3e PNAMH – Groupe thématique «Aménagement du territoire»pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Gth_Aménagt... · Colloque programméles 24 et 25 mars 2016

Groupe National Milieux HumidesParis – La Défense le 18 décembre 2015

3e PNAMH –Groupe thématique « Aménagement du territoire »

Eléments de bilan 2015 et perspectives 2016

GTh « Am énagement du teritoire »Modalité de fonctionnement du groupe

• Composition du Groupe Thématique « Aménagement du te rritoire »

� 6 pilotes d’action : forte implication, présence systématique aux réunions ;

• 22 membres : une douzaine sont présents aux réunions du GTh.

MEDDE/DEB-EN4DEB-LM2CEREMAONEMADHUPDGPNGroupement des DREALAE Rhin-MeuseCELRL

Etat

Associations

Forêt privée françaiseANCGEUNICEMFNCUnion des Ports de FranceAPCA

AFEPTBFPNRFADCFForum des Marais Atlantiques

Collectivités territoriales

Représentants des usagers

WWFLPOHumanité Biodiversité

GTh « Am énagement du teritoire »Modalité de fonctionnement du groupe

•2015 : 2 réunions organisées

� Première réunion, le 11 mars 2015 (14 participants et 6 excusés)o Format : la journée (10h00 – 13h00 et 14h00 - 16h30)o Revue des actions que suit le GTh « Aménagement du territoire »

(pilote, partenariat, état d’avancement, fiche-action)

� Deuxième réunion, le 12 octobre 2015 (13 participants et 6 excusés)o Format : identique à la premièreo Suivi/évolution des actions de la thématique « Aménagement du

territoire »o Un focus sur l’action11c – « Poursuivre l’expérimentation sur la

séquence ERC en zone humide », avec l’intervention de Annelaure WITTMANN, Chargée de mission "Instruments économiques et biodiversité" au CGDD-SEEIDD-ERNR1 sur l’expérimentation de la compensation par l’offre en France

Retranscription de l’intervention sur La plateforme extranethttp://pnmh.espaces-naturels.fr

GTh « Amanagemant du territoire »Actions concernées et état d’avancem entGTh « Am énagement du territoire »Actions concernées et état d’avancem ent

Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides

Action 11 : Renforcer la séquence « Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les zones humides

en privilégiant l’évitement puis la réduction

Action 11a : Réaliser une méthode

d’évaluation rapide des fonctions des zones

humides

Pilotes : ONEMA & MNHN

Méthode finalisée

Action 11b : Développer des plans

territoriaux de préservation et de

restauration des zones humides

Pilotes pressentis : ADCF ou l’AFEPTB

Action pas encore engagée

Action 11c : Poursuivre l’expérimentation sur

la séquence ERC en zone humide

Pilote : CGDD

Les projets à titre expérimental sont lancés.

Axe 3 : Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones

humides

Action 14 : Mettre en œuvre les plans

d’action des SRCE/SAR/PADUC en matière

de restauration des milieux humides

Pilote : pourrait être le DEB



Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de

gestion de l’espace

Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques

publiques de gestion de l’espace

Action 26 : Réaliser un guide de prise en

compte des milieux humides dans une

approche intégrée de prévention des

inondations

Pilotes : DGPR et DGALM

Mise en œuvre par la CEREMA

Guide en cours de finalisation. Sortie en juin

2016

Action 27 : Réaliser un guide de prise en

compte des milieux humides dans une

approche intégrée de protection des captages

d’alimentation en eau potable (AEP)

Mise en œuvre par CEREMA

Réalisation à la suite du précédent

Action 28 : Recenser, structurer et valoriser les

expériences de mise en synergie de la gestion

des milieux humides et de la prévention du

risque d’inondation ou de submersion marine

Pilote : AFEPTB

Colloque envisagé en 2018

Un 1er comite de pilotage se réunira au

premier trimestre 2016


Axe 5 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides

Axe 5.3 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides sur le

littorales et les estuaires

Action 46 : Organiser un colloque national

sur la continuité écologique et le

fonctionnement des milieux humides

littoraux et estuariens

Pilote : ONEMA en lien avec la DRI au MEDDE

et le CELRL

Colloque programmé les 24 et 25 mars 2016 à

Montpellier

Action 47 : Poursuivre la dynamique de

protection foncière des milieux humides


Pilote : Le Conservatoire du Littoral

Action 48 : Promouvoir le rôle des milieux

humides dans la gestion des risques

littoraux et dans la gestion intégrée du

trait de côte

Le pilote : DEB.LM2

Action à définir et à préciser

Une action double. Le premier volet sur la

gestion des risques littoraux sera suivi par le

Direction générale de prévention des risques du

ministère et le second volet porte sur la gestion

intégrée du trait de côte.

GTh « Amanagemant du territoire »Actions concernées et état d’avancem entGTh « Am énagement du territoire »Perspectives et propositions pour 2016

• Nomination d’un correspondant « Outre-mer », en lien avec le GTh « Aménagement du territoire » ;

• Organisation de deux réunions du GTh « Aménagement du territoire » en 2016 :1ère réunion en mars 2016 ;2e réunion fin septembre début octobre 2016 ;3e réunion prévue courant juin sur une thématique transversale aux différents groupes.

GTh « Amanagemant du territoire »Actions concernées et état d’avancem entGTh « Am énagement du territoire »Actions concernées et état d’avancement

Guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations

Pilote : CEREMA


Problématique

● Objectif des PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations): promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur les personnes, les biens, les activités économiques et l’environnement.

● Fonctions des milieux humides (MH) : biologiques et écologiques, fonctions biogéochimiques, fonctions hydrologiques et hydrauliques

● Enjeu de l'étude : allier prévention des inondations et préservation des milieux humides en promouvant les fonctions hydrologiques et hydrauliques des MH

- - Plan national d’action en faveur des zones humides

● Livrable attendu : Guide opérationnel à destination des porteurs de projets de PAPI pour les aider à mieux intégrer les fonctions des MH qui participent à la prévention des inondations dans leur programme d'action


Méthode

● Rédaction d’un document pédagogique pour démontrer intérêt de préserver les MHpour prévenir les inondations

● Analyse documentaire critique de la prise en compte des MH sur un panel représentatif de projets PAPI labellisés récents (répartition géographique homogène, surfaces et contextes territoriaux différents (plaine alluviale, montagne, littoral)

● Parties prenantes de l'étude :- Commanditaires : DGALN et DGPR- Équipe projet : DterCE et DterMed- COPIL : validation des orientations de l’étude et des livrables (DGALN, la DGPR et DtecTV)

Figure : Localisation des milieux humides dans le bassin versant de l'amont vers l'aval (source : www.smls.jimdo.com)


Résultats attendus

Les 2 messages clés :1. Les MH doivent être vus autant comme levier d’ac tions de prévention des

inondations que comme milieux sensibles potentielle ment impactés2. Au-delà des MH, les actions PAPI doivent être int égrées dans un projet

global de territoire (en cohérence avec les PLU, PLUi, SCOT, SRCE, SDAGE, etc...)

● Livrable : guide opérationnel– Chapeau bibliographique– Préconisations pour accompagner démarche des porteurs de projets pour une prise en compte optimale des fonctionnalités des MH dans leur programme d'action

● Diffusion sous forme de Guide DGALN à l'attention des porteurs de projets de PAPI(+ propositions de compléments du nouveau cahier de s charges PAPI pour la DGPR)

Réduction de vulnérabilitédes bien et des personnes


Enseignements et perspectives

● En 2015, – Élaboration d'un document de communication pour promouvoir le guide MH et prévention des inondations– Organisation d'une journée technique à l'attention des porteurs de projets de PAPI

● Le plan d’action national en faveur des MH a identifié le CEREMA pour une démarche similaire sur MH et protection des captages A.E.P

● Un manque de retours d'expériences exemplaires de prise en compte des MH vis à vis des inondations ou des captages est bien identifié


Réaliser une m éthode d’évaluation rapide des fonctions des zones humides

Pilote : ONEMA et MNHN

Auteurs Partenaires financiers Partenaires techniques


Les SDAGE 2009-2015 précisent que les opérations ou travaux entraînant une détérioration partielle ou totale de zones humides s’accompagnent de mesures compensatoires permettant la restauration, la réhabilitation et la recréation de zones humides équivalentes sur le plan des fonctions et de la biodiversité. A défaut, un pourcentage en surface de zones humides à compenser est défini par grand bassin hydrographique.

Les engagements pris par l’Etat français au titre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) reposent sur deux principes majeurs :

•« prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement »

•« préserver et améliorer l'état de ces mêmes écosystèmes aquatiques à travers la reconquête du bon état des eaux »

Contextedu projet

Pour qui ?Evaluerquoi ?

Evalueravec quoi ?

Résultatsescomptés

Résultats et Perspectives

Contexte réglementaire


Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et écologiques des zones humides sont :

•très souvent mises en avant dans les politiques publiques de préservation pour les services qu’elles rendent aux activités humaines,•rarement évaluées, a fortiori dans le cadre de l’instruction des dossiers "Loi sur l’eau".

Contextedu projet


Evalueravec quoi ?



L'évaluation de ces fonctions doit permettre notamment de garantir que les mesures compensatoires proposées soient équivalentes ou supérieures à la perte des fonctions des zones humides impactées.


• IRSTEA et ses partenaires ont initié en 2010 des travaux sur les méthodes rapides d’évaluation des fonctions des zones humides dans le département de l’Isère

• Le MNHM et l’ONEMA ont conduit des analyses comparatives sur les systèmes de compensation nationaux et internationaux sur les zones humides et sur les différentes méthodes d’évaluation des fonctions écologiques de ces dernières

Des travaux successifs sur les zones humides !

Contextedu projet


Evalueravec quoi ?


� Elaborationd’une méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.


Contexte scientifique

Ces analyses partagées par les acteurs scientifiques et techniques ont montréqu’aucune méthode n’était adaptée en l’état au contexte français et aux impératifs réglementaires et administratifs


Evaluerquoi ?

Evalueravec quoi ?



• A destination d’un public technique (services instructeurs, établissements publics et bureaux d’étude) – références communes .

• Pour la réalisation et l’instruction de dossiers loi sur l’eau (compatibilité SDAGE)

sur

Non recours à des experts pour l’appliquer

Pour qui ?Contextedu projet

Indépendant de la phénologie ou des saisons

La méthode se veut :

oPragmatique, adaptée à des situations variées,oRapide, moins d’une demi-journée terrain et bureau compris pour un site d’environ 5 ha,oObjective et reproductible d’un observateur à l’autre.

sauf évènements extrêmes


Evalueravec quoi ?



Contextedu projet


Les fonctions, seulement les fonctions

Sans chercher à évaluer les services rendus et les valeurs données par la société

La méthode est principalement basée sur l’approche hydrogéomorphologique de Brinson, qui émet l’hypothèse selon laquelle les fonctions réalisées par une zone humide dépendent en premier lieu de ses caractéristiques hydrologiques et géomorphologiques.

Les trois grandes fonctions – hydrologique, biogéochimique et écologique sont déclinées en sous-fonctions elles mêmes caractérisées par des indicateurs utiles dans le cadre de l’élaboration de propositions techniques


Evalueravec quoi ?



Il est à noter que la méthode ne répond pas à l’ensemble des six principes de la compensation écologique définis dans les lignes directrices de la séquence « éviter réduire compenser » du MEDDE. Seuls les principes de l’équivalence et de l’efficacité sont abordés par la méthode. Des travaux complémentaires sont prévus dans les années à venir pour répondre aux autres principes de la compensation écologique,

Liens Méthode-ZH

Contextedu projet





Contextedu projet

Pour qui ?

Prérequis au départ : minimum d’informations disponibles sur les sites (ex. étude d’impact).Des informations sur le fonctionnement hydrologique de la zone humide, son paysage, sa pédologie ou encore sa biodiversité sont exigées pour mettre en œuvre la méthode

Les informations requises sont récoltées en utilisant des référentiels nationaux sur Système d’Information Géographique et grâce à des relevés sur le terrain.

Relever des informations au bureau et sur le terrai n

Des indicateurs

Un ensemble d’indicateurs est proposé pour réaliser le diagnostic des caractéristiques fonctionnelles d’une zone humide par fonction.


Contextedu projet


Evalueravec quoi ?



2014 2015

2ème

trim3ème

trim4ème

trim1er

trim2ème

trim3ème

trim4ème

trim

Conception du prototype 2013-2014

Tests de terrain + analyse

Conception du prototype 2015

Tests de terrain + analyse

Conception de la version finale

Rendu intermédiaire puis version finale


Contextedu projet


Evalueravec quoi ?




Contextedu projet


Evalueravec quoi ?



SITES TESTESEN 2014

46 SITES


Contextedu projet


Evalueravec quoi ?




Contextedu projet


Evalueravec quoi ?



• « Comprendre pour Agir » sur les méthodes d’évaluation des fonctions des zones humides

• « Guide et protocole » sur la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

• Présentations dans des colloques, séminaires et jou rnées d’échanges / formations

Merci de votre attention




Contextedu projet

Pour qui ?

Un ensemble d’indicateurs est proposé pour réaliser le diagnostic des caractéristiques fonctionnelles d’une zone humide par fonction.

Les indicateurs sont proposés sur la base de connaissances scientifiques existantes entre un fait observé sur le terrain et une fonction.

Des indicateurs


Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de

gestion de l’espace

Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques

publiques de gestion de l’espace

Action 28 : Recenser,

structurer et valoriser les

expériences de mise en

synergie de la gestion des

milieux humides et de la

prévention du risque

d’inondation ou de

submersion marine

Pilote : AFEPTB

Colloque envisagé en 2018

Un 1er comite de pilotage se réunira au premier trimestre 2016


Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides

Action 11 : Renforcer la séquence « Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les zones humides

en privilégiant l’évitement puis la réduction

Action 11a : Réaliser une méthode

d’évaluation rapide des fonctions des zones

humides

Pilotes : ONEMA & MNHN

Méthode finalisée

Action 11b : Développer des plans

territoriaux de préservation et de

restauration des zones humides

Pilotes pressentis : ADCF ou l’AFEPTB


Action 11c : Poursuivre l’expérimentation sur

la séquence ERC en zone humide

Pilote : CGDD

Les expérimentations en cours de montage

depuis 2011. Le parcours de ces projets a été

validé en début d’année. Les projets à titre

expérimental sont lancés.


Axe 3 : Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones

humides

Action 14 : Mettre en

œuvre les plans d’action

des SRCE/SAR/PADUC en

matière de restauration

des milieux humides

Pilote : pourrait être le DEB






Action 46 : Organiser un colloque national

sur la continuité écologique et le

fonctionnement des milieux humides


Pilote : ONEMA en lien avec la DRI au MEDDE

et le CELRL

Colloque programmé les 24 et 25 mars 2016 à

Montpellier

Action 47 : Poursuivre la dynamique de

protection foncière des milieux humides


Pilote : Le Conservatoire du Littoral

Le Conservatoire termine la période

« Grenelle » avec l’acquisition de 20 000

hectares et poursuit son rythme d’acquisition

de zones humides au niveau de 30 % de ses

opérations, ce qui représente 1 000 hectares

par an





Action 48 : Promouvoir le

rôle des milieux humides

dans la gestion des

risques littoraux et dans

la gestion intégrée du

trait de côte

Le pilote : DEB.LM2

Action à définir et à préciser

Une action double. Le premier volet sur la gestion des risques

littoraux sera suivi par le Direction générale de prévention des

risques du ministère et le second volet porte sur la gestion

intégrée du trait de côte.

Documents

3e PNAMH – Groupe thématique «Aménagement du territoire»pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Gth_Aménagt... · Colloque programméles 24 et 25 mars 2016