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4ème Forum de l’eau

Mexico 16 au 22 mars

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NANTES METROPOLEUne communauté urbaine qui

regroupe :

24 communes – 580 000 habitants

1 exécutif de 113 élus communaux

Les compétences :

Déplacements – voirie

Urbanisme – environnement

Développement social

Développement économique

Enseignement supérieur

International - Tourisme

Déchets

Eau - assainissement

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Autorité organisatrice

Exemple : Nantes Métropole

Citoyen

Usager

Opérateur de réseau

Exemple : régie

communautaire eau 300

agents

Élu commun

al

Le modèle français du service public

Au cœur del’action publique

et son acteuressentiel

Service dequalité, proximité

et force deproposition

Légitime et garantedu service public

ConcerteEvalue

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Autorité organisatrice

NANTES METROPOLE

DIRECTION DE L’EAU

SAUR France

COMPETENCE EAU

3 OPERATEURS

VEOLIA EAU

REGIE COMMUNAUTA

IRE

OPERATEUR PUBLIC OPERATEUR PRIVE

150 000 abonnés3 oo0 km de réseau

OPERATEUR PRIVE

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REPARTITION DES OPERATEURS

SUR LE TERRITOIRE DE NANTES METROPOLE

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Organise et définit les missions de service publicMet en œuvre les moyens spécifiques et définit la politique tarifaireDétermine les conditions d’exercice du service publicEst propriétaireContrôle l’exécution des missions

LES MISSIONS DE

L’AUTORITE ORGANISATRICE

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Entretient les biens mis à disposition par la collectivité

LES MISSIONS DE L’OPERATEUR DE

RESEAUXProduit un service à l’usager

Rend compte à l’autorité organisatrice

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OBJECTIFS A ATTEINDRE

Garantir la qualité de l’eau potable

Assurer la continuité et la sécurité du service public

Garantir un service d’eau durable

Garantir l’efficacité du service

Assurer une prestation qui réponde à l’intérêt général et à l’usager

Assurer la maîtrise tarifaire

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Des outils pour mesurer la performance

Les normes ISO 9000 (2001) et OHSAS 18001 et leurs indicateurs

Le référentiel AFNOR (Association Française de Normalisation) P 15-900 et ses indicateurs clientèle

FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies)

Les chartes de services publics de l’eau et leurs indicateurs

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INDICATEURS

Pour la qualité du produit et des services eau : des indicateurs précis avec un objectif à atteindreexemples :

Réalisation du branchement sous 4 semainesRespect du délai d’information préalable à une coupure programmée

Qualité du service : plusieurs indicateurs pour tous les opérateurs publics ou privésexemples :

intervention urgente – sur place dans l’heure qui suit l’appelaccueil téléphonique – prise en charge des appels au bout de 3 sonneries

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LA CHARTE

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LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS

La complémentarité des La complémentarité des opérateursopérateurs

Opérateurs privésChamp d’expérience, recherche de développementCapacité à mobiliser des moyens importants

Opérateurs publicsConnaissance métier

Equilibre entre les partenaires : autorité organisatrice

et opérateurs public et privés

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AUTORITE ORGANISATRICE ET OPERATEURS PRIVES :

UN PARTENARIAT GAGNANT - GAGNANT

La régulation politique : affirmation du rôle de l’autorité organisatrice

Le libre choix du mode de gestion

Le territoire pertinent d’organisation du service public

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L’ENJEU ESSENTIEL

Permettre à chaque autorité organisatrice

D’exercer librement ses choixDe maîtriser l’organisation et l’exécution des services publics locaux

La coopération intercommunaleDonne une capacité de négociation par son poids de population et son organisation unique

Son développement est un des facteurs majeurs de la maîtrise des services publics locaux par les collectivités locales

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Ce document a a été réalisé par la Direction de l’Eau de Nantes

Métropole – mars 06