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RN 122 – Déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac Dossier loi sur l’eau Dossier loi sur l'eau indice C–20/01/2017 - Page 101/176 4. PRESENTATION ET NATURE DES AMENAGEMENTS 4.1. PHASE DEXPLOITATION 4.1.1. Emplacement des aménagements hydrauliques Tous les aménagements réalisés dans le cadre du projet, objet du présent dossier, sont présentés sur la figure des pages suivantes. Sur ce plan sont précisément indiqués : Les ouvrages hydrauliques réalisés pour rétablir les écoulements naturels (cours d’eau et thalwegs) de part et d’autre de l’infrastructure (écoulements extérieurs au projet) ; Les remblais en zone inondable ; Les ouvrages de traitement des eaux pluviales avant rejet aux milieux naturels (eaux routières) ; Les suppressions de zones humides ; Les prélèvements en nappe liés aux terrassements en déblais au droit de nappes superficielles. Les caractéristiques et les fonctions de tous ces aménagements sont précisées dans les chapitres suivants. Il est rappelé que le projet comprend deux sections distinctes : A l’ouest du giratoire du Garric, la section neuve pour laquelle les ouvrages seront créés ; A l’est du giratoire du Garric, la section en aménagements sur place où les ouvrages existants seront maintenus pour l’essentiel et où quelques dispositions complémentaires sont prévues. Enfin la figure 85 présente les contours des bassins versants naturels disposés en amont de tous les ouvrages de rétablissement des écoulements naturels.

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4. PRESENTATION ET NATURE DES AMENAGEMENTS

4.1. PHASE D’EXPLOITATION

4.1.1. Emplacement des aménagements hydrauliques

Tous les aménagements réalisés dans le cadre du projet, objet du présent dossier, sont présentés sur la figure des pages suivantes. Sur ce plan sont précisément indiqués :

• Les ouvrages hydrauliques réalisés pour rétablir les écoulements naturels (cours d’eau et thalwegs) de part et d’autre de l’infrastructure (écoulements extérieurs au projet) ;

• Les remblais en zone inondable ;

• Les ouvrages de traitement des eaux pluviales avant rejet aux milieux naturels (eaux routières) ;

• Les suppressions de zones humides ;

• Les prélèvements en nappe liés aux terrassements en déblais au droit de nappes superficielles.

Les caractéristiques et les fonctions de tous ces aménagements sont précisées dans les chapitres suivants. Il est rappelé que le projet comprend deux sections distinctes :

• A l’ouest du giratoire du Garric, la section neuve pour laquelle les ouvrages seront créés ;

• A l’est du giratoire du Garric, la section en aménagements sur place où les ouvrages existants seront maintenus pour l’essentiel et où quelques dispositions complémentaires sont prévues.

Enfin la figure 85 présente les contours des bassins versants naturels disposés en amont de tous les ouvrages de rétablissement des écoulements naturels.

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Figure 84 Emplacement des ouvrages

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Figure 85 Contours des bassins versants naturels rétablis sur le projet routier

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4.1.2. Les rétablissements des écoulements superficiels extérieurs à la plateforme routière

4.1.2.1. Les principes d’aménagement retenus

Il convient de distinguer les deux sections routières.

� Section Ouest neuve Pour cette section, les ouvrages hydrauliques sont pour partie créés. Les ouvrages neuf répondent aux règles de dimensionnement suivantes :

• Débit de crue considéré = 100 ans • Ecoulement à l’intérieur de l’ouvrage à surface libre • Pourcentage de remplissage de l’ouvrage 75 % maximum • Hauteur d’eau amont à l’ouvrage inférieure à 1,2 fois la hauteur de l’ouvrage • Vitesse d’écoulement dans l’ouvrage inférieur à 4 m/s

Pour les écoulements autres que des cours d’eau, les ouvrages pourront être des buses ou des cadres bétons disposés directement au fond des fossés existants. Pour les cours d’eaux, les ouvrages créés seront systématiquement des cadres béton enterrés de 50 cm et pour lesquels des aménagements pour la petite faune terrestre (banquettes) seront mis en place sur les deux berges dans la mesure du possible. Les berges des cours d’eau seront végétalisées pour favoriser une transition progressive de la luminosité dans les ouvrages. Des enrochements pourront être disposés en prolongement des têtes des ouvrages hydrauliques. La longueur de ces enrochements sera toujours inférieure à 10 m de part et d’autre de l’ouvrage. Concernant le Ru dit du Portalier, le projet routier (remblais) recouvre la totalité du Vallon où est disposé le linéaire de l’écoulement pouvant être considéré comme un cours d’eau. Celui-ci va donc disparaître. Rappelons toutefois que le linéaire de ce cours d’eau est très faible (quelques dizaines de mètres) et qu’aucune connexion avec la Cère en aval n’est possible pour la faune piscicole. En amont du projet, le lit du ruisseau disparaît totalement ce qui là encore exclut tout intérêt piscicole. L’enjeu pour ce milieu est lié à la présence d’une zone humide et d’une source (ancienne prise d’eau AEP) aujourd’hui utilisée pour l’alimentation d’un bassin d’agrément. Dans le cadre du projet, cette source disposée sous le remblai routier, sera donc captée puis orientée comme actuellement en direction du bassin d’agrément garantissant ainsi l’usage aujourd’hui relevé.

� Section Est en aménagement sur place Pour cette section, les aménagements routiers concernent exclusivement un élargissement très ponctuel de la plateforme qui aura pour effet l’allongement de certains ouvrages existants et la réalisation d’un remblai en zone inondable de la Jordanne de 800m². Au droit de cette section, seule la Jordanne est interceptée. Les autres ouvrages sont essentiellement des buses de ressuyage de la plaine alluviale de la Jordanne et de la Cère. Le franchissement existant de la Jordanne a fait l’objet d’une modélisation hydraulique unidimensionnelle (1D) en régime permanent intégrant la réalisation d’une passerelle de 6m de large et de 19,50m d’ouverture et disposée en aval immédiat de l’ouvrage existant destinée aux piétons et aux cycles.

4.1.2.2. Nature des ouvrages retenus

Comme précédemment, il convient de distinguer les deux sections routières :

� Section Ouest neuve Le tableau page suivante présente les différentes caractéristiques des ouvrages hydrauliques disposés sous l’infrastructure :

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N° de l’ouvrage Nature de l’écoulement Surface du bassin versant (km²) Débit de crue décennale (m³/s) Débit de crue centennale (m³/s) Section de l’ouvrage Longueur de l’ouvrage (m) Observations

OH n°O Thalweg 9.1 ha 0.80 2.3 Buse PVC Ø630mm 15m

Ouvrage existant maintenu

OH n°1 Thalweg 5.9 ha 0.40 1.2 Buse PVCØ630mm 22m Descente d’eau maçonnée aval

OH n°1.1 Thalweg 4.3 ha 0.50 1.5 Buse bétonØ1600mm 30m Aménagements pour la continuité

écologique : banquettes et lit naturel reconstitué

OH n°2 Thalweg 6.3 ha 0.60 1.8 Buse bétonØ1800mm 45m Aménagements pour la continuité

écologique : banquettes et lit naturel reconstitué

OH n°2.1 Thalweg 3.1 ha 0.40 1.20 Buse bétonØ1600mm 23m Descente d’eau maçonnée aval

OH n°2.2 Ruisseau dit de Lalande 20.7 ha 1.4 3.90 Cadre béton de 2.50m x 2.00 m enterré de 50 cm

91m

• Lit naturel reconstitué • Barrettes pour maintenir le lit

en place • Double banquette de chaque

côté (petite faune terrestre) • Berges amont et aval

végétalisées

OH n°3.1 Thalweg 0.9 ha 0.08 0.21 Buse PVCØ500mm 15m OH disposé sous la RD 458

OH n°3.2 Thalweg 1.7 ha 0.08 / Buse PVCØ500mm 18m /

OH n°3.3 Thalweg 0.5 ha 0.07 0.15 Buse PVCØ400mm 25m /

OH n°3.4 Thalweg 0.5 ha 0.07 0.15 Buse PVCØ400mm 240m Rétablissement d’un Thalweg en déblai parallèlement à la RN122

OH n°3.5 Thalweg 6.6 ha 0.5 / Buse PVCØ500mm 15m /

OH n°3.6 Thalweg Petit bassin versant n’ayant pas fait l’objet d’un dimensionnement Buse PVC Ø500mm 40m Ouvrage existant à remplacer

OH n°3.8 Thalweg Petit bassin versant n’ayant pas fait l’objet d’un dimensionnement Buse PVC Ø500mm 32m /

OH n°3.10 Thalweg 9.9 ha 0.9 1.5 Cadre béton 1m x1m 15m Ouvrage existant à remplacer

OH n°4 Affluent rive gauche du ruisseau

de Quitiviers 23.2 ha 1.5 4.2 Cadre béton de 2.50m x 2.00m

enterré de 50cm 71m

• Lit naturel reconstitué • Barrettes pour maintenir le lit

en place • Double banquette de chaque

côté (petite faune terrestre) • Berges amont et aval

végétalisées

OH n°4.1 Ruisseau de Quitiviers 192 ha 4.3 14.10 Cadre béton de 1.10m x 1.30m 53m

Prolongement de 15m de l’ouvrage existant sous la voie ferrée. Dérivation amont de 75m

• Berges amont et aval végétalisées

OH n°5 Thalweg 8.8 ha 0.6 1.8 Buse bétonØ1600mm 23m Aménagements pour la continuité

écologique : banquettes et lit naturel reconstitué

OH n°5.1 Thalweg 21.8 ha Buse bétonØ1600mm 18m /

OH n°5.2 Thalweg Petit bassin versant n’ayant pas fait l’objet d’un dimensionnement Buse béton Ø600mm 20m Ouvrage disposé sous l’actuelle RN122

OH n°5.3 Thalweg Petit bassin versant n’ayant pas fait l’objet d’un dimensionnement Buse béton Ø500mm 20m /

OH n°5.4 Thalweg Petit bassin versant n’ayant pas fait l’objet d’un dimensionnement Cadre béton 0.6 x 1m 15m Ouvrage existant à remplacer

OH n°6 Thalweg 1.1 ha 0.20 0.50 Cadre béton 1 x 1m 18m /

OH n°7 Thalweg Petit bassin versant n’ayant pas fait l’objet d’un dimensionnement Buse béton Ø 600mm 32m /

OH n°8 Ruisseau dit de Peyssière Bassin versant non étudié en raison de la nature de l’aménagement Buse béton Ø 1200mm 80m Prolongement de 25m de la buse existante

Figure 86 Caractéristique des ouvrages hydrauliques disposés sous la section neuve

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Il ressort de ce tableau les points suivants :

• L’essentiel des ouvrages hydrauliques permet le rétablissement de Thalwegs. Ils ne sont donc pas directement concernés par la procédure loi sur l’eau ;

• Quatre cours d’eau sont concernés.

Deux sont rétablis par des ouvrages neufs aménagés (OH 2-2 et 4) pour assurer le transit sédimentaire et les déplacements faunistiques, en plus de rétablir les écoulements en crue.

Le troisième (OH8) disposé sur le ruisseau dit de Peyssière est un ouvrage existant prolongé côté aval de 25m environ en raison de la réalisation d’un giratoire. Ce ruisseau est aujourd’hui très dégradé compte-tenu des aménagements déjà réalisés (bassin versant entièrement urbanisé, ruisseau entièrement recalibré et « perché » vis-à-vis du vallon, présence d’une chute de 1m environ au droit de la tête amont de l’ouvrage hydraulique existant) et ne présente plus d’enjeu piscicole. Par ailleurs, il n’a pas été relevé d’insuffisance hydraulique au droit de cet ouvrage existant. Pour ces raisons, cet ouvrage a été prolongé à l’identique sans que des aménagements spécifiques ne soit réalisés.

Le dernier ouvrage (OH 4-1) est disposé sur le ruisseau de Quitiviers. Il vient en prolongement de l’ouvrage existant disposé sur la voie ferrée (dalot de 1,10m x 1,30m). Pour cette raison, l’ouvrage disposé sous la RN 122 ne fera pas l’objet d’aménagements spécifiques pour les déplacements de la faune. En effet, ces derniers ne déboucheraient sur rien en aval et n’auraient donc aucune fonctionnalité. Par ailleurs, l’ouvrage existant apparaît « sous dimensionné » d’un point de vue hydraulique sans toutefois mettre en péril le remblai existant de la voie ferrée ou celui à venir de la future RN122. Le parti d’aménagement retenu permet de maintenir l’effet d’écrêtement généré par cet ouvrage et de ne pas aggraver par le fait le débit de crue du ruisseau en aval. Ce point est important car des désordres hydrauliques sont signalés en aval par les riverains dans la situation actuelle. Ainsi, en sortie aval de l’ouvrage hydraulique existant les berges du ruisseau seront confortées par des enrochements sur une dizaine de mètres environ. Côté amont, la position actuelle du ruisseau parallèle à la voie ferrée nécessite de décaler le ruisseau vers le Sud de quelques mètres sur 75 m environ de longueur. Le nouveau lit du ruisseau présentera les mêmes caractéristiques que le lit actuel, à savoir des berges peu hautes (inférieures à 1 m) et une largeur au fond de quelques mètres seulement. Le tracé sera méandriforme ce qui constituera une amélioration par rapport à la situation actuelle. Le profil en travers sera diversifié avec une berge rive concave à pente forte et plus profonde et inversement une berge rive convexe peu pentue et peu profonde. Compte-tenu de la topographie locale très mouvementée, le remblai routier, au droit de la dérivation, sera remplacé par un mur de soutènement. Cette disposition permet de limiter le déport de la dérivation vers le sud (où la topographie naturelle du terrain remonte très vite) et par le fait réduit très significativement (plusieurs dizaines de mètres) la longueur de canalisation (couverture) du cours d’eau. Une mini zone inondable d’une dizaine de mètre de largeur sera restituée. Elle permettra de compenser les 1500 m² environ de zone inondable remblayée dans le cadre du projet. Celle-ci sera végétalisée (ripisylve) à base d’essences présentes sur le site (aulnes, saules, frênes…)

La vue en plan de ces aménagements sont présentés ci-dessous.

Figure 87 Vue plan du franchissement du Quitiviers

Les profils en travers type de la déviation du ruisseau sont présentés en dessous.

Figure 88 Profil en travers au droit d'un méandre en rive droite

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Figure 89 Profils en travers type entre deux méandres

Figure 90 Profil en travers type au droit d'un méandre en rive gauche

� Section Est en aménagement sur place

Sur cette section et comme indiqué précédemment seule la Jordanne est franchie. Les autres ouvrages sont des buses de ressuyage disposées dans la plaine alluviale de la Cère et de la Jordanne. Certaines d’entre elles seront prolongées très ponctuellement mais leurs sections ne seront pas modifiées. L’ouvrage de franchissement de la Jordanne présente une ouverture de 17m environ et une hauteur de 3.75m environ. Cet ouvrage sera prolongé vers l’aval par une passerelle de 6m de largeur présentant une section hydraulique identique à celle de l’ouvrage existant. Par ailleurs, ce franchissement est accompagné d’un remblaiement en zone inondable (léger élargissement du remblai routier en rive droite de la Jordanne) de 800 m² environ.

Enfin des enrochements seront disposés pour stabiliser les berges en sortie d’ouvrage. Le linéaire de berge ainsi enroché restera inférieur à 20 m.

4.1.2.3. Justification du dimensionnement des ouvrages sur cours d’eau

Le détail des calculs hydrologiques et hydrauliques sont fournis en annexe 1. Cette présentation ne concerne que les ouvrages sur cours d’eau excepté celui du ruisseau dit de la Peyssière, pour lequel le bassin versant amont est totalement artificialisé et ne répond plus hydrologiquement aux formules usuellement utilisées. Par ailleurs et en l’absence de désordres hydrauliques constatés par les services d’exploitation, l’ouvrage est prolongé vers l’aval à l’identique ce qui ne constitue aucune modification significative du fonctionnement de l’ouvrage actuel.

� Le Ruisseau dit de Lalande (OH n°2.2)

Les caractéristiques principales de l’ouvrage sont synthétisées ci-dessous :

Nature de l’ouvrage

Longueur de l’ouvrage

Surface du bassin versant

amont

Débit de crue décennale

Débit de crue centennale

Aménagements spécifiques

Cadre de 2.50 m x 2.00m enterré de 50 cm

91 m 20.7 ha 1.4 m³/s 3.9 m³/s • lit naturel reconstitué ;

• Barrettes pour maintien du lit ;

• Double banquette pour le transit de la faune ;

• Berges amont et aval végétalisées pour permettre une bonne transition lumineuse

Figure 91 Caractéristiques principales de l'ouvrage sur le Ru dit de Lalande

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Le profil en travers de l’ouvrage est le suivant :

Figure 92 Profil en travers de l'ouvrage sur le Ru dit de Lalande

Le profil en long de l’ouvrage avec implantation de la ligne d’eau centennale est le suivant :

OH 2.2

Figure 93 Profil en long de l'ouvrage sur le Ru dit de Lalande avec ligne d'eau centennale

Le plan masse figure en annexe 1

Il ressort de ces figures que :

• L’ouvrage est correctement dimensionné pour le débit centennal ;

• Les banquettes sont calées pour les crues 2 ans et 5 ans ;

• L’ouvrage présente un lit naturel reconstitué de 50 cm qui sera stabilisé par des barrettes.

� Le Ruisseau affluent rive gauche duQuitiviers(OH n°4)

Les caractéristiques principales de l’ouvrage sont synthétisées ci-dessous :

Nature de l’ouvrage

Longueur de l’ouvrage

Surface du bassin versant

amont

Débit de crue décennale

Débit de crue centennale

Aménagements spécifiques

Cadre de 2.50 m x2.00 enterré de 50 cm

71 m 23.2 ha 1.5 m³/s 4.2 m³/s • lit naturel reconstitué ;

• Barrettes pour maintien du lit ;

• Double banquette pour le transit de la faune ;

• Berges amont et aval végétalisées pour permettre une bonne transition lumineuse

Figure 94 Caractéristiques principales de l'ouvrage sur le Ru affluent rive gauche du Quitiviers

Le profil en travers de l’ouvrage est le suivant :

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Figure 95 Profil en travers de l’ouvrage sur le Ru affluent rive gauche du Quitiviers

Le profil en long de l’ouvrage avec implantation de la ligne d’eau centennale est le suivant :

OH 4

Figure 96 Profil en long de l'ouvrage sur le Ru affluent rive gauche du Quitiviers avec ligne d'eau centennale

Le plan masse figure en annexe 1

Il ressort de ces figures que :

• L’ouvrage est correctement dimensionné pour le débit centennal ;

• Les banquettes sont calées pour les crues 2 ans et 5 ans ;

• L’ouvrage présente un lit naturel reconstitué de 50 cm qui sera stabilisé par des barrettes.

� Le Ruisseau de Quitiviers(OH 4.1)

Les caractéristiques principales de l’ouvrage sont synthétisées ci-dessous :

Nature de l’ouvrage

Longueur de l’ouvrage

Surface du bassin versant

amont

Débit de crue décennale

Débit de crue centennale

Aménagements spécifiques

Cadre maçonné de 1.10 m x 1.3 m

53 m 192.9 ha 4.3 m³/s 14.10 m³/s • Prolongement de 15m de l’ouvrage existant sous la voie ferrée;

• Berges amont et aval végétalisées pour permettre une bonne transition lumineuse

Figure 97 Caractéristiques principales de l’ouvrage sur le Ru du Quitiviers

Le profil en travers de l’ouvrage est le suivant :

Figure 98 Profil en travers de l'ouvrage sur le Ru du Quitiviers

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Le profil en long de l’ouvrage avec implantation de la ligne d’eau centennale est le suivant :

OH 4.1

Figure 99 Profil en long de l'ouvrage sur le Ru du Quitiviers avec ligne d'eau centennale

Le plan masse figure en annexe 1

Il ressort de ces figures que :

• S’agissant du prolongement de 15m d’un ouvrage existant non équipé de banquettes et d’un lit naturel reconstitué, aucun aménagement spécifique n’est réalisé ;

• L’ouvrage fonctionne en charge pour l’événement centennal. Il est pris le parti de maintenir tout de même cette section afin de ne pas aggraver les conditions d’écoulement en aval. Une augmentation de la section aurait pour effet d’augmenter les débits en aval. Par ailleurs, le parti d’aménagement retenu conduit à réduire le débit en amont de l’ouvrage (les rejets du bassin n°4 sont effectués en aval de l’infrastructure).

� La Jordanne

Pour sécuriser le franchissement de la Jordanne par les piétons et cycles en bordure de la dérivation, une passerelle adossée côté aval du pont existant est réalisée.

Ses caractéristiques géométriques sont les suivantes :

• Type d’ouvrage : passerelle sous forme d’un tablier posé sur deux pieux (un pieu sur chaque rive de cours d’eau)

• Largeur : 6 m

• Longueur ouverture : 19,50 m (entre pieux)

• Emplacement : passerelle adossée à la section aval du pont existant ;

• Enrochements de soutien sous le pont et la passerelle : modification des enrochements de la berge droite ;

• Largeur du remblai routier : élargissement maximum de 8m en pieds de talus au droit de la passerelle.

Elles sont synthétisées sur la figure page suivante.

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Figure 100 Aménagement d'une passerelle piéton/cycles sur la Jordanne adossée au pont routier existant

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Sur cette nouvelle configuration du franchissement de la Jordanne, les contraintes hydrauliques suivantes ont été appliquées dans le cadre de la simulation hydraulique réalisée :

- Transparence hydraulique minimale pour la crue centennale ;

- Tirant d’air minimum égal à 25 % de la hauteur totale de l’ouverture pour la crue décennale ;

- Rehaussement maximum au droit des enjeux (zones habitées), pour la crue centennale, fixé à 5 cm (valeur inférieure à la précision des résultats fournis par un modèle mathématique).

Les résultats obtenus montrent que les changements au niveau des lignes d’eau sont faibles et sont en moyenne de l’ordre du centimètre (+4cm en moyenne sur un tronçon simulé de plus de 1.2km). Le rehaussement maximal constaté est localisé sous le pont existant (+12cm) sans réel impact sur la capacité hydraulique de l’ouvrage (le tirant d’air reste conséquent pour la crue de référence).

L’étendue de la zone inondable reste identique malgré les quelques variations (de l’ordre du mètre) constatées sur certain profils étudiés. Le caractère inondable de la route existante sur la rive gauche du cours d’eau est aussi toujours d’actualité avec cet état projeté.

4.1.3. Les rejets d’eaux pluviales

4.1.3.1. Les principes d’aménagement retenus

Les principes d’aménagement retenus au droit du tracé neuf ont pour objectifs de :

• Réaliser un réseau d’assainissement séparatif, dans la mesure du possible, afin de bien dissocier les eaux routières souillées des eaux extérieures propres ;

• Réaliser des bassins de rétention et de traitement des eaux autoroutières à l’extrémité de chaque réseau et avant tout rejet au milieu naturel ;

• Répondre aux objectifs du SDAGE Adour-Garonne tant sur le volet quantitatif que sur celui de la qualité des eaux ;

Afin de répondre à ces objectifs, les dispositifs suivants, pour la collecte et le contrôle des eaux de ruissellement de la plateforme, sont retenus :

• La totalité des eaux tombées sur les plateformes routières est contrôlée par un réseau d’assainissement étanche (obtenu naturellement (nature argileuse des sols en place) ou avec du béton) de type séparatif et dimensionné pour un débit décennal.

Ces eaux pluviales sont contrôlées dans des bassins de rétention également étanches dimensionnés pour 10 ans afin d’assurer :

- Une maîtrise quantitative des débits d’eaux pluviales de la zone par écrêtement des débits de pointe avant rejet dans le milieu naturel ;

- Une maîtrise de la qualité des rejets d’eaux pluviales : traitement de la pollution chronique ;

- Une maîtrise de la pollution accidentelle : mise en place de dispositifs d’interception et de confinement de la pollution accidentelle (vanne) et mise en place d’une surprofondeur dans chaque bassin afin de disposer d’un temps d’intervention de deux heures entre le moment de l’accident et la fermeture des vannes.

Il a par ailleurs été vérifié que ce volume est toujours supérieur à celui nécessaire pour stocker entièrement une pluie de période de retour 2 ans de durée 2 heures concomitante avec le déversement d’une pollution accidentelle de 50 m³.

• Au droit des bassins de rétention, la chaîne de traitement avant rejet comportera un ouvrage de régulation équipé :

• D’un orifice calibré afin de limiter le débit de fuite aval et ainsi assurer un stockage maximal de la pollution, augmenter le temps de séjour et donc l’efficacité de la décantation. Le débit de fuite des

bassins ne sera jamais inférieur à 10 l/s afin de supprimer les risques de colmatage liés au diamètre trop petit de l’orifice de sortie et afin de respecter au mieux l’objectif de qualité des cours d’eau dans lesquels sont effectués le rejet. Ce débit de fuite correspond au maximum à un débit spécifique de 6l/s/ha très nettement inférieur à débit spécifique décennal des cours d’eau interceptés par le projet.

• D’un voile siphoïde permettant de retenir l’essentiel des surnageants (hydrocarbures et corps flottants) ;

• D’un dispositif de vannage à fermeture manuelle ;

• D’une surverse permettant d’évacuer les écoulements excédentaires (supérieurs à la période de retour retenue pour le dimensionnement du bassin, soit décennale) en toute sécurité sans risquer un débordement généralisé du bassin et donc des érosions incontrôlées sur les berges. Cette surverse pourra être associée à l’ouvrage by-pass et non à l’ouvrage de régulation.

Afin d’optimiser les volumes piégés en cas de pollution accidentelle, les bassins seront munis d’un by-pass. Celui-ci pourra être équipé d’une surverse de sécurité.

Enfin, les bassins seront munis d’une surprofondeur permettant le recueil de tous les polluants décantés. Cette surprofondeur sera disposée devant l’ouvrage de régulation et présentera une surface minimum définie suivant la méthodologie du SETRA.

Le fond des bassins non occupé par cette surprofondeur sera revégétalisé et permettra le développement d’une végétation hygrophile type zone humide.

Comme le montrent les schémas de principe de la figure suivante, les bassins de rétention assureront, de par leur conception (surface au sol importante, surprofondeur par rapport au niveau de l’orifice de fuite, faible débit de fuite), une très forte décantation d’abord des particules les plus grossières (sables,…), mais aussi des particules fines. La vitesse de sédimentation obtenue dans ces bassins sera inférieure à 1m/h.

Figure 101 Schémas de principe des bassins de rétention avec surverse intégrée au by-pass

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Ils permettent donc de retenir :

• 85 % des matières en suspension ;

• 80 % des métaux lourds ;

• 75 % de la DCO et de la DBO5 ;

• 65 % des hydrocarbures et HAP.

Ces taux de dépollution sont tirés de l’ouvrage du SETRA : « Calcul des charges de pollution chronique des eaux de ruissellement issue des plateformes autoroutières – juillet 2006 ».

Les bassins seront équipés :

• D’une piste d’entretien ceinturant l’ouvrage de contrôle des eaux et permettant d’accéder aux ouvrages d’entrée et de sortie, ainsi qu’aux berges (faucardage),

• D’une piste d’accès au fond pour le curage et l’évacuation des boues,

• D’une clôture afin d’éviter tout vandalisme et assurer la sécurité des personnes (inclus dans l’emprise routière) et de la faune.

Les principes d’assainissement retenus au droit de la section aménagée en place consistent à maintenir les réseaux de collecte des eaux en pied de remblai routier et à mettre en place deux bassins pour piéger la pollution accidentelle par temps sec. Ils auront chacun une capacité de stockage de 50 m³ et seront étanches.

4.1.3.2 Description des ouvrages

La figure n° 83 présente l’implantation des bassins de traitement des eaux pluviales ainsi que le linéaire routier raccordé à chacun de ces bassins. La description des ouvrages est effectuée dans le tableau ci-dessous.

Caractéristiques Surface routière totale

contrôlée (ha)

Surface routière efficace

contrôlée (ha)

Débit de

fuite (l/s)

Volume décennal

(m³)

Surface minimum de

la surprofondeur

(m²)

Exutoire Surverse intégrée au by-pass

N° de bassin

1 1.70 1.70 20 720 240 Cère Oui

2 2.05 2.05 11 1200 240 Fossé Oui

3 2.14 2.04 11 1190 200 Fossé Oui

4 3.84 3.84 12 2830 330 Ru du Quitiviers

Oui

5 1.50 1.50 11 770 200 Fossé Oui

6 1.84 1.84 11 1030 230 Fossé Oui

Figure 102 Caractéristiques des bassins de rétention au droit de la section neuve

Comme précisé précédemment, ces bassins de rétention seront disposés au droit de la section Ouest neuve.

Pour la section Est en aménagement sur place, deux bassins de 50m³ pour le piégeage de la pollution accidentelle seront mis en place et des fossés en terre seront réalisés en pied de remblais.

4.1.4 Les remblais en zone humide

Le tracé retenu induit, entre autre, la destruction de zones humides à hauteur de 1,8 hectares sans qu’aucune mesure de réduction ne puisse minimiser cet impact. Il s’agit de destructions liées à l’emprise même du projet et de ses annexes. Ainsi, 5 zones humides sur les 41 recensées au sein de la zone d’étude sont traversées par le projet et 3 autres se trouvent à proximité immédiate du tracé.

La figure de la page suivante positionne le projet routier vis-à-vis des zones humides recensées et de leurs enjeux.

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Figure 103 Enjeux de conservation liés aux zones humides

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4.1.5 Les prélèvements permanents en eaux souterraines

Le projet ne prévoit pas de prélèvements directs en eaux souterraines pour les besoins d’exploitation. En revanche, la position en déblai de certains tronçons du projet intercepte localement de petites nappes superficielles. Celles-ci seront inévitablement drainées au droit de ces déblais. Ainsi, la figure n°98 présente par déblais numérotés depuis le Pas du Laurent jusqu’à l’entrée d’Aurillac, les débits instantanés et les volumes annuels estimés prélevés indirectement par le projet.

N° du déblai PK début PK fin Présence d’eau Débit du prélèvement estimé (l/s)

Volume annuel du prélèvement estimé (m³/an)

D1 240 640 Non / /

D3 960 1327 Non / /

D5 1400 1520 Non / /

D7 1800 1960 Oui 0.20 6307

D9 2161 2443 Non / /

D13 1360 1740 Oui 3.1 97760

D15 1940 2240 Oui 0.2 6307

D17 2480 2580 Non / /

D19 3280 3420 Oui 0.05 1577

D21 4100 4220 Non / /

D23 0 121 Oui 0.5 15768

D26 866 1206 Non / /

D29 740 1120 Oui 10 315360

D30 629 1020 Non / /

Figure 104 Estimation des débits et des volumes prélevés au droit des déblais

Au droit de chacun des déblais où une nappe superficielle est relevée, un réseau de drains disposés sous et en bordure d’infrastructures sera mis en place. Plus localement, où les venues d’eau attendues sont plus importantes, des dispositifs types éperons ou masques drainants pourront être mis en place. Les eaux ainsi captées sont ensuite orientées vers les exutoires naturels que sont les fossés et fonds de Thalweg ou les ruisseaux.

Les débits prélevés restent très modestes (quelques litres par seconde). Les impacts sur les milieux récepteurs seront négligeables tant sur le plan quantitatif (débit) que sur celui de la qualité (température) de l’eau.

4.1.6 Les rubriques de la nomenclature concernées

Les différentes rubriques de la nomenclature concernées pour la phase d’exploitation sont :

• 1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

1° Supérieur ou égal à 200 000 m³/an : Autorisation

2° Supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000 m³/an : Déclaration

Dans le cas présent, le volume global annuel de prélèvement est supérieur à 200 000 m³. La procédure d’autorisation est ainsi concernée.

• 2.1.5.0 : Rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol dans un bassin d’infiltration, la superficie totale du projet étant :

1° Supérieur ou égal à 20 ha : Autorisation

2° Supérieur à 1 ha mais inférieur à 20 ha : Déclaration

Dans le cas présent, la surface totale contrôlée dans les bassins de rétention et objet des rejets est de 13,08 ha (projet neuf). Le projet est ainsi soumis à déclaration.

• 2.2.4.0 : Installations ou activités à l’origine d’un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1 tonne/jour de sel dissous : Déclaration.

Dans l’hypothèse d’un apport journalier de 30g de sel/m² de surface routière, la quantité de sel apporté par jour est de 4,3 tonnes. L’aménagement est ainsi soumis à déclaration.

• 3.1.2.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :

1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m : Autorisation

2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m : Déclaration

Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

Dans le cas présent, cinq ouvrages hydrauliques sont créés ou prolongés. Par ailleurs, le Ruisseau de Quitiviers est dérivés sur 75 m de longueur. Ces aménagements sont ainsi soumis à autorisation.

• 3.1.3.0 : Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur :

1° Supérieure ou égale à 100 m : Autorisation

2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m : Déclaration

Comme indiqué précédemment, cinq ouvrages hydrauliques sur cours d’eau sont créés ou prolongés de quelques mètres. Le linéaire total concerné est de 315 m (ouvrages existants compris). Ces aménagements sont ainsi soumis à autorisation en phase définitive

• 3.1.5.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :

1° Destruction de plus de 200 m² de frayères : Autorisation

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2° Dans les autres cas : Déclaration

Les cinq ouvrages hydrauliques créés ou prolongés sont disposés sur des cours d’eau pour lesquels il n’est pas recensé de frayères à l’endroit des travaux. Ceux-ci sont ainsi soumis à déclaration.

• 3.2.2.0 : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau :

1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² : Autorisation

2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² : Déclaration

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d’eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l’expansion des crues du fait de l’existence de l’installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l’installation, l’ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.

Dans le cas présent, 800 m² de zone inondable de la Jordanne et 1 500 m² de zone inondable du ruisseau du Quitiviers sont remblayés. La procédure de déclaration est concernée pour chacun des cours d’eau. Pour les autres cours d’eau, la largueur de la zone inondable est extrêmement réduite compte-tenu du caractère très encaissé des ruisseaux.

• 3.2.3.0 : Plans d’eau, permanents ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha : Autorisation

2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha : Déclaration

Les six bassins de rétention des eaux pluviales créés représentent des plans d’eau. Leur surface cumulée est de 1.03 ha. Le projet est soumis à déclaration.

• 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblai de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

1° Supérieure ou égale à 1 ha : Autorisation

2° Supérieure à 0.1 ha mais inférieure à 1 ha : Déclaration

Dans le cas présent, la surface de zones humides détruite est de 1,8 ha. Le projet est ainsi soumis à autorisation.

4.2 PHASE TRAVAUX

Différents types de travaux ou de réalisation sont susceptibles de concerner au moins une rubrique de la nomenclature.

4.2.1 La création ou l’allongement des ouvrages hydrauliques

L’objectif premier pour ces travaux est de travailler à sec (en dehors de tout écoulement) pour limiter l’entraînement des fines. S’agissant, pour certains, d’ouvrages existants sous la route actuelle, il ne peut pas être prévu de dérivation provisoire. Les travaux sont programmés en tête de bassin versant, là où les écoulements sont rares et n’interviennent qu’après des périodes de pluie conséquentes. Les travaux pourront toujours être réalisés en périodes favorables (été ou début d’automne), mais cela n’exclut pas la venue d’eau intempestive après le passage d’un orage par exemple.

Ainsi, pour se prémunir de ce type d’incident, il sera réalisé avant et pendant les travaux des batardeaux provisoires en amont et en aval pour isoler le chantier. Une pompe avec conduite forcée ou conduite gravitaire sera installée pour évacuer les eaux de l’amont vers l’aval. La pompe sera utilisée uniquement lors des venues d’eau. La conduite

forcée franchira l’infrastructure existante par l’ouvrage hydraulique existant. Le dispositif sera également retenu pour les ouvrages créés et pour la dérivation définitive du ruisseau de Quitiviers.

Compte-tenu de la nature modeste des travaux (ouvrages de section courante), la durée de ce chantier sera limitée à quelques semaines ce qui diminuera les risques d’une concomitance avec des pluies soutenues susceptibles de générer des ruissellements.

Concernant la Jordanne, les pieux sur lesquels sera appuyée la passerelle sont disposés en dehors du lit mineur. Les travaux pourront donc être réalisés à sec sans que les écoulements de la Jordanne soient modifiés.

4.2.2 La gestion des eaux pluviales durant le chantier

Durant le chantier, les bassins définitifs seront réalisés en premier dans la mesure du possible. Des bassins provisoires seront mis en place en aval des zones terrassées ne pouvant être raccordées aux bassins définitifs. Ces derniers seront dimensionnés pour traiter une pluie biennale. Le débit de fuite de chaque bassin sera compatible avec le milieu naturel récepteur. Les bassins seront étanchés naturellement ou par une géomembrane. Le déversoir sera enroché au niveau de la digue afin de sécuriser la stabilité de l’ouvrage. Les exutoires des bassins seront équipés de filtres à pailles ou à graviers, permettant de limiter le départ de matières en suspension dans le milieu naturel. Ces filtres seront changés régulièrement : vérification après chaque épisode pluvieux notoire. Un curage des boues des bassins sera réalisé dès que nécessaire (25 % du remplissage de la surprofondeur). La hauteur d’eau utile des bassins sera à ce titre contrôlée régulièrement et après chaque épisode pluvieux notoire. Des prélèvements et analyses seront organisés dans les fossés en entrée des bassins de décantation et à l’aval des filtres. Ils seront réalisés de manière aléatoire, sur demande du maître d’œuvre et principalement lors d’épisodes pluvieux. Les ouvrages provisoires (buses, réseaux de collecte, bassins …) seront démantelés et remis en état en fin de chantier.

Ces aménagements favoriseront la rétention des particules en suspension dans l’eau. Les fossés ne pouvant être raccordés provisoirement aux bassins créés seront eux-mêmes munis à leur extrémité de filtres à sable ou à gravier.

Ainsi, les eaux pluviales tombées au droit des zones terrassées subiront systématiquement, durant toute la durée du chantier, un traitement préalable à tout rejet.

4.2.3 Les besoins en eau du chantier

Les besoins en eau du chantier seront faibles et limités.

Les besoins seront couverts, en premier lieu par les eaux pluviales stockées dans les bassins provisoires et définitifs avec surprofondeur et en second lieu par des prélèvements dans les ressources superficielles et/ou souterraines par le biais d’ouvrages (puits, forages, prises d’eau, etc…) déjà autorisés. Le réseau d’Alimentation en Eau Potable local sera utilisé en dernier recours.

Aucun nouveau forage ne sera réalisé dans le cadre du projet, ni aucune nouvelle prise d’eau directe dans les cours d’eau ne sera effectuée.

4.2.4 Le devenir des matériaux excédentaires

Avec l’appui du coordonnateur environnement, l’implantation éventuelle des aires de stockage de matériaux (et celle de la base vie) sera choisie à distance des habitats, espèces et/ou habitats d’espèces à enjeux de conservation. Les secteurs sensibles à éviter ont été cartographiés sur les figures du paragraphe VII.2.2 de la pièce B de la présente demande. Ils comprennent les zones humides, les zones inondables, le réseau hydrographique, les haies, les secteurs boisés avec une distance d’éloignement de 10m, portée toutefois à 50m pour la Cère et la Jordanne. Les secteurs possibles d’implantation comprennent l’emprise même du tracé routier et des surfaces en milieu ouvert.

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4.2.5 Le devenir des espèces envahissantes

La gestion des espèces envahissantes durant la réalisation des travaux fait l’objet de la mesure R6 (paragraphe VII.2.7) présentée dans la pièce B (vers laquelle nous renvoyons le lecteur) du dossier d’autorisation unique.

4.2.6 Les rubriques de la nomenclature concernées

Les différentes rubriques concernées pour la phase des travaux sont :

• 2.1.5.0 : Rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol dans un bassin d’infiltration, la superficie totale du projet étant :

1° Supérieur ou égal à 20 ha : Autorisation

2° Supérieur à 1 ha mais inférieur à 20 ha : Déclaration

Dans le cas présent, la surface totale minimum contrôlée dans les bassins de rétention définitifs et provisoires, objet des rejets dépasse la limite déclarative de 20 ha. Ceux-ci sont ainsi soumis à autorisation provisoire.

• 3.1.1.0 : Installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

1° un obstacle à l’écoulement des crues : Autorisation

2° un obstacle à la continuité écologique :

a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour e débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation

: Autorisation

b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation

: Déclaration

Dans le cas présent, la mise en place de batardeaux provisoires dans le lit mineur des cours d’eau de part et d’autre des zones en chantier, constitue un obstacle à l’écoulement des crues et à la continuité écologique. Leur installation est soumise à autorisation provisoire.

• 3.1.2.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :

1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m : Autorisation

2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m : Déclaration

Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

Dans le cas présent, la mise en place de batardeaux provisoires entraîne une modification des profils en long et des profils en travers des cours d’eau sur son linéaire cumulé supérieur à 100 m. Leur installation est soumise à autorisation provisoire.

• 3.1.5.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :

1° Destruction de plus de 200 m² de frayères : Autorisation

2° Dans les autres cas : Déclaration

Les travaux sont réalisés dans le lit mineur de cours d’eau pour lesquels il n’est pas recensé de frayères à l’endroit des travaux. Ces travaux sont soumis à déclaration.

• 3.2.3.0 : Plans d’eau, permanents ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha : Autorisation

2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha : Déclaration

Comme en phase définitive les six bassins de rétention d’eaux pluviales créés représentent des plans d’eau. Ajouter aux surfaces des bassins provisoires, la surface cumulée reste inférieure à 3 ha. Le projet est soumis à déclaration pour cette rubrique.

Enfin, il est rappelé que les remblais en zone inondable ainsi que la destruction de zones humides sont concernés par le projet. Ces aménagements sont présentés en phase d’exploitation, car il présente un caractère définitif, bien que leurs impacts interviennent dès la phase de réalisation. Nous renvoyons le lecteur vers le chapitre 4.1 pour ces IOTA.

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5. INCIDENCES DE L’OPERATION ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET/OU COMPENSATOIRES

La démarche ERC,

→→→→ Objectifs de la doctrine « Eviter, réduire, compenser »

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a défini une doctrine relative à la séquence « éviter, réduire et compenser » les impacts en mars 2012. Le guide explicatif des lignes directrices nationales s’y appliquant a été publié en Octobre 2013.

Conformément à cette doctrine, la prise en compte des enjeux environnementaux fait partie intégrante des données de conception du projet, au même titre que les autres éléments techniques, financiers…

Leur intégration dès la phase d’études préliminaires permet d’éviter certains impacts sur l’environnement. Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts, et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction.

La démarche « éviter, réduire, compenser » concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement. Elle s’inscrit dans une démarche de développement durable qui intègre trois dimensions : environnementale, sociale et économique, et vise principalement à assurer une meilleure prise en compte de l’environnement dans les décisions.

→→→→ Déroulé de la démarche dans la vie du projet

La définition des mesures d’évitement et de réduction des impacts s’inscrit dans une démarche progressive et itérative, propre à l’évaluation environnementale.

Au sein de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la réduction intervient dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités. Ces impacts doivent alors être suffisamment réduits, notamment par la mobilisation de solutions techniques de moindres impacts à un coût raisonnable, pour ne plus constituer que des impacts négatifs résiduels les plus faibles possibles.

Enfin, en dernier lieu, si des impacts résiduels significatifs demeurent, il s’agit d’envisager la solution la plus appropriée pour assurer la compensation de ses impacts.

Les marges d’évitement et de réduction s’appliquent à des échelles différentes tout au long du projet, notamment en lien avec la phase de conception.

La construction ou la modification d’une route entraîne des perturbations pendant la réalisation du chantier et ensuite en phase exploitation concernant les eaux souterraines, les eaux superficielles et les milieux naturels. En effet, les caractéristiques physiques ou les qualités physico-chimiques et biologiques, mais également les débits et/ou les niveaux de nappe peuvent être altérés ou modifiés (au-delà de la démarche d’évitement). Ces perturbations engendrées par l’infrastructure routière se manifestent sous plusieurs formes. Dans les chapitres suivants sont distinguées la phase des travaux (impacts et mesures à court terme durant la phase chantier) et la phase d’exploitation (impacts et mesures à moyen et long termes) concernant la phase post-travaux.

5.1. LES EAUX SOUTERRAINES

5.1.1. Les incidences

Les incidences sur les eaux souterraines peuvent être directes ou indirectes. Les eaux souterraines sont alimentées par infiltration des précipitations, par échange avec un cours d’eau ou drainage d’un autre aquifère. Les incidences peuvent donc se situer au droit du projet, que l’on soit en phase chantier ou en phase d’exploitation, par infiltration directe des précipitations ou drainage de nappes superficielles.

Les incidences peuvent également se produire en dehors du projet par l’infiltration d’un cours d’eau contribuant à l’alimentation d’un aquifère.

5.1.1.1. Phase travaux

5.1.1.1.1 La qualité des eaux

a) Les impacts directs :

Lors des travaux la principale cause de dégradation de la qualité des eaux souterraines provient d’une modification de la vulnérabilité intrinsèque de l’aquifère par l’altération des propriétés filtrantes de la couverture pédologique voire de la partie supérieure de la zone non saturée des aquifères.

Le projet est alternativement en remblai et en déblai, en raison du caractère vallonné du paysage. Le profil en long de l’infrastructure projetée tend à « coller » au maximum au terrain naturel, mais compte-tenu de ces variations importantes, des déblais et remblais sont nécessaires..

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Les zones de déblai principales sont situées entre les PK suivants :

N° de déblai PK Début PK Fin Présence d’eau

D1 240 640 NON

D3 960 1327 NON

D5 1400 1520 NON

D7 1800 1960 OUI

D9 2161 2443 NON

D13 1360 1740 OUI

D15 1940 2240 OUI

D17 2480 2580 NON

D19 2380 3420 OUI

D21 4100 4220 NON

D23 0 121 OUI

D26 866 1206 NON

D29 740 1120 OUI

D30 629 1020 NON

Figure 105 Limite des déblais et présence d'eau

Il ressort de cette figure que plus de la moitié des déblais n’intercepte pas de nappes superficielles. Pour l’autre moitié des venues d’eau partielles sont relevées mais ces venues ne correspondent pas à des nappes d’eau souterraines significatives suivant les études réalisées (donnée CEREMA). Néanmoins, la protection naturelle des nappes d’eau souterraine relevée au droit des couches superficielles du sous-sol non saturées est supprimée ou tout au moins amoindrit au droit des zones en déblais. La vulnérabilité des nappes sous-jacentes est donc augmentée.

b) Les impacts indirects :

Une éventuelle pollution se produisant sur le chantier pourrait être entraînée par les eaux de ruissellement et s’infiltrer vers une nappe sous-jacente en dehors de l’emprise du chantier.

5.1.1.1.2 Les niveaux piézométriques

Le projet ne prévoit aucun forage, ni aucun prélèvement dans les eaux souterraines.

Le seul impact possible est lié à un effet de drainage. Cet effet existe lorsque le niveau piézométrique de la nappe se trouve au-dessus de la cote projet la plus basse. C’est au niveau des déblais que ce phénomène est le plus probable. Plus le déblai est important, et plus le drainage de la nappe par le projet pourrait être important. La distance jusqu’à laquelle l’incidence du drainage se fera sentir dépend de la perméabilité du milieu et du sens d’écoulement de la nappe.

Comme indiqué précédemment, les déblais réalisés au droit du projet n’interceptent pas de nappes souterraines significatives.

5.1.1.1.3 Les usages

Le projet n’intercepte aucun périmètre de protection de captage d’eau potable. Il ne peut y avoir d’impact sur cet usage.

Plusieurs puits en captages privés sont disposés à proximité du projet. Leurs positions et leurs caractéristiques sont présentées au chapitre 3.9.2.2. Ces usages sont susceptibles d’être impactés dans la mesure où la qualité de l’eau ou les niveaux piézométriques sont modifiés par la réalisation du projet. Concernant toute propagation d’une pollution durant la phase de chantier, les mesures prises sont décrites dans le chapitre 5.2.2.1.2.

5.1.1.2. Phase d’exploitation

5.1.1.2.1 La qualité des eaux

a) Les impacts directs :

La pollution chronique provient des eaux de lessivage de la chaussée sur laquelle se sont accumulés les résidus liés à la circulation (carburants, huiles, pneumatiques, corrosion véhicules, usure de la chaussée et des équipements routiers…). La pollution saisonnière résulte de l’utilisation de fondants en hiver et de produits phytosanitaires d’entretien.

Ces pollutions liées à l’exploitation d’une route sont lessivées par les pluies. Compte-tenu de la pente des chaussées, les eaux pluviales ruissellent vers les réseaux longeant la route. C’est donc sur le bas-côté que la pollution peut s’infiltrer et contaminer les eaux souterraines.

Ce sont les zones de déblais qui sont les plus sensibles puisque les fossés sont creusés dans le terrain naturel.

Dans les zones de remblais, en l’absence de fossés, les eaux peuvent s’écouler le long du remblai pour s’infiltrer en pied de celui-ci. Toutefois, dans le projet, des réseaux vont récupérer les eaux pluviales en bordure de la chaussée.

La pollution accidentelle survient à la suite d’un accident de la circulation avec déversement de matières polluantes voire dangereuses avec des conséquences variables selon d’une part, la nature et la qualité du produit déversé, mais aussi des caractéristiques du milieu récepteur.

Le déversement accidentel de produits toxiques sur la chaussée peut se produire sur les voies ou en dehors des voies.

Lorsque le déversement se produit sur les voies, le polluant atteindra les réseaux soit par ruissellement direct du produit s’il est liquide soit par lessivage par les eaux pluviales. Dans les deux cas le point d’entrée vers les eaux souterraines sera le réseau bordant la chaussée. Comme pour les pollutions chroniques et saisonnières les zones de déblais sont les plus exposées ainsi que les zones de remblais lorsqu’elles ne sont pas équipées de réseaux. Des mesures préventives et curatives devront donc être prises pour limiter les impacts potentiels.

Lorsque le véhicule accidenté quitte la chaussée et que son chargement se déverse sur le bas-côté, l’infiltration se fera directement sur le terrain naturel. C’est le cas le plus défavorable. Le véhicule peut quitter la voie et déverser son chargement le long du remblai. Dans ce cas-là, il y a possibilité d’infiltration directe de produits polluants dans les formations superficielles.

b) Les impacts indirects :

Pour qu’une pollution chronique, saisonnière ou accidentelle puisse atteindre de façon indirecte une nappe d’eau souterraine, il faut que le flux polluant s’échappe de l’emprise routière et atteigne un ruisseau contribuant à l’alimentation d’une nappe. Dans ce cas, les mesures prises sont les mêmes que celles prises pour la protection des eaux superficielles (chapitre 5.2.2.2.).

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5.1.1.2.2 Les niveaux piézométriques

Comme indiqué pour la phase travaux, le projet peut avoir un effet drainant en déblai notamment.

5.1.1.2.3 Les usages

Le projet n’intercepte aucun périmètre de protection de captage d’eau potable. Il ne peut y avoir d’impact sur cet usage.

Plusieurs puits en captages privés sont disposés à proximité du projet. Leurs positions et leurs caractéristiques sont présentées au chapitre 3.9.2.2. Ces usages sont susceptibles d’être impactés dans la mesure où la qualité de l’eau ou les niveaux piézométriques sont modifiés par la réalisation du projet. Concernant toute propagation d’une pollution durant la phase d’exploitation, les mesures prises sont décrites dans le chapitre 5.2.2.2.

5.1.1.3. Synthèse des impacts potentiels sur les eaux souterraines

Les impacts potentiels du projet sur les eaux souterraines en phase travaux ou en phase d’exploitation sur le volet qualitatif ou d’un point de vue quantitatif sont synthétisés dans le tableau ci-dessous :

Phase Aspect Impacts potentiels relevés

Travaux

Qualitatif • Risque de percolation des polluants de façon directe ou indirecte du fait de la réduction de la couche de sol non saturée.

Quantitatif • Effet de drainage dans les déblais limité en raison de l’absence de nappes significatives interceptées.

Usages • Plusieurs puits et captages privés sont disposés à proximité et peuvent être impactés en l'absence de mesures, en particulier d’un point de vue qualitatif (absence de nappe significative interceptée par le projet).

Exploitation

Qualitatif • Des risques de percolation directs de pollution chronique, saisonnière et accidentelle existent au droit des déblais ou en pied de remblai.

• De façon indirecte, des risques plus importants existent notamment en cas de sortie de route d’un véhicule contenant des produits polluants et/ou dangereux ou après diffusion d’une pollution dans un cours d’eau.

Quantitatif • Effet de drainage dans les déblais limité en raison de l’absence de nappes significatives interceptées.

Usages • Plusieurs puits et captages privés sont disposés à proximité et peuvent être impactés en l'absence de mesures, en particulier d’un point de vue qualitatif (absence de nappe significative interceptée par le projet).

Figure 106 Synthèse des impacts potentiels sur les eaux souterraines

5.1.2. Les mesures correctives et/ou compensatoires

A la lecture du tableau précédent, il ressort que globalement le projet est plutôt susceptible de générer des impacts qualitatifs en raison de la suppression d’une partie de la couche de sol non saturée au droit de laquelle s’effectue une filtration naturelle. D’un point de vue quantitatif, les impacts sont potentiellement limités puisqu’aucun prélèvement n’est réalisé dans le cadre du projet et les déblais n’atteignent pas de véritables nappes d’eau souterraines (données CEREMA). Toutefois pour supprimer tout impact résiduel, les mesures suivantes seront réalisées :

• Tous les réseaux de collecte des eaux pluviales et produits épanchés sur la chaussée présenteront une perméabilité naturelle faible ou seront étanchés ;

• Les bassins de traitement des eaux pluviales et produits épanchés sur la chaussée présenteront une perméabilité quasi-nulle par mise en place d’une géomembrane + fond bétonné ;

• Des équipements de retenue seront disposés sur les linéaires en haut remblai (supérieur à 4 m) et là où la pente de l’infrastructure l’oblige pour maintenir les véhicules dans les emprises de la route et de son assainissement dans les secteurs les plus à risque en terme d’accident et limiter ainsi toute propagation d’une pollution accidentelle ;

• Les installations de chantier seront disposées en dehors des zones en bordure des cours d’eau. Quoi qu’il en soit, pour ces installations, les risques seront minimisés par la mise en place d’une bonne étanchéité des zones de stockage des produits et d’entretien des engins. Des fossés étanches périphériques aux zones de stockage permettront de recueillir les produits ruisselés et de les évacuer vers des centres de traitement spécialisés. Les terres souillées seront également évacuées en fin de chantier vers ces centres ;

• Un Plan d’Intervention et de Secours est mis en place par l’exploitant. Celui-ci précise les procédures à suivre en cas de situation anormale comme précisé au chapitre 7.4.

• Concernant les puits et captages privés, il est difficile de se prononcer précisément sur les impacts potentiels en termes de niveau piézométriques. Selon les hypothèses retenues par le CEREMA, les effets de rabattement de nappe devraient être limités dans l’espace à quelques dizaines de mètres (165 m au plus) en amont des déblais créés. L’effet de rabattement sera donc limité spatialement et ce d’autant que les déblais n’interceptent pas de nappes souterraines significatives. Néanmoins, afin de garantir l’absence d’impact, il sera réalisé une campagne de mesure du niveau d’eau dans les puits ou captages privés toujours utilisés et disposés sous une zone d’influence possible. Cette campagne sera réalisée préalablement aux travaux, durant la réalisation des travaux et après la mise en exploitation de la route. Cette campagne concernera les puits n°6 et les captages 1, 4, 5 et 8. Dans l’hypothèse d’impacts avérés, des mesures de compensation seront proposées aux propriétaires :

• Indemnisation ;

• Approfondissement de l’ouvrage ;

• Raccordement au réseau public ;

• Etc…

5.2. LES EAUX SUPERFICIELLES

5.2.1. Les incidences

5.2.1.1. Phase travaux

5.2.1.1.1 Les incidences quantitatives

Les conditions d’écoulement et les régimes hydrologiques pourront être modifiés lors de la réalisation des travaux. Ainsi des mesures devront être prises pour limiter ces impacts.

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Tous les cours d’eau interceptés par le projet connaissent des débits d’étiage sévère. Dans ce contexte le choix des périodes d’intervention est primordial pour limiter cet impact.

La nature des impacts potentiels présente deux origines distinctes :

• Réalisation des ouvrages hydrauliques qui nécessite de travailler à sec pour des raisons pratiques et qui impose donc d’isoler l’ouvrage durant la période de chantier par la mise en place d’obstacles à l’écoulement des eaux (batardeaux) ;

• La protection des milieux extérieurs (cours d’eau exutoire) contre l’entrainement des fines (matières en suspension) nécessite de mettre en place un réseau de collecte des eaux pluviales provisoires (fossés en terre). Ces derniers auront pour effet de concentrer les écoulements en des points précis et d’augmenter les vitesses de transfert. Ces deux points sont favorables à l’aggravation des débits ruisselés et donc à l’augmentation des débits de pointe au droit des exutoires.

5.2.1.1.2 Les incidences qualitatives

Les risques de pollution durant la phase travaux concernent :

a) Les rejets :

Tous les écoulements (cours d’eau ou non) interceptés par le projet routier sont susceptibles de recevoir des rejets en phase travaux. Le risque de pollution est principalement de quatre ordres :

• Les rejets d’eaux pluviales des zones de travaux autres que les installations de chantier :

L’augmentation des fines en suspension liées aux terrassements (drainage des eaux de déblai, lessivage de dépôt, terrassement,…), risque de provoquer l’asphyxie de poissons, par effet de colmatage, la destruction des herbiers, de la faune d’invertébrés indispensable à la vie piscicole et de frayères. Leur quantification dépend des surfaces terrassées, de la fréquence et de l’intensité des pluies dans le cas des matières en suspension ;

• Les rejets des installations de chantier :

Ces rejets concernent éventuellement des eaux pluviales, des eaux de lavage et des produits accidentellement déversés ;

• Les rejets accidentels de polluants toxiques :

Le déversement accidentel de polluants, principalement d’hydrocarbures, imputable à une défaillance du matériel (rupture de réservoir, de conteneur,…) à la conduite du chantier (accident d’engins ou de camions, déversement accidentel lors des transports, …) ou encore à l’entretien du matériel (déversement à partir des opérations de ravitaillement, de vidange,… des engins) sont susceptibles de perturber gravement l’équilibre du milieu récepteur ;

• Les rejets d’eaux usées :

Les installations de chantier présentes en phase travaux entraînent des rejets d’eaux usées à forte charge organique.

La charge de pollution produite pour 1 équivalent habitant est de :

• 180l/j d’eaux usées ;

• 45 g/j de matières en suspension ;

• 60 g/j de demande biochimique en oxygène pendant 5 jours.

Précisons toutefois que plus le rejet est effectué loin d’un cours d’eau, plus l’impact sur ce milieu et ses peuplements est faible (phénomène d’autoépuration).

D’une manière générale, les effets sont d’autant plus ressentis que la qualité de l’eau est bonne, que le milieu présente un intérêt écologique et que les possibilités de dilution sont faibles (période d’étiage, zone humide).

b) Réalisation des ouvrages hydrauliques :

La réalisation des ouvrages hydrauliques, permettant de rétablir les écoulements naturels (cours d’eau) sous l’infrastructure, est de nature à perturber significativement les milieux, en aval principalement, par colmatage des fonds et des herbiers. En effet, ces ouvrages, en contact direct avec les écoulements, peuvent générer lors de leur mise en place, un entraînement très important de matières en suspension.

Ces impacts potentiels sont susceptibles de porter atteinte au bon état des cours d’eau dont l’objectif est fixé par le SDAGE Adour-Garonne.

5.2.1.1.3 Les incidences sur les usages

Les usages des eaux superficielles sont :

• L’abreuvage du bétail dans les prairies traversées par les ruisseaux ;

• La pêche de loisirs dans les cours d’eau notoires ;

• Des sites de baignage spontanés (mais non autorisée) sur les cours d’eau les plus importants.

Concernant la pêche, l’incidence en phase travaux est la non accessibilité de certains tronçons des cours d’eau. Cet impact reste localisé et limité à la phase travaux. Dans ce contexte, aucune mesure n’est prévue.

Concernant les baignades et l’abreuvage du bétail, les impacts potentiels sont liés à la dégradation de la qualité de l’eau des cours d’eau. Ces derniers ont été présentés auparavant.

5.2.1.2. Phase d’exploitation

5.2.1.2.1 Les incidences quantitatives

Les incidences quantitatives en phase d’exploitation sont de deux types :

• Le ruissellement issu des eaux de plateforme sera augmenté par création de nouvelles surfaces imperméabilisées ;

• La création d’obstacle aux écoulements des crues par la réalisation de remblais dans les vallons des ruisseaux franchis par le projet.

5.2.1.2.2 Les incidences qualitatives

a) La pollution chronique :

Cette pollution est engendrée, entre autres, par la circulation automobile, l’usure des revêtements,… Elle est entraînée par les intempéries. Les charges en pollution ainsi entraînées peuvent être importantes. D’une manière générale on retiendra comme charge annuelle, par hectare imperméabilisé les valeurs de la figure ci-après :

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Charges en kg/ha/1000 véh.

Charges unitaires annuelles pour 1000 véh./jour Charges supplémentaires annuelles pour + de 10 000

véh./jour

Site ouvert Site ouvert ou restreint

Ouverts et restreints

MES 40 60 10

DCO 40 60 4

Zn 0,4 0,2 0,0125

Cu 0,02 0,02 0,011

Cd 0,002 0,001 0,0003

HC totaux 0,6 0,9 0,4

HAP 0,00008 0,00015 0,00005

Figure 107 Charges unitaires et supplémentaires annuelles par ha imperméabilisé pour différents polluants

Des évènements « chocs » peuvent intervenir après une pluie de 10 mm de durée 15 min, faisant suite à une période de temps sec de 15 jours. Dans ce cas de figure, les charges entraînées durant cet évènement correspondent à 2,3 % des charges annuelles pour chaque paramètre.

Dans le cas présent, le trafic moyen journalier annuel (TMJA) attendu à l’horizon 2035 est présenté sur la figure suivante.

b) La pollution accidentelle :

Le développement d’activités humaines, la réalisation d’infrastructures de transport, etc…, sont sources de pollutions accidentelles telles que le renversement d’un camion contenant des produits toxiques ou polluants. La fréquence de ce type de pollution est souvent très faible mais il est très difficile de l’évaluer, elle est en relation, par exemple, avec le nombre de véhicules et la présence de situations accidentogènes.

c) La pollution saisonnière :

Deux types de pollution saisonnière peuvent intervenir. La première concerne le salage des voies. D’une manière générale, les quantités utilisées, suivant les traitements (préventif ou curatif) varient entre 4 et 20 g/m². Une grande partie se retrouve dans le sol aux alentours de la voirie salée à cause du vent, de la circulation,…etc, le reste est récupéré dans les eaux de ruissellement. Le projet est classé en zone climatique H2 (hivers peu rigoureux) pour la partie Pas du Laurent à Salavert et H3 (hivers assez rigoureux) pour la partie Salavert au giratoire Henri Tricot.

La seconde concerne l’épandage de produits phytosanitaires. Or l’exploitant de la voie projetée (DIR MC) a fait le choix dans sa politique générale de supprimer totalement l’utilisation de ces produits sur son territoire de compétence. Cette pollution ne concerne donc pas le projet.

5.2.1.2.3 Les incidences sur les usages

Les incidences sur les eaux superficielles sont identiques à celle de la phase travaux, à l’exception de la pêche, qui n’est pas concernée en phase définitive. Les impacts touchent donc :

• L’abreuvage du bétail ;

• Les sites de baignade spontanés.

Par ailleurs, il convient de noter que le projet routier impactera directement les bassins de rétention des eaux de toiture de la ZAC de la Sablière basse. En effet, ceux-ci sont recouverts par le projet.

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Figure 108 Trafic attendu à l'horizon 2035

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5.2.1.3 Synthèse des impacts potentiels sur les eaux superficielles

Les impacts potentiels du projet sur les eaux superficielles en phase travaux ou en phase d’exploitation sur le volet qualitatif ou d’un point de vue quantitatif sont synthétisés dans le tableau ci-dessous :

Phase Aspect Impacts potentiels relevés

Travaux

Quantitatif

• La création d’ouvrages hydrauliques nécessite la mise en place de batardeaux provisoires qui vont faire obstacle aux écoulements courants ou en crue ;

• La mise en place d’un assainissement provisoire (fossés de collecte des eaux extérieures et du chantier) va concentrer et accélérer les écoulements superficiels qui sont susceptibles de créer des désordres dans les exutoires en val (cours d’eau).

Qualitatif

Une dégradation de la qualité des eaux de l’exutoire pourra être constatée suite :

• Aux travaux réalisés dans les lits mineurs des cours d’eau pour la réalisation des ouvrages hydrauliques ;

• A l’entraînement des fines (matières en suspension) sur des zones fraîchement terrassées, notamment par les rejets d’eaux pluviales ;

• Au déversement de produits, type hydrocarbures, à proximité des zones de stockage et d’entretien des engins ;

• Aux rejets des eaux usées produites au sein des baraques de chantier.

Usages • Gêne pour la pratique de la pêche sur les cours d’eau ;

• Impact à travers la qualité de l’eau sur l’abreuvage du bétail et sur les sites de baignade bien que non autorisée.

Exploitation

Quantitatif

• Aggravation des ruissellements par imperméabilisation de nouvelles surfaces ;

• Création d’obstacles aux écoulements par réalisation de remblais dans les vallons des ruisseaux franchis par le projet.

Qualitatif

• La pollution chronique générée par l’usure des revêtements et des pneumatiques est susceptible de dégrader la qualité des eaux des milieux récepteurs. Cet impact n’est pas généré par le projet en tant que tel mais par le trafic moyen journalier annuel sur la RN122 ;

• Une pollution accidentelle est de nature à remettre en cause le bon état des cours d’eau récepteur. Là encore, cet impact n’est pas généré par le projet en tant que tel mais par le trafic ;

• La pollution saisonnière de type salage des voiries pour la viabilité hivernale des infrastructures est également susceptible de remettre en cause le bon état des cours d’eau récepteurs.

Usages

• Altération de la qualité des cours d’eau susceptibles d’être utilisés pour l’abreuvage et la baignade ;

• Suppression des futurs bassins de rétention des eaux de toitures de la ZAC de la Sablière Basse.

Figure 109 Synthèse des impacts potentiels sur les eaux superficielles

Il convient de préciser que les rejets dans les eaux superficielles des prélèvements d’eaux souterraines par drainage au droit des déblais n’aura pas d’impact significatif tant sur la quantité (débit) que sur la qualité (température) des eaux compte-tenu de la faiblesse des débits prélevés (quelques litres par seconde au maximum).

5.2.2. Les mesures

5.2.2.1. Phase des travaux

5.2.2.1.1 Les mesures quantitatives

a) Pour la réalisation des ouvrages hydrauliques (hors passerelle sur la Jordanne)

S’agissant d’ouvrages hydrauliques existants prolongés ou d’ouvrages disposés sur des petits cours d’eau implantés en fond de vallon très encaissés, la méthodologie retenue pour travailler à sec est la mise en place de batardeaux provisoires disposés dans les lits mineurs des cours d’eau de part et d’autre des ouvrages hydrauliques.

Les batardeaux seront équipés d’une pompe et d’une conduite forcée pour évacuer les écoulements extérieurs de l’amont vers l’aval des ouvrages. Les ruisseaux pouvant être à sec une partie de l’année (été et automne en général), une « réserve tampon » sera constituée en amont du batardeau amont pour permettre un fonctionnement aisé de la pompe. Ces batardeaux seront conçus fusibles de telle sorte qu’au-delà du débit biennal ceux-ci soient submergés et entraînés vers l’aval ne créant plus alors aucun obstacle aux écoulements en crue.

b) Pour la réalisation de la passerelle sur la Jordanne

Dans le cadre de la réalisation de la passerelle sur la Jordanne, il n’est pas prévu de travaux dans le lit mineur. Les appuis qui recevront le tablier sont disposés de part et d’autre de celui-ci. Il n’est donc pas prévu de mesures spécifiques pour la réalisation de cet ouvrage.

c) Pour la dérivation définitive du ruisseau de Quitiviers

La dérivation définitive du ruisseau de Quitiviers étant disposée à plusieurs mètres du lit actuel, celle-ci sera réalisée à sec sans que des communications soient réalisées entre les deux. Ces communications ne seront établies qu’à réception des travaux de la dérivation définitive, y compris la réalisation de la zone inondable d’une dizaine de mètres de largeur. La végétalisation de celle-ci (ripisylve) pourra être effectuée après mise en eau de la dérivation définitive.

d) Pour les rejets d’eaux pluviales

La mise en place d’un assainissement provisoire (fossés de collecte des eaux pluviales tombées sur le chantier) est nécessaire pour sécuriser le chantier et permettre l’accès en tout temps. Les fossés ainsi réalisés seront raccordés aux bassins définitifs ou à des bassins provisoires afin de garantir un écrêtement minimal des eaux avant rejet aux milieux naturels. Certains fossés provisoires ne pourront vraisemblablement pas, pour des raisons topographiques, être raccordés à ces bassins. Les fossés seront alors équipés à leur extrémité aval d’un filtre à paille ou à gravier ce qui assurera un ralentissement des écoulements et des rejets modérés dans les milieux naturels.

5.2.2.1.2 Les mesures qualitatives

Les aménagements suivants seront réalisés :

a) Les rejets d’eaux pluviales des zones de travaux hors installations de chantier :

Les eaux de ruissellement chargées de matières en suspension ne peuvent être évacuées sans traitement préalable. Pour ce faire, les bassins définitifs et des bassins provisoires seront aménagés en premier, ce qui assurera un traitement des eaux avant rejet. Dans l’hypothèse où des zones terrassées ne puissent être raccordées provisoirement à ces ouvrages, les eaux pluviales transiteront au préalable par un filtre à paille ou à gravier provisoire disposé en extrémité de réseau (fossé principalement) avant tout rejet.

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Exemple de protection contre la diffusion des boues et poussières de chantier en bordure de piste

Exemple de filtre à paille

Il sera veillé pour leur mise en place à ce que l’eau ne puisse pas la contourner et que celle-ci ne soit pas trop

dense, pour ne pas faire effet de bouchon

b) Les rejets d’eaux pluviales des installations de chantier

Le stockage des liants (en silo ou banane) est éloigné des zones sensibles, à savoir les zones à proximité des cours d’eau et les zones éventuellement identifiées par le dossier de dérogation à la destruction d’espèces (CNPN). La chaux et la centrale de traitement des sols au liant sont situées dans une zone étanche reliée à un réseau de fossés.

Les principales préconisations à prendre pour les ateliers d’enrobage relevant de la législation des ICPE sont les suivantes :

• Installations en dehors des zones sensibles, à savoir les zones à proximité des cours d’eau et les zones éventuellement identifiées par le dossier CNPN,

• Récupération des « fonds d’enrobés » et des déchets d’enrobés après les découpes,

• Obturation du réseau d’assainissement afin de récupérer les « jus » de l’émulsion,

• Prévision d’un mode de récupération de ces « jus »,

• Purge de la lance d’épandage sur la partie du rétablissement devant recevoir l’émulsion.

L’ensemble des mesures sera particulièrement décrit dans le dossier de déclaration ou de demande d’autorisation au titre des ICPE.

D’autres mesures sont adoptées :

• Implantation judicieuse des aires de chantier et des zones de dépôt et de stockage de matériau : en dehors des zones humides, sensibles, inondables et suffisamment éloignée de tout cours d’eau ou écoulement superficiel notoire ;

• Collecte et évacuation des eaux pluviales des aires de lavage ou de stockage de produits potentiellement polluants (zones de maintenance, de ravitaillement d’engins, aires de stockage des carburants et d’entretien des engins) dans un réseau étanche vers un bassin de rétention ou vers un séparateur à hydrocarbures directement ;

• Maîtrise de la qualité des rejets d’eaux pluviales dans un bassin de rétention étanche muni d’un séparateur d’hydrocarbures, respectant la norme de rejet de 5 mg/l ;

• Stockage des hydrocarbures dans des cuves à doubles parois ou équipées de bacs de rétention étanches dont le volume est au moins égal à l’ensemble du volume stocké ;

• Huiles de vidange et autres polluants collectés, stockés et évacués en fût fermé régulièrement par une entreprise agréée vers des centres de tri agréés ;

• Suivi de la qualité des eaux superficielles des cours d’eau (objet des rejets).

Le dispositif d’assainissement des centrales à béton (ICPE), si localisées dans l’emprise même du chantier, respectera les mêmes règles de dimensionnement que les installations de chantier. Elles comprendront, en plus, des bassins permettant la décantation des eaux de lavage du malaxeur de l’unité et des camions toupies. Son dimensionnement se fera en fonction de la cadence de production du béton. Toutes les mesures seront indiquées dans le dossier de déclaration ou de demande d’autorisation au titre des ICPE.

Sur le chantier, le lavage des toupies est interdit dans les cours d’eau. Seul le nettoyage de la goulotte est autorisé dans un bassin de décantation équipé d’un film plastique type polyane en dehors des zones sensibles.

NB : Ce paragraphe précise l’ensemble des mesures pour divers types d’installations de chantier, mais il n’est pas certain, à ce jour, que toutes ces installations seront nécessaires (ex : centrale à béton, ateliers d’enrobage, remplacés par un approvisionnement extérieur).

c) Les rejets accidentels de polluants toxiques :

• Elaboration par le responsable environnement chantier d’un plan d’alerte et d’intervention en cas de pollution accidentelle ;

• Approvisionnement des engins effectué par un professionnel de bord à bord pour limiter le risque de déversement ;

• Ravitaillement des huiles et produits dangereux sur le chantier par un camion-citerne muni d’un dispositif de sécurité pour l’approvisionnement sur le chantier ;

• Kits de dépollution (produits absorbants) au service entretien du matériel et de distribution de carburant pour les engins peu mobiles et placés dans les bases de chantier. Les chefs d’équipe sont munis d’un kit ;

• Emploi de la bâche étanche ;

• Barrage flottant à proximité des cours d’eau pendant les travaux.

d) Les rejets d’eaux usées :

La collecte des eaux usées des installations de chantier se fait dans des dispositifs étanches. Ces derniers seront vidangés par des entreprises spécialisées.

e) Les mesures de protection retenues lors de la réalisation des ouvrages hydrauliques :

L’objectif premier des modes opératoires retenus est de réaliser les travaux à sec afin de limiter l’entraînement des fines vers l’aval. Pour ce faire, les mesures mises en place (batardeaux provisoires, conduites forcées…) sont décrites dans le chapitre 5.2.2.1.1.

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f) Les mesures de suivi :

Un suivi qualitatif des cours d’eau est mis en place avant, pendant et après les travaux, de façon à surveiller et à contrôler les potentiels impacts du projet. Le protocole de ce suivi sera conforme au guide du SETRA (fréquence, paramètres, point de prélèvement), il sera établi en concertation avec les services de la DDT et leur sera transmis.

5.2.2.1.3 Les mesures en faveur des usages

Les mesures développées ci-dessus, qui permettront de respecter au mieux la qualité des cours d’eau récepteurs, garantiront la pérennité des usages relevés au droit du projet. Il n’est pas prévu de mesures spécifiques supplémentaires pour les usages liés aux eaux superficielles.

5.2.2.2. Phase d’exploitation

5.2.2.2.1 Les mesures quantitatives

a) Les eaux pluviales

Afin de corriger les effets de l’imperméabilisation liés au projet de RN122 (section neuve), les eaux pluviales sont collectées et écrêtées dans des bassins de rétention puis rejetées dans les exutoires présents.

Le projet se situe dans un environnement très rural, ou l’enjeu inondation n’est pas fort, ni contraint comme c’est le cas en agglomération par exemple. Il a donc été choisi de dimensionner les bassins de rétention pour l’occurrence décennale pour l’ensemble du linéaire projeté.

Les débits de rejet de ces bassins seront de 11 ou 12l/s excepté celui dont les rejets sont effectués dans la Cère (bassin n°1) pour lequel le débit est de 20l/s. Ces débits de rejet correspondent à des débits spécifiques compris entre 3,1 et 7,3 l/s/ha.

Dans ces conditions, les rejets effectués en sortie des bassins seront très nettement inférieurs pour l’évènement décennal aux débits de ruissellement des surfaces équivalentes dans l’état actuel. En effet, les débits décennaux calculés sur le ruisseau de Lalande et du Quitiviers donnent des débits spécifiques compris entre 23 et 65 l/s/ha.

b) Les ouvrages hydrauliques

• Les franchissements des petits cours d’eau

Quatre petits cours d’eau sont franchis dans le cadre du projet au droit du tracé neuf :

- Le Ru dit de Lalande ;

- L’affluent rive gauche du Quitiviers ;

- Le Ru du Quitiviers ;

- Le Ru de Peyssière.

De même, une vingtaine de thalwegs sont interceptés par le projet toujours au droit du tracé neuf. Afin de rétablir les écoulements de ces cours d’eau et thalweg, des ouvrages hydrauliques seront systématiquement disposés sous le remblai routier. Pour les ouvrages entièrement créés, les règles de dimensionnement retenues :

- Débit de crue considéré : 100 ans ;

- Ecoulement à l’intérieur de l’ouvrage à surface libre ;

- Pourcentage de remplissage de l’ouvrage de 75 % maximum ;

- Hauteur d’eau à l’amont de l’ouvrage inférieur à 1,2 fois la hauteur de l’ouvrage ;

- Vitesse d’écoulement dans l’ouvrage inférieur à 4 m/s ;

permettent de ne pas créer de nouveaux obstacles aux écoulements des crues.

Ainsi, l’infrastructure est totalement transparente vis-à-vis des écoulements. Pour deux de ces ouvrages (Ru du Quitiviers, Ru de Peyssière), le projet s’appuie sur le remblai ferroviaire ou reprend les remblais de la liaison RD 920, RN 122 pour l’autre ; Dans les deux cas, des ouvrages hydrauliques existent sous les infrastructures existantes et seront donc prolongés.

Le ruisseau de Peyssière présente un bassin versant entièrement urbanisé mais surtout aucun dysfonctionnement n’a été signalé par les services techniques de la commune. Cet ouvrage sera donc prolongé à l’identique côté aval, ne générant pas ainsi de modification significative des conditions d’écoulement en crue du ruisseau à cet endroit.

Le Ru du Quitiviers est rétabli sous la voie ferrée par un ouvrage très largement sous dimensionné. Le témoignage de riverains confirme un fonctionnement en charge assez régulièrement, dans tous les cas pour des crues inférieures à un temps de retour de 10 ans. Les calculs effectués confirment cette hypothèse et montrent un risque de submersion du remblai pour l’événement centennal. Néanmoins, ces calculs effectués en régime permanent négligent l’écrêtement très important effectué en amont du remblai ferroviaire. Une modélisation en régime transitoire conduirait vraisemblablement, pour l’événement centennal, à un fonctionnement en charge de l’ouvrage mais avec une ligne d’eau atteinte restant inférieure à la crête du remblai. Quoi qu’il en soit, le projet conduira à réduire la surface du bassin versant disposé actuellement en amont de l’ouvrage hydraulique puisque les eaux de la route seront entièrement recueillies dans le bassin de rétention n°4, lequel se rejette dans le ruisseau de Quitiviers, mais en aval de la voie ferrée. Par ailleurs, en amont de l’ouvrage le lit du ruisseau sera dérivé et une zone inondable de 10m de largeur sera reconstituée, celle-ci permettra un étalement de l’eau en crue alors qu’actuellement les écoulements sont relativement contraints.

Concernant la section en aménagement sur place (partie Est du projet), seule la Jordanne est franchie. Elle fait l’objet du chapitre suivant. Les autres ouvrages sont des buses de ressuyage disposées en zone inondable de la Jordanne et de la Cère. Ces buses seront prolongées lorsque nécessaire à l’identique, supprimant ainsi tout impact de la part du projet.

Le franchissement de la Jordanne

L’extension aval de l’ouvrage de franchissement de la Jordanne par une passerelle piétons/cycles à fait l’objet d’une modélisation mathématique des écoulements en crue.

La nouvelle configuration du franchissement de la Jordanne : passerelle + pont existant, induira les modifications suivantes aux conditions hydrauliques actuelles :

� Sur les niveaux d’eau :

Pour la crue décennale :

- Augmentation moyenne de la ligne d’eau de 0 cm sur l’ensemble du tronçon modélisé

- Augmentation maximale de la ligne d’eau de 4 cm (au droit du projet)

Pour la crue centennale :

- Augmentation moyenne de la ligne d’eau de 1 cm sur l’ensemble du tronçon modélisé

- Augmentation maximale de la ligne d’eau de 12 cm (au droit du projet).

Les niveaux d’eau au droit du pont sont respectivement de 590.10 m NGF et 591.26 m NGF pour les deux crues simulées. Ces valeurs restent sensiblement identiques à celles de l’état initial (590.06 m NGF et 591.14 m NGF).

Le nouveau remous hydraulique est identique à l’existant et la route départementale demeure inondable en rive gauche avec les mêmes conditions d’inondabilité initiales.

Le tirant d’air est de 88 cm pour la crue centennale et de 2.04 m pour la crue décennale.

� Sur les champs d’inondation :

Eu égard les faibles variations des niveaux d’eau (de l’ordre de quelques centimètres) les limites de la zone inondable (débordement sur le lit majeur) ne sont pas impactées. En effet, la variation maximale du niveau observée est localisée à l’intérieur de l’entonnement de l’ouvrage (pont) existant.

� Sur les vitesses d’écoulement

Pour les deux crues simulées, les vitesses d’écoulements restent stables et les seules variations tangibles à signaler se situent au droit de la passerelle avec de légères augmentations avérées (+0.19 m/s et + 0.62 m/s).

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Les deux figures des pages suivantes présentent les impacts du projet sur les lignes d’eau en crue et sur les limites de zones inondables de la Jordanne. Comme expliqué ci-dessus l’influence du projet semble très limitée et dans tous les cas acceptable.

Aucune zone à enjeux n’est concernée par les légères modifications des lignes d’eau.

Compte-tenu de l’absence d’impact significatif du projet sur les écoulements en crue de la Jordanne, il n’est pas prévu de mesures compensatoires et/ou correctives spécifiques concernant le remblai de 800 m² en zone inondable.

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Figure 110 Profils en long des lignes d'eau état initial Vs état projet

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Figure 111 Zones inondables état projet Vs état actuel

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5.2.2.2.2 Les mesures qualitatives

a) La pollution chronique

Les bassins de rétention des eaux pluviales réalisés dans le cadre du projet « neuf » jouent un rôle quantitatif mais aussi qualitatif. Ces ouvrages de contrôle, de par leur conception (grande superficie, surprofondeur, débit de fuite faible), permettent la décantation des particules selon une vitesse de sédimentation maximale de 1 m/h.

De plus, dans la mesure du possible, les réseaux de collecte seront enherbés en aval des bassins de rétention, ce qui augmente l’efficacité des dispositifs globalement et donc améliore la filtration des particules polluantes. Ainsi, ces ouvrages permettent de retenir au minimum :

Paramètres Taux d’abattement

Matières En Suspensions (MES) 85 %

Demande Chimique en Oxygène (DCO) 75 %

Métaux lourds : Cuivre, Cadmium et Zinc (Cu, Cd, Zn) 80 %

Hydrocarbures et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hc et HAP) 65 %

Figure 112 Taux d'abattement des polluants dans le bassin de rétention

Les ouvrages sont dimensionnés quantitativement pour la pluie décennale. Ils peuvent donc traiter une pluie de 10 mm de durée 15 min, tombée sur les surfaces contrôlées après 15 jours de temps sec (pluie la plus pénalisante d’un point de vue qualitatif et possédant un temps de retour de 2 ans environ). En effet, la pollution accumulée sur une surface augmente peu après 15 jours de temps sec. Une pluie de 10 mm et de durée 15 min est la pluie de plus faible intensité qui permet de lessiver la chaussée de toute la pollution. Les concentrations en pollution sont donc maximales pour cette pluie. Une pluie avec une intensité supérieure a pour effet de diluer la pollution.

Les tableaux présentés ci-après indiquent les concentrations rejetées à la sortie des ouvrages de dépollution et par effet de dilution, les concentrations obtenues dans le milieu récepteur en moyenne dans l’année et pour un évènement « choc » (2,3 % de la charge annuelle). Parfois, la dilution n’est pas possible en l’absence de débit dans l’exutoire en présence (assec). La méthode utilisée est basée sur la note du SETRA datée de juillet 2006 : « calcul des charges de pollution chronique des eaux de ruissellement issues des plateformes routières ». Pour une meilleure compréhension de ces calculs, le lecteur se reportera à l’annexe.

Les valeurs seuils à respecter

Les concentrations moyennes annuelles des eaux pluviales et les concentrations de l’évènement choc doivent respecter le bon état écologique et chimique des cours d’eau défini par l’arrêté du 25 janvier 2010, après toute dilution dans le milieu récepteur.

Pour le zinc, la dureté de l’eau dans le secteur étant élevée, le seuil du zinc correspondant a été appliqué. Ce paramètre appartient aux paramètres du bon état écologique des cours d’eau.

Pour le cadmium, les valeurs seuils annoncées correspondent aux concentrations maximales admissibles dans le cours d’eau pour le respect du bon état chimique des cours d’eau suivant l’évènement moyen annuel et l’évènement de pointe. Elles correspondent également à la classe de dureté élevée applicable dans ce secteur.

Pour les HAP, en l’absence de valeur seuil globale correspondant à ce paramètre, la valeur seuil du Fluoranthène est choisie pour ce paramètre (0,1 µg/l pour l’évènement de pointe).

En ce qui concerne les HC totaux, il n’existe pas de valeurs seuils disponibles dans l’arrêté du 25 janvier 2010 définissant le bon état des cours d’eau. Les cases concernées dans la figure sont donc notées « - ».

Les tableaux suivants indiquent les concentrations rejetées à la sortie de l’ouvrage de dépollution et par effet de dilution, les concentrations obtenues dans le milieu récepteur en moyenne dans l’année et pour un évènement « de pointe ».

Figure 113 Concentrations en polluant des rejets en aval du bassin 1

543.93 27.24 81.59 4.54 24.96938261 50

543.93 27.24 135.98 7.57 14.98887624 30

3.30 0.17 0.66 0.04 0.00160262 0.0031

0.22 0.01 0.04 0.00 0.000702591 0.0014

0.02 0.00 0.00 0.00 4.0304E-05 0.00009

8.16 0.41 2.86 0.16 0.000237781

0.00 0.00 0.00 0.00 8.49092E-05 0.0001

12.51 73.30 1.88 11.00 24.76019265 50

12.51 73.30 3.13 18.33 15.05694209 30

0.08 0.44 0.02 0.09 0.003046004 0.0031

0.01 0.03 0.00 0.01 0.000788836 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 4.93973E-05 0.00009

0.19 1.10 0.07 0.38 0

0.00 0.00 0.00 0.00 5.01521E-05 0.0001

C onc en tra tions en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de ré ten tion n ° 1C onc en tra tions en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de ré ten tion n ° 1C onc en tra tions en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de ré ten tion n ° 1C onc en tra tions en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de ré ten tion n ° 1

S urface impe rméabilis ée (ha)S urface impe rméabilis ée (ha)S urface impe rméabilis ée (ha)S urface impe rméabilis ée (ha) 1.7067

T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A) 6 400

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Haute ur d’eau de l’é v ènement p luv ieux de po inte (mm)Haute ur d’eau de l’é v ènement p luv ieux de po inte (mm)Haute ur d’eau de l’é v ènement p luv ieux de po inte (mm)Haute ur d’eau de l’é v ènement p luv ieux de po inte (mm) 10

Milie u récepteurMilie u récepteurMilie u récepteurMilie u récepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie La C ère (P 1--0290)

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 13.345

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 1.148

S ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

C harges brutes

( kg)

C oncentration

du rejet - s ans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

Débit en so rtie [m³/s ]Débit en so rtie [m³/s ]Débit en so rtie [m³/s ]Débit en so rtie [m³/s ] 0.020

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av e c traitementAv e c traitementAv e c traitementAv e c traitement

Av e c traitementAv e c traitementAv e c traitementAv e c traitement

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

( kg)

C oncentration

du rejet - s ans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement

Zc

C u

C d

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

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Figure 114Concentrations en polluant des rejets en aval du bassin 2

Figure 115Concentrations en polluant des rejets en aval du bassin 3

715.15 29.84 107.27 4.97 4.973338959 50

715.15 29.84 178.79 8.29 8.288898265 30

5.30 0.22 1.06 0.05 0.049168396 0.0031

0.31 0.01 0.06 0.00 0.00288699 0.0014

0.03 0.00 0.01 0.00 0.000288699 0.00009

10.73 0.45 3.75 0.17 0.174066864

0.00 0.00 0.00 0.00 2.54589E-05 0.0001

16.45 80.30 2.47 12.04 12.04492962 50

16.45 80.30 4.11 20.07 20.07488271 30

0.12 0.60 0.02 0.12 0.119080938 0.0031

0.01 0.03 0.00 0.01 0.006992 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 0.0006992 0.00009

0.25 1.20 0.09 0.42 0

0.00 0.00 0.00 0.00 6.16589E-05 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu récepteur

(mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration

milieu récepteur

(mg/l)

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans

dillution (mg/l)

S ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ] 0.011

Milieu ré cepteurMilieu ré cepteurMilieu ré cepteurMilieu ré cepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie Fossé

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.000

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.000

T rafic Actue l (TMJ A)T rafic Actue l (TMJ A)T rafic Actue l (TMJ A)T rafic Actue l (TMJ A) 7 600

P luie moyenne annue lle (mm)P lu ie moyenne annue lle (mm)P lu ie moyenne annue lle (mm)P lu ie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d’eau de l’é v ènement pluv ie ux de pointe (mm)Hauteur d’eau de l’é v ènement pluv ie ux de pointe (mm)Hauteur d’eau de l’é v ènement pluv ie ux de pointe (mm)Hauteur d’eau de l’é v ènement pluv ie ux de pointe (mm) 10

C onc entra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du b a s s in de ré ten tio n n ° 2C onc entra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du b a s s in de ré ten tio n n ° 2C onc entra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du b a s s in de ré ten tio n n ° 2C onc entra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du b a s s in de ré ten tio n n ° 2

S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha) 2.0484

7685.01 30.78 1152.75 5.13 11.3748909 50

7685.01 30.78 1921.25 8.55 10.57767801 30

52.88 0.21 10.58 0.05 0.032765895 0.0031

3.24 0.01 0.65 0.00 0.002199689 0.0014

0.32 0.00 0.06 0.00 0.000210541 0.00009

115.28 0.46 40.35 0.18 0.123136895

0.02 0.00 0.01 0.00 4.50513E-05 0.0001

176.76 82.84 26.51 12.43 13.48150093 50

176.76 82.84 44.19 20.71 20.23015339 30

1.22 0.57 0.24 0.11 0.104561695 0.0031

0.07 0.03 0.01 0.01 0.006463704 0.0014

0.01 0.00 0.00 0.00 0.000643852 0.00009

2.65 1.24 0.93 0.43 0

0.00 0.00 0.00 0.00 6.35287E-05 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration

du rejet - s ans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration

du rejet - s ans

dillution (mg/l)

S ystème de traitementS ystème de traitementS ystème de traitementS ystème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ] 0.011

Milieu récepteurMilieu récepteurMilieu récepteurMilieu récepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie F ossé

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.005

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.001

T rafic Actue l ( T MJ A)T rafic Actue l ( T MJ A)T rafic Actue l ( T MJ A)T rafic Actue l ( T MJ A) 7 600

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm)Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm)Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm)Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm) 10

C oncentra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 3C oncen tra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 3C oncen tra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 3C oncen tra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 3

S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha) 21.3374

Page 37: 4. PRESENTATION ET NATURE DES · PDF fileOH n°5.1 Thalweg 21.8 ha Buse ... présence d’une chute de 1m environ au droit de la tête amont de l’ouvrage hydraulique existant) et

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Dossier loi sur l'eau indice C–20/01/2017 - Page 137/176

Figure 116Concentrations en polluant des rejets en aval du bassin 4

Figure 117Concentrations en polluant des rejets en aval du bassin 5

1335.97 29.71 200.40 4.95 21.11956 50

1335.97 29.71 333.99 8.25 13.69389745 30

10.01 0.22 2.00 0.05 0.010823901 0.0031

0.58 0.01 0.12 0.00 0.001123288 0.0014

0.06 0.00 0.01 0.00 8.81353E-05 0.00009

20.04 0.45 7.01 0.17 0.033539588

0.00 0.00 0.00 0.00 7.34407E-05 0.0001

30.73 79.94 4.61 11.99 14.59282061 50

30.73 79.94 7.68 19.99 18.98803435 30

0.23 0.60 0.05 0.12 0.096149725 0.0031

0.01 0.03 0.00 0.01 0.0057336 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00056736 0.00009

0.46 1.20 0.16 0.42 0

0.00 0.00 0.00 0.00 5.8975E-05 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

S ans tra itementS ans tra itementS ans tra itementS ans tra itement Av ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans dillution

(mg/l)

C oncentration milieu

récepteur (mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration milieu

récepteur (mg/l)

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans tra itementS ans tra itementS ans tra itementS ans tra itement Av ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans dillution

(mg/l)

S ys tème de tra itementS ys tème de tra itementS ys tème de tra itementS ys tème de tra itement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit e n so rtie [m³/s ]Débit e n so rtie [m³/s ]Débit e n so rtie [m³/s ]Débit e n so rtie [m³/s ] 0.012

Milie u ré cepteurMilie u ré cepteurMilie u ré cepteurMilie u ré cepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie R uiss eau du Quitivier (P 1830620)

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.050

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.003

T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A) 7 600

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm) 10

C oncentra tio ns en po llua nt des re je ts en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 4C oncentra tio ns en po llua nt des re je ts en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 4C oncentra tio ns en po llua nt des re je ts en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 4C oncentra tio ns en po llua nt des re je ts en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 4

S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha) 3.8438

771.80 43.91 115.77 7.32 7.318329587 50

733.94 41.76 183.49 11.60 11.59892538 30

5.01 0.29 1.00 0.06 0.06334345 0.0031

0.37 0.02 0.07 0.00 0.004676163 0.0014

0.03 0.00 0.01 0.00 0.000335663 0.00009

13.15 0.75 4.60 0.29 0.29104182

0.00 0.00 0.00 0.00 4.19174E-05 0.0001

17.75 118.16 2.66 17.72 17.72426243 50

16.88 112.37 4.22 28.09 28.09143738 30

0.12 0.77 0.02 0.15 0.153411501 0.0031

0.01 0.06 0.00 0.01 0.0113252 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 0.000812943 0.00009

0.30 2.01 0.11 0.70 0

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00010152 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs s euils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itement

PolluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

Valeurs s euils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itement

PolluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans

dillution (mg/l)

S ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit en s ortie [m³/s ]Débit en s ortie [m³/s ]Débit en s ortie [m³/s ]Débit en s ortie [m³/s ] 0.011

Milieu ré cepteurMilieu ré cepteurMilieu ré cepteurMilieu ré cepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie Fossé

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.000

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.000

T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A) 14 200

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm) 10

C oncentra tio ns en po lluant des reje ts en av a l d u b as s in de rétentio n n ° 5C o ncentra tio ns en po lluant des reje ts en av a l d u b as s in de rétentio n n ° 5C o ncentra tio ns en po lluant des reje ts en av a l d u b as s in de rétentio n n ° 5C o ncentra tio ns en po lluant des reje ts en av a l d u b as s in de rétentio n n ° 5

S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha) 1.5023

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Dossier loi sur l'eau indice C–20/01/2017 - Page 138/176

Figure 118Concentrations en polluant des rejets en aval du bassin 6

Il ressort de ces tableaux que malgré l’abattement fort obtenu dans les bassins de rétention, les valeurs seuils de bon état sont dépassées pour les métaux lourds (Zinc, Cuivre et Cadmium) excepté pour le bassin n°1 dont les rejets s’effectuent dans la Cère.

Ces dépassements s’expliquent essentiellement par l’absence de dilution dans le milieu récepteur (débits d’étiage quasi-nuls ou nuls et modules très faibles).

Or, pour tout évènement pluvieux générant des rejets routiers, des ruissellements sur les bassins versants naturels environnants s’effectuent également et conduisent à augmenter les débits des cours d’eau. Ce phénomène est favorable car permet une meilleure dilution et contribue à diminuer les concentrations résultantes dans les cours d’eau en aval.

Ainsi, en évènement moyen annuel, un débit dans le milieu récepteur de 100 à 200 l/s suffit pour respecter les valeurs seuils de tous les éléments après dilution, sauf pour le zinc.

La présence de ce paramètre Zinc en particulier dépend principalement de la mise en place de glissières métalliques de sécurité.

Pour l’évènement de pointe, les conditions retenues sont extrêmement pénalisantes dans la mesure où l’évènement climatique considéré (pluie de 10 mm après 15 jours de beau temps) présente un temps de retour proche de 2 ans. Il ne peut, à ce titre, être retenu comme représentatif de la qualité générale des cours d’eau et ne peut être considéré dans l’évaluation du bon état des cours d’eau.

Dans la conception du projet, les principes d’assainissement retenus sont :

- Contrôle de la totalité des eaux routières par un réseau de collecte dirigé vers des bassins de rétention ;

- Création de bassins de rétention ayant une surprofondeur, une cloison siphoïde et une surface minimale pour garantir une vitesse de sédimentation maximale de 1 m/h ;

- Débit de fuite des bassins faibles (Cf chapitre 4.1.3.2).

Ces principes sont parmi les plus performants de ceux à disposition de l’aménageur et constituent à ce titre une bonne prise en compte des contraintes qualitatives du site.

L’impossibilité de répondre pleinement aux objectifs de qualité des cours d’eau est liée aux débits faibles à nuls de ces cours d’eau ou des fossés dans lesquels sont effectués les rejets.

A ce titre, seuls deux bassins ont pour exutoires directs des cours d’eau : le bassin n°1 (la Cère) et le bassin n°4 (Ru du Quitiviers) pour lesquels les objectifs sont pratiquement atteints pour l’évènement moyen annuel. Pour les autres, l’autoépuration effectuée dans les fossés entre les bassins et les cours d’eau plus en aval permettra une amélioration de la qualité du rejet et donc un meilleur respect des objectifs fixés.

b) La pollution accidentelle

Bien que très faible, la probabilité d’un déversement de matières dangereuses consécutif à un incident ou accident en phase d’exploitation ne peut absolument pas être négligée.

Dans ce but, l’exploitant a mis en place un Plan d’Intervention et de Secours (PIS) précisant les procédures à suivre en cas de situation anormale.

Quoi qu’il en soit, un certain nombre de dispositions a été retenu pour permettre le piégeage d’une pollution accidentelle :

- Tout le linéaire routier projeté est contrôlé par un réseau de collecte soit étanche, soit faiblement perméable naturellement, le risque d’infiltration est ainsi limité ;

- Tous les rejets sont dirigés vers des bassins de rétention étanches (géomembrane + fond bétonné) dont le volume de stockage permet de retenir au minimum, vanne fermée : une pluie de temps de retour 2 ans et de durée 2h, auquel on additionne encore le volume d’une citerne de 50 m³ ;

- Les bassins de rétention seront équipés de vanne de fermeture sur l’ouvrage de régulation en sortie. Ils sont également munis d’un by-pass pour permettre l’optimisation des volumes piégés ;

887.60 41.22 133.14 6.87 6.869799729 50

856.68 39.78 214.17 11.05 11.05080582 30

6.43 0.30 1.29 0.07 0.066332395 0.0031

0.42 0.02 0.08 0.00 0.004383666 0.0014

0.03 0.00 0.01 0.00 0.000344293 0.00009

14.60 0.68 5.11 0.26 0.263709847

0.00 0.00 0.00 0.00 3.75564E-05 0.0001

20.41 110.92 3.06 16.64 16.63796796 50

19.70 107.06 4.93 26.76 26.76394661 30

0.15 0.80 0.03 0.16 0.160650427 0.0031

0.01 0.05 0.00 0.01 0.0106168 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 0.000833842 0.00009

0.34 1.82 0.12 0.64 0

0.00 0.00 0.00 0.00 9.09577E-05 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration

du rejet - s ans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration

du rejet - s ans

dillution (mg/l)

S ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ] 0.011

Milieu ré cepteurMilieu ré cepteurMilieu ré cepteurMilieu ré cepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie Fossé

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.000

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.000

T rafic Actue l ( T MJ A)T rafic Actue l ( T MJ A)T rafic Actue l ( T MJ A)T rafic Actue l ( T MJ A) 12 800

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm) 10

C oncen tra tions en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 6C oncen tra tions en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 6C oncen tra tions en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 6C oncen tra tions en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 6

S urface imperméabilisé e (ha)S urface imperméabilisé e (ha)S urface imperméabilisé e (ha)S urface imperméabilisé e (ha) 1.8405

Page 39: 4. PRESENTATION ET NATURE DES · PDF fileOH n°5.1 Thalweg 21.8 ha Buse ... présence d’une chute de 1m environ au droit de la tête amont de l’ouvrage hydraulique existant) et

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- Les bassins présentent une surprofondeur et un temps de séjour suffisant pour permettre un temps d’intervention de 2 heures après l’accident.

Ainsi, les ouvrages créés offriront une efficacité maximale pour le piégeage d’une pollution accidentelle.

c) La pollution saisonnière

Les sels dissous dans les eaux pluviales ne peuvent être piégés dans un quelconque dispositif d’assainissement. Par conséquent les mesures compensatoires seront en réalité des précautions d’usage à respecter, en particulier une utilisation rationnelle des sels de déverglaçage (priorité aux salages préventifs (environ 10 g/m²) déclenchés en fonction des prévisions météorologiques locales).La surprofondeur présente dans les bassins de rétention et toujours en eau permet une petite dilution avant rejet aux milieux naturels. Par ailleurs, rappelons qu’une partie du linéaire Ouest est disposé dans une zone dont il est considéré que le climat est peu rigoureux (classification H2).

Les produits phytosanitaires, comme les sels, ne peuvent être récupérés après utilisation.

L’emploi des pesticides sera interdit en faveur d’un entretien mécanique des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales.

5.2.2.2.3 Les mesures en faveur des usages

Les mesures développées ci-dessus qui permettront de respecter au mieux la qualité des cours d’eau récepteurs garantiront la pérennité des usages relevés au droit du projet. Il n’est pas prévu de mesures spécifiques supplémentaires pour les usages liés aux eaux superficielles. Toutefois, il est précisé que les bassins de rétention des eaux pluviales de toiture de la ZAC de la Sablière Basse seront déplacés au nord de la voie ferrée dans le cadre du projet routier. Ce déplacement fait l’objet d’une procédure au titre de la loi sur l’eau portée par l’aménageur. Par ailleurs, le projet de la RN 122 prend en compte ces modifications à plusieurs titres : aménagement de l’ouvrage hydraulique (OH 5.1) pour transiter les eaux pluviales de la ZAC du sud de la voie ferrée vers le nord en direction des nouveaux bassins déplacés et prise en compte de la nouvelle implantation des bassins dans le « bilan zone humide » (destruction/compensation).

5.3. LES MILIEUX NATURELS (HORS NATURA 2000)

5.3.1. Impacts temporaires sur le milieu naturel

Les impacts potentiels sur les milieux naturels durant la phase chantier sont listés dans le tableau ci-dessous :

Figure 119 Impacts sur le milieu naturel durant la phase chantier

Le tracé retenu traverse sur plus de 1.2 km la forêt de Branviel. Il recoupe également 5 zones humides et passe à proximité immédiate de 3 autres zones humides.

La phase travaux va donc engendrer des destructions d’habitats importants.

5.3.1.1. Impacts temporaires sur la flore protégée

Le fuseau routier étudié ne traverse pas de stations d’espèces végétales patrimoniales identifiées lors de l’état initial. Seule la Spirante d’été (spiranthesaestivalis), protégée au niveau national, a été recensée aux abords de la forêt d’Ytrac lors des prospections, loin du passage de la future route.

Ainsi, le projet de déviation ne présente pas d’impact particulier vis-à-vis de la flore patrimoniale.

5.3.1.2. Impacts temporaires sur les habitats

Les impacts sur les habitats liés à la réalisation du projet sont d’ordres permanents (cf. 5.3.2.2.2. Impacts permanents sur les habitats)

5.3.1.3. Impacts temporaires sur les mammifères, chiroptères, avifaune et autres petites faunes

La phase chantier peut générer des nuisances sonores et matérielles aux abords immédiats du nouveau tracé. Ces nuisances risquent de provoquer une fuite des animaux vers des habitats plus éloignés du tracé, et des dérangements avec le cycle vital (phase de reproduction…). Le phasage des travaux doit être compatible avec ces cycles et respecter les emprises pour limiter les effets négatifs sur ces animaux.

Le chantier peut également engendrer la mort d’individus par des contraintes matérielles (ensevelissement, écrasement…) ou par une pollution ponctuelle engendrée par les véhicules de chantier.

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5.3.2. Impacts permanents

5.3.2.1. Impacts permanents sur les zones d’inventaires

Trois types de pollution sont susceptibles d’affecter les ZNIEFF de seconde génération, de par la proximité du projet :

- Pollution chronique : elle est due aux charges liées au trafic, accumulées sur les chaussées et lessivées par les pluies. Ce sont principalement des matières en suspension (M.E.S.) contenant une fraction de pollution organique sous forme de DCO (Demande Chimique en Oxygène) auxquelles viennent s’ajouter d’autres éléments tels que les métaux lourds (plomb, zinc, cadmium…) et les hydrocarbures, qui sont le plus souvent intimement liés aux M.E.S. ;

- Pollution saisonnière : deux types de pollutions saisonnières peuvent intervenir. La première concerne le salage hivernal des chaussées : une partie des quantités de sel utilisées se retrouve aux alentours de la voirie à cause du vent, de la circulation ; le reste est récupéré dans les eaux de ruissellement. Le second type de pollution saisonnière concerne le déversement de produits phytosanitaires pour l’entretien des abords de voiries et des délaissés ;

- Pollution accidentelle : le risque de pollution accidentelle des eaux engendré par une infrastructure routière est très faible. De plus, les quantités déversées sont relativement faibles : au maximum de l’ordre de 20 m³ (volume d’une citerne) ; le cloisonnement des citernes limite souvent le risque à 3 m³.

Figure 120 Localisation des ZNIEFF

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Figure 121 Les secteurs d'analyse de l'aire d'étude

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5.3.2.2. Impacts permanents sur les milieux naturels

Les éléments présentés dans ce chapitre sont issus de l’étude d’impact .

Le lecteur pourra compléter son analyse en se rapportant à la pièce B du présent dossier d’autorisation unique consacrée spécifiquement aux espèces protégées.

L’étude des impacts permanents sur le milieu naturel a été faite en décomposant la zone d’étude en «3 secteurs : ouest, centre et est, comme représenté sur la figure précédente et ensuite par groupes ou éléments comparés identifiés dans l’état initial.

On peut distinguer deux types d’impacts, qui peuvent toucher tous les groupes d’espèces ou d’habitats potentiels de ces espèces présents sur le périmètre d’étude pendant la phase d‘exploitation :

• Les impacts liés à l’infrastructure elle-même.

Ces impacts se décomposent eux-mêmes en deux grandes familles d’impacts :

- Les impacts liés à l’emprise de l’infrastructure qui peut conduire à la destruction d’habitats ;

- Les impacts, plus importants, liés à l’isolement et à la fragmentation des habitats et des populations. L’infrastructure représente un obstacle plus ou moins perméable pour les échanges : échanges au sein d’une population, circulation entre les différentes aires de vie (gîte, alimentation…). La fragmentation peut conduire à la disparition locale d’une population si elle n’atteint plus une taille critique ou si elle ne peut plus accéder à des territoires qui lui sont vitaux.

• Les impacts liés à l’infrastructure elle-même.

Il s’agit esentiellement de la mortalité par collision qui pose des problèmes de sécurité routière pour les espèces les plus grosses mais qui contribuent à la fragmentation des habitats.

L’infrastructure prévue est une route à 2 voies bidirectionnelle, sans séparation physique entre les deux sens de circulation. Par ailleurs, le trafic prévu demeure modéré. Ainsi, l’effet coupure sera moins important, pour certaines espèces, que dans le cas d’une 2 x 2 voies qui est clôturée ou que dans le cas d’une chaussée bidirectionnelle supportant un trafic plus élevé. A l’inverse, le risque de collision sera plus élevé que dans le cas d’une chaussée clôturée.

Le projet a une longueur totale de 13 km, dont 3 km d’aménagement sur place de l’avenue du Garric et de la RD920. L’aménagement sur place engendre des impacts moindres qu’un tracé neuf (reprise de la chaussée existante limitant les effets d’emprise et de fragmentation).

Sur les 10 km de tracé neuf entre le Pas du Laurent et l’avenue du Garric, il convient de rappeler que :

- Le tracé réutilise la RD153 sur environ 1 500 mètres, limitant les effets d’emprise et de fragmentation ;

- Le tracé longe la voie ferrée sur environ 2 500 mètres, s’insérant entre celle-ci et les ZAC d’Esban et de la Sablière et la station d’épuration associée sur 1 800 mètres, puis entre la voie ferrée et l’actuelle RN 122 sur 700 mètres ; sur ce linéaire, l’effet de fragmentation lié au projet est limité ;

- Entre la rue Django-Reinhardt et l’avenue du Garric, le tracé se développe en limite de la zone d’activités de Tronquières, limitant là encore l’effet de fragmentation.

Le tracé retenu traverse la forêt de Branviel sur 1.2 km, le bois de Lacapelotte sur 400 ml et le bois de Lalande sur 150 ml, ce qui engendre plusieurs impacts très forts :

- La destruction et la fragmentation d’habitats, pour partie d’intérêt Communautaire (hêtraie/pinède) ;

- Des risques de collisions avec les espèces forestières et de lisières (amphibiens, mammifères, oiseaux) ;

- Risques par ailleurs accrus par la création de nouvelles lisières ;

- Les corridors sont fortement touchés : le projet ajoute la fragmentation des corridors boisés à un contexte déjà soumis à une forte pression urbaine.

Les impacts potentiels sur les milieux naturels durant la phase exploitation sont listés dans le tableau ci-dessous :

Figure 122 Impact sur le milieu naturel durant la phase exploitation

5.3.2.2.1. Impacts permanents sur la flore

De même que pour la phase chantier, les impacts sur la flore sont faibles par l’éloignement de celle-ci par rapport à la future route.

Cependant, il existe un risque de modification progressive des peuplements floristiques par l’assèchement et l’engorgement des sols suite aux déblais et remblais engendrés par l’aménagement de la déviation.

5.3.2.2.2. Impacts permanents sur les habitats

Les habitats à enjeux de conservation touchés par les tracés routiers concernent des formations boisées et prairiales d’intérêt régional (toutes le sont) et d’intérêt communautaire pour les hêtraies et aulnaies-frênaies :

- Hêtraies acidiphiles (en mosaïque) et forêt de pin sylvestre (purs et en mosaïque) ;

- Forêts de frênes et d’aulnes en mosaïque avec ou sans mégaphorbiaie ;

- Prairies humides pures et en mosaïque avec mégaphorbiaie.

Les impacts d’ouest en est sont les suivants :

• Secteur ouest

Le contournement par l’ouest de Sansac-de-Marmiesse traverse une zone naturelle boisée avec un thalweg humide (ruisseau temporaire), au nord du lieu-dit Lacapelotte (Bois sud RD53). Celle-ci comprend plusieurs habitats en mosaïque à enjeux de conservation :

- Une hêtraie acidiphile au nord du thalweg ;

- Une forêt de frênes et d’aulnes avec mégaphorbiaie le long du ruisseau ;

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- Une hêtraie-pinède (de Pin sylvestre) au sud.

Au sud-ouest de cette zone, le tracé passe à proximité de prairies humides (Lalande-Labladade).

Au niveau du Pas du Laurent, le raccordement au sud de la RN122 actuelle, qui dessert quelques maisons, touche également un linéaire de frênes et d’aulnes (en mosaïque) lié au lit de la Cère.

Ainsi, la future route touchera un important linéaire composé de 40 mètres de boisements alluviaux, 280 m d’hêtraie acidiphile et 130 m de hêtraie-pinède. L’impact sur les habitats au niveau de la destruction a été jugé très fort.

• Secteur Centre

La zone centrale se distingue par la présence de la Forêt de Branviel, d’une voie ferrée correspondant à la section de la ligne Aurillac-Ytrac, de zones aménagées et de zones humides et bocagères en tête de bassin du ruisseau du Quitiviers.

Récemment, a été aménagée, en partie, la Zone d’Aménagement Concertée (ou ZAC) du Puy d’Esban, qui occupera à terme 28 ha.

Le long de la voie ferrée, une bande de 40 m de large est réservée pour le présent projet routier.

La station d’épuration de cette ZAC, est implantée sur 3 ha, le long de la voie ferrée sur un léger bombement surplombant les zones humides de Danguilhen, à proximité des bassins de rétention. Les eaux épurées ruisselleront sur 2 ha de prairies (risquant de modifier leurs caractéristiques) et traverseront un taillis filtrant avant rejet dans une rase aménagée avec de petits seuils.

Une deuxième ZAC, la Sablière est en projet à l’est de la ZAC d’Esban.

Les bassins de rétention des eaux de toiture de la ZAC de la Sablière qui seront réalisés par l’aménagement de la ZAC à titre de mesure compensatoire à l’impact sur les zones humides, seront déplacés dans le cadre du projet routier, au nord de la voie ferrée.

Figure 123 Le secteur Centre du tracé retenu

Le passage dans la forêt de Branviel touche un linéaire important d’habitats forestiers (en mosaïque), avec plus de 1.2 km décomposable comme suit :

- 730 ml de forêt de pin sylvestre ;

- 530 ml de hêtraie-pinède (d’intérêt communautaire).

A la Sablière, le projet traverse sur 210 ml des prairies humides d’intérêt régional.

• Secteur Est

Dans le secteur est, peu d’habitats à enjeux de conservation seront traversés par la déviation au contournement d’Aurillac. Toutefois, 130 ml de mégaphorbiaie et prairie humide en mosaïque ont été comptabilisés, au pied de l’ancienne décharge.

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Figure 124 Enjeux de conservation liés aux habitats

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5.3.2.2.3. Impacts permanents sur les mammifères

Les impacts d’ouest en est sont les suivants :

• Secteur ouest

Le projet reste en rive droite de la Cère dont il s’écarte. La fonctionnalité du couloir constitué par la Cère et ses berges n’est pas altérée tant d’un point de vue hydraulique que par rapport aux déplacements de la faune (Loutre et Putois notamment, mais aussi autres mammifères).

Le projet engendre un risque de mortalité et de dérangement dans la traversée des bois de Lacepolotte et de Lalande.

• Secteur Centre

La Loutre a été observée plus au nord-est dans l’unité paysagère 3, et semble utiliser la zone humide ZHF1-1. Sa présence au sud de la voie ferrée est toutefois possible via le passage busée existant ou par franchissement du talus ferroviaire. La nouvelle infrastructure peut accentuer le risque de mortalité pour la Loutre (collision). Par ailleurs, la traversée de Branviel crée une fragmentation de la forêt et un risque fort de collision pour le Chevreuil.

• Secteur Est

Le risque de collision pour les grands mammifères, ainsi que pour la Loutre et le Putois à l’approche de la Cère, est relativement modéré.

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Figure 125 Enjeux de conservation liés aux mammifères (hors chiroptères)

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5.3.2.2.4. Impacts permanents sur les chiroptères

Les prospections relatives aux chauves-souris ont permis de constituer un pré-diagnostic, à partir duquel ont été retenues les espèces identifiées comme résidentes locales ou espèces dont la probabilité de fréquenter la zone en transit ou en tant que « résidentes » est forte, soit un minimum de neuf espèces :

- Pipistrelle Kuhl ;

- Pipistrelle commune ;

- Sérotine commune ;

- Oreillard roux/gris ;

- Murin de Daubenton ;

- Petit Rhinolophe ;

- Grand Rhinolophe ;

- Grand/Petit Murin ;

- Noctule de Leisler ;

Oreillard roux/gris comme Grand/Petit Murin ont été comptés chacun pour une espèce, la distinction des deux espèces n’étant pas possible à partir des enregistrements audio.

Seules les 4 dernières espèces marquées en gras sont, au minimum, d’intérêt régional. Les deux Rhinolophes ainsi que le Grand Murin, sont d’intérêts communautaires. Ces espèces prioritaires ont été peu contactées en période estivale. Le risque de mortalité par collision vis-à-vis de ces espèces, essentiellement en période de transit, apparaît modéré.

La perte d’habitats (lisières, haies, rivières servant aussi de zones de chasse et de déplacement) sera dommageable à toutes les espèces résidentes.

Le risque de destruction directe d’espèces concerne principalement les espèces pouvant gîter dans les arbres (Cas de la Noctule de Leisler, du Murin de Daubenton, de la Sérotine et Pipistrelle commune), le projet n’entraînant pas de rénovation ou de suppression de ponts ; seuls quelques bâtiments peu favorables sont susceptibles d’être supprimés à la Sablière basse à l’est du giratoire qui sera implanté sur la nouvelle RN 122. Ce risque est donc faible pour les espèces non arboricoles.

Les impacts d’ouest en est sont les suivants :

• Secteur ouest

Le secteur concerné par le tracé présente une alternance de bois et de milieux ouverts (prairies), riche en lisières et utilisés par les chauves-souris pour la chasse ou les déplacements. Le long de ce tracé, plusieurs secteurs de chasse ont été identifiés lors des prospections 2009, avec en particulier le chemin d’accès au hameau de Lalande à la D53, qui possède des alignements de grands arbres. Ces routes de vol seront coupées.

• Secteur centre

La Noctule de Leisler (espèce arboricole) a été observée à l’automne 2009 dans le Bois de Branviel. Le projet retenu passe près d’une zone de chasse des chauves-souris, située autour de la D145.

En phase d’exploitation de la route, le risque de mortalité par collision sera très fort à l’intérieur du Bois de Branviel, où de nouvelles lisières seront créées pouvant alors augmenter la fréquentation par les chauves-souris.

• Secteur est

Outre les ripisylves de la Cère et de la Jordanne qui ne sont pas affectées par le projet, quelques haies bocagères, situées en leur périphérie, au nord du Bousquet et au sud de Tronquières, seront coupées par la future voie, détruisant ces axes de déplacement pour les chauves-souris.

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Figure 126 Enjeux de conservation liés aux chiroptères

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5.3.2.2.5. Impacts permanents sur les oiseaux

Les espèces d’oiseaux nicheurs comptent 18 espèces à enjeux de conservation (protégées et déterminantes ZNIEFF), dont 7 espèces d’intérêt communautaire (marquées d’un astérisque). Les milieux lacustres (étangs et plans d’eau) et de falaises ne sont pas touchés par les tracés et donc les espèces à enjeux qui y sont associées : Grèbe castagneux et Hirodnelle des rochers.

• Espèces liées aux milieux forestiers et alluviaux

- Pic cendré * ;

- Pic noir * ;

- Bondrée apivore * ;

- Milan noir * ;

- Milan royal * ;

- Gobemouche gris ;

- Faucon hobereau.

• Espèces liées aux milieux ouverts (bocages)

- Alouette lulu * ;

- Pie-grièche écorcheur * ;

- Caille des blés ;

- Chevêche d’Athéna ;

- Huppe fasciée ;

- Torcol fourmilier ;

- Pie-grièche à tête rousse.

• Espèces liées aux grèves exondées

- Petit gravelot.

• Espèces liées aux parcs et jardins

- Rouge queue à front blanc.

Les impacts d’ouest en est sont les suivants :

• Secteur ouest

Les oiseaux nicheurs fréquentant ce secteur peuvent concerner des espèces forestières ou liées aux milieux ouverts bocagers : Alouette lulu et Pie-grièche écorcheur, Chouette chevêche et pics. Les impacts sont donc faibles dans ce secteur.

Les espèces forestières et liées au milieu bocager risquent de voir une fragmentation très forte de leur habitat suite à la réalisation du projet. Les risques de collision seront forts également.

• Secteur centre

Les oiseaux nicheurs qui seront fortement impactés sont des espèces forestières ou de lisière : Pic cendré (rare en Auvergne et dans le Cantal), Bondrée apivore, Pouillot siffleur (localisé dans le Cantal et l’ouest de l’Auvergne) et Mésange noire (assez commune). La route, même si elle évite le cœur de la forêt de Branviel, sectionne d’une façon importante l’habitat forestier ; La fragmentation est alors jugée forte pour ces espèces. Les risques de mortalité par collision en plein vol seront très forts.

Le Petit gravelot présent au nord de la ZAC du Puy d’Esban va également perdre son habitat de reproduction.

• Secteur est

Quatre espèces d’oiseaux à enjeux de conservation nichent dans le secteur est : l’Alouette lulu, le Rouge queue à front blanc, la Pie-grièche écorcheur et la Chouette chevêche. Leurs habitats sont ici peu concernés par le tracé.

Le risque le plus important est la mortalité par collision, l’apparition de l’infrastructure routière dans le secteur créera des zones de « contacts » potentiels supplémentaires.

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Figure 127 Enjeux de conservation liés aux oiseaux

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5.3.2.2.6. Impacts permanents sur les insectes

Parmi les Odonates et les Lépidoptères, une seule espèce présente un enjeu de conservation : l’Agrion de Mercure, libellule d’intérêt communautaire à régional, rencontrée uniquement dans l’unité paysagère 3 (zones humides du haut bassin versant de l’Authre). Les impacts sur les insectes sont appréciés pour cette espèce emblématique, jugée représentative.

Les impacts d’ouest en est sont les suivants :

• Secteur ouest

L’Agrion de mercure n’a pas été rencontré dans ce secteur. Ses habitats potentiels (milieux aquatiques et prairies humides) sont peu touchés par le projet routier, si ce n’est au niveau de la Cère dont il se rapproche. Par contre, les bois et arbres creux isolés sont susceptibles d’héberger, au sein de cavités arboricoles, des Coléoptères patrimoniaux (comme le Grand Capricorne) qui peuvent être impactés lors des travaux de construction de la route (destruction habitat/espèce) et en phase exploitation (circulation routière).

• Secteur centre

Plusieurs libellules déterminantes pour la désignation des ZNIEFF sont présentes au sein de la zone humide intra-forestière (située en dehors du tracé routier). Les bois et arbres creux de la forêt de Branviel, qui devront être abattus, peuvent héberger des coléoptères saproxyliques patrimoniaux, engendrant un risque de destruction potentiel jugé fort pour les insectes. Cet abattage peut également engendrer un phénomène de fragmentation moyen. Les risques de collision sont quant à eux modérés.

• Secteur est

L’Agrion de mercure étant absent des zones humides de ce secteur, les impacts entomologiques ont donc été jugés faibles.

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Figure 128 Enjeux de conservation liés aux insectes

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5.3.2.2.7. Impacts permanents sur les amphibiens

Le Triton marbré, espèce d’intérêt régional, est l’amphibien à enjeu de conservation. Il dépend des zones humides pour sa reproduction et des bois et boisements pour sa période terrestre.

Les impacts sur les amphibiens sont appréciés pour cette espèce emblématique jugée représentative.

Les impacts d’ouest en est sont les suivants :

• Secteur ouest

Pour le Triton marbré, la sensibilité est la plus forte au niveau des boisements et prairies humides de Lacapelotte qu’il est susceptible d’utiliser. Les risques de destruction et de fragmentation ont été estimés très forts, le tracé touchant des milieux de vie de l’espèce (site de reproduction et habitat terrestre).

Outre la destruction de certains milieux de vies du Triton marbré, la destruction d’individus est également très probable.

• Secteur centre

Le Triton marbré est présent sur ce secteur où ses habitats sont largement touchés (bois et zones humides). Les risques de destruction et de fragmentation de ses populations seront donc très élevés.

• Secteur est

Le Triton marbré affectionne aussi les zones humides qui ne sont pas nombreuses dans ce secteur. Le risque de mortalité pour le Triton a été jugé néanmoins moyen car il a la possibilité de rejoindre par déplacements d’autres milieux de vie terrestre ou aquatique.

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Figure 129 Enjeux de conservation liés aux amphibiens

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5.3.2.2.8. Impacts permanents sur les reptiles

L’enjeu de conservation au niveau des reptiles concerne la Couleuvre verte et jaune, espèce d’intérêt régional, qui fréquente les lisières.

Les impacts sur les reptiles sont appréciés pour cette espèce emblématique, jugée représentative.

Les impacts d’ouest en est sont les suivants :

• Secteur ouest

Les abords de la Cère et les lisières boisées, dont les haies, constituent des zones favorables pour la Couleuvre verte et Jaune qui est également présente au sein de la zone humide incluse dans le bois au nord de Lacapelotte. Le nouveau tracé peut ainsi augmenter le risque de mortalité de cette espèce.

• Secteur centre

La Couleuvre verte et jaune fréquente les lisières (haies) non loin des cours d’eau. Elle est assez peu concernée par ce tracé, impactant essentiellement des milieux forestiers.

• Secteur est

La Couleuvre verte et jaune utilisant les lisières bocagères, assez peu concernées par le tracé est, l’impact du projet routier a été jugé moyen sur cette espèce.

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Figure 130 Enjeux de conservation liés aux reptiles

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5.3.2.2.9. Impacts permanents sur les zones humides et ruisseaux

Les impacts sur les zones humides peuvent être directs (remblaiement, drainage, mise en eau) ou indirects (drainage, alimentation en eau). Sur les 41 zones humides de la zone d’étude, 5 d’entre elles sont traversées par la variante retenue, et 3 autres se trouvent à proximité immédiate de ce tracé, la plus importante étant située en zone centrale sur l’amont du ruisseau du Quitiviers. L’état de conservation de la zone humide ainsi que sa situation au niveau des réseaux hydrographiques a été également considérée pour juger du niveau d’impact du projet routier.

Au total, le projet impacte une surface de près de 1,8 ha de zones humides.

Les impacts d’ouest en est sont les suivants :

• Secteur ouest

La petite zone humide de Lacapelotte, ZHC3-1, sera coupée en son centre par la future route. Elle est composée d’une ripisylve de frênes et d’aulnes et de mégaphorbiaie et comporte des mares favorables aux Odonates.

Deux écoulements temporaires seront également traversés en leur amont :

- L’un à l’Est du Pas du Laurent, en aval du portalier affluent direct de la Cère ;

- L’autre étant celui de la zone humide ZHC3-1, qui rejoint la Cère près de Lalande, après avoir passé dans la zone humide ZHB3-1 (proche du tracé).

• Secteur centre

Trois zones humides composées de prairies humides d’intérêt régional seront directement touchées :

- La ZHF1-1 de Danguilhen, à proximité de la voie ferrée, qui deviendra fragmenté en tête de bassin ;

- La ZHH2-1 de la Sablière basse, qui sera détruite ;

- La ZH-2-2 impactée par le rétablissement de la voie communale d’Esban.

La future route ne devrait pas toucher la zone humide intraforestière ZHE2-1, longeant la D145. Cette zone humide est composée d’une ripisylve de frênes et d’aulnes avec bras mort, ceinte d’une cariçaie et d’une mégaphorbiaie favorables à plusieurs libellules déterminantes pour la désignation des ZNIEFF. De même, le projet de déviation passe au nord de la ZHG2-1 de la Sablière basse. Cette zone de pâturage à joncs est connectée à la ZHF1-1 par le réseau hydraulique. La route franchira par ailleurs deux écoulements du bassin du Quitiviers : l’un dans la forêt et l’autre, en deux fois, le long de la voie ferrée.

Le projet routier impactera directement les bassins de rétention des eaux de toiture prévus à titre de mesure compensatoire à la destruction de la zone humide de la Sablière basse. Ces bassins seront déplacés au nord de la voie ferrée dans le cadre du projet routier.

Outre les aspects de qualité des eaux, la mise en service de la station d’épuration de la ZAC d’Esban risque d’engendrer un débit plus important du ruisseau récepteur des effluents, ruisseau qui participe au fonctionnement de la zone humide ZHF1-1.

• Secteur est

Aucun ruisseau n’est compris dans l’emprise du tracé est. Une seule zone humide péri-urbaine, la ZHJ2-1, située au sud-est du Parc d’activités de Tronquières sera coupée en deux par la déviation. Elle est constituée de prairies humides avec une saulaie et cariçaie. Cependant, elle est dégradée par la présence d’une décharge (pollution). Toutefois, l’enjeu reste faible.

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Figure 131 Enjeux de conservation liés aux zones humides

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5.3.2.2.10. Impacts permanents sur les corridors

Les impacts d’ouest en est sont les suivants :

• Secteur ouest

Les continuums touchés sont les bois et les bocages. L’effet de fragmentation sur les corridors a été jugé fort. Pour les amphibiens, le passage de la route dans le vallon boisé du sud de la RD53 (Lacapelotte) sectionne cette unité d’habitat et fragilise les interactions possibles avec l’unité de la zone humide du Golf de Haute Auvergne. Pour les mammifères, la perméabilité de l’ouest de Sansac (du Pas du Laurent jusqu’à Lacapelotte) qui est une zone de passages entre les massifs forestiers du nord et du sud de la Cère, sera diminuée.

• Secteur centre

L’effet de fragmentation est fort sur le continuum boisé au niveau de la forêt de Branviel, qui constitue la zone boisée la plus importante du fuseau d’étude. C’est également le dernier massif de la moitié est du fuseau, avant un espace vide de grands boisements jusqu’à l’agglomération d’Aurillac.

Les impacts permanents sur les zones humides de la Sablière basse sont du même ordre que les impacts temporaires vus précédemment.

• Secteur est

Les enjeux pour les corridors se concentrent seulement au niveau des linéaires boisés que sont les haies. Le projet créera un phénomène de fragmentation d’importance moyenne sur ces zones.

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Figure 132 Enjeux de conservation liés aux corridors

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5.3.2.2.11. Synthèse

Figure 133 Synthèse des impacts de type destruction – Source : ECOTONE_Eco-strategie

Figure 134 Code couleur des impacts

Figure 135 Synthèse des impacts de type fragmentation

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Figure 136 Synthèse des impacts de type mortalité/dérangement

5.3.3. Mesures envisagées

Le lecteur pourra se rapporter à la pièce B du dossier d’autorisation unique pour plus de précisions.

Les structures routières concourent à fragmenter le territoire, entraînant une cascade d’effets sur les populations locales :

- perte de biodiversité ;

- destruction ou dégradation des habitats d’espèces ;

- morcellement d’habitats et subdivision des populations ;

- dégradation des corridors écologiques, allongement des lisières et compétition intra et interspécifique ;

- moralité par collision, etc…

Dans le cadre de ce projet, une réflexion est menée sur la nécessité de rétablir, au regard des enjeux identifiés pour la faune, les connexions nécessaires au maintien et à la conservation des populations d’espèces.

Les chapitres suivants s’attachent à présenter les principes d’aménagement pour réduire les impacts de l’ouvrage routier et à lister les préconisations nécessaires pour mettre en place des aménagements viables et efficaces.

Les informations suivantes sont issues d’un travail de recherche bibliographique principalement basé sur les ouvrages suivants :

- Routes et chiroptères – Etat des connaissances – SETRA 2008 ;

- Aménagements et mesures pour la petite faune – Guide technique - SETRA 2005 ;

- Clôtures routières et faune – Critères de choix et recommandations d’implantation – SETRA ;

- Faune et trafic – Manuel européen d’identification des conflits et de conception de solutions – SETRA 2007 ;

- Chiroptères et infrastructures de transport terrestres – Menaces et actions de préservation – SETRA 2009 ;

- Les mustélidés semi aquatiques et les infrastructures routière et ferroviaires – Loutre et Vison d’Europe – SETRA 2006.

5.3.3.1. Mesures d’évitement

Au niveau du Pas du Laurent (extrémité ouest du projet),le tracé s’éloigne au plus tôt de la vallée de la Cère, évitant ainsi des impacts significatifs sur un secteur hautement patrimonial. De plus, la variante de tracé retenue évite des milieux humides sensibles tels que la zone humide de Danguilhen, et l’apex du bassin versant du Quitiviers et de l’Antuéjoul.

5.3.3.2. Mesures de réduction

Le projet concerne un linéaire de 13 km. Sur cet ensemble :

- 1.5 km du tracé de la RD153 sont repris,

- Le nouveau tracé vient s’adosser à la voie ferrée sur 2.5 km,

- La zone de Tronquières est contournée au plus près sur 1 km,

- 3 km sont aménagés sur place à l’extrémité est du tracé (RD 920 et Avenue du Garric).

Au final, 60 % du nouvel itinéraire consiste en des aménagements sur place ou tracé neuf adossé à des infrastructures existantes qui ne fragmentent pas les milieux traversés par rapport à l’état initial. Le tracé neuf en « rase campagne », qui perturbe le plus le fonctionnement des milieux naturels, représente 5 km, soit 40 % de l’itinéraire.

De plus, l’emprise routière ne sera pas clôturée, limitant ainsi l’effet de fragmentation.

La prise en compte des enjeux écologiques présents au niveau de l’emprise des travaux a conduit le Maître d’ouvrage à définir une stratégie de préservation des habitats et des espèces. Celle-ci passe par la mise en œuvre d’un grand nombre de mesures de réduction d’impacts.

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Figure 137 Mesures de réduction générales en phase travaux

Mesure : management environnemental des chantiers

Le maître d’ouvrage inclura dans ses dossiers de consultation des opérateurs économiques les pièces suivantes pour assurer une prise en compte optimale de l’environnement dans ses chantiers :

- Notice environnement : c’est un cahier des charges environnement qui synthétise tous les enjeux environnementaux et les exigences du maître d’ouvrage qui en découlent ;

- Pénalités environnement dans le cahier des clauses administratives particulières en cas de non-respect des exigences environnementales ;

- Critères de notation environnement (en complément du prix et de la valeur technique) dans le règlement de la consultation pour que les entreprises candidates prennent réellement en compte l’environnement dans leurs offres ;

- Prix environnement dans le bordereau des prix afin de rémunérer l’entreprise pour des prestations spécifiques demandées dans la notice environnement.

Ainsi, l’entreprise retenue devra rédiger un plan assurance environnement et un plan de gestion des déchets qui répondent point par point à la notice environnementale du maître d’ouvrage, avant le début des travaux. Le suivi de la prise en compte de l’environnement dans les chantiers sera assuré sur le terrain par :

- Le correspondant environnement de l’entreprise de travaux publics qui sera chargé d’appliquer le plan assurance environnement ;

- Le coordonnateur environnement, prestataire indépendant du chantier et mandaté par le maître d’ouvrage pour assurer le contrôle extérieur de l’entreprise de travaux publics.

Enfin, un comité de suivi sera mis en place tout au long des travaux. Il sera composé des différents services de l’Etat en charge de l’environnement, des associations, des riverains, des entreprises de travaux publics, du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage. Il sera chargé de veiller à l’application effective des engagements de l’Etat en matière d’environnement.

Mesure : Réduire au maximum l’emprise chantier

Objectifs

Il est indispensable de délimiter au maximum l’emprise du chantier, spécifiquement au niveau des habitats naturels remarquables et des habitats d’espèces patrimoniales.

Habitats et espèces bénéficiant de la mesure

Habitats naturels, espèces et habitats d’espèces remarquables.

Contenu technique

L’implantation des installations de chantier devra se faire hors des secteurs sensibles (ruisseaux, zones humides, etc…), mais à proximité à la fois du tracé, des voiries et des réseaux existants.

Afin de protéger les zones sensibles, celles-ci seront balisées. Ce balisage sera accompagné d’une signalétique particulière et des clôtures spécifiques provisoires devront être installées si nécessaire (batraciens notamment).

Figure 138 Clôtures provisoires en phase chantier pour empêcher l'accès des batraciens aux emprises travaux

Mesure : Implanter les installations de chantier et la base-vie associée en dehors des secteurs à enjeux écologiques

Objectif

Réduire les surfaces d’habitats naturels ou d’habitats d’espèces détruites par la mise en place des installations de chantier.

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Habitats et espèces bénéficiant de la mesure

Habitats naturels, espèces et habitats d’espèces remarquables.

Contenu technique

L’implantation des installations diverses liées au chantier (base-vie, zone de dépôt du matériel, stockage des engins,…etc) se fera en dehors des habitats naturels et des zones de sensibilité environnementale. Un écologue chantier recruté par le maître d’Ouvrage participera au choix de ces lieux d’implantation et les validera.

Mesure : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces remarquables (choix de la période de déboisement)

Objectif

Limiter le dérangement et supprimer le risque de destruction d’un maximum d’individus d’espèces remarquables en adaptant la période de travaux aux exigences écologiques des espèces, en particulier pendant les phases de déboisement et de construction des franchissements des cours d’eau.

Espèces bénéficiant de la mesure

Toutes les espèces d’oiseaux et de chiroptères mais également des batraciens et autres petits mammifères.

Localisation

Ensemble du projet mais essentiellement en zone boisée.

Modalités

Cette mesure intègre différentes sous-mesures. Il est complexe de proposer un calendrier des travaux optimal en raison du nombre d’espèces et de leurs exigences propres. En effet, une période favorable à une espèce ne l’est pas forcément pour une autre, compte-tenu de son cycle biologique.

Le mois d’octobre constitue la période la plus en adéquation avec les exigences écologiques du maximum d’espèces ou groupes d’espèces pour la réalisation des travaux et notamment la prise de possession de l’emprise des travaux (déboisement,…). En effet, un déboisement en septembre octobre permet aux chauves-souris, encore actives et aptes à réagir en cas de dérangement, de fuir la zone des travaux. Les arbres seront laissés au sol une journée après leur abattage et avant leur bucheronnage, pour laisser fuir les individus de chauves-souris qui seraient encore à l’intérieur, au moins dans les secteurs très favorables aux chiroptères. De plus, à cette période, les oiseaux, les chiroptères, les mammifères semi-aquatiques ont terminé leur reproduction et les amphibiens, reptiles et chiroptères sont encore actifs et peuvent fuir en cas de dérangement.

Après le déboisement de la zone d’emprise du projet, il est essentiel de commencer les travaux (remblais, déblais) avant le début de la période de reproduction (mars) des différentes espèces patrimoniales (mammifères, oiseaux, reptiles). Cette mesure permet aux espèces d’intégrer l’activité humaine sur la zone d’emprise des travaux dans le choix de leur site de reproduction. Ainsi, la majorité des espèces délaisseront cette zone déboisée pour se reproduire.

Mesure : Ne pas éclairer le chantier la nuit

Objectif

Eviter la perturbation des espèces nocturnes.

Espèces bénéficiant de la mesure

Oiseaux nicheurs ou migrateurs, mammifères, insectes.

Contenu technique

Aucun éclairage ne doit être mis en place la nuit lors des travaux. Cette mesure permet notamment de réduire l’impact du projet sur les espèces crépusculaires et nocturnes, notamment les chiroptères.

Mesure : Garantir l’absence de pollution

Objectif

Garantir l’absence de pollution diffuse par des matériaux solides ou liquides vers les milieux périphériques (terrestres et aquatiques) du chantier.

Espèces bénéficiant de la mesure

Toutes les espèces.

Contenu technique

Pour lutter contre les risques de pollutions accidentelles lors des travaux, un certain nombre de mesures seront prises et intégrées dans des marchés de travaux :

- Utiliser autant que possible des matériaux locaux pour éviter les risques d’apports et de dissémination d’espèces allochtones ;

- Les véhicules et engins de chantier devront justifier d’un contrôle technique récent ;

- Ils devront tous être équipés de kits de dépollution en cas de fuite de carburant, huile ou autre matériau ;

- Le stockage des huiles et carburants est réalisé à la base-vie, le confinement et la maintenance du matériel se feront uniquement sur des emplacements aménagés à cet effet, loin de tout secteur écologiquement sensible ;

- La maintenance des engins se fera sur la base-vie ;

- Les accès au chantier et aux zones de stockage seront interdits au public ;

- Les eaux usées de la base-vie seront traitées ;

- Une collecte sélective des déchets, avec poubelles et conteneurs, sera mise en place ;

- La mise en place d’un réseau d’assainissement provisoire.

Mesure : Réaliser une veille sur les espèces invasives

Objectif

Privilégier la colonisation des talus et des fossés par les espèces floristiques locales. Surveiller la colonisation des bords de route par les espèces invasives.

Espèces bénéficiant de la mesure

Flore et insectes

Contenu technique

L’ensemencement du sol mis à nu lors des travaux sera réalisé avec des mélanges de semis proposés en accord avec la flore locale. Il est donc préférable de ne pas ensemencer et de laisser les bords de route se végétaliser naturellement notamment à partir de la banque de graines présente dans le sol. Lors de la végétalisation des bords de route (environ cinq ans), une veille sur les espèces invasives devra être mise en place afin de s’assurer que les bords de route ne soient pas propices à la propagation de ces espèces.

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MESURES DE REDUCTION GENERALES EN PHASE D’EXPLOITATION

Figure 139 Mesures de réductions générales en phase d'exploitation

Le tableau ci-dessus présente l’ensemble des mesures de réduction générales en phase d’exploitation que le maître d’ouvrage s’engage à respecter ou faire respecter en phase d’exploitation.

Point repère Ouvrages Situation Mode de passage par rapport à la RN122 Aménagements envisagés

1 1 – Délaissé (est de la voie) Pas du Laurent - Aménagement chiroptères/oiseaux pour conduire les animaux à voler soit sous le pont, soit largement au-dessus

2 2 – oa1 Chemin Portalier PS Plantations pour guider animaux (mammifères, oiseaux) vers le PS et non vers la RN 122 = route passage à petite faune

3 3 – oa2 Voie Lalande PI Aménagements paysagers (chiros et oiseaux) : végétation haute et palissades provisoires le long de la RN 122 (rôle de tremplin joué par

les arbres)

4 4 – Rau Lacapelotte Bois Lacapelotte Ouvrage hydraulique mixte Route en remblais à ce niveau, compatible avec passage du ruisseau avec ouvrage mixte (écoulement hydraulique + banquette)

Mettre des protections/clôtures le long des voies (anti-amphibiens) pour les conduire sous le passage + engagement d’entretien

5 5 – délaissé central Pas du Rieu, croisement D253/D53 supprimé - Maintien en prairie de l’espace compris entre les routes

6 6 – OA3 RD145/Branviel PS Palissade chiro sur pont D145 ou aménagement paysager

7 7 – OH 4 Affluent rive gauche du Quitiviers Ouvrage hydraulique mixte Ouvrage hydraulique avec banquette pour le passage de la petite faune

8 8 – OH 4.1 Quitiviers Ouvrage hydraulique mixte impossible (prolongement de l’ouvrage existant sous la voie

ferrée non aménagée actuellement)

/

9 9 – OA5 Voie ferrée/Esban PI Ouvrage hydraulique avec banquette pour le passage de la petite faune

10 10 – OA5b Sablière PI /

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La figure ci-dessous présente les différents points faisant l’objet d’aménagements :

Figure 140 Implantation des mesures de réduction en phase d'exploitation

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Aménagement des ouvrages de rétablissement hydraulique

Les cours d’eau franchis par le projet seront rétablis selon les principes des continuités écologiques, à savoir transparence hydrobiologique (franchissement des espèces animales aquatiques) et pérennité du transport solide. Pour ce faire, les dispositions suivantes seront adoptées :

- L’ouverture des ouvrages sera surdimensionnée par rapport à un calcul purement hydraulique destiné à assurer le passage de la crue centennale ;

- Le calage du profil en long de ces ouvrages se fera de manière à pouvoir reconstituer un lit naturel alluvial d’une épaisseur minimale de 50 cm avec des matériaux 0-300mm ;

- Des petites barrettes ou seuils inférieurs à 50 cm seront installés afin de faciliter la reconstitution d’habitats aquatiques et assurer le maintien des matériaux dans l’ouvrage ;

- Des banquettes hors d’eau seront aménagées dans les ouvrages pour le passage de la petite faune. Cet aménagement ainsi que le précédent ne pourront être réalisés pour les ruisseaux de Quitiviers et de Peyssière. Pour ces deux cours d’eau des ouvrages existants non aménagés seront prolongés à l’identique.

- Les abords immédiats seront végétalisés de manière à assurer une transition progressive entre l’ombre et la lumière.

Mise en place de passages petite et moyenne faune

En fonction des possibilités offertes par le profil en long de la route, des passages permettant le franchissement de l‘infrastructure par la petite faune (carnivores, rongeurs, batraciens) seront implantés. A minima, les secteurs suivants seront équipés :

- Dans le thalweg au sud-ouest de Portalier ;

- Entre le bois de Lalande et le Portalier ;

- Dans l’ouvrage d’art de la voie communale de Lalande (banquette) ;

- Au sud du bois de Lacapelotte ;

- Dans le bois de Lacapelotte (couplé avec l’ouvrage hydraulique) ;

- A l’ouest du hameau de la Forêt, en continuité de la haie ;

- Dans la forêt de Branviel, entre le passage grande faune et la voie ferrée ;

- Le long de la voie ferrée, en continuité des deux ouvrages SNCF existants : entre la station d’épuration et la ZAC d’Esban et exutoire des bassins de la Sablière.

Le cliché suivant présente quelques-uns de ces types d’ouvrages spécifiques :

Figure 141 Aménagement pour passage de petite et moyenne faune

Ces ouvrages ne seront pas revêtus, de la terre battue sera disposée à l’intérieur et les abords seront végétalisés de manière écologique pour les rendre attractifs aux espèces concernées.

Mise en place de clôtures définitives pour les batraciens

Aux abords des passages petite et moyenne faune ainsi que dans la traversée de la forêt de Branviel et des zones humides du secteur de la Sablière, des clôtures empêchant l’accès des amphibiens sur la chaussée seront mises en place. Il s’agira d’un grillage acier galvanisé de maille carrée 6 mm d’une hauteur minimale de 50 cm avec un rabat au sommet et enterré de 15 cm dans le sol.

Figure 142 Grillage spécifique pour les batraciens

Aménagements en faveur des chiroptères

Deux types de mesures seront appliquées pour atteindre la transparence chiroptérologique du projet :

- Dispositifs d’aide au franchissement des chauves-souris : reconstitution du maillage bocager intercepté et guidage dans les ouvrages de franchissement à l’aide de palissades, écrans ou tremplins verts (végétation haute obligeant les chiroptères à franchir l’infrastructure à une hauteur supérieure à celle des véhicules) au droit des secteurs suivants : voie communale de Lalande, haie au sud de la forêt de Branviel, haie au niveau de la voie communale d’Esban, haie de la voie communale du Bousquet ;

- Pose de gîtes artificiels dans les ouvrages d’art suivants : OA2, 4,5 et 5 bis.

Mise en place de remblais perméables au droit des zones humides

Au niveau des zones humides impactées par le projet, il est important d’assurer une continuité des écoulements diffus pour ne pas engorger les zones humides restantes à l’amont et assécher celles subsistant à l’aval.

Pour atteindre cet objectif, les études de projet détaillées détermineront les aménagements spécifiques à mettre en œuvre parmi lesquels :

- Ouvrages hydrauliques spécifiques de faible diamètre (600mm) ,

- Tranchées drainantes sous remblai avec diffusion à l’aval ;

- Base de remblai constitué de matériaux rocheux hautement perméables.

Des bases drainantes de remblais seront mises en place au niveau des zones humides ZH B 3-1 et ZH C 3-1, dans le secteur de Lalande et Lacapelotte.

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5.3.3.3. Mesures d’accompagnement

Mettre en place un suivi de la phase chantier durant toute la période des travaux par un écologue en charge de la coordination environnementale du chantier

Objectif

Garantir la bonne mise en œuvre des mesures de suppression et réduction d’impacts ainsi que la qualité environnementale du chantier.

Espèces bénéficiant de la mesure

Ensemble des espèces, habitats d’espèces et habitats naturels protégés ou non, remarquables ou non.

Contenu technique

Le suivi de chantier sera effectué sur l’ensemble des secteurs en travaux (particulièrement ceux présentant des enjeux écologiques) mais aussi sur les installations annexes.

Le suivi environnemental du chantier sera effectué par un coordonnateur environnement pour assurer un accompagnement technique et le contrôle extérieur lors de la mise en œuvre des mesures en phase travaux. Le prestataire retenu pour la réalisation de cette mission possédera la qualification d’ingénieur écologue et sera expérimenté dans les programmes de restauration écologique et le suivi de chantier. Il sera intégré très en amont du chantier et devra rencontrera les entreprises avant le début du chantier.

Au-delà du suivi des chantiers par un coordonnateur environnement, l’entreprise titulaire des travaux sera également impliquée en matière d’environnement. En effet, elle devra rédiger un plan assurance environnement avant le démarrage des travaux. Ce document, qui sera validé par le contrôle extérieur environnement mandaté par le maître d’ouvrage, reprendra les exigences contractuelles du marché de travaux sous formes de « procédures environnement » qui devront être scrupuleusement appliquées par l’entreprise, sous contrôle de son correspondant environnement.

Une sensibilisation permanente du personnel de l’entreprise, de ses co-traitants et sous-traitants sera mise en place sous forme de formations (« ¼ h environnement ») et audit environnement de chantier.

Quelques étapes clés de cet accompagnement sont détaillées ci-dessous.

Calage et formation du personnel technique

Des journées de calage permettront de préciser sur le terrain, avec le ou les responsables de chantier, la localisation des mesures d’atténuation, d’expliquer les raisons ainsi que les moyens à mettre en place pour les mener à bien. Il s’agira bien de retranscrire sur le terrain, l’ensemble des préconisations. Elles devront donc définir la localisation des zones sensibles sur lesquelles une attention particulière sera portée.

L’organisation d’une ou plusieurs journées de formation à l’attention du personnel technique intervenant sur le chantier sera indispensable au succès de l’intégration du projet dans son environnement. Cette formation devra permettre une meilleure acceptation des contraintes écologiques liées au chantier par le personnel intervenant et une meilleure prise en compte des enjeux écologiques par les intervenants du chantier.

Phase préparatoire de chantier

Les zones sensibles du point de vue écologique situées à proximité de la zone de chantier devront être localisées sur le terrain. Le coordonnateur environnement assistera les entreprises pour la mise en place du balisage, de la mise en défens et vérifiera ensuite régulièrement son état. Le personnel de chantier peut également faire remonter à l’écologue des informations concernant l’application des différentes mesures.

Phase chantier

Lors de la phase travaux, il sera nécessaire de réaliser des visites de contrôle pour s’assurer du bon respect des préconisations. Ces visites seront faites en particulier lors des phases critiques du chantier telles que le déboisement, le terrassement, la construction des ouvrages hydrauliques ou les travaux en zones sensibles d’un point de vue écologique (correspondant aux impacts directs). La présence régulière du coordonnateur environnement permettra de prendre en compte l’environnement et de respecter les préconisations faites dans le cadre de cette étude. Cela permettra de prendre en compte l’environnement et de respecter les préconisations faites dans le cadre de cette étude. Cela permettra également de conseiller en temps réel les responsables de chantier ainsi que le personnel technique, d’assurer le lien avec les services de l’Etat, de participer à la validation des modes opératoires, d’orienter l’évolution de la phase chantier et de proposer des solutions en cas d’imprévus. Le maître d’ouvrage mettra en place un système de surveillance du respect du cahier des charges.

Mise en œuvre des mesures

Le coordonnateur environnement conseillera et assistera le maître d’œuvre d’un point de vue technique pour la mise en place des mesures d’atténuation, concernant notamment :

- La validation du choix d’implantation des installations annexes ;

- Le marquage des arbres à préserver ;

- La mise en défens sur les secteurs sensibles (zones humides) ;

- La vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux naturels (clôtures temporaires pour la faune, passage à sec pour les batraciens, et des arbres favorables aux coléoptères saproxylophages et aux chauves-souris…etc).

Il a également un rôle de conseil permanent en cas de difficulté particulière rencontrée au cours du chantier relative aux enjeux écologiques et les mesures associées.

Remise en état

La remise en état de la phase chantier correspond à la fin des opérations d’aménagement (visite de la fonctionnalité des aménagements et de l’enlèvement définitif des dépôts divers, matériaux de construction…). La remise en état du site sera contrôlée par le maître d’ouvrage accompagné de l’écologue.

5.3.3.4. Mesures de compensation

Le lecteur pourra compléter son analyse en se rapportant à la pièce B du présent dossier d’autorisation unique consacrée spécifiquement aux espèces protégées.

Le projet impacte une surface de près de 1,8 hectare de zones humides et de 10 hectares d’espaces boisés.

Ces effets étant directement liés à l’emprise du projet retenu, ils constituent des impacts résiduels ne pouvant être évités ou réduits.

À ce titre, le maître d’ouvrage propose deux types de mesures compensatoires:

- un principe d’acquisition et de restauration de 3 ha de zones humides (conformément à la disposition du SDAGE Adour-Garonne qui prévoit une compensation selon un coefficient de 1,5),

- un principe d’acquisition, de boisement puis de gestion sur 14 ha de zones agricoles, établis sur la base d’une étude spécifique confiée au Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Auvergne.

Les zones proposées sont situées à proximité directe du tracé du projet, au sud-ouest de la forêt de Branviel, entre le giratoire du Pas du Rieu et le passage inférieur 2bis.

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Figure 143 Implantation de la zone retenue pour les mesures compensatoires zones humides/forestières

La proposition consiste (cf illustration ci-dessous) :

- à acquérir, restaurer et à gérer une zone humide d’une superficie de 3 ha (zone en bleue dans l’illustration qui suit),

- à acquérir une zone de 3 ha de surfaces agricoles, à la reboiser puis à confier sa gestion patrimoniale à l’ONF (zone hachurée en noir),

- à acquérir un boisement existant, d’une surface d’environ 11 ha (zone en rouge), représentant un habitat d’intérêt communautaire.

Figure 144 Surfaces concernées par les mesures compensatoires zones humides/zones forestières

5.3.3.4.1. Les mesures compensatoires relatives aux zones humides

Sept zones humides ont été expertisées par le CEN Auvergne afin d’y évaluer les possibilités de mesures compensatoires, dans un objectif de réelle amélioration du fonctionnement hydrologique et des communautés végétales et animales associées. Le principe de compensation proposé dans le cadre du projet est l’acquisition de zones humides existantes dégradées ou en cours de dégradation, afin de les restaurer et d’en assurer une gestion patrimoniale pérenne, par le biais d’un conventionnement avec un organisme compétent.

Ces zones humides représenteront des milieux favorables aux odonates, et participeront aux mesures compensatoires à la destruction des habitats de ces espèces en cohérences avec la recommandation n°1 de l’autorité environnementale (dossier DUP).

Sur cette base et en tenant compte également de l’acceptabilité de ces mesures au regard de la consommation de foncier, la zone humide ZHE 3-2 est retenue. Sa description issue de l’étude du CEN Auvergne est présentée en annexe 2.

Ce choix permet de réaliser la compensation de 3 ha sur une seule zone, pour laquelle des peuplements d’odonates ont été recensés à proximité. Il est par le fait compatible avec le SDAGE Adour Garonne. Le maître d’ouvrage (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) assurera la maîtrise foncière de la zone relative à la mesure compensatoire « zones humides » en procédant à son acquisition (à l’amiable ou par voie d’expropriation, ces parcelles étant intégrées dans l’enquête parcellaire qui s’est déroulée du 6 au 24 juin 2016). Il s’engage à garantir le maintien et/ou le renforcement de pratiques favorables aux milieux aquatiques et humides pendant une durée de 15 ans (équivalente à la durée des suivis environnementaux de la nouvelle infrastructure).

La gestion patrimoniale sera confiée contractuellement à un ou plusieurs organismes agréés par le ministère de l’écologie (du type conservatoire d’espaces naturels, …). Cet organisme devra associer à la gestion les agriculteurs locaux dans l’entretien des milieux ouverts des parcelles.

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A titre indicatif, et en se basant sur des retours d’expérience régionaux, le coût de la restauration de cette zone humide et de sa gestion sur 15 ans peut être estimé à environ 150.000 euros.

5.3.3.4.2. Les mesures compensatoires relatives aux zones boisées

Quatorze hectares d’espaces agricoles seront acquis par la DREAL Auvergne, une gestion patrimoniale sur plusieurs années sera mise en œuvre et obligatoirement confiée à l’ONF.

Dans son rapport, le commissaire-enquêteur (dossier DUP) précise que la forêt de Branviel, déjà impactée, pourrait faire l’objet d’une restauration pour ses zones dégradées ou déboisées et qu’une compensation à proximité permettrait de reconstituer l’effet de masse et de rétablir un corridor écologique.

Par ailleurs, celui-ci recommande de minimiser l’impact sur les terres agricoles, en particulier entre le pas du Laurent et la forêt de Branviel.

Sur la base de l’étude des boisements existants par cartographie des habitats naturels, le CEN Auvergne a détaillé 5 propositions de zones propices pour la réalisation des mesures compensatoires « forêts ».

La solution retenue se base sur la proposition du CEN dite « Le Puech », considérée comme une des zones les plus pertinentes.

Par contre, une adaptation « qualitative » de la solution présentée dans le dossier préalable à la DUP est proposée pour tenir compte des remarques du commissaire enquêteur et des contraintes en termes de foncier agricole. La mesure compensatoire porte toujours sur une surface de 14 ha mais constitue une solution mixte :

- acquisition d’une zone 3 ha (ou 5 ha) de surfaces agricoles pour reboisement, sa gestion patrimoniale étant ensuite confiée à l’ONF,

- acquisition et gestion d’un boisement existant d’une surface d’environ 11 ha, représentant un habitat d’intérêt communautaire.

Cette proposition présente plusieurs avantages :

- La pente plus ou moins importante des parcelles, leur faible taille et leur enclavement ne facilitent pas leur exploitation. De plus, ces parcelles semblent avoir une valeur agronomique limitée et sont déjà partiellement boisées : elles présentent donc déjà un intérêt moindre pour le monde agricole. L’impact en termes de consommation de foncier agricole est donc limité en termes qualitatif (intérêt agricole de la zone à reboiser moindre) et quantitatif, puisque seuls 3 ha de zones agricoles sont utilisés.

- Elle présente un intérêt fort au niveau des corridors écologiques : en effet le boisement sud sera reconnecté au boisement nord et le déplacement des espèces forestières sera ainsi facilité.

- Elle permet de prendre en compte le fait que les plantations ne donneront des milieux fonctionnels qu’à long terme. L’acquisition d’un boisement existant permet au contraire d’agir à court et moyen terme sur des milieux matures.

À ce titre, elle répond bien aux demandes du commissaire-enquêteur et a par ailleurs été définie en lien avec le Service Eau, Biodiversité, Ressources de la DREAL Auvergne.

L’ONF, dans un 1er chiffrage indicatif, évalue à environ 110.000 euros le coût des travaux de plantation sur les 3 ha à reboiser et de gestion sur la zone de 11 ha.

5.4. ETUDE D’INCIDENCE NATURA 2000

Le projet ne traverse pas de sites Natura 2000.

En revanche, trois sites Natura 2000 sont situés dans les environs (plusieurs kilomètres).

1 – Marais de Casson et de Prentagarde (ou prairies humides de Saint-Paul des Landes). Site FR8302003

Ce site, situé à 5km du projet, couvre 422 hectares d’un seul tenant. Il est composé d’un ensemble de landes tourbeuses, de marais et de prairies humides.

Les habitats d’intérêt communautaire qu’il contient sont les suivants :

- Landes humides atlantiques (4010) ;

- Prairies à molinie (6410) ;

- Landes sèches européennes (4030) ;

- Dépressions sur subtrat tourbeux (7150) ;

- Mégaphorbiaieseutrophes (6430) ;

- Eaux oligotrophes des plaines sablonneuses (3110) ;

- Chênaie, charmaie acidiphile (9110).

Il contient également une espèce animale d’intérêt communautaire (agrion de mercure) et une espèce végétale d’intérêt communautaire (spiranthe d’été).

Ce site est situé dans un autre bassin versant que ceux qui recevront les rejets de la déviation de Sansac de Marmiesse. Aussi, aucune incidence sur ce site n’a pu être identifiée.

2 – Lacs et rivières à Loutre. Site FR 8301095

Ce site concerne les rivières Cère et Jordanne en amont de l’agglomération d’Aurillac.

Le projet est situé en aval de l’agglomération d’Aurillac. Les différentes mesures prises pour favoriser le déplacement de la Loutre et l’impact important de l’agglomération aurillacoise n’ont pas permis d’identifier d’incidence sur ce site.

3 – Rivière à moules perlières. Site FR 8301094

Ce site concerne la rivière Roannes à quelques kilomètres au sud du projet. Cette rivière qui se jette dans la Cère en aval du projet ne recevra pas de rejets liés au projet. La qualité de ses eaux ne sera pas impactée : aussi aucune incidence n’a été identifiée.

Au total, aucune incidence sur un site Natura 2000 n’a été identifiée.

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Figure 140 Localisation des zones Natura 2000

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6. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

6.1. LE SDAGE ADOUR-GARONNE

6.1.1. Portée générale du SDAGE

Le SDAGE est un document de planification du domaine de l’eau, il fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux et les orientations d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin hydrographique. Le SDAGE constitue le plan de gestion par bassin hydrographique demandé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).

Le SDAGE ne crée pas de droit ni de procédure, il s’appuie sur la réglementation existante pour éclairer son application dans le contexte du bassin hydrographique. Il fixe également à l’échelle du bassin certains éléments techniques prévus par la loi et qui impactent les réglementations locales : réservoirs biologiques, volumes maximums prélevables dans les grands aquifères etc.

Le SDAGE s’applique à travers des documents, décisions et programmes définis dans la réglementation. Il s’impose par un lien de compatibilité ce qui signifie que les aménagements qui doivent lui être compatibles « ne doivent pas contrarier » le contenu du SDAGE.

6.1.2. Compatibilité

Sur tout son linéaire, l’infrastructure traverse le bassin hydrographique Adour Garonne pour lequel un SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est en place.

Les aménagements et interventions réalisés dans ce bassin se doivent donc d’être compatibles avec ce document, si nécessaire par la mise en place de mesures compensatoires adaptées.

Compte tenu de la nature du projet qui nous intéresse, les dispositions du SDAGE à prendre à compte sont les suivantes :

Orientations - Dispositions Nature des aménagements concernés

Orientation B = Réduire les pollutions

Agir sur les rejets en macropolluants et micropolluants B2 – Réduire les pollutions dues au ruissellement d’eau pluviale

En phase chantier, les bassins définitifs seront réalisés en premier ou bien des bassins provisoires seront mis en place pour piéger les fines avant tout rejet au milieu naturel. En phase exploitation, les rejets d’eaux pluviales de l’infrastructure projetée sont intégralement collectés et dirigés vers des dispositifs d’assainissement par décantation, permettant 85 % d’abattement de MES (Matières En Suspension). De plus, les débits de fuite sont limités (inférieurs aux ruissellements naturels actuels). Les dispositifs sont équipés pour stocker toute pollution accidentelle concomitante avec une pluie 2ans/2h + 50 m3. Pour la section existante deux bassins de piégeage de la pollution accidentelle de 50 m³ seront mis en place.

Réduire les pollutions d’origine agricole et assimilée B16 – Améliorer les pratiques et réduire l’usage des produits phytosanitaires B17 – Adopter des démarches d’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires en zone non agricole et préparer la transition vers l’interdiction de ces produits dans les espaces publics

En phase travaux, comme en phase définitive, les pesticides pour l’entretien de l’infrastructure ne sont pas employés. L’entretien sera réalisé de façon mécanique exclusivement.

B22 : Améliorer la protection rapprochée des milieux aquatiques

En phase chantier, les bords de cours d’eau, les zones humides et/ou inondables seront préservées au maximum des emprises nécessaires. En phase définitive, les abords des ouvrages de franchissement des cours d’eau seront revégétalisés

Orientation D : Réduire l’impact des aménagements et des activités sur les milieux aquatiques

Préserver et restaurer les zones humides et la biodiversité liée à l’eau D27 – Préserver les milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux

Tous les cours d’eau sont rétablis par des ouvrages hydrauliques avec lit naturel reconstitué et banquettes latérales par le transite de la petite faune terrestre (excepté le Quitiviers et le Ru de Peyssière pour lesquels les ouvrages existants non aménagés sont prolongés). Pour les zones humides, le projet a été façonné de sorte à réduire les surfaces impactées (emprise des bretelles, etc.).

Préserver et restaurer les zones humides et la biodiversité liée à l’eau D40- Eviter, réduire ou, à défaut, compenser l’atteinte aux fonctions des zones humides (compensation à surface équivalente si la biodiversité et fonctionnalités sont conservées ; sinon compensation à 150 % de la surface perdue)

Concernant les zones humides, le projet a été façonné de sorte à réduire les surfaces impactées (emprise des bretelles, etc.). Il n’en reste pas moins que des surfaces de zones humides sont impactées (1,8 ha). Des mesures compensatoires, à hauteur de 166% de la surface perdue, sont alors prévues pour annuler cet effet négatif sur ces milieux.

D44 – Préserver les espèces des milieux aquatiques et humides remarquables menacées et quasi-menacées de disparition du bassin

La pièce B de la demande d’autorisation unique, qui constitue le dossier de demande de dérogations aux interdictions portant sur les espèces protégées, permet de répondre aux enjeux relatifs à la disposition D44 du SDAGE Adour Garonne. Les ouvrages de franchissement de cours d’eau intègrent des aménagements permettant la circulation de la faune présente selon l’écoulement.

Réduire la vulnérabilité et les aléas d’inondation

D48 – Mettre en œuvre les principes du ralentissement dynamique

Les ouvrages de rétablissement d’écoulement sont aménagés de sorte à limiter l’érosion en amont et en aval. Le régime « torrentiel » est « cassé » par l’aménagement de barrettes dans l’ouvrage ; celles-ci permettant dans le même temps de retenir le substrat constituant le fond du lit du cours d’eau (radier enterré). En amont et en aval de l’ouvrage, une protection en enrochement est mise en place jusqu’à dissipation d’énergie.

Le projet apparaît compatible avec le SDAGE Adour-Garonne.

6.2. LE SAGE DORDOGNE AMONT

Comme indiqué au chapitre 3.10.2, le SAGE Dordogne Amont est en phase d’élaboration.

Aucune disposition ou orientation n’est pour l’instant définie.

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6.3. LE PPRI DES RIVIERES CERE, JORDANNE ET RIOU MAMOU SUR LES COMMUNES D’AURILLAC ET ARPAJON SUR CERE

Comme présenté au chapitre 3.10.3, les projets interfèrent avec les zones rouge et rose du PPRI à proximité du franchissement de la Cère et plus au Nord en direction d’Arpajon sur Cère. Sur ce linéaire, le projet reprend la RD920 existante sans y apporter de modifications majeures :

- Mise en place d’une passerelle piéton/cycle sur la Cère côté aval en prolongement de l’ouvrage existant dont l’ouverture est au minimum identique à celle de l’ouvrage disposé sous la route départementale ;

- Elargissement ponctuel du remblai routier pour assurer la continuité de la piste piéton et cycle occasionnant un remblai en zone inondable de 800 m² environ disposé parallèlement à la route existante et sur une largueur très limitée (quelques mètres au plus).

Dans son article 2.3, le règlement du PPRI précise les règles d’aménagement applicables à toutes les zones :

« sont autorisées dans la mesure où le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur les permet également

- …

- …

- Les travaux d’infrastructures et équipements techniques publics sous réserve d’impératifs techniques et après vérification qu’ils n’aggravent pas les risques de façon significative par rapport à l’ensemble de la zone, ou qui prévoient les mesures compensatoires nécessaires sur la base d’une étude hydraulique produite par le maître d’ouvrage. Cela concerne notamment : infrastructures de transports terrestre, ouvrages de distribution d’énergie, d’alimentation en eau potable, d’assainissement, de télécommunication, les installations nécessaires à la prévention des crues.

- … »

Dans le cas présent, le projet reprend une infrastructure existante. Une modélisation hydraulique réalisée par le bureau SOMIVAL conclut en l’absence de modifications significatives sur les écoulements en crue du cours d’eau et ceci après intégration des aménagements programmés. Ainsi le projet répond au règlement du PPRI. L’absence d’impacts significatifs justifie l’absence de mesures compensatoires et/ou correctives.

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7. MOYENS DE SURVEILLANCE, D’ENTRETIEN ET D’INTERVENTION

7.1. EN PHASE D’EXPLOITATION

Le maitre d’ouvrage délègue à l’exploitant l’entretien et la surveillance de l’ensemble des ouvrages hydrauliques et d’assainissement du linéaire de la RN 122 objet du présent dossier. L’exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’entretien courant et la surveillance des ouvrages concernés par le projet (assainissement et ouvrage hydraulique).

D’autre part, les interventions sur les aménagements en cas de pollution accidentelle sont assurées par ce même exploitant.

7.1.1. Surveillance des ouvrages

L’ensemble des activités d’exploitation de la RN 122 à l’Ouest d’Aurillac est géré par la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central depuis le Centre d’Entretien et d’Intervention du District Centre basé à St Mamet la Salvetat.

Ainsi, l’entretien et la surveillance des ouvrages du présent dossier sont réalisés par ce centre d’exploitation.

Les ouvrages hydrauliques et les ouvrages d’assainissement sont facilement accessibles afin de faciliter les opérations d’entretien : piste d’accès au bassin, regards visitables pour les collecteurs, etc.

L’entretien des ouvrages commence par une formation du personnel en charge de ces opérations afin que ce dernier puisse connaître et comprendre le fonctionnement des équipements hydrauliques et des dispositifs de traitement et de contrôle des eaux (bassin), et être ainsi capable de déceler tout dysfonctionnement nécessitant une intervention. Ensuite, un calendrier des visites de contrôle, des interventions d’entretien et des vérifications complètes suivies de réparation est fixé pour les différentes opérations d’entretien.

7.1.2. Fonctionnement des ouvrages

7.1.2.1. Fonctionnement normal :

→→→→ en dehors de périodes pluvieuses, seule la surprofondeur du bassin est en eau ; durant la pluie le bassin

se remplit, →→→→ pendant et après la pluie, le bassin se vide progressivement jusqu’à vidange complète du volume de

stockage. Un remplissage fréquent ou permanent est l’indice d’un dysfonctionnement.

7.1.2.2. Fonctionnement en cas de pollution accidentelle :

→→→→ la vanne de fermeture du bassin est abaissée le plus rapidement possible (fermée) quelles que soient les conditions météorologiques.

→→→→ par temps sec, les vannes du by-pass ne sont pas manœuvrées, →→→→ par temps pluvieux, et après piégeage de la totalité de la pollution accidentelle dans le bassin ou avant

fonctionnement de la surverse du bassin : - ouverture de la vanne implantée en direction du fossé de contournement du bassin (position haute), - fermeture de la vanne du by-pass disposée en direction du bassin de rétention (position basse).

Les bassins sont conçus pour assurer un temps d’intervention minimal d’une heure, c’est-à-dire qu’en cas de déversement accidentel, le polluant mettra au moins une heure à traverser le réseau et le bassin en aval.

Le volume de stockage des bassins est capable de contenir à la fois une pluie de 2 ans et de durée 2 heures, et le volume d’un camion-citerne (c’est-à-dire 50 m3) vanne fermée.

7.1.3. Les opérations d’entretien courant

Les bassins seront accessibles par des pistes afin de permettre et de faciliter les opérations d’entretien et les interventions éventuelles.

Les pistes permettent l’accès en fond de bassin et l’accès aux différents ouvrages d’entrée et de sortie du bassin pour les opérations d’entretien, de maintenance et d’intervention.

7.1.3.1. Entretien trimestriel :

→→→→ évacuation des corps flottants accumulés dans le bassin,

→→→→ maniement des vannes de fermeture du bassin et du by-pass (graissage ou réparation si nécessaire),

→→→→ repositionnement des vannes de fermeture en fonctionnement courant,

→→→→ vérification du fonctionnement de l’orifice de régulation et de la surverse de sécurité.

7.1.3.2. Entretien annuel :

→→→→ vérification de l’état du réseau de collecte,

→→→→ fauchage et évacuation de la végétation herbacée,

→→→→ élimination de la végétation arborescente ou arbustive,

→→→→ vérification du fonctionnement de l’orifice de régulation et de la surverse de sécurité,

→→→→ nettoyage des éléments bétonnés,

→→→→ vérification visuelle de l’étanchéité du bassin,

→→→→ estimation de la hauteur de boue décantée et évacuation si nécessaire (si volume occupé supérieur ou égal à 25 % du volume de la surprofondeur du bassin) ; les boues extraites sont ressuyées sur une plate-forme étanche avant évacuation.

7.1.4. Opérations d’entretien exceptionnel Toute intervention curative sera effectuée en accord avec le service de la police de l’eau et en compagnie d’une entreprise spécialisée dans l’évacuation et l’élimination des polluants :

→→→→ évacuation des liquides piégés dans le bassin, →→→→ évacuation des sédiments (boues et terre) contaminés dans le bassin et le réseau de collecte en terre, →→→→ inspection des éléments bétonnés du bassin et des réseaux de collecte, →→→→ remplacement des parties bétonnées endommagées, →→→→ engazonnement des éventuels réseaux de collecte en terre, →→→→ repositionnement des vannes (ouvrage de régulation du bassin et by-pass) : fonctionnement courant

(cela suppose la fin d’alerte) ;

Selon le mode d’étanchéité des bassins : →→→→ remise en place d’une géomembrane, →→→→ vérification de l’état de la géomembrane ou de la couche d’argile imperméable, →→→→ le cas échéant : évacuation et remplacement de la géomembrane abîmée ou de la couche d’argile

disposée en fond de bassin.

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7.1.5. Protocole d’intervention en cas de pollution accidentelle

� - Identifier la zone polluée. � - Identifier les moyens à disposition. � - Confiner la pollution : fermer la vanne de sortie de l’ouvrage concerné au plus vite et prendre les mesures conservatoires destinées à limiter les effets ou l’étendue de la pollution au plus près. � - Estimer l’urgence à traiter la pollution. � - Faire procéder ensuite au pompage des polluants retenus : dans les réseaux et le bassin.

Le maitre d’ouvrage mettra à disposition de l’exploitant un plan d’alerte et d’intervention en cas de pollution accidentelle. Celui-ci présentera en détail les linéaires de projet raccordés à chaque ouvrage de piégeage de la pollution accidentelle, le mode de fonctionnement de chaque ouvrage en cas de crise ou en fonctionnement normal et enfin les interventions à réaliser en cas de crise (accident mettant en cause des polluants).

7.2. EN PHASE TRAVAUX

7.2.1. Nature des interventions

Les ouvrages mis en place durant toute la durée des travaux pour limiter l’atteinte au bon état des milieux récepteurs seront régulièrement entretenus par les entreprises en charge des travaux sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Ces interventions concernent principalement :

- Le curage des volumes morts des bassins provisoires quand plus de 25 % de ce volume est rempli de matériaux décantés ;

- Le remplacement des filtres à gravier ou à paille quand ceux-ci sont colmatés ;

- L’entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales ;

- Les vidanges des fosses étanches de récupération des eaux usées ;

- L’entretien et le curage des ouvrages spécifiques mis en place au droit des installations de chantier.

7.2.2 Suivi de la qualité des eaux

Afin de contrôler l’efficacité des ouvrages provisoires mis en place, un suivi de la qualité des eaux superficielles sera effectué avant et pendant toute la période de réalisation du projet.

Ce suivi portera principalement sur les paramètres : MES, DCO, DBO5 et hydrocarbures. La fréquence et les lieux de prélèvement seront établis avant le démarrage des travaux en concertation avec le service de la DDT et l’ONEMA.

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8. ANNEXES

- Annexe 1 : Notice technique du dimensionnement du bassin écrêteurs et des rétablissements hydrauliques ;

- Annexe 2 : Extrait de l’étude du CEN Auvergne – Zone Humide (ZHE) 3.2.

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DREAL AUVERGNE RHÔNE-ALPES

RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

ANNEXE 1

Notice technique de dimensionnement des bassins écrêteurs et des rétablissements hydrauliques de la section neuve

Indices Date Objet de l’indice

Document

Rédacteur Vérificateur Approbateur

A 18-08-2015 Création du document F. Leblanc A. Rousseau S. Guillot

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Sommaire

1. INTRODUCTION ............................................................................................................................. 3

2. INVENTAIRES DES CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET ............................................................. 3

2.1. Exigence de la DDT 15 ............................................................................................................................. 3

2.2. SDAGE Adour-Garonne Et SAGES ........................................................................................................ 3

3. METHODOLOGIE DU DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES .......... 4

3.1. Aspect quantitatif ..................................................................................................................................... 4

3.1.1. Détermination du volume de stockage ............................................................................................. 4

3.1.2. Détermination de l’orifice de vidange ............................................................................................... 4

3.1.3. Dimensionnement de la surverse ...................................................................................................... 4

3.2. Aspect qualitatif ....................................................................................................................................... 4

3.3. Temps d’intervention ............................................................................................................................... 5

3.4. Synthèse de la methodologie utilisée .................................................................................................... 5

4. METHODOLOGIE DU DIMENSIONNEMENT DES RETABLISSEMENTS HYDRAULIQUES ................ 5

4.1. Méthode de calcul des débits de crues ................................................................................................. 5

4.1.1. Formule rationnelle ............................................................................................................................. 5

4.1.2. Formule Crupédix ............................................................................................................................... 7

4.1.3. Formule de transition ......................................................................................................................... 7

4.2. Méthodologie pour le dimensionnement des ouvrages de rétablissements hydrauliques ............. 7

5. PRESENTATION DES AMENAGEMENTS RETENUS ............................................................................. 7

5.1. Bassins de rétention ................................................................................................................................ 7

5.1.1. Caractéristiques des bassins de rétention ...................................................................................... 7

5.1.2. Pollution émises .................................................................................................................................. 9

5.1.3. Equipement ........................................................................................................................................ 18

5.1.4. Piste d’entretien ................................................................................................................................ 18

5.2. Ouvrages de rétablissement hydrauliques ......................................................................................... 18

6. ANNEXES ................................................................................................................................ 20

Annexe 1 - Notes de calcul hydrologiques ............................................................................................... 21

Annexe 2 - Profils en long et lignes d’eau – Ouvrages de rétablissements hydrauliques .................. 24

Annexe 3 – Profils en travers des ouvrages hydrauliques ..................................................................... 26

Annexe 4 – Vues en plan des et profils en long des ouvrages hydrauliques ....................................... 28

Annexe 5 – Plan des bassins versants hydrologiques ........................................................................... 32

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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1. INTRODUCTION

Le présent document constitue la notice technique de dimensionnement des bassins d’écrêtement hydraulique et des rétablissements hydrauliques du projet d’aménagement « RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse».

Celui-ci présente les différentes contraintes s’imposant au projet, les différents aménagements retenus pour ainsi que la méthodologie de dimensionnement employée.

Ces aménagements sont les suivants :

• Mise en place de bassins permettant de jouer à la fois un rôle d’écrêtement des débits de ruissellement, de décantation des eaux et de piégeage de la pollution accidentelle. Le premier point permet de limiter l’impact éventuel du projet sur les débits des cours d’eau présents sur le secteur, et le second permet de garantir une qualité de rejet des eaux pluviales cohérente avec celle du milieu récepteur.

• Mise en place d’ouvrages de rétablissements hydrauliques permettant une continuité hydraulique des écoulements en crue centennale sous l’infrastructure routière. Dans le présent projet, certains rétablissements hydrauliques assureront également une fonction de continuité écologique.

2. INVENTAIRES DES CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET

2.1. EXIGENCE DE LA DDT 15

Les exigences de la DDT15 concernant le dimensionnement des ouvrages de rétentions et des rétablissements hydrauliques émanent des sources suivantes :

• Courriel en date du 23/03/2016, adressée par Guillaume Astaix - Responsable d'opérations routières Responsable du pôle procédures et foncier, DREAL Auvergne-Rhônes-Alpes – à Sébastien Guillot, responsable de service hydraulique à INGEROP et précisant notamment la nature des équipements de continuité écologiques des rétablissements hydrauliques,

• Courrier en date du 29/04/2015 précisant les hypothèses générale de dimensionnement pour les bassins de rétention et les rétablissements hydrauliques.

Les différentes hypothèses de dimensionnement sont rappelées ci-après :

Données pluviométrique Stations Météo-France, Aurillac

Coefficient de ruissellement • Coefficients issues du guide technique de l’assainissement routier (SETRA, 2006)

• Habitations très denses, centre-villes, parking : 0.8 à 1

• Habitations denses, zone industrielles et commerciales : 0.6 à 0.8

• Habitat collectifs : 0.4 à 0.6

• Habitat individuel : 0.3

Evaluation des débits de pointes

Méthodologie issue du guide technique de l’assainissement routier (SETRA, 2006)

Choix de période de retours et critère de dimensionnement

Ouvrages hydrauliques :

• Période de retour centennal

• Taux de remplissage inférieur à 75%

• Mise en place d’une double banquette pour la continuité petite faune calée sur les lignes d’eau Q2 et Q5 pour les ouvrages en cours d’eau créés

Bassins de rétention :

• Volume de pollution accidentelle : pluie 2 ans/2heures vanne fermée plus 50 m³ et un temps d’intervention de 2 heures,

• Pollution chronique selon une pluie de période de retour T = 2 ans

• Ecrêtement hydraulique calculé pour une pluie de période de retour T = 10 ans

• Débit de fuite calculé de manière à ne pas aggraver la situation existante, avec un diamètre minimal de l’orifice de sortie de 80 mm.

2.2. SDAGE ADOUR-GARONNE ET SAGES

Les principes d’assainissement des eaux pluviales définis dans le cadre du projet permettent un traitement de la pollution chronique et un confinement de la pollution accidentelle. Ces aménagements doivent permettre autant que possible la compatibilité du projet avec le SDAGE.

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L’analyse de l’incidence d’un projet sur la qualité des exutoires s’appuie sur la définition de la concentration de différents paramètres dans le milieu récepteur en aval du rejet. Pour chacun d’eux, une valeur seuil du « bon état » a été définie (valeur maximale à ne pas dépasser).

3. METHODOLOGIE DU DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES

Les méthodes de dimensionnement mises en œuvre sont issues des documents suivants :

� Guide technique – Assainissement routier – Sétra – Octobre 2006 ;

� Guide technique – Pollution d’origine routière – Sétra – Juin 2008.

3.1. ASPECT QUANTITATIF

3.1.1. Détermination du volume de stockage

Le calcul du volume de rétention des bassins a été effectué à l’aide de la méthode dite « des pluies ». Cette méthode est basée sur la comparaison des volumes d’eau entrant dans le bassin et les volumes d’eau en sortant.

La courbe des volumes entrant est construite à l’aide de la loi pluviométrique reconstituée à partir du pluviographe d’Aurillac (15).

La courbe des volumes sortants est calculée à partir d’un débit de fuite considéré comme constant. Ce débit de fuite est définit de manière à ne pas aggraver la situation actuelle tant d’un point de vue quantititatif que qualitatif.

Le graphique suivant permet de visualiser ces deux courbes.

Figure 145 : Visualisation de la méthode des pluies

La différence maximale en ordonnée entre le volume sortant et le volume entrant (indiqué ∆V sur le graphique ci-dessus) représente le volume à stocker dans le bassin pour la pluie critique. Des pluies plus courtes ou plus longues conduiraient à des volumes inférieurs.

Il est vérifié que ces volumes sont bien supérieurs à ceux obtenus à l’aide d’une pluie 2 ans/2 heures avec vanne fermée.

3.1.2. Détermination de l’orifice de vidange

La dimension de l’orifice de vidange est calculée à partir d’une loi d’orifice en considérant un bassin à plein remplissage (car le plus pénalisant). Cette disposition est prise en compte pour l’estimation du volume du bassin (coefficient de majoration) à l’aide de la méthode des pluies.

La formule utilisée est la suivante :

� � � � � � �2 � �

Avec :

� Q : Débit capable en m3/s ;

� µ : Coefficient de débit ;

� S : La section de l’orifice en m ;

� H : La charge (hauteur d’eau) sur le centre de gravité de l’orifice à mi remplissage du bassin, en m ;

� g : L’accélération de la pesanteur en m/s².

3.1.3. Dimensionnement de la surverse

Les dimensions de la surverse sont calculées à partir d’une loi de seuil.

La formule utilisée est la suivante :

� � � � � � �2 � � /�

Avec :

� Q : Débit capable en m3/s ;

� m : Coefficient de contraction latérale, fixé à 0,39 ;

� L : La largeur de la lame déversante en m ;

� H : La charge (hauteur d’eau) sur la surverse, en m ;

� g : L’accélération de la pesanteur en m/s².

3.2. ASPECT QUALITATIF

Les bassins seront dimensionnés pour obtenir une vitesse de sédimentation de 1 m/h. Il s’agit donc de déterminer la surface théorique minimale à donner à la surprofondeur (ou volume mort) des bassins pour obtenir une vitesse de sédimentation de 1 m/h (soit 0,028 cm/s).

Cette surface est obtenue par la formule suivante :

� � ��� ���� � 100�� � ln ������

Avec

� S : surface minimum nécessaire du bassin, en m2 ;

� Vs : vitesse de sédimentation (0,028) en cm/s ;

� Qe : débit d’entrée pour une pluie de période de retour T = 2 ans, en m3/s (pluie la plus pénalisante d’un point de vue qualitatif) ;

� Qs : débit de sortie (débit de fuite du bassin), en m3/s.

Cette vitesse de sédimentation permet les abattements suivants en polluants :

� Matières En Suspension : 85 % ;

� Demande Chimique en Oxygène : 75 % ;

� Zinc : 80 % ;

� Cuivre : 80 % ;

� Cadmium : 80 % ;

� Hydrocarbures totaux : 65 % ;

� Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques : 65 %.

Conforméent au guide de Setra, le calcul du débit d’entrée est réalisé pour une pluie de période de retour – T = 2 ans. Cette pluie est la plus pénalisante d’un point de vue qualitatif. En effet, elle correspond à la première pluie

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entrainant la totalité de la pollution accumulée sur la chaussée et aboutissant au ratio volume de pluie/pollution accumulée le plus faible.

3.3. TEMPS D’INTERVENTION

Le temps d’intervention correspond à la durée maximale entre la survenue d’une pollution dans le bassin et la fermeture de la vanne en sortie du bassin par un agent routier.

Celui-ci est fonction du volume de la surprofondeur et du débit de fuite du bassin, il est déterminé par la formule suivante :

� �!�" � 7,2

Avec :

� T : temps d’intervention en h ;

� Vm : volume de la surprofondeur, en m3 ;

� Qf : débit de fuite du bassin, en l/s.

La durée minimale du temps d’intervention recherché est de 2 heures.

3.4. SYNTHESE DE LA METHODOLOGIE UTILISEE

Celle-ci est présentée sur la figure de la page suivante.

4. METHODOLOGIE DU DIMENSIONNEMENT DES RETABLISSEMENTS HYDRAULIQUES

La démarche pour dimensionner un ouvrage hydraulique s’effectue en deux temps :

- Calcul des débits d’entrée dans l’ouvrage de rétablissement,

- Dimensionnement à proprement parler de l’ouvrage de rétablissement ou vérification du dimensionnement d’un ouvrage existant à l’aide des lois de l’hydraulique.

4.1. METHODE DE CALCUL DES DEBITS DE CRUES

La méthodologie utilisée est celle préconisée par le SETRA (Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) dans le Guide Technique de l’Assainissement Routier en date d’Octobre 2006.

Cette méthode de calcul fait intervenir les formules « rationnelle » et « Crupédix », ainsi qu’une formule de transition permettant de faire le lien entre ces deux formules.

4.1.1. Formule rationnelle

La formule rationnelle s’applique pour les bassins versants d’une superficie inférieure à 1 km².

%& � '& � (& � )*, +,

• %& : débit de pointe de période de retour & en m3/s • '&: coefficient de ruissellement de période de retour &

• pour & � -*./0, le coefficient C10 varie en fonction de la nature géologique des sols, de la pente du terrain et de la couverture végétale; ainsi on peut en déduire la rétention initiale 1* (en mm) :

si '-* < 0,8, 1* � �-4'-**,5 � � 1-*

si '-* ≥ *, 5, on admettra 1* � * et '& � '-*

• pour & � 10789, '& � *, 5 � -41*1& avec 1& : pluie journalière de période de retour & en mm

• (&: intensité de période de retour & en mm/h

(& � .& � :;4<&

avec :

.&et<& : paramètres de Montana

:;: temps de concentration en minutes

Le temps de concentration a été estimé à partir de la formule :

:; �=>?@?

La détermination de ce paramètre nécessite l’évaluation de la vitesse de l’écoulement de l’eau sur le bassin versant naturel.

L’écoulement peut être :

• en nappe caractérisé par un ruissellement étalé :

@ � -, A � B- CD

B : pente en m/m

• concentré caractérisé par des thalwegs :

@ � E � B- CD � FGC +D

valeurs par défaut : E � -Het FG � -).

• ): superficie du bassin versant en km²

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Figure 146 Synthèse méthodologique pour le dimensionnement des bassins routier

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4.1.2. Formule Crupédix

La formule de Crupédix s’applique à des bassins versants dont la superficie est supérieure à 10 km².

%-* � I1-*5* J

C� F � )*,5

• 1-* : pluie journalière de fréquence décennale en mm • F : coefficient régional • ) : surface de bassin versant en km²

L’évaluation du débit centennal est obtenue à partir du débit décennal de la formule Crupédix en appliquant un coefficient de corrélation :%-** � <′ � %-*. Jusqu’à 20 km², <′ est déterminé en appliquant la formule rationnelle, au-delà, il est déterminé à partir des données provenant des cours d’eau jaugés sur des bassins versants représentatifs à proximité du projet. A défaut, <′ = 2.

4.1.3. Formule de transition

Les deux formules précédemment décrites ne s’appliquent pas à tous les bassins versants. En effet, la formule rationnelle n’est valable que pour de très petits bassins versants, alors que la formule Crupédix s’applique à des bassins versants ruraux de 10 à 100 km².

Les limites couramment admises sont les suivantes :

• pour les bassins versants dont la superficie est inférieure à 1 km², on applique la formule rationnelle,

• pour les bassins versants dont la superficie est supérieure à 10 km², on applique la formule Crupédix.

En théorie, la formule rationnelle reste valable pour des bassins dont la superficie est comprise entre 1 km² et 10 km². Cependant l’expérience montre que la formule rationnelle appliquée à un bassin versant de superficie 9,9 km² donne un débit très supérieur à celui obtenu par la formule Crupédix pour un bassin de superficie 10,1 km².

Pour supprimer ce hiatus, on adopte une formule de transition pour les bassins versants dont la superficie est comprise entre 1 km² et 10 km².

Le débit décennal s’écrit alors :

%-* � L � %-*F + N � %-*'

• %-*F : débit décennal obtenu par la méthode rationnelle • %-*' : débit décennal obtenu par la formule Crupédix. • L varie linéairement de 1 à 0 lorsque la superficie croît de 1 à 10 km², L � -*4)

O

• N � - � L

4.2. METHODOLOGIE POUR LE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE RETABLISSEMENTS HYDRAULIQUES

Le dimensionnement ou la vérification du dimensionnement des ouvrages de rétablissement ont été réalisés à l’aide du logiciel HY-8. Ce logiciel permet de modéliser avec précision le comportement hydraulique d’ouvrages complexes, à l’aide des lois de l’hydraulique en charge et à surface libre. Il est édité par la FHWA (FederalHighway Administration, Administration fédéral des autoroutes) et permet le calcul de lignes d’eau dans des ouvrages de rétablissement à géométrie complexe.

5. PRESENTATION DES AMENAGEMENTS RETENUS

Les aménagements retenus sont présentés sur le plan :

� Annexe 4 : Plan des ouvrages de rétablissement

� Annexe 5 : limites des bassins versants hydrologiques

Les profils en travers et en long des ouvrages hydrauliques sont présentés en annexe 4

5.1. BASSINS DE RETENTION

5.1.1. Caractéristiques des bassins de rétention

Les caractéristiques des bassins de rétention sont présentées ci –après dans le tableau n°1.

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Tableau 1 : Synthèse des caractéristiques des bassins créés

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5.1.2. Pollution émises

Les calculs de pollutions en sortie de bassin de rétention sont effectués selon les hypothèses et données d’entrée suivantes :

• Surface de plate-forme routière issues du fichier numérique de dimensionnement (N122-SANSAC_LSE_Assinissement_plateforme_Calcul_V0.3_20-06-16.ods, SIR Mende),

• Débits moyens et Modules (Source ONEMA)

• Débit en sortie d’ouvrages (Présent dossier, INGEROP, 2016),

• Définition des charges de pollution, taux de dépollution d’un bassin avec volume mort (Guide technique – Pollution d’origine routière – Sétra – Juin 2008)

• Estimations des trafics à horizon 2035 (Source Etude d’impact de 2012).

5.1.1.1 Méthodologie

La méthode utilisée est basée sur la note du SETRA datée de juillet 2006 : « Calcul des charges de pollution chronique des eaux de ruissellement issues des plateformes routières ».

Le site étant alternativement ouvert et restreint (c’est-à-dire en remblai ou terrain naturel puis en déblai), les charges (Cu) par ha pour 1 000 à 10 000 véh/j et les charges supplémentaires (Cs) au-delà de 10 000 véh/j, sont les suivantes :

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Figure 2 : Charges unitaires et supplémentaires annuelles par ha imperméabilisé pour différents polluants

Charges en

kg/ha/1000véh

Charges unitaires annuelles

pour 1000 véh/jour

Charges supplémentaires annuelles

pour + de 10 000 véh par jour

Site ouvert Site ouvert ou restreint Ouverts et restreints

MES 40 60 10

DCO 40 60 4

Zn 0.4 0.2 0.0125

Cu 0.02 0.02 0.011

Cd 0.002 0.001 0.0003

HC totaux 0.6 0.9 0.4

HAP 0.00008 0.00015 0.00005

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La charge annuelle est déterminée par la formule suivante :

( ) ST

CsxCuCa

−+=

1000

1000010

T représente le trafic à l’horizon 2035.

S représente la surface d’apport (surface de chaussée seule).

La concentration (Ce) émise par un évènement pluvieux de pointe est fournie par la relation :

Ce =105

)1.(.3,2 tCa −, où t représente le taux d’abattement.

Pour un évènement moyen annuel, la pluviométrie moyenne considérée est de 1 170 mm (pluviomètre d’Aurillac).

Pour les bassins avec volume mort, le taux d’abattement dépend de la vitesse de sédimentation. Le taux maximal est obtenu lorsque cette vitesse est inférieure ou égale à 1 m/h, ce qui est le cas des bassins projetés.

Les taux d’abattements sont donc les plus performants. Ils correspondent au tableau ci-dessous :

Paramètres

Taux d’abattement

Bassin volume mort

(V = 1 m/h)

MES 0.85

DCO 0.75

Zn 0.80

Cu 0.80

Cd 0.80

HC totaux 0.65

HAP 0.65

Figure 147 : Taux d'abattement du bassin autoroutier

Pour caractériser les concentrations en polluants résultant dans les cours d’eau, on considère la formule :

Cr = QeQi

QeCeQiCi

+

+ ..

Avec : Cr : concentration résultante après rejet en mg/l

Ci : concentration initiale dans le cours d’eau, prise égale à la moyenne des classes bleues et vertes

Qe : débit du rejet du bassin

Ce : concentration en sortie du bassin

Qi : débit d’étiage pour le calcul en évènement de pointe (QMNA5)

débit moyen annuel pour le calcul en évènement moyen annuel (module)

5.1.2.2. Résultats

Les résultats des calculs sont présentés en suivant.

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543.93 27.24 81.59 4.54 24.96938261 50

543.93 27.24 135.98 7.57 14.98887624 30

3.30 0.17 0.66 0.04 0.00160262 0.0031

0.22 0.01 0.04 0.00 0.000702591 0.0014

0.02 0.00 0.00 0.00 4.0304E-05 0.00009

8.16 0.41 2.86 0.16 0.000237781

0.00 0.00 0.00 0.00 8.49092E-05 0.0001

12.51 73.30 1.88 11.00 24.76019265 50

12.51 73.30 3.13 18.33 15.05694209 30

0.08 0.44 0.02 0.09 0.003046004 0.0031

0.01 0.03 0.00 0.01 0.000788836 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 4.93973E-05 0.00009

0.19 1.10 0.07 0.38 0

0.00 0.00 0.00 0.00 5.01521E-05 0.0001

C oncentra tio ns en po lluant des re jets en a v a l du ba s s in de réten tio n n °1C oncentra tio ns en po lluant des re jets en a v a l du ba s s in de réten tio n n °1C oncentra tio ns en po lluant des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n °1C oncentra tio ns en po lluant des re jets en a v a l du ba s s in de réten tio n n °1

S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha) 1.7067

T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A) 6 400

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d ’eau de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’eau de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’eau de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’eau de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm) 10

Milieu récepteurMilieu récepteurMilieu récepteurMilieu récepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie La C ère (P 1--0290)

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 13.345

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 1.148

S ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

C harges brutes

(kg)

C oncentration

du rejet - sans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

Débit en sortie [m³/s ]Débit en sortie [m³/s ]Débit en sortie [m³/s ]Débit en sortie [m³/s ] 0.020

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DC O

Zc

C u

C d

P olluantsC harges brutes

( kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration

du rejet - sans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement

Zc

C u

C d

P olluantsC harges brutes

( kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DC O

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715.15 29.84 107.27 4.97 4.973338959 50

715.15 29.84 178.79 8.29 8.288898265 30

5.30 0.22 1.06 0.05 0.049168396 0.0031

0.31 0.01 0.06 0.00 0.00288699 0.0014

0.03 0.00 0.01 0.00 0.000288699 0.00009

10.73 0.45 3.75 0.17 0.174066864

0.00 0.00 0.00 0.00 2.54589E-05 0.0001

16.45 80.30 2.47 12.04 12.04492962 50

16.45 80.30 4.11 20.07 20.07488271 30

0.12 0.60 0.02 0.12 0.119080938 0.0031

0.01 0.03 0.00 0.01 0.006992 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 0.0006992 0.00009

0.25 1.20 0.09 0.42 0

0.00 0.00 0.00 0.00 6.16589E-05 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DC O

Zc

C u

C d

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av e c traitementAv e c traitementAv e c traitementAv e c traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu récepteur

(mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration

milieu récepteur

(mg/l)

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DC O

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av e c traitementAv e c traitementAv e c traitementAv e c traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans

dillution (mg/l)

S ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ] 0.011

Milie u récepteurMilie u récepteurMilie u récepteurMilie u récepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie Fossé

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.000

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.000

T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A) 7 600

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d ’e au de l’é v ènement p luv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement p luv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement p luv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement p luv ieux de po inte (mm) 10

C oncen tra tions en po llua nt des re je ts en a v a l du b a s s in de réten tio n n ° 2C oncen tra tions en po llua nt des re je ts en a v a l du b a s s in de réten tio n n ° 2C oncen tra tions en po llua nt des re je ts en a v a l du b a s s in de réten tio n n ° 2C oncen tra tions en po llua nt des re je ts en a v a l du b a s s in de réten tio n n ° 2

S urface imperméabilisée (ha)S urface imperméabilisée (ha)S urface imperméabilisée (ha)S urface imperméabilisée (ha) 2.0484

Page 90: 4. PRESENTATION ET NATURE DES · PDF fileOH n°5.1 Thalweg 21.8 ha Buse ... présence d’une chute de 1m environ au droit de la tête amont de l’ouvrage hydraulique existant) et

RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

Dossier loi sur l'eau indice C-20/01/2017 Page 14/39

7685.01 30.78 1152.75 5.13 11.3748909 50

7685.01 30.78 1921.25 8.55 10.57767801 30

52.88 0.21 10.58 0.05 0.032765895 0.0031

3.24 0.01 0.65 0.00 0.002199689 0.0014

0.32 0.00 0.06 0.00 0.000210541 0.00009

115.28 0.46 40.35 0.18 0.123136895

0.02 0.00 0.01 0.00 4.50513E-05 0.0001

176.76 82.84 26.51 12.43 13.48150093 50

176.76 82.84 44.19 20.71 20.23015339 30

1.22 0.57 0.24 0.11 0.104561695 0.0031

0.07 0.03 0.01 0.01 0.006463704 0.0014

0.01 0.00 0.00 0.00 0.000643852 0.00009

2.65 1.24 0.93 0.43 0

0.00 0.00 0.00 0.00 6.35287E-05 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration

du rejet - s ans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration

du rejet - s ans

dillution (mg/l)

S ystème de traitementS ystème de traitementS ystème de traitementS ystème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ] 0.011

Milieu récepteurMilieu récepteurMilieu récepteurMilieu récepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie F ossé

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.005

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.001

T rafic Actue l ( T MJ A)T rafic Actue l ( T MJ A)T rafic Actue l ( T MJ A)T rafic Actue l ( T MJ A) 7 600

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm)Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm)Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm)Hauteur d’e au de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm) 10

C oncentra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 3C oncen tra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 3C oncen tra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 3C oncen tra tio ns en po lluan t des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 3

S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha) 21.3374

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1335.97 29.71 200.40 4.95 21.11956 50

1335.97 29.71 333.99 8.25 13.69389745 30

10.01 0.22 2.00 0.05 0.010823901 0.0031

0.58 0.01 0.12 0.00 0.001123288 0.0014

0.06 0.00 0.01 0.00 8.81353E-05 0.00009

20.04 0.45 7.01 0.17 0.033539588

0.00 0.00 0.00 0.00 7.34407E-05 0.0001

30.73 79.94 4.61 11.99 14.59282061 50

30.73 79.94 7.68 19.99 18.98803435 30

0.23 0.60 0.05 0.12 0.096149725 0.0031

0.01 0.03 0.00 0.01 0.0057336 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00056736 0.00009

0.46 1.20 0.16 0.42 0

0.00 0.00 0.00 0.00 5.8975E-05 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

S ans tra itementS ans tra itementS ans tra itementS ans tra itement Av ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans dillution

(mg/l)

C oncentration milieu

récepteur (mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration milieu

récepteur (mg/l)

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans tra itementS ans tra itementS ans tra itementS ans tra itement Av ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itement

P olluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans dillution

(mg/l)

S ys tème de tra itementS ys tème de tra itementS ys tème de tra itementS ys tème de tra itement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit e n so rtie [m³/s ]Débit e n so rtie [m³/s ]Débit e n so rtie [m³/s ]Débit e n so rtie [m³/s ] 0.012

Milie u ré cepteurMilie u ré cepteurMilie u ré cepteurMilie u ré cepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie R uiss eau du Quitivier (P 1830620)

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.050

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.003

T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A) 7 600

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm) 10

C oncentra tio ns en po llua nt des re je ts en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 4C oncentra tio ns en po llua nt des re je ts en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 4C oncentra tio ns en po llua nt des re je ts en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 4C oncentra tio ns en po llua nt des re je ts en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 4

S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha)S urface impe rméabilisé e (ha) 3.8438

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771.80 43.91 115.77 7.32 7.318329587 50

733.94 41.76 183.49 11.60 11.59892538 30

5.01 0.29 1.00 0.06 0.06334345 0.0031

0.37 0.02 0.07 0.00 0.004676163 0.0014

0.03 0.00 0.01 0.00 0.000335663 0.00009

13.15 0.75 4.60 0.29 0.29104182

0.00 0.00 0.00 0.00 4.19174E-05 0.0001

17.75 118.16 2.66 17.72 17.72426243 50

16.88 112.37 4.22 28.09 28.09143738 30

0.12 0.77 0.02 0.15 0.153411501 0.0031

0.01 0.06 0.00 0.01 0.0113252 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 0.000812943 0.00009

0.30 2.01 0.11 0.70 0

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00010152 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs s euils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itement

PolluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

Valeurs s euils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itementAv ec tra itement

PolluantsC harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

(kg)

C oncentration du

rejet - s ans

dillution (mg/l)

S ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit en s ortie [m³/s ]Débit en s ortie [m³/s ]Débit en s ortie [m³/s ]Débit en s ortie [m³/s ] 0.011

Milieu ré cepteurMilieu ré cepteurMilieu ré cepteurMilieu ré cepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie Fossé

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.000

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.000

T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A)T rafic Actue l (T MJ A) 14 200

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm)Hauteur d ’e au de l’é v ènement pluv ieux de po inte (mm) 10

C oncentra tio ns en po lluant des reje ts en av a l d u b as s in de rétentio n n ° 5C o ncentra tio ns en po lluant des reje ts en av a l d u b as s in de rétentio n n ° 5C o ncentra tio ns en po lluant des reje ts en av a l d u b as s in de rétentio n n ° 5C o ncentra tio ns en po lluant des reje ts en av a l d u b as s in de rétentio n n ° 5

S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha)S urface imperméabilis ée (ha) 1.5023

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887.60 41.22 133.14 6.87 6.869799729 50

856.68 39.78 214.17 11.05 11.05080582 30

6.43 0.30 1.29 0.07 0.066332395 0.0031

0.42 0.02 0.08 0.00 0.004383666 0.0014

0.03 0.00 0.01 0.00 0.000344293 0.00009

14.60 0.68 5.11 0.26 0.263709847

0.00 0.00 0.00 0.00 3.75564E-05 0.0001

20.41 110.92 3.06 16.64 16.63796796 50

19.70 107.06 4.93 26.76 26.76394661 30

0.15 0.80 0.03 0.16 0.160650427 0.0031

0.01 0.05 0.00 0.01 0.0106168 0.0014

0.00 0.00 0.00 0.00 0.000833842 0.00009

0.34 1.82 0.12 0.64 0

0.00 0.00 0.00 0.00 9.09577E-05 0.0001

HC totaux

HAP

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

C d

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

( kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

( kg)

C oncentration

du rejet - sans

dillution (mg/l)

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

C d

HC totaux

HAP

E v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue lE v ènement choc annue l

C oncentration

milieu

récepteur

(mg/l)

Valeurs seuils

de la DC E *

(mg/l)

ME S

DCO

Zc

C u

E v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue lE v ènement moyen annue l

S ans traitementS ans traitementS ans traitementS ans traitement Av ec traitementAv ec traitementAv ec traitementAv ec traitement

P olluantsC harges brutes

( kg)

C oncentration du

rejet (mg/l)

C harges brutes

( kg)

C oncentration

du rejet - sans

dillution (mg/l)

S ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitementS ys tème de traitement

T raitementT raitementT raitementT raitement Bass in avec volume mort

Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ]Débit e n sortie [m³/s ] 0.011

Milieu récepteurMilieu récepteurMilieu récepteurMilieu récepteur

T oponymieT oponymieT oponymieT oponymie Fossé

Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ]Débit moyen annue l [m³/s ] 0.000

Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ]Débit QMNA5 [m³/s ] 0.000

T rafic Actue l ( TMJ A)T rafic Actue l ( TMJ A)T rafic Actue l ( TMJ A)T rafic Actue l ( TMJ A) 12 800

P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm)P luie moyenne annue lle (mm) 1170

Hauteur d’eau de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm)Hauteur d’eau de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm)Hauteur d’eau de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm)Hauteur d’eau de l’é v ènement pluv ie ux de po inte (mm) 10

C oncen tra tio ns en po llua nt des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 6C oncen tra tio ns en po llua nt des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 6C oncen tra tio ns en po llua nt des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 6C oncen tra tio ns en po llua nt des re jets en a v a l du bas s in de réten tio n n ° 6

S urface impe rméabilis ée (ha)S urface impe rméabilis ée (ha)S urface impe rméabilis ée (ha)S urface impe rméabilis ée (ha) 1.8405

Page 94: 4. PRESENTATION ET NATURE DES · PDF fileOH n°5.1 Thalweg 21.8 ha Buse ... présence d’une chute de 1m environ au droit de la tête amont de l’ouvrage hydraulique existant) et

RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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5.1.3. Equipement

Les bassins de rétention sont équipés :

� D’un ouvrage by-pass avec surverse intégrée en entrée fonctionnant dès la période de retour décennale ;

� D’un ouvrage de régulation en sortie.

Figure 148 : Schéma de principe de fonctionnement du bassin

5.1.4. Piste d’entretien

Une piste d’entretien d’une largeur de 3 m pourra être aménagée en bordure de chaque bassin. Elle permettra l’accès en fond de bassin et l’accès aux différents ouvrages d’entrée et de sortie du bassin pour les opérations d’entretien, de maintenance et d’intervention.

5.2. OUVRAGES DE RETABLISSEMENT HYDRAULIQUES

Les principes retenus pour l’aménagement des rétablissements hydrauliques sont présentés ci-après :

• Capacité de transite d’un débit centennal,

• Sauvegarde des enjeux hydrauliques existants à l’aval des ouvrages,

• Capacité, si possible, de pouvoir assurer la continuité écologique « petite faune »,

• Présence d’une hauteur de recouvrement minimale, selon le type d’ouvrage.

Les résultats pour le dimensionnements sont présentés sous la forme suivante :

• Les valeurs des débits de crue sont présentées dans le fichier hydrologique en annexe 1.

• Les profils en long des lignes d’eau extraits de HY8 sont présentés en annexe 2.

• Les coupes des ouvrages sont présentées en annexe 3.

• Les caractéristiques des ouvrages de rétablissement sont présentées dans le tableau ci-après,

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Remarque : Le fond des ouvrages est situé 0.50 plus bas que les fils d’eau amont et aval (respectivement colonne « FeAmont » et « FeAval »)

Q2 Q5 Q10 100

OH 2.2 nouvel ouvrage Nouvel ouvrage BV OH 2.2 0.207 0.96 1.21 1.43 3.88

OH 4 nouvel ouvrage Nouvel ouvrage BV OH 4 0.232 1.02 1.29 1.52 4.19

OH 4.1 Allongement Allongement ouvrage existant BV OH 4.1 1.929 - - 4.28 14.10

Débit de crue [m³/s]Identifiant de

l'ouvrage

Modification Justification Identifiant du

bassin versant

Surface du

bassin

[km²]

Caractéristiques ouvrages Bassin Versant

OH 2.2 nouvel ouvrage Nouvel ouvrage 605.20 601.33 90.83 0.04260707 Cadre 2.50 2.00 - non non Béton 35 0.7

Double

banquette

Q2 et Q5

OH 4 nouvel ouvrage Nouvel ouvrage 611.72 607.03 71.09 0.06597271 Cadre 2.50 2.00 - non non Béton 35 0.7

Double

banquette

Q2 et Q5

OH 4.1 Allongement Allongement ouvrage existant 584.77 583.61 47.67 0.02433396 Cadre 1.10 1.30 - non non Maçonné 50 0.7 non -

Caractéristiques ouvragesCaractéristiques ouvragesCaractéristiques ouvragesCaractéristiques ouvrages Caractéristiques OH Aménagements connexes

FeAmont

[m NGF]

FeAval

[m NGF]

Longueur

[m]

Pente

[m/m]

Identifiant de

l'ouvrage

Modification JustificationAménagement

faunistiques

préconisés

Chute

aval

Matériau Rugosité de

l'ouvrage

[m³/s]

Coefficient de perte

de charge en entréeEquipement

Type

d'ouvrage

Ouverture

[m]

Hauteur

[m]

Diametre

[m]

Chute

amont

Ouvrage

enterré de 50

cm stabilisé

par des

barettes

OH 2.2 1.19 0.96 0.78 0.84 Torrentiel 2.88 0.64 0.79 0.45 0.50 0.58 0.63

OH 4 1.30 1.02 0.80 0.86 Torrentiel 3.28 0.68 0.87 0.50 0.55 0.63 0.68

OH 4.1

Heau, max, T = 2ans Hbanquette, T = 2 ans Heau, max, T = 2ans Hbanquette, T = 2 ans

Dimensionnement des banquettes

Regime

d'écoulement

Vitesse en

sortie de

l'ouvrage

[m/s]

Taux de

remplissage

[-]

Rapport

hamont/houvrage

Heau,amont [m] Heau, Entrée Buse

[m]

Heau, Sortie Buse

[m]

Heau, Sortie aval

[m]

Identifiant de

l'ouvrage

Caractéristiques Résultats - T = 100 ans

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6. ANNEXES

n° Désignation

1 Notes de calcul hydrologiques

2 Profils en long et lignes d’eau – Ouvrages de rétablissements hydrauliques

3 Profil en travers et lignes d’eau - Ouvrages de rétablissements hydrauliques

4 Vues en plan des et profils en long des ouvrages hydrauliques

5 Plan des bassins versants hydrologiques

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Annexe 1 - Notes de calcul hydrologiques

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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1 – Paramètres hydrologiques

a b

T = 10 ans – Tc < 60 mn 317.4 0.527 P10 = 88 mm

T = 10 ans – Tc > 60 mn 607.86 0.702

T = 100 ans – Tc < 60 mn 758.46 0.649 S < 20 km² 3.30

T = 100 ans – Tc > 60 mn 838.2 0.672 P100 =151 mm S > 20 km²

2 – Etat du bassin versant

0.278 km² soit 14% 0.30.257 km² soit 13% 0.50.058 km² soit 3% 10.295 km² soit 15% 00.007 km² soit 0% 11.034 km² soit 54% 0.3

3 – Caractéristiques de l'écoulement principal

630.65 mNGF

586.75 mNGF

0.021 m/m

2.066 km

0.41 m/s

4 – Calcul des débits de pointe

T = 10 ans T = 20 ans T = 50 ans T = 100 ansTc =83 mn - C = 0.30 -

Ic = 27 mm/h #NOM BRE! #NOM BRE!Tc =65 mn - C = 0.53 -

Ic = 51 mm/h

4.393 m3/s 14.482 m3/s3.275 m3/s 10.808 m3/s4.278 m3/s 14.103 m3/s

Q10 = 4.278 m3/s

Q100 = 14.10 m3/s

BV.OH n°4.1Fiche hydrologique

M éthode de calcul issue du « Guide technique de l'assainissement routier » - SETRA – octobre 2006

Méthode rationnelle Méthode CRUPEDIXCoefficients de Montana Pluies

journalières Coefficient RégionalR =1.60

Rapport Q100/Q10

Surface

Coefficient de ruissellement C pour T = 10 ans

ForetUrbain résidentiel

Lineaire (route, voie ferrée)Zone réguléeUrbain dense

Prairie

Caractéristiques du bassin versant total 1.929 km² 0.30

Altitude du point haut

Altitude du point bas

Pente moyenne

Longueur totale

Vitesse moyenne d'écoulement

Temps de concentration Tc pour T = 10 ans 83 mn

Formule rationnelleFormule CRUPEDIXFormule de transition

Débits de crue retenus

1 – Paramètres hydrologiques

a b

T = 10 ans – Tc < 60 mn 317.4 0.527 P10 = 88 mm

T = 10 ans – Tc > 60 mn 607.86 0.702

T = 100 ans – Tc < 60 mn 758.46 0.649 S < 20 km² 2.75

T = 100 ans – Tc > 60 mn 838.2 0.672 P100 =151 mm S > 20 km²

T =2 ans – Tc < 120 mn 250.8 0.58T = 5 ans – Tc < 60 mn 249 0.502T = 5 ans – Tc > 60 mn 530.1 0.706

2 – Etat du bassin versant

0.122 km² soit 53% 0.350.020 km² soit 9% 0.50.004 km² soit 2% 10.000 km² soit 0% 00.000 km² soit 0% 10.086 km² soit 37% 0.36

3 – Caractéristiques de l'écoulement principal

657.16 mNGF

613.30 mNGF

0.062 m/m

0.705 km

0.54 m/s

4 – Calcul des débits de pointe

T = 10 ans T = 2 ans T = 5 ans T = 100 ans

Tc =22 mn - C = 0.38 - Ic = 62 mm/h

Tc =22 mn - C = 0.38 - Ic = 62 mm/h

Tc =22 mn - C = 0.38 - Ic = 62 mm/h

Tc =18 mn - C = 0.56 - Ic = 117 mm/h

1.524 m3/s 1.023 m3/s 1.292 m3/s 4.187 m3/s- -- -

Q2 = 1.023 m³/sQ5 = 1.292 m³/s

Q10 = 1.524 m3/s

Q100 = 4.19 m3/s

BV.OH n°4Fiche hydrologique

M éthode de calcul issue du « Guide technique de l'assainissement routier » - SETRA – octobre 2006

Méthode rationnelle Méthode CRUPEDIXCoefficients de Montana Pluies

journalières Coefficient RégionalR =1.60

Rapport Q100/Q10

Surface Coefficient de ruissellement C pour T = 10 ans

ForetUrbain résidentiel

Lineaire (route, voie ferrée)Zone réguléeUrbain dense

Caractéristiques du bassin versant total 0.232 km² 0.38

Prairie

Altitude du point haut

Altitude du point bas

Pente moyenne

Longueur totale

Vitesse moyenne d'écoulement

Temps de concentration Tc pour T = 10 ans 22 mn

Formule rationnelleFormule CRUPEDIXFormule de transition

Débits de crue retenus

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1 – Paramètres hydrologiques

a b

T = 10 ans – Tc < 60 mn 317.4 0.527 P10 = 88 mm

T = 10 ans – Tc > 60 mn 607.86 0.702

T = 100 ans – Tc < 60 mn 758.46 0.649 S < 20 km² 2.71

T = 100 ans – Tc > 60 mn 838.2 0.672 P100 =151 mm S > 20 km²

T =2 ans – Tc < 120 mn 250.8 0.58T = 5 ans – Tc < 60 mn 249 0.502T = 5 ans – Tc > 60 mn 530.1 0.706

2 – Etat du bassin versant

0.063 km² soit 30% 0.350.028 km² soit 14% 0.50.004 km² soit 2% 10.000 km² soit 0% 00.000 km² soit 0% 10.112 km² soit 54% 0.36

3 – Caractéristiques de l'écoulement principal

649.01 mNGF

609.01 mNGF

0.064 m/m

0.622 km

0.48 m/s

4 – Calcul des débits de pointe

T = 10 ans T = 2 ans T = 5 ans T = 100 ans

Tc =21 mn - C = 0.39 - Ic = 64 mm/h

Tc =21 mn - C = 0.39 - Ic = 64 mm/h

Tc =21 mn - C = 0.39 - Ic = 64 mm/h

Tc =17 mn - C = 0.56 - Ic = 120 mm/h

1.431 m3/s 0.962 m3/s 1.211 m3/s 3.882 m3/s- -- -

Q2 = 0.962 m3/s

Q5 = 1.211 m3/s

Q10 = 1.431 m3/s

Q100 = 3.88 m3/s

BV.OH n°2.2Fiche hydrologique

M éthode de calcul issue du « Guide technique de l'assainissement routier » - SETRA – octobre 2006

Méthode rationnelle Méthode CRUPEDIXCoefficients de Montana Pluies

journalières Coefficient RégionalR =1.60

Rapport Q100/Q10

Surface Coefficient de ruissellement C pour T = 10 ans

ForetUrbain résidentiel

Lineaire (route, voie ferrée)Zone réguléeUrbain dense

Prairie

Caractéristiques du bassin versant total 0.207 km² 0.39

Altitude du point haut

Altitude du point bas

Pente moyenne

Longueur totale

Vitesse moyenne d'écoulement

Temps de concentration Tc pour T = 10 ans 21 mn

Formule rationnelleFormule CRUPEDIXFormule de transition

Débits de crue retenus

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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Annexe 2 - Profils en long et lignes d’eau – Ouvrages de rétablissements hydrauliques

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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OH 2.2

OH 4

OH 4.1

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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Annexe 3 – Profils en travers des ouvrages hydrauliques

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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Annexe 4 – Vues en plan et profils en long des ouvrages hydrauliques

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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013.

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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Annexe 5 – Plan des bassins versants hydrologiques

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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Annexe 2

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

Dossier loi sur l'eau indice C-20/01/2017 Page 38/39

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RN 122 – Déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac

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