GUIDE

LOCATAIRE

580 rue Lindsay, Drummondville (Québec), J2B 1H5

T : 819-472-8333 F : (819) 472-2854 - www.riddrummondville.ca -

DUDUDUDU

1111

BIENVENUE AU QUÉBEC, BIENVENUE CHEZ VOUS !

Ce guide a été rédigé à votre attention pour vous aider à prendre possession de votre logement. Vous y trouverez des informations concernant vos obligations en tant que locataire lorsque vous signez un bail, sur les règles de vie en communauté et comment maintenir votre logement propre et fonctionnel.

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions à l’intérieur de ce guide, sachez que l’intervenant qui suit votre dossier au RID ou l’un de ses collègues pourra vous conseiller et, le cas échéant, servira d’intermédiaire entre vous et votre propriétaire quel que soit le problème rencontré.

2222

3333

LA RECHERCHE DU LOGEMENT

DÉFINITION DE LA LOCATION

La location vous donne le droit de vivre dans un

appartement ou une maison, mais non de vendre votre logement. Il est possible de louer différents types de logement. Lorsque vous louez, vous devenez locataire alors que la personne de qui vous louez est le locateur.

Un appartement peut être la solution idéale pour les

personnes qui ne peuvent pas se permettre l’achat d’une maison. Les jeunes adultes et les nouveaux arrivants optent souvent pour les appartements du centre-ville ou à proximité des services et des transports en commun.

Quelques éléments à prendre en compte dans le choix d’un quartier par exemple le médecin, le lieu de culte, les transports en commun, les écoles, le secteur de travail…

LES DIFFÉRENTS TYPES DE LOGEMENT

MAISON DE CHAMBRES

Dans ce type de logement, on loue des chambres à la semaine ou au mois. Ces chambres sont souvent pourvues d’un réfrigérateur où le locataire peut y entreposer ses aliments. On y retrouve habituellement une cuisine et une salle de bain commune. Ce sont souvent les personnes seules qui choisissent de vivre dans une maison de chambre.

IMMEUBLE À LOGEMENT

D’une part, il y a les immeubles d’appartements de faible hauteur qui ont moins de cinq étages. Ce type de logement n’est pas toujours pourvu d’ascenseurs et le montant mensuel alloué à la location est moins important que celui des tours d’habitation.

D’autre part, il y a les tours d’habitation. Il s’agit d’un appartement qui se trouve dans un immeuble de six à trente étages. Ces immeubles sont pourvus d’ascenseurs et de dispositifs de sécurité pour contrôler les entrées et les sorties.

Les appartements dans les sous-sols sont souvent moins éclairés que les logements situés au rez-de-chaussée,

mais ils sont aussi moins chers. Certes, ces appartements sont

plus frais l’été, mais sont parfois plus humides.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

4444

LOGEMENT SOCIAL

Ici, les programmes de logements sociaux sont réservés aux appartements construits par le gouvernement provincial. Il s’agit plus souvent d’appartements destinés aux personnes démunies. Cependant, pour avoir accès aux logements sociaux, il faut être citoyen canadien, avoir 18 ans ou être considéré mineur émancipé. Par exemple, à Drummondville, une année de résidence permanente ( 12 mois ) est exigée pour avoir accès aux logements sociaux.

Il peut être difficile de trouver un logis pour une famille élargie voir nombreuse puisque les appartements ont pour la plupart du temps deux ou trois chambres à coucher, et rares sont ceux de quatre ou cinq chambres. Il est important de spécifier que les locateurs établissent fréquemment une limite quant au nombre de personnes qui partagent le même appartement.

LES RENSEIGNEMENTS IMPÉRATIFS

Une fois que vous êtes entré en contact avec la personne responsable de la location de l’appartement, il est important d’annoter certaines informations, notamment : Prenez en compte que le déménagement entraîne des frais non négligeables, dont la location d’un véhicule adapté pour le déménagement. Il est très important de visiter les appartements qui semblent convenir avant de prendre votre décision finale.

L’adresse, le montant du loyer, les services inclus, le montant mensuel à prévoir pour les services s’ils ne sont pas inclus, le nombre de chambres à coucher, l’espace de stationnement, le service d’un ascenseur et d’un dispositif de sécurité, l’étage où se situe l’appartement, etc.

Le ½ dans 4 ½ par exemple représente la salle de bain

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

5555

Visitez-en plusieurs et faites une comparaison entre les appartements qui vous conviennent. Pour la visite, allez-y en compagnie de votre conjoint et/ou d’un ami qui s’exprime clairement en français et présentez-vous à l’heure convenue pour la visite de l’appartement. Vérifiez bien l’appartement. N’hésitez pas à vérifier par exemple

les serrures, les luminaires, les armoires, les électroménagers, la propreté des lieux, l’espace de rangement, etc. Renseignez-vous sur

le chauffage et son fonctionnement. Est-il suffisant pour l’hiver ? Si vous payez le chauffage, informez-vous du prix auquel vous devez vous attendre à payer.

RELATIONS ENTRE LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE

Si vous êtes locataire, c’est-à-dire que vous louez votre logement, vous avez des droits et des responsabilités. Par exemple, il est illégal que l’on vous refuse comme locataire en raison de : Votre origine ethnique, votre situation familiale, vos croyances, votre religion, votre langue, votre sexe et votre âge. Précisons que le propriétaire risque de s’intéresser à vous en posant parfois des questions du genre : «Depuis combien de temps êtes-vous arrivés au Québec?». C’est à vous de juger si vous êtes à l’aise ou non de répondre… Le propriétaire ne peut également pas refuser de vous louer un appartement parce que vous recevez l’aide sociale.

Cependant, vous êtes responsable des bris et dommages causés à votre logement ou votre maison si ces derniers dommages ne sont pas attribuables à l’usure normale. Le propriétaire peut vous demander des lettres de référence ou encore procéder à une enquête de crédits. Il est également dans son droit de procéder à une vérification de solvabilité afin de déterminer si vous êtes en mesure de payer le loyer.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

Vous pouvez appeler directement chez Hydro-Québec pour demander une estimation des coûts de l'électricité à une résidence qui vous intéresse. Ceci pourrait vous aider à prendre une décision éclairée et à prévoir les coûts. Appelez sans frais au 1-888 385-7252.

6666

GRILLE DE RECHERCHE POUR L’APPARTEMENT

APPARTEMENT 1 semi-meublé meublé

Nom et prénom du propriétaire :

Adresse de l’appartement :

Numéro de téléphone :

Prix du loyer : Nombre de pièces :

APPARTEMENT 2 semi-meublé meublé

Nom et prénom du propriétaire :

Adresse de l’appartement :

Numéro de téléphone :

Prix du loyer : Nombre de pièces :

APPARTEMENT 3 semi-meublé meublé

Nom et prénom du propriétaire :

Adresse de l’appartement :

Numéro de téléphone :

Prix du loyer : Nombre de pièces :

APPARTEMENT 4 semi-meublé meublé

Nom et prénom du propriétaire :

Adresse de l’appartement :

Numéro de téléphone :

Prix du loyer : Nombre de pièces :

7777

8888

LE BAIL

DÉFINITION DU BAIL

Un bail, c’est un accord légal entre vous et le propriétaire.

La durée d’un bail est généralement de 12 mois. Cet accord légal doit être utilisé pour tout nouveau bail de logement, qu'il s'agisse d'une chambre, d'un appartement, d'un appartement en copropriété divisé (condominium) ou d'une maison.

Dans ce document, vos droits et vos responsabilités ainsi que ceux du propriétaire y sont clairement identifiés. Le bail doit comprendre le montant du loyer, de même que les services compris dans le loyer.

LA SIGNATURE DU BAIL

Prenez toujours le soin de lire le bail et de poser des questions en cas de doute.

Il est capital que les ententes verbales entre vous et le propriétaire soient ajoutées sur le bail afin qu’il n’y ait pas de malentendus.

Un bail permet de réduire les risques de désaccords et de malentendus puisqu’il demeure l’outil de référence pour résoudre ce type de problèmes. Lors de la signature du bail, assurez-vous que toutes les informations sont claires. N’hésitez pas à poser des questions sur des aspects de la location qui vous semblent encore vagues.

Dans un cas où plusieurs personnes partagent un logement et que chacune d’entre elles signe le bail, on peut qualifier ces personnes de colocataires. Règle générale, s'il n'y a pas de clause à l'effet contraire dans le bail, ces colocataires seront tenus conjointement au paiement du loyer. Chaque personne assumera donc uniquement sa part de paiement.

Vérifiez les clauses des baux quant à la responsabilité conjointe et/ou conjointe et solidaire, c’est-à-dire qu’un locataire est tenu lui seul responsable pour la totalité du paiement du loyer en cas de problèmes. Toutefois, la responsabilité conjointe et solidaire n'entre en jeu que si elle est expressément prévue au bail et que si au moins deux noms apparaissent au bail.

9999

LE NON RESPECT DU BAIL

Le non-respect du bail peut vous entraîner des conséquences non négligeables. En effet, rappelez-vous que le bail est un contrat, une entente légale entre vous et le propriétaire. Avant de prendre la décision de quitter votre appartement, rappelez-vous qu’il est impératif que vous assumiez vos responsabilités sinon un organe juridique gouvernemental devra intervenir…

La Régie du logement conseille fortement de discuter de ce qui vous préoccupe avec l’autre partie dans le but de parvenir à vous entendre avec le propriétaire. Sachez qu’une bonne entente avec le propriétaire est avantageuse.

En effet, la Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel.

Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent, et à favoriser la conciliation (bonne entente) des relations entre propriétaires et locataires.

L’IMPORTANCE DE L’ASSURANCE HABITATION

Il est fortement conseillé de prendre une assurance habitation. Certes, il n’est pas obligatoire de se munir d’assurances, cependant une personne non assurée peut –être tenue responsable de payer les coûts des dommages causés aux biens des autres locataires, puis à la propriété, notamment si cette personne est responsable d’un incendie.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

Pour joindre la Régie du logement, appelez : Région de Montréal, Laval et Longueuil : (514)873-2245 Autres régions : 1-800-683-2245

10101010

PENDANT LE BAIL

JOUR DE L’EMMÉNAGEMENT

Un grand jour. Vous prenez possession de votre appartement. Clés en main, prenez soin de bien

vérifier toutes les pièces, de faire un constat des dommages et d’informer le propriétaire des réparations. Demandez au responsable de l’immeuble les consignes pour le courrier, la buanderie (s’il y a lieu), ou encore les espaces de stationnements.

PAIEMENT DU LOYER

Chaque premier du mois, le paiement du loyer est exigé. Il est également pertinent que vous connaissiez les modalités de paiement, c’est-à-dire sous quelles formes le paiement du loyer est accepté (argent comptant, chèque, etc.). Si vous payez le loyer en argent comptant, il est impératif de demander un reçu établi au montant du loyer, fait par le propriétaire.

Vous pouvez faire des copies des clés pour votre usage personnel, par exemple pour en remettre une à votre aîné. Ne remettez cependant pas de clés aux personnes qui ne vivent pas avec vous.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

On paie généralement le loyer le premier jour du mois. Certains propriétaires demandent une série de chèques postdatés, c’est-à-dire des chèques remis à une date antérieure que celle inscrite sur le chèque.

11111111

PAIEMENT DES SERVICES

Les services publics vous feront parvenir les factures par la poste. La facture fait état de la date limite pour le paiement. Il est également possible d’effectuer le paiement des factures par Internet : il suffit de s’informer auprès de votre institution bancaire.

N’oubliez pas … le non-paiement des services peut vous occasionner des conséquences plus importantes, notamment une coupure du service d’électricité.

LE PARTAGE D’UN APPARTEMENT

Il arrive que deux ou trois personnes seules partagent un même appartement. Entre eux, ils conviennent de la division de l’espace et de l’usage commun de la cuisine, du salon et de la salle de bain.

Chaque personne est entièrement responsable du loyer : si une personne déménage avant la fin du bail, la ou les personnes signataires de l’accord légal demeurent légalement responsables du paiement du loyer.

Il vaut mieux établir une entente entre les locataires pour s’assurer que tous paieront leur part jusqu’à la fin du bail.

LES REGLES DE VIE EN COMMUNAUTÉ : LE VOISINAGE

Vivre dans un immeuble à logements implique le respect de sa famille, des autres locataires et du propriétaire. Il est vrai que le rythme de vie des Québécois peut sembler différent.

Cependant, quelques conseils vous permettront de mieux comprendre les actions quotidiennes des familles québécoises.

Le propriétaire vous remettra une

clé pour votre case postale, laquelle sera identifiée selon votre numéro d’appartement. Postes Canada dessert le courrier au

Canada.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

12121212

PERSONNALISATION DE L’APPARTEMENT

Un peu de couleur et quelques photos sur les murs mettent de la vie dans les appartements. Les embellissements sont permis,

mais demandez toujours l’accord du propriétaire. Utilisez également des tons neutres et pastel. Ainsi il est plus facile de peinturer en blanc à la fin du bail. Cependant, il est suggéré de limiter les percements pour éviter les trous inesthétiques.

Prenez note que les travaux de transformation nécessitent

obligatoirement la permission du propriétaire, notamment l’installation d’une parabole ou d’une climatisation, la modification de la plomberie et/ou du système électrique, le changement du revêtement des sols, la réalisation d’une terrasse extérieure, la pose d’un abri extérieur, etc…

BRUIT

Un règlement municipal veut que toutes activités bruyantes prennent fin à 23h00. Il est important de

respecter les espaces communs, notamment les cages d’escaliers et les corridors en surveillant les enfants et en respectant les règlements de l’immeuble. Bien sûr vos enfants sont libres de s’amuser, mais veillez tout de même à ce qu’ils ne

deviennent pas la source d’une mésentente entre vous et vos voisins …

Évidemment, le règlement s’applique également dans votre appartement : évitez les bruits excessifs (volume trop élevé de la télévision ou de la radio) en tout temps. Évitez les réparations et les déplacements trop tôt ou tard en soirée et prévoyez les fêtes et les soirées entre amis en conséquence du règlement. Il est généralement conseillé de ne pas appeler et/ou déranger les voisins avant 9h du matin : ici, il s’agit d’une norme commune. Certes, en cas de problème, n’hésitez pas à demander l’aide de vos voisins, mais en cas d’urgence, appelez les secours en composant le 911.

Vous prévoyez une petite fête ou quelques travaux bruyants ? Prévenez vos voisins. Ils apprécieront votre démarche !

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

13131313

L’entretien d’un bon voisinage commence par le respect d’autrui. Entretenez des relations courtoises avec vos voisins : dites-vous bonjour, échangez-vous des sourires, rendez-vous des services. Ces petits gestes permettront de vous rapprocher de vos voisins et de rendre dès lors la vie quotidienne plus agréable.

DÉCHETS ET ODEURS

Les odeurs causent malheureusement des problèmes de voisinage. Veillez à placer vos ordures ménagères dans des sacs hermétiques et à vider à plusieurs reprises vos poubelles dans les conteneurs prévus à cet effet. Si vous cuisinez du poisson ou des aliments très épicés, changez régulièrement vos sacs à ordures.

ANIMAUX

Il est impératif de demander la permission à votre propriétaire. Prenez le temps de relire votre bail concernant la possession d’animaux. Si vous avez la permission, ne les laissez pas seuls pendant de longues périodes puisque les aboiements peuvent déranger les voisins. Veillez à la propreté de vos animaux. Ramassez leurs excréments et jetez-les dans les conteneurs.

CIGARETTE

Demandez à votre propriétaire la permission de fumer dans votre logement. Ne jetez pas vos mégots aux abords de votre immeuble ou dans le stationnement.

AIRES COMMUNES, AIRES DE JEUX ET PISCINE PUBLIQUE

Ne laissez pas les enfants âgés moins de 12 ans seuls ni dans

votre logement ni dans les aires communes. Évitez qu’ils courent dans les corridors. Une personne responsable doit veiller à la sécurité des enfants, notamment dans les aires de jeux et à la piscine publique.

Prenez-en note qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics. Respectez la distance de 9 mètres

lorsque vous fumez à l’extérieur des lieux publics.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

14141414

STATIONNEMENT

Respectez votre espace de stationnement. Vous attendez de la visite ? Assurez-vous de connaître les espaces de stationnement réservés aux visiteurs afin de ne pas empiéter sur l’espace d’un voisin. Si vous décidez de stationner dans la rue, respectez les interdictions de stationner, laissez libre les espaces prévus pour les services d’urgence, les traverses piétonnières et les pistes cyclables. Renseignez-vous auprès du propriétaire ou du concierge sur l’existence d’une réglementation applicable dans l’immeuble. Une fois que les règlements sont respectés par chacun des locataires de l’immeuble, il est plus facile d’établir des relations amicales avec nos voisins.

ENTRETIEN DE L’APPARTEMENT

Chaque espace de votre logement (salon, cuisine, chambres à coucher, salle de bain, corridors) doit être maintenu propre.

Nettoyer à l’aide de l’aspirateur et d’un chiffon humide par exemple chaque semaine. Balayez et lavez régulièrement les planchers. Par exemple, le lavage des planchers se fait très bien avec une vadrouille ou encore un linge humide. Évitez

de laver les planchers à grandes eaux: cette méthode peut causer des dommages matériels au logement

(humidité, infiltration de l’eau, etc.). Enlevez régulièrement la poussière des meubles, des tablettes, des calorifères, etc. Rangez les produits dangereux de nettoyage et les médicaments hors de portée des enfants, en hauteur ou verrouillés. Laissez un espace d’au moins 15 centimètres libre devant les calorifères et/ou radiateurs, pour une meilleure circulation de la chaleur et prévenir les risques d’incendie. Vérifiez la pile de l’avertisseur de fumée. Ne jamais retirer la pile d’un avertisseur qui se déclenche trop souvent : installez-le plus loin, car il doit être trop près de la cuisine ou de la salle de bain. Il est fortement conseillé de changer la pile en même temps que le changement d’heure.

Lorsque vous quittez votre logement, vérifiez que les éléments de la cuisinière et du four sont éteints. Ne quittez pas l’appartement si votre machine à laver et/ou votre sèche-linge personnels est en fonction afin d’éviter les débordements. Arrêtez plutôt le sèche-linge avant de vous absenter. Si vous avez accès à une buanderie, ne laissez pas vos vêtements sans surveillance une fois lavés et séchés.

15151515

CUISINE

Lieu de rencontre, lieu de discussion, mais la cuisine demeure le lieu pour la préparation des repas. Par conséquent, la propreté et l’hygiène sont impératives.

Assurez-vous de bien nettoyer les surfaces de travail (tables, comptoirs, cuisinière) et de bien laver la

vaisselle. Par ailleurs, veillez à éponger l’eau sur les comptoirs de la cuisine et de la salle de bain afin d’éviter la moisissure.

Il est fortement conseillé de ranger les aliments secs ou non périssables (riz, sucre, biscuits, farine, etc.) dans des contenants hermétiques dans le garde-manger pour éviter la contamination par les insectes et l’humidité.

Les aliments périssables sont placés au réfrigérateur dans des contenants appropriés, selon les aliments (sacs de plastique, contenants de plastique, papier aluminium, etc.). Le temps de conservation varie selon l’aliment.

La cuisson dans un four à micro-ondes doit se faire avec plats identifiés à cet effet. N’utilisez jamais de contenants de métal, ni de papier d’aluminium, ni de vaisselle avec des bordures en or ou tout autre métal. Recouvrez les aliments avec un couvercle non hermétique ou simplement avec une pellicule plastique non hermétique pour éviter les éclaboussures.

Un ménage mensuel du réfrigérateur est également conseillé afin d’éviter les odeurs désagréables. Il est conseillé de laver avec un linge mouillé et un nettoyant doux.

LA PRÉPARATION DES ALIMENTS

La préparation des aliments occasionne des odeurs.

Lors de la cuisson, faites fonctionner la hotte de la cuisinière pour évacuer les vapeurs. Il est également suggéré de fermer les portes des chambres à coucher pour éviter que vos habits

soient imprégnés de l’odeur.

Petite astuce : placez une boîte de

bicarbonate de soude, connu sous le nom de petite vache, dans votre réfrigérateur

afin d’absorber les odeurs.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

16161616

Si l’avertisseur de fumée se déclenche en raison de petites bouffées de fumée, diminuez l’intensité du feu ou retirez la casserole, agitez un linge sous le détecteur pour éliminer la fumée et faire cesser l’alarme. Si le feu est important, n’essayez pas d’arrêter le détecteur. Signalez plutôt le 911 et sortez immédiatement de votre logement. Le service de prévention des incendies recommande quant à la préparation de fritures de couvrir le chaudron à l’aide d’un couvercle d’une part, et d’autre part, de surveiller le feu tout au long de la cuisson des plats.

Ne jamais verser de l’huile chaude dans l’évier de la cuisine ou de la salle de bain. Vous devez la laisser refroidir et la verser ensuite dans un bocal que vous fermez hermétiquement. Puis, vous pourrez jeter ce dernier à la poubelle.

SALLE DE BAINS

Ne jetez rien dans les toilettes. Coton, lingettes, serviettes hygiéniques risquent d’obstruer les conduits, ce qui nécessiterait l’intervention d’une entreprise spécialisée dont le coût serait à votre charge.

Tout comme la cuisine, la propreté et l’hygiène dans la salle de bain y sont capitales. Chaque semaine, lavez et désinfectez la cuvette, le bain et le lavabo.

Suspendez les serviettes mouillées sur les supports muraux pour bien les sécher et

éviter les moisissures. Faites fonctionner le ventilateur de la salle de bain lors de la douche ou du bain afin d’éviter l’accumulation de trop

d’humidité dans le logement. Faites la même chose quand vous séchez les vêtements. Trop d’humidité influence le développement de moisissures avec des conséquences pour votre santé.

Lavez vos vêtements chaque semaine et faites-les bien sécher avant de les ranger dans les commodes ou garde-robes. Vous pouvez les sécher soit dans la sécheuse, soit sur le balcon (selon le règlement du propriétaire) ou soit sur un support adapté.

Ne laissez pas couler l’eau inutilement, par exemple, en faisant la vaisselle ou le brossage des dents cela peut doubler le volume d’eau consommé.

Veillez aussi à bien utiliser le rideau de douche pour ne pas causer des dégâts d’eau. On le glisse à l’intérieur de la baignoire lorsque l’on prend une douche. Ainsi, l’eau ne ruisselle pas sur le plancher.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

17171717

CONSEILS DIVERS

Généralement, au Québec, le service d’énergie retrouvé est l’électricité. En hiver, Il est recommandé que la température du logement se situe entre 20 et 22 Celsius. Par ailleurs, assurez-vous de baisser la température entre 19 et 20 Celsius lors de vos absences, puis pour la nuit. Cependant, pour les absences prolongées, il est recommandé de prévoir une température minimale de 15 Celsius.

Il est effectivement important de conserver une température ambiante constante : de trop grandes variations de températures peuvent entraîner des bris et des dommages au logement qui conséquemment engageront la responsabilité du ou des locataires signataires du bail.

Un logement surchauffé n’est pas nécessairement plus confortable, au contraire… Il suffit de porter des

vêtements chauds, des bas et des pantoufles. Vous pouvez également vous procurer des couvertures et des draps de lit plus chauds.

Laissez les fenêtres fermées pour éviter la perte de chaleur et le chauffage inutile. Les coûts reliés au chauffage

sont une partie importante des dépenses d’un logement. Vous pouvez aérer de 5 à 10 minutes par jour ou au besoin. La circulation de l’air permettra d’humidifier l’air ambiant.

Il est d’ailleurs préférable de retirer ses bottes et de les déposer sur un tapis imperméable près de la porte. De cette façon, vous éviterez de salir les tapis et planchers. Les vêtements mouillés par la neige (mitaines, tuques, bas, pantalons et habits de neige) sèchent plus rapidement lorsqu’ils sont suspendus.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

Contrairement aux espaces de stationnement, le déneigement des balcons demeure la responsabilité des locataires.

18181818

DÉCHETS, RECYCLAGE ET COMPOSTAGE

Le recyclage et le compostage font partie maintenant des habitudes de nombreuses familles québécoises. Les déchets, le recyclage et le compostage se distinguent par leurs conteneurs/bacs : déchets-noir, recyclage vert et compostage-brun.

Dans le contenant réservé pour le recyclage, vous pouvez y jeter toutes matières : nul besoin de les séparer. Il est nécessaire toutefois de vider le contenu ou encore de procéder à un simple rinçage des matières recyclables.

Les bacs bruns sont utilisés pour les matières compostables. Les résidus de table (fruits, légumes, les coquilles d’œuf, etc.) sont récupérés chaque jour pour être compostés. Il est conseillé d’utiliser des sacs de papier ou du papier journal pour disposer des matières organiques dans le mini bac de cuisine.

Pour les gros déchets notamment les vieux matelas, meubles, la Ville de Drummondville organise par exemple des collectes des gros rebus à deux reprises dans l’année.

Quelques contenants de jus, boissons gazeuses et bières sont consignés. Rapportez-les aux épiceries et/ou dépanneurs pour recevoir le montant prévu pour votre retour.

19191919

FIN DU BAIL

LA RÉSILIATION DU BAIL

Si vous quittez votre logement et préférez être libéré de votre bail et de ses obligations, vous devriez opter pour la résiliation du bail. Dans ce cas, vous renoncez à votre droit de reprendre le logement. Vous devez avoir la permission du propriétaire pour céder votre appartement.

Cependant, le Code Civil du Québec vous permet de résilier votre bail en donnant un avis écrit à votre propriétaire pour les raisons suivantes :

a) Si vous quittez votre logement pour aller dans un logement à loyer modique;

b) Si vous êtes une personne âgée et quittez votre appartement pour aller habiter, de façon permanente, dans un centre d’hébergement qui donne des soins de longue durée (CHSLD), dans un appartement supervisé ou une résidence de groupe, ou dans tout autre lieu d’hébergement où sont offerts des soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle;

c) Si vous avez un handicap qui ne vous permet plus de continuer à loger où vous demeurez.

CONSÉQUENCES D’UNE RÉSILIATION

Vous transmettez à la personne qui emménage dans votre logement tous vos droits, dont celui au maintien dans les lieux. Vous êtes libéré de toute obligation à compter de la date de cessation. Vous n’avez donc pas à envoyer d’avis de non-reconduction de bail au propriétaire.

20202020

LA SOUS-LOCATION

Si vous prévoyez de quitter temporairement pour un emploi temporaire ou encore pour un voyage et que vous souhaitez ne pas payer un loyer d’un logement inhabité, la sous-location peut être une bonne alternative.

La sous-location est parfaitement légale. Si les 12 mois de votre bail ne sont pas échus, il est de votre responsabilité de trouver un nouveau locataire qui assumera le paiement du loyer. Comme vous sous-louez votre logement, vous demeurez pleinement responsable de toutes les obligations du bail.

Avant la conclusion du bail de sous-location, vous devez remettre au sous-locataire une copie des règlements de l’immeuble, s’il y a lieu. Le bail de sous-location doit reproduire toutes les principales obligations que vous devez respecter à l’égard du propriétaire ou faire référence à ces obligations. Remettez également au sous-locataire une copie du bail principal.

CONSÉQUENCES D’UNE SOUS-LOCATION

Si le sous-locataire ne respecte pas ses obligations et cause ainsi un préjudice sérieux au propriétaire ou à d’autres locataires, le propriétaire peut demander la résiliation du bail du locataire qui a sous-loué ou, parce que la loi prévoit, demander la résiliation du bail du sous-locataire.

Vous conservez votre droit à mettre fin à votre bail dans les délais prévus par la loi. Pour éviter son renouvellement, vous devez donner au propriétaire un avis de non-renouvellement de bail. Cependant, le propriétaire peut lui-même mettre fin à une sous-location qui dure depuis plus de 12 mois.

Si vous ne renouvelez pas votre bail, le sous-locataire qui demeure dans le logement doit tenter de conclure un nouveau bail avec le propriétaire. Le sous-locataire n’est pas tenu de quitter les lieux à moins d’avoir reçu, du locataire ou du propriétaire, un avis de 10 jours à cet effet.

Vous avez l’obligation de livrer un logement en bon état d’habitabilité, de propreté, d’entretien et de réparations de toute espèce. Vous avez l’obligation de procurer la jouissance paisible des lieux.

21212121

AVIS DE SOUS-LOCATION OU DE CESSATION

Avez-vous trouvé une personne intéressée à votre logement, comme sous-locataire ou cessionnaire ? Concluez immédiatement une entente écrite (contrat de cession de bail ou contrat de sous-location). Cette entente sera conditionnelle à l’obtention du consentement du propriétaire.

Ensuite, avisez le propriétaire par écrit (avis de sous-location ou avis de cession de bail) du nom et de l’adresse de la personne intéressée. Ces renseignements sont obligatoires. Il est possible de renseigner téléphone, nombre de personnes, etc. à l’unique condition d’avoir obtenu le consentement de votre « candidat ».

Le propriétaire a 15 jours à compter de la réception de l’avis pour vous indiquer s’il accepte ou refuse la personne proposée. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté.

Pour prouver la date de réception de votre avis, il est fortement conseillé d’envoyer votre avis par courrier recommandé ou encore de faire signer une copie de votre avis par le propriétaire/concierge tout en y indiquant la date. Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons et ces dernières doivent être sérieuses.

Le nouvel arrivant prend le logement dans l’état où il était lorsqu’il l’a visité, avec toutes les obligations d’un locataire. Conséquemment, le propriétaire est maintenant lié avec le nouvel arrivant, notamment pour la perception du loyer et le respect du bail.

RIDRIDRIDRIDiiiinfo

22222222

LA RECONDUCTION DU BAIL

Si vous avez reçu de votre propriétaire un avis d’augmentation de loyer, vous devez envoyer votre avis de non-prolongation de bail dans le mois suivant la date exacte de réception de l’avis du propriétaire.

Si vous n’avez pas reçu d’avis d’augmentation de loyer, vous devez quand même envoyer votre avis de non-prolongation de bail, et ce, dans des délais précis (voir tableau ci-dessous), afin que votre bail ne se prolonge pas automatiquement pour une autre année. Vous devez envoyer votre avis par courrier recommandé.

23232323

DÉMÉNAGEMENT À LA FIN DU BAIL

Remettez l’appartement dans son état initial. Remettez les clés au propriétaire.

Préparez les boîtes de déménagement : identifier les boîtes, placer les objets fragiles et la vaisselle dans du papier journal, laver les vêtements et les objets avant de les placer dans les boîtes, etc. Les boîtes de carton se trouvent facilement dans les entrepôts des épiceries et des grandes surfaces.

Vous êtes prêts !

24242424

Le Regroupement Interculturel de Drummondville vous souhaite la meilleure des chances pour la recherche de votre futur logement. Sachez que l’équipe du RID reste à votre disposition pour toutes questions relatives aux modalités des logements.

RÉFÉRENCES

• GUIDE DU LOCATAIRE, LA SIAP, 18p.

• GUIDE DU LOCATAIRE, PROTÉGEZ-VOUS, 2011.

• GUIDE INFO-LOGEMENT, ÉTUDIER À MONTRÉAL, MARS 2008.

• LE GUIDE DU LOGEMENT AU CANADA POUR LE NOUVEL ARRIVANT, SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, 2007, 48P.

• Gouvernement du Québec, Régie du logement, en ligne : < http://www.rdl.gouv.qc.ca>.