UNICEF COMORES

Termes de référence de la cartographie et de l'évaluation formative du système de protection de l'enfance de l’Union des Comores

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Statut du poste : Consultant International (individu ou institutionnel)

Niveau du poste du consultant à déployer: P4Superviseur du poste : Représentant avec la facilitation du Chef du programme

Protection et inclusion. Programme : Protection et inclusion Lieu : MoroniDurée : 60 joursDate limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 novembre 2015 à 12 h 00 (heure de Moroni)

1. La vision de l'UNICEF

La protection de l’enfance, préoccupation de tous les pays, figure au premier rang des priorités de l’UNICEF. La Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux disposent que tous les enfants ont le droit d’être protégés de toute maltraitance. L’action de l’UNICEF est guidée par les nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant ainsi que par les décisions et les politiques arrêtées par les organes délibérants concernés de l’Organisation des Nations Unies.

Conscient de l'importance du renforcement des systèmes de protection des enfants et l'amélioration de changement social comme les piliers de la protection de l'enfance, le Conseil d’Administration de l’UNICEF a adopté en juin 2008 la Stratégie de l’UNICEF pour la protection de l'enfance. Cette stratégie met l'accent sur la création d'un environnement protecteur où filles et garçons sont exempts de violence, d'exploitation et la séparation inutile de la famille et où les lois, les services, les comportements et les pratiques minimisent la vulnérabilité des enfants, adresses facteurs de risque connus, et de renforcer les compétences propres de la résilience et de la vie de l'enfant. Ainsi, l'approche de l'UNICEF pour la protection des enfants va au-delà des réponses ad hoc aux enfants qui ont subi un préjudice à la compréhension et à répondre aux causes sous-jacentes et des systèmes qui ne parviennent pas à protéger les enfants.

Les systèmes de protection de l’enfance sont définis comme « l’ensemble des lois, politiques, règlements et services qui, dans tous les secteurs sociaux, en particulier la protection sociale, l’enseignement, la santé, la sécurité et la justice, permettent de soutenir la prévention et l’action à mener face aux risques posés ». Les responsabilités sont souvent réparties entre plusieurs organismes publics, les services étant fournis par les pouvoirs locaux, des agents non étatiques et des associations locales, qui permettent d’assurer la coordination entre les différents secteurs et à différents niveaux, notamment grâce aux systèmes d’orientation, composante cruciale d’un système de protection efficace. Pour renforcer les systèmes de protection, il faut agir sur

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l’aménagement des politiques, le développement des capacités institutionnelles et les systèmes de planification, de budgétisation, de suivi et d’information

2. Justification

Depuis la ratification de la convention relative aux droits de l’enfant par les Comores en février 1991, plusieurs actions ont été engagées par les gouvernements successifs avec l’appui des partenaires au développement, pour améliorer et renforcer le système de protection de l’enfant aux Comores. Ainsi, la législation a été revue pour se conformer aux engagements internationaux du pays. Plusieurs lois, politiques et stratégies ont été adoptées pour améliorer l’environnement législatif et réglementaire en faveur des enfants. Les capacités des acteurs en charge de la protection des enfants ont été renforcées pour assurer la fourniture de services au profit des enfants vulnérables. Des activités de communications ont été réalisées pour contribuer au changement de comportement et à la mobilisation de la population sur les sujets relatifs à la protection de l’enfance. Toutefois, l’approche systémique de la protection de l’enfance n’a pas été suffisamment prise en compte dans ces différentes actions engagées en raison de la faiblesse des moyens humains et matériels du système, l’absence de coordination et  de coopération multidisciplinaire. Ces approches traditionnelles de la protection de l’enfance ne préviennent pas suffisamment les problèmes en matière de protection de l’enfance et ne préviennent pas suffisamment les problèmes en matière de protection de l’enfance ou n’y répondent pas suffisamment. D’où la nécessite pour les acteurs de la protection de l’enfance de s’écarter d’une programmation réactive et axée sur un problème pour adopter une approche systémique qui appuie une vue plus holistique (globale) de l’enfant qui fait face à des multiples risques. Elle centre son intérêt sur le renforcement des capacités à long terme pour aider le pays à devenir progressivement autonome au regard du développement de l’organisation, de la gestion, de l’administration, de l’information et des services requis pour protéger les enfants. Elle permet de cibler les thèmes de la protection qui sont notamment l’enregistrement des naissances, le travail des enfants, les pratiques culturelles nuisibles, les enfants abusés et négligés au plan physique, sexuel et psychologiques, les enfants sans faille ou sans ressources alternative, le trafic des enfants, l’exploitation sexuelle commerciales des enfants, les enfants et la justice et la protection des enfants sen situations d’urgence. La prise en compte de ces thèmes permet de mettre en place un système de protection intégré.

La stratégie de Croissance Accéléré et de Développement Durable (SCA2D) 2015 -2019 s’est fixée pour objectif stratégique dans le secteur de l’enfance dans le but d’appuyer le gouvernement dans ses efforts pour assurer la réalisation des droits des enfants et des femmes aux Comores dans une perspective de développement durable basé sur le développement de la capacité communautaire. Le projet de descriptif de programme de pays Comores UNICEF 2015 -2019 qui s’est appuyé sur les priorités nationales définies dans la SCA2D s’est donné pour objectif dans le cadre de son programme protection et

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inclusion de protéger protégés par des interventions holistiques, équitables et adaptés à leurs besoins individuels, les enfants vulnérables et les enfants victimes d'exploitation, de trafic, de violence ou de pratiques néfastes. A cet effet, dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme « Protection en Inclusion », l’Union des Comores a décidé d’entreprendre la cartographie et l’évaluation de son système de protection de l’enfant en utilisant notamment une « Boîte à Outils » qui a été développée avec l’appui du Siège de l’UNICEF à New York.

3. But et objectifs

Cette consultation a pour but ultime de contribuer à l’élaboration d’une politique nationale et d’un plan d’action de protection de l’enfance aux Comores. Pour ce faire, cette consultation fournira une assistance technique au Gouvernement de l’Union des Comores avec comme objectifs spécifiques :

de fournir aux parties prenantes nationales un profil descriptif des systèmes de protection en place (formels et informels), en s’appuyant sur la boîte à outils de cartographie développée par l’UNICEF ;

d’identifier les éléments essentiels au développement des systèmes nationaux de protection de l’enfance qui conviennent aux autorités, aux prestataires de services et aux utilisateurs des services sur la base d’une compréhension commune de leurs attentes, rôles et responsabilités respectifs ;

d’identifier les questions prioritaires de la protection de l'enfant qui prévalent dans le pays ;

de réaliser une évaluation formative du système de protection de l'enfant existant (cf. les termes de référence de l’évaluation formative en annexe);

proposer une politique nationale de protection de l’enfant et un plan d’action pour la mise en œuvre des priorités clés du système de protection de l’enfant aux Comores.

4. Phases de la consultation

Les travaux de la consultation se feront en trois phases :

La phase 1

Cette phase sera consacrée à :

l’orientation et à l’information sur l’approche de la cartographie et de l’évaluation formative. A cet effet un atelier de démarrage des activités sera organisé par le Gouvernement et animé par le consultant international. Il aura pour but de renforcer le consensus des parties prenantes afin de promouvoir les avantages d'un système de protection des enfants aux Comores, de se familiariser avec la cartographie et les méthodes d'évaluation formative et de convenir d'un plan de mise en œuvre et un calendrier pour la cartographie et l'évaluation.

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La phase 2

Cette phase sera consacrée à :

la réalisation de la cartographie complète des secteurs de protection de l'enfant identifiés incluant les lois, les politiques, les règlements, les normes, les programmes, les services, les mécanismes de prestation de services, les systèmes de suivi et d'évaluation, des mécanismes de coordination, les institutions et les autres acteurs (ONG, bailleurs de fonds, etc.) de tous les secteurs sociaux identifiés qui ont un rôle transversal dans la protection de l’enfance aux Comores- en particulier la protection sociale, la solidarité, les droits de l’homme, la sécurité et de justice – au niveau national et insulaire ;

l’évaluation formative du système de protection de l’enfant en Union des Comores (cf. les termes de référence de l’évaluation formative en annexe) ;

la recherche d'un consensus entre les parties prenantes, sur les résultats de la cartographie et le plan d’action proposé, afin d’identifier les forces, les faiblesses et les priorités du système de protection en développement ;

Phase 3

Elaboration et validation technique des rapports et plan d’action, de la cartographie et de l’évaluation formative de protection de l’ enfance et de la politique nationale de la protection qui devront couvrir les thématiques décrits plus haut tout en mettant l’accent sur les leçons apprises, avec des recommandations claires et réalistes.

5. calendrier provisoire des tâches et produit final :

Calendrier

Recrutement du consultant individuel ou institutionnel – 25 novembre 2015 Orientation et lancement avec le plan d'action convenu pour la cartographie et

l’évaluation formative incluant les différentes étapes des deux exercices – 14 décembre 2015 ;

Rapport de lancement de l’évaluation formative, basé sur les éléments de consensus obtenus  - 25 décembre 2015 ;

Cartographie complète et identification des domaines prioritaires d'intervention – 29 janvier 2016 ;

Collecte, revue et analyse des informations nécessaires pour l’évaluation – 12 février 2016 ;

Rapports distincts portant sur la cartographie et l’évaluation formative du système de protection de l’enfant de l’Union des Comores (premier draft) - 17 février 2016 ;

Atelier de consensus sur les résultats de la cartographie et de l’évaluation formative de la protection de l’enfance et du plan d’action proposé - 23 février 2016 ;

Rapports finaux de la cartographie et de l’évaluation formative sur la protection de l’enfant aux Comores – 28 février 2016.

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Localisation

Le consultant individuel ou institutionnel travaillera à la fois aux Comores et à distance. L’UNICEF fournira de l'espace de bureau pour le consultant. Le consultant peut être amené à voyager sur le terrain.

Produit final

Deux rapports distincts portant sur la cartographie et l’évaluation formative du système de protection de l’enfant de l’Union des Comores sont établis;

Une politique nationale de protection de l’enfance et un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations de la cartographie et de l’évaluation de la protection de l’enfance sont développé.

6. Durée estimée du contrat; rémunération, autres termes et conditions

Le consultant individuel ou institutionnel sera engagé sous contrat institutionnel à court terme sur une base à temps partiel, immédiatement après l'achèvement de la procédure de passation des marchés, pour une période approximative de trois mois calendaires à compter du 26 novembre 2015.

Le nombre exact de jours avec les délais spécifiques devront être proposé par le consultant individuel ou institutionnel à travers leur offre de services. Les termes de référence est une partie intégrante du contrat à signer avec le consultant.

Les montants et les modalités de paiement sont l'objet de négociations, mais doivent se conformer aux normes des Nations Unies. Une ventilation détaillée du budget (projet de budget) doit être soumise avec la proposition de projet technique sous des plis séparés. Les paiements seront effectués contre les livrables et le calendrier suivant:

Produit Produit attendu Date ou délais de soumission en jours

Pourcentage du montant total à payer pour chaque produit (exclure Assurance/DSA/billets/frais)

1

La note méthodologique, le programme de l'atelier d’orientation et le plan de mise en œuvre des termes de référence de la consultation sont développés.

Au plus tard le 4

décembre 201515%

5

2 L’atelier d'orientation initiale est facilité

Au plus tard le

14 décembre

2015

15%

3

Les deux rapports distincts portant sur la cartographie et l’évaluation formative du système de protection de l’enfant de l’Union des Comores

Au plus tard le

29 janvier 201640%

4

La politique nationale de protection de l'enfant et son plan d'action sont approuvés et finalisés.

Au plus tard le

28 février 201630%

Total 100%

Le paiement du consultant individuel ou institutionnel (selon le calendrier ci-dessus) sera basé sur la soumission des livrables réels jugée satisfaisante par l'UNICEF. Si un retard est accusé dans la soumission des livrables à cause de la soumission tardive des commentaires des intervenants sur les livrables présentés par le contractant, le consultant individuel ou institutionnel, ne sera pas tenu responsable et aucune pénalité financière ne lui sera appliqué. Dans le cas où une extension du contrat est nécessaire, cela devrait être fait sans frais. Le contractant voyagera en classe économique et l’UNICEF ne fournira pas de couverture d'assurance maladie au contractant.

7. Supervision et conditions de travail

Les travaux de la cartographie et l’évaluation formative du système de protection de l’enfant de l’Union des Comores seront sous la supervision conjointe du Gouvernement (Commissaire en charge de la Solidarité, de la Cohésion Sociales et de la Promotion du Genre) et de l’UNICEF.

Un Comité Directeur placé sous la supervision de la Commissaire en charge de la Solidarité, de la Cohésion Sociales et de la Promotion du Genre, sera mis en place pour superviser la mise en œuvre de l’exercice de cartographie et d’évaluation du système de protection de l’enfant.

Concernant l'UNICEF, le consultant sera supervisé par le Représentant avec le concours du Chef du programme Protection et Inclusion. Le consultant travaillera sur une base quotidienne avec la Section de la protection de l’Enfance de l'UNICEF et le Comité directeur mentionné plus haut pendant toute la période de consultation, qui feront la revue de tous les projets de rapports. L'équipe de l'UNICEF (Protection de l'Enfance) interagira avec le consultant par courriel lorsque le consultant est en dehors des Comores. Le travail se déroulera sur une durée de 60 jours ouvrables se répartissant comme suit :

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10 jours de préparation de la consultation et de l’atelier (en dehors des Comores) 25 jours de travaux aux Comores 15 jours post ateliers et recherches pour la rédaction des rapports (en dehors

des Comores)

8. Qualifications et experience requises

L'UNICEF est à la recherche d'un consultant institutionnel ou individuel international ayant une expertise et des antécédents dans la conduite de la cartographie et de l’évaluation formative des systèmes de protection de l'enfance en Afrique francophone. Le consultant déployé doit :

Pour le consultant institutionnel :

Disposer d’une expérience dans la fourniture et la gestion de services d'assistance technique à long terme de cette nature ;

Expérience contractuelle avec l'ONU et d'autres partenaires de développement notamment l’UNICEF serait un atout supplémentaireCapacité prouvée à produire des rapports techniques et financiers en temps opportun et globales ;

Bonne réputation dans les domaines du changement organisationnel et des évaluations institutionnelles.

Pour le consultant individuel

Etre titulaire d’un diplôme postuniversitaire (MASTER II, DEA ou DESS) en développement organisationnel, en administration ou en sciences sociale ;

Avoir une expérience professionnelle d’au moins 8 ans dans le domaine de la cartographie, de l’évaluation et avoir des connaissances approfondies sur les questions relatives aux droits de l'enfant et aux programmes de protection sociale adaptés aux enfants;

Avoir des bonnes capacités d’écoute, de communication et de travail en équipe ; Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (surtout les tableurs tels que Excel

2007 et les aides à la gestion des bases de données); Avoir une maîtrise parfaite du français (écrit, lu, parlé).

9. Soumission 

Les candidat(e)s intéressé(e)s (institutionnel et individuel) sont invités à soumettre

leur dossier de candidature au plus tard le 16 novembre 2015 à 12 heures, heure des

Comores, composés des pièces suivantes :

1. Une lettre de motivation;

2. Un CV du consultant à déployer ;

3. Un formulaire P11 dument rempli ;

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4. Une proposition technique et financière.

N.B : Ces dossiers peuvent être soumis électroniquement auprès de l’assistante

Ressources Humaines de l’UNICEF Comores à l’adresse suivante : zmchinda@unicef.org

Ou en postant les dossiers à l’adresse suivante :

Bureau de l’Unicef, Moroni Comores

BP 497

Maison des Nations Unies

Seulement les dossiers de candidature incluant tous les documents ci-dessus seront

être retenus pour la sélection. Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

L’UNICEF est un environnement non-fumeur.

10.Sélection

La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 comme suit :

Critères Points (Nombre de points attribue à chaque critère (la somme des points doit être 100)

Etre titulaire d’un diplôme postuniversitaire (MASTER II, DEA ou DESS) en développement organisationnel, en administration ou en sciences sociale 

30

Avoir une expérience professionnelle d’au moins 8 ans dans le domaine de la cartographie, de l’évaluation et avoir des connaissances approfondies sur les questions relatives aux droits de l'enfant et les programmes de protection sociale adaptés aux enfants;

40

Expérience antérieure avec l'UNICEF spécifiquement dans la formation en communication pour le changement social et de comportements.

20

Proposition technique et financière 10

Total 100

Annexe

TERMES DE REFERENCES additionnels portant sur l’évaluation formative du Système de Protection de l’enfant aux Comores

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Objet et utilisation de l’évaluation

Depuis la ratification de la convention relative aux droits de l’enfant par les Comores en février 1991, plusieurs actions ont été engagées par les gouvernements successifs avec l’appui des partenaires au développement, pour améliorer et renforcer le système de protection de l’enfance dans le pays. La législation comorienne a été revue pour se conformer aux engagements internationaux du pays. Plusieurs lois, politiques et stratégies ont été adoptées pour améliorer l’environnement législatif et réglementaire en faveur des enfants. Les capacités des acteurs en charge de la protection des enfants ont été renforcées pour assurer la fourniture de services au profit des enfants vulnérables.

Toutefois, une politique nationale de protection de l’enfance et un système unifié de protection de l’enfance, avec une cadre bien défini des résultats à atteindre, n’existent pas. Pour remédier à ces lacunes, le Gouvernement de l’Union des Comores, à travers la composante « Protection et Inclusion » de son nouveau programme de coopération (2015-2019) avec l’UNICEF, commissionne la présente évaluation formative de la protection de l’enfance. Les résultats de cette évaluation seront donc utilisés principalement par le Gouvernement des Comores, mais aussi par l’UNICEF et tous les partenaires de la société civile travaillant dans le domaine de la protection de l’enfance, ainsi que les organismes internationaux. Cette évaluation sera aussi un levier de collaboration entre l’UNICEF, le Gouvernement et des potentiels ONGs internationaux tels que ‘’Save The Children’’ qui seront invités à y collaborer.

Objectifs

Le but de cette évaluation est de supporter les efforts du Gouvernement Comorien visant à l’élaboration d’une politique nationale et d’un système unifié de protection de l’enfance. Pour ce faire, cette évaluation est de nature formative et donc privilégie l’analyse des interventions et politiques existantes en matière de protection de l’enfant afin d’en tirer des leçons apprises, bonnes pratiques et recommandations qui pourront informer le développement d’une telle politique et du système qui pourra servir de levier à sa mise en œuvre. Plus spécifiquement, cette évaluation fournira au gouvernement des Comores et à ses partenaires des informations et stratégiques sur:

la pertinence, l’efficacité, la viabilité des systèmes existants en matière de protection des enfants contre la violence, l'exploitation, l'abus et la négligence. Une attention particulière sera payée à l’équité, surtout les mécanismes, interventions et politique qui visent à protéger les droits des enfants parmi les couches les plus vulnérables de la société comorienne.

Les succès et défis des systèmes de protection actuels et les leçons apprises qui en découlent, les potentialités institutionnels et au sein des communautés pour supporter toute politique nationale ou système unifié de protection de l’enfance.

Contexte

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L’Union des Comores a ratifié la Convention sur les Droits de l’Enfants en 1993. Depuis la signature de l’Accord de Base en 1994 jusqu’en 2002, le programme pays entre l’UNICEF et le Gouvernement des Comores s’est focalisé sur le plaidoyer et le suivi des droits de l’enfant. Durant le programme de coopération 1997-2002, l’UNICEF supporta la mise en place d’un comité national multisectoriel chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur les Droits de l’Enfant ratifié par le Gouvernement en 1993. Durant la même période, l’UNICEF supporta aussi la soumission (en 1997) par les Comores de leur premier rapport au Comité sur les Droits de l’Enfant, la nomination des premiers juges des enfants, et une campagne nationale d’enregistrement des naissances.

Malgré les difficultés rencontrées par le comité multisectoriel de suivi des droits de l’enfant, dû au fait que ses membres étaient occupés par d’autres fonctions officielles, l’UNICEF continua de s’appuyer sur cette entité pour ses activités sur le plaidoyer et la mobilisation sociale sur les droits de l’enfant au sein du programme de coopération 2003-2007. En plus cette période connu un regain de coopération avec le gouvernement sur la lutte contre le travail des enfants et contre la maltraitance des enfants placés.

A partir de 2008, le Gouvernement des Comores, avec le support de l’UNICEF, s’est beaucoup investi dans la prise en charge juridique et médicale des enfants victimes de violence à travers l’établissement de services d’écoutes dans les îles d’Anjouan, de Mohéli et de Grande Comores. Des comités sur les enfants vulnérables ont été mis en place et ont contribué à une meilleure protection des enfants exposés aux violences familiales et communautaires dans les 16 préfectures. L’accès à la justice a été amélioré grâce au renforcement des capacités institutionnelles et de participation des magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, officiers d’état civil, enseignants, médecins, et à la construction d’un nouveau palais de justice à Mohéli et d'une nouvelle salle d'audience à Moroni.

Aujourd’hui, à part quelques acteurs de la société civile tels que les ONG ‘’MAEECHA’’, ‘’HIFADHU’’, ‘’MWANA TSIWA MDZIMA’’, etc., l’UNICEF est le seul partenaire international qui appui le gouvernement de l’Union des Comores dans le domaine de la protection de l’enfance. Le programme pays pour 2015-2019 comprend une composante Protection et Inclusion qui vise à ce que les enfants vulnérables et les enfants victimes d'exploitation, de trafic, de violence ou de pratiques néfastes sont identifiés et protégés par des interventions et politiques holistiques, équitables et adaptées à leurs besoins individuels, y compris dans les situations humanitaires. Le programme pays aussi envisage de supporter la réforme des textes réglementaires et législatifs portant sur la protection de l’enfant, le renforcement du rôle de protection de la famille et des mécanismes communautaires et institutionnelles.

Toutefois, force est de reconnaitre, comme mentionné plus haut, qu’il n’existe pas un mais plusieurs systèmes de protection de l’enfance définis par le gouvernement comme « l’ensemble des lois, politiques, règlements et services qui, dans tous les secteurs sociaux, en particulier la protection sociale, l’enseignement, la santé, la sécurité et la justice, permettent de soutenir la prévention et l’action à mener face aux risques posés ». Les responsabilités sont souvent réparties entre plusieurs organismes publics, les services étant fournis par les pouvoirs locaux, des agents non étatiques et des associations locales. L’absence d’un tel système, basé sur une théorie du changement, rend toute évaluation de la protection de l’enfance aux Comores difficile. L’approche

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formative de la présente évaluation permettra d’aboutir à des résultats et recommandations prospectives qui vont informer l’élaboration d’une politique et d’un système de protection de l’enfance en Union des Comores. Cette approche permettra aussi d’examiner s’il existe des données pour les résultats envisagées qui rendent les interventions en présence évaluable.

Portée

L’évaluation envisagée couvrira essentiellement les leçons apprises au cours de la période 2010-2014, en examinant les différentes systèmes, interventions, et législations en matière de protections mis en œuvre par le Ministère de la santé, le Ministère de la justice, le Ministère du travail et de l’emploi, et le Ministère de l’intérieur, aussi bien au niveau central qu’au niveau insulaire (Anjouan, Mohéli et Grande Comore). Cette évaluation est une des deux composantes d’un même exercice, la Cartographie et Evaluation du Système de Protection en Union des Comores. Et quant à la cartographie, elle examinera la configuration, les mécanismes de mise œuvre, et les objectifs des systèmes existants de protection de l’enfant.

Critères et questions

Bien que l’évaluation s’appuiera sur des critères ODCE/CAD bien connus (voir ci-dessous les questions auxquelles répondra l’évaluation), elle sera formative de nature, et donc priorisera les leçons apprises et l’approche prospective. Par conséquent, l’analyse des résultats de l’évaluation des systèmes des quatre ministères couverts sera organisée selon les domaines suivants : a) Le cadre logique et législatif des résultats attendus ; b) les priorités, pratiques et approches ; c) les résultats obtenus ; d) Les défis et potentialités ; e) Les leçons apprises, bonnes pratiques et recommandations.

a) Cadre logique et législatif des résultats attendus

Existe-t-il une théorie du changement et un cadre logique des résultats à atteindre ?

Est-ce qu’il existe des données désagrégées, des indicateurs, des références, des cibles et des moyens de vérification pour les résultats que visent les interventions envisagées ?

Quel est le cadre législatif national et international qui sous-tend les interventions passées et en cours ?

Les résultats envisagés sont-ils en ligne avec les priorités nationales ? (pertinence)

Les droits des couches les plus défavorisés sont-ils priorisés ? (équité)

b) Priorités et approches

Quelles sont les priorités dans le domaine de la protection de l’enfance ? Comment ces priorités sont définies ? Quelles sont les services offerts et les lois les plus récentes? Sont – ils sensibles à

l’égalité de genre et en faveur des couches vulnérables ? Comment la coordination avec les autres secteurs est faite ? (Coordination) Quelle est la principale source des ressources techniques et financières ?

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c) Résultats obtenus 

Quelles sont les grandes réalisations au cours des 5 dernières années ? Dans quelle mesure ces réalisations ont permis d’adresser les inégalités selon le

sexe et les couches sociales ? Dans quelle mesure les résultats planifiés dans le domaine de la protection sont

réalisés ? (efficacité)

d) Défis et potentialités

Quels sont les principaux obstacles pour atteindre les résultats prévus ? Qu’est ce qui a marché ? quels étaient les facteurs facilitateurs ? Qu’est ce qui n’a pas marché ? Pourquoi ? Quelles stratégies doivent être envisagées pour adresser les obstacles et

barrières rencontrées et renforcer les facteurs facilitateurs identifiés ; Quelles sont les ressources et capacités au niveau du gouvernement et des

communautés qui pourraient aider à atteindre les résultats envisagés même en l’absence de support extérieur ? (durabilité/viabilité)

e) Leçons apprises, bonnes pratiques et recommandations

Quelles sont les leçons apprises et bonnes pratiques qui peuvent informer le développement d’une politique nationale et d’un système de protection aux Comores ?

Quelles devraient être les priorités dans le secteur en matière de protection de l’enfance ?

Méthodologie

Cette évaluation utilisera une combinaison de méthodes, essentiellement l'examen de documents de programmes, de lois et politiques, la conduite d’entretiens avec des informateurs clés, ainsi que l’analyse des données issues de la cartographie des systèmes de protection aux Comores. Puisque ces deux exercices seront effectués par le même consultant, il sera important d’assurer une bonne cohérence entre ces composantes. Les candidats à cette consultance devront clarifier comment l’évaluation sera adossée à la cartographie en termes de collecte et analyse désagrégée (par sexe, par île, par niveau de bien-être, etc.) des données. Les phases suivantes de l’évaluation devront être respectées :

Phase 1  : Réunion de consensus avec le Comité national de pilotage de l’évaluation afin de s’accorder sur les différentes étapes de cet exercice, les normes et standards en matière d’évaluation et d’éthique de l’UNEG à respecter, ainsi que les rôles et responsabilités. De façon précise, les différents acteurs intervenant dans le processus de cette évaluation doivent s’assurer que leurs contacts avec les particuliers soient placés sous le signe du respect et surtout protéger l’anonymat et la confidentialité à laquelle ont droit les personnes qui leur donnent des renseignements.

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Durant cette réunion, les ministères ciblés par l’évaluation seront invités à présenter leurs systèmes de protection de l’enfance respectifs, selon un canevas développé par le consultant. Le consultant synthétisera les présentation et discussions, ce qui permettra d’avoir une première appréciation générale du secteur.

Phase 2  : Collecte d’information (essentiellement à travers de interviews qualitatives) pour répondre aux différentes questions posées par l’évaluation et triangulation avec les données de la cartographie et de la revue documentaire. L’évaluation analysera la qualité et la fiabilité des données relatives à la protection de l’enfant ainsi que les principales sources (Palais de justice, services d’écoute, direction générale de la sécurité civile, enquête EDS – MICS, etc.) qui seront répertoriées à travers la cartographie en vue de proposer des baselines et des cibles réalistes pour la politique de protection de l’enfant à développer.

Phase 3  : Elaboration et validation technique du rapport de l’évaluation qui devra couvrir les thématiques décrits plus haut tout en mettant l’accent sur les leçons apprises, avec des recommandations claires et réalistes (voir section).

L’absence d’un système unique dotée d’une politique et stratégie de protection de l’enfant aux Comores limite dans une certaine mesure les analyses à conduire dans le cadre de cette évaluation notamment en termes d’efficience et d’impact. Le caractère formatif de l’évaluation limite aussi la portée de cette évaluation en rendant impossible l’examen de certains critères standards dont l’analyse d’impact pour un système en phase de construction. De même, les ressources financières de nature éparse et incertaine et la faiblesse des systèmes d’information dont bénéficient les programmes de protection actuels ne permettront pas une analyse de leur efficience.

Equipe d’évaluation et chronogramme

L’évaluation sera conduite par un consultant international (individuel ou intentionnel) qui aura en plus la charge de réaliser une cartographie du système de protection de l’enfant et de développer une politique nationale de protection de l’enfant aux Comores pour une période approximative de trois mois calendaires à compter du 26 novembre 2015. Le nombre exact de jours avec les délais spécifiques devrait être proposé par le consultant et discuté puis confirmé par l'UNICEF lors de la signature du contrat. Le consultant s’appuiera sur les services d’un comité directeur qui sera mis en place à cet effet. Le Consultant international sera basé à Moroni en Grande Comore et pourrait être amené à effectuer des missions dans les îles de Mohéli et Anjouan.

Le Chronogramme indicatif des tâches relatives à cet exercice d’évaluation formative combinée avec la cartographie du système de protection se présente comme suit :

Calendrier

Recrutement du consultant individuel ou institutionnel – 25 novembre 2015 Orientation et lancement avec le plan d'action convenu pour la cartographie et

l’évaluation formative incluant les différentes étapes des deux exercices – 14 décembre 2015 ;

13

Rapport de lancement de l’évaluation formative, basé sur les éléments de consensus obtenus  - 25 décembre 2015 ;

Cartographie complète et identification des domaines prioritaires d'intervention – 29 janvier 2016 ;

Collecte, revue et analyse des informations nécessaires pour l’évaluation – 12 février 2016 ;

Rapports distincts portant sur la cartographie et l’évaluation formative du système de protection de l’enfant de l’Union des Comores (premier draft) - 17 février 2016 ;

Atelier de consensus sur les résultats de la cartographie et de l’évaluation formative de la protection de l’enfance et du plan d’action proposé - 23 février 2016 ;

Rapports finaux de la cartographie et de l’évaluation formative sur la protection de l’enfant aux Comores – 28 février 2016.

Produits attendus

Le Consultant International ((individuel ou intentionnel) d'évaluation doit présenter au comité directeur, moins de dix jours après la signature du contrat, la note méthodologique, le programme de l'atelier d’orientation et le plan de mise en œuvre des termes de référence de la présente évaluation.

Le rapport d'évaluation final doit être rédigé en français, avec un résumé exécutif des principales conclusions et recommandations pour actions, pour 20 pages maximum (hors annexes). Le format et contenu du rapport doit être aussi accessible que possible pour améliorer l'utilisation des conclusions et enseignements tirés. Le rapport final (Word et PDF), ainsi qu’une présentation pour sa validation technique (PPT), doivent être remis à l’UNICEF en au moins deux exemplaires imprimés et en versions électroniques. Le rapport devra répondre aux normes de qualité définies par l’UNICEF notamment les normes standards en lien avec le système GEROS, et suivre l’architecture ci-dessous :

0. Résumé exécutif1. Vue d'ensemble de l'objet d'évaluation2. Objectifs de l'évaluation et à qui elle est destinée 3. Méthodologie d'évaluation4. Principaux résultats et conclusions

4.1. Cadre logique et législatif des résultats attendus ; 4.2. Priorités, pratiques et approches 4.3. Résultats obtenus 4.4. Défis et potentialités 4.5. Leçons apprises et bonnes pratiques

5. Principales recommandations

ANNEXES

- TDR- Liste des personnes interviewées et des sites visités- Liste des documents consultés

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- Instruments de collecte des données- Biographies des évaluateurs

Supervision de l’évaluation

Les travaux de l’évaluation formative du Système de protection de l’enfant de l’Union des Comores, comme ceux de la cartographie, seront conduits sous la supervision conjointe de la Commissaire en charge de la Solidarité, de la Cohésion Sociales et de la Promotion du Genre et de l’UNICEF.

Un Comité Directeur placé sous la supervision de la Commissaire en charge de la Solidarité, de la Cohésion Sociales et de la Promotion du Genre, sera mis en place pour superviser la mise en œuvre de l’exercice de cartographie et d’évaluation du système de protection de l’enfant.

Concernant l'UNICEF, le consultant international sera supervisé par le Représentant avec le concours du Chef du programme Protection et Inclusion. Le consultant international travaillera régulièrement avec la Section de la protection des enfants de l'UNICEF et le Groupe de travail pendant toute la période de consultation, et leur soumettra tous les projets de rapports.

Qualifications et expérience requises

Le profil recherché pour la réalisation de cette évaluation est la même pour l’exercice de la cartographie du système de protection de l’enfant.

Pour le consultant institutionnel :

Disposer d’une expérience dans la fourniture et la gestion de services d'assistance technique à long terme de cette nature ;

Expérience contractuelle avec l'ONU et d'autres partenaires de développement notamment l’UNICEF serait un atout supplémentaire

Capacité prouvée à produire des rapports techniques et financiers en temps opportun et globales ;

Bonne réputation dans les domaines du changement organisationnel et des évaluations institutionnelles.

Pour le consultant individuel

Etre titulaire d’un diplôme postuniversitaire (MASTER II, DEA ou DESS) en développement organisationnel, en administration ou en sciences sociale ;

Avoir une expérience professionnelle d’au moins 8 ans dans le domaine de la cartographie, de l’évaluation et avoir des connaissances approfondies sur les questions relatives aux droits de l'enfant et aux programmes de protection sociale adaptés aux enfants;

Avoir des bonnes capacités d’écoute, de communication et de travail en équipe ;

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Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (surtout les tableurs tels que Excel 2007 et les aides à la gestion des bases de données);

Avoir une maîtrise parfaite du français (écrit, lu, parlé).

Les candidatures doivent être adressées à l'UNICEF Moroni avec une un curriculum vitae détaillé, un formulaire P11 dûment complété avec la mention suivante «Cartographie et évaluation formative du système de protection de l'enfance de l’Union des Comores " à: zmchinda@unicef.o rg .

NB: Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 novembre 2015 à 12 h 00 (heure de Moroni) Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx For individual consultants: Qualified individual consultants should ensure that they forward their applications (a cover letter, CV, and signed P11 form which can be downloaded at http://www.unicef.org/about/employ/files/P11.doc), quoting the indicative all-inclusive fee range and the consultancy Title “Cartographie et évaluation formative du système de protection de l'enfance de l’Union des Comores on or before 16 November, 2015 to: zmchinda@unicef.o rg Applications submitted without an all-inclusive fee/ rate (fee, travel and living expenses) will not be considered. Please note that only shortlisted candidates will be contacted.

For Institutional consultants: The institution has to send a technical offer (including motivation letter, a time lime, CV and P-11 of principal consultant)and a financial offer separately to UNICEF Comoros by e-mail zmchinda@unicef.o rg under reference " Institutional contract Cartographie et évaluation formative du système de protection de l'enfance de l’Union des Comores " on the subject line of your application. The financial offer must include all necessary expenses for consultancy.

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