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RÈGLEMENDéCom
NPLU de SAINT-M
Do
partemmmune de
4.
MAURICE MONT
ocument approuvé
ment de Saint-Ma
1
D
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
e l’Essaurice Mon
Docume
Règlement
pal du 29 janvier 20
sonne ntcouronn
RE
nt appro
Révis
020
ne
GLEM
ouvé en
sion d
MENT
Conseil
du Plan
T DE
l Municip
n Loca
ZONE
pal du 2
al d’Ur
ES
9 janvie
rbanis
0
er 2020
sme
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
MAURICE MONT
ocument approuvé
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
Règlement
pal du 29 janvier 20020
1
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Sommai TITRE 1 : D
TITRE 2 : D
Zone UA Zone UB Zone UC Zone UE TITRE 3 : D
Zone 1AU TITRE 4 : D
Zone A Zone N TITRE 5 : A
MAURICE MONT
ocument approuvé
re
DISPOSITI
DISPOSITI
DISPOSITI
DISPOSITI
ANNEXES
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
IONS GEN
IONS APP
IONS APP
IONS APP
S AU REGL
Règlement
pal du 29 janvier 20
NERALES
LICABLES
LICABLES
LICABLES
LEMENT
020
S AUX ZON
S AUX ZON
S AUX ZON
NES URBA
NES A URB
NES NATU
AINES
BANISER
URELLES
3
11
12
26
42
52
59
60
69
70
76
82
2
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
TITRE
DISPO
MAURICE MONT
ocument approuvé
E 1
OSITIO
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ONS G
Règlement
pal du 29 janvier 20
GENE
020
ERALEES
3
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Le présent règ
de l'urbanisme
Article 1 : Ch
Le présent règ
Article 2 : Div
Le PLU délim
règlement
Sont distingué
� Les z
Sont class
cours de
instituées
privilégier:
- zone
- zone
� Les z
Sont class
Les zone
constructio
orientation
� Les z
Sont class
ou écono
aménagem
� Les z
Les zones
des sites,
écologique
nécessaire
La nature, les
des zones dé
Article 1 Occu
Article 2 Occu
Article 3 Cond
Article 4 Cond
MAURICE MONT
ocument approuvé
glement est é
e relatifs aux
hamp d'applic
glement s'app
vision du terr
mite des zon
ées une dizain
zones urbaine
sés en zone u
réalisation on
sur le territo
:
es urbaines à d
es urbaines à v
zones à urban
sés en zone à
s 1AU, dont
ons à implan
ns d’aménage
zones agricole
sés en zone a
omique des te
ments d’intérê
zones naturell
s naturelles et
des milieux n
e, soit de l’exi
es aux exploit
s conditions e
limitées aux d
upations du so
upations et uti
ditions de des
ditions de des
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
tabli conformé
plans locaux d
cation territor
plique sur la to
ritoire en zon
nages, auxque
ne de zones re
es dites « zone
urbaine les se
nt une capacit
oire, délimitée
dominante d’h
vocation d’équ
niser dites « zo
urbaniser les
le niveau d
nter dans l’en
ement et de pr
es (A)
agricole les se
erres agricole
êt collectif y so
les et forestièr
t forestières c
naturels, des
istence d’une
tations agricol
et les possibili
documents gra
ol interdites
lisations du so
serte des terra
serte des terra
Règlement
pal du 29 janvier 20
ément aux dis
d'urbanisme.
rial
otalité du territ
nes
els s’applique
egroupées en
es U » :
ecteurs déjà u
té suffisante
s en fonction
habitat, avec u
uipements col
ones AU » :
secteurs à ca
d’équipement
nsemble de l
ogrammation
ecteurs, équip
es. Les cons
ont autorisées.
res (N)
orrespondent
paysages et
exploitation fo
es et forestièr
ités maximale
aphiques, selo
ol soumises à
ains par les vo
ains par les ré
020
spositions des
toire de la com
ent des règle
4 familles :
urbanisés et le
pour desserv
n de leur voc
une mixité des
llectifs ou pub
aractère natur
en périphérie
a zone. Les
et du règleme
és ou non, à
structions néc
.
aux secteurs
de leur intérê
forestière, soit
res ou aménag
es d’occupatio
on les 14 artic
des condition
oies publiques
éseaux publics
articles L.151
mmune de Sai
es particulière
es secteurs o
ir les constru
ation principa
s fonctions : U
lics : UE.
rel destinés à
e immédiate
constructions
ent.
protéger en ra
cessaires aux
s, équipés ou
êt, notamment
t de leur carac
gements d’inté
on et d’utilisat
cles suivants :
ns particulières
s ou privées e
s d’eau, d’élec
-1 et suivants
nt Maurice Mo
s regroupées
ù les équipem
ctions à impla
ale et de la fo
A, UB ;
être ouverts à
existant est
s y sont auto
aison du pote
exploitations
non, à protég
t du point de
ctère d’espace
érêt collectif y
ion des sols s
s
t d’accès aux
ctricité et d’ass
s, R.151-1 et s
ontcouronne (
s sous le titr
ments publics
anter. Différe
forme urbaine
à l’urbanisation
suffisant pou
orisées dans
entiel agronom
s agricoles e
ger en raison s
vue esthétiqu
es naturels. L
y sont autorisé
sont déclinées
voies ouverte
sainissement
suivants du co
Essonne).
e II du prése
existants ou
ntes zones so
e existante ou
n.
ur desservir
le respect d
mique, biologiq
t forestières
soit de la qua
ue, historique
es constructio
ées.
s, pour chacu
es au public
4
ode
ent
en
ont
u à
les
des
que
ou
lité
ou
ons
une
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article 5 Supe
Article 6 Impla
Article 7 Impla
Article 8 Impla
Article 9 Emp
Article 10 Hau
Article 11 Asp
Article 12 Obl
Article 13 Obl
Article 14 Coe
Article 15 Obl
Article 16 Obl
Article 3 : Co
La partie grap
- les li
- les e
- les e
- les é
- la dé
- etc.
Article 4 : Pré
En premier lie
projet aux règ
En deuxième
d’Aménageme
En troisième
et qui sont rel
- des s
- des a
- des p
Article 5 : Ad
Par adaptatio
certaines règl
configuration
MAURICE MONT
ocument approuvé
erficie minimal
antation des c
antation des c
antation des c
rise au sol de
uteur maximal
pect extérieur
igations en m
igations en m
efficient d’Occ
igations impo
igations impo
ontenu du règ
phique du règl
mites de zone
espaces boisé
emplacements
éléments à pré
élimitation des
éconisations
eu, il convient
gles d’urbanism
e lieu, les co
ent et de Prog
lieu, il convien
atives à d’aut
servitudes d’u
annexes sanit
périmètres pa
daptations mi
ons mineures
es d'urbanism
des parcelles
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
le des terrains
constructions p
constructions p
constructions l
s construction
le des constru
des construct
atière de réali
atière de réali
cupation des S
sées en matiè
sées en matiè
glement grap
ement est com
es ;
s classés et le
s réservés aux
éserver recens
périmètres co
s pour le dépô
de consulter
me fixées par
onstructions,
grammation (O
nt de consulte
res législation
utilité publique
taires : desser
rticuliers et d’
ineures de ce
, il faut ente
me. Elles ne pe
ou le caractè
Règlement
pal du 29 janvier 20
s constructible
par rapport au
par rapport au
es unes par ra
ns
uctions
ions et aména
isation d’aires
isation d’espa
Sols - Abrogé
ère de perform
ère d’infrastruc
hique
mposée du pla
es lisières des
x voies et ouvr
sés au titre de
oncernés par
ôt d’une dem
les règlement
le PLU.
installations e
OAP), pièce n°
er les autres p
ns. Il s’agit, no
;
rte en réseaux
informations u
ertaines règle
ndre des ass
euvent être ac
re des constru
020
es – Abrogé pa
ux voies et em
ux limites sépa
apport aux au
agement de le
s de stationnem
aces libres, d’a
par la loi ALU
mances énergé
ctures et de ré
an de zonage
s milieux boisé
rages publics,
es articles L15
des Orientatio
mande d’urban
ts écrits et gra
et aménagem
°3 du dossier
pièces du PLU
otamment :
x, zonage d’as
utiles : zones d
es
souplissemen
ccordées que
uctions avoisin
ar la loi ALUR
mprises publiqu
aratives
utres sur une m
eurs abords
ment
aires de jeux, d
R du 24 mars
étiques et env
éseaux de com
comprenant :
és structurants
aux installatio
51.19 du Code
ons d’Aménag
nisme
aphiques décri
ments doivent
de PLU.
U qui peuvent
ssainissement
de bruit, sites
ts qui peuve
si elles sont r
nantes, dans
R du 24 mars 2
ues
même propriét
de loisirs et de
2014
vironnementale
mmunications
s à préserver ;
ons d’intérêt g
de l’Urbanism
gement et de P
ts ci-dessus p
t être compa
avoir une inci
t, règlements s
protégés, etc
nt être appor
endues néces
le souci d'une
2014
té
e plantations.
es
;
général et aux
me ;
Programmatio
pour vérifier la
atibles avec
idence sur l’oc
sanitaires, etc
.
rtés à l'applic
ssaires par la
e harmonisatio
espaces verts
on ;
a conformité d
les Orientatio
ccupation du
c. ;
cation stricte
nature du sol
on avec celles-
5
s ;
’un
ons
sol
de
, la
-ci.
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article 6 : Le
Les construct
les Orientatio
dispositions d
cumulative de
Article 7 : Le
Le PLU localis
- au
- au
Chaque empl
numéro de ré
Ce tableau ind
En dehors de
emplacement
Le propriétair
collectivité ou
application de
Si un propriét
être autorisé à
sol et hauteur
Article 8 : Le
Les terrains s
(comme indiq
dispositions d
Ce classeme
conservation
demande d’au
Sauf indicatio
strictement né
MAURICE MONT
ocument approuvé
es orientation
tions, installat
ons d’Aménag
du règlement s
es OAP et du
es emplaceme
se les emplac
ux voies et ou
ux installation
acement rése
éférence. Ces
dique la collec
e l’usage pour
t réservé.
re d’un terrain
u du service
es dispositions
taire accepte
à reporter sur
rs applicables
es Espaces B
sont indiqués
ué ci-après).
de l’article L 11
ent interdit tou
ou la création
utorisation de
on des dispos
écessaires à l’
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ns d’aménage
ions et aména
gement et de
sont égalemen
règlement.
ents réservés
cements réserv
uvrages public
s d'intérêt gén
ervé est indiqu
lettres et num
ctivité ou le se
r lequel il est r
n réservé peu
public, au bé
s du Code de
de céder gra
r la partie resta
sur son terrai
oisés Classé
sur les plans
Ils concernent
13.1 et L 113.2
ut changemen
des boiseme
défrichement
sitions du Cod
’exploitation d
Trame Empla
Trame EB
Règlement
pal du 29 janvier 20
ement et de p
agements pro
Programmat
nt applicables
s
vés nécessair
cs,
néral et aux es
ué en pièce 5
méros sont rép
ervice public a
réservé, la co
t, à compter
énéfice duque
l’Urbanisme.
atuitement la p
ante de son te
n.
és
s du règlemen
t des espaces
2 du Code de
nt d’affectatio
ents. Nonobsta
prévue par le
de de l’Urban
es bois soum
acement Rése
BC
020
programmatio
ojetés, identifié
tion (OAP) ap
s au sein des p
res :
spaces verts p
du dossier de
pertoriés dans
au bénéfice du
onstruction est
du jour où le
el ce terrain
partie de son
errain un droit
nt graphique e
s boisés class
l’Urbanisme.
on ou tout mo
ant toutes disp
es articles L34
nisme, ces te
is au régime f
ervé
on (OAP)
és aux plans d
pplicables aux
périmètres so
publics.
e PLU sur les
s le tableau fig
uquel la réserv
t interdite sur
plan local d’
a été réservé
terrain comp
de construire
en pièce n°5
és à conserve
ode d’occupa
positions contr
41.1 et suivant
rrains sont in
forestier.
de zonages, d
x secteurs (vo
umis à OAP.
plans de zona
gurant en lége
ve est inscrite.
les terrains b
urbanisme a
é, qu’il soit p
rise dans un
e, résultant de
du dossier de
er, à protéger
tion du sol d
raires, il entraî
ts du Code Fo
constructibles
doivent être c
oir pièce n°
Il doit être fait
ages, par une
ende desdits p
.
bâtis ou non, c
été rendu pu
procédé à son
emplacement
l’application d
e PLU, par un
ou à créer, en
de nature à c
aîne le rejet de
orestier.
s à l’exception
ompatibles av
3 du PLU). L
t une applicat
e lettre ou par
plans de zonag
compris dans
blic exiger de
n acquisition
t réservé, il pe
des emprises
ne légende EB
n application d
compromettre
e plein droit de
n des bâtime
6
vec
Les
ion
un
ge.
un
e la
en
eut
au
BC
des
la
e la
nts
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les coupes e
aux documen
Toutefois, auc
‐ Da
‐ Si l
‐ Ou
Article 9 : Zo
Le plan de
n°2000/DDE/
Le fond de va
milieux doiven
nature à augm
La connaissa
- des é
- des li
- des a
2018
Il convient, av
l'urbanisme, e
Dans le respe
adaptées au
nappes (http:/
Enfin, le SAG
parcelle, et de
cette exigence
Article 10 : Z
Dans les sec
En raison d’un
de définition
l’environneme
de l’environne
de se conform
aquatiques, à
- cherche
- cherche
correctri
MAURICE MONT
ocument approuvé
et abattages d’
ts graphiques
cune déclarati
ans des bois p
la coupe est d
u en forêt publ
ones soumise
prévention
STEPE/0300
allée, les prai
nt être préserv
menter le risqu
nce du risque
études d'atlas
imites de crue
arrêtés de rec
8.
vant de délivre
en fonction de
ect de l'article
regard des ris
//www.inondat
GE Orge-Yvett
e limitation de
e dans le PLU
Zones humide
cteurs concer
ne sensibilité
et de délim
ent, il sera néc
ement, d’affirm
mer aux dispo
à savoir :
r à éviter le do
r à réduire
ces) ;
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
’arbres sont s
s.
ion préalable n
rivés dotés d’u
déjà autorisée
ique soumise
es à risques d
du risque
du 19 décemb
ries ainsi que
vés de toute u
ue inondation.
inondation su
hydro-géomo
es historiques
connaissance
er les permis
la connaissan
L121.1 du C
sques d'inond
tionsnappes.fr
e exige la mis
es débits de f
U.
es définies pa
rnés par les «
zone humide
mitation des z
cessaire, si le
mer ou d’infirm
ositions du SD
ommage caus
l’impact sur
Règlement
pal du 29 janvier 20
oumis à décla
n’est requise p
un plan simple
par l’arrêté pr
au régime for
d’inondations
d'inondation
bre 2000
e les zones hu
urbanisation o
ur la commune
orphologiques
connues (rep
catastrophe
de construire
nce des risque
ode de l'Urba
ation connus,
r/).
se en œuvre d
fuite autorisés
ar le SAGE O
« enveloppes
pressentie ma
zones humide
projet est sou
mer la présenc
DAGE Seine-N
sé aux zones h
les zones h
020
aration préalab
pour les coup
e de gestion a
réfectoral sur
restier.
s
(PPRI) de
umides const
ou de modifica
e peut être co
réalisées dan
ères de crue)
naturelle ont
e, de vérifier s
es d'inondatio
anisme, le PLU
, par déborde
d'études systé
s. Il est dès lo
Orge-Yvette
s d’alerte des
ais non avérée
es en applica
umis à déclara
ce de zone hu
Normandie, du
humides (mes
humides, leur
ble dans les E
es et abattage
agréé ou d’un
les catégories
la Rémarde
ituent des zon
ations (rembla
mplétée par :
ns le cadre de
,
été pris sur la
s'il n'y a pas li
on dans les se
U devra mettre
ment de résea
ématiques visa
ors nécessaire
zones humid
e au titre de l’a
ation des art
ation ou à auto
umide au titre
u SAGE Orge
sures d’évitem
rs fonctionna
Espaces Boisé
es d’arbres lor
règlement typ
s de coupes ;
a été pres
nes naturelles
iement, imper
la continuité é
a commune e
eu d'applique
cteurs concer
e en œuvre d
aux, par ruiss
ant le rejet zé
e que la comm
des », représe
arrêté du 24 ju
ticles L.214-7
orisation au tit
de l’arrêté pr
e-Yvette et de
ment) ;
lités et leurs
és Classés fig
rsqu’ils sont :
pe de gestion a
scrit par ar
s d'expansion
rméabilisation
écologique de
en 1983, 1986
er l'article R.11
rnés.
des disposition
sellement ou p
éro, de rétentio
mune transcri
entés en ann
uin 2008 préc
7 et R.211-10
tre de l’article
récédemment
e la loi sur l’ea
s services re
urant comme
approuvé ;
rêté préfecto
des crues. C
) qui seraient
es cours d'eau
6, 1999, 2000
11-2 du code
ns de prévent
par remontée
on des eaux à
ve expliciteme
nexe du PLU
isant les critèr
08 du code
L.214-1 du co
mentionné, a
au et les milie
endus (mesur
7
tel
oral
Ces
de
,
0 et
de
ion
de
à la
ent
:
res
de
ode
afin
eux
res
RÈGLEMEN
NPLU de SAINT-M
Do
- s’il subs
En cas de zo
son alimentat
Sont interdits
- T
-
-
-
-
-
Ces dispositio
-
-
-
Article 11 : S
Le territoire e
phénomènes
secteurs conc
présentation e
Dans les sec
précautions n
à édifier.
Article 12 : Z
Les infrastruc
bruit sont déli
Sur la commu
au classemen
Les construct
En annexe d
infrastructures
Article 13 : R
Il ne peut être
- les log
MAURICE MONT
ocument approuvé
iste des impac
one humide a
ion en eau es
en zone hum
Tous travaux,
l'existence, la
;
Les affouillem
La création de
Le drainage, l
L'imperméabi
La plantation
ons ne s’appliq
Aux travaux d
Aux travaux
A la gestion c
Secteurs sens
est concerné
de retrait-gon
cernés selon l
et en annexe d
cteurs concern
nécessaires ad
Zones de brui
ctures de trans
mités de part
une, sont app
nt sonore du ré
ions situées d
du PLU, est
s.
Règles nation
e exigé la réali
gements locati
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
cts résiduels,
vérée (telle q
st proscrit. L'oc
ide avérée :
, toute occupa
qualité hydra
ments, exhauss
e plans d'eau
le remblaieme
lisation des so
de boisement
quent pas :
d’entretien et
nécessaires à
courante des
sibles aux ris
par la présen
nflement des
’importance d
du PLU.
nés par les a
daptées à ces
t le long des
sports terrestr
et d'autre de c
licables les di
éseau routier
dans la zone a
reporté le p
ales applicab
isation de plus
fs financés av
Règlement
pal du 29 janvier 20
en suite et se
que définie en
ccupation du s
ation et utilisat
aulique et biolo
sements ;
artificiels, alim
ent les dépôts
ols ;
ts susceptibles
de restauratio
à l’entretien et
milieux et ouv
sques de prés
nce d’argiles
argiles. Le B
des aléas (www
aléas significa
s risques pour
voies routièr
res sont classé
ces infrastruct
spositions de
départementa
affectée par le
périmètre des
bles en matiè
s d'une aire de
vec un prêt aid
020
eulement, com
n annexe du P
sol ne peut êtr
tion du sol, ai
ogique des zo
mentés ou non
divers ou le c
s de remettre
on écologique
à la création
vrages naturel
sence d’argile
en sous-sols
Bureau de Rec
ww.argiles.fr). L
atifs (fort et m
r garantir la pé
res
ées en fonctio
tures.
l'arrêté préfe
al : la RD 3.
bruit devront
s secteurs af
ère de station
e stationneme
dé par l'Etat ;
mpenser le dom
PLU), tout ouv
re que naturel
nsi que tout a
ones humides
n par un pomp
comblement ;
en cause les
,
d’ouvrages d’
s.
es
s, produisant
cherches Géo
La carte des z
moyen), il revie
érennité et la
on de leur nive
ctoral n°2005
faire l'objet d'
ffectés par le
nnement
ent par logeme
mmage résidu
vrage portant
le.
ménagement
et a fortiori l’a
page ;
particularités
intérêt généra
des risques d
ologiques et M
zones concern
ent aux maîtr
stabilité des o
eau sonore et
5-DDE-SEPT-0
une isolation a
e bruit et situ
ent pour :
el identifié.
atteinte à la z
susceptible d
assèchement
écologiques d
al liés à l’eau,
d’instabilité de
Minières (BRG
nées figure da
res d’ouvrage
ouvrages et d
t des secteurs
085 du 28 fév
acoustique re
ués de part
zone humide e
de compromet
des plans d’e
de la zone.
es sols liés a
GM) identifie
ans le rapport
e de prendre
es constructio
s affectés par
vrier 2005 rela
nforcée.
et d'autre de
8
et à
ttre
eau
aux
les
de
les
ons
le
atif
es
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
- les éta
de l'ac
- les rés
L'obligation de
bâtiments affe
s'accompagne
En cas d’impo
Lorsque le pé
réalisation d'a
réaliser lui-mê
terme dans u
l'acquisition d
conditions.
Article 14 : R
La réglementa
aucunement
pourront donc
d’application
d’application)
Toute découv
déclaration im
Article 15 : R
Pour tout proj
lotissement.
En cas d’abse
conservé ses
Article 16 : D
Le permis de
Les clôtures
Article 17 : R
Les fenêtres
MAURICE MONT
ocument approuvé
ablissements a
ction sociale et
sidences unive
e réaliser des
ectés à des l
ent de la créa
ossibilité de ré
étitionnaire ne
aires de statio
ême sur le ter
un parc public
de places dan
Règlementatio
ation sur l’Arc
l’absence de
c être suscept
de la réglem
.
verte fortuite
mmédiate au m
Règlements d
jet situé à l’in
ence de règle
propres règle
Démolitions, c
e démolir (con
sont soumise
Réglementatio
de toits sont
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
assurant l'héb
t des familles
ersitaires men
s aires de stat
ogements loc
tion de surfac
éaliser les plac
peut satisfair
onnement, il p
rrain d'assiette
c de stationne
ns un parc pr
on sur l’arché
chéologie Prév
possibilités d
tibles d’affecte
mentation rel
de vestiges
maire (art 14 d
e lotissemen
térieur d’un lo
ment, ou si la
es, c’est celui d
clôtures
nstructions ou
es à Déclaratio
ons diverses
interdites sur
Règlement
pal du 29 janvier 20
ergement des
;
tionnées à l'a
tionnement n'e
catifs financés
ce de plancher
ces et aires de
re lui-même a
peut être tenu
e ou dans son
ement existan
rivé de station
éologie préve
ventive prévo
e la mise au
er des élémen
lative à l’arc
susceptibles
e la loi du 27/
nts
otissement ap
date de l’arrê
de la zone du
murs de clôtu
on Préalable o
les garages e
020
s personnes â
rticle L. 631-1
est pas applic
s avec un prê
r, dans la limit
e stationneme
aux obligations
u quitte de ce
n environneme
nt situé à prox
nnement exis
entive
oit que l’absen
jour de vestig
nts du patrimo
chéologie pré
s de présente
/09/1941).
pprouvé depui
êté d’approbat
PLU qui s’ap
ure) est applic
ou incluses da
et annexes.
âgées mention
2 du code de
cable aux trav
êt aidé par l'E
te d'un plafond
ent sur le terra
s imposées pa
es obligations
ent immédiat,
ximité de l’opé
stant ou en co
nce d’informat
ges à l’occasi
oine archéolog
ventive (Loi
er un caractè
s moins de 1
tion est supér
plique.
cable sur tout
ns la demand
nnés au 6° du
la constructio
aux de transfo
tat, y compris
d fixé par décr
in :
ar un docume
en justifiant,
soit de l'obten
ération ou en
ours de réalis
ion sur les sit
on de travaux
gique et de ce
2001.44 du
ère archéolog
0 ans, le règle
ieure à 10 ans
le territoire co
e de permis d
I de l'article L
on et de l'habit
ormation ou d
s dans le cas
ret en Conseil
ent d'urbanism
pour les plac
ntion d'une co
n cours de réa
sation répond
tes archéolog
x futurs. Les
e fait, rentren
17/01/2001
gique doit fai
ement applica
s, ou si le lotis
ommunal.
de construire.
L. 312-1 du co
tation.
d'amélioration
s où ces trava
d'Etat.
me en matière
ces qu'il ne pe
oncession à lo
alisation, soit
ant aux mêm
iques ne sign
travaux projet
t dans le cham
et ses décre
ire l’objet d’u
able est celui
ssement n’a p
9
ode
de
aux
de
eut
ong
de
mes
ifie
tés
mp
ets
une
du
pas
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Le niveau du
naturel, mesu
Dans le cas
applicables au
Toute modific
faire l’objet d’u
Cependant, a
piscines dont
1m80.
Trois types de
le permis de d
La déclaration
• Les travau
de portail,
façade, te
• Les chang
bâtiment c
• Les travau
(20m²).
• Les travau
toiture.
• Les travau
surface ou
Un permis de
• Les travau
• Entre ce s
les travau
donc le re
• Les travau
• Les travau
secteur sa
• Les travau
changeme
• La modific
Un permis de
Concernant l'a
MAURICE MONT
ocument approuvé
u plancher du
uré au plus ha
où une parce
ux parties qu’e
cation de l’asp
une Déclaratio
aucune déclara
la surface de
e déclaration e
démolition.
n préalable su
ux modifiant l'a
portes, volets
rrasses, véran
gements de de
concerné, et l’
ux créant une
ux de modifica
ux entraînant
u l'emprise tot
construire es
ux entraînant la
seuil de vingt m
x portent la s
cours à un arc
ux nécessaires
ux sur un imm
auvegardé (sa
ux modifiant la
ent de destina
cation du volum
démolition es
agencement d
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
u rez-de-chaus
ut de l’emprise
elle se trouve
elles concerne
pect extérieur
on Préalable e
ation n’est néc
e bassin est in
existent : la dé
uffit pour :
aspect extérie
s, toitures, fen
ndas, garage,
estination d'un
aménagemen
e surface de p
ation du volum
la création d'u
ale de la cons
st indispensab
a création d'u
mètres carrés
urface ou l'em
chitecte.
s à la réalisatio
meuble ou un
auf pour de sim
a structure ou
ation.
me d’habitatio
st indispensab
des façades, le
Règlement
pal du 29 janvier 20
ssée des con
e de la constr
à cheval sur
ent.
(couleurs, m
en mairie.
cessaire pour
nférieure ou é
éclaration préa
eur d'un bâtim
nêtres, velux, p
etc.).
n bâtiment ex
nt des combles
plancher supé
me d'une cons
une surface d
struction au-de
le pour :
ne surface de
(20 m²) et qu
mprise totale d
on d'une opér
e simple parti
mples travaux
la façade d'un
n lorsqu’il y a
ble, préalablem
e pétitionnaire
020
nstructions ne
uction.
r plusieurs zo
atériaux) d’un
la création d’u
égale à 10 m²,
alable de trav
ment, d’une ma
piscines, murs
xistant sans m
s si la surface
érieure à cinq
struction exista
e plancher inf
elà du seuil de
e plancher sup
uarante mètres
de la construc
ration de resta
ie d'immeuble
d'entretien et
n bâtiment ou
création d’une
ment à toute d
e peut faire ap
e pourra excé
ones, les règl
ne propriété (h
une surface in
, et les châssi
aux, le permis
aison individue
s de limite sép
modification de
créée est sup
mètres carré
ante entraînan
férieure à qua
e 150 mètres c
périeure à qua
s carrés (40 m
ction à plus de
auration immo
e, inscrit comm
t de réparation
u de la structu
e ouverture su
démolition tota
ppel aux servic
der 30 centim
es applicable
habitation, clô
nférieure à 5 m
is et serres do
s de construire
elle ou ses an
parative, clôtu
es structures p
périeure à 10
s (5m²) et inf
nt le percemen
arante mètres
carrés (150 m
rante mètres c
m²), le permis d
e 150 mètres
bilière.
me monumen
ns courants).
re porteuse q
ur un mur exté
le ou partielle
ces du PNRHV
mètres par ra
es à chaque z
ôture, annexes
m². Il en est de
ont la hauteur
e (avec ou san
nnexes tels qu
res, façades e
porteuses ou
m² de surface
férieure à ving
nt d'un mur ex
carrés (40 m
m²).
carrés (40 m²
de construire
carrés (150 m
nt historique o
uand ils s'acc
érieur.
e d’une constru
VC.
apport au terra
zone demeure
s) doit au mo
e même pour
r est inférieure
ns démolition)
ue : changeme
et ravalement
de la façade
e de plancher.
gt mètres carr
xtérieur ou de
²) sans porter
).
est exigé qua
m²) et implique
ou situé dans
compagnent d
uction existant
10
ain
ent
ins
les
e à
) et
ent
de
du
rés
e la
r la
and
ent
un
'un
te.
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
TITRE
DISPO
URBA
MAURICE MONT
ocument approuvé
E 2
OSITIO
AINES
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ONS
S
Règlement
pal du 29 janvier 20
APP
020
PLICAABLESS AUUX ZZONES
11
S
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Cette zone c
et urbanistiq
traditionnels
Article UA
Sont interdits
Les
Les
Les
tou
Les
Les
Les
mu
Tou
exi
Les
ou
La
(cf.
Article UA
Sont notam
La
toit
Les
néc
Les
ode
Les
Les
qu’
Les
Toute constru
MAURICE MONT
ocument approuvé
correspond a
que. Elle se
s. Elle a vocat
A-1 : Occup
s :
s construction
s nouvelles co
s stationneme
us dispositifs d
s ouvertures e
s affouillemen
s antennes r
unicipalité ;
utes construc
stant ou proje
s dépôts de vé
de récupérati
destruction o
. liste des Bâti
A-2 : Occup
ment admis
reconstructio
ture, etc…), en
s installations
cessaires à la
s activités pro
eur, stationnem
s équipements
s locaux poub
à l’environnem
s affouillemen
uction y est so
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
Disposu centre anc
caractérise
tion à accueil
pations et
s à destinatio
onstructions à
ents de carava
de ce type ave
et exploitations
ts et exhauss
relais et radio
ctions ou inst
eté ;
éhicules usag
on.
u la suppress
iments à Proté
pations et
ses les occu
on à l’identiqu
n cas de démo
classées sou
vie et à la com
fessionnelles
ment gênant,
s et locaux tec
belles, à cond
ment.
ts et exhauss
oumise à l’avis
Règlement
pal du 29 janvier 20
sitions acien, à caract
par un hab
llir les progra
utilisation
n agricole et f
usage industr
anes et les in
ec ou sans rou
s de carrières
ements du so
ophonie mob
tallations eng
és, de déchet
sion des élém
éger en annex
utilisation
pations et u
ue des constr
olition ou de s
mises à décla
mmodité des h
à domicile so
etc.) et aucun
chniques (tran
ition qu’ils s’in
ements du so
s de l’Architect
020
applicabtère historiqu
bitat agglomé
ammes divers
ns du sol in
forestière ;
riel et d’entrep
nstallations de
ues utilisés en
;
l, sauf lorsqu’
bile, quelle q
gendrant des
ts de toute na
ents recensés
xe).
ns du sol s
utilisations d
ructions régu
sinistre est aut
aration sont ad
habitants, not
nt autorisées,
n danger pour
nsformateurs,
ntègrent de m
l, dès lors qu’
te des Bâtime
les à la zue, dont il co
éré caractéri
sifiés compo
nterdites.
pôts ;
e camping, les
résidence pri
ils sont liés à
ue soit leur
nuisances in
ature, le stocka
s est interdite
soumises à
du sol ci-apr
lièrement édif
torisée penda
dmises à cond
amment boula
à condition q
les personnes
gaz, téléphon
manière satisfa
ils sont liés à
nts de France
zone UAnvient de pro
stique des f
sant un cent
s mobil homes
ncipale ou sec
des travaux d
hauteur, hor
ncompatibles
age de ferraill
sauf motif d'i
à des cond
rès, sous co
fiées (matéria
nt dix ans.
dition qu’elles
angerie, laveri
u’elles n’entra
s ou les biens
ie, …).
aisante au pa
des travaux d
e.
A otéger l'intér
formes bâtie
tre-bourg.
s, les caravan
condaire ;
e construction
rs installation
avec l’enviro
es et matéria
intérêt généra
ditions par
ondition :
aux, volumétr
corresponden
ie, etc.
aînent aucune
s.
aysage urbain
e construction
rêt architectu
es des villag
nes « chalet »
ns autorisés ;
par rapport
nnement urba
ux de démolit
al ou de sécur
rticulières
rie, implantatio
nt à des beso
e nuisance (br
et naturel, ai
ns autorisés.
12
ral
ges
» et
la
ain
ion
rité
on,
ins
uit,
nsi
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Le territoire e
phénomènes
secteurs conc
présentation e
Dans les sec
dispositions n
à édifier.
Dans les sec
En raison d’un
de définition
l’environneme
de l’environne
afin de se con
-
-
-
En cas de zo
son alimentat
Sont interdits
- T
-
-
-
-
-
Ces dispositio
-
-
-
Pour se prém
« sensibilité tr
MAURICE MONT
ocument approuvé
est concerné
de retrait-gon
cernés selon l
et en annexe d
cteurs concern
nécessaires ad
cteurs concer
ne sensibilité
et de délim
ent, il sera néc
ement, d’affirm
nformer aux d
chercher à év
chercher à ré
correctrices) ;
s’il subsiste d
one humide a
ion en eau es
en zone hum
Tous travaux,
l'existence, la
;
Les affouillem
La création de
Le drainage, l
L'imperméabi
La plantation
ons ne s’appliq
Aux travaux d
Aux travaux
A la gestion c
munir du risq
rès élevée (na
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
par la présen
nflement des
’importance d
du PLU.
nés par les a
daptées à ces
rnés par les «
zone humide
mitation des z
cessaire, si le
mer ou d’infirm
ispositions du
viter le domma
éduire l’impac
es impacts rés
vérée (telle q
st proscrit. L'oc
ide avérée :
, toute occupa
qualité hydra
ments, exhauss
e plans d'eau
le remblaieme
lisation des so
de boisement
quent pas :
d’entretien et
nécessaires à
courante des
que d'inondat
appe affleuran
Règlement
pal du 29 janvier 20
nce d’argiles
argiles. Le B
des aléas (www
aléas significa
s risques pour
« enveloppes
pressentie ma
zones humide
projet est sou
mer la présen
SDAGE, du S
age causé aux
ct sur les zone
siduels, en su
que définie en
ccupation du s
ation et utilisat
aulique et biolo
sements ;
artificiels, alim
ent les dépôts
ols ;
ts susceptibles
de restauratio
à l’entretien et
milieux et ouv
tion par remo
te) » et « sens
020
en sous-sols
Bureau de Rec
ww.argiles.fr). L
atifs (fort et m
r garantir la pé
s d’alerte des
ais non avérée
es en applica
umis à déclara
nce de zones
SAGE et de la
x zones humid
es humides,
uite et seuleme
n annexe du P
sol ne peut êtr
tion du sol, ai
ogique des zo
mentés ou non
divers ou le c
s de remettre
on écologique
à la création
vrages naturel
ontées de na
sibilité forte »
s, produisant
cherches Géo
La carte des z
moyen), il revie
érennité et la
zones humid
e au titre de l’a
ation des art
ation ou à auto
humides au
a loi sur l’eau e
des (mesures
leurs fonction
ent, compense
PLU), tout ouv
re que naturel
nsi que tout a
ones humides
n par un pomp
comblement ;
en cause les
,
d’ouvrages d’
s.
appes, dans
, les sous-sols
des risques d
ologiques et M
zones concern
ent aux maîtr
stabilité des o
des », représe
arrêté du 24 ju
ticles L.214-7
orisation au tit
titre de l’arrêt
et les milieux a
d’évitement) ;
nnalités et leu
er le dommag
vrage portant
le.
ménagement
et a fortiori l’a
page ;
particularités
intérêt généra
les zones id
s sont interdits
d’instabilité de
Minières (BRG
nées figure da
res d’ouvrage
ouvrages et d
entés en ann
uin 2008 préc
7 et R.211-10
tre de l’article
té précédemm
aquatiques, à
urs services re
e résiduel ide
atteinte à la z
susceptible d
assèchement
écologiques d
al liés à l’eau,
dentifiées com
s, la surélévat
Ues sols liés a
GM) identifie
ans le rapport
e de prendre
es constructio
nexe du PLU
isant les critèr
08 du code
L.214-1 du co
ment mentionn
savoir :
endus (mesur
ntifié.
zone humide e
de compromet
des plans d’e
de la zone.
mme ayant u
ion du premie
13
A aux
les
de
les
ons
:
res
de
ode
né,
res
et à
ttre
eau
une
er
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
plancher habi
circuits.
Article UA
d’accès au
1. Voirie
Toute constru
véhicules de s
2. Voirie à c
L’emprise de
croisement de
Toutefois, lors
largeur d’emp
Les voies doi
des ordures m
Les caractéris
de les intégre
3. Accès
Tout terrain e
instituée par a
Lorsque le ter
ou un risque p
Les accès, cr
une largeur m
MAURICE MONT
ocument approuvé
itable sera à
A-3 : Cond
ux voies o
uction doit être
secours tel qu
créer
la voie sera d
e deux véhicu
sque la longu
prise peut être
vent avoir des
ménagères.
stiques (amén
er, à terme, da
enclavé est in
acte authentiq
rrain est rivera
pour la circula
réés suite à u
minimale const
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
au moins 30
ditions de
ouvertes au
e desservie pa
ue définis dans
de 8 mètres m
les.
ueur de la voi
e ramenée à 5
s caractéristiq
nagement, for
ans le domaine
nconstructible
que ou par voie
ain de deux ou
ation, peut être
une division p
tante de 5 mèt
Règlement
pal du 29 janvier 20
cm au-dessus
desserte d
u public
ar une voie pu
s la fiche tech
minimum, avec
ie n'excède p
mètres, soit u
ques adaptées
me, structure)
e public.
à moins que
e judiciaire.
u plusieurs vo
e interdit.
arcellaire, doi
tres.
Constexis
Pr
020
s du terrain n
des terrain
ublique ou priv
nique du Serv
c une chaussé
pas 50 mètres
une chaussée
s à l’approche
) des voies no
e son propriét
oies publiques
ivent permettr
Voie
truction stante
ojet
naturel, l’équip
ns par les
vée, en bon ét
vice Départem
ée aménagée
s et que cette
de 3,5 mètres
e du matériel d
ouvelles dess
taire ne produ
, l’accès sur u
re de satisfair
Accès
5 m mini
pement de circ
s voies pu
at de viabilité
mental d’Incend
de 5 mètres e
e dernière des
s minimum et
de lutte contre
servant au-del
uise une serv
une de ces voi
re aux règles
rcuits électriqu
ubliques ou
et supportant
die et de Seco
et de 2 trottoi
ssert au plus
d'un trottoir.
e l’incendie o
là de 2 lots do
vitude de pas
ies, qui prése
minimales de
Uues avec coup
u privées
t des charges
ours (SDIS).
rs, permettant
3 logements,
u du ramassa
oivent permet
ssage suffisan
nterait une gê
e desserte, av
14
A pe-
et
de
t le
, la
age
ttre
nte,
êne
vec
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les accès cré
En cas d’un n
Le permis de
piétons, cyclis
voies publique
Article UA
d’assainis
Tous les trava
1. Eau potab
Toute constru
2. Assainiss
A. Eaux usée
Le brancheme
usées, à l'exce
ou non autorisé
Tout raccordem
la collectivité à
prescriptions pa
En l'absence d
non collectif do
compétents, en
réseau collectif
effluents non tr
L'évacuation d
laquelle appart
MAURICE MONT
ocument approuvé
éés consécutif
nombre plus im
e construire p
stes…), des v
es peut être lim
A-4 : Con
ssement.
aux rendus né
ble
uction doit être
sement
es
nt sur le résea
eption des cons
ées au titre de l
ment au réseau
à laquelle app
articulières à re
de réseau collec
oit être mis en
n fonction de la
f, aux frais des
raités dans les f
des eaux usées
tiennent les ouv
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
fs à une divisio
mportant de lo
peut être refus
voies publique
mité dans l’int
nditions d
écessaires par
e raccordée au
au collectif d'as
structions ou in
l'article L 35-8 d
u d'assainissem
partiennent les
especter (regard
ctif d'assainisse
place conform
a nature du sol
bénéficiaires,
fossés et égout
s "autres que
vrages emprunt
Accèscommu
Voie
Règlement
pal du 29 janvier 20
on parcellaire
ts, la situation
sé si les accè
es ou pour ce
térêt de la séc
e dessert
r les obligation
u réseau publi
ssainissement
nstallations indu
du Code de la S
ent public fera
ouvrages em
d de façade, ca
ement, ou en c
mément à la rég
ou du sous-sol
lorsque ce rése
ts pluviaux est i
domestiques"
tés par ces eau
sun
020
créant 2 lots
n devra être ex
ès présentent
elle des perso
curité.
te par les
ns décrites ci-
ic de distributi
est obligatoire
ustrielles ayant
Santé Publique
l'objet d'une de
mpruntés par ce
analisation, disp
cas d'impassibil
glementation sa
. Ces dispositif
eau collectif se
interdite.
sera soumise
ux usées avant
à bâtir devron
xaminée au ca
t un risque po
onnes utilisant
s réseaux
dessous, sont
ion d’eau pota
pour toute con
vocation à reje
.
emande de bran
es eaux usées
positif de raccor
ité technique d
anitaire et aux
fs devront être
ra réalisé ou re
à autorisation
tout raccordem
nt être mutualis
as par cas.
our la sécurit
t ces accès. L
publics d
t à la charge e
able.
nstruction ou in
eter des matièr
nchement aupr
s qui délivrera
rdement).
de raccordemen
éventuel/es co
conçus de man
enforcé. L'évac
de déverseme
ent au réseau p
Voie
sés.
té des usager
Le nombre de
d’eau, d’é
exclusive du p
nstallation enge
res toxiques no
rès du service a
a une autorisat
nt, un dispositif
ontraintes fixées
nière à pouvoir
cuation des eau
ent délivrée pa
public. Ces aut
5 m mini
Accèscommun
U
rs (conducteu
es accès sur
électricité
propriétaire.
endrant des ea
on biodégradab
assainissement
tion indiquant
f d'assainissem
s par les servic
être raccordés
ux souillées et d
ar la collectivité
torisations
15
A
urs,
les
et
aux
bles
t de
les
ent
ces
au
des
é à
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
pourront faire l
au réseau.
B. Eaux pluv
Le principe es
des toitures s
Les services a
Les eaux pluv
seront infiltrée
de rejet d'eau
seront dimens
minutes. Soit
Toute installa
sur les installa
l'importance e
le milieu natur
Exception :
De manière e
pollution des
pluviales dans
L/s/ha imperm
admis au rése
Le requérant
dimensionnem
gestion des ri
les règles de
Il devra égale
les eaux de ru
Pour les nouv
Pour les habi
l'instruction d
recommandée
Pour les nouv
La mise en œ
pétitionnaires
des sols. Les
publics (EPT,
MAURICE MONT
ocument approuvé
'objet d'une co
viales
st la gestion à
se fera directe
assainisseme
viales collecté
es, régulées e
ux pluviales se
sionnés pour
500 m3 par h
ation industriel
ations classée
et à la nature
rel doit respec
exceptionnelle
sols, de napp
s le réseau pu
méabilisé). En
eau public ser
t devra a/ars
ment de ses o
sques de déb
l'art, pour perm
ement précise
uissellement s
velles construc
itations individ
du droit des s
e.
velles construc
œuvre de ces
ou leurs maît
modalités pra
Syndicat, Co
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
nvention qui fix
la parcelle de
ement dans le
nt des collecti
ées à l'échelle
et/ou traitées
era la règle gé
une pluie d'oc
ectare imperm
le, artisanale
es et de la Lo
de l'activité et
cter les valeur
e et sur la ba
pe... ), le serv
ublic. Le débit
cas de projet
ra de 1,2 L/s/h
s communiqu
ouvrages de s
bordements. Il
mettre l'entret
r la nature, les
sont susceptib
ctions individu
duelles, la de
sais même s
ctions collectiv
s dispositions
tres d'œuvres
atiques sont é
mmunauté ou
Règlement
pal du 29 janvier 20
xera au cas par
es eaux pluvia
s terrains, par
vités pourront
des parcelles
suivant les ca
énérale (Notion
ccurrence ving
méabilisé ou 5
ou commercia
oi sur /'Eau, do
t assurant une
rs définissant l
ase d'une pro
vice peut auto
admis sera li
inférieur à l'h
ha imperméab
uer au servic
stockage et d
devra équipe
ien annuel da
s caractéristiq
bles d'être poll
uel/es (permis
scription des
si une étude
ves (permis d'
nécessite un
s, le plus en a
tudiées au ca
u Commune).
020
r cas les condit
ales et leur ret
r tout disposit
t être contacté
s privées ne s
as. Dans tous
n de « zéro re
gtennale (20 a
5 m3 pour 100
ale non soum
oit s'équiper d
e protection ef
le bon état de
oduction de p
oriser à titre d
mité à au plus
ectare et com
bilisé.
ce les inform
e régulation,
r son ou ses o
ans de bannes
ques et l'impla
uées.
de construire
ouvrages pré
de sols (rec
'aménager, im
ne note de ca
mont possible
s par cas en c
tions technique
tour vers le mi
tif approprié :
és pour fournir
sont pas admis
les cas, la re
ejet » ). En ma
ans) et d'une d
0 m2 imperméa
mise à autorisa
d'un dispositif
fficace du mili
s masses d'ea
pièces justifica
dérogatoire, le
s un litre par s
mpte-tenu des
mations relativ
et ce au titre
ouvrages d'un
s conditions d'
antation des o
) :
évus et leur e
connaissance
mmeubles colle
alcul hydrauliq
e du projet et
coordination a
es et financières
ilieu naturel. L
puits d'infiltrat
r un conseil te
ses dans le ré
echerche de s
atière de gesti
durée de quat
abilisés (toitur
ation ou déclar
de traitement
eu naturel. La
au (cf. Loi sur
atives (étude
e déversemen
seconde et pa
difficultés tech
ves à l'impla
de la protect
regard d'accè
accès et de sé
uvrages de tra
mplacement s
pédologique
ectifs ...) :
que et une étu
au plus tard e
avec les collec
s de l'admissio
L'infiltration de
tion, drains, fo
echnique.
éseau d'assai
solutions perm
ion, les ouvrag
tre heures, so
res et voiries).
ration au titre
t des eaux plu
a qualité de l'e
l'eau).
de sols, de
nt de tout ou
ar hectare imp
hniques de ré
antation, à la
tion du réseau
ès et d'une éc
écurité.
raitement pour
sont seuls de
et test de p
ude de sols à
en phase d'ins
ctivités gestion
Un de ces efflue
es eaux pluvia
ossés ou noue
nissement. El
mettant l'absen
ges de stocka
it 50 mm en 2
.
de la législat
uviales adapté
eau rejetée da
perméabilité,
partie des ea
perméabilisé (
gulation, le dé
a nature et
u public et de
chelle respecta
r les espaces
emandés lors
perméabilité) e
à fournir par
struction du dr
nnaire du rése
16
A ents
les
es.
les
nce
age
240
ion
é à
ans
de
aux
1,2
ébit
au
e la
ant
où
de
est
les
roit
eau
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Dans le cadr
ouvrage dime
3. Electricité
Les lignes de
contraintes pa
Toute modific
puissent être
Tout construc
ouvrages com
réseau public
Les antennes
depuis le dom
4. Déchets m
Pour toute cré
pour contene
soumis aux di
5. Défense i
Les débits, le
défense extér
Article UA
Sans objet. A
Article UA
Les construct
limites s’y sub
Toutefois, l’im
assurée à l’al
les deux.
MAURICE MONT
ocument approuvé
re d'un projet
ensionné pour
é – Gaz – Té
e télécommun
articulières).
cation importa
raccordés au
cteur doit réa
mprennent les
situé en limite
s paraboliques
maine public.
ménagers et
éation ou glob
urs à ordures
ispositions de
incendie
e nombre et
rieure contre l'
A-5 : Super
Abrogé par la lo
A-6 : Implan
tions et extens
bstituant (cour
mplantation de
ignement des
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
d'aménagem
récupérer les
éléphone
ications et de
ante des rése
réseau en so
aliser les ouv
s réseaux en
e de propriété
s seront dissi
t assimilés
balisation de p
s, adapté au tr
l’article 6 du
la répartition
'incendie (RD
rficie minim
oi ALUR du 24
ntation des
sions seront i
rs communes,
es construction
voies publiqu
Règlement
pal du 29 janvier 20
ment avec lots
s EP de chaqu
e distribution d
eaux existants
uterrain si cel
rages de télé
souterrain en
é.
mulées - dan
plus de 3 logem
ri sélectif en v
présent règlem
des poteaux
DECI) et son g
male des te
4 mars 2014
s construc
mplantées à l
servitudes de
ns, et des exte
ues ou à la lim
020
s à bâtir, si l'
ue lot.
d’énergie du r
s, tant privés
ui-ci existe ou
écommunicatio
ntre les const
ns la mesure
ments, il sera
vigueur sur la
ment.
d'incendie d
guide techniq
errains co
ctions par
l’alignement a
e passage, pa
ensions, en re
mite d’emprise
infiltration n'e
réseau public
que publics,
u si celui-ci est
ons et de dis
tructions et ju
du possible -
prévu, à l’ent
a commune. C
evront être c
ue en fonction
onstructible
rapport au
actuel ou futur
assages comm
etrait est autor
des voies priv
st pas possib
doivent être
doit être con
t prévu par arr
stribution élec
usqu’en un po
- par des cho
rée du terrain
Ces locaux et
onformes au
n des bâtimen
es
ux voies et
r des voies ex
muns, etc.).
risée à conditi
vées par des
ble, l'aménage
installées en
nçue de man
rêté.
ctrique en ter
oint de raccor
oix d’implantat
n, un emplacem
emplacement
règlement dé
nts et de leur c
t emprises
xistantes ou à
ion que la con
bâtiments ou
Ueur réalisera
souterrain (sa
nière à ce qu
rrain privé : c
rdement avec
tion non visib
ment ou un lo
ts ne seront p
épartemental
classement.
s publique
créer, ou tou
ntinuité bâtie s
des murs ou
17
A un
auf
u’ils
ces
c le
les
cal
pas
de
es.
tes
soit
par
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
EXEMPTIONS
La re
Les c
Les a
Article UA
La constructio
pignons.
Les bâtiments
séparative.
En cas de ret
MAURICE MONT
ocument approuvé
S :
econstruction
constructions
annexes peuv
A-7 : Implan
on principale
s annexes peu
trait, les cons
au moins 4
hauteur supér
de retrait. Les
au moins 2,5
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
des construct
et installation
vent être réalis
ntation des
et les exten
uvent être imp
structions et le
mètres lorsq
rieure à 0,60
s portes pleine
5 mètres en ca
Règlement
pal du 29 janvier 20
ions détruites
s nécessaires
sées à l’aligne
s construc
sions peuven
plantés en limi
es extensions d
que la façade
mètres du terr
es ne sont pas
as de façade o
Construction
2,5 m misans vues
020
après sinistre
s aux services
ement ou en re
ctions par
nt être implan
ite séparative.
doivent être im
ou le pignon
rain naturel, s
s assimilées à
ou de pignon
ou mur à l’align
Voie
4 m mini avec vues
ini s
e ne respectan
s publics ou d’
etrait minimal
rapport au
ntées sur un
. La construct
mplantées à :
n comporte d
sont assimilés
des vues.
aveugles.
ement de la voi
4 m mavec
5,5
nt pas ces règ
intérêt collecti
de 5 m par ra
ux limites s
e seule limit
ion ne peut ex
es vues. Les
à des vues e
Voieie
mini vues
5,5 m
maxi
m maxi
gles.
if.
apport à l’align
séparative
te séparative
xcéder 5,5 mè
s balcons et t
et devront resp
U
nement.
es.
e, par l’un d
ètres sur la lim
terrasses, d’u
pecter les règ
18
A
des
mite
une
les
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
La distance se
Les piscines n
Article R 151
Dans le cas
de prospects
EXEMPTIONS
Pend
aprè
Les c
Article UA
même pro
La distance e
Article R 151
Dans le cas
de prospects
EXEMPTIONS
Pend
aprè
Les g
Les c
MAURICE MONT
ocument approuvé
e calcule perp
non couvertes
-21 du Code
d’une divisio
s édictés au p
S :
dant 10 ans a
s sinistre ne r
constructions
A-8 : Impla
opriété.
ntre tous poin
-21 du Code
d’une divisio
s édictés au p
S :
dant 10 ans a
ès sinistre ne r
garages et an
constructions
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
pendiculaireme
s et les locaux
de l’Urbanism
on en vue de
présent articl
après la date
espectant pas
et installations
antation d
nts de 2 constr
de l’Urbanism
on en vue de
présent articl
après la date
respectant pas
nnexes aux bâ
et installation
Règlement
pal du 29 janvier 20
ent à la constr
techniques se
me : ces règl
créer un lot
e, après divis
du sinistre, l
s ces règles.
s nécessaires
des constr
ructions, situé
me : ces règl
créer un lot
e, après divis
du sinistre, l
s ces règles.
âtiments princi
s nécessaires
V
4 m mavec
020
ruction, jusqu’
eront implanté
les s’applique
à bâtir, la co
sion.
la reconstruct
s aux services
ructions le
ées sur une mê
les s’applique
à bâtir, la co
sion.
la reconstruct
paux.
s aux services
Voisin
4 m mini avec vues
mini vues
’à la limite sép
és à 3 mètres
ent à chacun
onstruction e
tion des cons
publics ou d’i
es unes p
ême unité fonc
ent à chacun
onstruction e
tion des cons
s publics ou d’
s
2,5 m mini sans vues
parative.
minimum des
des lots créé
xistante devr
structions, rég
ntérêt collectif
par rappor
cière, doit être
des lots créé
xistante devr
structions, rég
intérêt collecti
s limites sépar
és.
ra être confo
gulièrement éd
f.
rt aux autr
e au moins ég
és.
ra être confo
gulièrement éd
if.
U
ratives.
orme aux règl
difiées, détruit
res sur un
gale à 3 mètre
orme aux règl
difiées, détruit
19
A
les
tes
ne
s.
les
tes
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article UA
L'emprise au
en compte l'é
L’emprise au
Article UA
La hauteur d
cheminées ex
Dans le cas d
La hauteur ma
largeur de la c
Pour les anne
Lorsqu’il s’ag
importante, da
Ces dispositio
Article UA
DISPOSITION
Les construct
construire pou
leur nature, le
aux sites et pa
Les terrains n
paysages.
MAURICE MONT
ocument approuvé
A-9 : Empri
sol est la proj
paisseur des
sol des const
A-10 : Haut
des construct
xclues.
de terrains en
aximale des c
construction) /
exes, la haute
it de travaux
ans ce cas l’e
ons ne s’appliq
A-11 : Aspe
NS GENERAL
tions doivent
urra être refus
eurs dimensio
aysages urba
non bâtis doive
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ise au sol.
jection vertica
murs. Les pisc
ructions (y com
teur maxim
ions est mes
pente, la haut
constructions d
/ 2, avec un m
ur des constru
d’extension,
xtension peut
quent pas aux
ect extérie
LES
respecter l’in
sée, ou n’être
ons ou leur as
ins ou ruraux
ent être amén
Hauteur maximsur terra
8,5m
Règlement
pal du 29 janvier 20
ale du volume
cines maçonn
mpris annexes
male des co
surée à partir
teur est mesur
doit être confo
maximum au
uctions de tou
de surélévatio
être réalisée
x constructions
ur des con
ntérêt des lieu
accordée que
spect extérieu
et à la conser
nagés et entre
male calculée in plat
Terrain Naturel
020
d'une constru
nées et sous fo
s) ne peut exc
onstructio
r du terrain n
rée au point m
orme au résult
faîtage de 8,5
te nature est l
on ou d’amél
en respectant
s et installatio
nstructions
ux avoisinants
e sous réserv
ur sont de nat
rvation des pe
etenus de faço
faîtage
uction tous dé
orme de coqu
céder 60% de
ons.
naturel (avant
médian du bâti
tat de la formu
5 mètres ou à
limitée à 4 mè
ioration de co
t la même hau
ns nécessaire
s et aména
s et du paysa
ve de prescrip
ure à porter a
erspectives mo
on à ne porter
Hauteur masur terra
85m
bords et surpl
es constituent
la superficie t
t travaux) jus
ment.
ule suivante : (
à l’acrotère d
ètres au faîtag
onstructions e
uteur que celle
es aux service
agement d
age dans son
tions particuli
atteinte au ca
onumentales.
r atteinte ni à
ximale calculée ain en pente
8,5m
lombs inclus ;
t une emprise
totale du terra
squ’au somm
(longueur de l
de 6 mètres.
ge.
existantes d’u
e de la constru
es publics ou d
de leurs ab
n ensemble. L
ères, si les co
aractère des li
l’hygiène, ni à
U
; elle prend do
e au sol.
ain.
met du bâtime
la façade bâtie
ne hauteur p
uction existant
d’intérêt collec
bords.
L’autorisation
onstructions, p
eux avoisinan
à l’harmonie d
20
A
onc
ent,
e +
lus
te.
ctif.
de
par
nts,
des
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les ventouse
même pour le
Les reconstru
que les maté
matériaux des
L’autorisation
architecture o
des lieux av
caractéristiqu
L’installation d
antennes ou l
afin de ne pas
Champ d’ap
Sauf dérogati
article UA -11
Volumes
Les construct
constructions
Toitures
Les toitures
traditionnels
préexistent. L
Les pentes de
sera étudiée a
Les superstru
doivent s'intég
Les seules toi
Les châssis d
les cas, mais
Dans tous les
La constructio
uniformes son
Les extension
principale.
Les abris de j
Les cheminé
MAURICE MONT
ocument approuvé
es de ventilatio
es unités de po
uctions après s
riaux identiqu
s toitures, les
d’utilisation d
ou encore si so
voisinants, au
es.
de tout dispo
les climatiseu
s altérer la per
pplication
ons contraires
, aussi bien le
tions doivent
avoisinantes.
seront conse
qui caractéris
Les combles e
e toiture seron
au cas par cas
uctures en toit
grer dans la co
itures plates a
de toit seront e
s devront impé
s cas, ces nou
on principale
nt proscrites ;
ns ou annexes
ardin en kit, d
ées couleur in
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
on ou d’évacu
ompes à chale
sinistre ou apr
ues aux matér
gouttières, les
du sol pourra
on aspect ext
ux sites, aux
sitif énergétiq
rs doit être ré
rception qualit
s précisées a
es construction
présenter une
.
ervées, restau
sent le bâti e
t toitures doiv
nt comprises e
s, en fonction
ture, telles qu
omposition ar
autorisées doiv
encastrés et s
érativement s
velles ouvertu
sera couverte
nombre minim
s d'une superf
'une superficie
nox sont inte
Règlement
pal du 29 janvier 20
uation des gaz
eur qui ne doiv
rès démolition
riaux qui cons
s volets et les
être refusée
érieur est de
x paysages n
que comme le
alisée de man
tative du bâti a
u présent règ
ns nouvelles q
e simplicité de
urées ou rec
existant de c
ent présenter
entre 35° et 4
des situations
ue cheminées
chitecturale d
vent être végé
situés de préfé
e situer dans
ures seront ax
e en petites tu
mum de tuiles
ficie > 8m² doi
e > 8m², feron
rdites. Elles p
020
z brûlés sont
vent pas être
n ainsi que les
stituent les bâ
ouvrants.
si l’opération
nature à porte
naturels ou u
es panneaux
nière à ce que
ancien.
lement, tous
que celles qui
e volume, un
construites da
ces zones, no
une simplicité
45°, sauf pour
s spécifiques.
s, machineries
e la construct
étalisées et se
érence à l’arriè
le tiers bas d
xées sur les m
uiles plates d
: 40 unités au
ivent être réal
nt l'objet d'une
pourront être d
interdites en f
visibles depui
s aménageme
âtiments exista
remet en cau
er atteinte dan
urbains, ains
solaires ou to
e ces derniers
les bâtiments
doivent être r
e unité d’aspe
ans le souci
otamment da
é de volume e
r les vérandas
s d'ascenseur
ion.
eront examiné
ère. Ils peuve
de la toiture,
menuiseries de
e pays de tei
u m2.
lisées en harm
e étude au cas
de couleur noi
façades visibl
s la voie.
nts autorisés
ants. Il en ser
use, par sa s
ns la même zo
i qu’à la co
out élément aj
s soient non vi
sont concern
restaurées.
ect et de mat
du respect d
ns le cas où
t une unité de
s, les annexes
s, de réfrigéra
es au cas par
nt être autoris
sans coffre de
s niveaux infé
nte vieillie, fla
monie avec les
s par cas
r mat.
les depuis la v
devront respe
ra de même p
situation, ses d
one au caract
nservation de
ajouté à la faç
isibles depuis
nés par les dis
tériaux en ha
des formes e
ù des toitures
e conception.
s et extension
ation, sortie d
r cas.
sés en façade
e store ou de
érieurs.
ammée ou br
s matériaux de
Uvoie. Il en va
ecter ou n’utilis
pour les pente
dimensions, s
ère ou à l’inté
es perspectiv
çade comme
s l’espace pub
spositions de c
rmonie avec
et des volum
s à forte pen
s dont l'insert
de secours, et
, côté rue, se
e volet extérie
runie, les teint
e la construct
21
A de
ser
es,
son
érêt
ves
les
blic,
cet
les
mes
nte
ion
tc.,
lon
eur.
tes
ion
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les fenêtres d
Façades
Il sera recherc
abris de jardin
Matériaux
Les matériaux
L’utilisation en
o soit d
o soit d
Les teintes de
Les murs en
les pierres, le
Les enduits s
celles des rav
L’emploi à nu
naturel…) est
L’unité d’aspe
propriété. Les
Les façades p
Ouvertures
Les ouverture
créées en bo
conservées.
Menuiseries
Les teintes de
lieux avoisina
fenêtres et vo
ocre, blanc ca
de manier ave
Les menuiser
porte d’entrée
Les fenêtres v
que leurs coff
de rénovation
Les portes de
MAURICE MONT
ocument approuvé
de toits sont in
ché un traitem
n en kit, qui se
x doivent gara
n façade de m
des matériaux
des matériaux
es matériaux d
pierre devron
mortier de po
seront de préf
valements anc
u de matériau
t interdit.
ect doit être r
s façades bi-to
pignons seron
es des constru
is, PVC ou al
– volets
es menuiserie
ants et avec l
olets, portes et
assé, bleu, ve
ec prudence le
ries d’un mêm
e d’une autre.
visibles depuis
frets ne soien
n.
e garage suive
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
nterdites sur le
ment harmonie
eront étudiés a
antir une bonn
matériaux hom
x bruts, tels qu
x revêtus d’un
de constructio
t être mis en
ose affleurera
férence gratté
ciens à l’exclus
ux destinés à
respectée ent
ons sont étudié
t traitées avec
uctions respec
uminium. Les
es et volets de
es usages ré
t portails, et d
rt. Le choix do
es couleurs, e
me type seront
s l’espace pub
nt pas visibles
ent les mêmes
Règlement
pal du 29 janvier 20
es garages et
eux des façad
au cas par cas
e qualité et un
ogènes est pr
ue l’enduit à p
enduit.
n (bruts ou d’e
œuvre suivan
le nu de la faç
és. On choisira
sion de toute t
à être recouv
tre les façade
ées au cas pa
c le même soi
cteront les pro
modénatures
evront être en
gionaux et no
e la métallerie
oit être fait en
et éviter les tei
t d’une même
blic pourront ê
depuis l'exté
s règles.
020
annexes.
des, y compris
s, en fonction
ne bonne tenu
réconisée :
ierre vue avec
enduits) devro
nt la technique
çade. La pierr
a des couleur
teinte vive.
verts (tels que
es, les annex
ar cas.
n que les faça
oportions trad
s existantes (b
n harmonie av
otamment ave
e peuvent être
relation avec
intes trop vive
e teinte. Par e
être équipées
rieur de la co
s celles des an
de la superfic
ue au vieillisse
c pierres local
ont s’harmonis
e traditionnell
re apparente e
rs chaudes (g
e carreaux de
es, les exten
ades principale
itionnelles. Le
bandeau, corn
vec la constru
ec les recomm
e choisies dan
c les couleurs
es.
exemple, les v
de volants à
onstruction. Ce
nnexes et des
cie.
ement.
es,
ser avec le bâ
e, les joints n
est acceptée.
gamme neutre
e plâtre, briqu
sions et les m
es.
es menuiserie
niche, encadre
ction et comp
mandations du
s une large ga
des murs et d
volets pourron
battant et/ou d
ette restriction
s extensions, à
âti environnant
ne seront pas
e chaud du P
ues creuses,
murs de clôtu
es pourront êtr
ement) seront
patibles avec
u PNRHVC :
amme de colo
de l’environne
nt être d’une s
de volets roula
n est à étudier
U
à l'exception d
t.
plus foncés q
NR) voisines
parpaings, b
ure d’une mêm
re restaurées
t impérativeme
le caractère d
Les teintes d
oris : brun roug
ment. Il convie
seule teinte et
ants, à condit
r lors de trava
22
A
des
que
de
ois
me
ou
ent
des
des
ge,
ent
t la
ion
aux
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Construction
des énergies
Toutes les rè
composition a
En toiture, l
constructions
- qu’ils soi
- qu’ils soi
- qu’ils soi
- que la na
Clôtures
La conservati
traditionnelle
parpaings, bri
Les clôtures
interdits.
Par leurs asp
avec la constr
Elles devront
et son environ
Lorsque les c
constituées d
(RNSA) afin d
accueillant de
Certains arbu
Chevreuse co
Les murs de
passages néc
clôture.
Sur les voies
o soit p
o soit p
alum
d'asp
Les clôtures e
haie naturelle
MAURICE MONT
ocument approuvé
ns basses ou
s renouvelabl
ègles ci-dessu
architecturale.
es systèmes
existantes, so
ient de ton un
ient intégrés à
ient disposés
appe de panne
on, l’entretien
des murs en
iques étant pr
d’aspect « tô
pects, leurs pr
ruction princip
présenter une
nnement immé
clôtures seront
'espèces arbu
de favoriser la
es populations
ustes sont à
onseille une lis
pierres exista
cessaires aux
et le domaine
par un mur ple
par un muret
minium ou PV
pect, de forme
en limite sépa
e, d'une hauteu
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
u très basse é
les :
us, à l’except
domestiques
ous réserve :
i y compris les
à la couverture
en cohérence
eaux reste d’u
n et la restaur
moellons de
roscrits.
ôle ondulée »
roportions (not
pale et les cara
e simplicité d’
édiat. Les plaq
t végétales en
ustives d'esse
a sélection d'e
s « sensibles »
proscrire du
ste d’espèces
ants devront
x dessertes a
e public, les clô
ein en pierres
de 1,20 mètr
VC. Le tout d
e, de matériau
rative ne doiv
ur en accord a
Règlement
pal du 29 janvier 20
énergie, à ha
ion des presc
s solaires th
s cadres,
e, les panneau
e et axés avec
une forme sim
ation des mur
meulières et
ainsi que le
tamment leur
actéristiques d
aspect (forme
ques de béton
n limites sépar
nce régionale
espèces végé
» (écoles) et li
fait de leur s
locales, cons
être conservé
automobiles o
ôtures doivent
ou enduit de h
re surmonté d
d’une hauteur
, de couleur.
ent pas excéd
avec la réglem
020
autes perform
criptions géné
hermiques ou
ux ne devant p
c les ouverture
mple, non créne
rs de clôtures
de grès, les m
s éléments p
hauteur) et le
dominantes de
es, matériaux
n revêtues ou
ratives, elles d
e, inscrites au
étales faibleme
miter la planta
sensibilité au
sultable sur so
és et restauré
ou piétonnes.
t être constitu
hauteur maxim
d’une grille ou
r maximale d
der une haute
mentation : arti
mances énerg
érales, pourro
u photovoltaïq
pas être dispo
es en toiture et
elée
s anciens se c
matériaux de
préfabriqués d
e choix des m
es clôtures sit
et couleurs) e
non, parpaing
devront s’inspi
guide du rése
ent allergisant
ation de chêne
feu bactérien
n site.
és ou restitué
L’ouverture d
ées, sauf cont
male de 1,60 m
u d’un grillage
e 1,60 mètre
ur totale de 2
icles 653 à 67
gétiques, bio
ont ne pas s’a
ques sont au
osés en saillie,
t façade,
conformeront a
substitutions
d’aspect « bét
matériaux, les
uées à proxim
en harmonie a
gs nus sont int
irer des haies
eau national d
tes notammen
es (chenilles p
n. Le Parc Na
s à l’identique
devra être en
traintes particu
mètre surmon
, d’une paliss
es. Elles doiv
mètres. Elles
3 du code civ
oclimatiques,
appliquer sou
utorisés, y c
,
aux règles de
tels que plaq
ton » laissés
clôtures doive
mité immédiate
avec la constr
terdits.
traditionnelle
de surveillance
nt à proximité
processionnair
aturel de la H
e. Il est tolér
n accord avec
ulières :
nté d’un chape
sade ou de lis
vent respecte
s pourront être
vil.
U faisant appe
s réserve d’u
compris sur
e mise en œuv
ues de cimen
apparents so
ent s'harmonis
e.
ruction princip
s et devront ê
e aérobiologiq
d'établisseme
res).
Haute Vallée
é d’y percer
c le reste de
eron.
sses en bois,
r une simplic
e doublées d’u
23
A el à
une
les
vre
nts,
ont
ser
ale
être
que
ent
de
les
la
ou
cité
une
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Antennes et
Les antennes
l’intérêt des li
autorisée. Les
tenant compte
Article UA
Le stationnem
Lors de toute
logements su
minimales et l
Chaque empl
longu
large
déga
Les places co
Pour les emp
5,50 m x 3,50
Pour toute réa
doivent obliga
Nombre de
A. Habitat
Au moins 1 pl
B. Activités e
Le nombre de
Pour les bure
Stationnemen
Dans une co
commun pour
Dans le cas d
aire de station
MAURICE MONT
ocument approuvé
divers
s doivent être
eux avoisinan
s climatiseurs
e des nuisanc
A-12 : Stati
ment des véhic
e opération de
pplémentaires
les caractérist
acement doit
ueur : 5 mètre
eur : 2,50 mètr
agement : 6 m
ommandées so
lacements de
0 m + 6,00 m d
alisation néce
atoirement être
places à pré
lace par logem
et équipemen
e places de sta
aux, conformé
nt pour les deu
onstruction no
r les deux-rou
d’équipements
nnement pour
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
regroupées e
nts. En cas d’o
s et les pompe
ces sonores po
onnement
cules doit être
e construction
s, des aires d
tiques de ces
présenter une
es,
res,
mètres.
ont interdites.
estinés aux pe
de dégagemen
ssitant des air
e prévus et am
évoir, au min
ment.
nts publics
ationnement s
ément aux dis
ux roues :
uvelle à dest
es, poussette
s ou d’établiss
les bicyclette
Règlement
pal du 29 janvier 20
en un seul po
opération com
es à chaleur d
our le voisinag
t des véhic
assuré en de
n, de transfor
e stationneme
aires de statio
e accessibilité
ersonnes à mo
nt
res de stationn
ménagés suiva
nimum pour
sera déterminé
spositions du P
ination d’habi
s, d’au moins
sements rece
s, vélomoteur
020
oint de toiture
mportant plusie
doivent être in
ge.
cules, cycl
ehors des voie
mation de loc
ent devront êt
onnement son
satisfaisante
obilité réduite,
nement, les a
ant la régleme
r les véhicul
é en fonction d
PDUIF, une pl
itation compre
1,5 % de la s
evant du publi
rs et motocycl
. Elles ne doi
eurs logemen
nstallés à un e
es.
es publiques.
caux, de chan
tre réalisées e
nt définies dan
et des dimens
les places de
ccès et circula
entation en vig
les :
de la nature d
ace pour 55 m
enant au moi
urface de plan
c (ERP) de p
ettes sera pré
vent pas port
ts, une seule
endroit non vis
ngement de d
en dehors des
ns le présent a
sions au moin
evront respect
ations pour les
gueur.
e l’activité ou
m² de surface
ns 3 logemen
ncher et de 3
lus de 100 m
évue.
ter atteinte au
antenne à us
sible du doma
destination ou
s voies publiqu
article.
ns égales à :
ter les dimens
s personnes à
de l’équipeme
de plancher.
nts, il doit êtr
m² minimum.
m²de surface d
U
u caractère ou
sage collectif e
aine public et
u de création
ues. Les norm
sions suivante
à mobilité rédu
ent.
re créé un lo
de plancher, u
24
A
u à
est
en
de
mes
es :
uite
cal
une
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
• Habitat coll
logement dan
• Bureaux : à
• Activités, co
pour dix empl
• Établisseme
NORMES DE
Tous les proje
public, équipé
spécialisé pou
Article UA
Obligation d
Le choix des
l’écologie du m
Les espaces
Article UA
Sans objet. A
Article U
environne
Les nouvelles
L’emploi des
rejets (eau, dé
Ces dispositif
Article UA
électroniq
Les installatio
existent à pro
Elles devront
MAURICE MONT
ocument approuvé
ectif : à mini
ns les autres c
minima, 1,5 m
ommerces de
oyés. On prév
ents scolaires
E STATIONNE
ets de constru
és en places
ur permettre la
A-13 : Espa
de planter :
essences est
milieu privilég
non bâtis doiv
A-14 : Coef
Abrogé par la lo
UA-15 :
ementales
s constructions
dispositifs éc
échets, polluti
fs doivent être
A-16 : Obl
ques
ons, aménage
oximité du site
être raccordé
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ma, 0,75 m²
cas, avec une
m² pour 100 m
plus de 500 m
voira aussi le
(écoles prima
EMENT pour V
uction neuve d
de stationne
a recharge de
aces libres
t lié au caract
iant les espèc
vent être végé
fficient d’o
oi ALUR du 24
Obligatio
s devront être
conomisant l’u
ons), et emplo
e positionnés d
ligations e
ements et con
, aux frais du
ées aux frais d
Règlement
pal du 29 janvier 20
par logement
superficie min
m² de surface d
m² de surface
stationnemen
ires, collèges,
VEHICULES E
de bâtiments c
ment, doivent
s véhicules él
s et plantat
tère de l’espac
ces locales et
talisés à 20%
occupation
4 mars 2014
ons en
conformes à
utilisation des
oyant des solu
de manière à n
en matière
structions aut
pétitionnaire s
u pétitionnaire
020
t pour les log
nimale de 3 m
de plancher.
e de plancher,
t des visiteurs
, lycées, unive
ELECTRIQUE
collectifs d'hab
t comprendre
lectriques ou h
tions
ce, à sa dime
en prohibant l
minimum de
n du sol (C
matière
la réglementa
ressources n
utions énergét
ne pas être vis
e d’infrast
torisées devro
sur les terrains
e. Il conviendr
gements jusqu
² ;
industries et
s.
ersités) : à min
ES (Loi applic
bitation, de bâ
e l'installation,
hybrides.
ension, à sa v
les espèces in
leur surface e
.O.S.)
de per
ation thermiqu
naturelles (ea
tiques renouve
sibles de la vo
tructures e
ont être racco
s privés.
ra de prévoir u
u'à deux pièc
équipements
nima, 1 place
cable au 1er j
timents d’activ
dans les pa
vocation et aux
nvasives et all
et entretenus.
rformance
e en vigueur.
u, air, sols et
elables et/ou p
oie et intégrés
et réseaux
rdés lorsque
un fourreau su
ces principale
publics : à m
pour huit à do
janvier 2017)
vités ou accue
arkings, d'un c
x données tec
lergènes.
es énerg
t sous-sols, e
performantes
s dans leur env
x de comm
les infrastruct
upplémentaire
Us et 1,5 m² p
minima une pla
ouze élèves.
eillant un serv
circuit électriq
chniques liées
étiques
etc.), limitant
sont privilégié
vironnement.
munication
tures et résea
en attente.
25
A par
ace
vice
que
s à
et
les
és.
ns
aux
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Le zonage U
UB1 : zone q
Toute constr
UB2 : zone d
Bois Bourdo
Les différenc
Article UB
Sont interdits
Les
Les
Les
Les
Les
tou
Les
Les
Les
Tou
exi
Les
ou
Article UB
Sont notam
La
toit
Les
sta
Les
Les
MAURICE MONT
ocument approuvé
B se décomp
qui jouxte le c
ruction en UB
des hameaux
on, La Belle E
ces entre les
B-1 : Occup
s :
s construction
s construction
s nouvelles co
s nouvelles co
s stationneme
us dispositifs d
s ouvertures e
s affouillemen
s antennes rel
utes construc
stant ou proje
s dépôts de vé
de récupérati
B-2 : Occup
ment admis
reconstructio
ture, etc…), en
s activités à
ationnement gê
s équipements
s affouillemen
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
Dispospose en 2 sou
centre-bourg
B1 est soumis
x : Ardenelle,
toile, La Tou
deux zones U
pations et
s sont interdit
s à destinatio
onstructions à
onstructions à
ents de carava
de ce type ave
et exploitations
ts et exhauss
lais et radioph
ctions ou inst
eté ;
éhicules usag
on.
pations et
ses les occu
on à l’identiqu
n cas de démo
domicile son
ênant etc) et a
s et locaux tec
ts et exhauss
Règlement
pal du 29 janvier 20
sitions aus-zonages :
(y compris ru
se à l’avis de
Berchevillier
che.
UB concerne
utilisation
es dans la zon
n agricole et f
usage industr
usage comme
anes et les in
ec ou sans rou
s de carrières
ements du so
honie mobile, q
tallations eng
és, de déchet
utilisation
pations et u
ue des constr
olition ou de s
nt autorisées,
aucun danger
chniques (tran
ements du so
020
applicab
ue du Presso
e l’Architecte
rs (y compris
ent les articles
ns du sol in
ne inondable
forestière ;
riel et d’entrep
ercial et activi
nstallations de
ues utilisés en
;
l, sauf lorsqu’
quelle que soi
gendrant des
ts de toute na
ns du sol s
utilisations d
ructions régu
sinistre est aut
, à condition
pour les pers
nsformateurs,
l, dès lors qu’
les à la z
oir à droite).
des Bâtimen
s maisons pl
s 7, 8 et 9 du
nterdites.
repérée au rè
pôts ;
tés de service
e camping, les
résidence pri
ils sont liés à
it leur hauteur
nuisances in
ature, le stocka
soumises à
du sol ci-apr
lièrement édif
torisée penda
qu’elles n’e
onnes ou les
gaz, téléphon
ils sont liés à
zone UB
ts de France
us récentes,
présent règl
glement graph
e ;
s mobil homes
ncipale ou sec
des travaux d
r ;
ncompatibles
age de ferraill
à des cond
rès, sous co
fiées (matéria
nt dix ans.
ntraînent auc
biens.
ie,…).
des travaux d
B
e
rue du Press
ement.
hique ;
s, les caravan
condaire ;
e construction
avec l’enviro
es et matéria
ditions par
ondition :
aux, volumétr
cune nuisanc
e construction
soir, à gauch
nes « chalet »
ns autorisés ;
nnement urba
ux de démolit
rticulières
rie, implantatio
ce (bruit, ode
ns autorisés.
26
he),
» et
ain
ion
on,
eur,
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les
(co
l’att
don
cru
suiv
Les
con
Pré
d’o
que
Dans tous les
Le territoire e
phénomènes
secteurs conc
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Dans les sec
dispositions n
à édifier.
Pour se prém
« sensibilité tr
plancher habi
circuits.
MAURICE MONT
ocument approuvé
s construction
oté Rémarde)
tente de la pu
nt les disposit
ues constatée
vantes :
- aucun pla
- les const
planchers
type « cu
sous sol.
s construction
nsidérées en
évention des
office sur la Co
e définie ci-de
- aucun pla
- les const
planchers
type « cu
sous sol.
s cas, et en att
est concerné
de retrait-gon
cernés selon l
et en annexe d
cteurs concern
nécessaires ad
munir du risq
rès élevée (na
itable sera à
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ns à implanter
sur le territoir
ublication d’un
tions s’appliqu
s de la Rém
ancher bas d’h
tructions de lo
s bas seront c
uvelage » ass
ns à implante
zone de cru
Risques d’In
ommune, toute
essus, devront
ancher bas d’h
tructions de lo
s bas seront c
uvelage » ass
tendant les ré
par la présen
nflement des
’importance d
du PLU.
nés par les a
daptées à ces
que d'inondat
appe affleuran
au moins 30
Règlement
pal du 29 janvier 20
sur des terrai
re communal,
n Plan de Pré
ueront d’office
marde, telle qu
habitation ne s
ocaux annexe
construits sou
surant l’étanch
er sur des ter
ues constatée
ondations - P
es les constru
t satisfaire aux
habitation ne s
ocaux annexe
construits sou
surant l’étanch
sultats du PPR
nce d’argiles
argiles. Le B
des aléas (www
aléas significa
s risques pour
tion par remo
nte) » et « sen
cm au-dessus
020
ins situés à la
sont considér
évention des
e sur la Com
ue définie ci-
sera inférieur
es non habita
us la cote 61
héité des loca
rrains situés
es de la Préd
P.P.R.I.- prop
uctions à impla
x obligations p
sera inférieur
es non habita
us la cote 73
héité des loca
RI, le principe
en sous-sols
Bureau de Rec
ww.argiles.fr). L
atifs (fort et m
r garantir la pé
ontées de na
nsibilité forte »
s du terrain n
a cote 60 NGF
rées en zone
Risques d’Ino
mune, toutes
dessus, devro
à la cote 61 N
ables (caves,
NGF devront
aux concernés
sous la cote
decelle. Dans
pre à cette riv
anter en zone
particulières su
à la cote 73NG
ables (caves,
NGF devront
aux concernés
e de précaution
s, produisant
cherches Géo
La carte des z
moyen), il revie
érennité et la
appes, dans
», les sous-so
naturel, l’équip
F et en dessou
de crues con
ondations - P.
les construct
ont satisfaire
NGF
celliers, garag
comporter de
s à l’encontre
72 NGF sur
s l’attente de
vière, dont le
de crues con
uivantes :
GF
celliers, garag
comporter de
s à l’encontre
n sera appliqu
des risques d
ologiques et M
zones concern
ent aux maîtr
stabilité des o
les zones id
ols sont interdi
pement de circ
us de ce nivea
statées de la
.P.R.I.- propre
tions à implan
aux obligatio
ges, chauffer
es disposition
des remonté
r le territoire
la publicatio
es disposition
nstatées de la
ges, chauffer
es disposition
des remonté
ué.
d’instabilité de
Minières (BRG
nées figure da
res d’ouvrage
ouvrages et d
dentifiées com
its, la suréléva
rcuits électriqu
Uau, sur la RD
Rémarde. Da
e à cette riviè
nter en zone
ons particulièr
ie etc.) dont
s techniques
ées des eaux
communal, so
on d’un Plan
s s’appliquero
Prédecelle, te
ie etc.) dont
s techniques
ées des eaux
es sols liés a
GM) identifie
ans le rapport
e de prendre
es constructio
mme ayant u
ation du prem
ues avec coup
27
B 27
ans
ère,
de
res
les
de
en
ont
de
ont
elle
les
de
en
aux
les
de
les
ons
une
mier
pe-
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Dans les sec
En raison d’un
de définition
l’environneme
de l’environne
de se conform
savoir :
-
-
-
En cas de zo
son alimentat
Sont interdits
- T
-
-
-
-
-
Ces dispositio
-
-
-
Dans le cadre
projeté devra
Article UB
d’accès au
1. Voirie
Toute constru
véhicules de s
MAURICE MONT
ocument approuvé
cteurs concer
ne sensibilité
et de délim
ent, il sera néc
ement, d’affirm
mer aux dispo
chercher à év
chercher à ré
correctrices) ;
s’il subsiste d
one humide a
ion en eau es
en zone hum
Tous travaux,
l'existence, la
Les affouillem
La création de
Le drainage, l
L'imperméabi
La plantation
ons ne s’appliq
Aux travaux d
Aux travaux
A la gestion c
e de projets d
être vérifiée.
B-3 : Cond
ux voies o
uction doit être
secours tel qu
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
rnés par les «
zone humide
mitation des z
cessaire, si le
mer ou d’infirm
ositions du SD
viter le domma
éduire l’impac
es impacts rés
vérée (telle q
st proscrit. L'oc
ide avérée :
, toute occupa
qualité hydra
ments, exhauss
e plans d'eau
le remblaieme
lisation des so
de boisement
quent pas :
d’entretien et
nécessaires à
courante des
d’urbanisation
ditions de
ouvertes au
e desservie pa
ue définis dans
Règlement
pal du 29 janvier 20
« enveloppes
pressentie ma
zones humide
projet est sou
mer la présenc
DAGE Seine-N
age causé aux
ct sur les zone
siduels, en su
que définie en
ccupation du s
ation et utilisat
ulique et biolo
sements ;
artificiels, alim
ent les dépôts
ols ;
ts susceptibles
de restauratio
à l’entretien et
milieux et ouv
n contraints pa
desserte d
u public
ar une voie pu
s la fiche tech
020
s d’alerte des
ais non avérée
es en applica
umis à déclara
ce de zone hu
Normandie, du
x zones humid
es humides,
uite et seuleme
n annexe du P
sol ne peut êtr
tion du sol, ai
ogique des zo
mentés ou non
divers ou le c
s de remettre
on écologique
à la création
vrages naturel
ar des sites B
des terrain
ublique ou priv
nique du Serv
zones humid
e au titre de l’a
ation des art
ation ou à auto
umide au titre
u SAGE et de
des (mesures
leurs fonction
ent, compense
PLU), tout ouv
re que naturel
nsi que tout a
nes humides e
n par un pomp
comblement ;
en cause les
,
d’ouvrages d’
s.
BASIAS, la co
ns par les
vée, en bon ét
vice Départem
des », représe
arrêté du 24 ju
ticles L.214-7
orisation au tit
de l’arrêté pr
la loi sur l’ea
d’évitement) ;
nnalités et leu
er le dommag
vrage portant
le.
ménagement
et a fortiori l’as
page ;
particularités
intérêt généra
ompatibilité de
s voies pu
at de viabilité
mental d’Incend
entés en ann
uin 2008 préc
7 et R.211-10
tre de l’article
récédemment
au et les milieu
urs services re
e résiduel ide
atteinte à la z
susceptible d
ssèchement d
écologiques d
al liés à l’eau,
e l’état des so
ubliques ou
et supportant
die et de Seco
Unexe du PLU
isant les critèr
08 du code
L.214-1 du co
mentionné, a
ux aquatiques
endus (mesur
ntifié.
zone humide e
de compromet
des plans d’ea
de la zone.
ols avec l’usa
u privées
t des charges
ours (SDIS).
28
B :
res
de
ode
afin
s, à
res
et à
ttre
au;
age
et
de
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
2. Voirie à c
L’emprise de
croisement de
Toutefois, lors
largeur d’emp
Les voies doi
des ordures m
Les caractéris
de les intégre
3. Accès
Tout terrain e
instituée par a
Lorsque le ter
ou un risque p
Les accès, cr
une largeur m
Les accès cré
En cas d’un n
MAURICE MONT
ocument approuvé
créer
la voie sera d
e deux véhicu
sque la longu
prise peut être
vent avoir des
ménagères.
stiques (amén
er, à terme, da
enclavé est in
acte authentiq
rrain est rivera
pour la circula
réés suite à u
minimale const
éés consécutif
nombre plus im
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
de 8 mètres m
les.
ueur de la voi
e ramenée à 5
s caractéristiq
nagement, for
ans le domaine
nconstructible
que ou par voie
ain de deux ou
ation, peut être
une division p
tante de 5 mèt
fs à une divisio
mportant de lo
Règlement
pal du 29 janvier 20
minimum, avec
ie n'excède p
mètres, soit u
ques adaptées
me, structure)
e public.
à moins que
e judiciaire.
u plusieurs vo
e interdit.
arcellaire, doi
tres.
on parcellaire
ts, la situation
Construexista
Proj
020
c une chaussé
pas 50 mètres
une chaussée
s à l’approche
) des voies no
e son propriét
oies publiques
ivent permettr
desservant 2
n devra être ex
Voie
uction ante
et
ée aménagée
s et que cette
de 3,5 m min
e du matériel d
ouvelles dess
taire ne produ
, l’accès sur u
re de satisfair
lots à bâtir de
xaminée au ca
Accès
5 m mini
de 5 mètres e
e dernière des
i et d'un trotto
de lutte contre
servant au-del
uise une serv
une de ces voi
re aux règles
evront être mu
as par cas.
et de 2 trottoi
ssert au plus
oir.
e l’incendie o
là de 2 lots do
vitude de pas
ies, qui prése
minimales de
utualisés.
U
rs, permettant
5 logements,
u du ramassa
oivent permet
ssage suffisan
nterait une gê
e desserte, av
29
B
t le
, la
age
ttre
nte,
êne
vec
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Le permis de
piétons, cyclis
voies publique
Article UB
d’assainis
DISPOSITION
Tous les trava
1. Eau potab
Toute constru
2. Assainiss
A. Eaux usée
Le brancheme
usées, à l'exce
ou non autorisé
Tout raccordem
la collectivité à
prescriptions pa
En l'absence d
non collectif do
compétents, en
réseau collectif
effluents non tr
L'évacuation d
laquelle appart
pourront faire l
au réseau.
MAURICE MONT
ocument approuvé
e construire p
stes…), des v
es peut être lim
B-4 : Con
ssement.
NS GENERAL
aux rendus né
ble
uction doit être
sement
es
nt sur le résea
eption des cons
ées au titre de l
ment au réseau
à laquelle app
articulières à re
de réseau collec
oit être mis en
n fonction de la
f, aux frais des
raités dans les f
des eaux usées
tiennent les ou
'objet d'une co
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
peut être refus
voies publique
mité dans l’int
nditions d
LES
écessaires par
e raccordée au
au collectif d'as
structions ou in
l'article L 35-8 d
u d'assainissem
partiennent les
especter (regard
ctif d'assainisse
place conform
a nature du sol
bénéficiaires,
fossés et égout
s "autres que
uvrages empru
nvention qui fix
Règlement
pal du 29 janvier 20
sé si les accè
es ou pour ce
térêt de la séc
e dessert
r les obligation
u réseau publi
ssainissement
nstallations indu
du Code de la S
ent public fera
ouvrages em
d de façade, ca
ement, ou en c
mément à la rég
ou du sous-sol
lorsque ce rése
ts pluviaux est i
domestiques"
untés par ces
xera au cas par
Accèscommun
Voie
020
ès présentent
elle des perso
curité.
te par les
ns décrites ci-
ic de distributi
est obligatoire
ustrielles ayant
Santé Publique
l'objet d'une de
mpruntés par ce
analisation, disp
cas d'impassibil
glementation sa
. Ces dispositif
eau collectif se
interdite.
sera soumise
eaux usées av
r cas les condit
t un risque po
onnes utilisant
s réseaux
dessous, sont
ion d’eau pota
pour toute con
vocation à reje
.
emande de bran
es eaux usées
positif de raccor
ité technique d
anitaire et aux
fs devront être
ra réalisé ou re
à autorisation
vant tout racco
tions technique
our la sécurit
t ces accès. L
publics d
t à la charge e
able.
nstruction ou in
eter des matièr
nchement aupr
s qui délivrera
rdement).
de raccordemen
éventuel/es co
conçus de man
enforcé. L'évac
de déverseme
ordement au ré
es et financières
té des usager
Le nombre de
d’eau, d’é
exclusive du p
nstallation enge
res toxiques no
rès du service a
a une autorisat
nt, un dispositif
ontraintes fixées
nière à pouvoir
cuation des eau
ent délivrée pa
éseau public.
s de l'admissio
Voie
U
rs (conducteu
es accès sur
électricité
propriétaire.
endrant des ea
on biodégradab
assainissement
tion indiquant
f d'assainissem
s par les servic
être raccordés
ux souillées et d
ar la collectivité
Ces autorisatio
n de ces efflue
5 m mini
Accèscommun
30
B
urs,
les
et
aux
bles
t de
les
ent
ces
au
des
é à
ons
ents
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
B. Eaux pluv
Le principe es
des toitures s
Les services a
Les eaux pluv
seront infiltrée
de rejet d'eau
seront dimens
minutes. Soit
Toute installa
sur les installa
l'importance e
le milieu natur
Exception :
De manière e
pollution des
pluviales dans
L/s/ha imperm
admis au rése
Le requérant
dimensionnem
gestion des ri
les règles de
Il devra égale
les eaux de ru
Pour les nouv
Pour les habi
l'instruction d
recommandée
Pour les nouv
La mise en œ
pétitionnaires
des sols. Les
publics (EPT,
Dans le cadr
ouvrage dime
MAURICE MONT
ocument approuvé
viales
st la gestion à
se fera directe
assainisseme
viales collecté
es, régulées e
ux pluviales se
sionnés pour
500 m3 par h
ation industriel
ations classée
et à la nature
rel doit respec
exceptionnelle
sols, de napp
s le réseau pu
méabilisé). En
eau public ser
t devra a/ars
ment de ses o
sques de déb
l'art, pour perm
ement précise
uissellement s
velles construc
itations individ
du droit des s
e.
velles construc
œuvre de ces
ou leurs maît
modalités pra
Syndicat, Co
re d'un projet
ensionné pour
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
la parcelle de
ement dans le
nt des collecti
ées à l'échelle
et/ou traitées
era la règle gé
une pluie d'oc
ectare imperm
le, artisanale
es et de la Lo
de l'activité et
cter les valeur
e et sur la ba
pe... ), le serv
ublic. Le débit
cas de projet
ra de 1,2 L/s/h
s communiqu
ouvrages de s
bordements. Il
mettre l'entret
r la nature, les
sont susceptib
ctions individu
duelles, la de
sais même s
ctions collectiv
s dispositions
tres d'œuvres
atiques sont é
mmunauté ou
d'aménagem
récupérer les
Règlement
pal du 29 janvier 20
es eaux pluvia
s terrains, par
vités pourront
des parcelles
suivant les ca
énérale (Notion
ccurrence ving
méabilisé ou 5
ou commercia
oi sur /'Eau, do
t assurant une
rs définissant l
ase d'une pro
vice peut auto
admis sera li
inférieur à l'h
ha imperméab
uer au servic
stockage et d
devra équipe
ien annuel da
s caractéristiq
bles d'être poll
uel/es (permis
scription des
si une étude
ves (permis d'
nécessite un
s, le plus en a
tudiées au ca
u Commune).
ment avec lots
s EP de chaqu
020
ales et leur ret
r tout disposit
t être contacté
s privées ne s
as. Dans tous
n de « zéro re
gtennale (20 a
5 m3 pour 100
ale non soum
oit s'équiper d
e protection ef
le bon état de
oduction de p
oriser à titre d
mité à au plus
ectare et com
bilisé.
ce les inform
e régulation,
r son ou ses o
ans de bannes
ques et l'impla
uées.
de construire
ouvrages pré
de sols (rec
'aménager, im
ne note de ca
mont possible
s par cas en c
s à bâtir, si l'
ue lot.
tour vers le mi
tif approprié :
és pour fournir
sont pas admis
les cas, la re
ejet » ). En ma
ans) et d'une d
0 m2 imperméa
mise à autorisa
d'un dispositif
fficace du mili
s masses d'ea
pièces justifica
dérogatoire, le
s un litre par s
mpte-tenu des
mations relativ
et ce au titre
ouvrages d'un
s conditions d'
antation des o
) :
évus et leur e
connaissance
mmeubles colle
alcul hydrauliq
e du projet et
coordination a
infiltration n'e
ilieu naturel. L
puits d'infiltrat
r un conseil te
ses dans le ré
echerche de s
atière de gesti
durée de quat
abilisés (toitur
ation ou déclar
de traitement
eu naturel. La
au (cf. Loi sur
atives (étude
e déversemen
seconde et pa
difficultés tech
ves à l'impla
de la protect
regard d'accè
accès et de sé
uvrages de tra
mplacement s
pédologique
ectifs ...) :
que et une étu
au plus tard e
avec les collec
st pas possib
L'infiltration de
tion, drains, fo
echnique.
éseau d'assai
solutions perm
ion, les ouvrag
tre heures, so
res et voiries).
ration au titre
t des eaux plu
a qualité de l'e
l'eau).
de sols, de
nt de tout ou
ar hectare imp
hniques de ré
antation, à la
tion du réseau
ès et d'une éc
écurité.
raitement pour
sont seuls de
et test de p
ude de sols à
en phase d'ins
ctivités gestion
ble, l'aménage
U
es eaux pluvia
ossés ou noue
nissement. El
mettant l'absen
ges de stocka
it 50 mm en 2
.
de la législat
uviales adapté
eau rejetée da
perméabilité,
partie des ea
perméabilisé (
gulation, le dé
a nature et
u public et de
chelle respecta
r les espaces
emandés lors
perméabilité) e
à fournir par
struction du dr
nnaire du rése
eur réalisera
31
B
les
es.
les
nce
age
240
ion
é à
ans
de
aux
1,2
ébit
au
e la
ant
où
de
est
les
roit
eau
un
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
3. Electricité
Les lignes de
contraintes pa
Toute modific
puissent être
Tout construc
ouvrages com
réseau public
Les antennes
depuis le dom
4. Déchets m
Pour toute cré
pour contene
soumis aux di
5. Défense i
Les débits, le
défense extér
Article UB
Sans objet. A
Article UB
Les construct
toutes limites
MAURICE MONT
ocument approuvé
é – Gaz – Té
e télécommun
articulières).
cation importa
raccordés au
cteur doit réa
mprennent les
situé en limite
s paraboliques
maine public.
ménagers et
éation ou glob
urs à ordures
ispositions de
incendie
e nombre et
rieure contre l'
B-5 : Super
Abrogé par la lo
B-6 : Implan
ions sont imp
s’y substituan
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
éléphone
ications et de
ante des rése
réseau en so
aliser les ouv
s réseaux en
e de propriété
s seront dissi
t assimilés
balisation de p
s, adapté au tr
l’article 6 du
la répartition
'incendie (RD
rficie minim
oi ALUR du 24
ntation des
lantées à au m
nt (cours comm
Règlement
pal du 29 janvier 20
e distribution d
eaux existants
uterrain si cel
rages de télé
souterrain en
é.
mulées - dan
plus de 3 logem
ri sélectif en v
présent règlem
des poteaux
DECI) et son g
male des te
4 mars 2014
s construc
moins 5 mètr
munes, servitu
Voie ou s
020
d’énergie du r
s, tant privés
ui-ci existe ou
écommunicatio
ntre les const
ns la mesure
ments, il sera
vigueur sur la
ment.
d'incendie d
guide techniq
errains co
ctions par
res de l’aligne
udes de passa
5 m mini
servitude de pa
réseau public
que publics,
u si celui-ci est
ons et de dis
tructions et ju
du possible -
prévu, à l’ent
a commune. C
evront être c
ue en fonction
onstructible
rapport au
ement actuel
age, passages
assage
Alignem
doivent être
doit être con
t prévu par arr
stribution élec
usqu’en un po
- par des cho
rée du terrain
Ces locaux et
onformes au
n des bâtimen
es
ux voies et
ou futur des v
s communs, e
ent
installées en
nçue de man
rêté.
ctrique en ter
oint de raccor
oix d’implantat
n, un emplacem
emplacement
règlement dé
nts et de leur c
t emprises
voies existante
etc.).
U
souterrain (sa
nière à ce qu
rrain privé : c
rdement avec
tion non visib
ment ou un lo
ts ne seront p
épartemental
classement.
s publique
es ou à créer,
32
B
auf
u’ils
ces
c le
les
cal
pas
de
es.
ou
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
EXEMPTIONS
La re
Les c
Les l
Article UB
Article R 151
Dans le cas
de prospects
Les construct
En UB1, les c
• au m
supé
Les p
• au m
En UB2, les c
• au m
supé
Les p
• au m
MAURICE MONT
ocument approuvé
S :
econstruction
constructions
locaux et emp
B-7 : Implan
-21 du Code
d’une divisio
s édictés au p
ions doivent ê
constructions d
moins 4 mètre
érieure à 0,60
portes pleines
moins 2,5 mètr
constructions d
moins 6 mètre
érieure à 0,60
portes pleines
moins 2,5 mètr
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
des construct
et installation
placements po
ntation des
de l’Urbanism
on en vue de
présent articl
être implantée
doivent être im
es lorsque la f
mètres du te
s ne sont pas a
res en cas de
doivent être im
es lorsque la f
mètres du te
s ne sont pas a
res en cas de
2,5 msans
Règlement
pal du 29 janvier 20
ions, régulière
s nécessaires
our conteneurs
s construc
me : ces règl
créer un lot
e, après divis
s en retrait d
mplantées à :
façade ou le
errain naturel,
assimilées à d
façade ou de
mplantées à :
façade ou le
errain naturel,
assimilées à d
façade ou de
m mini vues
020
ement édifiées
s aux services
s à ordures (tr
ctions par
les s’applique
à bâtir, la co
sion.
es deux limit
pignon comp
sont assimilé
des vues.
pignon aveug
pignon comp
sont assimilé
des vues.
pignon aveug
Voie
4 m minavec vue
s, détruites ap
s publics ou d’
ri sélectif).
rapport au
ent à chacun
onstruction e
tes séparative
orte des vues
és à des vues
gle.
orte des vues
és à des vues
gle.
4 m miavec vu
ni es
près sinistre ne
intérêt collecti
ux limites s
des lots créé
xistante devr
es.
s. Les balcons
s et devront re
s. Les balcons
s et devront re
ni ues
e respectant p
if.
séparative
és.
ra être confo
s et terrasses
especter les r
s et terrasses
especter les r
U
pas ces règles
es.
orme aux règl
s, d’une haute
règles de retra
s, d’une haute
règles de retra
33
B
s.
les
eur
ait.
eur
ait.
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
En UB1 et UB
Les piscines n
La distance se
Les annexes
EXEMPTIONS
Article UB
même pro
Article R 151
Dans le cas
de prospects
En UB1, la di
- 6 m
- 3 m
En UB2, la di
- 8 m
- 4 m
MAURICE MONT
ocument approuvé
B2, les bâtime
non couvertes
e calcule perp
accolées à l’h
S :
Pendant 10
respectant pa
Les construct
B-8 : Impla
opriété.
-21 du Code
d’une divisio
s édictés au p
stance entre t
mètres, s’il s’ag
mètres, entre u
stance entre t
mètres, s’il s’ag
mètres, entre u
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
nts annexes e
s sont implanté
pendiculaireme
habitation princ
ans, la recon
as ces règles.
ions et installa
antation d
de l’Urbanism
on en vue de
présent articl
tous points de
git de construc
un bâtiment d’
tous points de
git de construc
un bâtiment d’
2,san
Règlement
pal du 29 janvier 20
et abris de jard
ées à 3 mètre
ent à la constr
cipale doivent
nstruction des
ations nécessa
des constr
me : ces règl
créer un lot
e, après divis
e 2 constructio
ctions à usage
habitation et u
e 2 constructio
ctions à usage
habitation et u
5 m mini ns vues
020
din doivent êtr
es minimum de
ruction, jusqu’
t être implanté
s construction
aires aux serv
ructions le
les s’applique
à bâtir, la co
sion.
ons, situées su
e d’habitation
une annexe.
ons, situées su
e d’habitation
une annexe.
Voie
6 m mavec
re implantés à
es limites.
’à la limite sép
ées à au moins
ns, régulièrem
vices publics o
es unes p
ent à chacun
onstruction e
ur une même u
;
ur une même u
;
6 mave
mini vues
à au moins 1 m
parative.
s 2,5 mètres d
ment édifiées
ou d’intérêt co
par rappor
des lots créé
xistante devr
unité foncière,
unité foncière,
m mini ec vues
mètre en limite
des limites sép
, détruites ap
ollectif.
rt aux autr
és.
ra être confo
, doit être au m
, doit être au m
U
e séparative.
paratives.
près sinistre
res sur un
orme aux règl
moins égale à
moins égale à
34
B
ne
ne
les
à :
à :
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
EXEMPTIONS
Pend
aprè
Les c
Article UB
L'emprise au
en compte l'é
En UB1, l’em
En UB2, l’em
Article UB
La hauteur d
cheminées ex
Dans le cas d
La hauteur ma
largeur de la c
Pour les anne
Lorsqu’il s’ag
importante, da
Ces dispositio
MAURICE MONT
ocument approuvé
S :
dant 10 ans a
ès sinistre ne r
constructions
B-9 : Empri
sol est la proj
paisseur des
prise au sol d
prise au sol d
B-10 : Haut
des construct
xclus.
de terrains en
aximale des c
construction) /
exes, la haute
it de travaux
ans ce cas l’e
ons ne s’appliq
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
après la date
respectant pas
et installation
ise au sol.
jection vertica
murs.
es constructio
es constructio
teur maxim
ions est mes
pente, la haut
constructions d
/ 2, avec un m
ur des constru
d’extension,
xtension peut
quent pas aux
Hauteur maximsur terra
8,5m
Règlement
pal du 29 janvier 20
du sinistre, l
s ces règles.
s nécessaires
le du volume
ons (y compris
ons (y compris
male des co
surée à partir
teur est mesur
doit être confo
maximum au
uctions de tou
de surélévatio
être réalisée
x constructions
male calculée in plat
Terrain Naturel
020
la reconstruct
s aux services
d'une constru
s annexes) ne
s annexes) ne
onstructio
r du terrain n
rée au point m
orme au résult
faîtage de 8,5
te nature est l
on ou d’amél
en respectant
s et installatio
faîtage
tion des cons
s publics ou d’
uction tous dé
peut excéder
peut excéder
ons.
naturel (avant
médian du bâti
tat de la formu
5 mètres ou à
limitée à 4 mè
ioration de co
t la même hau
ns nécessaire
Hauteur masur terra
85m
structions, rég
intérêt collecti
bords et surpl
r 25% de la su
r 20% de la su
t travaux) jus
ment.
ule suivante : (
à l’acrotère d
ètres au faîtag
onstructions e
uteur que celle
es aux service
ximale calculée ain en pente
8,5m
gulièrement éd
if.
lombs inclus ;
uperficie totale
uperficie totale
squ’au somm
(longueur de l
de 6 mètres.
ge.
existantes d’u
e de la constru
es publics ou d
U
difiées, détruit
elle prend do
e du terrain.
e du terrain.
met du bâtime
la façade bâtie
ne hauteur p
uction existant
d’intérêt collec
35
B
tes
onc
ent,
e +
lus
te.
ctif.
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article UB
DISPOSITION
Les construct
construire pou
leur nature, le
aux sites et pa
Les terrains n
paysages.
Les ventouse
même pour le
Les reconstru
que les maté
matériaux des
L’autorisation
architecture o
des lieux av
caractéristiqu
L’installation d
antennes ou l
afin de ne pas
Champ d’ap
Sauf dérogati
article UB -11
Volumes
Les construct
constructions
Toitures
Les toitures
traditionnels
préexistent. L
Les pentes de
sera étudiée a
Les superstru
doivent s'intég
Les châssis d
MAURICE MONT
ocument approuvé
B-11 : Aspe
NS GENERAL
tions doivent
urra être refus
eurs dimensio
aysages urba
non bâtis doive
es de ventilatio
es unités de po
uctions après s
riaux identiqu
s toitures, les
d’utilisation d
ou encore son
voisinants, au
es.
de tout dispo
les climatiseu
s altérer la per
pplication
ons contraires
, aussi bien le
tions doivent
avoisinantes.
seront conse
qui caractéris
Les combles e
e toiture seron
au cas par cas
uctures en toit
grer dans la co
de toit seront e
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ect extérie
LES
respecter l’in
sée, ou n’être
ons ou leur as
ins ou ruraux
ent être amén
on ou d’évacu
ompes à chale
sinistre ou apr
ues aux matér
gouttières, les
du sol pourra
n aspect extér
ux sites, aux
sitif énergétiq
rs doit être ré
rception qualit
s précisées a
es construction
présenter une
.
ervées, restau
sent le bâti e
t toitures doiv
nt comprises e
s, en fonction
ture, telles qu
omposition ar
encastrés et si
Règlement
pal du 29 janvier 20
ur des con
ntérêt des lieu
accordée que
spect extérieu
et à la conser
nagés et entre
uation des gaz
eur qui ne doiv
rès démolition
riaux qui cons
s volets et les
être refusée
rieur est de na
x paysages n
que comme le
alisée de man
tative du bâti a
u présent règ
ns nouvelles q
e simplicité de
urées ou rec
existant de c
ent présenter
entre 35° et 4
des situations
ue cheminées
chitecturale d
itués de préfé
020
nstructions
ux avoisinants
e sous réserv
ur sont de nat
rvation des pe
etenus de faço
z brûlés sont
vent pas être
n ainsi que les
stituent les bâ
ouvrants.
si l’opération
ature à porter
naturels ou u
es panneaux
nière à ce que
ancien.
lement, tous
que celles qui
e volume, un
construites da
ces zones, no
une simplicité
45°, sauf pour
s spécifiques.
s, machineries
e la construct
rence à l’arriè
s et aména
s et du paysa
ve de prescrip
ure à porter a
erspectives mo
on à ne porter
interdites en f
visibles depui
s aménageme
âtiments exista
remet en cau
r atteinte dans
urbains, ains
solaires ou to
e ces derniers
les bâtiments
doivent être r
e unité d’aspe
ans le souci
otamment da
é de volume e
r les vérandas
s d'ascenseur
ion.
ère.
agement d
age dans son
tions particuli
atteinte au ca
onumentales.
r atteinte ni à
façades visibl
s la voie.
nts autorisés
ants. Il en ser
use, par sa s
s la même zo
i qu’à la co
out élément aj
s soient non vi
sont concern
restaurées.
ect et de mat
du respect d
ns le cas où
t une unité de
s, les annexes
s, de réfrigéra
de leurs ab
n ensemble. L
ères, si les co
aractère des li
l’hygiène, ni à
les depuis la v
devront respe
ra de même p
situation, ses d
one au caractè
nservation de
ajouté à la faç
isibles depuis
nés par les dis
tériaux en ha
des formes e
ù des toitures
e conception.
s et extension
ation, sortie d
U
bords.
L’autorisation
onstructions, p
eux avoisinan
à l’harmonie d
voie. Il en va
ecter ou n’utilis
pour les pente
dimensions, s
ère ou à l’inté
es perspectiv
çade comme
s l’espace pub
spositions de c
rmonie avec
et des volum
s à forte pen
s dont l'insert
de secours, et
36
B
de
par
nts,
des
de
ser
es,
son
érêt
ves
les
blic,
cet
les
mes
nte
ion
tc.,
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les habitation
La constructio
uniformes son
Les extension
principale.
Les abris de j
Les cheminé
Les fenêtres d
Les toitures d
végétalisée.
Façades
Il sera recherc
kit, qui seront
Les modénatu
Matériaux
Les matériaux
L’utilisation en
- s
- s
Les teintes de
Les murs en
les pierres, le
Les enduits s
celles des rav
L’emploi à nu
…) est interdi
L’unité d’aspe
propriété.
Les façades b
Les façades p
Ouvertures
Les ouverture
créées en boi
MAURICE MONT
ocument approuvé
ns avec une to
on principale
nt proscrites ;
ns ou annexes
ardin en kit, d
ées couleur in
de toits sont in
des extension
ché un traitem
étudiés au ca
ures existante
x doivent gara
n façade de m
soit des maté
soit des maté
es matériaux d
pierre devron
mortier de po
seront de préf
valements anc
de matériaux
t.
ect doit être r
bi-tons sont ét
pignons seron
es des constru
s, PVC ou alu
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
oiture terrasse
sera couverte
nombre minim
s d'une superf
'une superficie
nox sont inte
nterdites sur le
ns devront êtr
ment harmonie
as par cas, en
es (bandeau, c
antir une bonn
matériaux hom
riaux bruts, te
riaux revêtus
de constructio
t être mis en
ose affleurera
férence gratté
ciens à l’exclus
x destinés à êt
respectée ent
tudiées au cas
t traitées avec
uctions respec
uminium.
Règlement
pal du 29 janvier 20
e seront autori
e en petites tu
mum de tuiles
ficie > 8m² doi
e > 8m², feron
rdites. Elles p
es garages et
re identiques
eux des façad
fonction de la
corniche, enca
e qualité et un
ogènes est pr
ls que l’enduit
d’un enduit.
n (bruts ou d’e
œuvre suivan
le nu de la faç
és. On choisira
sion de toute t
tre recouverts
tre les façade
s par cas.
c le même soi
cteront les pro
020
sées si elles s
uiles plates d
: 40 unités au
ivent être réal
nt l'objet d'une
pourront être d
annexes.
à la toiture d
des, y compris
a superficie.
adrement) ser
ne bonne tenu
réconisée :
t à pierre vue
enduits) devro
nt la technique
çade. La pierr
a des couleur
teinte vive.
(tels que carr
es, les annex
n que les faça
oportions trad
sont végétalisé
e pays de tei
u m2.
lisées en harm
e étude au cas
de couleur noi
du bâtiment p
s celles des an
ont impérative
ue au vieillisse
avec pierres l
ont s’harmonis
e traditionnell
re apparente e
rs chaudes (g
reaux de plâtre
es, les exten
ades principale
itionnelles. Le
ées et étudiée
nte vieillie, fla
monie avec les
s par cas
r mat.
principal, sauf
nnexes, à l'exc
ement conserv
ement.
ocales,
ser avec le bâ
e, les joints n
est acceptée.
gamme neutre
e, briques cre
sions et les m
es.
es menuiserie
es au cas par
ammée ou br
s matériaux de
f dans le cas
ception des a
vées.
âti environnant
ne seront pas
e chaud du P
euses, parpain
murs de clôtu
es pourront êtr
Ucas.
runie, les teint
e la construct
de toiture pla
bris de jardin
t.
plus foncés q
NR) voisines
ngs, bois natur
ure d’une mêm
re restaurées
37
B
tes
ion
ate
en
que
de
rel
me
ou
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Menuiseries
Les teintes de
lieux avoisina
fenêtres et vo
ocre, blanc ca
de manier ave
Les menuiser
porte d’entrée
Les fenêtres v
que leurs coff
de rénovation
Les portes de
Clôtures
La conservati
traditionnelle
parpaings, bri
Les clôtures
interdits.
Par leurs asp
avec la constr
Elles devront
et son environ
Lorsque les c
constituées d
(RNSA) afin d
accueillant de
Certains arbu
Chevreuse co
Les murs de
passages néc
clôture.
Sur les voies
o soit pa
o soit pa
alumin
de form
MAURICE MONT
ocument approuvé
– volets
es menuiserie
ants et avec l
olets, portes et
assé, bleu, ve
ec prudence le
ries d’un mêm
e d’une autre.
visibles depuis
frets ne soien
n.
e garage suive
on, l’entretien
des murs en
iques étant pr
d’aspect « tô
pects, leurs pr
ruction princip
présenter une
nnement immé
clôtures seront
'espèces arbu
de favoriser la
es populations
ustes sont à
onseille une lis
pierres exista
cessaires aux
et le domaine
ar un mur plein
ar un muret d
nium ou PVC.
me, de matéria
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
es et volets de
es usages ré
t portails, et d
rt. Le choix do
es couleurs, e
me type seront
s l’espace pub
nt pas visibles
ent les mêmes
n et la restaur
moellons de
roscrits.
ôle ondulée »
roportions (not
pale et les cara
e simplicité d’
édiat. Les plaq
t végétales en
ustives d'esse
a sélection d'e
s « sensibles »
proscrire du
ste d’espèces
ants devront
x dessertes a
e public, les clô
n en pierres ou
de 1,20 m su
Le tout d’une
au, de couleu
Règlement
pal du 29 janvier 20
evront être en
gionaux et no
e la métallerie
oit être fait en
et éviter les tei
t d’une même
blic pourront ê
depuis l'exté
s règles.
ation des mur
meulières et
ainsi que le
tamment leur
actéristiques d
aspect (forme
ques de béton
n limites sépar
nce régionale
espèces végé
» (écoles) et li
fait de leur s
locales, cons
être conservé
automobiles o
ôtures doivent
u enduit de ha
urmonté d’un
e hauteur max
r.
020
n harmonie av
otamment ave
e peuvent être
relation avec
intes trop vive
e teinte. Par e
être équipées
rieur de la co
rs de clôtures
de grès, les m
s éléments p
hauteur) et le
dominantes de
es, matériaux
n revêtues ou
ratives, elles d
e, inscrites au
étales faibleme
miter la planta
sensibilité au
sultable sur so
és et restauré
ou piétonnes.
t être constitu
auteur maxima
e grille ou d
ximale de 1,60
vec la constru
ec les recomm
e choisies dan
c les couleurs
es.
exemple, les v
de volants à
onstruction. Ce
s anciens se c
matériaux de
préfabriqués d
e choix des m
es clôtures sit
et couleurs) e
non, parpaing
devront s’inspi
guide du rése
ent allergisant
ation de chêne
feu bactérien
n site.
és ou restitué
L’ouverture d
ées, sauf cont
ale de 1,60 mè
’un grillage, d
0 mètres. Elles
ction et comp
mandations du
s une large ga
des murs et d
volets pourron
battant et/ou d
ette restriction
conformeront a
substitutions
d’aspect « bét
matériaux, les
uées à proxim
en harmonie a
gs nus sont int
irer des haies
eau national d
tes notammen
es (chenilles p
n. Le Parc Na
s à l’identique
devra être en
traintes particu
ètre surmonté
d’une palissad
s doivent resp
patibles avec
u PNRHVC :
amme de colo
de l’environne
nt être d’une s
de volets roula
n est à étudier
aux règles de
tels que plaq
ton » laissés
clôtures doive
mité immédiate
avec la constr
terdits.
traditionnelle
de surveillance
nt à proximité
processionnair
aturel de la H
e. Il est tolér
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ulières :
é d’un chapero
de ou de liss
pecter une sim
U
le caractère d
Les teintes d
oris : brun roug
ment. Il convie
seule teinte et
ants, à condit
r lors de trava
e mise en œuv
ues de cimen
apparents so
ent s'harmonis
e.
ruction princip
s et devront ê
e aérobiologiq
d'établisseme
res).
Haute Vallée
é d’y percer
c le reste de
on.
ses en bois,
mplicité d'aspe
38
B
des
des
ge,
ent
t la
ion
aux
vre
nts,
ont
ser
ale
être
que
ent
de
les
la
ou
ect,
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les clôtures e
haie naturelle
En limite de l
de la petite fa
« à mouton »
Antennes et
Les antennes
l’intérêt des li
autorisée. Les
tenant compte
Construction
à des énergie
Toutes les rè
composition a
En toiture, l
constructions
- qu’ils soi
- qu’ils soi
- qu’ils soi
- que la na
Article UB
Le stationnem
Lors de toute
logements su
minimales et l
Chaque empl
longu
large
déga
Les places co
Pour les emp
5,50 m x 3,50
Pour toute réa
doivent obliga
MAURICE MONT
ocument approuvé
en limite sépa
e, d'une hauteu
’espace agric
aune, ainsi que
limitées à 1,3
divers
s doivent être
eux avoisinan
s climatiseurs
e des nuisanc
ns basses ou
es renouvela
ègles ci-dessu
architecturale.
es systèmes
existantes, so
ient de ton un
ient intégrés à
ient disposés
appe de panne
B-12 : Stati
ment des véhic
e opération de
pplémentaires
les caractérist
acement doit
ueur : 5 mètre
eur : 2,50 mètr
agement : 6 m
ommandées so
lacements de
0 m + 6,00 m d
alisation néce
atoirement être
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
rative ne doiv
ur en accord a
ole, les seule
e les clôtures
30 m de haute
regroupées e
nts. En cas d’o
s et les pompe
ces sonores po
u très basses
ables :
us, à l’except
domestiques
ous réserve :
i y compris les
à la couverture
en cohérence
eaux reste d’u
onnement
cules doit être
e construction
s, des aires d
tiques de ces
présenter une
es,
res,
mètres.
ont interdites.
estinés aux pe
de dégagemen
ssitant des air
e prévus et am
Règlement
pal du 29 janvier 20
ent pas excéd
avec la réglem
s clôtures aut
s en ganivelle
ur.
en un seul po
opération com
es à chaleur d
our le voisinag
énergies, à
ion des presc
s solaires th
s cadres,
e, les panneau
e et axés avec
une forme sim
t des véhic
assuré en de
n, de transfor
e stationneme
aires de statio
e accessibilité
ersonnes à mo
nt
res de stationn
ménagés suiva
020
der une haute
mentation : arti
torisées sont
de châtaignie
oint de toiture
mportant plusie
doivent être in
ge.
hautes perfo
criptions géné
hermiques ou
ux ne devant p
c les ouverture
mple, non créne
cules, cycl
ehors des voie
mation de loc
ent devront êt
onnement son
satisfaisante
obilité réduite,
nement, les a
ant la régleme
ur totale de 2
icles 653 à 67
de type agrico
er limitées à 1,
. Elles ne doi
eurs logemen
nstallés à un e
ormances éne
érales, pourro
u photovoltaïq
pas être dispo
es en toiture et
elée.
es.
es publiques.
caux, de chan
tre réalisées e
nt définies dan
et des dimens
les places de
ccès et circula
entation en vig
mètres. Elles
3 du code civ
ole ou forestie
30 m de haut
vent pas port
ts, une seule
endroit non vis
ergétiques, b
ont ne pas s’a
ques sont au
osés en saillie,
t façade,
ngement de d
en dehors des
ns le présent a
sions au moin
evront respect
ations pour les
gueur.
s pourront être
vil.
er perméables
teur ou les clô
ter atteinte au
antenne à us
sible du doma
bioclimatiques
appliquer sou
utorisés, y c
,
destination ou
s voies publiqu
article.
ns égales à :
ter les dimens
s personnes à
Ue doublées d’u
s à la circulat
ôtures en grilla
u caractère ou
sage collectif e
aine public et
s, faisant app
s réserve d’u
compris sur
u de création
ues. Les norm
sions suivante
à mobilité rédu
39
B une
ion
age
u à
est
en
pel
une
les
de
mes
es :
uite
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Nombre de
A.Habitat :
Au moins 1 pl
Au moins 2 pl
Au moins 3 pl
B Activités éc
Le nombre de
Places visiteu
Pour les bure
Stationnemen
Dans une co
commun pour
Dans le cas d
aire de station
• Habitat coll
logement dan
• Bureaux : à
• Activités, co
pour dix empl
• Établisseme
NORMES DE
Tous les proje
public, équipé
spécialisé pou
Article UB
Obligation d
Le c
liées
Les e
MAURICE MONT
ocument approuvé
places à pré
lace par logem
laces par loge
laces par loge
conomiques et
e places de sta
urs : 1 pour 2 l
aux, conformé
nt pour les deu
onstruction no
r les deux-rou
d’équipements
nnement pour
ectif : à mini
ns les autres c
minima, 1,5 m
ommerces de
oyés. On prév
ents scolaires
E STATIONNE
ets de constru
és en places
ur permettre la
B-13 : Espa
de planter :
hoix des esse
s à l’écologie d
espaces non b
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
évoir, au min
ment ayant un
ement ayant u
ement (dont 1
t équipements
ationnement s
ogements
ément aux dis
ux roues :
uvelle à dest
es, poussette
s ou d’établiss
les bicyclette
ma, 0,75 m²
cas, avec une
m² pour 100 m
plus de 500 m
voira aussi le
(écoles prima
EMENT pour V
uction neuve d
de stationne
a recharge de
aces libres
ences est lié a
du milieu privil
bâtis doivent ê
Règlement
pal du 29 janvier 20
nimum pour
e surface de p
ne surface de
place de jour)
s d’intérêt géné
sera déterminé
spositions du P
ination d’habi
s, d’au moins
sements rece
s, vélomoteur
par logement
superficie min
m² de surface d
m² de surface
stationnemen
ires, collèges,
VEHICULES E
de bâtiments c
ment, doivent
s véhicules él
s et plantat
au caractère d
égiant les esp
être végétalisé
020
r les véhicul
plancher infér
e plancher com
) au-delà de 1
éral :
é en fonction d
PDUIF, une pl
itation compre
1,5 % de la s
evant du publi
rs et motocycl
t pour les log
nimale de 3 m
de plancher.
e de plancher,
t des visiteurs
, lycées, unive
ELECTRIQUE
collectifs d'hab
t comprendre
lectriques ou h
tions
de l’espace, à
pèces locales
és au minimum
les :
ieure ou égale
mprise entre 4
11m² de surfa
de la nature d
ace pour 55 m
enant au moi
urface de plan
c (ERP) de p
ettes sera pré
gements jusqu
² ;
industries et
s.
ersités) : à min
ES (Loi applic
bitation, de bâ
e l'installation,
hybrides.
sa dimension
et en prohiba
m à 35 % et e
e à 40m².
0 et 110 m² in
ace de planche
e l’activité ou
m² de surface
ns 3 logemen
ncher et de 3
lus de 100 m
évue.
u'à deux pièc
équipements
nima, 1 place
cable au 1er j
timents d’activ
dans les pa
n, à sa vocatio
nt les espèces
ntretenus.
nclus.
er.
de l’équipeme
de plancher.
nts, il doit êtr
m² minimum.
m²de surface d
ces principale
publics : à m
pour huit à do
janvier 2017)
vités ou accue
arkings, d'un c
on et aux don
s invasives et
U
ent.
re créé un lo
de plancher, u
s et 1,5 m² p
minima une pla
ouze élèves.
eillant un serv
circuit électriq
nées techniqu
allergènes.
40
B
cal
une
par
ace
vice
que
ues
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Dans les zon
conçues de m
Article UB
Sans objet. A
Article U
environne
Les nouvelles
L’emploi des
rejets (eau, dé
Article UB
électroniq
Les installatio
existent à pro
MAURICE MONT
ocument approuvé
es d’expansio
manière permé
B-14 : Coef
Abrogé par la lo
UB-15 :
ementales
s constructions
dispositifs éc
échets, polluti
B-16 : Obl
ques
ons, aménage
oximité du site
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
on de crue et
éable, afin de f
fficient d’o
oi ALUR du 24
Obligatio
s devront être
conomisant l’u
ons), et emplo
ligations e
ements et con
, aux frais du
Règlement
pal du 29 janvier 20
les zones ino
faciliter en cas
occupation
4 mars 2014
ons en
conformes à
utilisation des
oyant des solu
en matière
structions aut
pétitionnaire s
020
ondables ident
s de crues la g
n du sol (C
matière
la réglementa
ressources n
utions énergét
e d’infrast
torisées devro
sur les terrains
tifiées au doc
gestion des ea
.O.S.)
de per
ation thermiqu
naturelles (ea
tiques renouve
tructures e
ont être racco
s privés.
ument graphiq
aux.
rformance
e en vigueur.
u, air, sols et
elables et/ou p
et réseaux
rdés lorsque
que, les clôtu
es énerg
t sous-sols, e
performantes
x de comm
les infrastruct
Uures devront ê
étiques
etc.), limitant
sont privilégié
munication
tures et résea
41
B être
et
les
és.
ns
aux
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Cette zone co
faire l'objet
développeme
Article UC
Sont interdite
Les construct
Les lotisseme
Les installatio
Les terrains d
Les caravane
Les carrières.
Les parcs d’a
Article UC
Sont notamm
cadre d'une
définies dans
- Les am
- Les ac
- Les éq
- Les ou
installa
L’aménageme
volumes et de
aménagées d
Le territoire e
phénomènes
secteurs conc
présentation e
maîtres d’ouv
des ouvrages
MAURICE MONT
ocument approuvé
omprend un
d'un renou
ent modéré e
C1 – Occup
tes :
ions à usage
ents à usage d
ons classées.
de caravanes e
es isolées.
.
ttraction et les
C2 – Occup
ment admises
opération d'
s le documen
ménagements
ctivités économ
quipements pu
uvrages d’utilit
ations et trava
ent de la zone
es caractérist
dans les volum
est concerné
de retrait-gon
cernés selon l
et en annexe
vrage de pren
s et des constr
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
Dispos secteur qui c
uvellement u
en matière d'h
pations et
industriel, d’en
d’activités.
et de camping
s dépôts de vé
pations et
s les occupa
'aménageme
nt « Orientatio
à vocation d’
miques et serv
ublics ;
té publique, le
aux divers néc
e doit se faire
iques architec
mes des constr
par la présen
nflement des
’importance d
du PLU. Dan
dre les dispos
ructions à édif
Règlement
pal du 29 janvier 20
sitions acorrespond a
rbain prenan
habitat et d'ac
utilisation
ntreposage et
g.
éhicules.
utilisation
ations et utili
nt d'ensemb
ons d’Aména
habitat ;
vices d’accom
es ouvrages et
essaires à l’am
dans le cadre
cturales des b
ructions exista
nce d’argiles
argiles. Le B
des aléas (www
ns les secteu
sitions nécess
fier.
020
applicabaux bâtiments
nt la forme
ccueil d'activ
s du sol in
t à usage agric
s du sol so
isations du s
le et sous ré
agement et de
mpagnement ;
t constructions
ménagement
e de la réhabil
bâtiments ; les
antes.
en sous-sols
Bureau de Rec
ww.argiles.fr). L
rs concernés
saires adaptée
les à la zs anciens de
d'une dive
vités économ
nterdites
cole ou forest
oumises à
sol ci-après,
éserve du re
e Programma
s destinés à u
de la zone.
itation du corp
s futures surfa
s, produisant
cherches Géo
La carte des z
par les aléas
es à ces risqu
zone UCla ferme loca
rsification d
iques.
ier.
à des cond
sous conditi
espect des o
ation » :
n service pub
ps de ferme ex
aces de planc
des risques d
ologiques et M
zones concern
s significatifs (
ues pour gara
C alisé dans le
de leurs fon
ditions part
ion d’être réa
orientations d
blic ainsi que le
xistant, avec p
cher développ
d’instabilité de
Minières (BRG
nées figure da
(fort et moyen
antir la pérenn
bourg, qui pe
nctions par
ticulières
alisées dans
d’aménageme
es équipemen
préservation d
ées doivent ê
es sols liés a
GM) identifie
ans le rapport
n), il revient a
nité et la stabi
42
eut
un
le
ent
nts,
des
être
aux
les
de
aux
lité
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article UC
1. Accès
Sous réserve
cadre d’un am
Lorsque le ter
ou un risque p
Les accès do
brancardage,
garantir un bo
2. Voirie
Les voies doiv
ordures.
Les dimensio
aux opération
Toutes les vo
demi-tour, sui
Leur création
circulation et d
Article UC
4.1 Alimentat
Le branchem
alimentation e
4.2 Assainiss
A. Eaux usée
Le brancheme
usées, à l'exce
ou non autorisé
Tout raccordem
la collectivité à
prescriptions pa
En l'absence d
non collectif do
compétents, en
MAURICE MONT
ocument approuvé
C3 – Accès
e du respect
ménagement
rrain est rivera
pour la circula
oivent permett
etc. Ils doive
on état de viab
vent avoir des
ns, formes et
ns qu’elles doiv
oies créées se
ivant les norm
n peut être so
de l’utilisation
C4 – Desse
tion en eau p
ment sur le ré
en eau.
sement :
es
nt sur le résea
eption des cons
ées au titre de l
ment au réseau
à laquelle app
articulières à re
de réseau collec
oit être mis en
n fonction de la
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
s et voirie
t des Orienta
t d’ensemble
ain de deux ou
ation, peut être
tre de satisfai
ent être adapté
bilité.
s caractéristiq
caractéristiqu
vent desservir
e terminant e
mes de la fiche
oumise à des
des terrains r
erte par les
potable :
éseau public
au collectif d'as
structions ou in
l'article L 35-8 d
u d'assainissem
partiennent les
especter (regard
ctif d'assainisse
place conform
nature du sol o
Règlement
pal du 29 janvier 20
ations d’Amén
.
u plusieurs vo
e interdit.
ire aux règles
és à l’opératio
ues adaptées
ues technique
r.
n impasse do
e technique du
s conditions p
riverains ou av
s réseaux
d’eau potable
ssainissement
nstallations indu
du Code de la S
ent public fera
ouvrages em
d de façade, ca
ement, ou en c
mément à la rég
ou du sous-sol.
020
nagements e
oies publiques
s minimales d
on et aménag
s à l’approche
es des voies d
oivent être am
u SDIS.
particulières d
voisinants, ou
e est obligato
est obligatoire
ustrielles ayant
Santé Publique
l'objet d'une de
mpruntés par ce
analisation, disp
cas d'impassibil
glementation sa
Ces dispositifs
et de Program
, l’accès sur u
de desserte : d
gés de façon à
du matériel d
doivent être ad
ménagées de t
de tracé, de l
en vue de leu
oire pour tou
pour toute con
vocation à reje
.
emande de bran
es eaux usées
positif de raccor
ité technique d
anitaire et aux
s devront être c
mmation défi
une de ces voi
défense contr
à ne pas gêne
de lutte contre
daptées aux u
telle sorte que
largeur et d’e
ur intégration d
te constructio
nstruction ou in
eter des matièr
nchement aupr
s qui délivrera
rdement).
de raccordemen
éventuel/es co
onçus de maniè
inies sur la z
ies, qui prése
re l’incendie,
er la circulatio
e l’incendie ou
usages qu’elle
e les véhicule
exécution dan
dans la voirie
on nouvelle q
nstallation enge
res toxiques no
rès du service a
a une autorisat
nt, un dispositif
ontraintes fixées
ère à pouvoir ê
U
zone et dans
nterait une gê
protection civ
on publique e
ramassage d
es supportent
es puissent fa
ns l’intérêt de
publique.
qui requiert u
endrant des ea
on biodégradab
assainissement
tion indiquant
f d'assainissem
s par les servic
être raccordés a
43
C
s le
êne
ile,
et à
des
ou
aire
la
une
aux
bles
t de
les
ent
ces
au
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
réseau collectif
effluents non tr
L'évacuation d
laquelle appart
pourront faire l
au réseau.
B. Eaux pluv
Le principe es
des toitures s
Les services a
Les eaux pluv
seront infiltrée
de rejet d'eau
seront dimens
minutes. Soit
Toute installa
sur les installa
l'importance e
le milieu natur
Exception :
De manière e
pollution des
pluviales dans
L/s/ha imperm
admis au rése
Le requérant
dimensionnem
gestion des ri
les règles de
Il devra égale
les eaux de ru
Pour les nouv
Pour les habi
l'instruction d
recommandée
MAURICE MONT
ocument approuvé
f, aux frais des
raités dans les f
des eaux usées
tiennent les ou
'objet d'une co
viales
st la gestion à
se fera directe
assainisseme
viales collecté
es, régulées e
ux pluviales se
sionnés pour
500 m3 par h
ation industriel
ations classée
et à la nature
rel doit respec
exceptionnelle
sols, de napp
s le réseau pu
méabilisé). En
eau public ser
t devra a/ars
ment de ses o
sques de déb
l'art, pour perm
ement précise
uissellement s
velles construc
itations individ
du droit des s
e.
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
bénéficiaires,
fossés et égout
s "autres que
uvrages empru
nvention qui fix
la parcelle de
ement dans le
nt des collecti
ées à l'échelle
et/ou traitées
era la règle gé
une pluie d'oc
ectare imperm
le, artisanale
es et de la Lo
de l'activité et
cter les valeur
e et sur la ba
pe... ), le serv
ublic. Le débit
cas de projet
ra de 1,2 L/s/h
s communiqu
ouvrages de s
bordements. Il
mettre l'entret
r la nature, les
sont susceptib
ctions individu
duelles, la de
sais même s
Règlement
pal du 29 janvier 20
lorsque ce rése
ts pluviaux est i
domestiques"
untés par ces
xera au cas par
es eaux pluvia
s terrains, par
vités pourront
des parcelles
suivant les ca
énérale (Notion
ccurrence ving
méabilisé ou 5
ou commercia
oi sur /'Eau, do
t assurant une
rs définissant l
ase d'une pro
vice peut auto
admis sera li
inférieur à l'h
ha imperméab
uer au servic
stockage et d
devra équipe
ien annuel da
s caractéristiq
bles d'être poll
uel/es (permis
scription des
si une étude
020
eau collectif se
interdite.
sera soumise
eaux usées av
r cas les condit
ales et leur ret
r tout disposit
t être contacté
s privées ne s
as. Dans tous
n de « zéro re
gtennale (20 a
5 m3 pour 100
ale non soum
oit s'équiper d
e protection ef
le bon état de
oduction de p
oriser à titre d
mité à au plus
ectare et com
bilisé.
ce les inform
e régulation,
r son ou ses o
ans de bannes
ques et l'impla
uées.
de construire
ouvrages pré
de sols (rec
ra réalisé ou re
à autorisation
vant tout racco
tions technique
tour vers le mi
tif approprié :
és pour fournir
sont pas admis
les cas, la re
ejet » ). En ma
ans) et d'une d
0 m2 imperméa
mise à autorisa
d'un dispositif
fficace du mili
s masses d'ea
pièces justifica
dérogatoire, le
s un litre par s
mpte-tenu des
mations relativ
et ce au titre
ouvrages d'un
s conditions d'
antation des o
) :
évus et leur e
connaissance
enforcé. L'évac
de déverseme
ordement au ré
es et financières
ilieu naturel. L
puits d'infiltrat
r un conseil te
ses dans le ré
echerche de s
atière de gesti
durée de quat
abilisés (toitur
ation ou déclar
de traitement
eu naturel. La
au (cf. Loi sur
atives (étude
e déversemen
seconde et pa
difficultés tech
ves à l'impla
de la protect
regard d'accè
accès et de sé
uvrages de tra
mplacement s
pédologique
cuation des eau
ent délivrée pa
éseau public.
s de l'admissio
L'infiltration de
tion, drains, fo
echnique.
éseau d'assai
solutions perm
ion, les ouvrag
tre heures, so
res et voiries).
ration au titre
t des eaux plu
a qualité de l'e
l'eau).
de sols, de
nt de tout ou
ar hectare imp
hniques de ré
antation, à la
tion du réseau
ès et d'une éc
écurité.
raitement pour
sont seuls de
et test de p
Uux souillées et d
ar la collectivité
Ces autorisatio
n de ces efflue
es eaux pluvia
ossés ou noue
nissement. El
mettant l'absen
ges de stocka
it 50 mm en 2
.
de la législat
uviales adapté
eau rejetée da
perméabilité,
partie des ea
perméabilisé (
gulation, le dé
a nature et
u public et de
chelle respecta
r les espaces
emandés lors
perméabilité) e
44
C des
é à
ons
ents
les
es.
les
nce
age
240
ion
é à
ans
de
aux
1,2
ébit
au
e la
ant
où
de
est
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Pour les nouv
La mise en œ
pétitionnaires
des sols. Les
publics (EPT,
Dans le cadr
ouvrage dime
4.3 Electricité
Tout raccorde
4.4 Télécomm
Tout raccorde
4.5. Défense
Les débits, le
défense extér
Article UC
Sans objet. A
Article UC
Les construct
toutes limites
EXEMPTIONS
La re
Les c
Les l
Les
pour
prolo
MAURICE MONT
ocument approuvé
velles construc
œuvre de ces
ou leurs maît
modalités pra
Syndicat, Co
re d'un projet
ensionné pour
é :
ement électriq
munications
ement d’une in
e incendie
e nombre et
rieure contre l'
C5 – Superf
brogé par la lo
C6 - Implan
ions sont imp
s’y substituan
S :
econstruction
constructions
locaux et emp
extensions d
rront être réal
ongement ne c
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ctions collectiv
s dispositions
tres d'œuvres
atiques sont é
mmunauté ou
d'aménagem
récupérer les
ue devra être
:
nstallation nou
la répartition
'incendie (RD
ficie minim
oi ALUR du 24
ntation des
lantées à au m
nt (cours comm
des construct
et installation
placements po
es constructio
lisées dans le
comportent pa
Règlement
pal du 29 janvier 20
ves (permis d'
nécessite un
s, le plus en a
tudiées au ca
u Commune).
ment avec lots
s EP de chaqu
réalisé en sou
uvelle devra êt
des poteaux
DECI) et son g
male des te
4 mars 2014
s construc
moins 5 mètr
munes, servitu
ions, régulière
s nécessaires
our conteneurs
ons existante
e prolongeme
as de vues sur
020
'aménager, im
ne note de ca
mont possible
s par cas en c
s à bâtir, si l'
ue lot.
uterrain depui
tre réalisé en
d'incendie d
guide techniq
errains co
ctions par r
res de l’aligne
udes de passa
ement édifiées
s aux services
s à ordures (tr
es ne sont pa
ent de l’exista
r la propriété v
mmeubles colle
alcul hydrauliq
e du projet et
coordination a
infiltration n'e
is le réseau pu
souterrain dep
evront être c
ue en fonction
nstructible
rapport au
ement actuel
age, passages
s, détruites ap
s publics ou d’
ri sélectif).
as tenues de
ant dès lors q
voisine.
ectifs ...) :
que et une étu
au plus tard e
avec les collec
st pas possib
ublic.
puis le réseau
onformes au
n des bâtimen
es
x voies et
ou futur des v
s communs, e
près sinistre ne
intérêt collecti
respecter les
ue les façade
ude de sols à
en phase d'ins
ctivités gestion
ble, l'aménage
u public.
règlement dé
nts et de leur c
emprises
voies existante
etc.).
e respectant p
if.
es règles de
es ou pignon
U
à fournir par
struction du dr
nnaire du rése
eur réalisera
épartemental
classement.
publiques
es ou à créer,
pas ces règles
prospects. El
s créés dans
45
C
les
roit
eau
un
de
s.
ou
s.
les
s le
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article UC
Article R 151
Dans le cas
de prospects
Les construct
Les construct
• au m
supé
Les p
• au m
EXEMPTIONS
La re
Les c
Les l
Les
pour
prolo
Article UC
même pro
Non régleme
Article UC
L’emprise au
Article UC
La hauteur de
Dans le cas d
La hauteur de
Pour les anne
Ces dispositio
MAURICE MONT
ocument approuvé
C7 - Implan
-21 du Code
d’une divisio
s édictés au p
ions doivent ê
ions doivent ê
moins 8 mètre
érieure à 0,60
portes pleines
moins 4 mètres
S :
econstruction
constructions
locaux et emp
extensions d
rront être réal
ongement ne c
C8 : Impla
opriété.
enté
C9 : Empris
sol des const
C10 : Haute
es construction
de terrains en
es construction
exes, la haute
ons ne s’appliq
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ntation des
de l’Urbanism
on en vue de
présent articl
être implantée
être implantée
es lorsque la f
mètres du te
s ne sont pas a
s en cas de fa
des construct
et installation
placements po
es constructio
lisées dans le
comportent pa
antation d
se au sol.
ructions (y com
eur maxim
ns est mesuré
pente, la haut
ns principales
ur des constru
quent pas aux
Règlement
pal du 29 janvier 20
s construc
me : ces règl
créer un lot
e, après divis
s en retrait d
s à :
façade ou le
errain naturel,
assimilées à d
çade ou de pi
ions, régulière
s nécessaires
our conteneurs
ons existante
e prolongeme
as de vues sur
es constr
mpris annexes
ale des co
ée à partir du s
teur est mesur
est limitée à 8
uctions de tou
x constructions
020
ctions par r
les s’applique
à bâtir, la co
sion.
es deux limit
pignon comp
sont assimilé
des vues.
ignon aveugle
ement édifiées
s aux services
s à ordures (tr
es ne sont pa
ent de l’exista
r la propriété v
ructions le
s) ne peut exc
onstruction
sol existant ju
rée au point m
8,5 mètres au
te nature est l
s et installatio
rapport au
ent à chacun
onstruction e
tes séparative
orte des vues
és à des vues
e.
s, détruites ap
s publics ou d’
ri sélectif).
as tenues de
ant dès lors q
voisine.
es unes p
céder 65% de
ns.
squ’au somme
médian du bâti
u faitage. Les
limitée à 4 mè
ns nécessaire
x limites s
des lots créé
xistante devr
es.
s. Les balcons
s et devront re
près sinistre ne
intérêt collecti
respecter les
ue les façade
ar rapport
la superficie t
et du bâtimen
ment.
s toitures terra
ètres au faîtag
es aux service
séparatives
és.
ra être confo
s et terrasses
especter les r
e respectant p
if.
es règles de
es ou pignon
t aux autr
totale du terra
nt, cheminées
asse sont inter
ge.
es publics ou d
U
s.
orme aux règl
s, d’une haute
règles de retra
pas ces règles
prospects. El
s créés dans
res sur un
ain.
exclus.
rdites.
d’intérêt collec
46
C
les
eur
ait.
s.
les
s le
ne
ctif.
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article UC
DISPOSITION
Les construct
construire pou
leur nature, le
aux sites et pa
Les terrains n
paysages.
Les ventouse
même pour le
L’autorisation
architecture o
des lieux av
caractéristiqu
Les ventouse
L’installation d
antennes ou l
afin de ne pas
Volumes
Les construct
constructions
Toitures
Le sens du fa
Les toitures d
pour les véran
Le nombre d
mécaniques p
Les tons devr
Les toitures e
Les cheminé
aspect et les m
Les toitures d
Façades
Il sera recherc
MAURICE MONT
ocument approuvé
C11 : Aspec
NS GENERAL
tions doivent
urra être refus
eurs dimensio
aysages urba
non bâtis doive
es de ventilatio
es unités de po
d’utilisation d
ou encore son
voisinants, au
es.
s de ventilatio
de tout dispo
les climatiseu
s altérer la per
tions doivent
avoisinantes.
aîtage principa
doivent présen
ndas et auven
de tuiles ne p
petit moule), u
ront être comp
en tôle, bardag
ées couleur i
mêmes couleu
es extensions
ché un traitem
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ct extérieu
LES
respecter l’in
sée, ou n’être
ons ou leur as
ins ou ruraux
ent être amén
on ou d’évacu
ompes à chale
du sol pourra
n aspect extér
ux sites, aux
on ou d’évacua
sitif énergétiq
rs doit être ré
rception qualit
présenter une
.
al des toitures
nter des pente
nts). Les toitur
pourra être in
uniquement en
patibles avec l
ges, bac acier
nox sont inte
urs que la con
s devront être
ment harmonie
Règlement
pal du 29 janvier 20
ur des con
ntérêt des lieu
accordée que
spect extérieu
et à la conser
nagés et entre
uation des gaz
eur qui ne doiv
être refusée
rieur est de na
x paysages n
ation des gaz
que comme le
alisée de man
tative du bâti a
e simplicité de
doit être para
es de 35 à 45°
es terrasse so
nférieur à 44
n rénovation. L
e caractère de
et fibro-cimen
erdites. Les c
nstruction.
identiques à l
eux des façade
020
structions
ux avoisinants
e sous réserv
ur sont de nat
rvation des pe
etenus de faço
z brûlés sont
vent pas être
si l’opération
ature à porter
naturels ou u
brûlés sont in
es panneaux
nière à ce que
ancien.
e volume, un
allèle à la voirie
° au moins po
ont interdites.
au m² envir
L’aspect sera
es lieux avois
nt sont interdit
cheminées de
la toiture du b
es, y compris
s et aména
s et du paysa
ve de prescrip
ure à porter a
erspectives mo
on à ne porter
interdites en f
visibles depui
remet en cau
r atteinte dans
urbains, ains
nterdites en faç
solaires ou to
e ces derniers
e unité d’aspe
e publique.
our le volume
ron (tuiles tra
sans onde et
inants et avec
tes.
evront être tra
âtiment princi
celles des an
agement de
age dans son
tions particuli
atteinte au ca
onumentales.
r atteinte ni à
façades visibl
s la voie.
use, par sa s
s la même zo
i qu’à la co
çades visibles
out élément aj
s soient non vi
ect et de mat
principal (une
aditionnelles)
la couleur : to
c les usages ré
itées avec les
pal.
nexes.
e leurs abo
n ensemble. L
ères, si les co
aractère des li
l’hygiène, ni à
les depuis la v
situation, ses d
one au caractè
nservation de
s depuis la voi
ajouté à la faç
isibles depuis
tériaux en ha
e pente inférie
ou 22 au m²
on vieilli ou flam
égionaux.
s mêmes mat
U
ords.
L’autorisation
onstructions, p
eux avoisinan
à l’harmonie d
voie. Il en va
dimensions, s
ère ou à l’inté
es perspectiv
ie.
çade comme
s l’espace pub
rmonie avec
eure est possi
² environ (tui
mmé.
ériaux, le mêm
47
C
de
par
nts,
des
de
son
érêt
ves
les
blic,
les
ble
les
me
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les matériau
Les matériaux
L’utilisation en
o soit d
o soit d
Les teintes de
Pour la rénov
En création, l
foncés que le
Les enduits s
celles des rav
Les menuiser
L’emploi à nu
…) est interdi
L’unité d’aspe
propriété.
Les façades p
Ouvertures
Les ouverture
créées en bo
conservées.
Menuiseries
Les teintes de
lieux avoisina
fenêtres et vo
ocre, blanc ca
de manier ave
Les menuiser
Les fenêtres v
que leurs coff
de rénovation
Les portes de
Clôtures
Par leurs asp
avec la constr
MAURICE MONT
ocument approuvé
ux
x doivent gara
n façade de m
des matériaux
des matériaux
es matériaux d
ation, les mur
es murs en p
s pierres, le m
seront de préf
valements anc
ries seront de
de matériaux
t.
ect doit être r
pignons seron
es des constru
is, PVC ou al
– volets
es menuiserie
ants et avec l
olets, portes et
assé, bleu, ve
ec prudence le
ries d’un mêm
visibles depuis
frets ne soien
n.
e garage suive
pects, leurs pr
ruction princip
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
antir une bonn
matériaux hom
x bruts, tels qu
x revêtus d’un
de constructio
rs en pierre dé
pierre devront
mortier de pose
férence gratté
ciens à l’exclus
couleur unifor
x destinés à êt
respectée ent
t traitées avec
uctions respec
uminium. Les
es et volets de
es usages ré
t portails, et d
rt. Le choix do
es couleurs, e
e type seront
s l’espace pub
nt pas visibles
ent les mêmes
roportions (not
pale et les cara
Règlement
pal du 29 janvier 20
e qualité et un
ogènes est pr
ue l’enduit à p
enduit.
n (bruts ou d’e
éjà existants d
être mis en œ
e affleurera le
és. On choisira
sion de toute t
rme.
tre recouverts
tre les façade
c le même soi
cteront les pro
modénatures
evront être en
gionaux et no
e la métallerie
oit être fait en
et éviter les tei
d’une même t
blic pourront ê
depuis l'exté
s règles.
tamment leur
actéristiques d
020
ne bonne tenu
réconisée :
ierre vue avec
enduits) devro
devront être m
œuvre suivant
e nu de la faça
a des couleur
teinte vive.
(tels que carr
es, les annex
n que les faça
oportions trad
s existantes (b
n harmonie av
otamment ave
e peuvent être
relation avec
intes trop vive
teinte.
être équipées
rieur de la co
hauteur) et le
dominantes de
ue au vieillisse
c pierres local
ont s’harmonis
aintenus.
t la technique
ade. La pierre
rs chaudes (g
reaux de plâtre
es, les exten
ades principale
itionnelles. Le
bandeau, corn
vec la constru
ec les recomm
e choisies dan
c les couleurs
es .
de volants à
onstruction. Ce
e choix des m
es clôtures sit
ement.
es,
ser avec le bâ
traditionnelle,
apparente est
gamme neutre
e, briques cre
sions et les m
es.
es menuiserie
niche, encadre
ction et comp
mandations du
s une large ga
des murs et d
battant et/ou d
ette restriction
matériaux, les
uées à proxim
âti environnant
, les joints ne
t acceptée.
e chaud du P
euses, parpain
murs de clôtu
es pourront êtr
ement) seront
patibles avec
u PNRHVC :
amme de colo
de l’environne
de volets roula
n est à étudier
clôtures doive
mité immédiate
U
t.
seront pas p
NR) voisines
ngs, bois natur
ure d’une mêm
re restaurées
t impérativeme
le caractère d
Les teintes d
oris : brun roug
ment. Il convie
ants, à condit
r lors de trava
ent s'harmonis
e.
48
C
lus
de
rel
me
ou
ent
des
des
ge,
ent
ion
aux
ser
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Elles devront
et son environ
Les murs de
accord avec le
Sur les voies
o soit p
o soit
aluminium ou
forme, de mat
Les clôtures e
haie naturelle
Certains arbu
Chevreuse co
Lorsque les c
constituées d
(RNSA) afin d
accueillant de
Antennes et
Les antennes
l'intérêt des li
autorisée. Les
Article UC
Le stationnem
Lors de toute
en dehors de
dans le prése
Chaque empl
longu
large
Pour les emp
5,50 m x 3,50
Pour toute réa
doivent obliga
MAURICE MONT
ocument approuvé
présenter une
nnement immé
pierres exista
e reste de la c
et le domaine
par un mur ple
par un muret
u PVC. Le tou
tériau, de cou
en limite sépa
e, d'une hauteu
ustes sont à
onseille une lis
clôtures seront
'espèces arbu
de favoriser la
es populations
divers
s doivent être
eux avoisinan
s climatiseurs
C12 : Statio
ment des véhic
opération de
es voies publiq
ent article.
acement doit
ueur : 5 mètre
eur : 2,50 mètr
lacements de
0 m + 6,00 m d
alisation néce
atoirement être
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
e simplicité d’
édiat. Les plaq
ants devront
clôture.
e public, les clô
ein en pierres
t de 1,20 m s
ut d’une haute
leur.
rative ne doiv
ur en accord a
proscrire du
ste d’espèces
t végétales en
ustives d'esse
a sélection d'e
s « sensibles »
regroupées e
nts. En cas d’o
et les pompe
onnement
cules doit être
construction
ques. Les nor
présenter une
es,
res.
estinés aux pe
de dégagemen
ssitant des air
e prévus et am
Règlement
pal du 29 janvier 20
aspect (forme
ques de béton
être conservé
ôtures doivent
ou enduit de h
surmonté d’un
eur maximale
ent pas excéd
avec la réglem
fait de leur s
locales, cons
n limites sépar
nce régionale
espèces végé
» (écoles) et li
en un seul po
opération com
s à chaleur do
des véhicu
assuré en de
ou de transfo
rmes minimale
e accessibilité
ersonnes à mo
nt
res de stationn
ménagés suiva
020
es, matériaux
n revêtues ou
és et restauré
t être constitu
hauteur maxim
ne grille ou d
e de 1,60 mèt
der une haute
mentation : arti
sensibilité au
sultable sur so
ratives, elles d
e, inscrites au
étales faibleme
miter la planta
oint de toiture
mportant plusie
oivent être ins
ules.
ehors des voie
ormation de lo
es et les cara
satisfaisante
obilité réduite,
nement, les a
ant la régleme
et couleurs) e
non, parpaing
és ou restitués
ées, sauf cont
male de 1,60 m
d’un grillage,
tres. Elles doi
ur totale de 2
icles 653 à 67
feu bactérien
n site.
devront s’inspi
guide du rése
ent allergisant
ation de chêne
. Elles ne doi
eurs logemen
tallés à un en
es publiques.
ocaux, des aire
ctéristiques d
et des dimens
les places de
ccès et circula
entation en vig
en harmonie a
gs nus sont int
s à l’identique
traintes particu
mètre surmon
d’une palissa
vent respecte
mètres. Elles
3 du code civ
n. Le Parc Na
irer des haies
eau national d
tes notammen
es (chenilles p
vent pas port
ts, une seule
droit non visib
es de stationn
e ces aires de
sions au moin
evront respect
ations pour les
gueur.
avec la constr
terdits.
e . L’ouvertur
ulières :
nté d’un chape
ade ou de liss
er une simplic
s pourront être
vil.
aturel de la H
traditionnelle
de surveillance
nt à proximité
processionnair
ter atteinte au
antenne à us
ble du domain
nement devro
e stationneme
ns égales à :
ter les dimens
s personnes à
Uruction princip
re devra être
eron.
ses en bois,
cité d'aspect,
e doublées d’u
Haute Vallée
s et devront ê
e aérobiologiq
d'établisseme
res).
u caractère ou
sage collectif e
e public.
nt être réalisé
ent sont défin
sions suivante
à mobilité rédu
49
C ale
en
ou
de
une
de
être
que
ent
u à
est
ées
ies
es :
uite
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Nombre de
A. Habitat
B. Equipemen
Le nombre d
publiques.
Pour les bure
Stationnemen
Dans une co
commun pour
Dans le cas d
aire de station
• Habitat coll
logement dan
• Bureaux : à
• Activités, co
pour dix empl
• Établisseme
NORMES DE
Tous les proje
public, équipé
spécialisé pou
Article UC
Sous réserve
cadre d’un am
Le choix des
l’écologie du m
Les espaces
Article UC
Sans objet. A
MAURICE MONT
ocument approuvé
places à pré
A
A
nts publics
de places mo
aux, conformé
nt pour les deu
onstruction no
r les deux-rou
d’équipements
nnement pour
ectif : à mini
ns les autres c
minima, 1,5 m
ommerces de
oyés. On prév
ents scolaires
E STATIONNE
ets de constru
és en places
ur permettre la
C13 : Espac
e du respect
ménagement
essences est
milieu privilég
non bâtis doiv
C14 : Coeff
Abrogé par la lo
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
évoir, au min
Au moins 1 pl
Au moins 2 pl
otorisés et no
ément aux dis
ux roues :
uvelle à dest
es, poussette
s ou d’établiss
les bicyclette
ma, 0,75 m²
cas, avec une
m² pour 100 m
plus de 500 m
voira aussi le
(écoles prima
EMENT pour V
uction neuve d
de stationne
a recharge de
ces libres
t des Orienta
t d’ensemble
t lié au caract
iant les espèc
vent être végé
ficient d’oc
oi ALUR du 24
Règlement
pal du 29 janvier 20
nimum pour
ace par logem
aces par loge
on motorisés
spositions du P
ination d’habi
s, d’au moins
sements rece
s, vélomoteur
par logement
superficie min
m² de surface d
m² de surface
stationnemen
ires, collèges,
VEHICULES E
de bâtiments c
ment, doivent
s véhicules él
et plantati
ations d’Amén
.
tère de l’espac
ces locales et
talisés au min
ccupation
4 mars 2014
020
r les véhicul
ment ayant une
ement ayant un
correspondra
PDUIF, une pl
itation compre
1,5 % de la s
evant du publi
rs et motocycl
t pour les log
nimale de 3 m
de plancher.
e de plancher,
t des visiteurs
, lycées, unive
ELECTRIQUE
collectifs d'hab
t comprendre
lectriques ou h
ions
nagements e
ce, à sa dime
en prohibant l
nimum à 25%
du sol (C.O
les :
e surface de p
ne surface de
a aux besoins
ace pour 55 m
enant au moi
urface de plan
c (ERP) de p
ettes sera pré
gements jusqu
² ;
industries et
s.
ersités) : à min
ES (Loi applic
bitation, de bâ
e l'installation,
hybrides.
et de Program
ension, à sa v
les espèces in
et entretenus
O.S.)
plancher inféri
plancher supé
s des équipe
m² de surface
ns 3 logemen
ncher et de 3
lus de 100 m
évue.
u'à deux pièc
équipements
nima, 1 place
cable au 1er j
timents d’activ
dans les pa
mmation défi
vocation et aux
nvasives.
.
ieure ou égale
érieure à 40m
ements en de
de plancher.
nts, il doit êtr
m² minimum.
m²de surface d
ces principale
publics : à m
pour huit à do
janvier 2017)
vités ou accue
arkings, d'un c
inies sur la z
x données tec
U
e à 40m².
m².
ehors des vo
re créé un lo
de plancher, u
s et 1,5 m² p
minima une pla
ouze élèves.
eillant un serv
circuit électriq
zone et dans
chniques liées
50
C
oies
cal
une
par
ace
vice
que
s le
s à
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article UC
Les nouvelles
L’emploi des
rejets (eau, dé
Article UC
électroniq
Les installatio
existent à pro
MAURICE MONT
ocument approuvé
C15 : Oblig
s constructions
dispositifs éc
échets, polluti
C16 : Obli
ques
ons, aménage
oximité du site
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ations en
s devront être
conomisant l’u
ons), et emplo
igations e
ements et con
, aux frais du
Règlement
pal du 29 janvier 20
matière de
conformes à
utilisation des
oyant des solu
en matière
structions aut
pétitionnaire s
020
e performa
la réglementa
ressources n
utions énergét
e d’infrastr
torisées devro
sur les terrains
ances éner
ation thermiqu
naturelles (ea
tiques renouve
ructures e
ont être racco
s privés.
rgétiques e
e en vigueur.
u, air, sols et
elables et/ou p
et réseaux
rdés lorsque
et environ
t sous-sols, e
performantes
x de comm
les infrastruct
U
nementale
etc.), limitant
sont privilégié
munication
tures et résea
51
C
es
les
és.
ns
aux
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Cette zone
d’intérêt gén
Article UE
Sont interdite
• Les exploi
• Les nouve
• Les nouve
• Les nouve
• Les statio
dispositifs
• Les ouver
Article UE
Sont notamm
- Les équip
à condition
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condition q
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- la reconst
- que leur v
Le territoire e
phénomènes
secteurs conc
présentation e
maîtres d’ouv
des ouvrages
Pour se prém
« sensibilité tr
plancher habi
circuits.
MAURICE MONT
ocument approuvé
est destinée
éral, notamm
E1 – Occup
tes :
itations agrico
elles construct
elles construct
elles construct
onnements de
de ce type av
rtures et explo
E2 – Occup
ment admises
ements d’inté
n qu’ils s’intèg
pements colle
qu’ils s’intègre
ents reconstru
ruction ait lieu
volume recons
est concerné
de retrait-gon
cernés selon l
et en annexe
vrage de pren
s et des constr
munir du risq
rès élevée (na
itable sera à
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
Dispose à recevoir,
ment en matiè
pations et u
oles et forestiè
tions à usage
tions à usage
tions à usage
caravanes e
vec ou sans ro
oitations de ca
pations et u
s les occupat
rêt général, n
grent de maniè
ectifs et les lo
ent de manière
uits après sinis
u dans les 5 an
struit soit ident
par la présen
nflement des
’importance d
du PLU. Dan
dre les dispos
ructions à édif
que d'inondat
appe affleuran
au moins 30
Règlement
pal du 29 janvier 20
sitions a, principalem
ère de loisirs,
utilisations
ères ;
industriel et d
d’habitat ;
commercial e
t les installati
oues utilisés e
rrières.
utilisations
tions et utilisa
otamment en
ère satisfaisan
ocaux techniq
e satisfaisante
stre, à conditio
ns suivant le s
tique à celui q
nce d’argiles
argiles. Le B
des aléas (www
ns les secteu
sitions nécess
fier.
tion par remo
nte) » et « sen
cm au-dessus
020
applicabment, des am
, de sport et d
s du sol in
d’entrepôts ;
et activités de
ons de camp
en résidence p
s du sol so
ations du sol
matière de to
nte au paysag
ques (type É
e au paysage
on que :
sinistre,
ui préexistait a
en sous-sols
Bureau de Rec
ww.argiles.fr). L
rs concernés
saires adaptée
ontées de na
nsibilité forte »
s du terrain n
les à la zménagements
de culture.
nterdites
service ;
ping, les mobi
principale ou s
oumises à
l ci-après, so
ourisme, loisirs
ge naturel et à
Électricité - G
urbain et natu
avant sinistre.
s, produisant
cherches Géo
La carte des z
par les aléas
es à ces risqu
appes, dans
», les sous-so
naturel, l’équip
zone UEs et des co
l homes, les
secondaire ;
à des cond
us condition
s, sports, éduc
l’environneme
az, Télécoms
urel, ainsi qu’à
des risques d
ologiques et M
zones concern
s significatifs (
ues pour gara
les zones id
ols sont interdi
pement de circ
E onstructions
caravanes «
ditions part
n :
cation, santé
ent,
s...), les loca
à l’environnem
d’instabilité de
Minières (BRG
nées figure da
(fort et moyen
antir la pérenn
dentifiées com
its, la suréléva
rcuits électriqu
d'équipemen
chalet » et to
ticulières
ou sociocultur
ux poubelles,
ment.
es sols liés a
GM) identifie
ans le rapport
n), il revient a
nité et la stabi
mme ayant u
ation du prem
ues avec coup
52
nts
ous
rel,
, à
aux
les
de
aux
lité
une
mier
pe-
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article UE
1. Accès
Lorsque le ter
ou un risque p
Les accès do
brancardage,
garantir un bo
2. Voirie
Les voies doiv
ordures.
Les dimensio
aux opération
Toutes les vo
demi-tour, sui
Leur création
circulation et d
Article UE
4.1 Alimentat
Le branchem
alimentation e
4.2 Assainiss
A. Eaux usée
Le brancheme
usées, à l'exce
ou non autorisé
Tout raccordem
la collectivité à
prescriptions pa
En l'absence d
non collectif do
compétents, en
réseau collectif
effluents non tr
MAURICE MONT
ocument approuvé
E3 – Accès
rrain est rivera
pour la circula
oivent permett
etc…Ils doive
on état de viab
vent avoir des
ns, formes et
ns qu’elles doiv
oies créées se
ivant les norm
n peut être so
de l’utilisation
E4 – Desse
tion en eau p
ment sur le ré
en eau.
sement :
es
nt sur le résea
eption des cons
ées au titre de l
ment au réseau
à laquelle app
articulières à re
de réseau collec
oit être mis en
n fonction de la
f, aux frais des
raités dans les f
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
et voirie
ain de deux ou
ation, peut être
tre de satisfai
ent être adapt
bilité.
s caractéristiq
caractéristiqu
vent desservir
e terminant e
mes de la fiche
oumise à des
des terrains r
erte par les
potable :
éseau public
au collectif d'as
structions ou in
l'article L 35-8 d
u d'assainissem
partiennent les
especter (regard
ctif d'assainisse
place conform
a nature du sol
bénéficiaires,
fossés et égout
Règlement
pal du 29 janvier 20
u plusieurs vo
e interdit.
ire aux règles
tés à l’opérati
ues adaptées
ues technique
r.
n impasse do
e technique du
s conditions p
riverains ou av
s réseaux
d’eau potable
ssainissement
nstallations indu
du Code de la S
ent public fera
ouvrages em
d de façade, ca
ement, ou en c
mément à la rég
ou du sous-sol
lorsque ce rése
ts pluviaux est i
020
oies publiques
s minimales d
ion et aménag
s à l’approche
es des voies d
oivent être am
u SDIS.
particulières d
voisinants, ou
e est obligato
est obligatoire
ustrielles ayant
Santé Publique
l'objet d'une de
mpruntés par ce
analisation, disp
cas d'impassibil
glementation sa
. Ces dispositif
eau collectif se
interdite.
, l’accès sur u
de desserte : d
gés de façon
du matériel d
doivent être ad
ménagées de t
de tracé, de l
en vue de leu
oire pour tou
pour toute con
vocation à reje
.
emande de bran
es eaux usées
positif de raccor
ité technique d
anitaire et aux
fs devront être
ra réalisé ou re
une de ces voi
défense contr
à ne pas gên
de lutte contre
daptées aux u
telle sorte que
largeur et d’e
ur intégration d
te constructio
nstruction ou in
eter des matièr
nchement aupr
s qui délivrera
rdement).
de raccordemen
éventuel/es co
conçus de man
enforcé. L'évac
ies, qui prése
re l’incendie,
ner la circulatio
e l’incendie ou
usages qu’elle
e les véhicule
exécution dan
dans la voirie
on nouvelle q
nstallation enge
res toxiques no
rès du service a
a une autorisat
nt, un dispositif
ontraintes fixées
nière à pouvoir
cuation des eau
U
nterait une gê
protection civ
on publique e
ramassage d
es supportent
es puissent fa
ns l’intérêt de
publique.
qui requiert u
endrant des ea
on biodégradab
assainissement
tion indiquant
f d'assainissem
s par les servic
être raccordés
ux souillées et d
53
UE
êne
ile,
et à
des
ou
aire
la
une
aux
bles
t de
les
ent
ces
au
des
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
L'évacuation d
laquelle appart
pourront faire l
au réseau.
B. Eaux pluv
Le principe es
des toitures s
Les services a
Les eaux pluv
seront infiltrée
de rejet d'eau
seront dimens
minutes. Soit
Toute installa
sur les installa
l'importance e
le milieu natur
Exception :
De manière e
pollution des
pluviales dans
L/s/ha imperm
admis au rése
Le requérant
dimensionnem
gestion des ri
les règles de
Il devra égale
les eaux de ru
Pour les nouv
Pour les habi
l'instruction d
recommandée
Pour les nouv
La mise en œ
pétitionnaires
MAURICE MONT
ocument approuvé
des eaux usées
tiennent les ou
'objet d'une co
viales
st la gestion à
se fera directe
assainisseme
viales collecté
es, régulées e
ux pluviales se
sionnés pour
500 m3 par h
ation industriel
ations classée
et à la nature
rel doit respec
exceptionnelle
sols, de napp
s le réseau pu
méabilisé). En
eau public ser
t devra a/ars
ment de ses o
sques de déb
l'art, pour perm
ement précise
uissellement s
velles construc
itations individ
du droit des s
e.
velles construc
œuvre de ces
ou leurs maît
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
s "autres que
uvrages empru
nvention qui fix
la parcelle de
ement dans le
nt des collecti
ées à l'échelle
et/ou traitées
era la règle gé
une pluie d'oc
ectare imperm
le, artisanale
es et de la Lo
de l'activité et
cter les valeur
e et sur la ba
pe... ), le serv
ublic. Le débit
cas de projet
ra de 1,2 L/s/h
s communiqu
ouvrages de s
bordements. Il
mettre l'entret
r la nature, les
sont susceptib
ctions individu
duelles, la de
sais même s
ctions collectiv
s dispositions
tres d'œuvres
Règlement
pal du 29 janvier 20
domestiques"
untés par ces
xera au cas par
es eaux pluvia
s terrains, par
vités pourront
des parcelles
suivant les ca
énérale (Notion
ccurrence ving
méabilisé ou 5
ou commercia
oi sur /'Eau, do
t assurant une
rs définissant l
ase d'une pro
vice peut auto
admis sera li
inférieur à l'h
ha imperméab
uer au servic
stockage et d
devra équipe
ien annuel da
s caractéristiq
bles d'être poll
uel/es (permis
scription des
si une étude
ves (permis d'
nécessite un
, le plus en am
020
sera soumise
eaux usées av
r cas les condit
ales et leur ret
r tout disposit
t être contacté
s privées ne s
as. Dans tous
n de « zéro re
gtennale (20 a
5 m3 pour 100
ale non soum
oit s'équiper d
e protection ef
le bon état de
oduction de p
oriser à titre d
mité à au plus
ectare et com
bilisé.
ce les inform
e régulation,
r son ou ses o
ans de bannes
ques et l'impla
uées.
de construire
ouvrages pré
de sols (rec
'aménager, im
ne note de ca
mont possible
à autorisation
vant tout racco
tions technique
tour vers le mi
tif approprié :
és pour fournir
sont pas admis
les cas, la re
ejet » ). En ma
ans) et d'une d
0 m2 imperméa
mise à autorisa
d'un dispositif
fficace du mili
s masses d'ea
pièces justifica
dérogatoire, le
s un litre par s
mpte-tenu des
mations relativ
et ce au titre
ouvrages d'un
s conditions d'
antation des o
) :
évus et leur e
connaissance
mmeubles colle
alcul hydrauliq
du projet et a
de déverseme
ordement au ré
es et financières
ilieu naturel. L
puits d'infiltrat
r un conseil te
ses dans le ré
echerche de s
atière de gesti
durée de quat
abilisés (toitur
ation ou déclar
de traitement
eu naturel. La
au (cf. Loi sur
atives (étude
e déversemen
seconde et pa
difficultés tech
ves à l'impla
de la protect
regard d'accè
accès et de sé
uvrages de tra
mplacement s
pédologique
ectifs ...) :
que et une étu
u plus tard en
ent délivrée pa
éseau public.
s de l'admissio
L'infiltration de
tion, drains, fo
echnique.
éseau d'assai
solutions perm
ion, les ouvrag
tre heures, so
res et voiries).
ration au titre
t des eaux plu
a qualité de l'e
l'eau).
de sols, de
nt de tout ou
ar hectare imp
hniques de ré
antation, à la
tion du réseau
ès et d'une éc
écurité.
raitement pour
sont seuls de
et test de p
ude de sols à
n phase d'instr
Uar la collectivité
Ces autorisatio
n de ces efflue
es eaux pluvia
ossés ou noue
nissement. El
mettant l'absen
ges de stocka
it 50 mm en 2
.
de la législat
uviales adapté
eau rejetée da
perméabilité,
partie des ea
perméabilisé (
gulation, le dé
a nature et
u public et de
chelle respecta
r les espaces
emandés lors
perméabilité) e
à fournir par
ruction du droi
54
UE é à
ons
ents
les
es.
les
nce
age
240
ion
é à
ans
de
aux
1,2
ébit
au
e la
ant
où
de
est
les
it
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
des sols. Les
publics (EPT,
Dans le cadr
ouvrage dime
4.3 Electricité
Tout raccorde
4.4 Télécomm
Tout raccorde
4.5. Défense
Les débits, le
défense extér
Article UE
Sans objet. A
Article UE
Les construct
ou toutes limit
EXEMPTIONS
La re
Les c
Article UE
Les construct
Les bâtiments
séparative.
EXEMPTIONS
Les construct
MAURICE MONT
ocument approuvé
modalités pra
Syndicat, Co
re d'un projet
ensionné pour
é :
ement électriq
munications
ement d’une in
e incendie
e nombre et
rieure contre l'
E5 – Superf
brogé par la lo
E6 - Implan
tions sont imp
tes s’y substit
S :
econstruction
constructions
E7 - Implan
ions sont impl
s annexes peu
S :
ions et installa
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
atiques sont é
mmunauté ou
d'aménagem
récupérer les
ue devra être
:
nstallation nou
la répartition
'incendie (RD
ficie minim
oi ALUR du 24
ntation des
plantées à au
uant (cours co
des construct
et installation
ntation des
lantées à au m
uvent être imp
ations nécess
Règlement
pal du 29 janvier 20
tudiées au ca
u Commune).
ment avec lots
s EP de chaqu
réalisé en sou
uvelle devra êt
des poteaux
DECI) et son g
male des te
4 mars 2014
s construct
moins 10 mè
ommunes, ser
ions détruites
s nécessaires
s construct
moins 8 mètr
plantés en limi
aires aux serv
020
s par cas en c
s à bâtir, si l'
ue lot.
uterrain depui
tre réalisé en
d'incendie d
guide techniq
errains con
tions par r
ètres de l’alig
rvitudes de pa
après sinistre
s aux services
tions par r
res des limite
ite séparative.
vices publics o
coordination a
infiltration n'e
is le réseau pu
souterrain dep
evront être c
ue en fonction
nstructible
rapport au
gnement actu
assage, passa
e ne respectan
s publics ou d’
rapport au
es séparatives
. La construct
ou d’intérêt co
avec les collec
st pas possib
ublic.
puis le réseau
onformes au
n des bâtimen
es
x voies et
el ou futur de
ages communs
nt pas ces règ
intérêt collecti
x limites s
s.
ion ne peut ex
llectif.
ctivités gestion
ble, l'aménage
u public.
règlement dé
nts et de leur c
emprises
es voies exista
s, etc).
gles.
if.
séparatives
xcéder 5,5 mè
Unnaire du rése
eur réalisera
épartemental
classement.
publiques
antes ou à cré
s.
ètres sur la lim
55
UE eau
un
de
s.
éer,
mite
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article UE
même pro
Non régleme
Article UE
Non régleme
Article UE
La hauteur de
Dans le cas d
La hauteur de
sont végétalis
Pour les anne
Le niveau du
naturel.
Ces dispositio
Article UE
Les construct
construire pou
leur nature, le
aux sites et pa
Les terrains n
paysages.
L’autorisation
architecture o
des lieux av
caractéristiqu
Les construct
cohérence da
l'espace publi
des bâtiments
MAURICE MONT
ocument approuvé
E8 : Impla
opriété.
enté
E9 : Empris
enté
E10 : Haute
es construction
de terrains en
es constructio
sées et étudiée
exes, la haute
u plancher du
ons ne s’appliq
E11 : Aspec
tions doivent
urra être refus
eurs dimensio
aysages urba
non bâtis doive
d’utilisation d
ou encore son
voisinants, au
es.
tions, leurs a
ans leur enviro
ic sur les aire
s, par l'implant
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
antation de
se au sol.
eur maxim
ns est mesuré
pente, la haut
ns principales
es au cas par
ur des constru
rez-de-chaus
quent pas aux
ct extérieu
respecter l’in
sée, ou n’être
ons ou leur as
ins ou ruraux
ent être amén
du sol pourra
n aspect extér
ux sites, aux
annexes et ex
onnement, êtr
s de stockage
tation de haie
Règlement
pal du 29 janvier 20
es constru
ale des co
ée à partir du s
teur est mesur
s est limitée à
cas.
uctions de tou
ssée des con
x constructions
ur des cons
ntérêt des lieu
accordée que
spect extérieu
et à la conser
nagés et entre
être refusée
rieur est de na
x paysages n
xtensions, les
re adaptés au
e, de dépôt do
s et de planta
020
uctions le
onstruction
sol existant ju
rée au point m
12 mètres au
te nature est l
nstructions ne
s et installatio
structions
ux avoisinants
e sous réserv
ur sont de nat
rvation des pe
etenus de faço
si l’opération
ature à porter
naturels ou u
s aménageme
u relief du terr
oivent être filt
ations.
es unes p
ns.
squ’au somme
médian du bâti
u faitage. Les
limitée à 4,5 m
pourra pas e
ns nécessaire
s et aména
s et du paysa
ve de prescrip
ure à porter a
erspectives mo
on à ne porter
remet en cau
r atteinte dans
urbains, ains
ents, les clôtu
rain et s’intég
rées par l'orga
ar rapport
et du bâtimen
ment.
s toitures terra
mètres au faîta
excéder 0,30
es aux service
gement de
age dans son
tions particuli
atteinte au ca
onumentales.
r atteinte ni à
use, par sa s
s la même zo
i qu’à la co
ures, doivent
rer dans le pa
anisation du p
t aux autr
nt, cheminées
asse seront au
tage.
mètre par ra
es publics ou d
e leurs abo
n ensemble. L
ères, si les co
aractère des li
l’hygiène, ni à
situation, ses d
one au caractè
nservation de
s’intégrer av
aysage. Les v
plan masse, p
U
res sur un
exclus.
utorisées si el
apport au terra
d’intérêt collec
ords.
L’autorisation
onstructions, p
eux avoisinan
à l’harmonie d
dimensions, s
ère ou à l’inté
es perspectiv
vec harmonie
vues directes
par la disposit
56
UE
ne
les
ain
ctif.
de
par
nts,
des
son
érêt
ves
et
de
ion
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Volumes
Les construct
constructions
Toitures
Les toitures d
Façades
Il sera recherc
Les teintes de
Les façades p
Ouvertures
Les ouverture
créées en bo
conservées.
Clôtures
Par leurs asp
avec la constr
Elles devront
et son environ
Antennes et
Les antennes
l'intérêt des lie
Article UE
Le stationnem
Lors de toute
en dehors de
dans le prése
Chaque empl
longu
large
Pour les emp
5,50 m x 3,50
Pour toute réa
doivent obliga
MAURICE MONT
ocument approuvé
tions doivent
avoisinantes.
es extensions
ché un traitem
es matériaux d
pignons seron
es des constru
is, PVC ou al
pects, leurs pr
ruction princip
présenter une
nnement immé
divers
s doivent être
eux avoisinan
E12 : Statio
ment des véhic
opération de
es voies publiq
ent article.
acement doit
ueur : 5 mètre
eur : 2,50 mètr
lacements de
0 m + 6,00 m d
alisation néce
atoirement être
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
présenter une
.
s devront être
ment harmonie
de constructio
t traitées avec
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uminium. Les
roportions (not
pale et les cara
e simplicité d’
édiat. Les plaq
regroupées e
ts.
onnement
cules doit être
construction
ques. Les nor
présenter une
es,
res.
estinés aux pe
de dégagemen
ssitant des air
e prévus et am
Règlement
pal du 29 janvier 20
e simplicité de
identiques à l
eux des façade
n (bruts ou d’e
c le même soi
cteront les pro
modénatures
tamment leur
actéristiques d
aspect (forme
ques de béton
en un seul po
des véhicu
assuré en de
ou de transfo
rmes minimale
e accessibilité
ersonnes à mo
nt
res de stationn
ménagés suiva
020
e volume, un
la toiture du b
es, y compris
enduits) devro
n que les faça
oportions trad
s existantes (b
hauteur) et le
dominantes de
es, matériaux
n revêtues ou
oint de toiture
ules.
ehors des voie
ormation de lo
es et les cara
satisfaisante
obilité réduite,
nement, les a
ant la régleme
e unité d’aspe
âtiment princi
celles des an
ont s’harmonis
ades principale
itionnelles. Le
bandeau, corn
e choix des m
es clôtures sit
et couleurs) e
non, parpaing
. Elles ne doi
es publiques.
ocaux, des aire
ctéristiques d
et des dimens
les places de
ccès et circula
entation en vig
ect et de mat
pal.
nexes.
ser avec le bâ
es.
es menuiserie
niche, encadre
matériaux, les
uées à proxim
en harmonie a
gs nus sont int
vent pas port
es de stationn
e ces aires de
sions au moin
evront respect
ations pour les
gueur.
tériaux en ha
âti environnant
es pourront êtr
ement) seront
clôtures doive
mité immédiate
avec la constr
terdits.
ter atteinte au
nement devro
e stationneme
ns égales à :
ter les dimens
s personnes à
U
rmonie avec
t.
re restaurées
t impérativeme
ent s'harmonis
e.
ruction princip
u caractère ou
nt être réalisé
ent sont défin
sions suivante
à mobilité rédu
57
UE
les
ou
ent
ser
ale
u à
ées
ies
es :
uite
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Nombre de
Le nombre d
publiques.
Stationnemen
Dans le cas d
aire de station
Établissemen
NORMES DE
Tous les proje
public, équipé
spécialisé pou
Article UE
Le choix des
l’écologie du m
Les espaces
non bâtie.
Article UE
Sans objet. A
Article UE
Les nouvelles
L’emploi des
rejets (eau, dé
Article UE
électroniq
Les installatio
existent à pro
MAURICE MONT
ocument approuvé
places à pré
de places mo
nt pour les deu
d’équipements
nnement pour
ts scolaires (é
E STATIONNE
ets de constru
és en places
ur permettre la
E13 : Espac
essences est
milieu privilég
non bâtis doiv
E14 : Coeff
Abrogé par la lo
E15 : Oblig
s constructions
dispositifs éc
échets, polluti
E16 : Obli
ques
ons, aménage
oximité du site
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
évoir, au min
otorisés et no
ux roues :
s ou d’établiss
les bicyclette
écoles primair
EMENT pour V
uction neuve d
de stationne
a recharge de
ces libres
t lié au caract
iant les espèc
vent être végé
ficient d’oc
oi ALUR du 24
ations en
s devront être
conomisant l’u
ons), et emplo
igations e
ements et con
, aux frais du
Règlement
pal du 29 janvier 20
nimum pour
on motorisés
sements rece
s, vélomoteur
es, collèges, l
VEHICULES E
de bâtiments c
ment, doivent
s véhicules él
et plantati
tère de l’espac
ces locales et
étalisés et ent
ccupation
4 mars 2014
matière de
conformes à
utilisation des
oyant des solu
n matière
structions aut
pétitionnaire s
020
r les véhicul
correspondra
evant du publi
rs et motocycl
lycées, univer
ELECTRIQUE
collectifs d'hab
t comprendre
lectriques ou h
ions
ce, à sa dime
en prohibant l
retenus. Leur
du sol (C.O
e performa
la réglementa
ressources n
utions énergét
e d’infrastr
torisées devro
sur les terrains
les :
a aux besoins
c (ERP) de p
ettes sera pré
rsités) : à mini
ES (Loi applic
bitation, de bâ
e l'installation,
hybrides.
ension, à sa v
les espèces in
surface doit r
O.S.)
ances éner
ation thermiqu
naturelles (ea
tiques renouve
ructures e
ont être racco
s privés.
s des équipe
lus de 100 m
évue.
ma, 1 place po
cable au 1er j
timents d’activ
dans les pa
vocation et aux
nvasives.
représenter au
rgétiques e
e en vigueur.
u, air, sols et
elables et/ou p
et réseaux
rdés lorsque
ements en de
m²de surface d
our huit à dou
janvier 2017)
vités ou accue
arkings, d'un c
x données tec
u minimum 25
et environ
t sous-sols, e
performantes
x de comm
les infrastruct
U
ehors des vo
de plancher, u
uze élèves.
eillant un serv
circuit électriq
chniques liées
5% de la surfa
nementale
etc.), limitant
sont privilégié
munication
tures et résea
58
UE
oies
une
vice
que
s à
ace
es
les
és.
ns
aux
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
TITRE
DISPO
URBA
MAURICE MONT
ocument approuvé
E 3
OSITIO
ANISE
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ONS
ER
Règlement
pal du 29 janvier 20
APPL
020
LICABBLES AUXX ZONNES A
59
A
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Il s’agit d’une
extensions f
d’organisatio
Article 1A
Sont interdite
Les construct
Les lotisseme
Les installatio
Les terrains d
Les caravane
Les carrières.
Les parcs d’a
Article 1A
Sont notamm
Les construct
d'ensemble e
d’Aménageme
Dans le cadre
compatibles a
Les ouvrages
installations e
Le territoire e
phénomènes
secteurs conc
présentation e
maîtres d’ouv
des ouvrages
MAURICE MONT
ocument approuvé
e zone non é
futures du bo
on de l’ensem
U1 – Occu
tes :
ions à usage
ents à usage d
ons classées.
de caravanes e
es isolées.
.
ttraction et les
U2 – Occu
ment admises
tions à vocat
et sous rése
ent et de Prog
e des opérati
avec le caractè
s d’utilité pub
et travaux dive
est concerné
de retrait-gon
cernés selon l
et en annexe
vrage de pren
s et des constr
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
Disposéquipée ou in
ourg. Elle pe
mble de la zon
upations et
industriel, d’en
d’activités.
et de camping
s dépôts de vé
upations et
s les occupat
tion d’habitati
rve du respe
grammation ».
ons de lotisse
ère urbain de
blique, les ouv
ers nécessaire
par la présen
nflement des
’importance d
du PLU. Dan
dre les dispos
ructions à édif
Règlement
pal du 29 janvier 20
itions apnsuffisammen
eut être urba
ne.
t utilisatio
ntreposage et
g.
éhicules.
t utilisatio
tions et utilisa
on à conditio
ect des orien
.
ements ou d’
la zone.
vrages et con
es à l’aménage
nce d’argiles
argiles. Le B
des aléas (www
ns les secteu
sitions nécess
fier.
020
pplicablent équipée qu
anisée sous
ns du sol
t à usage agric
ns du sol s
ations du sol
on d’être réa
ntations d’am
habitat group
nstructions de
ement de la zo
en sous-sols
Bureau de Rec
ww.argiles.fr). L
rs concernés
saires adaptée
es à la zui a vocation
forme d’une
interdites
cole ou forest
soumises
l ci-après, so
lisées dans l
énagement d
é les constru
estinés à un
one.
s, produisant
cherches Géo
La carte des z
par les aléas
es à ces risqu
zone 1AU à être urban
opération s
ier.
à des con
us condition
e cadre d'un
définies dans
ctions à usag
service public
des risques d
ologiques et M
zones concern
s significatifs (
ues pour gara
U nisée et ainsi
’intégrant da
nditions pa
n :
ne opération
le documen
ge de bureaux
c ainsi que le
d’instabilité de
Minières (BRG
nées figure da
(fort et moyen
antir la pérenn
à accueillir l
ans un schém
articulières
d'aménageme
nt « Orientatio
x et de servic
es équipemen
es sols liés a
GM) identifie
ans le rapport
n), il revient a
nité et la stabi
60
les
ma
s
ent
ons
ces
nts,
aux
les
de
aux
lité
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Pour se prém
« sensibilité tr
plancher habi
circuits.
Article 1A
1. Accès
Sous réserve
cadre d’un am
Lorsque le ter
ou un risque p
Les accès do
brancardage,
garantir un bo
2. Voirie
Les voies doiv
ordures.
Les dimensio
aux opération
Toutes les vo
demi-tour, sui
Leur création
circulation et d
Article 1A
4.1 Alimentat
Le branchem
alimentation e
4.2 Assainiss
A. Eaux usée
Le brancheme
usées, à l'exce
ou non autorisé
MAURICE MONT
ocument approuvé
munir du risq
rès élevée (na
itable sera à
U3 – Accè
e du respect
ménagement
rrain est rivera
pour la circula
oivent permett
etc…Ils doive
on état de viab
vent avoir des
ns, formes et
ns qu’elles doiv
oies créées se
ivant les norm
n peut être so
de l’utilisation
U4 – Dess
tion en eau p
ment sur le ré
en eau.
sement :
es
nt sur le résea
eption des cons
ées au titre de l
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
que d'inondat
appe affleuran
au moins 30
ès et voirie
t des Orienta
t d’ensemble
ain de deux ou
ation, peut être
tre de satisfai
ent être adapt
bilité.
s caractéristiq
caractéristiqu
vent desservir
e terminant e
mes de la fiche
oumise à des
des terrains r
serte par le
potable :
éseau public
au collectif d'as
structions ou in
l'article L 35-8 d
Règlement
pal du 29 janvier 20
tion par remo
nte) » et « sen
cm au-dessus
e
ations d’Amén
.
u plusieurs vo
e interdit.
ire aux règles
tés à l’opérati
ues adaptées
ues technique
r.
n impasse do
e technique du
s conditions p
riverains ou av
es réseaux
d’eau potable
ssainissement
nstallations indu
du Code de la S
020
ontées de na
nsibilité forte »
s du terrain n
nagements e
oies publiques
s minimales d
ion et aménag
s à l’approche
es des voies d
oivent être am
u SDIS.
particulières d
voisinants, ou
x
e est obligato
est obligatoire
ustrielles ayant
Santé Publique
appes, dans
», les sous-so
naturel, l’équip
et de Program
, l’accès sur u
de desserte : d
gés de façon
du matériel d
doivent être ad
ménagées de t
de tracé, de l
en vue de leu
oire pour tou
pour toute con
vocation à reje
.
les zones id
ols sont interdi
pement de circ
mmation défi
une de ces voi
défense contr
à ne pas gên
de lutte contre
daptées aux u
telle sorte que
largeur et d’e
ur intégration d
te constructio
nstruction ou in
eter des matièr
dentifiées com
its, la suréléva
rcuits électriqu
inies sur la z
ies, qui prése
re l’incendie,
ner la circulatio
e l’incendie ou
usages qu’elle
e les véhicule
exécution dan
dans la voirie
on nouvelle q
nstallation enge
res toxiques no
1Amme ayant u
ation du prem
ues avec coup
zone et dans
nterait une gê
protection civ
on publique e
ramassage d
es supportent
es puissent fa
ns l’intérêt de
publique.
qui requiert u
endrant des ea
on biodégradab
61
AU une
mier
pe-
s le
êne
ile,
et à
des
ou
aire
la
une
aux
bles
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Tout raccordem
la collectivité à
prescriptions pa
En l'absence d
non collectif do
compétents, en
réseau collectif
effluents non tr
L'évacuation d
laquelle appart
pourront faire l
au réseau.
B. Eaux pluv
Le principe es
des toitures s
Les services a
Les eaux pluv
seront infiltrée
de rejet d'eau
seront dimens
minutes. Soit
Toute installa
sur les installa
l'importance e
le milieu natur
Exception :
De manière e
pollution des
pluviales dans
L/s/ha imperm
admis au rése
Le requérant
dimensionnem
gestion des ri
les règles de
Il devra égale
les eaux de ru
MAURICE MONT
ocument approuvé
ment au réseau
à laquelle app
articulières à re
de réseau collec
oit être mis en
n fonction de la
f, aux frais des
raités dans les f
des eaux usées
tiennent les ou
'objet d'une co
viales
st la gestion à
se fera directe
assainisseme
viales collecté
es, régulées e
ux pluviales se
sionnés pour
500 m3 par h
ation industriel
ations classée
et à la nature
rel doit respec
exceptionnelle
sols, de napp
s le réseau pu
méabilisé). En
eau public ser
t devra a/ars
ment de ses o
sques de déb
l'art, pour perm
ement précise
uissellement s
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
u d'assainissem
partiennent les
especter (regard
ctif d'assainisse
place conform
a nature du sol
bénéficiaires,
fossés et égout
s "autres que
uvrages empru
nvention qui fix
la parcelle de
ement dans le
nt des collecti
ées à l'échelle
et/ou traitées
era la règle gé
une pluie d'oc
ectare imperm
le, artisanale
es et de la Lo
de l'activité et
cter les valeur
e et sur la ba
pe... ), le serv
ublic. Le débit
cas de projet
ra de 1,2 L/s/h
s communiqu
ouvrages de s
bordements. Il
mettre l'entret
r la nature, les
sont susceptib
Règlement
pal du 29 janvier 20
ent public fera
ouvrages em
d de façade, ca
ement, ou en c
mément à la rég
ou du sous-sol
lorsque ce rése
ts pluviaux est i
domestiques"
untés par ces
xera au cas par
es eaux pluvia
s terrains, par
vités pourront
des parcelles
suivant les ca
énérale (Notion
ccurrence ving
méabilisé ou 5
ou commercia
oi sur /'Eau, do
t assurant une
rs définissant l
ase d'une pro
vice peut auto
admis sera li
inférieur à l'h
ha imperméab
uer au servic
stockage et d
devra équipe
ien annuel da
s caractéristiq
bles d'être poll
020
l'objet d'une de
mpruntés par ce
analisation, disp
cas d'impassibil
glementation sa
. Ces dispositif
eau collectif se
interdite.
sera soumise
eaux usées av
r cas les condit
ales et leur ret
r tout disposit
t être contacté
s privées ne s
as. Dans tous
n de « zéro re
gtennale (20 a
5 m3 pour 100
ale non soum
oit s'équiper d
e protection ef
le bon état de
oduction de p
oriser à titre d
mité à au plus
ectare et com
bilisé.
ce les inform
e régulation,
r son ou ses o
ans de bannes
ques et l'impla
uées.
emande de bran
es eaux usées
positif de raccor
ité technique d
anitaire et aux
fs devront être
ra réalisé ou re
à autorisation
vant tout racco
tions technique
tour vers le mi
tif approprié :
és pour fournir
sont pas admis
les cas, la re
ejet » ). En ma
ans) et d'une d
0 m2 imperméa
mise à autorisa
d'un dispositif
fficace du mili
s masses d'ea
pièces justifica
dérogatoire, le
s un litre par s
mpte-tenu des
mations relativ
et ce au titre
ouvrages d'un
s conditions d'
antation des o
nchement aupr
s qui délivrera
rdement).
de raccordemen
éventuel/es co
conçus de man
enforcé. L'évac
de déverseme
ordement au ré
es et financières
ilieu naturel. L
puits d'infiltrat
r un conseil te
ses dans le ré
echerche de s
atière de gesti
durée de quat
abilisés (toitur
ation ou déclar
de traitement
eu naturel. La
au (cf. Loi sur
atives (étude
e déversemen
seconde et pa
difficultés tech
ves à l'impla
de la protect
regard d'accè
accès et de sé
uvrages de tra
rès du service a
a une autorisat
nt, un dispositif
ontraintes fixées
nière à pouvoir
cuation des eau
ent délivrée pa
éseau public.
s de l'admissio
L'infiltration de
tion, drains, fo
echnique.
éseau d'assai
solutions perm
ion, les ouvrag
tre heures, so
res et voiries).
ration au titre
t des eaux plu
a qualité de l'e
l'eau).
de sols, de
nt de tout ou
ar hectare imp
hniques de ré
antation, à la
tion du réseau
ès et d'une éc
écurité.
raitement pour
1Aassainissement
tion indiquant
f d'assainissem
s par les servic
être raccordés
ux souillées et d
ar la collectivité
Ces autorisatio
n de ces efflue
es eaux pluvia
ossés ou noue
nissement. El
mettant l'absen
ges de stocka
it 50 mm en 2
.
de la législat
uviales adapté
eau rejetée da
perméabilité,
partie des ea
perméabilisé (
gulation, le dé
a nature et
u public et de
chelle respecta
r les espaces
62
AU t de
les
ent
ces
au
des
é à
ons
ents
les
es.
les
nce
age
240
ion
é à
ans
de
aux
1,2
ébit
au
e la
ant
où
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Pour les nouv
Pour les habi
l'instruction d
recommandée
Pour les nouv
La mise en œ
pétitionnaires
des sols. Les
publics (EPT,
Dans le cadr
ouvrage dime
4.3 Electricité
Tout raccorde
4.4 Télécomm
Tout raccorde
4.5. Défense
Les débits, le
défense extér
Article 1A
Sans objet. A
Article 1A
publiques
Les construct
passage) et u
EXEMPTIONS
La re
Les c
MAURICE MONT
ocument approuvé
velles construc
itations individ
du droit des s
e.
velles construc
œuvre de ces
ou leurs maît
modalités pra
Syndicat, Co
re d'un projet
ensionné pour
é :
ement électriq
munications
ement d’une in
e incendie
e nombre et
rieure contre l'
U5 – Supe
brogé par la lo
AU6 : Im
s.
tions sont im
une distance
S :
econstruction
constructions
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ctions individu
duelles, la de
sais même s
ctions collectiv
s dispositions
tres d'œuvres
atiques sont é
mmunauté ou
d'aménagem
récupérer les
ue devra être
:
nstallation nou
la répartition
'incendie (RD
erficie mini
oi ALUR du 24
plantation
mplantées dan
de 5 mètres
des construct
et installation
Règlement
pal du 29 janvier 20
uel/es (permis
scription des
si une étude
ves (permis d'
nécessite un
s, le plus en a
tudiées au ca
u Commune).
ment avec lots
s EP de chaqu
réalisé en sou
uvelle devra êt
des poteaux
DECI) et son g
imale des
4 mars 2014
n des con
ns une bande
par rapport à
ions détruites
s nécessaires
020
de construire
ouvrages pré
de sols (rec
'aménager, im
ne note de ca
mont possible
s par cas en c
s à bâtir, si l'
ue lot.
uterrain depui
tre réalisé en
d'incendie d
guide techniq
terrains co
nstruction
e comprise en
à ce dernier.
après sinistre
s aux services
) :
évus et leur e
connaissance
mmeubles colle
alcul hydrauliq
e du projet et
coordination a
infiltration n'e
is le réseau pu
souterrain dep
evront être c
ue en fonction
onstructib
ns par ra
ntre l’alignem
e ne respectan
s publics ou d’
mplacement s
pédologique
ectifs ...) :
que et une étu
au plus tard e
avec les collec
st pas possib
ublic.
puis le réseau
onformes au
n des bâtimen
bles
pport aux
ment (ou des
nt pas ces règ
intérêt collecti
sont seuls de
et test de p
ude de sols à
en phase d'ins
ctivités gestion
ble, l'aménage
u public.
règlement dé
nts et de leur c
x voies e
es limites de
gles.
if.
1A
emandés lors
perméabilité) e
à fournir par
struction du dr
nnaire du rése
eur réalisera
épartemental
classement.
et emprise
servitudes
63
AU
de
est
les
roit
eau
un
de
es
de
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article 1A
Les construct
deux limites
En cas de ret
Les bâtiments
mètres sur la
EXEMPTIONS
Les construct
Article 1A
même pro
Non régleme
Article 1A
L’emprise au
Article 1A
La hauteur de
Dans le cas d
La hauteur d
seront autoris
Pour les anne
Le niveau du
naturel.
Ces dispositio
Article 1A
DISPOSITION
Les construct
construire pou
leur nature, le
aux sites et pa
MAURICE MONT
ocument approuvé
U7 : Impla
tions sont imp
séparatives.
trait, les cons
au moins 8 m
au moins 3 m
s annexes et
limite séparat
S :
ions et installa
AU8 : Impl
opriété.
enté
U9 : Empr
sol des const
U10 : Haut
es construction
de terrains en
es constructio
sées si elles so
exes, la haute
u plancher du
ons ne s’appliq
U11 : Aspe
NS GENERAL
tions doivent
urra être refus
eurs dimensio
aysages urba
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
antation de
plantées soit
structions doiv
m lorsque la fa
m en cas de fa
abris de jardi
tive.
ations nécess
lantation d
rise au sol.
ructions (y com
teur maxim
ns est mesuré
pente, la haut
ons principale
ont végétalisé
ur des constru
rez-de-chaus
quent pas aux
ect extérie
LES
respecter l’in
sée, ou n’être
ons ou leur as
ins ou ruraux
Règlement
pal du 29 janvier 20
es constru
sur une limi
ent être impla
açade comport
açade aveugle
n peuvent être
aires aux serv
des constr
.
mpris annexes
male des c
ée à partir du s
teur est mesur
es est limitée
ées et étudiées
uctions de tou
ssée des con
x constructions
eur des co
ntérêt des lieu
accordée que
spect extérieu
et à la conser
020
ctions par
ite séparative
antées à :
rte des baies,
e.
e implantés e
vices publics o
ructions le
s) ne peut exc
constructio
sol existant ju
rée au point m
à 8,5 mètres
s au cas par c
te nature est l
nstructions ne
s et installatio
nstruction
ux avoisinants
e sous réserv
ur sont de nat
rvation des pe
r rapport a
e dans le ca
en limite sépar
ou d’intérêt co
es unes p
céder 40% de
ons.
squ’au somme
médian du bâti
s au faitage.
cas.
limitée à 4 mè
pourra pas e
ns nécessaire
ns et amén
s et du paysa
ve de prescrip
ure à porter a
erspectives mo
ux limites
s de murs av
rative. La con
llectif.
par rappor
la superficie t
et du bâtimen
ment.
Les habitatio
ètres au faîtag
excéder 0,30
es aux service
agement d
age dans son
tions particuli
atteinte au ca
onumentales.
séparativ
aveugles, soit
struction ne p
rt aux aut
totale du terra
nt, cheminées
ons avec une
ge.
mètre par ra
es publics ou d
de leurs ab
n ensemble. L
ères, si les co
aractère des li
1A
es.
t en retrait d
peut excéder 5
res sur un
ain.
exclus.
toiture terras
apport au terra
d’intérêt collec
bords.
L’autorisation
onstructions, p
eux avoisinan
64
AU
des
5,5
ne
sse
ain
ctif.
de
par
nts,
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les terrains n
paysages.
Les ventouse
même pour le
L’autorisation
architecture o
des lieux av
caractéristiqu
Les ventouse
L’installation d
antennes ou l
afin de ne pas
Volumes
Les construct
constructions
Toitures
Le sens du fa
Les toitures d
pour les véra
étudiées au c
Le nombre d
mécaniques p
Les tons devr
Les toitures e
Les cheminé
aspect et les m
Les toitures d
végétalisée.
Façades
Il sera recherc
Les matériau
Les matériaux
L’utilisation en
o soit d
o soit d
Les teintes de
MAURICE MONT
ocument approuvé
non bâtis doive
es de ventilatio
es unités de po
d’utilisation d
ou encore son
voisinants, au
es.
s de ventilatio
de tout dispo
les climatiseu
s altérer la per
tions doivent
avoisinantes.
aîtage principa
doivent présen
andas et auve
as par cas.
de tuiles ne p
petit moule). L
ront être comp
en tôle, bardag
ées couleur i
mêmes couleu
des extension
ché un traitem
ux
x doivent gara
n façade de m
des matériaux
des matériaux
es matériaux d
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ent être amén
on ou d’évacu
ompes à chale
du sol pourra
n aspect extér
ux sites, aux
on ou d’évacua
sitif énergétiq
rs doit être ré
rception qualit
présenter une
.
al des toitures
nter des pente
ents). Les hab
pourra être in
L’aspect sera s
patibles avec l
ges, bac acier
nox sont inte
urs que la con
ns devront êtr
ment harmonie
antir une bonn
matériaux hom
x bruts, tels qu
x revêtus d’un
de constructio
Règlement
pal du 29 janvier 20
nagés et entre
uation des gaz
eur qui ne doiv
être refusée
rieur est de na
x paysages n
ation des gaz
que comme le
alisée de man
tative du bâti a
e simplicité de
doit être para
es de 35 à 45°
bitations avec
nférieur à 60
sans onde et l
e caractère de
et fibro-cimen
erdites. Les c
nstruction.
re identiques
eux des façade
e qualité et un
ogènes est pr
ue l’enduit à p
enduit.
n (bruts ou d’e
020
etenus de faço
z brûlés sont
vent pas être
si l’opération
ature à porter
naturels ou u
brûlés sont in
es panneaux
nière à ce que
ancien.
e volume, un
allèle à la voirie
° au moins po
c une toiture
au m² envir
la couleur : ton
es lieux avois
nt sont interdit
cheminées de
à la toiture d
es, y compris
ne bonne tenu
réconisée :
ierre vue avec
enduits) devro
on à ne porter
interdites en f
visibles depui
remet en cau
r atteinte dans
urbains, ains
nterdites en faç
solaires ou to
e ces derniers
e unité d’aspe
e publique.
our le volume
terrasse sero
ron (tuiles tra
n vieilli ou flam
inants et avec
tes.
evront être tra
du bâtiment p
celles des an
ue au vieillisse
c pierres local
ont s’harmonis
r atteinte ni à
façades visibl
s la voie.
use, par sa s
s la même zo
i qu’à la co
çades visibles
out élément aj
s soient non vi
ect et de mat
principal (une
nt autorisées
aditionnelles)
mmé.
c les usages ré
itées avec les
principal sauf
nexes.
ement.
es,
ser avec le bâ
l’hygiène, ni à
les depuis la v
situation, ses d
one au caractè
nservation de
s depuis la voi
ajouté à la faç
isibles depuis
tériaux en ha
e pente inférie
si elles sont
ou 22 au m²
égionaux.
s mêmes mat
dans le cas
âti environnant
1Aà l’harmonie d
voie. Il en va
dimensions, s
ère ou à l’inté
es perspectiv
ie.
çade comme
s l’espace pub
rmonie avec
eure est possi
végétalisées
² environ (tui
ériaux, le mêm
de toiture pla
t. 65
AU des
de
son
érêt
ves
les
blic,
les
ble
et
les
me
ate
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Les murs en
les pierres, le
Les façades d
neutre chaud
Les menuiser
L’emploi sans
L’unité d’aspe
Les façades p
Ouvertures
Les ouverture
les baies).
Menuiseries
Les teintes de
lieux avoisina
Les volets rou
Les fenêtres v
Clôtures
Par leurs asp
avec la constr
Les clôtures n
mètres maxim
Elles devront
et son environ
Lorsque les c
être constitué
aérobiologiqu
d'établisseme
processionna
En limite de l
de la petite fa
« à mouton »
Antennes et
Les antennes
l'intérêt des li
autorisée. Les
MAURICE MONT
ocument approuvé
pierre devron
mortier de po
devront être e
du PNR) vois
ries seront de
s enduit de ma
ect doit être re
pignons seron
es doivent s’ha
– volets
es menuiserie
ants et avec le
ulants sont au
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pects, leurs pr
ruction princip
ne doivent pas
mum.
présenter une
nnement immé
clôtures seron
ées d’au moins
e (RNSA) afin
ent accueillan
ires).
’espace agric
aune, ainsi que
limitées à 1,3
divers
s doivent être
eux avoisinan
s climatiseurs
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
t être mis en
ose affleurera
enduites. Les
sines de celles
couleur unifor
atériaux tels q
espectée entre
t traitées avec
armoniser ave
es et volets de
s usages régi
torisés, à con
s l’espace pub
roportions (not
pale et les cara
s excéder une
e simplicité d’
édiat. Les plaq
nt végétales e
s 3 espèces a
n de favoriser
nt des popul
ole, les seule
e les clôtures
30 m de haute
regroupées e
nts. En cas d’o
et les pompe
Règlement
pal du 29 janvier 20
oeuvre suivan
le nu de la faç
enduits seron
s des ravaleme
rme.
ue carreaux d
e les façades,
c le même soi
ec l’aspect gén
evront être en
onaux.
dition que leu
blic devront êt
tamment leur
actéristiques d
e hauteur total
aspect (forme
ques de béton
en limites sépa
rbustives d’es
r la sélection
ations « sen
s clôtures aut
s en ganivelle
ur.
en un seul po
opération com
s à chaleur do
020
nt la techniqu
çade.
nt de préféren
ents anciens à
de plâtre, aggl
les annexes e
n que les faça
néral de la con
n harmonie av
r coffret ne so
tre équipées d
hauteur) et le
dominantes de
e de 1,80 mèt
es, matériaux
n revêtues ou
aratives, elles
ssence région
d'espèces vé
nsibles » (é
torisées sont
de châtaignie
oint de toiture
mportant plusie
oivent être ins
e traditionnell
nce grattés. O
à l’exclusion d
omérés …est
et les murs de
ades principale
nstruction. Elle
vec la constru
oit pas visible d
de volets à bat
e choix des m
es clôtures sit
tres ; elles pou
et couleurs) e
non, parpaing
s devront s’ins
ale, inscrites a
égétales faible
coles) et lim
de type agrico
er limitées à 1,
. Elles ne doi
eurs logemen
tallés à un en
e, les joints n
On choisira de
de toute teinte
interdit.
e clôture d’une
es.
es seront plus
ction et comp
depuis l’extéri
ttant.
matériaux, les
uées à proxim
urront être do
en harmonie a
gs nus sont int
spirer des ha
au guide du ré
ement allergisa
miter la plant
ole ou forestie
30 m de haut
vent pas port
ts, une seule
droit non visib
ne seront pas
es couleurs c
e vive.
e même propri
s hautes que l
patibles avec
ieur de la cons
clôtures doive
mité immédiate
ublées d’une
avec la constr
terdits.
ies traditionne
éseau nationa
antes notamm
tation de ch
er perméables
teur ou les clô
ter atteinte au
antenne à us
ble du domain
1Aplus foncés q
haudes (gamm
iété.
arges (sauf po
le caractère d
struction.
ent s'harmonis
e.
haie, taillées à
ruction princip
elles et pourro
al de surveillan
ment à proxim
hênes (chenil
s à la circulat
ôtures en grilla
u caractère ou
sage collectif e
e public.
66
AU que
me
our
des
ser
à 2
ale
ont
nce
mité
les
ion
age
u à
est
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article 1A
Le stationnem
Lors de toute
en dehors de
dans le prése
Chaque empl
longu
large
Pour les emp
5,50 m x 3,50
Pour toute réa
doivent obliga
Nombre de
A. Habitat
B. Equipemen
Le nombre d
publiques.
Pour les bure
Stationnemen
Dans une co
commun pour
Dans le cas d
aire de station
• Habitat coll
logement dan
• Bureaux : à
• Activités, co
pour dix empl
• Établisseme
MAURICE MONT
ocument approuvé
U12 : Stati
ment des véhic
opération de
es voies publiq
ent article.
acement doit
ueur : 5 mètre
eur : 2,50 mètr
lacements de
0 m + 6,00 m d
alisation néce
atoirement être
places à pré
A
A
i
nts publics
de places mo
aux, conformé
nt pour les deu
onstruction no
r les deux-rou
d’équipements
nnement pour
ectif : à mini
ns les autres c
minima, 1,5 m
ommerces de
oyés. On prév
ents scolaires
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ionnement
cules doit être
construction
ques. Les nor
présenter une
es,
res.
estinés aux pe
de dégagemen
ssitant des air
e prévus et am
évoir, au min
Au moins 1 pl
Au moins 2 pl
intégrée à la c
otorisés et no
ément aux dis
ux roues :
uvelle à dest
es, poussette
s ou d’établiss
les bicyclette
ma, 0,75 m²
cas, avec une
m² pour 100 m
plus de 500 m
voira aussi le
(écoles prima
Règlement
pal du 29 janvier 20
t des véhic
assuré en de
ou de transfo
rmes minimale
e accessibilité
ersonnes à mo
nt
res de stationn
ménagés suiva
nimum pour
ace par logem
laces par loge
construction.
on motorisés
spositions du P
ination d’habi
s, d’au moins
sements rece
s, vélomoteur
par logement
superficie min
m² de surface d
m² de surface
stationnemen
ires, collèges,
020
cules.
ehors des voie
ormation de lo
es et les cara
satisfaisante
obilité réduite,
nement, les a
ant la régleme
r les véhicul
ment ayant une
ement ayant u
correspondra
PDUIF, une pl
itation compre
1,5 % de la s
evant du publi
rs et motocycl
t pour les log
nimale de 3 m
de plancher.
e de plancher,
t des visiteurs
, lycées, unive
es publiques.
ocaux, des aire
ctéristiques d
et des dimens
les places de
ccès et circula
entation en vig
les :
e surface de p
une surface de
a aux besoins
ace pour 55 m
enant au moi
urface de plan
c (ERP) de p
ettes sera pré
gements jusqu
² ;
industries et
s.
ersités) : à min
es de stationn
e ces aires de
sions au moin
evront respect
ations pour les
gueur.
plancher inféri
e plancher sup
s des équipe
m² de surface
ns 3 logemen
ncher et de 3
lus de 100 m
évue.
u'à deux pièc
équipements
nima, 1 place
nement devro
e stationneme
ns égales à :
ter les dimens
s personnes à
ieure ou égale
périeure à 40
ements en de
de plancher.
nts, il doit êtr
m² minimum.
m²de surface d
ces principale
publics : à m
pour huit à do
1A
nt être réalisé
ent sont défin
sions suivante
à mobilité rédu
e à 40m².
m², dont 1 pla
ehors des vo
re créé un lo
de plancher, u
s et 1,5 m² p
minima une pla
ouze élèves.
67
AU
ées
ies
es :
uite
ace
oies
cal
une
par
ace
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
NORMES DE
Tous les proje
public, équipé
spécialisé pou
Article 1A
Sous réserve
cadre d’un am
Obligation de
Le choix des
l’écologie du m
Les espaces
non bâtie.
Article 1A
Sans objet. A
Article 1
environne
Les nouvelles
L’emploi des
rejets (eau, dé
Article 1A
électroniq
Les installatio
existent à pro
MAURICE MONT
ocument approuvé
E STATIONNE
ets de constru
és en places
ur permettre la
U13 : Espa
e du respect
ménagement
e planter :
essences est
milieu privilég
non bâtis doiv
U14 : Coef
Abrogé par la lo
1AU15 :
ementales
s constructions
dispositifs éc
échets, polluti
AU16 : Ob
ques
ons, aménage
oximité du site
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
EMENT pour V
uction neuve d
de stationne
a recharge de
aces libres
t des Orienta
t d’ensemble
t lié au caract
iant les espèc
vent être végé
fficient d’o
oi ALUR du 24
Obligati
s devront être
conomisant l’u
ons), et emplo
ligations e
ements et con
, aux frais du
Règlement
pal du 29 janvier 20
VEHICULES E
de bâtiments c
ment, doivent
s véhicules él
s et planta
ations d’Amén
.
tère de l’espac
ces locales et
étalisés et ent
occupation
4 mars 2014
ons en
conformes à
utilisation des
oyant des solu
en matière
structions aut
pétitionnaire s
020
ELECTRIQUE
collectifs d'hab
t comprendre
lectriques ou h
ations
nagements e
ce, à sa dime
en prohibant l
retenus. Leur
n du sol (C
matière
la réglementa
ressources n
utions énergét
e d’infrast
torisées devro
sur les terrains
ES (Loi applic
bitation, de bâ
e l'installation,
hybrides.
et de Program
ension, à sa v
les espèces in
surface doit r
C.O.S.)
de pe
ation thermiqu
naturelles (ea
tiques renouve
tructures e
ont être racco
s privés.
cable au 1er j
timents d’activ
dans les pa
mmation défi
vocation et aux
nvasives.
représenter au
rformance
e en vigueur.
u, air, sols et
elables et/ou p
et réseaux
rdés lorsque
janvier 2017)
vités ou accue
arkings, d'un c
inies sur la z
x données tec
u minimum 25
es énerg
t sous-sols, e
performantes
x de comm
les infrastruct
1A
eillant un serv
circuit électriq
zone et dans
chniques liées
5% de la surfa
étiques
etc.), limitant
sont privilégié
munication
tures et résea
68
AU
vice
que
s le
s à
ace
et
les
és.
ns
aux
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
TITRE
DISPO
NATU
MAURICE MONT
ocument approuvé
E 4
OSITIO
URELL
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ONS
LES
Règlement
pal du 29 janvier 20
APP
020
PLICAABLESS AUUX ZZONES
69
S
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Cette zone
agronomique
Article A-1
SONT INTER
Les o
Les c
Les m
Les p
La d
Les i
Article A-2
Sont notamm
s’intégrer au
Tout
de l'e
Les n
Les c
Les
qu’el
impla
Les
natu
L’ext
exist
Pour se prém
« sensibilité tr
plancher habi
circuits.
Dans les sec
MAURICE MONT
ocument approuvé
correspond
e et économi
1 : Occupa
RDITS :
occupations e
constructions
murs de clôtu
panneaux sola
émolition des
installations d
2 : Occupa
ment admise
site dans leq
tes constructio
exploitation ag
nouvelles con
clôtures comp
constructions
lles ne sont
antées et qu’e
centres éques
rels et des pa
tension mesu
tante à l’appro
munir du risq
rès élevée (na
itable sera à
cteurs concer
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
Dispo aux grands
que des terre
ations et ut
et utilisations d
à usage d’hab
res.
aires et photo
bâtiments an
e camping et
ations et ut
es les occup
quel elles s’im
ons, installatio
gricole et situé
nstructions d’h
posées de grill
et installatio
pas incompa
elles ne porten
stres et leurs
ysages.
rée des const
obation du PLU
que d'inondat
appe affleuran
au moins 20
rnés par les «
Règlement
pal du 29 janvier 20
sitions as espaces a
es agricoles.
tilisations
du sol de toute
bitation.
voltaïques, s’i
ciens présenta
les stationnem
tilisations
ations et uti
mplantent et
ons et aména
és privilégieme
abitation, néc
lages d’une ha
ns nécessaire
tibles avec l’e
nt pas atteinte
dépendances
tructions à us
U, dans la limi
tion par remo
nte) » et « sen
cm au-dessus
« enveloppes
020
applicabagricoles qu
du sol int
e nature, non
ils ne sont pas
ant un intérêt
ments de cara
du sol so
ilisations du
ne comprom
agements à co
ent en continu
cessaires au m
auteur maxim
es à des équ
exercice d’un
à la sauvega
s, dès lors qu’
sage d’habitat
ite de 25 m²).
ontées de na
nsibilité forte »
s du terrain n
s d’alerte des
bles à la u’il convient
erdites.
mentionnées
s intégrés dan
patrimonial, e
avanes.
umises à d
sol ci-après
mettent pas le
ondition d'être
uité du bâti exi
maintien et au
ale de 2 mètre
uipements coll
ne activité ag
rde des espac
’ils ne portent
ion existante
appes, dans
», les sous-so
naturel, l’équip
zones humid
zone A de protége
à l’article A2.
ns les toitures.
en bon état de
des condit
s, dès lors q
caractère ag
directement
istant.
développeme
es et clôtures
lectifs ou à d
ricole, dans l
ces naturels e
pas atteinte à
(10% maximu
les zones id
ols sont interdi
pement de circ
des », représe
er en raison
.
e conservation
tions parti
qu’elles sont
gricole de la z
liés et nécess
ent de l’activité
pour animaux
des services p
l’unité foncièr
et des paysage
à la sauvegar
um de la surfa
dentifiées com
its, la suréléva
rcuits électriqu
entés en ann
n du potent
.
culières
conçues po
zone :
saires à l'activ
é agricole.
x.
publics, dès lo
re où elles so
es.
rde des espac
ace de planch
mme ayant u
ation du prem
ues avec coup
nexe du PLU
70
tiel
our
vité
ors
ont
ces
her
une
mier
pe-
:
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
En raison d’un
de définition
l’environneme
de l’environne
de se conform
milieux aquati
-
-
-
En cas de zo
son alimentat
Sont interdits
- T
-
-
-
-
-
Ces dispositio
-
-
-
Comme il est
des 50 mètre
graphique.
Article A-3
d’accès au
1. Accès
Pour être con
(éventuelleme
générale.
MAURICE MONT
ocument approuvé
ne sensibilité
et de délim
ent, il sera néc
ement, d’affirm
mer aux dispo
iques, à savoi
chercher à év
chercher à ré
correctrices) ;
s’il subsiste d
one humide a
ion en eau es
en zone hum
Tous travaux,
l'existence, la
Les affouillem
La création de
Le drainage, l
L'imperméabi
La plantation
ons ne s’appliq
Aux travaux d
Aux travaux
A la gestion c
t indiqué au S
es par rappor
3 : Condit
ux voies o
nstructible, un
ent par applic
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
zone humide
mitation des z
cessaire, si le
mer ou d’infirm
ositions du SD
ir :
viter le domma
éduire l’impac
es impacts rés
vérée (telle q
st proscrit. L'oc
ide avérée :
, toute occupa
qualité hydra
ments, exhauss
e plans d'eau
le remblaieme
lisation des so
de boisement
quent pas :
d’entretien et
nécessaires à
courante des
SDRIF, les con
rt à la limite d
tions de d
ouvertes au
ne unité fonc
cation de l’art
Règlement
pal du 29 janvier 20
pressentie ma
zones humide
projet est sou
mer la présenc
DAGE Seine-
age causé aux
ct sur les zone
siduels, en su
que définie en
ccupation du s
ation et utilisat
ulique et biolo
sements ;
artificiels, alim
ent les dépôts
ols ;
ts susceptibles
de restauratio
à l’entretien et
milieux et ouv
nstructions né
des espaces
desserte d
u public
ière doit être
icle 682 du C
020
ais non avérée
es en applica
umis à déclara
ce de zone hu
Normandie, d
x zones humid
es humides,
uite et seuleme
n annexe du P
sol ne peut êtr
tion du sol, ai
ogique des zo
mentés ou non
divers ou le c
s de remettre
on écologique
à la création
vrages naturel
écessaires à l'
boisés classé
des terrain
desservie pa
Code Civil) su
e au titre de l’a
ation des art
ation ou à auto
umide au titre
du SAGE Nap
des (mesures
leurs fonction
ent, compense
PLU), tout ouv
re que naturel
nsi que tout a
nes humides e
n par un pomp
comblement ;
en cause les
,
d’ouvrages d’
s.
activité agrico
és de plus 10
ns par les
ar une voie p
ur une voie p
arrêté du 24 ju
ticles L.214-7
orisation au titr
de l’arrêté pr
ppe de Beauc
d’évitement) ;
nnalités et leu
er le dommag
vrage portant
le.
ménagement
et a fortiori l’as
page ;
particularités
intérêt généra
ole sont autori
00 hectares,
voies pub
publique ou p
publique ou p
uin 2008 préc
7 et R.211-10
re de l’article
récédemment
ce et de la loi
urs services re
e résiduel ide
atteinte à la z
susceptible d
ssèchement d
écologiques d
al liés à l’eau,
isées à l'intéri
et matérialisé
bliques ou
privée et dispo
privée ouverte
isant les critèr
08 du code
L.214-1 du co
mentionné, a
sur l’eau et
endus (mesur
ntifié.
zone humide e
de compromet
des plans d’ea
de la zone.
eur de la mar
ée au docume
u privées
oser d’un acc
à la circulat
71
A res
de
ode
afin
les
res
et à
ttre
au;
rge
ent
et
cès
ion
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Lors
une
Les
publi
Les
civile
moin
2. Voirie
Les v
natu
Leur
la ci
publi
Article A-
d’assainis
DISPOSITION
Tous travaux
1. Eau potab
Toute constru
au réseau pub
Lorsqu’il est e
particuliers po
à-vis du résea
d’éventuels re
Tous travaux
ou autorisée,
2. Assainiss
A. Eaux usée
Le m
Tout
d’ass
MAURICE MONT
ocument approuvé
que le terrain
gêne ou un ris
accès doiven
ique.
accès doivent
e, brancardag
ndre gêne à la
voies de dess
rel des zones
r création peut
rculation et d
ique commun
-4 : Cond
ssement.
NS GENERAL
rendus néces
ble
uction ou insta
blic de distribu
envisagé d’uti
our la distribut
au en disposa
etours vers ce
de branchem
sont interdits
sement
es
mode d’assaini
te constructio
sainissement
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
est riverain d
sque pour la c
t être adaptés
t permettre de
e, etc. La larg
a circulation pu
serte éventuel
, et doivent en
t être soumise
e l’utilisation
ale.
ditions de
LES
ssaires par les
allation nouvel
ution d’eau po
iliser l’eau po
tion située en
ant des discon
elui-ci.
ent à un résea
(à l’exception
issement devr
on ou installa
quand il existe
Règlement
pal du 29 janvier 20
e deux ou plu
circulation peu
s à l’opération
e satisfaire au
geur de la voi
ublique et à ga
lement réalisé
n particulier co
e à des condit
des terrains r
e desserte
s obligations d
lle, qui par sa
otable.
table pour ali
amont, tout p
nnecteurs, des
au d’alimentat
des poteaux
ra se conform
tion doit être
e (système un
020
usieurs voies
ut être interdit.
n et aménagé
ux règles minim
e doit être ad
arantir un bon
ées dans le se
omporter des
tions particuliè
riverains ou a
e par les
décrites ci-des
a destination im
menter un rés
particulier et to
s réservoirs d
tion en eau po
d’incendie).
er aux zonage
e raccordée p
nitaire ou sépa
publiques, l’ac
és de façon à
males de dess
daptée à l’opé
état de visibil
ecteur doivent
éléments pays
ères de tracé
avoisinants, ou
réseaux
sous, et à la c
mplique une u
seau ou un c
oute activité d
de coupures o
otable, non de
es d’assainiss
par des cana
aratif).
ccès sur celle
à apporter la m
serte : défens
ration et amé
ité.
t être conçues
sagers adapté
, de largeur et
u en vue de l
publics d
charge exclusi
utilisation d’ea
ircuit fermé po
oit respecter l
u des bacs de
estinés à dess
sement collect
alisations sou
de ces voies
moindre gêne
se contre l’ince
énagée de faç
s dans le resp
és.
et d’exécution
leur intégratio
d’eau, d’é
ive du proprié
au potable, do
ouvant prése
les consignes
e déconnexio
servir une insta
tifs/non collect
uterraines au
qui présenter
e à la circulat
endie, protect
çon à apporter
ect du caractè
dans l’intérêt
on dans la vo
lectricité
taire.
it être raccord
nter des risqu
s de sécurité v
ns pour pallie
allation existan
tif.
réseau colle
72
A rait
ion
ion
r la
ère
de
irie
et
dée
ues
vis-
er à
nte
ctif
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
A dé
confo
à po
Le re
Tout
rése
B. Eaux pluv
Les
techn
Le p
limite
pluvi
Les r
Tout
sur le
natu
3. Electricité
Les lignes
chaque fo
Toutes mo
pouvoir êt
Tout cons
ouvrages
réseau pu
4. EAUX RE
Les effluents
En aucun cas
Article A-5
Sans objet. A
MAURICE MONT
ocument approuvé
éfaut de rése
orme à la rég
uvoir être mis
ejet des eaux
te installation
au public de c
viales
rejets dans le
niques adapté
pétitionnaire d
er l’imperméa
iales, conform
rejets d’eaux p
te installation
es installation
re de l’activité
é – Gaz - Té
s de télécomm
is que les con
odifications im
tre raccordés a
structeur doit
comprennent
ublic situé en li
ESIDUELLES
agricoles (pur
s, ils ne doiven
5 : Superfi
Abrogé par la lo
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
eau public, t
lementation e
hors circuit e
usées, même
artisanale do
collecte des ea
réseau public
és.
oit réaliser, à
abilisation des
mément à la ré
pluviales sont
artisanale, ou
s classées et
é.
léphone
munications e
nditions techni
mportantes de
au réseau en
réaliser les o
les conduites
imite de propr
S AGRICOLE
rin, lisier…) do
nt être rejetés
cie minima
oi ALUR du 24
Règlement
pal du 29 janvier 20
oute construc
n vigueur et d
t la constructio
e traitées, dans
oit s’équiper d
aux usées.
c est interdit. L
sa charge, le
sols et d’ass
glementation
interdits dans
u commerciale
du Code de l’
et de distributi
ques le perme
es réseaux ex
souterrain si c
uvrages de té
s en souterrain
riété.
ES
oivent faire l’o
dans le résea
ale des ter
4 mars 2014
020
ction doit êtr
déterminé en f
on directemen
s les fossés, c
d’un dispositif
L’infiltration à
es aménagem
surer en quan
en vigueur et
s les réseaux
e non soumise
’Environneme
ions d’énergie
ettent.
xistants, tant
celui-ci existe
élécommunica
n entre les con
objet d’un trait
au public.
rrains cons
re équipée d
fonction de la
nt raccordée a
cours d’eau ou
f de prétraitem
la parcelle es
ments adaptés
ntité et en qu
en accord ave
d’eaux usées
e à autorisatio
ent, sera équip
e du réseau p
privés que pu
ou si celui-ci
ations et de d
nstructions et
tement spécif
structibles
’un dispositif
nature des so
au réseau qua
u égouts pluvia
ment adapté
t obligatoire, n
s à l’opération
alité la maîtris
ec les service
.
on ou à déclar
pée d’un dispo
public doivent
ublics, doiven
est prévu par
distribution éle
jusqu’en un p
ique, conform
s
d’assainisse
ols. Il doit être
and celui-ci se
aux est stricte
à son activité
notamment pa
n et au terrain
se de l’écoule
es publics com
ration au titre
ositif de traitem
t être installée
nt être conçue
arrêté.
ectrique en te
point de racco
mément aux rè
ment autonom
e conçu de faç
ra réalisé.
ement interdit.
é avant rejet
ar des disposi
n, permettant
ement des ea
mpétents.
de la législat
ment adapté à
es en souterra
es de manière
errain privé : c
ordement avec
ègles en vigue
73
A me
çon
au
tifs
de
aux
ion
à la
ain
e à
ces
c le
eur.
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article A-6
Toute constru
Les extensio
Ces dispositio
qui pourront s
EXEMPTIONS
La reconstruc
Article A-7
Toute constru
pouvoir être
Ces dispositio
qui pourront s
Article A-8
propriété.
Les construct
Article A-9
Non réglemen
L’emprise au
développeme
L’extension m
l’approbation
Article A-1
La hauteur de
Dans le cas d
pente qui serv
La hauteur ma
Article A-1
Le projet pe
constructions
MAURICE MONT
ocument approuvé
6 : Implant
uction sera imp
ons des const
ons ne s’appliq
s’implanter en
S :
ction des cons
7 : Implant
uction sera im
inférieure à 8
ons ne s’appliq
s’implanter en
8 : Implant
ions non cont
9 : Emprise
nté pour les bâ
u sol des n
ent de l’activité
mesurée des c
du PLU, dans
10 : Hauteu
e toute constru
d’un terrain en
vira de point d
aximale admis
11 : Aspec
eut être refus
, par leur situa
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
tation des
plantée à au m
tructions exis
quent pas aux
retrait d’au m
structions détru
tation des
plantée à une
8 mètres.
quent pas aux
retrait d’au m
tation des
iguës doivent
e au sol.
âtiments techn
ouvelles con
é agricole, ne p
constructions à
s la limite de 2
ur maxima
uction admise
n pente, c’est
de calcul de la
se pour les co
ct extérieur
sé ou n’être
ation, leur arch
Règlement
pal du 29 janvier 20
construct
moins 15 mètr
stantes sont a
x constructions
oins 2,50 m o
uites après sin
construct
e distance au m
x constructions
oins 2,50 m o
construct
être distantes
niques, liés à
structions d’h
peut excéder
à usage d’hab
25 m²).
ale des con
est mesurée
le point média
hauteur.
onstructions es
r des cons
accepté que
hitecture, leurs
020
ions par ra
res de l’align
autorisées en
s et installatio
ou à l’aligneme
nistre ne respe
ions par ra
moins égale à
s et installatio
ou à l’aligneme
tions les u
s les unes des
l’exploitation a
habitation (y
100 m².
bitation existan
nstruction
depuis le niv
an de la distan
st de 12 mètre
structions
e sous réserv
s dimensions
apport aux
ement en bo
continuité de
ons nécessaire
ent.
ectant pas ces
apport aux
à la hauteur du
ons nécessaire
ent.
nes par ra
s autres d’au m
agricole.
compris an
nte (10% max
s.
veau naturel d
nce entre les
es.
et aménag
ve de l’obse
ou l’aspect ex
x voies et e
rdure des vo
la constructio
es aux service
s règles.
x limites sé
u bâtiment me
es aux service
apport aux
moins 8 mètre
nexes), néce
imum de la su
du sol jusqu’
deux façades
gement de
rvation de p
xtérieur des bâ
emprises p
ies.
on principale.
es publics ou d
éparatives
esurée à l’égo
es publics ou d
x autres su
es.
essaires au
urface de plan
’en tout point
s opposées da
e leurs abo
rescriptions s
âtiments ou o
publiques.
d’intérêt collec
s.
out du toit sa
d’intérêt collec
r une mêm
maintien et
ncher existante
t du faitage.
ans le sens de
ords.
spéciales si
uvrages à 74
A
.
ctif,
ans
ctif,
me
au
e à
e la
les
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
édifier ou à m
paysages nat
Les matériau
l’environneme
Les bâtiments
visuel dans le
Les seules clô
Article A-1
Le stationnem
Article A-1
Espaces libre
Les espaces
plantations éq
Les construct
Le choix des
l’écologie du m
Dans les zon
conçues de m
Article A-1
Sans objet. A
Article A-1
Les nouvelles
L’emploi des
rejets (eau, dé
Article A-
électroniq
Les installatio
existent à pro
MAURICE MONT
ocument approuvé
modifier, sont
urels ou urbai
ux de const
ent.
s de volume im
e paysage.
ôtures autorisé
12 : Station
ment des véhic
13 : Espac
es et plantati
boisés, les ar
quivalentes et
ions doivent ê
essences est
milieu privilég
es d’expansio
manière permé
14 : Coeffic
Abrogé par la lo
15 : Obliga
s constructions
dispositifs éc
échets, polluti
-16 : Oblig
ques
ons, aménage
oximité du site
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
de nature à
ins ainsi qu’à
truction sero
mposant, nota
ées sont de ty
nnement d
cules doit être
ces libres e
ions
rbres isolés o
entretenues.
être implantée
t lié au caract
iant les espèc
on de crue et
éable, afin de f
cient d’occ
oi ALUR du 24
ations en m
s devront être
conomisant l’u
ons), et emplo
gations en
ements et con
, aux frais du
Règlement
pal du 29 janvier 20
porter atteint
la conservatio
nt simples,
amment les ha
ype agricole o
des véhicu
assuré en de
et plantatio
u les alignem
s de façon à r
tère de l’espac
ces locales et
les zones ino
faciliter en cas
cupation d
4 mars 2014
matière de
conformes à
utilisation des
oyant des solu
n matière
structions aut
pétitionnaire s
020
te au caractè
on des perspe
d’aspect no
angars agricol
u forestier per
ules
ehors des voie
ons
ments d’arbres
respecter les p
ce, à sa dime
en prohibant l
ondables ident
s de crues la g
du sol (C.O
performan
la réglementa
ressources n
utions énergét
d’infrastr
torisées devro
sur les terrains
ère ou à l’inté
ctives monum
n réfléchissa
les, seront de
rméables à la
es publiques.
existants doi
plus beaux su
ension, à sa v
les espèces in
tifiées au doc
gestion des ea
O.S.)
nces énerg
ation thermiqu
naturelles (ea
tiques renouve
ructures e
ont être racco
s privés.
rêt des lieux
mentales.
ant, de teint
teinte foncée
circulation de
vent être con
jets existants.
vocation et aux
nvasives.
ument graphiq
aux.
gétiques e
e en vigueur.
u, air, sols et
elables et/ou p
et réseaux
rdés lorsque
environnants
tes atténuées
e afin de minim
e la petite faun
nservés ou rem
.
x données tec
que, les clôtu
et environn
t sous-sols, e
performantes
x de comm
les infrastruct
s, aux sites, a
s accordées
miser leur impa
ne.
mplacés par d
chniques liées
ures devront ê
nementales
etc.), limitant
sont privilégié
munication
tures et résea
75
A aux
à
act
des
s à
être
s
les
és.
ns
aux
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Cette zone c
site et de leu
Article N-1
SONT INTER
Tout
Article N-2
SONT ADM
Sous réserve
préservation d
utilisations de
Les c
L’ex
de le
artic
La re
Les o
Les c
d’un
Les s
Les
boise
Les
tels q
faire
Dans les sec
En raison d’un
de définition
l’environneme
de l’environne
MAURICE MONT
ocument approuvé
correspond au
ur intérêt esth
1 : Occupa
RDITS :
tes constructio
2 : Occupa
MIS :
que le caract
des sols agric
es sols suivant
constructions
xtension limit
eur surface d
cles L 151-11
econstruction
ouvrages néc
constructions
traitement pa
stations d’épu
aménagemen
ements.
aménagemen
que les chem
l’objet d’un tr
cteurs concer
ne sensibilité
et de délim
ent, il sera néc
ement, d’affirm
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
Dispoux espaces v
hétique et éc
ations et ut
ons, à l’except
ations et ut
tère de la zon
coles et forest
tes :
nécessaires à
ée des const
de plancher e
et L 151-12 d
à l’identique d
essaires à la g
et installation
aysager de qua
uration des ea
nts, ouvrages
nts, ouvrages
minements piét
aitement pays
rnés par les «
zone humide
mitation des z
cessaire, si le
mer ou d’infirm
Règlement
pal du 29 janvier 20
sitions averts de la co
ologique.
tilisations
tion de celles
tilisations
e naturelle ne
iers, ni à la sa
à l’entretien et
tructions léga
existante à l’a
du code de l’U
de construction
gestion des ea
s nécessaires
alité, limitant l
ux usées com
et installation
et installation
tons et les sa
sager de quali
« enveloppes
pressentie ma
zones humide
projet est sou
mer la présenc
020
applicabommune qu'il
du sol int
prévues à l’ar
du sol so
e soit pas mise
auvegarde de
t à la gestion d
alement édifi
approbation
Urbanisme.
ns légales dét
aux pluviales
s aux services
'imperméabilis
mbinant l’ingén
ns directemen
ns directemen
anitaires. Ces
ité, limitant l’im
s d’alerte des
ais non avérée
es en applica
umis à déclara
ce de zone hu
bles à la l convient de
erdites.
rticle 2 du règl
umises à d
e en cause, et
es sites, milieu
des espaces n
ées à vocatio
du PLU (dan
truites après s
et à l’aménag
s publics ou d'
sation des sol
nierie écologiq
nt nécessaires
t nécessaires
aménagemen
mperméabilisa
zones humid
e au titre de l’a
ation des art
ation ou à auto
umide au titre
zone N e protéger en
ement.
des condit
t dès lors qu’e
ux naturels et
naturels.
on d’habitatio
s la limite de
sinistre.
ement de bas
intérêt collect
s.
ue aux techno
s à la mise e
à la gestion
nts doivent êtr
ation des sols.
des », représe
arrêté du 24 ju
ticles L.214-7
orisation au tit
de l’arrêté pr
n raison de la
tions parti
elles ne porten
paysages, les
on, dans les
e 20 m²), con
ssins de rétent
tif, dès lors qu
ologies traditio
en valeur et à
de la fréquen
re d’intérêt co
entés en ann
uin 2008 préc
7 et R.211-10
tre de l’article
récédemment
a qualité de le
culières
nt ni atteinte à
s occupations
limites de 10
formément a
tion.
u’elles font l’ob
onnelles.
à la gestion d
ntation du pub
ollectif et doive
nexe du PLU
isant les critèr
08 du code
L.214-1 du co
mentionné, a
76
eur
à la
s et
0 %
aux
bjet
N des
blic
ent
:
res
de
ode
afin
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
de se conform
milieux aquati
-
-
-
En cas de zo
son alimentat
Sont interdits
- T
-
-
-
-
-
Ces dispositio
-
-
-
Par ailleurs, d
construction e
MAURICE MONT
ocument approuvé
mer aux dispo
iques, à savoi
chercher à év
chercher à ré
correctrices) ;
s’il subsiste d
one humide a
ion en eau es
en zone hum
Tous travaux,
l'existence, la
Les affouillem
La création de
Le drainage, l
L'imperméabi
La plantation
ons ne s’appliq
Aux travaux d
Aux travaux
A la gestion c
dans les zones
est interdite, s
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ositions du SD
ir :
viter le domma
éduire l’impac
es impacts rés
vérée (telle q
st proscrit. L'oc
ide avérée :
, toute occupa
qualité hydra
ments, exhauss
e plans d'eau
le remblaieme
lisation des so
de boisement
quent pas :
d’entretien et
nécessaires à
courante des
s d’expansion
auf les abris d
Règlement
pal du 29 janvier 20
DAGE Seine-
age causé aux
ct sur les zone
siduels, en su
que définie en
ccupation du s
ation et utilisat
ulique et biolo
sements ;
artificiels, alim
ent les dépôts
ols ;
ts susceptibles
de restauratio
à l’entretien et
milieux et ouv
de crue et les
de jardin en bo
020
Normandie, d
x zones humid
es humides,
uite et seuleme
n annexe du P
sol ne peut êtr
tion du sol, ai
ogique des zo
mentés ou non
divers ou le c
s de remettre
on écologique
à la création
vrages naturel
s zones inond
ois de 5m² ma
du SAGE Nap
des (mesures
leurs fonction
ent, compense
PLU), tout ouv
re que naturel
nsi que tout a
nes humides e
n par un pomp
comblement ;
en cause les
,
d’ouvrages d’
s.
dables identifié
aximum par un
ppe de Beauc
d’évitement) ;
nnalités et leu
er le dommag
vrage portant
le.
ménagement
et a fortiori l’as
page ;
particularités
intérêt généra
ées au docum
nité foncière.
ce et de la loi
urs services re
e résiduel ide
atteinte à la z
susceptible d
ssèchement d
écologiques d
al liés à l’eau,
ment graphique
sur l’eau et
endus (mesur
ntifié.
zone humide e
de compromet
des plans d’ea
de la zone.
e, toute nouve
77
les
res
et à
ttre
au;
elle
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article N-3
d’accès au
Sans objet
Article N-
d’assainis
DISPOSITION
Tous travaux
1. Eau potab
Toute constru
Lorsqu’il est e
particuliers po
à-vis du résea
d’éventuels re
Tous travaux
ou autorisée,
2. Assainiss
A. Eaux usée
Le mode d’as
B. Eaux pluv
Les
techn
Le p
limite
pluvi
Les r
Tout
sur le
natu
MAURICE MONT
ocument approuvé
3 : Condit
ux voies o
-4 : Cond
ssement.
NS GENERAL
rendus néces
ble
uction doit être
envisagé d’uti
our la distribut
au en disposa
etours vers ce
de branchem
sont interdits
sement
es
ssainissement
viales
rejets dans le
niques adapté
pétitionnaire d
er l’imperméa
iales, conform
rejets d’eaux p
te installation
es installation
re de l’activité
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
tions de d
ouvertes au
ditions de
LES
ssaires par les
e raccordée au
iliser l’eau po
tion située en
ant des discon
elui-ci.
ent à un résea
(à l’exception
devra se conf
réseau public
és.
oit réaliser, à
abilisation des
mément à la ré
pluviales sont
artisanale, ou
s classées et
é.
Règlement
pal du 29 janvier 20
desserte d
u public
e desserte
s obligations d
u réseau publi
table pour ali
amont, tout p
nnecteurs, des
au d’alimentat
des poteaux
former aux zo
c est interdit. L
sa charge, le
sols et d’ass
glementation
interdits dans
u commerciale
du Code de l’
020
des terrain
e par les
décrites ci-des
ic de distributi
menter un rés
particulier et to
s réservoirs d
tion en eau po
d’incendie).
onages d’assa
L’infiltration à
es aménagem
surer en quan
en vigueur et
s les réseaux
e non soumise
’Environneme
ns par les
réseaux
sous, et à la c
ion d’eau pota
seau ou un c
oute activité d
de coupures o
otable, non de
ainissement co
la parcelle es
ments adaptés
ntité et en qu
en accord ave
d’eaux usées
e à autorisatio
ent, sera équip
voies pub
publics d
charge exclusi
able.
ircuit fermé po
oit respecter l
u des bacs de
estinés à dess
ollectifs/non co
t obligatoire, n
s à l’opération
alité la maîtris
ec les service
.
on ou à déclar
pée d’un dispo
bliques ou
d’eau, d’é
ive du proprié
ouvant prése
les consignes
e déconnexio
servir une insta
ollectif.
notamment pa
n et au terrain
se de l’écoule
es publics com
ration au titre
ositif de traitem
u privées
lectricité
taire.
nter des risqu
s de sécurité v
ns pour pallie
allation existan
ar des disposi
n, permettant
ement des ea
mpétents.
de la législat
ment adapté à
78
N
et
et
ues
vis-
er à
nte
tifs
de
aux
ion
à la
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
3. Electricité
Les
soute
Tout
à po
Tout
ces
racco
Article N-5
Sans objet. A
Article N-6
Les extension
de 7 mètres.
Article N-7
Toutes les ex
Article N-8
propriété.
Sans objet
Article N-9
Non réglement
L’extension lim
l’approbation d
Article N-1
La hauteur de
MAURICE MONT
ocument approuvé
é – Gaz - Té
lignes de té
errain chaque
tes modificatio
uvoir être racc
t constructeur
ouvrages co
ordement ave
5 : Superfi
Abrogé par la lo
6 : Implant
ns doivent être
7 : Implant
tensions devr
8 : Implant
9 : Emprise
té pour les cons
mitée des constr
u PLU (dans la
10 : Hauteu
e la constructio
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
léphone
lécommunicat
e fois que les c
ons importante
cordés au rés
doit réaliser
omprennent l
ec le réseau pu
cie minima
oi ALUR du 24
tation des
e implantées e
tation des
ront être impla
tation des
e au sol.
structions néces
ructions légales
a limite de 20 m
ur maxima
on au faîtage
Règlement
pal du 29 janvier 20
tions et de d
conditions tech
es des réseau
eau en souter
les ouvrages
es conduites
ublic situé en
ale des ter
4 mars 2014
construct
en retrait par r
construct
antées en retra
construct
ssaires à l’entre
s à vocation d’h
²), conforméme
ale des con
ne doit pas ex
020
distributions d
hniques le per
ux existants, t
rrain si celui-c
de télécomm
s en souterra
limite de prop
rrains cons
ions par ra
rapport aux vo
ions par ra
ait d’au moins
tions les u
etien et à la ges
habitation, dan
ent aux articles
nstruction
xcéder 8 mètr
d’énergie du
rmettent.
ant privés que
i existe ou si c
munications et
ain entre les
priété.
structibles
apport aux
oies ou aux em
apport aux
8 mètres des
nes par ra
stion des espac
s les limites de
L 151-11 et L 1
s.
es.
réseau publi
e publics, doiv
celui-ci est pré
de distributio
construction
s
x voies et e
mprises publiq
x limites sé
limites sépara
apport aux
ces naturels.
e 10 % de leur
151-12 du code
ic doivent êtr
vent être conç
évu par arrêté
on électrique e
ns et jusqu’e
emprises p
ques, avec un
éparatives
ratives.
x autres su
surface de pla
e de l’Urbanism
re installées
çues de maniè
.
en terrain priv
en un point
publiques.
retrait minimu
s.
r une mêm
ancher existante
e.
79
N
en
ère
vé :
de
.
um
me
e à
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article N-1
Dispositions
La situation d
ou à l'intérêt d
monumentale
Les construct
aspect extérie
élément marq
A ce titre, plus
la loc
cons
les é
pays
Le choix des c
qu'une garant
Les seules clô
Article N-1
Le nombre d
équipements
Article N-1
Espaces libre
Les abords de
insertion dans
Selon leur na
paysager doit
de l’o
mais
de la
de la
terra
Dans les zon
conçues de m
MAURICE MONT
ocument approuvé
11 : Aspec
s générales :
des constructio
des lieux avoi
es".
tions, les ouvr
eur, pour opt
quant du site.
sieurs critères
calisation du p
server les cara
éléments natu
sage.
couleurs et m
tie de bonne c
ôtures autorisé
12 : Station
de places mo
et/ou aménag
13 : Espac
es et plantati
e la construct
s le site, à l’am
ature ou leur
t être appropri
organisation d
s qu’ils soient
a composition
a topographie,
ain, notammen
es d’expansio
manière permé
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ct extérieur
ons, leur archi
sinants, aux s
rages et amén
imiser leur in
s doivent être
projet sur le te
actéristiques d
rels du terrain
atériaux doit é
conservation d
ées sont de ty
nnement d
otorisés et n
gements en de
ces libres e
ions
tion et de tout
mélioration du
vocation (esp
é à leur foncti
du bâti sur le t
conçus comm
des espaces
, la géologie e
nt pour répond
on de crue et
éable, afin de f
Règlement
pal du 29 janvier 20
r des cons
itecture, leurs
sites, aux pays
nagements do
sertion dans
pris en consid
errain au rega
du paysage ;
n comme le co
également être
dans le temps.
ype agricole o
des véhicu
on motorisés
ehors des voie
et plantatio
t aménageme
cadre de vie e
paces de circu
on en tenant c
terrain afin qu’
me un accompa
libres voisins,
et de la config
dre à des prob
les zones ino
faciliter en cas
020
structions
dimensions,
sages naturels
oivent en cons
le site nature
dération :
ard de sa topo
ouvert végéta
e effectué en
.
u forestier per
ules
s, circonscrit
es publiques.
ons
ent doivent êtr
et à la gestion
ulation, jardin
compte :
’ils ne soient p
agnement ou
, afin de partic
guration du ter
blématiques de
ondables ident
s de crues la g
et aménag
leur aspect ex
s ou urbains,
séquence être
el. Ils doivent
graphie et son
l, afin que le
recherchant l'
rméables à la
à l’accueil d
re traités avec
n de l’eau pluv
ns, terrasses,
pas uniqueme
un prolongem
ciper à une mi
rrain afin que
e ruissellemen
tifiées au doc
gestion des ea
gement de
xtérieur, doive
ainsi qu'à la c
conçus, tant
s'y faire oub
n adaptation a
projet soit le m
'intégration du
circulation de
du public, cor
c un soin parti
viale.
aires de stati
ent le négatif d
ment des const
se en valeur g
leur conceptio
nt.
ument graphiq
aux.
e leurs abo
ent être adapt
conservation d
dans leur vol
blier ou appar
aux courbes d
moins visible
u projet dans l
e la petite faun
rrespondra a
iculier afin de
ionnement…)
de l’emprise d
tructions.
globale.
on soit adapté
que, les clôtu
ords.
és au "caractè
des perspectiv
umétrie que le
aître comme
de niveau afin
possible dans
e paysage, ai
ne.
ux besoins d
participer à s
, leur traiteme
es constructio
ée à la nature
ures devront ê
80
N
ère
ves
eur
un
de
s le
nsi
des
son
ent
ons
du
être
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Article N-1
Sans objet. A
Article N-1
Les nouvelles
L’emploi des
rejets (eau, dé
Article N-
électroniq
Sans objet.
MAURICE MONT
ocument approuvé
14 : Coeffic
Abrogé par la lo
15 : Obliga
s extensions d
dispositifs éc
échets, polluti
-16 : Oblig
ques
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
cient d’occ
oi ALUR du 24
ations en m
devront être co
conomisant l’u
ons), et emplo
gations en
Règlement
pal du 29 janvier 20
cupation d
4 mars 2014
matière de
onformes à la
utilisation des
oyant des solu
n matière
020
du sol (C.O
performan
réglementatio
ressources n
utions énergét
d’infrastr
O.S.)
nces énerg
on thermique e
naturelles (ea
tiques renouve
ructures e
gétiques e
en vigueur.
u, air, sols et
elables et/ou p
et réseaux
et environn
t sous-sols, e
performantes
x de comm
nementales
etc.), limitant
sont privilégié
munication
81
N
s
les
és.
ns
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
TITRE
ANNE
MAURICE MONT
ocument approuvé
E 5
EXES
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
AU R
Règlement
pal du 29 janvier 20
EGLE
020
EMENTT
82
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Normes conc
MAURICE MONT
ocument approuvé
cernant les p
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
placettes de r
Règlement
pal du 29 janvier 20
NORM
retournemen
020
MES DU
nt
S.D.I.SS.
83
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Accès et des
Par un arrêt
d'autorisation
à la circulatio
local d'urbanis
Le plan local d
été accordée
une voie ouve
Mais, afin de
dessus, soit
propriétaire de
MAURICE MONT
ocument approuvé
sserte
du 7 octobre
d'urbanisme,
n publique, ce
sme.
d'urbanisme p
une autorisat
erte à la circul
e pouvoir accé
qu'il y soit re
e la parcelle d
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
LE
2015, le Con
de distinguer
es deux notio
prévoit en gén
tion d'urbanism
ation publique
éder à cette
elié par une v
d'assiette : c'e
Règlement
pal du 29 janvier 20
EXIQUE
nseil d'Etat a
r entre l'accès
ns pouvant êt
éral que le ter
me, par exem
e : c'est la des
voie de dess
voie privée, é
est l'accès.
020
E DU RE
rappelé qu'il
s au terrain et
tre toutes deu
rrain d'assiette
mple un permis
sserte.
erte, le terrai
éventuellemen
accès
TERRAIN2
EGLEME
convient, dan
la desserte d
ux concernées
e de la constr
s de construir
n doit y être
nt grevée d'u
ENT
ns le cadre de
e celui-ci par
s par les dispo
uction (c'est à
re) soit desser
raccordé, soi
ne servitude
e l'instruction
une voie pub
ositions du rè
à dire la parce
rvie par une v
it qu'il débou
de passage
d'une deman
blique ou ouve
glement du p
lle sur laquelle
voie publique
che directeme
au bénéfice
84
nde
erte
lan
e a
ou
ent
du
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Acrotère
Elément d’une
garde-corps p
Affouillemen
- Creu
- Creu
Alignement
Il s’agit de la
matérielle d’e
• la lim
• la lim
• la lim
Annexe
MAURICE MONT
ocument approuvé
e façade, situ
plein ou à clair
nt de sol
usement ou e
usement par p
limite entre
mprise de la v
mite entre le do
mite d'emprise
mite d'un empl
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
é au-dessus d
re voie.
excavation de
prélèvement
le domaine p
voie définie pa
omaine public
de la voie (vo
acement rése
Règlement
pal du 29 janvier 20
de la limite ex
e sol.
de terre, con
ublic et la pro
ar :
c et la propriété
oie privée) ;
ervé prévu pou
020
xterne de la to
nduisant à ab
opriété privée
é privée ;
ur la création d
oiture ou de la
aisser le nive
e. En clair, l’a
d'une voie ou
a terrasse, et q
eau du terrain
lignement est
d'un élargisse
qui constitue
n.
t défini comm
ement.
un rebord ou
me étant la lim
85
un
mite
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Une annexe e
un compléme
entre les deux
qui elle entret
Architectes d
Les ABF son
consiste en la
les espaces p
L’administratio
lorsque le pro
mais aussi se
- l’avis sim
Mais elle
toujours
- l’avis co
- l’avis co
Assainissem
Filière d’assa
d’un traitemen
Baie
C’est l’ouvert
essentielleme
Toutefois, un
d’une porte ne
Bâtiment
Un bâtiment e
Chaussée
La chaussée
eaux pluviales
MAURICE MONT
ocument approuvé
est une constr
ent aux foncti
x construction
tient un lien fo
des Bâtiment
t des fonction
a conservation
protégés.
on qui instruit
ojet se situe d
elon le type d’a
mple : l’autorit
e engage ain
l’avis de l’AB
nforme : le ma
nsultatif : hors
ment individue
ainissement ré
nt et d’une éva
ture, dans u
ent des portes
e ouverture s
e constitue pa
est une constr
est la partie
s de surface (
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ruction second
onnalités de
s afin de marq
onctionnel, san
ts de France
nnaires du cor
n et l’entretien
une demande
ans un espac
autorisation d’
té qui délivre
si sa respons
F ;
aire doit obliga
s secteur proté
el ou autonom
éalisée sur un
acuation dans
ne paroi, as
et des fenêtre
située à plus
as une baie.
ruction couver
de la voie de
caniveaux).
Règlement
pal du 29 janvier 20
daire, de dime
la constructio
quer un lien d
ns disposer d’a
rps des Archi
n des monume
e d’autorisatio
ce protégé. L’A
urbanisme. A
l’autorisation
sabilité en cas
atoirement sui
égé, le maire p
me :
ne parcelle pr
s le milieu env
ssurant les fo
es.
de 2,60 mètre
rte et close.
estinée à la ci
020
ensions réduit
on principale.
’usage. Elle p
accès direct d
tectes Urbani
ents historique
on d’urbanism
ABF peut alor
insi, l’ABF peu
d’urbanisme
s de recours c
ivre l’avis de l
peut toutefois
rivée pour une
vironnant confo
onctions d'éc
es en rez-de-
rculation des
tes et inférieur
Elle doit être
peut être accol
depuis la cons
istes de l’État
es. Ils contrôle
e recueille l’av
rs émettre diffé
ut rendre 3 typ
(en principe l
contre l’autori
’ABF ;
demander un
e habitation in
orme à la régl
clairement nat
-chaussée et
véhicules, ain
res à la constr
implantée se
lée ou non à la
truction princi
t. Ils ont une
ent également
vis de l’Archite
érents avis se
pes d’avis :
e maire) peut
sation. De ce
n avis à l’ABF
ndividuelle, co
ementation en
turel, de ven
de 1,90 mètr
nsi que, géné
ruction princip
elon un éloign
a construction
pale.
mission de se
t tous les proj
ecte des Bâtim
elon le type d’
t passer outre
e fait, le maire
au titre de son
omposée d’un
n vigueur.
ntilation et d
re en étage d
éralement, à l'
pale, qui appo
nement restre
n principale av
ervice public q
jets menés da
ments de Fran
espace protég
e l’avis de l’AB
e suit quasime
n expertise.
n pré-traiteme
e vue. Il s’a
d’un plancher
'écoulement d
86
orte
eint
vec
qui
ans
nce
gé,
BF.
ent
ent,
agit
ou
des
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Clôture :
Constitue une
emprises pub
clôture, des c
Lorsque la clô
procédures pr
Coefficient d
Il s’agit du rap
terrain d’assie
Comble
Volume comp
Construction
La notion de c
large. Elle rec
- toutes c
indépenda
- les trava
du sol.
Construction
Une construc
fondations ou
Une ruine ne
Construction
- La destinat
installations e
_ équipe
_ ou ouv
_ ou bât
Dégagement
MAURICE MONT
ocument approuvé
e clôture toute
bliques ou en
lôtures à clair
ôture est liée à
réalables abso
d’emprise au
pport de la su
ette du projet.
pris entre le pla
ns :
construction a
couvre :
onstructions e
amment de la
aux, installatio
n existante
ction est consi
u des éléments
peut pas être
ns et installat
ion “construct
et construction
ements d’infra
vrages et loca
timents à usag
ts
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
e édification d
retrait de cell
e voie, grilles
à des aménag
orbent la décla
sol (CES) :
urface d’empri
ancher haut d
au sens des d
et bâtiments,
destination ;
ns, ouvrages
idérée comme
s hors fondati
considérée co
tions nécessa
tions et insta
ns qui permette
structures (rés
ux techniques
ge collectif (sc
Règlement
pal du 29 janvier 20
d’un ouvrage
es-ci, soit sur
(destinées à f
gements ou à
aration de clôt
ise au sol de
u dernier étag
ispositions du
même ne com
qui impliquent
e existante si
ons détermina
omme une co
aires aux serv
llations néces
ent de répond
seaux et amé
s liés au foncti
colaires, sporti
020
visant à clore
r les limites sé
fermer un pas
des ouvrages
tures et en tie
l’ensemble de
ge d’un bâtime
u Code de l’ur
mportant pas
t une implanta
elle est recon
ant la résistan
onstruction exi
rvices publics
ssaires aux s
dre aux besoin
nagements du
ionnement de
ifs, culturels, a
e un terrain so
éparatives. Il
ssage ou un es
s eux-mêmes
ennent lieu.
es constructio
ent et la toiture
rbanisme doit
de fondation
ation au sol, u
nnue comme
nce et la rigidi
stante.
s ou d’intérêt
services publi
ns de la popula
u sol ou du so
s réseaux,
administratifs)
oit sur les lim
s’agit notamm
space).
soumis à auto
ons (existantes
e.
être prise dan
(article L.421
une occupation
légalement co
té de l'ouvrag
t collectif
cs ou d’intérê
ation :
ous-sol),
.
mites donnant
ment des murs
orisation ou à
s + projetées)
ns une accept
1-1 du Code
n du sous-sol
construite et s
ge remplissent
êt collectif“, c
sur les voies
s, des portes
déclaration, c
) à la surface
tion relativeme
de l’urbanism
ou en surplom
i la majorité d
t leurs fonctio
comprennent
87
s et
de
ces
du
ent
me),
mb
des
ns.
les
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Sont considér
de bâtiment n
evergreen, ca
Egout du toit
Correspond à
ensuite dans
Emplacemen
Les ER perme
voies, des éq
de logements
d'annoncer la
inconstructible
d'acquérir leu
Emprise au s
L’emprise au
Toutefois, les
toiture lorsqu’
MAURICE MONT
ocument approuvé
rées comme d
ni d'espaces v
aillebottis, bas
t :
à la limite ou
une gouttière.
nt Réservé (E
ettent aux col
uipements ou
s sociaux. Ils
a localisation
es les terrains
r bien ou de le
sol
sol correspo
s ornements t
ils ne sont pa
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
dégagements
verts de pleine
sins, piscines
à la ligne bas
.
R)
lectivités publ
u des ouvrages
s doivent être
d'un équipem
s concernés.
ever la réserve
ond à la proje
tels que les é
s soutenus pa
Règlement
pal du 29 janvier 20
, les surfaces
e terre, telles q
, et réservoirs
sse d’un pan
iques de délim
s publics, des
délimités av
ment, mais ég
Les propriéta
e, au titre du d
ection vertical
éléments de m
ar des poteaux
020
s perméables
que les surfac
s d’eau pluvial
de couvertur
miter dans les
s installations
vec précision.
galement de p
aires de ces t
droit de délais
le du volume
modénature e
x ou des enco
ou pouvant st
ces traitées en
e, etc.
e, vers laque
PLU des terr
d'intérêt géné
La création
préserver cet
terrains peuve
ssement.
de la constr
et les marquis
orbellements.
tocker de l’ea
n calcaire, sab
lle ruissellent
ains destinés
éral, des espac
d'un ER per
te localisation
ent alors mett
ruction, tous d
ses sont exclu
au, qui ne son
ble, revêteme
des eaux de
à accueillir, d
ces verts ou d
rmet à la fois
n en rendant
tre en demeu
débords et su
us, ainsi que
t ni constitutiv
nts poreux, et
pluie pour a
dans le futur, d
des programm
s de planifier
temporaireme
ure la collectiv
urplombs incl
les débords
88
ves
tc.,
ller
des
mes
et
ent
vité
us.
de
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Emprises pu
Les emprises
places, parcs
canaux, etc.
Espace Bois
Il s'agit d'une
créer, opposa
de nature à c
classés est in
MAURICE MONT
ocument approuvé
bliques
s publiques co
, squares et j
é Classé (E.B
protection de
able aux tiers.
compromettre
terdit et leur c
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
orrespondent à
ardins publics
B.C.)
es espaces bo
Le classeme
la conservati
coupe est soum
Règlement
pal du 29 janvier 20
à des espace
s, aires de sta
oisés (forêts, b
ent en EBC int
on, la protect
mise à autoris
020
s ouverts au
ationnement p
bois, parcs, pl
terdit tout cha
tion ou la créa
sation préalab
public qui ne
publiques, sen
antations isolé
angement d'af
ation des bois
le.
Source
relèvent pas
tes piétonnes
ées ou en alig
ffectation ou to
sements. Le d
: moinsde170.com
de la notion d
s, cours d’eau
gnement…) à
out mode d'oc
défrichement
m
de voie telle q
u domaniaux,
conserver, ou
ccupation du
des arbres ai
89
que
les
u à
sol
nsi
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Exhausseme
Elévation du n
Extension
L’extension c
L’extension p
physique et fo
Façade
Les façades d
intègrent tous
de modénatur
Faîtage
Ligne de jonc
Altitude limite
existant avant
sa finition selo
Les ouvrages
hauteur maxim
Gabarit
Le gabarit d
construction.
MAURICE MONT
ocument approuvé
ent de sol
niveau du sol
onsiste en un
peut être horiz
onctionnel ave
d’un bâtiment
s les éléments
re.
tion supérieur
e que doivent
t le début des
on les schéma
s techniques,
male définie a
ésigne l’ense
Il résulte de la
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
par remblai.
n agrandissem
zontale ou ver
ec la construct
t ou d’une con
s structurels, te
re de pans de
respecter les
s travaux, dan
as suivants.
cheminées et
aux articles 10
emble des p
a combinaison
Règlement
pal du 29 janvier 20
ment de la con
rticale (par su
tion existante.
nstruction corr
els que les ba
toitures inclin
constructions
s l’axe longitu
t autres super
de chaque zo
lans verticaux
n des règles de
020
nstruction exi
urélévation, ex
.
respondent à
aies, les barda
nés selon des
s. La hauteur d
udinal de la co
rstructures so
one.
x, horizontau
e hauteur, de
stante présen
xcavation ou
l’ensemble d
ages, les ouve
pentes oppos
des constructi
onstruction jus
ont exclus s’ils
ux ou oblique
prospects et d
ntant des dime
agrandisseme
e ses parois e
ertures, l’isolat
ées.
ions est mesu
squ’au somme
s ne dépasse
es constituan
d’emprise au s
ensions inféri
ent), et doit p
extérieures ho
tion extérieure
urée à partir d
et de la constr
ent pas de plu
t la forme e
sol.
eures à celle-
présenter un l
ors toiture. El
e et les éléme
du terrain natu
ruction défini p
us de 2,50 m
extérieure de
90
-ci.
ien
les
nts
urel
par
m la
la
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Hauteur
La hauteur to
point le plus h
Elle s’appréc
Le point le pl
dans le cas d
hauteur.
Limites sépa
Les limites sé
unités foncièr
limites de fond
MAURICE MONT
ocument approuvé
otale d’une co
haut et son po
cie par rapport
lus haut à pre
de toitures-te
aratives
éparatives cor
res, et le ou l
d de parcelle.
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
onstruction, d’
oint le plus bas
t au niveau du
endre comme
rrasses ou de
rrespondent a
es terrains co
En sont exclu
Règlement
pal du 29 janvier 20
une façade, o
s situé à sa ve
terrain exista
référence co
e terrasses e
ux limites entr
ontigus. Elles
ues les limites
020
ou d’une insta
erticale.
ant avant trava
orrespond au
en attique. Le
re le terrain d
peuvent être
s de l’unité fon
allation corres
aux, à la date
faîtage de la
s installations
’assiette de la
e distinguées
ncière par rapp
spond à la dif
de dépôt de la
construction,
s techniques
a construction
en deux types
port aux voies
fférence de n
a demande.
ou au somm
sont exclues
n, constitué d’u
s : les limites
et emprises p
niveau entre s
met de l’acrotè
du calcul de
une ou plusieu
s latérales et
publiques.
91
son
ère,
e la
urs
les
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Niveau
Un niveau es
supérieur
Places comm
Les places co
généralement
Places de jou
Elles sont sit
collectif ou pu
Prospect
C’est la distan
vis-à-vis, une
Réhabilitatio
Réhabilitation
Rénovation :
MAURICE MONT
ocument approuvé
st le volume c
mandées
ommandées s
t implantées l’
ur
tuées sur la
ublic.
nce horizonta
limite de terra
on/rénovation
n : remise aux
restructuration
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
compris entre
sont celles qu
une derrière l
propriété (dom
le, mesurée p
ain ou un align
n
normes du bâ
n, reconstructi
Règlement
pal du 29 janvier 20
e le dessus d
i nécessitent
’autre, l’accès
maine privé),
perpendiculair
nement oppos
âtiment exista
ion dans les v
020
u plancher ba
le déplaceme
s de la 1ère co
ne sont pas
rement, en ch
sé d’une voie.
nt
volumes exista
as et le dess
ent d'un autre
onstituant l’em
s closes mais
aque point d’u
ants.
us du planch
véhicule pou
mplacement de
s accessibles
une façade av
her qui lui est
ur être access
e la 2nde, etc.
directement
vec une autre
immédiateme
sibles. Elles so
depuis l’espa
e construction
92
ent
ont
ace
en
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Stationneme
Normes applic
MAURICE MONT
ocument approuvé
ent :
cables au stat
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
tionnement ré
2.50 2.50 2.50
Règlement
pal du 29 janvier 20
alisé en aérie
0 2.50 2.50
020
en
22.50 2.50 2.50 2.50 2.50
93
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Surface de p
La surface de
hauteur sous
La surface de
« […] égale à
façades après
1. des s
l'extérieu
2. des v
3. des s
4. des
rampes
5. des
professio
6. des s
immeub
compris
7. des
desservi
MAURICE MONT
ocument approuvé
plancher
e plancher est
plafond est su
e plancher de
à la somme de
s déduction :
surfaces corre
ur ;
vides et des tr
surfaces de pl
surfaces de p
d'accès et les
surfaces de
onnel, artisan
surfaces de p
le autre qu'un
les locaux de
surfaces de p
is uniquement
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
t la somme de
upérieure à 1,
la construction
es surfaces de
espondant à l
rémies afféren
lancher d'une
plancher amé
s aires de man
plancher des
al, industriel o
lancher des lo
ne maison indi
e stockage des
plancher des
t par une parti
Règlement
pal du 29 janvier 20
e l’ensemble d
80 mètre.
n est définie c
e planchers d
'épaisseur de
ntes aux escal
hauteur sous
nagées en vu
nœuvres ;
combles non
ou commercial
ocaux techniq
ividuelle au se
s déchets ;
caves ou de
ie commune ;
020
des surfaces d
comme étant :
de chaque nive
es murs entou
liers et ascens
s plafond inféri
ue du station
n aménageab
l ;
ues nécessai
ens de l'article
es celliers, an
des planchers
eau clos et co
urant les embr
seurs ;
ieure ou égale
nement des v
bles pour l'ha
res au fonctio
e L. 231-1 du
nexes à des
clos et couve
ouvert, calculé
rasures des p
e à 1,80 mètre
véhicules mot
bitation ou po
nnement d'un
code de la co
logements, d
erts d’une con
ée à partir du
portes et fenêt
e ;
torisés ou non
our des activ
n groupe de bâ
onstruction et
dès lors que
nstruction dont
nu intérieur d
tres donnant s
n, y compris
ités à caractè
âtiments ou d
de l'habitation
ces locaux so
94
t la
des
sur
les
ère
'un
n, y
ont
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
8. d'une
de l'app
intérieur
Terrain
Unité foncière
Toitures
Toiture Terra
Toiture dont la
Unité foncièrParcelle ou en
Voirie
Une voirie est
véhicules. Elle
Une voie est
des véhicules
MAURICE MONT
ocument approuvé
e surface éga
plication des
res. »
e composée d
asse
a pente est inf
re nsemble de pa
t un espace q
e comprend la
privée lorsqu
s.
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
le à 10 % des
alinéas précé
’une ou plusie
férieure à 5°.
arcelles contig
qui dessert plu
a chaussée, le
’elle est cons
Règlement
pal du 29 janvier 20
s surfaces de p
édents, dès l
eurs parcelles
guës apparten
usieurs proprié
es trottoirs, les
tituée de parc
020
plancher affec
ors que les
cadastrales d
nant à un mêm
étés et qui com
s aménageme
celles privées
ctées à l'habita
logements so
d’un seul tenan
me propriétaire
mporte des am
ents cyclables.
bien que son
ation telles qu
ont desservis
nt appartenan
e.
ménagements
n aménageme
u'elles résulten
s par des par
nt à un même
s permettant la
ent soit ouver
nt le cas échéa
rties commun
propriétaire.
a circulation d
rt à la circulat
95
ant
nes
des
ion
RÈGLEMENNPLU de SAINT-M
Do
Voies ou em
Une voie pub
à la circulatio
et talus la bor
Une emprise
la notion de v
Vues
Sont considér
Les fenêtres,
sol, les portes
Ne sont pas c
Les percemen
par rapport au
Une ouverture
pas une vue,
MAURICE MONT
ocument approuvé
prises publiq
lique s’entend
n des véhicul
rdant.
publique com
oie ni d’équipe
rés comme élé
portes-fenêtr
s vitrées.
considérés com
nts en sous-s
u terrain natur
e située à plu
mais un éclair
TCOURONNE – R
en Conseil Munici
ques
d comme l’esp
es motorisés,
prend une voi
ement public.
éments consti
res, les lucarn
mme élément
sol, à la condit
rel, les portes
us de 2,60 mè
rement.
Règlement
pal du 29 janvier 20
pace ouvert à
les itinéraires
ie publique, ai
tuant des vue
nes, les châss
s constituant d
tion que la ha
pleines, les pa
ètres en rez-de
020
la circulation
s cyclables, l’
insi que les es
es :
sis de toit, les
des vues :
auteur de l’ouv
avés de verre
e-chaussée e
publique, qui
emprise réser
spaces extérie
balcons, les
verture au po
, les châssis f
t 1,90 mètre à
comprend la p
rvée au passa
eurs ouverts a
terrasses situ
int le plus hau
fixes à verre tr
à l’étage, à pa
partie de la ch
age des piéton
au public qui n
uées à plus d
ut soit inférieu
ranslucide.
artir du planch
haussée ouve
ns, et les foss
e répondent n
e 0,60 mètre
ure à 0,80 mè
her, ne constit
96
erte
sés
ni à
du
ètre
tue