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  • 2015-2016

  • RAPPORT ANNUEL 2015-2016 - 3

    SOMMAIRE Éditorial par Thomas Béhar p. 4-7

    L’Institut des actuaires en chiffres p. 8-9

    Rapport moral p. 10-31 1. Les activités institutionnelles de l’Institut des actuaires p. 15

    2. Les commissions statutaires p. 20

    3. Les formations organisées par l’Institut des actuaires p. 23

    4. Le Congrès annuel 2015 p. 26

    5. Journée 100% Actuaires et 100% Data Science p. 27

    6. Les Journées d’études de printemps et d’automne p. 28

    7. L’Université d’été p. 29

    8. Autres événements, conférences et partenariats p. 29

    9. Les publications p. 32

    10. Activité du Conseil d’administration et du Bureau p. 33

    11. Organisation de l’équipe des salariés p. 34

    Rapport financier p. 36-39 Bilan au 31/12/2015 p. 38

    Compte de résultat 2015 p. 39

    Annexes p. 40-74 Annexe 1 : Organisation de l’Institut des actuaires p. 42-49

    Annexe 2 : Tableau des actuaires p. 50-71

    Annexe 3 : Actuaires Expert ERM et CERA p. 72-74

  • RAPPORT ANNUEL 2015-2016 - 5RAPPORT ANNUEL 2015-2016 - 5

    ÉDITORIAL

    À la veille de la fin d’une mandature pour leConseil d’administration, avec le désormaistraditionnel renouveau, correspondant à l’ar- rivée de dix nouveaux administrateurs à élire en 2016, et, la continuité, avec les deux dernières années de mandat pour dix administrateurs élus en 2014, et, pour ma part, à la veille de passer le relais au terme de qua- tre nouvelles années de présidence de l’Institut des actuaires et des autres entités associées, ce rapport annuel 2015 offre l’opportunité de faire un bilan des actions accomplies par l’Institut des actuaires. Cela m’a permis de repasser en revue les professions de foi des listes élues en 2012 et en 2014, d’identifier ce que l’on a réussi à mener à bien en conformité avec les attentes initiales, les actions qui ne pourront être menées qu’au cours des mandatures suivantes mais aussi les initiatives initialement non programmées qui ont aussi fait les joies des réussites de ces mandats. L’éditorial ayant comme ambition de rester lisible, j’ai ici privilégié de me focaliser sur quelques uns des travaux des élus qui m’ont particulièrement tenu à cœur au cours de ce mandat.

    Le cœur de l’action de l’Institut est et demeure son action professionnelle au service de l’utilité publique, loin de toutes visées partisanes. On peut citer par ordre d’importance des actions menées, les conséquences de l’environnement de taux bas, l’entrée en vigueur de Solvabilité II, l’adaptation des règles prudentielles pour les activités de retraite et la nouvelle gouver- nance de la comptabilité d’assurance.

    L’environnement de taux bas

    L’environnement de taux particulièrement bas a conduit le Conseil d’administration à créer en son sein une task force dédiée à ce sujet et menée par son Vice-président, Arnaud Cohen. Celle-ci a été amenée à échanger à plusieurs reprises avec les autorités françaises, tant avec le Trésor qu’avec l’ACPR. Cette task force s’est faite le défenseur de la nécessité conjoncturelle d’adapter la régle- mentation à ce contexte tant que les entreprises d’as surance disposeront de marges de manœuvres suffisantes pour adapter leur offre produit.

    En parallèle, une task force sur les taux bas, dirigée par le président de la DAV, l’association allemande des actuaires et par moi-même, Président de l’Institut des actuaires, a été constituée au niveau de l’Association Actuarielle Européenne. Elle a permis d’établir une cartographie des impacts de cette situation écono- mique sur les contrats d’assurance. On peut distinguer trois niveaux entre les pays non concernés ou avec une réglementation permettant une adaptation assez rapide, les pays avec un impact medium comme la France ou les pays présentant des taux garantis élevés dans leur contrat d’assurance. Cette task force poursuit ses travaux sur 2016.

    L’entrée en vigueur de Solvabilité II

    L’entrée en vigueur de Solvabilité II au 1er janvier 2016 impacte bien évidemment l’environnement réglementaire des sociétés d’assurances mais trans- forme également celui de la profession d’actuaire. Il en découle, notamment, de nouvelles responsabilités pour les porteurs de la fonction actuarielle et de la gestion des risques. Ainsi, dès 2014, l’Institut a informé les Présidents, Directeurs généraux, Respon- sables de la gestion des risques, de l’actuariat ou de la conformité des règles internes de compétence et d’ho- norabilité applicables aux personnes en charge de certaines fonctions clés. Cette communication a donc été l’occasion de promouvoir auprès des entreprises toute la valeur ajoutée d’un actuaire Membre de l’Ins- titut au regard de ce nouvel environnement. Au-delà de cette communication à destination des entreprises il est également important de sensibiliser l’ensemble des acteurs du marché (pouvoirs publics, entreprises, régulateur) aux particularités des missions des porteurs de la fonction actuarielle. En effet, un salarié exerçant une fonction clé n’est pas un salarié comme les autres, même s’il reste régi par le Code du travail. Il est important que l’actuaire en charge d’une fonction clé puisse évoluer dans un cadre clairement défini qui lui permette de conjuguer son rôle de « lanceur d’alerte » et sa mission de salarié. Pour cela, l’Institut est porteur de trois recommandations : auprès des entreprises, pour qu’elles se dotent de règles internes plus exi- geantes que celles prévues par Solvabilité II, auprès

    Sébastien Bachellier Administrateur 2012-2016

    Laurence Bauduin Administrateur 2012-2016

    Thomas Béhar Président 2012-2016

    Khédija Abdelmoula Secrétaire générale adjointe 2014-2018

    Mohamed Baccouche Administrateur 2014-2018

    Claude Chassain Administrateur 2012-2016

    Arnaud Cohen Vice-président 2012-2016

    Marine Corlosquet-Habart Administrateur 2012-2016

    Olivier Cabrignac Secrétaire général 2014-2018

    Arnaud Burger Administrateur 2014-2018

    Christophe Eberlé Administrateur 2012-2016

    Anne-Laure Beneteau Trésorière adjointe 2014-2018

    Laurent Jacques Administrateur 2014-2018

    Claire Boutin Administrateur 2014-2018

    Anne-Charlotte Bongard Administrateur 2014-2018

    Vladislav Grigorov Administrateur 2015-2016

    Audrey Mahuzier Administrateur 2014-2018

    Chloé Parfait Trésorière 2012-2016

    Xavier Milhaud Trésorier adjoint 2014-2018

    Clémentine Valat-Robert Administrateur 2012-2016

    ... / ...

  • RAPPORT ANNUEL 2015-2016 - 7

    des pouvoirs publics pour qu’ils généralisent l’appli- cation d’un code de déontologie tel que le nôtre dans les normes françaises, auprès de l’ACPR afin qu’elle mette en place un questionnaire de « sortie » visant à comprendre pourquoi le porteur d’une fonction clé quitte l’entreprise dans laquelle il a exercé ce type de responsabilité. Un tel questionnaire permettrait en effet d’identifier d’éventuels désaccords avec la Direction générale. Ces sujets ont fait l’objet d’échanges avec le Trésor et l’ACPR mais ont aussi donné lieu à différentes présentations auprès de par- lementaires intéressés par Solvabilité II.

    L’Institut tient également à apporter à ses Membres des réponses opérationnelles au travers, par exemple, de guides de bonnes pratiques ou des travaux des Commis- sions et groupes de travail qui oeuvrent au sein de l’Institut. Ainsi, l’Institut a récemment adopté des normes de pratique actuarielle qui ont fait l’objet, par exemple pour NPA1, d’une publication sous forme de livret. Cela afin de donner à cette norme la meilleure visi- bilité et de proposer aux actuaires un cadre de référence dans l’exercice de leurs missions. Par ailleurs, le Code de déontologie a été récemment révisé pour intégrer notamment des règles de conduites spécifiques à l’ac- tuaire titulaire d’une fonction visée par la réglementation. De plus, la Commission de déontologie met en avant son rôle de conseil et de prévention notamment à l’occa- sion de la publication du Code de déontologie révisé. Elle peut être consultée lorsqu’un professionnel souhaite obtenir un avis sur l’exercice de ses responsabilités. Enfin, des échanges effectués avec l’ACPR ont permis d’appor- ter des réponses, sous forme de deux compte-rendus et d’une conférence réunissant près de 400 Actuaires, aux questions d’interprétation pratique des règles que les Actuaires avaient préalablement posées.

    LLes règles prudentielles pour les activités de retraite

    Débutée en 2015, la préparation de l’adaptation des règles prudentielles pour les activités de retraite se poursuit en 2016. Deux groupes de travail ad hoc ont été constitués pour cela et permettent à l’Institut de contribuer aux discussions menées par le Trésor. Le groupe sur la branche 26 mené par Véronique Mattei, Anne-Laure Beneteau et Jean-Baptiste Nessi et le groupe sur les fonds de retraite professionnels supplé- mentaires mené par Tristan Palerm se réunissent régulièrement en mode proactif pour effectuer des propositions au Trésor.

    La nouvelle gouvernance de la comptabilité d’assurance

    Le transfert à l’Autorité des Normes Comptables des règles comptables autrefois présentes dans le Code des assurances a donné lieu à des contributions impor- tantes de la Commission comptable men