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DU NEUF DANS NOS ECOLES
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TU 40 JUIN 2014
Dans ce numéro
Hommage à Michel MOUROT p 02
En savoir plus dans ma commune : Elections municipales : les résultats p 03 Le nouveau conseil p 04 Les commissions permanentes p 05
En savoir plus Du neuf dans nos écoles p 06 Le nouveau bureau de la Com Com p 07 Horaires d’été de la mairie
A ne pas manquer p 08 Fête de la Musique Tour de France Animations d’été de l’association S’Lindeblätt 17éme chemin d’art sacré
Conseils municipaux p 10
A détacher : Vos sorties p 16
HOMMAGE À MICHEL MOUROT
Page 02
ATTENTION !
HORAIRES D’ÉTÉ DE LA MAIRIE
Voir page 07
Trop tôt, trop rapide…
Nous voilà déjà à feuilleter les premières pages du grand cahier des souve-
nirs, voici le temps venu de la reconnaissance et de la gratitude de la part de
tous ceux qui ont cheminé, ne fut ce qu’un temps avec Michel, c’est mon cas.
Le premier mot qui me vient à l’esprit en pensant à Michel , c’est Merci. Un
merci d’abord pour le temps qu’il a donné et son engagement au service de notre
collectivité villageoise. Un merci ensuite plus personnel pour le temps passé à
échanger, à discuter, à confronter nos points de vue, pas toujours au diapason,
mais avec le souci d’être au service dans un esprit de responsabilité.
Difficile pour moi de tracer le portrait d’un Michel plutôt secret, discret,
réservé. Il me reste l’image de son regard malicieux, d’un humour non dénué de
piquant et plein d’esprit.
Spontanément peu enclin à la communica-
tion, il a dû forcer quelque peu sa nature pour
sortir d’une retraite à peine entamée et
s’engager à la tête d’une équipe municipale
inexpérimentée et pas toujours facile à
mener, mettant ainsi ses compétences au
service de la commune. Michel a confié il y a
peu, à son épouse Renée, que ce conseil munici-
pal de 2001-2008 a été l’une des plus belles
expériences de sa vie.
Je lui exprime ici toute ma reconnaissance, en mon nom personnel et au nom
de la commune.
Et ce sont tous les élus qui ont côtoyé Michel, ceux des conseils de 2001 et
2008, le conseil actuel , les élus des communes voisines et plus largement ceux
de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, ainsi que tout le per-
sonnel de la commune de Lautenbach-Schweighouse, qui s’associent à moi pour le
remercier et le saluer pour son engagement communal et intercommunal.
Je partage la peine de la famille et lui exprime toute mon affection, en parti-
culier à Renée, son épouse, à Juliette, Céline et Anne, ses filles.
Christine MARANZANA
HOMMAGE À MICHEL page 2
EN SAVOIR PLUS DANS MA COMMUNE page 3
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DU 23 MARS 2014
élu PEYRELON Bruno CC
élue SCHUELLER Muriel
élu FISCHER Serge
HOSSENLOPP Isabelle CC
WENTZEL Patrick
VIVES-GROFF Martine
FRUHAUF David
GREMMINGER Bernadette
MARTY Renaud CC
CICCHETTI Christelle
ZINTER Patrick
HILBERT Claudine
SIMONKLEIN Laurent
PETER Pascale
HEINRICH Julien
WAGNER Nathalie
HUEBER Jean-Philippe
LEMARQUIS Sonia
FREY Jean-Luc
A : LISTE MARANZANA
LAUTENBACH - SCHWEIGHOUSE À CŒUR
B : LISTE PEYRELON
ÉCOUTER, ÉCHANGER POUR MIEUX VIVRE NOTRE COMMUNE
élue MARANZANA Christine CC*
élu GRODWOHL François CC
élue KHOURDIFI Viviane
élu GROELLY Alexis
élue SCHAFFHAUSER M-Claire
élu LAMEY Jean-Pierre
élue BACHELET Anne
élu METZENTHIN Thierry
élue KIEFFER Monique
élu MULLER Olivier
élue FUCHS Danielle CC
élu DE BONIS Gilles
élue BLAZQUEZ Emmanuelle
élu KOERPER Frédéric
élue BRAILLON Martine
élu DRENTEL Patrick
LEDIT Julie
SCHUELLER Guy
PUEL Géraldine
Résultats
LAUT. SCHW. TOTAL
Inscrits 713 577 1290
Votants 472 392 864
Blancs Nuls 16 10 26
Exprimés 456 382 838
Abstention 33,80% 32,06% 33,02%
LAUT. SCHW. TOTAL
Liste A 274 240 514
Liste B 182 142 324
Liste A 60,09% 62,83% 61,34%
Liste B 39,91% 37,17% 38,66%
Nombre d’élus
CONSEIL MUNICIPAL
Liste MARANZANA 16
Liste PEYRELON 3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste MARANZANA 2
Liste PEYRELON 0
*CC : Candidat au Conseil Communautaire
EN SAVOIR PLUS DANS MA COMMUNE page 4
LE NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Monique
KIEFFER
Patrick
DRENTEL
Danielle
FUCHS
Frédéric
KOERPER
Gilles
DE BONIS
Anne
BACHELET
Emmanuelle
BLAZQUEZ
Martine
BRAILLON
Muriel
SCHUELLER Thierry
METZENTHIN
Olivier
MULLER
Christine
MARANZANA
Marie-Claire
SCHAFFHAUSER
François
GRODWOHL
Viviane
KHOURDIFI
Alexis
GROELLY
Jean-Pierre
LAMEY
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Bruno
PEYRELON
Serge
FISCHER
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EN SAVOIR PLUS DANS MA COMMUNE page 5
ADMINISTRATION ET FINANCES
Préparation du budget,
Analyses financières et suivi,
Economies d'énergie.
François GRODWOHL
Emmanuelle BLAZQUEZ
Gilles DE BONIS
Serge FISCHER
Jean-Pierre LAMEY
Olivier MULLER
VIE COMMUNALE
Vie associative,
Commerçants,
Jeunesse,
Bulletin communal,
Actions sociales
Marie-Claire SCHAFFHAUSER
Martine BRAILLON
Gilles DE BONIS
Danielle FUCHS
Monique KIEFFER
CULTURE ET TOURISME
Animations touristiques et culturelles,
Journées Egen, affaires scolaires,
Bibliothèque,
Site internet
Viviane KHOURDIFI
Anne BACHELET
Danielle FUCHS
Thierry METZENTHIN
Marie-Claire SCHAFFHAUSER
PERSONNEL ET RELATIONS PUBLIQUES
Relations avec les habitants,
Personnes âgées,
Evénements familiaux,
Cérémonies officielles,
Gestion du personnel communal
Jean-Pierre LAMEY
Emmanuelle BLAZQUEZ
Monique KIEFFER
Frédéric KOERPER
Thierry METZENTHIN
Bruno PEYRELON
Muriel SCHUELLER
CADRE DE VIE
Entretien et maintenance des bâtiments,
Cimetières,
Voies et réseaux,
Fleurissement,
Sécurité,
Chasse et gestion de la forêt
Alexis GROELLY
Anne BACHELET
Patrick DRENTEL
Frédéric KOERPER
Olivier MULLER
Directeur de la publication : Christine MARANZANA
Rédaction : Marie Claire SCHAFFHAUSER, Martine BRAILLON, Gilles DE BONIS, Danielle FUCHS, Monique KIEFFER Mise en page : Bernard WALDVOGEL
Notre adresse : Mairie de Lautenbach 49, Rue Principale 68610 LAUTENBACH
Courriel : [email protected] Site : http://www.lautenbach.fr
Tiré à 750 exemplaires Imprimé et distribué par nos soins.
LES COMMISSIONS PERMANENTES
Christine MARANZANA : Présidente de droit de toutes les commissions
EN SAVOIR PLUS DANS MA COMMUNE page 6
DU NEUF DANS NOS ÉCOLES
Suite à la fermeture d’une classe à Lautenbach, les écoles de la commune ont opté pour une nouvelle organisation pédagogique dès la rentrée de 2014. Cette nouvelle répartition permettra de n’avoir qu’un ou deux niveaux par clas-se et non trois.
Les enfants du cycle 2 des deux villages seront scolarisés à l’école de Lau-tenbach et ceux du cycle 3 à l’école de Schweighouse. L’organisation des
classes de maternelle reste inchangée.
Cette organisation favorisera un plus grand échange entre les élèves de
notre commune.
Une navette circulera, comme par le passé, pour transporter, quatre fois par jour les enfants entre les deux écoles.
La prise en charge et par conséquent, le surcoût engendré à partir de sep-
tembre 2014, seront assurés par la commune.
Mme GANDOLFI Lautenbach CP : 16 élèves 10 de Lautenbach + 6 de Schweighouse
Mme DIRRINGER Lautenbach CE1/CE2 : 26 élèves 17 de Lautenbach + 9 de Schweighouse
M. HECKY Schweighouse CE2/CM1 : 26 élèves 10 de Lautenbach + 16 de Schweighouse
Mme METZGER Schweighouse CM2 : 21 élèves 11 de Lautenbach + 10 de Schweighouse
ORGANISATION
RAPPEL NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
L’ASSOCIATION INTERLUDE : LE PERISCOLAIRE
Suite à la consultation des parents, la proposition adoptée et validée par l’équipe enseignante, les pa-rents et par madame la maire, est la suivante :
lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h
mercredi de 8h30 à 10h30
L’Association INTERLUDE assurera l’accueil des enfants du lundi au ven-dredi de 07h50 à 08h20 ainsi que le mercredi de 10h30 à 11h 30.
Cet accueil se fera dans les deux écoles. Ces plages horaires sont prises en charge financièrement par la commune.
NOUVEAU :
L’Association en plus de ses services habituels, proposera également aux familles, la prise en charge des enfants le mercredi après 11h30 avec possibili-té de repas.
Cette prestation est facturée aux familles au tarif habituel. (voir tableau ci-contre)
Selon les demandes des familles, l’association envisage de proposer ses ser-vices aussi le mercredi après midi.
Heure de garde 1er enfant 1,96 €
Heure de garde 2ème enfant 1,76 €
Heure de garde 3ème enfant 1,56 €
Repas 4,50 €
EN SAVOIR PLUS DANS MA COMMUNE page 7
De g. à d. : Fernand Doll, Roland Martin, Christine Maranzana, Marc Jung, Francis Kleitz, Alain Diot, Alain Grappe.
LE NOUVEAU BUREAU DE LA COM COM
Fonction Nom Attribution
Président Marc JUNG Maire d’Issenheim
1ère Vice-présidente Christine MARANZANA Pôle environnement et énergies renouvelables Maire de Lautenbach-Schweighouse
2ème Vice-président Alain GRAPPE Culture et tourisme Maire d’Orschwihr
3ème Vice président Francis KLEITZ Economie Maire de Guebwiller
4ème Vice-président Alain DIOT Services à la personne 1er Adjoint Soultz
5ème Vice-président Fernand DOLL Equipements, infrastructures Maire de Buhl
6ème Vice-président Roland MARTIN Aménagement du territoire Maire de Wuenheim
MAIRIE DE LAUTENBACH - SCHWEIGHOUSE
49, rue Principale - 68610 LAUTENBACH
Tél : 03 89 76 32 02 Fax : 03 89 74 05 81
Courriel : [email protected] Site : http://www.lautenbach.fr
Permanences du maire : Sur rendez-vous, les lundis à partir de 17h
HORAIRES D’OUVERTURE EN DEHORS DE CES PÉRIODES Lundi : 08h à 12h et 15h à 19h
Mardi : 10h à 12h et 13h à 17h
Mercredi : 10h à 12h
Jeudi : 10h à 12h et 14h à 18h
Vendredi : 08h à 12h
ATTENTION : HORAIRES D’ÉTÉ DE LA MAIRIE
HORAIRES D’OUVERTURE Juillet et août
Lundi : 08h à 12h et 14h à 17h Mardi : 10h à 12h et 13h à 17h Mercredi : 10h à 12h Jeudi : 10h à 12h et 14h à 17h Vendredi : 08h à 12h
Sauf du 10 juillet au 03 août inclus Uniquement le matin de 10h à 12h
À NE PAS MANQUER page 8
TOUR DE FRANCE 2014
13 JUILLET : ÉTAPE GÉRARDMER - MULHOUSE
Itinéraire et horaires prévus dans notre commune
Caravane Coureurs
Col du Bannstein 13:57 15:49
Rue de Soultzmatt
Rue de Colmar
Rue du Faubourg
Rue Principale
Rue Edmond Gerrer
D 430 vers Linthal 14:06 15:57
Cette année, la fête de la musique aura lieu au fil des rues à Schweighouse. Apportez vos maracas, tambourins et autres percussions pour un parcours en musique derrière M. Kech et son accor-
déon. Parade musicale et arrêts-surprise en musique ! Départ du Melkerhof (centre de Schweighouse) à 18h45. De retour au Melkerhof, la fête continuera avec les enfants des écoles, la Chorale Unis’son, puis le Groupe Ephé-
mère qui chantera Moustaki. Intermèdes par les groupes Stockbrunna et Luftkaschtala. La soirée se poursuivra avec le groupe Lot 49.
Venez nombreux fêter la musique et le début de l’été avec nous, le samedi 21 juin à partir de 19h00. Buvette, crêpes sucrées et salées sur place, assurées par l’association « Florival en transition ».
FÊTE DE LA MUSIQUE 2014
LES ENFANTS DES ÉCOLES
CHORALE UNIS’SON
GROUPE EPHÉMÈRE
STOCKBRUNNA
LUFTKASCHTLA
GROUPE LOT 49
À NE PAS MANQUER page 9
17ème CHEMIN D’ART SACRÉ
À LAUTENBACH
Les lundis 28 juillet et 04 août à 14h30 : Rendez-vous devant la mairie de Lautenbach : Visite guidée de la collégiale, des mai-sons canoniales, du cœur originel de la « cité des tilleuls », du pèlerinage de Saint Gangolphe, de l’église St Michel de Schweighouse avec ses œuvres d’Alexandre Bida (durée : 2h30 avec verre de l’amitié).
Les lundis 11 et 18 août à 14h30 : Rendez-vous devant la mairie de Lautenbach : Visite guidée de la collégiale, des mai-sons canoniales et du cœur originel de la « cité des tilleuls » (durée : 2h).
À LAUTENBACH-ZELL
Vendredi 18 juillet à 20h : Salle du Vert Vallon à Lautenbach-Zell, conférence de Jean Marie NICK : « Les châ-teaux forts d'Alsace, vus par Bodo Ebhard, le reconstructeur du Haut-Koenigsbourg », en collaboration avec l'ACF.
À LINTHAL
Samedi 19 juillet à 14h00 : Au Cimetière de Linthal : « Généalogie et traditions funéraires d’un village », visite commentée du cimetière de Linthal (durée 2h).
Mardi 05 août à 17h00 : Mairie de Linthal : « Sur les traces du patrimoine d’un village de montagne » visite guidée de Linthal, à la découverte du patrimoine historique, artistique et architectural. Durée 2h. Renseignements : 03 89 76 31 48
Samedi 20 septembre à 14h Départ à la Ferme-Auberge du Hilsen, visite guidée du champ de bataille du Hilsen-first.
À BUHL Les dimanches 27 juillet et 03 août de 15h à 17h :
Devant l’église de Buhl : Visite par groupes du fameux retable de l’école Schongauer.
Toutes les animations sont gratuites. Contact et renseignements : [email protected]
LES ANIMATIONS ESTIVALES 2014 ASSOCIATION S’LINDEBLÄTT
Susanne Janssen
7 peintures formats 100 x 200 cm
Contact : [email protected]
susanne-janssen.eu tél. : 03 89 74 16 75
Sr Christophora Janssen
7 sculptures formats 40 x 40 x 240 cm
Contact : sr.christophora@abtei-st-
hildegarde.de tél. : 049(0)6722 499172
portable : 49(0)17611499172
Vernissage vendredi 20 juin à 20h 15 Collégiale Saint-Michel Lautenbach
Avec la participation du Trio Exupère : Trio vocal : Suzanne JANSSEN, soprano - Anne BREZOVSKI, alto - Pierre Yves MUNCH, ténor et de
Thierry MECHLER, improvisation à l’orgue
L’exposition est ouverte au public tous les jours du 1er juillet au 12 octobre
Entrée libre
17ème CHEMIN D’ART SACRÉ
CONSEILS MUNICIPAUX page 10
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2014
Ont donné procuration : Ulrike KOERPER à Camilla HAEHNEL
Jean-Marc HILBERT à Bruno PEYRELON
1) Secrétaire de séance : M. Christophe SCHUELLER.
2) Approbation du compte rendu de la séance du 04.12.2013 Il est approuvé à l’unanimité.
3) Approbation des comptes adminis-tratifs et de gestion de l’année 2013
3.1 - vote du compte administratif et affectation du résultat de fonction-nement 2013
Le Conseil municipal, vu le compte administratif 2013 présenté par M. François GRODWOHL. vu la balance certifiée du receveur muni-cipal, après examen des diverses pièces liées à l'exécution, par Madame le Maire, des budgets régulièrement votés, décide : - de donner acte à Madame Christine
MARANZANA, ordonnateur de la Com-mune, de la présentation régulière des dépenses et recettes du Compte Admi-nistratif 2013 (M14),
- d'approuver l'ensemble de la comptabi-lité soumis à son examen,
- d'arrêter les résultats tels que, ci-dessous décrits et de déclarer closes les opérations de l'exercice 2013 (M14) dont les chiffres sont les suivants : (voir tableau ci contre)
Le déficit d’investissement étant de 204 734,36 €, en y intégrant les restes à réaliser qui s’élèvent, en dépenses à 16 000 € et, en recettes également à 16 000 €, il est proposé d’affecter le montant de 204 734,36 € à la section d’investissement, article 1068.
M. François GRODWOHL, après avoir demandé si l’Assemblée avait des ques-tions sur ce point, ajoute qu’il souhaite remercier tous les acteurs, élus et sala-
riés, qui ont permis ce résultat, avec un taux de réalisation d’investissement de 98% et une maîtrise des dépenses de fonctionnement incluant les retours d’in-vestissement.
Il remercie également les membres de la Commission « Administration et finan-ces » pour le travail de suivi et de contrô-le durant l’exercice et la validation à l’u-nanimité des montants présentés lors de la dernière commission.
Il informe le Conseil municipal, que le taux d’endettement a diminué de 16,5% depuis 2008.
Il conclut en rappelant que les comptes de la commune ont été audités et contrô-lés par le Comptable Public de la Tréso-rerie de Soultz Florival qui a approuvé la gestion et les comptes avec une remar-que encourageante pour la bonne ges-tion des investissements, suivant un plan pluriannuel de maîtrise de la dette. Puis il propose, de passer au vote.
Le Conseil Municipal, approuve ce point à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire a quitté la séance et n’a pas parti-cipé au vote.
3.2 - Vote du compte de gestion 2013
Le compte de gestion contenant les mêmes résultats que le compte adminis-tratif, est examiné par l'assemblée com-munale.
La balance générale présentée par le Comptable Public de la Trésorerie de Soultz Florival pour l'année 2013 est ap-prouvée, à l'unanimité, par l'assemblée communale.
4) Divers
Aucune question n’étant soulevée par l’Assemblée, Mme le Maire informe le Conseil municipal de la signature de la vente du logement situé au 3 rue de la Paix (lot 2), pour un montant de 132 000
€, suivant les décisions prises lors du Conseil municipal réuni le 11 septembre 2013 (point 5), à Mme et M. HECKY Phi-lippe locataires des lieux. Elle indique que pour ce qui concerne l’ancienne école (lot 1), un mandat de vente, non exclusif, a été signé avec l’a-gence 4% de Guebwiller.
M. GRODWOHL souhaite apporter la réponse au questionnement de Mme Anne Fischer, lors du dernier Conseil, concernant les tickets de pesées de la déchetterie de Buhl (noms indiqués sur les tickets de pesée différents à l’entrée par rapport à la sortie.)
Il s’avère que le ticket retiré est celui du dépositaire de déchets qui l’avait précé-dé. Il est donc recommandé de vérifier le nom indiqué sur le ticket avant de quitter la balance et en cas d’erreur, en infor-mer le préposé.
Mme le Maire remercie l’ensemble des Conseillers municipaux et tout particuliè-rement les Conseillers qui ne se repré-senteront plus.
Mme Camilla HAEHNEL, remercie les membres de la Commission « Culture et Tourisme » pour le montage et le suivi des projets.
Mme le Maire conclue en remerciant les services de la commune.
A donné procuration : Emmanuelle BLAZQUEZ à Danielle FUCHS
1. Installation des Conseillers
La séance a été ouverte sous la prési-dence de Mme le Maire, Christine MA-RANZANA, qui a déclaré les membres élus au conseil municipal, présents et absents, installés dans leurs fonctions.
Mme BRAILLON Martine a été dési-gnée en qualité de secrétaire de séance.
2. Election du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
M Jean-Pierre LAMEY, doyen des membres présents du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée.
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à
procéder à l’élection du maire. Il a rappe-lé les modalités du scrutin
2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux
assesseurs : Mme SCHAFFHAUSER Marie Claire et M. FISCHER Serge
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
FONCTIONNEMENT
Dépenses 858 056,90 €
Recettes 1 096121.36 €
Excédent 238 064,46 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 794 573,23 €
Recettes 589 838,87 €
Déficit - 204 734,36 €
Excédent global
de clôture 33 330,10 €
CONSEILS MUNICIPAUX page 11
Ont donné procuration : M. Jean-Pierre LAMEY à Christine MA-RANZANA, Anne BACHELET à Viviane KHOURDIFI
1. Secrétaire de séance : Marie-Claire SCHAFFHAUSER
2). Approbation du compte rendu de la séance du 28.03.2014 Il est approuvé à l’unanimité.
3. Création des Commissions et dési-gnation des membres
Mme le maire renvoie à la synthèse transmise à l’ensemble des conseillers
en date du 31 mars. Cette synthèse por-te sur les différentes commissions et sur les syndicats dont font l’objet le présent point et le point 4 de ce Conseil.
Mme le maire propose la création de cinq commissions permanentes, d’une commission d’appel d’offres, d’une com-mission Communale des Impôts Directs et d’une Commission Communale Consultative de la Chasse.
Mme le Maire est de droit Présidente de toutes les commissions.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder aux votes à main levée.
Il est procédé au vote pour la désigna-tion des membres des commissions : voir la composition et les attributions des commissions permanentes en page 5
Concernant l’urbanisme, M. FISCHER souhaite que soient précisées pour le public, les modalités de traitement des autorisations d’urbanisme et de l’élabora-tion du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Mme le maire rappelle, comme évo-qué lors de la réunion de préparation de ce conseil municipal en date du 14 avril, que les autorisations d’urbanisme seront traitées par la municipalité étant donné le délai de traitement demandé par la Di-
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enve-loppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller mu-nicipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité pren-dre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouil-lement des bulletins de vote. Les bulle-tins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premières avec leurs enve-loppes, les secondes avec leurs bulle-tins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’in-dication du scrutin concerné.
2.4. Résultats du 1er tour du scrutin
Abstentions 0 Votants 19 Suffrages déclarés nuls 3 Suffrages exprimés 16 Majorité absolue 9
A obtenu Christine MARANZANA 16 voix
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Madame Christine MARANZANA ayant obtenu la majorité absolue, a été procla-mée Maire et a été immédiatement ins-tallée.
3. Election des adjoints
Sous la présidence de Madame Christi-ne MARANZANA, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élec-tion des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints cor-respondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des déli-bérations antérieures, la commune dis-posait, à ce jour, de cinq adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil mu-nicipal a fixé à cinq le nombre des ad-joints au maire de la commune, à l’unani-mité, après un vote à main levée.
3.2. Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé les modalités du scrutin pour le vote des adjoints.
Le conseil municipal a décidé de lais-ser un délai de cinq minutes pour le dé-pôt, auprès du maire, des listes de candi-dats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a consta-té que deux listes de candidats aux fonc-tions d’adjoint au maire avaient été dépo-sées. Ces listes ont été jointes au pré-sent procès-verbal. Elles sont mention-nées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du can-didat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des ad-joints au maire, sous le contrôle du bu-reau désigné .
3. Résultats du premier tour de scrutin
Abstentions 0 Votants 19 Suffrages déclarés nuls 0 Suffrages exprimés 19 Majorité absolue 10
Ont obtenu Liste GRODWOHL 16 voix Liste PEYRELON 3 voix
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédia-tement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. GRODWOHL François. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
4) Observations et réclamations
Monsieur PEYRELON Bruno a fait l’ob-servation suivante après l’interruption de séance et avant le vote des Adjoints. Il a souhaité que cette observation soit notée dans le Procès verbal de la séance d’é-lections du maire et des adjoints. « Etant donné que nous représentons 40 %, environ, des électeurs de la commu-ne, nous avons demandé qu’un repré-sentant de notre liste puisse être adjoint au maire.
Cela n’a pas été accepté, ceci étant dit, ce n’est pas grave. Nous souhaitions représenter notre électorat. Mme SCHUELLER Muriel, M. FISCHER Serge et moi-même, souhaitions proposer ma candidature.
5) Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mars deux mille quator-ze à 19 heures 55 minutes, en double exemplaire, a été après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014
CONSEILS MUNICIPAUX page 12
rection Départementale du Territoire (DDT) qui assure notamment, pour le compte de la commune, l’instruction des permis de construire. Pour ce qui concer-ne le PLU, l’avancement de ce dernier permet à ce stade de travailler sur le dossier avec l’ensemble des membres du Conseil en commissions réunies. Elle indique qu’une première réunion de tra-vail est prévue en juin prochain. La date sera définie ultérieurement.
M. PEYRELON souhaite qu’un ordre de priorité soit mis en place au niveau des commissions et que les éléments soient présentés en conseil municipal.
Mme le maire indique que cela va de soi en commissions réunies, et peuvent être repris en conseil.
M. PEYRELON rappelle qu’il souhaite que ces commissions soient ouvertes au
public. Mme le maire indique que cela pourra
se faire mais uniquement sur des ré-unions thématiques et non au niveau des réunions officielles des commissions. Commission d’Appel d’Offres :
Une seule liste étant présentée, Mme le Maire indique que dans ce cas, les nomi-nations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, sans avoir à pro-céder au vote.
Titulaires : Présidente : Christine MARANZANA, Gilles DE BONIS, Serge FISCHER François GRODWOHL Suppléants : Martine BRAILLON, Murielle SCHUEL-LER, Emmanuelle BLAZQUEZ
Commission Communale des Impôts Directs :
Cette Commission doit être formée d’un Président, Mme le Maire, ainsi que par six commissaires titulaires et six sup-pléants.
Une liste de contribuables, dressée par le conseil municipal, répondant à l’article 1650 du Code général des impôts, doit être proposée au Directeur des services fiscaux qui désignera les commissaires et suppléants.
Une liste de 24 commissaires est propo-sée au Conseil qui la valide à l’unanimité.
Commission Communale Consultative de la Chasse :
Titulaires Présidente : Christine MARANZANA Anne BACHELET 19 voix Frédéric KOERPER 19 voix Suppléants Olivier MULLER 19 voix Alexis GROELLY 19 voix
4. Désignation des délégués et repré-sentants auprès des divers syndicats
Il est rappelé que, suite aux élections municipales du 23.03.2014, Christine MARANZANA et François GRODWOHL sont les Conseillers communautaires.
M. PEYRELON souhaite que l’ordre du jour des réunions organisées par la Com-munauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) soit communiqué aux conseillers avant les réunions ; afin que les conseillers puissent faire remonter les éléments aux délégués avant les ré-unions.
Mme le maire indique qu’elle n’y voit pas d’objection.
M. PEYRELON demande que les déli-bérations de la CCRG soient plus acces-sibles notamment par l’intermédiaire du site de la commune. Mme le maire indique que les délibéra-tions des conseils communautaires sont disponibles sur le site de la CCRG.
M. METZENTHIN évoque la possibilité d’assister aux réunions à la CCRG étant donné qu’elles sont ouvertes au public.
Désignation des délégués :
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (Sous Commission de la CCRG) :
Délégué titulaire Christine MARANZANA 19 voix Suppléant François GRODWOHL 19 voix
Syndicat Mixte de la Lauch Supérieu-re :
Délégués titulaires Frédéric KOERPER 19 voix Alexis GROELLY 16 voix 3 voix contre (Mme SCHUELLER, M. FISCHER, M. PEYRELON) Serge FISCHER 3 voix (Mme SCHUELLER, M. FISCHER, M. PEYRELON), 16 voix contre Syndicat Mixte du Parc Naturel Régio-nal des Ballons des Vosges :
Délégué titulaire Olivier MULLER 15 voix pour, 3
voix contre (Mme SCHUELLER, M. FIS-CHER, M. PEYRELON), une abstention (M. MULLER)
Bruno PEYRELON 3 voix pour (Mme SCHUELLER, M. FISCHER, M. PEYRELON), 15 voix contre, une abs-tention (M. MULLER) Suppléant
Thierry METZENTHIN 18 voix pour, une abstention (M. METZENTHIN)
Sont désignés après le vote : Délégué titulaire Olivier MULLER 15 voix
Suppléant Thierry METZENTHIN 18 voix
Syndicat Intercommunal de Produc-tion et de Distribution d’Eau Potable de la Lauch :
Délégué titulaire : Patrick DRENTEL 18 voix Suppléant : Anne BACHELET 19 voix
Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin :
Délégué titulaire Alexis GROELLY 18 voix Suppléant Gilles DE BONIS 18 voix
Syndicat Mixte des Gardes-champêtres Intercommunaux :
Délégué titulaire : Jean-Pierre LAMEY 19 voix Suppléant : Emmanuelle BLAZQUEZ 19 voix
Centre Communal d’Action Sociale :
Le conseil municipal décide de fixer le nombre de membres à dix personnes dont la moitié est issue du Conseil :
Présidente : Christine MARANZANA Vice-présidente M-Claire SCHAFFHAUSER 19 voix Assesseurs Murielle SCHUELLER 19 voix Danielle FUCHS 19 voix BRAILLON Martine 19 voix
Un nombre équivalent de membres, ex-ternes au conseil municipal, seront nom-més ultérieurement par Mme le Maire.
autres délégations et représentations :
Conseiller des orphelins Mme le Maire, Christine MARANZANA
Conseil de Fabrique Le maire est de droit membre du Conseil de fabrique de Lautenbach et de Schweighouse. En cas d’empêchement, elle pourra s’y faire représenter par l’un de ses adjoints.
5. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le conseil municipal réuni le 28.03.2014, a fixé le nombre des adjoints au maire à cinq. Mme le Maire propose de maintenir l’enveloppe générale des indemnités de fonction comme défini lors du conseil réuni le 26.03.2008 c'est-à-dire, correspondant aux indemnités du maire et de quatre adjoints.
Pour le Maire, il est proposé d’appli-quer un taux de 39% de l’indice 1015 ; Pour chacun des Adjoints, il est proposé d’appliquer un taux de 14% de l’indice 1015.
CONSEILS MUNICIPAUX page 13
Le Conseil approuve à l’unanimité.
6. Délégations consenties à Mme le Maire par le Conseil municipal
Le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’ê-tre chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de déci-sions,
Pour favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité ;
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par déléga-tion du conseil municipal :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. De procéder, dans les limites d'un montant inférieur à 200 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements pré-vus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des em-prunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les déci-sions mentionnées au III de l’article L2221-5-1, sous réserve des disposi-tions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessai-res ;
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs ave-nants qui n'entraînent pas une aug-mentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5. De passer les contrats d'assurance d'un montant inférieur à 15 000 euros, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6. De créer les régies comptables néces-saires au fonctionnement des services municipaux ;
7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8. D'accepter les dons et legs inférieurs à 10 000 euros et qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10.De fixer les rémunérations et de ré-gler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans la limite d'un montant de 5 000 euros.
11.De fixer dans les limites de l'estima-tion des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12.De décider de la création de classes dans les établissements d'enseigne-ment ;
13.De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanis-me ;
14.D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : Constitution de partie civile, conten-tieux en matière de personnel, de poli-ce, d’administration communale et d’ur-banisme devant les juridictions compé-tentes, soit civiles, pénales ou adminis-tratives en première instance et en appel ;
15.De régler les conséquences domma-geables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules munici-paux dans la limite de 5 000 euros par sinistre ;
16.De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opéra-tions menées par un établissement public foncier local ;
17.De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un construc-teur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18.De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros ;
19.D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 de code de l'urbanisme ;
20.D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, pour un montant maximum de 2 000 euros
21.Les délégations consenties en appli-cation du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Article 2 : Conformément au code géné-ral des collectivités territoriales, les com-pétences déléguées par le conseil muni-cipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêche-ment du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l'exécu-tion de la présente délibération.
7. Budget Primitif 2014
7.11. Présentation du Budget Primitif 2014
Le Budget primitif proposé et présenté par M. GRODWOHL, d’un montant équili-bré en dépenses et recettes, s’élève à 1 655 394,83 €. L’élaboration de ce bud-get fait suite aux diverses propositions présentées en Commissions réunies le 14 avril. M. GRODWOHL indique que ce budget a été élaboré sans augmentation des taux d’imposition.
La vue d’ensemble est la suivante :
a) Investissement
D’un montant total de 534 666,36 €, il est destiné à divers aménagements, ac-quisitions et installations et à permettre la poursuite de l’élaboration du Plan Lo-cal d’Urbanisme. S’y ajoute, d’autres investissements de moindre ampleur.
Ce budget prévoit également un mon-tant de 231 507 € pour le rembourse-ment du capital des emprunts ; y compris le remboursement du prêt relais d’un montant de 60 000 €.
a) Fonctionnement
D’un montant total de 1 120 728,47 €, il couvre le fonctionnement global des structures et des services aux adminis-trés ainsi que l’entretien du patrimoine communal. A l’occasion de l’installation de cette nouvelle assemblée, il est rap-pelé que les infrastructures communales sont les suivantes :
- les bâtiments conventuels dont la mai-
rie ;
- deux écoles maternelles ;
- deux écoles élémentaires ;
- une école désaffectée (prévue à la ven-
te) ;
- une bibliothèque municipale ;
- un logement ;
- une salle polyvalente ;
- trois salles (cloître, fraxinelle et résiden-
ce de la Lauch) ;
- l’église paroissiale Saint Jean-Baptiste;
- l’église paroissiale Saint Michel ;
- un presbytère ;
- la chapelle Saint Jean-Baptiste ;
- caserne des Sapeurs-pompiers de
Schweighouse (sous convention avec le SDIS)
- les ateliers municipaux ;
- deux cimetières et un columbarium.
Ce budget de fonctionnement permet de dégager un autofinancement à l’article 002, qui s’élève à 242 000 € pour 2014.
CONSEIL MUNICIPAL page 14
Ces éléments seront détaillés et présen-tés dans les documents budgétaires lors de cette séance.
7.2. Détermination des taux d'imposi-tion
Le Conseil municipal est appelé à fixer les taux applicables aux bases d'imposi-tion des taxes locales. Il est proposé à l’Assemblée de ne pas appliquer d’aug-mentation des taux pour l’année 2014.
Les recettes prévisionnelles seraient les suivantes :
Habitation 9,45% 203 081 € Foncière bâti 11,00% 162 250 € Foncière non bâti 73,03% 24 976 € Total 390 307 €
Le Conseil approuve à l’unanimité.
7.3. Subventions communales :
L'assemblée communale examine les propositions d’attributions des différentes subventions de fonctionnement aux di-verses associations et organismes.
Il est proposé d’approuver les montants des subventions de fonctionnement telles que présentées, ce qui fait un montant total qui s’élève à 13 255 € et d’inscrire au budget primitif 2014, en section de fonctionnement, article 6574, un montant de 13 500 €.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
7.4. Subvention au C.C.A.S
Le Centre Communal d'Action Sociale de la commune possède son budget pro-pre alimenté par les subventions commu-nales. Il a permis de venir en aide à treize famil-les de la Commune en 2013. Pour soute-nir son action, il est proposé au Conseil d’allouer une subvention de 2700 € pour l’année 2014. Le C.C.A.S. disposerait d’un budget s’é-levant à 4 007,44 € pour l’exercice 2014.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
7.5. Document budgétaire :
Madame le Maire, avant de procéder au vote du document budgétaire, indique que s’ajoute au résultat excédentaire de 2013, la reprise des résultats excédentai-res de l’AFUA du Vignoble, pour un mon-tant de 176,69 € et celui correspondant à la part du Syndicat Intercommunal des Sapeurs pompiers du Haut-Florival, qui s’élève à 3 842,34 € , ce qui fait un résul-tat à reprendre de 37 349,13 €. En effet, les deux entités étant dissoutes, il y a lieu d’intégrer ces résultats à celui de la commune.
Il est proposé au conseil municipal,
après avoir étudié les différentes phases d'élaboration du budget primitif 2014, d’approuver ce document, avec reprise intégrale du résultat et des restes à réali-ser.
Le Conseil municipal, approuve ce do-cument budgétaire avec reprise intégrale du résultat qui s’élève à 37 349,13 € et des restes à réaliser, à l’unanimité.
8. Recrutement du personnel saison-nier
La commune peut recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un surcroît de travail.
Il est proposé à l'assemblée communa-le d'engager deux personnes à temps complet afin de seconder les ouvriers municipaux pendant la période de juin à août 2014.
Ils bénéficieront des traitements affé-rents à l'échelon 1 de l'échelle 3, indice brut 330, indice majoré 316.
Ces deux personnes seront désignées au tirage au sort au cours de la première réunion de la commission « Personnel & relations publiques ».
Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2014. Le Conseil approuve à l’unanimité.
9. Mise à jour de l’étude de sécurité en traverses d’agglomération – sub-vention du Département du Haut-Rhin
L’étude de sécurité en traverse d’ag-glomération qui concerne la RD429 (rue Principale et la rue du Faubourg) et la RD 40I (rue de Colmar) a été finalisée par le Bureau d’études Berest de Colmar et transmise au Conseil Général du Haut-Rhin (CG68) en date du 10.01.2014. Les services du CG68 indiquent qu’elle est actuellement dans le circuit de valida-tion. Un accord est attendu pour permet-tre la réalisation future des aménage-ments. En effet, il est rappelé qu’une commune n’a plus la possibilité d’interve-nir sur les routes départementales, sans avoir au préalable transmis une étude, réalisée par un bureau compétant en la matière, au Département.
Cette étude peut toutefois bénéficier d’une subvention. A ce titre, il est propo-sé, de valider le plan de financement définitif de l’étude et de solliciter la sub-vention correspondante.
Il est rappelé qu’un montant total de 14 950 € TTC a été inscrit au budget primitif 2013, article 2031. Un montant de 9 020 € TTC, incluant l’augmentation du taux de Tva, et correspondant au solde du marché de prestations intellectuelles, est inscrit au BP 2014, article 2031.
Le Conseil municipal, décide à l’unani-mité - de valider le plan de financement défi-
nitif correspondant à cette étude ; - d’autoriser Mme le Maire à solliciter la
subvention correspondante ; - d’engager la commune de Lautenbach
à financer l’étude à hauteur du solde qui restera à sa charge, déduction faite de la subvention obtenue.
10. Motion portant demande de sus-pension immédiate du projet de fermeture de la sous-préfecture de l’arrondissement de Guebwiller
Le 9 septembre 2013, Monsieur Ma-nuel Valls, Ministre de l’Intérieur, annon-çait avoir confié aux Préfets des régions Alsace et Lorraine une mission d’expéri-mentation sur la rénovation du réseau des sous-préfectures. Réalisée dans les deux départements alsaciens et en Mo-selle, cette mission consiste à proposer des fusions ou des redécoupages d’ar-rondissements ou suggérer le regroupe-ment de services départementaux au sein de maisons de l’État à l’échéance du 1er janvier 2015.
Monsieur le Ministre précisait en outre « qu’il s’agit de procéder, dans le respect du principe d’égalité d’accès au service public, aux ajustements de la carte des sous-préfectures nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d’État s’exprime ». Il soulignait qu’il est primordial que ce mouvement s’appuie sur une méthode déconcentrée, objective et ouverte vis-à-vis des acteurs locaux et que la réforme soit précédée de la concertation la plus large avec ces derniers, et en particulier les élus et les organisations représentatives du person-nel.
Le 7 avril courant, Madame la Sous-préfète a réuni les élus pour les informer, sans discussion, du contenu du rapport portant sur la rénovation du réseau des sous-préfectures en Alsace. Ce docu-ment propose de fusionner les sous-préfectures de Guebwiller et de Thann en une seule Sous-préfecture dont le siège serait à Thann et de supprimer celle de Ribeauvillé.
Il ne saurait être question de s’opposer à une nécessaire rationalisation du mailla-ge institutionnel qui s’avère être inélucta-ble. Néanmoins, la commune de Lauten-bach ne saurait accepter ce projet qui implique, à terme, la fermeture de la Sous-préfecture de l’arrondissement de Guebwiller, et ceci pour les raisons sui-vantes :
- sur la forme, la proposition telle que
CONSEIL MUNICIPAL page 15
présentée n’a fait l’objet, à aucun mo-ment, d’une quelconque concertation avec les acteurs locaux telle que l’a souhaité Monsieur le Ministre. Le pro-cessus s’est déroulé en dehors même de l’avis des élus locaux et, qui plus est, durant les élections municipales. De plus, Madame la Sous-préfète par intérim de l’arrondissement de Thann-Guebwiller, lors d’une réunion, a égale-ment laissé entendre que la décision était prise et qu’il n’était pas question d’en débattre
- sur le fond, la Sous-préfecture de l’ar-rondissement de Guebwiller traite des dossiers structurants et d’une importan-ce particulière tels que notamment la centrale nucléaire de Fessenheim, la maison centrale d’Ensisheim ou le cen-tre hospitalier de Rouffach. L’arrondis-sement de Guebwiller est plus impor-tant que celui de Thann s’agissant : de la superficie (584 km2 contre 525 km2), de la population globale (en 2013 : 83 116 habitants contre 81 116 habitants), de la population des villes-centres (en 2013 : 11 527 habitants contre 7 930 habitants) et de l’importance des servi-ces publics déjà implantés (tribunal d’instance de Guebwiller, centres hos-pitaliers, base militaire, etc.).
Les amplitudes horaires de la Sous-préfecture de Guebwiller y sont plus im-portantes qu'à celle de Thann (ouverte l’après-midi), elle compte plus d’agents, ses ratios d’efficience (nombre de dos-siers traités/Équivalent Temps Plein Opérationnel - ETPO) sont également bien supérieurs (la moyenne 2011/2012 pour les Cartes Nationales d’Identité (CNI) est de 1 475 dossiers/ETPO pour Guebwiller, contre 858 dossiers/ETPO pour Thann, la moyenne du département étant de 1 193 dossiers/ETPO). En nom-bre de dossiers CNI pour l’année 2013, 6 766 dossiers ont été traités à Guebwil-ler contre 5 963 à Thann.
Pour toutes ces raisons, il est légitime que soient prises en compte et recon-nues à la fois les spécificités propres et l’importance même de l’arrondissement de Guebwiller au sein du département. Dès lors, ni la méthode employée, ni les raisonnements mis en œuvre en l’espèce (qui ne reposent pas sur des critères objectifs) ne peuvent être acceptés par les élus du territoire.
En conséquence de quoi, il est proposé au Conseil Municipal de voter la présente motion tendant à demander à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin la suspension immédiate du projet de fermeture de la Sous-préfecture de l’arrondissement de Guebwiller et l’engagement d’une large
concertation sur ce point réunissant l’en-semble des acteurs locaux concernés.
Le Conseil municipal, après avoir déli-béré, approuve la motion à l’unanimité
Avant de procéder au vote, M. FIS-CHER souligne, comme il l’avait évoqué lors de la réunion de préparation de ce conseil municipal en date du 14 avril, qu’une opposition entre la fermeture de la Sous-préfecture de Thann et la Sous-préfecture de Guebwiller serait contre-productive.
Mme le maire, reprend la motion qui demande « la suspension immédiate du projet de fermeture de la Sous-préfecture de l’arrondissement de Guebwiller et l’engagement d’une large concertation sur ce point réunissant l’ensemble des acteurs locaux concernés. » M. FISCHER ne souhaite pas que soient mis en opposition les éléments tels que chiffrés dans la motion. Mme SCHAFFHAUSER, évoque la logi-que comptable sur laquelle est basée la fermeture de la Sous-préfecture de Guebwiller.
M. PEYRELON indique qu’il comprend la nécessité de participation à une ratio-nalisation mais qu’il faudrait présenter des contres propositions sans procéder à un inventaire qu’il indique comme dange-reux. Mme le maire, précise qu’à ce stade, il s’agit uniquement de geler la décision et que les propositions pourront être faites par la suite.
11. Divers
11.1. Stagiaire Mme Marie AGRAM effectuera un sta-
ge en mairie du 26 mai au 4 juillet 2014 (formation d’assistante de manager).
Une convention de stage a été signée entre le proviseur du Lycée SCHEURER-KESTNER de Thann, Mme Marie AGRAM, étudiante et Mme le maire.
11.2. Effectifs scolaires – fermeture d’une classe à l’école élémentaire de Lautenbach
Mme le maire revient sur la réunion du 11 avril qui concernait la fermeture de deux classes, une à l’école élémentaire de Schweighouse et l’autre, à l’école élémentaire de Lautenbach. A l’école de Schweighouse, les élèves du CP étant dorénavant comptabilisés dans l’effectif de la classe maternelle et pour éviter une fermeture de classe, un rapatriement des enfants de Schweighouse de CE2, scola-risés à Lautenbach, a été nécessaire. Cela induit, de fait, un déficit de 8 élèves à Lautenbach.
L’éducation nationale menace depuis 3 à 4 ans la fermeture d’une classe, ce
qu’elle souligne comme étant déplorable, d’autant plus, que l’équipe pédagogique que ce soit sur Lautenbach ou Schweig-house sont de très bonne qualité. L’impli-cation des professeurs est reconnue ain-si que la diversité et la qualité de l’ensei-gnement. Elle précise qu’elle rencontrera les directrices des écoles et les repré-sentants de l’association « Interlude » le 23 avril pour faire le point.
11.3. Journal communal et Local de réunion
M. PEYRELON rappelle, pour le public présent, la demande de la liste qu’il a menée aux municipales. Il souhaite que les représentants de sa liste puissent s’exprimer dans le bulletin communal et puissent disposer d’un local.
Mme le maire indique que ces deman-des sont rejetées étant donné que ces élus, au même titre que tous les autres, ont la possibilité de participer aux travaux des commissions et celle de s’impliquer ainsi, dans l’action du conseil municipal. Elle souhaite qu’une synergie s’opère entre les conseillers.
Les comptes-rendus intégraux sont consultables : sur le site de la commune sur les tableaux d’affichage dans
les deux villages
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