41066685 Le Passage Au Referentiel Ias Ifrs Etudes Retraitements

7/22/2019 41066685 Le Passage Au Referentiel Ias Ifrs Etudes Retraitements

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LE PASSAGE AU REFERENTIEL IAS/IFRS : ETUDES & RETRAITEMENTS

Mohamed RAMI 6 Mémoire de Fin d’Etudes

Dédicaces

Je dédie ce mémoire de fin d’études

A

Mon très cher père et ma très chère mère

en témoignage de ma reconnaissance envers le soutien, les sacrifies et tous les

efforts qu’ils ont fait pour mon éducation ainsi que ma formation

A

Mon cher frère, et mes chères surs

pour leur affection, compréhension et patience

A

tous ceux qui ont une relation de proche ou de loin

avec la réalisation du présent rapport.





Avant-propos

Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ?

Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes :

d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du

pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un

groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs.

Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis

longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’US-

GAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes

sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait

obligatoirement selon ces normes.

Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite

dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent

à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l’entreprise en normes

IAS peuvent être très différentes des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on

parle de normes IFRS.

Les IAS se présentent sous la forme d’une série de normes numérotées (IAS1. IAS2,

IAS3 …..IAS41) qui ont pour but d’uniformiser les principes comptables utilisés, afin de

fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables.





Qui est concerné par ces normes ?

Les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront présenter

leurs comptes consolidés pour les exercices couverts à partir du 1er janvier 2005 (avec unretraitement des données de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu’ à

plus long terme toutes les entreprises seront concernées, ce d’autant plus que les normes

comptables nationales de chaque pays européen ou non européen ayant de fortes relations

économiques ou financières avec l’Europe vont finir par converger vers le référentiel IAS.

Ce qui va changer lors de l’application des ces normes :

Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment, un certain nombre

d’opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont

donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de

fusion acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des

provisions…), soit par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion des

immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les

règles d’amortissement.



- 9 - LE PASSAGE AU REFERENTIEL IAS/IFRS : ETUDE &RETRAITEMENTS

Mohamed RAMI 9 Projet de Fin d’Etudes

Introduction

L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une

révolution de l’information financière. Tout de moins, elle représente un changement profond

pour les entreprises marocaines. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en

témoigne le choix de l’investisseur comme destinataire privilégié de l’information financière

dans le cadre essentiellement des opérations de privatisation au Maroc.

Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les

entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le

nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux

enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de

l’efficacité des marchés de capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est

indispensable de pouvoir comparer les états et résultats financiers des différentes entreprises

du monde entier d’où l’idée de l’uniformisation des normes IAS/IFRS.

Dans le contexte actuel de mondialisation, l'harmonisation internationale, ou encore la

réduction des différences entre réglementations comptables nationales, est donc devenue un

enjeu pour les entreprises, cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les

marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place

financière.

Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance detoute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale.

L’adoption donc des normes IAS/IFRS aux sociétés marocaines qui sont encours de

privatisation s'inscrit logiquement dans le contexte du moment, pourtant, ce changement n'est

pas mineur, il nécessite une anticipation et une réflexion, la production et la communication

de l’information financière, aussi bien interne qu’externe, qui vont ainsi être modifiées en

profondeur. L’ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet et

une attention des dirigeants des entreprises pour attirer les investisseurs étrangers.





Apres une présentation de la société SOCAMAR, Ce mémoire traitera en première

partie le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS , et en deuxième partie une présentation

analytique des principales normes IAS/IFRS et les principaux retraitements comptablesnécessaires pour le passage aux normes IAS/IFRS.





Présentationde la

sociétéSOCAMAR





A. HISTORIQUE

La SOCAMAR a été fondée en 1972, filiale de l’office de commercialisation et

d’exportation (l’O.C.E), elle se compose d’une direction générale et une direction généraleadjointe, de plusieurs services, de deux tranches et de deux délégations (AGADIR &

BERKANE) dont les activités du froid industriel sont variées (l’entreposage, le

conditionnement et la commercialisation).

Actuellement, la SOCAMAR vient de créer une extension avec climatisation

contrôlée appelée la troisième tranche qui est destinée à la conservation de marchandises non

congelables (pomme, avocat, résine...).

B. LES ACTIVITES

La SOCAMAR, est une société marocaine (filiale de l’OCE) dont le siège se trouve

dans la capitale économique du royaume, figurant parmi les leaders du marché marocain, de

conservation des produits périssables et non périssables.

Son activité est axée principalement sur :

o L'entreposage frigorifique des produits agricoles.

o la location des emballages (caisses de ramassage) et palettes.

o Le conditionnement des légumes destinés à l’export pour le compte des

tiers et pour les producteurs affiliés au groupe O.C.E.

o la commercialisation des fruits.

Cette activité joue sur des entrepôts d'une capacité totale de 32000 tonnes environ (sans

tenir compte de la technique du Gerbage), implantés dans les Villes:Casablanca, Agadir,

Berkane; Permettant ainsi de répondre avec efficacité aux besoins des clients.

Parmi ces entrepôts une nouvelle unité à Casa, a permis une nouvelle méthode de

stockage des produits, selon une technique dite atmosphère contrôlée.





C. Fiche signalétique :

Dénomination socialeSOCAMAR (société de commercialisationd’agrumes et autres fruits et légumes auMaroc)

Date de création 1972

Forme juridique société anonyme, elle est une filiale de l’O.C.E

Capital 11.000.000 DH.

Siège socialAv Abdelali Benchekroun, rue E, quartier

industriel Ain sebaa – Casablanca

Registre de commerce Casa 3159

CNSS 1501750

N° d’identification fiscale 01900265

Code postal 20250

Boite postale 2579

Patente 30653030

Téléphone 022-35-56-11/12

Télex 26883

Fax 022-35-71-18



LE PASSAGE AU REFERENTIEL IAS/IFRS : ETUDE & RETRAITEMENTS


D. ORGANIGRAMME DE LA SOCAMAR

SECRETARIAT

DIRECTIONADMINISTRATIVE, DU

PERSONNEL ETAPPROVISIONNEMENT

PERSONNEL ET

ADMINISTRATIF

S/ceAPPROVISIO-

NNEMENT

S/ce.

GARAGE

SERVICE

EXPLOITATION

CAISSERIE

ENTREPOSAGE

FACTURATION

DIRECTION

FINANCIERE ET

COMPTABLE

COMPTABILITE

FISCALITE

PAIE

INFORMATIQUE

DIVISION

TECHNIQUE

DELEGATION

REGIONALE

D’AGADIR

Technique

Exploitation

DELEGATION

REGIONALE

BERKANE

Technique

Exploitation

DG. ADJOI NTE

DIRECTION GENERALE



- - LE PASSAGE AU REFERENTIEL IAS/IFRS : ETUDE & RETRAITEMENTS


E. LES STRUCTURES

La SOCAMAR est Dirigée par un directeur général ayant sous sa tutelle:

• une Division administrative et du personnel.

• une Direction Financière et comptable.

• un Service Exploitation.

• une division Technique.

• une Délégation aux entrepôts de Berkane.

• une Délégation aux entrepôts d'Agadir.

1. LA DIRECTION ADMINISTRATIVE, DU PERSONNEL ET

APPROVISIONNEMENT.

La DAP est commune pour tous les centres, cette direction comprend :

§ le Service administratif et gestion du Personnel.

§ l’entité Garage.

§ Un Service Approvisionnement.

Tous les services précités sont animés par le Chef de la Direction Administrative et du

personnel qui a mis en place une série de procédures de travail et qui veille à leur bonne

exécution.

a) Le Service administratif et gestion du Personnel

Ce service s'occupe de l'ordonnancement de la paie des occasionnels et de la mise à

jour des dossiers du personnel occasionnel et mensuel.

Parallèlement à cette tâche, le responsable du service est chargé de la planification des

travaux administratifs, du transport de personnels, des déclarations des accidents de travail,

des dossiers de déclaration de maladie, de la CNSS, de la mutuelle, de la CIMR, des

récupérations, des congés, de prêt, des primes, des sanctions, des décisions de recrutements,





des promotions, des révisions des salaires, du contrôle de la présence, ainsi que la gestion et

l’entretien des biens mobilier et immobilier de la société.

Le responsable de cette entité est chargé également sur le plan social :

Ø de veiller à l’exécution des modalités médicales en cas de recrutement

Ø de suivre sur le plan médical l’état de santé des agents (examen annuels, dépistages

clichés pulmonaires CNSS acuité visuelle pour les chauffeurs, vaccination).

Ø de faire prodiguer les soins immédiats que nécessite l’état des agents, et assurer en cas

de besoin leur acheminement vers leurs domiciles ou les centres hospitaliers.

Ø D’assurer toutes les tâches que nécessite la couverture des risques maladie, invalidité,

décès et mise a la retraite (CNSS, CIMR ...).

Ø De gérer les dossiers des différents prêts accordés au personnel.

Ø de tenir à jour les fiches nominatives de prêts.

Ø de suivre les affaires aux contentieux concernant le personnel tant auprès des avocats

qu’auprès des tribunaux.

D’autres collaborateurs du même service sont chargés :

de la préparation des feuilles de présence.

de la préparation, suivi et règlement paie agents AIN-SEBAA.

du suivi, centralisation des journaux de paie des centres Ain-Sebaa,

Agadir, et Berkane.

de la réception et contrôle des dossiers de maladie.

de l’envoi des paiements.

des règlements allocations familiales Ain-Sebaa.

de l’établissement des déclarations accident de travail.

de l’ouverture des dossiers individuels par accident.

de la transmission des déclarations et tous documents à l’assurance et aux

autorités locales.

de la relation avec l’assurance jusqu’au règlement des dossiers.





de faire nécessaire pour l’obtention de l’autorisation de la décharge des

ordures.

de la préparation des états mensuels des primes de panier et froid.

de l’envoi et réception du courrier par valises aux différentes stations et

délégations de SOCAMAR.

de l’obtention de l’autorisation spéciale de circuler le transport du

personnel.

de recenser l’inventaire des biens mobilier et immobilier.

b) Lentité GARAGE

Cette entité est chargée du suivi de l’entretien des matériels roulant, des engins de

manutention et des biens mobiliers de la société ainsi que de la gestion des données

techniques relatives à l’élaboration d’un plan directeur; ces informations doivent être à jour et

conforme à la réalité.

Cette entité a pour principales tâches :

la réparation et l'entretien du Matériel roulant.

la réparation et l'entretien des engins de manutention.

l'entretien du mobilier.

Toute intervention est suivie d'une fiche "Bon de travail", détaillant la nature de

l'intervention, le type de véhicule ou de l'engin, la nature des travaux effectués, les pièces de

rechange utilisées s'il y'a lieu,le nom de l'intervenant et le nombre d'heures passées.

Cette fiche sert à l'établissement de l'état des travaux, en fin de mois. Le but de cet état

est de donner une idée sur la fréquence de pannes et les frais engagés pour la maintenance du

matériel.





c) Le service Approvisionnement

La mission de ce service est liée à la satisfaction des besoins des différents services et

centres de la société. Elle se concentre principalement sur l'activité relative à

l'approvisionnement en produits d’entretien, en matière consommables, en pièces détachées

des stations, de l’entrepôt et du parc roulant, et ceci dans les meilleurs délais avec les bonnes

quantités et au moindre coût.

Avant la passation de toute commande, une consultation des prix est faite auprès des

divers fournisseurs pour choisir le moins disant toute en ayant une bonne qualité.

La DAP et la DFC, sous couvert de la direction générale, supervisent les démarches

entreprises par le service approvisionnement et veillent à ce que la passation des commandes

soit faite suivant les normes en vigueurs dans la société.

Une fois la commande approuvée, elle est transmise à la direction financière pour

contrôle et imputation budgétaire.

Cette activité comprend :

Ä l'enregistrement des commandes relatives aux demandes des utilisateurs.

Ä le suivi des commandes.

Ä la distribution des marchandises.

Ä le suivi des factures.

Cette cellule est gérée par un chef de service dont la mission principale est la suivante :

♣ l’organisation de la cellule.

♣ l’étude économique des offres et négociation des prix.

♣ coordination et supervision de toutes les activités des différentes sections

du service.





La tache confiée à la section Achats est la suivante :

la planification et le lancement des consultations selon leur degré d’urgence.

le suivi de l’établissement des bons de commandes.

la remise des bons de commandes aux fournisseurs.

le suivi des livraisons des commandes.

La tache confiée à la section Magasin Centrale est la suivante :

approvisionnement du stock en produits consommables.

réception et contrôle des livraisons (qualités, Quantités etc..)

classement physique.

satisfaction des besoins exprimés par les différentes entités en puisant sur le

stock ou en déclenchant l’opération achat.

distribution des commandes honorées.

gestion du carburant.

2. LE SERVICE EXPLOITATION

Il s'agit d'un service très important au sein du centre de SOCAMAR -CASA. Ses

principales activités sont :

La gestion et l'exploitation de l’entrepôt frigorifique.

La prospection de la clientèle.

Le suivi de la location et la gestion des caisses plastiques.

Le suivi des clients.

L'établissement des états statistiques journalières et périodiques.

La tenu du tableau de bord pour la Direction Générale.

Le suivi et relances clients.

Avant le début de chaque campagne le service exploitation procède à l’estimation du

tonnage concernant chaque client et ceci en se référant aux statistiques des campagnes

précédentes.





Après un accord sur le tonnage estimé et le nombre de caisses consenties, la société

passe un protocole d'entreposage ou de location des emballages avec le client,qui se traduit

par la signature d'un contrat d'entreposage et une délégation des pouvoirs s’il y’a lieu.

Ce contrat est signé et légalisé par le client qui doit aussi présenter une Caution bancaire

d'une valeur équivalente à celle des caisses utilisées pour l'entreposage de son produit ou une

reconnaissance de dette appuyée par des effets portant le même montant.

L’enlèvement et le retour des caisses donnent lieu à l'établissement à des bons de

mouvements. Les produits réceptionnés donnent lieu à l’établissement d’un bon de

mouvement et d’un ticket de pesée dont une copie est remise au client.

Le contrôle visuel de l’état des produits à entreposer est effectué par le magasinier qui

doit aviser le client (par écrit) et procéder à la manutention et le bon stockage dans les

chambres (positive ou négative) correspondantes à la nature du produit.

L’identification des produits dans les chambres est maintenu par l’étiquette portant le

numéro de la chambre, le numéro de lot, le nom du client et la variété.

A la sortie des produits, le service exploitation accorde au client une concession d’un

taux de livraison pouvant atteindre 20% de son stock, en lui permettant ainsi le règlement des

premières factures.

Les emballages non rendus sont facturés au client en tenant compte des tarifs de cessionen vigueur. Les emballages détériorés donnent lieu à l’établissement d’un P.V. de réparation

dont le coût est supporté par le client.

Périodiquement un état des impayées est négocié, au niveau de la Direction Financiere

Et Comptable et soumise au service exploitation pour faire le suivi et assurer le recouvrement

des montants factures non réglées.





Au sein du service exploitation, il existe des personnes chargées de faire le suivi des

mouvements d'entreposage. Le même service est chargé de faire le suivi des mouvements et

la réparation des emballages ainsi que l'établissement des statistiques clients et produits :

suivi des acquisitions

réparation des emballages

demandes et commandes des planches pour la réparation des palettes.

la distribution des planches pour les besoins des centres et stations

suivi des produits entreposés.

suivi des emballages livrés et rendus.

de la manutention.

etc. ....

UNITE FACTURATION

A partir des contrats clients et des premiers bons de mouvements, l’unité facturation

procède à la constitution d’un dossier client permettant l’identification :

- du client

- la périodicité de facturation

- les tarifications appliqués

- le type d’emballage ou produit à facturer

- la couleur des emballages ou la nature du produit entreposé.

- les avoirs, ou les remises accordées au client.

- etc. ...

Au fur et à mesure de la réception des bons d’entrées,de sorties, ou de cessions, une

fiche de position client est maintenue pour aboutir à l’établissement des factures.

Chaque facture est numérotée et enregistrée par l’unité facturation, et transmise au

directeur financier pour approbation. Une fois la facture contrôlée et certifiée, le responsable

des imputations comptables procède à la constatation du produit et la transmet au service

informatique pour saisie.





L’accord des avoirs ou remises concédé au client est soumis au préalable à certaines

restrictions à savoir :

→ client important (en chiffre d’affaire).

→ solvabilité et régularité.

→ fidélité et sérieux dans toutes les transactions avec SOCAMAR et

dans des cas.

→ exceptionnels (si la marchandise a subit des avaries pendant la

période de l’entreposage).

Le responsable de cette unité doit veiller à la régularité du mode de calcul des montants

annoncés, du nombre de l’emballage livrés ou du tonnage déclaré, et ceci avant l’envoi de la

facture au client.

Parallèlement à cette tache, des états statistiques sont établis et transmis au service

comptabilité pour le suivi comptable.

3. DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE

En liaison avec tous les services, cette direction est chargée sur le plan financier d'un

certain nombre d'opérations concernant la facturation et le paiement des tiers et le suivi des

recouvrements.

Tous les trimestres la DFC demande aux responsables des services concernés de

SOCAMAR un état détaillé des contentieux commerciaux, afin de procéder à l’étude,

l’analyse, la sélection et les risques de recouvrements, et procéder éventuellement à la

constatation des prévisions à fin d’exercice.

Le directeur financier est chargé de :

⊗ la gestion comptable et financière de la société.





⊗ du suivi et assurance de la finalité et de la régularité de l’ensemble des

écritures comptables.

⊗ de la gestion, suivi et coordination de la comptabilité matière et financière de

toutes les entités et services SOCAMAR.

⊗ de l’organisation des moyens existants.

⊗ de l’analyse et commentaire des tableaux de bord.

⊗ du contrôle et suivi des engagements budgétaires.

Cette direction comprend :

le secrétariat. le service comptabilité.

la section paie.

la section caisse.

le service informatique.

a. Le Service Comptabilité.

Le service comptabilité s'occupe du contrôle et suivi des comptes, leurs imputations, de

la gestion de la trésorerie (états de rapprochement), de l’établissement des états analytiques,

du suivi des comptes immobilisations et mise à jour des inventaires, de la gestion de la TVA

et concordance avec les déclaration ainsi que la gestion des comptes de provisionnement et

d’amortissement.

D’autres collaborateurs du même service sont chargés :

∗ des imputations budgétaires

∗ des vérifications des pièces comptables

∗ de la passation des écritures comptables en provenance de la facturation.

∗ de la vérification des comptes fournisseurs.

∗ de la prise en charge des factures clients.

∗ du suivi des comptes clients.

∗ de la facturation des produits.





∗ de la confrontation, quotidienne, avec le stock physique et stock comptable

avant facturation.

b. La section paie

Cette section s'occupe de la collecte et du contrôle des éléments relatifs aux traitements

des salaires (indemnités, primes etc.. ),de l’établissement,le contrôle et le suivi paie,

l’établissement de toutes les déclarations(CNSS, CIMR ...),de la gestion des prêts, du

paramétrage et suivi des comptes organismes sociaux et personnels, de l’établissement des

bordereaux(CNSS, CIMR, Assurance sociale, Assurance vie),de l’imputation des chèques

reçus des organismes sociaux et des traitements des salaires.

c. La section caisse

Le responsable de cette section est chargé de la gestion de caisse, tout en se procurant

les fonds nécessaires pour répondre aux paiements des ouvriers occasionnels, aux

remboursements des dossiers de maladies, aux achats en urgence et à l’alimentation de la

caisse de la régie magasin central.

L’achat en urgence nécessite l’établissement d’une autorisation de prélèvement de fond

signée par le demandeur et par le service approvisionnements approuvée par la direction

générale.

Une fois l’opération est terminée, cette transaction est sanctionnée, en retour à la DFC

par une facture établie dans les normes afin que les services concernés procèdent à son

imputation budgétaire.

Les opérations de mouvements de la caisse sont inscrites sur des folios qui ont pour

objet :

◊ le contrôle et la vérification des dépenses.

◊ la préparation et la passation des écritures comptables et TVA.





Le responsable de la section doit veiller à l’équilibre des débits et des crédits des

dépenses, pour justifier les soldes.

4. LE SERVICE TECHNIQUE.

Son rôle est le dépannage, l’entretien et le réglage des machines frigorifiques et ceci

pour l’optimisation de l’énergie indispensable à la climatisation des produits entreposés.

Il doit définir les modes d'entretiens les mieux adaptés aux possibilités de la société,

suivant le matériel dont il dispose et la qualification de sa main d'uvre, il prévoit les

outillages nécessaires et il étudie les temps de réalisation des travaux d'entretiens.

Ce service a pour principales tâches :

♠ le dépannage électrique (bâtiment et industriel).

♠ le dépannage mécanique des compresseurs frigorifique.

♠ le dépannage des circuits frigorifiques.

♠ l’entretien périodique des machines frigorifiques.

♠ le contrôle et la surveillance quotidien et périodique de la

température des chambres frigorifiques.

♠ les travaux de maçonnerie et de la peinture pour tout le complexe

frigorifique.

♠ l’intervention technique au niveau des centres et stations de

conditionnement.

♠ les travaux de bureau de méthodes.

♠ etc. ....

Parallèlement à cette tache, des données techniques sont gérées, pour l’établissement

des statistiques nécessaires à la détermination des fréquences de pannes, à la durée de vie des

pièces de rechange ou à la périodicité de l’entretien du matériel.





Partie 1Contexte de lanormalisationcomptableinternationale





CHAPITRE 1

LES ENJEUX DE L’ADOPTION DES NORMESIAS/IFRS

A. L’ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS

L’objectif principal de l’adoption des normes IAS/IFRS s’inscrit dans un processus

continu de création et de mise en place d’un marché intérieur des services financiers. En effet,

comme mentionné dans l’introduction du règlement 1606/2002, le conseil européen de

Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d’accélérer l’achèvement de ce

marché d’ici 2005. Ceci étant, il a invité la commission à prendre des mesures visant àaméliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à

l’épargne et c’est ainsi qu’il a été décidé que ces sociétés doivent être tenues d’appliquer un

jeu unique de normes comptables.

La commission européenne, partant des orientations du conseil, a publié le 13 juin

2000, sa communication intitulé « Stratégie d l’Union européenne en matière d’information

financière, la marche à suivre », dans laquelle elle propose que toutes les sociétés

communautaires qui font appel public à l’épargne soient tenues, à partir de 2005, de préparer

leurs états financiers consolidés sur la base d’un jeu unique de normes comptables, à savoir

les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Cette vision s’est transformée en un

règlement d’adoption par le Conseil et le parlement européen, à savoir le règlement

1606/2002 du 19 juillet 2002.

Voici ainsi quelques enjeux de l’adoption des normes internationales IAS/IFRS :

• Garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l’informationfinancière dans la communauté

• Achever et accélérer la mise en place d’un marché européen des capitaux

• Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les

marchés communautaires et celles qui seront cotées sur le futur marché

• Faciliter le bon fonctionnement des marchés communautaires et de ce futur

marché





• Protéger les investisseurs

• Préserver la confiance des investisseurs

• Rendre compétitif les marchés communautaires européennes

• Faciliter la cotation des entreprises européennes dans les bourses étrangères

Il faut préciser, enfin, que la faculté d’étendre l’application des normes internationales

aux comptes sociaux annuels des sociétés faisant appel public à l’épargne ou aux autres

sociétés, a été laissée aux Etats membres (2007 pour les comptes sociaux des sociétés cotées).

B. LES ENTREPRISES CONCERNEES PAR LE PASSAGE AUX

IAS/IFRS

Le règlement européen du 19 juillet 2002 impose l’utilisation des normes comptables

internationales IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés cotées européennes pour

les exercices ouverts à partir du 1èr janvier 2005. Ce règlement s’applique à tous les

émetteurs régis par le droit national d’un Etat membre dont les titres (de capital, donnant

accès au capital, de créance, hybrides, etc.…) sont négociés sur un marché réglementé del’Union européenne

C. LES NORMES IAS/IFRS CONCERNEES PAR LE PASSAGE

Ne sont concernées par le passage aux normes IAS/IFRS que celles qui ont fait l’objet

d’une approbation par la commission européenne, par le biais d’un règlement. Les normes

approuvées doivent être publiées intégralement dans chacune des langues officielles de la

communauté dans un règlement concerné. La commission est seule habilitée à adopter lesnormes. Elle est assistée dans ce travail par un comité de réglementation comptable.

Les normes comptables internationales ne peuvent être adoptées par la commission que :

• si elles répondent à l’intérêt public européen et

• si elles satisfont aux critères d’intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de

comparabilité exigés de l’information financière.





Dans son règlement n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, la commission a adopté un

premier jeu de certaines normes comptables internationales, conformément au règlement n°

1606/2002 du Parlement et du conseil européen.

D. PREMIERE APPLICATION DES NORMES IAS/IFRS

Parmi les interprétations SIC, adoptées par la commission dans le règlement

1725/2003, on trouve SIC-8 : première application des IAS en tant que référentiel comptable.

Selon cette SIC, lorsque les normes internationales sont appliquées, pour la première fois,

l’entreprise concernée doit établir et présenter ses comptes consolidés comme si elle avait

toujours appliqué les normes et interprétations internationales. Une application rétroactive est

exigée.

C’est ainsi, qu’afin de faciliter aux entreprises le passage aux normes IAS/IFRS,

l’IASB a remplacé SIC-8 par IFRS 1 : First-time adoption of International Financial

Reporting Standard. Selon cette norme, adoptée par la commission européenne dans son

règlement 707/2004 du 6 avril 2004, toute entreprise appliquant les normes IAS/IFRS doit se

conformer à chaque norme et interprétation, avec des exemptions limitées et avec une

application rétroactive.

Diverses dispositions et recommandations sont fixées par la norme IFRS 1, avec des

exemptions limitées, pour l’établissement du bilan d’ouverture, qui constitue le point de

départ de la comptabilité selon les IAS/IFRS. On peut les résumer dans ce qui suit :

• Comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS imposent la

comptabilisation

• Ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IAS/IFRS

n’autorisent pas une telle comptabilisation

• Reclasser les éléments comptabilisés, selon le référentiel antérieur, en tant

qu’actif ou passif, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de

capitaux propres, selon les normes IAS/IFRS

• Appliquer les IAS/IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés

• Ajuster la situation nette consolidée du bilan d’ouverture en fonction des

retraitements opérés selon les normes IAS/IFRS.





E. LES REGLES DE PASSAGE AUX NORMES:

Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunité stratégique réelle pour les

entreprises en terme de communication financière. Elle a été qualifiée de “révolution

culturelle” par certains acteurs de et doit faire l’objet d’une réflexion structurée dans chaque

groupe d’entreprises concerné, à tous les niveaux opérationnels.

Il devrait permettre de répondre aux attentes et interrogations des investisseurs en

matière de mesure de la performance de la rentabilité, de comparabilité des entreprises entre

elles et de création de valeur. Il doit être considéré comme un chantier majeur des deux

prochaines années et faire l’objet d’une véritable organisation par “gestion de projet” pour

analyser et évaluer toutes les incidences de l’adoption des normes IAS/IFRS, et pour

déterminer les zones d’analyse de performance les plus pertinentes en matière d’information

financière ainsi que les adaptations potentielles des systèmes d’information en présence.

L’occasion est ainsi donnée aux entreprises de revoir l’organisation de la production de

données financières en rapprochant les éléments de gestion des états financiers traditionnels,

et de revaloriser la fonction comptable.

Pour être prêt à l’échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l’adoption du

nouveau référentiel va nécessiter la mise en place d’une organisation en mode projet qui, sous

l’impulsion de la direction générale, devra impliquer toutes les fonctions du groupe. Les

principales étapes clés pourront s’articuler comme suit :

[ Piloter et animer (composition d’une équipe dédiée),

[ Mobiliser sur le projet (communication interne sur l’importance stratégique du

projet),

[ Définir un calendrier et des étapes clés à respecter,

[ Diagnostiquer les compétences et les connaissances requises ?

[ Inventorier les divergences entre le référentiel actuel et les normes IAS

(qualitatif et quantitatif),

[ Analyser les systèmes d’information et identifier les aménagements

éventuellement nécessaires,





[ Faire des choix comptables et d’organisation (options sur les méthodes

possibles, définition des niveaux d’information sectorielle, cadences de la

communication financière, date de première publication en normes IAS,

modification des systèmes d’information, mise en place des moyens humains

et formation),

[ Simuler les comptes en IAS en cours de période de transition (jeu d’essai,

conformité, retraitements d’ouverture et comparatifs),

[ Préparer le marché aux écarts significatifs,

[ Réussir le projet (publier les premiers comptes en normes IAS),

[ Suivre l’évolution des normes et des interprétations nouvelles.

La mobilisation des énergies est essentielle à la réussite du projet qui doit conduire

tous les acteurs de l’entreprise à anticiper le changement plutôt que de le subir. Sous

l’impulsion de la direction générale, véritable maître d’ouvrage du chantier, un chef de projet

sera désigné pour constituer et animer un groupe de travail dédié. Ce groupe aura pour

principales missions de :

² Réaliser les travaux selon les étapes définies en amont et notamment l’état des lieux des

divergences et informations manquantes,

² Coordonner les travaux de sous-commissions éventuelles (ateliers de travail),

² Proposer des solutions en matière d’organisation,

² Sou mettre des propositions de choix comptables,

² Organiser la communication.

² Former les équipes.

Pour contribuer à la réussite du projet, ce groupe devra comprendre des représentants de

tous les services ou de toutes les entités concernées (direction financière, consolidation,contrôle de gestion, comptabilité, procédures, systèmes, audit, communication,

formation,….), des spécialistes IAS, les commissaires aux comptes et/ou des consultants

extérieurs.

Le recours au conseil pourra se concevoir à plusieurs niveaux : assistance à la maîtrise

d’ouvrage, apports de compétences techniques comptables (expertise IAS ou métier,

consolidation), savoir-faire en terme de procédures, diagnostic des systèmes d’information,

benchmarking, communication, formation.





L’inventaire des divergences pourra être mené à partir de la typologie des normes

définie plus loin. Il pourra se décliner entre les divergences dites “incompressibles”, pour lesquelles la méthode applicable selon l'IAS est différente de la méthode actuelle, et les

divergences optionnelles dans le cas où, au-delà du traitement de référence, un traitement

alternatif est autorisé.

Le choix d’un traitement non préférentiel devra être largement documenté et comporte

un risque de non-conformité aux futures normes, eu égard aux objectifs actuels de l’IASB.

Au-delà des aspects organisationnels importants que ce changement de référentiel va induire,

les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux incidences majeures qu’il va

engendrer sur leurs états financiers et sur les principaux ratios utilisés.

La préparation du marché n’implique pas une publication anticipée trop hâtive, mais

plus raisonnablement la communication progressive d’éléments permettant aux marchés de

connaître les principaux ajustements éventuels et leur incidence sur les états financiers.

Ainsi, par étapes successives, les sociétés pourront fournir des tableaux de

réconciliation entre certains postes clés des états financiers établis aux normes nationales et

ceux qui auraient été présentés sous le référentiel IAS/IFRS, en commençant par les normes

qui ne sont pas susceptibles de modifications majeures à l’horizon 2005. Le programme de

travail de l’IASB et les thèmes en cours de discussion fournissent une information utile à ce

sujet.

La présentation du compte de résultat peut être progressivement adaptée au référentiel

IAS (distinction des éléments ordinaires et extraordinaires). La structure de l’information

sectorielle peut également être déterminée en conformité avec la norme IAS 14, dès à présent,

sans risque de non conformité avec le référentiel en vigueur qui est moins contraignant.





CHAPITRE 2

CADRE INTERNATIONAL REGLEMENTANT

Dans ce paragraphe, nous allons nous focaliser sur la présentation des origines des

normes comptables internationales. A cet effet, nous allons présenter d’abord le cadre

réglementant international des normes IAS/IFRS, à savoir l’IASC (International Accounting

Standards Committee ) et l’IASB (International Accounting Standards Board), pour aborder

par la suite les organismes internationaux réglementant les normes US-GAAP : le FASB

(Financial Accounting Standards Board), l’AICPA ( American Institute of Certified Public

Accountants) et enfin la SEC (Securities and Exchange Commission).

A ¤ L’IASC

1. Présentation de l’IASC

L’IASC élabore les normes comptables internationales grâce à un processus établi qui

implique la profession comptable mondiale, les préparateurs et les utilisateurs des états

financiers, et les organismes nationaux de normalisation. L’IASC est désormais reconnu

comme le seul processus établi d’élaboration de normes comptables internationales.

Les objectifs de l’IASC sont de formuler et de publier les normes comptables à observer

pour présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le

monde et de travailler de façon générale à l’amélioration et l’harmonisation des états

financiers.

Les membres de l ’IASC sont les organismes professionnels comptables membres de la

Fédération Internationale des Comptables (IFAC) (International Federation of accountant).

L’IASC est financée par les organismes comptables et d’autres membres appartenant à

son conseil, par l’IFAC, par les contributions de sociétés multinationales, d’institutions

financières, de firmes comptables et d’autres organisations.





2. Structure de L’IASC

a. Le conseil

L’activité de l’IASC est exercée par un Conseil qui comprend les représentants

d’organismes comptables de treize pays nommés par le Conseil de l’IFAC et de quatre

organismes, au plus, ayant un intérêt pour les rapports financiers. Chaque membre peut

désigner deux représentants au plus et un conseiller technique pour participer aux réunions du

Conseil.

Le Conseil définit le programme de l’IASC, constitue les groupes de travail chargés de

l’élaboration des textes, suit l’avancement des travaux, commente les projets qui lui sont

soumis et se prononce sur l’adoption des normes.(Il se réunie trois fois par an)

b. Le groupe consultatif

Il a été mis en place par le Conseil de l’IASC en 1981 et comprend des représentants de

divers organismes concernés par l’élaboration ou l’utilisation des états financiers (Bource des

Valeurs, Organismes Nationaux de Normalisation Comptable).

Il se réunit périodiquement pour discuter avec le Conseil des questions techniques sur le

projet de l’IASC, de son programme de travail, de sa stratégie.

Ce groupe joue un rôle important dans le processus d’élaboration des Normes

Comptables Internationales et pour l’acceptation des normes établies.

c. Le Conseil Consultatif :

Il a été mis en place en 1995. Ce conseil est composé de personnes de qualités

exceptionnelles occupant de hautes responsabilités dans la profession comptables.





Son rôle est de promouvoir l’acceptation en général des Normes Comptables

Internationales et d’accroître la crédibilité du travail de l’IASC par les moyens suivants entre

autres :

• Examen et observation sur la stratégie et les plans de l’ASC, de tele sorte à avoir

l’assurance que les besoins des membres sont satisfaits ;

• Recherche et obtention de financements pour le travail de l’IASC en veillant à ce que

son indépendance n’en soit pas atteinte ;

• Examen du budget et des états financiers de l’IASC ;

• Préparation d’un rapport sur l’efficacité du Conseil de l’IASC dans la réalisation de ses

objectifs et dans l’accomplissement du processus d’élaboration des normes.

Il s’assure notamment de l’indépendance et l’objectivité du Conseil lorsque ce dernier

prend des décisions techniques sur les propositions de Normes Comptables Internationales. Le

Conseil Consultatif ne participe pas et ne cherche pas à influencer ces décisions.

3. L’élaboration des normes :

Les représentants au conseil, les organisations membres, les membres du groupeconsultatif, les autres organisations et personnes physiques sont encouragés à présenter de

nouveaux sujets pouvant être traités dans les normes comptables internationales.

Une fois que le conseil a ajouté un sujet à son programme, il établit un groupe de travail

pour élaborer une déclaration de principe, un exposé-sondage, et en dernier lieu une norme

comptable internationale :IAS.

Le conseil a publié un cadre de préparation et de présentation des états financiers dont

les objectifs sont d’aider le conseil à élaborer les futurs normes comptables internationales et

à réviser les normes comptables existantes, de promouvoir l’harmonisation des normes à

travers la réduction du nombre des retraitements comptables.





LE PROCESSUS DELABORATION DES NORMES DE LIASC

ConseilGroupe de travail Comité consultatif et

autre organisationPUBLIC

Constitutionun groupe

de travail

Etude des

roblèmes

ApprobationProjet de déclaration de

principes

Approbation

Commentaires

Déclaration de

Princi es

Exposé-sondage

Approbation

Approbation

(majorité 2/3)

Commentaires

Projet de norme

Approbation

(majorité 3/4)

NORME





B ¤ I’IASB

Dans la structure de l’IASC, l’International Accounting Standards Board (IASB) a

toutes les compétences en matière technique ce qui inclue la préparation et l’élaboration des

standards comptables et d’un traité d’exposition.

Pour accomplir sa mission, l’International Accounting Standards Board (IASB) procède à :

• Des tests (aussi bien dans les pays développés que dans les marchés émergeants) pour

s’assurer que les standards sont praticables dans tous les environnements ;

• Des consultations de l’opinion public pour discuter et proposer des standards, même si il

n’y a pas de demande pour tous les projets.

Ainsi, L’IASB a les pleins pouvoirs concernant l’agenda de l’IASC, ses projets, et

l’organisation de son travail. Le board peut sous-traiter des recherches ou des travaux auprès

des décideurs des standards nationaux ou auprès d’autres organisations.

Parmi les responsabilités attribuées à l’IASB :

§ La publication d’un traité d’exposition sur chaque projet et doit normalement

publier un traité de principe ou un autre document permettant des commentaires

publics sur les principaux projets;

§ La révision des commentaires effectués dans une période raisonnable suivant leur

publication ;

§ La consultation du Standards Advisory Council sur les projets principaux,

l’agenda des décisions et les priorités de travail ;

§ La publication des conclusions des standards comptables internationaux et d’un

traité d’exposition ;

§ Le développement de la coordination avec les normalisateurs nationaux.





C ¤ Le FASB

Depuis 1973 le FASB a été l’organisation désignée par le secteur privé pour établir les

normes comptables et financières relatives à la préparation des états financiers et au reporting.Elles ont été officiellement reconnues comme bien fondées par la SEC ( Securities and

Exchange Commission) dans son communiqué du reporting financier N° 1(section 101).

Cependant il convient de noter une exception : la SEC publie des documents sur les

modalités de présentations de l’information financières, les FRR « Financial Reporting

Releases », désignés autrefois par « Accounting Series Releases »

L’AICPA (Institut Américain des Comptables Publics Certifiés) a, de son côté,

approuvé les normes du FASB dans sa règle N° 203 de la conduite professionnelle.

Pour accomplir sa mission, le FASB veille à :

• Améliorer l’utilité du reporting financier en se concentrant sur les caractéristiques

primaires de l’importance significative et de la fiabilité et sur les qualités, la

comparabilité et l’uniformité des informations ;

• Mettre à jour les normes pour refléter les changements des pratiques des affaires et des

mutations de l’environnement économique ;

• S’inscrire aux insuffisances observées dans le reporting financier et essayer de les

améliorer par le processus de mise en place de nouvelles normes ;

• Favoriser la convergence internationale des normes comptables courantes avec le souci

de l’amélioration de la qualité du reporting ;

• Et améliorer la compréhension de la nature et des buts de l’information contenue dans

les états financiers.

Le FASB développe aussi bien de larges concepts de comptabilité que les normes pour

le reporting. Il fournit également des conseils pour la mise en place de ces normes.

Ce conseil se compose de sept membres, tous permanents et devant tous être membre de

l’AICPA ;





Toutes les normes du FASB ainsi que de beaucoup de ses avis sont sujets à une

procédure particulière « Due Process » selon laquelle toutes les parties intéressées et le public

revoient et commentent toutes ces règles comptables proposées avant leur adoption définitive.

Le « Due Process » : la procédure d’établissement des normes.

La procédure actuelle d’établissement des normes est relativement complexe :

1) Un groupe de travail « a working party » est réuni. Il comporte généralement des

utilisateurs des documents comptables, des personnes utilisant ces documents ainsi

que des auditeurs ;

2) Il est demandé au groupe de travail d’étudier la « littérature » concernant le sujet, et

d’envisager les solutions possibles. Le groupe peut à ce stade entreprendre des

recherches ou en commissionner. A l’issu de ses travaux, il émet un rapport ;

3) Le FASB établit un document de travail à partir des résultats du « Working Party » ;

4) Des auditeurs publiques ont lieu ;

5) Un projet « Exposure Draft » est publié et largement distribué pour critiques et

commentaires ;

6) Le document final est soumis au vote pour devenir un FAS ;

Par surcroît, un ensemble de facteurs est pris en compte dans le choix des sujets :

• L’ampleur de la question ;

• L’existence de solutions alternatives ;

• La faisabilité technique ;

• Les conséquences pratiques de la question ;

• Les possibilités de convergence avec les normes des autres pays ;

• Les opportunités de coopération avec d’autres organismes ;

• Les ressources disponibles ;

Le FASB publie des FAS (Statements of Financial Accounting Standards) ainsi que les

« interprétations » qui complètent et commentent les « statements ».





D¤ L’AICPA

L’Américain Institute of Chartered public Accounts est une organisation professionnelle

réunissant les experts comptables aux Etats unis. Elle est donc l’équivalent de l’Ordre des

Experts Comptables au Maroc.

Sa mission est de fournir à ses membres les ressources, les informations et le leadership

qui leur permettent de fournir des services de haute qualité au profit du public des employeurs

et des clients. Elle travaille en collaboration avec les institutions publiques des experts

comptables.

Pour réaliser ses objectifs l’AICPA :

• Représente ses membres et défend leurs intérêts ;

• Certifie et autorise les nouveaux experts selon des normes précises de qualification ;

• Sert de l’interlocuteur auprès du public, en améliorant la conscience publique des

intérêts de la profession et en suivant de prés l’évolution des besoins des CPAs

« Chartered Public Accountants » ;

• Aide à la conception et la mise en uvre de programmes académiques et encourage les

étudiants brillants à devenir es experts comptables ;

• Etablit des normes professionnelles et améliore le code déontologique des experts.

Notons que ces objectifs ont été révisés et renforcés par des initiatives stratégiques

« Strategic Initiatves » en avril 1998.

E ¤ LA SEC

C’est la commission des valeurs mobilières et d’échange et équivaut à notre conseil

déontologique des valeurs Mobilières. Elle a été créée en 1934 pour restaurer la confiance des

investisseurs. Son premier président fut Joseph KENNEDY le père du John KENNEDY.





Toute entreprise désireuse de s’introduire en une des grandes bourses américaines

(notamment le NYSE et l’AMEX) doit d’abord remplir les conditions exigées par cette

commission en vue de s’inscrire auprès d’elle.

Cet organisme veille sur la protection des intérêts des investisseurs et l’intégrité des

marchés financiers.

La SEC est dirigée par un conseil d’administration (Board) de 5 membres nommés par

le Président des Etats Unis. Elle comprend aussi 4 divisions et 18 bureaux spécialisés.

Elle exerce son pouvoir sur les méthodes de présentation des états financiers, le respect

des règles de publication ainsi que les règles d’audit des sociétés inscrites auprès d’elle. La

SEC est donc responsable de faire appliquer ces règles par les sociétés inscrites ; mais ne les

établit pas. C’est l’AICPA qui s’en chargeait depuis 1934, et qui, à son tour, remis le

flambeau au FASB en 1973.





CHAPITRE 3

LES PROBLEMES PREVUS LORS DE LA MISE EN

UVRE DES RETRAITEMENTS

A. Les problèmes de transition :

La mise en place des normes IAS fait l'objet de beaucoup de présentations pédagogiques

et d'études préalables au sein des entreprises, souvent avec l'aide de leur commissaire aux

comptes. Depuis 2001, les conditions de première application des IFRS sont définies dans le

SIC n°8 (First time application of IASs as the primary basic of accounting). Ces conditions

sont très exigeantes puisqu'elles requièrent un retraitement quasi complet des transactions

antérieures pour se conformer aux IAS. Cependant, ces conditions n'ont cessé d'être revues à

l'occasion de groupes de travail constitués par l'IASB ou le CNC. La nature évolutive des

normes et de leurs conditions d'application conforte les entreprises dans leur position

d'attente.

Les normes comptables IAS dont la première application est requise pour l'exercice

2005, risquent de provoquer la mise en place de nombreux chantiers organisationnels. Cette

réforme nécessite pour les entreprises, une adaptation des systèmes d'information, des

organisations et des procédures comptables.

L'ensemble de ces axes semble d'autant plus contraignant, que l'on sait que 80% des

entreprises n'ont pas encore commencé à faire évoluer leur système d'information, et que 60%

n'ont encore rien planifié.

Selon le principe de continuité des exercices et de permanence des méthodes, les

entreprises se doivent d’utiliser les normes IAS rétroactivement (une année avant). L'une des

règles figurant dans l'interprétation n°8 du SIC stipule que le bilan doit être préparé comme si

les normes IAS avaient toujours existées. Pour tous les soldes du bilan dont le dénouement

s'effectue à long terme, le groupe se replace dans le contexte de ses arrêtés précédents, pour

savoir quelles auraient été les évaluations appropriées selon les normes IAS applicables.





Les directions financières sont naturellement concernées au premier chef par l'adoption

des nouvelles normes. D'un point de vue strictement comptable, les normes IAS vont amener

des évolutions majeures, notamment en ce qui concerne les montages déconsolidants et les

sociétés ad-hoc, pratiques décriées après l'affaire Enron. Après l'application des normes, la

reconsolidation sera imposée même en l'absence du moindre lien capitalistique. Les groupes

constitués de filiales étrangères ou encore aux activités différentes, vont devoir mettre en

uvre un travail de consolidation ou de retraitements des comptes très lourd. Ce nouveau

langage comptable commun pourra également être l'occasion de rapprocher les services

comptables et le contrôle de gestion qui devront travailler en étroite collaboration durant cette

transition.

Cependant, les directions financières ne vont pas être les seules concernées par cette

période d’adaptation. Elles vont devoir travailler main dans la main avec les directions

informatiques. Aux premières reviendront le recueil et le traitement de l'information

comptable, aux secondes la mise en uvre des démarches de migrations informatiques,

qu'elles touchent aux bases de données ou outils de gestion sur le terrain. Cette migration

devra être effectuée dans le cadre le plus souple possible, les normes adoptées étant de nature

évolutive.

Au-delà de ces problématiques comptables et informatiques, les incidences du passage

aux normes IAS vont se faire sentir à tous les niveaux de l'entreprise. Plusieurs normes

touchent directement à la stratégie et l'organisation, et ce, dans la plupart des services. En

matière de recherche et développement, l'IAS 38 prévoit la séparation des dépenses de

recherche, passées en charges, et celles de développement, placées en immobilisation du

bilan. Les DRH vont de leur côté être affectés par l'IAS 39. Cette dernière transforme les

règles d'appréciation et de comptabilisation des avantages sociaux et des rémunérations.

B. Les problèmes en terme de concordance avec les contraintes

fiscales :

L’application des normes IAS au sein des petites et moyennes entreprises pose plusieurs

problèmes. D’une part, il faut les adapter aux besoins des petites structures, et d’autre part, il

faut desserrer les liens déjà établis entre la fiscalité et les normes comptables existantes.





Les conséquences fiscales, il y a, à l’heure actuelle, plusieurs solutions envisageables.

La première serait d’appliquer les normes IAS aux règles fiscales actuelles. Seulement cette

solution s’avère difficilement applicable car elle entraînerait une multiplication des

traitements nécessaires à la conversion du résultat comptable vers le résultat fiscal. De plus

cette solution irait à l’encontre des mesures de simplification voulues, les contribuables, et les

professionnels. Une seconde solution serait le passage d’une imposition directe au résultat

comptable IAS. Cette mesure présente les avantages de taxer le résultat économique et de

permettre la réalisation de l’harmonisation fiscale européenne pour l’impôt sur les sociétés.

Mais elle peut entraîner des transferts d’imposition d’une entreprise à l’autre du fait du

changement de référentiel. En tout cas, quelque soit la solution choisie, il sera impératif de

s’en tenir au principe d’égalité de traitement devant l’impôt.

Il faut que les petites structures fassent évoluer les normes actuelles vers le standard

international. Selon les spécialistes, il est en effet impossible d’insérer les normes IAS

directement dans le système institutionnel actuel, d’autant plus que cette transition est

coûteuse et que, en matière de comptabilité, les petites entreprises ont déjà du supporter les

coûts du passage à l’euro.

C. La « fair value »:

L'objectif des nouvelles normes est d'améliorer la transparence financière des

entreprises, par une comptabilité reflétant la valeur économique (juste valeur) et non plus une

valeur comptable parfois déconnectée.

A partir de 1991, l’IASB a développé le concept de « juste valeur » (« fair value ») qui

est au cur des normes IASC 32 et IAS 39 sur les instruments financiers. Ces normes ont

pour objet de traiter le problème des instruments financiers, sujet considérable qui a fait

l’objet aux Etats Unis de la norme FAS 133 sur les produits dérivés et les instruments de

couverture (« Accounting for derivative instruments and hedging activities ».

Il s’agit de couvrir tant les instruments classiques du bilan, que les instruments qui sont

à l’heure actuelle comptabilisés hors bilan tels que contrats à terme, swaps ou options.





L’idée a été que la comptabilisation au coût historique n’est pas adaptée à tous les

instruments financiers. Les produits dérivés n’ont pas au départ de coût. L’IASB a considéré

que la notion de juste valeur était plus appropriée à savoir « le prix auquel un actif pourra être

échangé, ou un passif réglé, entre des parties compétentes n’ayant aucun lien de dépendance

et agissant en toute liberté. Cette notion est aussi incorporée dans le FAS 133.

Jusqu'au 31 mai 2001, les règles comptables européennes, fondées sur le coût historique,

n'étaient pas conformes aux règles IASC, mais les institutions européennes, le Parlement ainsi

que le Conseil ont adopté une nouvelle directive les concernant : elle permet l'évaluation de

certains actifs financiers à la valeur de marché appelée également mark to market.

La norme IAS 39 a été intégrée dans le droit européen par une modification des

anciennes directives. Cette norme prévoit l'évaluation de la majorité des actifs financiers

(actions, obligations, produits dérivés,...) à leur valeur de revente et non plus à leur coût

d'achat éventuellement corrigé.

Cette directive modifie les directives comptables afin de tenir compte de l'évolution des

marchés (recours fréquent aux instruments dérivés), des entreprises et des normes comptables

internationales. Elle permettra aux entreprises qui font appel à l'épargne sur les marchés

internationaux de se conformer plus facilement aux exigences en matière d'information

financière en vigueur sur ces marchés et, partant, de lutter à armes égales avec leurs

concurrents non européens.

Les directives européennes intégrant l'IAS 39 laissaient toutefois une certaine liberté aux

Etats membres dans l'application de la norme au niveau du périmètre d'application (étatsfinanciers consolidés ou tous les états financiers) et au niveau du mode d'application

(autorisation ou obligation d'utiliser la norme).

Dès leur parution, les IAS 32 et 39 ont suscité la critique de la part de divers opérateurs

sur le marché tels que, les banquiers et certaines entreprises. Ceux-ci, déjà opposés à

l’application de la juste valeur de façon limitée, redoutaient la possibilité d’une application

totale. Cependant, la commission européenne a récemment fait savoir qu’elle s’opposait à la

généralisation du principe de juste valeur à tous les postes du bilan, plus fréquemment appelée





« full fair value ». Cette méthode de valorisation de l’actif et du passif renforcerait la volatilité

réelle des marchés, en opposition à l’idéologie de la commission européenne.

D. Le coût de passation aux normes :

L’adoption des normes IAS/IFRS comportera certains coûts, en particulier pendant la

première année, mais cet investissement s’avérera très rentable à long terme. La transparence

accrue et une meilleure comparabilité des informations financières entraîneront en définitive

une diminution du coût que supportèrent les sociétés pour lever des capitaux, ce qui

contribuera à promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne.

En donnant un langage commun aux entreprises, ces règles, élaborées par des

organismes privés indépendants, permettent aux investisseurs de faire leurs choix. Enjeu

économique majeur, elles provoquent une véritable lutte d’influence entre l’Europe et les

Etats-Unis. Mais, les conflits politiques sur le sujet résident dans la volonté des « deux blocs »

à imposer leurs standards.

Néanmoins, les scandales liés aux entreprises Worldcom, Enron...ont démontré que les

standards américains n’étaient pas à la hauteur de leur réputation. Ainsi, certaines entreprises

américaines appliquent les IAS pour contrecarrer les problèmes d’images et de transparence

liés aux US GAAP.

Par le biais des normes IAS, l’Europe semble donc marquer des points c’est même le

seul domaine ou elle fait jeu égal avec les américains dans le monde de la finance.





Chapitre1

Présentationanalytiquedes normes

IAS/IFRS





SECTION1

IFRS 1: FIRST TIME ADOPTION

A. objectif

L'objectif de la présente norme, qui vient remplacer l’interprétation SIC-8 « Première

application des IAS en tant que référentiel comptable », est de prévoir un traitement

comptable homogène et unique pour la première application de l'ensemble des normes

IAS/IFRS. Il ne sera donc plus nécessaire de se référer aux dispositions transitoires de chaque

norme en 2004.

B. CHAMP D’APPLICATION :

Une entité applique ladite norme dans :

ê Ses premiers états financiers IFRS ; et

ê Chaque rapport financier intermédiaire qu’elle présente le cas échéant

selon IAS 34 Information financière intermédiaire relatif à une partie de

l’exercice couvert par ses premiers états financiers IFRS.

Elle ne s’applique pas aux changements de méthodes comptables pratiquées par une

entité qui applique déjà les IFRS.

La norme établit deux catégories d’exceptions au principe selon lequel le premier bilan

d’ouverture en IFRS d’une entité doit être conforme à chaque IFRS :

C. PRINCIPALES DISPOSITIONS :

La norme IFRS 1 s’applique lorsqu’une entité applique les IFRS pour la première fois

par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS.

De façon générale, la présente norme exige qu’une entité applique chaque IFRS en

vigueur à la date de reporting de ses premiers états financiers IFRS. En particulier, selon la





présente Norme, lors de la préparation de son premier bilan d’ouverture en IFRS, destiné à

être le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS, l’entité doit :

a) Comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation ;

b) Ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IFRS

n’autorisent pas une telle comptabilisation ;

c) Reclasser les éléments qu’elle a comptabilisés selon le référentiel comptable

antérieur comme un certain type d’actif, de passif ou de composante des capitaux

propres, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de composante

des capitaux propres selon les IFRS ; et

d) Appliquer les IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés.

D. Exemptions à d’autres normes :

Une entité peut décider d’utiliser une ou plusieurs des exemptions suivantes :

1) Regroupements d entreprises :

Un premier adoptant peut décider de ne pas appliquer rétrospectivement IAS 22

Regroupements d’entreprises. Toutefois, si un premier adoptant retraite un regroupement

d’entreprises en vue de se conformer à IAS 22, il doit retraiter tous les regroupements

d’entreprises ultérieurs.

Si un premier adoptant n’applique pas de façon rétrospective IAS 22, il doit :

8 maintenir la même classification que dans ses états financiers présentés selon

le référentiel comptable antérieur ;

8 comptabiliser toute variation en résultant par un ajustement des résultats non

distribués ;

8 exclure tout élément comptabilisé qui ne satisfait pas aux conditions de

comptabilisation selon les IFRS ;





8 les IFRS imposent une évaluation ultérieure de certains actifs et passifs sur une

base différente de celle du coût initial, comme la juste valeur, il doit évaluer

ces actifs et passifs selon cette base dans son premier bilan d’ouverture en

IFRS,

Exemple :

Ø Hypothèses :

La filiale X a été acquise le 1/1/2000 pour 1 000 (détenue à 100% par le groupe). L’actif

net comptable de X s’élevait à cette date à 700. Le Goodwill comptabilisé pour 300, amorti

sur 10 ans. Au 01/01/2000, un immeuble d’une VNC de 10 avait une juste valeur de 100.

Ø Réponse :

Le traitement comptable de ce regroupement d’entreprise n’est pas conforme aux

normes IFRS car la méthode de l’acquisition n’a pas été appliquée.

Ø Au 31/12/2003, la VNC du Goodwill est de 180 (300-120)

1er cas : retraitement rétrospectif : nouvelle valeur du GW

Actif net réévalué de X : 700 + (100-10)=790, d’où un goodwill au 1/1/2000 de 1 000-

790=210

2eme cas : option pas de retraitement antérieur au 1/1/2004

le GW reste figé au 01/01/2004 pour sa valeur nette, soit 180, et n’est plus amorti mais fera

l’objet de tests de dépréciation

2) Juste valeur ou réévaluation:

Une entité peut décider d’évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition

aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date.

De même elle peut décider d’utiliser une réévaluation comme coût présumé à la date de la

réévaluation,





3) Montant cumulédes différences de conversion :

Il n’est pas tenu de se conformer aux dispositions de IAS 21 concernant les montants

cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS.

4) I nstruments financiers composés :

IAS 32 Instruments financiers impose de ventiler dès le début un instrument financier

composé, en composantes distinctes de passif et de capitaux propres. Un premier adoptant

n’est pas tenu de distinguer ces deux parts si la composante passif s’est dénouée à la date de

transition aux IFRS.

E. Exceptions à l’application rétrospective des autres normes :

La présente norme interdit l’application rétrospective de certains aspects d’autres IFRS

relatifs :

1. A la décomptabi l isation d actif s et de passi fs f inanciers :

Si un premier adoptant a décomptabilisé des actifs ou des passifs financiers selon le

référentiel comptable antérieur au cours d’un exercice comptable qui commence avant le 1er

janvier 2001, il ne doit pas comptabiliser ces actifs et passifs selon les IFRS.

2. Aux estimations :

Il est possible qu’une entité reçoive après la date de transition aux IFRS desinformations relatives aux estimations qu’elle avait effectuées selon le référentiel comptable

antérieur. Une entité doit traiter la réception de cette information de la même manière que les

événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements

conformément à IAS 10.

Par ailleurs, concernant les informations à fournir, la présente norme ne prévoit aucune

exemption concernant les dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir

dans d’autres IFRS.





F. Explication de la transition aux IFRS :

L’entité doit expliquer l‘impact de la transition du référentiel comptable antérieur aux

IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie publiés.

Pour ce faire, les premiers états financiers doivent comprendre :

a) Les rapprochements entre ses capitaux propres présentés selon le référentiel

comptable antérieur et ses capitaux propres présentés selon les IFRS, aux deux dates suivantes

- la date de transition aux IFRS ; et

- la clôture du dernier exercice présenté dans les derniers états financiers annuels de

l’entité selon le référentiel comptable antérieur ;

b) Un rapprochement entre le résultat présenté selon le référentiel comptable antérieur

au titre du dernier exercice et le résultat présenté selon les IFRS pour le même exercice ; et

c) Si l’entité a comptabilisé ou repris des pertes de valeur pour la première fois lors de

la préparation de son premier bilan d’ouverture en IFRS, les informations à fournir qu’aurait

imposées IAS 36.





SECTION2

IAS 1 : PRESENTATIONS DES ETATS FINANCIERS

L’objectif de la présente norme est de présenter la base de présentation des états

financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de

l’entreprise pour les exercices antérieurs qu’aux états financiers d’autres entreprises.

Pour atteindre cet objectif, la présente norme établit les considérations générales de

présentation des états financiers, donne des commentaires pour leur structure et établit les

dispositions minimales pour leur contenu.

Les composantes d’états financiers concernés par cette norme sont :

v Bilan

v Compte de résultat

v Etat de variation des capitaux propres

v Tableau de flux de trésorerie

v Méthodes comptables

v Notes annexes

1) BILAN :

Une distinction entre les éléments courants et non courants doit obligatoirement être faite

au niveau du passif et actif. Sinon, la présentation des actifs et passifs doit être faite en

fonction de leur liquidité.

i . Acti fs courants :

Il s’agit d’actifs pouvant être réalisés, vendus ou consommés dans le cadre du cycle

d’exploitation normale de l’entreprise, ou détenue essentiellement à des fins de transaction ou

pour une durée courte et que l’entreprise s’attend à réaliser dans les 12 mois suivants la

clôture. Sont également considérés comme actifs courants, la trésorerie ou équivalent de

trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restrictions.





i i. Passifs courants :

Il s’agit des passifs réglés dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise

ou réglés dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

En outre, la distinction entre « éléments d’exploitation » et « éléments hors

exploitation », prévue pour répondre à des fins d’analyse financière, sera abandonnée suite au

changement de la structure des autres états financiers.

i i i . Eléments àprésenter :

Au minimum, le bilan doit présenter les éléments suivants :

-Immobilisations corporelles

- Immobilisations incorporelles

- Immeubles de placements

- Actifs financiers

- Participations mises en équivalence

- Stocks

- Clients et d’autres débiteurs

- Trésorerie et équivalents de trésorerie

- Fournisseurs et autres créditeurs

- Provisions

- Passifs financiers

- Actifs et passifs d’impôt

- Intérêts minoritaires

- Capital émis et réserves





iv. I nformations complémentaires et annexes :

£ nature et objet des réserves en capitaux propres ;

£ information par catégorie dactions (nombre dactions autorisées émises et

entièrement libérées, émises et non entièrement libérées, valeur

nominale).

2) Compte de résultat :

a- Présentation

Le classement des charges et produits est fait soit par nature (EX : CA, salaires,

dotations aux amortissement, frais de transport…) ou par destination (CA, coût des ventes,charges administratives, coût commerciaux….). Les charges par nature doivent faire l’objet

d’informations supplémentaires en annexes.

Les produits et charges non courants seront désormais supprimés et rattachés au

comptes « autres produits » et « autres charges » selon leur nature.

b- Eléments àprésenter :

Au minimum, le compte résultat doit présenter les éléments suivants :

- Produit des activités ordinaires

- Charges financières

- Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises

en équivalence

- Résultat avant impôt des cessions d’actifs ou règlements de passifs lors d’abandon

d’activités.

- Charge d’impôt sur le résultat

- Résultat de l’exercice

- Intérêts minoritaires

- Résultat net de l’exercice part du groupe





3) Etat de variation des capitaux propres :Présenté séparément des états financiers, il doit comprendre les éléments suivants :

r le résultat net de l’entreprise

r chacun des profits et des pertes comptabilisés directement en capitaux propres, et

le total de ces éléments

r l’effet cumulé des changements de méthodes comptables et correction d’erreurs

fondamentales comptabilisées.

L’entreprise doit également présenter dans cet état ou en annexes, les transactions sur le

capital, les mouvements sur les résultats accumulés, sur le capital et sur les réserves, en

indiquant chaque élément de variation de la valeur comptable de chaque catégorie de capital

séparément.

4) Tableau des flux de trésorerie :

Cet état présente une information sur les évolutions historiques de la trésorerie (caisse,

dépôts à vue, moins les découverts momentanés...) et des équivalents de trésorerie

(placements à court terme liquides, facilement convertibles) avec une classification des flux

par type d’activités (opérationnelles, d’investissement ou de financement).





SECTION3

IAS 38 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

A – Objectif

Cette norme a pour objectif de définir le traitement comptable des immobilisations

incorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées par une autre norme IAS/IFRS. La

présente norme impose aux entreprises de comptabiliser une immobilisation incorporelle si, et

seulement si, certains critères sont réunis. La norme spécifie également comment évaluer la

valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir certaines

informations sur les immobilisations incorporelles.

B – Définition

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance

physique, détenu en vue de son ut ilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de

services, pour une location à des tiers, ou à des fins administratives. Un actif est une ressource

contrôlée par une entreprise du fait d’évènements passés ; et dont des avantages économiques

futurs sont attendu par l’entreprise

C- Coût d’entrée :

Se mesure à la date à laquelle la définition et les conditions d’inscription sont atteintes

sans rétroactivité.

ELEMENT VALEUR RETENUE

Eléments acquis dans le cadre d’un

regroupement d’entrepriseJuste valeur

Eléments acquis séparément Coût de revient

Eléments produits en interne

Séparation entre la phase de recherche

(charges) et phase de développement

(éventuellement immobilisation)





d – Comptabilisation

IAS 38 impose à une entreprise de comptabiliser une immobilisation incorporelle si et

seulement si il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à

l’entreprise ; et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les dépenses relatives à un élément qui ne respectent pas ces critères devront être

comptabilisées en charges. Il en est de même des dépenses relatives à un actif dont le

caractère identifiable ou son contrôle par l’entreprise n’est pas démontré : parts de marché,

clientèle, savoir faire non protégé. Si cet élément est acquis dans le cadre d’un regroupement

d’entreprise, il devra être incorporé dans le goodwill. Ces critères s’appliquent quelque soit le

mode d’acquisition.

E - Amortissement

La règle est d’amortir sur la durée d’utilité, la règle ne précise pas de durée maximale,

une immobilisation peut avoir une durée de vie indéterminée.

Deux méthodes d’amortissement sont autorisées :

Ø Soit amortissement sur la période pendant laquelle l’entreprise prévoit d’utiliser l’actif

Ø Soit amortissement sur le nombre d’unités de production ou équivalent que

l’entreprise entend obtenir de l’actif (rythme de consommation des avantages

économiques de l’actif)

La date de démarrage de l’amortissement correspond à la date à laquelle l’actif est prêt à

être mis en service. La durée devra être appréciée à la clôture de chaque exercice, et ajustée en

cas de modification des avantages économiques à venir.

On appliquera IAS 36 et le concept des UGT si l’actif incorporel doit être associé à

d’autres actifs, afin de s’assurer du maintien de la valeur d’actif.

Une immobilisation incorporelle avec une durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie,

mais soumise à un test de dépréciation annuel.





F - Dépenses antérieures ou postérieures à la date

d’immobilisation

La seule inscription des dépenses enregistrées après la reconnaissance du caractère

activable est autorisée. Les dépenses antérieures, précédemment comptabilisées en charges, ne

peuvent pas être immobilisées. Les dépenses ultérieures rattachables à l’actif de façon fiable,

ne peuvent immobilisées que si elles permettent d’accroître les avantages futurs générés par

l’actif.

G - Cas particulier

1/ F rais de recherche et de développement

Les frais de recherches sont considérés comme des charges, alors que les frais de

développement doivent être obligatoirement inscrits en actif immobilisé, s’il est

simultanément démontré que :

d Les coûts sont individualisés et mesurés de manière fiable

d Faisabilité technique du projet

d Intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre

d Probabilité d’avantages économiques futurs

d Disponibilité des ressources nécessaires pour mener à bien le projet.

En cas de difficulté d’affectation entre phase de recherche et phase de développement,

les différents frais sont à considérer comme des frais de recherche.

2 / F rais de préliminai res et charges àrépar ti r :

Selon la présente norme, ces frais ne peuvent être inscrites en actif, ils sont

considérés comme des charges de la période dans laquelle ils ont été encourus, exception faite

des frais inclus dans le coût d’acquisition des immobilisation corporelles. De ce fait, ils ne

doivent plus figurer au niveau de l’actif. Il faut donc contre-passer chaque compte et les

amortissements y afférents en contre partie d’un compte de réserve pour le solde d’ouverture

et en contre partie d’un compte de charges pour les augmentations de l’exercice.





h - Première application :

Par application des dispositions de l’IFRS1 :

1. si un ancien élément incorporel ne répond plus à la définition d’une immobilisation

incorporelle, cet élément doit être réaffecté au goodwill si acquis dans le cadre d’un

regroupement d’entreprises avec une prise en compte rétrospective des dotations

d’amortissement. Dans le cas contraire, ce bien doit être sorti du bilan (avec

annulation des dotations d’amortissements déjà constatées) en contre partie d’un

compte de réserve.

2. si un ancien élément incorporel répond toujours aux critères, avec un coût et des

amortissements différents, un retraitement rétrospectif est préconisé.

3. si un ancien élément incorporel qui n’était pas immobilisé satisfait aux nouveaux

critères d’immobilisation, deux cas de figure sont possibles :

• s’il faisait partie du goodwill, il peut être comptabilisé séparément, avec prise

en compte rétrospective des dotations aux amortissements.

• S’il avait été acquis séparément, et donc comptabilisé en charge, aucun

retraitement n’est à opérer.







II . L’approche par composante :

Lorsqu’une immobilisation comprend des composants de durées de vie différentes ou

qui procurent des avantages économiques sur des rythmes différents, chacun doit être

enregistré de manière séparée et amorti sur sa durée de vie spécifique. Si l'actif est renouveléglobalement à la fin de sa durée d'utilisation l'approche par composants ne s'appliquera pas et

n'aura pas d'incidence sur le suivi des immobilisations.

A la fin de sa durée de vie, il est mis hors service et décomptabilisé. Le nouvel

équipement qui le remplace est lui même enregistré comme un composant de

l’immobilisation.

III . Acquisition par paiement différé :Si le fournisseur d’une immobilisation a consenti des conditions de paiement au-delà

des conditions habituelles de règlement, il convient de comptabiliser la valeur actuelle du

paiement futur et non la valeur nominale de la facture.

L’évaluation du prix d’acquisition est constatée à la valeur actualisée du prix

comptant. L’écart entre la valeur actualisée et le montant du paiement est constaté en frais

financiers.

IV . Capitalisation des frais financiers

La norme IAS 23 stipule que les coûts d’emprunts doivent être comptabilisés en charge

dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus ; et se prononce ainsi clairement sur la non

capitalisation des charges d’emprunt.

Elle prévoit un autre traitement autorisé pour les charges d’emprunt. Ainsi- celles qui

sont directement imputables à l’acquisition, la construction ou la production d’un bien et

pouvant donner lieu à la capitalisation des charges d’emprunt doivent être immobilisées

comme une partie du coût de ce bien. Le montant des charges d’emprunt capitalisés doit être

déterminé conformément à la présente norme »

La notion du coût d’emprunt ne se limite pas uniquement aux frais financiers sur

emprunts dans la mesure où elle inclut également d’autres frais occasionnés par l’emprunt de

fonds comme :





4 Les différences de change sur emprunts en devises

4 L’amortissement des coûts accessoires encourus par l’usage de l’emprunt

V . LES DEPENSES ULTERIEURES :

Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation déjà comptabilisée doivent être

ajoutées à la valeur comptable de l’actif lorsqu’il est probable que des avantages économiques

futurs iront à l’entreprise.

Toutes les autres dépenses ultérieures doivent être comptabilisées en charges de

l’exercice au cours duquel elles sont encourues.

1 ¤ Coûts des inspections ou de révisions majeures (SIC 23) :

Le coût d’une inspection ou d’une rénovation majeure d’une immobilisation corporelle

effectuée à intervalles réguliers doit être immobilisé si l’entreprise a isolé l’élément de

l’immobilisation corporelle correspondant à une inspection ou révision majeure et a déjà

amorti cet élément pour refléter la consommation des avantages qui seront remplacés par une

inspection ou une révision majeure ultérieure. Si non, le coût de l’inspection ou révision

majeure est comptabilisé en charges.

La norme prévoit qu'il est possible d'intégrer comme élément distinct les dépenses

d'entretien faisant l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes

révisions. Cette approche, conforme à l’IAS 37 (Passifs) interdit le provisionnement pour

grosses réparations.

Dans le cadre de l'IFRS 1, cela se traduira par l'analyse des charges d'entretien et de

maintenance des exercices précédents pour mettre en évidence les frais correspondant aux

renouvellements de composants qui devront être activés distinctement au bilan d'ouverture en

norme IFRS.

2 ¤ provisions pour Démantèlement :

IAS 16 révisée en 1998 précise que le coût estimé de démantèlement et de transport

d’une immobilisation corporelle et le coût de rénovation du site ( à condition qu’ils soient





comptabilisés en tant que provision conformément à IAS 37) sont des composantes du coût

d’une immobilisation corporelle lors de son évaluation initiale. La prise en charge de ces

coûts est ainsi étalée sur la durée d’amortissement de l’immobilisation.

VI. l’évaluation postérieure à la comptabilisation initiale

L’évaluation des immobilisations au coût historique est le traitement de référence. La

réévaluation des immobilisations corporelles est cependant autorisée.

L’immobilisation doit être réévaluée à sa juste valeur qui correspond à la valeur du

marché. En l’absence de valeur de marché, on peut prendre comme critère le coût de

remplacement du bien net d’amortissement.

Selon L’IAS 16, la réévaluation est possible mais elle doit être régulière (périodicité de

3 à 5 ans) et concerner toute une classe d’immobilisations de la même catégorie. L’écart de

réévaluation peut être transféré en réserve au lieu de transiter par le compte de CPC.

a - Plus-value :

La contrepartie de l’augmentation de la valeur nette comptable provenant de la

réévaluation des immobilisations corporelles doit être portée en capitaux propres sous le

libellé « écart de réévaluation ». Néanmoins, si cette augmentation correspond à une moins-

value imputée sur le résultat lors d’une réévaluation antérieure ; dans ce cas la contrepartie de

cette augmentation pourra être imputée sur l résultat, en tant que produit, à concurrence de la

perte antérieure comptabilisée en charge.

b - Moins-value :

Lorsque la valeur d’un actif diminue à la suite d’une réévaluation, la moins-value

constatée est comptabilisée en charge.





c - La constatation de la réévaluation :

L’augmentation est créditée en capitaux propres (écart de

réévaluation)

Augmentation de la valeur

comptable de l’actif Si elle compense une réévaluation négative, elle est

comptabilisée en produit à la limite du montant de cette

perte. L’excédent est comptabilisé en capitaux propres

La diminution est imputée en capitaux propres sur l’écart

de réévaluation à la limite de sa valeur.Diminution de la valeur

comptable de l’actif

L’excédent est comptabilisé en charges

Exemple :

Enregistrement des variationsPériode Variation

Juste

valeur Capitaux propres Produits Charges

N 100

N+1 120 20 20

N+2 90 - 30 - 20 - 10

N+3 80 - 10 - 10

N+4 105 25 5 20

d - Cas des immobil isations consti tuées de plusieurs composants distincts :

L’immobilisation sera réévaluée comme un ensemble. Ensuite, l’écart de réévaluation

sera réparti sur les différents composants, au prorata de leur valeur brute ou de leur valeur

nette. La démarche est comparable à celle qui est mise en uvre pour passer ou reprendre

une dépréciation (IAS 36).





VII . AMORTISSEMENTS :

Toute immobilisation est amortissable si sa durée d’utilité est limitée, les dotations aux

amortissement sont inscrites en charges, et ce sur la base amortissable obtenue en retranchant

la valeur résiduelle du coût de l’actif et sont réparties sur la durée d'utilité.

Le montant annuel de dotation aux amortissements doit refléter le rythme de la

consommation des avantages économiques attendus de l’investissement. En conséquence,

l'amortissement doit être le reflet de l'utilisation de l'actif combiné de l'effet éventuel de

l'obsolescence technique, des limites juridiques, de l'usure physique et d'autres paramètres

pouvant apparaître.





SECTION5

IAS 17 : LES CONTRATS DE LOCATION

A ] DEFINITIONS

L’IAS 17 définit le contrat de location tel une convention par laquelle le bailleur cède

au preneur, pour une période déterminée le droit d’utiliser un bien moyennant le versement

d’un loyer.

Un contrat de location-financement est un contrat ayant pour effet de transférer

substantiellement au preneur les avantages et les risques inhérents à la propriété d’un bien,

que la propriété soit ou non finalement transférée.

Un contrat de location exploitation est tout contrat autre qu’un contrat de location-

financement.

B ] Champ d'application

L’ensemble des accords et contrats qui transfèrent le droit d'utiliser des actifs Y compris

les contrats de location, transactions de cession bail, contrats de prestations de services qui

englobent le transfert d’utilisation d’un actif.

Sont exclus du champ d’application :

¯ Les contrats de location portant sur l'exploration ou l'utilisation de ressources

naturelles ;

¯ Les accords de licence portant sur des films cinématographiques, des pièces de théâtre,

des brevets et des droits d'auteur (IAS 38)

¯ Immeubles de placement (IAS 40)





C ] comptabilisation

Un contrat de location est classé en contrat de location-financement ou en contrat de

location simple en fonction de sa substance. Les contrats de location-financement doivent être

capitalisés, il y a comptabilisation obligatoire en charges des contrats de location simple.

Le profit ou la perte sur opération de cession-bail est immédiatement comptabilisé en résultat

seulement si la transaction débouche sur un contrat de location simple.

D ] Première application :

En application des dispositions de l’IFRS1, il y a lieu de :

- vérifier si les contrats existants répondent aux critères avancés par la norme.

- Réajustements de la comptabilisation des actifs répondants à ces critères.





Exemple :

Soit un contrat aux caractéristiques suivantes :

vdate d’acquisition 01/05/02v Valeur vénale 10000

v Durée de vie 5 ans

v Taux 6%

v Durée du contrat 5 ans

v Annuité 2374

v date de remboursement du capital : fin de période

Tableau de remboursement :

Immobilisations 10000

Fournisseurs d’immobilisations 10000

L’inscription de l’actif

Fournisseurs d’immobilisations 1774

Réserves 1774

Remboursement de la dette

DEA des immobilisations 2000

Amortissements des immob. 2000

Réserves 1333.33

Amortissements des immob. 1333.33

1333.33=( 8/12)* 10.000 / 5

Constatation des dotations antérieures

Année Annuité Capital Intérêts

1

2

3

4

5

2374

2374

2374

2374

2374

1774

1880

1993

2113

2240

600

494

381

261

134





SECTION6

IAS 40 : LES IMMEUBLES DE PLACEMENT

1) DEFINITIONS

Sont considérés comme immeubles de placement :

¤ Les terrains détenus pour valoriser le capital à long terme ;

¤ Les terrains détenus pour une utilisation future actuellement indéterminée ;

¤ Les biens immobiliers appartenant à l’entreprise loués en location simple ;

¤ Les biens immobiliers vacants détenus en vue d’être loués en location simple.

Sont en revanche exclus du champ d’application de cette norme :

q L’immobilier de production et les sièges sociaux (IAS 16) ;

q Les biens immobiliers en cours de construction pour des tiers (IAS 11) ;

q Les biens destinés à être vendus dans le cadre de l’activité ordinaire (IAS 2) ;

q La participation détenue par un preneur dans le cadre d’un contrat de location simple

(IAS 17).

2) L’évaluation et comptabilisation initiale

L’évaluation se fait au coût qui comprend le prix d’achat et les dépenses directement

attribuables (honoraires juridiques, droits de mutation, autres coûts de transaction…). Par

contre sont exclus du coût, les coûts de démarrage (sauf ceux nécessaires pour mettre le bien

en état de fonctionnement), les pertes d’exploitation initiales encourues avant que l’immeuble

de placement n’atteigne le niveau prévu d’occupation et les dépenses anormales supportées du

fait d’un gaspillage de main d’uvre, matériaux…

Pour les immeubles déjà construits, l’évaluation initiale ressort comme le coût à la date

d’achèvement de la construction ou de l’aménagement.

Dans le cas des immeubles de placement en location, comptabilisés par le preneur

comme pour une location financement, on applique la norme IAS 17, soit le montant le plus





faible entre la juste valeur des intérêts détenus dans l’immeuble, et la valeur actualisée des

paiements minimaux au titre de la location.

Remarque :

3) évaluations postérieures

IAS 40 propose un choix entre deux méthodes de comptabilisation et d’évaluation des

immeubles de placement :

©La juste valeur : Ces immeubles sont évalués à la juste valeur et les variations de

juste valeur sont comptabilisées en résultat ;

© Le coût historique : Ils sont évalués à leur coût diminué du cumul des

amortissements et des pertes de valeur.

Dès lors qu’une entreprise choisit une des deux méthodes, elle doit l’appliquer à

l’ensemble de ses immeubles de placement.

Remarque : Les changements de modèle sont permis seulement s'il en résulte une

présentation plus appropriée. En effet, seul le passage du modèle du coût au modèle de la

juste valeur est possible. L’évaluation à la juste valeur est applicable à tous les immeubles de

placement. Le recours à des évaluateurs indépendants est encouragé.

4) la juste valeur des immeubles de placement

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties

bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Cette

valeur doit refléter l’état réel du marché et les circonstances existantes à la clôture (et non

ceux à une date passée ou future). Cette valeur exclut les coûts futurs, c’est-à-dire les coûts de

transaction qui peuvent survenir lors de la vente ou de la sortie de l’immeuble et/ou les

dépenses d’investissements futurs qui amélioreront le bien immobilier.

Les variations de la juste valeur doivent être comptabilisées dans le compte de résultat

(contrairement à la méthode de la réévaluation dans IAS 16, Immobilisations Corporelles, où

les augmentations de juste valeur sont imputées sur les capitaux propres).

Il existe une ligne spécifique « Immeubles de placement » à présenter au bilan.





5) Dispositions de première application :

L’impact de la première application de la norme IAS 40 est imputé sur les réserves

d’ouverture de l’exercice d’adoption, mais les entreprises peuvent également l’imputer sur les

réserves d’ouverture du premier exercice présenté et retraiter les données comparatives en

conséquences.

Exemple :

Une société détient une carrière, qui est louée dans le cadre d’un contrat de location

simple. Ce terrain présente les caractéristiques suivantes :

Valeur bruteAmortissements

fin 2002

Amortissements fin

2003

Dotation de

l’exercice 2003

30 000 1100 1900 800

ECRITURE DE PASSAGE :

2360 Immeubles de placement 30 000

2314 Terrains de Gisements 30 000Reclassement de l’immeuble

2931 Amortissements/Terrains 1100

2936 Amort.Immeubles Placement 1100Reclassement des Amort. Antérieurs

2931 Amortissements/Terrains 800

61943 D.E.A des terrains 800Annulation de la dotation sur terrains

619436 D.E.A des Immeubles de placement 800

2936 Amort.Immeubles Placement 800Dotation sur l’immeuble





SECTION7

IAS 32&39 : LES INSTRUMENTS FINANCIERS

A - Définitions des Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers se définissent comme de la trésorerie, ou droits contractuels à

recevoir d'autres actifs financiers (exemple : titres de dette, prêts, créances), ou comme le

droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement

favorables (exemple : primes d’option) et enfin comme des instruments de capitaux propresd'une autre entreprise (exemple : actions à l’exception des titres de filiales, entreprises

associées et coentreprises compris dans le champ de la consolidation).

Les passifs financiers se définissent comme une obligation contractuelle de remettre de

la trésorerie ou un autre actif financier (exemple : dépôt, dette fournisseur, emprunt bancaire

ou obligataire classique), ou comme un échange d’instruments dans des conditions

potentiellement défavorables (exemple : dérivés) ou encore comme un contrat qui sera ou

pourra être réglé par la remise d’instruments de capitaux propres de l’entité.

Les capitaux propres sont un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une

entreprise. Certains instruments présentent à la fois les caractéristiques d’une dette et d’un

instrument de capitaux propres. IAS 32 introduit la notion d’instrument hybride avec la

séparation obligatoire des deux composantes à l’initiation.

Un dérivé se caractérise par trois éléments : une fluctuation de la valeur en fonction de

l'évolution d'une variable spécifique (sous-jacent), un investissement initial net nul ou faible

comparé à d'autres instruments réagissant de façon analogue aux évolutions de marché et un

règlement à une date future.





B - Classification des instruments financiers :

Selon les normes IAS, une classification précise des instruments financiers détermine

leur mode de comptabilisation.

La norme IAS 39 répartit les instruments financiers actifs en quatre catégories qui ne

recoupent pas systématiquement les intitulés du PCG marocain :

1) Actifs et passifs de transaction

Sont les actifs obtenus en vue de réaliser des profits à court terme grâce à des

fluctuations de marché ou à la réalisation d’une marge sur la transaction. Cette catégoriecorrespond généralement aux valeurs mobilières de placement visées par le CGNC ainsi qu’à

tous les instruments financiers dérivés actifs ;

2) Actifs disponibles à la vente

Sont les actifs financiers qui n’entrent dans aucune des catégories précédentes. Les titres

de participation non consolidés, les autres titres immobilisés entrent généralement dans cette

catégorie.

3) Prêts et créances émis par l'entreprise

Provenant de l’activité de l’entreprise sont les actifs créés par l’entreprise en

contrepartie de l’attribution directe de cash, de biens ou de services et qui n’entrent pas dans

la catégorie des instruments de transaction. Il s’agit principalement des créances clients et des

prêts consentis directement aux particuliers et aux entreprises, notamment par les banques ;

4) Titres détenus jusqu'à l'échéance

Sont les actifs financiers ayant une échéance déterminée et que l’entreprise a l’intention

et les moyens de conserver jusqu’à cette date. Cette catégorie vise en premier lieu les

emprunts sans risque détenus par les banques afin de satisfaire à leurs ratios de solvabilité ;





c - Principes de valorisation

L’évaluation initiale des instruments financiers est la juste valeur de la contrepartie

donnée ou reçue. Généralement il s’agit du coût d'acquisition, incluant les coûts de transaction

(coûts marginaux directement attribuables à l'acquisition/émission, commissions, frais de

courtage) sauf pour les instruments financiers évalués à la juste valeur avec les variations de

juste valeur en résultat. Dans ces coûts sont pris en compte les coûts internes de

fonctionnement directement attribuables à l’acquisition/émission.

La juste valeur est la valeur d'une transaction effectuée à des conditions de concurrence

normale, et est différente d'une valeur de liquidation qui n’est pas prise en compte des coûts

de transaction engagés pour liquider les positions.

D - METHODES D’EVALUATION :

A chaque catégorie d’actifs ou de passifs financiers définie précédemment correspond

une méthode de comptabilisation :

1) La méthode de la juste valeur :

Elle conduit à réévaluer les actifs et passifs à chaque arrêté à hauteur de leur “juste

valeur”, c’est à dire si possible par référence à une cotation sur un marché actif. A défaut, la

norme prévoit des méthodes d’évaluation alternatives dont la liste, non limitative, prévoit

entre autres la valeur actuelle des cash flows attendus et les modèles d’évaluation

probabilistes de type binomial ou Blacks & Scholes.

La méthode de la juste valeur s’applique aux actifs et passifs de transaction et aux actifs

disponibles à la vente. Pour les actifs ou les passifs de transaction, la réévaluation s’opère par

contrepartie du résultat. Pour les actifs disponibles à la vente, cette réévaluation s’opère

directement par capitaux propres jusqu’à ce qu’ils soient cédés : le montant cumulé inscrit en

capitaux propres est alors transféré au compte de résultat.





2) La méthode du coût amorti :

Elle consiste à enregistrer initialement une créance ou une dette pour le montant net de

sa contrepartie en cash (c’est à dire y compris les frais et primes d’émission), et de pratiquer

ensuite un amortissement actuariel basé sur le taux de rendement interne des cash flows qui

caractérisent l’instrument.

La méthode du coût amorti s’applique à tous les instruments financiers autres que les

instruments de transaction et les actifs disponibles à la vente.

La norme IAS 39 considère ainsi qu’un passif est :

- soit un instrument de dette,

- soit un instrument de capitaux propres.

E - Distinction des dettes et des capitaux propres

La norme IAS 32 impose la comptabilisation des passifs hybrides ou complexes,

Comme pour les autres normes, il y a prééminence de la substance sur la forme juridique.

L’opération est classée à l’émission. Si l’émetteur a l’obligation de remettre de la trésorerie(ou un équivalent), alors c’est un passif financier. Si l’émetteur n’a pas d'obligation de

remettre de la trésorerie, alors c’est un instrument de capitaux propres.

Cas particulier :

Le remboursement en actions propres d'une dette équivaut au remboursement en trésorerie si

le nombre d'actions remis est ajusté en fonction de la juste valeur des actions.

a. Comptabilisation initiale :

Séparation de la composante dette de celle de capitaux propres. Il n’existe qu’une seule

méthode : la dette est déterminée comme la valeur actuelle des flux de trésorerie au taux de

marché pour un instrument similaire hors option de conversion, la composante capitaux

propres est équivalente à l’option de conversion déterminée comme le produit d'émission

moins composante dette. Il n’y aucune constatation de résultat.





b. Comptabilisation ultérieure :

La composante « passif » est au coût amorti et on maintient la composante «capitaux

propres » à sa valeur d'origine.





SECTION8

IAS 2 : LES STOCKS

A ¤ Objectifs

La norme IAS 2 définit la valorisation des actifs dessinés à être vendus dans le cours

normal de l’activité. Elle précise les coûts à inclure dans les stocks ainsi que ceux à

reconnaître en charges, l’évaluation des provisions sur stocks ainsi que les méthodes de

valorisation des stocks.

B ¤ Champ d'application

Tous les stocks autres que :

Ø Les travaux en cours générés par des contrats de construction (IAS 11)

Ø Les instruments financiers (IAS 32&39)

Ø Les actifs biologiques relatifs aux activités agricoles (IAS 41)

C ¤ Règle de valorisation

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur réalisable

nette. Les composantes du coût de revient sont :

¥ Les coûts d’achats nets de remise, rabais, incluant taxes, frais et droits d’importation,

transports, frais de manutention ;

¥ Les coûts de transformation, incluant les coûts variables et les coûts administratifs

fixes ;¥ Les autres coûts nécessaires pour amener les stocks en leur lieu et conditions

¥ Leur valorisation exclut :

¥ les taxes récupérables,

¥ les coûts des pertes anormales

¥ les coûts de stockage

¥ les coûts administratifs non liés à la production,

¥ les pertes de change liées à l’acquisition des stocks,

¥ les frais de ventes





D ¤ Méthode de valorisation des stocks

Il existe une distinction entre les éléments interchangeables et ceux noninterchangeables ou affectés à des projets spécifiques.

Les éléments interchangeables, ou l’entreprise ne peut suivre le coût de chaque élément,

sont évalués soit par la méthode PEPS (ou FIFO), soit par la méthode du coût moyen pondéré

(CMP ou WAC). L’entreprise peut utiliser des méthodes différentes pour des stocks qui ont

une nature ou un usage dissemblable. Les éléments non interchangeables sont évalués au coût

réel.

L’entité doit s’assurer à chaque clôture que la valeur réalisable nette de l’article demeure

supérieure ou égal au coût calculé. En cas contraire, l’entreprise doit déprécier à concurrence

de l’écart entre la valeur comptable et la valeur réalisable nette. Les stocks détenus dans les

filiales étrangères avec une devise différente sont convertis au cours de clôture.

E ¤ Comptabilisation des stocks

L’enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de l’essentiel des risques et

avantages et du contrôle des avantages économiques futurs. Il doit être comptabilisé au plus

faible coût de la valeur réalisable nette. Les éléments acquis par échange doivent être valorisé

à la juste valeur. La valeur des articles perdus ou détruits est ramenée à zéro par une provision

pour dépréciation des stocks.





SECTION9

IAS 23 : COUTS D’EMPRUNTS

I ) Objectifs

Le but de cette norme est de définir le traitement comptable des coûts d’emprunt. Ces

charges sont normalement passées au compte de résultat de la période au cours de laquelle

elles sont encourues. Dans certains cas définis, la norme permet à l’entreprise d’incorporer au

coût de l’actif financé les coûts d’emprunt directement attribuables à son acquisition, sa

construction ou sa production.

L’entreprise est concernée par cette norme si elle répond « Oui » à l’une des quatre questions

suivantes :

1. La construction, la production ou la préparation d’immobilisations en vue de leur

utilisation ou de leur vente peut-elle prendre plusieurs mois ?

2. Fabriquez-vous à la commande des produits dont le cycle de production peut

dépasser 12 mois ?

3. Des emprunts ont-ils été spécifiquement contractés pour la construction, la

production ou la préparat ion d’immobilisations en vue de leur utilisation ou de leur

vente ?

4. Des emprunts ont-ils été spécialement contractés pour la production ou la préparation

de stocks en vue de leur utilisation ou de leur vente ?

ii ) DEFINITIONS :

1/ Un actif éligible

C’est un actif acquis ou produit qui nécessite une période de préparation de plus de 12

mois avant d’être utilisé ou vendu. En revanche, les autres investissements et les stocks qui

sont fabriqués de façon régulière ou produits de façon répétitive en grandes quantités, sur une

courte période, ne constituent pas des actifs éligibles. Les actifs destinés à être utilisés ou

vendus, qui sont prêts pour l’utilisation ou la vente au moment de leur acquisition, ne sont pas

non plus des actifs éligibles.





2/ Composition des coûts d emprunt

Les coûts d’emprunt comprennent :

q Les intérêts et découverts bancaires,

q L’amortissement des primes d’émission ou de remboursement relatif aux emprunts,

q L’amortissement des coûts accessoires (honoraires et commissions dus au prêteur)

encourus pour la mise en place des emprunts,

q Les charges financières en rapport avec les contrats de location-financement (IAS 17),

q Les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère, dans la

mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d’intérêt.

III ) COMPTABILISATION

a. Trai tement de référence

Dans le traitement de référence, tous les coûts d’emprunt doivent être comptabilisés en

charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus, indépendamment de l’utilisation

qui est faites des fonds empruntés. Ils suivent alors toutes les règles de reconnaissance, de

comptabilisation et d’évaluation applicables aux charges.

b. Autr e traitement autor isé

En cas d’option pour ce traitement, les coûts d’emprunt directement attribuables à

l’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible doivent être incorporés dans

le coût de cet actif. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au

cours duquel ils sont encourus. Si l’entreprise opte pour l’incorporation des coûts d’emprunt

dans le coût des actifs éligibles, ce traitement doit être appliqué de façon cohérente et

permanente à tous les coûts d’emprunt directement attribuables à l’obtention de tels actifs,

quelle que soit leur catégorie (immobilisations, stocks ou encours).

IV ) EVALUATION

Lorsque l’entreprise emprunte des fonds spécifiquement en vue de l’acquisition, la

construction ou la production d’un actif éligible particulier, les coûts d’emprunt incorporables

correspondent au coût réel de l’emprunt encouru au cours de l’exercice (sous déduction des

produits du placement des fonds non utilisés). Lorsqu’il n’y a pas d’affectation spécifique







L’incorporation des coûts d’emprunt doit cesser lorsque les activités indispensables à la

préparation de l’actif, préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue, sont pratiquement

toutes achevées, mêmes si des travaux administratifs de routine se poursuivent.

VI ) INFORMATION EN ANNEXES

Les annexes aux états financiers doivent fournir les informations suivantes :

ð La méthode comptable adoptée pour les coûts d’emprunt,

ð Le montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs ou passés en charges

au cours de l’exercice,

ð Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt

pouvant être incorporés dans le coût d’actifs, pour chaque catégorie d’actifs éligibles.





SECTION10

IAS 36 : DEPRECIATION DES ACTIFS

A – Objectifs

- Définir les procédures qu'une entreprise doit mettre en oeuvre pour s'assurer que ses

actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n'excède pas leur valeur recouvrable ;

- Définir la méthode de calcul de la valeur recouvrable

B - Champ d'application

IAS 36 s'applique à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que :

- Les stocks (IAS 2)

- Les actifs résultant de contrats de construction (IAS 11)

- Les actifs d'impôt différé (IAS 12)

- Les actifs résultant d'avantages au personnel (IAS 19)

- Les actifs financiers (inclus dans IAS 32 et 39)

- Les immeubles de placement évalués à la juste valeur (IAS 40)

Les éléments entrant dans le champ d'application de la norme sont par exemple :

- Immobilisations corporelles

- Immobilisations incorporelles

- Immeubles de placement évalués au coût

- Goodwill

- Investissements dans les filiales, participations et co-entreprises





c - Dépréciation des actifs

1/ Fréquence de dépréciation des actifs

Un actif ou une unité génératrice de trésorerie s'est déprécié lorsque sa valeur

comptable excède sa valeur recouvrable. La fréquence des tests de dépréciation est au

minimum d'une fois l'an, même en l'absence d'indice de perte de valeur. En cas de présence de

goodwill, les tests doivent être effectués à n'importe quel moment au cours de l'exercice mais

à la même date tous les ans. Les tests doivent aussi être effectué à chaque fois qu'il y a des

indicateurs de perte de valeur.

2/ Exemple d'indices de pertes de valeur

a - Sources internes :

• Obsolescence ou dégradation physique

• Changements de l'utilisation (restructuration, sorties...)

• Performance économique inférieure à celle attendue...

b - Sources externes :

• Valeur de marché

• Changements de l'environnement (technologique, du marché, économique, juridique)

• Taux d'intérêt et taux de rendement





D - Unité génératrice de trésorerie

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) ne sont à identifier que dans la mesure où la

valeur recouvrable de chaque actif pris isolément n’est pas possible. Toutefois, un actif dont

la valeur recouvrable individuelle peut être mesurée peut être inclus dans une UGT.

D’après la norme « Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe

identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont

largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes

d’actifs.

L'UGT doit être identifiée de façon cohérente et permanente d'un exercice à l'autre. Si

un marché actif existe pour la production résultant d'un actif (ou d’un groupe d'actifs) cet actif

(ou ce groupe d'actifs) est une UGT, même si leur production est utilisée en interne.

E - L’affectation des goodwill aux UGT

Le goodwill doit être affecté à une (ou plusieurs) UGT. L’UGT doit être inférieure ou

égale au segment du premier ou second niveau d’information. Il convient dont de déterminer

préalablement les segments selon IAS 14.

Il y a un lien entre le niveau auquel le goodwill est affecté à une UGT et le niveau de

reporting interne qui reflète la façon dont l’entreprise gère ses activités.

Il existe un délai jusqu’à la clôture de l’exercice suivant celui du regroupement

d’entreprises pour finaliser la répartition du goodwill aux UGT.

F - des actifs de support

Les actifs autres que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs à la fois de

l'UGT examinée et à d'autres UGT sont les actifs de support. Il s’agit des actifs du groupe ou

des divisions tels que l'immeuble du siège social, les équipements informatiques, centres de





recherche... qui ne génèrent pas d'entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs

(ou groupes d'actifs).

Il faut dans un premier temps identifier tous les actifs de support liés aux UGT. Si

l’allocation des actifs de support à une UGT semble raisonnable alors on compare la valeur

recouvrable de l’UGT à sa valeur nette comptable totale, la perte de valeur éventuelle de

l’UGT est affectée en priorité sur le goodwill, puis au prorata de la valeur comptable des

actifs (y compris des actifs de support).

Si l’allocation ne semble pas raisonnable on détermine la valeur recouvrable de l’UGT

en excluant les actifs de support ou on détermine une UGT plus large incluant les actifs de

support et dans ce cas l’affectation de la perte de valeur comme déterminé ci-dessus.

G - Evaluation de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable doit être déterminée pour l'actif isolé. S'il n'est pas possible de

déterminer la valeur recouvrable de l'actif isolé alors il faut déterminer la valeur recouvrable

de l'unité génératrice de trésorerie de l'actif.

Le test consiste à comparer la valeur nette comptable des actifs à leur valeur

recouvrable, celle-ci est la plus élevée des deux valeurs suivantes :

O la valeur de vente nette des frais de cession,

O la valeur d’utilité





1/ La valeur comptable

1. Un actif isolé

La détermination de la valeur nette comptable d’un actif isolé est le montant pour lequelil est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des

pertes de valeur relatifs à cet actif.

2. Une UGT

La valeur comptable d’une UGT est à déterminer de façon cohérente avec la façon dont

la valeur recouvrable de l'UGT est déterminée. Elle comprend tous les actifs contribuant aux

entrées de trésorerie (par exemple goodwill et actifs de support) et exclut les passifscomptabilisés.

La détermination du prix de vente net d’une UGT ou d’un actif ou d’un groupe d’actif

se fera par référence au marché. Si le marché est actif on retiendra le prix de marché diminué

des coûts de sortie. Si il n’existe pas de marché actif, on retiendra la meilleure estimation du

prix de vente de l'actif moins les coûts de sortie. Dans ce cas on pourra appliquer la méthode

des comparables boursiers (exemples : multiples du CA, PER,…). Les coûts de sortie sont par

exemple les honoraires professionnels, les coûts de démantèlement, les coûts directs

nécessaires à la cession de l’actif.

2/ La valeur d utilité

Il convient de déterminer les hypothèses de projections de flux de trésorerie en fonction

de la meilleure estimation des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité

restant à courir de l'actif. Les hypothèses doivent être raisonnables et documentées.

On pourra utiliser les budgets et les prévisions financiers les plus récents, après approbation

par la direction. La durée maximale de projection à retenir est 5 ans. Toutefois, dans certains

cas, à justifier, une durée plus longue pourra être retenue.

Les composantes des flux de trésorerie comprennent les projections des entrées de trésorerie

issues de l'utilisation continue de l’actif, les projections des sorties de trésorerie

nécessairement encourues pour générer les entrées de trésorerie relatives à l'utilisation

continue de l’actif.





Les éléments à exclure sont les sorties de trésorerie relatives aux obligations déjà

comptabilisées en passif ( engagements de retraite), les flux de trésorerie liés à une

restructuration future dans laquelle l'entreprise n'est pas encore engagée ( réduction des

charges de personnel) …

H – Comprabilisation de la perte de valeur

1) Les acti fs isolés :

La comptabilisation d’une perte de valeur pour les actifs isolés n’aura lieu que si, etseulement si, la valeur recouvrable est inférieur à la valeur comptable. Si la perte de valeur va

au-delà de la valeur comptable, une comptabilisation d’un passif peut être effectués dans de

rares cas si certaines conditions sont remplies.

La perte de valeur est comptabilisée en charges au compte de résultat. Si l’actif ou les

actifs concernés étaient réévalués, on imputera dans un premier temps la perte sur l’écart de

réévaluation existant, il sera alors nécessaire d’ajuster le plan d’amortissements pour les

exercices futurs.

2) Une UGT

La perte de valeur d’une UGT sera comptabilisée en priorité au goodwill affecté, s’il y a

lieu, puis aux autres actifs de l’UGT, au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

Cette comptabilisation de perte de valeur dans une UGT ne doit pas ramener la valeur comptable d’un actif la composant en dessous de son prix de vente net, ou de sa valeur

d'utilité ni zéro.

L’éventuel montant de la perte de valeur qui autrement aurait été affecté à l’actif, doit

être réparti au prorata entre les autres actifs de l’UGT.





I - Reprise de la dépréciation :

Une fois comptabilisée, la dépréciation d’actifs n’est pas définitive. Elle doit être reprise

en cas de changements dans les estimations utilisées pour calculer la valeur recouvrable.

Il y a lieu de modifier le plan d’amortissement afin de répartir la nouvelle valeur

comptable de l’actif, sous déduction de sa valeur résiduelle, sur sa durée de vie restante.

En principe, les pertes de valeur d’un goodwill ne sont pas reprises sauf :

µ Si la perte de valeur était liée à un événement extérieur spécifique, non récurrent et de

nature exceptionnelle,

µ Et que d’autres événements externes viennent en annuler les effets.

J - Exemple

lorsque des indicateurs laissent à penser qu’un goodwill a perdu de sa valeur, un test de

dépréciation doit être effectué pour l’UGT à laquelle il peut être affecté sur une base

raisonnable, cohérente et permanente (test ascendant, sinon un test descendant).

La norme IAS 36 donnes l’exemple d’une entreprise M qui acheté une entreprise Z

comprenant 3 groupes A, B et C :

1. Test ascendant :

Si l’affectation du goodwill aux UGT en fonction de leurs justes valeurs respectives est

une base raisonnable, on compare alors la VNC de l’UGT A augmentée de sa part de

goodwill avec la valeur recouvrable de A ;

2. Test descendant :

Si l’affectation du goodwill sur la base des justes valeurs respectives de A, B et C n’est

pas raisonnable, on compare la VNC de A+B+C+goodwill avec la valeur de Z.

La dépréciation totale doit être affectée tout d’abord au goodwill relatif à l’UGT, puis

aux autres actifs du groupe au prorata de la valeur comptable de chacun d’eux.





SECTION11

IAS 11 : LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

L’objectif de cette norme est de prescrire le traitement comptable des produits et des

coûts relatifs aux contrats de construction.

I . DEFINITION :

Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction

d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont liés en terme de conception, de technologie et de

fonction.

II . CLASSIFICATION

a. Contrat àforfait :

Il s’agit de l’acceptation d'un prix fixe pour le contrat ou d'un taux fixe par unité de

production (soumis dans certains cas à des clauses de révision de prix)

b. Contrat en régie :

Il s’agit du cas où l'entrepreneur est remboursé des coûts autorisés ou autrement définis,

plus un pourcentage de ces coûts ou une rémunération fixe.

III. REGROUPEMENT ET DIVISION DES CONTRATS DE

CONSTRUCTION :

Lorsqu’un contrat concerne plusieurs actifs, la construction de chaque actif doit être

traitée comme un contrat de construction distinct lorsque :

§ des propositions distinctes ont été soumises pour chaque actif ;

§ chaque actif a fait l’objet d’une négociation séparée et l’entrepreneur et le client ont

eu la possibilité d’accepter ou de rejeter la part du contrat afférant à chaque actif ;

§ les produits et les actifs de chaque actif peuvent être identifiés





Un ensemble de contrats doit être traité comme un contrat de construction unique

lorsque :

¦ cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global ;

¦ les contrats sont si étroitement liés qu’ils font partie d’un projet unique avec une

marge globale ;

¦ les contrats sont exécutés simultanément sans interruption.

La construction d’un actif supplémentaire doit être traitée comme un contrat de

construction distinct lorsque :

« soit l’actif présente une conception, une technologie ou une fonction sensiblement

différentes de l’actif ou des actifs visés dans le contrat initial ;« soit le prix de l’actif est négocié indépendamment du prix fixé dans le contrat initial.

IV. EVALUATION

a. Les coûts incorporables :

• Coûts directs : main d'uvre et matériaux, amortissement des immobilisations

corporelles, garantie, réclamations… ;

• Coûts indirects : assurance, coûts d'emprunt (IAS 23) … ;

• Coûts spécifiquement imputables : coûts d'administration générale et frais de

développement pour lesquels le remboursement est spécifié dans le contrat ;

b. Les produits :

Les produits du contrat sont mesurés à la juste valeur et doivent comprendre :

♦ Le montant initial des produits convenu dans le contrat ;

♦ Les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de

performance.





c. Estimation du résul tat :

Lorsque le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, les

produits et les coûts du contrat associés au contrat de construction doivent être comptabilisésrespectivement en produits et en charges en fonction du degré d’avancement de l’activité du

contrat à la date de clôture.

Dans le cas contraire, les produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite des

coûts du contrat encourus qui seront recouvrables, et les coûts du contrat doivent être

comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Si une perte probable est attendue sur le contrat on la comptabilise immédiatement en

charges. Une provision pour perte à terminaison est déterminée comme la différence entre la

perte totale estimée minorée de la perte déjà comptabilisée à l’avancement





SECTION12

IAS 21 : VARIATION DES COURS DE MONNAIES

La présente norme est appliquée à la comptabilisation des transactions en monnaie

étrangère et à la conversion des états financiers des activités à l’étranger qui sont comprises

dans les états financiers de l’entreprise par intégration globale, proportionnelle ou mise en

équivalence.

A) Comptabilisation initiale

Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation

initiale dans la monnaie de présentation, en appliquant au montant en monnaie étrangère le

cours de change à la date de transaction.

B) A chaque date de clôture:

a. Evaluation

y Les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être évalués en utilisant le

cours de clôture.

y Les éléments non monétaires, comptabilisés au coût historique, doivent être évalués

en utilisant le cours de la date de transaction.

y Les éléments non monétaires, comptabilisés à la juste valeur doivent être évalués en

utilisant le cours de la date où cette valeur a été déterminée.

b. Comptabilisation

Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires ou de leur

présentation à des cours différents de ceux qui ont été utilisés pour les comptabiliser

initialement au cours de l’exercice, ou pour les présenter dans les états financiers antérieurs,

doivent être comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice au cours duquel ils sont

survenus.





Les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui, en substance, fait partie

intégrante de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère, doivent être

inscrits dans les capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cetinvestissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges.

Lors de la sortie d’une entité étrangère, le montant cumulé des écarts de change qui ont

été différés et qui se rapportent à cette entité étrangère doit être comptabilisé en charges ou en

produits du même exercice que celui où le profit ou la perte sur la sortie a été comptabilisé.

C) Autre traitement autorisé :

Les écarts de change qui résultent d’une forte dévaluation ou dépréciation d’une

monnaie contre laquelle il est en pratique impossible de se couvrir et qui affectent des passifs

qui ne peuvent être réglés et qui sont directement liés à l’acquisition récente d’un actif facturé

dans une monnaie étrangère, doivent être inclus dans la valeur comptable de l’actif concerné,

dans la mesure ou la valeur comptable ainsi ajustée n’est pas supérieure au plus faible du coût

de remplacement et de la valeur recouvrable de cet actif.





SECTION13

IAS19 : LES AVANTAGES DU PERSONNEL

Les avantages du personnel désignent toutes formes de contrepartie donnée par une

entreprise au titre des services rendus par son personnel.

1 ] Classification

a. Les avantages àcour t terme

Ils désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de

travail et les avantages sur capitaux propres) qui sont dus intégralement dans les douze mois

suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services

correspondants.

Les avantages court terme sont les éléments de salaires (y compris primes, congés

payés,…) les « avantages en nature » (voiture, logement,…) dont dispose le salarié dans le

délai d’un an maximum après avoir rendu un service à l’entreprise.

b. Les avantages postérieurs àl emploi

Définition :

Ils désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de

travail et les avantages sur capitaux propres) qui sont payables postérieurement à la cessation

de l’emploi.

Les avantages postérieurs à l’emploi sont les éléments versés après le départ du salarié sous

forme d’indemnités récurrentes ou ponctuelles, ces éléments peuvent être à la charge de

l’entreprise (prestations définies) ou à la charge d’un organisme collecteur sans engagement

complémentaire de l’entreprise (cotisations définies).





Les catégories du régime davantages postérieurs à lemploi :

• les régimes à cotisation définies : les retraites des bénéficiaires dépendent

uniquement des cotisations versées durant leur vie professionnelle et de la

performance du fonds. L'employeur ne prend aucun engagement quant au montant des

prestations.

• les régimes à prestations définies : les retraites sont déterminées à l'avance, en

général sous la forme d'un pourcentage fixe du salaire au moment du départ à la

retraite, l'employeur, dans ce cas, s'engage à faire en sorte que les prestations promises

puissent être versées.

c. Les indemnités de f in de contrat de travai l

Elles désignent les avantages à accorder à un membre du personnel du fait de la

résiliation par l’entreprise du contrat de travail avant l’âge normal de départ en retraite ou de

la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Les indemnités de fin de contrat sont des versements ponctuels ou récurrents sur une

période déterminée venant en compensation de la rupture du contrat de travail avec le salarié

(retraite anticipée, licenciement, accord contractuel, pratique de la branche,…)

d. Les autr es avantages àlong terme

Ils désignent les avantages (autres que les indemnités de fin de contrat de travail et les

avantages sur capitaux propres) qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant

la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services

correspondants.

Ils comprennent les congés liés à l’ancienneté, indemnités d’incapacité de longue durée

et, s’ils sont payables douze mois ou plus après la fin de l’exercice…





2 ] Comptabilisation et évaluation

a. Les avantages à court terme

L’entreprise doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages à court terme

qu’elle s’attend à payer en contrepartie des services rendus par un membre du personnel:

a) au passif (charge à payer), après déduction du montant déjà payé. Si le montant déjà

payé excède la valeur non actualisée des prestations, l’entreprise doit comptabiliser

l’excédent à l’actif (charge payée d’avance) ;

b) en charges.

En conséquence, les engagements de l’entreprise sont limités aux montants versés.

b. Les avantages postérieurs à l emploi à cotisations définies

L’entreprise limite ses engagements au versement d’une cotisation, il n'y a pas

d'obligation juridique ou implicite de payer des cotisations au-delà du taux de période

déterminé au départ.

c. Les avantages postérieurs à l emploi à prestationsdéfinies, et les avantages à long terme

Les engagements de l’entreprise sont liés à l’atteinte d’un montant à verser au salarié.

L’entreprise a le choix d’établir une provision dans ses comptes reflétant ses engagements

actualisés ou d’externaliser la gestion de ces avantages par le biais par exemple d’une

assurance.





SECTION14

IAS 10 : EVENEMENTS POSTERIEURES A LA DATE

DE CLOTURE

I . DEFINITION

Il s’agit des évènements, tant favorables que défavorables, qui se produisent entre la

date de clôture de l’exercice et celle à laquelle la publication des états financiers est autorisée.

La présente norme distingue deux types d’évènements :

° Ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture

° Et ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture.

II . FONCTIONNEMENT

Selon cette norme « les évènements postérieurs ne permettent plus de créer un actif ou

un passif, mais seulement de les confirmer et d’ajuster leur estimation. Ceci dit, seul le

deuxième type d’évènements sera pris en compte.

Cette norme stipule en outre, que les états financiers doivent être ajustés (c’est à dire

mis à leur valeur liquidative) lorsque des événement postérieurs à la clôture indiquent que

l’hypothèse de continuité d’exploitation de l ‘ensemble de l’entreprise n’est pas appropriée, et

ce même si ces évènements sont indépendants de la situation existant à la date de clôture.

III . TRAITEMENT DES DIVIDENDES

En ce qui concerne les dividendes proposés ou décidés entre la date de clôture et celle de

l’autorisation de publication des états financiers, ils ne sont plus à comptabiliser en tant que

passifs à la date de clôture. Cependant, leur montant doit être indiqué :

ø Soit dans le bilan en tant que composante particulière des capitaux propres.

ø soit dans les notes annexes aux états financiers. les informations à fournir sur des

situations existant à la date de clôture doivent être aussi mis à jour.





SECTION15

IAS 37 : PROVISION, PASSIFS ET ACTIFS

EVENTUELS

A ) Définitions

a. Une provision

C’est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. La provision doit être

comptabilisée si et seulement si toutes ces conditions sont réunies :

♣ il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un

événement passé ;

♣ il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentatives

d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;

♣ le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable ;

b. Un passif

C’est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont le

règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives

d’avantages économiques.

c. Une obligation juridique

C’est une obligation qui découle d’un contrat, des dispositions légales ouréglementaires.

d. Une obligation implicite

C’est une obligation qui découle des actions de l’entreprise lorsqu’elle a indiqué au tiers

qu’elle assumera certaines responsabilités et qu’en conséquence, elle a créé chez ces tiers une

attente fondée qu’elle assumera ces responsabilités.





B ) Un actif éventuel et Un passif éventuel

Un passif éventuel est une obligation potentielle dont l’existence ne sera confirmée que

par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pastotalement sous le contrôle de l’entreprise. Un passif éventuel est aussi une obligation actuelle

mais qui n’est pas comptabilisée car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources sera

nécessaire pour éteindre l’obligation, ou le montant de l’obligation ne peut être évalué avec

une fiabilité suffisante.

Un actif éventuel est un actif potentiel dont l’existence ne sera confirmée que par la

survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement

sous le contrôle de l’entreprise.

NB :

Un actif éventuel et un passif éventuel ne doivent pas être comptabilisé.

C ) EVALUATION :

Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense

nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Ces estimations sont déterminées à partir des jugements de la direction, complétées par

les expériences de transactions similaires ou par des rapports d’experts indépendants. Parmi

les méthodes d’estimation utilisées « la méthode de la valeur attendue » qui consiste en la

pondération des dépenses attendues par les probabilités qui leur sont attribuées. Les

indications fournies par des événements postérieurs à la clôture doivent aussi être prises en

compte.

Les évènements futurs pouvant avoir un effet sur le montant nécessaire à l’extinction

d’une obligation doivent être traduits dans le montant de la provision lorsqu’il existe des

indications objectives indiquant que ces évènements se produiront.

Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision

doit être la valeur actualisée des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre

l’obligation.





Dans ce cas, l’augmentation de la provision due au facteur temps doit être

comptabilisées en charges financières.

D ) COMPTABILISATION :

Selon cette norme, une provision doit être comptabilisée lorsque :

T l’entreprise a une obligation actuelle résultant d’un événement passé dit « fait

générateur d’obligation ».

T il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques

sera nécessaire pour éteindre l’obligation.

T le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Si l’existence d’une obligation actuelle n’apparaît pas clairement, un événement passé

est considéré créer une obligation actuelle si, compte tenu de toutes les indications disponibles

il est plus probable qu’improbable qu’une obligation actuelle existe à la date de clôture. Dans

le cas échéant, l’entreprise indique l’existence d’un passif éventuel en annexes, sauf si la

probabilité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques est faible.

Cependant aucune comptabilisation possible.

Toutefois, des passifs éventuels peuvent connaître une évolution qui n’est pas prévue

initialement. En conséquences, ils sont évalués de façon continue pour déterminer si une

sortie d’avantages économiques est devenue probable. Dans ce cas , une provision est

comptabilisée dans les états financiers de l’exercice au cours duquel ce changement est

intervenu.

Par ailleurs, en cas d’existence d’évènements indiquant la possibilité d’une entrée d’avantageséconomiques pour l’entrepris, l’actif correspondant n’est comptabilisé que si la réalisation de

produits et quasi certaine. Dans le cas échéant, il s’agit d’un actif éventuel qu’il ne convient

pas de comptabiliser.





E ) REMBOURSEMENTS :

Lorsqu’il est attendu que tout ou partie de la dépense nécessaire à l’extinction d’une

provision sera remboursée par une autre partie, le remboursement doit être comptabilisé si et

seulement si l’entreprise à la quasi certitude de recevoir ce remboursement lors de l’extinction

de l’obligation.

Ce remboursement doit être traité comme un actif distinct, dont la valeur ne dépasse pas

celle de la provision. La valeur de la provision peut être présentée nette du remboursement, si

l’entreprise ne demeure plus redevable de l’intégralité du montant en question.

F ) CAS PARTICULIERS :

1) Contrats déficitaires :

Ils s’agit des contrats pour lesquels les coûts inévitables (plus faible du coût

d’exécution du contrat et de toute indemnisation ou pénalité de défaut d’exécution.) pour

satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir

attendus. L’obligation actuelle résultant du contrat déficitaire, c’est à dire les coûts

inévitables, doivent être provisionnées. Y sont exclus les contrats pouvant être rompus sans

pénalité.

2) Provisions pour restructuration :

Il s’agit d’un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon

significative le champ d’activité de l’entreprise ou la manière dont l’activité est gérée. Une

provision doit être comptabilisée à ce titre s’il y’a une obligation implicite de restructurer, la

provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses directement entraînées par larestructuration, et qui ne sont pas liées aux activités poursuivies par l’entreprise.

3) Provisions réglementées :

Les provisions réglementées sont des provisions spéciales crées en application de

dispositions légales ou réglementaires afin d’aider les entreprises. Elles regroupent : les

provisions pour amortissements dérogatoires, les provisions pour investissement, les

provisions pour reconstitution de gisements; …





SECTION16

IAS 18 : PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

1 . DEFINITIONS

Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d’avantages économiques au

cours de l’exercice dans le cadre des activités ordinaires d’une entreprise lorsque ces entrées

conduisent à des augmentations des capitaux propres, autres que les augmentations relatives

aux apports des participants aux capitaux propres.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint,

entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence

normale.

2 . CLASSIFICATION

a. VENTE DE BIENS :

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être

comptabilisés lorsque l’ensemble des conditions suivantes ont été satisfaites :

a) l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la

propriété des biens ;

b) l’entreprise a cessé d’être impliquée dans la gestion, telle qu’elle incombe

normalement au propriétaire, et dans le contrôle effectif des biens cédés ;

c) le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;

d) il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à

l’entreprise ;

e) les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de

façon fiable.

Lorsqu’une entreprise ne conserve qu’une part non importante des risques inhérents à la

propriété, la transaction constitue une vente et le produit des activités ordinaires est

comptabilisé.





b. PRESTATION DE SERVICES :

Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut

être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit

être comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture.

Autrement, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu’à hauteur des

charges comptabilisées qui sont recouvrables.

c. INTERETS, REDEVANCES ET DIVIDENDES :

Le produit des activités ordinaires provenant de l’utilisation par d’autres d’actifs de

l’entreprise produisant des intérêts, redevances et des dividendes doit être comptabilisé sur les

bases suivantes :

a) les intérêts doivent être comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte

du rendement effectif de l’actif ;

b) les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu’elles sont acquises,

conformément à la substance de l’accord concerné ;

c) les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire de percevoir le paiement est établi.

3 . EVALUATION DES PRODUITS DES ACTIVITES

ORDINAIRES :

Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la juste valeur de la

contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou

rabais pour quantités consenti par l’entreprise.

Toutefois, lorsque l’entrée de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie est différée, la

juste valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou

à recevoir. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance sur

l’acheteur.





4 . COMPTABILISATION

Le produit des activités ordinaires n’est comptabilisé que lorsqu’il est probable que des

avantages économiques associés à la transaction iront à l’entreprise. Toutefois, lorsqu’une

incertitude surgit sur la recouvrabilité d’un montant figurant déjà en produit des activités

ordinaires, le montant irrécouvrable ou le montant dont le caractère recouvrable a cessé d’être

probable est comptabilisé en charges et non en ajustements du montant du produit des

activités ordinaires comptabilisé à l’origine.





SECTION17

IAS 20 : SUBVENTIONS PUBLIQUES

I / DEFINITION

La norme IAS 20 définit les subventions publiques en tant qu’aides publiques prenant la

forme de transferts de ressources à une entreprise, en échange du fait que celle-ci s’est

conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles.

Ces subventions ne doivent pas être comptabilisées tant qu’il n’existe pas une assurance

raisonnable que :

. l’entreprise se conformera aux conditions attachées aux subventions ;

. les subventions seront reçues.

En outre, les subventions doivent être comptabilisées en produits, sur une base

systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont

censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres.

Une subvention publique à recevoir qui prend le caractère d’une créance, doit être

comptabilisée en produits de l’exercice au cours duquel la créance devient acquise, en tant

qu’élément extraordinaire.

II / SUBVENTIONS NON MONETAIRES :

Une subvention peut prendre la forme d’un transfert d’un actif non monétaire, tel que

terrain ou autres ressources, à l’usage de l’entreprise. Dans ces cas, il est habituel d’apprécier

la juste valeur de l’actif non monétaire et de comptabiliser la subvention et l’actif à cette juste

valeur.





III / SUBVENTIONS LIEES A DES ACTIFS :

Ces dernières, y compris les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur,

doivent être présentées au bilan soit en produits différés, soit en déduisant la subvention pour

arriver à la valeur comptable de l’actif. Dans ce cas, elle est reprise en produits sur la durée

d’utilité de l’actif amortissable par l’intermédiaire d’une réduction de la charge

d’amortissement.

Exemple : Soit une subvention d’investissement de 5000, reçue pour l’acquisition d’un actif

d’une valeur de 10000 amortissable sur une durée de 10 ans.

a. Méthode 1 : Produits différés

b. Méthode 2 : Déduction de la valeur de l actif

Immobilisations 10.000

Compte de régularisation -Passif 5.000 Banques 5.000

Compte de régularisation- Passif 500

Reprises / subventions 500 500= 5000/10


Subventions dinvestissements 5.000 Banques 5.000

D.E.A des immobilisations 1.000

Amortissements dimmob. 1.000Amortissement sur 10 ans





IV / SUBVENTIONS LIEES AU RESULTAT :

Les subventions doivent être comptabilisées en produits sur les exercices nécessaires

pour les rattacher aux coûts qu’elles sont censées compenser,elles ne doivent pas être

créditées directement en capitaux propres. es subventions liées au résultat doivent êtrecomptabilisées en produits ou en déduction des charges auxquelles elles sont liées.

V / REMBOURSEMENT DES SUBVENTIONS :

Le remboursement d’une subvention lié au résultat doit être imputé en premier lieu à

tout produit différé non amorti lié à la subvention, en cas d’excèdent il est comptabilisé en

charge.

Le remboursement d’une subvention liée à un actif doit être comptabilisée soit en

augmentation de la valeur comptable de l’actif, soit en réduisant le solde du produit différé du

montant remboursable. Le cumul de l’amortissement supplémentaire qui aurait été

comptabilisé en charge jusqu’à cette date en l’absence de la subvention doit être comptabilisé

immédiatement en charges.

Amortissements dimmob. 500

D.E.A des immobilisations 500

Réduction de la charge d’amortissement





SECTION18

IAS 12 : IMPOTS SUR LE RESULTAT

A ¤ Objectifs

La norme prescrit le traitement comptable des impôts sur le résultat. Il y a

comptabilisation des conséquences fiscales actuelles et futures, du recouvrement (règlement)

futur de la valeur comptable des actifs (passifs) comptabilisés au bilan et des transactions et

autres événements de l'exercice comptabilisés dans les états financiers

b ¤ CHAmp d'application

La norme s’applique sur les impôts nationaux et étrangers, sur les impôts sur la

distribution de dividendes et pour les impôts exigibles et impôts différés.

Sont exclus les subventions, les crédits d'impôt à l'investissement, les provisions pour impôt

(risques et litiges fiscaux) et les impôts non assis sur le résultat.

c ¤ Définitions

a. Les impôts exigibles :

Ce sont le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du

bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice. Ce qui doit être comptabilisé est le montant

attendu devant être payé à l'administration fiscale en utilisant les taux d'impôt et dispositions

fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. En cas de changement du montant à

payer, il faut le traiter comme un changement d'estimation.

b. Les passifs d'impôt différé

Ce sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours d'exercices futurs au titre

de différences temporelles imposables.





c. Les actifs d impôt différé

Ce sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours d'exercices futurs au

titre de différences temporelles déductibles, du report de pertes fiscales non utilisées ou du

report de crédits d'impôts non utilisés.

d. Les différences temporelles

Il s’agit des différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa

base fiscale, liées à des différences temporelles imposables qui généreront des montants

imposables dans le résultat fiscal d'exercices futurs ou de différences temporelles déductibles

qui généreront des montants déductibles dans le résultat fiscal d'exercices futurs.

e. Les différences temporaires

Il s’agit des différences entre le bénéfice imposable et le bénéfice comptable qui

trouvent leur origine dans un exercice et s’inversent dans un ou plusieurs exercices ultérieurs.

Ces différences temporaires (produit ou charge décalé sur un autre exercice suite à des

dispositions fiscales), proviennent des actifs évalués à la juste valeur (Immobilisations

corporelles ou Immeubles de placement) ou encore de la comptabilisation initiale d'un actif ou

d'un passif. Il n’y a pas de comptabilisation d'impôt différé sur des différences temporelles si

la transaction n'est pas un regroupement d'entreprises ou s’il n’existe pas lors de la

transaction, d'effet sur le bénéfice (perte) comptable ou le bénéfice (perte) fiscal.

Les différences temporaires peuvent aussi provenir des regroupements d'entreprises, des

écart d'acquisition (pas de comptabilisation de l'impôt différé passif si l'amortissement n'est

pas déductible fiscalement, et en cas d’écart d’acquisition négatif : non comptabilisation de

l'impôt différé actif) et enfin d’investissements financiers (filiales…).

D ¤ COMPTABILISATION

1) Un impôt différé passif

On comptabilise un impôt différé passif pour toutes les différences temporelles imposables,

sauf si, l'ID passif provient du goodwill (c'est à dire si l'amortissement du goodwill n'est pas

déductible fiscalement), ou s’il provient de la comptabilisation initiale d'un actif (passif) dans





une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le résultat

comptable ni le résultat fiscal.

2) Un impôt différé actif

On comptabilise un impôt différé actif pour toute différence temporelle déductible, s'il

est probable qu'elle sera utilisée, sauf si l'impôt différé actif provient du goodwill négatif ou

de la comptabilisation initiale d'un actif (passif) dans une transaction qui n'est pas un

regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal ou

encore s’il provient des pertes des filiales, succursales, entreprises associées et coentreprises,

dans la mesure où il n'existera pas de bénéfice imposable sur lequel imputer la différence

temporelle, et il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir

prévisible.

En cas de comptabilisation des impôts différés actifs, on effectuera une ré-estimation à

chaque date de clôture. On doit réduire la valeur comptable de l’actif d’impôt différé si

l'utilisation de cet actif n'est pas probable. Enfin on doit évaluer la recouvrabilité des IDA en

analysant le bénéfice fiscal et la stratégie fiscale.

E ¤ EVALUATION

Un bénéfice fiscal futur sera disponible s’il y a reversement d'une différence temporelle

taxable ou s’il y a une opportunité provenant de la gestion fiscale de l'entreprise ou encore s’il

existe une estimation probable d'un bénéfice taxable futur qui se calcule en fonction de

l’historique des bénéfices fiscaux ou en cas d’absence d’historique sur la base par exemple de

l’arrêt d'une activité génératrice de pertes.

L’évaluation des impôts différés se fait au taux d'impôt devant s'appliquer lorsque l’actif

sera réalisé ou le passif éteint. Le taux et les dispositions fiscales à utiliser sont ceux qui sont

adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.

Il y a compensation des actifs et passifs d'impôt exigible si, et seulement s’il existe un

droit juridique exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et s’il existe une

intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.





F ¤ Présentation des impôts différés :

a. Au bi lan

Les postes d’actifs et passifs d'impôt présentés doivent être séparés des autres actifs et

passifs. Il doit être fait mention de la distinction entre actifs et passifs d'impôts exigibles et

actifs et passifs d'impôt différé. Dans le cas où la présentation du bilan est réalisée en

courant/non courant, les actifs et passifs d’impôts différés sont classés en Non courant.

b. Dans l annexe

On décompose la charge (produit) d'impôt dans les catégories suivantes :

Æ Charge (produit) d'impôt exigible

Æ Ajustements sur exercices antérieurs

Æ Charge (produit) d'impôt différé

La charge d'impôt effective de l'exercice et le bénéfice comptable sont rapprochés.

G ¤ Autres informations à fournir :

± Le montant des impôts différés actifs non comptabilisés en donnant le montant (et

éventuellement la date d'expiration) des différences temporelles déductibles, pertes

fiscales et crédits d'impôt non utilisés.

± La charge d'impôt relative aux éléments extraordinaires, aux activités abandonnées et

aux dividendes.

± Le montant total des impôts relatifs aux éléments comptabilisés en capitaux propres.





SECTION19

IAS 22 : REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

1 ] DEFINITIONS

Un regroupement d’entreprises est le fait de regrouper des entreprises distinctes au sein

d’une seule entité économique à la suite d’une mise en commun d’intérêts ou d’une prise de

contrôle de l’actif net et des activités d’une autre entreprise.

Une acquisition est un regroupement d’entreprises dans lequel l’une des entreprises,

l’acquéreur, prend le contrôle de l’actif net et des activités d’une autre entreprise, l’entreprise

acquise, en échange d’un transfert d’actifs, de la prise en compte d’un passif ou de l’émission

de titres de capitaux propres.

Une mise en commun d’intérêts est un regroupement d’entreprises dans lequel les

actionnaires des entreprises concernées regroupent la totalité, ou la quasi-totalité, de leur actif

net et de leurs activités de telle sorte que les risques et les avantages du regroupement soient

mutuellement partagés de façon durable et qu’aucune partie ne puisse être identifiée comme

l’acquéreur.

2 ] COMPTABILISATION DES ACTIFS ET PASSIFS

IDENTIFIABLES :

A compter de la date d’acquisition, l’acquéreur doit intégrer au compte de résultat les

résultats de l’entreprise acquise et comptabiliser au bilan les actifs et passifs identifiables de

l’entreprise acquise à leur juste valeur et tout goodwill provenant de cette acquisition.

Ces actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise qui existaient à la date

d’acquisition doivent être comptabilisés de façon séparée à la date d’acquisition si et

seulement si :





+ il est probable que tous les avantages économiques futurs iront à l’acquéreur ; et

+ l’on dispose d’une évaluation fiable de leur juste valeur.

Si ces conditions ne sont pas satisfaites, les actifs et passifs doivent être comptabilisés

ultérieurement dès qu’ils satisfont ces critères.

3 ] COMPTABILISATION DU GOODWILL GENERE EN

INTERNE :

a. Goodwil l positi f générépar l acquisition

Le goodwill est décrit comme tout excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêts

de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis, et sera

comptabilisé en tant qu’actif à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Le goodwill doit être amorti sur une base systématique sur sa durée d’utilité. La durée

d’amortissement doit refléter la meilleure estimation de la période durant laquelle il est

attendu que des avantages économiques futurs iront à l’entreprise , il existe une présomption

qui peut être réfutée que la durée d’utilité du goodwill n’excède pas vingt ans à compter de sa

comptabilisation initiale. L’amortissement de chaque exercice doit être comptabilisé en

charges.

b. Goodwil l négatif générépar l acquisition

Tout excédent, à la date de l’opération d’échange, de la part d’intérêts de l’acquéreur

dans les justes valeurs des actifs et passifs identifiables acquis, sur le coût d’acquisition doit

être comptabilisé en tant que goodwill négatif.

Le montant du goodwill négatif n’excédant pas les justes valeurs des actifs non

monétaires

L’identifiables acquis doit être comptabilisé en produits sur une base systématique sur la

durée d’utilité moyenne pondérée restant à courir des actifs amortissables identifiables acquis.





Le montant du goodwill négatif excédant les justes valeurs des actifs non monétaires

identifiables acquis doit être comptabilisé immédiatement en produits.

4 ] Ajustements ultérieurs des justes valeurs et du goodwill

présentés

a. Délai d affectation :

IAS 22 prévoit que les justes valeurs attribuées à la date d’acquisition aux actifs et

passifs identifiables peuvent devoir être ajustées à mesure que l’on dispose d’indicationssupplémentaires aidant à estimer la valeur de l’actif ou du passif identifiable à la date

d’acquisition. De la même façon, certains actifs ou passifs peuvent répondre aux critères de

comptabilisation séparée uniquement après la date de comptabilisation initiale.

Dans les deux cas, la norme IAS 22 précise que le goodwill initialement dégagé doit être

ajusté en conséquence si ces ajustements interviennent avant la fin du premier exercice

suivant celui de l’acquisition. Cet ajustement doit être limité de sorte à ne pas porter sa valeur

comptable au-delà de sa valeur recouvrable.

b. Calcul et comptabilisation des ajustements :

Ces ajustements doivent être calculés comme si les nouvelles justes valeurs avaient été

utilisées depuis la date de l’acquisition ou comme si les actifs et passifs complémentaires

avaient été identifiés et comptabilisés séparément dès cette date. Ainsi ;

Æ Les amortissements (et le cas échéant les dépréciations) cumulés des actifsnouvellement identifiés ou dont la juste valeur a été modifiée sont recalculés de

manière rétrospective ;

Æ L’impact des corrections rétrospectives des amortissements et/ou dépréciations des

actifs identifiables et du goodwill est comptabilisé en résultat de l’exercice.





SECTION 20

IAS 14 : INFORMATION SECTORIELLE

Il est utile de présenter ici les principales analyses sur l'information sectorielle, cette

norme est intéressante, car son application va poser aux entreprises des difficultés

importantes à la fois en terme de communication ou d'information financière, mais aussi sur le

plan de l'organisation, des systèmes d'information et des processus de reporting. D'autre part,

elle est structurante pour l'application d'autres normes comme la norme sur l'évaluation des

immobilisations incorporelles.

La norme IAS 14 qui traite de l'information sectorielle impose de présenter

distinctement un secteur d'activité lorsqu'il se caractérise par des risques et des conditions de

rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

De façon similaire, la norme impose de distinguer un secteur géographique dès lors qu'il

est soumis à des risques et des conditions de rentabilité différents de ceux de secteurs opérant

dans d'autres environnements économiques.

Enfin, il est également précisé qu'un secteur doit être présenté si la majorité de ses

produits provient de clients externes et s'il représente au moins 10% :

du total des produits externes et internes tous secteurs cumulés,

du résultat cumulé de l'ensemble des secteurs déficitaires ou de

l'ensemble des secteurs bénéficiaires,

du total des actifs tous secteurs cumulés.





SECTION21

IAS 27 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

A - Notion de contrôle

Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une

entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités; Il est présumé lorsque la mère détient,

directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de

vote, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle

Il existe lorsque la mère, détenant la moitié ou moins des droits de vote, dispose, du pouvoir

sur plus de la moitié des droits de vote (accord avec d'autres investisseurs), du pouvoir de

diriger les politiques financière et opérationnelle, du pouvoir de nommer ou de révoquer la

majorité des membres du conseil d'administration ou du pouvoir de réunir la majorité des

droits de vote dans les réunions du conseil d'administration.

B - Influence notable

C’est pouvoir participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de

l'entreprise détenue, toutefois, il n’y a pas de contrôle sur ces politiques. Elle est présumée si

la détention, directement ou indirectement, représente 20% ou plus des droits de vote (y

compris les droits de vote immédiatement exerçables ou convertibles). Le contraire doit être

démontré. L’influence notable peut être mise en évidence par : la représentation au conseil

d’administration ou à l’organe de Direction, la participation au processus d’élaboration des politiques, incluant la participation aux décisions relatives distribution de dividendes et autres

distributions, un échange de personnel dirigeant, la fourniture d’informations techniques

essentielles.

C - Entreprise associée

Il s’agit d’une entreprise dans laquelle l'investisseur a une influence notable, et qui n'estni une filiale, ni une coentreprise.





D - La coentreprise

La coentreprise est un accord contractuel selon lequel deux parties ou plus conviennent

d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint. Le coentrepreneur est un participant

à une coentreprise qui exerce un contrôle conjoint sur celle-ci.

Le contrôle conjoint est e le partage en vertu d’un accord contractuel du contrôle d’une

activité économique. L’accord est formalisé par un contrat traitant notamment des points

suivants :

§ L’activité, la durée, et les obligations de communication financière de l’entité

§ La désignation du Conseil d’Administration et la répartition des droits de vote

§ Les apports en capital des coentrepreneurs

§ Le partage entre les coentrepreneurs de la production, des produits, charges ou

résultats de la coentreprise La notion de contrôle conjoint implique qu’aucun

coentrepreneur pris individuellement ne soit en mesure d’imposer ses décisions.

L’accord doit identifier les décisions essentielles prises à l’unanimité et les autres

décisions prises à la majorité.

E - Périmètre de consolidation

Le principe est l’intégration de toutes les entités, étrangères et nationales, sur lesquelles

le groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.

Une entité est exclue de la consolidation, si le contrôle est destiné à être temporaire

(entité acquise et détenue dans l'unique perspective de sa sortie ultérieure dans les 12 mois),dans ce cas la comptabilisation est réalisée selon IAS 39 (actif détenu à des fins de

transactions, comptabilisé à la juste valeur et avec variation de juste valeur au compte de

résultat).

Les droits de vote potentiels pris en compte pour déterminer le contrôle ou l’influence

sur une entité sont par exemple les options d’actions, les obligations convertibles en actions,

qui, s’ils sont exercés ou convertis, donnent accès à des droits de vote . Les droits de vote

potentiels doivent être exerçables ou convertibles immédiatement.





L’appréciation du pouvoir conféré par ces droits doit être indépendante de l’intention de

la direction ou de sa capacité à souscrire ou convertir ces droits.

La consolidation est réalisée en fonction du pourcentage de droits de vote actuels, avec

l’affectation des droits de vote potentiels en intérêts minoritaires, sauf si en substance

l’entreprise a la propriété des droits.

F - Procédures de consolidation

La première phase est la combinaison ligne à ligne des éléments semblables d'actifs, de

passifs, de capitaux propres, de produits et de charges. La seconde phase est l’élimination en

valeur comptable de la participation de la mère et de sa quote-part dans les capitaux propres

dans chaque filiale, des soldes intragroupes, des transactions et profits latents.

Les intérêts minoritaires dans le résultat du groupe doivent être présentés séparément

ainsi que dans les capitaux propres consolidés sur une ligne spécifique.

La comptabilisation des pertes revenant aux intérêts minoritaires est nécessaire si leur part

dans le capital a été réduite à zéro, sauf si les minoritaires ont une obligation irrévocable de

compenser les pertes et sont capables de le faire.

Le principe applicable en cas de date de clôture décalée est que si le décalage est

supérieur à trois mois avec la date d’arrêté de la maison mère, il est nécessaire d’avoir des

comptes intermédiaires. Si la date est inférieure à trois mois, le décalage entraîne simplement

un ajustement sur les transactions significatives et pour les autres événements importants

entre ces dates et la date des états financiers de la mère.

Pour les méthodes comptables, la règle est l’utilisation obligatoire de méthodes

comptables homogènes au sein du groupe. Il y a ajustement si les méthodes comptables

utilisées par certaines entités ne sont pas conformes aux règles du groupe.





G - Entités ad hoc

Une entité ad hoc doit être consolidée lorsque, en substance, elle est contrôlée par une

autre entreprise. Les principales caractéristiques d’une entité ad hoc sont :

Ë L'entreprise pour le compte de laquelle l'entité ad hoc est créée transfère fréquemment

des actifs à cette entité

Ë Elle obtient souvent le droit d'utiliser les actifs détenus par l'entité ad hoc ou réalise

des services pour son compte

Ë Elle conserve généralement une part d'intérêt importante dans les activités de l'entité

ad hoc

Ë L'entité ad hoc fonctionne souvent en "pilotage automatique

Une présomption implicite est que si le cédant conserve un intérêt dans l'entité ad hoc, la

consolidation sera requise. Dans certains cas, un transfert d'actifs financiers à une entité ad

hoc peut être traité comme une cession pure et simple dans les comptes individuels du cédant.

Cependant, les normes peuvent imposer au cédant de consolider l'entité ad hoc s'il estdémontré qu'il la contrôle.





Chapitre 2 Analysecomparativedes normes

IAS/IFRS etnormes

compta les

marocaines : principauxretraitements





SECTION1

DIFFERENCES DE PRESENTATION

I . Principes Comptables Fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux à la base des normes marocaines sont les

mêmes que ceux des normes internationales à l’exception du principe de la prééminence de la

réalité sur l’apparence, non applicable au Maroc, et le principe d’intangibilité du bilan

d’ouverture, non applicable pour les normes internationales (exemple : correction des erreurs

fondamentales).

Les autres principes communs aux deux normes :

§ Continuité de l’exploitation

§ Prudence

§ Spécialisation des exercices

§ Permanence des méthodes

§ Coûts historiques

§ Importance relative

§ Non compensation

II . BILAN

Au Maroc, les actifs (Assets) sont classés selon une liquidité croissante et les passifs

sur le long et court terme.

• Immobilisations

• Stocks

• Créances

• Disponibilités

Actifs :





• Capitaux propres

• provisions

• Dettes à long terme

• Dettes à court terme

S’agissant des normes internationales, la présentation des états financiers est traitée

par la norme IAS 1. Selon cette norme, chaque entreprise doit décider, selon la nature de ses

activités, de présenter, au bilan, séparément ses actifs et passifs courants et non courants.

Lorsqu’une entreprise choisit de ne pas distinguer les éléments courants des éléments non

courants, elle doit présenter ses actifs et passifs en fonction de leur liquidité.

Les éléments obligatoires d’un bilan selon les normes internationales sont :

• Immobilisations corporelles

• Immobilisations incorporelles

• Actifs financiers

• Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence

• Stocks

• Clients et autres débiteurs

• Trésorerie et autres débiteurs

• Fournisseurs et autres créditeurs

• Actifs et passifs d’impôts

• Provisions

• Passifs non courants portant intérêt

• Intérêts minoritaires

• Capital émis et réserves

• Des postes, rubriques et sous totaux supplémentaires doivent être présentés au

bilan lorsqu’une norme comptable international l’impose ou lorsqu’une telle

présentation est nécessaire pour présenter une image fidèle de la situation

financière de l’entreprise.

Passifs :





III . CPC (Compte de Produits et Charges)

Au Maroc, les charges doivent être classées uniquement par nature :

• Achats

• Entretien

• Frais de personnel…etc.

Pour les normes internationales, la présentation des charges peut se faire par nature ou

par fonction.

Les éléments obligatoires sont :

• Produits des activités ordinaires

• Résultat opérationnel

• Charges financières

• Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises

comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

• Charge d’impôt sur le résultat

• Résultats des activités ordinaires

• Eléments extraordinaires

• Intérêts minoritaires

• Résultat net de l’exercice

• Des postes, rubriques et sous totaux supplémentaires doivent êtres présentés au

bilan lorsqu’une norme comptable internationale l’impose ou lorsqu’une telle

présentation est nécessaire pour présenter une image fidèle de la situation

financière de l’entreprise





SECTION2

LES IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR

1 } CGNC :

En principe, les charges constatées lors d’un exercice constituent des charges afférentes

à ce même exercice ‘principe de spécialisation des exercices). Toutefois, des charges

importantes et dont l’impact profite à plus d’un exercice peuvent être immobilisées afin d’être

réparties sur plusieurs exercices. Il peut s’agir :

a. Des frais préliminaires :

Il s’agit essentiellement des frais de constitution, des frais préalables au démarrage ou

d’augmentation du capital. Ils sont amortissables le plus tôt possible et dans un délai

maximum de 5 ans. La règle du prorata temporis ne leur est pas applicable.

b. Des charges à répartir sur plusieurs exercices :

Elles incluent les frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts.

Elles sont amortissables dans les m^mes règles que les frais préliminaires.

c. Des primes de remboursement des obligations :

Elles sont amorties soit au prorata des intérêts courus soit par fractions égales au prorata

de la durée de l’emprunt quelque soit la durée du remboursement.

2 } Normes IAS :

Les normes IAS, non plus, ne reconnaissent pas le concept des frais d’établissement ou

des coût de démarrage. Ils sont comptabilisés en tant que charges des exercices courants.

Aucun des comptes susmentionnés ne doit figurer sur les états de synthèse retraités, nous

devons contre-passer chaque compte ainsi que son compte d’amortissement.





L’annulation de la non-valeur se fera par la contre-passation du compte concerné (à titre

d’exemple frais préliminaires) par :

• Le débit du compte « dotation d’exploitation aux amortissements des immobilisations

en non-valeur »pour la fraction non encore amortie ;

• Le débit du compte « réserves » pour la fraction déjà amortie lors des exercices

antérieurs;

EXEMPLE :

Prenons le cas de frais préliminaires d’une valeur brute de 100, amortis à hauteur de 60

dont 20 au titre de l’exercice clôturé.

a. Contre-passation des amortissements :

b. Annulation du poste « frais préliminaires »

CHARGES D’EXPLOITATION (PART NON AMORTIE

+EXERCICE CLOT)

RESERVES (PART AMORTIE DES EXERCICES

ANTERIEURS)

Frais préliminaires

60

40

100

AMORTISSEMENT

Charges d’exploitation (dot d’amort de l’exercice) Réserves (amort des exercices antérieurs)

60

20

40





SECTION 3

LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IAS/IFRS MAROC

• Amortissement de certaines

immobilisations incorporelles

• Réévaluation possible

• Mode d’amortissement linéaire

• Amortissement obligatoire des

immobilisations incorporelles

• Réévaluation interdite


a . Goodwill ou écart d’acquisition

IAS/IFRS MAROC

• Comptabilisé en tant qu’actif

• Amortissement non autorisé suite à la

révision de IAS 38

• Comptabilisé en tant qu’actif


• Durée maximum 20 ans (durée d’utilité

de l’immobilisation concernée

Ø Le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision de IAS 38

Ø Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition

soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit

refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.





B . Frais d’établissement et frais à étaler

IAS/IFRS MAROC

• IAS 38 interdit la comptabilisation

parmi l’actif des frais à étaler ou des

frais d’établissement

• Les frais à étaler et d’établissement sont

comptabilisés à l’actif et amortis sur

une durée maximum de 5 ans

A la différence des règles marocaines, IAS 38 interdit l’inscription des frais

d’établissement et des frais à étaler au niveau des actifs. Selon cette norme, ils ne

répondent pas aux critères de distinction d’un actif.

C . Frais de recherche et développement

Ø IAS 38 prévoit l’activation des frais de développement lorsque les critères

suivants sont vérifiés :

§ Probabilité de générer des bénéfices

IAS/IFRS MAROC

• Frais de recherche fondamentale

doivent être comptabilisées en charge

• Frais de recherche appliquée doivent

être comptabilisées en charge

• Frais de développement peuvent être

immobilisées sous certaines conditions

• Amortissement sur la durée

prévisionnelle d’utilisation

• Frais de recherche fondamentale

doivent être comptabilisées en charge

• Frais de recherche appliquée peuvent

être comptabilisées en immobilisation

• Frais de développement peuvent être

immobilisées sous certaines conditions

• Amortissement sur 5 ans maximum





§ Produit clairement identifié

§ Possibilité de fabrication démontrée

§ Intention de vendre le produit

§ Existence d’un marché potentiel

§ Ressources suffisantes

Ø Au Maroc, la règle générale est la constatation en charge. Cependant, pour les

frais de recherche appliquée et développement, l’activation est possible si :

§ Les projets sont individualisés

§ D’importantes chances de réussites techniques

§ La rentabilité commerciale est démontrée

D . LES ECRITURES DE RETRAITEMENT :

Tout élément considéré comme actif incorporel dans notre comptabilité, alors qu’il est

passé en charges dans le référentiel international que nous voulons adopter pour nos comptes

annuels, doit subir des retraitements. Les frais de recherches et de développement sont les

plus probables à poser ce problème car ils sont les plus controversés par les trois référentiels

étudiés.

EXEMPLE 1:

Prenons donc le cas de frais de recherche d’une valeur historique de 350 et qui ont été

amorties à concurrence de 210. Les retraitements à opérer sont les suivants:

MORTISSEMENT

Charges dexploitation (dot damort de lexercice) Réserves (amort des exercices antérieurs)

210

70

140





Puis nous devons nous intéresser au compte “frais de recherches” :

EXEMPLE 2:

Le fonds commercial acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprise n’est pas

contrôlé, il doit donc être reclassé dans le goodwill.

CHARGES D’EXPLOITATION

RESERVES

Réserves (amort des exercices antérieurs)

210

140

350

Goodwill 5000

2230 Fonds commercial 5000

Reclassement du Fds Commercial

2823 Amortis. du Fonds commercial 4000

Provision pour dépréciation du GW 4000Reclassement de l’amortissement antérieur





SECTION4

LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

I - Réévaluation des immobilisations corporelles

IAS/IFRS MAROC

• Permise

• Non Taxée

• Pratiquée

• Permise

• Taxée

• Pratiquée rarement

♠ Les normes internationales recommandent d’effectuer régulièrement les

réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation

soit proche de sa juste valeur

♠ Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations

sont soumises à l’impôt

♠ Les réévaluations sont rarement pratiquées au Maroc

II - Amortissement des immobilisations corporelles

IAS/IFRS MAROC

• La durée d’amortissement est la

durée de vie économique prévue

• Mode d’amortissement non précisé

• Durée fiscale non applicable

• La durée d’amortissement est la durée

de vie économique prévue

• Mode linéaire ou dégressif

• Durée fiscale fréquemment choisiecomme durée d’amortissement

• Au Maroc, les méthodes comptables d’amortissement des

immobilisations sont dépendantes de la réglementation fiscale en terme

de durée retenue et de rythme d’amortissement

• La durée de vie sur le plan fiscal et comptable est en général plus courte

que la durée de vie réelle des immobilisations





• IFRS 16 (immobilisations corporelles) précise que l’entreprise doit

identifier et sélectionner la méthode d’amortissement qui reflète le

rythme selon lequel les avantages économiques liés à l’actif sontconsommés par l’entreprise

III . APPROCHE PAR COMPOSANTE

§ Au Maroc, l’approche d’immobilisation par composante n’est pas aussi

systématique que dans les normes internationales

• Selon IAS 16, les composantes d’une immobilisation complexe, ayant des

durées de vie différentes que l’immobilisation principale, doivent être

immobilisées séparément et amorties selon leurs propres durées

IV . LES ECRITURES DE RETRAITEMENT

1) REEVALUATION

Considérons à titre d’exemple une multinationale qui pratique une réévaluation

régulière des ses actifs immobilisés. Sa filiale au Maroc possède, entre autres, les éléments

suivants :

• Des constructions d’une valeur bilantielle de 1000

• Des équipements de production très sensible au progrès technologique, évalués à 795

• Des matériels de bureau pour une valeur comptable de 324

La réévaluation des actifs a fait ressortir :• Une plus-value latente de 360 sur les constructions

• Une moins-value latente de 95 sur les équipements de production

• Une moins-value provisoire de 30 sur les matériels de bureau





Constatations de la plus-value sur constructions

En ce qui concerne la moins-value, deux cas sont envisageables :

• La dépréciation est définitive : un amortissement exceptionnel doit être passé ; (CAS A)

• La dépréciation est réversible : on se contente de passer une provision ; (CAS B)

Constatation de la moins-value définitive sur les équipements de production :

Constatation de la moins-value provisoire sur les équipements de production

STRUCTIONS

Ecart de réévaluation

360360

CAS A

DNC AUX AMORT EXCEPTIONNELS DES IMMOB

CORPORELSMatériel et outillage

95

95

CAS B

DNC AUX PROVISIONS POUR DEPREC D’ACTIF

IMMOBILISE

IMMOBILISATIONS

30

30





2) ACTIVATION DES FRAIS FINANCIERS

Soit un matériel informatique qui a été acquis en 2003 par financement bancaire. Les

frais financiers payés s’élèvent à 121, ceux des exercices précédents ont été de 371. La duréed’amortissement est de 5 ans.

L’écriture de retraitement des intérêts imputés au coût de l’immobilisation se fait

comme suit :

Les amortissements doivent être retraités :

B.

C. E – 3 - 4

MATERIEL INFORMATIQUE

Frais financiers Réserves (fraction engagée à lex. précèdent)

492121

371

DEA DES IMMOB CORPORELLES

RéservesAmort des immob. corporelles

98.4196.8

295.2





SECTION5

CONTRATS DE LOCATION

1 - LES POINTS DE DIVERGENCE

IAS/IFRS MAROC

• Location financement à enregistrer en tant

qu’actif

• Location exploitation à enregistrer en tant

que charge

• Dans les comptes individuels, la

comptabilisation ne distingue pas la naturedes contrats de location. Dans les comptes

consolidés, il peut être procédé auretraitement des contrats de location –

financement.

• les loyers dus à raison du contrat

constituent des charges d'exploitation

→ Au Maroc, le crédit-bail (le leasing) est constaté en charges, contrairement aux normes

internationales, traitant celui-ci comme un élément d’actif (immobilisation généralement)

→ Définition et critères précis pour un contrat de location financement selon les normes

IAS/IFRS (IAS 17 : Contrats de location)

2 - LES ECRITURES DE RETRAITEMENT

i . Fonctionnement

Un contrat de crédit-bail est retraité si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Le contrat de location transfère la propriété du bien au locataire au terme du contrat;

• Le contrat prévoit une option d’achat à un prix inférieur à la valeur vénale à la levée de

l’option;

• La durée du contrat doit être au moins égale à 75% de la durée de vie économique du

bien

• La valeur actualisée des redevances est supérieure ou égale à 90% de la valeur vénale du

bien à l’origine du contrat (frais accessoires à charge du bailleur).





Le retraitement donne lieu à l'inscription, au bilan consolidé du preneur, d'une

immobilisation correspondant au bien pris en location ; pour la plus faible valeur entre la juste

valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux (y compris la valeur résiduelle) ; et à un

emprunt comme contrepartie en dette financière. Au compte de résultat on substitue au loyer

que préconise le CGNC, la dotation aux amortissements du bien pris en location, calculée sur

sa durée de vie économique ou sur sa durée d’utilisation, et les charges financières y

afférentes. En fait, les loyers sont inscrits d’une part en charges financières et d’autres part en

remboursement de l’emprunt.

i i . Comptabil isation

Soit un contrat aux caractéristiques suivantes :

- Valeur vénale : 5.000- Durée de vie : 4 ans

- Taux : 7 %

- Durée du contrat : 4 ans

- Annuité : 1.476

Tableau de remboursement :

Année Annuité Capital Intérêts

1

2

3

4

1.476

1.476

1.476

1.476

1.126

1.205

1.289

1.380

350

271

187

97


Fournisseurs dimmobilisations 5.000

D.E.A des immobilisations 1.250

Amortissements des immob. 1.250 1.250 = 5.000 / 4

Charges Financières 350

Fournisseurs dimmobilisation 1.126

Banques 1.476





i i i . L e calcul du taux d intérêts

Le cas d’un matériel d’une valeur de 25.000 financé par un contrat de crédit-bail

- Valeur vénale : 7200

- Taux : t

- Durée du contrat : 8 ans

- Redevance : 4200

On établira l’équation suivante :

4200 * (1-(1+t)-8)/t + 7200 * (1+t)-8 = 25000 après ce calcul on trouve Le taux de 10.74%

C’est ce taux qui est utilisé pour répartir la redevance entre les charges financières et les

charges d’amortissements.





SECTION6

LES STOCKS

1 / les points de divergence

IAS / IFRS MAROC

• L’enregistrement des stocks se fait à la

date de transfert de l’essentiel des risques

et avantages et du contrôle des avantages

économiques futurs

• Inclut tout le matériel utile à la production

et au stockage même les coûts de transport.

• En cas d’actualisation des paiements

différés, l’écart est pris en résultat

financier.

• L’enregistrement des stocks en normes

marocaines se fait à la date du transfert de

propriété

•

• La liste des coûts incorporables aux coûts

fixes de production est plus restreinte

• La présentation des subventions en

diminution des postes de l’actif immobilisé

n’est pas prévue

Il n’y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes

internationales et marocaines. Les principes comptables sont comparables, toutefois

l’information à fournir est plus complète en normes IAS/IFRS qu’en règles marocaines. La

norme IAS 2 impose de fournir en annexe une information sur la valeur des stocks dépréciées

et comptabilisées à la valeur nette de réalisation. Les méthodes d’évaluation des stocks

admises sont les mêmes selon les deux normes.

2 / les ecritures de retraitements

La norme marocaine ne considère pas les frais d’administration générale et les frais de

stockage comme élément du coût des stocks, il convient donc de procéder à leur incorporation

dans le cadre de l’harmonisation des méthodes de valorisation adoptées avec les normes

internationales.





En somme, et après la revue des méthodes de valorisation, deux cas de figure peuvent

se présenter :

∗ La valeur du stock se voit augmenter

∗ La valeur du stock subit une diminution

Supposons que Le stock en question, selon que la revalorisation débouche sur une

hausse ou une baisse de la valeur du stock, Le compte de ce dernier sera ajusté,

respectivement, par Le débit ou Le crédit. La contrepartie est :

§ Un compte de résultat, « la variation du stock », pour la fraction de la variation sur

Le coût des articles acquis pendant l’exercice en question

§ Un compte de bilan, « les réserves », pour la partie afférente aux articles hérités

des exercices précédents.

Ainsi pour un stock de matières premières dont la valeur a été revue à la baisse, l’écriture de

retraitement est comme suit :

RESERVES (FRACTION RATTACHEE DESEXERC PRECEDENTS)

VARIATION DE STOCK (CHARGES

D’EXPLOITATION)

Stock matièresremières

X

Y

X+Y





SECTION 7

LE TRAITEMENT DES CREANCES

IAS/IFRS MAROC

• La comptabilisation du chiffre d’affaires

est en fonction de la réalité de la

transaction

•La méthode du pourcentage d’avancementest obligatoire pour les prestations de

service

• La comptabilisation du chiffre d’affaires

est en fonction de la forme juridique du

contrat

•La méthode du pourcentage d’avancementest une option

En normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à

la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute

remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l’entreprise.

Toutefois, lorsque l’entrée de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie est différée, la

juste valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou

à recevoir. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance sur

l’acheteur.

Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur

nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles liant

l’entreprise à ses débiteurs.

Les intérêts financiers nettement identifiables en application des conventions établies ne

rentrent pas dans cette valeur nominale.





SECTION 8

LES SUBVENTIONS

IAS/ IFRS MAROC



est prévue

• les subventions doivent être comptabilisées

en produits, sur une base systématique sur

les exercices nécessaires pour les rattacher

aux coûts liés qu’elles sont censées

compenser



n’est pas prévue

• Une subvention d'investissement est

constatée systématiquement dans un

compte spécifique des capitaux propres

pour le montant perçu est amorti au même

rythme que l'immobilisation

correspondante par le crédit du compte de

résultat.

I . Comptabilisation des subventions liées à des actifs

La 1ère méthode consiste à comptabiliser la subventions au passif comme un produit différé à

répartir sur plusieurs exercices (sur la durée d’utilisation du bien subventionné ; la

réintégration de la subvention aux résultats suivra le rythme des amortissements.

Retraitement : si la subvention est inscrite au passif de 100000

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

PRODUITS CONSTATES DAVANCE

10000

10000





La 2ème méthode consiste à déduire la subvention de la valeur brute de l’actif qu’elle

contribue à financer, la subvention est donc automatiquement rapportée aux résultats par

l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.

Retraitement : si la subvention est déduite du montant de l’actif brut

II . Comptabilisation des subventions liées aux résultats

La subvention est dans ce cas rapportée au résultat de l’exercice dont elle compense les

charges, soit en considérant la subvention comme un produit, soit en diminuant les charge qui

lui sont liées.

III . Passage de la méthode des produits différés a la méthode de

la déduction de la valeur de l’actif :

§ écriture initiale

BVENTION D’INVESTISSEMENT

Immobilisations corporelles

X

X

1310 Subventions dinvestissements 5.000

4490 Comptes de régularisation Passif 5.000





§ écriture de changement de méthode

4490 Comptes de régularisation Passif 5.000

2339 Subventions sur ITMO 5.000 Ajustement des reprises des retraitements antérieurs

7577 Reprise sur subvention dinvestissement 6001310 Subventions d’investissement 600

Retraitement reprise sur subvention

2833 Amortissements des ITMO 600

61933 DEA des ITMO 600 Réduction de la charge d’amortissement





SECTION9

LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 ] LES POINTS DE DIVERGENCES

IAS/IFRS MAROC

la classification retenue est la suivante:

• Les actifs financiers détenus à des finns

de transaction, dont Le but de ladétention est de dégager un bénéfice des

fluctuations du prix à court terme ;

• Les placements détenus jusqu’à leur

échéance, sont généralement les

obligations.

• Les prêts et créances émis par

l’entreprise• Les actifs disponibles à la vente sont

ceux qui ne rentrent en aucune des

catégories précédentes.

• Le CGNC distingue au sein des

immobilisations financières, les titres de

participation et les autres titres

immobilisés; et d’autre part les titres et

valeurs de placement figurant à l’actif

circulant

• Cette classification en immobilisations et

actif circulant traduit la distinction qu’a

opérée Le CGNC entre le long et le court

terme, en se fondant sur une durée de

détention ou de recouvrement de plus ou

moins 12 mois

2 ] Evaluation initiale :

Les placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition qui comprend Le prix

d’achat et les coûts de transaction (honoraires, commissions versées, courtage…).

Ceci constitue une différence majeure avec Le CGNC qui comptabilise Le coût des

transactions directement en charges.





3 ] Evaluation ultérieure des titres :

La norme prévoit la réévaluation des titres à leur juste valeur, exception faite des

placements détenus jusqu’à leur échéance qui sont évalués au coût amorti. Le coût amorti

correspond au fait qu’en cas d’écart entre Le prix d’acquisition et la valeur de remboursement

du titre, le différentiel (décote ou prime) est amorti sur la durée de vie résiduelle du titre.

4] Modalités de comptabilisation des composantes d’une

obligation convertible :

Une obligation, convertible à tout moment contre une action, d'une valeur nominale de

100 est émise avec une durée de vie de 5 ans. Le taux d'intérêt offert est de 2 % alors que le

taux de marché pour une obligation normale est de 6 %.

La valeur de la composante dette de l'obligation correspond à la valeur actualisée au

taux de 6 % des flux de trésorerie générés par l'obligation, dans l'hypothèse où le porteur

n'exerce pas son option.

Cette valeur s'élève à 83,15 soit 2/(1,06)1 + 2/(1,06)2 + 2/(1,06)3 + 2/(1,06)4 + 102/(1,06)5.

Par différence, la valeur de l'instrument de capitaux propres s'élève à 16,85.

Ecritures à enregistrer à la date d'émission de l'emprunt :

Bilan actif Bilan passif

Banque 100 -

Capitaux propres (prime d’émission) - 16,85

Dettes financières - 83,15





SECTION 10

LES ECARTS DE CONVERSION

A ) LES POINTS DE DIVERGENCE

Selon les normes IAS/IFRS, les gains et pertes latents, dus aux variations des cours de

monnaies étrangères, sont comptabilisés directement dans le résultat comptable. Ils ont une

incidence directe sur le résultat. Les transactions en monnaie étrangères sont comptabilisées

comme suit :

µ Evaluation en utilisant le cours de change à la date de transaction

µ Evaluation en utilisant le cours de clôture à la date de clôture pour les éléments

monétaires et celui du jour de la transaction pour les éléments non monétaires

µ Les écarts de change sont comptabilisés dans le compte de résultat

Au Maroc, les gains et pertes de change latents sont comptabilisés au bilan dans des

comptes d’écart de conversion. Une provision pour risque de change est constatée, en cas de

perte latente. Le gain de change latent n’est pas intégré dans le résultat comptable, mais il est

pris en compte dans la détermination du résultat fiscal.

IAS/IFRS MAROC

• Conversion au taux de clôture

• Impact sur résultat comptabilisé

• Conversion au taux de clôture

• Impact sur résultat comptabilisé

uniquement pour perte de change latente





B ) LES ECRITURES DE RETRAITEMENT

a. Les écarts de conversion-passif :

Pour les écarts de conversion passif, il convient de débiter le compte « écart de conversion

passif » par le crédit d’un compte des produits financiers.

Une dette en devises a affiché une baisse de 150 à la date de clôture de l’exercice.

Cette baisse constitue donc un produit financier selon les normes internationales

b. Les écarts de conversion-actif :

Dans les écarts de conversion-actif, nous pouvons distinguer deux cas :• La perte latente a été provisionnée : annuler la provision constituée

• Ensuite, il suffit de solder le compte d’écart de conversion par le compte de

perte.

ART DE CONVERSION - PASSIF

Produits financiers

150

150

VISION POUR RISQUE DE CHANGE

Dotation aux provisions pour risque de

X

X

ERTE DE CHANGE

Ecart de conversion-actif

X

X





SECTION11

LES PROVISIONS

IAS/IFRS MAROC

• l’actualisation des provisions est

obligatoire.

• il y a une précision pour l’estimation des

flux futurs, l’actualisation et lesinformations à fournir

• Les provisions pour grosses réparations ne

sont pas permises par les normes

internationales.

• l’actualisation des provisions n’est pas

obligatoire.

• Absence de disposition expresse

concernant l’évaluation des provisions. elle

est généralement faite avec approximation

• Une provision pour grosses réparations et

obligatoirement constituée si elle est

destinée à couvrir des charges importantes

qui ne présentent pas un caractère annuel et

ne peuvent être assimilées à des frais

courants d'entretien et de réparation.

Selon la norme 37, une provision ne doit être comptabilisée que si les conditions ci-dessous

sont respectées :

Æ Un passif résultant d’événements passés

Æ Une obligation actuelle qui aboutira à une sortie de ressources

Æ La probabilité d’évaluer de façon fiable le montant de l’obligation

Ces conditions ne sont pas les mêmes qu’au Maroc. En effet, les provisions pour

grosses réparations, qui ne respectant pas la condition première de IAS 37, sont autorisées par

la réglementation comptable marocaine.

Au Maroc, c’est surtout le principe de prudence, qui est à la base de dotation de

provision.

Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes

internationales. L’approche par composante au niveau de la gestion des immobilisations

permet de combler les impacts de cette non autorisation.





SECTION 12

LES IMPOTS DIFFERES

IAS/IFRS MAROC

• Comptabilisation dans les comptes

sociaux


consolidés

• Non applicable dans les comptes

sociaux


consolidés

Au niveau des comptes consolidés, il n’existe pas de différences majeures entre

les règles marocaines et les normes internationales en matière d’impôts différés.

Les impôts différés ne sont comptabilisés au Maroc que dans les comptes

consolidés. Dans les comptes sociaux, seul est comptabilisé l’impôt courant à payer au

titre de l’exercice concerné.

La norme IAS 12 Impôts sur le résultat, préconise la comptabilisation des

impôts différés dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Elle impose

la comptabilisation de passif et actif d’impôts différés basés sur des conséquences

fiscales futures des différences temporelles taxables.

LA COMPTABILISATION CONFORME AUX NORMES IAS/IFRS :

→ En compte de résultat si :

⇒Différence entre résultat fiscal et comptable

⇒ Nouvelle appréciation de la recouvrabilité d’un actif d’impôt différé

→ Dans les capitaux propres si il concerne des éléments qui ont été crédités ou débités

directement dans les capitaux propres

⇒Réévaluation

⇒Changement de méthodes (IAS 8)

⇒ Ecart de conversion

→ En écart d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprise





SECTION 13

LES AVANTAGES DU PERSONNEL

La comptabilisation de l’ensemble des avantages du personnel, obligatoire dans les

normes IAS/IFRS, ne fait pas l’objet d’une normalisation comptable marocaine directe et

précise. Des provisions pour risques et charges peuvent être comptabilisées (engagement de

retraite par exemple).

Aussi, dans les normes internationales, les informations complémentaires relatives aux

avantages du personnel et exigées sont très détaillées par rapport à ce qui est exigé pour les

provisions pour risques et charges au Maroc.

SECTION14

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE

CLOTURE

Selon les normes IAS/IFRS, les corrections d’erreurs fondamentales postérieures à la

date de clôture et les changements de principes comptables sont comptabilisés en ajustant les

capitaux propres du bilan d’ouverture. Le principe comptable d’intangibilité du bilan

d’ouverture n’est pas respecté. Elles autorisent aussi la comptabilisation des ajustements en

résultat de l’exercice avec une présentation pro forma des exercices antérieurs retraités en

annexe.

Au Maroc, les corrections d’erreurs, postérieurs à la date de clôture, sont à

comptabiliser en compte de résultat.





CONCLUSION

La société SOCAMAR sera amenée à proposer des scénarios de conversion aux

normes IAS/IFRS, en admettant que ces normes ne concernent uniquement que les sociétés

cotées en Europe. L’opportunité pour la société SOCAMAR est de s’arrimer à cette

harmonisation en appliquant les normes IAS/IFRS qui lui permettrait de se positionner sur les

marchés financiers internationaux dans le cas où d’une éventuelle opération de privatisation.

Le véritable enjeu lors de l’implémentation des normes IAS/IFRS incombera aux

législateurs et aux organismes normalisateurs marocains d'opter pour le système de droit qu'ils

considéreront le meilleur pour les entreprises marocaines et de moderniser les normes

comptables et le droit financier pour qu'ils apparaissent l'un et l'autre protecteurs pour

l'épargnant et efficaces et non dangereux pour l'entreprise.

Au niveau des entreprises, il faut être conscients que les normes IAS/IFRS impliquent

un changement d’habitude des personnels comptables, une grande rigueur dans le suivi des

biens et des choix stratégiques en terme de communication financière.

Une chose est sure est que l’adoption des normes IAS/IFRS va provoquer des

difficultés phénoménales au sein des entreprises marocaines d’où la nécessité de se préparer

au chantier de conversion par l’anticipation des coûts de passage, la réalisation des

simulations et workshops, la formation des ressources humaines concernées.

La comptabilité est devenue une réelle “arme économique”. La normalisation

comptable est donc une question pleine d’enjeux stratégiques pour toutes les parties

concernées : Etat, dirigeants d’entreprises, investisseurs, prêteurs.





L’une des conditions de la réussite de l’harmonisation comptable réside dans le degré de

préparation des entreprises marocaines et cabinets aux nouvelles normes internationales. Si le

processus d’adaptation semble bien déclenché au sein des grandes entreprises, il est nettement

moins avancé dans les petites entreprises . Les commissaires aux comptes, qui seront en

première ligne lors du basculement des normes, ont réalisé des investissements significatifs

afin, non seulement de maîtriser l’application des normes comptables, mais aussi leur

communication aux entreprises et investisseurs.





BIBLIOGRAPHIE

ÜOuvrages :

Ø Règlement n°2238/2004 de la commission européenne

du 29 Décembre 204

Ø Le journal officiel de l’union européenne, version française

Ø Finances d’entreprise, Pierre VIERNIMMEN, 5eme

édition ,2002

Ø Présentation de l’information financière : quoi de neuf?

PRICEXETERHOUSECOOPERS

Ø IAS en bref, DELOITTE AND TOUCH, mise à jour

du 31 Octobre 2002, 2 eme édition

ÜWebographie :

Ø www.iasb.org.uk

Ø www.iasplus.com

Ø www.fasb.org

http://www.iasb.org.uk/

http://www.iasplus.com/

http://www.fasb.org/

http://www.fasb.org/

http://www.iasplus.com/

http://www.iasb.org.uk/





DEDICACES……………………………………………………………………………....…5

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………….……6

AVANT-PROPOS….…………………………………………………………….…………...7

INTRODUCTION………………………………………………………………………….…9

PRESENTATION DE LA SOCIETE SOCAMAR………...……………………...…...…….11

A. HISTORIQUE ..........................................................................................................12

B. LES ACTIVITES......................................................................................................12

C. FICHE SIGNALETIQUE : .......................................................................................13

D. ORGANIGRAMME DE LA SOCAMAR.................................................................13

E. LES STRUCTURES.................................................................................................15a) le service administratif et gestion du personnel.................................................15

b) l’entite garage....................................................................................................17

c) le service approvisionnement.............................................................................182. Le service exploitation ..........................................................................................19

a) l’unite facturation.............................................................................................213. Direction financiere et comptable..........................................................................22

a) le service comptabilité. ......................................................................................23 b) La section paie ..................................................................................................24

c) La section caisse................................................................................................24

4. Le Service Technique............................................................................................25

TABLES DES MATIERES





PARTIE 1 CO NTEXTE DE LA NORMALISATION COMPTABLE

INTERNATIONALE …………………………………………………….24

CHAPITRE 1 LES ENJEUX DE L’ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS.........27

A. L’adoption des normes ias/ifrs ..................................................................................27

b. Les entreprises concernees par le passage aux ias/ifrs.............................. ..................28c. Les normes ias/ifrs concernees par le passage ...........................................................28

d. Premiere application des normes ias/ifrs...................................................................28

e. Les regles de passage aux normes : ..........................................................................29

CHAPITRE 2 CADRE INTERNATIONAL REGLEMENTANT.........................33

A. L’IASC :...................................................................................................................231. Présentation de l’IASC :........................................................................................33

2. Structure de L’IASC : ...........................................................................................34a) Le conseil :........................................................................................................34

b) Le groupe consultatif :.......................................................................................34

c) Le Conseil Consultatif : .....................................................................................34

3. L’élaboration des normes : ....................................................................................35

B. I’IASB : ....................................................................................................................37

C. Le FASB :.................................................................................................................38

D. L’AICPA : ................................................................................................................40

E. LA SEC ....................................................................................................................40

CHAPITRE 3 LES PROBLEMES RELATIFS AUX RETRAITEMENTS...........42

A. Les problemes de transition :.....................................................................................42 b. Les problemes en terme de concordance avec les contraintes fiscales : .......... ............43

c. La fair value:.............................................................................................................44d. Le cout de passation aux normes : ...........................................................................46





PARTIE 2 L’APPLICATION DES NORMES COMPTABLES

INTERNATIONALES...……………………………………...………….47

CHAPITRE 1 PRESENTATION ANALYTIQUE DES NORMES IAS/IFRS………….47

. SECTION 1 IFRS 1 : FIRST TIME ADOPTION.................... .................... ............ ...48A. Objectif.....................................................................................................................48

B. Champ D’application : ..............................................................................................48

C. Principales Dispositions : ..........................................................................................48

D. Exemptions à d’autres normes :.................................................................................49

1. Regroupements d’entreprises : ..............................................................................492. Juste valeur ou réévaluation: .................................................................................50

3. Montant cumulé des différences de conversion :................................... ........... ......51

4. Instruments financiers composés : .........................................................................51

E. Exceptions à l’application rétrospective des autres normes :......................................51

1. à la décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers : .......... .............................51

2. aux estimations : ...................................................................................................51

F. Explication de la transition aux IFRS : ......................................................................52

SECTION 2 IAS 1 : PRESENTATIONS DES ETATS FINANCIERS.......................53A. Bilan : .......................................................................................................................53

1. Actifs courants : ....................................................................................................532. Passifs courants :...................................................................................................54

3. Eléments à présenter : ...........................................................................................54

4. Informations complémentaires et annexes : ...........................................................55

B. Compte de résultat : ..................................................................................................55

1. Présentation ..........................................................................................................55

2. Eléments à présenter : ...........................................................................................55

C. Etat de variation des capitaux propres : .....................................................................56

D. Tableau des flux de trésorerie :..................................................................................56

SECTION 3 IAS 38 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES...............................57

A. Objectif.....................................................................................................................57B. Définition..................................................................................................................57C. Coût d’entrée : ..........................................................................................................57

D. Comptabilisation.......................................................................................................58E. Amortissement..........................................................................................................58

F. Dépenses antérieures ou postérieures à la date d’immobilisation .......... .................... .59G. Cas particulier...........................................................................................................59

1. Frais de recherche et de développement ................................................................59

2. Frais de préliminaires et charges à répartir :.......... .................................................59

H. Première application : ...............................................................................................60

SECTION 4 IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES............ .....................61

A. L’evaluation Initiale Des Immobilisations Corporelles : ............................................61





B. L’approche par composante : ....................................................................................62C. Acquisition par paiement différé : .............................................................................62

D. Capitalisation des frais financiers..............................................................................62

E. Les Depenses Ulterieures : ........................................................................................63

1. Coûts des inspections ou de révisions majeures (SIC 23) :................................... ..63

2. Provisions pour Démantèlement :..........................................................................63

F. L’évaluation Posterieure à La Comptabilisation Initiale : ........................................64

1. Plus-value : ...........................................................................................................64

2. Moins-value : ........................................................................................................64

3. La constatation de la réévaluation :........................................................................65

4. Cas des immobilisations constituées de plusieurs composants distincts : ...............65

G. Amortissements : ......................................................................................................66

SECTION 5 IAS 17 : LES CONTRATS DE LOCATION ....................................... ....67

A. Definitions................................................................................................................67B. Champ d'application..................................................................................................67

C. comptabilisation........................................................................................................68D. Première application : ..............................................................................................68

SECTION 6 IAS 40 : LES IMMEUBLES DE PLACEMENT ......................................70

A. Definitions................................................................................................................70

B. L’évaluation et comptabilisation ...............................................................................70

C. initiale.......................................................................................................................70

D. évaluations postérieures ............................................................................................71

E. la juste valeur des immeubles de placement ..............................................................71

F. Dispositions de première application :.......................................................................72

SECTION 7 IAS 32&39 : LES INSTRUMENTS FINANCIERS............................73A. Définitions des Actifs et passifs financiers ................................................................73

B. Classification des instruments financiers : .................................................................74

1. Actifs et passifs de transaction ..............................................................................742. Actifs disponibles à la vente ..................................................................................74

3. Prêts et créances émis par l'entreprise....................................................................744. Titres détenus jusqu'à l'échéance ...........................................................................74

C. Principes de valorisation ...........................................................................................75D. Methodes D’evaluation : ...........................................................................................75

1. La méthode de la juste valeur : ..............................................................................75

2. La méthode du coût amorti :..................................................................................76

E. Distinction des dettes et des capitaux propres............................................................76

1. Comptabilisation initiale : .....................................................................................76

2. Comptabilisation ultérieure : .................................................................................77

SECTION 8 IAS 2 : LES STOCKS................................... .............................. ...........78

A. Objectifs ...................................................................................................................78

B. Champ d'application..................................................................................................78C. Règle de valorisation.................................................................................................78

D. Méthode de valorisation des stocks .........................................................................79E. Comptabilisation des stocks ......................................................................................79





SECTION 9 IAS 23 : COUTS D’EMPRUNTS .......................................................80A. Objectifs ...................................................................................................................80

B. Definitions : ..............................................................................................................80

1. Un actif éligible ....................................................................................................80

2. Composition des coûts d’emprunt .........................................................................81

C. Comptabilisation.......................................................................................................81

1. Traitement de référence.........................................................................................81

2. Autre traitement autorisé .......................................................................................81

D. Evaluation.................................................................................................................81

E. Assiette de l’actif eligible..........................................................................................82

1. Les dépenses relatives à un actif éligible ...............................................................82

2. Début de l’incorporation dans le coût d’un actif : ..................................................82

3. Suspension ou fin de l’incorporation dans le coût d’un actif : .......... ......................82F. Information en annexes .............................................................................................83

SECTION 10 IAS 36 : DEPRECIATION DES ACTIFS............ ................................84

A. Objectifs ...................................................................................................................84B. Champ d'application..................................................................................................84

C. Dépréciation des actifs ..............................................................................................85

1. Fréquence de dépréciation des actifs........ .................... .................... ......................85

2. Exemple d'indices de pertes de valeur ...................................................................85

a) Sources internes : ..............................................................................................85

b) Sources externes :............................................................................................ ..85

D. Unité génératrice de trésorerie...................................................................................86

E. L’affectation des goodwill aux UGT .........................................................................86

F. des actifs de support..................................................................................................86

G. Evaluation de la valeur recouvrable.......................... ....................................... ..........87

1. La valeur comptable..............................................................................................88a) un actif isolé......................................................................................................88

b) une UGT ...........................................................................................................88

2. la valeur d’utilité ...................................................................................................88H. Comptabilisation de la perte de valeur.......................................................................89

1. les actifs isolés : ....................................................................................................892. une UGT ...............................................................................................................89

I. Reprise de la dépréciation : .......................................................................................90J. Exemple....................................................................................................................90

a) Test ascendant :.................................................................................................90

b) Test descendant : ...............................................................................................90

SECTION 11 IAS 11 : LES CONTRATS DE CONSTRUCTION............ ..........91

A. Definition : ...............................................................................................................91

B. Classification ............................................................................................................91

1. Contrat à forfait :...................................................................................................91

2. Contrat en régie :...................................................................................................91

C. Regroupement et division des contrats de construction :............................................91

D. Evaluation.................................................................................................................92

1. Les coûts incorporables : .......................................................................................922. Les produits : ........................................................................................................92

3. Estimation du résultat :..........................................................................................93

SECTION 12 IAS 21 : VARIATION DES COURS DE MONNAIES........ ..........94





A. Comptabilisation initiale ...........................................................................................94B. A chaque date de clôture: ..........................................................................................94

1. Evaluation.............................................................................................................94

2. Comptabilisation...................................................................................................94

C. Autre traitement autorisé : .........................................................................................95

SECTION 13 IAS19 : LES AVANTAGES DU PERSONNEL ..............................96

A. Classification ............................................................................................................96

1. Les avantages à court terme...................................................................................96

2. Les avantages postérieurs à l’emploi .....................................................................96

a) Définition..........................................................................................................96

b) Les catégories du régime d’avantages postérieurs à l’emploi .............................97

3. Les indemnités de fin de contrat de travail.............................................................974. Les autres avantages à long terme .........................................................................97

B. Comptabilisation et évaluation..................................................................................981. Les avantages à court terme...................................................................................98

2. les avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies .....................................983. les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, et ceux à long terme ....98

SECTION 14 IAS 10 : EVENEMENTS POSTERIEURES........................................99

…………………………..A LA DATE DE CLOTURE................................................99

A. Definition..................................................................................................................99

B. Fonctionnement ........................................................................................................99

C. Traitement Des Dividendes.......................................................................................99

SECTION 15 IAS 37 : PROVISION, PASSIFS ET ACTIFS EVENTUELS..............100

A. Définitions..............................................................................................................1001. Une provision......................................................................................................1002. Un passif.............................................................................................................100

3. Une obligation juridique......................................................................................1004. Une obligation implicite......................................................................................100

B. Un actif éventuel et Un passif éventuel....................................................................101C. Evaluation :.............................................................................................................101

D. Comptabilisation : ...................................................................................................102

E. Remboursements :...................................................................................................103

F. Cas Particuliers : .....................................................................................................103

1. Contrats déficitaires : ..........................................................................................103

2. Provisions pour restructuration :..........................................................................1033. Provisions réglementées : ....................................................................................103

SECTION 16 IAS 18 : PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES............ .............104

A. Definitions..............................................................................................................104

B. Classification ..........................................................................................................104

1. vente de biens : ...................................................................................................104

2. prestation de services : ........................................................................................105

3. interets, redevances et dividendes :......................................................................105C. Evaluation des produits des activites ordinaires :.....................................................105

D. Comptabilisation.....................................................................................................106

SECTION 17 IAS 20 : SUBVENTIONS PUBLIQUES ............................................107





A. Definition................................................................................................................107B. Subventions non monetaires :.................................................................................107

C. Subventions liees a des actifs : ................................................................................108

1. Méthode 1 : Produits différés ..............................................................................108

2. Méthode 2 : Déduction de la valeur de l’actif ......................................................108

D. Subventions liees au resultat : ................................................................................109

E. Remboursement des subventions............................ ........................................ .........109

SECTION 18 IAS 12 : IMPOTS SUR LE RESULTAT ................................................110

A. Objectifs .................................................................................................................110

B. Champ d'application................................................................................................110

C. Définitions ..............................................................................................................110

1. Les impôts exigibles :..........................................................................................1102. Les passifs d'impôt différé...................................................................................110

3. Les actifs d’impôt différé ....................................................................................1114. Les différences temporelles.................................................................................111

5. Les différences temporaires.................................................................................111D. Comptabilisation.....................................................................................................111

1. un impôt différé passif.........................................................................................111

2. un impôt différé actif...........................................................................................112

E. Evaluation...............................................................................................................112

F. Présentation des impôts différés : ............................................................................113

1. Au bilan ..............................................................................................................113

2. Dans l’annexe .....................................................................................................113

G. Autres informations à fournir : ................................................................................113

SECTION 19 IAS 22 : REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES..............................114

A. Definitions..............................................................................................................114B. Comptabilisation des actifs et passifs identifiables : ................................................114

C. Comptabilisation du goodwill genere en interne : ....................................................115

1. Goodwill positif généré par l’acquisition.............................................................1152. Goodwill négatif généré par l’acquisition ............................................................115

D. Ajustements ultérieurs des justes valeurs et du goodwill présentés ..........................1161. Délai d’affectation : ............................................................................................116

2. Calcul et comptabilisation des ajustements :........................................................116

SECTION 20 IAS 14 : INFORMATION SECTORIELLE..................... ..............117

SECTION 21 IAS 27 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES.........................118

A. Notion de contrôle ..................................................................................................118

B. Influence notable.....................................................................................................118

C. Entreprise associée..................................................................................................118

D. La coentreprise........................................................................................................119

E. Périmètre de consolidation ......................................................................................119

F. Procédures de consolidation....................................................................................120

G. Entités ad hoc..........................................................................................................121





CHAPITRE 2 ANALYSES COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS /IFRS

ET LES NORMES MAROCAINES : LES ECRITURES DE

RETRAITEMENT ………………………………………………..122

SECTION 1 DIFFERENCES DE PRESENTATION .................... .................... .......123

A. Principes Comptables Fondamentaux................................................... ...................123

B. Bilan.......................................................................................................................123

C. CPC (Compte de Produits et Charges)........................................................ .............125

SECTION 2 LES IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR................................. 126A. CGNC :...................................................................................................................126

1. Des frais préliminaires : ......................................................................................1262. Des charges à répartir sur plusieurs exercices : ....................................................126

3. Des primes de remboursement des obligations : ..................................................126B. Normes IAS : ..........................................................................................................126

1. Contre-passation des amortissements : ................................................................127

2. Annulation du poste « frais préliminaires »........................................................127

SECTION 3 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES...... ..................... .....128

A. Goodwill ou écart d’acquisition...............................................................................128

B. Frais d’établissement et frais à étaler.......................................................................129

C. Frais de recherche et développement.......................................................................129

D. Les ecritures de retraitement : .................................................................................130

SECTION 4 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES.......................................132A. Réévaluation des immobilisations corporelles .........................................................132B. Amortissement des immobilisations corporelles ......................................................132

C. Approche par composante.......................................................................................133D. Les ecritures de retraitement ...................................................................................133

1. reevaluation ........................................................................................................1332. activation des frais financiers ..............................................................................135

SECTION 5 CONTRATS DE LOCATION .....................................................136

A. Les points de divergence .........................................................................................136

B. Les ecritures de retraitement ...................................................................................136

1. Fonctionnement ..................................................................................................1362. Comptabilisation.................................................................................................137

3. le calcul du taux d’intérêts...................................................................................138

SECTION 6 LES STOCKS ...........................................................................139

A. les points de divergence ..........................................................................................139

B. les ecritures de retraitements ...................................................................................139

SECTION 7 LE TRAITEMENT DES CREANCES ....................................141

SECTION 8 LES SUBVENTIONS..............................................................142A. Comptabilisation des subventions liées à des actifs .................................................142

B. Comptabilisation des subventions liées aux résultats ...............................................143





C. Passage de la méthode des produits différés a la méthode de la déduction de la valeur

de l’actif : .......................................................................................................................143

SECTION 9 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES...................................145

A. Les points de divergences .......................................................................................145

B. Evaluation initiale : .................................................................................................145

C. Evaluation ultérieure des titres : ..............................................................................146

SECTION 10 LES ECARTS DE CONVERSION....................................... .....147

A. Les points de divergence .........................................................................................147B. Les ecritures de retraitement ..................................................................................148

1. Les écarts de conversion-passif : .........................................................................1482. les écarts de conversion-actif :.............................................................................148

SECTION 11 LES PROVISIONS.......................................................................149

SECTION 12 LES IMPOTS DIFFERES........................ .................... ................150

SECTION 13 LES AVANTAGES DU PERSONNEL.................. .....................151

SECTION 14 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE.......151

CONCLUSION……………………………………………………...………………………152

BIBLIOGRAPHIE………………………………………..…………………………………154



Nom du document : RAPPORT FINAL

Répertoire : D:\rapports

Modèle : C:\Documents and Settings\kamal.NEC\Application

Data\Microsoft\Modèles\Normal.dot

Titre : L'objectif de la présente norme, qui vient remplacer

l’interprétation SIC-8 « Première application des IAS en tant que référentielcomptable », est de prévoir un traitement comptable homogène et unique pour la

première application de l'ensemble des norme

Sujet :

Auteur : ABDELJABBAR CHAOUKIMots clés :

Commentaires :Date de création : 10/06/2005 16:21:00

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