A08

Cochez la bonne réponse – Temps conseillé - 1h30 - Noté sur 70 points.Une note inférieure à 20 dans cette épreuve est éliminatoire.

Les candidats auront remarqué que de nombreuses questions s’inspirent directement del’ouvrage REUSSIR.

1 – Lors d’un transport routier Paris-Rome, pour lequel il n’a pas été convenu dedélai de livraison, une marchandise prise en charge à Paris le 26 avril seraconsidérée comme perdue si elle n’a toujours pas été livrée le :a) 28 avrilb) 30 avrilc) 26 maid) 26 juin

2 – En cas de dépôt de bilan, sont payables, immédiatement :a) Les créances de l’Etat et organismes sociaux (URSSAF, Impôts) antérieures aujugement d’ouverture de la procédure de redressementb) Les dettes nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressementc) Les dettes nées avant le dépôt de biland) Les créances bancaires dûment produites à la date du jugement d’ouverture

3 – L’injonction de payer est :a) Un effet de commerceb) Une ordonnance du président du tribunal de commerce, ou du tribunal d’instancec) Une lettre recommandée adressée par le créancier à son débiteur et exigeant lepaiement immédiat de la créanced) Une sommation signifiée par voie d’huissier

4 – La prescription extinctive entre commerçant pour les dettes nées à l’occasion deleur commerce est fixée, sauf prescriptions spéciales plus courtes, à :a) 1 anb) 3 ansc) 5 ansd) 10 ans

5 – Dans le cas d’un chèque certifié, la banque du tireur :a) S’engage à bloquer la provision pendant la durée légale du délai de présentationb) Ne fait que constater la provision au moment de l’établissement du chèquec) Paye tout de suit la somme due au bénéficiaired) S’engage à bloquer la provision pendant un délai de 30 jours

QCM Commissionnaires

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Examen du 5 octobre 2011

Questionnaire à choix multiples


Annales de l’examen

6 – La cession de paiement d’une société commerciale est :a) L’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponibleb) La perte de la moitié de son capital socialc) Une infraction imputable aux dirigeants de la sociétéd) La tenue d’une comptabilité irrégulière au regard des dispositions légales

7 – Le banquier qui a émis le crédit documentaire :a) Remet les documents au vendeur et effectue le règlementb) Vérifie les documents et les remet au transporteurc) Remet les documents à l’acheteur qui le paie au comptant ou à termed) Ordonne au transporteur la livraison de la marchandise

8 – En transport national, en l’absence de convention écrite, le transporteur peut :a) Limiter unilatéralement sa responsabilité en fonction de la valeur réelle desmarchandisesb) Signifier au donneur d’ordre que ses marchandises sont transportées à sesrisques et périlsc) Se référer aux limites d’indemnités des contrats typesd) Se retrancher derrière les limites d’indemnités du contrat type location

9 – Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par lacontribution économique territoriale (C.E.T.) composée :a) De la valeur locative des locaux et de la masse salarialeb) D’une partie de la masse salariale brutec) De la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) et de la cotisation sur la valeurajoutée des entreprises (C.V.A.E.)d) Des cotisations fiscale et foncière des entreprises (C.F.F.E.)

10 – Une société prête 7.500 € remboursables sur 5 années à l’un de sessalariés, cette somme est enregistrée comme :a) Une immobilisation incorporelleb) Une créance à court termec) Une dette à long termed) Une immobilisation financière

11 – Un contrat de travail à durée déterminée est requalifié en contrat à duréeindéterminée lorsque :a) Le contrat ne précise pas de période d’essaib) Le motif pour lequel il est conclu n’est pas indiquéc) Le contrat est rompu avant le termed) Il est conclu pour remplacer un salarié absent

12 – Laquelle de ces sanctions est interdite :a) Mutation disciplinaireb) Retenue sur salairec) Rétrogradationd) Blâme avec dernier avertissement

Les éditions de l’OCIR692

Annales Examen du 5 octobre 2011

13 – Un licenciement économique individuel, d’un salarié non protégé, ne peutavoir lieu sans :a) La consultation préalable des représentants du personnel sur le licenciementb) Un plan socialc) Un entretien préalabled) Une autorisation administrative

14 – L’entreprise doit obligatoirement adhérer à une caisse agréée par l’AGIRC(Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), dès qu’elle emploie :a) Au moins 1 salariéb) Plus de 10 salariésc) Au moins 1 cadred) Plus de 3 cadres

15 – Un contrat à durée déterminée peut être renouvelé :a) Une fois sans que la durée total du contrat puisse dépasser 12 moisb) Une fois sans que la durée total du contrat puisse dépasser 18 moisc) Deux fois sans que la durée total du contrat puisse dépasser 12 moisd) Deux fois sans que la durée total du contrat puisse dépasser 18 mois

16 – L’ouverture du droit à congés payés est effective dès que le salarié atravaillé chez le même employeur :a) 6 mois de travail effectifb) 1 mois de travail effectifc) 2 semaines de travail effectifd) 10 jours de travail effectif

17 – Selon le code des transports, du fait de la variation significative descharges de carburant, le prix du transport routier initialement convenu entreles parties est révisé :a) Par le Comité National Routierb) Par un nouveau contrat entre les partiesc) De plein droitd) Sous réserve de l’acceptation par le donneur d’ordre du nouveau prix

18 – La loi du 31 décembre 1992 relative aux relations de sous-traitance dans ledomaine des transports routiers, codifiée depuis dans le code des transports,institue une amende pour pratique de prix manifestement trop bas entreprofessionnels des transports. Cette infraction est passible d’une amende d’unmontant maximum de :a) 140 €b) 200 €c) 3.000 €d) 90.000 €

19 – Le contrat type sous-traitance s’applique entre :a) L’opérateur de transport et le transporteur public sous-traitantb) Le groupeur et le dégroupeurc) L’organisateur de transport et l’expéditeurd) Le transporteur et le destinataire


693Les éditions de l’OCIR

20 – Le privilège du transporteur, tel que défini par l’article L 133-7 du codedu commerce, concerne le montant :a) Hors les taxes et prestations annexes, du seul transport en coursb) Toutes les taxes et prestations annexes incluses, du seul transport en coursc) Hors les taxes et prestations annexes, du transport en cours et des transports antérieursd) Toutes les taxes et prestations annexes incluses, du transport en cours et destransports antérieurs

21 – Le délai de transport tel que prévue par le contrat type dit "général" est de :a) 1 jour pour 400 kmb) 1 jour pour 450 kmc) 2 jours pour 500 kmd) 3 jours pour 500 km

22 – Lors d’un transport routier international régi par la convention de Genèvedu 19 mai 1956, le retard à la livraison ne peut donner lieu à indemnité quesi une réserve a été adressée par écrit dans le délai maximum de :a) 21 jours à dater de la livraisonb) 30 jours à dater de la livraisonc) 60 jours à dater de l’enlèvementd) 1 an à dater de la livraison

23 – Le code de commerce prévoit un délai de paiement pour le transportroutier de marchandises qui ne peut en aucun cas dépasser :a) 60 jours à compter de la date d’émission de la factureb) 30 jours à compter de la date de réception de la facturec) 45 jours à compter de la date de vérification de la factured) 30 jours à compter de la date d’émission de la facture

24 – A la suite d’un transport international à destination de la France,un transporteur non établi en France peut effectuer :a) 7 opérations de cabotage en 3 joursb) 8 opérations de cabotage en 7 joursc) 3 opérations de cabotage en 7 joursd) 4 opérations de cabotage en 3 jours

25 – La convention relative au contrat de transport international demarchandises par route (CMR) s’applique pour un transport international :a) Même si le pays d’origine et le pays de destination ne sont pas signataire de la CMRb) Lorsqu’au moins l’un des deux pays, d’origine ou de destination, est signatairede la CMRc) Aux transports funérairesd) Aux transports de déménagement



26 – Pour effectuer un transport international de marchandises entre la France etl’Autriche, via Allemagne, le véhicule doit être muni :a) D’une autorisation bilatérale autrichienne et d’une autorisation de transit allemandeb) D’une copie conforme de la licence communautairec) D’une autorisation bilatérale autrichienne et d’une copie conforme de la licencecommunautaired) D’une autorisation bilatérale autrichienne

27 – Un transporteur français enlève des marchandises en Italie pour les livreren Allemagne. Son client, néerlandais, lui fournit un numéro de TVAnéerlandais. Le transporteur facture le transport :a) Avec le taux de TVA néerlandaisb) Avec le taux de TVA italienc) Avec le taux de TVA françaisd) Hors taxe

28 – A l’occasion d’une remise documentaire :a) La banque remettante est la banque de l’acheteurb) La banque présentatrice est la banque correspondante de celle de l’acheteurdans le pays du vendeurc) Le demandeur est l’acheteurd) Le demandeur est le vendeur

29 – Selon le Code de commerce, le commissionnaire a privilège sur la valeur desmarchandises, ceci signifie :a) Le dédouanement de la valeur total des marchandises peut être fait par lecommissionnaireb) Le commissionnaire a la possibilité de retenir les marchandises de ses créanciersc) La douane privilégie l’intégration des frais de commission dans les déclarationsd) Le commissionnaire a une latitude pour les privilégier un mode de transport àun autre

30 – J’ai affrété un transporteur routier belge qui utilise la technique RO-ROpour effectuer un transport GLASGOW/REIMS via CALAIS :a) Le contrat de transport Glasgow/Reims est matérialisé par un connaissementb) En cas d’avarie et si l’origine du dommage ne peut être déterminée, ce sont lesrègles de la convention CMR qui s’appliquerontc) C’est la convention maritime qui s’applique à ce transportd) C’est la loi belge qui s’applique à ce transport

31 – Lorsqu’un commissionnaire de transport fait bénéficier son commettantde son assurance "marchandise transportée", il s’agit :a) Obligatoirement d’une assurance tous risquesb) Obligatoirement d’une assurance F.A.P. sauf…c) D’une police au voyaged) D’une police tierce chargeur





32 – Le crédit "irrévocable" garantit l’exportateur contre :a) Le risque paysb) Le risque clientc) Le risque de guerred) Le risque transport

33 – Commissionnaire de transport, je reçois à mon quai, un groupageinternational par camion. Le lendemain, je constate qu’une partie de lamarchandise est endommagée à l’intérieur d’un carton :a) Je n’ai aucun recoursb) Le délai maximum pour adresser mes réserves écrites est de 3 jours suivantsla réceptionc) Le délai maximum pour adresser mes réserves écrites est de 7 jours suivantla réceptiond) Le délai maximum pour adresser mes réserves écrites est de 14 jours suivantla réception

34 – A l’ occasion d’un transport maritime (convention de BRUXELLES), unefaute nautique est :a) Une faute de navigation qui exonère le transporteur de sa responsabilité en cas dedommages causés aux marchandisesb) Aussi appelée : faute commercialec) Une manœuvre frauduleuse d’un transporteur maritimed) Une faute de navigation qui ne permet pas au transporteur de limiter sesindemnisations en cas d’avaries aux marchandises

35 – Vous payez le transport aérien à réception de votre colis. La LTA portela mention :a) Freight all kindb) Freight collectc) Freight prepaidd) Clean on board

36 – Vous importez CIF MARSEILLE, en provenance de VALPARAISO (Chili).Des colis arrivent abîmés. Le nécessaire auprès de la compagnie d’assurancedevra être effectué par :a) Le vendeurb) L’acheteurc) Le commissionnaire de transportd) Le transporteur maritime

37 – Aux termes de la Convention de BRUXELLES, le contrat de transportmaritime débute dès que les marchandises :a) Sont prises en charges par le transporteurb) Sont à quai le long du navirec) Sont à l’intérieur de la zone portuaired) Ont franchi le bastingage du navire

38 – Avant un chargement de colis de marchandises dangereuses à bord d’unnavire, le commissionnaire doit :a) Demander l’autorisation de la capitainerieb) S’assurer de l’habilitation spéciale de l’entreprise de manutentionc) Demander une dérogation pour charger à fond de caled) Faire placer les colis dans un conteneur

39 – Dans le cadre d’un transport maritime ayant fait l’objet d’un créditdocumentaire, le transporteur :a) Remet la marchandise à l’acheteur, sur ordre du vendeurb) Remet la marchandise contre présentation de la notification de l’ouverturedu crédit documentaire par la banque correspondante de la banque émettrice du créditc) Livre la marchandise, contre remise de l’exemplaire original du connaissementd) Livre la marchandise, sur ordre écrit du commissionnaire de transport

40 – Le fréteur maritime est :a) L’affréteur maritimeb) La personne qui fournit le navire et perçoit le fretc) Le chargeur de la marchandise dans le navired) Un transitaire spécialisé dans les opérations maritimes

41 – Dans le droit maritime, un transport effectué entre deux ports françaisest soumis :a) A la convention de BRUXELLES originaire (Règles de la HAYE)b) A la convention de HAMBOURGc) A la convention de BRUXELLES amendées (Règles de VISBY)d) Au Code des transports français

42 – Lors d’une expédition de marchandises communautaires vers un autreEtat de la communauté, le vendeur doit :a) Etablir un DAUb) Mentionner sa livraison lors de la déclaration de la TVA et identifier l’acquéreurdans le cadre d’une déclaration d’échange de biensc) Mentionner seulement sa livraison lors de la déclaration de la TVAd) Faire viser la lettre de voiture par les services fiscaux

43 – Un commissionnaire de transport français fait effectuer par untransporteur belge un transport de marchandises communautaires, destinéesà la consommation en Norvège, entre CLERMONT FERRAND et l’aéroportde ROISSY-CHARLES DE GAULLE.Le transporteur belge doit établir à l’ordre du commissionnaire, une facture :a) Toutes taxes comprises (TTC) en faisant ressortir la TVA française (19,6%)b) Toutes taxes comprises (TTC) en faisant ressortir la TVA belge (21%)c) Toutes taxes comprises (TTC) en faisant ressortir la TVA norvégienne (24%)d) Hors taxes (HT)





44 – La convention CMR prévoit que des dommages non apparents constatés 7jours (dimanche et jours fériés non compris) après la livraison :a) Sont réputés survenus durant le transportb) Peuvent être mis à la charge du transporteur routier sous réserve que ledestinataire apporte la preuve qu’ils se sont produits pendant le transportc) Ne sont pas imputables au transporteurd) Ne pourront être imputables au transporteur, le délai de 6 jours francs étant dépassé

45 – En l’absence de déclaration de valeur, en cas d’avaries ou de perte,la CMR indemnisera l’ayant droit de l’intégralité du préjudice :a) Matériel subib) Matériel et commercial subic) Matériel subi dans une limite de 8,33 DTS/kgd) Matériel et commercial subi dans une limite de 8,33 DTS/kg

46 – Contre un transitaire/mandataire, le délai de prescription est de :a) 1 anb) 3 moisc) 2 ansd) 5 ans

47 – Dans le cadre d’un transport ferroviaire international, la limite deresponsabilité en cas de perte ou d’avaries, est de :a) 23 DTS/kgb) 666,67 DTS/kgc) 2 DTS/kgd) 17 DTS/kg

48 – Dans le cadre d’un transport aérien international, la limite de responsabilitéen cas de retard :a) Est identique à celle relative aux pertes et avariesb) N’est pas prévue par la convention internationale donc ne fait l’objet d’aucuneindemnisationc) Est égale à 3 fois le prix du transportd) Est égale au prix du transport

49 – La convention internationale de MONTRÉAL relative au transport aérienprévoit un délai de prescription de :a) 1 an et un délai d’action en garantie de 1 moisb) 2 ans et un délai d’action en garantie de 3 moisc) 2 ans durée pendant laquelle une action en garantie peut être intentéed) 3 ans et un délai d’action en garantie de 10 ans

50 – Dans le registre des opérations d’affrètement, l’une des indicationsobligatoire est :a) Le numéro de lettre de voitureb) Le numéro de TVA intra-communautaire du transporteurc) L’identification du conducteurd) Le numéro d’immatriculation du véhicule ayant réalisé la prestation

51 – En transport aérien international, les réserves pour avarie :a) Sont facultativesb) Sont obligatoiresc) Doivent toujours être confirmées par lettre recommandéed) Sont inutiles car les marchandises sont "sous douane"

52 – Le commissionnaire de transport bénéficie des limitations d’indemnitésur les marchandises sauf en cas de :a) Faute inexcusableb) Faute lourdec) Force majeurd) Vice caché de la chose

53 – En cas d’établissement différé du bordereau récapitulatif de chargement,ce document doit être présenté en cas de contrôle sur route dans les :a) 3 joursb) 5 joursc) 7 joursd) 21 jours

54 – A l’ occasion de l’émission d’une lettre de crédit Stand-by (LCSB) :a) Le vendeur est le donneur d’ordreb) L’acheteur est le donneur d’ordrec) La banque du vendeur est la banque émettriced) La lettre crédit sert de moyen de paiement et est transférable à un tiers

55 – Afin de bénéficier du régime préférentiel entre l’Union Européenne et l’Afriquedu Sud, l’importateur français devra présenter à la douane française :a) Une facture visée par la douane sud africaineb) Un EUR 1 visé par la douane sud africainec) Un certificat d’origine visé par la Chambre de commerce sud africained) Une facture visée par la Chambre de commerce et d’industrie

56 – Le moyen de paiement le plus sécurisé à l’international est :a) Virement bancaireb) Lettre de changec) Chèqued) Lettre de crédit stand-by

57 – Les règles qui régissent le crédit documentaire sont :a) Les règles et usances uniformes (RUU-600)b) Les règles uniformes usuelles (RUU-500)c) Les règles de la COFACE (assurance crédit)d) Les règles de l’association internationale des banques



58 – Un opérateur économique agréé (O.E.A.) respecte :a) Uniquement les exigences douanières selon les normes françaisesb) Les exigences douanières et/ou de sécurité et de sûreté du fret selon les normeseuropéennesc) Les règles du développement durabled) Les règles de l’O.M.C.

59 – la TVA :a) S’applique aux importations temporaires en Franceb) S’applique aux exportations de Francec) S’applique aux consommations en Franced) Ne concerne pas les opérations de cabotage

60 – Un industriel lyonnais confie à un commissionnaire, l’organisation d’untransport de LYON à CASABLANCA. La responsabilité du commissionnaireest engagée :a) Du lieu d’expédition au quai de groupageb) Du quai de groupa au quai de dégroupagec) Du quai de dégroupage au lieu de destinationd) De bout en bout

61 – Le commissionnaire de transport répond :a) Du destinataireb) De son commettantc) De l’expéditeurd) De son substitué

62 – Le commissionnaire est un intermédiaire qui :a) A une obligation de moyensb) Agit en son nom et pour le compte d’un commettantc) Agit au nom et pour le compte d’un commettantd) A uniquement un rôle de mandataire

63 – Le crédit documentaire :a) Est un crédit plafonné pas la banque de Franceb) Nécessite l’implication d’au moins une banque émettrice et d’une banque notificatricec) Est un crédit dont les frais sont à la charge du commissionnaired) Suppose que les documents soient rédigés dans le ou les langues des parties

64 – Un conteneur maritime est du "LCL/FCL" lorsqu’il contient lamarchandise :a) De plusieurs fournisseurs pour un seul destinataireb) D’un seul fournisseur pour un seul destinatairec) De plusieurs fournisseurs pour plusieurs destinatairesd) D’un seul fournisseur pour plusieurs destinataires



65 – Dans le cadre du crédit documentaire, la banque est tenue de vérifier laconformité entre les exigences contenues dans le crédit documentaire est :a) Les documents présentés par le vendeurb) Les marchandises transportéesc) L’habilitation du commissionnaired) Les modalités d’acheminement

66 – Les THC, Terminal Handling Charges, sont :a) Les frais occasionnés par le passage d’un conteneur dans un port maritimeb) Les frais et taxes que supportent les marchandises dans les aéroports britanniquesc) Les coûts de manutention dans les plateformes logistiquesd) Les frais de dédouanement en RORO

67 – L’acconier est :a) Un entrepreneur de manutentionb) Un consignataire maritimec) Un chef d’équipe de dockersd) Un manutentionnaire pour le chargement des avions

68 – Le récépissé warrant est délivré par les :a) Autorités douanièresb) Autorités fiscalesc) Magasins générauxd) Banques

69 – Lors d’une vente "CFR port de PHILADELPHIE", le transfert desrisques s’effectue :a) Au départ de l’entrepôt ou de l’usine du vendeurb) A bord du navire au port de départc) A bord du navire au port d’arrivéed) Au quai sous palan au port de départ

70 – Vous devez acheminer par la voie fluviale puis par chemin de fer, desmachines industrielles jusqu’en Ukraine. Le vendeur accepte de payer les fraisd’acheminement, mais refuse d’en supporter les risques. La règle Incoterms ®sera :a) FCA Parisb) CFR Kievc) CPT Kievd) DAP kiev





Corrigé :

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