6 thèmes abordés Les directions d’administration centrale L’aménagement du territoire

1DPSM – juillet 2004

Rencontre avec les directeurs et les chefs de service du

ministère

Discours du ministre

29 juin 2004


6 thèmes abordés

Les directions d’administration centrale

L’aménagement du territoire

Les futures directions générales en région

Les nouvelles directions départementales

Les services routiers

Les réseaux scientifiques et techniques et de formation




La LOLF

Engage le service public dans une logique de résultats et de performances

Missions et programmes sont arrêtés

Nombre de programmes limité et représentatif des domaines d’intervention

Conséquences

Configuration plus réduite de l’administration centrale

Création de directions générales



La LOLF Cohérence et pilotage collectif à 2 niveaux

Au niveau national

• Large délégation donnée à chaque programme vertical sectoriel

• Délégation encadrée par 2 programmes

« stratégie en matière d’équipement »

« soutien aux politiques de l’équipement »

Au niveau régional

• Par les nouvelles directions générales en région



Deux secteurs seront recomposés

Les transports terrestres et maritimes avec l’objectif d’une approche plus

intermodale

Les administrations transversales avec comme optique

• En amont : la conduite de la stratégie du ministère

• En aval : l’assistance opérationnelle apportée aux différents programmes sectoriels



Les transports terrestres et maritimes

Rapport remis au ministre

Présente 2 scénarios d’une future Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM)

Rapport : diffusion et large concertation

Décision à l’automne 2004



Les administrations centrales transversales

Annonce de la création D’un Secrétariat Général

D’une Direction Générale du Personnel et de l’Administration

Réflexions à poursuivre et concertations à mener

Décision à l’automne 2004



Le secrétariat général

• Création conforme à la demande du Premier ministre

• Conduit la modernisation du ministère à travers le pilotage de la stratégie ministérielle de réforme (SMR)

• Force de proposition sur le champ de la prospective

• Propose au ministre les nominations de directeurs d'administration centrale et de directeurs de service déconcentré



Le secrétariat général (suite)

• Propose au ministre les arbitrages inter-programmes

• Organise la veille et la prospective sur les métiers du ministère

• Coordonne l'action du ministère en matière européenne et internationale et en matière scientifique et technique

• Anime la fonction de connaissance et d'observation, et de production statistique

• Pilote la communication du ministère



La direction générale du personnel et de l’administration

Fonction de gestion des ressources humainesDoit évoluer

• Pour une plus grande prise en compte des besoins prévisionnels de compétences dans les programmes et dans les services

• Pour une meilleure qualité de service

• Pour renforcer le dialogue social

Fonction juridique et contentieux

Fonctions budgétaires et financières, immobilières et systèmes d'information

Doivent évoluer dans une logique de contrôle de gestion



Calendrier

Après concertation, débat interministériel et saisine des comités techniques paritaires

Nouvelle organisation arrêtée courant du deuxième semestre 2004

Publication des décrets à la fin de l’année 2004

Mise en œuvre de la nouvelle organisation au début de 2005, pour être achevée au 1er janvier 2006 (LOLF)



Autres réformes Aviation civile

réforme déjà bien engagée dans le contexte européen du ciel unique

Réforme du Conseil Général des Ponts et Chaussées

proposition attendue au 2ème semestre 2004

Nouveau dispositif de rémunération au mérite des directeurs d’administration centrale

ministère pilote : expérimentation dès 2004






Un formidable atout à amplifier Démultiplier une politique ambitieuse en collaboration

avec la DATAR, les préfets et les SGAR

Rôle stratégique prépondérant des futures DGRE

Relancer une vraie démarche de prospective locale de l’Etat

Développer des pratiques de contractualisation, en s’affranchissant si besoin des limites administratives

Développer des pratiques nouvelles d’évaluation au niveau régional



Les commandes du ministrePlan de déploiement d’un SIG dans le réseau des DRE et DDE

Proposé par les DAC pour le 2ème semestre 2004

En liaison avec l’IGN et le RST

Avec le développement des compétences nécessaires

Conduire une démarche pour apporter aux SD compétences pratiques, instruments et soutiens logistiques nécessaires

Proposée par DATAR, DGUHC, DRAST, DAEI, DPSM et CGPC

Propositions de nouvelles synergies entre services Proposées par Équipement, DATAR et Intérieur



L’aménagement numérique du territoire

Cadre législatif et réglementaire d’intervention en cours de définition au niveau interministériel

CGPC et le CGTI missionnés pour définir les compétences à mettre en place dans les services

DR et DSCR préparent une circulaire pour faciliter la mise à disposition de nos propres infrastructures pour le déploiement des réseaux à haut débit



L’aménagement numérique du territoire

Développer l’usage des TIC au ministère par

La formation des cadres (2 CIFP pilotes)

Le développement de l’information en ligne pour les services et les usagers (droit des sols, sécurité routière…)

Dès 2005, les DRE devront se doter de moyens humains compétents





Le nouveau directeur général en région

Autorité sur l’ensemble des services dont le siège est dans la région :

CETE, Services Navigation, Affaires Maritimes, Aviation Civile, SSBA, DRTT, CIFP, actuelle DRE et DDE du chef lieu de région

Cette autorité doit être comprise comme une : Autorité de management stratégique

Autorité d’allocation des moyens communs



Le nouveau directeur général en région

Animera le pôle régional « transports, logement, aménagement et mer »

auquel participeront les chargés de mission des SGAR intervenant sur ce champ de compétence

Les chefs de services déconcentrés régionaux et interrégionaux resteront pleinement responsables de la

conduite opérationnelle de leurs missions



Les commandes du ministre

Expérimentation sur le fonctionnement pratique en région Aquitaine

Nouveaux pôles régionaux « transports, logement, aménagement et mer » mis en place avant fin 2004

Nouvelles directions générales en région créées progressivement à partir du début de l’année 2005





Refondation sur 4 piliers

Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme

Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques

Environnement et risques

Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises



Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme

DDE et services spécialisés en région seront les maîtres d’œuvre. DGRE étant les maîtres d’ouvrage

Domaine privilégié des partages de compétences avec les acteurs publics locaux

Compétences nécessaires seront définies localement et un plan de formation adapté sera mis en place



Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques

Interlocuteur de proximité des collectivités locales

Mobilisation exemplaire attendue pour la réaliser le programme ambitieux de rénovation urbaine

Rôle important à jouer auprès de l'ANRU Pour l'instruction des dossiers

Le suivi des projets et leur évaluation

En étant ou non délégués territoriaux de l'agence

Facilitateur et acteur opérationnel, notamment auprès des organismes HLM, pour faire émerger les projets de logements



Environnement et les risques

Confirmation des accords passés avec l’Écologie

En charge de la prévention des risques naturels et technologiques, essentiellement à travers les PPR

Développement des compétences de conseil aux collectivités

Police de l’eau confiée plus nettement au ministère de l’Agriculture



Environnement et les risques (suite)

Appui de la DGUHC aux services pour piloter la politique et le fonctionnement des DDE

Sur ces missions : accord avec l’Agriculture pour examiner la possibilité d’expérimenter des rapprochements de services

Synthèse des contributions des services sera mise en forme pour les préfets et les services (réponses à la commande du ministre du 27 janvier)



Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises

Préfets ont besoin de l’armature technique et des compétences d’expertise des services départementaux de l’Équipement

En matière de prévention des accidents de transport

En matière de gestion de crise

Rapport du chantier piloté par D. Simonnet est attendu à l’automne

Enrichi par les contributions des services

La sécurité routière au centre du positionnement des nouvelles DDE

développer les capacités d’expertise pour • permettre d’être pleinement reconnu en la matière

• pour envisager d’animer, sous l’autorité du préfet, un pôle sécurité routière.



L’ingénierie publique

Préserver une ingénierie publique de l’État

La faire évoluer pour tenir compte des besoins nouveaux de la société

de la décentralisation

de la montée en puissance de l’intercommunalité

de la LOLF, du changement de cadre juridique…

En distinguant

les missions d’État

les compétences partagées ou conjointes avec des collectivités (aménagement du territoire ou transports)

les domaines dont les collectivités ont l’exclusive responsabilité, comme les VRD



Ingénierie publique (suite) L’ingénierie pour compte propre doit progresser

Pour les commandes des collectivités territoriales , l’Équipement doit

Proposer et assurer une ingénierie de solidarité de qualité comme l’ATESAT

Proposer une ingénierie publique dans le champ concurrentiel, mais cette ingénierie doit se réorienter vers l’assistance et l’étude plutôt que sur la maîtrise d’œuvre

Proposer une ingénierie publique dans une démarche partenariale amont permettant l’émergence de projets locaux soutenus par une politique d’Etat

Commande du ministre La DGUHC élaborera pour la fin de l’année un document d’orientations

stratégiques sur l’ingénierie territoriale de l’État



ADS

Inciter les communes les plus importantes à reprendre cette activité

Pour l’État et pour les petites communes qui n’auront jamais les moyens, même en se regroupant : l’objectif est celui de la qualité de ces actes



Commandes du ministre

Constituer un projet de service de nouvelles DDE robustes et réactives. Le niveau départemental reste le moteur de ce ministère

Afficher au niveau départemental dans un des services actuels, la compétence de prévention des risques, pour la fin de l’année

Dialoguer avec la DDAF afin de pouvoir expérimenter, là où le contexte s’y prête, un rapprochement avec elle



Commandes du ministre (suite)

Mener une réflexion sur le dimensionnement de l’implantation infra-départementale

Proposer l’implantation optimale, dans le cadre des transferts

La suppression des subdivisions n’est pas une fin en soi, elle doit être un moyen au service des politiques publiques





Rapport DR : enseignements des échanges

Sur les unités «de base» (maîtrise d’ouvrage, ingénierie, gestion et exploitation)

Accueil favorable

Il faut aller dans ce sens

Sur l’organisation des services et leur périmètre d’intervention

Deux scénarios contrastés présentés

Nombreuses observations



Choix de l’organisation guidé par 3 objectifs majeurs

Confier à chaque service routier une partie significative du futur réseau national afin d’être à la hauteur de notre ambition en matière d’exploitation et de services aux usagers

Donner aux services routiers eux-mêmes une dimension suffisante pour qu’ils accèdent à la taille critique sur le plan de la compétence technique

Maintenir un lien fort avec le territoire



Les orientations du ministreLa création de services routiers de taille interrégionale répond

aux deux premières objectifs

Le lien avec le territoire sera assuré

par les services de gestion de la route

grâce au positionnement dans chaque région d’un service de maîtrise

d’ouvrage en articulation étroite avec le niveau départemental

Les services routiers ne doivent pas nécessairement

correspondre aux zones de défense

Certaines d’entre elles sont très étendues

Leur délimitation n’est pas toujours optimale du point de vue de la

gestion du réseau



Commandes du ministre

Le DR doit relancer la réflexion sur la base

De la création d’une dizaine de services routiers environ, en s’affranchissant des limites administratives

En concertation étroite avec les directeurs régionaux de l’équipement

Désignation de «préfigurateurs». Lorsque les périmètres des futurs services seront prédéfinis, ils devront

Préparer la délimitation précise des services

Apporter des éléments de réponse sur • Les localisations des futures unités

• La gestion de la période de transition




La DR ouvrira très rapidement de nouveaux chantiers sur l’organisation, les missions et les nouveaux modes de relations

En relançant le groupe route et en mettant à contribution les clubs métiers

En veillant à ce que :

• Les CETE restent des lieux d’excellence technique

• Les DDE continuent à avoir un rôle à jouer

• Le RST soit le lien entre tous les réseaux et permette de maintenir la technique routière française à son très haut niveau mondial

• Le RST s’ouvre aux collectivités territoriales




Parcs

Mission confiée à M. Courtial du Conseil d’État, dès le vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales

• Pour coordonner l’élaboration du rapport prévu par cette loi

• Pour assurer la concertation avec les représentants des personnels


Les réseaux scientifiques et techniques et de

formation


Les réseaux scientifiques et techniques

Double mission des CETE confirmée Bureaux d’études internes

Recherche et l’innovation

Évolution des relations des services déconcentrés avec

les CETE Typologie des relations avec

les nouveaux services routiers actuellement examinée par le directeur des routes

les nouvelles directions régionales et départementales à

mettre au point


Les réseaux scientifiques et techniques

Avec la LOLF, nouveau système à inventer pour concilier Les responsabilités des futurs chefs de programmes et des DGRE

Le fonctionnement en réseau du RST et l'actuel système de commande interne au ministère

Conforter Le potentiel de compétences des CETE par une politique volontariste de maintien du savoir-faire

Écoles et CIFP mobilisés et confortés pour reconstituer les masses critiques d’expertise nécessaires

Au professionnalisme des services du ministère

A la bonne exécution des missions de service public


Pour conclure…


Pour conclure…

Intégrer davantage la dimension internationale

Au niveau central pour :

participer à l'élaboration des politiques européennes

peser dans les instances internationales

aider nos entreprises à faire connaître et à exporter leurs savoir-faire

Dans les écoles par la :

formation aux langues étrangères

pratique des stages ou des cursus de formation à l'étranger

Dans les services déconcentrés :

par des actions de coopération, d'échanges d'expérience

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