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Au service de ceux qui se consacrent aux autres

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Au service de ceuxqui se consacrent aux autres

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5 - Modalités d’adhésion

Le CNAS en 7 points

1 - Identité

3 - Principes, valeurs et missions

2 - Objet

4 - Organisation

6 - Offre 7 - Un nouvel horizon, un bel avenir

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Association loi 1901,créée en 1967 par des élus locauxpour les agents des collectivités localeset de leurs établissements publics

organisation paritaire et pluraliste

mutualisant l’action sociale des collectivitéslocales et de leurs établissements publics pour leurs agents

promouvant un esprit humaniste

1 – Identité du CNAS

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Plus de 17 500 collectivités adhérentes

560 000 agents bénéficiaires

950 000 ayants droit

Premier organisme d'action sociale en France

Chiffres au 01/02/2010

1 – Identité du CNAS

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2 – Objet

d’améliorer les conditions matérielles et morales d’existence des agents et de leurs familles

de renforcer l'attractivité de leurs collectivités

de mettre en œuvre le droit à l’action sociale (loi du 19 février 2007)

Outil précieux pour les responsablesdes collectivités territoriales soucieux :

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Président : René Régnault, sénateur honoraire,maire de Saint-Samson-sur-Rance (22)

Organisation nationale

Une assemblée générale de 300 membres représentant plus de 33 000 délégués locaux

4 – Organisation politique

Un conseil d’administration paritaire et pluraliste de 52 membres

Une conférence des présidents

Des commissions nationales

Un bureau

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Déconcentrée130 salariés (35 au siège – 95 dans les antennes régionales)

Siège national à Guyancourt (Yvelines)

7 antennes régionales qui assurent la gestion des prestations

Avec le concours de plus de 20 000 correspondants

4 – Organisation administrative

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Qui peut adhérer au CNAS ?

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Les associations et comités gérant, sur le plan local, départemental ou régional, des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics

Les associations délégataires d'une mission de service public

5 – Modalités d’adhésion

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Coût de l'adhésion 2010

Une cotisation

modérée Collectivités : 0,80 % de la masse salariale 2009

plancher de 178,30 € / agentplafond de 243,98 € / agent

Retraités : 122,12 € / agent Amicales et COS :

Agents actifs : 187,87 € / agent Retraités : 122,12 € / agent

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Ces chiffres seront ajustés à la réalité des comptes administratifs 2009

5 – Modalités d’adhésion

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Simplicité – un minimum de pièces à joindre

Rapidité – délai de 72 heures

Proximité – 7 antennes régionales

Sécurité – juridique et financière

Modernité – www.cnas.fr, espace personnel,commandes & paiements en ligne

Suivi du dossier

6 – L’offre du CNASAccessible facilement

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L’action du CNAS s’inscrit dans un projet et dans du Sens

Partenaire des collectivités locales, accomplissant une mission d’intérêt général, le CNAS s’est engagé pour une mise en œuvre effective du droit à l’action sociale :

Une action collective inscrite dans la durée et dans des valeurs

Faire de ce droit un atout pour les collectivités

Donner une place centrale aux militants

Susciter une mobilisation totale pour les agents territoriaux

Atteindre un objectif ambitieux à l’horizon 2011 :

1 agent territorial sur 2 bénéficiaire du CNAS

Faciliter la décentralisation

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7 – Un nouvel horizon, un bel avenir