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93 DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Memorial des Großherzogthums Luxemburg. MARDI, 12 février 1889. Loi du 2 janvier 1889, sur la saisie immobilière. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 18 décembre courant, et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : TITRE I er . — De la saisie immobilière. Art. 1 er . La saisie immobilière sera précédée d'un commandement à personne ou à domicile; en tête de cet acte, il sera donné copie entière du titre en vertu duquel elle est faite. Art. 2. Le commandement contiendra élec- tion de domicile dans le lieu où siège le tri- bunal qui devra connaître de la saisie, si le créancier n'y demeure pas ; il énoncera que, faute de paiement, il sera procédé à la saisie des immeubles du débiteur; l'huissier ne se fera pas assister de témoins ; il fera, dans le jour, viser l'original par le bourgmestre ou par un conseiller communal de la section où se Gesetz vom 2. Januar 1889, die Immobiliar- beschlagnahme betreffend. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der Abgeordneten vom 18. Dezember 1888 und derjenigen des Staatsrats vom 21. desselben Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Titel I. — Von der Immobiliar- beschlagnahme. Art. 1. Der Immobiliarbeschlagnahme geht ein der Person oder in deren Wohnsitz zugestell- ter Zahlungsbefehl vorher, welchem eine voll- ständige Abschrift des Titels, auf Grund dessen dieselbe geschieht, voranstehen muß. Art. 2. Der Zahlungsbefehl enthält die Er- wählung eines Wohnsitzes an dem O r t , wo das Gericht, welches über die Beschlagnahme zu erken- nen haben wird, seinen Sitz hat, falls der Gläu- biger nicht daselbst wohnt; er muß aussagen, daß in Ermangelung der Zahlung, zu der Beschlag- nahme der Immobilien des Schuldners wird ge- schritten werden; der Gerichtsvollzieher hat hierbei keine Zeugen zuzuziehen; er läßt an demselben MEMORIAL 8. Dinstag, 12. Februar 1889.

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DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorialdes

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 12 février 1889.

Loi du 2 janvier 1889, sur la saisie immobilière.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;De l'assentiment de la Chambre des députés ;Vu la décision de la Chambre des députés du

18 décembre courant, et celle du Conseil d'Étatdu 21 du même mois, portant qu'il n'y a paslieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

TITRE Ier. — De la saisie immobilière.

Art. 1er. La saisie immobilière sera précédéed'un commandement à personne ou à domicile;en tête de cet acte, il sera donné copie entièredu titre en vertu duquel elle est faite.

Art. 2. Le commandement contiendra élec-tion de domicile dans le lieu où siège le tri-bunal qui devra connaître de la saisie, si lecréancier n'y demeure pas ; i l énoncera que,faute de paiement, i l sera procédé à la saisiedes immeubles du débiteur; l'huissier ne sefera pas assister de témoins ; i l fera, dans lejour, viser l'original par le bourgmestre ou parun conseiller communal de la section où se

Gesetz vom 2. Januar 1889, die Immobi l iar-beschlagnahme betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, Königder Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer

der Abgeordneten vom 18. Dezember 1888 undderjenigen des Staatsrats vom 21. desselbenMts., gemäß welchen eine zweite Abstimmungnicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen:Titel I. — Von der Immobiliar-

beschlagnahme.

Art. 1. Der Immobiliarbeschlagnahme gehtein der Person oder in deren Wohnsitz zugestell-ter Zahlungsbefehl vorher, welchem eine voll-ständige Abschrift des Titels, auf Grund dessendieselbe geschieht, voranstehen muß.

Art. 2. Der Zahlungsbefehl enthält die Er-wählung eines Wohnsitzes an dem Ort , wo dasGericht, welches über die Beschlagnahme zu erken-nen haben wird, seinen Sitz hat, falls der Gläu-biger nicht daselbst wohnt; er muß aussagen, daßin Ermangelung der Zahlung, zu der Beschlag-nahme der Immobilien des Schuldners wird ge-schritten werden; der Gerichtsvollzieher hat hierbeikeine Zeugen zuzuziehen; er läßt an demselben

MEMORIAL

N° 8. Dinstag, 12. Februar 1889.

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fera la signification et, à leur défaut, par toutautre conseiller.

A r t . 3. La saisie ne pourra être faite quequinze jours après le commandement.

Si le créancier laisse écouler plus de centquatre-vingts jours entre le jour du comman-dement et celui de la saisie, i l sera tenu de leréitérer dans les formes et avec les délais ci-dessus.

Art. 4. L'exploit par lequel le créancier no-tifie au débiteur qu'il saisit les immeubles,contiendra, outre les formalités ordinaires desexploits :

1° L'énonciation du titre en vertu duquel lasaisie est faite ;

2° L'indication des biens saisis, savoir : sic'est une maison, l'arrondissement, la com-mune, la rue où elle est située, et deux aumoins des tenants ou aboutissants ; si ce sontdes biens ruraux, la désignation des bâtiments,la nature et la contenance approximative dechaque pièce, deux au moins des tenants etaboutissants, l'arrondissement et la communeoù les biens sont situés ;

3° La copie littérale de la matrice du rôlede la contribution foncière pour les articlessaisis ;

4° L'indication du tribunal où la saisie seraportée ;

5° Constitution d'avoué chez lequel le domi-cile du poursuivant sera élu de droit et où ledébiteur pourra faire toutes les significations,même d'offres réelles et d'appel.

Art. 5. L'huissier ne se fera pas assister detémoins et ne se transportera pas sur les bienssaisis.

Art. 6. L'original de l'exploit de saisie seravisé dans les vingt-quatre heures par le bourg-

Tage von dem Bürgermeister, oder von einem Ge-meinderathsmitglied der Sektion, in welcher dieZustellung geschieht, und, in deren Ermangelung,von jedwedem andern Gemeinderathsmitglied dasOriginal visiren.

Art . 3. Die Immobiliarbeschlagnahme kannerst fünfzehn Tage nach dem Zahlungsbefehlevorgenommen werden.

Läßt der Gläubiger zwischen dem Tage desZahlungsbefehls und, dem der Beschlagnahmemehr als hundert achtzig Tage verstreichen, so ister gehalten, den Zahlungsbefehl in obiger Formund mit den obigen Fristen zu wiederholen.

Art. 4. Die Gerichtsvollziehers Urkunde, durchwelche der Gläubiger dem Schuldner die Be-schlagnahme der Immobilien anzeigt, enthält außerden allen Gerichtsvollziehers-Urkunden gemein-samen Förmlichkeiten:

1. die Angabe des Titels,, auf Grund dessen dieBeschlagnahme vorgenommen w i r d ;

2. die Bezeichnung der in Beschlag genomme-nen Güter, nämlich: wofern es sich um ein Haushandelt, die Angabe des Bezirks, der Gemeinde,der Straße, wo dasselbe gelegen ist, sowie zweierGrenznachharen zum mindesten; handelt es sichum ländliche Liegenschaften, die Bezeichnungder Gebäulichkeiten, der Natur und des annähern-den Flächeninhalts eines jeden Stücks, die Angabemindestens zweier Grenznachbaren, des Bezirkssowie der Gemeinde, wo die Güter gelegen sind;

3. die wörtliche Abschrift der Mittlerrolle derGrundsteuer bezüglich der in Beschlag genommenenGegenstände;

4. die Bezeichnung des Gerichts, bei welchemdie Beschlagnahme betrieben werden soll;

5. die Bestellung eines Anwalts, bei welchemder Wohnsitz des Beschlagnehmers von Rechts-wegen erwählt wird, und wo der Schuldner alleZustellungen machen kann, sogar bezüglich Real-anerbieten sowie der Berufung.

Art. 5. Der Gerichtsvollzieher hat keine Zeugenzuzuziehen, noch sich auf die in Beschlag genom-menen Güter zu begeben.

Art. 6. Das Original der Beschlagnahme-Urkunde wird vom Bürgermeister oder von einem

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mestre ou par un conseiller communal de lasection où la saisie est notifiée, et, à leur,défaut, par tout autre conseiller.

A r t . 7. L'exploit de saisie sera transcrit, auplus tard, dans les quinze jours qui suivront lasignification, sur le registre à ce destiné aubureau des hypothèques de la situation desbiens, pour la partie des objets saisis qui setrouvent dans l'arrondissement.

Art. 8. Si le conservateur ne peut procéderà la transcription de la saisie à l'instant où elleest présentée, i l fera mention, sur l'originalqui lui sera laissé, et sur le récépissé qu'il endélivrera, des heure, jour, mois et an où laremise lui en aura été faite; en cas de concur-rence, la saisie première présentée sera seuletranscrite. La transcription sera faite au plustard dans la huitaine de la remise de l'exploit,par le conservateur des hypothèques, qui seratenu de tous dommages-intérêts résultant duretard qu'elle souffrira.

Art. 9. S'il y a eu précédente saisie, leconservateur constatera son refus en. marge dela seconde ; i l énoncera la date de la premièresaisie, les noms, demeures et professions dusaisissant et du saisi, l'indication du tribunaloù la saisie est portée, le nom de l'avoué dusaisissant et la date de la transcription.

A r t . 10. Si les immeubles saisis ne sont pasloués ou affermés, le saisi restera en possessionjusqu'à la vente, comme séquestre judiciaire, àmoins que, sur la demande d'un ou de plusieurscréanciers, il n'en soit autrement ordonné parle président du tribunal dans la forme des or-donnances sur référé.

Les créanciers pourront néanmoins, après y

Gemeinderathsmitglied der Sektion, in welcherdie Beschlagnahme zugestellt wird, und, in derenErmangelung, von jedwedem andern Gemeinde-rathsmitglied innerhalb vierundzwanzig Stundenvisiert.

Art. 7. Die Beschlagnahme-Urkunde wird spä-testens innerhalb fünfzehn Tage nach der Zustel-lung auf dem Hypotheken-Amte, in dessen Dienst-bezirk die Güter liegen, in ein hierzu bestimmtesRegister überschrieben, und zwar für den imBezirke befindlichen Theil der in Beschlag ge-nommenen Gegenstände.

Art. 8. Kann der Hypothekenbemahrer nichtunverzüglich zur Ueberschreibung der vorgelegtenBeschlagnahme schreiten, so vermerkt er auf demOriginal, welches ihm zurückgelassen wird, sowieauf der Empfangsbescheinigung, welche er darüberausstellt, Stunde, Tag, Monat und Jahr, derihm gemachten Uebergabe; im Concurrenzfallewird die zuerst vorgelegte Beschlagnahme alleinüberschrieben. Der Hypothekenbewahrer hat dieUeberschreidung spätestens innerhalb acht Tagenach Uebergabe der Gerichtsvollziehers-Urkunde zubesorgen, und ist zum Ersatz für jeden aus derenVersäumung erwachsenden Schaden gehalten.

Ar t . 9. Hat schon vorher eine Beschlagnahmestattgefunden, so beurkundet der Hypothekenbe-wahrer seine Weigerung am Rande der zweiten,gibt das Datum der ersten Beschlagnahme, Namen,Wohnort und Gewerbe des Beschlagnehmers unddes Subhastaten an , bezeichnet das Gericht, beiwelchem die Beschlagnahme betrieben wird, denAnwalt des Beschlagnehmers sowie das Datumder Ueberschreibung.

Art. 10. Sind die in Beschlag genommenenImmobilien nicht vermiethet oder verpachtet, sobleibt der Subhastat bis zum Verkaufe als ge-richtlicher Sequester im Besitze, es müßte denn,auf Antrag eines oder mehrerer Gläubiger, vondem Präsidenten des Gerichtes in der Formvon Referat Ordonnanzen ein Anderes verordnetwerden.

Die Gläubiger können gleichwohl, nachdem sie

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avoir été autorisés par ordonnance du présidentrendue dans la même forme, faire procéder àla coupe et à la vente, en tout ou en partie, desfruits pendant par racines.

Les fruits seront vendus aux enchères ou detoute autre manière autorisée par le président,dans le délai qu'il aura fixé, et le prix seradéposé à la caisse des dépôts et consignations.

Art. 11. Les fruits naturels et industrielsrecueillis postérieurement à la transcription,ou le prix qui en proviendra, seront immobi-lisés pour être distribués avec le prix de l'im-meuble par ordre d'hypothèque.

Art. 12. Le saisi ne pourra faire aucunecoupe de bois ni dégradation, à peine de dom-mages-intérêts, sans préjudice, s'il y a lieu,des peines portées par les lois pénales.

Art. 13. Les baux qui n'auront pas acquisdate certaine avant le commandement, pour-ront être annulés, si les créanciers ou l'adju-dicataire le demandent.

Art. 14. Les loyers et fermages seront im-mobilisés à partir de la transcription de la sai-sie, pour être distribués avec le prix de l'im-meuble par ordre d'hypothèque.

Un simple acte d'opposition à la requête dupoursuivant ou de tout autre créancier vaudrasaisie-arrêt entre les mains des fermiers etlocataires, qui ne pourront se libérer qu'enexécution de mandements de collocation oupar le versement des loyers ou fermages à lacaisse des consignations; ce versement auralieu à leur réquisition ou sur la simple som-mation des créanciers.

A défaut d'opposition, les paiements faits audébiteur seront valables et celui-ci sera comp-table, comme séquestre judiciaire, des sommesqu'il aura reçues.

Ar t . 15. La partie saisie ne peut, à compterdu jour de la transcription de la saisie, aliénerles immeubles saisis, à peine de nullité, et sansqu'il soit besoin de la faire prononcer.

durch eine vom Präsidenten in derselben Formerlassene Ordonnanz dazu ermächtigt worden, dievom Boden noch nicht abgetrennten Früchte ganzoder theilweise einernten und verkaufen lassen.

Die Früchte weiden versteigert oder auf jedeandere vom Präsidenten gestattete Art in der vonihm anberaumten Frist veräußert und der Preis indie Depositen- und Consignationskasse hinterlegt.

Art . 11. Die natürlichen und industriellen.Früchte, welche nach der Ueberschreibung einge-sammelt worden sind, oder der aus denselben be-zogene Preis, werden den Immobilien gleich ge-achtet und mit dem Preise derselben nach derRangordnung der Hypotheken vertheilt.

Art. 12. Der Subhastat darf kein Holz fällennoch sonst eine Schädigung vornehmen, bei Strafedes Schadenersatzes, unbeschadet der etwa durchdie Strafgesetze verhängten Strafen.

Art. 13. Die Mietverträge, welche vor demZahlungsbefehle ein sicheres Datum nicht erlangthaben, können auf Antrag der Gläubiger oder desAnsteigerers für nichtig erklärt werven.

Art . 14. Die Mieth- und Pachtgelder werdenvon der Ueberschreibung der Beschlagnahme anden Immobilien gleich geachtet und milderen Preisenach der Rangordnung der Hypotheken vertheilt.

Ein bloßer Oppositionsakt auf Antrag des Be-schlagnehmers oder jedweden andern Gläubigersgilt als Arrestanlegung in die Hände der Pächterund Miether, welche sich nur in Vollziehung vonCollocations-Anweisungen oder durch Hinterlegungder Mieth- und Pachtgelder in die Consignations-kasse befreien können; diese Hinterlegung findetauf ihr Ansuchen oder auf bloße Aufforderungder Gläubiger statt.

Ist keine Opposition eingelegt worden, so sinddie an den Schuldner geleisteten Zahlungengültig und ist dieser als gerichtlicher Sequesterfür die empfangenen Summen rechnungspflichtig.

Art. 15. Der Subhastat kann von dem Tageder Ueberschreibung der Beschlagnahme an diein Beschlag genommenen Immobilien nicht ver-äußern, bei Strafe der Nichtigkeit, welche aus-zusprechen nicht erforderlich ist.

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Art. 16. Néanmoins, l'aliénation ainsi faiteaura son exécution si, avant le jour fixé pourl'adjudication, l'acquéreur consigne une sommesuffisante pour acquitter en principal, intérêtset frais ce qui est dû aux créanciers inscrits,ainsi qu'au saisissant, et s'il leur signifie l'actede consignation.

A défaut de consignation avant l'adjudication,il ne pourra être accordé, sous aucun prétexte,de délai pour l'effectuer.

Art. 17. Si les deniers ainsi déposés ont étéempruntés, les prêteurs n'auront d'hypothèqueque postérieurement aux créanciers inscritslors de l'aliénation.

Art. 18. Un cahier des charges général ren-fermant les clauses et conditions de la vente,sera arrêté par un règlement d'administrationpublique.

Art. 19. Dans les quinze jours au plus tard,après la transcription, le poursuivant déposeraau greffe du tribunal une requête contenant :

1° L'énonciation du titre en vertu duquel lasaisie a été faite, du commandement, de l'ex-ploit de saisie, ainsi que des autres actes etjugements intervenus postérieurement ;

2° La demande en maintien intégral ou lespropositions de changements à faire au cahierdes charges.

L'original de l'exploit de saisie sera joint àla requête.

Art. 20. Dans les huit jours, au plus tard,après le dépôt au greffe, outre un jour par troismyriamètres de distance entre le domicile dusaisi et le lieu où siège le tribunal, sommationsera faute au saisi, à personne ou domicile, deprendre communication de la requête, de four-nir ses dires et observations et d'assister à lalecture et publication qui en sera faite, ainsiqu'à la nomination du notaire devant lequel i lsera procédé à l'adjudication.

Art . 16. Gleichwohl erhält eine in der Weisegeschehene Veräußerung ihre Vollziehung, wennder Erwerber vor dem zur Versteigerung anbe-raumten Tage eine Summe hinterlegt, die zurTilgung der Forderungen der eingeschriebenenGläubiger, sowie des Beschlagnehmers, an Kapital,Zinsen und Kosten hinreicht und wofern er diesendie Hinterlegungsurkunde zugestellt.

Ist die Hinterlegung nicht vor der Versteigerungerfolgt, so darf ein Termin zu deren Bewirtungunter keinem Vorwande bewilligt werden.

Art. 17. Sind die dermaßen hinterlerlegtenGelder angeliehen worden, so haben die Dar-leiher nur eins den bei der Veräußerung ein-getragenen Gläubigern nachstehende Hypotheke.

Art. 18. Ein allgemeines Bedingungsheft,welches die Bedingungen des Verkaufs enthält,ist durch ein öffentliches Verwaltungsreglementfestzustellen.

Art. 19. Spätestens innerhalb fünfzehn Tagsnach der Ueberschreibung legt der Betreibende aufder Gerichtsschreibern ein Gesuch offen, welchesenthält:

1. Die Angabe des Ti te ls, auf Grund dessendie Beschlagnahme erfolgt ist, des Zahlungsbefehls,der Beschlagnahme Urkunde, sowie der übrigennachträglich ergangenen Akten und Urtheile;

2. das Gesuch auf gänzliche Beibehaltung desBedingungsheftes oder die Vorschläge betreffs deran demselben vorzunehmenden Abänderungen.

Das Original der Beschlagnahme-Urkunde istdem Antrag beizulegen.

Art. 20. Spätestens innerhalb acht Tage nachder Offenelegung auf der Gerichtsschreiberei, mitdem Zusätze eines Tages für je drei MyriameterEntfernung zwischen dem Wohnorte des Sub-hastaten und dem Orte, wo das Gericht seinenSitz hat, mutz an den Subhastaten in Personoder in dessen Wohnsitz die Aufforderung er-gehen, von dem Gesuch Einsicht zu nehmen,seine Erklärungen und Bemerkungen abzugebenund bei der zu erfolgenden Verlesung und Ver-kündigung desselben, sowie bei der Ernennung desNotars, vor welchem zu der Versteigerung ge-schritten werden soll, zugegen zu sein.

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Cette sommation indiquera les jour, lieu etheure de la publication.

Art. 2 1 . Pareille sommation sera faite, dansles huit jours :

1° Aux créanciers inscrits sur les biens saisis,aux domiciles élus dans les inscriptions.

Si parmi les créanciers inscrits se trouve levendeur de l'immeuble saisi ou le donateur, lasommation à ceux-ci sera faite, à défaut dedomicile élu par eux, à leur domicile réel,pourvu qu'ils soient fixés dans le Grand-Duchéou dans les pays limitrophes, et portera qu'àdéfaut de former leur demande en résolutionet de la notifier au greffe avant le jugement depublication, ils seront définitivement déchus,à l'égard de l'adjudicataire, du droit de la faireprononcer.

2° A la femme du saisi, aux femmes des pré-cédents propriétaires, au subrogé-tuteur desmineurs ou interdits, ou aux mineurs devenusmajeurs, si dans l'un et l'autre cas les mariageet tutelle sont connus du poursuivant d'aprèsson litre. Cette sommation contiendra en outrel'avertissement que pour conserver les hypo-thèques légales sur l'immeuble exproprié, ilsera nécessaire de les faire inscrire avant latranscription de l'adjudication.

La sommation pourra être faite collective-ment aux héritiers au domicile du défunt con-formément à l'art. 447 du Code de procédure.

Quinze jours au plus tard après cette dernièresommation, une copie, certifiée conforme parl'avoué poursuivant, est par lui remise au pro-cureur d'Etat de l'arrondissement de la situa-tion des biens, lequel en donne récépissé, letout sans frais.

Le procureur d'Etat pourra, après en avoirréféré à la famille, requérir l'inscription deshypothèques légales, existant du chef du saisiseulement, sur les biens compris dans la saisie.Ces frais sont avancés par le poursuivant.

Diese Aufforderung gibt Tag, Ort und Stundeder Verkündigung an.

Art. 21. Eine ähnliche Aufforderung muß in-nerhalb acht Tage ergehen:

1. An die Gläubiger, welche auf die in Be-schlag genommenen Güter eingetragen sind, in denin den Eintragungen erwählten Wohnsitzen.

Befindet sich unter den eingetragenen Gläubi-gern der Verkäufer der in Beschlag genommenenImmobilien oder der Schenker, so ergeht dieAufforderung an sie, in Ermangelung eines vonihnen erwählten Wohnsitzes, in dem wirklichenWohnsitz, wofern sie im Großherzogthum oderin den Nachbarländern ansässig sind; die Auffor-derung enthält die Mittheilung daß, falls sie vordem Verkündigungsurtheil ihre Klage auf Auf-lösung anzubringen und auf der Gerichtsschreibereianzuzeigen unterlassen, sie dem Ansteigere gegen-über des Rechtes, dieselbe aussprechen zu lassen,definitiv verlustig werden.

2. An die Ehegattin des Subhastaten, an dieEhegattinnen der früheren Eigentümer, an den Ge-genvormund der Minderjährigen oder Interdicirten,oder an die großjährig gewordenen Minderjährige,wofern in dem einen wie in dem andern Falle dieEhe und die Vormundschaft dem Betreibenden ausseinem Titel bekannt sind. Diese Aufforderung ent-hält außerdem die Mahnung, daß die Wahrungder gesetzlichen Hypotheken auf den in Beschlag ge-nommenen Immobilien durch die Eintragung vorder Ueberschreibung der Versteigerung bedingt ist.

Die Aufforderung an die Erben kann gemein-schaftlich in der Wohnung des Verstorbenen ge-schehen, gemäß Art. 447 der Prozeßordnung.

Spätestens fünfzehn Tage nach dieser letztenAufforderung übergibt der betreibende Anwaltdem Staatsanwalt des Bezirks, in welchem dieGüter liegen, eine von ihm als gleichlautend be-glaubigte Abschrift; letzterer stellt einen Empfangs-schein darüber aus; dies alles geschieht kostenfrei.

Der Staatsanwalt kann, nach erfolgter Mi t -theilung an die Familie, die Einschreibung derlediglich zu Lasten des Subhastaten bestehen-den gesetzlichen Hypotheken auf die in der Be-schlagnahme miteinbegriffenen Güter bewirken.Der Betreibende hat die Kosten vorzustrecken.

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S'il n'y a pas de subrogé-tuteur, l'avoué dupoursuivant déclare ce fait avec indication desnoms et domiciles du tuteur et du mineur aumême procureur d'État, qui lui donne récépisséde celle déclaration, le tout sans frais. Ce ma-gistrat informe le procureur d'Etat du domiciledu mineur.

Ar t . 22. Mention de la notification prescritepar les deux articles précédents sera faite dansles huit jours de la date du dernier exploit denotification, en marge de la transcription de lasaisie, au bureau des hypothèques.

Du jour de cette mention, la saisie ne pourraplus être rayée que du consentement des cré-anciers inscrits, ou en vertu de jugements ren-dus contre eux.

Toutefois, la saisie immobilière transcritecesse de plein droit de produire son effet, si,dans les dix ans de la transcription, il n'est pasintervenu une adjudication à mentionner enmarge de la transcription, conformément àl'art. 45.

Cette dernière disposition ne sera exécutoireque six mois après la promulgation de la pré-sente loi.

Ar t . 23. Trente jours au plus tôt et quarantejours au plus lard après le dépôt de la requêteprévue à l'art. 19, il en sera fait lecture à l'au-dience au jour indiqué.

Trois jours au plus tard avant celle publica-tion, à peine de déchéance, le poursuivant, lapartie saisie et, les créanciers inscrits seronttenus de faire insérer, à la suite, leurs dires etobservations ayant pour but d'introduire desmodifications au cahier des charges ou auxchangements demandés par la requête.

Ar t . 24. Au jour indiqué par la sommation,le tribunal, en donnant acte au poursuivant dela publication de la requête, statuera sur lesdires et observations qui y auront été insérés,ainsi que sur la validité de la saisie, et dé-

Is t kein Gegenvormund vorhanden, so zeigt derAnwalt des Bewirkenden dies, mit Angabe derNamen und Wohnorte des Vormundes und desMinderjährigen, demselben Staatsanwalt an ;dieser bescheinigt ihm den Empfang dieser Anzeige;dies alles geschieht kostenfrei. Besagter Gerichts-beamte setzt den Staatsanwalt des Wohnortesdes Minderjährigen davon in Kenntniß.

Art. 22. Die in beiden vorstehenden Artikelnvorgeschriebene Zustellung muß innerhalb achtTags, vom Datum der letzten Zustellungsurkundean, auf dem Hypotheken-Amte am Rande derUeberschreibung des Beschlages vermerkt werden.

Vom Tage dieses Vermerkes an kann dieBeschlagnahme nur mehr mit Einwilligung dereingetragenen Gläubiger oder auf Grund gegensie ergangener Urtheile gelöscht werden.

Die überschriebene Immobiliar-Beschlagnahmehört jedoch ohne Weiteres auf rechtskräftig zusein, wenn, innerhalb zehn Jahre nach ihrerUeberschreibung, eine nach Maßgabe des Art. 45am Rande der Ueberschreibung zu vermerkendeVersteigerung nicht staltgefunden hat.

Letztere Bestimmung tritt erst sechs Monate nachVeröffentlichung gegenwärtigen Gesetzes in Wirk-samkeit.

Art. 23. Frühestens dreißig und spätestensvierzig Tage nach Offenlegung des in Art. 19vorgesehenen Gesuches erfolgt am bezeichnetenTage in der Audienz die Verlesung desselben.

Spätestens drei Tage vor dieser Verkündigunghaben der Betreibende, der Subhastat und dieeingeschriebenen Gläubiger, bei Strafe des Ver-lustes des Rechtsmittels, ihre Erklärungen und Be-merkungen behufs Vornahme von Abänderungenan dem Vedingungsheft oder an den durch dasGesuch verlangten Abänderungen anzufügen.

Art. 24. An dem durch die Aufforderung be-zeichneten Tage entscheidet das Gericht, indem esdem Betreibenden über die Verkündigung desGesuches Akt gibt, sowohl über die in dem-selben eingerückten Erklärungen und Bemerkungen,

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signera le notaire par le ministère duquel lavente publi que aura lieu devant le juge de paixdu canton où les biens sont situes.

I l pourra être accordé aux acquéreurs destermes de paiement, lesquels ne dépasserontpas un an sans le consentement des créancierscomparants et du poursuivant

L'acquéreur ne paiera en sus du prix que lesfrais de la vente proprement dite avec les inser-tions et les placards, et la signification du pro-cès-verbal de la vente au saisi.

Les frais de l'expropriation seront prélevéspar privilège sur le prix de l'adjudication, àmoins qu'il n'en soit autrement ordonné par letribunal.

Le jugement ne sera ni levé, ni signifié, nirais à la suite du cahier des charges. S'il eststatué sur des contestations au sujet desquellesl'appel serait recevable, i l ne sera signifié quepar extrait aux avoués des parties contestantes.

Le greffier délivrera un extrait contenant ladate du jugement et de son enregistrement, lanomination du notaire commis, les prescrip-tions du jugement relatives à la publication, etles modifications que le jugement aurait faitesau cahier des charges.

Cet extrait ainsi qu'une copie de l'exploit desaisie seront remis dans les huit jours par legreffier au notaire, ou transmis par lettrechargée contre reçu du destinataire. Le reçudu notaire, que le greffier annexera aux pièces,lui tiendra lieu de décharge.

Le notaire placera sans acte de dépôt et sansfrais ces pièces au rang de ses minutes et enfera mention le jour de la réception sur sonrépertoire.

La vente sera fixée par le juge de paix, lenotaire entendu, dans les trente jours au plustôt et les quarante jours au plus tard à daterdu jugement.

En cas d'empêchement du notaire, le prési-

als über die Gültigkeit der Beschlagnahme, und be-zeichnet den Notar, durch welchen der öffentlicheVerkauf vor dem Friedensrichter des Kantons,in welchem die Güter gelegen sind, stattfinden soll.

Den Ansteigerern können Zahlungsfristen be-willigt werden, welche aber ohne Einwilligung dererscheinenden Gläubiger und des Betreibenden nichtüber ein Jahr hinausgehen dürfen.

Der Ansteigerer hat außer dem Preise nur dieKosten der eigentlichen Versteigerung mit Einschlußder Einrückungs und Anschlagskosten, sowie dieZustellung des Versteigerungsprotokolls an denSubhastaten zu bezahlen.

Die Zwangsverkaufskosten werden als Privilegvon dem Versteigerungspreis vorweggenommen,es müßte denn das Gericht anders darüber ver-ordnen.

Das Urtheil wird weder gehoben, noch zuge-stellt, noch dem Vedingungsheste angefügt. Wirdüber Streitigkeiten entschieden, bezüglich derer Be-rufung zulässig ist, so wird dasselbe den Anwältender streitenden Parteien nur im Auszuge zugestellt.

Der Gerichtsschreiber stellt einen Auszug aus,welcher das Datum des Urtheils und der Einre-gistrirung desselben, die Ernennung des bestelltenNotars, die Vorschriften des Urtheils bezüglich derVerkündigung sowie die Abänderungen enthält,welche das Urtheil in das Vedingungsheft etwaeingeführt hat.

Dieser Auszug sowie eine Abschrift der Beschlag-nahme-Urkunde werden dem Notar innerhalb achtTage durch den Gerichtsschreiber verabfolgt odergegen Empfangsbescheinigung des Adressaten durchEinschreibebrief übermittelt. Die Empfangsbeschei-nigung des Notars, welche der Gerichtsschreiberden Schriftstücken beifügt, dient ihm als Entlastung.

Der Notar fügt seinen Originalurkunden dieseSchriftstücke ohne Hinterlegungsakt kostenfrei beiund vermerkt dieselben am Empfangstage in seinemRepertorium.

Der Verlauf wird, nach Anhörung des Notars,frühestens innerhalb dreißig und spätestens inner-halb vierzig Tage vom Datum des Urtheils an,durch den Friedensrichter anberaumt.

Im Verhinderungsfalle des Notars verfügt der

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dent du tribunal pourvoira à son remplacementpar une ordonnance sur requête, laquelle nesera susceptible ni d'opposition ni d'appel, etles formalités utilement remplies demeurerontacquises.

Art. 25. Quinze jours au moins avant l'adju-dication, le notaire commis fera insérer dansun journal publié dans le Grand-Duché unextrait, français ou allemand, signé de lui etcontenant :

1° La date de la saisie et de sa transcription ;

2° Les noms, professions et demeure du saisi,du saisissant et de l'avoué de ce dernier ;

3° La désignation des immeubles, et leursituation avec le numéro et la contenance ca-dastrale ;

4° L'indication du tribunal où la saisie sepoursuit, du juge de paix et du notaire commis,et des jour, lieu et heure auxquels l'adjudica-tion aura lieu.

Il sera en outre déclaré dans l'extrait quetous ceux du chef desquels i l pourrait être prisinscription pour raison d'hypothèque légale,devront requérir cette inscription avant latranscription du procès-verbal d'adjudication.

L'insertion au journal peut être répétée uneou deux fois, suivant l'importance des objetssaisis.

Le jour et le lieu de la vente seront rappeléspar une annonce sommaire dans un ou plu-sieurs journaux, en déans la dernière huitainequi précède l'adjudication.

Art. 26. A la demande du poursuivant, dusaisi ou d'un créancier inscrit, le notaire peut,si l'importance des biens l'exige, faire des in-sertions et publications sommaires extraor-dinaires, même dans les journaux étrangers.

Ces insertions extraordinaires peuvent aussi

Präsident des Gerichts über dessen Ersetzung, durchOrdonnanz, welche infolge Antrags erlassen mor-den und weder der Opposition noch der Berufungunterworfen ist; die nützlich erfüllten Förmlich-keiten bleiben erworben.

Art. 25. Spätestens fünfzehn Tage vor derVersteigerung läßt der bestellte Notar in eine imGroßherzogthum erscheinende Zeitung in franzö-sischer oder deutscher Sprache einen von ihm unter-zeichneten Auszug einrücken, welcher enthält:

1. das Datum der Beschlagnahme sowie derUeberschreibung derselben;

2. Namen, Gewerbe und Wohnort des Sub-hastaten. des Beschlagnehmers und des Anwaltsdieses letzteren;

3. die Bezeichnung der Immobilien sowie ihreLage mit Angabe der Nummer und des Flächen-inhaltes nach dem Kataster;

4. die Bezeichnung des Gerichts, bei welchemdie Beschlagnahme betrieben wird, des Friedens-richters und des bestellten Notars, sowie desTages, des Ortes und der Stunde, wo die Ver-steigerung stattfinden soll.

Der Auszug enthält ferner die Erklärung, daßalle diejenigen, in Betreff derer eine Eintragungbehufs Erwirkung gesetzlicher Hypothek genommenwerden könnte, fragliche Eintragung vor Ueber-schreibung des Versteigerungsprotokolls zu bean-tragen haben.

Die Einrückung in die Zeitung kann, nachMaßgabe der Bedeutung der in Beschlag ge-nommenen Gegenstände, ein- oder zweimal wie-derholt werden.

Tag und Ort des Verkaufs werden durch einesummarische Anzeige in einer oder mehrerenZeitungen innerhalb der letzten acht Tage vorder Versteigerung in Erinnerung gebracht.

Art. 26. Auf Ansuchen des Betreibenden, desSubhastaten oder eines eingeschriebenen Gläu-bigers kann der Notar, falls die Bedeutungder Güter es erheischt, außergewöhnliche summa-rische Einrückungen und Veröffentlichungen, sogarin fremden Zeitungen, veranstalten.

Diese außergewöhnlichen Einrückungen können8a

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être ordonnées ou autorisées par le juge depaix.

L'autorisation ne sera soumise à aucunrecours et sera délivrée sans frais.

Art. 27. Des placards contenant l'annoncede la vente et la désignation des immeubles,comme à l'art. 25, seront affichés dans le mêmedélai :

1° Aux lieux destinés à recevoir les affichespubliques dans la commune où le saisi est do-micilié, et dans celle de la situation des biens ;

2° A la porte et dans la salle d'audience de lajustice de paix du canton où se fera l'adjudi-cation, et à la porte du notaire chargé de lavente.

Art. 28. Il sera justifié de l'insertion auxjournaux par un exemplaire de la feuille con-tenant l'annonce, avec exemption du timbre etd'enregistrement.

L'apposition des placards sera attestée parcelui qui les aura affichés.

Les affiches et les insertions dans les jour-naux auront lieu à la requête du saisissant, àla diligence du notaire et sous la responsabilitéde ce dernier.

Art. 29. Selon la nature et l'importance desbiens, il pourra être passé en taxe jusqu'à centexemplaires des placards, non compris lenombre d'affiches prescrit par l'art. 27.

Art. 30. Les frais de la poursuite seronttaxés par le juge d'après un tarif à arrêter parrèglement d'administration générale, et i l nepourra être rien exigé au-delà du montant dela taxe.

Le montant de la taxe sera publiquementannoncé avant l'ouverture des enchères, et ilen sera fait mention dans le procès-verbal d'ad-judication.

Art. 31 . Au jour indiqué pour l'adjudication,i l y sera procédé sur la demande du pour-

auch durch den Friedensrichter angeordnet oderdie Ermächtigung dazu von ihm ertheilt werden.

Die Ermächtigung ist einem Rekurse nicht un-terworfen und wird kostenfrei ausgefertigt.

A r t . 27. Zettel, welche die Verkündigung desVerkaufs und die Bezeichnung der Immobilienenthalten, nach Maßgabe des Art. 25, werdeninnerhalb derselben Frist angeschlagen:

1. an den für die öffentlichen Anschläge be-stimmten Orten der Gemeinde, in welcher derSubhastat seinen Wohnsitz hat, sowie in derjenigen,wo die Güter liegen;

2. an der Thüre und in dem Audienzsaale desFriedensgerichtes des Kantons, wo die Verstei-gerung geschehen soll, sowie an der Thüre desmit dem Verkauf beauftragten Notars.

Art. 28. Die Einrückung in die Zeitungenmuß durch ein Exemplar der die Anzeige enthal-tenden Zeitung unter Befreiung von der Stempel-und Einregistrirungsgebühr nachgewiesen werben.

Der Anschlag der Zettel wird durch denjenigenbezeugt, der denselben ausgeführt hat.

Der Anschlag der Zettel und die Einrückungenin die Zeitungen geschehen auf Antrag des Be-schlagnehmers, auf Betreiben des Notars undunter dessen Verantwortlichkeit.

Art. 29. Nach Maßgabe der Natur und Be-deutung der Güter können bis hundert Exemplareder Anschlagzettel, die Zahl der durch Art. 27vorgeschriebenen Anschlagzettel nicht miteinbe-griffen, bei Feststellung der Kosten in Rechnunggebracht werden.

Art. 30. Die Kosten der Betreibung werdenvon dem Richter gemäß einem durch ein allge-meines Verwaltungsreglement aufzustellenden Tariftaxirt; die Forderungen dürfen nicht über denBetrag der Taxe hinausgehen.

Der Betrag der Taxe wird vor Eröffnung derVersteigerung öffentlich bekannt gemacht; in demVersteigerungsprotokoll geschieht Erwähnung davon.

Art. 31. An dem zur Versteigerung bestimmtenTage wird auf den Antrag des Betreibenden und

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suivant, et, à son défaut, sur celle de l'un descréanciers inscrits.

Art. 32. Néanmoins, l'adjudication pourraêtre remise sur la demande du poursuivant, oude l'un des créanciers inscrits, ou de la partiesaisie, mais seulement pour causes graves etdûment justifiées.

Cette remise sera prononcée par le juge depaix qui, en l'accordant, fixera de nouveau lejour de l'adjudication, qui ne pourra êtreéloigné de moins de quinze jours, ni de plusde quarante.

Cette décision ne sera susceptible d'aucunrecours.

Art. 33. Dans ce cas, l'adjudication seraannoncée huit jours au moins à l'avance pardes insertions et des placards, conformémentaux articles 25 et 27,

Art. 34. L'adjudication se fera en présencedu juge de paix conformément à la loi du 12juin 1816, suivant le mode établi par l'usagedes lieux.

Les enchères sont faites par toutes personnes,hormis celles qui sont notoirement insolvablesou inconnues au notaire, et le saisi.

Art. 35. Si le tribunal ou le juge de paix ontprescrit l'emploi de bougies, il sera procédé dela façon suivante :

Aussitôt que les enchères seront ouvertes, i lsera allumé successivement des bougies pré-parées de manière que chacune ait une duréed'environ une minute.

L'enchérisseur cesse d'être obligé, si sonenchère est couverte par une autre, lors mêmeque cette dernière serait déclarée nulle.

L'adjudication ne pourra être faite qu'aprèsl'extinction de trois bougies allumées succes-sivement.

Si, pendant la dorée d'une des trois pre-mières bougies, il survient des enchères, l'ad-judication ne pourra être faite qu'après l'extinc-tion de deux bougies, sans nouvelle enchèresurvenue pendant leur durée.

falls dieser es unterläßt, auf den eines der einge-tragenen Gläubiger zu derselben geschritten.

Art. 32. Gleichwohl kann der Zuschlag aufden Antrag des Betreibenden, oder eines der ein-getragenen Gläubiger oder des Subhastaten, abernur aus wichtigen und gehörig erwiesenen Grün-den, vertagt werden.

Diese Vertagung wird von dem Friedensrichterangeordnet, welcher mit der Bewilligung zugleichden Tag der Versteigerung neuerdings anberaumt,ohne daß dieselbe aber früher, als in fünfzehn,oder später als in vierzig Tagen stattfinden kann.

Diese Entscheidung ist keinem Rekurse unter-worfen.

Art. 33. In diesem Falle ist die Versteigerungspätestens acht Tage vorher durch Anzeigen undAnschlagzettel nach Maßgabe der Art. 25 und27 bekannt, zu machen.

Art. 34. Der Zuschlag geschieht in Gegen-wart des Friedensrichters, nach Maßgabe desGesetzes vom 12. Jun i 1816, nach dem durch dieörtlichen Gebrauche festgestellten Modus.

Zum Bieten wird jedermann zugelassen, mitAusschluß des Subhastaten sowie derjenigen, welchenotorisch zahlungsunfähig oder dem Notar unbe-kannt sind.

Art. 35. Hat das Gericht oder der Friedens-richter die Anwendung von Wachslichtern vorge-schrieben, so wird folgendermaßen verfahren:

Sobald die Versteigerung eröffnet wird, werdeneines nach dem andern Wachslichter angezündet, dieso angefertigt sind, daß jedes ungefähr eine Minutebrennt.

Die Verbindlichkeit des Steigerers hört auf,sobald sein Gebot durch ein anderes gedeckt ist,selbst wenn letzteres für nichtig erklärt wird.

Der Zuschlag kann nicht eher erfolgen, als bisdrei nacheinander angezündete Wachslichter er-loschen sind.

Wenn während der Dauer eines der drei erstenWachslichter Gebote geschehen, so kann der Zu-schlag nicht eher erfolgen, als bis zwei Lichtererloschen sind, ohne daß während der Dauer der-selben ein neues Gebot geschehen ist.

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Art. 36. Les déclarations de commanddevront être faites dans l'étude du notaire oului être signifiées dans les vingt-quatre heuresde l'adjudication.

Elles seront inscrites ou mentionnées aupied du procès-verbal d'adjudication, sansqu'il soit besoin de les notifier au receveur del'enregistrement.

L'adjudicataire sera garant de la solvabilitéet de la capacité civile de son command, sanstoutefois que cette garantie donne lieu à undroit d'enregistrement particulier.

Art. 37. Toute personne capable d'enchérirpourra, dans les huit jours qui suivront l'adju-dication, faire une surenchère à un ou plu-sieurs lots adjugés, pourvu qu'elle soit dusixième au moins du prix des lots surenchéris,outre les frais.

Art. 38. La surenchère sera faite par décla-ration an notaire commis, dénoncée dans lestrois jours à l'adjudicataire et à l'avoué dupoursuivant ou par exploit signifié à ces troispersonnes, sans assignation. Elle ne pourraêtre rétractée.

Faute de dénonciation dans les trois jours,le poursuivant, le saisi ou un créancier inscritpourront la faire dans les huit jours qui suivrontl'expiration de ce délai, pour éviter la nullitéde la surenchère, qui serait encourue de pleindroit.

Le jour de l'adjudication sera fixé par le jugede paix, le notaire entendu, en déans la secondequinzaine qui suivra, et le notaire la fera an-noncer au moins huit jours d'avance par af-fiches et insertions dans un ou plusieurs jour-naux.

Art. 39. Au jour indiqué, il sera ouvert pourchaque lot ainsi surenchéri de nouvelles en-chères, auxquelles toute personne pourra con-courir ; s'il ne se présente pas d'enchérisseurs

Art. 36. Die Erklärungen, daß man für einenDritten gekauft hat, müssen in der Amtsstube desNotars geschehen, oder demselben innerhalb vier-undzwanzig Stunden nach dem Zuschlag zugestelltwerden.

Sie werden am Schlüsse des Versteigerungs-Protokolls eingetragen oder erwähnt, ohne daß eineAnzeige an den Einnehmer der Einregistrierungerforderlich sei.

Der Ansteigerer steht für die Zahlungs- undcivilrechtliche Fähigkeit des Dritten ein, ohne daßjedoch diese Gewährleistung einer speciellen Ein-registrierungsgebühr unterworfen sei.

Art. 37. Jeder, welcher fähig ist zu bieten,kann innerhalb acht Tage nach dem Zuschlag einUedergebot auf eine oder mehrere zugeschlageneLoose machen, vorausgesetzt, daß dasselbe zumwenigsten den sechsten Theil des Preises derLoose ausmacht, auf welche sich das Uebergeboterstreckt, die Kosten nicht miteinbegriffen.

Art. 38. Das Uebergebot geschieht durch Er-klärung an den destellten Notar, welche innerhalbdrei Tage dem Ansteigerer sowie dem Anwaltdes Betreibenden bekannt zu machen ist, oder durchGerichtsvollzieheis-Urkunde, welche diesen drei Per-sonen ohne Vorladung zuzustellen ist. Es kann nichtzurückgenommen werden.

In Ermangelung der Mittheilung innerhalb derdrei Tage bleibt es dem Betreibenden, dem Sub-hastaten oder einem eingetragenen Gläubiger un-benommen, dieselbe innerhalb acht Tage nach Ab-laut dieser Frist vorzunehmen, um die Nichtigkeitdes Uebergebots, welche ohne Weiteres eintretenwürde, zu verhindern.

Der Tag der Versteigerung wird durch denFriedensrichter, nach Anhörung des Notars, inner-halb der zweiten darauffolgenden fünfzehntägigenFrist bestimmt und vom Notar wenigstens achtTage vorher durch Anschlagzettel und Einrückungin eine oder mehrere Zeitungen bekannt gemacht.

Art. 39. An dem festgesetzten Tage wird fürjedes Loos, auf welches in der Weise ein Ueber-gebot gemacht worden ist, eine neue Versteigerungeröffnet, an welcher jedermann Theil nehmen darf;

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ou si l'on des modes prévus pour la vente nedonne pas un résultat supérieur, le surenché-risseur sera déclaré adjudicataire. En cas defolle-enchère, i l sera tenu de la différence entreson prix et celui de la vente.

On observera en général le cahier des chargeset le mode prescrit pour la première, vente,sauf que les frais résultant de la surenchère res-teront à charge de l'adjudicataire définitif,sinon du surenchérisseur.

Aucune autre surenchère des mêmes biensne sera reçue après cette adjudication.

Art. 40. Les membres du tribunal devantlequel se poursuit la vente, ne peuvent serendre adjudicataires, à peine de nullité del'adjudication ou de la surenchère, et d'êtretenus à des dommages-intérêts pour autant quela demande en nullité a été formée contre eux.

L'avoué poursuivant ne pourra se rendrepersonnellement adjudicataire, ni surenchéris-seur, à peine de nullité de l'adjudication ou dela surenchère, et de dommages-intérêts enverstoutes les parties.

Art. 41. Le procès-verbal d'adjudicationmentionnera que la vente a eu lieu aux clauseset conditions du cahier des charges généralprévu par l'art. 18 de la présente loi et, le caséchéant, renfermera la copie des modificationsy apportées. Il sera revêtu de l'intitulé des ju-gements et du mandement qui les termine. Leprocès-verbal d'adjudication sera terminé parl'injonction faite par le juge de paix à la partiesaisie, de délaisser la possession aussitôt aprèsla signification du dit acte d'adjudication, souspeine d'y être contrainte par la force publique.

Art. 42. Le titre délivré à l'acquéreur com-prendra la copie du procès-verbal d'adjudica-tion, sans qu'il soit besoin d'y ajouter les dires,observations, ordonnances ou autres pièces dela procédure.

treten keine Steigerer auf, oder ergibt eine dervorgesehenen Versteigerungsarten nicht einenhöheren Preis, so wird der Ueberbieter zum An-steigerer erklärt. Im Falle eines Neuverkaufs aufGefahr und Kosten des Anfteigerers ist dieser fürdie Differenz zwischen seinem und dem Verkaufs-Preiss haftbar.

Das Bedingungsheft und der für den erstenVerkauf vorgeschriebene Modus wird im allge-meinen beobachtet, außer daß die aus demUebergebot erwachsenden Kosten dem endgültigenAnsteigerer, wenn nicht dem Ueberbieter, zu Lastbleiben

Nach diesem Zuschlag ist ein weiteres Uebergebotauf dieselben Güter nicht mehr zulässig.

Art. 40. Die Mitglieder des Gerichts, beiwelchem der Verkauf betrieben w i rd , könnennicht Ansteigerer werden, bei Strafe der Nich-tigkeit des Zuschlages oder Uebergebots sowiedes Schadenersatzes, wofern ein Antrag auf Nich-tigkeit gegen sie gestellt worden ist.

Der betreibende Anmalt kann nicht selbst An-steigerer oder Ueberbieter werden, bei Strafe derNichtigkeit des Zuschlags oder Uebergebots, sowiedes Schadenersatzes allen Parteien gegenüber.

Art. 41. Das Zuschlagsprotokoll hat zu er-wähnen, daß der Verkauf unter den durch Art. 18gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen Bedingungendes allgemeinen Bedingungsheftes stattgefun-den hat, und enthält geeigneten Falls die Abschriftder etwa eingeführten Abänderungen. Es istmit der Eingangs- und Schlußformel der Urtheileversehen. Das Zuschlagsprotokoll wird mit demvon dem Friedensrichter an den Subhaftaten erlas-senen Befehl geschlossen, gleich nach Zustellungbesagter Zuschlags Urkunde den Besitz abzutreten,widrigenfalls er durch die öffentliche Gewaltdazu gezwungen würde.

Art. 42. Der dem Ansteigerer verabfolgte Titelenthält die Abschrift des Versteigerungsprotokolls,ohne daß die Hinzufügung der Erklärungen, Be-merkungen, Ordonnanzen oder anderer Prozedur-stücke erforderlich sei.

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Il ne sera délivré à l'adjudicataire qu'à lacharge par lui de payer au notaire les frais dela vente et, s'il y a lieu, les frais de la pour-suite, ou d'en produire la quittance ainsi quela preuve qu'il a satisfait aux conditions ducahier des charges qui doivent être exécutéesavant cette délivrance.

La quittance et les pièces justificatives serontannexées à la minute de l'acte d'adjudication.

Faute par l'adjudicataire de faire ces justifi-cations dans les vingt jours, il y sera contraintpar la voie de la folle-enchère, ainsi qu'il seradit ci-après, sans préjudice des autres voies dedroit.

L'adjudicataire sera tenu de faire transcrireson titre dans le mois de sa date au bureau deshypothèques, et le conservateur devra fairemention sommaire de l'adjudication en margede la transcription de la saisie.

Art. 43. Les frais extraordinaires de pour-suite seront payés par privilège sur le prix,lorsqu'il en aura été ainsi ordonné par juge-ment.

Art. 44. Les formalités et les délais prescritspar les art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 19, 20, 21, 22, 23,24 § 9, 25, 27, 33, 34, 35, 37, 38 et 49 serontobservés, à peine de nullité.

La nullité prononcée pour défaut de désigna-tion de l'un ou de plusieurs des immeublescompris dans la saisie n'entraînera pas néces-sairement la nullité de la poursuite en ce quiconcerne les autres immeubles.

En cas de désignation suffisante des biens,quoique non conforme aux prescriptions del'art. 4 n° 2, le tribunal peut, selon les circons-tances, ne pas prononcer la nullité.

Les nullités prononcées par le présent articlepourront être proposées par tous ceux qui yauront intérêt.

Art. 45. Le procès-verbal d'adjudication nesera signifié qu'à la personne on au domicile dela parue saisie, par extrait seulement.

Er wird dem Anfteigerer nur unter der Be-dingung verabfolgt, daß er dem Notar die Ver-kaufs- und geeigneten Falls die Betreibungskostenbezahle, oder darüber Quittung sowie den Belegerbringe, daß er den vor fraglicher Verabfolgungzu erfüllenden Vorschriften des BedingungsheftesGenüge geleistet hat.

Quittung und Belegstücke werden dem Originalder Versteigerungsurkunde beigelegt.

Unterläßt es der Anfteigerer, diesen Beweisinnerhalb zwanzig Tage beizubringen, so wird erim Wege einer Neuversteigerung auf seine Kostenund Gefahr dazu gezwungen, sowie unten dar-über bestimmt werden wird, unbeschadet der übrigenRechtsmittel.

Der Ansteigerer ist gehalten, seinen Titel inner-halb eines Monats nach seinem Datum auf demHypothekenamt überschreiben zu lassen. Der Hypo-thekenbewahrer vermerkt den Zuschlag summarischam Rande der Ueberschreibung der Beschlagnahme.

Art. 43. Die außergewöhnlichen Betreibungs-kosten werden aus dem Preise als Privileggezahlt, wofern es in dem Urtheile so verordnetworden ist.

Art. 44. Die in den Art. 1, 2, 3, 4, 6, 7,19, 20, 21, 22, 23, 24 § 9, 25, 27, 33, 34, 35,37, 38 und 49 vorgesehenen Förmlichkeiten undFristen sind bei Strafe der Nichtigkeit zu beo-bachten.

Die wegen mangelnder Bezeichnung eines odermehrerer der in der Beschlagnahme mit einbe-griffenen Liegenschaften ausgesprochene Nichtigkeitzieht die Nichtigkeit des Verfahrens bezüglich derübrigen Immobilien nicht nothwendigerweisenach sich.

Sind die Grundstücke hinreichend, wenn auchnicht gemäß den Vorschriften des Art. 4, Nr. 2,bezeichnet, so kann das Gericht nach Umständendie Nichtigkeit auszusprechen unterlassen.

Die im gegenwärtigen Artikel ausgesprochenenNichtigkeitsgründe können von jedem Betheiligtenvorgebracht werden.

Art. 45. Das Versteigerungsprotokoll wirdnur dem Subhastaten in Person, oder in dessenWohnsitz, und zwar im Auszuge bloß, zugestellt.

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L'extrait contiendra les noms et domicile dusaisissant, du saisi et de l'adjudicataire, le prixet le jour de la vente et le nom du notaire quil'a reçue.

Les demandes en nullité de l'adjudicationseront formées, à peine de déchéance, dans laquinzaine de la signification. Elles ne sus-pendent pas l'exécution de l'injonction du jugede paix.

Art. 46. L'adjudication ne transmet à l'adju-dicataire d'autres droits à la propriété que ceuxappartenant au saisi.

Néanmoins l'adjudicataire ne pourra êtretroublé par aucune demande en résolution, quin'aurait pas été intentée conformément à Fart.21, ou jugée avant l'adjudication.

Si la demande a été notifiée en temps utile,il sera sursis au jugement de publication ou àl'adjudication, et le tribunal, sur la réclamationdu poursuivant ou de tout créancier inscrit,fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenude mettre à fin l'instance en résolution. Lepoursuivant pourra intervenir dans cette ins-tance.

Ce délai expiré, sans que la demande en ré-solution ait été définitivement jugée, le tribunalordonnera de passer outre à l'adjudication, àmoins que, pour des causes graves et dûmentjustifiées, il n'y ait lieu d'accorder un nouveaudélai pour le jugement de l'action en résolution.

Le tribunal, en ordonnant de passer outre àla vente, renverra devant le juge de paix.

Si, faute par le vendeur de se conformer auxprescriptions du tribunal, l'adjudication avaiteu lieu avant le jugement de la demande enrésolution, l'adjudicataire ne pourra pas êtrepoursuivi à raison des droits des anciens ven-deurs, sauf à ceux-ci à faire valoir, s'il y avaitlieu, leurs titres de créances dans l'ordre etdistribution du prix de l'adjudication.

Le procès-verbal d'adjudication, dûment

Der Auszug enthält Namen und Wohnsitz desVeschlagnehmers, des Subhastaten und des An-steigerers, Preis und Tag des Verkaufs, sowieden Namen des Notars, der denselben gehalten.

Die Anträge auf Nichtigkeit des Zuschlagsmüssen bei Strafe des Verfalls innerhalb fünf-zehn Tage nach der Zustellung vorgebracht werden.Sie vertagen die Ausführung des Befehls desFriedensricyters nicht.

Art. 46. Der Zuschlag überträgt auf den An-steigerer keine anderen Rechte auf das Eigenthumals diejenigen, welche dem Sudhastaten zustehen.

Der Ansteigerer kann indeß durch keine Klageauf Auflösung, die nicht nach Maßgabe des Art. 21angebracht oder über welche nicht vor der Ver-steigerung erkannt worden wäre, in seinem Eigen-thum gestört werden.

Ist die Klage in der gehörigen Zeit zugestelltmorden, so wird das Verkündigungsurtheil oder dieVersteigerung vertagt und das Gericht bestimmt,auf Antrag des Betreibenden oder jedweden ein-getragenen Gläubigers, die Frist, innerhalb dererder Verkäufer den Rechtsstreit betreffs der Auflö-sung zu beendigen gehalten ist. Der Betreibendekann in diesen Rechtsstreit eintreten.

Ist nach Ablauf dieser Frist über die Klage aufAuflösung noch nicht endgültig entschieden, soverordnet das Gericht, daß zur Versteigerunggeschritten werde, es müßte denn aus wichtigenund gehörig erwiesenen Gründen für die Abur-theilung der Auflösungsklage ein neuer Terminzu bewilligen sein.

Indem das Gericht zum Verkaufe zu schreitenverordnet, verweist es vor den Friedensrichter.

Wenn der Verkäufer es unterlassen hat, denVorschriften des Gerichtes nachzukommen und in-folge dessen die Versteigerung vor der Aburtheil-ung der Auflösungsklage stattgefunden hat, sodarf der Ansteigerer nicht belangt werden aufGrund der Rechte der früheren Verkäufer, vor-behaltlich des Rechtes dieser, die Titel ihrerForderungen bei der Collocation und der Ver-theilung des Ansteigerungspreises geeigneten Fallesgeltend zu machen.

Is t das Zuschlagsprotokoll gehörig überschrieben.

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transcrit, purge toutes les hypothèques et lescréanciers n'ont plus d'action que sur le prix.

Les créanciers à hypothèque légale qui n'ontpas fait inscrire leur hypothèque avant la trans-cription du titre d'adjudication, ne conserventde droit de préférence sur le prix qu'à la con-dition de produire avant l'expiration du délaifixé pour la production dans le cas où l'ordrese règle judiciairement, et de faire valoir leursdroits avant la clôture, si l'ordre se règleamiablement devant le juge.

Si, conformément à l'art. 773 du Code deprocédure civile, il n'y a pas lieu de procéderà l'ordre, le droit de préférence, faute d'ins-cription dans le délai fixé par l'art. 2195 duCode civil, est éteint comme le droit de suite.

TITRE II. — Des incidents de la saisieimmobilière.

Art. 47. Toute demande incidente à unepoursuite en saisie immobilière sera forméepar un simple acte d'avoué à avoué, contenantles moyens et conclusions. Cette demande seraformée contre toute partie n'ayant pas d'avouéen cause, par exploit d'ajournement à huitjours, sans augmentation de délai à raison desdistances, si ce n'est dans le cas de l'art. 54,et sans préliminaire de conciliation. Ces de-mandes seront instruites et jugées commeaffaires sommaires. Tout jugement qui inter-viendra ne pourra être rendu que sur les con-clusions du ministère public.

Art. 48. Si deux saisissants ont fait trans-crire deux saisies de biens différents, poursui-vies devant le même tribunal, elles serontréunies sur la requête de la partie la plus dil i-gente, et seront continuées pair le premiersaisissant. La jonction sera ordonnée, encoreque l'une des saisies soit plus ample quel'autre, mais elle ne pourra, en aucun cas, êtredemandée après le dépôt de la requête. En cas

so reinigt es von allen Hypotheken und die Gläu-biger haben nur mehr Anrecht auf den Preis

Die Gläubiger mit gesetzlichen Hypotheken,welche ihre Hypotheke nicht vor der Ueberschrei-bung des Zuschlagstitels haben eintragen lassen,behalten das Vorzugsrecht auf den Preis nurunter der Bedingung, daß sie, falls die Collocationgerichtlich verhandelt wird, vor Ablauf der fürdie Produktion bestimmten Frist produziren, undfalls vor dem Richter ein Ubereinkommen überdie Collocation stattfindet, sie vor Abschluß ihreRechte geltend machen.

Soll gemäß Art. 773 der Civilprozeßordnungzur Collocation nicht geschritten werden, so erlischt,bei Unterlassung der Eintragung innerhalb derdurch Art. 2195 des Civilgesetzbuches vorgesehenenFrist, das Recht des Vorzugs sowohl als das derFolge.Titel II — Von den Incidentpunkten bei

der Immobiliar-Beschlagnahme.

Art. 47. Jede bei Betreibung einer Immo-biliar Beschlagnahme vorkommende Incidentklagewird durch einen bloßen, Gründe und Anträgeenthaltenden Akt von Anwalt zu Anwalt einge-bracht. Diese Klage wird gegen jede Partei,welche keinen Anmalt in der Sache hat, durcheine Gerichtsvollziehers-Urkunde, mit achttägigerVorladungsfrist, ohne Fristverlängerung wegender Entfernungen, wenn nicht der Fall des Art. 54eintritt, und ohne vorläufigen Vergleichungsver-such eingebracht. Diese Klagen werden wie sum-marische Sachen eingeleitet und entschieden. Jedeszu ergehende Urtheil kann nur auf den Antragdes öffentlichen Ministeriums erlassen werden.

Ar t . 48. Haben zwei Beschlagnehmer zwei Be-schlagnahmen verschiedener Güter, welche bei dem-selben Gerichte betrieben werden, überschreibenlassen, so werden sie auf Antrag der stech gstenPartei vereinigt und von dem eisten Beschlag-nehmer fortgesetzt. Diese Verewigung wird ver-ordnet, wenn auch eine Beschlagnahme ausgedehn-ter ist als die andere; aber sie kann in keinemFalle nach Hinterlegun des Gesuches nachgesucht

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de concurrence, la poursuite appartiendra àl'avoué porteur du titre plus ancien, et si lestitres sont de la même date, à l'avoué le plusancien.

Ar t . 49. Si une seconde saisie, présentée àla transcription, est plus ample que la pre-mière, elle sera transcrite pour les objets noncompris dans la première saisie, et le secondsaisissant sera tenu de dénoncer la saisie aupremier saisissant, qui poursuivra sur les deux,si elles sont au même état ; sinon, il surseoiraà la première, et suivra sur la deuxième jusqu'àce qu'elle soit au même degré. Elles serontalors réunies en une seule poursuite, qui seraportée devant le tribunal de la première saisie.

Ar t . 50. Faute par le premier saisissantd'avoir poursuivi sur la seconde saisie lui dé-noncée, conformément à l'article ci-dessus, lesecond saisissant pourra, par un simple acte,demander la subrogation.

Ar t . 51 . La subrogation pourra être égale-ment demandée, s'il y a collusion, fraude ounégligence, sous la réserve, en cas de collusionou de fraude, de dommages-intérêts enversqui i l appartiendra.

Il y a négligence lorsque le poursuivant n'apas rempli une formalité ou n'a pas fait un actede procédure, dans les délais prescrits.

Ar t . 52. La partie qui aura contesté la de-mande en subrogation, sera, si elle succombe,condamnée personnellement aux dépens.

Le poursuivant contre lequel la subrogationaura été prononcée, sera tenu de remettre lespièces de la poursuite au subrogé, sur sonrécépissé; i l ne sera payé de ses frais de pour-suite qu'après l'adjudication, soit sur le prix,soit par l'adjudicataire.

werden. Im Concurrenzfolle steht die Betreibungdem mit dem ältesten Titel versehenen Anwaltezu, und wofern die Titel von demselben Datumsind, dem ältesten Anwalt.

Art. 49. Ist eine zur Ueberschreibung vorge-legte zweite Beschlagnahme ausgedehnter als dieerste, so wird sie bezüglich der in der ersten Be-schlagnahme nicht mit einbegriffenen Gegenständeüberschrieben, und der zweite Beschlagnehmer istgehalten, die Beschlagnahme dem ersten Beschlag-nehmer anzuzeigen, welcher alsdann beide zu be-treiben hat, falls sie sich in demselben Stande be-finden ; im entgegengesetzten Falle hält er mit derersten ein und betreibt die zweite, bis diese gleichweit vorgerückt ist. Sie werden alsdann in einund dasselbe Verfahren vereinigt, welches vor dasGericht der ersten Beschlagnahme gebracht wird.

Art. 50. Hat der erste Beschlagnehmer es un-terlassen, die ihm angezeigte zweite Beschlagnahmenach Maßgabe des vorstehenden Artikels zu be-treiben, so kann der zweite Beschlagnehmer durcheinen bloßen Akt die Einsetzung in dessen Rechteverlangen.

Art. 51. Die Einsetzung in die Rechte kannauch verlangt werden, wenn heimliches Einver-ständnitz Betrug oder Nachläßigkeit vorliegen,vorbehaltlich des im Falle geheimen Einverständ-nisses oder Betruges zu leistenden Schadenersatzesan wen Rechtens.

Nachläßigkeit ist vorhanden, wenn der Betrei-bende in den vorgeschriebenen Fristen eine Förm-lichkeit nicht erfüllt, oder eine prozessualiche Hand-lung nicht vorgenommen hat.

Art. 52. Die Partei, welche die Klage aufEinsetzung in die Rechte bestritten hat, wird,wenn sie unterliegt, persönlich in die Kosten ver-urtheilt.

Der Betreibende, gegen welchen die Einsetzungin die Rechte ausgesprochen worden, ist gehalten,dem in seine Rechte Eingesetzten die Betreibungs-stücke gegen Empfangsschein zu übergeben; dieBetreibungskosten werden ihm erst nach dem Zu-schlage entweder aus dem Preis oder von demAnsteigerer bezahlt.

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Art. 53. Lorsqu'une saisie immobilière auraété rayée, le plus diligent des saisissants pos-térieurs pourra poursuivre sur sa saisie, encorequ'il ne se soit pas présenté le premier à latranscription.

Art 54. La demande en distraction de toutou partie des objets saisis sera formée, tantcontre le saisissant que contre la partie saisie;elle sera formée aussi contre le créancier pre-mier inscrit, et au domicile élu dans l'inscrip-tion. Si le saisi n'a pas constitué avoué durantla poursuite, le délai prescrit pour la compa-rution sera augmenté d'un jour par trois my-riamètres de distance entre son domicile et lelieu où siège le tribunal, sans que ce délaipuisse être augmenté à l'égard de la partie quiserait domiciliée hors du territoire du Grand-Duché.

I l ne sera pas pris jugement de jonction etles défaillants ne seront pas réassignés.

Art. 55. La demande en distraction con-tiendra l'énonciation des titres justificatifs quiseront déposés au greffe et la date de l'acte dedépôt.

Ar t . 56. Si la distraction demandée n'estque d'une partie des objets saisis, i l sera passéoutre, nonobstant cette demande, à l'adjudi-cation du surplus des objets saisis. Pourrontnéanmoins les juges, sur la demande desparties intéressées, ordonner le sursis pour letout.

Art. 57. Les moyens de nullité, tant en laforme qu'au fond, contre la procédure en saisieimmobilière qui précède la publication de larequête, devront être proposés, à peine dedéchéance, trois jours au plus tard avant cettepublication. I l en est de même des moyenscontre le commandement, s'il n'y a pas été faitopposition avant la saisie.

S'ils sont admis, la poursuite pourra être

Art 53. Is t eine Immobiliar-Veschlagnahmegelöscht worden, so kann der steißigste der nachfol-genden Beschlagnehmer seine Beschlagnahme be-treiben, auch wenn er nicht der erste ist, welcherdie Ueberschreibung nachgesucht hat.

Art. 54. Die Distractionsklage wegen sämmt-licher in Beschlag genommener Gegenstände, odereines Theiles derselben, muß sowohl gegen denBeschlagnehmer als gegen den Subhastaten ange-bracht werden; sie wird auch gegen den zuersteingetragenen Gläubiger und in dem in der Ein-tragung erwählten Wohnsitz angebracht. Hat derSubhastat während des Verfahrens keinen Anwaltbestellt, so wird zu der zum Erscheinen vorgeschrie-benen Frist ein Tag für je drei Myriameter Ent-fernung zwischen seinem Mohnsitze und dem Orte,wo das Gericht seinen Sitz hat, zugesetzt, ohnedaß diese Frist der außerhalb des Gebietes desGroßherzogthums wohnenden Partei gegenüberverlängert werden darf.

Es wird kein Vereinigungs-Urtheil gefällt, unddie nicht erscheinenden Parteien werden nichtwieder vorgeladen.

Art. 55. Die Distractionsklage muß die An-gabe der zum Beweise dienenden Ti tel , welche aufder Gerichtsschreiberei ossenzulegen sind, sowie dasDatum des Offenlegungsaltes enthalten.

Art. 56. Bezieht sich die Distractions-Klagenur auf einen Theil der in Beschlag genommenenGegenstände, so wird, dieser Klage ungeachtet, zurVersteigerung der übrigen in Beschlag genommenenGegenstände geschritten. Es können gleichwohl dieRichter, auf Antraq der Betheiligten, einen Auf-schub für das Ganze verordnen.

Art. 57. Die sowohl die Form als die Sachebetreffenden Nichtigkeitsgründe gegen das derVerkündigung des Gesuches vorgehende Verfahrenbei der Immobiliar-Beschlagnahme müssen beiStrafe des Verfalls spätestens drei Tage vor dieserVerkündigung vorgebracht werden. Dasselbe ist derFall bezüglich der Gründe gegen den Zahlungsbe-fehl, falls vor der Beschlagnahme kein Widerspruchdagegen erhoben worden ist.

Werden sie angenommen, so kann das Verfahren

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reprise à partir du dernier acte valable, et lesdélais pour accomplir les actes suivants cour-ront à dater du jugement ou arrêt qui auradéfinitivement prononcé sur la nullité. S'ilssont rejetés, i l sera donné acte, par le mêmejugement, de la lecture et publication du cahierdes charges, conformément à l'art. 23.

Art. 58. Les moyens de nullité contre laprocédure postérieure à la publication du ca-hier des charges seront proposés, sous la mêmepeine de déchéance, au plus tard quinze joursavant l'adjudication, et i l y sera statué au plustard dans la huitaine. S'ils sont admis, le tri-bunal annulera la poursuite, à partir du juge-ment de publication, en autorisera la reprise àpartir de ce jugement, et renverra de nouveaudevant le juge de paix pour être procédé àl'adjudication.

S'ils sont rejetés, i l sera passé outre auxenchères et à l'adjudication.

Art. 59. Aucun jugement par défaut en ma-tière de saisie immobilière ne sera susceptibled'opposition.

Ne pourront être attaqués par la voie del'appel :

1° les jugements qui statueront sur la de-mande en subrogation contre le poursuivant,à moins qu'elle n'ait été intentée pour collusionou fraude ;

2° ceux qui, sans statuer sur des incidents,donneront acte de la publication de la requête ;

3° ceux qui statueront sur des nullités posté-rieures à la publication de la requête ; et

4° les décisions des juges de paix qui, enprononçant l'adjudication, ordonneront le dé-laissement des biens.

Art. 60. L'appel de tous autres jugementssera, considéré comme non avenu, s'il est inter-jeté après dix jours à compter de la significa-

von dem letzten gü tigen Alte an wieder auf-genommen werden und es lausen die Fristen zurVollziehung der folgenden Akten von dem Ur-theile oder Erkentnisse an. welches über die Nichtig-keit definitiv entschieden hat. Werden sie verworfen,so wird in demselben Urtheil Akt über dieVerlesung und Verkündigung des Bedingungs-Heftes ertheilt, nach Maßgabe des Art. 23.

Art. 58. Die Nichtigkeltsgründe gegen dasnach der Verkündigung des Bedingungsheftes statt-gehabte Verfahren müssen, bei derselben Strafedes Verfalls, spätestens vierzehn Tage vor derVersteigerung vorgebracht werden, und es mußspätestens innerhalb acht Tage darüber erkanntwerden. Werden sie angenommen, so erklärt dasGericht das Verfahren vom Verkündigungs-Urlheile an für nichtig, verordnet die Wiederauf-nahme desselben von diesem Urtheile an undverweist neuerdings vor den Friedensrichter,damit zur Versteigerung geschritten werde.

Werden sie verworfen, so wird zur Versteige-rung und zum Zuschlage übergegangen.

Art. 59 Kein Kontumazial-Urtheil in Sachender Immodiliar-Beschlagnahme ist der Oppositionunterworfen.

Es können durch das Rechtsmittel der Berufungnicht angegriffen werden:

1. die Urtheile, welche über die gegen den Be-treibenden angestrengte Klage auf Einsetzung indessen Rechte entscheiden, es müßte denn dieselbewegen heimlichen Einverständnisses oder Betrugesangestellt morden sein;

2. diejenigen, welche, ohne über Incident-Punktezu entscheiden, über die Verkündigung des Ge-suches Akt ertheilen;

3. diejenigen, welche über Nichtigkeiten ent-scheiden, die nach der Verkündigung des Gesucheseingetreten sind, und

4. die Enticheidungen der Friedensrichter, welche,indem sie die Versteigerung aussprechen, zugleichdie Abtretung der Güter verordnen.

Art. 60. Die Berufung gegen jedes andere Ur-theil wird als nicht bestehend betrachtet, wenn sienach zehn Tagen, von der Zustellung an den An-

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tion à avoué, ou, s'il n'y a point d'avoué, àcompter de la signification à personne ou audomicile, soit réel, soit élu.

Ce délai sera augmenté d'un jour par troismyriamètres de distance, conformément àl'art. 54, dans le cas où le jugement aura étérendu sur une demande en distraction.

Dans le cas où il y aura lieu à l'appel, laCour supérieure statuera dans la quinzaine. Lesarrêts rendus par défaut ne seront pas suscep-tibles d'opposition.

Art. 61. L'appel sera signifié au domicile del'avoué, et s'il n'y a pas d'avoué, au domicileréel ou élu de l'intimé ; il sera notifié en mêmetemps au greffier du tribunal, ou, après le ren-voi prévu par l'art. 25, à celui de la justice depaix. La partie saisie ne pourra, sur l'appel,proposer des moyens autres que ceux quiauront été présentés en première instance.L'acte d'appel énoncera les griefs ; le tout àpeine de nullité.

Art. 62. Faute par l'adjudicataire d'exécuterles clauses de l'adjudication, l'immeuble seravendu à la folle-enchère, devant les mêmesjuge de paix et notaire.

Art. 63. Si la folle-enchère est poursuivieavant la délivrance du procès-verbal d'adjudi-cation, celui qui poursuivra la folle-enchère sefera délivrer par le notaire un certificat consta-tant que l'adjudicataire n'a point justifié del'acquit des conditions exigibles de l'adjudica-tion. S'il y a eu opposition à la délivrance ducertificat, il sera statué, à la requête de la partiela plus diligente, par le président du tribunalen état de référé.

Art. 64. Sur ce certificat, et sans autre pro-cédure ni jugement, ou si la folle-enchère estpoursuivie après la délivrance du procès-verbald'adjudication, trois jours après la significationdu bordereau de collocation avec commande-

walt, oder, wenn kein Anwalt bestellt ist, von derZustellung an die Person oder in deren wirklichemoder erwählten Wohnsitze an, eingelegt wird.

Zu dieser Frist wird, in Gemäßheit des Art. 54,ein Tag für je drei Myriameter Entfernung zu-gesetzt, falls das Urtheil über eine Distraktions-klage erlassen worden ist.

Falls Berufung einzulegen ist, erkennt derObergerichtshof innerhalb vierzehn Tage. Die Ver-säumniß-Erkenntnisse sind der Opposition nichtunterworfen.

Art. 61. Die Berufung muß in dem Wohn-sitze des Anwaltes und, falls kein Anwalt bestelltist, in dem wirklichen oder erwählten Wohnsitze desAppellaten zugestellt werden; sie ist zugleich demGerichtsschreiber des Gerichtes, oder, im Falle derim Art. 25 vorgesehenen Verweisung, dem Frie-densgerichtsschreiber zuzustellen. Der Subhastatkann in der Berufungsinstanz keine andern Gründevorbringen, als die, welche in erster Instanzgeltend gemacht worden sind. Die Berufungsur-kunde muß die Beschwerden angeben; dies allesbei Strafe der Nichtigkeit.

A r t . 62. Erfüllt der Ansteigerer die Zuschlags-bedingungen nicht, so werden die Immobilien aufseine Gefahr und Kosten vor demselben Friedens-richter und demselben Notar wieder versteigert.

Art. 63. Wird die Wiederversteigerung aufGefahr und Kosten des Ansteigerers vor der Ver-abfolgung des Versteigerungs-Protokolls betrieben,so muß derjenige, welcher den Wiederverkauf be-antragt, durch ein Zeugniß des Notars feststellen,daß der Ansteigerer die Erfüllung der Versteiger-rungsbedingungen, welche schon gefordert werdenkonnte, nicht nachgewiesen hat. Ist gegen die Er-theilung des Zeugnisses Opposition eingelegt wor-den, so wird von dem Präsidenten des Gerichtes,auf Anstehen der fleißigsten Partei, im Referat-Verfahren erkannt.

Art. 64. Auf dieses Zeugniß hin, und ohne wei-teres Verfahren noch Urtheil, oder falls die Wieder-versteigerung auf Gefahr und Kosten des Anstei-gerers nach der Verabfolgung des Versteigernngs-Protokolls betrieben wird, werden, drei Tage nach

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ment, i l sera apposé de nouveaux placards etinséré de nouvelles annonces dans la forme ci-dessus prescrite. Ces placards et annonces in-diqueront, en outre, les nom et demeure dufol-enchérisseur, le montant de l'adjudication,une mise à prix par le poursuivant et le jourauquel aura lieu, sur l'ancien cahier descharges, la nouvelle adjudication.

Le délai entre les nouvelles affiches etannonces et l'adjudication, sera de quinze joursau moins et de trente jours au plus.

Le juge de paix fixera le jour de la nouvelleadjudication, après avoir entendu le notaire.

Art. 65. Quinze jours au moins avant l'adju-dication, signification sera faite des jour etheure de cette adjudication, à l'adjudicataire età la partie saisie, au domicile de son avoué, et,si elle n'en a pas, à son domicile.

Art. 66. L'adjudication pourra être remise,conformément à l'art. 32, mais seulement à lademande du poursuivant.

Art. 67. Si le fol-enchérisseur justifiait del'acquit des conditions de l'adjudication et dela consignation d'une somme, réglée par leprésident du tribunal, pour les frais de folle-enchère, il ne sera pas procédé à l'adjudication.

Art. 68. Les formalités et délais prescritspar les art. 63, 64, 65 et 66 seront observés àpeine de nullité. Les moyens de nullité serontproposés et jugés comme il est dit en l'art. 58.

Aucune opposition ne sera reçue contre lesjugements par défaut en matière de folle-en-chère, et les jugements qui statueront sur lesnullités, pourront seuls être attaqués par lavoie de l'appel, dans les délais et suivant lesformes prescrits par les art. 60 et 61.

der Zustellung der Collocations-Anweisung mitZahlungsbefehl, neue Zettel angeschlagen und inder oben vorgeschriebenen Form neue Anzeigeneingerückt. Diese Anschlagzettel und Anzeigengeben außerdem den Namen und den Wohnungs-ort desjenigen an, auf dessen Gefahr und Kostendie Wiederversteigerung vorgenommen wird, denBetrag der Versteigerung, ein von dem Betrei-benden gemachtes Angebot und den Tag, anwelchem die neue Versteigerung nach dem altenBedingungshefte stattfinden wird.

Zwischen den neuen Anschlägen und Anzeigen undder Versteigerung muß eine Frist von wenigstensvierzehn und von höchstens dreißig Tagen liegen.

Der Friedensrichter bestimmt, nach Anhörungdes Notars, den Tag der neuen Versteigerung.

Art. 65. Wenigstens vierzehn Tags vor derVersteigerung muß dem Ansteigerer sowie demSubhastaten im Wohnfitze seines Anwalts und,falls er keinen Anwalt hat, in seinem Wohn-sitze, Tag und Stunde dieser Versteigerung durcheine Zustellungs-Urkunde bekannt gemacht werden.

Art. 66. Die Versteigerung kann gemäß Art.32 aufgeschoben werden, jedoch nur auf den An-trag des Betreibenden.

Art. 67. Erbringt derjenige, auf dessen Gefahrund Kosten eine Wiederversteigerung vorgenom-men wird, den Nachweis, daß die Veisteigerungs-bedingungen erfüllt und eine vom Präsidenten desGerichtes festgesetzte Summe für die Kosten derWiederversteigerung hinterlegt worden ist, so wirdnicht zur Versteigerung geschritten.

Art. 68. Die in den Art. 63, 64, 65 und 66vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Fristen müs-sen, bei Strafe der Nichtigkeit, beobachtet werden.Die Nichtigkeitsgründe werden nach Vorschrift desArt. 58 vorgebracht und abgeurtheilt.

Gegen die Versäumniß-Urtheile in Betreff derWiederversteigerung auf Gefahr und Kosten des An-steigerers kann keine Opposition angenommen wer-den, und nur die Urtheile, welche über die Nichtig-keiten erkennen, können durch das Rechtsmittel derBerufung in den in Art. 60 und 61 vorgeschrie-benen Fristen und Formen angegriffen werden.

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Seront observés, lors de l'adjudication surfolle-enchère, les art. 34, 35, 36 et 40.

Art. 69. Le fol-enchérisseur est tenu de ladifférence entre son prix et celui de la reventesur folle-enchère, sans pouvoir réclamer l'ex-cédant, s'il y en a ; cet excédant sera payé auxcréanciers, ou, si les créanciers sont désinté-ressés, à la partie saisie.

Art. 70. Lorsque, à raison d'un incident oupour tout autre motif légal, l'adjudication auraété retardée, il sera apposé de nouvelles afficheset fait de nouvelles annonces dans les délaisfixés par l'art. 33.

Art. 71. Si les parties ont stipulé, dans uncontrat authentique, que le créancier est auto-risé à faire vendre, par le ministère d'unnotaire, sans suivre les formes légales pour lasaisie immobilière, l'immeuble hypothéqué,pour se faire payer en principal, intérêts etfrais, cette vente ne peut être poursuivie quepour autant que le créancier est le premier ins-crit sur les biens, et qu'il aura fait mention decette clause dans son bordereau d'inscription.

La vente ne pourra avoir lieu que trente joursaprès le commandement.

Dans le cas où le notaire n'a pas été désignédans le contrat ou si celui qui l'a été est em-pêché, ou si le poursuivant entend en choisirun autre, il l'indiquera dans le commandement,et si le débiteur forme opposition contre cettedésignation ou contre celle contenue dansl'acte même, le président du tribunal de l'ar-rondissement où se poursuit la vente statuerasur référé et pourra commettre tel notaire qu'iltrouvera convenir.

Le notaire ainsi désigné procédera à la ventedans la forme ordinaire et usitée pour lesventes volontaires, après l'avoir fait annoncerau moins quinze jours d'avance dans un ou plu-sieurs journaux et au moyen d'affiches appo-sées conformément à l'art. 27.

Die Art. 34, 35, 36 und 40 sind bei der Wie-derversteigerung auf Gefahr und Kosten des An-steigerers zu beobachten.

Art. 69. Derjenige, auf dessen Gefahr undKosten eine Wiederversteigerung vorg-nommenworden, ist für den Unterschied zwischen seinemPreise und dem des Wiederverkaufs hastbar, ohnedaß er auf den etwaigen Ueberschuß Anspruch er-heben kann; dieser Uederschuß wird an die Gläu-biger und falls diese befriedigt sind, an den Sub-hastaten ausgezahlt.

Art. 70. Ist die Versteigerung wegen eines In-cident-Punktes, oder aus irgend einem andern gesetz-lichen Grunde aufgeschoben worden, so müssen neueZettel angeschlagen und innerhalb der im Art. 33festgesetzten Fristen neue Anzeigen gemacht werden.

Art. 71. Haben die Parteien in einem authen-tischen Vertrage bestimmt, daß der Gläubiger, umsich an Kapital, Zinsen und Kosten bezahlt zumachen, ermächtigt sei, das zur Hypotheke gestellteImmobiliar-Gut, mit Umgehung der gesetzlichenFormen hinsichtlich der Immobilar-Beschlagnahme,durch einen Notar verkaufen zu lassen, so kann dieserVerkauf nur dann betrieben werden, wenn derGläubiger der erste ist, welcher auf die Güter ein-getragen ist, und wenn diese Bedingung in seinerEintragungs Anweisung erwähnt ist.

Der Verkauf kann erst dreißig Tage nach demZahlungsbefehle statt haben.

Falls der Notar im Vertrage nicht bezeichnetworden ist, oder im Verhinderungsfalle des bezeich-neten Notars, oder wofern der Betreibende einenandern Notar wählen w i l l , gibt er denselben indem Zahlungsbefehle an ; legt der Schuldnergegen diese Bezeichnung oder gegen diejenige,welche in der Urkunde selbst enthalten ist, Op-position ein, so entscheidet der Präsident desBezirksgerichtes, bei welchem der Verkauf be-trieben wird, im Referat-Verfahren und kann jedenbeliebigen Notar bezeichnen.

Der also bezeichnete Notar schreitet zum Ver-kaufe in den gewöhnlichen, bei den freiwilligenVerkäufen üblichen Formen, nachdem er denselbenspätestens fünfzehn Tage vorher in einer oder inmehreren Zeitungen und durch Anschlag, gemäßArt. 27, bekannt gemacht hat.

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Le cahier des charges dressé par le notaireindique le jour de la vente et contiendra délé-gation du pris au profit des créanciers inscrits.

Ces créanciers et le débiteur seront sommésau moins quinzaine avant la vente de prendrecommunication du cahier des charges et d'as-sister à l'adjudication si bon leur semble.

Le créancier sommé en vertu du paragrapheprécédent et ayant à la fois privilège et l'actionrésolutoire, sera tenu d'exercer celle-ci, avecnotification au notaire, avant le jour de l'ad-judication, sous peine de ne pouvoir réclamerque son privilège.

En cas d'exercice de l'action résolutoire, se-ront observées les formalités de l'art. 46.

S'il y a contestation, le notaire surseoira àtoute opération et renverra les parties en référédevant le président, qui prononcera sans oppo-sition ni appel, et qui, le cas échéant, fixerade nouveau la vente.

Les dispositions des art. 11 à 16 sont appli-cables à ces ventes à dater de la sommation.

Art. 72. Lorsqu'un immeuble aura été saisiréellement et lorsque la saisie aura été trans-crite, il sera libre aux intéressés, s'ils sonttous majeurs et maîtres de leurs droits, dedemander que l'adjudication soit faite aux en-chères devant un ou plusieurs notaires, si lesbiens sont situés dans divers arrondissements,ou en justice, sans autres formalités et condi-tions que celles qui sont prescrites par l'art. 71ci-dessus.

Seront regardés comme seuls intéressés,avant la sommation aux créanciers prescritepar l'art. 21, le poursuivant et le saisi, et, aprèssommation, ces derniers et tous les créanciersinscrits.

Si une partie seulement des biens dépen-dant d'une même exploitation avait été saisie,le débiteur pourra demander que le surplussoit compris dans la même adjudication.

Art. 73. Pourront former les mêmes de-mandes ou s'y adjoindre :

Das vom Notar angefertigte Bedingungsheft gibtden Tag des Verkaufs an und enthält Anweisung desPreises zu Gunsten der eingetragenen Gläubiger.

Diese Gläubiger und der Schuldner werden spä-testens fünfzehn Tage vor dem Verkauf aufgefor-dert, Einsicht vom Bedingungshefte zu nehmen undnach Gutdünken der Versteigerung beizuwohnen.

Der auf Grund des vorhergehenden Paragraphenaufgeforderte Gläubiger, welcher zugleich Privilegund Auflöngs-Klage besitzt, hat letztere vor demTage der Versteigerung vorzubringen und demNotar Mittheilung davon zu machen, bei Strafe,nur auf sein Privileg Anspruch erheben zu können.

Wird die Auflösungs Klage angebracht, so sinddie Förmlichkeiten des Art. 46 zu beobachten.

Wird Einspruch erhoben, so setzt der Notar alleVerhandlungen aus, und verweist die Parteien aufdas Neferat-Verfahren vor den Präsidenten, welcherohne Opposition noch Berufung entscheidet undgeeigneten Falls, den Verkauf neuerdings festsetzt.

Die Bestimmungen der Art. 11 bis 16 s indauf diese Verkäufe anwendbar vom Datum derAufforderung an.

Art. 72. Ist ein Immobiliar-Gut in Beschlaggenommen und die Beschlagnahme überschriebenworden, so steht es den Betheiligten frei, falls siealle großjährig sind und über ihre Rechte verfügenkönnen, darauf anzutragen, daß der Zuschlag anden Meistbietenden vor einem, oder, wenn dieGüter in verschiedenen Bezirken liegen, vormehrern Notaren oder vor Gericht geschehe ohneandere als die im Art. 71 vorgeschriebenen Förm-lichkeiten und Bedingungen.

Als einzige Betheiligte werden, vor der imArt. 21 vorgeschriebenen Aufforderung an dieGläubiger, der Betreibende und der Subhastatund nach der Aufforderung, diese letztern und alleeingetragenen Gläubiger angesehen.

Ist blos ein Theil der zu einer und derselbenBewirthschaftung gehörenden Güter in Beschlag ge-nommen worden, so kann der Schuldner daraufantragen, daß die übrigen in die nämliche Verstei-gerung mit einbegriffen werden.

Art. 73. Es können dieselben Anträge stellenoder ihnen beitreten:

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Le tuteur du mineur ou interdit, spéciale-ment autorisé par un avis de parents ;

Le mineur émancipé, assisté de son cura-teur ;

Et généralement tous les administrateurslégaux des biens d'autrui.

Dans ce cas i l sera procédé comme le pres-crit l'art. 71 ci-dessus.

Art. 74. Les demandes autorisées par lesan. 72 et 73 seront formées par une simplerequête que les intéressés présenteront auprésident du tribunal de la situation du bien,lequel ordonnera la vente, en réglera le modeet la publicité, et renverra devant le juge depaix et le notaire pour y procéder.

Art. 75. L'ordonnance ne sera pas signifiéeet ne sera susceptible ni d'opposition ni d'ap-pel.

Art. 76. Si après l'ordonnance de conversioni l survient un changement dans l'état des par-ties, soit par décès ou faillite, soit autrement,ou si les parties sont représentées par desmineurs, des héritiers bénéficiaires ou autresincapables, l'ordonnance continuera à recevoirsa pleine et entière exécution.

Art. 77. Dans la huitaine du jugement deconversion, mention sommaire en sera faite àla diligence du poursuivant, en marge de latranscription de la saisie.

Les fruits immobilisés en exécution des dis-positions de l'art. 11 conserveront ce caractère,sans préjudice du droit qui appartient au pour-suivant de se conformer pour les loyers etfermages à l'art. 14.

Sera également maintenue la prohibitiond'aliéner, faite par l'art. 15.

Art. 78. Lorsque la conversion aura été pro-noncée après les sommations prescrites parl'art. 21 et l'exécution de l'art. 22, l'adjudica-tion produira les mêmes effets que si elle étaitfaite sur saisie immobilière.

der Vormund des Minderjährigen oder In ter-dicirten, welcher durch ein spezielles Gutachtender Verwandten dazu ermächtigt ist;

der emancipirte Minderjährige, unter Beistandseines Curators;

und überhaupt alle gesetzlichen Vermalter vonfremden Gütern.

In diesem Falle wird nach Vorschrift des Art. 71verfahren.

Art. 74. Die in den Art. 72 und 73 gestat-teten Anträge werden durch ein bloßes Ansuchengestellt, welches die Betheiligten dem Präsidentendes Gerichts einreichen, in dessen Bezirk das Gutliegt; dieser ordnet den Verkauf an, regelt dessenVerfahren und Publicität, und verweist vor denFriedensrichter und Notar, damit zu demselbengeschritten werde.

Art. 75. Die Ordonnanz wird nicht zugestelltund ist weder der Opposition noch der Berufungunterworfen.

Art. 76. Wenn nach der Conversions-Ordon-nanz eine Veränderung in dem Stande der Par-teien eintritt, entweder infolge Absterbens oderFalliments, oder in anderer Weise, oder wenn dieParteien durch Minderjährige, Benesiziar-Erbenoder andere Unfähige vertreten sind, so fährt dieOrdonnanz fort, ihre volle und gänzliche Voll-ziehung zu erhalten.

Art. 77. Innerhalb acht Tage nach dem Con-versions-Urtheile wird dasselbe auf Antrag desBetreibenden am Rande der Ueberschreibung derBeschlagnahme summarisch vermerkt.

Die in Vollziehung der Bestimmungen desArt. 11 immobilisirten Früchte behalten diese Ei-genschaft bei, uybeschadet des dem Betreibendenzustehenden Rechtes, sich hinsichtlich der Mieth-und Pachtgelder nach Art. 14 zu richten.

Das im Art. 15 gemachte Veräußerungsverbotwird ebenfalls aufrecht erhalten.

A r t . 78. Ist die Konversion nach den durchArt. 21 vorgeschriebenen Aufforderungen und nachder Ausführung des Art. 22 ausgesprochen worden,so hat der Zuschlag dieselben Rechts Wirkungen,wie bei Immobiliar-Beschlagnahme.

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S'il n'y était pas donné suite dans les délaisindiqués, les poursuites pourraient être re-prises et la subrogation être demandée confor-mément, aux art. 51 et suivants.

Art. 79. En cas d'expropriation conformé-ment aux art. 2210 et 2211 du Code civil, oulorsque les ventes volontaires d'immeublesd'un débiteur embrassent des biens situés dansdivers arrondissements, l'ouverture de l'ordresera poursuivie devant le tribunal de l'arron-dissement où sont situés ceux qui emportentla majorité du prix.

TITRE III. — De la surenchère sur aliénationvolontaire.

Art. 80. Les art. 832, 833, 836, 837 et 838du titre IV du livre 1er de la 2e partie du Codede procédure civile, relatifs à la surenchèresur aliénation volontaire, seront remplacés parles dispositions suivantes.

Art. 81. Les notifications et réquisitionsprescrites par les art. 2183 et 2185 du Codecivil seront laites par exploit d'huissier etcontiendront constitution d'avoué près le tri-bunal où la surenchère et l'ordre devront êtreportés.

L'acte de réquisition de mise aux enchèrescontiendra offre et indication de la cautionou d'autres garanties. En cas de refus d'ac-ceptation, l'exploit donnera assignation à troisjours devant le tribunal, sinon à ta premièreaudience qui suivra, pour la réception de lacaution contestée. Cette assignation sera no-tifiée au domicile de l'avoué constitué ; i l seradonné copie de l'acte de soumission de lacaution ou de l'acte constatant la réalisationdu nantissement offert en argent ou en reniessur l'État que le surenchérisseur donnerait àdéfaut de caution.

Il ne sera pas pris défaut de jonction et lesdéfaillants ne seront pas réassignés.

Si la caution est rejetée, la surenchère seradéclarée nulle et l'acquéreur maintenu, à moins

Falls denselben in den bezeichneten Fristen keineFolge gegeben worden, kann die Klage wieder auf-genommen und die Subrogation nach Maßgabe derArt 51 und de c darauffolgenden angetragen werden.

Art. 79. Im Falle eines Zwangsverkaufs nachMaßgabe der Art. 2210 u. 2211 des Civil-Gesetz-buches, oder falls die freiwilligen Verkäufe der Im-mobilien eines Schuldners Güter zum Gegenständehaben, welche in verschiedenen Bezirken gelegensind, muß die Eröffnung der Collocation bei demBezirksgerichte betrieben werden, wo der Verkaufder Güter den Meistbetrag des Preises ergeben hat.

Titel lll. — Von dem Uebergebote bei

freiwilligen Veräußerungen.Art. 80. Die Art. 832,833,836,837 u. 838 desTitels IV des ersten Buches des zweiten Theilsder Civil-Prozeß Ordnung, welche auf das Ueber-gebot bei freiwilligen Veräußerungen Bezug haben,sind durch nachfolgende Bestimmungen ersetzt.

Art. 81. Die in den Art. 2183 und 2185 desCivilgesetzbuches vorgeschriebenen Zustellungen undAnträge müssen durch Gerichtsvollziehers Urkundegeschehen; sie enthalten die Bestellung eines An-walts bei dem Gerichte, vor welches das Ueder-gebot und die Collocation gehören.

Der Antragsakt auf Versteigerung muß Angebotund Angabe eines Bürgen, oder anderer Garantienenthalten. Bei Verweigerung der Annahme hat dieGerichtsvollziehers-Urkunde mit dreitägiger Fristvor das Gericht vorzuladen, oder doch jedenfalls indie erste darauffolgende Audienz, behufs Annahmeder bestrittenen Bürgschaft. Diese Vorladung mußin dem Wohnsitze des bestellten Anwaltes zuge-stellt werden; zugleich wird eine Abschrift derUrkunde über die übernommene Verpflichtung desBürgen, oder der Urkunde über die Hinterlegungdes Unterpfandes an Geld oder an Staatsrentenangefertigt, welche der Ueberbieter in Ermangelungeiner Bürgschaft zu geben bereit ist.

Es wird beim Ausbleiben einer oder mehrererder Parteien kein Verbindungsurtheil genommenund die nicht erscheinenden Parteien werden nichtwieder vorgeladen.

Wird her Bürge verworfen, so wird das Ueber-gebot für nichtig erklärt und der Erwerber bei-

8c

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qu'il n'ait été fait d'autres surenchères pard'autres créanciers.

Le jugement de réception de caution porteradésignation d'un notaire par le ministère du-quel la revente sur surenchère aura lieu, et dujuge de paix par devant lequel il y sera pro-cédé.

Les dispositions des six derniers paragraphesde l'art. 24 seront observées.

Art. 82. Lorsqu'une surenchère aura éténotifiée avec assignation dans les termes del'art. 81 ci-dessus, chacun des créanciers ins-crits aura le droit de se faire subroger à lapoursuite, si le surenchérisseur ou le nouveaupropriétaire ne donne pas suite à l'action dansle mois de la surenchère. La subrogation serademandée par simple requête en interventionet signifiée par acte d'avoué à avoué.

Le même droit de subrogation reste ouvertau profit des créanciers inscrits, lorsque, dansle cours de la poursuite, il y a collusion, fraudeou négligence de la part du poursuivant.

Dans tous les cas ci-dessus, la subrogationaura lieu aux risques et périls du surenchéris-seur, sa caution continuant à être obligée.

Art. 83. Pour parvenir à la revente surenchère prévue par l'art. 2187 du Code civil,le poursuivant fera imprimer des placards quicontiendront:

1° La date et la nature de l'acte d'aliénationsur lequel la surenchère a été faite, le nom dunotaire qui l'aura reçu, ou de toute autoritéappelée à sa confection ;

2° Le prix énoncé dans l'acte, s'il s'agit d'unevente, ou l'évaluation donnée aux immeublesdans la notification aux créanciers inscrits, s'ils'agit d'un échange ou d'une donation ;

3° Le montant de la surenchère ;4° Les noms, profession et domicile du pré-

cédent propriétaire, de l'acquéreur ou dona-

behalten, es müßten denn von andern Gläubigernandere Uebergebote gemacht worden sein.

Das Urtheil über die Bürgschaftsannahme ent-hält die Bezeichnung eines Notars, durch welchender Wiederverkauf in Folge Uebergebotes vorge-nommen, und des Friedensrichters, vor welchemdazu geschritten werden soll.

Die Vorschriften der sechs letzten Paragraphendes Art. 24 sind zu beobachten.

Art. 82. Ist ein Uebergebot mit Vorladunglaut Art. 81 zugestellt worden, so hat jeder dereingetragenen Gläubiger, falls der Ueberbieteroder der neue Eigenthümer innerhalb eines Mo-nats nach dem Uebergebote der Klage keine Folgegibt, das Recht, sich in das Verfahren einsetzen zulassen. Die Einsetzung wird durch ein bloßes In-terventions-Gesuch verlangt und durch Akt vonAnwalt zu Anwalt zugestellt.

Das nämliche Recht, sich in das Verfahren ein-setzen zu lassen, bleibt zum Vortheile der einge-tragenen Gläubiger offen, wenn während desVerfahrens ein heimliches Einverständniß, ein Be-trug oder eine Nachläßigkeit Seitens des Betrei-benden eintritt.

In allen obigen Fällen findet die Einsetzung aufGefahr und Kosten des Ueberbieters statt, unddie Verbindlichkeit seines Bürgen währt fort.

Art. 83. Um zu dem durch Art. 2187 des(Civilgesetzbuches vorgesehenen Wiederverkaufe in-folge Uebergebots zu gelangen, hat der BetreibendeAnschlagzettel drucken zu lassen, die enthalten müssen:

1. das Datum und die Natur der Veräußerungs-Urkunde, auf welche das Uebergebot gemacht wor-den ist, den Namen des Notars, welcher sie auf-genommen hat, oder jeder Behörde, welche zuderen Anfertigung berufen war;

2. den in der Urkunde angegebenen Preis, wennvon einem Verkaufe die Rede ist, oder den Werth,auf welchen die Immobilien in der Zustellung andie eingetragenen Gläubiger abgeschätzt wordensind, falls es sich um einen Tausch oder eine Schen-kung handelt;

3. den Betrag des Uebergebotes;4. Namen, Gewerbe, Wohnort des frühern Eigen-

thümers, des Erwerbers oder Schenkers, des Ueber-

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taire, du surenchérisseur, ainsi que du créan-cier qui lui est subrogé dans le cas de l'art. 82;

5° L'indication sommaire de la nature et dela situation des biens aliénés ;

6° Le nom et la demeure de l'avoué constituépar le poursuivant ;

7° L'indication du tribunal où la surenchèrese poursuit, ainsi que des jour, lieu et heurede l'adjudication.

Ces placards seront apposés quinze jours aumoins et trente jours au plus avant l'adjudica-tion, aux lieux désignés par l'art. 27.

Dans le même délai, l'insertion des énoncia-tions qui précèdent sera faite dans un journal,et le tout sera constaté comme il est dit àl'art. 28.

Art. 84 Quinze jours au moins et trentejours au plus avant l'adjudication, sommationsera faite à l'ancien et au nouveau propriétaired'assister à cette adjudication, aux lieu, jour etheure indiqués. Pareille sommation sera faiteau créancier surenchérisseur, si c'est le nou-veau propriétaire ou un autre créancier subrogéqui poursuit.

Dans le même délai, l'acte d'aliénation seradéposé en l'élude du notaire et tiendra lieu deminute d'enchère.

Le prix porté dans l'acte ou la valeur dé-clarée et le montant de la surenchère tiendrontlieu d'enchère.

Art. 85. Le surenchérisseur, même en casde subrogation à la poursuite, sera déclaré ad-judicataire, si, au jour fixé pour l'adjudication,i l ne se présente pas d'autre enchérisseur.

Sont applicables au cas de surenchère, lesart. 30, 31, 34, 35, 36, 40, 41, 42, 46, 60, 61et 62 de la présente loi, ainsi que les art. 63et suivants, relatifs à la folle-enchère.

Les formalités prescrites par les art. 34, 35,81, 83 et 84 qui précèdent seront observées àpeine de nullité.

bieters, so wie des Gläubigers, welcher im Falledes Art. 82 in dessen Rechte eingesetzt worden ist;

5. die summarische Angabe der Natur und Lageder veräußerten Güter;

6. den Namen und Wohnort des von dem Be-treibenden bestellten Anwaltes;

7. die Angabe des Gerichtes, bei welchem dasUebergebot betrieben wird, so wie des Tages, desOrtes und der Stunde des Zuschlages.

Diese Zettel werden wenigstens fünfzehn undhöchstens dreißig Tage vor dem Zuschlage an denim Art. 27 bezeichneten Orten angeschlagen.

In derselben Frist müssen die vorstehendenAnzeigen in eine Zeitung eingerückt werden;dies Alles wird nach Vorschrift des Art. 28 fest-gestellt.

Art. 84. Wenigstens fünfzehn und höchstensdreißig Tage, vor der Versteigerung muß an denfrühern, sowie an den neuen Eigenthümer die Auf-forderung ergehen, an den bezeichneten Tagen,Orten und Stunden dieser Versteigerung beizu-wohnen Dieselbe Aufforderung geschieht an denüberbietenden Gläubiger, wenn der neue Eigen-thümer oder ein anderer in das Verfahren ein-gesetzter Gläubiger betreibt.

In derselben Frist muß die Veräußerungs-Ur-kunde als Urschrift über die Versteigerung in derSchreibstube des Notars niedergelegt werden.

Der in der Urkunde enthaltene Preis oder derangegebene Werth und der Betrag des Ueberge-botes gelten als das erste Gebot.

Art. 85. Der Ueberbieter wird zum Ansteigerererklärt, selbst im Falle der Einsetzung eines Andernin das Verfahren, wenn an dem zum Zuschlage an-beraumten Tage kein anderer Ueberbieter auftritt.

Auf den Fall des Uebergebotes treten in An-wendung die Art. 30, 31, 34, 35, 36, 40, 41, 42,46, 60, 61 und 62 gegenwärtigen Gesetzes, so wiedie Art. 63 und folgende, welche sich auf die Wie-derversteigerung auf Gefahr und Kosten des An-«steigerers beziehen.

Die in den vorhergehenden Art. 34, 35, 81, 83und 84 vorgeschriebenen Förmlichkeiten sind beiStrafe der Nichtigkeit zu beobachten.

120Les nullités devront être proposées, à peine

de déchéance, savoir : celles qui concernerontla déclaration de surenchère et l'assignation,avant le jugement qui doit statuer sur la récep-tion de la caution ; celles qui seront relativesaux formalités de la mise en vente, quinze joursau moins avant l'adjudication ; il sera statuésur les premières par le jugement de réceptionde la caution, et sur les autres dans la huitaine.

Aucun jugement ou arrêt par défaut en ma-tière de surenchère sur aliénation volontairene sera susceptible d'opposition.

Les jugements qui statueront sur les nullitésantérieures à la réception de la caution, ou,sur la réception même de cette camion, et ceuxqui prononceront sur la demande en subroga-tion, intentée pour collusion ou fraude, serontseuls susceptibles d'être attaqués par la voied'appel.

L'adjudication par suite d'une surenchèresur aliénation volontaire ne pourra être frappéed'aucune autre surenchère.

Les effets de l'adjudication à la suite de sur-enchère sur aliénation volontaire seront réglés,à l'égard du vendeur et de l'adjudicataire, parles dispositions de l'art. 46 ci-dessus.

TITRE IV. — Des licitations entre majeurs.

Art. 86. En cas de licitation entre majeurs,i l sera procédé conformément à la loi du 12juin 1816, et aux dispositions modificativesqui pourraient être introduites, à moins queles majeurs, maîtres de leurs droits, n'aientconvenu d'un autre mode ; toutes les disposi-tions contraires des lois antérieures sontabrogées.

TITRE V. — Dispositions diverses.

Art. 87. Les créanciers inscrits et autrespersonnes à sommer en vertu des art. 14 et 21,

Die Nichtigkeiten müssen bei Strafe des Ver-falls vorgebracht werden, nämlich: diejenigen,welche die Uebergebotserklärung und die Vor-ladung betreffen, vor dem Urtheile, welches überdie Annahme der Bürgschaft erkennt; diejenigen,welche auf die Förmlichkeiten der VersteigerungBezug haben, spätestens fünfzehn Tage vor derVersteigerung ; über erstere muß in dem Ur-theile über die Annahme der Bürgschaft, undüber letztere innerhalb acht Tage erkannt werden.

Kein Versäumniß-Urtheil oder -Erkenntnik hin-sichtlich des Uebergebotes bei freiwilligen Ver-äußerungen ist der Opposition unterworfen.

Die Urtheile, welche über die der Annahme derBürgschaft vorgehenden Nichtigkeiten, oder auchüber die Annahme dieser Bürgschaft selbst erkennen,so wie die Urtheile, welche über die wegen heim-lichen Einverständnisses oder Betruges ange-strengte Klage auf Einsetzung in das Verfahrenerkennen, können allein durch das Rechtsmittelder Berufung angegriffen werden.

Auf den in Folge eines Uebergebotes bei frei-willigen Veräußerungen geschehenen Zuschlag darfkein weiteres Uebergebot gemacht werden.

Die Wirkungen des auf ein Uebergebot bei frei-williger Veräußerung erfolgten Zuschlages werden,in Ansehung des Verkäufers und des Anstei-gerers, nach den Bestimmungen des obigen Art. 46geregelt.

Titel IV. — Von den Licitationenunter Großjährigen.

Art. 86. Im Falle einer Licitation unterGroßjährigen wird nach Maßgabe des Gesetzesvom 12. Juni 1816 und der etwa eintretendenabändernden Bestimmungen verfahren, es müßtendenn die Großjährigen, welche über ihre Rechteverfügen können, sich über eine andere Art ge-einigt haben; alle entgegenstehenden Bestimmungender früheren Gesetze sind aufgehoben.

Titel V. — VerschiedenartigeBestimmungen.

Art. 87. Die eingetragenen Gläubiger undandere Personen, welche auf Grund der Art. 14 und

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de même que les différents adjudicataires aux-quels la surenchère doit être dénoncée au pres-crit de l'art. 38 de la présente loi , sont à consi-dérer comme co-intéressés à la poursuite dansle sens de l'art. 68, § 1, n° 30, alinéa 3 de laloi du 22 frimaire an V I I , de sorte que les ex-ploits de sommation y prévus ne sont soumisqu'à un seul droit fixe, quel que soit d'ailleursle nombre des parties sommées.

Art. 88. La loi du 24 octobre 1844 estabrogée.

Disposition transitoire.

Art. 89. Toutefois, si avant la promulgationde la présente loi, une procédure en expro-priation a été commencée, et si les formalitésdes art. 1 à 19 inclusivement ont été remplies,la procédure sera continuée d'après la loi du24 octobre 1844, sauf l'application des disposi-tions de la présente loi sur la surenchère, s'ily a lieu. Si les formalités de l'art. 19 n'ont pasencore été accomplies, la procédure sera con-tinuée d'après la présente loi . Dans ce cas, leprocès-verbal de saisie sera annexé à la requêteau lieu de l'exploit de saisie.

Mandons et ordonnons que la présente loisoit insérée au Mémorial, pour être exécutée etobservée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 2 janvier 1889.GUILLAUME.

Le Ministre d'État présidentdu Gouvernement,

P, EYSCHEN.

Loi du 2 janvier 1889, sur la procédurede l'ordre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;De l'assentiment de la Chambre des députés;

21 aufzufordern sind, sowie die verschiedenen An-steigerer, denen das Uebergebot nach Vorschriftdes Art. 38 mitgetheilt werden muß, find bei demVerfahren als Mitbetheiligte zu betrachten, im Sinnedes Art. 68, § 1, Nr. 30, Absatz 3 des Gesetzesvom 22. frimaire, Jahr V I l , so daß die dort vor-gesehenen Aufforverungen nur einer einzigen festenGebühr unterworfen sind, welche auch immerhindie Zahl der aufgeforderten Parteien sein mag.

Art. 88. Das Gesetz vom 24. Oktober 1844ist aufgehoben.

Vorübergehende Bestimmung.

Art. 89. Wenn indeß vor Veröffentlichunggegenwärtigen Gesetzes ein Zwangsverkaufsver-fahren eröffnet morden ist, und die in Art. 1 bis 19einschließlich vorgesehenen Förmlichkeiten erfülltworden sind, wird das Verfahren nach Maßgabedes Gesetzes vom 24. Oktober 1844 fortgesetzt, vor-behaltlich der etwaigen Anwendung des gegenwär-tigen Gesetzes auf ein eventuelles Uebergebot.Sind die im Art. 19 enthaltenen Förmlichkeiten nochnicht erfüllt, so wird das Verfahren nach Maßgabedes gegenwärtigen Gesetzes fortgesetzt. In diesemFalle wird das Beschlagnahme-Protokoll statt derBeschlagnahme-Urkunde dem Antrag beigefügt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's„Memorial" eingerückt werde, um von allen, diees betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Im Loo, den 2. Januar 1889.Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

P. Eyschen.

Gesetz vom 2. Januar 1889, das Collocations-verfahren betreffend.

Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, Königder Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-herzog von Luxemburg, u., u, u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsraths;M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

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Avons ordonné et ordonnons :

Art. I.Les art. 749 à 779 inclusivement, litre XIV

du Code de procédure civile, sont remplacéspar les dispositions suivantes :

Art. 749. Il est désigné dans les tribunaux,par arrêté royal grand-ducal, sur avis du pré-sident et du procureur général d'État, un ouplusieurs juges spécialement chargés du règle-ment des ordres pendant une ou plusieursannées. S'il y en a plusieurs, le président ré-partit les affaires entre eux.

En cas d'absence ou d'empêchement de cesjuges spéciaux, le président, par ordonnanceinscrite sur un registre spécial tenu au greffe,désigne d'autres juges pour les remplacer.

Les juges désignés par arrêté royal grand-ducal ou nommés en remplacement par le pré-sident doivent, tous les trois mois et chaquefois qu'ils en seront requis, rendre compte àleurs tribunaux respectifs, au président de laCour supérieure de justice et au procureurgénéral d'État, des ordres qu'ils sont chargésde régler.

Art. 750. Le saisissant, dans les quinze joursaprès la transcription du procès-verbal d'ad-judication, et, à son défaut, après ce délai, lecréancier le plus diligent, la partie saisie oul'adjudicataire dépose au greffe l'état des ins-criptions, et requiert l'ouverture du procès-verbal d'ordre sur le registre mentionné àl'article précédent.

En cas d'expropriation conformément auxart. 2210 et 2211 C. c , ou en cas d'aliénationvolontaire lorsque l'adjudication embrasse desbiens situés dans les deux arrondissements,l'ouverture de l'ordre sera poursuivie devant letribunal de l'arrondissement où sont situés lesbiens qui emportent la majorité du prix ; toute-fois, si à raison des inscriptions ou du domiciledes créanciers, ceux-ci ont intérêt à poursuivre

Haben verordnet und verordnen:

Art. I.

Die Art. 749-779 einschließlich, Titel XlV derCivilprozeßordnung, sind durch nachstehende Be-stimmungen ersetzt:

Art. 749. Bei den Bezirksgerichten sollen aufGutachten des Präsidenten und des General-Staats-Anwaltes, durch Kgl.-Großh. Beschluß ein odermehrere Richter auf ein Jahr oder auf mehrereJahre mit der Ordnung der Collocationen be-auftragt werden. Sind es mehrere Richter, so ver-theilt der Präsident die Geschäfte unter dieselben.

Im Abwesenheits- oder Verhinderungsfälledieser speciellen Richter bezeichnet der Präsidentdurch eine in ein eigenes auf der Gerichtsschrei-berei aufliegendes Register einzutragende Ordon-nanz andere Richter zu deren Vertretung.

Die durch Kgl.-Großh. Beschluß oder, im Ver-tretungsfalle, durch den Präsidenten bezeichnetenRichter haben alle drei Monate, und außerdembei jedesmaliger Aufforderung, den betreffendenBezirksgerichten, dem Präsidenten des Oberge-richtshofes sowie dem General-Staats-Anwaltüber die Collocationen, deren Ordnung ihnenübertragen worden ist., Rechenschaft abzulegen.

Art. 750. Innerhalb der auf die Ueberschrel-bung des Versteigerungsprotokolls folgenden fünf-zehn Tage hat der Beschlagnehmer und, im Unter-lassungsfalle, nach Ablauf dieser Frist, der fleißigsteGläubiger, der Subhastat, oder der Ansteigerer dasVerzeichniß der Eintragungen auf der Gerichtsschieiberei zu hinterlegen und in dem im vorstehen-den Artikel erwähnten Register auf die Eröffnungdes Collocationsprotokolls anzutragen.

Bei Zwangsverkauf, gemäß Art. 2210 und 2211des Civilgesetzbuches, oder bei freiwilliger Veräu-ßerung, falls die versteigerten Güter in den beidenBezirken liegen, wird die Eröffnung der Collocationvor dem Gerichte desjenigen Bezirks betrieben, inwelchem der Verkauf der Liegenschaften den Meist-betrag des Preises ergeben hat; falls jedoch dieGläubiger, in Anbetracht der Eintragungen oderihres Domicils, Vortheil dabei haben, die Colloca-

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l'ordre devant l'autre tribunal, i l y sera statuésur requête, le juge-commissaire entendu enson rapport.

Si le saisissant néglige de requérir l'ouver-ture de l'ordre dans les quinze jours, il seradéchu du droit de la requérir dans la suite.

Art. 751. I. Le juge-commissaire, dans leshuit jours de la réquisition, convoque le sai-sissant, les créanciers inscrits et les créancierschirographaires qui ont formé opposition surle prix entre les mains du greffier du tribunal,afin de se régler amiablement sur la distribu-tion du prix.

Toutefois, les contestations du chef des cré-ances purement chirographaires ne peuventempêcher la confection de l'ordre amiable.

Le juge réclame en même temps du receveurdes contributions un état détaillé des contribu-tions encore dues par le saisi ou le vendeur.

II. Cette convocation est faite par lettreschargées à la poste contre reçu du destinataire,expédiées par le greffier et adressées tant audomicile élu par les créanciers dans les ins-criptions qu'à leur domicile réel dans le Grand-Duché et dans les pays limitrophes ; les fraisen sont avancés par le requérant. Si le créan-cier n'est domicilié ni dans le Grand-Duché,ni dans les pays limitrophes, la convocationn'est faite qu'au domicile élu.

Si, dans ce dernier cas, la lettre chargée nepeut pas être remise au destinataire au domi-cile élu, soit pour cause de décès de celui audomicile duquel élection est faite, soit pourtout autre motif, le juge-commissaire fera fairepareille convocation par acte d'huissier au do-micile réel de ce destinataire, si ce domicileest connu par l'inscription hypothécaire ouautrement, sans qu'il y ait lieu d'afficher une

tion bei dem andern Gerichte zu betreiben, erfolgtauf ein diesbezügliches Ansuchen, eine Entschei-dung, nach Anhörung des Berichtes des Richter-commissars.

Falls der Beschlagnehmer es unterläßt, inner-halb fünfzehn Tage auf die Eröffnung der Collo-cation anzutragen, verliert er das Recht, einen da-hinzielenden Antrag in der Folge zu stellen.

Art. 751. I. Innerhalb acht Tage nach demAntrag werden der Beschlagnehmer, die eingetrage-nen Gläubiger sowie die Chirographar-Gläubiger,welche bei dem Gerichtsschreiber gegen die Ver-abfolgung des Preises Einspruch erhoben, vondem Richtercommissar berufen, behuss Erzielungeines Uedereinkommens über die Vertheilungdesselben.

Die Widersprüche, welche rein chirographarischeSchuldforderungen zum Gegenstand haben, könnenjedoch der Anfertigung eines Uebereinkommensüber die Collocation nicht hinderlich sein.

Der Richter verlangt gleichzeitig vom Steuer-einnehmer eine detaillirte Angabe der vom Sub-hastaten oder vom Verkäufer noch geschuldetenSteuerbeträgs.

ll. Diefs Zusammenberufung geschieht durch Ein-schreibebriefe auf der Post gegen Empfangsbeschei-nigung des Adressaten; die Einschreibebriefe wer-den vom Gerichtsschreiber sowohl nach dem Wohn-sitze, welchen die Gläubiger in ihren Eintragungenerwählt, als nach ihrem wirklichen Wohnsitze indem Großherzogthum und in den Nachbarländerngerichtet; die Kosten sind durch den Ansucher vor-zustrecken. Hat der Gläubiger seinen Wohnsitzweder im Großherzogthum roch in den Nachbar-ländern, so geschieht die Berufung nur im er-wählten Wohnsitz.

Kann in letzterem Falle der Einschreibebriefdem Adressaten in seinem erwählten Wohnsitzenicht übergeben werden, entweder weil derjenige,in dessen Wohnsitz Domicil erwählt worden, gestor-ben ist, oder aus irgend einem andern Grunde, sohat der Richtercommissar durch Gerichtsvollzieher-akt dieselbe Berufung in dem wirklichen Wohnsitzdes Adressaten zustellen zu lassen, falls derselbedurch die hypothekarische Eintragung oder in an-

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copie de l'original à la principale porte del'auditoire du tribunal.

I I I . La partie saisie et l'adjudicataire sontégalement convoqués, sans que leur absencepuisse être un obstacle à l'arrangement.

IV. Le délai pour comparaître est de quinzejours au moins entre la date de la convocationet le jour de la réunion.

V. Les créanciers sont tenus de déposer augreffe du tribunal, trois jours au moins avantle jour de la réunion, leurs titres avec une dé-claration écrite sur papier libre, énonçant lemontant de leurs créances en principal, fraiset intérêts.

VI. Les tuteurs et les personnes ayant lacapacité nécessaire pour représenter des mi-neurs ou autres incapables peuvent donner leurconsentement à un ordre amiable sans autreformalité, dès qu'il n'y a pas de contestationconcernant leurs titres et le rang de leurscréances.

VII. Le juge dressera, dans les quinze jours,procès-verbal de la distribution du prix parrèglement amiable ; i l ordonnera la délivrancedes bordereaux aux créanciers utilement col-loqués et la radiation des inscriptions descréanciers non admis en ordre utile.

VIII. Ce procès-verbal sera seulement signédu juge et du greffier ; mais les parties com-parantes ou leurs mandataires parapheront,avec le juge, les bases de l'arrangement oul'ordre convenu des créances.

IX. Les inscriptions seront rayées sur laprésentation d'un extrait, délivré par le greffier,de l'ordonnance du juge.

X. Le règlement amiable peut être partiel.Si les contestations ne portent que sur certainescréances, le juge opère la collocation définitivedes créances antérieures et de celles venant enordre utile, que les contestations n'intéressentpas, en réservant l'excédant du prix.

XI . Si tous les créanciers sont présents oureprésentés à l'ordre amiable, et qu'il ne s'élève

derer Weise bekannt geworden ist, ohne daß jedochder Anschlag einer Abschrift des Originals an derHauptlhüre des Gerichtssaales erforderlich sei.

III. Der Subhastat und der Ansteigerer werdenebenfalls berufen, ohne daß jedoch ihr Nichterschei-nen einem Übereinkommen hinderlich sein könnte.

IV. Die Erscheinungsfrist begreift wenigstensfünfzehn Tage, vom Datum der Berufung biszum Tage der Versammlung.

V. Die Gläubiger haben spätestens drei Tagevor dem Versammlungstage ihre Belegstücke sowieeine schriftliche Erklärung über ihre Forderungenan Hauptsumme, Kosten und Zinsen auf ungestem-peltem Papier auf der Gerichtsschreiberei offen-zulegen.

VI. Die Vormünder sowie diejenigen, welchezur Vertretung Minderjähriger oder anderer Un-fähiger befähigt sind, können ohne jedwede Förm-lichkeit ihre Einwilligung zu einem Uebereinkom-men über die Collocation geben, falls in Bezugauf ihre Belegstücke und die Rangordnung ihrerSchuldforderung ein Widerspruch nicht vorliegt.

IIl. Der Richter hat innerhalb fünfzehn Tageüber das Uebereinkommen, die Vertheilung desPreises betreffend, Protokoll aufzunehmen; er ver-ordnet die Uebergabe der Anweisungen an dienützlich collocirten Gläubiger und die Löschungder Eintragungen der nicht nützlich collocirten.

VI I I . Dieses Protokoll wird nur vom Richterund Gerichtsschreiber unterzeichnet; die erschei-nenden Parteien oder ihre Bevollmächtigten para-phiren jedoch mit dem Richter die Grundlagendes Uebereinkommens oder die vereinbarte Rang-ordnung der Schuldforderungen.

IX. Die Eintragungen werden auf Vorlegungeines vom Gerichtsschreiber ausgestellten Aus-zuges aus der Ordonnanz des Richters gelöscht.

X. Das Uebereinkommen kann ein theilweiressein. Beziehen sich die Widersprüche nur auf ein-zelne Schuldforderungen, so schreitet der Richterzur definitiven Collocation der vorgehenden sowieder nützlich collocirten Schuldsordelungen, aufwelche die Widersprüche keinen Bezug haben, undbehält den Ueberschuß des Preises zurück.

XI . Sind alle Gläubiger bei dem Ueberein-kommen anwesend oder verireten und erhebt sich

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pas de contestation dont la valeur, à l'égardd'un seul créancier, dépasse la somme de 300 fr.en capital, quel que soit le montant de la masseà distribuer, le juge dressera dans les quinzejours le règlement définitif, et ordonnera lesdevoirs prescrits sub VII du présent article.

Ses décisions sont rendues en dernier ressort.X I I . Si tous les créanciers sont présents ou

représentés à l'ordre amiable, et que des con-testations se produisent en dehors des limitesdu paragraphe précédent, le juge dressera dansles quinze jours le règlement provisoire, pro-cès-verbal des dires et contestations, et renverra]es parties devant le tribunal à jour fixe pourvoir statuer sur le mérite des contestations àrencontre du règlement provisoire, sans préju-dice de la disposition X du présent article.

Les créanciers qui ne se trouvent pas dans lecas de l'art. 754, al. 2, sont tenus de constitueravoué dans les quinze jours à partir du jour durenvoi. Faute de constituer avoué, le jugementsera réputé contradictoire à l'égard des défail-lants.

XI I I . Les créanciers, dûment convoqués, quine comparaissent pas en personne, par avouéou par fondé de pouvoirs, ou qui n'envoientpas au greffe leur désistement ou l'avis de leurdésintéressement dans le délai de quinze jours,sont condamnés par le juge-commissaire à uneamende de vingt-cinq francs et supporterontles frais de sommation et de production à l'ordrejudiciaire. Ils peuvent être condamnés à tousles frais de l'ordre, si leur non-comparution, ledéfaut de désistement ou de déclaration dedésintéressement ont nécessité l'ordre judi-ciaire.

XIV. S'ils ont des motifs d'excuse valable,ils peuvent former opposition sans frais devantle même juge, par lettre ou par simple décla-ration au greffe, au plus tard dans les huit

kein Widerspruch, dessen Werth einem einzigenGläubiger gegenüber die Summe von 300 Fr.an Kapital übersteigt, welches auch immerhin derBetrag der zu vertheilenden Masse sei, so fertigtder Richter innerhalb fünfzehn Tage das definitiveÜbereinkommen an und veranlaßt das sub VIIgegenwärtigen Artikels vorgeschriebene Versahren.

Er faßt seine Beschlüsse in letzter Instanz.XII. Sind alle Schuldner bei dem Ueberein-

kommen anwesend oder vertreten, und machen sichWidersprüche außerhalb der Bestimmungen desvorstehenden Paragraphen geltend, so fertigt derRichter innerhalb fünfzehn Tage das provisorischeÜbereinkommen an, bringt die Erklärungen undWidersprüche zu Potokoll und verweist die Par-teien auf einen bestimmten Tag vor Gericht, umüber den Werth der Widersprüche gegen das pro-visorische Uebereinkommen eine Entscheidung her-beizuführen, unbeschadet der Bestimmung X gegen-wärtigen Artikels.

Die Gläubiger, welche sich nicht im Falle desArt. 754 § 2 befinden, haben innerhalb fünfzehnTage, vom Tage der Verweisung an, einen An-walt zu bestellen. Im Unterlassungsfalle wird dennicht erschienenen Parteien gegenüber das Urtheilals contradiktorisch angesehen.

XIII. Die rechtmäßig berufenen Gläubiger,welche es unterlassen, in Person oder durch einenAnwalt oder Bevollmächtigten zu erscheinen, oderinnerhalb fünfzehn Tage der Gerichtsschreibereiihre Abftandnahme oder die Erklärung, daß siebefriedigt sind, zugehen zu lassen, werden vomRichtercommissar zu einer Buße von 25 Fr. ver-urtheilt und haben die Kosten der Aufforderungund der Produktion bei der gerichtlichen Col-location zu tragen. Sie können in sämmtlicheKosten der Collocation verwiesen werden, fallsdurch ihr Nichterscheinen, durch die Versäumungder Abstandnahme- oder der Befriedigungserklä-rung, die gerichtliche Collocation nothwendig ge-worden.

XIV. Haben sie annehmbare Entschuldigums-gründe vorzubringen, so können sie brieflich oderdurch bloße Erklärung auf der Gerichtsschreiberei,spätestens innerhalb acht Tage nach Zustellung des

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jours de la remise de l'avertissement de payerl'amende.

XV. Les dispositions sub X I I I et XIV seronttranscrites dans les lettres de convocation.

Art. 752. A défaut de règlement dans ledélai d'un mois, ou lorsque tous les créanciersinscrits ne sont pas présents ou représentés,le juge constate, sur le procès-verbal, que lescréanciers n'ont pu se régler entre eux, et pro-noncera l'amende contre ceux qui n'ont pascomparu. Il déclare l'ordre ouvert, invite lescomparants à reproduire, sans autre sommationet à peine de déchéance, leur demande en col-location par avoué, conformément à l'art. 754,s'ils ne sont pas dispensés de cette assistance,et commet un ou plusieurs huissiers poursommer les créanciers non comparants deproduire.

Ce procès-verbal n'est pas expédié ni signifié,sauf en ce qui concerne l'amende.

Art. 753. Dans les huit jours de l'ouverturede l'ordre, sommation de produire est faite auxcréanciers défaillants à l'ordre amiable, paracte signifié aux domiciles élus dans leurs ins-criptions et au vendeur à son domicile réelsitué dans le Grand-Duché, à défaut de domicileélu par lui dans son inscription. Les créanciersqui ont fait une déclaration de désistement oude désintéressement, ne sont pas sommés deproduire.

La sommation contient l'avertissement quefaute de produire dans les quarante jours, lecréancier sera déchu.

L'ouverture de l'ordre est en même tempsdénoncée à l'adjudicataire.

Dans les huit jours de la sommation par luifaite aux créanciers inscrits, défaillants à l'ordreamiable, le poursuivant en remet l'original aujuge, qui en fait mention sur le procès-verbal.

Mahnungsschreibens zur Bezahlung der Buße, vordemselben Richter kostenfrei Einspruch erheben.

XV. Die Bestimmungen sub XllI und XIV sindauf den Berufungsschreiben wiederzugeben.

Art. 752. Falls innerhalb eines Monats einUebereinkommen nicht stattgefunden, oder fallsnicht alle eingetragenen Gläubiger in Person oderdurch Vertreter erschienen sind, stellt der Richter aufdem Protokoll fest, daß ein Uebereinkommen unterden Gläubigern nicht zu Stande gekommen undverhängt die Buße über diejenigen, welche nicht er-schienen sind. Er erklärt das Collocationsverfahreneröffnet, ersucht die Comparenten, ohne jede an-dere Aufforderung und bei Verlust ihrer Rechteihren Collocationsantrag durch ihren Anwalt zuerneuern, gemäß Art. 754, falls sie nicht vondiesem Beistand entbunden sind, und bestellt einenoder mehrere Gerichtsvollzieher, die nicht erschie-nenen Gläubiger zur Produktion aufzufordern.

Dieses Protokoll wird weder ausgefertigt nochzugestellt, vorbehaltlich des auf die Buße bezüg-lichen Theils.

Art. 753. Die Aufforderung zu produzirenergeht innerhalb acht Tage nach Eröffnung desCollocationsverfahrens an die zum Uebereinkom-men nicht erschienenen Gläubiger durch einen indem bei der Eintragung erwählten Domicil zuzu-stellenden Akt, und an den Verkäufer durch einenAkt, der in dem im Großherzogthum gelegenenwirklichen Domicil zuzustellen ist, falls letzterer beider Eintragung Domicil zu erwählen unterlassenhat. Die Gläubiger, welche erklärt haben, Abstandzu nehmen oder befriedigt zu fein, werden nichtaufgefordert zu produciren.

Die Aufforderung enthält die Mahnung, daß derGläubiger, falls er versäumt, innerhalb vierzigTage zu produciren, seiner Rechte verlustig ist.

Die Eröffnung des Collocationsverfahrens wirdgleichzeitig dem Ansteigerer mitgeteilt.

Innerhalb acht Tage nach der von ihm er-lassenen Aufforderung an die eingetragenen, zumUbereinkommen nicht erschienenen Gläubiger,übergibt der Betreibende die Urschrist dem Richter,welcher auf dem Protokoll davon Erwähnung thut.

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Art. 754. Dans les quarante jours de cettesommation, tout créancier est tenu de produireses titres, avec acte de produit signé de sonavoué et contenant demande en collocation.Le juge fait mention de la remise sur le procès-verbal.

Dans les ordres où le capital à distribuern'excède pas quinze cents francs, le ministèrede l'avoué n'est pas nécessaire, et les notifica-tions se font par lettres chargées, conformé-ment à l'art. 751.

Art. 755. L'expiration du délai ci-dessus dequarante jours emporte de plein droit déchéancecontre les créanciers non produisants. Le jugela constate immédiatement et d'office sur leprocès-verbal, et dresse l'état de collocationsur les pièces produites. Cet état est dressé auplus tard dans les vingt jours qui suivent l'ex-piration du délai ci-dessus.

Dans les dis jours de !a confection de l'étatde collocation, le poursuivant le dénonce, paracte d'avoué à avoué, ou par lettres chargéesselon les distinctions faites par l'art. 754, auxcréanciers produisants et à la partie saisie,avec sommation d'en prendre communicationet de contredire, s'il y échet, sur le procès-verbal dans le délai de trente jours.

Art. 756. Faute par les créanciers produi-sants et la partie saisie de prendre communi-cation de l'état de collocation et de contrediredans le dit délai, ils demeurent forclos sansnouvelle sommation ni jugement ; i l n'est faitaucun dire s'il n'y a contestation.

Art. 757. Lorsqu'il y a lieu à ventilation duprix de plusieurs immeubles vendus collective-ment, le juge, sur la réquisition des parties oud'office, par ordonnance écrite sur le procès-verbal, nomme un ou trois experts, fixe le jouroù i l recevra leur serment et le délai danslequel ils devront déposer leur rapport.

Art. 754. Innerhalb vierzig Tage nach dieserAufforderung ist jeder Gläubiger gehalten, seineTitel sowie einen von seinem Anwalt unterzeich-neten und auf die Collocation antragenden Pro-duktionsakt zu hinterlegen. Der Richter verzeichnetdie Hinterlegung desselben im Protokoll.

Bei den Collocationen, in welchen das zu verthei-lende Kapital fünfzehnhundert Franken nicht über-steigt, ist der Beistand des Anwalts nicht erfor-derlich, und können die Zustellungen durch Ein-schreibebrief geschehen, nach Maßgabe des Art. 751.

A r t . 755. Der Ablauf obiger Frist von vierzigTagen zieht für die nicht produzirenden Gläubigerden Verlust des Rechtsmittels ohne Weiteres nachsich; der Richter constatirt denselben unverzüglichund von Amtswegen auf dem Protokoll und fertigtden Collocationsplan nach den producirten Schrift-stücken an. Dieser Plan ist spätestens innerhalbzwanzig Tage nach Ablauf obiger Frist aufzustellen.

Innerhalb zehn Tage nach Anfertigung desCollocationsplanes macht der Betreibende densel-ben, entweder durch Akt von Anwalt zu An-walt oder durch Einschreibebrief, gemäß den durchArt. 754 aufgestellten Unterscheidungen, den pro-duzirenden Gläubigern und dem Subhastaten be-kannt, mit der Aufforderung, Einsicht davon zunehmen und innerhalb dreißig Tage ihre etwaigenEinwendungen zu dem Protokolle abzugeben.

Art. 756. Versäumen die produzirenden Gläu-biger sowie der Subhastat in der bestimmten Fristvon dem Collocationsplan Einsicht zu nehmen undWiderspruch zu erheben, so bleiben sie ausge-schlossen, ohne neue Aufforderung noch Urtheil; esfindet keine Verhandlung statt, wenn kein Wider-spruch vorliegt.

Art. 757. Soll der Preis von mehreren Liegen-schaften, welche gemeinschaftlich verkauft wordensind, einzeln abgeschätzt werden, so ernennt derRichter, auf Antrag der Parteien oder von Amts-wegen, durch eine in das Protokoll einzutragendeOrdonnanz, einen oder drei Sachkundige, setzt denTag der Eidesaufnahme fest, sowie die Frist,innerhalb deren sie ihren Bericht abzugeben haben.

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Cette ordonnance est dénoncée aux expertspar le poursuivant ; la prestation de sermentest mentionnée sur le procès-verbal d'ordreauquel est annexé le rapport des experts, quine peut être levé ni signifié.

En établissant l'état de collocation provisoire,le juge prononce sur la ventilation.

Art. 758. Tout contestant doit motiver sondire et produire toutes pièces à l'appui. Lejuge renvoie les contestants à l'audience qu'ildésigne et commet en même temps l'avouéchargé de suivre l'audience.

S'il n'y a pas d'avoué constitué, le juge or-donnera au contestant d'en choisir un dans !eshuit jours, lequel se constituera à la suite duprocès-verbal. Faute de constitution dans ledélai indiqué, le juge désignera d'office unavoué de poursuite.

Néanmoins, il arrête l'ordre et ordonne ladélivrance des bordereaux de collocation pourles créances antérieures à celles contestées ; ilpeut même arrêter l'ordre pour les créancespostérieures, en réservant somme suffisantepour désintéresser les créanciers contestés.

Quel que soit le montant du capital à distri-buer, le juge décidera seul et en dernier ressortsur la contestation dont la valeur, à l'égardd'un seul créancier, ne dépasse pas 300 fr. encapital, sans autre formalité que les conclusionsdu ministère public, à coucher sur le procès-verbal, à la suite du règlement provisoire.

Art. 759. S'il ne s'élève aucune contestation,le juge est tenu, dans les quinze jours quisuivent l'expiration du délai pour prendre com-munication et contredire, de faire la clôture del'ordre ; i l liquide les frais de radiation et depoursuite d'ordre, qui sont colloqués par pré-férence à toutes autres créances, sauf les cas

Diese Ordonnanz ist den Sachkundigen durchden Betreibenden bekannt zu machen; der Eides-leistung geschieht Erwähnung in dem Collocations-protokoll, dem der Bericht der Sachkundigen bei-gelegt ist; letzterer ist weder ausjufettigen nochzuzustellen.

Ueber die Schätzung entscheidet der Richter,gelegentlich der Anfertigung des provisorischenCollocationsplans.

Art. 758. Jeder Streitende hat seine Erklä-rung zu begründen und alle Belegstücke vorzu-bringen. Der Richter verweist die Streitenden indie von ihm bezeichnete Audienz, und bestelltgleichzeitig den Anwalt, welcher die Sache zu be-treiben hat.

In kein Anwalt bestellt, so ordnet der Richteran, daß der Streitende einen solchen innerhalbacht Tage zu wählen hat; dieser constituirt sichim Anschluß an das Protokoll. Erfolgt die Be-stellung nicht in der anberaumten Frist, so be-zeichnet der Richter von Amtswegen den be-treibenden Anwalt.

Er stellt nichts destoweniger die Collocation festund ordnet die Verabfolgung der Collocations-An-weisungen für diejenigen Schaldforderungen an,welche den bestrittenen Forderungen vorgehen; erkann sogar bezüglich der nachgehenden Schuldfor-derungen die Collocation festsetzen, wofern er einenzur Deckung der bestrittenen Forderungen hin-reichenden Betrag vorbehält.

Welches auch der Betrag des zu vertbeilendenKapitals sei, so ewscheidet der Richter allein undin letzter Instanz über den Streit, dessen Wertheinem einzigen Gläubiger gegenüber, 300 Fr. anKapital nicht übersteigt, und zwar ohne andereFörmlichkeil, als die im Anschluß an die proviso-rische Gläubigerordnung in das Protokoll einzu-tragenden Anträge des öffenilichen Ministeriums.

Art. 759. Entsteht kein Streit, so hat derRichter innerhalb fünfzehn Tage nach Ablaufder zur Einsichtnahme und Widersprucherhebunganberaumten Frist das Collocätionsverfahren ab-zuschließen ; er liquidirt die Kosten der Löschungund des Collocationsverfahrens, welche vorzugs-weise vor allen andern Forderungen' collocirt

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prévus à l'art. 751 ; i l liquide, en outre, lesfrais de chaque créancier colloqué, en rangutile, et ordonne la délivrance des bordereauxde collocation aux créanciers utilement collo-qués. Il est fait distraction, en faveur de l'adju-dicataire, sur le montant de chaque bordereau,des frais de radiation de l'inscription.

Ce délai de quinzaine peut être prorogé parle président du tribunal, sans pouvoir dépasserun mois. Il en est fait mention à la suite duprocès-verbal, avec indication des motifs.

Art. 760. Les créanciers postérieurs en ordred'hypothèque aux collocations contestées sonttenus, dans la huitaine après les trente joursaccordés pour contredire, de s'entendre entreeux sur le choix d'un avoué; sinon ils sont re-présentés par l'avoué du dernier créancier col-loqué. S'il n'y a pas d'avoué, il sera procédéconformément à l'art. 758 § 2. L'avoué pour-suivant ne petit, en cette qualité, être appelédans la contestation.

Art. 761. L'audience est poursuivie, à ladiligence de l'avoué commis, sur un simpleacte contenant avenir pour l'audience fixée con-formément à l'art. 758. L'affaire est jugéecomme sommaire, sans autre procédure quedes conclusions motivées de la part des con-testés, et le jugement contient liquidation desfrais. S'il est produit de nouvelles pièces, toutepartie contestante ou contestée est tenue de lesremettre au greffe trois jours au moins avantcette audience ; i l en est fait mention sur leprocès-verbal. Le tribunal statue sur les piècesproduites; néanmoins, il peut, mais seulementpour causes graves et dûment justifiées, accor-der un délai pour en produire d'autres ; le ju-gement qui prononce la remise fixe le jour del'audience ; i l n'est ni levé ni signifié. La dis-position du jugement qui accorde ou refuse undélai n'est susceptible d'aucun recours.

werden, mit Ausschluß der im Art. 751 vorge-sehenen Fälle; er liquidirt ferner die Kosten jedesnütz ich collocirten Gläubigers und verordnet dieErcheilung der Collocationsanweisungen an dienützlich collocirten Gläubiger. Die Kosten derLöschung der Eintragung werden zum Vortheildes Ansteigerers von dem Betrage jeder Anwei-sung in Abzug gebracht

Der Präsident des Gerichts ist befugt, diefünfzehntägige Frist zu verlängern, ohne daß die-selbe jedoch über einen Monat hinausgehen kann.In dem Protokoll geschieht Erwähnung davonunter Angabe der Gründe.

Art. 760. Die Gläubiger, welche nach demRange ihrer Hypotheken den bestrittenen Collo-cationen nachstehen, sind gehalten, in den erstenacht Tagen nach Ablauf der dreißig für die Wider-spruchsertebung gestatteten Tage sich über dieWahl eines Anwalts zu einigen; im entgegenge-setzten Falle werden sie durch den Anwalt des zu-letzt collocirten Gläubigers vertreten. Ist kein An-walt bestellt, so wird gemäß Art. 758 § 2 verfah-ren. Der betreibende Anwalt kann in dieser Eigen-schaft zu dem Streite nicht vorgeladen werden.

A r t . 7 6 1 . Die Sache wird in die Audienzgebracht auf das Betreiben des bestellten Anwaltsdurch bloßen Schriftsatz, Vorladung zu der ge-mäß Art. 758 festgesetzten Audienz enthaltend.Die Sache wird summarisch entschieden ohne an-deres Verfahren als das begründeter Anträgeseitens der bestrittenen Partei; das Urtheil mußdie Liquidation der Kosten enthalten. Werdenneue Schriftstücke vorgebracht, so ist jede sowohlbestreitende als bestrittene Partei gehalten, die-selben spätestens drei Tage vor der betreffendenAudienz auf der Gerichtsschreiberei offen zu legen.In dem Protokoll geschieht Erwähnung davon.Das Gericht entscheidet auf die vorgelegten Schrift-stücke hin. Es kann indeß, aber nur aus wichtigenund gehörig erwiesenen Gründen, eine Frist zurVorbringung neuer Schriftstücke bewilligen; dasUrtheil, welches die Vertagung verordnet, beraumtden Tag der Audienz an; es wird weder ausge-fertigt noch zugestellt. Die Verfügung des Ur-theils, welches eine Frist gestattet oder verweigertist der Berufung nicht unterworfen.

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Les débats sur les contredits auront lieu,toute affaire cessante, au jour fixé et au plustard dans le mois du renvoi à l'audience, sinon au jour indiqué pour l'instruction supplé-mentaire. Passé ce délai, le tribunal prononcerad'office sur le mérite des contredits, à l'unedes premières audiences, sans autres conclu-sions ni plaidoirie.

Ar t . 762. Les jugements sur les incidents etsur le fond sont rendus sur le rapport du jugeet sur les conclusions du ministère public.

Le jugement sur le fond est signifié dans lestrente jours de sa date à avoué seulement, oupar lettres chargées conformément à l'art. 754,et n'est pas susceptible d'opposition.

Cette signification fait courir le délai d'appelcontre toutes les parties à l'égard les unes desautres.

L'appel est interjeté dans les dix jours de lasignification du jugement, outre un jour parcinq myriamètres de distance entre le siège dutribunal et le domicile réel de l'appelant; l'acted'appel est signifié au domicile de l'avoué, etau domicile réel du saisi, s'il n'a pas d'avoué.Il contient assignation et l'énonciation desgriefs, à peine de nullité.

L'appel n'est recevable que si la somme con-testée excède celle de quinze cents francs,quel que soit d'ailleurs le montant des créancesdes contestants et des sommes à distribuer.

Art. 763. L'avoué du créancier dernier col-loqué peut être intimé, s'il y a lieu.

L'audience est poursuivie et l'affaire instruiteconformément à l'art. 761, sans autre procé-dure que des conclusions motivées de la partdes intimés.

Tout créancier utilement colloqué au règle-ment définitif a le droit de faire enrôler l'affaire

Die Verhandlungen über die Widersprüchefinden, mit Uebergehung aller anhängigen Sachen,an dem anberaumten Tage statt — spätestens in-nerhalb eines Monates von dem Tage an, wo indie Audienz verwiesen worden ist — wenn nichtan dem für die Nachuntersuchung festgesetztenTage. Nach Verlauf dieser Frist entscheidet dasGericht von Amtswegen über den Werth derWidersprüche, in einer der listen Audienzen, ohneweitere Anträge noch mündlichen Vortrag.

Art. 762. Die Urtheile über die Incidenteund die Sache selbst werden auf den Bericht desRichters und auf die Anträge des öffentlichenMinisteriums erlassen.

Das Urtheil über die Sache selbst wird innerhalbdreißig Tage von seinem Datum an nur dem An-walt zugestellt, oder durch Einschreibebrief, gemäßArt. 754, und ist keiner Opposition unterworfen.

Diese Zustellung eröffnet die Berufungsfristgegen alle Parteien einander gegenüber.

Die Berufung wird innerhalb zehn Tage nach derZustellung des Urtheils eingelegt, wobei ein Tagfür je fünf Myriameter Entfernung zwischen demSitze des Gerichtes und dem wirklichen Wohnsitzdes Apellanten zugesetzt wird; der Berufungsaktist in dem Domicil des Anwalts, und in dem wirk-lichen Domicil des Subhastaten, wenn dieser keinenAnwalt bestellt hat, zuzustellen. Er muß Vorla-dung und Angabe der Beschwerden enthalten,bei Strafe der Nichtigkeit.

Die Berufung ist nur annehmbar, wofern diebestrittene Summe 1500 Fr. übersteigt, welchesauch immerhin der Betrag der Forderungen derStreitenden und der zu verteilenden Summen sei.

Art. 763. Der Anwalt des zuletzt collocirtenGläubigers kann geeigneten Falls als Appellatvorgeladen werden.

Die Sache wird in die Audienz gebracht undverhandelt, gemäß Art. 761, ohne anderes Ver-fahren als das motivirter Anträge seitens derAppellaten.

Jeder zur definitiven Gläubigerordnung nützlichcollocirte Gläubiger hat das Recht, die Sache

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devant la Cour et de poursuivre sur un simpleacte d'avoué l'instance d'appel, si l'appelant oul'intimé ne fait pas enrôler l'affaire dans lestrente jours après le délai légal fixé pour laconstitution.

Art. 764. La Cour statue d'urgence, le mi-nistère public entendu. L'arrêt contient liqui-dation des frais ; i l est signifié dans les quinzejours de sa date à avoué seulement, et n'estpas susceptible d'opposition. La signification àavoué fait courir les délais du pourvoi en cas-sation.

Art. 765. Dans les huit jours qui suiventl'expiration du délai d'appel, et en cas d'appeldans les huit jours de la signification de l'arrêt,le juge arrête définitivement l'ordre des cré-ances contestées et des créances postérieures,conformément à l'art. 759.

Les intérêts et arrérages des créances utile-ment colloquées cessent à l'égard de la partiesaisie.

Art. 766. Les dépens des contestations nepeuvent être pris sur les deniers provenant del'adjudication.

Toutefois, le créancier dont la collocationrejetée d'office, malgré une production suffi-sante, a été admise par le tribunal sans êtrecontestée par aucun créancier, peut employerses dépens sur le prix au rang de sa créance.

Les frais de l'avoué qui a représenté les cré-anciers postérieurs en ordre d'hypothèque auxcollocations contestées, peuvent être prélevéssur ce qui reste de deniers à distribuer, dé-duction faite de ceux qui ont été employés àpayer les créanciers antérieurs. Le jugementqui autorise l'emploi des frais, prononce lasubrogation au profit du créancier sur lequelles fonds manquent, ou de la partie saisie.

auf die Rolle des Obergerichtshofes bringen zulassen und durch einen bloßen Anwaltsake die Be-rufungsinstanz zu betreiben, falls der Appellantoder de: Appellat die Sache nicht innerhalb drei-ßig Tage nach Ablauf der für die Anwaltsbe-stellung festgesetzten gesechlichen Frist auf dieRolle bringen läßt.

Art. 764. Der Obergerichtshof erkennt ohneVerzug, nach Anhörung des öffentlichen Ministeri-ums. Das Erkenntniß enthält die Liquidation derKosten; es wich innerhalb fünfzehn Tage von seinemDatum an nur dem Anwalt zugestellt und ist derOpposition nicht unterworfen. Der Lauf der Fristfür den Recurs der Kassation beginnt mit derZustellung an den Anwalt.

Art. 765. Innerhalb acht Tage nach Ablaufder Berufungsfrist, und, im Falle einer Berufung,innerhalb acht Tage nach Zustellung des Erkennt-nisses, setzt der Richter die Rangordnung der be-strittenen und der denselben nachgehenden Forde-rungen, nach Maßgabe des Art. 759, definitiv fest.

Die Zinsen und Renten der nützlich collocirtenGläubiger hören auf zu laufen hinsichtlich desSubhastaten.

Art. 766. Die aus den Streitsachen er-wachsenden Kosten können nicht von dem Ertrageder Versteigerung in Abzug gebracht werden.

Der Gläubiger jedoch, dessen Collocation trotzhinreichender Produktion von Amtswegen ver-worfen, vom Gerichte aber angenommen wordenist, ohne Widerspruch seitens eines Gläubigers,kann seine Kosten nach der Rangordnung seinerForderung auf dem Preise geltend machen.

Die Kosten des Anwalts, welcher diejenigenGläubiger vertreten hat, die in der Rangordnungder Hypotheken den bestrittenen Collocationennachstehen, können von jenen Geldern vorwegge-nommen werden, welche zu vertheilen übrig blei-ben, nach Abzug der Summen, die zur Abfindungder vorgehenden Gläubiger verwendet worden sind.Das Urtheil, welches die Kosten in Rechnung zubringen gestattet, spricht die Einsetzung in die

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L'exécutoire énoncera cette disposition et in-diquera la partie qui doit en profiter.

Le contestant ou le contesté qui a mis de lanégligence dans la production des pièces, peutêtre condamné aux dépens, même en obtenantgain de cause.

Lorsqu'un créancier condamné aux dépensdes contestations a été colloqué en rang utile,les frais mis à sa charge sont, par une disposi-tion spéciale du règlement d'ordre, prélevéssur le montant de sa collocation au profit de lapartie qui a obtenu la condamnation.

A r t . 767. Dans les trois jours de l'ordon-nance de clôture, l'avoué poursuivant la dénoncepar un simple acte d'avoué à avoué ou parlettre chargée conformément à l'art. 754.

En cas d'oppostion à cette ordonnance parun créancier, par l'adjudicataire ou la partiesaisie, cette opposition est formée, à peine denullité, dans la huitaine de la dénonciation, etportée dans la huitaine suivante à l'audiencedu tribunal, même en vacation, par un simpleacte d'avoué contenant moyens et conclusions,et, à l'égard de la partie saisie n'ayant pasd'avoué en cause, par exploit d'ajournement àhuit jours. La cause est instruite et jugée con-formément aux art. 761, 762 et 764, même ence qui concerne l'appel du jugement.

Art. 768. Le créancier sur lequel les fondsmanquent et la partie saisie ont leur recourscontre ceux qui ont succombé, pour les intérêtset arrérages qui ont couru pendant les contes-tations.

Art. 769. Dans les dix jours, à partir decelui où l'ordonnance de clôture ne peut plus

Rechte zum Vortheile des Gläubigers, zu dessenDeckung die Gelder nicht mehr hinreichen, oderzum Vortheile des Subhastaten aus. Das Execu-torium enthält diese Verfügung und bezeichnet diePartei, welcher sie zum Vortheile gereichen soll.

Der Streitende oder der Bestrittene, welchersich in der Offenlegung der Stücke nachlässig ge-zeigt hat, kann in die Kosten verwiesen weiden,selbst wenn der Proceß zu seinen Gunsten ent-schieden wird.

Ist ein Gläubiger, welcher zu den aus demStreit erwachsenen Kosten verurtheilt worden ist,nützlich collocirt worden, so werden die ihmzu Last fallenden Kosten durch eine specielle Ver-fügung der Collocationsordnung von dem Betragseiner Collocation in Abzug gebracht zu Gunstender Partei, welche die Verurtheilung erwirkt hat.

Art. 767. Innerhalb dreier Tage nach derAbschlußordonnanz zeigt der betreibende Anwaltdieselbe an durch bloßen Akt von Anwalt zu An-walt oder durch Einschreibebrief, gemäß Art 754.

Im Falle Widerspruchs gegen diese Ordonnanzseitens eines Gläubigers, des Ansteigerers oderdes Subhastaten, muß der Einspruch bei Strafeder Nichtigkeit innerhalb acht Tage nach der An-zeige erhoben werden, und innerhalb der folgendenacht Tage durch einen einfachen, Beweisgrund undAnträge enthaltenden Schriftsatz des Anwalts, indie Gerichtsaudienz gebracht werden, sogar wäh-rend der Gerichtsferien; dem Eubhastaten gegen-über, der keinen Anwalt bestellt hat, dagegengeschieht dies durch einen Vorladungsakt auf achtTage. Die Sache wird verhandelt und abgeur-theilt nach Maßgabe der Art. 761, 762 und 764,sogar was die Berufung gegen das Unheil an-belangt.

Art. 768. Der Gläubiger, zu dessen Deckungdie Beträge nicht mehr ausreichen, sowie derSubhastat haben wegen der Zinsen und Renten,welche während der Streitigkeiten gelaufen sind,ihren Rückgriff gegen diejenigen, welche bei demStreite unterlegen sind.

Art. 769. Innerhalb zehn Tage nach Ablaufder Frist, nach der die Abschlußordonnanz nicht

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être attaquée, le greffier délivre un extrait del'ordonnance du juge pour être déposé parl'avoué poursuivant au bureau des hypothèques.Le conservateur, sur la présentation de cetextrait, fait la radiation des inscriptions descréanciers non colloqués.

Art. 770. Dans le même délai, le greffierdélivre à chaque créancier colloqué un borde-reau de collocation exécutoire contre l'adjudi-cataire ou contre la caisse des consignations.

Le bordereau des frais de l'avoué poursui-vant ne peut être délivré que sur la remise descertificats de radiation des inscriptions descréanciers non colloqués. Ces certificats de-meurent annexés au procès-verbal.

Art. 771. Le créancier colloqué, en donnantquittance du montant de sa collocation, consentla radiation de son inscription. Au fur et àmesure du paiement des collocations, le con-servateur des hypothèques, sur la représenta-tion du bordereau et de la quittance du créan-cier, décharge d'office l'inscription jusqu'àconcurrence de la somme acquittée.

L'inscription d'office est rayée définitivement,sur la justification faite par l'adjudicataire dupaiement de la totalité de son prix, soit auxcréanciers colloqués, soit à la partie saisie.

Art. 772. L'ordre qui suit l'aliénation autreque celle sur expropriation forcée, est provoquépar le créancier le plus diligent ou par l'acqué-reur, et, en cas de faillite, par le curateur dela masse.

Il peut aussi être provoqué par le vendeur,mais seulement lorsque le prix est exigible auxtermes du contrat.

L'ordre n'est ouvert qu'après l'accomplisse-ment des formalités prescrites pour la purgedes hypothèques inscrites ou, en cas de faillite,après les délais et adjudication sur surenchèreprévus par l'art. 565 du Code de commerce.

mehr angegriffen werden kann, verabfolgt der Ge-richtsschreiber einen Auszug aus der Ordonnanzdes Richters, welcher vom betreibenden Anwaltauf dem Hypochekenbüreau hinterlegt wird. AufVorlegung dieses Auszugs löscht der Hypotheken-bewahrer die Eintragungen der nicht collocirtenGläubiger.

Art. 770. Innerhalb derselben Frist verab-folgt der Genchtsschreiber jedem collocirten Gläu-biger eine Collocations-Anweisung, welche demAnsteigerer oder der Consignationskaffe gegenüberexecutorisch ist.

Die Kostenanweisung des betreibenden Anwaltskann nur gegen Uebergabe der Bescheinigung, dieLöschung der Eintragungen der nicht collocirtenGläubiger betreffend, ausgestellt werden. DieseBescheinigungen bleiben dem Protokoll beigefügt.

Art. 771. Bei Quittirung des Betrages seinerCollocation willigt der collocirte Gläubiger indie Löschung seiner Eintragung. In dem Maße,in welchem die collocirten Forderungen bezahltwerden, hat der Hypothekenbewahrer, auf die Ver-zeigung der Anweisung und der Quittung desGläubigers, die Eintragung bis zum Betrag dergezählten Summe von Amtswegen zu löschen.

Die von Amtswegen geschehene Eintragungwird definitiv gelöscht, wenn der Ansteigerer dieZahlung des ganzen Betrages seines Kaufpreisesan die collocirten Gläubiger oder an den Sub-hastaten nachweist.

Art. 772. Die Collocation, welche auf die Ver-äußerung folgt, die anders als durch Zwangs-verlkauf geschieht, wird durch den fleißigsten Gläu-biger oder den Erwerber, und bei Fallimentendurch den Kurator der Masse bewirkt.

Sie kann auch durch den Verkäufer in Antraggebracht werden, aber nur , wenn der Preiskontraktmäßig fällig ist.

Das Collocalionsverfahren kann erst eröffnetwerden nach Erfüllung der für das Reinigungs-verfahren der eingetragenen Hypotheken vorge-schriebenen Förmlichkeiten, oder, bei Fallimenten,nach Ablauf der Versteigerungs- und Uebergebots-fristen, welche im Art. 565 des Handelsgesetz-buches vorgeschrieben sind.

8e

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Il est introduit et réglé dans les formesétablies par le présent titre.

Les créanciers à hypothèque légale qui n'ontpas fait inscrire leur hypothèque dans le délaifixé par l'art. 2195 du Code civil, ne peuventexercer le droit de préférence sur le prix, dansles cas où l'ordre se règle judiciairement, qu'àla condition soit de produire devant le juge-commissaire avant le règlement définitif, dresséd'office conformément à l'art. 751, XI du Codede procédure civile, soit avant l'ordonnance derenvoi devant le tribunal, rendue conformé-ment à l'art. 751, XII du Code de procédurecivile, soit avant l'expiration du délai fixé parl'art. 754 du Code de procédure civile, soit d'in-tervenir dans l'instance avant le jugement ren-du conformément à l'art. 773 du Code de pro-cédure civile, et, dans le cas où l'ordre se règleamiablement, à la condition de faire valoir leursdroits avant la clôture de l'ordre.

Dans le cas où il n'y a pas lieu à ordre ni àdistribution du prix, conformément à l'art. 773du Code de procédure civile, le droit de préfé-rence, faute d'inscription dans le délai fixé parl'art. 2195, est éteint comme le droit de suite.

Art. 773. Quel que soit le mode d'aliénation,l'ordre judiciaire ne peut être provoqué s'il y amoins de quatre créanciers inscrits.

Après l'expiration des délais établis par lesart. 750 et 772, la partie qui veut poursuivrela distribution du prix, présente requête aujuge spécial, et, s'il n'y en a pas, au présidentdu tribunal, à l'effet de faire procéder au pré-liminaire de règlement amiable dans les formeset délais établis en l'art. 751.

A défaut de règlement amiable, la distribu-tion du prix est réglée par le juge-commissairedans la limite de sa compétence, conformémentà l'art. 758, et, dans les autres cas, par le tri-bunal jugeant comme en matière sommaire,sur renvoi à l'audience des parties comparantes

Es wird nach den im gegenwärtigen Titel vor-geschriebenen Formen eingeleitet und verhandelt.

Die Gläubiger mit gesetzlichen Hypotheken,welche ihre Hypothek innerhalb der durch Art.2195 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen Fristeintragen zu lassen versäumt haben, können, fallsdie Collocation gerichtlich geregelt wird, ihr Vor-zugsrecht auf den Preis nur unter der Bedingunggeltend machen, daß sie, sei es vor der definitivengemäß Art. 751 XI der Civilprozeßordnung vonAmtswegen vorgenommenen Collocation, oder vorder gemäß Art. 751 Xll der Civilpivzeßordnungerlassenen Ordonnanz, die. Verweisung vor dasGericht betreffend, oder vor Ablauf der durchArt. 754 der Civilprozeßordnung festgesetzten Fristvor dem Richterkommissar produziren ; sei es, daßsie in der Instanz interveniren, bevor das Urtheilgemäß Art. 773 der Civilprozeßordnung erlassenw i rd ; und, falls die Collocation infolge Über-einkommens erfolgt, unter der Bedingung, daßsie vor Abschluß des Collocationsverfahrens ihreRechte geltend machen.

Falls weder Collocation noch Vertheilung desPreises stattfinden soll, gemäß Art. 773 der Civil-prozeßordnung, erlischt, bei Versäumung der Ein-tragung innerhalb der durch Art. 2195 vorgesehenenFrist, das Recht des Vorzugs sowie das der Folge.

Art. 773. Das gerichtliche Collocationsver-fahren kann nicht beantragt werden, welches auchimmerhin der Veräußerungsmodus sei, sobald we-niger als vier Gläubiger eingetragen sind.

Nach Ablauf der durch Art. 750 u. 772 festgesetz-ten Fristen bringt die die Vertheilung des Preisesbetreibende Partei bei dem speciellen Richter, undin Ermangelung eines solchen, bei dem Präsidentendes Gerichts einen Antrag auf Eröffnung der Prä-liminarien eines Uebereinkommens in den durchArt. 751 festgesetzten Formen und Fristen ein.

In Ermangelung eines Uebereinkommens regeltder Richterkommissar die Vertheilung des Preisesnach Maßgabe seiner Kompetenz, gemäß Art. 758;in den übrigen Fällen urtheilt das Gericht sum-marisch nach Verweisung der Komparenten in dieAudienz und Vorladung der nicht erschienenen

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et assignation aux parties défaillantes. On pro-cédera d'après le mode tracé par les art. 761et 762.

En cas d'appel, il est procédé conformémentaux art. 762, 763 et 764.

Art. 774. L'acquéreur est colloqué par pré-férence pour le coût de l'extrait des inscriptionset des dénonciations aux créanciers inscrits.

Les avis de désistement et de désintéresse-ment, dont mention à l'art. 751, ne sont sou-mis, par leur annexe au procès-verbal d'ordre,ni au timbre ni à l'enregistrement, et cetteannexe ne donne ouverture à aucun droit degreffe.

L'exemption des droits de timbre, d'enre-gistrement et de greffe s'étend également auregistre spécial de l'art. 749, aux lettres deconvocation et d'avis adressées par le juge-commissaire ou son greffier aux personnesintéressées à l'ordre, ainsi qu'à l'avoué pour-suivant ou commis, et en général à tous lesactes de l'ordre amiable, à l'exception du règle-ment et des bordereaux.

Les significations d'avoué à avoué faites dansles procédures d'ordre, soit amiable, soit forcé,ne donnent lieu qu'à un droit unique de for-malité, quel que soit le nombre des partiesreprésentées par le même avoué.

Par dérogation à la loi du 22 frimaire an VII,les décisions judiciaires en matière d'ordre nesont passibles que d'un droit fixe unique defr. 5.10, quels que soient le nombre et lecaractère des dispositions y contenues.

Les procès-verbaux de distribution ne don-nent ouverture à aucun droit proportionnel etsont enregistrés au droit fixe de fr. 1.70, quelque soit le montant des sommes y portées.

De même les bordereaux de collocation àdélivrer ensuite des dits procès-verbaux, ainsique les expéditions des décisions judiciaires

Parteien. Das Verfahren regelt sich nach dem.in den Art. 761 und 762 vorgeschriebenen Modus.

Falls Berufung eingelegt wird, soll gemäßArt. 762, 763 und 764 verfahren werden.

Art. 774. Dem Erwerber werden die Kostenfür den Auszug der Eintragungen und für dieAnzeige an die eingetragenen Gläubiger vorzugs-weise vergütet.

Die Erklärungen bezüglich der Abstandnahmeund der Befriedigung, welche in Art. 751erwähnt sind, unterliegen, als Anlage zum Collo-cationsprotokoll, weder Stempel- noch Einregistri-rungsgebühr; diese Anlage gibt ebenfalls keineVeranlassung zur Erhebung einer Kanzleigebühr.

Die Befreiung von den Stempel-, Einregistri-rungs- und Kanzleigebühren erstreckt sich ebenfallsauf das Spezialregister des Art. 749, auf dieVerusungsschreiden und Mittheilungen, welcheder Richterkommissar oder sein Gerichlsschreiberden an der Collocation betheiligten Personen,sowie dem antragstellenden oder bestellten Anwaltübermittelt, und im Allgemeinen auf alle dasUebereinkommen betreffenden Akte, mit Ausschlußder Collocation und der Anweisungen.

Die Zustellungen von Anwalt zu Anwalt,welche in dem gütlichen sowohl als in dem zwangs-weisen Collosationsverfahren geschehen sind, unter-liegen nur einer einmaligen Förmlichkeitsgebühr,welches auch die Anzahl der durch denselben An-walt vertretenen Parteien sei.

In Abweichung vom Gesetze vom 22. Frimaire,Jahr VI l , unterliegen die gerichtlichen Entschei-dungen in Collocationssachen nur einer festenGebühr von Fr. 5.10, welches auch immer dieAnzahl und Art der in denselben enthaltenenVerfügungen sei.

Die Vertheilungsprotokolle geben Veranlassungzu keinerlei Proportionalgebühr und weiden gegenEntrichtung einer festen Gebühr von Fr. 1.70einregistrirt, welches auch der Betrag der in die-selben eingetragenen Summen sei.

Ebenso unterliegen die im Anschluß an diegenannten Protokolle zu verabfolgenden Colloca-tionsanweifungen, sowie die Ausfertigungen der

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intervenues, ne donnent lieu — en dehors dudroit d'expédition de fr. 1.05 par rôle — à au-cun droit proportionne) de rédaction.

Art. 775. Tout créancier peut prendre ins-cription pour conserver les droits de son dé-biteur ; mais le montant de la collocation dudébiteur est distribué, comme chose mobilière,entre tous les créanciers inscrits ou opposantsavant la clôture de l'ordre.

Art. 776. En cas d'inobservation des for-malités et délais prescrits par les art. 753, 755§ 2, et 769, l'avoué poursuivant est déchu dela poursuite, sans sommation ni jugement. Lejuge pourvoit à son remplacement d'office ousur la réquisition d'une partie, par ordonnanceinscrite sur le procès-verbal; cette ordonnancen'est susceptible d'aucun recours.

Il en est de même à l'égard de l'avoué com-mis qui n'a pas rempli les obligations lui im-posées par les art. 758 et 764.

L'avoué déchu de la poursuite ou remplacéest tenu, à peine de poursuites disciplinaireset de dommages-intérêts, de remettre immé-diatement toutes les pièces concernant l'ordre,sur le récépissé de l'avoué qui le remplace. Iln'est payé de ses frais qu'après la clôture del'ordre.

Art. 777. L'adjudicataire sur expropriationforcée qui veut faire prononcer la radiationdes inscriptions avant la clôture de l'ordre,doit consigner son prix et les intérêts échus,sans offres préalables.

Si l'ordre n'est pas ouvert, il doit en requérirl'ouverture après l'expiration du délai fixé parl'art. 750. Il dépose, à l'appui de sa réquisition,le récépissé de la caisse des consignations, etdéclare qu'il entend faire prononcer la validitéde la consignation et la radiation des inscrip-tions.

Dans les huit jours qui suivent l'expiration

erfolgten gerichtlichen Entscheidungen — außer derAusfertigungsgebühr von Fr. 1.05 per Rolle —keiner Proportionalgebühr für Abfassung.

Art. 775. Jeder Gläubiger kann zur Wah-rung der Rechte feines Schuldners eine Eintra-gung nehmen; aber der Betrag der Collocirungdes Schuldners wird als Mobiliarsache unter alleGläubiger vertheilt, welche vor dem Abschlüssedes Collocationsverfahrens eingetragen oder alsOpponenten aufgetreten sind.

Art. 776. Falls der betreibende Anwalt diedurch Art. 753, 755 § 2 und 769 vorgesehenenFörmlichkeiten und Fristen nicht beobachtet hat,geht er des Betreibungsrechts verlustig, ohne Auf-forderung noch Unheil. Der Richter verfügt überdessen Ersetzung, entweder von Amstwegen oderauf Ansuchen einer Partei, durch eine in dasProtokoll eingetragene Ordonnanz. Diese Ordon-nanz ist keinem Rekurs unterworfen.

Dasselbe ist der Fall für den bestellten An-walt, welcher den ihm durch die Art. 758 und764 auserlegten Velbindlichkeiten nicht nachge-kommen ist.

Der des Betreibungsrechts verlustig gewordeneoder ersetzte Anwalt hat bei Strafe disciplinarischenVerfahrens und Schadenersatzes dem ihn ersetzen-den Anwalt, gegen Empfangsbescheinigung, alle aufdas Collocationsverfahren bezüglichen Aktenstückezu übergeben. Seine Kosten werden ihm erst nachAbschluß des Collocationsverfahrens ausbezahlt.

Art. 777. Bei Zwangsverkauf muß der An-steigerer, welcher vor Abschluß des Collocations-verfahrens die Löschung der Eintragungen an-ordnen lassen wil l , seinen Preis sowie die erfallenenZinsen ohne vorgängiges Angebot hinterlegen.

Ist das Collocationsverfahren nicht eröffnet,so muß er nach Ablauf der durch Art. 750 be-stimmten Frist auf die Eröffnung desselben an-tragen. Als Beleg seines Antrages hat er denEmpfangsschein der Consignationskasse zu hinter-legen und die Erklärung abzugeben, daß er eineEntscheidung über die Gültigkeit der Consignationund die Löschung der Eintragungen erwirken will.

Innerhalb acht Tage nach Ablauf der durch

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du délai pour constituer avoué, fixé par l'art.751 XI I , ou du délai pour produire fixé parl'art. 754, l'adjudicataire fait sommation paracte d'avoué à avoué aux créanciers qui ontconstitué avoué, et par exploit à la partie saisie,si elle n'a pas avoué constitué, de prendrecommunication de sa déclaration, et de la con-tester dans les quinze jours, s'il y a lieu. Adéfaut de contestation dans ce délai, le juge,par ordonnance, sur le procès-verbal, déclarela consignation valable et prononce la radiationde toutes les inscriptions existantes, avecmaintien de leur effet sur le prix. En cas decontestation, il est statué par le tribunal, sansretard des opérations de l'ordre.

Si l'ordre est ouvert, l'adjudicataire, aprèsla consignation, fait sa déclaration sur le procès-verbal par un dire signé de son avoué, en yjoignant le récépissé de la caisse des consigna-tions. Il est procédé comme il est dit ci-dessus,après l'échéance du délai de constitution d'avouéou de production.

En cas d'aliénation autre que celle sur ex-propriation forcée, l'acquéreur qui, après avoirrempli les formalités de la purge, veut obtenirla libération définitive de tous privilèges ethypothèques par la voie de la consignation,opère cette consignation sans offres réellespréalables. A cet effet, il somme le vendeur delui rapporter dans la quinzaine main-levée desinscriptions existantes, et lui fait connaître lemontrant des sommes en capital et intérêts qu'ilse propose de consigner. Ce délai expiré, laconsignation est réalisée, et, dans les troisjours suivants, l'acquéreur ou l'adjudicatairerequiert l'ouverture de l'ordre, en déposant lerécépissé de la caisse des consignations. Il estprocédé sur sa réquisition conformément auxdispositions ci-dessus.

Art. 778. Toute contestation relative à laconsignation du prix est formée sur le procès-verbal par un dire motivé, à peine de nullité ;

Art. 751 XII zur Bestellung eines Anwalts be-stimmten Frist, oder der durch Art. 754 festge-setzten Produktionsfrist, erläßt der Ansteigererdurch Akt von Anwalt zu Anwalt an die Gläu-biger, die einen Anwalt bestellt haben, und durchGerichtsvollzieherakt an den Subdastaten, falls erkeinen Anwalt bestellt hat, die Aufforderung, Ein-,ficht von seiner Erklärung zu nebmen und sie geeig-neten Falls innerhalb fünfzehn Tage zu bestreiten.In Ermangelung eines Widerspruchs innerhalbdieser Frist erklärt der Richter in dem Protokolldurch Ordonnanz die Consignation für gültig undverordnet die Löschung aller bestehenden Eintra-gungen, mit Beibehaltung ihrer Wirkung auf denPreis. Bei Streitigkeilen entscheidet das Gericht,ohne Versäunmiß für die Collocationsgeschäfte.

Is t das Collocationsverfahren eröffnet, rücktder Ansteigerer, nach der Consignation, feineErklärung in das Protokoll durch eine von seinemAnwalt unterzeichnete Erklärung ein, indem erden Empfangsschein der Consignationskasse bei-fügt. Nach Verfall der Frist für Bestellung einesAnwalts oder für Produktion, wird wie oben an-gegeben verfahren.

Bei Veräußerungen, welche anders als durchZwangsvelkaus geschehen, hat der Anwerber, wel-cher nach Erfüllung der Reinigungsförmlichkeitendie definitive Befreiung von allen Privilegien undHypotheken im Wege der Consignation erreichenwill, diese Consignation ohne vorgängige Real-anerbieten zu erwirken. Zu diesem Behufe forderter den Käufer auf, ihm innerhalb fünfzehntägigerFrist die Aufhebung der bestehenden Eintragungenzu hinterbringen und theilt ihm die Beträge anKapital und Zinsen mit, die er zu hinterlegen beab-sichtigt. Nach Ablauf dieser Frujt wird die Hinter-legung vollzogen, und der Anwerber oder An-steigerer beantragt innerhalb der drei folgendenTage die Eröffnung des Collocationsverfahrens,indem er den Empfangsschein der Consignations-kasse hinterlegt. Auf seinen Antrag wird gemäßobigen Bestimmungen verfahren.

Art. 778 . Jeder Widerspruch bezüglich derConsignation des Preises ist bei Strafe der Nich-tigkeit auf dem Protokoll durch eine begründete

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le juge renvoie les contestants devant le tri-bunal.

L'audience est poursuivie sur un simpleacte d'avoué à avoué, sans autre procédure quedes conclusions motivées ; i l est procédé ainsiqu'il est dit aux art. 761 à 764 inclusivement.

Le prélèvement des frais sur le prix peutêtre prononcé en faveur de l'adjudicataire ouacquéreur.

Ar t . 779. L'adjudication sur folle enchèreintervenant dans le cours de l'ordre, et mêmeaprès le règlement définitif et la délivrance desbordereaux, ne donne pas lieu à une nouvelleprocédure. Le juge modifie l'état de collocationsuivant les résultats de l'adjudication, et rendles bordereaux exécutoires contre le nouveladjudicataire.

Erklärung zu erheben; der Richter verweist dieStreitenden vor das Gericht.

Die Sache wird durch bloßen Akt von Anwaltzu Anwalt, ohne anderes Verfahren als das mo-tivirter Anträge, in die Audienz gebracht; es wirdnach Art. 761 bis 764 einschließlich verfahren.

Die Vorwegnahme der Kosten von dem Preiskann zu Gunsten des Ansteigerers oder Anwerbersangeordnet werden.

Art. 779. Der Neuverkauf auf Gefahr undKosten des Ansteigerers, welcher während des Col-locationsverfahrens und sogar nach der definitivenCollocation und der Verabfolgung der Anweisungeneintritt, veranlaßt keine neue Procedur. Der Rich-ter ändert die Collocationsform ab gemäß dem Er-gebniß der Versteigerung und erklärt die Anwei-sungen exekutorisch gegen den neuen Ansteigerer.

Art. II.

Disposition transitoire.

La procédure des ordres pendants au mo-ment de la publication de la présente loi seracontinuée d'après les anciennes dispositions duCode de procédure civile, si le règlement pro-visoire est dénoncé conformément à l'art. 755du même code.

Tout ce qui concerne l'appel, la consignation,la folle enchère et les frais prévus à l'art. 774,§§ 4, 5, 6 et 7 pour les actes subséquents, seraréglé conformément à la présente loi.

Si la dénonciation n'a pas encore été faite,la procédure sera continuée d'après les dispo-sitions de la présente loi et par le juge spéciale-ment chargé du règlement des ordres. Lescréanciers seront de nouveau sommés de pro-duire Conformément à l'art. 751. Les fraisexposés avant cette sommation seront supportéspar la masse comme frais privilégiés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Art. I I .

Transi tor ische Bestimmung.

Die bei der Veröffentlichung gegenwärtigenGesetzes schwebenden Collocationsverfahren wer-den nach den bisherigen Bestimmungen der Civil-proceßordnung fortgesetzt, wenn der provisorischeTheilungsplan gemäß Art. 755 desselben Gesetz-buches mitgetheilt worden ist.

Alles was sich bezieht auf die Berufung, dieConsignation, den Neuverlauf auf Gefahr undKosten des Ansteigerers und die durch Art. 774§§ 4, 5, 6 und 7 für die darauffolgenden Aktevorgesehenen Kosten, wird nach dem gegenwärtigenGesetze geregelt.

Ist die Mittheilung noch nicht geschehen, sowird die Procedur gemäß den Bestimmungengegenwärtigen Gesetzes und durch den mit derOrdnung der Collocationen speciell beauftragtenRichter fortgesetzt. Die Gläubiger werden neuer-dings aufgefordert, gemäß Art. 751 zu produziren.Die vor dieser Aufforderung gemachten Kostenhat die Masse als privilegierte Kosten zu tragen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

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soit insérée au Mémorial, pour être exécutée etobservée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 2 janvier 1889.GUILLAUME.

Le Ministre d'État, présidentdu Gouvernement,

P. EYSCHEN.

Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889,approuvant le cahier des charges général pourles ventes sur saisie immobilière.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 2 janvier 1889, sur la saisie im-mobilière ;

Vu l'art. 18 de la loi susvisée ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, Pré-sident du Gouvernement, et après délibérationdu Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le cahier des charges général ren-fermant les clauses et conditions de la ventedes immeubles par suite de saisie immobilièreest approuvé et sera publié par la voie duMémorial, à la suite du présent arrêté.

Art. 2. Notre Ministre d'État, Président duGouvernement, est chargé de l'exécution duprésent arrêté.

Au Loo, le 50 janvier 1889.GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Présidentdu Gouvernement,

P. EYSCHEN.

Königl.-Grotzh. Beschluß vom 30. Januar 1889,die Genehmigung des allgemeinen Beding-ungsheftes für den Verkauf bei Immobiliar-Beschlagnahme betreffend

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden. Königder Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 2. Januar1889, die Immobiliar-Beschlagnahme betreffend;

Nach Einsicht des Art. 18 obenerwähnten Ge-setzes;

Nach Anhörung Unseres Staatsraths;Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung derRegierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen:

Art. 1. Das allgemeine Bedingungsheft, dieClauseln und Bedingungen des Verkaufs vonImmobilien infolge Immobiliar-Beschlagnahmeenthaltend, ist genehmigt und soll im Anschlußan gegenwärtigen Beschluß im „Memorial" ver-öffentlicht werden.

Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident derRegierung, ist mit der Vollziehung gegenwärtigenBeschlusses beauftragt.

I m Loo, den 30. Januar 1889.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

P. Eyschen.

Wilhelm.

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, diees betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Im Loo, den 2. Januar 1889.Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

P. Eyschen.

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Cahier des charges général pour les ventes sursaisie immobilière.

(Art. 18 de la loi du 2 janvier 1889.)

La vente des immeubles saisis aura lieu auxclauses et conditions suivantes :

1° Les immeubles saisis seront adjugés à lacriée, sans emploi de bougies, à moins que letribunal ou le juge de paix en prescrivent l'em-ploi, au plus offrant et dernier enchérisseur,suivant l'usage reçu dans le pays pour lesventes publiques volontaires.

2° Les immeubles sont mis en vente en dé-tail ou même partiellement, s'il y a lieu, etréunis en un ou plusieurs lots, selon la déci-sion du juge de paix et dans l'ordre indiquépar ce magistrat. Celle des adjudications quidonnera le chiffre le plus élevé, sera seule dé-clarée définitive.

3° Les enchères peuvent être faites partoutes personnes capables de s'obliger, hormiscelles qui sont notoirement insolvables ou in-connues au notaire, le saisi et celles dont parlel'art. 40 de la loi.

4° Tout adjudicataire devra, au moment del'adjudication, s'il en est requis, fournir cau-tion bonne et solvable, laquelle sera tenue soli-dairement avec lui de toutes les obligationsrésultant de l'adjudication.

5° Les adjudicataires qui demeureront horsdu ressort du tribunal qui a ordonné la vente,seront tenus, au moment de l'adjudication,d'élire domicile dans ce ressort, auquel domi-cile tons actes, citations, significations et ex-ploits seront faits et donnés nonobstant décès,révocation et autres événements quelconqueset cela jusqu'à l'exécution pleine et entière desclauses et conditions de l'adjudication.

Le domicile élu est attributif de juridiction,même pour le préliminaire de conciliation, les

Allgemeines Bedingungsheft für den Verlaufinfolge Immobiltar-Veschlagnahme.

(Art. 18 des Gesetzes vom 2. Januar 1889.)

Der Verkauf der in Beschlag genommenenImmobilien findet unter nachstehenden Beding-ungen statt:

1° Die in Beschlag genommenen Immobilienwerden durch öffentlichen Verkauf, ohne Anwen-dung von Wachslichtern, es müßte denn dasGericht oder der Friedensrichter die Anwendungderselben vorschreiben, gemäß dem bei freiwilligenoffentlichen Versteigerungen im Lande herrschendenGebrauche, dem Meist- oder Letzibietenden zuge-schlagen.

2° Die Immobilien werden im Einzelnen oder,geeigneten Falles, sogar theilweise, in einem oderin mehreren Loosen, gemäß Verfügung des Frie-densrichters und in der von ihm angegebenenReihenfolge verkauft. Diejenige Versteigerung,welche den Meistbetrag ergibt, wird allein alsdefinitiv angenommen.

3° Zum Bieten werden alle diejenigen zuge-lassen, welche befähigt sind, Verbindlichkeiten ein-zugehen, mit Ausschluß derjenigen, welche noto-risch zahlungsunfähig oder dem Notar unbekanntsind, des Subhastaten sowie der im Art. 40 desGesetzes bezeichneten Personen.

4° Jeder Ansteigerer hat, falls er dazu aufge-fordert wird, beim Zuschlag einen guten undzahlungsfähigen Bürgen zu stellen, welcher analle aus der Versteigerung sich ergebenden Ver-bindlichkeiten mit ihm solidarisch gehalten ist.

5° Die Ansteigerer, welche nicht in dem Be-zirke des Gerichtes wohnen, welches die Ver-steigerung angeordnet hat, müssen beim Zuschlagein diesem Bezirke Wohnsitz erwählen; alle Akten,Vorladungen, Zustellungs- und Gerichtsvollziehers-Urkunden werden dort zugestellt, ungeachtet Ster-befalls, Absetzung oder jedweder anderer Vorfälle,und zwar bis zu gänzlicher Erfüllung der Ver-steigerungsbedingungen.

Der erwählte Wohnsitz bezeichnet die Gerichts-zuständigkeit, sogar für die Vereinbarungs-Präli-

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actes d'exécution, ceux sur la folle enchère ettous autres.

Les exploits d'offres réelles et d'appel y se-ront valablement signifiés.

Faute par l'adjudicataire de se conformer auxprescriptions de l'alinéa 1er, domicile sera élude droit en l'étude du notaire qui a procédé àl'a vente.

6° Tout adjudicataire aura la faculté de faireune déclaration de command.

Les déclarations de command devront êtrefaites dans l'étude du notaire ou lui être signi-fiées dans les vingt-quatre heures de l'adjudi-cation ; elles seront inscrites ou mentionnéesau pied du procès-verbal d'adjudication, sansqu'il soit besoin de les notifier au receveur del'enregistrement.

L'adjudicataire restera solidairement obligéavec le command de l'exécution de toutes lesclauses du procès-verbal d'adjudication et seragarant de la solvabilité et de la capacité civilede son command, sans toutefois que celle soli-darité et cette garantie donnent lieu à un droitd'enregistrement particulier.

7° L'entrée en jouissance des adjudicatairesest fixée au jour auquel l'adjudication sera de-venue définitive. A partir de cette époque, ilspaieront aussi les contributions foncières etautres de toute espèce, établies sur les objetsqui leur auront été adjugés.

8° Les acquéreurs sont tenus de prendre lesimmeubles dans l'état où ils se trouveront aujour de l'adjudication, sans répétition quel-conque pour réparations ou dégradations, si cen'est, le cas échéant, contre la partie saisie.Ils n'auront droit à aucune diminution deprix ni à aucune garantie pour erreur dansla désignation, dans la consistance ou dans!a contenance, lors même que la différenceexcéderait un vingtième, les immeubles étantvendus tels qu'ils se poursuivent et comportentd'après les titres et les droits qui en peuventdépendre.

minarien, die Vollstreckungs-Akten, die Akten beiWiederverkauf auf Kosten und Gefahr des An-steigerers, sowie für alle andern.

Die Gerichtsvollziehers-Urkunden bei Realaner-bieten und Berufung werden dort rechtsgültigzugestellt.

Unterläßt es der Ansteigerer, den Vorschriftendes § 1 gemäß zu verfahren, so wird von Rechts-wegen Wohnsitz in der Amtsstube des Notarserwählt, welcher die Versteigerung gehalten.

6° Jeder Ansteigerer ist berechtigt, die Erklärungabzugeben, daß er für einen Dritten gekauft hat.

Diese Erklärungen müssen in der Amtsstubedes Notars geschehen oder demselben innerhalbvierundzwanzig Stunden nach dem Zuschlag zu-gestellt werden; sie werden am Ende des Ver-steigerungsprotokolls eingetragen oder erwähnt,ohne daß eine Mittheilung derselben an denEinnehmer der Einregistrirung erforderlich ist.

Der Ansteigerer bleibt mit dem Dritten fürdie Erfüllung aller Bedingungen des Versteige-rungsprotokolles solidarisch verpflichtet, und stehtfür die Zahlungs- und civilrechtliche Fähigkeitdes Dritten ein ohne daß diese Solidarität undBürgschaft zur Erhebung einer besondern Einre-gisttirungs-Hebühr Veranlassung gebe.

7° Die Besitzergreifung der Ansteigerer ist aufden Tag festgesetzt, an welchem der Zuschlagdefinitiv geworden. Von diesem Zeitpunkte anhaben sie auch die Grundsteuern und andersSteuern jedweder Art zu entrichten, welche aufden ihnen zugeschlagenen Gegenständen ruhen.

8° Die Ansteigerer sind gehalten, die Immo-bilien in dem Stande zu übernehmen, in welchemsie sich am Tage des Zuschlags befinden, ohneirgend welchen Rückgriff für Reparaturen oder Schä-digungen geltend machen zu können, wenn nichteventuell dem Subhastaten gegenüber. Sie habenkein Recht auf Preisverminderung noch auf irgendwelche Schadloshaltung im Falle eines Irrthumsin der Bezeichnung, in dem Bestand oder in demFlächeninhalt, selbst wenn der Unterschied einZwanzigstel überstiege; die Immobilien werden ver-kauft so wie sie sich gemäß den Titeln und deneventuell von ihnen abhängigen Rechten verhalten.

8f

Toutefois, en cas d'éviction de la totalitéd'un immeuble adjugé tel qu'il est désigné dansla copie littérale de la matrice du rôle de lacontribution foncière faite dans l'exploit desaisie, l'adjudicataire sera déchargé de payerle prix afférent encore dû, ou autorisé à ré-péter le prix payé contre qui il appartiendra, àmoins qu'il ne soit établi qu'au jour de l'adju-dication, i l ait connu le danger de l'éviction.

9° Les adjudicataires jouiront des servitudeset souffriront les servitudes déclarées ou non,sauf à faire valoir les unes et à se défendre desautres à leurs risques et périls, sans aucun re-cours contre le poursuivant, la partie saisie ouses créanciers.

10° Les acquéreurs auront à respecter lesbaux qui auront date certaine avant le com-mandement précédant la saisie. Ils tiendrontcompte aux locataires des paiements de loyerpar anticipation valablement faits et dûmentconstatés et ils en retiendront le montant surle prix principal, à moins que les dits paie-ments n'aient été déclarés par un dire lors dela publication du cahier des charges.

Par contre, ils auront le droit de loucher lesloyers et fermages à espoir depuis le jour del'adjudication.

Quant aux baux qui n'auraient pas acquisdate certaine avant le commandement susvisé,les adjudicataires pourront user à leurs risqueset frais du bénéfice de l'art. 13 de la loi pré-mentionnée.

11° Les adjudicataires des bâtiments devrontcontinuer toutes polices d'assurance contrel'incendie qui ont pu être contractées et payer,à partir du jour de l'adjudication, les primeset droits, de telle manière que ni le poursui-vant, ni la partie saisie, ni ses créanciers, nepuissent aucunement être recherchés de ce

Im Falle der Entwährung der Gesammtheiteines unbeweglichen Gutes, welches so wie es diewörtliche Abschrift der Mutterrolle der Grundsteuerin der Beschlagnahme-Urkunde bezeichnet, zuge-schlagen worden ist, wird der Nichtigerer von derZahlung des noch geschuldeten bezüglichen Preisesentbunden, oder er wird ermächtigt, für den gezahltenPreis seinen Rückgriff auf wen Rechtens geltendzu machen, es müßte denn der Nachweis erbrachtsein, daß er am Tage der Versteigerung von derGefahr der Entwährung Kenntniß gehabt.

9° Die Ansteigerer haben den Nutzen und dieLast der erklärten oder nicht erklärten Servi-tuten, unbeschadet des Rechtes, auf eigene Gefahrund Kosten die einen geltend zu machen und dieandern abzuwehren, ohne Rückgriff, auf den Be-treibenden, den Subhastaten oder dessen Gläubiger.

10° Die Ansteigerer müssen die Miethverträgehalten, welche vor dem der Beschlagnahme vor-gehenden Zahlungsbefehl ein gewisses Datum er-halten haben. Sie haben den Methern Rechnungzu tragen bezüglich der Miethszahlungen, welcheim Voraus und zwar in gültiger und gehörigfestgestellter Weise erfolgt sind; sie können denBetrag derselben auf dem Hauptpreis vorbehalten,es müßten denn fragliche Zahlungen bei derVerkündigung des Bedingungsheftes durch eineErklärung mitgetheilt worden sein.

Anderseits steht ihnen das Recht zu, die Mieth-und Pachtbeträge einzuziehen, welche vom Tagedes Zuschlags an erfüllen.

Bezüglich der Miethverträge, welche vor demerwähnten Zahlungsbefehl ein gewisses Datumnicht erhalten haben, bleibt es den Ansteigerernunbenommen, auf ihre Gefahr und Kosten dieRechtswohlthat des Art. 13 vorbenannten Gesetzesin Anspruch zu nehmen.

11° Die Ansteigerer der Gebäude sind gehalten,alle Versicherungs- Policen gegen Feuerschadenfortzusetzen und vom Versteigerungstage an diePrämien und Gebühren in einer Weise zu ent-richten, daß weder der Betreibende, noch der Sub-hastat, noch dessen Gläubiger in dieser Hinsichtirgendwie belangt werden können. Sie müssen

142

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chef. Ils devront maintenir les dites assurancesjusqu'au paiement intégral du prix principal etdes accessoires. Dans le cas où les bâtimentsadjugés ne seraient pas assurés, ou ne le se-raient pas pour une somme suffisante, les ad-judicataires sont obligés de les faire assurerdans la huitaine, jusqu'à concurrence de leurvaleur réelle, et de maintenir cette assurancejusqu'au paiement intégral du dit prix, en jus-tifiant sur toute réquisition du poursuivant oude l'un des créanciers colloqués du paiementrégulier de la prime. Faute par l'adjudicatairede satisfaire à cette prescription, le prix et lesfrais deviendront immédiatement exigibles pardérogation à la clause 15 du présent cahier descharges.

En cas de sinistre avant la libération de l'ad-judicataire, les créanciers inscrits et subsidiai-rement la partie saisie seront subrogés de pleindroit dans les droits et actions de l'assuré en-vers l'assureur, si l'indemnité due n'est, con-formément aux clauses du contrat, appliquée àla reconstruction ou à la réparation des im-meubles assurés. L'assuré sera autorisé par lejuge de paix de la situation des biens, les op-posants dûment appelés, à employer l'indem-nité à la reconstruction ou à la réparation desimmeubles incendiés. L'assureur paiera seule-ment sur le vu des pièces justificatives des dé-penses. Les créanciers inscrits et éventuelle-ment le saisi pourront notifier le présent trans-fert, ce qui vaudra opposition, à l'assureur auxfrais de l'adjudicataire.

12° Les adjudicataires sont autorisés à sefaire délivrer, à leurs frais, par tous déposi-taires, des expéditions et des extraits de tousactes concernant le droit de propriété des im-meubles adjugés.

13° Après l'expiration du délai prévu parl'art. 37 de la loi, l'adjudicataire est tenude faire signifier à ses frais, à la personneou au domicile de la partie saisie, le procès-

besagte Versicherungen bis zur gänzlichen Bezah-lung der Haupt- und Nebensummen beibehalten.Falls die zugeschlagenen Gebäude gar nicht odernur für einen ungenügenden Betrag versichertsind, haben die Ansteigerer die Obliegenheit, sieinnerhalb acht Tage zu ihrem wirklichen Wertheversichern zu lassen, und diese Versicherung biszur gänzlichen Zahlung des besagten Preises auf-recht zu erhalten; sie haben auf jede Aufforde-rung des Betreibenden oder eines der collocirtenGläubiger die regelmäßige Entrichtung der Prä-mien nachzuweisen Unterläßt es der Ansteigerer,dieser Vorschrift nachzukommen, so werden derPreis und die Kosten sogleich eintreibbar, in Ab-weichung von der Bedingung 15 gegenwärtigen.Bedingungsheftes.

Falls vor der Entlastung des Ansteigerersein Feuerschaden eintritt, werden die einge-tragenen Gläubiger und substdiarisch der Sub-hastat ohne weiteres in die Rechte und Klage-befugnisse des Versicherten gegen den Versicherereingesetzt, falls die geschuldete Entschädigung, nachVorschrift der Bedingungen des Kontraktes, nichtzum Wiederaufbau oder zur Reparatur der ver-sicherten Immobilien verwandt wird. Der Ver-sicherte wird von dem Friedensrichter, in dessenSprengel die Güter liegen, nach gehöriger Vor-ladung der Opponenten, ermächtigt, die Entschä-digung zum Wiederaufbau oder zur Reparaturder abgebrannten Immobilien in Verwendung zubringen. Der Versicherer bezahlt blos auf Vor-legung der Belegstücke zu den Ausgaben. Dieeingetragenen Gläubiger und eintretenden Fallsder Subhastat können gegenwärtige Uebertragungs-Urkunde dem Versicherer auf Kosten des An-steigerers zustellen, was der Opposition gleich ist.

12° Die Ansteigerer sind ermächtigt, sich aufeigene Kosten von allen Depositaren Ausferti-gungen und Auszüge aller Urkunden ausstellenzu lassen, welche auf das Eigenthumsrecht derzugeschlagenen Immobilien Bezug haben.

13° Nach Ablauf der durch Art. 37 desGesetzes vorgeschriebenen Frist ist der Ansteigerergehalten, auf seine Kosten dem Subhastaten inPerson oder in seinem Wohnsitze das Verfiel-

144

verbal d'adjudication par extrait. Cet extraitcontiendra seulement les noms et domicile dusaisissant, du saisi et de l'adjudicataire, le prixet le jour de la vente et le nom du notaire in-strumentaire.

14° L'adjudicataire est tenu, à ses frais, defaire transcrire son titre d'acquisition, dans lemois de sa date, au bureau des hypothèques del'arrondissement dans lequel les biens sontsitués.

En cas d'inaction de la part de l'adjudicataireou s'il y a plusieurs adjudicataires, les devoirsprévus sub 13 et 14 sont remplis par les soinsdu notaire commis à la vente.

15° Les adjudicataire jouiront, pour le paie-ment de leurs prix, d'un délai de six mois, àcompter du jour de l'adjudication; ils seronttenus de payer leur prix entre les mains descréanciers privilégiés, hypothécaires ou autres,utilement colloqués en suite d'un ordre amiableou judiciaire, conformément à la loi.

Néanmoins si, après le délai de paiement de sixmois, les droits respectifs des parties qui doiventrecevoir les prix d'adjudication, n'étaient pasencore définitivement réglés, les adjudicatairesdoivent ou bien consigner le quart du prix etconserver par devers eux le restant jusqu'aumoment où les créanciers ou autres ayants-droit seront en mesure de pouvoir les toucher,ou bien procéder à la consignation du prix con-formément à l'art. 777 C. procéd. c.

Dans tous les cas, les prix d'adjudicationproduiront intérêt à 5 pCt. par au, à compterdu jour de l'adjudication jusqu'au paiementeffectif ou jusqu'au jour de la consignation.

Lorsque l'adjudicataire n'aura ni payé niconsigné intégralement son prix dans les sixmois de l'adjudication, il sera tenu de con-signer tous les ans, à partir de son entrée enjouissance, les intérêts échus de la portion duprix qu'il aura gardée devers lui, à 5 pCt et dejustifier de la consignation à toute réquisition

gerungsprotokoll im Auszug zuzustellen. DieserAuszug enthält nur Namen und Wohnort desBetreibenden, des Subhastaten und des Anstei-gerers, den Preis und den Versteigerungstagsowie den Namen des protokolirenden Notars.

14° Der Ansteigerer hat feinen Erwerbungs-titel innerhalb eines Monats nach seinem Datumim Hypothekenamt des Bezirks, in welchem dieGüter gelegen sind, auf seine Kosten überschreibenzu lassen.

Im Unterlassungsfalle seitens des Ansteigerers,oder falls mehrere Ansteigerer vorhanden sind,müssen die sub 13 und 14 vorgesehenen Obliegen-heiten durch den für die Versteigerung bestelltenNotar erfüllt werden.

15° Den Ansteigerern ist für die Entrichtungihrer Preise ein Termin von sechs Monaten be-willigt vom Tage der Versteigerung an gerechnet;sie haben ihren Preis in die Hände der privile-girten hypothekarischen oder anderer Gläubigerzu entrichten, welche infolge einer gütlichen odergerichtlichen Gläubigerordnung, dem Gesetze ge-mäß, nützlich collocirt worden sind.

Wenn trotzdem nach dem Zahlungstermin vonsechs Monaten die bezüglichen Rechte der Par-teien, welche den Versteigerungspreis erhaltensollen, noch nicht endgültig geregelt wären, somüssen die Ansteigerer entweder den vierten Theildes Preises consigniren und den Rest bei derHand behalten, bis die Gläubiger oder andereBerechtigte in der Lage sind, sie einzuziehen;oder aber sie consigniren den Preis gemäß Art.777 der Civilprozeßordnung.

Jedenfalls bringen die Versteigerungspreisejährlich 5% Zinsen ein, vom Versteigerungstagean bis zur effektiven Bezahlung oder bis zumTags der Consignation.

Wenn der Ansteigerer innerhalb sechs Monatenach der Versteigerung seinen Preis weder gänz-lich entrichtet noch gänzlich consignirt hat, so ister gehalten, von seinem Besitzantritte an jedesJahr die erfallenen fünfprozentigen Zinsen des-jenigen Theiles seines Preises zu entrichten,welchen er bei der Hand behalten hat; er hat

145

de la partie poursuivante, du saisi ou de l'undes créanciers inscrits.

16° En sus de leur prix, les acquéreurs con-tribueront dans la huitaine après l'expirationdu délai prévu à l'art. 37 de la loi, au marc lefranc de leur prix d'acquisition respectif, auxfrais de la vente proprement dite, y compris lecoût des insertions et des placards, ainsi qu'auxfrais de la délivrance du titre à transcrire et àceux de la signification de l'extrait du procès-verbal de la vente au saisi.

Les frais de la délivrance d'un titre séparécontenant seulement la relation du lot adjugéà l'adjudicataire qui le demande, sont à chargede ce dernier.

17° En déduction ou, le cas échéant, jusqu'àconcurrence de leurs prix d'adjudication, lesadjudicataires paieront les frais ordinaires et,le cas échéant, les frais extraordinaires de lapoursuite en saisie immobilière, suivant taxeintervenue, conformément à l'art. 30 de la loidu 2 janvier 1889.

Le montant de la taxe due sera annoncéavant l'ouverture des enchères et sera inscritau procès-verbal d'adjudication.

Dans les vingt jours de l'adjudication au plustard, le paiement de ces frais sera effectuéentre les mains de l'avoué poursuivant et resp.des autres personnes auxquelles les dits fraissont dus.

Tous les adjudicataires sont tenus solidaire-ment de cette obligation, mais jusqu'à concur-rence de leurs prix d'adjudication respectifsseulement.

18° Le prélèvement des frais dont mentionà l'article précédent, sur le prix global des ad-judications, aura lieu par privilège et par pré-férence à toute autre créance; néanmoins lorsdu règlement des droits des créanciers, lesfrais prélevés seront à répartir au marc lefranc sur chaque article de la vente adjugéséparément.

den Nachweis der Consignation zu erbringen aufAufforderung der betreihenden Partei, des Sub-hastaten oder eines der eingetragenen Gläubiger.

16. Die Erwerber haben innerhalb acht Tagenach Ablauf der durch Art. 37 des Gesetzes vor-gesehenen Frist, außer für ihren Preis, auch nochfür die Kosten der eigentlichen Versteigerung, mitEinschluß der Kosten für Anzeigen und Anschläge,sowie derjenigen für Verabfolgung des zu Über-schreibenden Titels und Zustellung des Auszugsaus dem Versteigerungsprotokoll an den Sub-hastaten, im Verhältniß zu ihrem Ankaufspreiseauszukommen.

Die Kosten der Verabfolgunss eines getrenntenTitels, der blos die Bezeichnung desjenigenLooses enthält, welches dem den Titel nach-suchenden Anfteigerer zugeschlagen worden, fallenletzterem zu Last.

17° Die Ansteigerer haben für die gewöhnlichenund eintretenden Falls für die außergewöhnlichenKosten der Klage auf Zwangsverkauf, gemäß dernach Maßgabe des Art. 30 obenerwähnten Ge-setzes vom 2. Januar 1889 aufgestellten Taxe,in Abzug von ihrem Ankaufspreis oder eventuellbis zum Betrage desselben aufzukommen.

Der Betrag der geschuldeten Taxe wird vorEröffnung der Versteigerung bekannt gemacht undin das Versteigerungsprotokoll eingetragen.

Spätestens innerhalb zwanzig Tags nach demZuschlag sind diese Kosten zu Händen des be-treibenden Anwalts, beziehungsweise der andernPersonen zu entrichten, denen diese Kosten ge-schuldet sind.

Alle Ansteigerer sind in Bezug auf diese Ver-pflichtung solidarisch, aber nur bis zum Betrageihrer respektiven Zuschlagspreise.

18° Die Vorwegnähme der im vorstehendenArtikel erwähnten Kosten auf dem Gesammtpreiseder Versteigerungen geschieht durch Privileg undvorzugsweise vor jeder andern Forderung; nichts-destoweniger find die vorweggenommenen Kostenbei der definitiven Regelung der Rechte derGläubiger auf jeden einzeln zugeschlagenen Artikelder Versteigerung verhältnihmäßig zu vertheilen.

446

19° Avant le paiement intégral de son prix,l'adjudicataire ne pourra faire aucuns change-ments notables de nature à diminuer la valeur,aucunes démolitions (coupes extraordinairesde bois), ni commettre aucunes détériorationsdans les biens, à peine d'être contraint immé-diatement à la consignation de son prix, mêmepar la voie de la folle-enchère.

20° A défaut par l'adjudicataire d'exécuterl'une ou l'autre des clauses et conditions del'adjudication, le poursuivant, la partie saisieou ses créanciers peuvent faire procéder à unerevente sur folle-enchère, conformément auxart. 62 et suivants de la loi.

Le fol-enchérisseur est tenu de la différenceentre son prix et celui de la revente sur folle-enchère sans pouvoir réclamer l'excédant, s'ily en a ; cet excédant sera payé aux créanciersou, si les créanciers sont désintéressés, à lapartie saisie.

21° Le poursuivant fait élection de domicileen l'élude du notaire instrumentaire pour l'ins-cription d'office du privilège.22° Aucune des clauses susénoncées ne seraréputée comminatoire ; toutes, au contraire,seront de rigueur et faute par l'adjudicataired'y satisfaire dans les délais et de la manièrey exprimée, il pourra y être contraint partoutes les voies de droit.

19° Vor der gänzlichen Entrichtung seinesPreises kann der Ansteigerer an seinen Güternkeine bemerkenswerthen Veränderungen, welche denWerth derselben zu vermindern geeignet wären,keine Demolirungen (außergewöhnliche Holzschläge),keine Schädigungen vomehmen, bei Strafe, un-verzüglich zur Hinterlegung seines Preises ge-zwungen zu werden, sogar im Wege des Wieder-verkaufs auf Gefahr und Kosten des Ansteigerers.

20° Unterläßt es der Ansteigerer, die eineoder andere der Versteigerungsbedingungen zu er-füllen, so können der Betreibende, der Subhastatoder dessen Gläubiger zu einer Wiederversteigerungauf Gefahr und Kosten des Ansteigerers schreitenlassen, nach Maßgabe der Art 62 und ff des Gesetzes.

Derjenige, auf dessen Gefahr und Kosten eineNeuversteigerung vorgenommen wird, muß für denUnterschied zwischen seinem Preis und dem des Wie-derverkaufs einstehen, ohne auf eine« etwaigenUebelschuh Anspruch erheben zu können; dieserUeberschuß wird an die Gläubiger ausbezahlt, oderfalls diese befriedigt sind, an den Subhastaten.

21° Der Betreibende erwählt Wohnsitz in derAmtsstube des protokollirenden Notars für die vonAmtswegen erfolgende Eintragung des Privilegs.

22° Keine der obenerwähnten Bedingungen istals komminatorisch anzusehen, im Gegentheil, allesind genau zu beobachten und falls der Ansteigereres unterläßt, denselben in den dort bezeichnetenFristen und in der vorgesehenen Weise nachzu-kommen, kann er durch alle rechtlichen Mit te ldazu gezwungen werden.

147

Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889,approuvant les tarifs des frais en matière desaisie immobilière et d'ordre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu les lois du 2 janvier 1889, sur la saisieimmobilière et la procédure de l'ordre entrecréanciers ;

Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1885, surl'organisation judiciaire ;

Notre Conseil d'État entendu ;Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibérationdu Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le tarif des frais en matière de saisieimmobilière et d'ordre, applicable aux deuxarrondissements judiciaires de Luxembourg etde Diekirch, est approuvé et sera publié par lavoie du Mémorial à la suite du présent arrêté.

Art. 2. Il sera alloué une taxe uniforme de50 centimes par rôle aux avoués des deuxarrondissements judiciaires pour droit de copiedes pièces prévues par les art. 28 et 89 du tarifdu 16 février 1807.

Art. 3. Notre Ministre d'État, Président duGouvernement, est chargé de l'exécution duprésent arrêté.

Au Loo, le 30 janvier 1889.GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Présidentdu Gouvernement,

P. EYSCHEN.

Königl.-Großh. Beschluß vom 30. Januar 1889,die Aufstellung des Tarifs der Kosten beider Immobiliar-Beschlagnahme und Collo-cation betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, Königder Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der Gesetze vom 2. Januar1889, über die Immobilar-Beschlagnahme unddas Collocations-Verfahren;

Nach Einsicht des Art. 98 des Gesetzes vom18. Februar 1885, über die Gerichtsverfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrats ;Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung derRegierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen:

Art. 1. Der auf die beiden Gerichtsbezirkevon Luxemburg und Diekirch anwendbare Kosten-tarif bei Immobiliar-Beschlagnahme und Collo-cation ist genehmigt und wird im Anschlusse angegenwärtigen Beschluß im „Memorial" veröffent-licht werden.

Art. 2. Den Anwälten der beiden Gerichts-bezirke wird eine einheitliche Taxe von 50 Cen-timen per Rolle für Abschrift der durch die Art .28 und 89 des Tarifs vom 16. Februar 1807vorgesehenen Aktenstücke vergütet.

Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident derRegierung, ist mit der Vollziehung gegenwärtigenBeschlusses beauftragt.

I m Loo, den 30. Januar 1889.Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

P. Eyschen.

148

Tarif des frais en matière de saisie immobilière.

N°d'ordre.

1

2

3

456

7

8

9

10

111213

14

15

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Articles

de la loi.

1 et 2

4

4

7, 8, 9

14

19

20

21

21

DÉSIGNATION DES ACTES.

Commandement tendant à saisie immobilière. Orig. 2.20, copie 1, 10, voyage ,rôles 0,50, visa 1,10, timbre , enregistrement 2 , 2 1 .

Timbre et enregistrement de pouvoir pour saisir : t imbre , enreg. 2,21.

Requête au président afin de permission de procéder simultanément à la saisieréelle d'immeubles situés dans deux arrondissements

Extrait de la matrice cadastrale , mémoire

Vacation à la délivrance de cet extrait

Exploit de saisie notifié au débiteur. Original 5,00, copie 1,25, voyage ,visa 1,10, timbre , enreg. 2,21.

Transcription au bureau des hypothèques de l'exploit de saisie (salaire fr. 1,40par rôle de 70 lignes et 1,27 pour timbre), ou certificat de refus de trans-cription en marge de la seconde saisie (salaire 1 fr.).

Vacation pour faire transcrire

Opposition entre les mains des fermiers ou locataires sur les fermages et loyersavec sommation éventuelle de consigner les loyers et fermages. (Orig. 2,20,copie 1,10, voyage , timbre , enreg. 2 ,21. Art . 87).

Requête renfermant la demande en maintien intégral ou des propositions de

chargements à faire au cahier des charges dressé par rôle

Timbre , enreg. 2,21.

Vacation au dépôt au greffeCoût de l'acte de dépôt, minute et expédition 6,11, enreg. 1,37 par rôle d'ex-

péditionCoût de l'état des inscriptions. 1 fr. par inscription et le timbre de l'état

Vacation à la délivrance de l'état pour préparer les sommationsSommation au saisi de prendre communication de la requête complétive du

cahier des charges et d'assister à la publication. (Voir détail du commande-ment n° 1)

Pareille sommation aux créanciers inscrits et éventuellement aux vendeurs oudonateurs. Orig. 2,20, copie 1,10, voyage , timbre ., enreg. 2,21(droit unique, art. 87, loi du 2 janvier 1889).

Droit de dépouillement des t i t res , préparation des sommations et dénonciationsci-après afin de purger les immeubles saisis des hypothèques légales des inca-pables

Sommation à la femme du saisi, aux femmes des anciens propriétaires, au sub-rogé tuteur des mineurs ou interdits ou aux mineurs devenus majeurs, avecavertissement d'avoir a prendre inscription d'hypothèque légale. Orig. 2,20,copie 1,10, voyage , t imbre , enreg. 2,21 (art. 87), droit; unique

Émolu-

ments.

FR. CT.

5

5

5

2

3

5

15

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222224

24

2526

2728323436

3638

414242

41 et 4542

Remise de la copie certifiée de cette sommation au Parquet, par rôle 0,50.

Vacation

TimbreMention aux hypothèques des sommations ci-dessus désignées. (1 fr. par mention.

Vacation à requérir la mentionObtention du jugement sur les clauses du cahier des chargesCoût de ce jugement . Enregistrement 6,63.Extrait de ce jugement à faire parvenir au notaire commis . Timbre

1,69 pour rôle d'expédition.Demande par le notaire au juge de paix pour fixer le jour de la vente .Requête au président du tribunal afin de désignation d'un autre notaire eu rem-

placement du notaire commis

TimbreCoût et expédition de celte ordonnance . Enregistr. Minute 4,42. Expé-

dition 1,37 par rôle.Vacation du notaire pour rédiger les insertions et les placards

Insertion de la vente aux journaux

Autorisation afin d'insertions sommaires (sans frais). Insertions sommaires auxjournaux

Coût des placards : timbre d'affiches , impressionAttestation par le notaire des insertion et des placardsFrais de déplacement du juge de paix et du greffier

Frais de déplacement du juge de paix et du greffier

Réception par le notaire de la déclaration de commandEnregistrement 2,21.Vacation pour faire cette déclaration (à charge du mandat)

Vacation du notaire pour recevoir la surenchèreVacation pour faire la surenchère (à charge du mandant)

Dénonciation de là surenchère. (Voir commandement n° I, droit unique de 2,21)(art. 87).

Demande au juge de paix pour fixer le jour de la vente sur surenchère .Minute de l'adjudication . Droit proportionnelFrais du titre délivré à l'acquéreurQuittance des frais de la poursuite de saisie et vacation pour la déposer en

l'étude du notaire (sans émolument). Droit proportionnel .Signification de l'extrait d'adjudication. (Voir n° 1).Coût de la transcription de l'adjudication. (Salaire fr. 1,40 par rôle de 70 lignes

au registre et 1,27 par f. de timbre.Mention de l'adjudication au bureau des hypothèques en marge de la transcription

de la saisie (sans frais).Vacation du notaire à la transcription et à la mention, 0,75 si le bureau du con-

servateur est dans la résidence du notaire et 1,25, outre le port des pièces dansle cas contraire.

FR. CT.

3

315

2

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22

25

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8g

150

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464748

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555455

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48 et 49

55

636574

77

81

84

Des incidents de la saisie immobilière.

Tous actes et procédures relatifs aux incidents de la saisie immobilière et quine sont pas l'objet de dispositions spéciales dans le présent tarif, sont taxéscomme actes et procédures en matière sommaire, d'après les dispositions ac-tuellement en vigueur dans le ressort respectif des deux tribunaux d'arron-dissements.

Si pourtant à l'occasion d'une procédure de saisie immobilière il s'élève une con-testation qui n'ait pas le caractère d'incident et qui doive être considéréecomme matière ordinaire, les actes relatifs à cette contestation seront taxéssuivant les règles établies par les procédures en matière ordinaire.

Acte du palais contenant dénonciation d'une seconde saisie ou d'une saisie plusample au premier saisissant avec sommation de se mettre en état. Enreg. 0,55p. avoué

Vacation au dépôt au greffe des pièces justificatives d'une distraction d'im-meubles saisis

Vacation à requérir le certificat de folle enchèreNotification de ce certificat à l'avoué éventuel du saisi, 0,55 enregistrement.Requête au président afin de conversion de la saisie immobilière en vente vo-

lontaireOrdonnance présidentielle (minute et expéd.) minute 4,42, expéd. 1,37 p. rôle.Coût de la mention de l'ordonnance aux hypothèques en marge de la transcription

de la saisie. Salaire 1 fr.Vacation à faire opérer cette mention

De la surenchère sur aliénation volontaire.

Vacation à faire au greffe l'indication de la caution ou d'autres garanties et dé-poser les litres à l'appui

Minute et expédition de l'acte de soumission, de caution ou du dépôt d'autresgaranties, enregistrement et greffe 6,11, expédition 1,37

Vacation à prendre communication des pièces justificatives de la solvabilitéPour la suite de la procédure le tarif des matières sommaires est applicable.Vacation de l'avoué de l'acquéreur à déposer l'acte d'aliénation qui doit tenir

lieu de minute d'enchèreOutre les frais de voyage s'il y a lieu.

Coût de l'acte de dépôt, enregistrement 6,11, expédition1,37 par rôle.Pour la suite des formalités de la vente, voir n° 25 et suivants.

FR. CT.

3

332

5

5

3

33

5

151

Tarif des frais en matière d'ordre.

d'ordre.

1

2

45

6

7

8

910

11

12

13

Articles

DU CODE.

750

75074.9

750751 N II

751 N III

751 N IX

751 N V

752

1re Partie. — Ordres amiables.

§ 1er. — Poursuites.

Vacation pour se faire délivrer par le conservateur des hypothèques l'état desinscriptions

Coût de cet état (1 fr. par inscription et le timbre).Vacation pour requérir l'ouverture ,de l'ordre et, le cas échéant, la nomination

d'un juge en cas d'empêchement ou d'absence du titulaireVacation pour déposer au greffe l'état des inscriptionsConvocation du saisissant, des créanciers inscrits et des créanciers chirogra-

phaires opposantsMinute de la lettre chargée à faire par le greffierPour chaque copiePort

Convocation de la partie saisie et de l'adjudicataireMinute de la lettre chargéePour chaque copie

PortVacation pour demander l'extrait de l'ordonnance du juge ordonnant la distri-

bution du prix et la radiation des créanciers non admis en ordre utile et pourfaire raver ces inscriptions

Coût du certificat de radiation (1 fr. par radiation et le timbre du certificat).Vacation pour requérir le mandement de collocation des frais de poursuite (sans

émolument, la demande en collocation implique la demande en délivrance dumandement).

Frais de greffe§ 2. — Production.

Acte de production et demande en collocation (reste à charge du mandant) .Vacation pour assister à la réunion des créanciers et pour prendre communi-

cation des autres productionsVacation pour requérir le mandement et retirer les titres produits (sans émolu-

ment. Voir n° 7, § 3).

Coût de la radiation de l'inscription (1 fr. outre le timbre).

IIme Pa r t i e . — Ordres judic ia i res .

§ 1er. — Poursuites.

Vacation pour prendre inspection du procès-verbal constatant le défaut de règle-ment amiable afin de faire sommer les créanciers non comparants à l'arrange-ment et pour dénoncer l'ouverture de l'ordre à ces créanciers non compa-rants et aux adjudicataires

Émolu-ments.

FR. CT.

5

53

110

110

5

18

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755

755

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770

754

761 à 764

Sommation par huissier commis, aux créanciers défaillants de produire dans les40 jours. Orig. 2,20, copie 1,10, voyage , timbre , enreg. 2,21.

Dénonciation par acte d'huissier de l'ouverture de l'ordre à l'adjudicataire. En-registrement 2,21.

Vacation pour le dépôt de ces actes au greffeActe de production pour les frais de poursuite. (Enreg. 2,21, greffe 2,08.) •Dénonciation par acte du palais ou éventuellement par lettre chargée (art. 754,

§ 2) aux créanciers produisants de la confection du règlement provisoire avecsommation d'en prendre communication. Original

Pour chaque copieEnreg. 0,55, port .

Pareille dénonciation à la partie saisie par exploit d'huissier, si elle n'a pas cons-titué avoué. Orig. 2,20, copie 1,10, voyage , timbre , enreg. 2,21.

Demi-vacation de l'avoué poursuivant par .chaque production pour en prendrecommunication

Dénonciation par acte du palais ou par lettre chargée (754, § 2) du règlementdéfinitif. Original

Pour chaque copieEnreg. 0,55.

Même dénonciation à la partie saisie par exploit d'huissier si elle n'a pas consti-tué avoué. Voir n° 19.

Vacation pour faire rayer les inscriptions des créanciers non produisants ou noncolloqués

Coût du certificat de radiation (1 fr. par inscription outre le timbre).Vacation à déposer ce certificat au greffe

Vacation à requérir la délivrance du mandement de collocation pour les frais depoursuite (sans émolument, la demande en collocation impliquant la demandeen délivrance de mandement).

Frais de greffe. (Voir sub 8.)

§ 2. — Production.

Acte de production des titres contenant demande en collocation et constitutiond'avoué, le cas échéant (754, § 2)

Enreg. 2,21, greffe 2,08.Vacation pour prendre communication des productions des autres créances et

contredire, s'il y a lieu

Vacation pour requérir et se faire délivrer le mandement de collocation (voir 26).Coût de la radiation de l'inscription (1 fr. et le timbre du certificat).

IIIme Partie. — Incidents de la poursuite d'ordre.

§ 1er. — Contredits du règlement provisoire.Les taxes en vigueur dans le ressort respectif du tribunal d'arrondissement pour

les matières sommaires sont applicables dans l'espèce. Les significations à fairepar lettre chargée sont assimilées aux significations par acte du palais.

FR. CT.

518

41

5

41

5

3

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767

757

777 et 778

776

§ 2. — Opposition à l'ordonnance de clôture de l'ordre.

Vacation pour prendre communication de l'ordonnance de clôture de l'ordre etcontredire en même temps sur le procès-verbal

La taxe en matière sommaire est applicable pour le reste de la procédure.

§ 3. — Ventilation.Vacation pour faire le dire pour demander la ventilation

Minute et expédition de l'ordonnance qui nomme un ou trois experts. En reg.min. 4,42, expéd. 1,37 par rôle.

Dénonciation de cette ordonnance aux experts arec sommation dé prêter ser-ment. (Voir frais n° 19.)

Déclaration aux avoués constitués ou aux parties (art. 754, § 2) pour leur faireconnaître l'ordonnance de l'expertise. (Acte à signifier seulement aux parties

intéressées dans la ventilation.) OriginalCopieEnreg. 0,55.

Vacation à la prestation de serment des expertsSommation aux avoués et éventuellement aux parties (art. 754, § 2) qui n'ont pu

assister à la prestation de serment d'assister à l'expertise. Enreg. 0,55.

§ 4. — Consignation.

Vacation à faire la consignation (à charge de l'acquéreur)

Récépissé de la consignationVacation au dépôt au greffe de ce récépissé et au dire sur le procès-verbal pour

demander la validité de la consignation et la radiation des inscriptions.Sommation aux créanciers produisants et au vendeur, s'il a constitué avoué, de

prendre communication de la consignation. OriginalEnreg. 0,55, copie

Même sommation par exploit d'huissier au vendeur qui n'a pas constitué avoué.(Voir n° 19.)

Coût de l'ordonnance qui déclare la consignation valable et prononce la radiationdes inscriptions. Enreg. 4,42,expéd. 1,37 par rôle

Vacation à faire opérer la radiationCoût du certificat de radiation (1 fr. outre le timbre)En ce qui concerne la production à faire pour les frais de la consignation et les

incidents éventuels, voir les chapitres qui précèdent.

§ 5. — Remplacement de l'avoué poursuivant.Requête au juge-commissaire pour obtenir le remplacement de l'avoué poursuivantVacation pour prendre réception des pièces et délivrer récépissé à l'avoué dé-chu de la poursuite

§ 6. — Distribution devant le Tribunal.Procédure de l'ordre amiable 1re Partie.Assignation aux parties défaillantes à l'ordre amiable. (Voir n° 19.)Par la suite de la procédure, le tarif des matières sommaires est applicable.

FR. CT.

10

5

1 5035

3

5

5

375

5

3

3

154

Avis. — Justice.

Par arrêté royal grand-ducal du 6 févriercourant ont été nommés aux fonctions de juge-commissaire aux ordres, pour le terme d'unan, à partir de la date de l'arrêté :

a) pour l'arrondissement judiciaire de Lu-xembourg, MM. Ed. Wolff et Alph. Majerus,juges au tribunal d'arrondissement de Luxem-bourg ;

b) pour l'arrondissement judiciaire de Die-kirch, M. J.-P. Fohl, juge au tribunal d'arron-dissement de Diekirch.

Luxembourg, le 9 février 1889.

Le Ministre d'État, présidentdu Gouvernement,

P. EYSCHEN.

Avis. — Postes et Télégraphes.Un bureau télégraphique combiné avec

l'agence des postes est établi à Steinfort. Ilsera, jusqu'à disposition ultérieure, ouvert aupublic, à partir du 15 février courant, de 8 à12 h. du matin et de 2 à 7 h. du soir les joursde la semaine et de 8 à 10 h. du matin et de4 à 6 h. du soir les dimanches et autres jourslégalement fériés.

Les télégrammes à destination du bureau deSteinfort sont remis gratuitement aux domicilessitués dans la localité de Steinfort ; en dehorsde cette localité, la remise a lieu par voie pos-tale ou par exprès, conformément aux dispo-sitions sur la matière.

Luxembourg, le 9 février 1889.

Le Directeur général des finances,M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 6. Fe-bruar c. sind zu Richterkommissaren bei denCollocationsverfahren auf ein Jahr vom Datumdes Beschlusses ab ernannt worden:

a) Für den Gerichtsbezirk Luxemburg, die HH.Ed. W o l f s und Alph. Majerus, Richter amBezirksgericht Luxemburg;

b) für den Gerichtsbezirk Diekirch, Hr. J. P.Fohl, Richter am Bezirksgericht Diekirch.

Luxemburg, den 9. Februar 1889.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Posten und Telegraphen

Ein Telegraphenamt, verbunden mit der Post-agentur, ist zu Steinfort errichtet worden. Das-selbe ist vom 15. Februar ab, bis zu anderwei-tiger Verfügung, dem Publikum geöffnet von 8 bis12 Uhr Morgens und von 2 bis 7 Uhr Abendsan den Wochentagen und von 8 bis 10 Morgensund von 4 bis 6 Uhr Abends an den Sonn- undgesetzlichen Feiertagen.

Die bei dem Telegraphenamte zu Steinfort ein-gesandten Telegramme werden unentgeltlich inden in der Ortschaft selbst gelegenen Wohnungeneingehändigt; außerhalb der Ortschaft werden dieTelegramme, den einschlägigen Bestimmungen ge-mäß, entweder durch die Post oder durch Eil-boten weiter befördert.

Luxemburg, den 9. Februar 1889.

Der General-Director der Finanzen,M. Mongenast.

155

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Dezember 1888.

Bezeichnungder Lebensmittel

u. dgl.

WeizenMischelfruchtRoggenGersteSpelzHeidekorn

HaferErbsenBohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-MehlRoggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

StrohBuchenholzEichenholzWeichholzOchsenfleischKuh-od. RindfleischKalbfleischHammelfleischSchweinefleisch.

id. geräuchert.

Maßeoder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-burg.

18 50

17 50

14 00

13 00

7 50

17 00

15 00

20 00

5 50

0 60

0 50

0 40

0 70

2 40

0 90

5 00

8 00

12 00

9 00

1 60

1 20

1 20

1 40

1 60

2 00

Die-kirch.

19 00

18 00

15 00

13 00

14 00

7 50

5 50

0 40

0 38

2 50

0 80

1 20

1 10

1 10

1 20

1 40

Wiltz.

15 83

12 82

7 50

5 46

0 50

0 42

0 30

2 15

1 85

1 40

1 10

1 00

1 60

1 40

Ettel-brück.

7 50

6 00

0 45

0 35

0 30

2 50

0 90

1 40

1 20

1 20

1 40

1 40

Echter-nach.

18 35

17 15

15 35

7 50

18 15

15 20

22 10

0 40

0 37

2 24

1 00

1 09

1 07

1 20

1 28

Remich

18 75

16 25

8 25

6 25

0 42

0 38

2 40

1 00

12 00

9 00

1 00

1 00

1 20

1 40

Mersch.

2 20

0 85

1 40

1 40

1 40

1 50

1 50

Greven-macher.

5 25

0 40

0 36

2 20

1 00

1 40

1 00

1 00

1 60

1 40

Esch-a. d. A.

19 00

17 00

15 00

14 00

9 00

6 00

0 50

0 40

2 60

1 20

1 60

1 40

1 50

1 60

1 602 00

Luxembourg. Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.