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A C C E S S I B I L I T EA C C E S S I B I L I T E

Service

Habitat et

Logement

Bureau Accessibilité Santé Bâtiment

Mars 2008 MC

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ACCESSIBILITE

- Enjeux

- Historique

- Textes

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LOI du 11 février 2005LOI du 11 février 2005

Principes nouveaux - Tous les types de handicaps sont concernés

- Prise en compte de la globalité de l’accessibilité

chaîne du déplacement

- Fixe des délais de mise en accessibilité (10 ans)

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L’accessibilité n’est plus un choix

=

C’est un devoir 

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Principales mesures (1).Principales mesures (1). TransportsTransports

- schéma directeur d’accessibilité des services de transports- schéma directeur d’accessibilité des services de transports

collectifs ( 11/02/2008).collectifs ( 11/02/2008).

- accessibilité effective ( 11/02/2015).- accessibilité effective ( 11/02/2015).

Voirie – espaces publicsVoirie – espaces publics- plan de mise en accessibilité ( 1/01/2010).- plan de mise en accessibilité ( 1/01/2010).

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Principales mesures (2).Principales mesures (2). CADRE BATICADRE BATI

HabitatHabitat- bâtiments d’habitation collectifs- bâtiments d’habitation collectifs

- maisons individuelles (construction - vente –- maisons individuelles (construction - vente –

location)location)

E.R.P.E.R.P.- diagnostic ( 1/01/2011).- diagnostic ( 1/01/2011).

- travaux à réaliser (1/01/2015).- travaux à réaliser (1/01/2015).

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Tout ce qui accueille ou transporte du public doit être

accessible

=

accessibilité partout et pour tous 

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LesLes contrôlescontrôles ::- avant travaux- avant travaux

* SCDA (ERP 1° à 5°).* SCDA (ERP 1° à 5°).

- fin de chantier- fin de chantier

* * attestation (PdC).attestation (PdC).

* visite + SCDA* visite + SCDA

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LES HÔTELS LES HÔTELS 

ERP + HébergementERP + Hébergement

type 0type 0

- seuil 5seuil 5émeéme catégorie catégorie- effectif théorique : moins de 100personneseffectif théorique : moins de 100personnes

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LES OBLIGATIONSLES OBLIGATIONS

ERP 1ERP 1éreére à 4 à 4émeéme catégorie catégorie

- diagnostic avant le 01 janvier 2011- diagnostic avant le 01 janvier 2011

- accessibilité avant le 01 janvier 2015- accessibilité avant le 01 janvier 2015

ERP de 5ERP de 5émeéme catégorie catégorie

- partie du bâtiment- partie du bâtiment = ensemble des prestations = ensemble des prestations

- accessibilité avant le 01 janvier 2015- accessibilité avant le 01 janvier 2015

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Arrêté du 01 août 2006Arrêté du 01 août 2006Modifé le 30 novembre 2007Modifé le 30 novembre 2007

(ERP neuf)(ERP neuf)

- nombre :- nombre : 1chambre si pas plus de 20 chambres1chambre si pas plus de 20 chambres

2 chambres si plus de 50 chambres2 chambres si plus de 50 chambres

- situation :- situation : RDC ou étage desservi par ascenseur RDC ou étage desservi par ascenseur doublé par un escalier accessibledoublé par un escalier accessible

(largeur = (largeur = 1.20m1.20m, marches : , marches : HH ≤ 16cm – G ≥ 28cm≤ 16cm – G ≥ 28cm

( norme ascenseur : NF.EN.81-70 )( norme ascenseur : NF.EN.81-70 )

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LesLes caractéristiquescaractéristiques ::- porte d’entrée = 0.90m- porte d’entrée = 0.90m

- espace libre = - espace libre = ∅∅1.50m1.50m

- passage libre :- passage libre :

* 0.90m sur les 2 grands côtés et 1.20m* 0.90m sur les 2 grands côtés et 1.20m

sur le petit côtésur le petit côté

* 1.20m sur les 2 grands côtés et 0.90m* 1.20m sur les 2 grands côtés et 0.90m

sur le petit côtésur le petit côté

- n° de chambre en relief sur toutes les portes- n° de chambre en relief sur toutes les portes

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LesLes équipementséquipements ::- salle d’eau: douche obligatoire- salle d’eau: douche obligatoire

- wc : s’il n’y a pas dans la chambre, obligatoire au - wc : s’il n’y a pas dans la chambre, obligatoire au

niveau des chambres niveau des chambres

- prise de courant à côté du lit :- prise de courant à côté du lit :

- si téléphonie interne : 1 prise reliée- si téléphonie interne : 1 prise reliée

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Arrêté du 21 mars 2007Arrêté du 21 mars 2007

Champ d’applicationChamp d’application   - ERP existants- ERP existants

- présence d’éléments participant à la solidité du- présence d’éléments participant à la solidité du

bâtiment (murs, planchers, poutres, poteaux)bâtiment (murs, planchers, poutres, poteaux)

- atténuation des règles du neuf- atténuation des règles du neuf

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   Hôtels de 10 chambres maximumHôtels de 10 chambres maximum

- si aucune chambre en RDC ou en étage desservi par- si aucune chambre en RDC ou en étage desservi par

ascenseur :ascenseur :

il n’est pas exigé de chambre adaptéeil n’est pas exigé de chambre adaptée

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   Hôtels classés (code du tourisme) ou équivalentHôtels classés (code du tourisme) ou équivalent

- et - et ≤ R+3≤ R+3

- et - et chambres adaptées au RDCchambres adaptées au RDC

- et - et qualité d’usage équivalente/étagequalité d’usage équivalente/étage

ascenseur non obligatoireascenseur non obligatoire

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EscaliersEscaliers

- largeur minimum : - largeur minimum : 1m1m

- - marches : marches : HH ≤ 17cm – G ≥ 28cm≤ 17cm – G ≥ 28cm

A défaut de travaux portant sur les caractéristiques A défaut de travaux portant sur les caractéristiques dimentionnelles ci-dessus, ils peuvent être conservés en dimentionnelles ci-dessus, ils peuvent être conservés en l’état.l’état.

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ChambreChambre

- porte d’entrée :- porte d’entrée :

largeur minimum : largeur minimum : 0.90m 0.90m (0.80m non accessible)(0.80m non accessible)

- - passage libre :passage libre :

0.0.90m ou 1.20m 90m ou 1.20m exigé que sur un grand côtéexigé que sur un grand côté

du litdu lit

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L’ accessibilité qui conduit à procurer à chacun le mieux

vivre qu’apportent des bâtiments bien conçus, s’inscrit pleinement dans la démarche du développement durable.