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8/7/2019 40594497-Le-non-respect-du-droit-a-la-vie-privee-et-familiale-au-cours-de-la-mise-en-uvre-du-systeme-de-la-justic

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Le non-respect du droit la vie prive et familiale aucours de la mise en uvre du systme de la justicejuvnile.

Dans son interview rcent le directeur de lInstitut de psychologie de RAN,Anatoliy Laktionovich Juravlev dit que la vitesse, avec laquelle les valeurs, les idals,

les murs et les normes dune socit changent, et surtout la vitesse avec laquellechange la mentalit dune nation, est prs de zro. La transformation dune socitqui est contre sa mentalit est perdu en perspective. Selon lui les rformes reus parviolence, par une pression dtat, provoquent les forts processus socials inversifs. Les agissements contre de telles rformes sont en premier lieu bass sur desmotifs psychologiques, - poursuit-il sa pense, - La mise en vigueur force nepeut tre russi que pour une temps limit, avec lextinction de laquelle soit onrevient lordre qui existait avant la rforme, soit on transforme les normes imposesen les adaptant la mentalit du pays . M. Juravlev affirme que ce dernier casexclue presque toujours la possibilit de faire des institutions russes les copies desinstitutions du monde occidental. Il a parl bien sr dun exemple concret, mais cette

affirmation est juste pour nimporte quel pays, et elle exprime une ide trsimportante pour le sujet que je vais traiter.

Mon sujet porte sur les problmes du respect la vie prive et la vie familialedans la socit russe et franaise. Ces problmes seront envisags sous une aspectspcifique, dans le cadre de formation de la justice juvenile en Russie. Ce systmede justice juvenile tant tabli en France depuis longtemps, il est trs important decomparer ce quon veut installer en Russie et les effets de fonctionnement de cesystme dans un pays dvelopp. Un tel choix est vraiment sduisant car il donneune possibilit de former son propre opinion sur lactualit russe, et lanalyse de laralite franaise permet de faire des prognostiques est comprendre les possiblesmodles de la dveloppement de la situation.

Le thme sera trait dune manire suivante : la justice juvnile et le respect dudroit la vie prive et familiale (I), les exemples concrets de non-respect de la vieprive et familiale (II).

I. La justice juvnile et le respect du droit la vie prive etfamiliale.

A. Les notions prliminaires.

a) les diffrents acceptations de la justice juvnile ; le volume de cette notiondans le rapport actuel ;

La justice juvnile au sens large (o un systme juvenile) est un systme de ladfense des droits des mineurs qui comprend une justice part pour les mineurs etdes tchnologies juvniles. Les tchnologies juveniles prvoient la dfense de droitsdes mineurs par des organismes sociaux part (1), et ces mmes organismes (2).La justice juvnile au sens troit comprend les tribunaux juvniles.

Dans le cadre de notre sujet la justice juvnile est compris au sens large carcela permet denvisager dune manire complxe son impact sur la socit et soninfluence au respect des liberts fondamentaux.



b) ltat actuel de la justice juvnile en Russie et en France dun point de vuegnral ;

Lidologie de la justice juvnile commena pntrer en Russie dans lesannes 1990. Le projet de la loi sur la justice des mineurs est la Duma ds 2002.

En Russie daujourdhui cette rforme peut amener des consquences graves,parce quelle permet aux structures du pouvoir executif de faire de nimporte quoidans les conditions dun systme de droit pas quilibr et fragile qui est le systme

russe. Le systme russe aprs la priode sovitique reste en train de formation, etcest pourquoi lintgration dune rforme dans une systme pas stabilis comportedes risques de parution des lois qui se contredisent et sexcluent.

Les organes de tutelle des mineurs en Russie, qui en ralit ne possdent quedes fonctions punitives, vont faire une mchanisme de contrle de plus. Leur tcheformelle est protger la sant des enfants et lintgrit de la famille. Mais il faut dire lavrite, ils ne sont pas capables dassurer aux enfants un traitement appropri ausens mdical, psychologique et juridique. Tous ce quils peuvent cest laisser o lesparer de ces parents.

Il existe encore le problme de lintervention des grouppuscules criminelles dansle domaine. Cela comprend la collecte des donnes personnelles illgale, la vente

des enfants, la commande directe de toutes sortes dinstructions sur la vie priveet familiale susceptible de crr des grandes problmes aux concurrents dansles jeux politiques et conomiques. Car la famille, et surtout les enfants, cest le talond'Achille pour tous. Lacceptation la va vite dune rforme dont il est questionpossde donc un grand potenciel criminogne.

Par contre, en France le rgime de la justice juvnile est tabli depuislongtemps. Mais les resultats sont plutt ngatifs : laccrossement de la dlinquencechez les mineurs, laugmentation en nombre des orphlins sociaux (mineurs qui sontspars de leurs parents vivants), lalcoolisme, les drogues, la dgradation delinstitut de la famille, le manque de respect envers les parents et lhumiliation desparents devant leurs enfants. Mais on dit toujours que ce rgime est bon pour unenfant, et il sagit des investissements normes dans le domaine... Il y a des gens quigagnent de largent grce lexistence de ce systme.

Cest pourquoi ne serait-il appropri de dire que les organes de la justice desmineurs sont parmis les structures les plus corrompues et le moins comptents dansle monde ?

B. Le respect du droit la vie prive et familiale dans le mondecontemporain.

a) la notion du respect du droit la vie prive et familiale ;

L'article 8 de la Convention europenne des droits de l'homme (CEDH) dfinit ledroit de toute personne au respect de sa vie prive et familiale, de son domicile etde sa correspondance . Le droit la protection de la vie prive est rpte dans ledroit franais et dans le droit russe. Cela est fix par l'article 9 du Code civil franais Chacun a droit au respect de sa vie prive . Mais la dfinition lgale de la vieprive nest pas codifi. La jurisprudence dans le domaine inclut, par exemple : ledomicile, l'tat de sant, la vie sentimentale, le droit l'oubli des donnes que lapersonne a elle-mme rvl (linterdiction de redivulguer).

La vie prive est protge au niveau international par l'article 12 de ladclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : Nul ne sera l'objet

d'immixtions arbitraires dans sa vie prive, sa famille, son domicile ou sa



correspondance, ni d'atteintes son honneur et sa rputation. Toute personne adroit la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.1

En Russie le droit au respect de la vie prive est dfini dans larticle 23 de laConstitution. Son paragraphe 1 dit : Chacun a droit la non-immixtion dans sa vieprive, au secret personnel ou familial, la dfense de son honneur et bon nom .

b) le respect du droit la vie prive et familiale comme une qualit

indispensable dune socit dmocratique.Larticle 8 de la CEDH, Droit au respect de la vie prive et familiale, dit :1. Toute personne a droit au respect de sa vie prive et familiale, de son

domicile et de sa correspondance.2. Il ne peut y avoir ingrence d'une autorit publique dans l'exercice de ce droit

que pour autant que cette ingrence est prvue par la loi et qu'elle constitue unemesure qui, dans une socit dmocratique, est ncessaire la scurit nationale, la sret publique, au bien-tre conomique du pays, la dfense de l'ordre et laprvention des infractions pnales, la protection de la sant ou de la morale, ou la protection des droits et liberts d'autrui.

En Russie, larticle 56 de la Constitution stipule mme que les dispositions de

larticle 23 (et de plusieurs autres articles) ne sont pas soumis aux restrictions enconditions de force-majeure.

La vie prive comprend naturellement la libert de pense, de conscience et dereligion dans le cercle familial. Selon larticle 8 de la CEDH,

1. Toute personne a droit la libert de pense, de conscience et dereligion ; ce droit implique la libert de changer de religion ou de conviction, ainsi quela libert de manifester sa religion ou sa conviction individuellement oucollectivement, en public ou en priv, par le culte, l'enseignement, les pratiques etl'accomplissement des rites.

2. La libert de manifester sa religion ou ses convictions ne peut fairel'objet d'autres restrictions que celles qui, prvues par la loi, constituent des mesuresncessaires, dans une socit dmocratique, la scurit publique, la protectionde l'ordre, de la sant ou de la morale publiques, ou la protection des droits etliberts d'autrui.

Il semble que le contenu du point 2 mis en italique, cela issue dans la majeureparti du langage de bois, et ces formules ne crent aucune possibilit dapplicationvraiment msure de restrictions. En tout cas, la pratique ne corrspond pas auxbelles ides exposes si-dessus. Dans la partie suivante nous allons envisagercomment dans le domaine de la justice juvnile une simple collecte des donnes

personnelles par une organisme soumis au contrle de la justice juvnile cre unepossibilit enorme des abus de droit.

II. Les exemples concrets de non-respect de la vie prive etfamiliale.

A. Lintroduction des normes de la justice juvnile dans la socit et lerisque des transgrssions de la loi.

a) le loi et la mentalit ; le cotume en tant que fondement fiable pour les projetsdes lois sociales ;

1http://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_priv%C3%A9e



Historiquement, dans tous les pays le droit apparassait en tant que droit

coutmier. Les coutmes et les usages refltaient ltat de conscience du peuple etainsi il existait une quilibre entre les lois en application et les ides de la justice. Onapprobait les msures avant de les codifier, et en consquence les lois ont t tousvrifis par le temps.

Il est important aussi, que le pouvoir parental qui subisse nos jours la

concurrence de la justice juvnile, na jamais t contrl de la faon pendantlhistoire de la humanit. Cela veut dire qui nous assistons dpuis le XXme sicle latransformation des ides trs importante. La thorie devancant la pratique devient letrait prtinent de la modernit, et cela est un peu inquitant, car la volont derformer tout dun coup peut rsulter dans le dsordre et linjustice sociale.

b) les endroits de la focalisation des conflits lis avec le fonctionnement de lajustice juvenile.

Sur la France, o la justice juvnile existe depuis longtemps, il faut faire mentionde lrret de la Civ. 1re 18 mai 1972, qui a tabli que la divulgation des faits rlatifs

la vie prive dun mineur est soumise lautorisation dune personne ayant autoritsur lui . Mais en Russie la pratique des tribunaux est peu connu, mais il semble

juste de dire que la jurisprudence dans la matire nest pas encore form, puisquelexistence de la justice juvnile porte le caractre exprimental. De plus, cetinnovation a rencontre pas mal de critique de la part de la population.

Il est necssaire avant tout dtablir les modalits du consentement des parents la collecte des donnes personnelles que les nouvelles structures de contrlesouhaitent davoir, puis, il est important que les critres dalination dun enfant nesoient pas discriminatoires, ce qui est, comme il semble, le cas de la pauvrt desparents.

B. Lcole mise en jeu dans lapplicalion de la justice juvenile.

a) la fonction mdiatrice de lcole ;

Lcole est un tablissement tampon entre les familles et lEtat. De mme que,par exemple, les tablissements mdicaux. Cest pourquoi elle attire lattention delEtat qui essaie dtendre son contrle sur la vie prive des citoyens. Lcole de sapart a toujours t mdiatrice dans les conflits familiales, cest pourquoi sonexprience dans ce domaine est unique.

b) le journal de la sant dlve pouvant porter une atteinte au respect du droit la vie prive et familiale.

Le Ministre dducation propose dobliger les coliers de remplir des journalsde sant. Il sagit dun questionnaire de 43 questions. Il doit tre rempli par descoliers avec ses parents. Au premier gard, cela semble bon. Mais en fait, il sagitde ramasser beaucoup plus dinformation. Par exemple, il contient linformation surles qualits personnelles de lenfant, son portrait psychologique, son dveloppement,les motifs de son comportement ... Il y a une valuation spciale faite par lepsychologue de lcole, qui exerce aujourdhui les fonction du dfenseur des droitsde lenfant. Ces fonction lui ont t donnes afin de ne pas y attirer lattention de la

socit. Encore, on pose lenfant des questions sur sa famille, si elle est complteet si lambiance nest pas conflictuelle ; sil y a des handicaps rsidant avec lui ;quels sont des mauvaises habitudes de ses parents ; comment est son logement (ici,



on lui demande un plan ou une photographie) ; quel est sa nourriture habituelle ; surtout ce quil fait chaque jour...Dans la sphre des donnes biomtriques il est prvula collecte dinformation sur le dveloppement sexuel de lenfant ds lge de 10ans. Les psychologues protestent quil y avait des examinations mdicales cet gepuisque cela cre des risques des drives du comportement suite au choc provoqupar lintervention des mdecins.

Cela entre dans une contradiction avec larticle 24 de la Constitution russe qui

dit dans son premier point que la collecte, le stockage, lutilisation et la diffusion delinformation sur la vie prive dune personne sans son consentement est illicite.

Encore, cela contredit larticle 5 de la loi fgrale de Russie sur les principeset les conditions du traitement des donnes personnelles (2006), notamment auprincipe de lutilisation de bonne foi et au principe de la conformit de volume et d ecaractre des donnes aux buts dclars.

Au niveau uropen et aux Etats-Unis il existe les mmes tendances dans letraitement des donnes parsonnelles, et il nest pas rare que lenfant est alin deses parents sur le fondement dun seul test mal rpondu ou sur le fondement derfus de ses parents de prsenter des informations de caractre personnel. Il estvident que la collecte des donnes telle quelle est vise beaucoup plus que la sant

de lenfant. Par contre, elle a pour le but implicite de chercher les familles do onpeur rtirer lenfant cause de pauvrt, mauvais logement, chomge des parents,les maladies dans le milieu qui ne sont pas les maladies hrditaires ...). Pour lesstructures de la justice juvnile le recherche de telles informations contient un motifonreux car ils sont financs pour des enfants sauvs . Ici, le systmecommence de soumettre la ralit pour sassurer un fonctionnement sans -coups ...

Il savre que lapplication des normes de la justice juvnile implique la collecteet le traitement dmsurs des donnes personnelles des enfants et de leur parentset mnace la vie paisible des familles de niveau de vie moyenne . Sans doute,il nexiste pas de familles idales, mais la famille en tout cas reste lenvironnementnaturel de lenfant. Dautre part, on a depuis longtemps les moyens assez ficacesdu Code civil, du Code pnal et du Code de la famille pour rtirer les enfants desfamilles vraiment catastrophiques. Et on peut toujours complter ces codes par desnouveaux articles afin de les amliorer.

Les normes qui laissent aliner un enfant de ses parents sans des mnacesrels sa vie et sante doivent tre exclus de la lgislation afin dliminer les abus dedroit. Le pouvoir des structures de la justice juvnile suprieure au pouvoir desparents dsquilibre le bilan dans les rlations des parents et ses enfants, et cela fait

croire que leur existence nest point ncessaire.

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