7 ET 8 OCTOBRE 2020

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CONGRÈS VIRTUEL

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incontournable de la fiscalité et de la planification financière

7 ET 8 OCTOBRE 2020

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CONGRÈS VIRTUEL

9 H 30

MERCREDI 7 OCTOBRE 2020 (EN DIRECT)

BALAYAGE DES NOUVEAUTÉS 202010H30

10H55 11H20

11H45 12H10

10 H 30 Volet technique : Manon Thivierge, avocate, associée, fiscalité – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.Volet administration fiscale : Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.Volet planification fiscale et financière : Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, Planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBCVolet taxes de vente : Stéphane Marcassa, avocat, DESS fisc., associé, services fiscaux – Richter s.e.n.c.r.l.Volet international : Sébastien Rheault, avocat, MBA, associé – Barsalou Lawson Rheault Avocats Angelo Nikolakakis, avocat, B.C.L., associé – EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

OUVERTURE DU CONGRÈS Hugues Lachance, CPA, CA, associé, service de fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Maurice Mongrain, avocat, président-directeur général – APFF

8 H 30

ALLOCUTION D’HONNEURÉric Girard, ministre des Finances du Québec8 H 45

PAUSE DÎNER12 H 30

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TABLE DES ÉCONOMISTESANIMATEUR : Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques – Université de SherbrookePANÉLISTES À VENIR

PAUSE 10 H 15

ANIMATEUR DE L’AVANT-MIDI : Hugues Lachance, CPA, CA, associé, service de fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

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MERCREDI 7 OCTOBRE 2020 (EN DIRECT) SUITE

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PAUSE 15 H 30

15 H 45

COCKTAIL VIRTUEL17 H 00ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE VIRTUELLE17 H 45

TABLE RONDE FÉDÉRALEANIMATEUR : Pierre T. Allard, avocat, associé – BCF s.e.n.c.r.l.PANÉLISTES :Stéphane Leblanc, CPA, CA, associé – EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., associé, services fiscaux – PwCMarie-Claude Routhier, LL. B., D.D.N., M. Fisc., gestionnaire, Division des opérations internationales, Direction des décisions en impôt – Agence du revenu du CanadaJean Lafrenière, LL. B., LL.M. fisc., gestionnaire, Division des réorganisations, Direction des décisions en impôt – Agence du revenu du CanadaUrszula Chapula, LL. B., M. Fisc., gestionnaire, Section des réorganisations des sociétés, Division des réorganisations, Direction des décisions en impôt – Agence du revenu du Canada

TABLE RONDE SUR LES PRODUITS FINANCIERSANIMATRICE : Jocelyne Gagnon, AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA, vice-présidente, Services de planification – Québec – Conseils PPIPANÉLISTES :Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, planification et fiscalité – Financière Banque NationaleMélanie Beaulieu, avocate, spécialiste secteur de l’industrie, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt – Agence du revenu du CanadaNathalie Boyer, avocate, M.Fisc., Agent principal des décisions - Agence du revenu du Canada

13 H 30

TABLE RONDE PROVINCIALEANIMATEUR : Guy Chabot, FCPA, FCA, associé, fiscalité – Mallette s.e.n.c.r.l.PANÉLISTES : Sophie Martin, avocate, M. Fisc., associée – Stein Monast s.e.n.c.r.l.Martin Dessureault, CPA, CA, associé délégué, fiscalité – EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.Annie Boulanger, avocate, DESS fisc., Direction principale des lois sur les impôts – Revenu QuébecSandra Roche, avocate, M. Fisc., Direction de l'interprétation relative aux mandataires et aux fiducies – Revenu QuébecJean-Philippe Leroux, avocat, M. Fisc., Direction principale des lois sur les impôts, Direction générale de la législation – Revenu Québec

14 H 30

ANIMATRICE DE L’APRÈS-MIDI : Manon Thivierge, avocate, associée, fiscalité – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

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MÉTHODES ALTERNATIVES DE COTISATIONCONFÉRENCIER : Nicolas Simard, avocat, M. Fisc. – Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.

30 MINUTES

JEUDI 8 OCTOBRE 2020 (EN DIFFÉRÉ)

BIEN SE PRÉPARER À UNE VÉRIFICATION POST-COVID-19 : SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA ET AUTRES PROGRAMMES D’URGENCECONFÉRENCIÈRE : Marie-France Dompierre, avocate, associée – Lavery

30 MINUTES

JURISPRUDENCE RÉCENTECONFÉRENCIERS :90 MINUTES

DÉDUCTIBILITÉ DES FRAIS DE GESTIONCONFÉRENCIER : Vincent Dionne, avocat, M. Fisc. – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

30 MINUTES

Accès en ligne aux 5 blocs de conférences en différé à partir du 8 octobre à 8 h 30 :

Ces blocs seront accessibles en ligne aux participants jusqu’au 1er octobre 2021.

- ADMINISTRATION FISCALE- FIDUCIES- INTERNATIONAL- PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE- VOLET TECHNIQUE

Paul Ryan, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.Nicolas X. Cloutier, avocat, associé – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.Natalie Goulard, avocate – Justice Canada Daniel Cantin, avocat – Revenu Québec

BLOC ADMINISTRATION FISCALE

ANIMATEUR : Paul Ryan, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

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FIDUCIE, SUCCESSION ET DON : UN MARIAGE DIFFICILELe conférencier présentera les enjeux rencontrés lors d’une donation effectuée par une succession ou une fiducie dans le cadre d’une planification testamentaire. Il traitera des positions récentes des autorités fiscales à ce sujet. À l’aide d’exemples, il présentera les problématiques en résultant et leurs enjeux, résolus ou non.CONFÉRENCIER : François Lecompte, CPA, CA, LL.M. fisc. - Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

45 MINUTES

MODIFICATION DES FIDUCIES : ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUXCONFÉRENCIÈRES : Florence Goulet, avocate – Stein Monast s.e.n.c.r.l.Dominique E. Gagné, avocate, associée – Stein Monast s.e.n.c.r.l.

45 MINUTES

LA FIDUCIE EN DROIT FAMILIAL ET L’ARRÊT YARED C. KARAMCONFÉRENCIÈRE PROPOSÉE : Me Suzanne H. Pringle, Ad. E. - Pringle et Associés

45 MINUTES

LA DÉVOLUTION IRRÉVOCABLE À L’AUBE DU 21e ANNIVERSAIRE D’UNE FIDUCIELes conférenciers traiteront des critères à utiliser dans la détermination du caractère irrévocable de la participation des bénéficiaires d’une fiducie. À l’aide d’exemples pratiques, ils aborderont certaines considérations d’ordre légal et fiscal lors de l’utilisation de ce concept afin qu’une fiducie ne soit pas assujettie à la règle prévoyant la disposition de ses biens à leur juste valeur marchande tous les 21 ans suivant la date de sa création.CONFÉRENCIERS : Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP - Patenaude fiscalité + fiducie INC.Antoine Brosseau Wery, avocat - Patenaude fiscalité + fiducie INC.

45 MINUTES

BLOC FIDUCIES

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ANIMATRICE : Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., TEP, directrice principale, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

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45 MINUTES

MESURES LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA COVID-19CONFÉRENCIER À VENIR45 MINUTES

45 MINUTES NOUVEAUTÉS EN PRIX DE TRANSFERT ET EN FISCALITÉ INTERNATIONALECONFÉRENCIER À VENIR

BLOC INTERNATIONAL

MESURES LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES VÉRIFICATIONS ET L’AUTORITÉ COMPÉTENTE EN FISCALITÉ INTERNATIONALECONFÉRENCIERS :Sébastien Rheault, avocat, MBA, associé – Barsalou Lawson Rheault AvocatsAngelo Nikolakakis, avocat, B.C.L., associé – EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l. et autres conférenciers à venir

45 MINUTES

ASPECTS FISCAUX DE LA MOBILITÉ (OU DU MANQUE DE MOBILITÉ DURANT LA COVID-19) DE LA MAIN-D’ŒUVRE AU SEIN D’UNE ENTREPRISE MULTINATIONALE (ÉTABLISSEMENTS STABLES, RÉSIDENCE FISCALE, RETENUES SELON RÈGLEMENT 105, 102, ETC.) CONFÉRENCIER À VENIR

ANIMATEURS : Sébastien Rheault, avocat, MBA, associé – Barsalou Lawson Rheault AvocatsAngelo Nikolakakis, avocat, B.C.L., associé – EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

LES PRIX DE TRANSFERT CONCERNANT LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES ET ARRANGEMENT DE TRÉSORERIE CONFÉRENCIER À VENIR

45 MINUTES

ATTRIBUTION/VAGUE GÉNÉRALE PANÉLISTE : Frédéric Bourgeois, CPA, CGA, conseiller technique principal de région, Section des services de conseils internationaux (est), Division de l’impôt international, Direction du secteur international et des grandes entreprises – Agence du revenu du Canada et autres représentants de l’ARC

45 MINUTES

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CONGRÈS VIRTUEL

30 MINUTES

COMPARAISON RRI ET RRIH – ASPECT JURIDIQUECONFÉRENCIER : Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de la fiscalité, retraite et planification successorale – Manuvie

30 MINUTES

2 HEURES ÉTUDE DE CAS : RÈGLEMENT DE SUCCESSION (DOMESTIQUE ET INTERNATIONAL)ANIMATRICE : Diane Hamel, CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale – ManuviePANÉLISTES : Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., TEP, directrice principale, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.Martine Cormier, CPA, CA, consultante en comptabilité – fiscalité, Services fiduciaires aux particuliers – Desjardins Gestion privéeMartin Lord, avocat, M. Fisc., J.D., TEP, associé, fiscalité – Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., AvocatsMarcella De Piano, notaire – BCF Avocats d’affaires

BLOC PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE

TRAITEMENT DES PERTES EN MATIÈRE DE PLACEMENTCONFÉRENCIÈRES :Paule Gauthier, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée – Service de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières Nathalie Fisette-Caza, MBA, D. Fisc., TEP, vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée – Service de gestion de patrimoine RBC/Dominion Valeurs mobilières

60 MINUTES

PLACEMENTS PRÉSUMÉS SÛRSCONFÉRENCIER : Vincent Cliche, CIM, conseiller en placement – Financière Banque Nationale

60 MINUTES

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COMPARAISON RRI ET RRIH – ASPECT ACTUARIELCONFÉRENCIER : Jean-Philippe Bernier, FSA, AICA, CERA, représentant en épargne collective et conseiller en sécurité financière – Investia services financiers inc.

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PARAGRAPHE 55(2) L.I.R.CONFÉRENCIER À VENIR45 MINUTESIMPÔT SUR LE REVENU FRACTIONNÉ : QUOI FAIRE À PARTIR DE MAINTENANTCONFÉRENCIERS :Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., associé, services fiscaux – PwCVanessa Tremblay, D. Fisc. – PwC

45 MINUTES

45 MINUTES INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTESCONFÉRENCIERS : Christian Meighen, avocat, LL.M. fisc., associé – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.Kasandra Côté, avocate, directrice principale en fiscalité canadienne – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.Angelo Discepola, avocat – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

BLOC TECHNIQUE

UTILISATION DES PERTES ET AUTRES ATTRIBUTS FISCAUX DANS LE CADRE D’ACQUISITION D’ENTREPRISES OU AU SEIN D’UN GROUPE DE PERSONNES AFFILIÉESCONFÉRENCIERS :Martin Legault, avocat, LL. B., LL. M., M. Fisc., associé, fiscalité – Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.Martin Cardinal, CPA, CA, LL.M. fisc., directeur principal, service de la fiscalité – Hardy Normand & Associés, s.e.n.c.r.l.

60 MINUTES

RÈGLES SUR LES REMISES DE DETTESCONFÉRENCIERS :Alain Fournier, avocat, M. Fisc., associé – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.Jean-Philippe Dionne, LL. B., MBA – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

60 MINUTES

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ANIMATRICE : Manon Thivierge, avocate, associée, fiscalité – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.