87 LE DDEN Délégué Départemental de lEducation Nationale Un ami de lécole Une fonction officielle Une fonction ancienne (créée en 1833) Le décret 86-42

87

LE DDEN LE DDEN Délégué Départemental de l’Education NationaleDélégué Départemental de l’Education Nationale

Un ami de l’écoleUne fonction officielleUne fonction ancienne (créée en 1833)Le décret 86-42 du 10 janvier 1986 fixe le statut et les missions Ils sont désignés pour 4 ans

87

1dden87-limoges version B oct2009

DDEN 8710, Avenue de la gare87280 COUZEIXTéléphone : 05.55.39.31.86

Courriel : [email protected]

Le DDEN participe activement :- A la défense de la laïcité- A la défense du service public de

l’éducation- A la gratuité

Les DDEN sont organisés en délégation

Ils appartiennent à l’union de la Haute-Vienne

Au niveau national il existe la fédération des délégués départementaux dden87-limoges version B oct2009 2

DésignationDésignationLes DDEN sont désignés pour 4 ans par

l’Inspecteur d’Académie (IA) après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale

Ils sont désignés par circonscription d’inspection départementale pour visiter les écoles

Le mandat est renouvelable et toujours révocable

Les délégués de chaque circonscription forment une délégation


Incompatibilité avec cette Incompatibilité avec cette fonctionfonction

Lorsque les DDEN exercent un mandat municipal, ils ne peuvent intervenir sur le territoire de leur commune

Les instituteurs ou professeurs des écoles en activité


Les missions du DDEN (1)Les missions du DDEN (1)Surveillance des bâtiments

scolairesIl peut être consulté sur:-la convenance des projets de

construction-aménagements de locaux- équipement des locaux- utilisation des locaux scolaires


Les missions du DDEN (2)Les missions du DDEN (2)Sa fonction s’étend :- aux centres de loisirs-transports- restaurants scolaires-bibliothèques-centre de documentation- la caisse des écolesEn conclusion : tout l’environnement En conclusion : tout l’environnement

éducatiféducatif


Les missions du DDEN (3)Les missions du DDEN (3)Il peut favoriser des actions novatrices :Exemple :

- les écoles fleuries

- les écoles qui chantent


Les missions du DDEN (4)Les missions du DDEN (4)Une mission spécifique :Une mission spécifique :

La visite de l’école


La visite du Délégué Départemental de l’Education NationaleLa visite du Délégué Départemental de l’Education Nationale

Quand ?A n’importe quel moment de l’année, à la demande

du directeur ou sur proposition du D.D.E.N

But :Faire un état des dysfonctionnements constatés

(sécurité, équipements, matériel,…)


Les missions du DDEN (5) Les missions du DDEN (5) La visite de l’écoleLa visite de l’école



La visite portera sur :• la structure de l’Ecole (nombre d’élèves,

nombre de classes, nombre d’enseignants, d’animateurs, personnel de services), • l’assiduité des élèves, • l’état des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire),• l’éclairage, le chauffage, l’insonorisation, • le mobilier scolaire,



• le matériel d’enseignement audiovisuel, informatique, • les installations sportives, de restauration, d’examen médical, • la dotation en livres de classes et de bibliothèque, • la sécurité à l’intérieur des bâtiments (prévention contre l’incendie et exercices d’évacuation rapide), PPMS,



Transmission du document de visite :

- au maire- au directeur de l’école- à l’IEN- au président de sa délégation


Les missions du DDEN (8)Les missions du DDEN (8) La commission de sécurité La commission de sécurité

Constitution de la commission :Le directeur, le représentant de l’Inspecteur

d’Académie, les représentants de la municipalité, les services départementaux de sécurité.

Les DDEN invités

But :S’assurer que les locaux sont conformes aux

normes de sécurité, émettre un rapport, valider le registre.


Le conseil d’écoleLe conseil d’école

Composition :

Le directeur d’école, président Le maire ou son représentant Les maîtres de l’école ( y compris les remplaçants exerçant dans

l’école au moment de la réunion du conseil) Éventuellement, un des membres du R.A.S.E.D intervenant dans

l’école. Le Délégué Départemental de l’Education NationaleLe Délégué Départemental de l’Education Nationale Les représentants des parents d’élèves élus en nombre égal à celui

des classes de l’école. L’I.E.N, qui assiste, de droit, aux délibérations.


Le conseil d’école :Le conseil d’école :Organisation Organisation ::

Le conseil d’école est constitué pour une année.Il se réunit au moins une fois par trimestre et

obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections.

Le président arrête l’ordre du jour et l’adresse aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de celui-ci. Il peut éventuellement y joindre des documents nécessaires au travaux du conseil (règlement intérieur, projet d’école,…)


Le conseil d’école Le conseil d’école Organisation :Organisation :Le conseil d’école peut être réuni à la demande

du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Les personnels chargés de l’apprentissage des langues vivantes peuvent être conviés à ces réunions.

dden87-limoges version B oct2009 17

Le conseil d’école :Le conseil d’école : sur proposition du directeur sur proposition du directeur (1) (1)

Vote le règlement intérieur de l’écoleEtablit le projet d’organisation de la semaine

scolaire en cohésion avec le règlement départemental

Donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école

Statue sur des propositions pédagogiques de l’école

Adopte le projet d’écoleDonne son accord pour l’organisation

d’activités complémentaires éducatives

:


Le conseil d’école :Le conseil d’école : sur proposition du directeur sur proposition du directeur (2) (2)

Est informé de l’utilisation et de l ’entretien des locaux municipaux

Est informé sur les rencontres parents-enseignants

Evoque des problèmes d’hygiène, de santé et d’intégration

Est informé sur le fonctionnement de la garderie et la restauration scolaire

Est informé sur les activités périscolairesLe DDEN participe et donne son avis, il fait

état de sa visite

:


Les DDEN une association Les DDEN une association qui existe :qui existe :Une cotisation annuelle : 25 €Un CA d’administrationUn bureauUne AG en juinUn bulletin départementalDes enquêtesUn bulletin nationalUn site : http://www.dden-fed.org

dden87-limoges version B oct2009 20

Documents

87 LE DDEN Délégué Départemental de lEducation Nationale Un ami de lécole Une fonction officielle Une fonction ancienne (créée en 1833) Le décret 86-42