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Des agentsdu 93JOURNAL
D’INFORMATION
POUR LES ATTEE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
4 Pages pour vos droits
Le temps de travailComment compter ses heures de travail? Un-e agent-e du département doit effectuer 1552 heures sur une année scolaire, permanences comprises. On doit additionner toutes les heures de travail en comptant les jours fériés comme travaillés et arriver à 1552 heures entre le 1er septembre et le 31 août. Le plus simple est de prendre un calendrier et d'additionner jour après jour les heures faites.Mais nous pouvons aller plus vite prenons un exemple :-Pendant la période où le collège est ouvert aux élèves, si un agent-e fait des semaines de 40 heures (8h de travail par jour : 5 jours X 8 heures=40h). Il travaille comme tous les autres agent-e-s 36 semaines.Cela fait donc 40 heures que l'on doit multiplier par 36 semaines = 1440 heures.-Pour savoir le nombre d'heures qu'il reste à faire pendant les permanences il suffit de soustraire les 1440 heures effectuées aux 1552 heures que l'agent-e doit faire :1552 heures – 1440 heures = 112 heures restent donc à faire.Admettons que le/la gestionnaire demande aux agent-e-s de faire des journées de permanences de 7 heures, l'agent-e doit donc faire 112 heures / 7 heures = 16 jours de permanence.Ses journées peuvent être réparties de la façon suivante : 2 jours à la Toussaint + 2 jours à Noël + 2 jours en Février + 2 jours à Pâques = 8 jours. Il reste donc 8 jours à faire pendant les vacances d'été. Quelques règles : lorsqu'un jour férié touche un jour travaillé et tombe un jour de semaine ce jour compte comme un jour travaillé.
La répartition des 1552 heures sur l'année : choix des horaires, choix des journées de permanence sont faits en concertation avec les agent-e-s.
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La lettre
La répartition des secteurs doit donner lieu à une concertation entre l'équipe et la direction du collège. Pas seulement une réunion où le gestionnaire remet les fiches de poste, mais un temps d'échange au cours duquel les agent-e-s ont leur mot à dire. L'idéal étant bien sûr de s'entendre à peu près en équipe avant la concertation.Le délai légal d'attribution des fiches de poste est le 30 septembre, passée cette date l'établissement est en faute.Quand un agent-e est absent-e et non-remplacé-e, ce qui est de plus en plus souvent le cas, le gestionnaire a le droit d'exiger qu'un-e agent-e quitte son secteur pour remplacer l'agent-e manquant dans son secteur, mais attention ! Il faut exiger : • une demande écrite• la transmission au Conseil Général afin que la
situation de non-remplacement soit connue• le travail en dégradé : on ne fait pas plus de travail, le secteur qu'on abandonne n'est pas fait à fond !
L’organisation du serviceUne discussion
s’impose ...
Le Conseil Général expérimente l'entretien d'évaluation professionnelle en complément de la notation traditionnelle. Un changement qui n'est pas sans risques pour les agent-e-s, quelques conseils et informations pour éviter le pire : • l'entretien a lieu sur le temps de travail, le délai de convocation est de 8 jours• pendant cet entretien le supérieur hiérarchique essayera de vous faire formuler « des difficultés » ou des « points à améliorer » : il s'agit de se critiquer devant son chef ! Attention, ce qui sera formulé par l'agent-e et ensuite écrit sur la feuille d'évaluation qui reste dans le dossier individuel. Le compte-rendu écrit de l'entretien
doit être transmis à l'agent-e dans les 10 jours qui suivent pour signature.• l'évaluateur fixe des objectifs à atteindre. Or nous connaissons tous et toutes nos missions, attention donc à ce que ces objectifs ne servent pas à nous faire travailler davantage ou à pouvoir nous faire des reproches l'année suivante ! Les objectifs doivent donc être précis et le plus limités possible, et tenir compte des moyens disponibles.• ce qui est évalué c'est la manière de travailler et seulement ça : n'accepter aucune critique sur sa personnalité.Les recours, 3 possibilités : • le recours grâcieux auprès du Président du CG• le recours auprès de la commission administrative paritaire interdépartementale• si les deux procédures précedentes -qu'il est possible de mener en parrallèle- n'aboutissent pas, reste la saisie du tribunal administratif dans les deux mois qui suivent l'attribution définitive de la note.
L'EVALUATION ANNUELLE
Quel défaut ?
Parlez moi de vos défauts ...
Depuis la loi de décentralisation de 2003 la situation des ATTEE vis-à-vis de leur hiérarchie s'est compliquée sans aucun bénéfice pour les personnels : l'employeur est le Conseil Général mais au quotidien les agent-e-s travaillent sous les ordres de fonctionnaires d'une autre administration, l'Education nationale (l'autorité fonctionnelle). Quelles conséquences ? Au collège, en cas de conflit les agent-e-s en difficulté se retrouvent face à une direction en général soudée : sauf cas exceptionnel le chef d'établissement soutient son gestionnaire sans lequel il ne peut pas gérer l'établissement. Quant à l'échelon supérieur, le rectorat, il est bien rare qu'il intervienne pour rappeler les règles à un gestionnaire qui ne les respecte pas. Il ne faut pas se priver
pour autant de signaler des abus de pouvoir et écrire au chef des gestionnaires, avec copie au syndicat :
LA HIERARCHIE
Chef de division administration et personnelsRectorat de Créteil4, rue Georges Enesco94010 Créteil Cedex01 57 02 61 71 / 62 33 (fax)[email protected]
Quant au Conseil Général, il n'a aucun pouvoir direct sur les gestionnaires; néanmoins un chef d'établissement peut être gêné par le recours des agent-e-s à leur hiérarchie, qui est responsable en dernier ressort, et peut toujours retirer ses agent-e-s ! Exiger d'être reçu-es dans tous les cas. Avant d'en faire la demande, veiller à conserver des traces écrites : des manquements à la courtoisie, remarques désobligeantes, d'éventuelles divulgations d'informations personnelles (médicales par exemple).
Le registre d'hygiène et sécurité est un outil important dans l'établissement du rapport de force contre une autorité fonctionnelle autoritaire, guide pour l'utiliser ici : http://www.sudeducation.org/Registre-de-sante-et-securite-au.html
La rémunération de tous les fonctionnaires comprend obligatoirement un traitement de base, une Indemnité de résidence et un supplément familial pour les agent-e-s qui peuvent en bénéficier. Pour les ATTEE du CG93 une nouvelle bonification indiciare (NBI) doit leur être versé au titre d'une fonction polyvalente liée à l'entretien, à la salubrité et à des tâches techniques en Zone d’Education Prioritraire (ZEP). Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est également versée à tous les ATTEE du département. Cette prime est un choix du Conseil Général d’augmenter les bas-salaires en resonnaissance du travail effectué par ses agents. La prime départementale, elle, concerne tous les agent-e-s du CG. Une indemnité d’entretien est également versée aux agent-e-s pour couvrir leurs frais liés à l’activité professionnelle.
REMUNERATION ET PRIMES
C’est un vrai
casse-tête ...
EN CAS DE GREVECertaines situations imposent le recours à la grève qui est l'arme la plus efficace dont disposent les travailleur-se-s pour faire respecter leurs droits ou en obtenir de nouveaux. Deux cas de figure : • la grève nationale (ou départementale), pour défendre l'emploi, les salaires ou les retraites. Dans ce cas des préavis de grève nationaux sont déposés par les syndicats qui couvrent les grévistes. La grève dure souvent une journée qui est décomptée du salaire.• grève locale. Au cours d'un conflit au sein de l'établissement l'équipe décide de se mettre en grève. Il faut alors qu'une organisation syndicale reconnue au Conseil Général dépose un préavis de grève 48 heures avant le déclenchement de la grève. Attention! Dans la fonction publique territoriale notre statut nous permet d'être en grève le temps que nous jugeons nécessaire dans une journée : une heure ou deux, une demi-journée...Dans tous les cas le retrait de salaire doit correspondre à la durée de la grève! Une grève, même courte, une ou deux heures par jour, peut être efficace si elle est bien organisée : par exemple, si elle se déroule sur le temps de la demi-pension.• Dans tous les cas, c'est après la grève que le droit de grève doit être défendu ! C'est à ce moment que les directions essayent de faire « rattraper » le travail non-fait la veille, pour lequel les grévistes n'ont pas été payés ! Dans ce cas, fréquent, il ne faut rien céder : si le chef d'établissement décide d'ouvrir la cantine, l'ensemble du service doit être assuré par les non-grévistes. Dans le cas où des assistant-e-s d'éducation ou autres personnels non autorisés seraient employés à la plonge ou au service, il faut au minimum remplir immédiatement le registre d'hygiène et sécurité et signaler le problème au Comité départementale d'hygiène et de sécurité en faisant appel de préférence à un syndicat. Pour les salles et les couloirs la démarche est identique : le lendemain d'une grève on ne fait pas le nettoyage à fond.
Ensemble exigeons :
Soyons solidaires !Contacts :
Sud Education Créteil, 11-13 rue des Archives94010 Créteil Cedex.Tel : 01 43 77 33 59Email : [email protected]
http://www.sudeduccreteil.org
DES QUESTIONS SUR VOS DROITS, UN PROBLEME AVEC VOTRE DIRECTION,
ENVIE D’ADHERER :
Vous pouvez contacter la permanence de Saint-Denis les lundi, mardi et mercredi de 9h à 17h au 06 88 66 47 23 ou par mail : [email protected]
ou la permanence de Sud Education Créteil à l’adresse ci-dessous.
D’être respecté-E-s par la hiérarchie
Des agent-e-s en plus pour diminuer la charge de
travail
Des postes de remplaçant-e-s à hauteur des besoins
La titularisation de tout-es les précaires
L’augmentation des salaires
