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1 A l m a n a c h d u B l o g L a – C o u r o n n e . o r g p o u r l’ a n n é e M M X V I I I

A l m a n a c h - la-couronne.org · Almanach pour 2018 qui, nous l’espérons, sera digne de ses illustres prédécesseurs. La publication de cet Almanach était prévue pour le

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A l m a n a c h

d u

B l o g L a – C o u r o n n e . o r g

p o u r l’ a n n é e

M M X V I I I

2

I N T R O D U C T I O N

Mesdames, Messieurs,

Depuis la fin de la monarchie en 1848, aucun almanach royal n’a été

publié sur la forme des almanachs royaux de la Restauration et de la Monarchie de

Juillet.

Outre la partie « traditionnelle » des almanachs à savoir le

calendrier, on pouvait y voir une partie plus politique permettant de découvrir la

Famille Royale, les Grands Officiers de la Couronne, et tout le monde qui, de par

leurs fonctions, gravitaient autour de nos Rois.

Nous avons modernisé la présentation de l’Almanach afin qu’il soit

compréhensible par tous.

À l’occasion de l’année 2018, qui marquera le 85ème

anniversaire de

Monseigneur le comte de Paris et duc de France, actuel Chef de la Maison de

France, le Blog La-Couronne.org, premier défenseur de la cause monarchique et de

la Maison d’Orléans, a souhaité renouer avec la Tradition et vous présenter un

Almanach pour 2018 qui, nous l’espérons, sera digne de ses illustres prédécesseurs.

La publication de cet Almanach était prévue pour le 31 Décembre

dernier, mais le décès soudain de S.A.R. le Prince François de France, comte de

Clermont nous a contraints à différer de quelques semaines sa sortie.

Bonne lecture à ceux qui liront cet ouvrage.

3

Photo d’origine : DAMIEN MEYER.

HENRI VII

COMTE DE PARIS – DUC DE FRANCE

4

S O M M A I R E

Introduction

Page

2

Portrait de Monseigneur le COMTE DE PARIS ET DUC DE FRANCE 3

Sommaire 4

Calendrier

– Epoques pour l’année 2018

– Signes du zodiaque

– Planètes

– Figures des lunaisons

– Eclipses de l’an 2018

– Les quatre saisons de l’année 2018

6

7

Calendrier pour l’année 2018

– Janvier

– Février

– Mars

– Avril

– Mai

– Juin

– Juillet

– Août

– Septembre

– Octobre

– Novembre

– Décembre

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Rois et Reines de France de la troisième dynastie 20

Maison de France

– Frères et sœurs du chef de la Maison de France

– Ordre de succession

– Ordre de préséance des Princesses de France

– Armorial des Princes de France

22

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31

Ordres dynastiques de la Maison de France

– Ordre du Saint-Esprit

– Ordre de Saint-Michel

– Ordre de Saint-Louis

– Ordre de l’Etoile et de Notre-Dame du Mont-Carmel

33

34

35

Institut de la Maison royale de France 37

Fondation Saint-Louis

– Décret du 4 Janvier 1974 portant reconnaissance d’utilité publique d’une

fondation

– Arrêté du 3 Mars 1981 portant classement d’archives historiques

38

39

40

Prière composée par le chef de la Maison de France 41

Historique des Lois d’exil ayant frappée la Maison de France

– Loi du 10 Avril 1832

– Décret du 26 Mai 1848

42

43

5

– Loi du 8 Juin 1871

– Loi du 22 Juin 1886

– Constitution du 27 Octobre 1946

– Loi du 24 Juin 1950

– Loi du 17 Mai 2011

44

45

46

Pacte de Famille du 26 Avril 1909 48

Acte du 25 Septembre 1981 50

Acte du 24 Juin 1999 51

Acte du 6 Mars 2003 52

Communiqué du 19 Mars 2009 53

Portrait de S.A.R. le Prince FRANÇOIS DE FRANCE, COMTE DE CLERMONT. 54

6

C A L E N D R I E R

É P O Q U E S P O U R L’ A N N É E 2 0 1 8

On compte : depuis la venue de Jésus Christ : 2018 ans.

l'Hégire ou ère des Musulmans, 1438 années lunaires jusqu’au 21 Septembre 2017, et

depuis le 22 Septembre 2017, 1439 années lunaires.

S I G N E S D U Z O D I A Q U E

♈ Le Bélier, Aries. ♎ La Balance, Libra.

♉ Le Taureau, Taurus. ♏ Le Scorpion, Scorpius.

♊ Les Gémeaux, Gemini. ♐ Le Sagittaire, Sagittarius.

♋ Le Cancer, Cancer. ♑ Le Capricorne, Capricornus.

♌ Le Lion, Leo. ♒ Le Verseau, Aquarius.

♍ La Vierge, Virgo. ♓ Les Poissons, Pisces.

P L A N È T E S

☿ Mercure, Mercurius. ♃ Jupiter, Iuppiter.

♀ Venus, Venus. ♄ Saturne, Saturnus.

♁ Terre, Terra. ♅ Uranus, Uranus.

♂ Mars, Mars. ♆ Neptune, Neptunus.

Soleil, Sol. Lune, Luna.

F I G U R E S D E S L U N A I S O N S

Nouvelle lune. Pleine lune.

Premier quartier. Dernier quartier.

7

É C L I P S E S D E L’ A N 2 0 1 8

Il y aura cette année 5 éclipses : 3 de Soleil, et 2 de Lune.

Le 31 Janvier 2018, éclipse de Lune, invisible depuis la France :

Ce sera une éclipse de Lune, visible les Etats-Unis d’Amérique, l’Amérique centrale, l’Europe de l’Est

et la Russie, l’Est de l’Afrique, la péninsule arabique, et toute l’Asie et l’Océanie.

Le 15 Février 2018, éclipse de Soleil, invisible depuis la France :

Ce sera une éclipse partielle du Soleil, visible depuis le Pôle Sud de la Terre et l’Amérique du Sud.

Elle atteindra son maximum à 20 h 52 et 33 secondes.

Le 13 Juillet 2018, éclipse de Soleil, invisible depuis la France :

Ce sera une éclipse partielle du Soleil, visible depuis le Pôle Sud de la Terre et l’Australie. Elle

atteindra son maximum à 3 h 02 et 16 secondes.

Le 27 Juillet 2018, éclipse de Lune, visible depuis la France :

Ce sera une éclipse de Lune, visible depuis l’Amérique du Sud, l’Europe, l’Afrique, l’Asie et

l’Océanie.

Le 11 Août 2018, éclipse de Soleil, invisible depuis la France :

Ce sera une éclipse partielle du Soleil, visible depuis le Groenland, le Canada, l’est de la Russie, la

Chine et l’Asie du Sud-Est. Elle atteindra son maximum à 9 h 45 et 15 secondes.

L E S Q U A T R E S A I S O N S D E L’ A N N É E 2 0 1 8

Printemps : Le commencement de cette saison arrivera le Mardi 20 Mars 2018, à 16 h 15 et 27

secondes, le Soleil entrant dans le signe du Bélier, ce qui fait l’Équinoxe du

Printemps.

Été : Le commencement de cette saison arrivera le Jeudi 21 Juin 2018, à 10 h 07 et 18

secondes, le Soleil entrant dans le signe du Cancer, ce qui fait le Solstice d’Été.

Automne : Le commencement de cette saison arrivera le Dimanche 23 Septembre 2018, à 01 h

54 et 05 secondes, le Soleil entrant dans le signe de la Balance, ce qui fait l’Équinoxe

d’Automne.

Hiver : Le commencement de cette saison arrivera le Vendredi 21 Décembre 2018, à 22 h 22

et 44 secondes, le Soleil entrant dans le signe du Capricorne, ce qui fait le Solstice

d’Hiver.

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C A L E N D R I E R P O U R L’ A N N É E 2 0 1 8

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SOLEIL LUNE

Lever Coucher Lever Coucher

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Jour de l’An

s. Basile

ste Geneviève

s. Odilon

s. Edouard

Epiphanie

s. Raymond

s. Lucien

ste Alix

s. Guillaume

s. Paulin

ste Tatiana

ste Yvette

ste Nina

s. Rémi

s. Marcel

ste Rosaline

ste Prisca

s. Marius

s. Sébastien

ste Agnès

s. Vincent

s. Barnard

s. François de Sales

Convention de s. Paul

ste Paule

ste Angèle

s. Thomas d’Aquin

s. Gildas

ste Martine

ste Marcelle

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Lever Coucher Lever Coucher

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ste Ella

Chandeleur

s. Blaise

ste Véronique

ste Agathe

s. Gaston

ste Eugénie

ste Jacqueline

ste Apolline

s. Arnaud

N.-D. de Lourdes

s. Félix

Mardi gras

s. Valentin

s. Claude

ste Julienne

s. Alexis

ste Bernadette

s. Gabin

ste Aimée

ss. Pierre Damien

ste Isabelle

s. Lazare

s. Modeste

s. Roméo

s. Nestor

ste Honorine

s. Romain

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Changement d’heure le 25 mars à

02 h 00 SOLEIL LUNE

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s. Aubin

s. Charles le Bon

s. Guénolé

s. Casimir

ste Olive

ste Colette

ste Félicité

s. Jean de Dieu

ste Françoise

s. Vivien

ste Rosine

ste Justine

s. Rodrigue

ste Mathilde

ste Louise

ste Bénédicte

s. Patrice

s. Cyrille

s. Joseph

ste Alessandra

ste Clémence

ste Léa

s. Victorien

ste Catherine de Suède

Rameaux

ste Larissa

s. Habib

s. Gontran

ste Gwladys

s. Amédée

s. Benjamin

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Pâques

Lundi de Pâques

s. Richard

s. Isidore

ste Irène

s. Marcellin

s. Jean-B. de la Salle

ste Julie

s. Gauthier

s. Fulbert

s. Stanislas

s. Jules

ste Ida

s. Maxime

s. Paterne

s. Benoît-Joseph

s. Anicet

s. Parfait

ste Emma

ste Odette

s. Anselme

s. Alexandre

s. Georges

s. Fidèle

s. Marc

ste Alida

ste Zita

Jour du Souvenir

ste Catherine de Sienne

s. Robert

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04 h 23

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06 h 19

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07 h 11

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M A I

SOLEIL LUNE

Lever Coucher Lever Coucher

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Fête du travail

s. Boris

ss. Philippe, Jacques

s. Sylvain

ste Judith

ste Prudence

ste Gisèle

Victoire 1945

s. Pacôme

Ascension

ste Estelle

s. Achille

ste Rolande

s. Matthias

ste Denise

s. Honoré

s. Pascal

s. Eric

s. Yves

Pentecôte

Lundi de Pentecôte

s. Emile

s. Didier

s. Donatien

ste Sophie

s. Bérenger

Fêtes des mères

s. Germain

s. Aymar

s. Ferdinand

Visitation

06 h 32

06 h 30

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11 h 12

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01 h 42

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03 h 02

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04 h 24

04 h 49

05 h 14

05 h 41

06 h 11

06 h 46

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Lever Coucher Lever Coucher

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s. Justin

ste Blandine

s. Kévin

ste Clotilde

s. Igor

s. Norbert

s. Gilbert

s. Médard

ste Diane

s. Landry

s. Barnabé

s. Guy

s. Antoine de Padoue

s. Elisée / Fête du Roi

ste Germaine

s. Aurélien

Fête des pères

s. Léonce

s. Romuald

s. Silvère

s. Rodolphe

s. Alban

ste Audrey

s. Jean-Baptiste

s. Prosper

s. Anselme

s. Fernand

s. Irénée

ss. Pierre, Paul

s. Martial

05 h 52

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04 h 47

05 h 24

06 h 07

06 h 56

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SOLEIL LUNE

Lever Coucher Lever Coucher

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s. Thierry

s. Martinien

s. Thomas

s. Florent

s. Antoine

ste Mariette

s. Raoul

s. Thibault

ste Amandine

s. Ulrich

s. Benoît

s. Olivier

ss. Henri, Joël

« Fête Nationale »

s. Donald

N.-D. du Mont Carmel

ste Charlotte

s. Frédéric

s. Arsène

ste Marina

s. Victor

ste Marie-Madeleine

ste Brigitte

ste Christine

s. Jacques

ste Anne, s. Joachim

ste Nathalie

s. Samson

ste Marthe

ste Julienne

s. Ignace de Loyola

05 h 50

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05 h 51

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SOLEIL LUNE

Lever Coucher Lever Coucher

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s. Alphonse

s. Julien-Eymard

ste Lydie

ss. Jean-Marie, Vianney

s. Abel

Transfiguration

s. Gaétan

s. Dominique

s. Amour

s. Laurent

ste Claire

ste Clarisse

s. Hippolyte

s. Evrard

Assomp. / Fête natio.

s. Armel

s. Hyacinthe

ste Hélène

s. Jean-Eudes

s. Bernard

s. Christophe

s. Fabrice

ste Rose de Lima

s. Barthélémy

s. Louis

ste Natacha

ste Monique

s. Augustin

ste Sabine

s. Fiacre

s. Aristide

06 h 21

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21 h 31

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SOLEIL LUNE

Lever Coucher Lever Coucher

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s. Gilles

ste Ingrid

s. Grégoire

ste Rosalie

ste Raïssa

s. Bertrand

ste Reine

Nativité Notre-Dame

s. Alain

ste Inès

s. Adelphe

s. Apollinaire

s. Aimé

La Croix

s. Roland

ste Edith

s. Renaud

ste Nadège

ste Emilie

s. Davy

s. Matthieu

s. Maurice

s. Constant

s. Thècle

s. Hermann

ss. Côme, Damien

s. Vincent de Paul

s. Venceslas

s. Michel

s. Jérôme

07 h 05

07 h 06

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O C T O B R E

Changement d’heure le 28 octobre à

02 h 00 SOLEIL LUNE

Lever Coucher Lever Coucher

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ste Thé. de l’Enf. Jésus

s. Léger

s. Gérard

s. François d’Assise

ste Fleur

s. Bruno

s. Serge

ste Pélagie

s. Denis

s. Ghislain

s. Firmin

s. Wilfried

s. Géraud

s. Juste

ste Thérèse d’Avila

ste Edwige

s. Baudouin

s. Luc

s. René

ste Adeline

ste Céline

ste Elodie

s. Jean de Capistran

s. Florentin

s. Crépin

s. Dimitri

ste Emeline

ss. Simon, Jude

s. Narcisse

s. Bienvenue

s. Quentin

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N O V E M B R E

SOLEIL LUNE

Lever Coucher Lever Coucher

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Toussain

Jour des défunts

s. Hubert

s. Charles

ste Sylvie

ste Bertille

ste Carine

s. Geoffroy

s. Théodore

s. Léon

Armistice 1918

s. Christian

s. Brice

s. Sidoine

s. Albert

ste Marguerite

ste Elisabeth

ste Aude

s. Tanguy

s. Edmond

Prés. de Marie au Tem.

ste Cécile

Christ Roi

ste Flora

ste Cath. d’Alexandrie

ste Delphine

s. Séverin

s. Jacques de la Marche

s. Saturnin

Avent

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D É C E M B R E

SOLEIL LUNE

Lever Coucher Lever Coucher

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ste Florence

ste Viviane

s. François-Xavier

ste Barbara

s. Gérald

s. Nicolas

s. Ambroise

Immaculée Conception

ste Guadalupe

s. Romaric

s. Daniel

ste Chantal

ste Lucie

ste Odile

ste Ninon

ste Alice

s. Gaël

s. Gatien

s. Urbain

s. Théophile

s. Pierre Canisius

ste Françoise-Xavière

s. Armand

ste Adèle

Noël

s. Etienne

s. Jean

Innocents

s. David

s. Roger

s. Sylvestre

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R O I S E T R E I N E S

D E F R A N C E D E L A

T R O I S I È M E

D Y N A S T I E

987 : HUGUES CAPET Adélaïde d’Aquitaine

996 : ROBERT II le Pieux

Rozala d’Italie

Berthe de Bourgogne

Constance d’Arles

1031 : HENRI I

er

Mathilde de Frise

Anne de Kiev

1060 : PHILIPPE I

er

Berthe de Hollande

Bertrade de Montfort

1108 : LOUIS VI le Gros

Adélaïde de Savoie

1137 : LOUIS VII le Jeune

Aliénor d’Aquitaine

Constance de Castille

Adèle de Champagne

1180 : PHILIPPE II Auguste

Isabelle de Hainaut

Ingeburge de Danemark

Agnès de Méranie

1223 : LOUIS VIII le Lion

Blanche de Castille

1226 : Saint LOUIS IX

Marguerite de Provence

1270 : PHILIPPE III le Hardi

Isabelle d’Aragon

Marie de Brabant

1285 : PHILIPPE IV le Bel

Jeanne Ière

, Reine de Navarre

1314 : LOUIS X le Hutin

Marguerite de Provence

Clémence de Hongrie

1316 : JEAN I

er le Posthume

1316 : PHILIPPE V le Long

Jeanne, Comtesse de Bourgogne

1322 : CHARLES IV le Bel

Blanche de Bourgogne

Marie de Luxembourg

Jeanne d’Evreux

1328 : PHILIPPE VI de Valois

Jeanne de Bourgogne

Blanche de Navarre

1350 : JEAN II le Bon

Bonne de Luxembourg

Jeanne d’Auvergne

1364 : CHARLES V le Sage

Jeanne de Bourbon

1380 : CHARLES VI le Bien-Aimé

Isabeau de Bavière

1422 : CHARLES VII le Victorieux

Marie d’Anjou

1461 : LOUIS XI le Prudent

Marguerite d’Ecosse

Charlotte de Savoie

1483 : CHARLES VIII l’Affable

Anne, Duchesse de Bretagne

1498 : LOUIS XII le Père du Peuple

Ste Jeanne de France

Anne, Duchesse de Bretagne

Marie d’Angleterre

1515 : FRANÇOIS I

er

Claude de France

Eléonore de Habsbourg

1547 : HENRI II

Catherine de Médicis

1559 : FRANÇOIS II

Marie, Reine d’Ecosse

1560 : CHARLES IX

Elisabeth d’Autriche

21

1574 : HENRI III Louise de Lorraine-Vaudémont

1589 : HENRI IV – III de Navarre

Marguerite de France

Marie de Médicis

1610 : LOUIS XIII le Juste

Anne d’Autriche

1643 : LOUIS XIV le Grand

Marie-Thérèse d’Autriche

1715 : LOUIS XV le Bien-Aimé

Marie Leszczynska

1774 : LOUIS XVI le Martyr

Marie-Antoinette d’Autriche

1793 : LOUIS XVII 1795 : LOUIS XVIII le Désiré

Marie-Joséphine de Savoie

1824 :

1830 :

CHARLES X (Chef de la Maison de

France en exil à partir de 1830)

Marie-Thérèse de Savoie.

LOUIS-PHILIPPE Ier

Marie-Amélie de Bourbon-Siciles

Chefs de la Maison de France :

1836 : LOUIS XIX, Comte de Marnes

Marie-Thérèse, Fille de France

1844 : HENRI V, Comte de Chambord

Marie-Thérèse de Modène 1883 : PHILIPPE VII, Comte de Paris

Isabelle d’Orléans

1894 : PHILIPPE VIII, Duc d’Orléans

Dorothée d’Autriche

1926 : JEAN III, Duc de Guise

Isabelle d’Orléans, Fille de France

1940 : HENRI VI, Comte de Paris

Isabelle d’Orléans et Bragance

1999 : HENRI VII, Comte de Paris, Duc

de France Marie-Thérèse de Wurtemberg

Micaëla Cousino

22

M A I S O N D E F R A N C E

HENRI VII PHILIPPE PIERRE MARIE – titré Monseigneur le Comte de Paris et Duc de France. Né à

Woluwe-Saint-Pierre (Belgique) le 14 Juin 1933. Chef de la Maison de France depuis le 19 Juin 1999.

Titré Comte de Clermont le 30 Juin 1957 avec effet le 5 Juillet 1957. Titré Comte de Mortain le 31

Octobre 1984. Titré Comte de Clermont le 31 Octobre 1990. Prend les titres de Comte de Paris et de

Duc de France le 19 Juin 1999.

Epouse en premières noces le 5 Juillet 1957 à Dreux et en la Chapelle Saint-Louis de Dreux : S.A.R. la

Duchesse MARIE-THÉRÈSE NADEJDA ALBERTINE ROSE PHILIPPINE MARGUERITE CHRISTIANE

HÉLÈNE JOSÈPHE MARTINE LÉOPOLDINE DE WURTEMBERG – titrée S.A.R. la Duchesse de

Montpensier. Née le 12 Novembre 1934 à Altshausen (Allemagne). Titrée Duchesse de Montpensier

le 22 Février 1984. Fille de S.A.R. Philipp Albrecht, Duc de Wurtemberg, et de son épouse, S.A.I. et

R. l’Archiduchesse Rose d’Autriche, Princesse de Toscane. Divorce le 3 Février 1984 par le Tribunal

de Grande Instance de Paris. Mariage annulé le 13 Février 2008 par la Sainte-Rote Romaine.

Epouse en secondes noces le 31 Octobre 1984 à Bordeaux, et le 26 Septembre 2009 en l’Église Saint-

Jean-Baptiste de l’Uhabia à Arcangues : MICAËLA ANNA MARIA DEL PILAR COUSINO (dite COUSIÑO

QUIÑONES DE LEÓN) – titrée Madame la Comtesse de Paris, Duchesse de France et Princesse de

Joinville. Née le 30 Avril 1938 à Vichy. Titrée Princesse de Joinville le 31 Octobre 1990. Titrée

Duchesse de France le 19 Juin 1999. Titrée Comtesse de Paris le 5 Juillet 2003. Fille de Luis

Maximiliano Cousiño, et de son épouse, S.Exc. Antonia Quiñones de León, Marquise de San Carlos,

Grande d’Espagne.

Dont 5 enfants du premier lit :

1) S.A.R. la Princesse MARIE ISABELLE MARGUERITE ANNE GENEVIÈVE D’ORLÉANS, Fille de

France – titrée S.A.S. la Princesse Gundakar de et à Liechtenstein. Née le 3 Janvier 1959 à

Boulogne-Billancourt.

Epouse le 22 Juillet 1989 à Dreux, et le 29 Juillet 1989 en la Chapelle du Château de

Friedrichshafen (Allemagne) : S.A.S. le Prince GUNDAKAR ALBERT ALFRED PETRUS DE ET À

LIECHTENSTEIN. Né le 1er Avril 1949 à Vienne (Autriche). Fils de S.A.S. le Prince Johann-Moritz

de et à Liechtenstein, et de son épouse, S.A.S. la Princesse Clothilde de Thurn et Taxis.

2) † S.A.R. le Prince FRANÇOIS HENRI LOUIS MARIE D’ORLÉANS, Fils de France. Né le 7 Février

1961 à Boulogne-Billancourt. Meurt le 31 Décembre 2017 à Nantes. Titré Comte de Clermont le

19 Juin 1999.

3) S.A.R. la Princesse BLANCHE ELISABETH ROSE MARIE D’ORLÉANS, Fille de France – titrée S.A.R.

Mademoiselle de Valois. Née le 10 Septembre 1962 à Ravensburg. Titrée Mademoiselle de Valois

le 17 Juin 2000.

4) S.A.R. le Prince JEAN-CARL PIERRE MARIE D’ORLÉANS, Fils de France – titré S.A.R. le Duc de

Vendôme. Né le 19 Mai 1965 à Boulogne-Billancourt. Titré Duc de Vendôme le 27 Septembre

1987.

23

Epouse le 19 Mars 2009 à Paris 7ème

, et le 2 Mai 2009 en la Cathédrale Notre-Dame de Senlis :

MARIA PHILOMENA MAGDALENA JULIANNA JOHANNA DE TORNOS Y STEINHART – titrée S.A.R.

la Duchesse de Vendôme. Née le 19 Juin 1977 à Vienne (Autriche). Fille de Alfonso de Tornos, et

de son épouse, Marie-Antoinette von Steinhart.

Dont 4 enfants :

1) S.A.R. le Prince GASTON LOUIS ANTOINE MARIE D’ORLÉANS, Fils de France. Né le 19

Novembre 2009 à Paris 14ème

.

2) S.A.R. la Princesse ANTOINETTE LÉOPOLDINE JEANNE MARIE D’ORLÉANS, Fille de France.

Née le 28 Janvier 2012 à Vienne (Autriche).

3) S.A.R. la Princesse LOUISE-MARGUERITE ÉLÉONORE MARIE D’ORLÉANS, Fille de France.

Née le 30 Juillet 2014 à Poissy.

4) S.A.R. le Prince JOSEPH GABRIEL DAVID MARIE D’ORLÉANS, Fils de France. Né le 2 Juin

2016 à Dreux.

5) S.A.R. le Prince EUDES THIBAUT JOSEPH MARIE D’ORLÉANS, Fils de France – titré S.A.R. le Duc

d’Angoulême. Né le 18 Mars 1968 à Paris 8ème

. Titré Duc d’Angoulême le 27 Septembre 1987.

Epouse le 19 Juin 1999 à Dreux, et le 10 Juillet 1999 à Antrain : MARIE-LIESSE CLAUDE ANNE

ROLANDE DE ROHAN-CHABOT – titrée S.A.R. la Duchesse d’Angoulême. Née le 25 Juin 1969 à

Paris 16ème

. Fille du Comte Louis-Mériadec de Rohan-Chabot, et de son épouse, la Princesse

Isabelle de Bauffremont-Courtenay.

Dont 2 enfants :

1) S.A.R. la Princesse THÉRÈSE ISABELLE MARIE ÉLÉONORE D’ORLÉANS, Petite-Fille de

France. Née le 24 Avril 2001 à Cannes.

2) S.A.R. le Prince PIERRE JEAN MARIE D’ORLÉANS, Petit-Fils de France. Né le 6 Août 2003 à

Grasse.

24

F R È R E S E T S O E U R S

D U C H E F D E L A M A I S O N D E F R A N C E

1) S.A.R. la Princesse ISABELLE MARIE LAURE VICTOIRE D’ORLÉANS, Fille de France – titrée S.A.R.

la Comtesse de Schönborn-Buchheim. Née le 8 Avril 1932 à Woluwe-Saint-Pierre (Belgique).

Epouse le 9 Septembre 1964 à Louveciennes, et le 10 Septembre 1964 en la Chapelle Saint-Louis

de Dreux : S.A.Illustrissime FRIEDRICH KARL LUDWIG, Comte de Schönborn-Buchheim. Né le 30

Mars 1938 à Göllersdorf (Autriche). Fils de S.A.Illustrissime Georg, Comte de Schönborn-

Buchheim, et de son épouse, la Comtesse Elisabeth Orssich von Slavetich.

2) S.A.R. la Princesse HÉLÈNE ASTRID MARIE LÉOPOLDINE D’ORLÉANS, Fille de France – Madame

la Comtesse Évrard de Limburg-Stirum. Née le 17 Septembre 1934 à Woluwe-Saint-Pierre

(Belgique).

Epouse le 16 Janvier 1957 à Louveciennes, et le 17 Janvier 1957 en la Chapelle Saint-Louis de

Dreux : † Comte ÉVRARD LOUIS FRANÇOIS XAVIER DE LIMBURG-STIRUM. Né 31 Octobre 1927 à

Huldenberg (Belgique). Meurt le 5 Mars 2001 à Anderlecht (Belgique). Fils du Comte Thierry de

Limburg-Stirum, et de son épouse, S.A.S. la Princesse Marie Immaculée de Croÿ.

3) † S.A.R. le Prince FRANÇOIS GASTON MICHEL MARIE D’ORLÉANS, Fils de France. né le 15 Août

1935 à Woluwe-Saint-Pierre (Belgique). Mort pour la France le 11 Octobre 1960 à Taourirt Ali ou

Nasseur (Algérie). Titré à titre posthume Duc d’Orléans le 13 Octobre 1960.

4) S.A.R. la Princesse ANNE MARGUERITE BRIGITTE MARIE D’ORLÉANS, Fille de France – titrée

S.A.R. la Duchesse douairière de Calabre. Née le 4 Décembre 1938 à Woluwe-Saint-Pierre

(Belgique).

Epouse le 11 Mai 1965 à Louveciennes, et le 12 Mai 1965 en la Chapelle Saint-Louis de Dreux : †

S.A.R. le Prince CARLOS MARIA ALFONSO MARCEL DE BOURBON-SICILES ET BOURBON-

PARME, Duc de Calabre, Comte de Caserte, Infant d’Espagne. Né le 16 Janvier 1938 à Lausanne.

Meurt le 5 Octobre 2015 à Retuerta del Bullaque. Fils de S.A.R. le Prince Alfonso de Bourbon-

Siciles et Bourbon, Duc de Calabre, Comte de Caserte, Infant d’Espagne, et de son épouse, S.A.R.

la Princesse Alice de Bourbon-Parme, Infante d’Espagne.

5) S.A.R. la Princesse DIANE FRANÇOISE MARIA DA GLORIA D’ORLÉANS, Fille de France – titrée

S.A.R. la Duchesse de Wurtemberg. Née le 24 Mars 1940 à Pétropolis (Brésil).

Epouse le 18 Juillet 1960 à Altshausen (Allemagne), et le 21 Juillet 1960 dans la Chapelle du

Château de Altshausen (Allemagne) : S.A.R. CARL MARIA PETER FERDINAND PHILIPP

ALBRECHT JOSEPH MICHAEL PIUS KONRAD ULRICH, Duc de Wurtemberg. Né le 1er Août 1936 à

Altshausen (Allemagne). Fille de S.A.R. Philipp Albrecht, Duc de Wurtemberg, et de son épouse,

S.A.I. et R. l’Archiduchesse Rose d’Autriche, Princesse de Toscane.

25

6) S.A.R. le Prince MICHEL JOSEPH BENOIT MARIE D’ORLÉANS, Fils de France – titré S.A.R. le

Comte d’Evreux. Né le 25 Juin 1941 à Rabat (Maroc). Titré Comte d’Evreux le 10 Décembre

1976.

Epouse en premières noces le 17 Novembre 1967 au Consulat Général de France à Casablanca

(Maroc), et le 18 Novembre 1967 en l’Eglise Notre-Dame-des-Flots d’Aïn-Diab (Maroc) :

BÉATRICE MARIE GUILLEMINE HUGUETTE PASQUIER DE FRANCLIEU – titrée S.A.R. la Princesse

Béatrice d’Orléans. Née le 24 Octobre 1941 à Neuilly-sur-Seine. Fille de Bruno Pasquier de

Franclieu, et de son épouse, Jacqueline Térisse. Titrée Princesse d’Orléans avec prédicat de

Altesse Royale le 10 Décembre 1976. Divorce le 28 Novembre 2012 par la Cour d’Appel de Paris.

Mariage reconnu dynastique le 19 Juin 1999.

Epouse en secondes noces le 29 Avril 2017 à Paris 16ème

: Baronne BARBARA JEANNE LOUISE

ANNE JOSÉPHINE FRANÇOISE MARIE DE POSCH-PASTOR – titrée S.A.R. la Comtesse d’Evreux.

Née le 2 Mai 1952 à Madrid (Espagne). Fille du Baron Erich de Posch-Pastor, et de son épouse,

Silvia Rodriguez de Silvas.

Dont 4 enfants du premier lit :

1) S.A.R. la Princesse CLOTILDE JACQUELINE CHARLOTTE MARIE D’ORLÉANS, Petite-Fille de

France – titrée S.A.R. Madame Edouard Crépy. Née le 28 Décembre 1968 à Casablanca

(Maroc).

Epouse le 26 Juin 1993 à Neuilly-sur-Seine, et le 18 Septembre 1993 en l’Eglise de

Villamanrique de la Condesa (Espagne) : ÉDOUARD YVES CORNEILLE CRÉPY. Né le 19

Janvier 1969 à Croix. Fils de Patrick Crépy, et de son épouse, Marie-France Vandame.

2) S.A.R. la Princesse ADÉLAÏDE JEANNE MARIE D’ORLÉANS, Petite-Fille de France – titrée

S.A.R. Madame Pierre-Louis Dailly. Née le 11 Septembre 1971 à Paris 15ème

.

Epouse le 27 Avril 2002 à Fontainebleau : PIERRE-LOUIS ETIENNE MARCEL ERIC DAILLY.

Né le 28 Mai 1968 à Neuilly-sur-Seine. Fils de Louis Dailly, et de son épouse, Alice Jaumin.

3) S.A.R. le Prince CHARLES-PHILIPPE LOUIS MARIE D’ORLÉANS, Petit-Fils de France – titré

S.A.R. le Duc d’Anjou. Né le 3 Mars 1973 à Paris 16ème

. Titré Duc d’Anjou le 8 Décembre

2004.

Epouse le 21 Juin 2008 à Sé Evora (Portugal) : DIANA MARIANNA VITORIA ALVARES

PEREIRA DE MELO, Duchesse de Cadaval – titrée S.A.R. la Duchesse de Cadaval et d’Anjou.

Née le 25 Juillet 1978 à Genève (Suisse). Fille de Jaime Alvares Pereira de Melo, Duc de

Cadaval, et de son épouse, Claudine Tritz.

Dont 1 fille :

1) S.A.R. la Princesse ISABELLE D’ORLÉANS, Princesse du Sang de France. Née le 22 Février

2012 à Lisbonne (Portugal).

26

4) S.A.R. le Prince FRANÇOIS KARL-FRÉDÉRIC MARIE D’ORLÉANS, Fils de France – titré S.A.R.

le Comte de Dreux. Né le 10 Février 1982 à Madrid (Espagne). Titré Comte de Dreux le 27

Juillet 2014.

Epouse le 25 Juillet 2014 à Sünching (Allemagne), et le 27 Juillet 2104 à la Basilique St.

Jacob de Straubing (Allemagne) : THERESA MARIE DOROTHÉE GABRIELLE CATHERINE VON

EINSIEDEL – titrée S.A.R. la Comtesse de Dreux. Née le 17 Janvier 1984 à Madrid (Espagne).

Fille de Curt-Hildebrand von Einsiedel, et de son épouse, S.A.S. la Princesse Amélie d’Urach,

Comtesse de Wurtemberg.

Dont 1 fils :

1) S.A.R. le Prince PHILIPPE D’ORLÉANS, Prince du Sang de France. Né le 5 Mai 2017 à

Palma de Majorque (Espagne).

6) S.A.R. le Prince JACQUES JEAN YAROSLAW MARIE D’ORLÉANS, Fils de France – titré S.A.R. le

Duc d’Orléans. Né le 25 Juin 1941 à Rabat (Maroc). Titré Duc d’Orléans le 15 Juillet 1969.

Epouse le 2 Août 1969 à Ansouis, et le 3 Août 1969 en l’Eglise d’Ansouis : GERSENDE THÉRÈSE

FRANÇOISE DE SABRAN-PONTEVÈS – titrée S.A.R. la Duchesse d’Orléans. Née le 29 Juillet 1942

à Ansouis. Fille de Foulques de Sabran-Pontevès, et de son épouse, Roselyne Mancat-Amat.

Dont 3 enfants :

1) S.A.R. la Princesse DIANE MARIE THÉRÈSE AGATHE HÉLÈNE ISABELLE LAURE ROSELYNE

D’ORLÉANS, Petite-Fille de France – titrée S.A.R. la Vicomtesse Alexis de Noailles. Née le 24

Juin 1970 à Neuilly-sur-Seine.

Epouse le 6 Septembre 2004 à Paris 7ème

: † Vicomte ALEXIS MARIE DE NOAILLES DE

MOUCHY DE POIX. Né le 5 Septembre 1952 à Paris 16ème

. Meurt le 14 Septembre 2014. Fils

de Philippe de Noailles, Duc de Mouchy, et de son épouse, Diane de Castellane.

2) S.A.R. le Prince CHARLES-LOUIS HENRI FOULQUES BENOIT ELZÉAR JEAN-MARIE

D’ORLÉANS, Petit-Fils de France – titré S.A.R. le Duc de Chartres. Né le 11 Juillet 1972 à

Neuilly-sur-Seine. Titré Duc de Chartres le 20 Octobre 1982 avec investiture le 30 Septembre

1996.

Epouse le 20 Juin 1997 à Paris 7ème

, et le 28 Juin 1997 en l’Eglise Saint-Nicolas de l’île de

Skiatos (Grèce) : ILÉANA MANOS – titrée S.A.R. la Duchesse de Chartres. Née le 22

Septembre 1970 à Athènes (Grèce). Fille de Konstantinos Manos, et de son épouse, Sybill

Chrissoveloni.

Dont 5 enfants :

1) S.A.R. le Prince PHILIPPE JACQUES NICOLAS D’ORLÉANS, Premier Prince du Sang de

France. Né le 3 Novembre 1998 à Buenos Aires (Brésil).

27

2) S.A.R. la Princesse LOUISE MARIE ISABELLE D’ORLÉANS, Princesse du Sang de France.

Née le 6 Décembre 1999 à Paris 15ème

3) S.A.R. la Princesse HÉLÈNE SYBILLE IRÈNE D’ORLÉANS, Princesse du Sang de France.

Née le 24 Janvier 2001 à Paris 15ème

.

4) S.A.R. le Prince CONSTANTIN FOULQUES ALEXANDRE D’ORLÉANS, Prince du Sang de

France. Né le 15 Février 2003 à Paris 15ème

.

5) S.A.R. la Princesse ISABELLE ROXANE CHRISTINE D’ORLÉANS, Princesse de Sang de

France. Née le 12 Mai 2005 à Paris 15ème

.

3) S.A.R. le Prince FOULQUES THIBEAU JACQUES GERAUD JEAN-MARIE D’ORLÉANS, Petit-Fils

de France – titré S.A.R. le Comte d’Eu et Duc d’Aumale. Né le 9 Juillet 1974 à Paris 18ème

.

Titré Comte d’Eu le 20 Octobre 1982 avec investiture le 9 Novembre 1997. Titré Duc

d’Aumale le 30 Septembre 1996 avec investiture le 9 Novembre 1997.

7) S.A.R. la Princesse CLAUDE MARIE AGNÈS CATHERINE D’ORLÉANS, Fille de France – titrée

S.A.R. la Princesse Claude de France. Née le 11 Décembre 1943 à Larache (Maroc).

Epouse en premières noces le 22 Juillet 1964 en l’Eglise São-Pedro de Penaferrim de Cintra

(Portugal) : S.A.R. AMEDEO UMBERTO CONSTANTINO GIORGIO PAOLO ELENA MARIA

FIORENZO, Duc de Savoie. Né le 27 Septembre 1943 à Florence (Italie). Fils de S.A.R. le Prince

Aimone de Savoie, Duc d’Aoste, et de son épouse, S.A.R. la Princesse Irène de Grèce et de

Danemark. Divorce le 26 Avril 1982 le Juge des divorces des étrangers de Port-au-Prince (Haïti).

Annulé le 8 Janvier 1987 par l’Officialité de Florence.

Epouse en deuxième noces le 27 Avril 1982 devant le Juge de Paix de la Section Sud de Port-au-

Prince (Haïti) : † ARNALDO LA CANIGNA. Né le 26 Juin 1929 à Rome (Italie). Décédé. Fils de

Francesco La Canigna, et de son épouse, Rachele Lamentia. Divorce en 1995 en Italie.

Epouse en troisièmes noces le 21 Juin 2006 à Vimercate (Italie) : † ENRICO GANDOLFI. Né le 2

Octobre 1941 à Milan (Italie). Meurt le 28 Octobre 2015 à Laterina. Fils de Bruno Gandolfi, et de

son épouse, Elena Savio.

8) S.A.R. la Princesse JEANNE-CHANTAL ALICE CLOTILDE MARIE D’ORLÉANS, Fille de France –

titrée S.A.R. la Baronne François-Xavier de Sambucy de Sorgue. Née le 9 Janvier 1946 à

Pampelune (Espagne).

Epouse le 28 Juillet 1972 à Dreux et en la Chapelle Saint-Louis de Dreux : Baron FRANÇOIS

XAVIER CLAUDE MARIE DE SAMBUCY DE SORGUE. Né le 20 Août 1943 à Arles. Fils du Baron

Louis de Sambucy de Sorgue, et de son épouse, Charlotte de Queylar.

9) † S.A.R. le Prince THIBAUT LOUIS DENIS HUMBERT MARIE D’ORLÉANS, Fils de France. Né le 20

Janvier 1948 à Cintra (Portugal). Meurt le 23 Mars 1983 à Bamingui (République Centrafricaine).

Titré Comte de la Marche le 10 Décembre 1976.

28

Epouse le 23 Septembre 1972 au Consulat Général de France à Edimbourg (Royaume-Uni) et en

la Chapelle privée de S.Em. le Cardinal-Archevêque de Saint-Andrew et Edimbourg : MARION

MERCÉDÈS GORDON-ORR – titrée S.A.R. la Comtesse douairière de la Marche. Née le 4

Septembre 1942 à Santiago du Chili. Titrée Princesse d’Orléans avec le prédicat de Altesse

Royale le 10 Décembre 1976. Fille de James Gordon-Orr, et de son épouse, Mercedes Devia.

Mariage reconnu dynastique le 19 Juin 1999.

Dont 1 fils :

1) S.A.R. le Prince ROBERT BENOÎT PAUL HENRI JAMES MARIE D’ORLÉANS, Petit-Fils de

France – titré S.A.R. le Comte de la Marche. Né le 6 Septembre 1976 à Edimbourg (Royaume-

Uni). Succède à son père comme Comte de la Marche le 23 Mars 1983.

O R D R E D E S U C C E S S I O N

1. S.A.R. le Prince JEAN DE FRANCE, DUC DE VENDÔME.

2. S.A.R. le Prince GASTON DE FRANCE.

3. S.A.R. le Prince JOSEPH DE FRANCE.

4. S.A.R. le Prince EUDES DE FRANCE, DUC D’ANGOULÊME.

5. S.A.R. le Prince PIERRE D’ORLÉANS.

6. S.A.R. le Prince JACQUES DE FRANCE, DUC D’ORLÉANS.

7. S.A.R. le Prince CHARLES-LOUIS D’ORLÉANS, DUC DE CHARTRES.

8. S.A.R. le Prince PHILIPPE D’ORLÉANS.

9. S.A.R. le Prince CONSTANTIN D’ORLÉANS.

10. S.A.R. le Prince FOULQUES D’ORLÉANS, COMTE D’EU, DUC D’AUMALE.

11. S.A.R. le Prince MICHEL DE FRANCE, COMTE D’ÉVREUX.

12. S.A.R. le Prince CHARLES-PHILIPPE D’ORLÉANS, DUC D’ANJOU.

13. S.A.R. le Prince FRANÇOIS D’ORLÉANS, COMTE DE DREUX.

14. S.A.R. le Prince PHILIPPE D’ORLÉANS.

29

15. S.A.R. le Prince ROBERT D’ORLÉANS, COMTE DE LA MARCHE.

O R D R E D E P R É S É A N C E

D E S P R I N C E S S E S D E F R A N C E

L’ordre de préséance des Princesses de la Maison de France a été fixé par Louis XIV (1643-1715) par

son règlement du 12 Mars 1710.

Actuellement, l’ordre de préséance est le suivant : les filles de France mariées ou non et les princesses

mariées aux fils de France selon le rang de naissance des enfants de France ; les princesses mariées

aux petits-fils de France ; les petites-filles de France mariées ou non ; les princesses mariées aux

princes du sang de France (personne actuellement) ; les princesses du sang de France.

1. Madame la COMTESSE DE PARIS, DUCHESSE DE FRANCE, PRINCESSE DE JOINVILLE.

2. S.A.R. la DUCHESSE DE MONTPENSIER.

3. S.A.R. la DUCHESSE DE VENDÔME.

4. S.A.S. la Princesse GUNDAKAR DE ET À LIECHTENSTEIN.

5. S.A.R. MADEMOISELLE DE VALOIS.

6. S.A.R. la Princesse ANTOINETTE DE FRANCE.

7. S.A.R. la Princesse LOUISE-MARGUERITE DE FRANCE.

8. S.A.R. la DUCHESSE D’ANGOULÊME.

9. S.A.R. la COMTESSE DE SCHÖNBORN-BUCHHEIM.

10. Madame la Comtesse ÉVRARD DE LIMBURG-STIRUM.

11. S.A.R. la DUCHESSE DOUAIRIÈRE DE CALABRE.

12. S.A.R. la DUCHESSE DE WURTEMBERG.

13. S.A.R. la DUCHESSE D’ORLÉANS.

14. S.A.R. la COMTESSE D’ÉVREUX.

15. S.A.R. la Princesse BÉATRICE D’ORLÉANS.

16. S.A.R. la Princesse CLAUDE DE FRANCE.

17. Madame la Baronne FRANÇOIS-XAVIER DE SAMBUCY DE SORGUE.

30

18. S.A.R. la COMTESSE DOUAIRIÈRE DE LA MARCHE.

19. S.A.R. la DUCHESSE DE CHARTRES.

20. S.A.R. la DUCHESSE DE CADAVAL ET D’ANJOU.

21. S.A.R. la COMTESSE DE DREUX.

22. S.A.R. la Princesse THÉRÈSE D’ORLÉANS.

23. Madame la Vicomtesse ALEXIS DE NOAILLES.

24. Madame ÉDOUARD CRÉPY.

25. Madame PIERRE-LOUIS DAILLY.

26. S.A.R. la Princesse LOUISE D’ORLÉANS.

27. S.A.R. la Princesse HÉLÈNE D’ORLÉANS.

28. S.A.R. la Princesse ISABELLE D’ORLÉANS (fille de S.A.R. Mgr

le Duc de Chartres).

29. S.A.R. la Princesse ISABELLE D’ORLÉANS (fille de S.A.R. Mgr

le Duc d’Anjou).

En complément des dispositions prises par Louis XIV en 1710, il faut ajouter :

- Que S.A.R. la DUCHESSE DE MONTPENSIER, par décision du 22 Février 1984 du chef de la

Maison de France (Henri VI, comte de Paris), jouit des honneurs réservés au dauphin et à la

dauphine de France. Elle prend donc le rang suivant immédiatement Madame la COMTESSE DE

PARIS ET DUCHESSE DE FRANCE.

- Que S.A.R. la Princesse BÉATRICE D’ORLÉANS, première épouse de S.A.R. le COMTE D’ÉVREUX,

conserve le droit de conserver ses titres malgré son divorce, par décision de l’actuel chef de la

Maison de France. Elle prend donc le rang suivant immédiatement S.A.R. la COMTESSE

D’ÉVREUX (née BARONNE BARBARA DE POSCH-PASTOR).

31

A R M O R I A L D E S P R I N C E S D E F R A N C E

C L A S S É S S E L O N L’ O R D R E D E S U C C E S S I O N

Monseigneur le COMTE DE PARIS, DUC DE FRANCE :

D’azur à trois fleurs de lis d’or.

Couronne des Rois de France.

Tenants : deux anges en robe rouge.

S.A.R. le Prince JEAN DE FRANCE, DUC DE VENDÔME :

Ecartelé en 1 : d’azur à trois fleurs de lis d’or ; en 2 : d’or au dauphin

d’azur, crêté, barbé, loré, peautré et oreillé de gueules.

Couronne de Dauphin de France.

Tenants : deux anges en robe rouge.

S.A.R. le Prince EUDES DE FRANCE, DUC D’ANGOULÊME :

D’azur à trois fleurs de lis d’or et à la bordure engrelée de gueules.

Couronne des Enfants de France.

Tenants : deux anges en robe bleue ciel.

S.A.R. le Prince JACQUES DE FRANCE, DUC D’ORLÉANS :

D’azur à trois fleurs de lis d’or et au lambel d’argent.

Couronne des Enfants de France.

Tenants : deux anges en robe bleue ciel.

S.A.R. le Prince CHARLES-LOUIS D’ORLÉANS, DUC DE CHARTRES :

D’azur à trois fleurs de lis d’or et au lambel de gueules.

Couronne des Enfants de France.

Tenants : deux anges en robe bleue ciel.

32

S.A.R. le Prince FOULQUES D’ORLÉANS, COMTE D’EU, DUC

D’AUMALE :

D’azur à trois fleurs de lis d’or et au lambel de gueules chargé sur

chaque pendant de trois châteaux d’or.

Couronne des Enfants de France.

Tenants : deux anges en robe bleue ciel.

S.A.R. le Prince MICHEL DE FRANCE, COMTE D’ÉVREUX :

D’azur à trois fleurs de lis d’or et à la bande componée d’argent et de

gueules.

Couronne des Enfants de France.

Tenants : deux anges en robe bleue ciel.

S.A.R. le Prince CHARLES-PHILIPPE D’ORLÉANS, DUC D’ANJOU :

D’azur à trois fleurs de lis d’or et à la bordure de gueules.

Couronne des Enfants de France.

Tenants : deux anges en robe bleue ciel.

S.A.R. le Prince FRANÇOIS D’ORLÉANS, COMTE DE DREUX :

Ecartelé en 1 et 4 : d’azur à trois fleurs de lis d’or et à la bande

componée d’argent et de gueules ; en 2 et 3 : échiqueté d’or et d’azur

et à la bordure de gueules.

Couronne des Enfants de France.

Tenants : deux anges en robe bleue ciel.

S.A.R. le Prince ROBERT D’ORLÉANS, COMTE DE LA MARCHE :

D’azur à trois fleurs de lis d’or et à la bande de gueules chargée de

trois lionceaux d’argent.

Couronne des Enfants de France.

Tenants : deux anges en robe bleue ciel.

33

O R D R E S D Y N A S T I Q U E S D E L A M A I S O N

D E F R A N C E

Les ordres dynastiques sont actuellement au nombre de quatre, par ordre d’importance : l’ordre du

Saint-Esprit, l’ordre de Saint-Michel, l’ordre de Saint-Louis et l’ordre de l’Étoile et de Notre-Dame du

Mont-Carmel.

Les rois de France, et depuis l’abolition de la Monarchie, le chef de la Maison de France en est de

droit Chef Souverain. Toutefois, l’actuel chef de la Maison de France a délégué son statut de Grand-

Maître à une personne privée pour l’ordre de l’Étoile et de Notre-Dame du Mont-Carmel.

O R D R E D U S A I N T – E S P R I T

Fondé sous le nom de « Ordre et milice du benoît Saint-Esprit » le 31 Décembre 1578 par Henri III,

roi de France et de Pologne (1574-1589). Il est le premier ordre de la Maison de France en termes de

préséance.

Le Chef Souverain de l’ordre devait prêter le serment suivant :

« Nous jurons à Dieu, le Créateur, de vivre et mourir en Sainte Foi et Religion catholique,

« apostolique et romaine ; de maintenir l’Ordre du Saint-Esprit, sans le laisser déchoir de ses

« glorieuses prérogatives : d’observer les Statuts dudit Ordre, et de les faire observer par tous

« ceux qui sont ou seront ; Nous réservant néanmoins de régler les conditions d’admission

« selon le bien de Notre service. »

La devise de l’ordre est « Duce et Auspice » (Sous la direction et la protection du Saint-Esprit). La fête

de l’ordre est fixée au jour de la Pentecôte.

L’ordre du Saint-Esprit ne pouvait pas compter plus de 100 Chevaliers, 8 Commandeurs, et 4

Officiers-Commandeurs.

Les Chevaliers de l’ordre du Saint-Esprit sont également de droit Chevalier de l’ordre de Saint-

Michel. Les 8 Commandeurs sont des ecclésiastiques (4 Cardinaux ou Archevêques, et 4 Évêques). Il

y a un neuvième Commandeur qui est surnuméraire, à savoir le Grand-Aumônier de France, et depuis

l’abolition de la Monarchie, l’Aumônier particulier du chef de la Maison de France qui en est membre

de droit, de par sa fonction.

Les Chevaliers sont dits « Chevaliers des Ordres du Roi ».

Les 4 Officiers-Commandeurs sont : le Chancelier-Garde des Sceaux, le Prévôt-Maître des

Cérémonies, le Grand Trésorier et le Greffier.

Pour y être reçu, il faut posséder la noblesse depuis au moins son arrière-grand-père, être âgé de 35

ans, et être Catholique romain. La seule dérogation pouvant être accordée concerne les Souverains

étrangers et les Chefs des Maisons souveraines étrangères qui peuvent être reçus même s’ils ne sont

pas Catholiques romains.

34

Les Fils et Petits-Fils de France sont Chevaliers de droit des Ordres du Roi dès leur baptême. Les

Princes du Sang de France sont Chevaliers de droit des Ordres du Roi dès leur quinzième anniversaire.

Le dernier membre nommé dans l’ordre du Saint-Esprit est le Général Athanase de Charette, baron de

La Contrie à titre posthume en 1911 par le chef de la Maison de France (Philippe VIII, duc d’Orléans).

16ème

chef souverain : HENRI VII, chevalier de droit le 5 Juillet 1933.

Chef souverain depuis le 19 Juin 1999.

Chevaliers des Ordres du Roi (par ordre d’entrée dans l’ordre) :

27 Juillet 1941 : S.A.R. le Prince MICHEL DE FRANCE, COMTE D’ÉVREUX.

S.A.R. le Prince JACQUES DE FRANCE, DUC D’ORLÉANS.

4 Mars 1961 : S.A.R. le Prince FRANÇOIS DE FRANCE, COMTE DE CLERMONT.

14 Juin 1965 : S.A.R. le Prince JEAN DE FRANCE, DUC DE VENDÔME.

30 Mars 1968 : S.A.R. le Prince EUDES DE FRANCE, DUC D’ANGOULÊME.

23 Septembre 1972 : S.A.R. le Prince CHARLES-LOUIS D’ORLÉANS, DUC DE CHARTRES.

16 Octobre 1974 : S.A.R. le Prince FOULQUES D’ORLÉANS, COMTE D’EU, DUC D’AUMALE.

19 Juin 1999 : S.A.R. le Prince CHARLES-PHILIPPE D’ORLÉANS, DUC D’ANJOU.

S.A.R. le Prince FRANÇOIS D’ORLÉANS, COMTE DE DREUX.

S.A.R. le Prince ROBERT D’ORLÉANS, COMTE DE LA MARCHE.

17 Octobre 2003 : S.A.R. le Prince PIERRE D’ORLÉANS.

8 Décembre 2009 : S.A.R. le Prince GASTON DE FRANCE.

3 Novembre 2013 : S.A.R. le Prince PHILIPPE D’ORLÉANS (fils aîné de S.A.R. Mgr

le Duc de

Chartres).

26 Juin 2016 : S.A.R. le Prince JOSEPH DE FRANCE.

Au cours de l’année 2018 aura lieu l’entrée dans l’ordre suivante :

5 Février 2018 : S.A.R. le Prince CONSTANTIN D’ORLÉANS.

O R D R E D E S A I N T – M I C H E L

Fondé le 1er Août 1469 par le Roi de France Louis XI (1464-1480), il est le deuxième ordre en termes

de préséance de la Maison de France. Le Roi de France, et depuis, le chef de la Maison de France, en

est de droit Chef Souverain.

Louis XIV (1643-1715), par règlement du 14 Juillet 1661, et la promulgation des nouveaux Statuts de

l’ordre le 12 Janvier 1665 a précisé que cet ordre récompenserait les écrivains, artistes et magistrats.

35

Ces dispositions seront confirmées par Louis XVIII (1795, 1814, 1815-1824) par ordonnance royale

du 16 Novembre 1816.

Très généralement, le Roi accordait des dispenses pour les degrés de parenté manquants.

23ème

chef souverain : HENRI VII, chevalier de droit le 5 Juillet 1933.

Chef souverain depuis le 19 Juin 1999.

Aucune nomination n’a été effectuée.

O R D R E D E S A I N T – L O U I S

L’ordre fut fondé le 5 Avril 1693 par Louis XIV (1643-1715) afin de récompenser les mérites des

militaires ayant au minimum dix (puis vingt) années de service au sein de l’armée royale. Aucune

condition de noblesse n’était requise, et il n’existait aucun chiffre plafonnant le nombre de ses

membres.

Il existe deux grades et une dignité de l’ordre. Les deux grades sont ceux de Chevalier et de

Commandeur. La dignité de l’ordre est celle de Grand’Croix.

Le dauphin de France, le général des galères, les amiraux et maréchaux de France sont de droit

Grand’Croix de l’ordre.

Les nominations sont effectuées par le Roi (et maintenant le chef de la Maison de France), mais il peut

déléguer la réception dans l’ordre à n’importe lequel des Princes de la Maison de France, maréchaux

de France ou officiers généraux membres de l’ordre.

La fête de l’ordre est fixée au 25 Août, jour de la Saint-Louis.

13ème

chef souverain : HENRI VII, chevalier de droit le 24 Août 1940.

Chef souverain depuis le 19 Juin 1999.

Grand’Croix de l’Ordre de Saint-Louis (par ordre d’entrée dans l’ordre) :

19 Juin 1999 : S.A.R. le Prince JEAN DE FRANCE, DUC DE VENDÔME.

O R D R E D E L’ É T O I L E E T D E N O T R E – D A M E D U

M O N T – C A R M E L

L’ordre a été fondé le 8 Septembre 2012 par le chef de la Maison de France (Henri VII, comte de

Paris, duc de France) comme la recréation des ordres fondés jadis par Jean II (1350-1364) et S.S. le

Pape Paul V.

Le chef de la Maison de France est Chef souverain et Protecteur temporel de l’Ordre

36

La règle de l’ordre a été bénie le 15 Juin 2013 par le R.P. Christian Lancrey-Javal, curé de Notre-

Dame de la Compassion à Paris.

L’ordre a été enregistré le 8 Avril 2013 à la sous-préfecture de Sens. L’annonce a été publiée au

Journal officiel de la République française le 27 Avril 2013.

Le but de l’Ordre est, selon la déclaration faite à la sous-préfecture de Sens : « de promouvoir le

principe royal chevaleresque dans l’unité de la foi chrétienne œcuménique ; de mettre en œuvre les

moyens propres à la réalisation de cet objet, en particulier d’organiser toute animation et

manifestation que l’Ordre Royal de l’Etoile et de Notre Dame du Mont Carmel jugerait utile ; créer et

gérer les services communs relatifs à l’information et à l’accueil des intéressés ; et plus généralement,

toute opération quelconque nécessaire à la réalisation effective de l’objet ci-dessus dans la limite qu’il

comporte ; de préparer spirituellement, intellectuellement et physiquement ses membres pour leur

permettre de participer à des actions humanitaires. »

La Chancellerie a pour adresse : Chancellerie de l’Ordre de l’Étoile et de Notre-Dame du

Mont-Carmel

13, avenue Georges-Clemenceau

59500 Douai

Le chef de la Maison de France a délégué à vie sa qualité de Grand-Maître à M. Richard Finell, comte

d’Auxois avec qualité de Sérénissime. Le 1er Octobre 2016, le chef de la Maison de France a accordé

le titre de Prince souverain de l’Ordre avec qualité de Altesse Sérénissime à M. le comte d’Auxois.

Les chevaliers de l’ordre de l’Étoile et de Notre-Dame du Mont-Carmel sont également membre de la

Lieutenance de l’ordre de Saint-Lazare que le chef de la Maison de France a réuni à l’ordre.

1er

chef souverain : HENRI VII.

Chef souverain depuis le 8 Septembre 2012.

Grand-Maître : S.A.S. RICHARD FINELL, COMTE D’AUXOIS, PRINCE SOUVERAIN DE L’ORDRE.

Chancelier : Maître FRANZ QUATREBOEUFS.

Capitulaire et Roi d’Armes :

M. PASCAL GAMBIRASIO, COMTE D’ASSEUX.

La liste complète des officiers de l’ordre et le nombre de chevaliers reçus depuis la fondation de

l’ordre en 2012 ne nous a pas été communiquée à temps.

37

I N S T I T U T D E L A M A I S O N R O Y A L E D E

F R A N C E

Créé sous le nom de Centre d’études et de recherches sur la France contemporaines (CERFC) en

1981 par le prince Henri de France, dauphin de France, comte de Clermont, il est transformé en 1999

en Institut de la Maison royale de France lorsque celui-ci succède à son père comme chef de la

Maison de France.

L’Institut a pour but de rendre plus proche l’héritage historique des quarante rois de France porté par

leur successeur, Monseigneur le comte de Paris et duc de France, actuel chef de la Maison de France.

Le chef de la Maison de France est de droit, Président de l’Institut de la Maison royale de France.

L’Institut organise des voyages en province afin de faire connaître les opinions politiques et les

réflexions de Monseigneur le comte de Paris et duc de France.

Le secrétariat de l’I.M.R.F. est à la même adresse que le secrétariat du chef de la Maison de France, à

savoir : Institut de la Maison royale de France

102 bis, rue de Mirosmenil

75008 Paris

Président : Monseigneur le COMTE DE PARIS ET DUC DE FRANCE.

Présidente des Œuvres humanitaires :

Madame la COMTESSE DE PARIS ET DUCHESSE DE FRANCE.

Vice-Président : M. le Comte THIERRY DE MONTAIGU.

Secrétaire-Général : M. RICHARD FINELL, COMTE D’AUXOIS.

Délégués : - M. FRANCIS DAVENNE – pour les Ardennes.

- Maître JEAN-PIERRE LUSSAN – pour la Normandie.

- M. PASCAL METZGER – pour la Marne.

- M. XAVIER-HENRI PERRODEAU – pour l’Anjou.

- M. OLIVIER-HENRI PFISTER – pour la Provence.

- M. PHILIPPE PICHON – pour le Limousin.

- Maître FRANZ QUATREBOEUFS – pour le Nord.

38

F O N D A T I O N S A I N T – L O U I S

La fondation est dédiée au Roi Saint Louis, ancêtre emblématique de la maison de France. Lors du

vote de la loi d’exil en 1886, la maison de France sous l’autorité de son chef d’alors (Philippe VII,

comte de Paris) décida de créer une Société civile du Domaine de Dreux chargée, en dehors de toute

question d’intérêt familial, d’assurer la pérennité et la continuité en France des biens historiques de la

Maison de France en indivision. De 1886 à 1972, chaque chef de la Maison de France en assuma la

présidence.

En 1950, la Société civile du Domaine de Dreux représentait de 126 parts réparties entre les différents

descendants du Roi Louis-Philippe Ier.

Après un travail de longue haleine qui dura près d’un quart de siècle, le petit-fils du fondateur de la

Société civile du Domaine de Dreux, le comte de Paris (Henri VI) réussi à racheter toutes les parts de

l’héritage de Louis-Philippe Ier et du duc d’Aumale. Il était donc devenu le seul propriétaire.

En 1972, la Société civile du Domaine de Dreux se transforma alors en une Fondation Saint-Louis,

une association de Loi 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 4 Janvier 1974 du ministre de

l’Intérieur (Raymond Marcellin), et constituée définitivement par le Conseil d’Etat par arrêté du 11

Janvier 1974.

Ce dernier arrêté prévoit que le budget de fonctionnement de la Fondation est réglé par les recettes du

château d’Amboise et le don d’immeubles de rapport situés à Paris et appartenant à la Maison de

France.

Le comte de Paris assura jusqu’à son décès, le 19 Juin 1999, la présidence de la fondation. Les statuts

prévoient qu’après son décès, les chefs de la Maison de France n’auront plus que la présidence

d’honneur. Les statuts ont été approuvés par le ministère de l’Intérieur.

Le conseil d’administration comprend en outre, de droit : le chef de la Maison de France (président

d’honneur), le ministre en charge des affaires culturelles, le maire d’Amboise et le directeur des

affaires culturelles.

Aujourd’hui, la Fondation Saint-Louis gère : le château d’Amboise (Indre-et-Loire) où se trouve le

siège de la Fondation, les ruines du château de Bourbon-l’Archambault (Allier), la chapelle royale

Saint-Louis de Dreux (Eure-et-Loir), la chapelle Notre-Dame de la Compassion à Paris, le monument

du prince de Condé à Saint-Leu (Val-d’Oise), le monument de Madame Adélaïde dans la forêt de

Millebosc (Seine-Maritime), et les archives de la Maison de France versées à la Fondation en 1976 et

déposées aux archives nationales par le comte de Paris le 5 Mars 1969 (elles sont classées archives

historiques par arrêté du 3 Mars 1981).

A cela s’ajoutent également d’autres biens immobiliers comme l’immeuble de la rue de Mirosmenil à

Paris (où réside l’actuel chef de la Maison de France) et un immeuble à Neuilly-sur-Seine où plusieurs

Princes de France ont résidés.

Des tableaux, des bijoux et de l’argenterie ont également rejoints la Fondation.

39

Le siège de la Fondation a pour adresse : Fondation Saint-Louis

Château royal d’Amboise

BP 371

37403 Amboise

Tel : 02 – 47 – 57 – 00 – 98

Fax : 02 – 47 – 57 – 52 – 23

Président d’honneur : Monseigneur le COMTE DE PARIS ET DUC DE FRANCE (depuis le 19 Juin

1999).

Présidents successifs : - Monseigneur le COMTE DE PARIS (du 4 Janvier 1974 à son décès le 19 Juin

1999).

- M. JEAN D’ALBERT DE LUYNES-DUNOIS, DUC DE LUYNES (de 1999 à son

décès le 30 Mars 2008).

- Maître ANDRÉ DAMIEN de l’Institut (intérimaire de Juin 2008 à Mai 2009).

- M. FRANÇOIS VOOS (depuis Juin 2009).

Membres de droit du Conseil d’administration :

- Mme

FRANÇOISE NYSSEN, ministre de la Culture (depuis le 17 Mai 2017).

- M. CHRISTIAN GUYON, maire d’Amboise (depuis Mars 2001).

- Mme

SYLVIE LE CLECH, directrice régionale des affaires culturelles

pour la région Centre-Val de Loire (depuis le 1er Juillet 2013).

Membres du Conseil d’administration (au 1er

Janvier 2018) :

- M. STÉPHANE BERN, MBE.

La liste des membres du conseil d’administration ne nous est pas parvenue à temps.

D É C R E T D U 4 J A N V I E R 1 9 7 4

PORTANT RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE D’UNE FONDATION

PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL DU 11 JANVIER 1974

(P. 412)

Par décret en date du 4 janvier 1974,

Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite

Fondation Saint-Louis, dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts de cette fondation (1).

___________________

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

.

40

A R R Ê T É D U 3 M A R S 1 9 8 1

CLASSEMENT D’ARCHIVES HISTORIQUES

PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL DU 11 MARS 1981

(P. 2492)

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, et notamment son

article 11 ;

Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à sauvegarde des

archives privées présentant du point de vue de l’histoire un intérêt public ;

Vu le contrat de dépôt en date du 5 mars 1969 ;

Vu l’avis conforme de la commission supérieure des archives en date du 24

février 1981,

Arrête :

Art. 1er. – Sont classés comme archives historiques les documents

constituant les Archives de la Maison de France (branche d’Orléans), tels que

déposés en 1969 aux Archives nationales par le Comte de Paris qui en a fait apport

en 1976 à la Fondation Saint-Louis.

Art. 2. – Le directeur général des Archives de France est chargé de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

française.

Fait à Paris, le 3 mars 1981.

JEAN-PHILIPPE LECAT.

41

P R I È R E

COMPOSÉE PAR LE CHEF DE LA MAISON DE FRANCE

Prions :

Pour LOUIS XVI, par la Grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE

NAVARRE, qui accomplit jusqu’à la mort Son devoir d’oint du SEIGNEUR, qui,

victime innocente, offrit le sacrifice de sa vie du Roi du Ciel afin que le peuple

française retrouve la paix.

Pour la Reine MARIE-ANTOINETTE, fidèle à Sa foi, qui accompagna

jusqu’au martyre le Roi Très Chrétien Son époux.

Pour l’ENFANT ROI MARTYR, emmuré après avoir été avili par ses

bourreaux et qui mourut abandonné de tous dans la prison du Temple.

Pour la MAISON ROYALE DE FRANCE élue par DIEU en la personne

de CLOVIS, de ses successeurs et des Saints du sang de France pour conduire les

destinées de la France, fille aînée de l’Eglise, afin qu’assistée de la force du SAINT

ESPRIT PARACLET, elle demeure fidèle à la foi de SAINTE CLOTILDE, féconde en

œuvres de justice et établie dans la paix du cœur de JÉSUS.

Pour LOUIS-PHILIPPE-JOSEPH DUC D’ORLÉANS, qui fut l’un des

instruments par lequel le martyre s’accomplit, nous vous demandons grâce,

SEIGNEUR, et moi, HENRI, je vous supplie, DIEU DE MISÉRICORDE, de me donner

d’être l’instrument de votre volonté.

Et pour la France, notre pays, qui, plus que jamais, a besoin de

toutes ses forces vives pour retrouver et conserver sa grandeur dans la justice et

l’unité.

Par l’intercession de NOTRE-DAME Reine de France, de SAINT

MICHEL Archange, et de SAINT LOUIS Roi de France,

AMEN.

Cette prière a été lue pour la première fois le 21 Janvier 1982, par l’actuel chef de la Maison de France

(alors dauphin de France et comte de Clermont) en l’Eglise Notre-Dame des Victoires à Paris.

42

H I S T O R I Q U E D E S L O I S D’ E X I L

AYANT FRAPÉE LA MAISON DE FRANCE

L O I D U 1 0 A V R I L 1 8 3 2

N° 153. – Loi relative à Charles X et à sa Famille.

A Paris, au palais des Tuileries, le 10 Avril 1832.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui

suit :

ARTICLE 1er

.

Le territoire de la France et de ses colonies est interdit à perpétuité à

Charles X, déchu de la royauté par la déclaration du 7 août 1830, à ses descendans,

aux époux et épouses de ses descendans.

ARTICLE 2.

Les personnes désignées dans le précédent article ne pourront jouir en

France d’aucun droit civil : elles ne pourront posséder aucuns biens meubles ou

immeubles ; elles ne pourront en acquérir à titre gratuit ou onéreux.

ARTICLE 3.

Les mêmes personnes sont tenues de vendre d’une manière définitive tous

les biens, sans exception, qu’elles possèdent en France. Cette vente sera effectuée,

pour les biens libres, dans l’année, à date de la promulgation de la présente loi, et

pour tous ceux qui seraient susceptibles de liquidation ou de discussion, dans

l’année, à partir de l’époque à laquelle la propriété en aura été irrévocablement

fixée.

Les biens meubles et immeubles, acquis et possédés par Charles X pendant

son règne, et qui sont confiés à l’administration provisoire de l’ancienne dotation de

la couronne, continueront d’être ainsi administrés jusqu’à qu’il ait été statué sur la

liquidation de l’ancienne liste civile.

Il est fait réserve expresse aux créanciers de Charles X et de sa famille, du

droit de commencer et de mettre fin à telles poursuites qu’il appartiendra.

ARTICLE 4.

Faute d’effectuer la vente dans le délai prescrit, il y sera procédé à la

diligence de l’administration des domaines, savoir : pour les majeures, selon les

formes administratives ; et pour les mineurs, devant les tribunaux, selon le mode

usité en pareil cas, mais sans avis préalable d’un conseil de famille. Néanmoins les

propriétaires, pour le compte et au nom desquels la vente sera poursuivie, auront la

faculté de vendre à l’amiable jusqu’au jour de l’adjudication, sous la condition

expresse que les frais de poursuite seront remboursés préalablement au trésor.

43

ARTICLE 5.

Le prix de toutes les ventes sera remis aux ayant-droit, propriétaires ou

créanciers ; les droits de l’État, s’il en existe, demeurant également réservées.

ARTICLE 6.

Les dispositions des articles 1 et 2 de la présente loi sont applicables aux

ascendans et descendans de Napoléon, à ses oncles et tantes, à ses neveux et nièces,

à ses frères, leurs femmes et leurs descendans, à ses sœurs et à leurs maris.

ARTICLE 7.

Est et demeure abrogée l’article 4 de la loi du 12 janvier 1816.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et

par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd’hui, sera exécutée comme loi

de l’État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps

administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent

garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent

publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et

stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.

Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 10e jour du mois d’Avril 1832.

Signé LOUIS PHILIPPE.

Vu et scellé du grand sceau :

Le Garde des sceaux de France,

Ministre Secrétaire d’état au

département de la justice,

Signé BARTHE.

Par le Roi :

Le Garde des sceaux de France,

Ministre Secrétaire d’état au

département de la justice,

Signé BARTHE.

N.B. : L’article 4 de la loi du 12 janvier 1816 abrogé par l’article 7 de cette loi est le suivant :

« Les ascendans et descendans de Napoléon Bonaparte, ses oncles et ses tantes, ses neveux et

« ses nièces, ses frères, leurs femmes et leurs descendans, ses sœurs et leurs maris, sont exclus

« du royaume a perpétuité, et sont tenus d’en sortir dans le délai d’un mois, sous la peine

« portée par l’article 91 du Code pénal. Ils ne pourront y jouir d’aucun droit civil, y posséder

« aucun bien, titre, pensions, à eux accordés à titre gratuit ; et ils seront tenus de vendre, dans

« le délai de six mois, les biens de toute nature qu’ils possédaient à titre onéreux. »

D É C R E T D U 2 6 M A I 1 8 4 8

N° 445. – DÉCRET qui interdit le territoire de la France et de ses Colonies à

Louis-Philippe et à sa famille.

Du 26 Mai 1848.

44

LA COMMISSION DU POUVOIR EXÉCUTIF A PROPOSÉ, L’ASSEMBLÉE

NATIONALE A ADOPTÉ, LA COMMISSION DU POUVOIR EXÉCUTIF PROMULGUE LE

DÉCRET dont la teneur suit :

Le territoire de la France et de ses colonies, interdit à perpétuité à la branche

aînée des Bourbons par la loi du 10 avril 1832, est interdit également à Louis-

Philippe et à sa famille.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 Mai 1848.

Les Président et Secrétaires de l’Assemblée nationale,

Signé BUCHEZ, PEUPIN, ROBERT (des Ardennes), T. LACROSSE,

ÉMILE PEAN, EDMOND LAFAYETTE.

Les Membres de la Commission du Pouvoir exécutif,

Signé ARAGO, GARNIER-PAGÈS, MARIE, LAMARTINE, LEDRU-ROLLIN.

Le Secrétaire, signé PAGNERRE.

L O I D U 8 J U I N 1 8 7 1

N° 390 – LOI qui abroge les lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848,

concernant les Princes de la Maison de Bourbon.

Du 8 Juin 1871.

(Promulguée au Journal officiel du 16 Juin 1871.)

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF

DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, PROMULGUE LA LOI dont

la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. Les lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848,

concernant les princes de la maison de Bourbon, sont et demeurent abrogées.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 8 Juin 1871.

Le Président,

Signé JULES GRÉVY.

Les Secrétaires,

Signé PAUL BETHMONT, PAUL DE RÉMUSAT, Vte DE

MEAUX, Bon

DE BARANTE, Mis DE CASTELLANE.

Le Président du Conseil,

Chef du Pouvoir exécutif de la République française,

Signé A. THIERS.

45

L O I D U 2 2 J U I N 1 8 8 6 Journal officiel du 23 Juin 1886 (p. 2805)

Paris, 22 Juin 1886. ______________

LOI relative aux membres des familles ayant régné en France.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. – Le territoire de la République est et demeure interdit aux chefs des

familles ayant régné en France et à leurs héritiers directs, dans l’ordre de

primogéniture.

Art. 2. – Le Gouvernement est autorisé à interdire le territoire de la

République aux autres membres de ces familles. L’interdiction est prononcée par un

décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres.

Art. 3. – Celui qui, en violation de l’interdiction, sera trouvé en France, en

Algérie ou dans les colonies, sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans. A

l’expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière.

Art. 4. – Les membres des familles ayant régné en France ne pourront entrer

dans les armées de terre et de mer, ni exercer aucune fonction publique, ni aucun

mandat électif.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés,

sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 22 juin 1886.

JULES GRÉVY.

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

DEMÔLE.

Le ministre de l’intérieur,

SARRIEN.

C O N S T I T U T I O N D U 2 7 O C T O B R E 1 9 4 6

TITRE V

DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

[…]

Art. 44. – Les membres des familles ayant régné sur la France sont

inéligibles à la présidence de la République.

N.B. : Cette interdiction a pris fin avec la promulgation de la Constitution du 4 Octobre 1958.

46

L O I D U 2 4 J U I N 1 9 5 0 Journal officiel du 27 juin 1950 (p. 6796)

LOI n° 50-728 du 24 juin 1950 portant abrogation de la loi du 22 juin 1886

relative aux membres des familles ayant régné en France. __________

L’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,

L’Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. – La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant

régné en France est abrogée

Art. 2. – Au cas où les nécessités de l’ordre public l’exigeraient le territoire

de la République pourra être interdit à tout membre des familles ayant régné en

France par décret pris en conseil des ministres.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 24 juin 1950.

VINCENT AURIOL.

Par le Président de la République :

Le président du conseil des ministres,

GEORGES BIDAULT.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

RENÉ MAYER.

Le vice-président du conseil, ministre de l’intérieur,

HENRI QUEUILLE.

L O I D U 1 7 M A I 2 0 1 1 Journal officiel du 18 Mai 2011 (p. 8537)

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification

et d’amélioration de la qualité du droit

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[…]

CHAPITRE VII Disposition d’amélioration de la qualité du droit et de simplification

des normes applicables aux secteurs sanitaire, social et médico-social

Article 175

47

I. – Sont et demeurent abrogés ou supprimés :

[…]

18° L’article 2 de la loi n° 50-728 du 24 juin 1950 portant abrogation de

la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 17 mai 2011.

NICOLAS SARKOZY

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

FRANÇOIS FILLON

48

P A C T E D E F A M I L L E D U 2 6 A V R I L 1 9 0 9

PHILIPPE, DUC D’ORLÉANS, CHEF DE LA MAISON DE FRANCE, à tous ceux

qui ces présentes verront Salut :

Considérant qu’il importe à Notre Maison de mettre fin à un différend qui

dure depuis plusieurs années et qu’il est de Notre devoir de saisir l’occasion qui

s’offre à Nous de le faire et d’éviter ainsi pour toujours une difficulté possible

concernant l’accession à la Couronne de France,

Vu la lettre que Nous a fait remettre Notre très cher Oncle le Comte d’Eu

dans laquelle il Nous adresse ses demandes et formule les engagements que lui et les

siens prendraient si ces demandes lui étaient accordées,

Vu l’avis unanimement exprimé par les Princes de Notre Maison,

Considérant d’autre part que la Maison Royale de France est en tout temps

la principale, et actuellement, en l’état présent des choses, la seule gardienne de sa

Tradition et aussi de ses Droits, qu’en conséquences elle peut et doit régler elle-

même les questions qui se présentes et qui intéressent son Droit Traditionnel et que

lorsqu’après un mûr examen, après s’être entouré de toutes les garanties nécessaires,

animé du seul désir de sauvegarder ses légitimes intérêts, de maintenir la Tradition

et le Droit de faire justice, elle se prononce sur ces questions par l’organe de son

chef, sa décision s’impose à tout Prince et adhérents, autant que pourrait le faire un

texte de loi.

Considérant que telles sont les conditions de la circonstance présente :

Nous avons déclaré et déclarons ce qui suit :

1 – Notre très cher Oncle le comte d’Eu, reconnaissant dans la note qu’il

Nous a fait donner que ses trois fils, issus de son mariage célébré en 1864, avec la

Princesse Impériale Isabelle, alors héritière immédiate au Trône du Brésil, sont

membres de la Maison Impériale du Brésil et qu’eux et leurs descendants constituent

une Maison distincte de l’ensemble des branches de la Maison d’Orléans,

composant actuellement la Maison de France, Nous demande de reconnaître en

France, à ces Princes et à leur descendance masculine, princière et légitime, les

Honneurs des Princes de la Maison de France.

Il Nous a été d’autre part représenté, pour motiver cette demande, qu’il

pourrait arriver que la succession féminine admise au Brésil fit sortir la Couronne du

Brésil de la descendance masculine du Comte d’Eu et éloignât assez ladite

descendance de l’accession à la Couronne Brésilienne pour que la qualité de Princes

Brésiliens ne leur fut plus reconnue et qu’ils perdissent ainsi toute qualité princière.

Voulant obvier à une telle possibilité pour des Princes masculinement et si

récemment issus de Notre Maison.

Voulant aussi leur assurer, dans la mesure où Nous le pouvons et la qualité

princière et les Honneurs des Princes de la Maison de France.

Voulant également – il Nous plaît – leur donner ainsi qu’à Notre très cher

Oncle, le comte d’Eu, un gage de Notre affection de bon et proche parent, et un

témoignage de Notre confiance dans la loyauté des engagements qu’ils prennent

solennellement ici et auxquels est lié ce que nous leur accordons.

Nous reconnaissons au comte d’Eu, à ses trois fils et à leur descendance

masculine, princière et légitime, outre les Titres d’Altesses Impériales ou d’Altesses

qui leur appartiennent de droit, le Titre d’Altesse Royale.

Nous reconnaissons aux trois fils du Comte d’Eu et à leur descendance

49

masculine, princière et légitime les Titres de Princes et Princesses d’Orléans et

Bragance.

2 – Nous reconnaissons selon la demande à Nous faites par le comte d’Eu,

les susdits Princes, fils du Comte d’Eu présentement idoines à la Collation des Titres

Princiers Français à l’exclusion des Titres d’Apanage. Cette collation dépendant

toutefois uniquement de Notre Volonté et de celle de Nos Successeurs.

3 – Nous maintenons et confirmons Notre note du 15 juillet 1901 en tant

qu’elle constate l’ordre d’accession à la Couronne et règle les rangs et préséances à

observer dans toutes les cérémonies ayant un caractère officiel, politique ou national

français. – Cela déclaré, Nous consentons volontiers à la demande de Notre Oncle,

le Comte d’Eu au sujet des réunions ou cérémonies de famille, en ce sens que

lorsque la réunion ou cérémonie sera exclusivement familiale ou bien lorsque Nous

aurons décidé qu’on devra prendre rang non par ordre d’accession à la Couronne,

mais par rang de parenté, soit par rapport à Nous-même, soit par rapport aux

Personnes Princières vivantes ou défuntes auxquelles il s’agirait de rendre honneur,

le Comte d’Eu ainsi que sa postérité masculine, princière et légitime pourront

prendre le rang que leur assignera cette parenté, ainsi que cela a déjà eu lieu pour

d’autres parents ou alliés de Notre Famille, y compris des non princes et des princes

de Maisons Souveraines Etrangères.

4 – Le Comte d’Eu et ses fils s’engagent solennellement pour eux et leurs

descendances à ne faire valoir de prétentions à la Couronne de France et à la

position de Chef de la Maison de France qu’en cas d’extinction totale de toutes les

branches princières françaises composant actuellement la Maison de France. Nous

prenons acte de cet engagement solennel qui aura son effet et sera établi par

l’apposition des signatures de ces Princes à Notre présente Déclarations.

Nous déclarons cet engagement aussi inviolable, aussi ferme et inébranlable

que s’il eut été pris avec Serment devant une Assemblée compétente de la

Monarchie.

5 – Le Comte d’Eu et ses fils s’engagent également en leur nom et au nom

de leur descendance à ne point contester à la branche du Duc d’Alençon la

possession du Titre de Duc de Nemours.

Nous déclarons tout ce qui est ci-dessus convenu et arrêté ferme et stable à

toujours quelques circonstances qui puissent survenir.

En foi de quoi Nous reconnaissons Notre présente Déclaration de Notre

Seing et du Sceaux de Nos Armes et Nous la faisons signer par tous les Princes

participants.

Et sur une expédition originale de Notre présente Déclaration remise à

Chacun des Princes Nos Oncles.

Fait à Bruxelles le vingt sixième jour du Mois d'Avril de l'an de grâce mil

neuf cent neuf.

PHILIPPE

DUC DE MONTPENSIER

ROBERT D’ORLÉANS

JEAN D’ORLÉANS

FERDINAND D’ORLÉANS

EMMANUEL D’ORLÉANS

PIERRE D’ORLÉANS

GASTON D’ORLÉANS

PIERRE D’ORLÉANS ET BRAGANCE

LOUIS D’ORLÉANS ET BRAGANCE

ANTOINE D’ORLÉANS ET BRAGANCE

50

A C T E D U 2 5 S E P T E M B R E 1 9 8 1

SITUATION DYNASTIQUE DE SON ALTESSE ROYALE

LE PRINCE FRANCOIS D’ORLEANS, FILS DE FRANCE

ACTE

Par suite de son handicap profond et sans espérance de guérison, et

tel qu’il est médicalement et judiciairement établi, mon petit-fils aîné le Prince

François de France ne peut et ne pourra exercer aucune responsabilité. En

conséquence, ses droits dynastiques et les devoirs et obligations qui en découlent se

trouvent, suivant le droit dynastique français, transférés à son frère venant après lui

par ordre de primogéniture, c’est-à-dire, à mon petit-fils le Prince Jean de France

et à sa postérité mâle et, à défaut de celle-ci ensuite à mon petit-fils le Prince Eudes

de France et à sa postérité mâle.

Par suite de cette situation, il ne sera attribué aucun titre particulier

au Prince François de France et celui-ci sera appelé : ‘‘ Son Altesse Royale le

Prince François d’Orléans, Fils de France ’’.

Si, après mon décès, il était procédé autrement toute décision

tendant à modifier ce qui précède serait nulle et sans effet.

Chantilly, le 25 septembre 1981.

HENRI

COMTE DE PARIS

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A C T E D U 2 4 J U I N 1 9 9 9

Le texte exact de l’acte souverain du 24 Juin 1999 nous est inconnu. Nous traduisons ici un article

paru dans le quotidien espagnol ABC du 25 Juin 1999. Nous savons toutefois que l’acte pris le 24 Juin

1999 a effet rétroactif au 19 Juin 1999 (jour du décès de Henri VI, Comte de Paris). Toute personne

qui possèderait le texte exact est invitée à se rapprocher du blog de La Couronne.

Paris, AFP.

Le Prince des Asturies assistera ce lundi en la ville française de

Dreux, aux funérailles qui y seront célébrées après la mort du Comte de Paris, Chef

de la Maison royale de France. Don Felipe assistera à la cérémonie religieuse et y

représentera la Famille Royale.

Précisément hier, le nouveau Comte de Paris, Henri d’Orléans,

prétendant au Trône de France depuis la mort de son père le 19 juin, a annoncé dans

un communiqué les nouvelles assignations de dignités dans la Famille Royale. Son

fils Jean, né en 1965, duc de Vendôme, devient Dauphin et se situe immédiatement

après lui dans la ligne de succession, alors que son fils aîné, François, handicapé,

reçoit le titre de comte de Clermont.

Son frère Jacques, duc d’Orléans, conserve pour lui et sa

descendance le rang de ligne dominante dans la succession. « Dans un esprit de

justice et de réconciliation au cœur de la Maison Royale de France, et dans un soucis

de réalité historique », le comte de Paris rétablit dans leurs droits dynastiques son

frère Michel, comte d’Evreux et son neveu Robert, comte de la Marche « et leurs

descendances masculines ». Michel d’Orléans avait été privé de ses droits

dynastiques par son père à cause de son mariage avec Béatrice Pasquier de Franclieu

(actuelle représentante de Dior en Espagne).

Le nouveau chef de la Maison de France, qui avant la mort de son

père portait le titre de comte de Clermont, avait été aussi privé de ses droits après

son divorce de Marie-Thérèse de Wurtemberg et son remariage avec Micaëla

Cousiño Quiñones de Léon, désapprouvés par le Comte de Paris.

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A C T E D U 6 M A R S 2 0 0 3

Succession Dynastique

dans la Famille Royale de France

____________

en réponse aux questions de nombreux internautes

– La succession se fait, dans la Famille Royale de France, par ordre de

primogéniture de mâle en mâle le plus proche.

– Nul n’a pouvoir de modifier l’ordre dynastique et d’écarter de la succession un

prince de sang royal de France sauf à accepter son abdication dûment signée.

– Au décès de mon père le 19 Juin 1999, en me fondant sur ces principes j’ai

remis dans la succession dynastique la branche de mon frère : SAR le Prince

Michel de France, Comte d’Evreux et la branche de mon frère SAR le Prince

Thibaut de France Comte de la Marche. Aucun des deux n’avait en effet

abdiqué de ses droits.

– L’ordre de succession dans la Famille Royale de France s’établit donc ainsi

après moi en l’état actuel et en cette année 2003 :

– SAR le Prince François de France Comte de Clermont

– SAR le Prince Jean de France Duc de Vendôme

– SAR le Prince Eudes de France Duc d’Angoulême

– SAR le Prince Jacques de France Duc d’Orléans

– SAR le Prince Charles Louis d’Orléans Duc de Chartres

– SAR le Prince Foulques d’Orléans Duc d’Aumale Comte d’Eu

– SAR le Prince Michel de France Comte d’Evreux

– SAR le Prince Charles Philippe d’Orléans

– SAR le Prince François d’Orléans

– SAR le Prince Robert d’Orléans Comte de la Marche

– Le fait que mon fils aîné le Dauphin François soit handicapé n’est pas une

raison suffisante pour l’écarter de ses droits. Un tel acte arbitraire ouvrirait la

porte à toute sorte d’abus ultérieurs.

– C’est pourquoi mon fils Jean Duc de Vendôme assume la charge de son frère

aîné en tant que Régent du Dauphin.

6-3-3

HENRI

COMTE DE PARIS

DUC DE FRANCE

N.B. : Monseigneur le comte de Paris et duc de France a omis dans son ordre de succession les deux

fils de son neveu le duc de Chartres, à savoir : S.A.R. le Prince Philippe d’Orléans (né le 3

Novembre 1998), et S.A.R. le Prince Constantin d’Orléans (né le 15 Février 2003).

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C O M M U N I Q U É D U 19 M A R S 2 0 0 9

Nullité de mariage de Monseigneur le Comte de Paris

_____________

Après trente trois ans de procédure, le Tribunal de la Sainte Rote a statué

définitivement le 13-11-08 sur la demande de nullité de mariage entre Monseigneur

le Comte de Paris et Madame la Duchesse de Montpensier.

Dans sa sentence (N°158 / 08) la Sainte Rote Romaine constate la nullité du premier

mariage du Prince. La Chancellerie du Tribunal de la Rote Romaine, dans son écrit

officiel du 14-02-09, autorise le Chef de la Maison Royale de France à se remarier.

Monseigneur le Comte de Paris et son épouse Madame la Comtesse de Paris

assisteront donc ensemble au mariage du Dauphin le 2-05-09 à Senlis.

Pour ne pas ternir le bonheur de Monseigneur le Duc de Vendôme, celui de la

Duchesse de Vendôme et les festivités de la Famille de France, ils avaient déjà

décidé de différer leurs propres épousailles. Cette dernière cérémonie religieuse se

déroulera chez des amis dans le sud de la France en Septembre 2009.

Paris le 19-03-09.

HENRI

COMTE DE PARIS

DUC DE FRANCE

P.S. Je conviens de préciser qu’en droit canon, la nullité d’un mariage ne remet

aucunement en cause la légitimité des enfants du premier mariage.

N.B. : Ce communiqué a été publié le jour du mariage civil de S.A.R. le Prince JEAN DE FRANCE,

DUC DE VENDÔME, avec Mademoiselle PHILOMENA DE TORNOS Y STEINHART, célébré en la

Mairie du 7ème

arrondissement de Paris, par Madame RACHIDA DATI, Maire de

l’Arrondissement, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

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REQUIESCE IN PACE

SERENISSIMI ET POTENTISSIMI

PRINCIPIS

FRANCICUS – HENRICUS – LUDOVICUS – MARIA

AURELIANENSIS

GALLIÆ FILIUS

CLAROMONTIUS COMITIS

7 FEBRUARII 1961 † 31 DECEMBER 2017