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Au service de ceuxqui se consacrent aux autres
5 - Modalités d’adhésion
Le CNAS en 7 points
1 - Identité
3 - Principes, valeurs et missions
2 - Objet
4 - Organisation
6 - Offre 7 - Un nouvel horizon, un bel avenir
Association loi 1901,créée en 1967 par des élus locauxpour les agents des collectivités localeset de leurs établissements publics
organisation paritaire et pluraliste
mutualisant l’action sociale des collectivitéslocales et de leurs établissements publics pour leurs agents
promouvant un esprit humaniste
1 – Identité du CNAS
Plus de 17 500 collectivités adhérentes
560 000 agents bénéficiaires
950 000 ayants droit
Premier organisme d'action sociale en France
Chiffres au 01/02/2010
1 – Identité du CNAS
2 – Objet
d’améliorer les conditions matérielles et morales d’existence des agents et de leurs familles
de renforcer l'attractivité de leurs collectivités
de mettre en œuvre le droit à l’action sociale (loi du 19 février 2007)
Outil précieux pour les responsablesdes collectivités territoriales soucieux :
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Président : René Régnault, sénateur honoraire,maire de Saint-Samson-sur-Rance (22)
Organisation nationale
Une assemblée générale de 300 membres représentant plus de 33 000 délégués locaux
4 – Organisation politique
Un conseil d’administration paritaire et pluraliste de 52 membres
Une conférence des présidents
Des commissions nationales
Un bureau
Déconcentrée130 salariés (35 au siège – 95 dans les antennes régionales)
Siège national à Guyancourt (Yvelines)
7 antennes régionales qui assurent la gestion des prestations
Avec le concours de plus de 20 000 correspondants
4 – Organisation administrative
Qui peut adhérer au CNAS ?
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Les associations et comités gérant, sur le plan local, départemental ou régional, des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics
Les associations délégataires d'une mission de service public
5 – Modalités d’adhésion
Coût de l'adhésion 2010
Une cotisation
modérée Collectivités : 0,80 % de la masse salariale 2009
plancher de 178,30 € / agentplafond de 243,98 € / agent
Retraités : 122,12 € / agent Amicales et COS :
Agents actifs : 187,87 € / agent Retraités : 122,12 € / agent
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Ces chiffres seront ajustés à la réalité des comptes administratifs 2009
5 – Modalités d’adhésion
Simplicité – un minimum de pièces à joindre
Rapidité – délai de 72 heures
Proximité – 7 antennes régionales
Sécurité – juridique et financière
Modernité – www.cnas.fr, espace personnel,commandes & paiements en ligne
Suivi du dossier
6 – L’offre du CNASAccessible facilement
L’action du CNAS s’inscrit dans un projet et dans du Sens
Partenaire des collectivités locales, accomplissant une mission d’intérêt général, le CNAS s’est engagé pour une mise en œuvre effective du droit à l’action sociale :
Une action collective inscrite dans la durée et dans des valeurs
Faire de ce droit un atout pour les collectivités
Donner une place centrale aux militants
Susciter une mobilisation totale pour les agents territoriaux
Atteindre un objectif ambitieux à l’horizon 2011 :
1 agent territorial sur 2 bénéficiaire du CNAS
Faciliter la décentralisation
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7 – Un nouvel horizon, un bel avenir