N°1 - octobre 201 2 - Prix du numéro : 0,30€

AApprrèèss lleess aatttteenntteess,,lleess iinnqquuiiééttuuddeess ??Les premiers mois du gouvernementHol lande-Ayrault ont été marqués,dans le domaine de l 'éducationcomme dans d'autres, par un senti-ment confus de soulagement et defrustration. Certes, des mesuresimportantes ont été prises dès lespremières semaines. On pense parti-cul ièrement, en ce qui nous concerne,à l 'abrogation du décret sur l 'évalua-tion, on pourrait aussi citer lapossibi l ité de partir en retraite à 60ans pour ceux qui ont commencé àtravai l ler à 18 ou 19 ans. Maisl 'absence de décisions sur des sujetssensibles, qui n'auraient pas eud'incidence budgétaire, a jeté letrouble. Pourquoi ne pas avoir décidédès le mois de mai d'abandonner ledispositif ECLAIR ? Pourquoi ne pasavoir annoncé la suppression de lanote de vie scolaire ? l 'abandon duLPC ? Une réponse à ces interroga-tions résidait dans la volonté de nepas anticiper sur la concertation quial la it avoir l ieu. Cela suppose que lenouveau pouvoir n'excluait pas àpriori de revenir sur des dispositionsemblématiques de l 'ère Fi l lon-Sarko-zy. La lecture du rapport de laconcertation "Refondons l 'École de laRépubl ique" confirme cette crainte.Force est de constater que ce rap-port, dont on ne peut pas totalementexclure qu'i l était partiel lement écritavant la consultation, ne propose pasde rompre franchement avec l 'espritde la loi d'orientation de 2005 !

C'est donc dans la phase qui s'ouvremaintenant qu'i l va nous fal loir impo-ser cette rupture ! L'écriture de la loid'orientation, puis des textes d'appl i-cation, doit donner l ieu à des négo-ciations entre le ministère et lesorganisations syndicales. Il est doncde notre responsabi l ité de faire ensorte que la voix des personnels dusecond degré soit pleinement enten-due. Le SNES participera à ces négo-ciations, comme il l 'a toujours fait, ens'appuyant sur la profession. Les per-sonnels se sont exprimés, i l y aquelques mois, en donnant à la FSUet à ses syndicats, dont le SNES, lalégitimité d'une forte représentativi-té. Les personnels s'expriment en cemoment via les états généraux dusecond degré dont la synthèse natio-nale qui aura l ieu le 25 octobre doitêtre l 'occasion de réaffirmer ce quenous voulons pour le second degré.Et les personnels devront sans doutes'exprimer plus bruyamment, dans larue, si le ministre ne veut pas en-tendre qu'i ls n'acceptent pas que l 'onpoursuive la logique de l 'école dusocle pour le col lège, de la casse dela voie technologique, de la désor-ganisation de la voie générale du ly-cée ou de la régional isation del 'orientation. . .Le gouvernement doit savoir que s' i lveut réussir la refondaton de l 'École,c'est sur les personnels qu'i l doit fairereposer les nouvel les fondations, etc'est donc avec eux qu'i l doit élaborerles plans du nouvel édifice, pascontre eux. Le SNES saura lerappeler !

Emmanuel Séchet,le 11 octobre 2012

Edito

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Bulletin de la section académique du SNES15, rue Dobrée – 44100 NANTES

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Sommaire

1. . . . . . . Éditorial2-3. . . . Formation - Stagiaires4. . . . . . .TZR - Ulysse5. . . . . . .Orientation

Documentation6-7. . . .Contractuels8-9. . . .Réforme STI9. . . . . . .À voir au cinéma10. . . . . CHSCT11. . . . . Vie du SNES12. . . . . Le SNES dans l'académie

SYNTHÈSE NATIONALE LE 25 OCTOBRE

2 FFOORRMMAATTIIOONN DDEESS EENNSSEEIIGGNNAANNTTSS.. .. ..SSNN

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15 juin 2012 : Les ministresPeillon et Fioraso font signerpar leurs directeurs générauxle cahier des charges de laformation des enseignantsécrit par Chatel et Wauquier

A la suite de nos recours, leConsei l d 'Etat a déclaré i l légall 'actuel dispositif de stage, criti-qué par les personnels et lesusagers de l 'école, ainsi que laCour des Comptes, le Sénat. . . etle PS en campagne électorale.Mais le cahier des charges de laformation des professeurs et CPEécrit par les ex-ministres Chatelet Wauquier a été publ ié au Jour-nal Officiel par les tout justenommés ministres Pei l lon et Fio-raso, au seul prétexte d'unegestion dans l 'urgence de la ren-trée.

Fin juin 2012 : des ensei-gnants stagiaires menacésde ne pas être titularisésExactement comme l'an passé,un grand nombre de professeursstagiaires ont été convoqués enfin d'année scolaire dernière à unentretien déterminant pour leurtitularisation. Et, comme l'andernier, i l nous a fal lu intervenirauprès du Rectorat pour obtenirque les col lègues convoquéspuissent obtenir copie préalabledes pièces de leur dossier. À l ' is-sue de ces entretiens, et alorsque l 'académie de Nantes avaitdéjà été pointée du doigt dansun rapport de l 'Inspection Géné-rale pour sa sévérité, 6 stagiairesont été proposés au l icenciement(soit trois fois plus que l 'an pas-sé), dont 3 dès la première an-née, 15 autres se voyant signifierun renouvel lement de leur stage,sans garantie de titularisation.Cette situation nous a paru in-acceptable : nous pensons en ef-fet que le métier d'enseignant estun métier qui s'apprend. Or, dansles conditions actuel les, com-ment apprendre correctement lemétier ? Comment est-i l possiblede juger des capacités réel lesdes stagiaires à l 'exercer ? La si-tuation reproduite cette annéerévèle bien plutôt une conceptionréactionnaire de l 'éducation : le

métier d'enseignant ne serait-i ldonc qu'une affaire de vocation,que l 'année de stage ne serviraitqu'à constater ?! Nous sommesintervenus en CAPA pour deman-der des comptes à l 'Inspection,qui n'a pas toujours su justifierclairement les propositions denon-titularisation examinées.Nous avons alerté la presse (uncommuniqué est paru dans unjournal local), ainsi que les dépu-tés de gauche des circonscrip-tions de l 'académie. Seulsquelques-uns se sont fendusd'une réponse, nous demandantle plus souvent d'attendre queles réformes promises se mettenten place ! Le ministre Pei l lon adonc dû signer des lettres de l i-cenciement, adressées à des col-lègues dont tout le mondes'accorde à dire qu'i ls faisaientpartie d'une nouvel le générationsacrifiée !

Mi-Juillet 2012 : le Rectoratprocède à nouveau autori-tairement aux affectationsdes stagiaires, sur des sup-ports à temps complet.Malgré nos demandes répétées,le Rectorat de Nantes a encorerefusé d'associer les représen-tants des personnels à l 'affecta-tion des stagiaires, interdisantainsi toute transparence des opé-rations et nous empêchant denous assurer du respect d'un mi-nimum d'égal ité de traitemententre les stagiaires. Le Rectoratn'avait d'ai l leurs pas jugé uti le derevoir sa copie concernant lessupports, et a affecté les sta-giaires sur des supports à tempscomplet, alors même qu'i l savaitdéjà devoir appl iquer la petitedécharge de trois heures prévuepar le nouveau ministre.

Fin août 2012 : des ensei-gnants stagiaires font leurrentrée parfois sans dé-charge, et toujours sansformation.Le Rectorat de Nantes dit avoirrespecté la consigne ministériel led'al léger le service des sta-

giaires : 30 heures (au l ieu de36) pour un CPE stagiaire, 27heures (au l ieu de 30 devantélève) pour un professeur docu-mental iste stagiaire, 15 heures(au l ieu de 18) pour un certifié,et 12 heures (au l ieu de 15) pourun agrégé. Mais les enseignantset CPE stagiaires ayant été af-fectés sur des supports initia le-ment complets, la petitedécharge dont i ls doivent bénéfi-cier n'est pas effective pourtous : dès les journées d'accuei lde la fin août, certains d'entreeux se sont adressés à nous caron tentait de leur imposer desheures supplémentaires dansleurs établ issements. Ces jeunescol lègues s' inquiétaient, en casde refus de leur part, de semettre à dos leur chef d'établ is-sement (qui participe à leur éva-luation au même titre que l 'IPR)ou encore leurs col lègues titu-laires (qui pouvaient alors subirles mêmes pressions). Parai l leurs, la décharge des CPE etdocumental istes stagiairesn'étant pas compensée, la chargede travai l g lobale reste la mêmepour eux.Cette fameuse décharge étaitcensée permettre d'étoffer laformation. Mais le Recteur del 'académie de Nantes n'a rienchangé cette année au dispositifde formation de l 'an passé, quiavait déjà été réduit presque demoitié par rapport à la rentrée2010. Au total, entre les journéesd'accuei l auxquel les les stagiairesétaient « invités » avant le 1erseptembre (3 j), les vendredis deformation à l 'IUFM (8 j), les for-mations de bassin assurées pardes chefs d'établ issement et desenseignants désignés parl ' inspection (7 j), et les deux de-mi-journées de rencontres avecles inspecteurs, nos col lèguesstagiaires bénéficient de 114heures de formation, tandis quele ministre en préconisait 216(soit une journée par semaine).Si ce volume de formation esttoujours aussi insuffisant (et ced'autant plus que la majorité deslauréats des concours sont titu-laires d'un master « Recherche »et n'ont donc eu ni formation

Alors que le candidat François Hollande avait

promis de rétablir une formation des enseignants

digne de ce nom, dans l'académie de Nantes,

quelques 406 stagiaires viennent d'effectuer leur

rentrée sans grands changements par rapport aux

deux années catastrophiques qui viennent de

s'écouler. Les annonces du désormais président

Hollande et de son gouvernement ne laissent pas

augurer du meilleur pour l'avenir.2005 : la fonte de l'Écoleselon Fillon !

2012 : la refonte de l'École selon Peillon ?

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3LLEE CCHHAANNGGEEMMEENNTT,, CC''EESSTT PPAASS PPOOUURR MMAAIINNTTEENNAANNTT !!

théorique, ni stage pratique du-rant leurs études), son architec-ture n'a connu aucunemodification non plus : l 'IUFM n'yjoue toujours qu'un rôle secon-daire(1), alors que l ' institutdisposait des forces suffisantespour donner plus de formation.L'organisation actuel le de la for-mation est le fruit de la concep-tion réactionnaire de l 'éducationque nous pointions plus haut :accuei l « caporal isation » par leRecteur et les IPR(2) fin août,« formation survie » de bassinsur les EPLE, les compétences etla gestion de classe, pensée enterme de recettes déconnectéesdes apprentissages, quelques

journées de formation à l 'IUFMde-ci-de-là. . . On se demandebien quand les stagiaires sontmis en situation de s' interrogerde manière approfondie sur la di-dactique de leur matière.

Pour la troisième rentréeconsécutive, et malgré l'arrivéeau pouvoir d'une nouvelle majo-rité qui avait suscité beaucoupd'espoirs en promettant de re-construire la formation des en-seignants, une troisièmegénération sacrifiée est arrivéedans les classes, une quatrièmes'annonce et sans doute d'autres

à suivre... jusqu'à ce que le vivierde futurs enseignants, déjà dimi-nué, ne soit totalement tari ? Larefondation de l'école selon letrio Hollande - Ayrault - Peillonn'est pas celle que nous appelonsde nos vœux(3) : des enseignantsbien formés, rémunérés à la hau-teur de l'exigence de leur métier,susceptibles de porter un projetd'école ambitieux et réellementdémocratique.

Marie Haye, en charge des stagiairesà la section académique du

SNES-FSU.

1 Ce qui explique aussi que les stagiaires ne puissent toujours pas voter et être élus au conseil d'école de l'IUFM, sous prétexte qu'ils n'y passent pas assez de temps.Cette situation, que nous avions déjà dénoncée l'an passé, fausse la sincérité du scrutin, puisqu'elle exclut de fait plus du tiers des usagers de l'IUFM.

2 Lors des journées d'accueil de la fin août, les stagiaires ont été accueillis dans l'amphithéâtre de la fac de droit par le Recteur, et l'après-midi par les IPR. Les sta-giaires étaient regroupés par matières, mais aussi par groupes de matières dont certains étaient très audacieux. L'IPR de technologie ne s'étant pas déplacé, les sta-giaires qu'il devait prendre en charge ont été répartis dans d'autres groupes. On nous a rapporté que certains d'entre eux avaient appris... à faire un cours dephysique !

3 On pourra lire à ce sujet les propositions duGroupe Reconstruire la FormationDes Enseignants, qui font en partie écho aux propositions du congrès académique deNantes de l'an dernier : http://grfde.eklablog.com/

Le projet de loi créant les em-plois d'avenir, approuvé le 12septembre par l 'AssembléeNationale et peu modifié par leSénat, prévoit notamment lacréation de 18 000 « emploisd'avenir professeurs »(1) pourdes étudiants passant lesconcours enseignants, qui serontrecrutés sur des critères sociauxou de résidence. Ils devront ef-fectuer 12 heures de travai l dansun établ issement scolaire, enplus de leurs études.Leur rémunération sera d'environ400 euros. Il y a quelques jours,le ministère a également annon-cé que pour recruter autant d'en-seignants qu'i l l 'a promis, undeuxième concours de recrute-ment serait organisé en juin2013 : les étudiants inscrits enM1 cette année pourront passerces épreuves, qui sont desépreuves d'admissibi l ité.En 2013-2014 les admissiblesseraient recrutés commecontractuels avec 6h de coursen responsabilité pour un de-mi-traitement, en formationdans les nouvelles écoles su-périeures du professorat etde l’éducation (ESPE) où ilsprépareront leur épreuved’admission. Ils prépareronten même temps leurmaster 2. Les admis seraienten poste à la rentrée 2014,stagiaires avec un service en

responsabilité qui devraits'établir à un mi-temps. Maisle ministère n'a pas été d'unegrande précision sur lenombre d'heures en res-ponsabilité dans les établis-sements, ni sur larémunération, dont nous pou-vons craindre qu'elle ne soitpas à la hauteur.

D'ai l leurs, force est de constaterque le gouvernement ne conçoitpas de rémunération sanscontrepartie : pour être payé, i lfaut travai l ler, produire. Pourtant,se former à un métier exigeantn'est-i l pas une contrepartie suf-fisante ? Et que produiront lesétudiants concernés, sans forma-tion préalable, dans les établ isse-ments scolaires ? Là encore, legouvernement reste vague : lesétudiants concernés pourraienttout aussi bien faire autre chosequ'enseigner. On peut s'étonnerpar ai l leurs de l 'optimisme dontsemble faire preuve le gouverne-ment par la mise en place de cedispositif de recrutement com-plémentaire : 23 000 placesd’admissibles sont en effet pro-grammées pour parvenir à21 350 recrutés aux épreuvesd’admission en juin 2014. Celasous-entend un « rendement »exceptionnel entre admissibi l itéet admission, le nombre d’admis-sibles dépassant d’à peine 8%celui des admis. . .

Ces deux dispositifs ne sontpas les pré-recrutements quele Snes réclame. En revanche,ils ressemblent à s'y mé-prendre aux masters en al-ternance, que nous critiquonsvivement. Ils risquent de dé-tourner les étudiants concer-nés de leur but premier,réussir le concours de recru-tement. Et que feront ceuxqui ne seront pas reçus auconcours ? Sans compter quepour le moment, nous n'avonsaucune garantie que les étu-diants concernés recevront bienune formation, d'autant que lesmaquettes des universités et desIUFM n'ont pas été modifiées, etles ESPE ne sont pas encorecréées. En outre, ces dispositifsne changeront rien à la situationdes autres étudiants, qui, ac-tuel lement en M2, seront recru-tés par concours en passant lesépreuves d'admissibi l ité dansquelques semaines, et lesépreuves d'admission au mois dejuin : i ls seront stagiaires à larentrée 2014, dans les mêmesconditions déplorables que cetteannée.Ces dispositifs ne sont pasune bonne réponse à la crisedu recrutement et au défautde formation créés par lamasterisation.

Marie Haye, Mary David

EMPLOIS D'AVENIR PROFESSEURSET CONCOURS SUPPLÉMENTAIRE EN JUIN :

APPRENTISSAGE DU MÉTIER,OU ENTRÉE DANS LE MÉTIER PAR LA PRÉCARITÉ ?

1 Dont une partie, il faut le noter, a été réservée à l'enseignement privé, manière pour le gouvernement de lui donnerdes gages...

4 TTZZRR :: LLEESS NNOOUUVVEEAAUUTTÉÉSS DDEE LLAA RREENNTTRRÉÉEE((11 ))

La note de service rectoraledu 20 septembre 2012 (surl'indemnisation des frais dedéplacements et de repas despersonnels en service parta-gé) est de toute évidence àmettre au crédit des actionscollectives du SNES et de ladernière intervention de laFSU, reçue en audience aurectorat au printemps der-nier. Les modifications dansla procédure de rembourse-ment de ces frais constituenten effet des réponses àquelques unes de nos reven-dications de fond, après unpremier déblocage de cer-taines situations obtenugrâce à notre production delistes nominatives.

Pour rappel, la saisie des frais dedéplacements et de repas neconcerne que les titulaires oucontractuels en affectation à l 'an-née. Dans le cas des TZR, i l fautqu'i ls effectuent tout ou partie deleur service en dehors de la com-mune de résidence administra-tive déterminée par le l ieu deleur rattachement, et en dehorsde cel le de leur résidence per-sonnel le, et dans une communenon l imitrophe de l’une oul’autre(2) des résidences.Cette année, il faut noter toutd'abord une simplification dela procédure de rembourse-ment de frais, de trajet et derepas, par un retour partielau papier ! Aucune modifica-tion du « manuel d'utilisa-teur » d'Ulysse n'estcependant parue à ce jour.

En effet, lors de la premièreétape de la nouvel le procédure(établ issement du droit à indem-nisation et création de l’Ordre deMission Permanent), les person-nels en service partagé doiventrempl ir une fiche de renseigne-ments (annexée à la note de ser-vice pré-citée) à laquel le serontjoints les différents justificatifs(EDT, copie de la carte grise duvéhicule uti l isé, le cas échéant).L'ensemble sera visé par le chefd'établ issement. Cette fichepermet d'identifier enfin claire-ment la personne qui sera encharge des étapes de val idationhiérarchique et vaudra demanded'autorisation annuel le d'uti l iserson véhicule personnel pour lesbesoins du service, en l 'absence

de transports encommun compa-tibles avec les ho-raires de service(3).Cela permettra pro-bablement de pré-venir l 'attitudedi latoire de certainschefs d'établ isse-ment débordés,ignorants des pro-cédures ou répon-dant à desincitations de leursyndicat au refus deval idation.Le SAB3 étudie en-suite les droits à in-demnisation etenvoie un documentà l’intéressé(e),indiquant les fraisqu' i l y a à déclarerlors de l 'étape 2, oubien le motif d'un

éventuel refus d'ou-verture des droits. Ce sont lesservices gestionnaires qui crée-ront l 'OMP sur Ulysse si les droitsà indemnisation sont ouverts(NB : Les OM sont néanmoinsencore établ is sur l 'année civi le,mais on peut imaginer qu'i ls se-ront reproduits pour le reste del 'année scolaire). Sur ce point,nous ne pouvons que nous ré-jouir de ce que les règles decompétences fixées par la régle-mentation appl icable, qui veulentque le chef de service (recteur ouIA-DASDEN pour les ensei-gnants) soit le seul producteurd'un ordre de mission et le caséchéant d'une autorisation ex-presse d'uti l isation du véhiculepersonnel, soient ainsi restau-rées.Lorsque l 'OMP est créé, les per-

sonnels peuvent déclarer leursfrais en générant des ordres demission mensuels, par la procé-dure habituel le sur Ulysse. Ceux-ci seront ensuite val idés par lesupérieur hiérarchique puis par leservice gestionnaire. Le SAB3demande néanmoins « aux per-sonnels en service partagé dedéclarer leurs frais tous les 2mois en un seul OM (voire tousles 3 mois en cas de déplace-ments peu nombreux ou de fraisinférieurs à 40 € par mois)». Ilne saurait y avoir là d'obl igationde nature réglementaire.Nous dénonçons cependant lefait que la note précisequ'aucune indemnité ne seraversée avant début 2013 auprétexte que les « délais sonttrop courts entre la réceptiondes OM et la fin de gestionbudgétaire située elle vers lami-novembre, les créditsétant en effet délégués parannée civile et non par annéescolaire » (sic). Les person-nels ne sont en rien res-ponsables de ces problèmescomptables et n'ont donc pasà souffrir financièrement desdysfonctionnements de ser-vice, d'autant que la régle-mentation prévoit même lapossibilité (jamais exaucée...)de demander des avances !

Nous rappelons, aux nombreuxcol lègues qui ont abandonnécertaines saisies, que la pres-cription de leurs créances estquadriennale, et qu’i l est donclongtemps possible de réclamerson dû, pour peu que la tentativede production des justificatifs aitété initiée.La section académique duSNES incite les TZR syndiquésà communiquer tous les re-tards de paiement ainsi queles difficultés liées aux pro-cédures qu'ils rencontrent,afin d'avoir le meilleur étatdes lieux possible de la situa-tion et de pouvoir organiserles actions à engager. Au vudes retards de paiement ac-tuels des frais de déplace-ment et de repas, des actionscollectives fortes semblentêtre à envisager rapidement.

Armelle Maisonneuve

1 Les informations de cet article s'appliquent aussi au cas des personnels titulaires de poste fixe devant exercer (illégalement) un complément de service dans uneautre commune, et à celui des contractuels sur deux établissements situés dans deux communes ouvrant droit à la prise en charge (voir également article sur lescontractuels pour le cas des contrats à durée indéterminée)

2 A signaler qu'en cas de double affectation à l'année dans toutes ces communes, nous proposons actuellement à nos syndiqués de tenter d'obtenir, par voiecontentieuse si nécessaire, le paiement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)

3 C'est la raison pour laquelle nous avons retiré de notre site les modèles que nous proposions antérieurement aux collègues

On sait qu'Ulysse a mis 1 0 ans à rentrer à Ithaque, maisHomère ne dit pas au bout de combien de temps il a étéremboursé de ses frais ?

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5EENN BBRREEFF.. .. ..

Les COPSY de l 'académie se sontretrouvés, le 20 mars 2012, pouréchanger sur de nombreux pointsqui les préoccupent actuel lement ;- La nouveauté concernant la

fermeture des CIO pendantles congés d’été… Jusqu’àmaintenant 5 semaines, lapériode est réduite à 4 semainespar une tardive circulaire recto-rale, et sans pertinence pour leservice aux usagers compte tenude l’impossibi l ité de répondreaux questions de non affecta-tions lorsque les établ issementset la DIVEL sont fermés.

- Plusieurs col lègues font part deleurs difficultés de travai l en éta-bl issement scolaire, où la confu-sion des rôles bat son plein : quine s’occupe pas d’orientation ?l’intervention de personnelsreprésentants d’associationsdevient de plus en plus cou-rante, avec des propositionsd’actions non coordonnées avecl’action des professionnels mis-sionnés.

- Suite à un transfert des activitésde bi lan du CASNAV (centre aca-démique pour la scolarisationdes nouveaux arrivants et desenfants du voyage) vers les CIO,i l est demandé aux COPSY d’ef-fectuer les tests de position-nement scolaire des ENAF(Elèves Nouvel lement Arrivés enFrance). Ces bi lans occasionnentune charge de travai l supplé-mentaire et restent régul ière-ment sans suite, faute de placesd’accuei l . Les col lègues sequestionnent…

- La l iaison entre le CIO et laMGI (Mission Générale d’Inser-tion) n’est pas satisfaisantecette année. La PSAD (Plate-forme de Soutien aux Elèves Dé-

crocheurs), qui a été mise enplace mobil ise beaucoup detemps, de financement etd’énergie. Pour quel le plus valuepar rapport au fonctionnementpréalable ?

- Le SPO (Service Publicd’Orientation) , répond à la lo-gique « d’orientation tout aulong de la vie » avec une miseen synergie des services impl i-qués dans l’orientation et l ’in-sertion, nous assène-t-on. Maissur le terrain, nous constatonsdes fermetures ou regroupe-ments de CIO, la multipl icationdes contractuels COPsy, le nonremplacement des titulaires…Comment imaginer, dans detel les conditions, une amél iora-tion du consei l en orientationaux col légiens, lycéens, étu-diants ?

Les COPSY sentent l ’étau se res-serrer. Les menaces sur l 'orienta-tion scolaire et ses personnels nese dissipent pas. Il faut toujoursplus d'énergie et d' investissementpour mener de front nos missionset la défense de nos services.Nous avons mené différentes ac-tions pour alerter au sujet de cessituations : courrier au Consei l Gé-néral financeur des associations,courrier intersyndical à M. leRecteur au sujet de la fermetureestivale des CIO, demande d’au-dience auprès de nos hiérarchies(IEN-IO, CSAIO) pour évoquer lesdifficultés avec la MGI, tract distri-bué le jour de la réuniond'information sur la mise en placedu SPO. . .La lutte pour la défense du ser-vice d'orientation scolairecontinue !

LE POINT SUR LASITUATION ENDOCUMENTATION.

À l' issue du mouvement in-tra académique, une tren-taine de postes sont restésvacants dans l 'académiedont plus de la moitié enSarthe.Deux tiers de ces postesont été proposés à descontractuels et un tiers àdes personnels en recon-version qui sont pour laplupart seuls en responsa-bi l ité dans leur établ isse-ment.Plus aucun poste existantsur zone de remplacement.Huit stagiaires en docu-mentation occupant enresponsabi l ité des postesbloqués bénéficient d'unal lègement de service de3 heures et suivent une for-mation hebdomadairesd'une journée.Décidément, le compte n'yest pas. Comment peut-i len être autrement quand 2départs à la retraite sur 3ne sont pas remplacés etquand 50 postes offerts à lasession 2012 du CAPESn'ont pas été pourvus.La documentation, unediscipline sinistrée ?

Nous ferons le point lorsd'un stage académique àAngers dans le courant dudeuxième trimestre.

Claire Richet

«  À LA CROISÉE DU PÉDAGOGIQUE ET DE L'ÉDUCATIF  »

27 NOVEMBRE 2012

LYCÉE PIERRE-GILLES DE GENNES - ENCPB11 RUE PIRANDELLO, PARIS 13ÈME

(MÉTRO 5 : CAMPO FORMIO / MÉTRO 7 : LES GOBELINS)

LE SNES-FSU VOUS INVITE À LA DEUXIÈME RENCONTRE NATIONALE SUR LE MÉTIER DE CPE.ALORS QUE LA CIRCULAIRE DE MISSIONS À 30 ANS ET QU'UNE NOUVELLE LOI D'ORIENTATION POUR L'ÉCOLE ESTEN PRÉPARATION, LE SNES-FSU ORGANISE LE DÉBAT ET DONNE LA PAROLE À DES CHERCHEURS ET DES CPE.

Inscription auprès de la section académiqueDemande d'autorisation d'absence à déposer avant le 27 octobre.

ORIENTATION : COMPTE RENDU DE LA JOURNÉE DEFORMATION SYNDICALE DES COPSY.

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6 CCOONNTTRRAACCTTUUEELLSS

Il faut être clairs sur le sujet :après le groupe de travail te-nu en juillet, nos élues à laCCP des non titulaires ne sontplus informées de l’état durecrutement et des renouvel-lements des contractuels del’académie avant une nou-velle réunion qui ne se tient,sous forme de bilan, qu’unefois l’année scolaire bien en-tamée, et encore plus scanda-leusement cette année, endécembre…

Nos capacités d’intervention sontdonc extrêmement l imitées, lesservices de la DIPE 5 étant parai l leurs aux abonnés absentspendant toute la période chevau-chant la rentrée, précisémentpour cause… de travai l sur les af-fectations, tenant à la découvertede besoins plus ou moins tardifsde remplacement dans les éta-bl issements.

Le travai l de contrôle, par nosélues, de la transparence desopérations d’affectation, commela garantie que leur présence as-sure du respect d’un minimumd’égal ité de traitement des situa-tions individuel les, s’arrêtentdonc très en amont de la couver-ture réel le des besoins du serviceà chaque rentrée(2).

Pour un nombre de plus enplus important de contrac-tuel(le)s, l’angoisse du réem-ploi dure donc tout l’été,voire plus, faute d’affectationpossible au barème dèsjuillet, et faute encore de toutinterlocuteur administratifdans les dernières semainesd’août et les premières deseptembre.

Les supports complets à l’annéeétant peu nombreux, du faitd’une pol itique rectorale privi lé-giant ce type d’affectation pourles TZR, les affectations encorepossibles sont à faible quotitéet/ou distantes. Deux problèmesse posent alors face à une propo-

sition inacceptable financière-ment : le refus et sesconséquences ; l ’absence deprise en charge des frais de dé-placements.

Refuser une proposition d’af-fectation ?

Refuser de tel les propositions ex-pose bien entendu à ce que,dans le cas d’un CDD, le non re-nouvel lement de l’engagementsoit regardé par l’administrationcomme étant le fait de l’intéres-sé(e), et assimilé à une perte vo-lontaire d’emploi privative desal locations chômage. Dans cer-taines discipl ines, le remplace-ment étant actuel lement à fluxtendu et proche de la rupture to-tale, l ’administration n’a cepen-dant pas intérêt à diminuer de lasorte son « vivier » de contrac-tuels en prenant prétexte d’unpremier refus justifiable. D’au-tant qu’une dégradation notabledes conditions d’emploi révéléepar une proposition inacceptablefinancièrement, sauf à vouloirtravai l ler gratuitement ou pire,en y mettant de sa poche, peutpermettre une requal ification enperte d’emploi involontaire, selonles textes de l’indemnisation chô-mage appl icables à la fonctionpubl ique(3).

Dans le cas du CDI, au-delàde l’imputation possible de laperte d’emploi ultérieure, laquestion devient plus com-plexe pour l’administration,car certaines propositionsmettent en cause la nature del’engagement initial à duréeindéterminée. En effet, celui-cin’a pu être souscrit que sur lefondement de l’article 4 ou del’article 6 de la loi n° 84-16 du11 janvier 1984(4). Or, le Consei ld’Etat a récemment rappelé, toutd’abord, qu’i l n’est pas possiblede recruter légalement desagents non titulaires de l’État,sur le fondement de l’article 4,pour exercer des quotités supé-

rieures à 70% et inférieures autemps complet. Il a égalementprécisé que le recrutement pourassurer des fonctions à tempsincomplet ne peut être effectuéque sur le fondement de l’article6, et pour une quotité de tempsde travai l maximale de 70 % (CE26 mars 2012, n° 338856).

On en déduit fort logiquementqu’une proposition entraînant ré-duction de la quotité d’exerciced’un agent contractuel d’ensei-gnement ou d’éducation dontl ’engagement a été initia lementrequal ifié en CDI à temps com-plet est pour le moins irrégul ière,et la situation créée, constitutive,sans respect d’aucune des ga-ranties légales en l’espèce, d’unl icenciement suivi d’une nouvel leproposition de recrutement, el le-même entachée d’i l légal ité le caséchéant. On est bien sûr très loinpour l’instant du raisonnementdu rectorat, qui va jusqu’à ré-duire ensuite la rémunération duCDI à la seule quotité propo-sée(5).

On en déduit également, et defaçon générale, que la mentiond’un emploi à temps incomplet,sur un contrat élevant la quotitéinitia le d’un CDI initia lementétabl i sur le fondement de l’ar-ticle 6, et au-delà de 70% d’untemps complet, est el le-mêmeirrégul ière, sauf à considérer deparei l le façon un changementdans le fondement législatif don-né au CDI en cours, et ce encore,uniquement si el le est portée à100%.

On le voit donc bien au-jourd’hui, devant la com-plexité du recours au CDIdans l’Education nationale(ses années scolaires, la va-riabilité annuelle des lieuxd’affectation et des quotités« proposées »), et face auxexigences minimales quecomporte ce type d’engage-ment en droit public tout au-

1 Le problème du recours aux HSE sur des horaires concernant l’année scolaire entière concerne aussi avec acuité les titulaires à temps partiel, et notamment, parmiles certifié(e)s, ceux et celles à 80%, qui endossent seul(e)s les risques liés à ces dépassements effectifs de la quotité de temps de travail aménagé.

2 Nous exigeons en vain tous les ans la tenue d’un « groupe de travail balai » fin août.3 Rappelons à ce sujet que, pour percevoir l’ARE différentielle (chômage partiel), la quotité de travail et la rémunération doivent tomber à unmaximumde 70% des

précédentes, c-a-d par exemple pourun ex-temps complet, ne pas dépasser 12,6/18ème dans le nouveau contrat.4. Les modifications apportées par la loi n° 2012-347 du 12mars 2012 sont ici sans incidence.5. A l’exception des anciens MA garantis d’emploi et désormais eux-mêmes cédéisés que l’administration consent encore à regarder comme rattachés de façon

similaire auxTZR.

De l’ajustement annuel des quotités d’exercice des enseignants contractuels et autresjoyeusetés à eux faites(1)

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tant qu’en droit du travail,mais aussi pour le CDD, laseule solution durable à laprécarité est l’édiction derègles claires d’accès à la ti-tularisation, fondées, quelqu’en soit le mode, sur la re-connaissance de l’anciennetéprofessionnelle réelle et del’expérience acquise. L’admi-nistration, de ce point de vue,patauge et fait un grandn’importe quoi des fondementslégislatifs lui permettant de re-courir à des non titulaires surune longue période, correspon-dant à des besoins permanents,mais sans véritables perspectivespour eux(6).

Les frais de déplacements et derepas(7)

La réglementation n’exclut pasde son champ d’intervention lesagents publ ics non titulaires(8).Cependant, toute prise en chargerepose sur la constatation préa-lable d’un l ieu de résidence ad-ministrative.

Il nous aura fal lu batai l ler devantles tribunaux administratifs du-rant de longues années pour arri-ver à faire reconnaître ce droitaux TZR affectés à l’année, surun ou plusieurs l ieux d’exercice.

S’agissant des personnelscontractuels en CDD, la fictiond’une succession de contratssupposant à chaque fois recrute-ment fait que l’administration neconsidère le droit ouvert quelorsqu’i l y a effectivement deuxl ieux d’exercice distants sur lamême année scolaire.

Nous avons posé la question d’unl ieu intangible de fixation de larésidence administrative, dèsconclusion d’un CDI, lors d’uneaudience FSU au printemps der-nier(9). Force est de constaterl ’absence totale d’avancée dansce domaine à la date d’au-jourd’hui, malgré la pertinencereconnue alors à la question parle secrétaire général adjoint, chefdu service académique budgé-taire. Comment comprendre eneffet que l’une des clauses sub-

stantiel les d’un engagement àdurée indéterminée ne soit pasrespectée dans l’Education natio-nale, et que l’agent contractueldans cette situation soit obl igé deprendre en charge les frais l iésaux missions annuel les quipeuvent lui être confiées dans unétabl issement situé dans un l ieudistant de celui de son affecta-tion initia le ?

L’imposition des HSENombre de contractuel(le)sconnaissent un autre problème, àl ’occasion de leur prise de fonc-tions dans leur(s) établ isse-ment(s) d’affectation : ce quisemblait relever au départ d’un« support incomplet » ne cor-respond pas exactement au be-soin réel de l’établ issement, soitque celui-ci ait été insuffisam-ment déterminé en amont par lechef d’établ issement, soit qu’i l a itété ensuite insuffisamment dotépar l ’autorité académique au tra-vers des volumes de DHG accor-dés. Et ce, parfois même pourdes besoins réels représentantl ’équivalent d’un temps complet.

Devant cette inadéquation à« ses besoins », le chef d’établ is-sement est incité à « proposer »une augmentation hors contratde la quotité réel le d’exercice, enrecourant à la rémunération enHSE d’un dépassement pourtanteffectué sur toute l’année sco-laire. Outre que ce mode de ré-munération n’a pas été prévupour une appl ication à un horairerégul ier(10), l ’acceptation plus oumoins contrainte ou intéresséede cette situation n’entraînejamais, quel le que soit les pro-messes faites par le même chefd’établ issement, la nécessairerequal ification du contrat à hau-teur de la quotité réel lementexercée, le rectorat se réfugiantderrière les seuls besoins du« support » initia l du recrute-ment.

Plus grave, le recours auxHSE, dans un tel cas de fi-gure, est préjudiciable aux in-térêts de l’agent contractuel,les droits qu’il pourrait tirer

de son ancienneté et sesdroits sociaux étant directe-ment liés à la seule quotitéfigurant sur le contrat (reclas-sement en cas de réussite ulté-rieure à un concours derecrutement, maladie, accidentsde service, retraite,…). A trèscourt terme notamment, i lconstate très vite que malgré la« carotte » ainsi offerte (une HSE« rapporte » actuel lement plusqu’une heure contractuel le(11)),des heures pourtant inscrites àl’emploi du temps ne seront pasrémunérées en cas d’absence dedroit (maladie, stages avec ordrede mission, etc. ). Dans le cas depetites quotités contractuel les,l ’acceptation d’un certain nombred’HSE n’échappe d’ai l leurs pas aurectorat lui-même qui peut ainsi,le cas échéant, récupérer par re-tenues des versements d’al loca-tions de chômage partiel , aupremier dépassement effectif des70% maximum de l’ancienne ré-munération.

Nous consei l lons donc de refuserdès le départ l ’augmentation dela quotité d’exercice sous laforme de ce marché de dupes(les heures supplémentaires nepeuvent jamais être imposées,en dehors de la première HSApour le seul temps complet), laprobabi l ité que le chef d’établ is-sement trouve encore auprès durectorat ou en interne une autresolution que cel le de forcer la re-qual ification du contrat à cettehauteur étant à ce moment-làtrès faible, voire inexistante.

Sur tous ces problèmes, nosélues sont à la disposition despersonnels contractuels par lapermanence qu’elles tiennentcette année le mercredi matinà la section académique, etnous assurons le soutien juri-dique de ceux ou celles denos syndiqué(e)s qui vien-draient à le nécessiter, ycompris en cas de procéduresde licenciement à craindrecette année.

Igor Martin

6. Nous sommes par ailleurs toujours dans l’attente des modifications réglementaires qu’impose la tenue dès 2013 d’une première session des concours réservés etexamens professionnels prévus par la loi du 12mars 2012…

7. Pour les avancées obtenues sur les modalités de prise en charge, valables quelle que soit la catégorie, voir article sur les frais de déplacements des TZR.8. Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, arrêté du 3 juillet 2006modifié, et pournous, arrêté du 3 juin 2010.9. Voir publication précédente.10. Article 5 versus article 4 dudécret n° 50-1253 du6 octobre 195011. Attention cependant à la prochaine re-fiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2013 ! SS

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8 SSTTII :: PPAASS DDEE RRÉÉFFOORRMMEE CCOONNTTRREE LLEESS EENNSSEEIIGGNNAANNTTSS.. .. ..

Dès le 27 juin et la circulairedu ministre aux Recteurs re-lative aux changements dedisciplines, le SNES a deman-dé que ce point soit inscrit àl’ordre du jour du ComitéTechnique Ministériel du 19juillet et a été la seule des or-ganisations syndicales re-présentées à s’exprimer surce sujet en demandant l’abro-gation de cette circulaire.Cette démarche, face à la passi-vité ambiante, est en accordavec l’appréciation portée par leSNES sur les projets de réformeChatel, avec son combat continudepuis 2 ans pour s’opposer àleur mise en place, et s’est en-core concrétisée, plus récem-ment, depuis la création auforcing de la section unique duCapes sciences industriel les del’ingénieur comportant 4 nou-vel les options pour la session2012, et de l’agrégation compor-tant el le-même une seule sectionet 3 options pour la session2013.Le Rectorat de Nantes s’estadressé aux chefs d’établisse-ment dans une lettre datéedu 11 septembre 2012 et aécrit à tous les enseignantsde STI en demandant à cha-cun de préciser la disciplinedans laquelle il souhaite êtredorénavant affecté.

Ce que le ministère décrivaitcomme un « ajustement » cor-respondait en fait au passage des42 discipl ines de poste des ensei-gnants de STI à 4 disci-pl ines (architecture etconstruction ; énergie & environ-nement ; information et numé-rique ; ingénierie mécanique), ets’est traduit, pour les ensei-gnants, par une véritable injonc-tion de choix dans des délaisextrêmement brefs (avant le 21septembre) pour une des 3(agrégés) ou 4 (certifiés) spécia-l ités prévues dans la circulaire du

ministère, ou encore pour latechnologie en col lège dans lecas des seuls certifiés.Le SNES académique s’estadressé à plusieurs reprises àl’ensemble des personnels deSTI en leur demandant de nepas remplir le formulaire dechangement de discipline etde répondre collectivementau Rectorat pour signifier leurrefus (des modèles de lettresétant joints).En paral lèle le SNES s’est adres-sé aux autorités régionales etacadémiques.C'est bien devant l'ampleurdu refus des collègues, dansde nombreuses académies, dechoisir une nouvelle discipline(au moins 50% dans notreacadémie aux dires mêmesdu Rectorat), que le ministèreet le Rectorat ont dû faire desconcessions.

L’évolution de cette attitude s’esttraduite dans une lettre du mi-nistre du 27 septembre et danscel le du recteur du 2 octobre quireprend les mêmes termes. Cescourriers affirment, au-delà dureport du 15 au 26 octobre de ladate butoir pour le retour despropositions au ministère, que lechangement de discipl ine ne se-rait pas irrévocable et que les si-tuations pourraient être

réexaminées en 2013/2014.Simultanément le Rectorat a or-ganisé une réunion, avec les syn-dicats représentés dans les CAPAdes certifiés et agrégés, le mer-credi 3 octobre sur ce sujet.Nous y avons demandé des ga-ranties concrètes sur le courtterme (non imposition de choix,aucune irréversibi l ité. . ) et assuréles autorités académiques de lapoursuite de notre action.Nous avons précisé que les élusFSU au Comité Technique Aca-démique demanderaient que le

Comité d'Hygiène, de Sécurité etdes Conditions de Travai l(CHSCT) soit saisi de cettequestion pour évaluer la souf-france au travai l et le stress gé-nérés par cette réforme et faired'éventuel les recommandations.Si le Rectorat s’est voulu ras-surant sur le fait que le ré-éti-quetage des postes « ne devraitpas être l’occasion de boulever-sements dans la répartition desservices au sein des établ isse-ments » on peut redouter au vudes réponses des IPR que le faitd’avoir ou pas suivi une forma-tion, ou la situation locale desdiscipl ines dans l’établ issement,soient des éléments détermi-nants dans l’acceptation institu-tionnel le des choix individuelsdes nouvel les discipl ines.

Nous avons demandé la tenued’un groupe de travail spéci-fique qui permettrait d'exa-miner les situationsindividuelles et de réglerd'éventuels conflits (discipl inesimposées, choix des col lèguesayant répondu non val idé). Ilnous faudra imposer la tenue dece groupe de travai l qui a finale-ment été réclamé par l’ensembledes organisations syndicalesprésentes le 3 octobre, à l ’ex-ception de FO.Le compte rendu de cetteréunion est sur le site du SNESacadémique.La FSU était intervenue laveille (mardi 2 octobre) enConseil Académique de l'Edu-cation Nationale pour redireson opposition à la réformeSTI2D et l'urgence de revenirsur les mesures imposées auxcollègues.

Le rapport « Refondons l’Ecole dela Républ ique » (publ ié vendredi5 octobre) ne traduit aucuneprise en compte desconséquences négatives de cetteréforme et ne prévoit au jourd’aujourd’hui aucune évolutionsignificative.C’est l ’i l lustration du fait que l’onSS

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9.. .. .. PPOOUURR UUNNEE AAUUTTRREE RRÉÉFFOORRMMEE AAVVEECC EEUUXX

ne peut déléguer notre lutte etque la mobil isation de tous estindispensable.Le SNES est dans la profes-sion le syndicat majoritaire,et les personnels ont des pro-positions :

- à appl ication immédiate : c’estle plan d’urgence visant àimposer entre autres l’arrêtdu processus de changementde discipl ines ;

- à plus long terme : ce sont lespropositions pour une voietechnologique qui respecteles formations des person-nels et qui s’appuie sur dessavoirs technologiques iden-tifiés et sur des compétencesuniversitaires précises.

Nous ne devons pas en rabattredevant la volonté perceptible dugouvernement de ne pas prendrela mesure des conséquences dé-sastreuses de cette réforme, auprétexte que d’autres interve-nants de sa consultation natio-nale, largement minoritairesdans la profession, n’en verraient

pas l’uti l ité :- Pour les élèves privés en classe

de seconde d’enseignementsd'exploration dignes de cenom ( i l faudrait un volumeminimum de 3 heures avecla possibi l ité de cumulerdeux enseignements), ouconfrontés en cycle terminalà une tel le perte de sens quel’inspection régionale envient à envisager la possibi l i-té de différer le choix de laspécial ité en 1ère à la fin dupremier semestre et même àla fin de l’année ;

- Pour les enseignants dont onnie les compétences en neleur permettant pas d’ados-ser les formations technolo-giques industriel les auxchamps de l’activité écono-mique de production et doncde leur redonner à la fois vi-sibi l ité et sens.

Les états généraux du seconddegré, organisés par le SNES,le SNEP et le SNUEP et dont lasynthèse nationale aura lieu

le jeudi 25 octobre, ontpermis à chacun de pouvoirs’exprimer tant individuelle-ment que par le support decontributions d’établisse-ments. A cette occasion et ens’appuyant sur les actionsmenées dans toutes les aca-démies, le SNES poursuivrason combat pour aboutir à ceque l’enseignement des STI,s’appuyant sur le respect desenseignants et des élèves,aboutisse à une augmenta-tion du nombre des person-nels qualifiés dans l’industrieet puisse être un facteur po-sitif de la nécessaire ré-industrialisation de notrepays.

Bernard Camelio

UN FILM POUR DÉBATTRE.

EN SALLE À PARTIR DU 24 OCTOBRE.

Le SNES a découvert Tempête sous un crâne alorsque le montage venait d’être achevé. Il a répondu avecenthousiasme à la proposition innovante qui lu i a été faitepar Point du Jour, producteur du fi lm : s’engager pour quele fi lm existe, l ’accompagner pour qu’i l vive et que duregard singul ier de son auteur éclose un débat publ ic etcitoyen dans lequel le SNES se reconnaît et se retrouve.Centré sur le travai l en classe dans leurs discipl ines d’uneprofesseure de Lettres et d’une professeure d’Artsplastiques, Tempête sous un crâne concentre l’essentieldu propos sur la manière dont les apprentissages sontconstruits dans la classe, dans la relation entre unenseignant et ses élèves autour d’une discipl ine.Il rappel le ainsi que la construction des apprentissages enclasse est bien le cœur du métier d’enseignant et qu’el lenécessite à la fois un haut niveau de qual ificationdiscipl inaire et un vrai travai l de conception pédagogique.En portant un regard bienvei l lant et constructif sur lesenseignants et la complexité de notre métier, ledocumentaire de Clara Bouffartigue pose avec finesse lesenjeux et les questions de l’éducation et de la nécessairedémocratisation du système éducatif.

Le SNES soutient donc ce fi lm non seulement parce qu’i l donne une image fidèle de la réal ité del’enseignement dans un col lège en éducation prioritaire, mais plus largement parce qu’i l fournitl ’occasion de débats et de réflexions uti les sur l ’éducation, nos métiers, leurs réal ités et leurs évolutionstout en luttant contre des préjugés et des visions négatives et péjoratives.Pour faire vivre ce fi lm et le débat publ ic et citoyen sur l ’Education, le SNES a participé à denombreuses projections débats. Ce fut le cas le 21 septembre, au cinéma "Le Concorde" à Nantes, où70 personnes environs ont pu débattre avec la réal isatrice Clara Bouffartigue, Sylvain le directeur de lasal le et Gui l laume Delmas, secrétaire national du SNES.

A voir et à revoir, pour les professionnels, actuels et futurs, pour les parents d'élèves et

probablement pour les collégiens.

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Un premier stage institu-tionnel sur le rôle et les ac-tions des CHSCT dansl'académie

Dans l'Education Nationale,les CHS (Comités d'Hygièneet de Sécurité) sont devenusdes CHSCT (Condition de Tra-vail). Cinq journées de forma-tion institutionnelle sontprévues sur deux ans. La pre-mière a eu lieu au Rectorat deNantes, ce 27 septembre,réunissant tous les membresdes CHSCT (Départementauxet Académique), y compris lespersonnels des services duRectorat.

La présentation de la journée,par la DRH du rectorat, a été"enthousiaste et volontariste".On nous a parlé d'évolution dudialogue social , de valorisation,de « faire vivre ces instances dif-féremment, avec un rôle plus ac-tif des organisations syndicales,plutôt en col laboration avec l 'ad-ministration, . . . » dans le butd'amél iorer les conditions de tra-vai l et d'agir (! ) .Une vision ambitieuse, très viteconfrontée à la réal ité de notreacadémie qui compte 40 020personnels rémunérés par l 'État,exerçant 40 métiers dans 2 336établ issements. Il a donc étéquestion de « prioriser nos ac-tions » ou « intervenir en co-hérence sans se disperser ».

Que faire, en temps qu'élusdes personnels, dans cecadre ?Les champs de compétences sonten réal ité très vastes : des condi-tions de travai l (l 'organisation,l 'environnement physique, la du-rée et les horaires, les nouvel lestechnologies et leurs incidencessur les conditions de travai l . . . )aux personnes (les conditionsdes femmes, des travai l leurs

handicapés, …) en passant parles situations de risques particu-l iers (établ issement voisin expo-sant à des nuisancesparticul ières : site SEVESO parexemple, …).On nous indique que les axes detravai l doivent découler du Pro-gramme Annuel de Prévention(académique/départemental) del 'année en cours, ainsi que de lapol itique de prévention et du bi-lan des actions de prévention del 'année antérieure.Un domaine d'interventionpossible du CHSCT est lié à lamultiplication des affecta-tions sur plusieurs établisse-ments avec ½ journée dans l 'unet ½ journée dans l 'autre et par-fois moins d'une heure pourmanger. Le CHSCT pourra inciterà la mise en oeuvre d'une pol i-tique de prévention par rapportaux déplacements, sur tous lesaspects (route, repas, …), aprèsavoir chiffré les problèmes etanalysé les risques d'accident detrajet. N'oubl ions pas, parai l leurs, que s'agissant des com-pléments de service attribuésaux enseignants en poste fixedans une ou plusieurs autrescommunes que cel le d'affecta-tion, en constante augmentation,la situation est i l légale depuis. . .1950 ! !La question du harcèlementmoral (notion juridique), quiest souvent perçue par l'ad-ministration comme un casparticulier de souffrance autravail, n'est pas extérieurepour autant au champd'intervention des CHSCT. Larépétition des signalements indi-viduels doit permettre à sesmembres de se saisir d'une si-tuation locale. Un travai l pour-rait aussi être fait dans ledomaine préventif en matière deproduits dangereux, de troublesmusculo-squelettiques ou encorede risques psycho-sociaux (dontle harcèlement, expressémentmentionné dans le décret appl i-cable-article 51).Les témoignages des différentsservices rectoraux sociaux et desanté ont confirmé les difficultésque nous imaginions l iées aumanque de moyens.* Pour les médecins sco-

laires, la priorité est la san-té des élèves, mais leurseffectifs sont en baissecontante et toutes les mis-sions ne peuvent être assu-mées. Par exemple, i l leurest impossible de réal iser lavisite obl igatoire de tous lesenfants de 6 ans ! La pre-mière partie du travai l estdonc faite par les infirmières

et après dépistage infirmieret avis de l 'enseignant, c'estle médecin qui est contacté.C'est la loi de 1945 qui ren-dait cette visite obl igatoire(et 1945 c'est loin … nousdit-on ! ). L'académie disposeen fait de 73 médecins et 6consei l lers techniques (maisi l y a 13 postes de titulairesvacants). Un département denotre académie est engrosse difficulté : laMayenne, avec seulementdeux médecins !

* Pour les assistantes so-ciales, c'est tout aussi in-suffisant puisque l 'académiene dispose que de 9 ETPpour le service social despersonnels, ce qui est bieninférieur à d'autres minis-tères !

* Pour les infirmières, lemanque de moyens estmoins criant puisque 1 500postes ont été créés natio-nalement et que notre aca-démie compte 139 ETP.

Cette formation a été l 'occasion,pour les participants, d'exprimerdes inquiétudes sur nos condi-tions de travai l et la nécessité decréer une vraie médecine du tra-vai l à l 'Education Nationale.Nous sortons de cette journéeavec beaucoup d'informations,mais une foule de questions surce que doivent être ces CHSCT(forcément ce que nous en ferons! ) et surtout une inquiétude surla quantité de dossiers qui vontse présenter à nous, sans aucunmoyens horaires ni financierspour les traiter !Fort heureusement, la FSUnationale, le SNES national, etla FSU régionale ont fait lechoix de compléter ces for-mations institutionnelles pardes stages de formation syn-dicale. Ce sera l'occasiond'échanger avec des élus enCHSCT d'autres ministères quiont plus d'expérience dans cedomaine.

En effet, si les textes reglémen-taires de définition de cesinstances datent de 1982 (loiAuroux) dans le privé, puis dansla Fonction Publ ique, i l aura fal lupresque 30 ans pour une mise enplace réel le dans notre ministère!Pour conclure, nous encoura-geons vivement les collèguesà nous saisir sur tous les su-jets qui toucheraient à l'hy-giène, la sécurité et auxconditions de travail, et à nepas hésiter à en parler autourd'eux.

Céline Pella

11VVIIEE DDUU SSNNEESS

Inscrits Votants Blancs& Nuls

exprimés voixEE

% EE voixU&A

% U&A

Loire-Atlantique

730 350 12 338 111 32.8% 227 67.2%

Maine etLoire

458 183 4 179 43 24.0% 136 76.0%

Mayenne 127 48 10 38 10 26.3% 28 73.7%

Sarthe 408 164 6 158 28 17.7% 130 82.3%

Vendée 244 97 5 92 6 6.5% 86 93.5%

Académie 1967 842 37 805 198 24.6% 607 75.4%

Au titre d'Unité et ActionTitulaires

Véronique Anger, Yves Castel, Igor Martin, NicoleMontlahuc-Marton, Céline Pella, Lionel Quesne,Emmanuel Séchet.

SuppléantsRémy Barreteau, Bernard Camelio, Joël le Cognie,Ivan Gâche, Thierry Le Bihan, Nolwenn Pannetier,Anne Valeau.

Au titre d'Ecole EmancipéeTitulaires

Amélie De Schepper, Marie HayeSuppléants

Danièle Duchemin, Marie-Noëlle Sargenton-Callard

Rémy BarreteauBernard CamelioFrançois Calrlac'hGil les Fourrier (trésorier adjoint)Marie HayeArmelle MaisonneuveIgor MartinNolwenn PannetierCéline Pella (trésorière)Claire RichetEmmanuel Séchet (secrétaire général)Anne Valeau

LLee SSeeccrrééttaarrii aa tt AAccaaddéémmiiqquuee

Résultats des votes à la Commission Administrative Académique : plus de détails sur le site . . .

LLee BBuurreeaauu AAccaaddéémmiiqquuee

Ces résultats déterminent lacomposition de la CA Aca-démique et du Bureau aca-démique pour les deux annéesqui viennent. La CA Académiqueest composée de 78 élus (titu-laires et suppléants), 60 sur lal iste Unité & Action, 18 sur lal iste présentée par École Émanci-pée. La liste des élus est acces-sible aux syndiqués sur le siteacadémique à la rubrique fonc-tionnement démocratique sur lapage "le SNES dans l'académie"

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Le SNES-FSU organise 3réunions départementales

au Mans,mercredi 14 novembre

à Angers,mardi 20 novembre

à Nantes,mercredi 21 novembre

Pour plus d' information :

consultez le site académiquewww.nantes.snes.edu

ouadressez vos questions àaed@nantes.snes.edu

"La concertation, ce fut uneexpérience démocratiquesingulière, pour ne pas direexceptionnelle…" C'est ences termes que les travaux dela commission ont été présen-tés au Président de la Répu-bl ique mardi 9 octobre, à laSorbonne.Qu'en a-t-i l été dans notre aca-démie ? A-t-on vécu en cetterentrée un grand moment dedémocratie participative ? Laparole a-t-el le réel lement étédonnée aux acteurs du systèmescolaire ?Nous sommes bien obl igésd'apporter quelques bémols àce bel enthousiasme.Cette concertation n'a duré quetrois semaines, dans unepériode de rentrée largementoccupée à d'autres sujets (miseen route de l 'année scolaire).Aucun temps n'a été dégagédans les établ issements pourpermettre aux personnels, maisaussi aux lycéens et auxparents d'élèves de participer àcette concertation.

Certains chefs d'établ issemententhousiastes présentaientpourtant, lors de la prérentrée,cette opportunité à saisir etimaginaient un temps spéci-fique prévu par l ' institution,avec une base de départ(questionnaire ?) à la discus-sion.La concertation s'est l imitée enrégion à une série de réunionspubl iques souvent organiséesdans la précipitation. Le SNESet les syndicats de la FSU y ontparticipé. Ces réunionsn'étaient pas dénuées d'intérêtcar i l est toujours profitable dedébattre de l 'Éducation et deconfronter les points de vue.Il faut donc garder la têtefroide ! Contrairement à ce quiest avancé par les rédacteursdu rapport, i ls ne peuvent pré-tendre se faire les porte-paroledes personnels, des parents,des associations, etc. Les jeuxne sont pas faits et toute leurplace doit maintenant être don-née dans les négociations auxorganisations représentativesdes personnels, des parents,des lycéens.

mise au point. . .

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n°1 – Octobre 2012 – directeur de publication : E. SÉCHET – CPPAP 0713 S 06747 – Imprimerie spéciale SNES

Ont participé à la rédaction et à l’élaborationde ce numéro de SNES Pays de Loire :Hélène Bouchoux, Bernard Camel io, MaryDavid, Marie Haye, Armel le Maisonneuve,Igor Martin, Cél ine Pel la, Claire Richet,Emmanuel Séchet, Anne Valeau.

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(n° réservé – cf. circulaire S1 de rentrée).