Pour le groupe socialiste,

Marc Ribeaud

'72

2.09/14

Groupe socialiste du Conseil de Ville Delémont, le 26 mai 2014

Question écrite

Bambois : Utilité et utilisation des bâtiments acquis en 2011

En octobre 2010 le Conseil de ville a accepté la proposition du Conseil communal d'acquérir pour un montant de 300'000.- les deux bâtiments du stand du Bambois. Ces biens situés sur un terrain appartenant à la Bourgeoisie étaient alors la propriété de la Société de tir.

Selon le Conseil communal, les bâtiments allaient permettre à diverses associations d'y organiser des manifestations. Il souhaitait également qu'une association gère les lieux et les activités.

A ce jour, la réservation de ces bâtiments ne figure pas sur le guichet virtuel du site internet communal.

Ces bâtiments ayant été repris depuis bientôt 4 ans par la commune, nous souhaitons que le département en charge de la gestion établisse un état des lieux:

Qui gère les bâtiments et qui est responsable de leur promotion ?

Pour quel type d'activités a-t-on loué ces bâtiments ?

Quel est le taux d'occupation (nombre de réservations par an) ?

Quel est le barème ?

Fin 2013, ces bâtiments figuraient à hauteur de 286'000 dans la rubrique IMMEUBLES PRODUCTIFS des comptes communaux: quel est le rendement de ces immeubles ?

103114

UNION DEMOCRATIQUE DU CENTRE Séance du Conseil de Ville du 26 mai 2014

INTERPELLATION : Des comptes positifs...un effet d'optique ?

Les comptes 2013 de la Commune de Delémont bouclent avec un bénéfice de 181 200 francs, alors

qu'un déficit était prévu, comme presque chaque fois, au budget. Il y aurait en 2013 (en comparaison

avec 2012) une baisse des charges (- 0,29% !), une baisse des rentrées fiscales, une baisse des

recettes -0,29%, et une baisse de l'endettement net (Selon le CU du 21.05.2014) de -6,54%. Les

trompettes de l'autosatisfaction bruyante se font entendre, bien sûr.

Or, le comparatif de l'Institut des hautes études en administration publique (Idheap) de 2012 montre

que Delémont a perdu un rang (12 ème place) et que sa note finale passe de 4,21 en 2011 à 3,99 en

2012. Le commentaire de PME Magazine de mai 2014 est passionnant : « Certes, Delémont couvre

bien ses charges courantes. Mais dans ses investissements, la ville fait un effort manifeste de

rattrapage qui gonfle à la fois ses dépenses ordinaires et, surtout, son endettement net. Or cette

tendance pourrait tourner à la bombe à retardement. En effet, la capitale jurassienne s'acquitte déjà

d'un service de la dette record en comparaison helvétique : aucune autre des collectivités analysées

n'approche- même de loin- des 6,40 francs pour 100 francs d'impôts engloutis à Delémont. Un franc

sur 15, c'est déjà nominalement beaucoup. Mais ça l'est encore plus dans l'actuelle période de taux

bas persistants. Si ces derniers de3vaient remonter —ce qui arrivera inéluctablement- la situation

delémontaine pourrait vite tourner au désastre ».

Nous serions ravis d'avoir un commentaire et peut-être plus, si entente, sans ton scolaire ni arrondi

des chiffres, s'il vous plaît._ Merci

Pour l'UDC Delémont Dominique Baettig

Delémont, le 26 mai 2014

3.04/14

Groupe PDC/JDC Conseil de ville du 26 mai 2014

INTERPELLATION

Pour une harmonisation des terrasses de bars, cafés et restaurants

La révision du plan d'aménagement local est en cours depuis bientôt une année. Différents groupes de travail émettent des avis, donnent des conseils et relèvent les « imperfections » de la situation actuel en ville de Delémont.

Je participe à quatre commission ou groupes de travail en relation avec cet objet. Une constante émerge des discussions, celle de la qualité des espaces publics, lieux de vie de la société, carte de visite de la ville, image tantôt attractive ou répulsive, etc.

Les pouvoirs publics disposent de leviers importants pour façonner ces espaces, à l'exemple de la rue du 23-juin, de la place de la Gare ou plus modestement de la rue de l'Industrie. Encore faut-il que l'appropriation de ces espaces se fasse avec bon goût et harmonie et qu'en conséquence ils soient attractifs (en fortifiant ces lieux de rassemblement on attirera les clients !). Or, que voit-on trop fréquemment ? Chaises en plastique multiforme, tables et bancs de cantine, parasols et stores publicitaires, bacs à fleurs disparates, séparations en ... paille, palissades inesthétiques, planchers scabreux, et j'en passe !

Certains aménagements devraient simplement être prohibés. Pour le reste, la Municipalité ne devrait-elle pas mener une action de persuasion auprès des cafetiers et restaurateurs et leur proposer une palette de mobilier de qualité afin de créer une certaine unité ?

La commune de Delémont ne devrait-elle pas réglementer ces situations, en étroite collaboration avec les intéressés ?

3.05/14 PLR. Les Libéraux-Radicaux.

Delémont PLR Les Libéraux-Radicaux

Séance du Conseil de Ville du 26.05.2014

Interpellation

Un avenir à réinventer pour le Conseil delémontain des jeunes ?

Le Conseil delémontain des jeunes fêtait en 2013 ses 25 ans d'existence. A son actif des dizaines de réalisations. Parmi celles-ci, mentionnons l'achat d'un bus pour des écoles, l'acquisition de jeux, des réfections de façades, des peintures murales, la mise sur place d'une campagne anti-drogue, l'aménagement d'un skatepark, la récolte de fonds pour des associations caritatives, l'organisation de divers évènements. Ses projets n'ont donc rien d'alibi et oeuvrent au développement de notre ville tout en mettant en évidence la capacité créative et d'engagement de la jeunesse de notre ville. Ces projets ont tous un lien fort avec notre ville et s'honorent souvent par leur caractère généreux.

La dernière séance plénière de ce conseil a eu lieu le 7 mai dernier. Les projets adoptés à cette occasion s'élèvent à 12'700.- Il s'agit en particulier de l'organisation d'une journée de détente en karting, d'une visite à Aquabasilea, de la mise sur pied d'une soirée dance et finalement d'une sortie sportive au paintball Arena de Liesberg. La presse s'est fait l'écho de ces évènements et relate quelques propos des jeunes : « Notre but est de réaliser des projets pour amuser ceux de notre âge. », suggérant par là également que faire de la politique ne fait pas partie de leur projet d'avenir.

Ainsi, nous semble-t-il, le lien avec notre ville et le caractère humaniste de ces derniers projets ne sont pas clairement établis. S'agit-il là d'un changement de tendance vers la mise en place de projets « amusants » au détriment de projets plus sociaux ou liés au fonctionnement de la cité? La question nous paraît intéressante car elle pose également la question de l'engagement politique. Le constat est partagé : il est de plus en plus difficile de trouver du personnel politique. Cela ne signifie pas pour autant un désintérêt général pour l'organisation de la société. La capacité de mobilisation des réseaux sociaux pour différentes causes le prouve. Cela met peut-être en évidence un décalage entre le fonctionnement classique de la politique au travers de ses institutions et la façon dont une nouvelle génération appréhende les problèmes de société et souhaite éventuellement les résoudre.

Nous interpellons donc le Conseil communal à ce sujet.

Pense-t-il que l'organisation actuelle du Conseil des jeunes est toujours pertinente et qu'elle répond aux objectifs fixés ?

Une réflexion ne doit-elle pas être entamée pour qu'aspiration et mode de fonctionnement de la jeunesse et intérêt général concordent mieux ?

Pour le groupe PLR Julien Crevoisier

4.03/14

UNION DEMOCRATIQUE DU CENTRE Séance du Conseil de Ville du 26 mai 2014

POSTULAT : Logements adaptés dans les centres. Les locaux de l'Ecole de culture générale ne

pourraient-ils pas convenir à cet usage ?

Le projet-modèle de Porrentruy et Fontenais d'encouragement à habiter les Centres anciens (La Vie

économique.Revue de politique économique 11-2013) remplit parfaitement la fonction de veiller à

empêcher, suite à l'augmentation des coûts, l'exode des habitants des centre villes historiques vers

la périphérie. Avec pour conséquence la désertification des centres villes transformés en bureaux ou

lieux de loisirs nocturnes et bruyants. Plutôt que d'installer dans les locaux de l'ancienne Ecole de

culture générale des fonctionnaires de l'administration cantonale, qui n'y vivront pas, ou alors des

crèches, une école primaire comme le demande CS-Pop, La Ville ne devrait-elle pas réfléchir, en

s'inspirant du modèle de Porrentruy, à créer un concept de logement moderne et attractif adapté à

cette architecture en ce lieu ?

Pour L'UDC Delémont Dominique Baettig

4.04/14

GROUPE CS-POP-VERTS

Postulat : Nouvelle approche de l'alimentation dans la restauration collective

Les cuisiniers et cuisinières engagés dans la restauration des écoles et des crèches de Delémont font du bon travail. Le Label Fourchette Verte, présent dans la plupart des cantines publiques, permet de proposer à leurs usagers et usagères une cuisine variée et équilibrée.

Or, de nombreuses études indépendantes et de plus en plus répandues font état d'immenses problèmes liés au domaine de l'agro-alimentaire, duquel proviennent quantité d'aliments, également utilisés dans nos cantines. Ces aliments contiennent souvent des produits de synthèse. Des pesticides, des perturbateurs endocriniens, des antibiotiques et des métaux lourds sont présents, au mieux sous forme de traces, au pire sous forme de composants, dans de nombreux aliments créés de manière intensive par l'industrie agro-alimentaire. Ceux-ci, à l'instar des agents conservateurs, peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé, et contribuent à développer notamment de l'asthme, de l'hyperactivité, des allergies, des baisses de la fécondité, des problèmes de diabète, des cancers, ou des malformations foetales.

Sur le modèle de certaines municipalités en France qui réagissent de manière pro-active à ces menaces latentes, ce postulat demande à la ville de Delémont d'adopter le principe de précaution et de faire le pas d'imposer une approche qui garantit une alimentation irréprochable dans les cantines scolaires et les crèches. Nous souhaitons que cette approche se montre particulièrement pointilleuse quant à la traçabilité des aliments, à leur mode de production, et qu'elle propose des alternatives à la consommation excessive de sucres et de viandes. Dans la mesure du possible, complémentaire au Label Fourchette verte, nous souhaitons que cette nouvelle approche encourage encore plus les filières locales et l'agriculture biologique. Si ces mesures ont certainement un coût, elles peuvent sans doute être compensées par une diminution de la consommation de produits carnés.

Outre une préservation de la santé des utilisateurs et utilisatrices des cantines, cette mesure aurait l'avantage d'une part, d'encourager la production locale et de permettre à l'agriculture biologique de trouver des alternatives à la vente en supermarché qui comprime ses marges bénéficiaires, et d'autre part, avec une bonne communication, d'exercer une pression symbolique sur les marchés et sur lesdites industries. Une telle mesure permettrait enfin d'entreprendre une démarche pédagogique fondamentale et citoyenne liée à notre consommation et ses multiples incidences sur l'environnement.

Camille Rebetez

Groupe PCSI Conseil de Ville de Delémont

EIL147,...jura lo force de rindépendence

Motion n° 5.05/14

Définir les règles relatives aux logements communaux

Les récentes votations au sujet de la vente de deux immeubles communaux ont démontré combien l'absence de règles claires relatives à l'attribution des logements communaux peut donner lieu à des malentendus et à des situations floues inacceptables.

Nous demandons que le Conseil communal définisse, dans un règlement ou de toute autre manière, les règles relatives à la gestion et à l'attribution des logements communaux.

Ces dispositions pourraient par exemple définir : - L'inventaire et la typologie des logements communaux (subventionnés, à loyer

modéré, à loyer au prix du marché, logement coopératif avec participation communale, logement de secours, ...) L'attribution de ces immeubles au patrimoine administratif (domaine public inaliénable) ou au patrimoine financier (répondant aux règles de la propriété privée) Les critères pour bénéficier des différents types de logement L'imputation comptable des déficits des immeubles communaux (Département des affaires sociales et du logement, Département UETP)

Delémont, le 26 mai 2014

Au nom du upe PCSI

Jean-Paul Miserez

5.06/14 PLR. Les Libéraux-Radicaux.

Delémont PLR Les Libéraux-Radicaux

Séance du Conseil de Ville du 26.05.2014

Motion

Un archivage informatique accessible à tous et fiable

La gestion de l'information soulève le problème de son accessibilité mais aussi de son archivage. Les conseillers de ville ainsi que les membres des différentes commissions reçoivent passablement de courriers en format papier. Il s'agit des objets à traiter, des budgets, des comptes et d'informations diverses. Une fois les thèmes traités, il devient nécessaire d'archiver l'ensemble de ces documents. Cela répond à une logique de classement, de rationalisation de l'espace à disposition et aussi d'accessibilité et de recherche ultérieure à l'une ou l'autre information. Le problème est identique pour l'information numérique mise à disposition par la commune via son site internet.

Un classement individuel, qu'il soit sous forme papier ou informatique, est-il dès lors véritablement rationnel et efficace ? Vraisemblablement non. La solution consiste à utiliser un archivage centralisé et informatisé mis à disposition par la commune. Un usage convivial d'un tel système doit permettre au travers d'un mot-clé de retrouver tous les objets relatifs à cette problématique (postulats, motions, réponses, PV de séances,...) et ce sur une longue période. Sous cette forme, c'est un véritable outil que les utilisateurs auront à disposition et qui permettra une plus grande efficacité de leur travail.

Nous demandons donc au Conseil communal de mettre en place un outil d'archivage performant relatif au Conseil de ville aux commissions éventuellement au Conseil communal et d'offrir les garanties nécessaires à un accès fiable et durable.

Parmi les éléments auxquels devra répondre ce système nous mentionnons, sans être exhaustif :

L'accessibilité par les utilisateurs L'exhaustivité de l'information La période d'archivage La facilité de la recherche par thème ou requête et de façon transversale La fiabilité du système

Ce système aura pour objectif de rendre inutile de façon définitive l'archivage papier et informatique individuel, de favoriser la destruction et le recyclage du papier et d'améliorer le travail des intervenants. Il s'agit là également d'un prérequis vers l'évolution du moins de papier et de futures économies financières.

Pour le groupe PLR Julien Crevoisier