Avis d'appel public à la concurrence

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Le Pontet. Correspondant : M. le maire, 13 rue de l'hôtel de ville - bp20198 84134 Le Pontet Cedex, tél. : 04-90-31-66-16, télécopieur : 04-90-32-62-62, courriel : bmp@mairie-lepontet.fr adresse internet : http://www.ville-lepontet.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de transport routier de personnes.

Catégorie de services : 2. Lieu d'exécution : 84130 Le Pontet.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché alloti et à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique Lot 1 : transport à la journée pour des trajets de courte et moyenne distance, lié aux activités du centre des loisirs Lot 2 : transport à la journée pour des trajets de courte et moyenne distance, liés aux activités scolaires, périscolaires et à celles des services municipaux des sports Lot 3 : transport lié aux activités de la natation et de l'enseignement avec disposition de véhicules de rotation aux normes pour une distance maximale aller-retour de 50 km Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Marché d'une durée d'1 an, reconductible tacitement 2 fois Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximal annuel pour le lot 1 : 23 000 euros ht Montant maximal annuel pour le lot 2 : 22 000 euros ht Montant maximal annuel pour le lot 3 : 24 000 euros (H.T.). Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : transporteur public routier des personnes soumis au décret n

o 85-891 du 16 août 1985 modifié.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2016, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 février 2016.