4. C C T P DOSSIER D C E - Ville de Saint-Martin-de … · Câblage Fibre optique, câblage courants faibles et câblage France télécom . Fourniture et pose de l’abri bus

S E R I / E B C & I

4. C C T P

DOSSIER D C E

AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE – TRANCHE 3

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

S E R I Forum Ville Active 32 rue Mallet Stevens – Bât D 30900 NIMES Tél :04.66.28.04.91 Fax : 04.66.28.12.79 Email : [email protected]

COMMUNE DE ST MARTIN DE CRAU AMENAGEMENTS DU CENTRE VILLE – TRANCHE 3

S E R I Page 1/6

LLIIVVRREE 00 -- GENERALITES

S O M M A I R E

ARTICLE 0.0.1 CHAMP D'APPLICATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE 0.0.2 CONDITIONS GENERALES ARTICLE 0.0.3 DESCRIPTION DE L'OUVRAGE ARTICLE 0.0.4 RECONNAISSANCE DES LIEUX ARTICLE 0.0.5 DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX 1. Travaux compris dans le marché de l’entreprise 2. Travaux non compris dans le marché de l’entreprise ARTICLE 0.0.6 DONNEES GENERALES 1. Nivellement et planimétrie 2. Données géotechniques ARTICLE 0.0.7 SUJETIONS PARTICULIERES ARTICLE 0.0.8 DEROULEMENT DU CHANTIER ARTICLE 0.0.9 CONDITIONS DU CONTROLE DE L'EXECUTION ARTICLE 0.0.1 CHAMP D'APPLICATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIOUES PARTICULIERES

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les prescriptions techniques générales aux principaux lots d'exécution des travaux de réalisation de l’opération :


COMMUNE DE ST MARTIN DE CRAU

En particulier, il énumère les spécifications générales imparties aux travaux: - Préparation générale du chantier. - Préparation des emprises. - Terrassements. - Chaussées. - Réseaux humides : EP - Réseaux secs : Eclairage, Génie Civil pour fibre optique et courants faibles, signalisation tricolore - Espaces verts

ARTICLE 0.0.2 CONDITIONS GENERALES

Le présent C.C.T.P. est couvert par les instructions du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicable aux travaux de l’Etat ou des Collectivités Locales :

• Fascicule n° 02 - Terrassements généraux " n° 79.190 du 20 février 1979 - Annexe II " Contrôle des remblaiements par mesure de la densité Essais PROCTOR

• Fascicule n° 03 – Fourniture de liants hydraulique • Fascicule n° 04 - Titre I Fourniture d’aciers et autres métaux – Armatures pour béton armé • Fascicule n° 23 - Granulats routiers • Fascicule n° 24 – Fournitures de liants hydrocarbonés pour construction de chaussée • Fascicule n° 25 – Exécution de chaussée • Fascicule n° 26 - Exécution d’enduits superficiels • Fascicule n° 27 – Fabrication et mise en œuvre d’enrobés


S E R I Page 2/6

• Fascicule n° 31 – Bordures et caniveaux • Fascicule n° 35 – Travaux d’espaces verts • Fascicule n° 61 - Titre V Règles Techniques de Conception et Calcul des ouvrages en béton armé et Titre II • Fascicule n° 62 - Conception et calcul des ouvrages et construction en béton armé ou pré-contraint • Fascicule n° 63 - Mise en oeuvre béton non-armé et mortier • Fascicule n° 64 - Travaux, maçonnerie et génie civil • Fascicule n° 65 - Travaux mortiers et bétons • Fascicule n° 68 - Travaux de fondations d’ouvrages • Fascicule n° 65 - Exécution d'ouvrages en béton armé ou précontraints • Fascicule n° 70 - Canalisations assainissement et ouvrages annexes • Fascicule n° 71 - Fourniture et pose de conduite d’adduction et de distribution d’eau • Fascicule n° 81 - Titre I Construction d'installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement d'eaux usées • Décret n° 82-808 paru au Journal Officiel du 16 juin 1982 • Documents Techniques Unifiés N°12 et 13.1. • Code du Travail - Titre IV Travaux et terrassements à ciel ouvert • Normes Françaises et ou européenne • Recommandations Professionnelles • Règlement Sanitaire Départemental • Compactage remblai des tranchées Ministères des transports – 01/81

De plus, les essais en laboratoire et en place seront conduits conformément aux modes opératoires de l'AFNOR et du LCPC. Les matériaux, produits et composants de construction doivent être conformes aux stipulations du marché et aux prescriptions des normes AFNOR homologuées, les normes applicables étant celles en vigueur le premier jour du mois qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'Entrepreneur.

ARTICLE 0.0.3 DESCRIPTION DE L'OUVRAGE L'ouvrage consiste à la réalisation des travaux de voirie, sur les sites :


COMMUNE DE ST MARTIN DE CRAU AVENUE NOSTRADAMUS, RUE BERNAUDON ET RUE DU PRELUDE

ARTICLE 0.0.4 RECONNAISSANCE DES LIEUX

L'Entrepreneur, pour établir son offre, se sera rendu compte de l'emplacement des travaux, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'il pourrait rencontrer, notamment de celles résultant de la proximité des canalisations souterraines, EP/EU/AEP/GAZ/BT/FT/ECLAIRAGE / FIBRE OPTIQUE/RESEAUCOURANT FAIBLE... L'Attributaire des travaux ne pourra élever aucune réclamation ni ne prétendre à aucune augmentation de prix du fait des difficultés d'exploitation spéciale, de quelque nature qu'elles soient et dont il doit, avant le dépôt de son offre, mesurer toute l'importance. L'Entrepreneur est informé de la présence de différents réseaux qui pourront faire l'objet du piquetage spécial défini à l'article 7.2. du C.C.A.P. conformément à l'article 27.3. du C.C.A.G. Il devra avant le commencement des travaux se mettre en rapport notamment avec les services suivants :

- France Télécom ; - COMMUNAUTE ACCM - E.R.D.F. - G.R.D.F ; - B.R.L. - Services techniques de la ville de ST MARTIN DE CRAU ;

Pour prendre en accord avec eux et à ses frais, toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les canalisations, ancrages ou installations de tout ordre qu'il pourrait rencontrer. L'Entrepreneur devra ensuite, en cours d'exécution, se conformer constamment aux indications qui lui seront données par les services publics ou concessionnaires intéressés. Les avaries aux canalisations et leurs conséquences survenues dans les fouilles ou à leur proximité immédiate, seront réparées par les services publics aux frais de l'Entrepreneur. En résumé, l’entrepreneur est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l’exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. L’entrepreneur ne pourra donc arguer d’ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

ARTICLE 0.0.5 DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

1. Travaux compris dans le marché

- Préparation générale du chantier : .Installation et repliement des installations de chantier. .Signalisation temporaire de chantier. .Panneaux de chantier.

- Préparation des emprises : .Nettoyage des emprises. .Démolition de revêtement et sciage. .Dépose canalisation et panneau. .Mise à la côte regard.


S E R I Page 3/6

- Terrassements : .Déblai / Remblai .Terre végétale.

- Chaussée : .Grave non traitée 0/31,5 et 0/20. .Revêtement en enrobé noir .Bordures . Béton désactivé

- Assainissement EP, .Canalisation Béton,PVC, et PEHD, Fonte .Regards .Fonte de voirie .Coffrage, béton, acier .Raccordements sur existant .Mises à la côte .Essais

- Espaces verts Plantations .Plantations .Arrosage

- Réseaux secs . Réseau France Télécom . Réseau Eclairage . Réseau Fibre optique et courants faibles . Signalisation tricolore

2. Travaux non compris dans le marché de l’entreprise

. Câblage Fibre optique, câblage courants faibles et câblage France télécom

. Fourniture et pose de l’abri bus

. Pénétration du réseau Fibre optique dans le bâtiment de la mairie

. Réseau EU / AEP (prestation ACCM)

ARTICLE 0.0.6 DONNEES GENERALES

1. Nivellement et planimétrie Les cotes de nivellement sont rapportées au système NGF. Les coordonnées en planimétrie sont données dans le système Lambert. Les plans du marché définissent les ouvrages en nivellement et en planimétrie.

2. Données géotechniques

Néant. 3. Caractéristiques générales

Voir nivellement des réseaux sur les plans joints et profils en travers ARTICLE 0.0.7 SUJETIONS PARTICULIERES

L'Entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pendant l'exécution des travaux afin qu'aucun dommage ne soit causé, soit aux réseaux aériens ou souterrains existants, soit à la circulation publique, ou à l'exploitation du domaine public et des services publics conformément à l'article 31 du C.C.A.G. En particulier, il aura à satisfaire aux obligations suivantes :

• Obligation de maintenir les accès des riverains. • Obligation de maintenir les accès aux voies adjacentes • Obligation de réaliser les travaux suivant un phasage bien défini, par tronçon successifs, qui permettra de

ne pas perturber ou couper la circulation des véhicules • Obligation de réaliser les travaux de nuits pour la phase enrobés sur l’Avenue Nostradamus pour limiter la

circulation • Obligation de maintenir la circulation y compris celle des bus ACCM et du CG • Obligation de maintenir dans un état de propreté permanente les parties de voies empruntées par les

véhicules du chantier et les véhicules d'approvisionnement du chantier. • Exécution simultanée de travaux étrangers à l'entreprise. • Prise en compte des contraintes des périodes scolaires pour les travaux à proximité des écoles et des

exigences de la Commune. • Prise en compte des dispositions particulières de la commune pour la protection des platanes contre le

chancre (protection mécanique des arbres par planches ou fourreaux, désinfection des engins ou godets par pulvérisation de produit de type fongicide/biocide agréé pour le chancre coloré, mastic cicatrisant sur les racines après sciage si D>0.05m et au niveau de toutes les blessures, engagement de l’entreprise à joindre à l’offre.)

• Prise en compte des demi-journées hebdomadaires pendant lesquelles le site reçoit le marché et pendant lesquelles les travaux devront être adaptés (pas de travaux à proximité, remise en état du site pour recevoir les forains…)

• Prise en compte des manifestations de type mariages, fêtes du printemps mi mai, livraisons pendant lesquelles les travaux devront être adaptés (pas de travaux à proximité, remise en état du site avant les manifestations, décalage du planning des travaux…)

L’entrepreneur sera responsable et devra la réparation intégrale de tout dommage causé aux riverains et aux tiers, de tout dommage causé sur ou sous la voie publique, notamment les dégâts occasionnés aux arbres existants, aux supports et


S E R I Page 4/6

réseaux existants (collecteurs, conduites, câbles, branchements divers, …), aux assises existantes, aux murs de clôtures et aux fondations d’immeubles Dans le cas où des dégradations ou des salissures seraient commises par l’entrepreneur, par ses sous-traitants ou ses fournisseurs, elles devront être réparées ou nettoyées par les soins et aux frais de l’entrepreneur dans les délais fixés par le Maître d’œuvre, sans prétendre pour cela à une quelconque indemnité L'entrepreneur ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour n’élever aucune réclamation, des sujétions occasionnées par l'exécution simultanée des travaux de gaz, d'électricité, de télécommunications.

ARTICLE 0.0.8 DEROULEMENT DU CHANTIER

Prescriptions générales : Les travaux seront réalisés une tranche ferme. L'Entrepreneur est réputé connaître parfaitement les lieux où s'exécuteront les travaux et toutes les sujétions résultant de leur réalisation. Il devra tenir compte des particularités des routes d’accès pour l’amenée de son matériel et la circulation de ses camions et engins. Il pourra en outre être établi un plan de circulation (itinéraire, horaire d’accès, …) en accord avec les services techniques de la ville et le CSPS. Dans ce cas, celui-ci devra être scrupuleusement respecté en toutes circonstances. Les voies de chantier éventuellement nécessaires à l’entrepreneur seront établies à ses frais. Toutes les voies (revêtues ou non) seront remises en état à la fin de leur utilisation. Le chantier se déroulera conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) et suivront les dispositions ci-après.

Emplacement à disposition : L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ou éluder les obligations de son marché dans le cas où il jugerait insuffisants ou mal situés les emplacements pour stockage des matériaux, installation du chantier et stationnement des engins, déterminés par le Maître d'Oeuvre avant tout commencement des travaux.

Signalisation de chantier : La signalisation de chantier à l'égard de la circulation publique sera réalisée par l'Entrepreneur sous le contrôle de la Commune conformément à l'article 31 du C.C.A.G. Cette signalisation devra être conforme aux instructions réglementaires en la matière et en particulier, à l "'Instruction ministérielle sur la signalisation routière" - Livre 1 - définie par les arrêtés du 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 30.10.1973, 24 et 25.07.1974 et plus particulièrement sa 8ème partie approuvée par ses arrêtés des 10 et 15.07.1974.

Sujétions résultant de l'exploitation du domaine public et des services publics : L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation pour la gêne et le retard que pourraient lui occasionner les déplacements des réseaux des concessionnaires. Il devra prendre toutes dispositions et précautions pour éviter de heurter, avec des engins les supports ou pylônes des lignes électriques ainsi que les canalisations enterrées. L'Entrepreneur est autorisé à franchir les diverses voies rencontrées pour le transport de matériau et de matériel, mais il ne devra pas interrompre la circulation générale. De plus, il devra procéder, avec une fréquence suffisante au nettoiement des voies circulées rencontrées et sur lesquelles se déposeraient des matériaux en provenance du chantier.

Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi :

Le délai pour la remise en état, le dégagement et le nettoiement des emplacements mis à la disposition de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux est de 8 jours à dater du dernier ouvrage exécuté. Toutefois, l'Entrepreneur ne pourra se prévaloir de ce délai que dans la mesure où il aura pris toutes les précautions nécessaires pour ne provoquer aucun incident par de quelconque dépôt.

Sujétions diverses :

Dégradations causées aux voies publiques

Outre le nettoiement des voies publiques utilisées, l'Entrepreneur devra assurer la réparation régulière des dégradations occasionnées de son fait aux voies de circulation empruntées par ses engins et camions. A cet effet, un état des lieux sera établi contradictoirement au début des travaux.

Dommages

L'Entrepreneur supportera la charge des dommages provoqués par son personnel ou ses engins sur les propriétés voisines des emprises ; il sera responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés par ses engins aux ouvrages existants quels qu'ils soient.

ARTICLE 0.0.9 CONDITIONS DU CONTROLE DE L'EXECUTION

Le Maître d'Oeuvre chargé du contrôle des travaux sera S E R I / E B C & I Ces contrôles ne dispensent pas l'Entrepreneur de son contrôle interne.


S E R I Page 5/6

Tous les matériaux à employer dans l'exécution des travaux et ceux fournis par l'entrepreneur seront vérifiés par le maître d’œuvre. Aucun d'eux ne pourra être mis en oeuvre sans que le maître d’œuvre en ait auparavant vérifié un échantillon. Il s'assurera en particulier que les matériaux approvisionnés sur le chantier remplissent les conditions exigées. Pour cela, l’entrepreneur devra lui fournir tous les éléments (essais géotechniques, essais in situ, etc.) que le maître d’œuvre jugera nécessaire pour valider les matériaux qui lui sont proposés. Toute réception pourra faire l'objet d'un procès verbal indiquant les retenues ou les charges imposées à l'entrepreneur.

Une expédition en sera remise ou notifiée à l'entrepreneur qui perdra tout droit de réclamation s'il n'a pas présenté ses observations dans les 3 jours qui suivront la notification du procès-verbal.

L'entrepreneur pourra être tenu de démolir à ses frais tous les ouvrages qui auraient été construits à l'aide de matériaux non vérifiés préalablement à leur mise en œuvre ou dont la qualité, dimensions ou quantité ne pourrait être constatée après emploi.

Les matériaux réceptionnés mais non employés seront rangés sur place aux frais de l'entrepreneur.

Les réceptions auront lieu sur le chantier ou chez les fournisseurs agréés. Il appartiendra à l'entrepreneur d'apporter la preuve que les matériaux sujets à essais ont bien été soumis à ces essais.

Les frais de main d'œuvre, fourniture et outillage nécessaires aux vérifications et aux épreuves sont à la charge des entreprises.

Il ne sera pas tenu compte, dans le règlement des travaux, de qualité supérieure ou de fabrication spéciale qui auraient été fournis sans ordre de service.

De plus, l'entrepreneur prendra toute disposition de remplacement des matériaux dans le cas où ceux-ci ne rempliraient pas les critères de mise en œuvre rendue difficile par les conditions climatiques.

L'entrepreneur sera responsable, jusqu'à son emploi, de la conservation des matériaux réceptionnés par lui ou par le maître d’œuvre.

Les matériaux refusés devront être enlevés de l'emprise du chantier dans les délais fixés par le maître d’œuvre.

Aucun matériau de démolition ne pourra être mis en œuvre dans l'exécution d'une réalisation sans l'accord du maître d’œuvre.

ARTICLE 0.0.10 PLANS ET DOCUMENTS D’EXECUTION

Le plan d'exécution des ouvrages ainsi que les notes de calcul correspondantes sont à la charge des entreprises. Il appartiendra aux entreprises d’en tenir compte dans le calcul de leur offre.

ARTICLE 0.0.11 NORMES ET DOCUMENTS GENERAUX

Les provenances, qualités, caractéristiques, types, dimensions, poids, modalités d'essais, de contrôle, de réception et de marquage des matériaux et produits utilisés, y compris leur mise en œuvre, doivent être conformes aux normes françaises (AFNOR et aux normes en vigueur) homologuées et réglementairement en vigueur au moment de la signature du marché et plus particulièrement aux normes établies par les services concessionnaires.

Sauf dispositions contraires, l'entrepreneur est réputé connaître ces normes et connaître parfaitement toutes les ressources des lieux d'extraction ou de production ainsi que les conditions d'exploitation et d'accès en toutes saisons.

Les lieux de provenance des divers matériaux et fournitures nécessaires à l'exécution des travaux seront choisis par l'entrepreneur et soumis à l'agrément du maître d’œuvre.

L'agrément n'engage en rien le maître d’œuvre quant à la qualité des fournitures, l'entreprise restant seule responsable.

Tous les documents remis par les fournisseurs et entrepreneurs devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du maître d’ouvrage.

L'entrepreneur se conformera obligatoirement, lors de l'exécution des travaux, aux prescriptions définies dans les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux travaux de l'Etat (sauf dérogations dues aux prescriptions du présent C.C.T.P.).

Il se conformera d'autre part aux normes françaises et aux règles de leur art, ainsi qu'aux différentes prescriptions définies dans le présent cahier.

L'entrepreneur respectera les règlements ou décrets parus au Journal Officiel ou tout nouveau texte officiel remplaçant ou modifiant un ou plusieurs fascicules du C.C.T.G. ainsi que les prescriptions imposées par les représentants locaux ou départementaux des services publics.

La mise en œuvre devra respecter les prescriptions des fabricants ainsi que les indications des agréments du C.S.T.B..

Il devra respecter plus particulièrement les spécifications techniques des fascicules suivants (sans que cette liste soit limitative) :


S E R I Page 6/6

- La norme NFP 03 001 pour les marchés privés - Le C.C.A.G. (Cahier des Clauses Administratives Générales) applicable aux travaux de bâtiment. - Le C.C.T.G. (Cahier des Clauses Techniques Générales) régi par le décret 79.923 du 16 octobre 1979, ainsi que ses compléments et notamment : - Les normes de l'AFNOR (Association Française de Normalisation) - Les D.T.U. (Documents Techniques Unifiés) - Les prescriptions techniques du C.S.T.B. (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) - Les normes particulières aux matériaux qui interviennent dans les travaux, ainsi que celles particulières à leur mise en œuvre - Les spécifications des services officiels de sécurité et de prévention de l'incendie - Les prescriptions particulières applicables aux ouvrages à réaliser, telles que celles propres à certains ministères ou imposées par les administrations, notamment celles relatives à l'exécution des travaux effectués près des conduites de distribution ou adduction quelles qu’elles soient. - Le décret 62.1454 du 14.11.1962 sur la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques, publication au J.O. n° 1078, édition 1976 et ses compléments - La législation, nomenclature et réglementation se rapportant aux installations classées pour la protection de l'environnement (loi de 1976) - Les prescriptions d'hygiène et de sécurité sur le chantier dans le cadre de la législation en vigueur - Le règlement sanitaire départemental, applicable au lieu de construction ou en l'absence de ce document, le règlement sanitaire départemental type, modifié par les circulaires des 9 août 1978 et 26 avril 1982. -Les spécifications techniques de la Commune. - Les spécifications techniques ACCM


S E R I Page 1/5

LLIIVVRREE 11 -- PREPARATION GENERALE DU CHANTIER

S O M M A I R E

TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX

ARTICLE 1.1.1 SIGNALISATION TEMPORAIRE ET PREPARATION DES MATERIAUX

TITRE 2 - EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 1.2.1 PRESENTATION DU PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER

1. Installation de chantier

2. Repliement de chantier

ARTICLE 1.2.2 PROGRAMME D'EXECUTION

ARTICLE 1.2.3 SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER

ARTICLE 1.2.4 RESEAUX DIVERS

ARTICLE 1.2.5 DESSINS - CALCULS ET DOCUMENTS D'EXECUTION

ARTICLE 1.2.6 PLAN DE RECOLEMENT

ARTICLE 1.2.7 LABORATOIRE DE CHANTIER

ARTICLE 1.2.8 SIGNALISATION DU CHANTIER (C.C.A.G. ARTICLE 31.5)

ARTICLE 1.2.9 SAUVEGARDE DU PATRIMOINE (C.C.A.G. ARTICLE 31.5)

ARTICLE 1.2.10 LIEUX DE DECHARGE

ARTICLE 1.2.11 PANNEAUX DE CHANTIER

ARTICLE 1.2.12 CONSTAT DHUISSIER


S E R I Page 2/5

PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX ARTICLE 1.1.1 SIGNALISATION TEMPORAIRE ET PREPARATION DES MATERIAUX

Les produits, panneaux, supports, devant être utilisés sur le chantier devront être conformes aux normes fixées par les instructions réglementaires et en particulier, à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie, approuvée par les arrêtés des 10 et 15.07.1974.

Avant toute mise en place, ils doivent avoir reçu l'agrément du Maître d'Oeuvre.

ARTICLE 1.1.2 PRINCIPALES FOURNITURES L'entreprise devra impérativement fournir pour validation la nomenclature du matériel proposé :

- provenance - fournisseur - conception des appareillages - poids - normes européennes A partir de l’homologation de ce matériel, il sera systématiquement mis en place par l'entreprise, toute dérogation devra faire l'objet d'un avis préalable favorable des services concernés. Les matériaux devront satisfaire aux prescriptions générales édictées à la fois par les normes françaises régulièrement homologuées par le Cahier des Prescriptions Communes applicables aux travaux dépendant du Ministère de l’Equipement, tel que défini par l’arrêté du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme en date du 13 juin 1973, ainsi que les normes homologuées par le Cahier des Clauses Techniques Général applicable aux marchés de travaux (décret n°85-404 du 3 avril 1985). Toutes les canalisations et pièces spéciales devront respecter les prescriptions des fascicules 70 et 71 du C.C.T.G. L'attestation de conformité à la norme et aux prescriptions complémentaires de qualité est fournie par l'utilisation de la marque NF ou d'une marque équivalente ; en tout état de cause, il appartient au soumissionnaire d'apporter au Maître d'Ouvrage la preuve de la conformité de ses produits aux exigences spécifiées. Les qualités, caractéristiques, types, dimensions, poids, procédés de fabrication, modalités d'essais, marquage de contrôle et de réception des matériaux seront conformes aux normes françaises et/ou européennes. Cette condition s'appliquera sur toute la durée du marché. Le Maître d'Ouvrage conservera la possibilité de prélever tout matériau sur chantier et de le soumettre aux vérifications de qualités dans une station d'essais de son choix. Ces vérifications effectuées en présence de l'entrepreneur seront à la charge du Maître de l'Ouvrage. L’ensemble du matériel mis en œuvre devra provenir obligatoirement d'usines de fabrication agréées par le Ministère de l'Equipement et du Logement, le caractère alimentaire des pièces en contact avec l’eau potable devra faire l’objet d’une homologation du Ministère de la Santé Publique, ils porteront obligatoirement un marquage durable donnant : • la date de fabrication • la classe ou série à laquelle ils appartiennent • l'indicatif du fabricant • le diamètre nominal Cette condition s'appliquera sur toute la durée du marché. EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 1.2.1 PRESENTATION DU PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER

1. Installation de chantier L'Entrepreneur établira le projet des installations de chantier prévu à l'article 31 du C.C.A.G. Le projet des installations de chantier sera soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l'ordre de service notifiant le marché.

2. Repliement de chantier

Le repliement de chantier sera effectué conformément aux articles 37 du C.C.A.G. ARTICLE 1.2.2 PROGRAMME D'EXECUTION

L'Entrepreneur soumettra à l'approbation du Maître d'Oeuvre un programme d'exécution des travaux conformément aux articles 28 du C.C.A.G. Le programme sera présenté sous la forme d'un planning précisant pour chaque phase de réalisation : • La date de début et de fin de travaux. • Les cadences de fourniture et de mise en service. • La liste et les caractéristiques des matériels utilisés pour validation par les concessionnaires ou les Services techniques

de la Mairie • Les phasage successifs • Le rapport de dimensionnement de la structure de chaussée pour validation • Le nombre et la qualification du personnel employé y compris les agents recrutés dans les sociétés d'intérim.

Ces documents seront fournis en trois (3) exemplaires. Le Maître d'Oeuvre retournera ce programme à l'Entrepreneur, soit revêtu de son visa s'il y a lieu, accompagné de ses observations dans un délai maximal de 15 jours. Les rectifications qui seraient demandées à l'Entrepreneur devront être faites dans le délai qui lui sera imparti. L'Entrepreneur devra proposer en temps utile, les adjonctions ou modifications qu'il y aura lieu d'apporter pendant la durée des travaux.


S E R I Page 3/5

ARTICLE 1.2.3 SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER Les dispositions définies aux articles 28 et 31 du C.C.A.G. sont applicables. Il est rappelé que l’entreprise devra se conformer strictement aux sujétions concernant la sécurité et la protection de la santé en vigueur et notamment aux prescriptions de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d’application (décret n°94.11.59 du 26 décembre 1994 Intégration de la sécurité et arrêtés du 7 mars 1995, du 9 octobre 1995, du 1 décembre 1995 et du 14 mars 1996, circulaire D.R.T. n°96.5 du 10 avril 1996). En cas de non respect des règles de sécurité ne mettant pas en cause la vie d’autrui, le Maître d’œuvre pourra mettre en demeure l’entreprise de remédier sous un nombre de jours définis par lui-même aux manques constatés ; copie sera transmise au Maître d’Ouvrage. Dans le cas de non-conformité au-delà du délai défini, le Maître d’œuvre, en accord avec le Maître d’Ouvrage, statuera sur l’arrêt ou non du chantier. En cas de risque grave et immédiat, le Maître d’œuvre aura autorité pour arrêté le chantier si les règles de sécurité définies mettant en cause directement la vie des ouvriers, des usagers de la route ou des riverains ne sont pas respectées. Le Maître d’œuvre disposera alors d’un délai de 24 heures pour donner son autorisation de redémarrage des travaux après examen des mesures réellement prises par l’entreprise. Dans le cas de dépose de canalisations existantes en amiante ciment, l’entrepreneur devra respecter rigoureusement la réglementation en vigueur pour la découpe, l’enlèvement, le transport, la destruction, …

ARTICLE 1.2.4 RESEAUX DIVERS

Les réseaux existants figurés sur les plans topographiques sont notés à titre indicatif, leurs nombre, position, type n’est pas exhaustifs. L'Entrepreneur a la charge de veiller à la protection des réseaux aériens et souterrains existants dans l'emprise du chantier. Il lui appartient de recueillir toute information sur la nature et la position de ces ouvrages et de procéder à leur repérage et à leur protection. Il est précisé qu’il devra prendre toutes mesures nécessaires pour le soutient de ces conduites, étant entendu qu’en aucun cas les dispositifs adoptés pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou boisages des fouilles. L'entrepreneur sera rendu responsable de la bonne conservation des canalisations et devra prendre en charge leur remise en état en cas de dommages subis de son fait. L’entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamation de quelque nature que ce soit du fait que le tracé où l’emplacement imposé pour les ouvrages ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient engager les responsabilités du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

ARTICLE 1.2.5 DESSINS - CALCULS ET DOCUMENTS D'EXECUTION

L'Entrepreneur devra soumettre au visa du Maître d'Oeuvre dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, les dessins, notes de calculs et documents divers dont l'établissement est prévu par le C.C.A.G., article 29 et par le C.C.T.G., fascicule 70 chapitre 3. Ces documents seront à fournir en trois (3) exemplaires.

ARTICLE 1.2.6 PLAN DE RECOLEMENT

L’Entrepreneur est tenu de remettre au Maître d’œuvre dans les conditions précisées à l’Article 40 du C.C.A.G. un dossier de récolement des ouvrages exécutés en 5 exemplaires+ CD. Les plans constituant ce dossier, seront réalisés par un géomètre expert, comporteront tous les éléments planimétriques et altimétriques nécessaires pour assurer une description géométrique complète de l’ouvrage exécuté. Ces plans seront établis dans le système géodésique Lambert III et altitudes rattachées au NGF, échelle 1/250ème et seront édités sur format informatique DXF et DWG.

ARTICLE 1.2.7 LABORATOIRE DE CHANTIER

L'Entrepreneur pourra faire appel à ses frais à un laboratoire agréé indépendant qu’il soumettra à l’approbation du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre, pour la réalisation des essais de réception et de contrôle prévus au marché. Un rapport de dimensionnement de structure de chaussée sera fourni en démarrage de chantier pour validation.

ARTICLE 1.2.8 SIGNALISATION DU CHANTIER (C.C.A.G. ARTICLE 31.5)

La signalisation de chantier sera réalisée, conformément aux réglementations en vigueur et en particulier à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Les plans des déviations et de signalisation devront avoir été approuvés par le Maître d'ouvrage, par les services départementaux et municipaux concernés avant mise en place. La signalisation des chantiers diurne et nocturne est faite par les soins de l'entrepreneur conformément aux dispositions édictées par l’instruction ministérielle sur la signalisation des 10 et 15 juillet 1974 parue au J.O. du 7 août 1974 et les textes réglementaires au moment de l’exécution des travaux. Les panneaux ou drapeaux de signalisation nécessaires à la fermeture des tronçons travaillés à toute circulation et stationnement seront fournis par ses soins, à ses frais, selon les indications du Service Municipal de la Signalisation. Toutes dispositions seront prises pour assurer à ses frais, la protection, la garde et l'éclairage des chantiers pendant la nuit, les jours de repos et fériés. Il est précisé que dans le cas d’accidents aux tiers, imputables à un défaut de signalisation de chantier, les dispositions rappelées ci-dessus n’ayant pas été rigoureusement observées par l’entreprise, celle-ci garantira le Maître d’Ouvrage contre toute condamnation en réparation de dommages prononcés à l’égard de ce dernier.

ARTICLE 1.2.9 SAUVEGARDE DU PATRIMOINE (C.C.A.G. ART. 33)

Lorsque par suite de travaux ou d'un fait quelconque des vestiges pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire ou l'art sont mis à jour, les prescriptions prévues par la loi du 27.09.1941 portant réglementation des fouilles archéologiques sont applicables et notamment celles du titre 3 de ladite loi.


S E R I Page 4/5

Dès la découverte des objets en question l'Entrepreneur devra en aviser en outre le Maître d'Oeuvre et attendre sa décision pour poursuivre lesdits travaux qui auront été suspendus. Tous les arbres devront être protégés

ARTICLE 1. 2 10 LIEUX DE DECHARGE

La recherche des lieux de décharge payante ou non est laissée à la diligence de l'Entrepreneur. Il devra joindre une note à sa remise d'offre indiquant les lieux de décharge qu'il aura choisis et qui devra respecter les obligations en vigueur. Il est bien précisé que l'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation pour l'interruption d'exploitation de ces décharges qu'elles qu'en soient les raisons (notamment intempéries), et qu'en aucun cas, il ne pourra lui être accordé une plus-value en cas d'obligation d'utiliser des lieux plus éloignés ou moins accessibles que ceux prévus lors de la remise de l'offre.

ARTICLE 1.2.11 PANNEAUX DE CHANTIER

Les frais de panneautage de chantier et des panneaux de communication sont inclus dans le prix de l'entreprise. Les panneaux de chantier devront recevoir l'agrément du Maître d'Ouvrage avant la mise en place En bordure de la voie publique, l’Entrepreneur doit installer un ou des panneaux de chantier 3x2 m² sur lesquels sont mentionnés : • l’indication du Maître de l’Ouvrage et logo • la définition de l’opération, • le nom du Maître d’œuvre et logo • le nom de l’entreprise avec indication du lieu de son bureau et son numéro de téléphone. • les mentions « chantier interdit au public » et « port du casque obligatoire » • le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail.

ARTICLE 1.2.12 CONSTAT D’HUISSIER

Avant le démarrage des travaux l’entrepreneur fera établir un constat par un huissier qu’il doit fournir au Maître d’Ouvrage et Maître d’Oeuvre. Le constat doit porter, photos couleur à l’appui, sur l’ensemble des ouvrages, des constructions, murs de clôture, etc existants sur l’emprise des travaux.

ARTICLE 1.2.13 CIRCULATION L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour que la circulation publique piétonne et automobile s’effectue correctement. Il sera tenu d'observer rigoureusement les règlements pour la circulation, pendant le cours des travaux. Sauf dans le cas où un arrêté interdirait toute circulation automobile, les frais de garage et autres qui seraient entraînés par l'inobservation des prescriptions ci-dessus, seront entièrement à la charge de l'entrepreneur. Le libre accès piétons des habitations ou entreprises riveraines au chantier devra être assuré dans tous les cas. Au minimum, l’entrepreneur devra veiller à ce que les riverains puissent entrer ou sortir leurs véhicules des garages en dehors des heures travaillées par l’entreprise. Pour la préparation du terrain, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour accéder, avec les engins de chantier, en tout point des travaux, quelles que soient la nature du sol et les conditions climatiques (sous réserve que ces dernières ne dépassent pas les intensités limites définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières). En tout état de cause, quelle que soit la solution adoptée, elle ne devra pas avoir pour conséquence de souiller la voirie communale par projection de terre provenant des engins de chantier (camions). Un ou plusieurs ponts de lavage pourront être exigés à cette fin. L’entrepreneur effectuera en permanence les nettoyages nécessaires, les dépenses correspondantes étant entièrement à sa charge. L’entrepreneur prendra toutes précautions pour éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. L’entrepreneur devra se conformer au Code de la route. Dans le cas d’interventions sur fossé, l’entrepreneur devra également obtenir les autorisations de passage nécessaires dans le cas où les servitudes de passage ne seraient pas existantes.

ARTICLE 1.2.14 INTERVENTIONS CONCESSIONNAIRES L’exécution de ces travaux impliquera éventuellement le recours au fermier du service de distribution et pour toute les prestations qu’il est seul à être habilité à réaliser (manœuvres de vannes, informations de la population, intervention sur compteur pour mutation sur rampe ou branchement définitif, etc.). Le coût éventuel financier de ces opérations sera pris en charge par l’entreprise, hors déplacement du compteur d’arrosage. La société fermière, est seule habilitée à manœuvrer les vannes sur le réseau y compris celles en service posées dans le cadre des travaux objets du présent marché de travaux. L’entrepreneur avertira par écrit le fermier de la nécessité de manœuvrer les vannes au minimum 5 jours avant l’opération.

ARTICLE 1.2.15 INTERVENTION D’URGENCE Les prix consentis par l'entreprise titulaire devront, en outre, intégrer les interventions accidentelles en cas de désordres constatés sur le chantier, de jour comme de nuit, y compris samedis, dimanches et jours fériés. L’entreprise pourra également être amenée à intervenir d’urgence en cas de phénomènes mettant en jeu la sécurité des biens et personnes (épisodes pluvieux par exemple). A ce titre, l'entreprise titulaire devra (dans les quinze jours suivant la date de démarrage des travaux prévue par l’ordre de service) informer Le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage des coordonnées (adresses, téléphone) de l'équipe d'intervention d'urgence. Cette équipe devra pouvoir intervenir 24h/24 et 7j/7 dans un délai maximum de 30 minutes.


S E R I Page 5/5

ARTICLE 1.2.16 PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES (C.C.T.G. FASC. 2 ART. 12 - C.C.A.P. ART. 7)

1. Plan général d'implantation L'implantation du projet fait l'objet des documents visés à l'article 2 du C.C.A.P. L'implantation des ouvrages est référée au plan topographique par les coordonnées LAMBERT et en altitude par les cotes N.G.F. figurées sur les plans. Ces plans seront à contrôler par l’entreprise par une visite sur site spécifique.

2. Piquetage général A réaliser par l’entreprise en fonction des documents transmis L’entreprise devra se rapprocher du géomètre de l’opération pour la définition et le contrôle des points altimétriques de référence

3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés Le piquetage spécial des tracés des canalisations, câbles ou ouvrages souterrains est à effectuer par l'Entrepreneur, contradictoirement avec le Maître d'Oeuvre avant le début des travaux. Pour chaque ouvrage l'Entrepreneur doit établir un plan de piquetage. Ce plan doit être visé par le Maître d'Oeuvre et notifié à l'entrepreneur avant le début des travaux.

4. Protection des ouvrages existants L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer une protection suffisante des ouvrages existants sur le chantier à savoir : ouvrages d'art, collecteurs, regards, lignes aériennes ou enterrées, conduites enterrées, etc... L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes détériorations au cours des travaux. Il devra réparer ou reconstruire les ouvrages abîmés de son fait.


S E R I Page 1/1

LLIIVVRREE 22 -- PREPARATION DES EMPRISES

S O M M A I R E

TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX


ARTICLE 2.2.1 NETTOYAGE DES EMPRISES

ARTICLE 2.2.2 DEMOLITION REVETEMENT

ARTICLE 2.2.3 RABOTAGE REVETEMENT

ARTICLE 2.2.4 SCIAGE

ARTICLE 2.2.5 MISE A LA COTE REGARDS

"PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX Sans objet

EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 2.2.1 NETTOYAGE DES EMPRISES

L'entrepreneur devra le nettoyage général du terrain et des emprises. La prestation comprend notamment l'enlèvement de tous le petit mobilier divers, les végétaux (broussailles, arbustes, taillis,...) situés sur l'emprise de l'opération, leur incinération ou leur évacuation aux décharges publiques.

ARTICLE 2.2.2 DEMOLITION DE REVETEMENT (CCTG FASC. 2 - ART.17) L'entrepreneur devra la démolition du revêtement de chaussée y compris bordures et ilots La prestation comprend notamment le chargement et l'évacuation des croûtes, des bordures et de leur fondation aux décharges publiques agrées. Ces travaux seront exécutés avec un engin mécanique approprié. Ces travaux seront obligatoirement complétés par un sciage sur les bords de raccordement.

ARTICLE 2.2.3 RABOTABE REVETEMENT L’entrepreneur devra le rabotage du revêtement de chaussée dans les règles de l’art y compris chargement et évacuation des produits.

ARTICLE 2.2.4 SCIAGE

L'entrepreneur comprendra le sciage de revêtement de chaussée jusqu'à une épaisseur de 10 cm lorsque nécessaire (entrée de parcelle, raccordement…). Le sciage devra être rectiligne, afin de raccorder proprement les enrobés.

ARTICLE 2.2.5 MISE A NIVEAU DE REGARDS L'entrepreneur devra mettre à niveau les regards existants ou chambre sur l'emprise avant la mise en œuvre des revêtements définitifs afin de proscrire toute intervention après leur mise en œuvre. L'entreprise se rapprochera de la société fermière concernant d'éventuelles dispositions à prendre. Dans le cas où des tampons existants devraient être abaissés pour respecter les côtes projet, c'est l'entreprise qui devra abaisser le tampon. L'entrepreneur devra la protection localisée des travaux.


S E R I Page 1/3

LLIIVVRREE 33 –– TERRASSEMENTS

S O M M A I R E TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION' DES MATERIAUX TITRE 2 - EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 3.2.1 PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES (C.C.T.G. FASC. 2 ART. 12 - C.C.A.P.

ART. 7)

1. Plan général d'implantation 2. Piquetage général 3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés 4. Protection des ouvrages existants

ARTICLE 3.2.2 TERRASSEMENTS EN DEBLAIS (C.C.T.G. FASC. 2 ART. 14)

1. Définition 2. Préparation initiale dans les zones de déblai

ARTICLE 3.2.3 EXECUTION DES DEBLAIS ET REGLAGE DES PLATES-FORMES

1. Déblais 2. Evacuation des eaux et drainage interne

2.1. Evacuation des eaux


S E R I Page 2/3

"PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX

Les matériaux devront recevoir l’aval du Maître d’œuvre. Leur provenance sera clairement identifiée.

EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 3.2.1 PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES (C.C.T.G. FASC. 2 ART. 12 - C.C.A.P.

ART. 7)

1. Plan général d'implantation L'implantation du projet fait l'objet des documents visés à l'article 2 du C.C.A.P. L'implantation des ouvrages est référée au plan par les coordonnées LAMBERT fournies par le Maître d'Oeuvre et en altitude par les cotes N.G.F. figurées sur les plans. Les documents cités à l'article 2 du C.C.A.P. sont complétés par les tableaux de coordonnées des points caractéristiques qui seront remis en temps utile à l'Entreprise.

2. Piquetage général

A réaliser par l’entreprise en fonction des documents transmis L’entreprise devra se rapprocher du géomètre de l’opération pour la définition des points altimétriques de référence

3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés

Le piquetage spécial des tracés des canalisations, câbles ou ouvrages souterrains est à effectuer par l'Entrepreneur, contradictoirement avec le Maître d'Oeuvre avant le début des travaux. Pour chaque ouvrage l'Entrepreneur doit établir un plan de piquetage. Ce plan doit être visé par le Maître d'Oeuvre et notifié à l'entrepreneur avant le début des travaux.

4. Protection des ouvrages existants

L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer une protection suffisante des ouvrages existants sur le chantier à savoir : ouvrages d'art, collecteurs, regards, lignes aériennes ou enterrées, conduites enterrées, etc... L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes détériorations au cours des travaux. Il devra réparer ou reconstruire les ouvrages abîmés de son fait.

ARTICLE 3.2.2 TERRASSEMENTS EN DEBLAIS (C.C.T.G. - FASC. 2 - ART. 14)

1. Définition

Les matériaux à déblayer sont suivant leur nature, classés en deux catégories : - Déblais de lère catégorie :

* Sont considérés comme matériaux à déblayer de 1ère catégorie ceux que l'Entrepreneur ne justifie pas comme étant de 2ème catégorie

- Déblais de 2ème catégorie : * Sont considérés comme matériaux à déblayer de 2ème catégorie, les matériaux qui selon le type de matériel

utilisé dans l'atelier d'extraction, ne peuvent pas être extraits à l'aide d'une pelle de deux cent vingt kilowatts DIN (220 kW = 300 CV DIN) au moins, équipée d'un godet de deux mètres cubes (2 m3) en rétro et trois mètres cubes (3 m3) en butte, avec un débit d'extraction d'au moins cent vingt mètres cubes par heure (120 m3/h), ou bien à l'aide d'une défonceuse à une dent montée sur un tracteur de deux cent soixante kilowatts DIN (260 kW = 355 CV DIN) au moins, avec un débit de défonçage d'au moins cent vingt mètres cubes par heure (120 m3/h) et qui nécessitent donc l'emploi d'explosifs ou d'engins de forte puissance.

2. Préparation initiale dans les zones de déblai

Sans objet. ARTICLE 3.2.3 EXECUTION DES DEBLAIS ET REGLAGE DES PLATES-FORMES

1. Déblais Dans la zone à terrasser, l'entrepreneur procédera à une mise au profil des déblais conformément aux profils en travers types. Les procédés d'extraction sont laissés à l'initiative de l'entrepreneur sous réserve de l'accord notifié du Maître d'Oeuvre. a) Compactage du fond de plate-forme de déblai

Les fonds de plate-forme de déblai doivent faire systématiquement l'objet de compactage.

Ce compactage consiste en un nombre de passes de compacteur déterminé à l'aide du tableau de compactage des remblais en assimilant le sol au même sol mis en remblai ou couche de forme et l'épaisseur de la couche compactée à 0.30 m. Ce nombre de passes est égal à 0.30/Q/S arrondi à l'unité supérieure.

Ce compactage doit être conduit de façon à obtenir en tout point sur une épaisseur de 0.30 m, une densité sèche au moins égale à :

* 100 % de l'Optimum Proctor Normal dans le cas où une couche de forme n'est pas jugée nécessaire ; * 95 % de l'Optimum Proctor Normal lorsqu'une couche de forme est prévue.

b) Purges


S E R I Page 3/3

Si des purges sont nécessaires, les excavations sont à exécuter jusqu'à la profondeur fixée par le Maître d'Oeuvre ; la cote théorique des déblais est rattrapée par apport de matériaux soumis à l'approbation du Maître d'Oeuvre. Ces matériaux sont mis en place conformément à l'article 3.2.4 du présent CCTP.

c) Tolérances d'exécution

Les tolérances d'exécution des profils et des talus sont les suivantes : - Profil sous couche de chaussée : plus ou moins deux centimètres (+ 2 cm). - Profil sous couche de forme : plus ou moins cinq centimètres (+ 5 cm) (si couche de forme).

2. Evacuation des eaux et drainage interne

2.1. Evacuation des eaux

La topographie des lieux et les dispositions du projet permettant l'écoulement gravitaire des eaux, l'Entrepreneur doit maintenir en cours de travaux, c'est-à-dire reconstituer à chaque arrêt de chantier une pente transversale suffisante à la surface des parties excavées et réaliser en temps utile différents dispositifs provisoires ou définitifs de collecte et d'évacuation des eaux superficielles (saignées, rigoles, fossés, collecteurs, descentes d'eau, etc...). Au cas où, en cours de travaux, il est conduit à procéder par pompage, les frais correspondants restent à sa charge.


S E R I Page 1/8

LLIIVVRREE 44 -- CHAUSSEE S O M M A I R E

TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE ET PREPARATION" DES MATERIAUX

ARTICLE 4.1.1 PROVENANCE ET DESTINATION DES MATERIAUX

ARTICLE 4.1.2 GRAVES NON TRAITEES 0/31,5 POUR COUCHE DE FONDATION ET 0/20 POUR COUCHE DE BASE

ARTICLE 4.1.3 GRANULATS POUR BETONS BITUMINEUX


ARTICLE 4.2.1 COUCHE DE FONDATION ET COUCHE DE BASE EN GRAVES NON TRAITEES

ARTICLE 4.2.2 FABRICATION DES MATERIAUX ENROBES AU BITUME (BB)

ARTICLE 4.2.3 TRANSPORT DES ENROBES

ARTICLE 4.2.4 MISE EN OEUVRE DES ENROBES

ARTICLE 4.2.5 CONTROLES EFFECTUES SUR LES ENROBES PAR L'ENTREPRENEUR ET A SES FRAIS

ARTICLE 4.2.6 CONTROLES DE RECEPTION DES ENROBES - TOLERANCES

ARTICLE 4.2.7 COUCHE D'IMPREGNATION

ARTICLE 4.2.8 REGLAGE EN NIVELLEMENT - SURFACAGE - CONTROLE

ARTICLE 4.2.9 BORDURES ARTICLE 4.2.10 SIGNALISATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES ARTICLE 4.2.11 CONTROLE DE RECEPTION ARTICLE 4.2.12 DOSSIER DE RECOLEMENT


S E R I Page 2/8

"PROVENANCE - QUALITE ET PREPARATION" DES MATERIAUX

ARTICLE 4.1.1 PROVENANCE ET DESTINATION DES MATERIAUX Nature Provenance Destination des Observations des matériaux des matériaux matériaux Graves concassées Carrière Couches de Carrière et matériau non traitées régionale fondation et de base soumis à l'agrément proposées par du Maître d'Oeuvre l'Entrepreneur. Granulats pour idem Couche de roulement Idem béton bitumineux Couche de base et grave bitume Bitume Usines et Enrobé noir et ocre clair Agrément du Maître Emulsion fournisseurs d'Oeuvre proposés par l'Entrepreneur. Béton Centrale de Divers Centrale titulaire du

béton prêt à droit d'usage de la marque l'emploi. NF

Armatures pour Usines ou trottoir Producteurs figurant sur la béton armé fournisseurs liste d’agrément ministérielle agréés AFNOR en vigueur

Bordures Coulées en place Trottoirs, Agrément du Maître ou fabriquant à chaussée, d'Oeuvre proposer par stationnement 'entrepreneur Panneaux Fournisseurs Signalisation Agrément du Maître proposés par verticale d'Oeuvre l'entrepreneur Les caractéristiques des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme NF 18.321.

ARTICLE 4.1.2 GRAVES NON TRAITEES 0/31,5 POUR COUCHE DE FONDATION ET 0/20 POUR COUCHE DE BASE

La couche de fondation de la chaussée, et des trottoirs à créer sera constituée par un matériau concassé 0/31,5. Nature : Calcaire Catégorie : CIIb Angularité : IC supérieur à 60 La couche de base de la chaussée sera constituée par un matériau concassé 0/20.

Elle devra posséder les caractéristiques suivantes :

- Equivalent de sable : > 40 - Coefficient de LA : < 30 - Courbes granulométriques, comprises dans le fuseau ci-dessous :

0/31,5 0/20

d d

(mm) Tamisât (mm) Tamisât

Mini Maxi Moyen Mini Maxi Moyen


S E R I Page 3/8

40 100 100 100 31,5 100 100 100

31,5 85 100 92 20 85 99 9220 62 90 76 10 55 80 6810 40 70 55 6,3 42 66 54

6,3 31 59 45 4 32 56 444 25 52 38 2 23 43 332 20 43 31 0,5 11 26 19

0,5 10 27 18 0,2 7 17 120,2 6 17 11 0,08 4 10 7

0,08 4 10 7

.Contrôle

Le contrôle du matériau sera effectué par l'entrepreneur dans les conditions suivantes :

- Equivalent de sable .................... : 1 essai - Granulométrie et pourcentage ... : 1 essai - Coefficient Los Angeles .............. : 1 essai

Les résultats de ces essais seront fournis au Maître d'Oeuvre, dans le jour qui suit les essais.

ARTICLE 4.1.3 GRANULATS POUR BETONS BITUMINEUX

Nature ......................................... : matériaux basalte y compris le sable. Catégorie ..................................... : B III Angularité ................................... : RC > 2 Composition granulométrique .... : Sable broyé 0/2 ......................... :

Fuseau de contrôle Fuseau de régularité spécification (ouverture correspondante à chaque tamis) 0,08 20 - 25 ± 2 0,2 22 - 35 ± 6 0,5 30 - 58 ± 7 1 51 - 79 ± 10 2 90 - 100 ± 10 2,5 100 0 Gravillons : Classe Le passant Doit être compris granulaire A entre 4 - 6,3 5 mm 30 et 50 % 6,3 - 10 8 mm 35 et 62 % 6,3 - 14 10 mm 45 et 70% 10 - 14 12,5 mm 52 et 77 % N.B.: Valable pour un trafic T2 et Tl.


S E R I Page 4/8

EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 4.2.1 COUCHE DE FONDATION, COUCHE DE BASE EN GRAVES NON TRAITEES

1. Mise en œuvre La couche de fondation en matériaux concassés 0/31,5 et la couche de base en matériaux concassés 0/20 seront méthodiquement compactées. Elles seront mises en place en deux fois suivant les épaisseurs indiquées sur les profils en travers type. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur l'importance des moyens d'arrosage dont il devra disposer sur le chantier, compte tenu d'une part, des conditions climatiques, et d'autre part de ce que la teneur en eau naturelle des matériaux est généralement inférieure à la teneur en eau optimale de compactage. Les caractéristiques utiles minimales des engins de compactage, le nombre minimum de passes et la vitesse maximale de compactage devront être précisés par l'entrepreneur, avant le commencement des travaux. Compte tenu de la nature des matériaux, les matériels les plus couramment employés seront les rouleaux lourds à pneus et les cylindres vibrants. Les valeurs de densité sèche en place, les modules de déformation et de déflexion serviront de base au contrôle ultérieur du compactage. Ces valeurs ne devront pas être inférieures à celles qui sont définies dans le tableau ci-après :

Pourcentage de la densité sèche correspondant au Proctor modifié égale à : 95,00 % Module de 1ère déformation EV1 égal ou supérieur à : 450 Bars Module de 2ème déformation EV2 égal ou supérieur à : 1 000 Bars Rapport EV2 / EV1 inférieur à : 2 Déflexion égale ou inférieure à : 3 mm

2. Contrôles

En cours de mise en œuvre, l'entrepreneur exécutera, à ses frais, les contrôles suivants : - Analyses granulométriques. - Equivalent de sable. - Essai PROCTOR modifié. - Contrôle de la densité sèche en place.

En tout état de cause, suivant instructions du Maître d'Oeuvre, l'entrepreneur procédera à des essais préalables sur une zone bien déterminée.

3. Contrôle de réception

En plus des contrôles de nivellement définis à l'article ci-après, la couche de fondation sera réceptionnée aux frais de l'entreprise, en compacité et en portance, dans les conditions suivantes :

- La moyenne des résultats des essais effectués sur une surface continue devra être au moins égale à 98 % de la densité sèche de l'optimum PROCTOR modifié, aucune valeur n'étant inférieure à 95 %.

- Les mesures de déflexions sous l'essieu de 13T500, effectuées sur l'axe des voies devront toutes être inférieures à 120/100 de mm.

- Faute d'obtenir ces valeurs, l'entrepreneur poursuivra le compactage et procédera aux améliorations nécessaires pour mettre la zone en état de réception.

Conditions identiques pour les autres matériaux de remblais type 0/60, 40/60.

ARTICLE 4.2.2 FABRICATION DES MATERIAUX ENROBES AU BITUME (BB) Les enrobés sont fabriqués :

- soit à l'aide de centrales à malaxage continu ; - soit à l'aide de centrales à malaxage discontinu.

Les centrales d'enrobage comportant au lieu d'un sécheur et d'un malaxeur distincts, un même matériel assurant partiellement ou totalement les deux fonctions "chauffage et déshydratation des granulats" d'une part, et "malaxage" d'autre part, pourront être admises si elles ont fait l'objet d'une autorisation d'emploi délivrée par le Directeur des Routes et de la Circulation Routière. La centrale proposée par l'entrepreneur sera soumise à l'agrément du Maître d Oeuvre.

ARTICLE 4.2.3 TRANSPORT DES ENROBES Le parc des engins de transport devra avoir une capacité suffisante pour assurer un débit compatible aussi bien avec celui de la centrale d'enrobage qu'avec celui de l'atelier de répandage. Le transport entre la centrale d'enrobage et le chantier de mise en œuvre sera effectué dans des véhicules à bennes métalliques dont la hauteur du fond et le porte à faux arrière seront tels qu'en aucun cas il y ait contact entre la benne et la trémie du finisseur


S E R I Page 5/8

au moment de sa vidange. Les camions devront être équipés en permanence d'une bâche permettant de recouvrir leurs bennes. Quelles que soient les conditions météorologiques, cette tâche sera mise en place dès la fin du chargement et devra y demeurer jusqu'à l'achèvement du déchargement. Avant chargement, les bennes devront être nettoyées de tout corps étranger, leur intérieur pourra être légèrement graissé, à l'aide de savon ou d'huile, I'utilisation de produits susceptibles de dissoudre le liant ou de se mélanger avec lui étant formellement interdite. Les reliquats éventuels de grave bitume "refroidie" devront être éliminés avant tout nouveau chargement. L'approche camions-finisseur sera effectuée en utilisant ce dernier comme engin moteur, le camion étant arrêté et au point mort. Les camions utilisés pour le transport des matériaux enrobés devront, en toutes circonstances, satisfaire aux prescriptions du code de la route et en particulier à celles des articles R 55, R 56, R 57 et R 58 concernant le poids des véhicules en charge. En application de l'article 34 du C.C.T.G. aucun transport en surcharge ne sera toléré.

ARTICLE 4.2.4 MISE EN OEUVRE DES ENROBES

1. Conditions générales La mise en œuvre des enrobés ne sera autorisée qu'après préparation correcte des surfaces à revêtir. Les surfaces devant recevoir les diverses couches seront soigneusement balayées et nettoyées. La mise en œuvre ne pourra commencer qu'après réception de ces surfaces par le Maître d'Oeuvre et autorisation donnée par lui. L'atelier de mise en œuvre sera relié à la centrale d'enrobage par liaison radio téléphonique.

2. Répandage Il sera exécuté une couche d'imprégnation avant la mise en œuvre du béton bitumineux. Toute circulation sera interdite pendant un délai de DEUX (2) JOURS après exécution de l'enduit. Le matériel de répandage et de réglage sera proposé à l'agrément du Maître d'Oeuvre au moins un (l) mois avant le démarrage de la mise en œuvre. Le répandage sur une surface humide est admis, mais interdit sur une surface comportant des flaques d'eau. Un balayage de la surface devra être exécuté immédiatement avant la mise en œuvre de chaque couche. Les enrobés seront répandus à une température supérieure à 135° C et inférieure à 155° C. Les températures minimales seront augmentées de dix (10) degrés Celsius en cas de vent ou de pluies fines. Les enrobés qui seraient répandus à une température inférieure seront rebutés et évacués hors du chantier. La fabrication, le transport et la mise en œuvre des quantités de matériaux correspondantes ne seront pas payés à l'entrepreneur. Les quantités de bitume et de granulats correspondantes seront prises en charge par l'entrepreneur. Le répandage et le régalage qui seront simultanés, devront être exécutés en une seule passe, au moyen d'engins du type finisseur à table vibrante suivant les épaisseurs définies au présent C.C.T.P. A la fin de chaque journée de travail, la couche répandue ne devra présenter aucune dénivellation d'un bord à l'autre de la chaussée. La vitesse de répandage devra être adaptée à la cadence de fabrication de la Centrale, afin de réduire au minimum les arrêts des finisseurs. Cette vitesse sera arrêtée par le Maître d'Oeuvre.

3. Réglage en nivellement Lors de l'exécution de la couche de base l'entrepreneur prévoira un contrôle de nivellement automatique avec guidage latéral par fils établis par rapport à des repères indépendants de la chaussée. L'espacement maximal de chacun des repères sera de 5.00 m. Ce réglage permettra la mise en œuvre de la couche de roulement ultérieure à "vis calées".

4. Joints

Les joints transversaux des couches seront décalés de un (l) mètre au moins. Quant aux joints longitudinaux de la couche de base, ils seront situés à au moins 40 cm de l'axe de la chaussée. .Joints d'arrêts de chantier

Exécutés par découpage franc, vertical, et suivant un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal de la chaussée, sur toute l'épaisseur des matériaux compactés, à environ cinquante (50) centimètres en arrière de l'arête supérieure du sifflet de raccordement. Un prédécoupage sera réalisé à chaud. Les matériaux enlevés lors du découpage des joints devront être évacués du chantier.

5. Compactage

a. Atelier de compactage

L'atelier de compactage devra suivre l'atelier de répandage suivant les conditions qui seront déterminées lors des essais préalables de compactage. L'atelier de compactage devra comporter au minimum un rouleau automoteur à pneus de 3.0 tonnes par roue dont la pression de gonflage pourra varier de 3 à 8 kg, chaque engin étant équipé de manomètre, et un cylindre lisse tandem de 6 à 8 tonnes. Il devra comporter au moins si la capacité d'enrobage est supérieure à 150 t/h :

- deux compacteurs à pneus ayant une charge minimale par roue de 2.5 tonnes, - deux cylindres tandem lisses de 6 à 8 tonnes.

b. Conditions générales de compactage - Compacité in situ

Lors du démarrage du compactage des enrobés, il sera fait usage d'une huile anticollage pour éviter les arrachements. Les compacteurs à pneus seront équipés de jupes de protection pour limiter le refroidissement des pneumatiques. La vitesse d'avancement des engins de compactage ne devra pas dépasser 6 km. L'attention de l'entreprise est attirée sur le problème de compactage des bords, la détermination de la compacité in situ correspondra à la moyenne de 10 mesures, dont 2 seront effectuées sur les joints longitudinaux.

c. Utilisation de l'atelier de compactage - Essais préalables


S E R I Page 6/8

L'entrepreneur procédera au début du chantier à des essais permettant de définir les modalités pratiques d'utilisation des ateliers de compactage définies ci-dessus, en recherchant à préciser :

- le nombre de passes de chaque engin ; - la charge et la vitesse de chaque engin ; - la pression de gonflage des pneumatiques.

Le Maître d'Oeuvre arrêtera alors les conditions définitives d'utilisation de l'atelier de compactage.

ARTICLE 4.2.5 CONTROLES EFFECTUES SUR LES ENROBES PAR L'ENTREPRENEUR ET A SES FRAIS

.Laboratoire du chantier

Le Maître d'Oeuvre n'impose pas à l'entrepreneur de disposer en permanence d'un laboratoire de chantier. L'entrepreneur est cependant tenu de maintenir en permanence en bon état de marche sa centrale de fabrication, afin que celle-ci produise des matériaux enrobés conformes aux spécifications imposées par le Maître d'Oeuvre. Pour cela, il sera tenu de contrôler régulièrement :

* Le débit des granulats, le débit et la consommation de bitume et d'une façon générale, tous les appareils qui assurent le dosage des matériaux constituant le mélange fabriqué.

* Le bon état de marche de tous les appareils de contrôle et de sécurité (thermomètre, sondes de température, jauges, système d'alarme de contrôle de niveau, etc...).

Dans le cas de mauvais fonctionnement persistant de l'unité de fabrication le Maître d'Oeuvre pourra exiger que tous les essais correspondants soient réalisés dans un laboratoire de son choix aux frais de l'entrepreneur sans que celui-ci puisse de ce fait élever de réclamation en raison des retards ou des interruptions de chantier consécutifs à cette sujétion.

ARTICLE 4.2.6 CONTROLES DE RECEPTION DES ENROBES - TOLERANCES

1. Contrôle de réception

Tous les contrôles de réception seront exécutés par l'Entrepreneur et à ses frais.

2. Conditions des contrôles Les contrôles seront effectués dans les conditions précisées ci-dessous et devront satisfaire aux tolérances indiquées ci-après : a. Contrôle journalier de fabrication (teneur en bitume, fines et vérification des courbes granulométriques)

Les tolérances admissibles sur les moyennes journalières sont les suivantes : - Teneur en bitume - tolérance admissible sur la moyenne journalière :

* La tolérance sur la teneur en bitume sera de + 5 % sur la valeur du dosage théorique du bitume soit : x % + 0.2 %.

* La teneur en bitume prise en compte sera la moyenne des 4 mesures journalières. - Teneur en fines :

* La tolérance admissible sur la teneur en fines sera de + 1% en valeur absolue du poids de grave bitume.

* La teneur en fines prise en compte sera la moyenne des 4 mesures journalière.

b. Contrôle de mise en œuvre - Compacité in situ :

La compacité en place mesurée avant circulation devra être au moins égale à cent (100) de la compacité LCPC définie comme moyenne des résultats obtenus lors de l'étude de laboratoire. Pour la réception des travaux, il sera effectué 2 contrôles de compacité dont la moyenne des résultats sera représentative de l'ensemble du chantier. Les prélèvements seront répartis de façon à fractionner le lot de manière régulière et homogène. Ils seront exécutés à la carotteuse. L'entrepreneur sera invité à assister à l'opération. Si la compacité moyenne obtenue est inférieure à la limite fixée ci-dessus, le lot ne pourra être reçu que moyennant l'application des pénalités définies ci-dessous. En outre, si la compacité moyenne obtenue est inférieure à 95 % de cette limite, le Maître d'Oeuvre Pourra exiger la mise en œuvre d'une couche supplémentaire étanche aux frais de l'Entrepreneur. Dans ce cas, la pénalité pour défaut de compacité ne sera pas appliquée. Les pénalités applicables en cas de résultats insuffisants obtenus lors des contrôles dans les conditions précisées sont les suivantes :

- CINQ (5) pour cent des prix lorsque la moyenne des mesures sera comprise entre QUATRE VINGT DIX SEPT (97) et CENT (100) pour cent de la compacité de référence.

- VINGT (20) pour cent des prix lorsque la moyenne des mesures sera inférieure à QUATRE VINGT DIX SEPT (97) pour cent de la compacité de référence.

- Surfaçage :

La vérification de la régularité du surfaçage à la règle de trois mètres sera effectuée longitudinalement dans l'axe de chaque voie. Le contrôle transversal pourra être effectué dans tout profil en travers, dans la largeur d'une bande de répandage et ne devra pas excéder les tolérances fixées à l'article 17.6 du fascicule 27 du C.C.T.G. pour la flèche maximale par rapport à la règle de trois (3) mètres.

- Contrôle de l'uni :

Le contrôle de l'uni longitudinal des couches de surface est réalisé à l'aide de l'APL 25. Les mesures sont exécutées dans l'axe de la voie de circulation pour chaque bande de répandage et le contrôle de l'uni est effectué conformément à la méthode d'essai du LCPC. Lorsque la longueur du chantier est continue et supérieure à 1000 m, l'exploitation des résultats est faite par lots de 1000 m sur l'histogramme cumulé des valeurs des coefficients CAPL de chaque lot.


S E R I Page 7/8

Lorsque la longueur du chantier est continue et comprise entre 200 m et 1000 m, on étudie directement l'enregistrement graphique du signal APL. La longueur du dernier lot peut être comprise entre 1000 m et 2 000 m.

Les seuils des valeurs de CAPL pris en compte et les fréquences minimales d'apparition à satisfaire (N6, N13 et N16) sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Seuils des CAPL 6 13 16 Pourcentage des mesures 50 % 95 % 100 %

Le non-respect de l'uni ou de plusieurs des pourcentages fixés ci-dessus donne lieu à l'application des pénalités définies ci-dessous. Si plus de 50 % de mesures de CAPL ont des valeurs comprises entre 6 et 16, une pénalité de 15 % du prix de mise en œuvre, exprimé au mètre carré, est appliquée à la surface représentative du nombre de mesures excédant le pourcentage ci-dessus. Si plus de 5 % des mesures du CAPL ont des valeurs comprises entre 13 et 16, une pénalité de 40 % du prix de mise en œuvre exprimé au mètre carré est appliquée à la surface représentative du nombre de mesures de CAPL excédant le pourcentage ci-dessus. Ces deux pénalités sont cumulables. Dès lors qu'une seule valeur de CAPL est supérieure à 16, la surface représentative de la mesure est refusée. L'entrepreneur est alors tenu de procéder à sa réfection dans le délai qui lui est imparti par le Maître d'Oeuvre.

ARTICLE 4.2.7 COUCHE D'IMPREGNATION

1. Couche d'imprégnation

Après nettoyage et remise en état éventuelle de la chaussée à revêtir, une couche d'imprégnation sera appliquée sur la couche en grave 0/20 concassée. La nature et le dosage de la couche d'imprégnation sont définis comme suit : DENOMINATION NATURE DU DOSAGE OBSERVATIONS LIANT Imprégnation Émulsion 2,5 l d'émulsion Le répandage sera cationique à 65% de bitume exécuté à une bitume sur-stabilisé température qui ne 180 / 220 à 69% sera pas inférieure à 1 kg/m2 de bitume 60°. Un premier résiduel avec léger compactage sera sablage. réalisé après l'application de l'émulsion et d'un léger sablage, suivi de l'exécution de l'enduit bicouche ou du béton bitumineux. L'imprégnation ne pourra être entreprise que lorsque la teneur en eau des couches au moment de l'imprégnation ne sera pas

supérieure à 3 %. Il pourra être prescrit à l'entrepreneur d'exécuter en période de chaleur, lorsque les couches seront desséchées, un léger arrosage préalable pour faciliter la pénétration de l'émulsion.

2. Contrôles

Les contrôles des dosages d'émulsion répandue seront effectués par mesures journalières des surfaces imprégnées et des poids d'émulsion mise en œuvre. On procédera à des pesées contradictoires des camions de transport de liant sur la bascule agréée par le Maître d'Oeuvre.

3. Sablage

Il pourra être prescrit à l'entrepreneur d'exécuter un sablage de l'imprégnation de la couche de fondation, dans le cas où une circulation de chantier s'avérerait nécessaire quelques heures après l'exécution de cette imprégnation. Ce sablage sera réalisé avec un sable 2/6 à raison de 4 à 51/m2 environ.

ARTICLE 4.2.8 REGLAGE EN NIVELLEMENT - SURFACAGE - CONTROLE

1. Réglage en nivellement - Contrôle des épaisseurs

a) Dispositions générales Reprise des seuils existants de façon à empêcher toute pénétration des eaux de voirie vers les parcelles privatives La vérification des cotes sera faite à tous les profils figurant sur les plans et à mi-distance entre deux profils, à la demande du Maître d'Oeuvre. Si pour une journée de mise en œuvre, plus de 10 % des points vérifiés sortaient des tolérances, les travaux seraient interrompus et l'Entrepreneur ne pourrait les reprendre qu'après avoir apporté la preuve qu'il a pris les mesures nécessaires pour améliorer le réglage en nivellement.

b) Réglage en nivellement

Les couches de fondation, de base et de béton bitumineux feront l'objet d'un réglage en nivellement.


S E R I Page 8/8

Les limites de tolérance sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

DESIGNATION DE LA COUCHE TOLERANCE LIMITE DE Couche de Fondation ± 2 Couche de Base ± 1,5 cm

2. Contrôle de surfaçage à la règle de 3 m

a) Dispositions générales La vérification de la régularité de surfaçage à la règle de 3 m sera effectuée longitudinalement dans l'axe de chaque voie. Le contrôle transversal pourra être effectué dans tout profil en travers, dans la largeur d'une bande de répandage, la dénivellation éventuelle entre deux bandes jointives étant soumises aux mêmes prescriptions que la flèche maximale par rapport à la règle de 3 m. La réception des travaux sera effectuée dans les conditions prévues au chapitre 5 de l'article 19 du fascicule 27 du CCTG étant précisé que la longueur sur laquelle les irrégularités sont constatées, servant à déterminer la surface où les pénalités sont appliquées, sera dans tous les cas arrondie au multiple de 10 m supérieur. Les limites de tolérance sont indiquées dans le tableau ci-après : DESIGNATION DE LA COUCHE TOLERANCE LIMITE DE Couche de Roulement - BB ± 0,3 cm

ARTICLE 4.2.9– BORDURES Les bordures seront posés sur fondation en béton maigre dosé à 250 kg de ciment CPJ 45. Les parties courbes seront constituées par des éléments courbes et ou par juxtaposition d'éléments droits de l=0.30m sur accord du maître d’œuvre. Les joints seront réalisés au mortier gras ; les ragréages sont interdits. Les angles seront réalisés avec découpes des bordures sur bissectrice de l’angle. La prestation comprend toutes sujétions de pose, de raccordement aux ouvrages existants ou à créer, et de confection d'entrées cochères par bordures semi-enterrées. Les raccordements entre bordures différentes seront réalisés sur accord du Maître d’œuvre, avec des bordures préfabriquées (ex : bordures de raccordements T2 A2)

ARTICLE 4.2.10 SIGNALISATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES 1. Panneaux routiers

Mise en place de panneaux de signalisation routière réglementaire émaillés fixés sur poteau en acier galvanisé + RAL thermoloquage. La prestation comprend les terrassements pour le massif de fondation, le massif en béton, les pattes, tiges et boulons de fixations en acier inox, le réglage, le calage et la reprise du revêtement.

2., résine à froid blanche et résine minérale La résine ne devra être appliquée qu'après nettoyage des parties de chaussées devant recevoir le marquage. Ce nettoyage par balayage et arrosage devra être exécuté par l'entrepreneur. Un pré marquage des bandes sera effectué par filet continu ou par pointillés.

ARTICLE 4.2.11 CONTROLE DE RECEPTION

L'entrepreneur est tenu de réaliser le contrôle de la portance des voiries en faisant réaliser par un laboratoire indépendant des essais de plaque de diamètre 600 mm, sur fond de forme le module E.V.2 devra être au moins égal à 50 MPA et le rapport E.V.2 sur E.V.1 devra être inférieur à 2, ou essais au pénétromètre. Il sera procédé à un essai de plaque par 300 m2 de chaussée. Le rapport des essais de plaque réalisé sera joint en 5 exemplaires au dossier DOE.

ARTICLE 4.2.12 DOSSIER DE RECOLEMENT

L'entrepreneur est tenu de remettre au Maître d'Oeuvre dans les conditions précisées à l'Article 40 du C.C.A.G. un dossier de récolement des ouvrages exécutés en 5 exemplaires + CD. Les plans constituant ce dossier comporteront tous les éléments planimétriques et altimétriques nécessaires pour assurer une description géométrique complète de l'ouvrage exécuté. Ces plans seront réalisés par un géomètre expert, en parfaite coordination avec l’entreprise et établis dans le système géodésique Lambert III et altitudes rattachées au NGF, échelle 1/250è minimum et seront édités sur format informatique DXF et DWG.


S E R I Page 1/7

LLIIVVRREE 55 –– ASSAINISSEMENTS EP

S O M M A I R E TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX ARTICLE 5.1.1. PROVENANCE / DESTINATION MATERIAUX (C.C.T.G. FASC.70, ART. 4 ET 5) ARTICLE 5.1.2 CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES EN BETON (C.C.T.G. FASC. 70) ARTICLE 5.1.3 ELEMENTS POUR EQUIPEMENT DE REGARD (C.C.T.G. FASC. 70) ARTICLE 5.1.4 BETONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES (FASC. 65 - ART. 24 ET TT 24.1) TITRE 2 - EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 5.2.1 PIQUETAGE COMPLEMENTAIRE (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 3.4) ARTICLE 5.2.2 EXECUTION DES TERRASSEMENTS PARTICULIERS POUR OUVRAGES DE DRAINAGE ET

D'ASSAINISSEMENT (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.3) ARTICLE 5.2.3 CANALISATIONS BETON ARTICLE 5.2.4 CANALISATIONS EN PVC ARTICLE 5.2.5 REGARDS (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.5) ARTICLE 5.2.5 REGARDS (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.5) ARTICLE 5.2.6 METHODE DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES EN BETON ARTICLE 5.2.7 COFFRAGES (FASC. 65 - ART. 32) ARTICLE 5.2.8 MISE EN OEUVRE DES ARMATURES POUR BETON ARME (FASC. 65 - ART. 33 et T 33.1, T 33.2) ARTICLE 5.2.9 MISE EN OEUVRE DES BETONS ARTICLE 5.2.10 TRAITEMENT DE SURFACE ARTICLE 5.2.11 REFERENCES ET TOLERANCES GEOMETRIQUES EN COURS D'EXECUTION ARTICLE 5.2.12 DRAINAGE ET EPUISEMENT EN TRANCHEE ARTICLE 5.2.13 CONTROLE DE RECEPTION (C.C.T.G. FASC. 70 - CHAP. VI) – RESEAU EP/EU ARTICLE 5.2.14 RESEAU AEP ARTICLE 5.2.15 CONTROLE DE RECEPTION (C.C.T.G. FASC. 70 - CHAP. VI) – RESEAU AEP ARTICLE 5.2.16 DOSSIER DE RECOLEMENT – RESEAU EP/EU/AEP


S E R I Page 2/7

T I T R E 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX ARTICLE 5.1.1 PROVENANCE ET DESTINATION DES MATERIAUX (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 4 ET 5)

1. Provenance et destination des matériaux (C.C.T.G. FASC. 70 - ART.2.1)

Les natures provenances et destinations des matériaux doivent être les suivantes : Nature des Provenance des Destination des Observations matériaux matériaux matériaux Collecteurs béton Usines ou Conduites Agrément du préfabriqués fournisseurs pluviales Maître d'Oeuvre agréés AFNOR ____________________________________________________________________________ Béton pour ouvrage Centrale de Regards et Centrale titulaire béton prêt divers du droit d'usage à l'emploi de la marque N.F. Armatures pour Usines ou Béton armé pour Producteur béton armé fournisseurs ouvrages divers figurant sur la agréés AFNOR liste d'agrément ministérielle en vigueur Ciments Usines agréées Petits ouvrages Agrément du divers Maître d'Oeuvre ------------- ----------- ----------- Granulats et Carrières Petits ouvrages sables concassés locales divers pour béton Sable et graves Carrières Lit de pose et Agrément du locales enrobage des Maître d'Oeuvre conduites Tampons et grilles Usines ou Regards Agrément du fournisseurs Maître d'Oeuvre agréés AFNOR Marquage EU Canalisation PVC Usines ou Conduite E.U. Normes NFP et Agrément MOE fournisseurs Canalisation FONTE agréés AFNOR Conduite A E P Normes NFP et Agrément MOE

Pour les matériaux et produits faisant l'objet d'une ou plusieurs normes françaises, d'un avis technique favorable, ou d'un certificat de qualité ils doivent être conformes aux spécifications prévues. Pour les matériaux qui ne font pas l'objet de normes ou d'avis technique, ils doivent être soumis à l'approbation du Maître d'Oeuvre (C.C.A.G. Articles 23 et 24). Celui-ci dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour accorder son agrément ou exprimer ses observations. Les propositions d'agrément devront être faites en temps voulu afin de ne pas retarder le bon déroulement des travaux. L'acceptation par le Maître d'Oeuvre ne relève pas l'entrepreneur de ses responsabilités en matière de qualité et de volume de production. En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'un quelconque retard dans l'exécution de ses travaux, dû à un éventuel refus des matériaux ci-dessus énumérés.

ARTICLE 5.1.2 CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES EN BETON (C.C.T.G. FASC. 70)

1. Buses

Les caractéristiques générales des éléments préfabriqués de canalisation sont définies dans la norme NF.P 16100 et 16341. Les buses seront en béton centrifugé armé ou en béton fibré. L'entrepreneur aura la charge de vérifier la conformité des séries aux conditions d'utilisation et devra fournir une note de calcul établie suivant les spécifications du fascicule 70 du C.C.T.G. en fonction de la nature du remblai, de sa densité et des conditions de mise en œuvre. Une attention particulière est demandée à l'étanchéité des buses. Elles seront obligatoirement de la série 135 A ou 135 F.

2. Ouvrages préfabriqués Tous ces produits seront préfabriqués en usine agréée ou sur chantier spécial dont les installations mécanisées seront soumises à l'agrément du Maître d'Oeuvre. Ils devront être conformes à la norme NF.P 16342 et 16343 et aux plans des ouvrages types faisant partie du dossier du marché.


S E R I Page 3/7

ARTICLE 5.1.3 ELEMENTS POUR EQUIPEMENT DE REGARD (C.C.T.G. FASC. 70)

Les éléments de fermeture des regards (Norme NF.P 98.312.EN124) : les grilles seront en fonte ductile possédant les caractéristiques minimales suivantes : - résistance à la traction ..... : 46 da/Nmm2 - allongement à la rupture ... : 5 %. Pour les grilles, le fournisseur devra garantir la résistance au passage d'une roue isolée de 6 tonnes. Les échelons et cannes sont en acier galvanisé à raison de 600 g. au mètre carré. Le diamètre des échelons et cannes est de 25 mm. La largeur des échelons est de 0,30 m.

ARTICLE 5.1.4 BETONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES (FASC. 65 - ART. 24

ET TT 24.1)

DOSAGE DES BETONS ET MORTIERS La qualité des ciments sera en conformité avec les normes et devra tenir compte de l’agressivité éventuelles des terrains. Les mortiers et bétons seront fabriqués conformément aux prescriptions du Fascicule n°65 du Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C.).

• C 150 : Béton à 150 kg de ciment /m3 employé comme béton de propreté • C 200 : Béton à 200 kg de ciment /m3 employé comme béton de remplissage en masse, de blocage (CPJ-CEM II/B

32,5) • C 300 : Béton à 300 kg de ciment /m3 employé comme béton non armé, béton de remplissage, de blocage et semelle

de fondations (FC28=15 MPa mini - CPJ-CEM I/B 32,5) • QF 350 : Béton à 350 kg de ciment /m3 (béton strictement contrôlé) employé pour tous les ouvrages en béton armé

(FC28=25 MPa mini - CPJ-CEM I/B 32,5) • Q 350 : Béton à 350 kg de ciment /m3 (béton strictement contrôlé) employé pour tous les ouvrages en béton armé en

superstructure (FC28=25 MPa mini - CPJ-CEM I/B 32,5), hors prescriptions spéciales • M1 : Mortier à 400 kg de ciment / m3 employé en mortier de maçonnerie • M2 : Mortier à 500 kg de ciment / m3 employé pour enduit de dégrossissage • M3 : Mortier à 650 kg de ciment / m3 employé pour enduit de finition, mortier pour fissures, scellements et obturations

Les matériaux devront être conformes aux spécifications des normes françaises et principalement aux normes suivantes sans pour autant que cette liste soit limitative :

• NFA 35015016 – ARMATURE pour béton armé. Elles seront de la nuance Fe E.24 pour les ronds lisse et de la nuance Fe E.40A et B tels que définis aux chapitres 2 et 3 du titre 1 du fascicule 4 du C.C.T.G.

• NFP 15300 et NFP 15301 • NFP 18101 et suivants – bétons et granulats

Les bois employés pour les coffrages devront être conformes aux prescriptions des normes NFP 51.001 et 52.001. Les colorants proviendront d’oxydes métalliques ou de piments de synthèse. Le ciment Portland CPJ 45 sera normalement utilisé.

SABLE POUR BETON ET MORTIER Le sable rentrant dans la composition des mortiers et béton sera propre, siliceux et ne devra contenir aucune trace d’argile. Il devra satisfaire aux normes françaises P. 18.301 et P. 18.302, et provenir de gravières ou de carrières locales agréées. Son équivalent de sable piston sera supérieur à QUATRE-VINGTS (80). Granularité :

• Sable pour mortier : proportion maximale en poids d’éléments retenus sur un tamis de module 35 (tamis 2,5 mm) < 10 %

• Sable pour béton de fondation (dosé à 250 kg) : proportion maximale en poids d’éléments retenus sur un tamis de module 38 (tamis 5 mm) < 10 %

• Sable pour béton en élévation et béton armé : la granularité devra être comprise dans le fuseau suivant : proportion maximale en poids d’éléments retenus sur un tamis de :

- 0,16 mm : 2 à 10 % - 0,315 mm : 10 à 30 % - 0,63 mm : 28 à 55 % - 1,25 mm : 40 à 80 % - 2,5 mm : 70 à 90 % - 5 mm : 95 à 200 %

GRANULATS MOYENS ET GROS POUR BETON Ils devront respecter la norme NFP 18.301 homologuée en décembre 1983. Les compositions granulométriques des granulats moyens et gros se réfèreront à la norme AFNOR P 18 304 homologuée en décembre 1973. Le coefficient Los Angeles sera au plus égal à 35. La proportion maximale en poids de granulats passant au lavage au tamis de module 34 (2 mm) devra être inférieur à 2 %. Granularité :

• béton de fondation, béton maigre et béton de propreté : 8 à 40 mm • béton en élévation et béton armé : 8 à 31,5 mm

Le poids de granulats retenu sur le tamis correspondant à leur seuil supérieur et le poids de granulat passant à travers le tamis correspondant à leur seuil inférieur seront l’un comme l’autre inférieurs à 10 % du poids initial soumis au criblage.

EAU DE GACHAGE Selon les caractéristiques de la norme NFP 18.303.


S E R I Page 4/7

CIMENTS Les ciments devront satisfaire respectivement aux normes en vigueur et aux circulaires ministérielles d'agrément ou d'emploi. Les ciments normalisés devront être titulaires de la marque N.F.P. dont la liste est publiée tous les deux mois par l'A.F.N.O.R., et devront satisfaire aux normes en vigueur et notamment : NFP 15.300 ⇒ conditions générales NFP 15.301 ⇒ définition, classification, spécification NFP 15.302 ⇒ essais Le liant proviendra soit : * d'une usine productrice ou d'un centre de distribution considéré par l'A.F.N.O.R. comme terminal de l'usine. * d'un centre de distribution admis à la marque N.F.P. à l'exclusion de tout autre organisme de distribution. Si l'entrepreneur ne satisfait pas aux obligations ci-dessus, ou si les essais effectués ne sont pas satisfaisants, le Maître d'Oeuvre désignera d'office les usines dont les produits remplissent les conditions requises, et ces usines seront considérées comme imposées par le Cahier des Charges.

ADJUVANTS Ils seront conformes à la norme NFP 18.103.

MISE EN ŒUVRE DES BETONS La mise en œuvre des bétons dosés de 150 à 250 kg sera parachevée par damage. Les bétons de 350 et 400 kg seront vibrés dans la masse. Tout travail de bétonnage sera suspendu si des mesures de température relevées à 7 heures du matin sont inférieures à - 5° C. Le béton sera abrité du soleil dès sa prise.

ESSAIS SUR LES BETONS L’entrepreneur sera tenu d’effectuer des prélèvements conservatoires des liants hydrauliques selon les modalités prévues par la norme NFP 15300. Les essais de béton seront effectués selon les dispositions de la norme NFP 15301. Il sera procédé à :

• des essais de consistance du béton frais sur chantier selon la demande du Maître d’œuvre • des essais de résistance à l’écrasement à 7 jours et 28 jours. La résistance à 28 jours ne devra être inférieure aux

valeurs indiquées à l’article 2.3.1. du présent C.C.T.P. Dans le cas où la résistance à 28 jours serait inférieur aux valeurs exigées, il sera procédé à un essai supplémentaire qui sera effectué à 100 jours. Si ce nouvel essai n’est pas satisfaisant, l’ouvrage sera refusé dans l’état. Toutes les opérations de confortement, reprise, reconstruction, seront entièrement à la charge de l’entrepreneur. Les essais de résistance à la compression seront effectués par séries de 3 éprouvettes pas essai.

BETONS PRETS A L’EMPLOI Les bétons fabriqués en usine seront conformes aux directives de la norme NFP 18.305. Le transport du béton se fera par toupie permettant un malaxage permanent.


S E R I Page 5/7

T I T R E 2 - EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 5 2.1 PIQUETAGE COMPLEMENTAIRE (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 3.4)

Le piquetage nécessaire à l'implantation des ouvrages d'assainissement est à la charge de l'entrepreneur. Ce piquetage devra recevoir l'agrément du Maître d'Oeuvre avant toute exécution.

ARTICLE 5.2.2 EXECUTION DES TERRASSEMENTS PARTICULIERS POUR OUVRAGES DE DRAINAGE ET

D'ASSAINISSEMENT (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.3) 1. Exécution des tranchées

Exécutées en tranchée commune dès que possible. Les tranchées pour canalisation et regard sont établies à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu de l'épaisseur des canalisations et de celle prévue pour le lit de pose en sable (épaisseur uniforme égale à 10 cm) sous les canalisations de tout diamètre, le fil d'eau des canalisations se trouve aux cotes de niveau fixées aux plans du marché. Les travaux sont conduits de manière à ne pas causer de dommages aux propriétés, habitations ou canalisations voisines. Fouille en tranchée, en terrain de toute nature, pouvant nécessité l'emploi de brise roche hydraulique, largeur minimale : diamètre du tuyau augmenté de 50 cm. Fond nivelé et réglé, compris toutes sujétions pour blindage de sécurité, étaiement, épuisement des eaux d'infiltration etc... Façon de niche au droit des raccords, joints, pièces diverses. Enlèvement de toutes les poches de mauvais terrain, et remplacement par du sable ; purge de toutes les parties dures sur 10 cm d'épaisseur. Enlèvement des déblais aux décharges publiques agrées pour les matériaux non nobles Y compris le croisement d'ouvrages existants quelle que soit leur nature.

2. Etaiements et blindages

L'entrepreneur doit étayer si besoin les fouilles par tous moyens appropriés (plinthes, boisages, blindages) prescrits par la réglementation en vigueur et conformes aux règles de l'art, en vue d'éviter tout éboulement et d'assurer la sécurité du personnel.

3. Remblai des tranchées Cette prestation comprend la fourniture et la mise en oeuvre de sable et de GNT 0 / 31,5 pour remblai des tranchées, compris toutes sujétions de réalisation type bétonnage de canalisation dans le cas de faible charge. Les tuyaux seront posés sur un lit de sable de 0,10 m d'épaisseur avec un remblaiement en sable jusqu'à 0,10 m au-dessus de la génératrice supérieure. Finition du remblai par couches successives de 20 cm, compactées et arrosées, en tout venant 0 / 31,5. Compactage donnant 95 % au moins du Proctor modifié. Réglage final pour obtenir des surfaces bien dressées. Les matériaux devront satisfaire aux Prescriptions générales édictées à la fois par les normes françaises régulièrement homologuées par le Cahier des Prescriptions Communes applicables aux travaux dépendant du Ministère de l’Equipement, tel que défini par l’arrêté du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme en date du 13 juin 1973, ainsi que les normes homologuées par le Cahier des Clauses Techniques applicable aux marchés de travaux (décret n° 85-404 du 3 avril 1985).

ARTICLE 5.2.3 CANALISATIONS BETON – RESEAU EP

1. Choix du type de canalisation Suivant les caractéristiques des sols en place, les hauteurs de remblai au-dessus des ouvrages, l'importance du trafic, les buses à mettre en place devront être en béton de la série 135 A ou 135 F Ce choix est en principe défini dans le dossier mais il devra être soumis à l'accord du Maître d'Oeuvre au moment de la réalisation des travaux. Ces canalisations seront posées dans des tranchées ayant été réalisées conformément à l'article 5.2.2.

2. Dimension des canalisations

- en béton centrifugé armé ou fibré: * série 135 A ou 135 F.

3. Pose des tuyaux (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.4) et cadres Canalisation en tuyau de ciment armé ou fibré normalisé, série 135 A ou 135 F, diamètre suivant plan. Joints par bague d'étanchéité en élastomère. Pose sur une couche de forme soigneusement dressée. Lorsque la distance entre la génératrice supérieure de la buse et le niveau de la chaussée sera inférieure à 0,60 m, les tuyaux seront complètement enrobés de béton. Sous la génératrice inférieure, l'épaisseur de la semelle sera au moins de 0,10 m. Cette prestation comprend en outre les coupes de tuyaux, les façons pour regard, le nettoyage général du réseau, afin qu'il ne reste aucun déchet ou détritus à la réception de l'ouvrage, les essais d’étanchéité et l’inspection par passage caméra.

ARTICLE 5.2.4 CANALISATIONS EN PVC – RESEAU EU

Sans objet ARTICLE 5.2.5 REGARDS (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.5)

1. Corps des regards Les regards seront en éléments préfabriqués en béton fibré, PE ou coulés en place.


S E R I Page 6/7

Ils devront se raccorder très soigneusement aux autres ouvrages. Ils seront conformes aux prescriptions des Services Techniques de la Ville et de ses société fermières pour le réseau pluvial le réseau eau usée et eau potable Pour chacun d'eux la profondeur sera fonction des cotes imposées par les plans des réseaux humides (cote fil d'eau).

2. Appareils de fermeture et équipement

Les grilles ou tampons seront en fonte et elles doivent pouvoir supporter la charge d'une roue isolée de 6.500 tonnes. Série lourde, type chaussée PAMREX ou similaire. Dans tous les regards de profondeur supérieure à 1,00 m, l'entrepreneur devra placer des échelons de descente en acier galvanisé espacés de 30 cm.

3.Normes boites de branchementst Eléments PVC NF EN 1401-1 série SDR 34 Eléments en béton NFP 16-343 Eléments fonte : NF EN 124 TC 402 et RC 400 sur chaussée

ARTICLE 5.2.6 METHODE DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES EN BETON

Les méthodes de construction sont laissées à l'initiative de l'entrepreneur. Celui-ci devra présenter à l'accord du Maître d'Oeuvre les plans d'exécution de ces ouvrages et le planning d'exécution des travaux.

ARTICLE 5.2.7 COFFRAGES (FASC. 65 - ART. 32)

1. Domaine d'emploi Les coffrages des parements des ouvrages seront des catégories suivantes définies à l'article 32.2. du fascicule 65 du C.C.T.G. 1.1. Coffrages à parois ordinaires

Tous les parements non vus des semelles, radiers, piédroits et murs. 1.2. Coffrages à parois soignées

L'ensemble des coffrages des ouvrages (à l'exclusion des faces supérieures des traverses qui ne sont pas coffrées par convention) pour parements fins.

2. Coffrages pour parements fins et spéciaux

Ils concernent la 2ème catégorie ci-dessus. Les articles 32.2.2., 32.2.3. et les articles 3.2. et 5.3. de l'annexe T14.1 du fascicule 65 sont complétés comme suit :

* Les coffrages pour parements fins et spéciaux bruts de décoffrage seront constitués de panneaux identiques ayant le même nombre d'emplois antérieurs, en bois de même essence ; ou bien ils devront être pourvus d'un revêtement plastique ou de peinture soumis préalablement à l'agrément du Maître d'Oeuvre.

* Les coffrages pour parements fins et spéciaux ne devront comporter aucun dispositif de fixation non prévu sur les dessins d'exécution. (Ceux-ci pourront prévoir des trous régulièrement espacés).

* Les dispositifs de fixation proposés devront assurer un aspect satisfaisant une fois l'ouvrage terminé (pas de coulure de rouille, disposition permettant un aspect satisfaisant après rebouchage, etc...).

* Les joints éventuels de coffrages des piédroits et des murs seront horizontaux, continus, rectilignes et régulièrement appareillés. Le dessin de leur appareillage sera soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre.

* Toutes les arêtes saillantes de coffrages fins seront abattues au moyen d'un chanfrein de 3 cm minimum.

3. Réservations diverses Toutes les réservations, en particulier pour tenue des coffrages, dispositifs de stabilisation en construction, brèlages provisoires, qu'elles soient apparentes ou cachées une fois les ouvrages terminés, qu'elles soient ouvertes sur l'extérieur du béton ou internes à celui-ci une fois l'ouvrage terminé devront être systématiquement remplies par béton, mortier ou coulis pour interdire toute accumulation d'eau susceptible de geler ou d'attaquer les armatures. Ce remplissage devra être fait au plus tôt. Toute réservation ne permettant pas à un moment quelconque l'évacuation gravitaire de l'eau devra être munie à l'origine d'évents qui devront rester fonctionnels jusqu'au moment du remplissage. Ces dispositions devront figurer sur les plans d'exécution. Toute exception à ce remplissage systématique, proposée par l'Entrepreneur devra être présentée à l'agrément du Maître d'Oeuvre en étant figurée dès l'origine sur les plans d'exécution, qui préciseront le cas échéant les dispositifs permettant d'éviter ce remplissage.

ARTICLE 5.2.8 MISE EN OEUVRE DES ARMATURES POUR BETON ARME

(FASC. 65 - ART. 33 et T 33.1, T 33.2) 1. Majoration de l'enrobage minimum

Sans objet. 2. Emploi de cales

Les cales d'enrobage susceptibles d'être déplacées lors de mouvements de ferraillages au bétonnage sont ligaturées aux armatures.

ARTICLE 5.2.9 MISE EN OEUVRE DES BETONS

1. Vibration des bétons L'article 36.2.2. du F 65 du CCTG est précisé ainsi :

- Il ne sera admis que des vibrateurs internes à fréquence élevée supérieure à 12 000 cycles par minute. Leur nombre et leur diamètre seront compatibles avec les cadences d'exécution et les conditions de mise en œuvre.

- Les traverses supérieures seront vibrées superficiellement avant talochage. 2. Reprise de bétonnage


S E R I Page 7/7

Les reprises de bétonnage seront traitées dans le cadre du plan de calepinage (P.A.Q.). Aucun joint de reprise de bétonnage ne sera autorisé en dehors des sections spécialement prévues par le Maître d’Oeuvre.

3. Surfaces non coffrées (Traversées supérieures des ouvrages) Le programme de bétonnage mentionnera les périodes suivant la mise en œuvre du béton pendant lesquelles il sera interdit de marcher sur les surfaces non coffrées ou de disposer sur celles-ci une charge susceptible de déformer le béton frais. Il définira le mode d'application de la cure et comment s'effectuera la circulation nécessaire sur le chantier. L'extrados du tablier sera réglé à l'aide de cerces prenant appui sur des règles guides positionnées à l'avance avec une précision de 3 mm. Les règles reposeront sur le coffrage de l'intrados d'une manière indépendante des armatures.

4. Cure (FASC. 65 - T 36.2) Dans le cas où la cure est assurée au moyen de l'application d'une protection temporaire imperméable sur un support destiné à recevoir une étanchéité adhérente, un essai de convenance de l'enlèvement du film sera effectué avant emploi du produit de cure.

ARTICLE 5.2.10 TRAITEMENT DE SURFACE

1. Enduits de protection Les enduits de protection seront appliqués sur toutes les surfaces au contact de la terre. La mise en protection des parements à l'aide du produit agréé par le Maître d'Oeuvre sera réalisée par l'application de deux (2) couches d'épaisseur moyenne cent cinquante (150) microns, la deuxième couche sera mise en œuvre après séchage de la première suivant les caractéristiques du produit, soit entre quarante huit (48) heures et soixante douze (72) heures environ.

ARTICLE 5.2.11 REFERENCES ET TOLERANCES GEOMETRIQUES EN COURS

D'EXECUTION 1. Références

L'entreprise veillera au maintien en état du piquetage des ouvrages et assurera le remplacement immédiat de toute borne ou tout piquet accidentellement déplacé ou détruit.

ARTICLE 5.2.12 DRAINAGE ET EPUISEMENT EN TRANCHEE

L’entrepreneur doit, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser le chantier de manière à le débarrasser des eaux de toute nature (phénomènes atmosphériques, eaux pluviales, eaux d’infiltration, eaux de source ou de nappes aquifères, eaux provenant de fuites de canalisations, …), à ne pas intercepter les écoulements et à prendre les mesure utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux fonds et ouvrages. L’assainissement de la fouille doit être réalisé de telle façon que les ouvrages puissent être exécutés à sec. L'entrepreneur assurera à ses frais l'évacuation et le pompage si nécessaire de ces eaux à concurrence de 10 m3/heure. Au-delà de cette valeur, la prestation de pompage sera rémunérée.

L’entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de l’interruption de travail ou de pertes de matériaux ou tout autre dommage qui pourraient résultés des ces arrivées d’eau. Toutes ces sujétions éventuelles étant bien inclues dans les prix du présent marché.

ARTICLE 5.2.13 CONTROLE DE RECEPTION (C.C.T.G. FASC. 70 - CHAP. VI) – RESEAU EP/EU

Les contrôles de réception des ouvrages porteront sur l'implantation, l'altimétrie, le compactage, l'étanchéité tels qu'ils sont définis au chapitre VI du fascicule 70 du C.C.T.G. et/ou selon la norme NF EN 1610 : Passage caméra sur l’ensemble des réseaux, essais d’étanchéité à l’eau pour les équipements en béton, selon les prescriptions du fascicule 70 et/ ou essais à l’air pour les autres matériaux selon le protocole à 50mBab (norme NF EN 1610 sur les canalisations, branchements et regards de visite par une entreprise spécialisée. L’entreprise fera réaliser par un laboratoire indépendant quelle soumettra préalablement à l’approbation du Maître d’œuvre, le passage caméra du réseau pluvial et les essais de compactage sur ce réseau. Ces essais devront être réalisés et seront demandés par le Maître d’œuvre. Ces essais seront réalisés selon les protocoles agréés par le Ministre de l’environnement (Arrêté du 22 décembre 1994 et circulaire du 12 mai 1995 nommés « Recommandations ») et la norme NF EN 1610). Si à l'issu de ces contrôles, la réception des réseaux ne peut pas être retenue L’entreprise devra reprendre, à sa charge, toutes les imperfections mises en évidence et procéder à de nouveaux essais à sa charge. Cette procédure sera à réaliser autant de fois qu'il sera nécessaire jusqu'à réception des réseaux sans que l’entreprise ne puisse émettre quelque remarque que ce soit.

ARTICLE 5.2.14 RESEAU AEP

Sans objet

ARTICLE 5.2.15 CONTROLE DE RECEPTION (C.C.T.G. FASC. 70 - CHAP. VI) – RESEAU AEP Sans objet


S E R I Page 1/5

LLIIVVRREE :: RESEAUX SECS

S O M M A I R E

TITRE 1 - "RESEAUX B.T. / ECLAIRAGE PUBLIC "

ARTICLE 7.1.1 TRANCHEES POUR CABLES

ARTICLE 7.1.2 REMBLAI DES TRANCHEES

ARTICLE 7.1.3 FOURNITURE ET POSE DE CABLES ENTERRES

ARTICLE 7.1.4 POSE DE FOURREAUX TPC

ARTICLE 7.1.5 COFFRETS ET SOCLES ARTICLE 7.1.6 CANDELABRES ARTICLE 7.1.7 ARMOIRE DE COMMANDE ET DE COMPTAGE ARTICLE 7.1.8 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

TITRE 2 - RESEAU FRANCE TELECOM ET COURANT FAIBLES

ARTICLE 7.2.1 TRANCHEE POUR FOURREAUX

ARTICLE 7.2.2 FOURNITURE ET POSE DE FOURREAUX


ARTICLE 7.2.4 CHAMBRE DE TIRAGE

ARTICLE 7.2.5 REPARTITEUR

ARTICLE 7.2. BRANCHEMENT PARTICULIER

ARTICLE 7.2.6 RECOLEMENT


S E R I Page 2/5

RESEAUX B. T. / ECLAIRAGE PUBLIC

PREAMBULE Les réseaux seront posés sous le fond de forme de la chaussée. Les travaux devront être conformes aux prescriptions définies dans les documents ci-après : - Arrêté interministériel du 02 Avril 1991 - Normes NFC 11-201 et NFC 14-100 - Normes NFC 33-400 - Article L332-15 du Code de l'Urbanisme - Recommandations relatives à l'éclairage des voies publiques - Normes NFC 13-200, 15-100 et 17-200 - Normes UTE (câble, boite tangente, coffret,...) - Spécifications CESML

ARTICLE 7.1.1 TRANCHEE POUR CABLES Fouille en tranchée, en terrain de toute nature, profondeur minimale - 80 cm au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau - largeur minimale suivant norme en vigueur et additif au CCTP. Exécution de tranchée commune dès que possible. Fond nivelé et réglé, compris toutes sujétions pour blindage de sécurité, étaiement, épuisement des eaux d'infiltration etc... Façon de niche au droit des raccords, joints, pièces diverses. Enlèvement de toutes les poches de mauvais terrain, et remplacement par du sable ; purge de toutes les parties dures sur 10 cm d'épaisseur.


Cette prestation comprend la fourniture et la mise en œuvre de sable et de GNT 0 / 31,5 pour remblai des tranchées, compris toutes sujétions de réalisation. Remblai autour des câbles BT en sable fin 2 / 6 sur 20 cm d'épaisseur. Finition du remblai par couches successives de 30 cm, compactées et arrosées, en tout venant 0 / 31,5. Compactage donnant 95 % au moins du Proctor modifié. Pose d'un grillage avertisseur de couleur conventionnelle adapté au réseau posé. Réglage final pour obtenir des surfaces bien dressées. Essais de plaque ou au pénétromètre su toutes les tranchées

ARTICLE 7.1.3 FOURNITURE ET POSE DE CABLES ENTERRES

Les câbles seront fournis à pied d'œuvre et auront les caractéristiques suivantes :

BASSE TENSION

Conducteurs en aluminium rond massif et neutre en aluminium rond massif isolement PVC, type HGE série B.T. tension nominale 1000 V, norme ERDF HN 33 S 33. Les câbles seront déterminés en fonction des puissances à transporter et seront à choisir dans les sections ci-dessous :

* 3 x 2402 + 1 x 95 alu * 3 x 1502 + 1 x 70 alu * câble de branchement

Les câbles seront placés à 0,20 m de distance minimale de toutes canalisations sauf demande différente des concessionnaires concernés. Les câbles seront déroulés, tirés ou posés dans la tranchée avec le plus grand soin. Cette prestation comprend toutes sujétions de coupe, de raccordement, de mise à la terre, de protection des câbles,...

TELEREPORT

Fourniture, tirage et identification des câbles de téléreport armé sous fourreaux, diamètre 40, rouge annelé, y compris connexions. Selon les prescriptions de la norme NFC 14-100. L'entreprise devra, tous les matériels et travaux nécessaires, au bon fonctionnement des liaisons de téléreport des compteurs.

ECLAIRAGE PUBLIC

Conducteurs en cuivre rond de type U 1000 RO 2V, isolément PVC, circuit de terre en cuivre de 25 mm2. Sections : 4 x 252 + terre ; 4 x 162 + terre ; 4 x 102 + terre ; 4 x 62 + terre. ou type 5G Les câbles seront placés à 0,20 m de distance minimale de toutes canalisations sauf demande différente des concessionnaires concernés. Les câbles seront déroulés, tirés ou posés dans la tranchée avec le plus grand soin. Les câbles du réseau d'éclairage seront posés sous fourreau TPC ø 63 mm. Cette prestation comprend toutes sujétions de coupe, de raccordement, de mise à la terre, de protection des câbles, au droit des socles de fondation, en cas de pose différée des candélabres, ...

ARTICLE 7.1.4 POSE DE FOURREAUX TPC


S E R I Page 3/5

a) Sur câble pour traversée de voirie

La prestation comprend la fourniture et la pose de fourreau TPC D110 OU160 sur câble réseau ou sur câble de branchement au niveau des traversées de voirie.

b) En attente

La prestation comprend la fourniture et la pose de fourreau TPC en attente y compris le terrassement en tranchée, le remblaiement en sable, tout venant et grillage avertisseur.

ARTICLE 7.1.5 COFFRETS ET SOCLES

a) Coffrets RMBT

Coffret fausse coupure avec enveloppe béton. Ils seront placés en limite de propriété, pour être encastrés. Compris raccordement des câbles, exécuté par la ERDF à la charge de l'entrepreneur.

b) Coffret étoilement Coffret plastique type S2000 avec enveloppe béton, destiné à recevoir une grille d’étoilement, encastrés

ARTICLE 7.1.6 CANDELABRES

Voir additif CCTP ou BPU

ARTICLE 7.1.7 ARMOIRE DE COMMANDE ET DE COMPTAGE


ARTICLE 7.1.8 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

a) Conformité aux Normes et Règlements D'une manière générale, les matériaux, les mises en œuvre et les essais seront conformes à tous les règlements officiels en vigueur un mois avant le dépôt de la soumission et en particulier aux : - normes françaises de la classe C ;

- décrets relatifs à la protection des travailleurs et la circulaire n° 74.140 (intérieur) ; - règles professionnelles U.T.E. ; - D.T.U. applicables aux travaux d'électricité ; - règlements particuliers des services techniques de ERDF.

b) Matériaux Tous les matériels et appareillages devront être conformes aux Normes agréées par ERDF et répondre aux prescriptions de la circulaire 74.140, en particulier en ce qui concerne les candélabres et leur équipement.

c) Démarches administratives L'entrepreneur doit prendre contact avec EDF et s'informer des sujétions particulières qu'elle est susceptible d'imposer. Il doit effectuer les démarches nécessaires pour les branchements et assister le Maître d'Oeuvre pour la rédaction des documents administratifs. Il doit la constitution de l'article 49 et produira les dossiers en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire.

d) Etudes et plans L'entrepreneur doit effectuer l'étude détaillée du réseau et fournir les notes de calculs ainsi que les plans avec les indications complètes des câbles, des appareils. Il fournira le dossier pour agrément à ERDF et apportera toutes les modifications demandées par celle-ci, sans supplément de prix. En fin de travaux, il fournira un jeu de plans au format RIVOLI soigneusement mis à jour établis sur reproductible et comportant la nomenclature détaillée de tout le matériel.

e) Mise en œuvre Les travaux seront effectués en se conformant aux documents précités et en accord avec ERDF. Les câbles sur tourets seront déroulés à une température supérieure à 5° C et en prenant toutes précautions pour ne pas détériorer l'isolation et en respectant les rayons de courbure. Les canalisations rencontrées devront être soigneusement protégées et les câbles seront, le cas échéant, déplacés pour respecter les écartements réglementaires. Les travaux de terrassement seront effectués conformément aux D.T.U. n° 12. L'entrepreneur sera responsable des dégâts consécutifs à l'exécution de ses travaux. Il implantera les massifs de fondation des candélabres et déterminera leurs dimensions ; il ne sera pas tenu compte de la butée des terres sauf accord préalable du Maître d'Oeuvre.

f) Réception


S E R I Page 4/5

Un procès-verbal de réception sera délivré après essai concluant. L'entreprise fera réaliser par un bureau de contrôle la réception du réseau d'éclairage public (isolement des circuits, continuité du circuit de protection et résistance de contact au sol de la prise de terre), ainsi que des essais de compactage sur les tranchées réalisées.

g) Récolement L'entreprise fournira une disquette et cinq tirages des plans de récolement des réseaux en respectant les signes conventionnels et les normes de chaque concessionnaire. L'entreprise fournira également en cinq exemplaires : - liste et documentation des matériaux et appareils mis en œuvre ; - notice de maintenance et d'entretien des réseaux ; - P. V. de réception et essais des concessionnaires. Les plans de récolement seront établis dans le système géodésique Lambert III et altitudes rattachées au NGF, Echelle 1/200 et seront édités sur format informatique DXF ou DWG. Ils seront réalisés par un géomètre-expert agréé par le Maître d’œuvre.

RESEAU TELECOM

PREAMBULE Les réseaux seront posés sous le fond de forme de la chaussée. Les travaux devront être conformes aux prescriptions définies dans les documents ci-après : - Spécifications de France Télécom

ARTICLE 7.2.1 TRANCHEE POUR FOURREAUX

Fouille en tranchée, en terrain de toute nature, profondeur minimale - 80 cm au-dessus de la génératrice supérieure du fourreau - largeur minimale suivant norme en vigueur et additif au CCTP.. Exécution de tranchée commune dès que possible. Fond nivelé et réglé, compris toutes sujétions pour blindage de sécurité, étaiement, épuisement des eaux d'infiltration etc... Façon de niche au droit des raccords, joints, pièces diverses. Enlèvement de toutes les poches de mauvais terrain, et remplacement par du sable ; purge de toutes les parties dures sur 10 cm d'épaisseur.

ARTICLE 7.2.2 FOURNITURE ET POSE DE FOURREAUX

Les fourreaux seront fournis à pied d'œuvre. Ils seront en PVC ø 42/45 ou 25/28mm, série homologuée par FRANCE TELECOM et seront posés et alignés dans la tranchée avec le plus grand soin possible (en évitant toute courbure prononcée). Au droit des chambres de tirage, les fourreaux seront posés sur étriers et peignes, et enrobés de béton sur 3 m conformément aux normes de FRANCE TELECOM. Mise en place d'une aiguille dans chaque tronçon pour le tirage des câbles. Après contrôle, bouchonnage des extrémités. Compris toutes sujétions de coupes, raccordements...


Cette prestation comprend la fourniture et la mise en œuvre de sable et de GNT 0 / 31,5 pour remblai des tranchées, compris toutes sujétions de réalisation. Remblai autour des fourreaux en sable fin 2 / 6 sur 20 cm d'épaisseur. Finition du remblai par couches successives de 30 cm, compactées et arrosées, en tout venant 0 / 31,5. Compactage donnant 95 % au moins du Proctor modifié. Pose d'un grillage avertisseur de couleur verte. Réglage final pour obtenir des surfaces bien dressées. Essais de plaque ou au pénétromètre su toutes les tranchées

ARTICLE 7.2.4 CHAMBRE DE TIRAGE

Les chambres de tirage seront préfabriquées d'un modèle homologué par FRANCE TELECOM de type L0T, L1T, L2T, L3T et K2C. Les travaux comprendront :

- les terrassements nécessaires, et l'évacuation des déblais aux décharges ; - la fourniture et la pose de la chambre sur lit ou béton frais ; - l'exécution des réservations ; - le raccordement des nappes de fourreaux au droit de la paroi intérieure de la chambre ; - la fourniture et le scellement des cadres en acier galvanisé ; - la fourniture et la pose des trappes de couverture réglementaire classe 400 KN fonte ; - la mise à niveau.

ARTICLE 7.2.5 REPARTITEUR



S E R I Page 5/5

ARTICLE 7.2.6 BRANCHEMENT PARTICULIER


ARTICLE 7.2.7 RECOLEMENT

Un procès verbal de réception sera délivré par France Télécom après essais concluants. L'entreprise fournira une disquette et cinq tirages des plans de récolement des réseaux en respectant les signes conventionnels et les normes du concessionnaire

L'entreprise fournira également en cinq exemplaires :

- liste et documentation des matériaux et appareils mis en œuvre ; - notice de maintenance et d'entretien des réseaux ; - P. V. de réception et essais des concessionnaires.

Les plans de récolement seront établis dans le système géodésique Lambert III et altitudes rattachées au NGF, Echelle 1/200minimum et seront édités sur format informatique DXF ou DWG. Ils seront réalisés par un géomètre agréé par le Maître d’œuvre.


1/11

CCTP - LIVRE 7 SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE 1 CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

1.1 - OBJET DU MARCHE

Le présent marché concerne les travaux de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre de l’aménagement du carrefour de La MAIRIE sur la Commune de SAINT MARTIN DE CRAU.

Le C.C.T.P. a pour objet de définir les modalités techniques pour la réalisation des travaux afférents à ce marché. Il définit l’ensemble des prescriptions que l’entreprise doit prendre en compte pour un parfait achèvement des ouvrages.

1.2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Sont présentés ci-après la nature des travaux prévus à ce marché. Cette liste non exhaustive est donnée à titre explicatif et indicatif : se référer aux différents chapitres du C.C.T.P., D.Q E. et Dossier de Plans pour un descriptif complet des travaux et tous les détails techniques.

les études d’exécution. la fourniture et la pose de câbles, supports et équipements sur les voies, la fourniture, la pose et le raccordement des armoires de commande, la signalisation verticale et horizontale, la programmation, les tests et la mise en service du réseau. les plans de récolement.

1.3 - VARIANTES

L’entrepreneur ne pourra pas proposer de variante.

1.4 - REGLEMENTATION

Les travaux devront être exécutés conformément aux normes, règlements et règles de l'art en vigueur et, notamment, aux fascicules interministériels applicables aux marchés de travaux de génie civil.

1.5 - COORDINATION DES TRAVAUX

L'entrepreneur tiendra compte lors de l'établissement de sa soumission des sujétions créées par d'autres travaux pouvant être réalisés dans les emprises ou à proximité du chantier, du contrôle et des approbations à demander au Maître d'Ouvrage, aux Services Techniques intéressés, aux Administrations et aux Services Publics, aux services concédés de tout réseau existant.

2 PROVENANCE, QUALITE ET DESTINATION DES MATERIAUX

2.1 - NOMENCLATURE ET DESCRIPTIONS DES EQUIPEMENTS PROPOSES

L'Entrepreneur devra joindre à son offre la nomenclature des matériels proposés complétés par les types, marques et références des dits matériels.

L’offre devra comporter :

la fourniture de tout le matériel nécessaire au fonctionnement des carrefours, le transport et la livraison à pied d'œuvre des matériels, l’installation, les raccordements, les essais et la réception des ouvrages.

Les matériaux, métaux et appareils qui ne rempliraient pas rigoureusement les conditions stipulées au présent C.C.T.P. seront refusés. Ils seront enlevés par l'Entrepreneur, à ses frais, dans les vingt quatre (24) heures suivant la signification du refus.

La provenance du matériel (pièces et accessoires) à la charge de l’entreprise devra être constituée de pièces d’origine neuves.

2.2 - MODALITES DE RECEPTION DES MATERIELS

Avant leur utilisation, tous les matériaux devront avoir été soumis à vérification et à acceptation du Maître d’Oeuvre.

2.3 - NORMES ET REGLEMENTS

L'ensemble des installations devra être établi suivant les règles de l'art et suivant les prescriptions des lois, décrets et arrêtés ministériels, sauf exception explicitée dans le présent C.C.T.P.

Les normes applicables à tous les matériels et travaux sont, notamment, les suivantes :


2/11

2.3.1 - Normes fonctionnelles (feux, régulation et contrôleurs)

XP P99-022-1 Méthodes d'essais des contrôleurs XP P99-050 Maintenances XP P99-060 Mise en œuvre des équipements XP P99-070 et 071-1 Dialogue avec un organe central NFP 99 100 Contrôleurs de carrefours à feux NFP 99 105 Caractéristiques fonctionnelles des contrôleurs des carrefours à feux NFP 99 110 Contrôleur des carrefours à feux : échanges de données fil à fil avec des organes

externes ; caractéristiques fonctionnelles et définition des connexions. NFP 99 200 Signaux lumineux, caractéristiques techniques NFEN 12368 Equipements de régulation têtes de feux NF C70 238 Systèmes de signaux de circulation routière NF EN 12767 Sécurité des structures supports d’équipements NF EN 12675 Contrôleurs de signaux. Exigences de sécurité fonctionnelle NFP 98 475 Feux de balisage et d’alerte : spécifications NFP 98 476 Feux de balisage et d’alerte : essais NFP 99 200 Signaux lumineux d’intersection : spécifications NFP 99 02 Signaux lumineux d’intersection : tenue aux conditions d’environnement NFP 99 021 Signaux lumineux d’intersection : mesure des caractéristiques optiques NF C 66-800 et 68-171 Câbles et raccords

2.3.2 - Normes électriques d’installation

NF C 20-010, 20-015, 20-030 Degrés de protection (codes IP), règles de protection NFC 14-100, 15 100, 15-200, 17-200, 17-210

Installations électriques basse tension

UTEC 18-510 Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique NF EN 50110-1 Exploitation des installations électriques NF C 11-001 et 11-201 Travaux de distribution et d’électrification NF C 61-410 et 63-210 Disjoncteurs et fusibles

2.3.3 - Accessibilité des personnes handicapées

P 98-350 Cheminement handicapés NF S32-002 Acoustique, répétition sonore de feux UTEC 18-510 Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique NF EN 50110-1 Exploitation des installations électriques NF C 11-001 et 11-201 Travaux de distribution et d’électrification

2.3.4 - Normes électriques de fonctionnement

NORME UTE 18 510, 18-513, 18-520, 15-103, 15-476, 20-033

2.3.5 - Normes de fondation (massifs)

NF P 18-325, NF A 35-015, NF A 35-016

Ces normes et règlements étant fréquemment révisés, modifiés et complétés, soit par additifs, soit par des publications nouvelles, les références qui figurent ci-avant sont données sous réserve que toutes les modifications ou nouvelles normes et règles soient automatiquement appliquées dès leur mise en vigueur.

Le matériel fourni devra porter la marque de qualité U.S.E. chaque fois qu'un tel matériel existe.

Lorsqu'un matériel sera constitué d'éléments susceptibles de recevoir individuellement cette marque, chacun d'eux devra la porter. Si dans la catégorie envisagée, il n'existe pas de matériel portant la marque U.S.E., le matériel utilisé devra répondre aux règles techniques de l'U.T.E.

Si, pour un matériel déterminé, il n'existe pas de réglementation particulière de l'U.T.E., l'Entrepreneur proposera au Maître d'Oeuvre le matériel qu'il jugera approprié et lui remettra toutes justifications permettant d'apprécier la bonne qualité de ce matériel (procès-verbaux d'essais, référence, ...).

L'acceptation d'un matériel par le Maître d'oeuvre ne pourra pas avoir pour effet de dégager l'Entrepreneur de ses responsabilités.

Pour les composants électroniques, tous les circuits devront être vernis.

L'usage de la bakélite et du carton bakélisé est interdit comme matériau de support.

2.4 - SPECIFICATIONS GENERALES

2.4.1 - Tenue électrique des équipements


3/11

Les performances des équipements électriques alimentés par le réseau E.D.F. devront être assurées dans une plage de variation :

o de 6 % de 230 V, o ± 2 Hz de la fréquence.

Les microcoupures du réseau E.D.F. d'une durée inférieure à 200 ms devront rester sans effet sur le fonctionnement du système et n'entraîner aucune dégradation des performances des équipements.

Leur fonctionnement ne doit pas être perturbé par :

o les parasites industriels, o les perturbations radioélectriques, o les perturbations électromagnétiques.

Le titulaire aura à charge de solutionner techniquement tout litige éventuel.

Les équipements alimentés en énergie électrique (autre que très basse tension) disposés sur le domaine public et faisant partie d'une même installation seront reliés à la terre de façon équipotentielle. Leur accès devra toujours en être le plus difficile possible ; en aucun cas, ils ne pénétreront dans un équipement donné par une prise débrochable.

2.4.2 - Tenue aux contraintes climatiques et d’environnement des équipements installés sur le site

Ces équipements devront conserver leurs performances :

o dans une gamme de température ambiante extérieure (tout effet de rayonnement mis à part) de 20°C à + 55°C,

o dans une gamme d'hygrométrie relative inférieure à 45 % dans des conditions normales de température.

Les équipements doivent subir, sans dérèglement, des contraintes d'environnement dues :

o aux vibrations produites par les passages des véhicules, o aux poussières et vapeurs atmosphériques ainsi qu’aux gaz d'échappement.

2.3.4 - Protection assurée par les enveloppes

Les degrés de sévérité en matière de protection assurée par les enveloppes seront les suivantes, conformément aux normes en vigueur :

o équipements installés en extérieur au sol : IP 659.

2.5 - SPECIFICATIONS PARTICULIERES

2.5.1 - Equipements de feux

2.5.1.1 - Lanterne 3 feux - Caractéristiques générales

Lanterne des feux tricolores en fonte d’aluminium.

La lanterne sera conforme aux normes en vigueur.

La lanterne de feux sera modulaire, c'est-à-dire qu’elle sera composée de l’assemblage d’un ou plusieurs modules de diamètres 200 mm afin d’obtenir la configuration désirée. L’aspect monobloc de la face avant sera respecté.

Le corps de la lanterne sera réalisé en matière métallique, insensible aux phénomènes de corrosion et d’oxydation. Le corps de la lanterne sera noir, teinté dans la masse et traité contre les UV.

L’accès à la (aux) source(s) lumineuse(s) devra être aisé. Pour assurer une maintenance simple et rapide, la lanterne sera équipée d’une porte indépendante pour chacune des sources lumineuse. Cette porte s’ouvrira en rotation autour d’une charnière à droite du signal et se fermera par deux vis sur la gauche. Cette porte donnera accès à la source lumineuse qui pourra être, en fonction des demandes, incandescente ou à diodes électroluminescentes.

Pour éviter l’infiltration d’eau et de poussière et pour ainsi diminuer les opérations de maintenance et augmenter la pérennité du signal, les lanternes devront avoir un indice de protection minimum IP66.

La lanterne sera équipée de visière (une par foyer lumineux).

Cette visière sera clipsable et interchangeable. Elle sera réalisée en polycarbonate ou équivalent. La visière aura une élasticité suffisante pour pouvoir se déformer sous un impact important (rétroviseur de camion), sans casser, mais en retrouvant ensuite sa forme d’origine. Par contre, la visière ne devra pas avoir une trop grande élasticité impliquant une déformation permanente (sous l’influence du vent par exemple).


4/11

Pour la fixation, la lanterne sera livrée avec une paire de consoles (appelées aussi pattes de fixation) hautes et basse. Ces consoles de fixation devront permettre une pose aisée (trous oblongs) ainsi qu’un réglage de l’angle d’orientation par une rotation du signal autour des consoles. Les lanternes ne comportant pas de module de diamètre 200 mm seront livrées avec une paire de consoles courtes dont la longueur de dépassera pas les 180 mm. Les lanternes comportant au moins un module de diamètre 300 mm (lanternes mixtes, lanternes 3 x 300, etc…) seront livrées avec une paire de consoles longues d’une longueur minimale de 260 mm. La partie encaissant les efforts mécaniques de cette console sera obligatoirement en fonte d’aluminium.

La lanterne sera livrée avec son câble d’alimentation. Le câble sera de type Classe-II, c'est-à-dire que chacun des conducteurs aura une double isolation en plus de la gaine rassemblant les conducteurs. Les extrémités des conducteurs seront équipées d’embouts sertis.

Le câble d’alimentation livré aura une longueur permettant le raccordement de la lanterne dans le boîtier Classe-II en pied de support. Les câbles livrés auront donc une longueur minimale de 5 mètres pour les signaux 3 feux diamètres 200 mm ou mixtes, une longueur minimale de 15,5 mètres pour les signaux 3 feux diamètres 300 mm et une longueur minimale de 4,5 mètres pour les autres signaux avec un seul foyer.

Le câble d’alimentation livré devra comporter un conducteur pour chacune des sources plus un fil de neutre. La section minimale utilisée sera de 0,75 mm². Conformément aux recommandations normatives, les isolants de couleur jaune ou verte pour les conducteurs d’alimentation seront interdits.

La lanterne sera équipée de sources à diodes.

L’isolation électrique de la lanterne sera de classe II.

La partie arrière du corps de la lanterne pourra être personnalisable, sur demande, par l’ajout d’une couleur.

Le carter ainsi que l'ensemble des éléments métalliques le composant devront être prévus en matériaux insensibles aux phénomènes de corrosion et d'oxydation.

L’ensemble 3 feux comprend trois foyers lumineux dont la conception devra assurer :

une bonne efficacité lumineuse, l'absence d'effets lumineux "fantôme".

L'accès à la source lumineuse devra être aisé ; une fermeture charnière est souhaitée. Le mode de fixation de la lanterne au poteau support devra assurer un blocage sûr et un angle d'orientation maximal.

En outre, la conception de la lanterne devra permettre :

une ventilation efficace, une bonne étanchéité, une isolation aux vibrations transmises par le poteau support.

Les sources lumineuses seront alimentées sous une tension de 220 V. Les intensités lumineuses seront conformes à la norme en vigueur.

Le système de fixation du signal (console, visière, visserie, etc.) fera partie de la fourniture.

Le signal tricolore est de type R 11 V en fonte d’aluminium. Dans certains cas, les feux pourront être montés avec pictogrammes (flèches directionnelles), de manière à constituer des signaux de type R14 (signaux tricolores directionnels).

Les lanternes tricolores seront, sauf stipulation particulière précisée au cas par cas, en fonte d’aluminium injecté. La couleur sera déterminée par le Maître d'Oeuvre et les Services Techniques de la Commune de Saint Martin de Crau.

2.5.1.2 - Signaux tricolores Ø 200 à diodes testés

L’appareil sera constitué d’un élément monobloc teinté dans la masse muni verticalement, sur une seule face, sans répétition arrière, de trois feux de 222 mm de diamètre.

La lanterne disposera d’un système de fixation sur le support correspondant permettant son orientation.

2.5.1.3 - Répétiteur trafic

Le répétiteur devra être livré « prêt à l’emploi », monté et câblé avec ses vis de fixation en INOX nécessaires au montage du produit sur les supports. Chaque produit devra être conditionné unitairement par un emballage assurant sa protection et un rangement aisé.


5/11

Le répétiteur comprendra donc son câble d’alimentation d’une longueur minimale de 1,60 m afin de permettre le raccordement du signal dans le boîtier Classe-II en pied de support. Le câble utilisé devra comporter, au minimum, 4 conducteurs de 0,75 mm².

Le câble sera de type Classe-II, c'est-à-dire que chacun des conducteurs aura une double isolation, en plus de la gaine rassemblant les conducteurs. Enfin, les extrémités des conducteurs seront équipées d’embouts sertis.

L’enveloppe extérieure du répétiteur sera composée de l’assemblage d’un carter et d’une face avant monobloc en fonte d’aluminium. Cette enveloppe devra être conçue pour lutter contre le vandalisme d’une part par la résistance des matériaux (matériaux antichocs, épaisseur) et, d’autre part, par les dispositions constructives (résistance à l’enfoncement, assemblage solide). L’enveloppe extérieure du répétiteur sera recouverte d’une peinture de finition haute résistance, en RAL 9005, réalisée à partir de poudre polyester. La face avant de l’enveloppe extérieure du répétiteur intègrera les visières qui ne devront présenter aucun caractère de danger pour les piétons.

L’indice de protection du répétiteur sera au minimum IP55.

L’indice de résistance du répétiteur au choc sera au minimum IR3.

De plus, le répétiteur sera conçu pour permettre une fixation directe sur le support, par sa face arrière, sans l’aide de console.

Une seule vis imperdable permettra d’accéder à l’intérieur du répétiteur. Cette vis devra avoir une empreinte non commune.

L’accès à l’intérieur du répétiteur ne pourra donc être possible qu’à l’aide d’un outil spécifique. Une fois l’enveloppe extérieure ouverte, l’opérateur devra être protégé de toutes les parties actives par un second capot d’isolation.

L’isolation électrique des répétiteurs sera de classe II.

Le répétiteur sera bi-tension et pourra être alimenté sur une plage de tension allant de 127 à 230 VAC (+6/- 10 ) Aucun signal ne sera visible pour toute tension d’alimentation inférieure à 50 VAC.

Le répétiteur sera à diodes électroluminescentes (LED). Pour augmenter la durée de vie de ces diodes, elles seront pilotées en courant (courant constant) et non en tension. Enfin, pour éviter les phénomènes de rémanence à l’extinction, il ne sera pas fait usage de transformateur torique dans le répétiteur.

Chacune des sources sera composée d’environ une 20 - 30 diodes électroluminescente (LED). Chacune des sources sera indépendante et pourra être remplacée unitairement. Pour faciliter les opérations de maintenance, et pour éviter les erreurs de raccordement, la connexion entre les différentes sources se fera par un connecteur avec système détrompeur. Le changement des sources à diodes sera possible pour permettre différentes combinaisons, par exemple un signal rouge, jaune, jaune.

Le répétiteur comprendra trois lentilles d’un diamètre de 90 mm +/- 12%. Ces lentilles de couleur neutre, traitée anti-UV, seront conçues pour délivrer un signal homogène de manière à ce que les diodes ne soient pas visibles par l’usager.

Des possibilités de mise en place de pictogrammes (flèches, vélos, bus, …) seront prévues.

La possibilité d’avoir un répétiteur quatre feux sera possible. Dans ce cas, le répétiteur quatre feux devra être totalement homogène avec le répétiteur 3 feux (mono bloc, fonte d’aluminium, sources lumineuses individuelles, à diodes et interchangeables avec les répétiteurs 3 feux, etc…).

2.5.1.4 - Figurine piétons

Le signal piéton sera livré « prêt à l’emploi », monté et câblé avec ses vis de fixation en INOX nécessaires au montage du produit sur les supports. Chaque produit devra être conditionné unitairement par un emballage assurant sa protection et un rangement aisé.

La fixation du signal piéton sur les supports est réalisée par une seule et unique console en T fournie, en fonte d’aluminium, qui est reliée au signal par sa partie supérieure. Cette console de fixation devra permettre une pose aisée (trous oblongs) ainsi qu’un réglage de l’angle d’orientation par une rotation du signal autour de la console.

En plus de ce mode de fixation traditionnel par console, le signal piéton sera conçu pour permettre une fixation directe sur le support, par sa face arrière, sans l’aide de console.

Le signal piéton comprendra son câble d’alimentation d’une longueur minimale de 3,30 mètres afin de permettre le raccordement du signal dans le boîtier Classe-II en pied de support. Le câble utilisé devra comporter, au minimum, 3 conducteurs de 0,75 mm². Le câble sera de type Classe-II, c'est-à-dire que chacun des conducteurs aura une double isolation, en plus de la gaine rassemblant les conducteurs. Enfin, les extrémités des conducteurs seront équipées d’embouts sertis.

L’enveloppe extérieure du signal piéton sera composée d’un carter monobloc en fonte d’aluminium et une face avant. Cette enveloppe devra être conçue pour lutter contre le vandalisme d’une part


6/11

par la résistance des matériaux (matériaux antichocs, épaisseur) et, d’autre part, par les dispositions constructives (résistance à l’enfoncement, assemblage solide). L’enveloppe extérieure du signal piéton sera recouverte d’une peinture de finition haute résistance, en RAL 9005, réalisée à partir de poudre polyester. Le carter de l’enveloppe extérieure du signal piéton intègrera la visière d’une longueur minimum de 70 mm qui ne devra présenter aucun caractère de danger pour les piétons.

L’indice de protection du répétiteur sera au minimum IP55.

L’indice de résistance du répétiteur au choc sera au minimum IR3.

Un système de vis imperdables permettra d’accéder à l’intérieur du signal piéton. Ces vis devront avoir une empreinte non commune. L’accès à l’intérieur du signal piéton ne pourra donc être possible qu’à l’aide d’un outil spécifique. Une fois l’enveloppe extérieure ouverte, l’opérateur devra être protégé de toutes les parties actives par un second capot d’isolation.

L’isolation électrique du signal piéton sera de classe II.

Le signal piéton sera composé de deux figurines, une figurine rouge représentant une silhouette de piéton à l’arrêt et une figurine verte représentant une silhouette piéton en mouvement. Les deux figurines seront de même taille, d’une hauteur minimale de 180 mm et seront disposées côte à côte (vert à droite et rouge à gauche). Ces figurines seront réalisées sur une plaque de polycarbonate incolore au fond noir traitée anti-UV.

La partie lumineuse du signal piéton sera bi-tension et pourra être alimentée sur une plage de tension allant de 127 à 230 VAC (+6/-10%). Aucun signal ne sera visible pour toute tension d’alimentation inférieure à 50 VAC.

La partie lumineuse du signal piéton sera réalisée à partir de diodes électroluminescentes (LED). Pour augmenter la durée de vie de ces diodes, elles seront pilotées en courant (courant constant) et non en tension. Enfin, pour éviter les phénomènes de rémanence à l’extinction, il ne sera pas fait usage de transformateur torique dans le signal piéton.

Chacune des figurines sera composée d’environ une quarantaine de diodes électroluminescentes (LED). Les figurines seront indépendantes et pourront être remplacées unitairement. Pour faciliter les opérations de maintenance, et pour éviter les erreurs de raccordement, la connexion entre les figurines rouges et vertes se fera par un connecteur avec système détrompeur. Pour éviter qu’une figurine soit dans un état instable (à moitié allumée ou à moitié éteinte), si les afficheurs sont composés de plusieurs réseaux de LED, ces réseaux devront être couplés de manière à ce que toute la figurine s’éteigne, si l’un des réseaux est défectueux.

Le signal piéton sera équipé d’une synthèse vocale à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes. A ce titre, le signal piéton comportera, dans sa partie inférieure, un diffuseur sonore. Ce diffuseur sonore a pour vocation d’envoyer le son issu du haut parleur de la synthèse vocale dans la direction où le message est nécessaire et non dans toutes les directions. Le signal piéton, ainsi équipé, devra pouvoir supporter les fonctions :

d’émission de messages vocaux d’asservissement du volume sonore sur le bruit ambiant d’activation à distance par une télécommande émettant à

868,3 MHz

2.5.1.5 - Boutons-poussoirs

Les boutons poussoirs seront du type « coup de poing ».

En aucun cas, il ne devra arriver une tension de 220 V sur un bouton d’appel piéton. La commande se fera en très basse tension : 24 V et les boutons d’appel piéton seront raccordés à l’armoire de commande grâce à une paire téléphonique.

2.5.1.6 - Supports de feux

Tous les poteaux support à feux tricolores devront être munis :

d'une plaque d'appui, d'une platine supportant le bornier de raccordement, d’un bornier de raccordement, d'un dispositif d'obturation à la partie supérieure, d'une porte de visite verrouillable.

Les tiges de scellement, rondelle, écrous et contre-écrou permettant leur mise en place sur le site feront partie intégrante de la fourniture. Leurs caractéristiques mécaniques devront être celles utilisées dans les régions classées en site n° 3.

Ces supports comporteront, à la base, une semelle de fixation prévue par quatre tiges d’ancrage. Ces supports seront cylindro-coniques retreints en aluminium de section basse 140 mm et haute 60 mm thermolaqué avec RAL à définir.


7/11

Ils seront de hauteur appropriée, de façon à disposer les matériels de signalisation selon la réglementation en vigueur :

1 Feu tricolore : axe du feu vert entre 2,50 m et 3,50 m, 2 Panneau piéton : base inférieure à 2,00 m du sol minimum, 3 Répétiteur : axe du feu vert entre 1,00 m et 1,50 m du sol.

Ces supports comporteront, à la base, une semelle de fixation prévue pour quatre tiges d’ancrage, l’entraxe des tiges de fixation sera de 20 cm.

Chaque support sera équipé d’un portillon donnant accès au bornier de raccordement. La partie supérieure sera obturée évitant ainsi toute pénétration d’eau.

2.6.2 - Capteurs

2.6.2.1 - Capteur à boucle électronique

L'inductance en vigueur caractéristique des boucles devra être comprise entre 100 et 600 Ohms (conforme aux normes en vigueur).

2.6.3 - Précision des paramètres mesurés

Les paramètres : passage, taux d'occupation, intervalle-véhicule, sont exigibles exclusivement par voie de circulation.

2.6.3.1 - Présence

La présence est exigible pour tous les véhicules, y compris les deux roues. Elle doit être effective et continue, quelle que soit la composition du véhicule : semi-remorque, véhicule léger avec caravane.

Dans le cas de stationnement dans la zone de détection, l'oubli de la présence doit être effectif après un temps compris entre 3 et 5 minutes.

Dans le cas où la zone de détection n'est pas totalement occupée, le détecteur doit déceler la présence d'un autre véhicule qui se présenterait pendant la période d'oubli.

La précision de la mesure doit être à + 2 %.

2.6.3.2 - Passage

Le passage est exigible pour tous les véhicules, y compris les deux roues ; le créneau de sortie ajustable doit être compris entre 5 et 10 ms. Deux véhicules consécutifs distants de 1,50 m progressant à 20 km/h doivent pouvoir être détectés séparément.

2.6.3.3 - Taux d’occupation

La précision de la mesure doit être à + 5 %.

2.6.3.4 - Intervalle véhicule

La présence de la mesure doit être à + 5 %.

Les organes de sortie du détecteur ou de la logique associée devront fournir une information exempte de tout rebondissement, d'ondulation ou de pics transitoires et, dans tous les cas, être compatibles avec les équipements avals (transmission, traitement, ...).

2.6.4 - Raccordement Contrôle de Fonctionnement

Les équipements détecteurs ou logiques associées devront visualiser l'état actif de l'organe de sortie. Cette visualisation peut être matérialisée par un voyant, une diode électroluminescente ou un galvanomètre ; elle pourra être permanente ou temporaire.

Dans tous les cas où le détecteur ou la logique associée transmet une information à distance, un découplage galvanique est exigé à l'organe de sortie.

Dans tous les cas où la sortie du détecteur ou de la logique associée est polarisée, un dispositif permettra de protéger les composants contre les inversions accidentelles.

En cas de panne d'un détecteur, le système devra prendre en compte une demande en continu sur ledit détecteur qui sera déterminé pendant la période d'essai.

2.7 - CABLES


8/11

2.7.1 - Câble de boucle

Le câble de boucle est la portion de câble noyée dans la chaussée jusqu'à la boîte de raccordement. Toutefois, si la distance entre capteur et détecteur n'excède pas 5 m, il n'est pas nécessaire de prévoir une boîte de raccordement, le câble de boucle servant de câble de liaison avec le détecteur.

Pour la liaison capteur détecteur, le câble devra être torsadé à raison de 10 spires par mètre.

Le câble de boucle devra résister à des températures de 300°C et à des tractions de 200 kg.

La gaine extérieure sera spécialement conçue pour la résistance aux frottements et pour son étanchéité.

La pose des capteurs placés sous chaussée sera effectuée à la scie à béton ; le défonçage par marteau piqueur est proscrit.

La saignée à réaliser doit avoir les dimensions minimales nécessaires au fonctionnement du capteur et assurer une protection mécanique suffisante.

Le fond de la saignée devra être exempt d’aspérités à angle vif ; un lissage du fond de saignée devra être réalisé, si nécessaire, par action mécanique ou par enduisage.

Le rebouchage de la saignée et l’enduisage devront être réalisés par un produit de bonne adhérence sur support humide, de faible retrait, de viscosité suffisante à sa mise en œuvre, de résistance mécanique conservée entre 15°C et + 50°C, résistant aux hydrocarbures. Dans tous les cas, le produit de rebouchage doit être homogène et exempt de charge rapportée.

Lorsque le capteur doit être placé dans une chaussée ou un trottoir partiellement ou complètement pavé, il devra être posé sous les pavés et le pavage reconstitué, en particulier aux caniveaux et bordure de trottoirs.

La pose du capteur devra être réalisée sans interruption complète de la circulation.

Dans tous les cas, la signalisation et le balisage de chantier devront être présents (même pour des travaux de courte durée moins d’une journée).

La permission de voirie devra être acquise avant le début de tous travaux.

2.7.2 - Câble de liaison Capteur Détecteur

Les liaisons capteur-détecteur devront être réalisées avec un câble armé blindé (2 x 2,5 mm²).

Les liaisons capteur-détecteur devront le plus souvent possible être séparées des autres liaisons d'énergie ou de transmissions.

Les liaisons entre capteur et détecteur devront être traitées avec un soin particulier et on veillera à ce que l'inductance de l'ensemble boucle + câble de liaison soit adaptée aux caractéristiques du détecteur associé.

Dans la mesure du possible, et en général pour des distances inférieures à 100 m, les détecteurs seront placés dans l'armoire contenant le contrôleur de carrefour.

La liaison sera réalisée par un câble de 2 x 2,5 mm² blindé.

Lorsque la distance entre boucle et armoire ne permet plus d'adapter la sensibilité du détecteur à l'inductance de l'ensemble boucle + câble de liaison, il y a lieu de positionner le détecteur à proximité de la boucle dans un coffret étanche qui pourra être accroché à un poteau ou enterré. Le signal du détecteur peut ensuite être transmis à l'armoire de commande sur une paire téléphonique. Lorsque le détecteur est positionné à proximité de la boucle, il y a lieu de prévoir son alimentation en énergie électrique.

Bien que cette solution ne soit pas souhaitable, il est possible aussi d'effectuer le raccordement boucle-armoire directement sur paire téléphonique à condition que l'adaptation d'inductance soit réalisée et que le câble soit torsadé et blindé.

2.7.3 - Câble téléphoniques

Les câbles à paires téléphoniques servent de liaison entre les contrôleurs de carrefours adjacents et au rapatriement d’informations sur contrôleur telles que les informations élaborées par les boucles ou les retours de verts.

Les câbles utilisés doivent répondre aux spécifications suivantes (spécifications CNET) :

o LY9 BL 9/10eme blindés par paire de 3 paires à 30 paires.

Les câbles installés pourront être soumis à des tensions induites importantes du fait de la proximité de lignes MT ou HT. Ils devront être blindés.

Lors de l'installation d'un câble à paires téléphoniques, la réserve de capacité devra être au moins égale à 30 % des besoins immédiats et les fils non utilisés devront être reliés à la terre à chaque extrémité.

2.7.4 - Câble de liaison équipotentielle

L'interconnexion de l'ensemble des masses métalliques sera réalisée par un fil de cuivre nu recuit et massif de 29mm² de section placée en fond de fouilles.


9/11

2.7.5 - Raccordement des boutons d’appel piétons

En aucun cas, il ne devra arriver une tension de 110 V sur un bouton d’appel piéton. La commande se fera en très basse tension : 24 V et les boutons d’appel piétons seront raccordés à l’armoire de commande grâce à une paire téléphonique.

2.7.6 - Câbles basse tension

Les câbles d'alimentation des feux seront de la série U 1000 R02V en cuivre de 1,5 mm² de section d'une capacité de 3, 7 ou 12 conducteurs selon les éléments de visualisation à raccorder.

Configuration maximale Milieu urbain dense :

o câble 12 x 1,5 mm², o carrefour simple (sans extension prévisible), o câble 7 x 1,5 mm², o lanterne 1 feu, o câble 3 x 1,5 mm², o câble de liaison entre coffret E.D.F. et armoire, o câble 3 x 6 mm² ou 3 x 4 mm².

2.7.7 - Autres équipements : piquets de terre

Ils seront en inox, de diamètre 16 mm, de longueurs variables, manchonnables ou non. Les éléments peuvent être assemblés entre eux par des manchons en inox de même nuance pour obtenir des électrodes de terre de même longueur.

3 MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

3.1 - CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION

Les travaux seront exécutés conformément aux conditions techniques, normes et règlements, lois, arrêtés, décrets et circulaires ministérielles en vigueur à la date d’exécution des travaux et, en particulier, aux spécifications établies au présent C.C.T.P.

3.2 - NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations de main d’oeuvre que l’entrepreneur titulaire devra réaliser sont réparties comme suit.

3.2.1 - Pose et raccordements des nouveaux matériels

La pose (y compris perçage, taraudage et rebouchage de trous de fixation) et tous les raccordements des nouveaux matériels de signalisation comme :

o signaux tricolores Ø 200, o signaux tricolores mixtes diam. 300 et Ø 200, o signaux tricolores répétiteur auto récupérés, o signaux unicolores diam. 200, jaune clignotant type R 16, o signaux piétons à figurines type R 12, o signaux rappel priorité piétons type A 13 b, o boutons poussoir d’appel piéton antivandalisme,, o support de feux hauteur 2,50 m ou 3,50 m, y compris fourniture et pose de bornier classe II en pied de

support et mise à la terre du support.

Ces prestations de pose et raccordement sont à effectuer à différentes hauteurs : environ 1,20 m pour les répétiteurs auto, entre 2 m et 3,50 m pour les signaux tricolores et unicolores Ø 200, sur crosse de potence pour les signaux tricolores Ø 300 et les écrans de contraste.

3.2.2 - Pose de câbles

La pose de câbles d’alimentation type U 1000 R 2V cuivre 12 G 1,5 mm², 5 G 1,5 mm², 2 G 1,5 mm² entre l’armoire de commande et différents supports, y compris fourniture de ces câbles et toutes sujétions liées à la pose comme le transport à pied d’œuvre, l’aiguillage des gaines, la manipulation et la dépose de câbles inutilisés destinée à libérer les fourreaux.

3.2.3 - Programmation et mise en service des contrôleurs


10/11

La programmation et la mise en service des armoires de commande.

3.2.4 - Prestations diverses

Les prestations diverses regroupent :

o La signalisation de chantier pour chaque carrefour concerné qui reste à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise titulaire.

Dans le cas d’accident aux tiers, imputable à un défaut de signalisation du chantier, et au non respect des dispositions réglementaires par l’entreprise, celle-ci garantira le Maître d’Ouvrage contre toute condamnation en réparation de dommages prononcée à l’égard de ce dernier.

Il est rappelé également que les prix proposés par l’entreprise sont réputés inclure :

o tous les frais d’installation de chantier, o les formalités d’obtention des autorisations nécessaires (arrêtés de circulation, ouverture de chantier,

dérogations ou autorisations spéciales, démarches auprès des concessionnaires, etc.), o les frais de fournitures amenées, installation et évacuation de tout matériel nécessaire à la bonne exécution

des travaux, o la fourniture et la mise en œuvre de tous matériels spéciaux pour terrassement, o la pré signalisation de tous les cheminements piétons et routiers (panneaux de police et de déviation), o l’information des usagers par panneaux de travaux, o les surcoûts liés à une réalisation des travaux sous circulation avec comme impératif principal : minimiser la

durée du fonctionnement sans feux tricolores, o le gardiennage, éventuellement la clôture, l’éclairage et le nettoyage du chantier, o pour chaque carrefour, la mesure de la terre et éventuellement les raccordements de mise à la terre qui

seraient à reprendre.

La mise à la terre des installations électriques d’un carrefour complet est réputée incluse dans les prix et comprend :

o le raccordement, avec une câblette 6 mm², dans le regard le plus proche des supports à la câblette 29 mm² existante qui ceinture le carrefour,

o le raccordement des équipements aux piquets de terre, o la fourniture et la pose de 2 piquets de terre avec son raccordement à la tresse de masse 29 mm² qui

ceinture le carrefour, o un sectionneur de terre.

Pour chaque installation de carrefour, l’établissement et la restitution des documents de récolement suivants :

o le plan unifilaire du contrôleur, o le plan de borniers de sortie puissance feux et piétons avec identification des numéros de supports

correspondants, o le plan de cheminement des câbles, o les diagrammes de fonctionnement du carrefour avant et après mise en conformité, o le nettoyage de tous les équipements anciens réutilisés de telle sorte que la différence d’aspect avec le

matériel neuf soit minimisé, o la fourniture et la pose éventuelle de câblette de cuivre 6 mm² et

29 mm² pour mise à la terre de certains supports.

Inclus dans les prix généraux

o la dépose éventuelle de câbles existants inutiles à la demande ou après accord du Maître d’Ouvrage. o la mise à disposition après accord du Maître d’Ouvrage d’un combiné hydrocureur pour le nettoyage

éventuel des réseaux de gaines existantes o la mise à disposition, la pose et la dépose d’un feu de chantier après accord du Maître d’Ouvrage afin de

garantir la sécurité des usagers dans une phase de travaux délicate. Ce feu de chantier devra être monté sur un pied stable résistant au vent et équipé d’un répétiteur (éventuellement d’une figurine piétons) et d’un long câble de raccordement provisoire permettant son déplacement.

o il sera fait référence pour l’exécution des travaux au règlement de voirie en vigueur, en concertation avec le Maître d’Ouvrage.

Compte tenu de son expérience professionnelle, l’entrepreneur titulaire ne pourra émettre de réserves ou de réclamations en arguant des erreurs ou omissions figurant dans les schémas et documents du présent dossier. Il devra exécuter tous les ouvrages nécessaires à l’achèvement complet des travaux.

Avant toute exécution, l’entrepreneur titulaire devra signaler toutes les modifications qu’il pense utile d’apporter. En particulier, dans le cas de prestations ne figurant pas dans le détail estimatif, il devra demander une approbation au Maître d’Ouvrage pour certaines prestations figurant néanmoins au bordereau des prix.


11/11

Il recherchera toutes informations complémentaires si des prescriptions lui semblaient douteuses ou non conformes aux règles de l’art et règlements en vigueur faute de quoi ; il deviendra responsable des erreurs relevées au cours de l’exécution ainsi que de leurs conséquences.

L’entrepreneur aura à sa charge les formalités d’obtention des autorisations municipales et s’acquittera des droits correspondants :

o ouverture de chantiers, o arrêtés de circulation, o dérogations ou autorisations spéciales.

Il est tenu, par ailleurs, d’effectuer toutes démarches utiles auprès des concessionnaires (assainissement, gaz, eau, électricité, etc.) afin de s’assurer de la présence en sous-sol des canalisations en / hors service.

En cas de besoin, l’entrepreneur titulaire devra être en mesure de mettre à disposition du Maître d’Ouvrage, et ce dans les meilleurs délais, les personnels qualifiés et matériels nécessaires pour procéder à toute réparation ou travail urgent.

3.2.7 - Confection de boucle (simple voie ou double voie)

La confection de boucle de détection, conforme aux normes Siredo, comprend le sciage à la scie diamant (double disque) sur une profondeur de 6 cm, la pose de câble à l’intérieur de la saignée sur lit de sable et son raccordement avec une boîte étanche au câble de liaison allant au détecteur.

Toutes les précautions de confection devront être prises pour que la sensibilité de la boucle permette de détecter un véhicule 2 roues. La fermeture du sciage est à réaliser avec un produit résineux agréé étanche ou drainant suivant le type d’enrobé existant.

3.2.8 - Terre équipotentielle

Dans le cas où un support d’éclairage public se trouve à moins de 3 m d’un support de feu ou d’un support piéton, il est nécessaire de prévoir la réalisation d’une terre équipotentielle.

18

Borne Vesta T50• Borne fonte G.S.

• Hauteur hors-sol : 50 cm

• Poids : 27 kg

• À sceller

• Amovibilité à clef

• Système Flexiborne

• Rétractable

Finition

• Grenaillage

• Métallisation + 1 couche d’apprêt + 2 couches

de peinture polyuréthane séchées au four

• Coloris : RAL au choix

Borne Vesta T50

Modèle déposé 012595

50 c

m12

cm

ø 22 cm

13,5

cm

ø 15 cm

ø 22 cm

Vesta borne , borne rét ractableVesta borne , borne rét ractable

88

Delta corbei l leDelta corbei l le

Corbei l le Del ta 90 L• Corps et couvercle en fonte d’aluminium laqués, RAL au choix

• Verrouillage du couvercle par clef triangulaire

• Bac intérieur aluminium de contenance 90 L

• Scellement : par boulonnage de la corbeille sur platine

à sceller affleurante au sol

• Poids : 50 kg

Corbei l le Del ta 90 L

Modèle déposé 960435

20 cm

60 cm

83 c

m50

cm

Potelet Vesta D100• Hauteur hors-sol : 90 cm

• Tête usinée au tour diamètre 10 cm

• Corps acier diamètre 9 cm

• À sceller

• Démontable par mâchoire expansive

Finition

• Galvanisation + 1 couche d'apprêt + 2 couches

de peinture polyuréthane séchées au four.

• Coloris RAL au choix.

24

Pote let Vesta D100

Vesta poteletVesta potelet

Modèle déposé

Potelet bicolore, hauteur hors-sol : 120 cm. Sur demande.

D100

90 c

m20

cm

13,5

cm

ø 10 cm

ø 9 cm

AMENAGEMENT DU CENTRE VILE

TRANCHE 3

NOTE AUX RIVERAINS

Dans le cadre de l’Aménagement de la troisième tranche du centre ville ‐ Avenue Nostradamus, Rue Bernaudon et Rue du Prélude, la Commune de St Martin de Crau a chargé notre entreprise AAAAAAAAAAAA de réaliser les travaux d’aménagement.

Ces travaux débuteront le xxx mars 2012 et s’achèveront vraisemblablement le 30 septembre 2012.

Les horaires de chantier sont 8 h – 12 h – 13 h – 17 h tous les jours sauf le vendredi qui se termine à 16 h. Il n’est pas prévu de travailler le week‐end et les jours féries. Ces horaires seront adaptés pour les travaux à proximité des habitations et des commerces, pour éviter les heures de pointes et diminuer les difficultés de circulation.

Conscient de la gêne que nous pourrons vous procurer, notre entreprise mettra tout en œuvre afin de faciliter votre quotidien, réduire les délais des travaux et vous assurer une sécurité complète sur le site. La circulation à double sens est très contraignante et présente un fort risque d’accident qu’il nous faut éviter. Une circulation par phasage ou alternée ponctuellement sera aménagée pendant toute la durée des travaux sur les tronçons de voirie. Nous ne pouvons faire autrement également que de supprimer ponctuellement ou déplacer les stationnements sur la voie durant ces travaux, des stationnements provisoires pourront être créés. L’accès des véhicules aux parkings privés sera bien sûr toujours possible durant ces travaux ainsi que les arrêts des véhicules devant les parcelles pour des déchargements occasionnels ou autres impératifs du quotidien que nous comprenons.

Une circulation spécifique sécurisée pour les piétons est également une obligation sur notre chantier, elle sera balisée par des barrières et signalée et fléchée par des panonceaux piétons. Merci de les respecter au mieux.

Vos intervenants privilégiés, outre les représentants de la Commune, sont Mr AAAAAAAA Chef de chantier joignable au 06.AA AA AA AA. et Mr AAAAAAAA Conducteur de travaux joignable au 06.AA AA AA AA aux heures de travail.

Vous en souhaitant bonne réception, nous restons à votre disposition.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

ENTREPRISE AAAAAAAA

TRAVAUX DE VOIRIE

Maîtrise d’œuvre : E B C &I S E R I Coordonnateur SPS : SPS SUD EST

Entreprises de travaux :

LOT 1

LOT 2 LOT 3 Financements : MAIRIE ………………………..€TTC

AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE TRANCHE 3

Délais de travaux DE MARS 2012 à SEPTEMBRE 2012

Montant des travaux : 000 000 € TTC