser la formation notamment au plan des connaissances gnrales, et surtout prparer linsertion du futur comptable dans la vie professionnelle dont il devra respecter les rgles et comprendre les usages. Au del des chiffres, le futur comptable doit tre, en effet, un homme de contact et de communication ouvert lenvironnement entrepreneurial. Le stage correspond souvent un premier emploi et permet dacqurir la maturit ncessaire pour pouvoir, le cas chant, exercer titre libral aprs obtention du diplme. Dune autre part, les cours enseigns linstitut sont trs importantes, ainsi les rsultats de cette exprience sont trs satisfaisants, et nous permettent dvoluer progressivement le niveau professionnel, et dassurer une corrlation tre les acquis thoriques et les travaux pratiques. Finalement, je profite de cette occasion pour remercier tous les personnes qui mon aider lors de mon passage la cosumar et surtout Mr Lameti pour sa gentillesse et son soutien.

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