7.1-Bilan de la concertation.pdf

8/13/2019 7.1-Bilan de la concertation.pdf

1/110

Plan local d’urbanisme

PIECE DU PLU

Cittànova7.1

ARRETE LE APPROUVE LE

BILAN DE LA CONCERTATION

DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET

Le 24 janvier 2013


2/110

Commune de Clohars Carnoet Objet : Bilan de la concertation

1


3/110


2

SOMMAIRE

La concertation dans les PLU 3

Rappel du contenu de la délibération de prescription 4Les modalités pratiques d’organisation de la concertation publique 41.1. Une information dans le bulletin municipal 51.1.1 Kloar info n°1 51.1.2. Kloar Info n°4 61.1.3. Kloar Info n°6 91.1.4. Kloar Info n°7 121.1.5. Kloar Info n°8 151.1.6. Kloar Info n°9 18

1.1.7. Kloar Info n°11 221.1.8. Kloar Info n°15 271.2. La réalisation de trois réunions publiques 281.3. Les expositions en mairie 281.3.1. La procédure d’élaboration du PLU 301.3.2. Présentation du diagnostic 311.3.3. Présentation du PADD 331.3.4. Explication de la Loi Littoral 351.4. La mise en place de registres permettant de recueillir les

observations des personnes

36

1.5. Réalisation de trois ateliers d’urbanisme par le biais d’un appel àcandidature auprès des habitants

36

1.6. Autres moyens de concertation 361.6.1. La presse écrite locale et le site internet 361.6.2. Les autres moyens de concertation en complément 44Bilan globale de la concertation publique 44 Annexe 1 Comptes rendus des ateliers d’urbanisme 45 Annexe 2 Cahiers de consultation – Remarques des administrés 63

Annexe 3 Délibérations 104


4/110


3

LA CONCERTATION DANS LES PLU

L’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme prévoit que l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme fasse l’objet d’uneconcertation du public dans les conditions définies à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.Les modalités de cette concertation doivent être précisées par le conseil municipal ou l’organe délibérant de

l’EPCI en vertu de l’article L.123-6 précité, dans la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Locald'Urbanisme.

Article L.123-6Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. La délibération quiprescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'articleL. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le caséchéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux représentants de l'autoritécompétente en matière d'organisation des transports urbains et des organismes mentionnés à l'article L. 121-4.Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autreschéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application del'article L. 122-4. A compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autoritécompétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur lesdemandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature àcompromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Article L.300-2I - Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibèresur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée del'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont lesreprésentants de la profession agricole, avant :a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;b) Toute création, à son initiative, d'une zone d'aménagement concerté ;c) Toute opération d'aménagement réalisée par la commune ou pour son compte lorsque, par son importance ousa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l'activité économique de la communeet qu'elle n'est pas située dans un secteur qui a déjà fait l'objet de cette délibération au titre du a) ou du b) ci-dessus. Un décret en Conseil d'Etat détermine les caractéristiques des opérations d'aménagement soumises auxobligations du présent alinéa.

Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux a, b et c ne sont pas illégaux du seul fait desvices susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les modalités définies par la délibération prévue aupremier alinéa ont été respectées. Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul faitdes vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution. A l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère.Le dossier définitif du projet est alors arrêté par le conseil municipal et tenu à la disposition du public.Lorsqu'une opération d'aménagement doit faire l'objet d'une concertation en application des b ou c et nécessiteune révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme, la révision du documentd'urbanisme et l'opération peuvent, à l'initiative de la commune ou de l'établissement public de coopérationintercommunale compétent, faire l'objet d'une concertation unique.

Dans ce cas, la délibération prévue aux premier et sixième alinéas est prise par le conseil municipal ou parl'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

II - Les autres personnes publiques ayant l'initiative d'opérations d'aménagement sont tenues aux mêmesobligations. Elles organisent la concertation dans des conditions fixées après avis de la commune.


5/110


4

RAPPEL DU CONTENU DE LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION

Par la délibération en date du 12 juin 2008, la commune de Clohars Carnoët a prescrit la révision générale duplan d’occupation des sols et passage en plan local d'urbanisme.

En outre dans cette même délibération, la commune a défini les modalités de la concertation sous la forme d’uneinformation publique mise en place tout au long de la durée du projet et s’appuyant sur tout support à dispositionde la commune :

- réunions publiques

- plaquettes d’information

- diffusion dans la presse

- bulletin municipal

- site Internet

- …

MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION DE LA CONCERTATION

PUBLIQUE

En application de ladite délibération du 12 juin 2008 et conforment à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, laprocédure de concertation a été menée tout au long de la démarche d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

La commune de Clohars Carnoet a souhaité faire une large place à la concertation tout au long de la démarched’élaboration de son Plan Local et a utilisé tous les supports qu’elle avait à disposition :

1 - une information dans le bulletin municipal notamment à travers plusieurs articles consacrés auPLU

2 – la réalisation de trois réunions publiques dont une sur la loi littoral

3 - une exposition en mairie

4 - la mise en place, dès le début de la procédure, d’un cahier permettant de recueillir lesobservations des personnes

5 – les informations sont diffusées sur le site Internet de la commune depuis le début de la procédure

6 - la mise en place au cours de l’élaboration du PLU, et plus particulièrement au cours de la phasePADD, de trois ateliers d’urbanisme par le biais d’un appel à candidature auprès des habitants


6/110


5

1.1. Une information dans le bulletin municipal (extraits)

Tout au long de la procédure, des articles ont été publiés dans le bulletin municipal sur la procédure, laconcertation, la Loi Littoral, le PADD

1.1.1. Information dans le bulletin municipal Kloar infos n°1– Juillet Août 2008


7/110


6

1.1.2. Information dans le bulletin municipal Kloar infos n°4 – Printemps 2009


8/110


7


9/110


8


10/110


9

1.1.3. Information dans le bulletin municipal Kloar infos n°6 –Automne 2009


11/110


10


12/110


11


13/110


12

1.1.4.Information dans le bulletin municipal Kloar infos n°7 – Hiver 2010


14/110


13

1.


15/110


14


16/110


15

1.1.5. Information dans le bulletin municipal Kloar infos n°8 – Printemps 2010


17/110


16


18/110


17


19/110


18

1.1.6. Information dans le bulletin municipal Kloar infos n°9 – Eté2010


20/110


19


21/110


20


22/110


21


23/110


22

1.1.7. Information dans le bulletin municipal Kloar infos n°11 – Hiver 2011


24/110


23


25/110


24


26/110


25


27/110


26


28/110


27

1.1.8. Information dans le bulletin municipal Kloar infos n°15 Hiver 2012


29/110


28

1.2. La réalisation de trois réunions publiques

La démarche de concertation menée dans le cadre du PLU comprenait l’organisation de deux réunions publiqueset d’une conférence sur la Loi littoral et son application sur la commune de Clohars Carnoët.

Les deux réunions ont été organisées en 2010 er 2012. Elles ont été complétées par une conférence sur la LoiLittoral en 2011. Ces trois réunions se sont poursuivies par des expositions en Mairie de documents tels que lediagnostic, le PADD, le zonage…

Le 5 février 2010 à la Salle des fêtes – Réunion publique

Cette réunion a fait l’objet de publications dans la presse les 25 et 29 janvier 2010 ainsi que le 1er, 3 et 4 février2010 ainsi que d’un affichage dans les lieux publics et les commerces

Environ 160 personnes ont assisté à la présentation par le bureau d’études du Projet d’Aménagement et deDéveloppement Durable (PADD) décliné en huit grands axes.

Après cette présentation, le débat a porté sur les zonages et la constructibilité des terrains.

Le 23 septembre 2011 à la salle des fêtes – Conférence sur la Loi Littoral

Cette conférence a fait l’objet d’un affichage dans les lieux publics et les commerces

Explication de la Loi Littoral et des effets sur les PLU par le cabinet d’avocats Le Roy, Gourvennec et Prieur deBrest devant près de 200 personnes

Le 17 octobre 2012 à la salle des fêtes – Réunion publique

Cette réunion a fait l’objet de publications dans la presse les 15 et 17 octobre 2012, sur le site internet et lepanneau d’affichage de la mairie du 4 au 17 octobre.

Environ 200 personnes ont assisté à la présentation par le bureau d’études, des grandes orientations en termed’aménagement ainsi que du contenu du PLU.

Après cette présentation, le débat a porté sur des thèmes variés tels que la ZAC « Les Hauts de Sénéchal », laLoi Littoral, les tracés indicatifs de voiries, l’enquête publique à venir, les zones à urbaniser, la protection destalus, l’usine de méthanisation, la station d’épuration…

1.3. L’exposit ion en mairie

Des panneaux d’information ont été exposés en mairie tout au long de la procédure :

En février 2009 : Exposition d’un panneau explicatif de la procédure d’élaboration du PLU. Ce Panneau estaussi consultable sur le site internet de la Commune depuis le 30 avril 2009.

Septembre- octobre 2009 : Exposition de deux panneaux sur le diagnostic territorial de Clohars Carnoët àintégrer dans le PLU.

Avril – mai 2010 : Exposition de deux panneaux présentant le PADD qui a fait l’objet d’un débat au sein duConseil Municipal le 29 janvier 2010 puis 24 mars 2010.


30/110


29

Octobre 2010 : Exposition d’un panneau explicatif de la Loi Littoral

Octobre – novembre 2012 : ¨Pour faire suite à la réunion publique du 17 octobre 2012, présentation du

projet de zonage accompagné d’un registre d’observation et d’une urne. 57 personnes ont consignéesdes observations. La majorité des observations concernent des demandes individuelles de constructibilitéde parcelles privées. 49 courriers ont aussi été réceptionnés pendant la période de concertation, uneréponse a été faite à chaque courrier indiquant la prise en compte de leur demande et leur indiquant latenue d’une enquête publique après l’arrêt du PLU par le Conseil Municipal.


31/110


30

1.3.1 Présentation de la procédure

1.2.


32/110


31

1.3.2 Présentation du diagnostic


33/110


32


34/110


33

1.3.3. Présentation du PADD


35/110


34


36/110


35

1.3.4. Loi Littoral

1.3.


37/110


36

1.4. – La mise en place de registres permettant de recueill ir les observations despersonnes

Dès le début de la procédure, la commune a mis à disposition de la population un livre ouvert pour permettre d’yconsigner toutes remarques ou demandes particulières (Annexe 2).

Pendant toute la durée de la procédure, les demandes des propriétaires (près de 200 courriers) ont étérecueillies, examinées. Les demandes compatibles avec les différentes lois, le PADD Etc… ont été intégrées auprojet et seront transmises au commissaire enquêteur lors de l’enquête publique.

Un second registre a été mis en place durant la présentation du zonage du 5 au 17 novembre 2012 (Annexe2)

1.5. – Réalisation de trois ateliers d’urbanisme par le biais d’un appel à candidatureauprès des habitants

Suite à un appel à candidature auprès de la population (tel décrit dans le bulletin municipal Kloar infos n°4), troisateliers d’urbanisme ont été organisés autour des thèmes suivants :

- Atelier de l’économie et des déplacements

- Atelier environnement

- Atelier formes urbaines et développement urbain sur Clohars Carnoët

Ces ateliers ont permis de connaître les souhaits des cloharsiens concernant l’aménagement de la commune etde les intégrer dans la réflexion du projet d’aménagement et de développement durable.

Les comptes rendus de ces ateliers sont annexés au présent document.

1.6. - Autres moyens de concertation

1.6.1. La presse écrite et le Site InternetLa presse écrite locale (Le Télégramme et Ouest France) a relaté l’élaboration du PLU et du PADD notammentles annonces des réunions publiques, expositions, les bilans de ces réunions, rencontres avec les exploitantsagricoles...

Le Site internet de la commune a aussi publié les annonces des réunions publiques, les panneaux des différentesexpositions dont la Loi Littoral ainsi que le PADD suite aux débats en Conseil municipal


38/110


37


39/110


38


40/110


39


41/110


40


42/110


41


43/110


42


44/110


43


45/110


44

1.6.2. Autres moyens de concertation en complément

Création d’un comité de pilotage composé de conseil municipaux et de membres du Conseil des Sages de laCommune. Ce comité de pilotage a suivi l’élaboration du PLU depuis sa prescription par le conseil municipal àsavoir 11 réunions.

Création d’une commission chemins et sentiers composées de conseillers municipaux, de services municipaux,d’un exploitant agricole, de membres d’associations locales, de citoyens… Cette commission s’est réunie 3 fois.

3 Réunions avec les services de l’Etat

4 réunions avec les exploitants agricoles et la Chambre d’Agriculture

3 réunions avec la COCOPAQ

Une présentation du diagnostic du PLU au Conseil Municipal le 17 mars 2009

3 débats du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au Conseil Municipal les 29 janvier 2010, 24mars 2010 et 10 février 2012

Plus de 20 réunions de travail sur le diagnostic, le PADD, le zonage, le règlement, les emplacements réservés…

Permanences de l’adjoint à l’urbanisme et du service urbanisme tout au long de la procédure.

Réunions de quartier tous les ans

Réalisation d’un diagnostic agricole en lien avec la chambre d’agriculture, d’un diagnostic de requalification de lazone d’activité de Keranna, une étude sur les déplacements….

Lancement de la procédure d’élaboration de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) enremplacement de la ZPPAUP

BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Ce bilan de la concertation permet au Conseil municipal, aux Personnes Publiques Associées et aux tiers, deconstater que :

- les mesures de concertation mises en oeuvre ont permis de mener une concertation effective etconstante avec les habitants et toute personne souhaitant se manifester,- les modalités de concertation définies par la délibération de prescription du PLU ont été mises en œuvreau cours de la démarche,- cette concertation a permis aux habitants de comprendre et mieux connaître cet outil d’aménagement etd’urbanisme ainsi que l’ambition de l’équipe municipale pour la commune.

Les personnes intéressées auront une nouvelle fois l’occasion de s’exprimer sur le projet de PLU arrêté et defaire valoir leurs observations lors de l’enquête publique.

Ce bilan est entériné par délibération du Conseil municipal le 24 janvier 2013.


46/110


45

ANNEXE 1 - Comptes rendus des ateliers d’urbanisme


47/110


46

COMPTE-RENDU DE LA REUNION TENUELE 9 SEPTEMBRE 2009 DE 18h30 à 20h30

N/Réf. : UPS 08 350 – PLU de Clohars Carnoet

Objet : Atelier d’urb anisme sur le thème de l’économie et des déplacements

ETAIENT PRESENTS

Personnes absentes :

Jean-Paul GUYOMAR (excusé)

Danièle LE GUYADER (absente)

NOM et prénom

Bernard Vignes

Lionel ACCORSI

Jean-Michel LEFEVRE

Jean-Claude LADRIERE

Pierre LE GUENNOU

Olivier PROERES

Joël LE THOER

Jean-Pierre OSMONT

Denise LE MOIGNE

Denez DUIGOU, adjoint à l’urbanisme

Jérôme LOVADINA

Cécile ROSTAING

Le 9 SEPTEMBRE 2009

Mairie de CLOHARS CARNOET


48/110


47

RAPPEL DE L’OBJET DE LA REUNION

Monsieur Duigou, l’adjoint à l’urbanisme introduit la séance en remerciant l’ensemble des personnes présentes

pour leur participation à ces débats sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Chaque personne est invitée à se présenter.

S YNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DECLOHARS-CARNOET

La représentante du bureau d’études présente le cadre de la démarche de PLU et la synthèse du diagnostic, àsavoir les premiers éléments de compréhension du territoire communal.

La présentation s’est déroulée comme suit.

1 – EXPLICATION DE LA PROCEDURE DE PLU ET DU CADRE LEGISLATIF

Depuis l'application de la loi S.R.U. votée en décembre 2000, modifiée par la loi UH votée en juillet 2003, lesPlans d'Occupation des Sols (P.O.S) sont remplacés lors de leur révision par les Plans Locaux d'Urbanisme(P.L.U).

LES DIFFERENCES NOTABLES SONT :

Le PLU doit s’appuyer sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui définit les orientationsd'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, dans le respect du principe de développement durable.

Ce nouveau document détermine ainsi les grandes orientations de la commune pour les années à venir enmatière d'habitat, d'activités économiques, de déplacements, d'environnement, de patrimoine …

La concertation mise en place auprès des habitants dans le cadre de l’élaboration du PLU de Clohars Carnoet

prévoit :

- deux réunions publiques ;

- des panneaux d’exposition dont une partie est déjà consultable en mairie ;

- l’ouverture d’un registre pour recueillir les remarques de la population ;

- des publications dans le bulletin municipal ;

- des ateliers d’urbanisme ;

- un site Internet.

DEFINITION DU PLU

Le PLU définit le PROJET URBAIN de la collectivité

C’est un OUTIL D’AMENAGEMENT (DOCUMENT DE PLANIFICATION), qui précise les besoinsrépertoriés en matière de développement économique, d’environnement, d’habitat, de transport

DOCUMENT JURIDIQUE CAR OPPOSABLE AU TIERS, il fixe les dispositions réglementairesrelatives à l'occupation et à l'utilisation des sols


49/110


48

CONTENU DU PLU

UNE ELABORATION CONCERTEE

Le PLU s’élabore en concertation avec l’ensemble des services de l’Etat tout au long de la procédure (DDEA,SDAP, DRAC, DDAF, DDASS, Chambres consulaires…).

LES GRANDS PRINCIPES DU PLULes articles L 110 et 121-1 du code de l’urbanisme réunissent l’ensemble des principes fondamentaux quis’imposent aux documents d’urbanisme :

- Un développement urbain maîtrisé- Une diversité des fonctions urbaines- Une mixité sociale- Une gestion économe de l’espace

Par ailleurs, le PLU doit être compatible avec les normes et politiques supra-communales :

- La loi littoral ;

- Le Schéma Directeur de Gestion des Eaux du bassin Loire Bretagne (en cours d’élaboration) ;

- Le SCOT et le PLH de la COCOPAQ ;

- La ZPPAUP.


50/110


49

2 – PRESENTATION DU DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE Les thèmes suivants ont été abordés :

Rappel du contexte territorial de Clohars Carnoet : Une situation géographique favorable ; Analyse démographique : une croissance démographique régulière et particulièrement forte depuis

1975 ;

Analyse économique : un pôle d’emploi local tourné vers le tourisme ; Analyse des équipements et services communaux ; Infrastructures de déplacement : une étude déplacement est en cours.

3 – QUESTIONS Afin d’ouvrir le débat, des questions sont posées à l’ensemble des participants:

Quel devenir pour l'agriculture locale ? Quelle place pour le commerce de proximité au bourg, au Pouldu et à Doelan ? Quel devenir de la friche industrielle de l'ancienne usine Capitaine Cook ? Qu’est-ce qui fait l'identité de la commune ?

Quelle localisation pour l'accueil d'activités économiques ? Quels sont les points noirs observés en terme de déplacement entre les trois pôles que sont : le bourg,

le Pouldu et Doelan ? Les itinéraires piétons et cyclables sont-ils suffisants ? Quels sont les manques ? Comment partager la voirie entre les voitures, les transports en commun, les piétons, les cycles ?

DEBATS DES PERSONNES PRESENTES SUR LE THEME DES

DEPLACEMENTS ET ECONOMIE1

La question du devenir de l’agriculture

Constats :

- Le problème prédominant sur la commune est la faible proportion de propriétaires parmi les exploitants ;

- Le morcellement et l’éparpillement des parcelles sur le territoire engendrent de nombreuxdéplacements ;

- Le mitage des constructions pose des soucis de pérennité des activités agricoles

Orientations :

- Développer les pratiques d’agriculture raisonnée / biologique ;

- Encourager l’installation de jeunes agriculteurs ;

- Envisager une diversification des exploitations agricoles ;

- Développer une culture maraîchère ;

- Développer les actions pédagogiques auprès des enfants : type jardins partagés

- Encourager les AMAP sur la commune (association pour le maintien de l’agriculture paysanne)

Rappel : un diagnostic agricole réalisé par la chambre d’agriculture est actuellement en cours sur le territoire afinde mieux cerner les problématiques liées au monde agricole

1 Une synthèse des débats est retranscrit dans cette partie.


51/110


50

Le devenir de la friche industrielle de l'ancienne usine Capitaine Cook

Af fectat ions à abandonner :

- au regard de son éloignement géographique, notamment des commerces, il semble peu judicieuxd’installer une structure pour les personnes âgées ;

Af fectat ions poss ibles :- une salle de conférence /séminaire ;

- une pépinière d’entreprises, sous réserve d’une desserte en haut débit ;

- un musée pour rappeler l’histoire maritime de la commune.

La question du commerce de proximité

Constats sur Doelan :

- Maintien des commerces difficile, en lien avec la faible proportion des résidences principales ;

- Absence de restaurants à Doelan ;

- Vocation de port de pêche ;

- Ne pas développer les activités nautiques qui engendreraient un trafic trop important ;

- Manque de vie, de dynamique car il n’y a pas assez de résidents permanents.

Constats sur le Pouldu :

- Seuls des commerces saisonniers existent

Constats sur le Bourg:

- Le marché est trop restreint

- Quid du développement des commerces ambulants ?

- Le déplacement du Shopi a supprimé la vie dans le centre bourg.

- Des problèmes importants de circulation et de stationnement persistent et ne facilitent pas l’accès auxcommerces.

La question des déplacements

Constats :

- Le piéton et le cycliste n’ont pas leur place à Clohars : il est très dangereux de circuler à pied ou à vélosur le territoire communal ;

- Les points noirs : le manque de stationnement qui s’avère être peu structuré et le manque de

signalétique ;- Le carrefour autour de l’église s’avère être particulièrement dangereux ;

- Aucun sentier ne relie les trois entités urbaines : le bourg, Doelan et le Pouldu.

Orientations :

- Un parking devrait être aménagé sur la rive droite à Doelan ;.

- Une circulation restreinte pourrait être mise en place pour pallier les soucis de stationnement à Doelannotamment ;

- Les écoles et les commerces sont à sécuriser pour les piétons.

Le dernier tour de table a permis d’identifier les composantes de l’identité communale et les actions àmener :


52/110


51

Constats :

- Clohars Carnoet, c’est avant tout une association d’identité : la mer et sa côte sauvage /forêt / port /l’agriculture ;

- La présence de toutes les commodités par rapport à sa taille relative est très attractif.

Orientations :- Palier les problèmes liés au manque de liaisons ;

- Améliorer la cohabitation entre les touristes et les habitants ;

- Développer le tourisme raisonné ;

- Préserver l’accessibilité à la mer / forêt ;

- Développer le tourisme de loisir et de nature.

POURSUITE DE L’ETUDE

Les comptes-rendus des ateliers sont envoyés aux participants pour avis.

Les réflexions autour du PADD communal avec les élus s’appuieront sur les éléments des ateliers d’urbanisme.Le PADD sera élaboré et présenté en réunion publique d’ici la fin d’année 2009.


53/110


52

COMPTE-RENDU DE LA REUNION TENUELE 16 SEPTEMBRE 2009 DE 18h30 à 20h30


Objet : Atelier d’urbanisme sur le thème de l’environnement

ETAIENT PRESENTS

Absents :

Jacqueline HALPER

Maurice MORLEC

Thierry LA MAOUT

Thierry LYMES

NOM et prénom

Alain LE GUELLEC

Céline PENNAMEN

Françoise STRITT

Marie-F. HERVE

Evelyne DUMONT

Jean-Claude BARNIER

LE STANGUENNEC

Joël VASCON

Denez DUIGOU, adjoint à l’urbanismeCécile ROSTAING

Le 16 SEPTEMBRE 2009



54/110


53














prévoit :






- un site Internet.

DEFINITION DU PLU





55/110


54

CONTENU DU PLU






- La loi littoral ;



- La ZPPAUP.


56/110


55


Rappel du contexte territorial de Clohars Carnoet : Une situation géographique favorable ; Analyse démographique : une croissance démographique régulière et particulièrement forte depuis

1975 ;

Analyse économique : un pôle d’emploi local tourné vers le tourisme ; Analyse des équipements et services communaux ; Infrastructures de déplacement : une étude déplacement est en cours.

3 – QUESTIONS Afin d’ouvrir le débat, des questions sont posées à l’ensemble des participants:

Qu’est-ce qui fait l'identité de Clohars Carnoet ? Qu’est-ce qu’on souhaite préserver à Clohars Carnoet ? Quel patrimoine naturel / urbain à préserver ? Quels sont les éléments à valoriser ?

Quels sont les manques ? Quelle est la cohérence entre les zones urbaines, les zones naturelles, les terres agricoles, le littoral ? Enfin, quelles sont les limites acceptables pour l’urbanisation ?

Quelle place pour les énergies renouvelables sur la commune ? Faut-il permettre l’implantation de constructions à l’architecture novatrice ? Faut-il favoriser les énergies renouvelables et les économies d’énergie ? Faut-il privilégier la création de «quartiers durables » avec une véritable réflexion sur les performances

énergétiques ainsi que sur les règles d'implantation du bâti ? Favoriser les toitures terrasses ? Les toitures végétalisées ?

Quelle gestion de l'eau ? Quelles actions de sensibilisation faut-il mettre en place ? Quelle gestion des déchets ?

DEBATS DES PERSONNES PRESENTES SUR LE THEME DE

L’ENVIRONNEMENT2

Orientations en matière d’urbanisme

- Limiter l’implantation linéaire des constructions ;

- Eviter le mitage du territoire ;

- Construire des logements en petits collectifs.

Les pistes de réflexions

Constats :

- Le territoire est marqué par une diversité paysagère et une multitude de sentiers ;

- Une anarchie urbaine est constatée au Pouldu ;

2 Une synthèse des débats est retranscrite dans cette partie.


57/110


56

- Un faible taux des résidences principales au Pouldu ;

- L’installation d’un parc éolien est en projet sur le territoire de la COCOPAQ ;

- L’éolien est une énergie bruyante non souhaitée sur le territoire communal ;

- Kéruster est cité en exemple pour ses maisons contemporaines

Orientations :

- Préconiser dans le centre bourg la création de résidences pour les personnes âgées ;

- Préconiser des orientations d’aménagement sur les futures zones à urbaniser afin de créer une certaineharmonie ;

- Préserver l’identité de Doelan à travers la pérennité de la pêche des aménagements sont peut-être àfaire pour faciliter l’activité des pêcheurs ;

- Maîtriser le développement touristique ;

- Implanter des quartiers durables, type éco-quartiers ;

- Revenir à l’esprit de village au sein des quartiers ;

- Favoriser le tri des déchets ;

- Imposer la récupération des eaux de pluie dans les futures zones de développement communal.

Le dernier tour de table a permis de mettre en exergue certains principes :

- Respecter le cadre de vie en évitant le gigantisme des opérations ;

- Respecter la diversité paysagère ;

- Préserver les terres agricoles et limitant l’utilisant des pesticides ;

- Densifier les espaces urbains ;

- Faciliter les déplacements et développer les pistes cyclables au sein des zones urbanisées ;

- Penser à l’accueil des personnes âgées dans le bourg ;

- Prendre en compte le développement des activités économiques ;

- Limiter l’étalement urbain ;

- Imposer la récupération des eaux de pluie pour les futures opérations d’urbanisme ;

- Favoriser l’implantation des jeunes sur le territoire communal ;

- Favoriser un urbanisme durable à travers la mise en œuvre d’éco-quartiers ;

- Prendre en compte la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie


Les comptes-rendus des ateliers sont envoyés aux participants pour avis.

Les réflexions autour du PADD communal avec les élus s’appuieront sur les éléments des ateliers d’urbanisme.Le PADD sera élaboré et présenté en réunion publique d’ici la fin d’année 2009.


58/110


57

COMPTE-RENDU DE LA REUNION TENUE

LE 23 SEPTEMBRE 2009 DE 18h30 à 20h30


Objet : Atelier d’urbanisme sur le thème des formes urbaines et du développement urbain

ETAIENT PRESENTS

Absente :CUTULIC Jacqueline

NOM et prénom

AUDREN SuzannePRIMA Loïc

MORVAN Jean-Pierre

LOISON PENNEC Yannick

CHENAIS Marc

DOARE Philippe

FRAVAL Henri

CREFF Sébastien

COISY Bernard

NIGEN Mathieu ROSSIGNOL David

SCOUARNEC Jean-Michel

DUIGOU Denez, adjoint à l’urbanisme

LOVADINA Jérôme

ROSTAING Cécile

Le 23 SEPTEMBRE 2009



59/110


58














prévoit :






- un site Internet.

DEFINITION DU PLU





60/110


59

CONTENU DU PLU






- La loi littoral ;



- La ZPPAUP.


61/110


60


Rappel du contexte territorial de Clohars Carnoet : Une situation géographique favorable Analyse démographique : une croissance démographique régulière et particulièrement forte depuis 1975 Analyse du parc de logements

Le SCOT et le PLH du Pays du Quimperlé imposent un certain nombre de prescriptions en matière delogements :- 15% de logements locatifs sociaux et 25% de logements en accession sociale.Sur la période 2008-2013, le PLH prévoit la construction d'environ 280 logements à Clohars-Carnoët, soitun rythme de construction de 45 logements/ an et une surface totale comprise entre de 9 à 11 ha.

Le SCOT du Pays du Quimperlé intègre les objectifs du PLH et impose 3 phases de développement urbaindont les 2 premières concernent le PLU :

- - Période 2008-2013 : secteur côtier, construire environ 280 logements, soit un rythme de constructionde 45 logements /an sur une base de densité entre 25 et 30 logements/ha.

- Période 2013-2023 : construire environ 512 logements soit un rythme de construction effectif de 50 à 51

logements par an avec une densité envisagée entre 22 et 26 logements à l'hectare.

Analyse économique : un pôle d’emploi local tourné vers le tourisme Analyse des équipements et services communaux Infrastructures de déplacement : une étude déplacement est en cours

3 – QUESTIONS ENVOYEES AUX PARTICIPANTS Afin d’ouvrir le débat, des questions sont posées à l’ensemble des participants:

Comment lutter contre l’étalement urbain à CLOHARS CARNOET ? Qu’est-ce qui fait l’identité urbaine ? Qu’est-ce qu’on souhaite préserver à CLOHARS CARNOET ? Quelle est la cohérence entre les zones urbaines, les zones naturelles, les

terres agricoles, le littoral ? Enfin, quelles sont les limites acceptables pour l’urbanisation ?

Quelles sont les dysfonctionnements de l’urbanisation pavillonnaire ? Cette forme urbaine est-elle à reproduire (cf photo ci-contre) ? Quelle forme urbaine est idéale selon vous ? Selon quels critères ?

Quelle forme urbaine faut-il préconiser pour les extensions urbaines du Pouldu, Doelan et le bourg ?

Qu’est-ce que la densification ? Quels sont les intérêts de la densification ?

Des exemples de «quartiers durables» ont également été projetés.

DEBATS DES PERSONNES PRESENTES SUR LE THEME DES FORMES

URBAINES3

Qu’est-ce qu’il ne fonctionne pas au sein de certains lotissements de Clohars Carnoet :

Constats :

3 Une synthèse des débats est retranscrite dans cette partie.


62/110


61

- Les déplacements sont trop souvent dédiés à la voiture ;

- Les espaces verts sont peu nombreux ;

- Les constructions manquent d’intégration paysagère ;

- La place du vélo et du piéton est inexistante ;

- Les voitures sont omniprésentes dans les entités urbaines.

Orientations :

- Mettre le piéton au cœur du projet de la future ZAC ;

- Développer la mixité sociale au sein de la future ZAC ;

- Développer l’accession à la propriété pour les primo-accédants en suivant l’exemple de Kerezellec

Qu’est-ce que la densification et faut-il densifier sur Clohars ?

- - Les hameaux devront également être densifiés et confortés ;

Rappel de quelques exigences de la loi l ittoral du 3 janvier 1986 :

En matière d'urbanisme et d'aménagement, le plan local d’urbanisme devra prendre en comptenotamment les dispositions des articles ci-après :

Extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages (article L 146-4-I)

Sur l’ensemble de la commune, l’extension de l'urbanisation doit se réaliser en continuité desagglomérations ou villages existants ou en hameau nouveau intégré à l'environnement.

- La densification n’est pas un souci dans la mesure où l’architecture permet une intégration du bâti ;

- La densification passe par des petits collectifs ;

Le dernier tour de table a permis de mettre en exergue certaines principes et la volonté deshabitants :

- Prévoir une certaine diversité en matière de logements pour permettre l’accueil de jeunes ménages ;

- Préconiser une diversité des logements ;

- être très vigilant sur le plan de circulation ;

- Privilégier la densification du centre bourg : limiter les constructions et la densification au Pouldu et àDoëlan ;

- Développer certains hameaux ;

- Conserver des coupures vertes entre les entités urbaines ;

- Respecter l’architecture locale dans les hameaux ;

- Préconiser dans le centre bourg les architectures novatrices ;

- Préserver Doëlan de tout développement anarchique des constructions ;

- Eviter une densification du Pouldu ;

- Donner la priorité dans le centre bourg à une densification des constructions en privilégiant la mixité deslogements (petits collectifs…) ;

- Développer la commune de manière modérée et durable ;

- Créer ne identité est au sein de la ZAC en imaginant des possibilités de créativité.

Ressenti d’une personne n’ayant pas pu être présente à l’atelier formes urbaines :


63/110


62

« - Autour des zones urbanisées et dans les zones urbanisées pas de lotissements fermés mais des lotissementsinter-connectés d'un bout à l'autre aux réseaux existants.

- Densification souhaitée en centre bourg, près des commerces avec mise en place d'un réseau de transports encommun ;

- La densification dans les hameaux pourrait se faire en évitant le morcellement (pas de maisons dispersées ou

isolées) rattachement au bâti existant mais sur des parcellaires plus spacieux en tenant compte de ce qui existedéjà sur le lieu urbanisé

- Evitons de reproduire l' « HLM à plat » comme tant décrié dans l'hôtellerie de plein air avec l'implantation desmobil home en file indienne ».


Les comptes rendus des ateliers sont envoyés aux participants pour avis.

Les réflexions autour du PADD communal avec les élus s’appuieront sur les éléments des ateliers d’urbanisme.

Le PADD sera élaboré et présenté en réunion publique d’ici la fin d’année 2009.


64/110


63

ANNEXE 2 – CAHIERS DE CONSULTATION – REMARQUES DES ADMINISTRES


65/110


64


66/110


65


67/110


66


68/110


67


69/110


68


70/110


69


71/110


70


72/110


71


73/110


74/110


73


75/110


74


76/110


75


77/110


76


78/110


77


79/110


78


80/110


79


81/110


80


82/110


81


83/110


82


84/110


83


85/110


84


86/110


85


87/110


86


88/110


87


89/110


88


90/110


89


91/110


90


92/110


91


93/110


92


94/110


93


95/110


94


96/110


97/110


96


98/110


99/110


98


100/110


99


101/110


100


102/110


101


103/110


102


104/110


103


105/110


106/110


105


107/110


106


108/110


107


109/110


108


110/110


Documents

7.1-Bilan de la concertation.pdf