54163-COUVERTURE 237 24/05/13 12:16 Page1 N° … 237.pdf · HELIES Nicole (SNPPS) RESTOUIN Yolande (SAFPT) Trésorier Fédéral FELDMAN Alain (UFAS) Trésorier Fédéral Adjoint

N° 237 ● Mars / Avril / Mai 2013

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Fraude au RSA

Travail non-déclaré

par les entreprises

Fraude fiscale

Combattre la pauvreté,c’est d’abord combattre

nos préjugés.

60millions€

190millions€

2 989millions€

Sources : CNAF, Délégation Nationale à la lutte contre la Fraude, bilan 2011.

Pour combattre la pauvreté, apprenons à la connaître vraiment. ATD Quart Monde vous offre un an d’abonnement à Feuille de route, son mensuel d’actualités contre la misère.

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3N° 237 Mars / Avril / Mai 2013 – Échos de la Fonction Publique

Som

mai

reÉdito

• Un congrès serein et constructif

Actualité• Conseil National FGAF• Commission de contrôle financier

Commission des conflits• La FGAF réaffirme

son originalité et son attractivitéau cours de son XXIe congrès

• Rapport d’orientation 2013-2016• IFS-FGAF : Conseil d’Administration • IFS-FGAF : Assemblée Générale

CESI• Commission « Emploi et affaires sociales » (SOC)• Conseil professionnel « Éducation, Formation,

Recherche » (EDUC)

Fonction Publique Territoriale• Le SAFPT écrit à Manuel VALLS (23 avril 2013)• Quel avenir pour les territoriaux ?

Fonction Publique de l’État• L’avenir de la Police Technique et Scientifique

menacé (SNPPS)• Lâcher le frein à la mobilité (SPSCM) !!!• Évasion et prise d’otages au C.P.

de Lille-Loos-Sequedin (SPS)

Éducation nationale• Rentrée scolaire 2013 : inventaire

et perspectives• La priorité au primaire,

oui, mais pas comme ça• Les trois chantiers de la Refondation

sont ouverts• Indignons-nous et résistons !• Intégration précipitée, personnel lésé !

Pages 4 à 11

Pages 19 à 23

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Pages 14 à 15

Pages 16 à 18

Pages 12 à 13

Magazine trimestriel de la Fédération Générale Autonome des FonctionnairesDirecteur de la publication : François PortzerRédactrice en chef : Geneviève PeirsmanSiège social et administration :4 rue de Trévise – 75009 ParisTél. : 01 42 80 00 55Conception, réalisation, impression :Compédit Beauregard – Tél. : 02 33 37 08 33ISSN : 0996-1402Commission paritaire : 1016S08033

www.fgaf.org

EFP 237 François PORTZERSecrétaire Général de la FGAF

ÉditoUn congrès

serein et constructifLe XXIe Congrès de la FGAF s’est tenu à Paris les 17 et 18 avril derniers.L’ensemble des participants, représentant les 17 organisations qui constituent àce jour la fédération, n’a pas manqué de célébrer la qualité des débats.En effet, dans un climat serein, les modifications statutaires, destinées notammentà renforcer le poids des petits syndicats au sein du Bureau Exécutif et à permettrele futur accueil de nouvelles organisations, ont été adoptées à l’unanimité. Nosinstances statutaires ont été également renouvelées, notamment le Bureau Exécutif,désormais composé de 14 membres. Par ailleurs, les échanges sur le rapportd’orientation ont été riches et constructifs. Enfin, outre nos partenaires de la GMFet de la MGP, nous avons eu le plaisir d’accueillir Romain Wolff et Klaus Heeger,respectivement Président et Secrétaire Général de la Confédération Européennedes Syndicats Indépendants (CESI), qui ont éclairé les congressistes sur lesobjectifs de cette organisation, dans laquelle la FGAF entend continuer à jouerun rôle actif.Ainsi, dans la perspective des prochaines élections professionnelles de décembre2014, la FGAF s’est mise en capacité d’accueillir en son sein tous les syndicatsde la fonction publique, soucieux de préserver leur autonomie de fonctionnement,et qui partagent aussi son attachement à la défense des agents sur le terrain, saconception pragmatique du dialogue social et sa volonté de demeurer totalementindépendante des courants politiques.De même, grâce notamment à une politique de communication renouvelée, visantà la fois à affirmer ses valeurs spécifiques, à renforcer son implantation dans lesrégions et à amplifier des actions menées dans le cadre de son institut deformation, la FGAF mettra tout en œuvre pour mieux se faire connaître desfonctionnaires et des agents publics déçus par le syndicalisme politisé.Alors que, à l’issue d’un long processus lancé en 2008, qui n’a en fait rienchangé puisque la représentativité des cinq confédérations traditionnelles vientd’être à nouveau reconnue dans le secteur privé, il est désormais clair que lepaysage syndical de la fonction publique est particulier. Le fait qu’un grandnombre de fonctionnaires apportent leurs suffrages à desorganisations pas ou peu implantées dans le secteur privé, montrebien en effet que l’analyse de la FGAF est la bonne : lesfonctionnaires et agents publics sont attachés à un syndicalismedifférent, seul à même, le moment venu, de défendre leurs intérêtspas toujours compatibles avec ceux du secteur privé. Mais, dans uncontexte politique et social perturbé où, à n’en pas douter, le statut desfonctionnaires risque d’être mis à mal, il ne faut pas que les fonctionnaires setrompent dans leur choix : même si certaines organisations syndicalesde la fonction publique se plaisent à revendiquer leur prétendueautonomie, la seule véritable organisation autonome defonctionnaires depuis 1949, c’est la FGAF ! Alors, préférez l’original àla copie, et préparons ensemble dès à présent, au sein d’une FGAF sûre de sesvaleurs, les échéances électorales de 2014 !

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Échos de la Fonction Publique – N° 237 Mars /Avril / Mai 2013

COLLÈGE des ÉLUS FÉDÉRAUX – Bureau exécutif

Secrétaire GénéralPORTZER François (CSEN)

Secrétaires Généraux AdjointsGONCALVES Abel (SAPPM)

HALTER Jean-Claude (CSEN)HELIES Nicole (SNPPS)

RESTOUIN Yolande (SAFPT)

Trésorier FédéralFELDMAN Alain (UFAS)

Trésorier Fédéral AdjointRIZIO Agnès (SPSCM)

Secrétaires NationauxBERTHON Céline (SCPN)

BONJOUR Patrick (SNISPV)CAMILIERI Thierry (SAFPT)DURAND Michel (SNA-FIP)

GAY Michel (CSEN)SALVADOR Richard (SFS)

WULLEMAN Stéphane (SPS)

CONSEIL NATIONAL 17 avril 2013


COLLÈGES des ORGANISATIONS SYNDICALES et des UR

COLLÈGE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES SUPPLÉANTS

CSEN (6) Monique CARTIGNY Philippe CHARBONNEL Pierre FAVRE Oleg CURBATOV Bruno HERMAND Pierre FLEURY Michèle HOUEL Nadine HALTER Françoise MARQUAIS Laurent MARCONCINI Albert-Jean MOUGIN Frédéric MORENO-LOPEZ

SAFPT (3) Dominique ATTUYT Boris COLOMB Patrick GRANIER

SAPPM (1) Jean-Claude BOCQUET Gilles LE BRUN

SCPN (2) Emmanuel GAUTHIER Sylvain CHARPENTIER Emmanuel ROUX Laurent MERCIER

SFS (2) Olivier BOSSON Philippe MOREAU Pascale PITAUD Isabelle AUMASSON

SNA-FIP (1) Jean-Marie OBLED Gilles DREVET

SNISPV (2) Déborah INFANTE Norbert LUCAS Olivier LAPOTRE Laurent LASNE

SNPPS (2) Frédérique GIRARDET Christine FULLENWARTH LydIe PROCKI Samuel REMY

SPS Non-gradés (2) Ludovic LACHAT Damien LUCE Jérôme MASSIP Philippe KUHN

SPSCM (2) Michel MARLIER Danièle GURTNER Frédéric de VILLERS Daniel DEHU

UFAS (2) Aline BOULAY Dominique LECERF Danièle de SALENEUVE Marie-Christine LAMOUR

COLLÈGE DES UNIONS RÉGIONALESGuadeloupe Sébastien FILLIONMidi-Pyrénées Hervé GARLETPicardie Martial CLOUX

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Act

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COMMISSIONdes CONFLITS

TITULAIRESASSEMAT Benoit (SNISPV)BERTHELOT Jean-François (CSEN)KAHIA Mohamed (SNPPS)RONDEPIERRE Jacques (SCPN)IAGOLNITZER Stéphane (SNPPS)

SUPPLÉANTSCALENDINI Daniel (SAFPT)DUBOIS Annie (UFAS)GENAY Jean-Luc (SPSCM)JOHAN VOR DER BRÜGGE Frantz (CSEN)OUCHENE Bruno (SAPPM)

COMMISSIONde CONTRÔLE

FINANCIERTITULAIRES

CALENDINI Daniel (SAFPT)DUBOIS Annie (UFAS)GENAY Jean-Luc (SPSCM)JOHAN VOR DER BRÜGGE Frantz (CSEN)OUCHENE Bruno (SAPPM)

SUPPLÉANTSASSEMAT Benoit (SNISPV)BERTHELOT Jean-François (CSEN)IAGOLNITZER Stéphane (SNPPS)RONDEPIERRE Jacques (SCPN)KAHIA Mohamed (SNPPS)


La FGAF réaffirmeson originalitéet son attractivitéau cours de son XXIe congrèsLE XXIe CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES (FGAF) S’EST TENU À PARIS LES 17 ET 18 AVRIL.

Ses travaux ont réuni les déléguésreprésentant les 17 organisations issuesdes quatre versants de la fonctionpublique (territoriale, hospitalière, de l’État et parlementaire) qui en sontmembres.

Après avoir dressé le bilan de son action depuis 2009,l’organisation a adapté ses statuts pour préparer et aborderavec force et sérénité les échéances décisives à venir. Dansle même but, elle a renouvelé la composition de sesinstances dirigeantes, tout en reconduisant à sa tête pourtrois ans comme Secrétaire général, François Portzer, unprofesseur agrégé d’histoire-géographie de 53 ans.

Au cours de leurs travaux, les congressistes ont confirmé lessept axes directeurs de la stratégie de développement de lafédération pour les prochaines années : • réaffirmation solennelle de son identité et de ses valeurs

propres,• définition des grandes orientations thématiques fédérales, • rénovation de sa politique de communication, • poursuite de la progression de sa croissance, • renforcement de son implantation en régions, • amplification des activités de son institut de formation, • et poursuite de son implication active dans le projet

européen au sein de la Confédération Européenne desSyndicats Indépendants (CESI).

Ainsi, alors que vient d’être réaffirmée la spécificité d’unpaysage syndical de la fonction publique caractérisé parl’absence de monopole des cinq confédérationsreprésentatives, elle entend, par tradition et par conviction,continuer à être un pôle de rassemblement pour tous lessyndicats de la fonction publique qui sont indéfectiblementattachés à leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique,à leur autonomie de fonctionnement et à une défensecollective pragmatique des intérêts des agents. La présencede la FGAF dans les quatre versants de la fonction publiquelui donne en effet une place unique et originale qui luiimpose des responsabilités particulières en matière d’unité,d’autonomie et de solidarité syndicale.

C’est dans cette perspective d’un syndicalisme original etspécifique à la fonction publique qu’elle proposera à tousceux qui partagent ses convictions de défendre saconception de la représentativité et du syndicalisme lors desélections professionnelles du 15 décembre 2014.

Communiqué de presse

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Actualité

Échos de la Fonction Publique – N° 237 Mars / Avril / Mai 2013

I. RÉAFFIRMER LES VALEURS SPÉCIFIQUESDE LA FGAF

La FGAF se distingue des autres confédérations syndicales surplusieurs points :• elle ne concerne que les fonctionnaires et agents publics ; • elle est totalement indépendante des partis politiques ;• elle vise à défendre les intérêts matériels et moraux de sesmandants et fait reposer son action sur une analyse desdifficultés rencontrées par ces derniers sur le terrain sans a priori ;

• elle garantit aux organisations qui la composent et quidéfendent des catégories particulières de fonctionnaires etassimilés de conserver une totale autonomie defonctionnement et de positionnement ;

• surtout, elle fonctionne sur un principe de collaborationsolidaire entre ses organisations membres et proscritl’hégémonie d’une organisation sur les autres.

Afin d’en faire le pôle de convergence de tous les syndicatsde la fonction publique qui partagent ses valeurs, il estprimordial de rappeler ces spécificités.

II. MENER UNE POLITIQUEDE COMMUNICATION CIBLÉEEN DIRECTION DES DÉCIDEURS

Dans une société où les médias jouent un rôle croissant, laFGAF ne peut se passer d’une politique volontariste de

communication, tout en étant consciente qu’elle ne disposerajamais des moyens financiers considérables pour ce faire.Il convient donc d’une part de mener une campagne decommunication interne afin que l’affiliation des différentssyndicats à la FGAF soit clairement perçue par tous : il estimpératif que dans les supports médiatiques de toutes lesorganisations figure le logo de la FGAF. De même, l’affichequi est en cours de réalisation permettra de servir de supportà la communication des différents syndicats tout enrappelant l’existence de la FGAF.En externe, il convient de privilégier une politique d'actionsde communication ciblées et de lobbying. De ce point devue, la publication et la diffusion de notre Livre blanc sur lasouffrance au travail a été une opération très rentable quidoit être répétée, car très appréciée par certains hautsfonctionnaires. De même, nos interventions au sein de laConfédération Européenne des Syndicats Indépendants(CESI) ou l’exploitation médiatique de nos recours doiventnous permettre de nous faire connaître dans le cercle trèsrestreint des décideurs, hauts-fonctionnaires mais aussijournalistes spécialisés. Le fait que, par le SAPPM et le SFS,nous soyons très proches du pouvoir politique, doit être danscette perspective mis à profit : il faut que notre organisationsoit connue et clairement identifiée par les politiques et lesdécideurs du fait de l’originalité de ses positions et de sonfonctionnement.En accompagnement de cette démarche, dès septembre2013, le site internet de la FGAF sera repensé pour êtreplus réactif et plus facilement mis à jour.

Rapport d’orientation2013-2016

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III. CONFORTER NOTRE CROISSANCE POURRENFORCER NOTRE REPRÉSENTATIVITÉ

Notre objectif prioritaire dans les années à venir doit êtred’obtenir des sièges aux différents Conseils Supérieurs de lafonction publique, notamment le Conseil Supérieur de laFonction Publique de l’État (CSFPE) et le Conseil Commun(CCFP), gages d’une incontestable représentativité quipourrait également nous ouvrir à terme les portes du CESE.

Attendu que le ticket d’entrée au CSFPE est de l’ordre de45 000 voix et de 75 000 voix pour le CCFP, il est impératifde progresser en voix lors du prochain scrutin professionneldu 15 décembre 2014 : dans cette perspective, la FGAFapportera une aide logistique aux organisations qui lesouhaiteront, au besoin en mobilisant une partie de sesfonds de réserve, afin de les aider à mener cette campagneélectorale décisive.

Il convient également de faire en sorte que le rayonnementmédiatique et les valeurs spécifiques de la FGAF puissentattirer des organisations des trois fonctions publiques qui neseraient pas encore confédérées, ou qui souhaiteraient à toutmoment se présenter aux élections avec le logo de la FGAF.

IV. ACCROÎTRE L’IMPLANTATIONDE LA FGAF DANS LES RÉGIONS

La présence sur le terrain constitue un vecteur majeur pournotre implantation. Dans cette perspective, il convient dedynamiser notre présence en région par le biais des UnionsRégionales (UR) : il faut soutenir les UR et développer descontacts réguliers sur le terrain entre les agents désignés parles différentes organisations membres afin de mettre en

place des actions concrètes telles que, par exemple,l’organisation de rencontres avec les agents sur leurs lieuxde travail.

À terme le but doit être, dans les régions où nous sommesbien implantés, d’accéder aux Conseils Économiques,Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) : si enthéorie les sièges réservés aux organisations syndicales dansces instances sont fonction de leur audience électorale, unelarge appréciation est dans les faits laissée aux préfets derégion qui peuvent trouver un intérêt politique à notreprésence…

V. FAIRE DE L’INSTITUT DE FORMATIONSYNDICAL (IFS) UN OUTIL DE RÉFLEXIONET DE COHÉSION INTERNE

L'IFS a démontré qu'il est un excellent outil. Il faut amplifierson action. Il convient donc, au titre de la Fédération, de luifixer quelques objectifs :

• continuer à être un laboratoire d’idées à l’écoute duterrain qui permettra d’alimenter la réflexion théorique dela fédération et, par là, de contribuer à sa communicationexterne et interne ;

• renforcer la cohésion interne de notre organisation enpermettant des contacts entre les militants des différentesorganisations des trois fonctions publiques : cette finalitédoit trouver des déclinaisons locales par la mise en placede stages en régions ;

• permettre légalement l’organisation de stages internes àdes organisations qui souhaiteraient le faire. �


Emmanuel Roux (SCPN), rapporteur de la Commission de synthèse


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CONSEIL D’ADMINISTRATION 17 avril 2013

IFS-FGAF

Président PORTZER François

Vice-présidents GONCALVES AbelHELIES NicoleRAZAFINDRANALY José

Trésorier FELDMAN Alain

Trésorier adjoint RIZIO Agnès

BERTHON CélineBONJOUR PatrickCAMILIERI ThierryDURAND MichelGAY MichelHALTER Jean-ClaudeRESTOUIN YolandeSALVADOR RichardWULLEMAN Stéphane

SecrétairePEIRSMAN Genevièveadministrative

José Razafindranaly, vice-président de l’IFS-FGAF

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de l’IFS-FGAF 17 avril 2013

CONSEIL BERTHON CélineD’ADMINISTRATION BONJOUR Patrick

CAMILIERI Thierry

DURAND Michel

FELDMAN Alain

GAY Michel

GONCALVES Abel

HALTER Jean-Claude

HELIES Nicole

PORTZER François

RESTOUIN Yolande

RIZIO Agnès

SALVADOR Richard

WULLEMAN Stéphane

CSEN (6) Monique CARTIGNY

Pierre FAVRE

Bruno HERMAND

Michèle HOUEL

Françoise MARQUAIS

Albert-Jean-MOUGIN

SAFPT (3) Dominique ATTUYTBoris COLOMBPatrick GRANIER

SAPPM (1) Jean-Claude BOCQUET

SCPN (2) Emmanuel GAUTHIEREmmanuel ROUX

SFS (2) Olivier BOSSONPascale PITAUD

SNA-FIP (1) Jean-Marie OBLED

SNISPV (2) Déborah INFANTEOlivier LAPOTRE

SNPPS (2) Frédérique GIRARDETLydIe PROCKI

SPS Non-gradés (2) Ludovic LACHATJérôme MASSIP

SPSCM (2) Michel MARLIERFrédéric de VILLERS

UFAS (2) Aline BOULAYDanièle de SALENEUVE

UR (3)Guadeloupe Sébastien FILLIONMidi-Pyrénées Hervé GARLETPicardie Martial CLOUX

MEMBRES DE DROIT Geneviève PEIRSMANJosé RAZAFINDRANALY

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CESIwww.cesi.org


• SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAILIl convient avant toute chose de souligner l’ampleur de ce problèmeau niveau européen : 5 500 décès par accident de travail, 6,9millions d’accidents avec 3 jours d’ITT ou plus et un coût global deplus de 490 milliards d’euros. Nicole Héliès en profite pour rappeler que la FGAF a publié unlivre blanc sur ce sujet et précise que dans la Police scientifique,par exemple, la souffrance est due à une demande accrue deproductivité et d’une plus grande efficience (à cause d’unediminution constante des moyens matériels et humains disponibles),avec pour conséquence une augmentation des réquisitions et uneexplosion des heures supplémentaires ! Ainsi, de 2009 à juillet2012, le SNPPS a eu à traiter plus de 280 dossiers d’adhérents ensituation de souffrance au travail.Frédéric Seitz a complété le propos en évoquant pour ce qui est del’Éducation Nationale, le phénomène de burn out qui est larésultante de la conjonction de deux facteurs : l’accroissement destâches et la non reconnaissance de l’engagement dans le métier. Ilsouligne aussi que ces causes sont dues aux dévoiements dusystème, qui préfère d’ailleurs culpabiliser les professeurs tombésmalades, plutôt que de s’attaquer aux racines réelles du mal quisont structurelles. Pour information, un participant signale que les professeurs allemands ont droit à une année sabbatiquetous les 7 ans.Le chef de projet de l’unité « Prévention et recherche » de l’AgenceEuropéenne pour la Sécurité au Travail rappelle alors lesdifférentes initiatives prévues pour améliorer la santé et la sécuritéau travail : diverses campagnes de sensibilisation européenne,après collectes de données chiffrées et travaux de consultants, vontêtre lancées en Hygiène et Sécurité, sur les Risques Psycho-Sociaux(RPS) en 2014-2015, comme un observatoire du risque face auxnouvelles technologies (GREEN’s JOBS). Elles viseront à changerautant les comportements des employés, en insistantsur la responsabilité et l’esprit participatif, que ceuxdes employeurs qui considèrent à tort le stress commeun moyen de motivation. Pour plus d’information, voir le sitede l’Agence Européenne pour la Sécurité au Travail :http://osha.europa.eu – http://www.healthy-workplaces.eu

• LES INVESTISSEMENTS SOCIAUXIl faut en ce domaine tenir compte de la crise économique etfinancière, du vieillissement de la population et de l’augmentationdu nombre de chômeurs. Si rien n’est fait, il y aura un risque de destruction de lacohésion sociale. Or une solution nationale et/ou européenneexiste : par exemple, le fonds de développement social européen,dont les allocations d’optimisation, qui s’élèvent à 84 milliardsd’euros, sont sous-utilisées ! En outre, un sous-fonds de 2,5 milliardsd’euros a été créé pour faire face aux problèmes économiques despersonnes défavorisées. Le point faible de ce dispositif, c’est lemanque d’information auprès des européens qui ignorent ainsileurs droits : une vision à court terme des politiques, soumis aucalendrier électoral, l’entrave bien souvent.• LE CHÔMAGE DES JEUNESSon augmentation est véritablement préoccupante, d’autant qu’il estde longue durée (plus de 12 mois) : 30 % des jeunes en Europesont au chômage, avec des différences géographiquesimportantes : 8 % en Allemagne, mais 55 % en Espagne. À celas’ajoute le phénomène de migration des jeunes, par exemple desjeunes Espagnols vers l’Allemagne, des jeunes Allemands vers lesÉtats-Unis. Cette fuite des cerveaux entraîne la perte de 15,voire 20 années de formation, sans retour sur investissement. Lesinstitutions européennes ont approuvé le programme d’un pack deformation (4 000 à 5 000 euros par jeune). Sa mise en œuvrecependant relève de l’appréciation des États membres. Ceprogramme, qui a laissé l’assistance sceptique, nécessite, pour êtreefficace, un réel marché du travail. �

Nicole HELIES, SNPPSFrédéric SEITZ, CSEN

Étaient présents pour la FGAF Nicole Héliès (SNPPS-FAMI) et Frédéric Seitz (CSEN).Comme l’a souligné Klaus Heeger, Secrétaire Général de la CESI, dans son propos liminaire, ce type deréunion joue un rôle important dans le cadre de la stratégie de lobbying développée par la CESI auprèsde la Commission européenne, du Parlement et des Institutions Européennes.

Commission « Emploiet affaires sociales » (SOC)

Compte-rendu de la 15e réunion – Bruxelles le 22 mars 2013

Romain WOLFF, Président de la CESI et Klaus HEEGER, Secrétaire général de la CESI

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N° 237 Mars / Avril / Mai 2013 – Échos de la Fonction Publique

Conseil professionnel « Éducation,Formation, Recherche » (EDUC)

Bruxelles, le 4 mars 2013Soulignons d’entrée la présencedu Président et du Secrétairegénéral de la CESI. Selon lesvœux de la nouvelle équipedirigeante, les prochainscolloques de l’Académie-Europeverront leurs travauxpréparatoires réalisés au seindes conseils professionnels, afind’être au plus près desinformations émanant du terrain.Claude Heiser, président réélu àl’unanimité, présente les trois pointsprimordiaux qui seront traités par leConseil professionnel éducation :• la qualité de la formation et del’apprentissage, pour faire suite à lastratégie Europe 2020,

• le profil et la formation appropriéepour la fidélisation des enseignants auXXIe siècle,

• l’investissement dans le secteur del’éducation, secteur d’avenir.

Une attention particulière seraégalement donnée au dialogue socialÉducation. Suit une présentation de lacommunication de la Commissioneuropéenne « Repenser l’éducation –Investir dans les compétences pour demeilleurs résultats socioéconomiques »(pour information : COM (2012) 669).Des recommandations, proches des lieuxcommuns, où sont mêlées objectifs etmoyens, des priorités non hiérarchisées,auprès d’États démunis de financements,nous sont déclinées ; mais une solution

est suggérée : le partenariat privé !Non, non, la Commission ne prescritpas, n’impose rien, préconiseseulement… en coopération avecl’OCDE. Si le recentrage sur lesspécificités nationales est rappelé, (lesréalités ont la vie dure), il est envisagé lacréation d’un espace européen descompétences et certifications, donc desévaluations, en vue de favoriser lamobilité professionnelle.Ensuite, une représentante du ministèrefédéral de l’Éducation et de laRecherche allemand illustre l’échangedes « bonnes pratiques » promue parBruxelles en présentant le « systèmedual » ou formation en alternance àl’allemande. Une Alliance Européennepour l’apprentissage a mis en placedans sept pays, et en tenant compte desparticularités de chacun, cette formed’apprentissage pour les 16/25 ans. Lecoût est assuré par les entreprises ; elleimplique une formation linguistique encas de cursus à l’étranger… c’est lapanacée aux yeux de l’auditoire,jusqu’à ce qu’une question soit posée :qui peut en bénéficier ? Seulement lesélèves déjà diplômés ! Pour les« décrochés » scolaires, il va falloirvisiter un autre pays.

Un tour de table confirme le caractèrepréoccupant, à des degrés variés, quicaractérise le secteur éducatif dans uneEurope en crise. L’inquiétude estpartagée sur la préservation d’unenseignement de qualité.Michel Gay, secrétaire général deSupAutonome (Syndicat universitaire dela CSEN), présente l’Associationinternationale des professeurs et maîtresde conférences des universités (IAUPL).Créée en 1944 au nom de la libertéacadémique, contre toute tentative depression politique sur la recherche et letravail universitaires, cette associationinternationale est, depuis 1989,consultée régulièrement par l’UNESCO.Elle organise chaque année descolloques : le dernier s’est tenu àChisinau en Moldavie en 2012 sur le« Rôle des universitaires et desUniversités dans l’économie de laconnaissance ». Le CP EDUC accorde àl’unanimité à l’IAUPL le statutd’observateur de la CESI.La réunion se termine avec MEET aunom approprié ! « Movement for aEuropean Education Trust » a lancé uneInitiative Citoyenne Européenne quipermet aux citoyens d’exigerdirectement de la Commissioneuropéenne de nouvelles lois. Seulecondition : réunir un million designatures en un an ! Sa revendication :un modèle éducatif pluraliste innovant àdimension européenne, pour les niveauxprimaire et secondaire, accessible à tousles citoyens européens qui ledemandent. (www.EuroEdTrust.eu) �

Geneviève PEIRSMANFGAF

CESIwww.cesi.org

de gauche à droite :R. WOLFF, C. HEISER, président, entouré des deux vice-présidents S. PIROSCIA et H.G. KLITZING nouvellement élus

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Fonction publique Territoriale


Le SAFPT écrit àManuel VALLS (23 avril 2013)

Objet : Demande de prise en compte des fonctionnaires territoriaux

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,Par la présente, les représentants du SAFPT viennent vous signaler un problème vécu comme une injustice par les agents lesayant sollicités.En effet, certains policiers municipaux ont fait une demande de carte professionnelle auprès du Centre National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS). À l’issue de cette demande, ils ont reçu une fin de non recevoir justifiée par l’article 13 duDécret n° 2005-1122.Cet article précise : « Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant la qualité d'officier depolice judiciaire, d'agent de police judiciaire ou d'agent de police judiciaire adjoint, en application des 1° et 1°bis de l'article 21 du Code de procédure pénale, ainsi que les adjoints de sécurité qui ont la qualité d'agent depolice judiciaire adjoint en application du 1° ter de cet article, justifient en cette qualité de l'aptitudeprofessionnelle à être salarié. Il en est de même des officiers et sous-officiers n'appartenant pas à la gendarmerie nationale et les fonctionnaires civilsde catégorie A et B ayant été affectés dans l'un des services ou l'une des formations mentionnés par arrêté du ministrede la Défense et ayant servi dans les conditions précisées par cet arrêté. Ces mêmes personnes sont réputées justifier de l'aptitude à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage, avecl'usage d'un chien, si elles détiennent une qualification ou un certificat d'aptitude professionnelle à être agent conducteurde chiens, délivré par leur administration d'origine. »À la lecture de ce qui précède, il est à noter que seul les APJA mentionnés au 1°,1° bis et 1° ter de l’article 21 du Code deProcédure Pénale sont retenus pour obtenir ladite carte.Pour le SAFPT, cette mesure est pour le moins injuste, voire discriminatoire, puisqu’elle exclut les agents relevant des autresalinéas de cet article et ayant des prérogatives équivalentes et parfois supérieures.Ce constat est d’autant plus regrettable que ce décret s’inscrit dans le canevas de la mobilité voulu par le Gouvernementdepuis quelques années. Une fois de plus, l’État a prévu des solutions pour ses agents mais a balayé les fonctionnairesterritoriaux qui, pourtant, remplissent amplement les conditions exigées !Cet état de fait est une punition de plus pour la FPT qui est déjà fortement pénalisée dans l’application de la mobilité inter-fonctions publiques.Pour rappel, cette possibilité a débouché sur une véritable autoroute à sens unique de la Fonction Publique d’État vers laFonction Publique Territoriale !Il serait grand temps de traiter, lorsque les conditions sont similaires, les fonctionnaires territoriaux sur le même piedd’égalité que les agents de l’État.Par conséquent et dans le cas présent, le SAFPT demande la prise en considération de tous les agents mentionnés à l’article21 du CPP dans l’article 13 du Décret n° 2005-1122.Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute et respectueuseconsidération.

Bruno CHAMPIONSecrétaire Général Adjoint SAFPT


Celui-ci est bien sombre et,au vu de ce qui se passe et se prépare en haut lieu,de ce que nous lisons dansles revues spécialiséesconcernant la FonctionPublique Territoriale et des réponsesministérielles qui sont faites,il ne semble pas que cela va aller en s’améliorant.

Un article de la Gazette desCommunes précisait récemment qu’aucours des douze derniers mois, 32 %des territoriaux avaient renoncé à desconsultations ou des soins médicaux,faute de moyens financiers.

Lire cela à notre époque estinsupportable quand on voit parailleurs ce qui est dépensé.

Mais ce n’est pas tout :

• Concernant le jour de carence : la Ministre de la Fonction Publiqueavait annoncé le 20 février derniersa « future » abrogation parcequ’elle jugeait celle-ci injuste, inutileet inefficace.Le Président de la Commission desfinances de l’Assemblée nationaleconsidère, quant à lui, cetteabrogation comme « une mesureclientéliste et révélatrice de lafrénésie dépensière dugouvernement ». La Ministre de laFonction Publique a donc indiqué le26 mars dernier au Sénat qu’ilrevenait à l’exécutif de chaquecollectivité de décider de ce qu’ildevait faire. Chacun devra endéduire les conséquences que celaaura…

• Concernant l’acte III de ladécentralisation : celui-ci va avoir unimpact majeur sur la fonctionpublique territoriale et par là mêmedes conséquences pour les agentsterritoriaux. En effet, s’il y a transfertde missions entre collectivités, lesagents seront forcément concernés. Qu’en sera-t-il alors de la questionrelative à leurs rémunérations ?

• Concernant la lutte contre laprécarité : bien que la loi du12 mars 2012 apporte des réponsesà la précarité des contractuels, cepourquoi toutes les organisationssyndicales se sont battues, il fauttoutefois s’interroger sur sa portée,car en renforçant la place du CDI,qui permet de recruter descontractuels sur des emploispermanents sans limitation de durée,la question qui se pose à présent estde savoir si cette loi ne constitue pasun nouveau pas vers une remise encause du statut.

• Concernant le gel des salaires quin’en finit plus,… etc., etc.

On pourrait continuer cetteénumération à l’infini, mais je préfèrevous inciter, vous, agents territoriaux,à vous mobiliser dès à présent afin dedevenir, lors des prochaines électionsprofessionnelles de 2014, les acteursde votre avenir en siégeant dans lesdifférentes instances paritaires de voscollectivités.

Pour cela, rejoignez le SAFPT qui, plusque jamais, reste vigilant pourdéfendre vos acquis et obtenir despouvoirs publics un véritable dialoguesocial, aussi bien à l’échelon local quenational.

Pour connaître les actions que nousmenons auprès de notre ministère,merci de consulter notre site :www.SAFPT.ORG. �

Yolande RESTOUINSecrétaire Générale SAFPT

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Quel avenirpour les territoriaux ?


www.safpt.org

Territoriale

Fonction publique


L’avenir de la PoliceTechnique et Scientifique

menacé

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Fonction publique


L’expérimentation d’une plateforme de PTS commune à laGendarmerie Nationale et à la Police Nationale dans laCreuse est expérimentée, avec la prévision de l’élargir àtoute la France, si cela fonctionne (nous a-t-on dit). Enréalité le projet est bien plus avancé qu’on nous le laissecroire.

Hier, 11 avril 2013, se tenait la réunion de lancement dela concertation pluriannuelle de modernisation de la Policesous la présidence du Directeur Général de la PoliceNationale (DGPN), M. BALAND. Dans sa présentation leDGPN n’a évoqué la PTS que pour parler du projet de lamise en place d’une plateforme unique dans 20 dépar -tements. Le SNPPS a demandé quelques précisions :

Le DGPN a confirmé au SNPPS la mise en place d’une plateformecommune à la Gendarmerie Nationale et à la Police Nationale sur20 départements d’ici à 2015.

Pour nous qui n’avons pas les mêmes qualifications que les gendarmes, pour nous qui n’avons pas l’habilitation à préleverseuls pour nous qui n’avons pas les formations diplômantes et reconnues, pour nous qui avons la moitié de leur salaire, est-ce que cette décision sonne le glas de la Police Technique et Scientifique de la Police Nationale, et la mise sous tutelledes personnels scientifiques de la PN par la GN ?

Mutualisation, nous dit notre administration, ou plutôt comme l’annonce un gendarme postant sur un forum :

« dans ce cas précis [de la PTS], la gendarmerie est capablede phagocyter la police ».

Allons-nous approuver l’absorption des personnels de PTS de la PN par les gendarmes, allons-nous laisser notreadministration jouer les fossoyeurs de la PTS de la PN, sans rien faire ? Allons-nous devenir des petites mains sous-payéessous tutelle Gendarmerie ?

Le SNPPS va demander audience dans les plus brefs délais, afin qu’il soit mis un terme à toutes les incertitudes, afin dedéfendre les intérêts des personnels scientifiques, leurs compétences et leurs spécificités.

Selon les réponses apportées, nous n’écartons pasune mobilisation massive de toutes et de tous

pour un meilleur avenir, même s’il nous faut perdre quelques journées.

Le secrétariat Général

État

www.snpps.fr

Fédération Autonome des Métiers de l’IntérieurFédération Générale Autonome des Fonctionnaires



État

Un embryon de réflexion fut engagésur la situation des seniors dans nosministères dès l’automne 2010, sansen conclure alors qu’il existait uneproblématique particulière aux seniors.D’où une nouvelle réflexion élargie àla gestion des âges qui puisse intégrer,le cas échéant, les spécificités seniors.Depuis, les groupes de travail se sontsuccédé : au cours de l’année 2011,des pistes d’action furent développéesautour de quelques processusidentifiés, tels que les recrutements, lamobilité, l’évolution des carrièresprofessionnelles, le développement descompétences et des qualifications, lespratiques managériales etl’amélioration des conditions detravail.À cette occasion, le SPSCM a étéattentif à l’étude des facteurs quigénèrent des freins à la mobilité. Ainsi,la proposition de l’administration deréaliser une enquête sur ce sujet a étéretenue par l’ensemble desreprésentants du personnel. C’est donccette présentation de l’étude réaliséesur les freins à la mobilité, enrichie despropositions d’action pour promouvoiret améliorer l’accompagnementexistant, qui était à l’ordre du jour dece GT.Pour le SPSCM, il est évident que l’âgeest un facteur déterminant dans lesdifficultés rencontrées pour s’inscriredans un mouvement de mobilité. Nousavons déploré que ce constat, plus oumoins établi, soit trop rapidementécarté, d’autant que l’âge moyen estde 48 ans et l’âge médian de 52 ans.Comment résoudre cette équationentre d’une part les seniors, quels quesoient leurs grades, qui

s’autocensurent du fait de leur âge etd’autre part les managers, quiconsidèrent cette autocensure pour del’immobilisme, ou un manque dedynamisme, ou bien encore uneabsence de motivation ?

Les principaux freins à lamobilité, clairement identifiéspar l’administration, sont :• les choix financiers ;• les blocages psychologiques ;• l’instabilité et le manque de visibilitésur l’avenir d’une direction ;

• les règles du jeu imprécises ;• la logique de promotion.

Les préconisations formulées par Bercypour améliorer la mobilité sont :1. Fixer des règles claires :

• valoriser la mobilité inter-directionnelle à l’intérieur d’unemême famille professionnelle etainsi bénéficier d'une plus-valuelors des promotions au choix ;

• redéfinir les cas de mobilitéobligatoire lors des changementsde catégorie : la mobilité n’estplus imposée pour les C en B,mais réaffirmée pour les B en Aavec pour objectif la constitutiond’un vivier de postes.

2.Améliorer la « synergie » entre lesacteurs.

3. Impliquer les managers deproximité.

4.Accompagner les agents dans laréflexion sur leur mobilité et leurparcours professionnel.

5.Optimiser la connaissance despostes mais aussi la rédaction desfiches de postes.

Pour le SPSCM :Le plan d’action proposé parl’administration n’est qu’une base dediscussion : en aucun cas, ce plan nepeut-être considéré comme unprogramme ambitieux. Pour qu’il lesoit, il faudrait que le Secrétariatgénéral des ministères économiques etfinanciers pilote le processus, c’est-à-dire l’ensemble des éléments. En effet,aujourd'hui la liberté du recrutementest laissée aux directions.De plus en plus, les managers aspirentà recruter des agents immédiatementopérationnels ou bien des experts pourrépondre à la technicité grandissantedes profils métiers, ce qui laisseinévitablement très peu de marge auxagents pour appréhender une phased’apprentissage nécessaire.L’administration ne pourrait-elle pasenvisager deux types de gestion à lamobilité compte tenu de l’âgemédian ?• L'une adaptée aux processusjuniors...

• Et l'autre tenant compte descaractéristiques seniors, sans freinerla mobilité de ceux qui lasouhaitent...

ENFIN LA PROBLÉMATIQUE DESPERSONNELS EN INSTANCED’AFFECTATION DOIT ÊTRE INSCRITEDANS L’AGENDA SOCIAL 2013, MÊMESI LE SUJET EST SENSIBLE. �

Frédéric de VILLERSTrésorier du Syndicat des Personnels à

Statut de Centrale des Ministèreséconomiques et financiers(SPSCM-FGAF Finances)

Lâcher le freinà la mobilité !!!Un nouveau groupe de travail consacré à la mobilité et à la gestion des âges s’est réunisous la présidence du sous-directeur des ressources humaines des ministères économiqueset financiers.

Fonctio

n pu

blique

www.spscm.org


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Fonctio

n pu

blique


État

Il était 8 h 30 ce samedi 13 avril dernier, lorsqu’un détenuavait profité de son parloir famille pour prendre en otages 4de nos collègues sous la menace d’une arme à feu, avant dedéfoncer à l’explosif 5 portes dont la porte d’entréeprincipale de l’établissement.Ce détenu multirécidiviste, fiché au grand banditisme, étaitsoupçonné par la justice d'être impliqué dans la mort d'unepolicière municipale dans le Val-de-Marne en 2010 lorsd'une tentative de braquage.Une fois à l’extérieur, le fugitif était monté à bord d’unvéhicule, accompagné des 4 agents pénitentiaires toujourssous la menace d’une arme. Fort heureusement, durant sacavale, le fuyard libérera, un à un, nos 4 collègues, sains etsaufs.

Laxisme bien campé dansl'Administration Pénitentiaire,

Règles Pénitentiaires Européennes,et Loi Pénitentiaire

Les « droits-de-lhommistes » de tous poils, trop influents dansle milieu pénitentiaire, toujours plus sensibles au sort desdétenus, mais pas à celui des victimes, contribuent à bâtir unsystème qui favorise l’insécurité au lieu de la combattre.Les fouilles intégrales sur des détenus, nous disent cesbonnes âmes, sont « contraires à la dignité humaine et auxlibertés fondamentales ».Mais ces fouilles intégrales, notamment pratiquées à l'issuede tout contact des détenus avec leurs visiteurs, ne sont-ellespas celles qui permettent aux personnels pénitentiaires, à la

population en général, mais aussi à toute la populationcarcérale, de ne pas être mis en danger ? Il s'agit là aussid'un droit fondamental à la sécurité que l'État a le devoird'assurer à tous ses citoyens !Et si les fouilles corporelles systématiques sont seulementautorisées sur nos dangereux caïds, ces derniers trouverontsans peine... d’autres détenus moins suspects pour lesforcer...à faire passer des armes ou des explosifs auparloir !En 2003, l'évasion de FRESNES à l'explosif d'AntonioFerrara, lequel était assisté d'un commando armé del'extérieur, l'évasion en 2009 à l'explosif par les parloirs dedeux malfaiteurs de la Maison Centrale de MOULINS quiavaient pris des surveillants en otage, et aujourd'hui celle de Redoine Faïd de SEQUEDIN, démontrent qu'elles sont la conséquence d'une politique pénitentiaire désastreuse que nous devons combattre avec vigueur et sans relâche !En effet, depuis de nombreuses années, l'AdministrationPénitentiaire, très permissive envers les détenus, mais trèsexigeante envers les surveillants qu'elle souhaite museler,abandonne nos détentions à la population pénale, laquelleen profite pour prendre l'ascendant sur le personnel, selivrer à tous les trafics, et prendre le pouvoir dans nosprisons. De plus, les Règles Pénitentiaires Européennesrévisées en 2006 et la Loi Pénitentiaire de 2009, appliquéessans moyens matériels et humains, accentuent le malaisedans les établissements pénitentiaires. �

Le Bureau Central National

Évasionet prise d’otagesau Centre Pénitentiairede Lille-Loos-Sequedin

www.sps-penitentiaire.fr


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Éducation nationale


Rentrée scolaire 2013 :inventaire et perspectives

LES MESURES CONCRÈTES

• Création de postesDe 2007 à 2012, l’ÉducationNationale avait perdu plus de 80 000postes dans le cadre du non-remplacement d’un fonctionnaire surdeux partant à la retraite.Sur les 60 000 créations de postespromises sur 5 ans lors de lacampagne électorale, et après les1 000 postes déjà créés à la rentrée2012, ce sont 6 640 nouveaux postesqui seront créés à la rentrée 2013 :3 046 en primaire – maternelle etélémentaire – et 3 594 dans lesecondaire.720 postes des 3 046 du primaireseront consacrés au remplacement desmaîtres absents dans les secteurs lesplus difficiles, sachant que dans leprimaire, il est impossible de renvoyerun élève à la maison et qu’il n’existepas de « permanence » lorsque unmaître est absent. Les élèves sont alorsrépartis dans les autres classes del’école, ce qui est néfaste autant poureux que pour les classes qui lesaccueillent !Les autres postes serviront àcompenser l’arrivée de nouveauxélèves et à lutter contre l’échecscolaire. La circulaire préconise, parailleurs, de favoriser la scolarisation

des enfants avant l’âge de 3 ans dansles zones difficiles et de nommer unmaître supplémentaire dans les écolesdes secteurs les plus fragiles.• Rythmes scolaires Comme Pierre Favre, président duSNE, le rappelait récemment, seuls20 % des communes – alors que 50 %au moins étaient attendus par leministère – adopteront l’une desmesures phares de la « refondation del’école », c'est-à-dire la mise en placede la « semaine de 4 jours et demi » àla rentrée scolaire 2013. Et pour ces20 % de communes, la décisiona été souvent plus politique que« démocratique » !• FormationPour ce qui concerne la mise en placedes futures Écoles Supérieures duProfessorat et de l’Éducation (ESPE) àlaquelle la CSEN était très favorable,l’adoption de certains amendementspar la commission des affairesculturelles et de l’Éducation, comme lefait d’y reclasser l’ensemble despersonnels des ex-IUFM, nous laissecraindre le pire. À savoir le retour des« pédagos » et des influencesidéologiques alors que la Nation abesoin de Maîtres solides, assurés deleur liberté pédagogique ! Quant aumaster « Métier de l’Enseignement, de

l’Éducation et de la Formation »(MEEF) qui couronnera la fin desétudes dans les ESPE, il ne permettrapas une grande ouverture vers d’autresmétiers que ceux de l’Éducation, cequi est regrettable !• Les chantiers en coursLe Ministre de l’Éducation, VincentPeillon, a toujours dit que le processusde la Refondation de l’École de laRépublique se ferait sur le long terme,le temps de la mandature.Actuellement, les syndicats de la CSENparticipent activement aux groupes detravail mis en place par la DirectionGénérale de l'Enseignement Scolaire,sur l’Éducation prioritaire, ledécrochage scolaire et le collège. Laconcertation est de mise, et c’est unebonne chose. Dans ce cadre, leSNALC a présenté le 30 avril, sonprojet sur le « collège modulaire ». Despropositions seront ainsi faites par nossyndicats pour chacun des thèmes misen chantier. Le ministère doit savoir tirer profit deces propositions et les amendementsproposés par des « technocrates » oudes « pseudo-experts » ne doivent pasdénaturer les projets des professionnelsdu terrain. �

Jean-Claude HALTERSecrétaire Général de la CSEN

Selon un sondage, paru début avril dans un quotidien de la presse écrite, sur l'action de l’actuelgouvernement, la réforme des rythmes scolaires tient, avec 58 % d’avis défavorables, la tête dessujets de mécontentement, devant le droit au mariage et à l'adoption pour les coupleshomosexuels (55 % contre), suivi par la taxation à 75 % (selon un mécanisme révisé) des revenussupérieurs à 1 million d'euros (51 % d'avis défavorables).C'est dans ce contexte qu'a été publiée le 11 avril la circulaire de rentrée fixant le cap de lapolitique éducative pour l’année.Les principales mesures devraient essentiellement concerner le primaire.

www.csen.fr


C’est finalement moins de 10 % des communes qui aurontété convaincues de la nécessité de cette réforme malgré larécompense de 250 millions d’euros. Les raisons sont sansdoute à chercher du côté des finances (période de criseoblige) mais pas seulement : la grève du 12 février – àlaquelle le SNE-FGAF a largement participé – a été un succèsqui a pris de court le ministre et les centrales majoritaires,sommées de revoir leurs positions, parfois dans la douleur(voir le congrès houleux du SE-UNSA à Marseille). Il serait légitime et facile pour notre syndicat d’en tirer unegloire éphémère. Hélas, cette incapacité à entraîner ne peutêtre une satisfaction en soi : la semaine de quatre jours resteofficiellement condamnée en 2014, sauf pour le privé, et lesquestions vitales pour notre école repoussées aux calendesgrecques. La Refondation reste à faire, et nous souhaitonsque Vincent Peillon entende le terrain réel plutôt que sesreprésentants traditionnels : le métier n’attire plus. Lasouffrance professionnelle atteint des sommets, fruit del’incapacité des pouvoirs à positionner clairement l’école surses fondamentaux : l’accès aux savoirs pour tous. Cela n’estpas lié au nombre de jours de classe par an, ni à l’heure desortie des élèves de l’école, mais à un message clair etferme de soutien aux fonctionnaires de l’Éducation nationaledans leurs missions. Les familles réelles ne demandent pasautre chose, loin des fédérations officielles réclamanttoujours plus de temps scolaire et de droits individuels. Endisant clairement que pour réussir il faut travailler, que les

élèves seront aidés à hauteur de l’engagement des familles(et non l’inverse), il n’y a aucune raison que l’école publiquese voit dépassée par les officines privées, bien moinsscrupuleuses et inaccessibles aux couches populaires. Cette période de crise et de doutes doit être mise à profitpour sortir des ornières et briser les routines syndicales.Avec confiance et ambition, le SNE-FGAF a organisé surtout le territoire des formations ouvertes à tous lesenseignants par l’intermédiaire de l’institut de formation dela FGAF (IFS). Les demandes sont partout les mêmes : laquestion des rythmes scolaires, les droits et devoirs desenseignants, l’épuisement professionnel et les moyens d’yfaire face, sans oublier les questions plus pointues surl’Inspection et l’ASH (Adaptation et Scolarisation des élèvesHandicapés). Partout où le SNE exprime ses convictions etexpose ses idées, il ne laisse personne indifférent. C’est ledéfi que s’est donné le syndicat au congrès de Sète : il n’estplus temps d’être consensuel. Affirmons nos idées, quitte àdéplaire, ayons le courage d’assumer notre différence :« louange ou blâme, c’est de la réclame ». Les critiques quenous subissons viennent davantage des organisations enplace que notre activisme dérange, que des salles desmaîtres qui s’échangent nos journaux et nos courriels. Si lerendez-vous de 2014 est crucial pour le SNE-FGAF, il estsurtout vital pour notre école. �

Pierre FAVREPrésident du SNE-FGAF

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La priorité au primaire,OUI, mais PASCOMME ÇA



Nous l’indiquions dans le précédent numéro des Échos de la Fonction Publique : la Refondationvoulue par le ministre de l’Éducation s’est enlisée dans le débat sur la réforme des rythmesscolaires. La question de la méthode est essentielle en politique. À l’heure du bilan, il nous fautconstater que ce sont seulement 20 % des élèves qui passeront à la semaine de quatre jours etdemi en 2013. Et encore, ce chiffre inclut les académies et les villes (notamment celles de l’Ouest)qui fonctionnaient déjà sur neuf demi-journées.

www.sne.csen.net


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Le SNALC a ainsi fait part, pourchacun des thèmes abordés, de sespositions et priorités :• La carte scolaire de l’Éducationprioritaire est à organiser, par bassin,de manière à équilibrer les optionsvalorisantes tout en tenant compte desspécificités locales, surtout en zonerurale. Il faut à tout prix éviter laghettoïsation de ces établissements enmaintenant un cadrage national desprogrammes, refuser l’autonomie etl’expérimentation. La labellisation doitêtre simplifiée : un seul sigle avec desgraduations, qui impliqueraient leseffectifs de classe, l’attribution desmoyens et du taux d’encadrement.L’attractivité de ces établissements doitêtre renforcée : une déchargestatutaire de service, modulable selonla graduation, mais pouvant allerjusqu’à un tiers temps, serait unereconnaissance des conditionsd’exercice difficiles des personnels quiy sont affectés. Des emplois du tempsrespectant leurs impératifs etpermettant des plages horaires deconcertation permettraient de stabiliserles équipes éducatives frappées par unturn-over important ! Enfin la luttecontre la violence est un impératif :locaux adaptés, signalement des actesdélictueux et sanctions adaptées,application du règlement intérieur etsoutien de la hiérarchie sontincontournables. Sans oublier unesolide formation initiale et continue despersonnels qui y exercent : lesétablissements qui ont le mieux réussisont ceux qui ont privilégié les

fondamentaux par rapport au socio-éducatif : à méditer donc !• Le SNALC a toujours été trèssceptique sur le collège dit unique quia fonctionné sur une utopie d’élèveidéal par rapport à l’élève réel, avecune hétérogénéité devenue ingérable,source de violence et d’échec scolaire.Si le collège pour tous doit scolarisertous les élèves jusqu’à 16 ans, dans unmême lieu, sans redoublement oupresque, il faut se confronter auprincipe de réalité et mettre en placedes parcours diversifiés pour respecterles goûts et aptitudes de chacun, leurpermettant de progresser. Il fautégalement s’interroger sur les pré-requis à l’entrée au collège,l’orientation à l’entrée (SEGPA),pendant et à l’issue du collège, lesoptions à valoriser et le DiplômeNational du Brevet à maintenir. Les réunions à venir réfléchiront entreautres aux objectifs du collège, àl’offre de formation, à l’articulationentre le socle et les programmes, auxhoraires et à leur répartition entre lesdifférents champs disciplinaires, àl’évaluation, aux conditions de travailet aux missions des personnels, àl’inclusion scolaire – la prise encompte du handicap – et àl’adaptation – accueil des élèves nonfrancophones –.• Le décrochage scolaire touchequelques 230 000 décrochés de18 ans et moins. La France compte12 % de 18/24 ans sans diplôme,contre 14,4 % en Europe, et s’estengagée à descendre en dessous de9,5 %. L’analyse montre que le

cheminement commence tôt, parfoisdès le CP. C’est souvent un garçon,issu d’une famille désunie oureconstituée, de catégoriesocioprofessionnelle défavorisée, deparents peu ou pas scolarisés. Ilprésente une scolarisation chaotique,un manque d’investissement dans lesapprentissages, une mésestime de soi,une représentation négative de l’École,et une arythmie scolaire.Pour le SNALC, ce chantier dépasse lecadre de l’Éducation nationale :l’École ne peut pas tout faire. Il faut seposer la question des méthodesd’apprentissage, du recrutement et dela formation en ESPE : un élève qui nemaîtrise pas la lecture au CP ne peutsuivre un cursus scolaire malgré ce quepeuvent en dire certains pseudo-spécialistes du système ! Il faut seposer les bonnes questions : ledécrochage conduit souvent à laviolence, à l’absentéisme. Laprévention est primordiale, mais nepeut reposer sur le bénévolat. Quellessolutions ? Avec quel financement ?Quels personnels ? Quellestabilité/attractivité ? Oui au plus demaîtres que de classes, aux RASED, àune DHG adaptée en collège, auxinternats. Et que faire des élèvesexclus ?Si les questions restent nombreuses,elles ont le mérite d’être posées afind’amener une réflexion, et le SNALCtient à souligner la qualité de l’écouteet des échanges qui prévaut lors deces réunions. �

Michèle HOUELVice-présidente du SNALC-FGAF

Les trois chantiersde la Refondationsont ouvertsLes trois grands chantiers de la Refondation ont été ouverts par la DGESCO (Direction Générale de l’EnseignementSCOlaire) sous la présidence de son Directeur, M. Jean-Paul Delahaye, et en présence de toutes les organisationssyndicales qui ont été conviées à participer aux échanges. Le SNALC-FGAF participe donc à ce travail quiportera sur l’Éducation prioritaire, la Rénovation du collège et le décrochage scolaire, à raison deplusieurs groupes de travail par thème, programmés de février à juin 2013.Pour chacun de ces thèmes, l’administration présente la situation en faisant un historique pour établir un diagnosticpartagé. Le collège unique date de 1975 et l’éducation prioritaire a été mise en place en 1981 pour tenterde pallier le décrochage scolaire : le recul permet donc une analyse pointue des difficultés rencontrées sur leterrain. Ce sont en outre des chantiers interministériels avec une coordination nationale et territoriale.

www.snalc.fr


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Le 2 avril, l'AEF analysait et rendait publique une noted'information signée de S. Bonnafous et J.-P. Delahaye (nondatée !!) et adressée aux présidents d'université et recteurs(document n° 7771). L'AEF, à juste titre, soulignaitl'importance de cette note puisque la mention des ESPE n'yapparaissait pas et que la maîtrise des masters MEEF, etdonc de la formation des enseignants, était bien attribuéeaux universités. Pour nous qui avons toujours lutté contre lesréformes qui tendent à retirer aux universités une prérogativeaussi importante, c'était une heureuse surprise ! Mais laplupart des universités, au lieu de diffuser largement ce texteet de s'appuyer sur lui pour reprendre en main la formationdes enseignants, n'ont pas réagi et même parfois, quandcertains évoquaient ce texte, ont prétendu qu'il s'agissait derumeurs (il s'agit d'une note signée par deux directeursd'administration centrale !) : honte aux complices de tellesmanœuvres ! Indignons-nous contre des pratiques quilimitent l'information à un petit cercle d'initiés. Un pointaussi capital que la formation des maîtres est l'affaire detous les universitaires. Il est vrai que le lendemain, uncommuniqué de J.-M. Jolion disait qu'en fait il fallait fairecomme si ce document n'existait pas (!) : les textes officielsne pouvant pas « faire référence à un concept qui est prévupar une loi non encore promulguée » (les ESPE), il convenaitd'anticiper et de faire comme si ce concept avait uneexistence juridique. Bref, on demande aux universitaires dene pas appliquer les textes en vigueur et d'anticiper sur desprojets non encore votés et dont on ne sait pas en quelstermes ils le seront s'ils doivent l'être ! Or, il s'agit dediplômes nationaux (masters) et de la formation des futursenseignants dès le 1er septembre prochain. La situation juridique est claire malgré la tentatived'enfumage de J.-M. Jolion qui veut empêcher l'application

de ce qui est écrit dans une note de deux directeursd'administration centrale : personne ne peut imposer à desfonctionnaires l'application de textes (une loi pour les ESPE,un arrêté pour les masters MEEF) qui n'ont été ni votés nipromulgués ! Nous pouvons donc soit élaborer desmaquettes comme nous le jugeons bon sans accepter lesoukazes des pédagogistes (mais il y a peu de temps pour lefaire et les réformes prévues, si elles aboutissent, détruirontce travail), soit déclarer que nous ne pouvons pas élaborerde nouvelles maquettes en l'absence d'arrêté définissant lesmasters MEEF et de loi définissant les ESPE : il est inquiétantque le terme universitaire ait disparu dans ce sigle. Même si on dit aujourd'hui que les ESPE seront dans les universités(ou dans les groupements d'universités, et comment, avecquel degré d'autonomie ?), il sera très facile, dans unsecond temps, de donner une autonomie complète à desÉcoles Supérieures. Déjà des universités ont adopté cetteseconde position. Si ce front de la résistance s'élargit, laréforme ne pourra pas s'appliquer à la rentrée : nous auronsun an pour revoir sans précipitation une affaire aussiimportante, pour trouver un équilibre entre formationdisciplinaire et professionnelle (où, pour nous, les stagesdoivent jouer un rôle majeur) et rendre aux universités toutleur rôle dans la formation des maîtres. Si cette réforme sefait à la hussarde, avec une sélection à l'entrée du mastersur les critères des ESPE, ce sont les futurs maîtres et leursélèves (nos enfants) qui en feront les frais et ce sigle ESPEpourrait bien être interprété, comme certains le font déjà :Échec Socialiste Programmé de l'Éducation. �

Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonomeMichel GAY, Secrétaire Général de SupAutonome

Indignons-nouset résistons !

Le 28 mars, dans son éditorial pour le bulletin de SupAutonome en cours d'impression, mais déjàmis sur notre site (http://supautonome.com/upload/9356_Concours-professorat-Avril-2013.pdf),le président de SupAutonome revenait sur l'articulation entre les concours d'accès au professoratdu premier et du second degré et les universités par les masters MEEF (Métiers de l’Enseignement,de l’Éducation et de la Formation) et les ESPE (Écoles Supérieures du Professorat de l’Éducation)prévus dans les réformes en cours de discussion. L'appel à la résistance est plus que jamaisd'actualité après les développements récents que nous avons connus, qui illustrent à la fois lemode de (dys)fontionnement de notre Ministère et le silence complice des directions de bien desuniversités.

www.supautonome.com




Depuis la rentrée deseptembre 2013, lespersonnels ITRF travaillantdans les ÉtablissementsPublics de l’ÉducationNationale rencontrent un certain nombre de dysfonctionnements,suite à leur intégration dans le Supérieur.

Il faut savoir que ces personnels, ex-personnels de laboratoire, sontdans une situation de méconnaissancequasi-totale du fonctionnement et de lagestion des ITRF, n’ayant aucune oupeu d’informations de leur rectorat.Pour exemple, bon nombre derectorats ont demandé à chaquepersonnel d’indiquer sonappartenance à une BAP (Branched’Activité Professionnelle) via unformulaire officiel ajouté à son dossier.Or cette démarche de notreadministration donne l’impression quechaque personnel a désormais unespécialisation (« Science du vivant »,« Physique-chimie »…) comme c’étaitle cas de nos ex-aides techniques delaboratoire !! Précisons pourtant icique tel n’est pas le cas !!!

Il faut impérativement que tout lemonde sache que cette spécificité (BAP)est uniquement liée au poste, et non àla personne. Ceci est essentiel pour lacarrière professionnelle, car sans cela,les possibilités de mobilité des ITRFseraient quasiment nulles pour bonnombre d’entre eux !

Nous sommes intervenus sur ce pointau Ministère, et avons questionnécelui-ci au sujet de la mobilité, qui estdésormais quasiment impossible pourles techniciens, et très limitée pour lesadjoints techniques. Pour essayer depallier ces difficultés, le Ministère apréconisé le maintien d’un mouvementacadémique annuel, via le serviceAMIA, laissé au libre arbitre dechaque rectorat.

Mais qu’en est-il du mouvement inter-académique ? Comment, dans cefonctionnement, harmoniser un

mouvement sur tout le territoire, alorsque désormais chaque recteur est librede décider de la gestion et de lamobilité des personnels ITRF travaillantdans les EPLE !!!

Nous déplorons cette gestion qui, aufinal, ne fait que pénaliser unecatégorie professionnelle depersonnels, très attachés à sonmétier !!!

La preuve en est que cette nouvellegestion des personnels obligedésormais chacun d’entre nous à unedémarche inhabituelle : rédiger unrapport d’activités afin de pouvoirprétendre à une promotion par listed’aptitude ou tableau d’avancement.Ainsi, bien que nouvellement intégrésdans le corps des ITRF, nous sommesdans l’obligation de nous mesurer àdes personnels en place, travaillantdéjà dans le Supérieur, habitués etformés à la rédaction de telsdocuments, car l’évolution de carrièredépendra uniquement du résultat de lacomparaison des dossiers despersonnels de grade identique, quelleque soit leur origine, travaillant dansles laboratoires des EPLE !!!

Confrontés quotidiennement àtous ces dysfonctionnements,nous, représentants du SPLEN-SUP, dénonçons tous ces faitset continuons à nous battrepour l’évolution de noscarrières professionnelles et denotre pouvoir d’achat. �

Françoise MARQUAISSecrétaire Générale du SPLEN-SUP

Intégration précipitée,personnel lésé !

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54163-COUVERTURE 237 24/05/13 12:16 Page1 N° … 237.pdf · HELIES Nicole (SNPPS) RESTOUIN Yolande (SAFPT) Trésorier Fédéral FELDMAN Alain (UFAS) Trésorier Fédéral Adjoint