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Académie Orléans-Tours Juin 2013 1 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

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Académie Orléans-Tours Juin 2013 1

La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

EPLE

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Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect)

inhérent à l'exercice d'un métier.

L’évaluation des risques professionnels dans un

EPLE concerne les salariés (agents de la fonction

publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et

parents…).

Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu

de travail.

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1. Contexte réglementaire

Responsabilité du chef d’établissement

2. Objectifs du dispositif SST

3. Acteurs

4. Instances

5. Périmètre

6. Registres / documents obligatoires

7. Programme annuel de prévention PAP

8. Ressources

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Santé Sécurité / Conditions de travail

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1-1. Contexte réglementaire

Santé Sécurité / Conditions de travail

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1. Contexte réglementaire

Loi du 9 Avril 1898, la réparation des accidents du travail a été le premier ‘’risque social’’ qui en France comme dans beaucoup d’autres pays a fait l’objet d’une protection légale.

Loi du 30 Octobre 1946 fait entrer dans la sécurité sociale la réparation des accidents du travail.

Le traité de Rome 1957, la sécurité était traitée machine par machine, produit par produit, le niveau de détail relevant de normes techniques.

Une nouvelle approche apparaît en 1985 , elle consiste à :traiter chaque grande famille de machines : fixes, mobiles, destinées au levage.

La réparation des accidents du travail

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1. Contexte réglementaire

La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention.

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit qu’il soit procédé à une évaluation des risques professionnels.

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (art R. 4121-1 à R. 4121-5) : renforce le dispositif relatif à l’évaluation des risques, le document unique.

La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités d’élaboration du Document Unique.

La prévention et l’évaluation des risques professionnels

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L’ accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents.

La circulaire du 18 mai 2010, c'est un rappel des obligations des administrations d'Etat en matière d'évaluation des risques professionnels, par le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique aux Ministres d'Etat et Ministres.

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, transpose l’une des mesures de l’accord du 20 novembre 2009 prévoyant la création de Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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1. Contexte réglementaire

Les conditions de travail et le dialogue social

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1. Contexte réglementaire

Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret 82-453.

La circulaire n°33612FP du 9 août 2011 ; circulaire d'application du décret du 28 juin 2011 (CHSCT, conseiller et assistant de prévention, ISST, médecine de prévention).

La santé, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique d’état

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Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du

Décret n° 2011-774 du 28-06-2011 modifiant

le décret n° 82-453

Le CODE DU TRAVAIL

PARTIE IV santé et sécurité au travail

Livres I à V

Les Livres VI, VII et VIII non applicables à la fonction publique d’Etat traitent : des Institutions et organismes de prévention, du Contrôle

(sanctions) et des dispositions relatives à l'outre-mer

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1. Contexte réglementaire

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L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Code du travail : L. 4121-1

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1. Contexte réglementaire

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Jurisprudence applicable à la fonction publique

« L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de

protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une

obligation de moyens »

1. Contexte réglementaire

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Code de la Construction et de l'Habitation La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Code de l'urbanisme

Articles R421-1 à R421-9Relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, au décret n. 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Code de l'éducation

L'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que les textes de référence traitant de la vie scolaire : protection de la santé, articles L541-1 à L541-6 ;

patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement : articles L421-17 à L421-19.

1. Contexte réglementaire

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1. Contexte réglementaire

Les règles d’hygiène et de sécurité de la fonction publique d’état s’appliquent à toutes les personnes en

exercice dans l’établissement indépendamment de leur statut et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Fonction publique territorialeDécret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifién° 2000-542 du 16 juin 2000n° 2008-339 du 14 avril 2008n° 2012-170 du 3 février 2012

Fonction publique d’étatDécret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifién° 2011-774 du 28 juin 2011n° 95-680-98 du 9 mai 1995

Fonction publique d’état / Fonction publique territoriale

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1-2. Responsabilité du chef d’établissement

Santé Sécurité / Conditions de travail

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Par chef de service , il faut comprendre : « les autorités administratives ayant compétence

pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous

leur autorité »Circulaire de la fonction publique du 8 Aout 2011.

Le Chef d’établissement d ’EPLE est chef de service.

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1-2. Responsabilité du chef d’établissement

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L’ordre public dans l’établissementAux termes des dispositions de l'article R. 421-10 du code de l'éducation, « en qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d'établissement (…) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ». Ainsi, le chef d’établissement est le garant de l’ordre public dans l’établissement.

La prévention des risquesLe chef d’établissement doit veiller au bon état des lieux. Pour ce faire, il doit faire procéder à des contrôles périodiques par des organismes d’expertise extérieurs à l’établissement, (commission départementale de la protection civile et de la sécurité, inspection du travail pour le contrôle des machines servant aux enseignements techniques et professionnels…). Il lui incombe également d’organiser, avec les moyens propres de l’établissement, une surveillance attentive de la situation des locaux, installations et matériels, notamment sous la forme de visites régulières auxquelles il se doit d’apporter sa contribution personnelle et de faire participer les membres les plus qualifiés de l’encadrement, dont le gestionnaire.

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1-2. Responsabilité du chef d’établissement

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Le risque avéré En cas de désordre, de défectuosité ou de manquement à la sécurité affectant, dans l’enceinte de l’établissement, des immeubles ou des biens mobiliers, le chef d’établissement a l’obligation d’alerter immédiatement la collectivité territoriale propriétaire et de lui demander de bien vouloir faire procéder aux réparations, consolidations ou remplacements nécessaires. Lorsqu’il constate une défectuosité constituant un risque, le chef d’établissement doit également faire effectuer, avec toute la diligence requise, l’exécution des actes matériels simples et conservatoires permettant d’y remédier, de l’atténuer ou d’en éviter l’aggravation.

Le DUERPConformément aux articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, le chef d’établissement doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement un document unique recensant les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel. Ce document unique doit permettre au chef d’établissement de définir un programme annuel de prévention face aux risques constatés.

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1-2. Responsabilité du chef d’établissement

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Académique Orléans-Tours Juin 2013 18

2. Objectifs du dispositif

Santé Sécurité / Conditions de travail

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19Académique Orléans-Tours Juin 2013 19

3. Objectifs du dispositif

Accompagner et conseiller les établissements afin :

d’accroître le niveau de protection des agents ;

d’améliorer les conditions de travail ;

de susciter des actions de prévention ;

de veiller au respect de la réglementation.

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3. Acteurs

Santé Sécurité / Conditions de travail

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21

Le chef d’établissement

L’assistant de prévention

Le gestionnaire

L’infirmière

Le chef de travaux ….

Les personnels de l’établissement, notamment les enseignants, ont une obligation générale de vigilance à l’égard de l’état des lieux où ils exercent et des matériels qui s’y trouvent. Ils ont aussi un devoir de signalement au chef d’établissement ou au gestionnaire des désordres, détériorations ou déficiences qu’ils constatent dans ces lieux et sur ces matériels.

Les partenaires au sein de l’EPLE

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3. Acteurs

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L’assistant de prévention

Nommé par le chef de d’établissement Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de l’EPLE

Pas de responsabilité spécifique

Missions :Assister et Conseiller le chef de d’établissementVeiller à la bonne tenue des registres/cahiersParticiper aux travaux de la Commission H.S.Prévenir les dangersAdapter les conditions de travailFaire progresser les connaissancesParticiper à la visite de la commission incendie …

Il dispose d’une lettre de mission présentée au CA et à la Commission H.S. de l’EPLE

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3. Acteurs

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Le directeur académique

Le conseiller de prévention départemental

Les services sociaux du personnel …..(le médecin du personnel)

Les partenaires au sein de la DSDEN

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3. Acteurs

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24

Le conseiller de préventionDépartemental

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Positionnement :Il est placé auprès du directeur académiqueIl assiste et conseille le Directeur académique

Missions :Assurer la coordination et l’animation des Assistants de prévention EPLE /CirconscriptionParticiper aux travaux du Comité H.S.C.T.

3. Acteurs

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Réseau des assistants de prévention d’EPLE

Le conseiller de prévention Académique (Nicolas HEVIN)

L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (Francis MINIER)

Le médecin du personnel / Le médecin de prévention (Cécile GRUEL)

L’assistante sociale des personnels (Thérèse CARREAU)

Les partenaires au sein de l’ académie

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3. Acteurs

Page 26: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

Conseiller de prévention

AcadémiqueNicolas HEVIN

Conseiller de prévention

Départemental

Niveau de pilotage

Directeur académique des

services de l’éducation nationale

LycéeCollège

Assistant de prévention

EPLE

Chef d’établissement

EPLE

Médecin de prévention

Cécile GRUEL

Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

Francis MINIER

Assistante sociale des personnels

Thérèse CARREAU

Assistante sociale des personnelsDépartementale

Niveau de proximité

Recteur d’académie

Directrice des ressources humaines

3. Acteurs

26Académie Orléans-Tours Juin 2013

Page 27: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

Conseiller de prévention

Académique

Conseiller de prévention

Départemental

Conseiller de de prévention

1er degré

RectoratAssistant de prévention

service

DSDENAssistant de prévention

Service

Niveau de proximité

Niveau de pilotage

Directeur académique des services

de l’éducation nationale

IEN

LycéeCollège

Assistant de prévention

EPLE

Chef d’établissement

Assistant de prévention

CirconscriptionCirconscription

Directeur

Ecole

Recteur d’académie

Directrice des ressources humaines

3. Acteurs

27Académie Orléans-Tours Juin 2013

Page 28: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

Académie Orléans-Tours Juin 2013 28

4. Instances : La commission hygiène et sécurité CHSLe Comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail CHSCT

Santé Sécurité / Conditions de travail

Page 29: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

Circulaire n° 33612FP du 9 août 2011

Décret n° 82-453 consolidé du 28 mai 1982 modifié le 28 juin 2011

Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995)

Circulaire n° 95-239 du 26 octobre 1995 (BO n° 41 du 9 novembre 1995)

Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995)

29

Comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail

CHSCT

≠Commission Hygiène et

Sécurité

CHS

Décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 modifié par le Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993

Code de l'éducation Article L421-25 puis D. 421-151 à 159 JORF 13 mars 2007

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4. Instances

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30Académie Orléans-Tours Juin 2013 30

Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques (CT) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.

Les Comités HS CT : impulsent et évaluent la politique ministérielle / académique /

départementale visant à améliorer les conditions d’hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail des agents dans leur travail ;

définissent le programme annuel de prévention national / académique / départemental.

4. Instances

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31Académie Orléans-Tours Juin 2013 31

Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Un personnel Etat peut interpeller le CHSCT D sur un problème :

si le problème ne peut pas être traité en proximité (par le chef d’établissement) ;

si le problème relève de la compétence du CHSCT D.

La liste des membres est disponible sur le site académique dans l’espace réservé et sur les site départementaux.

4. Instances

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32Académie Orléans-Tours Juin 2013 32

Une CHS est obligatoire dans les établissements suivants : les Lycées Professionnels, (les Lycées Techniques) et les Lycées

Polyvalents, les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique, les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (Erea), les Collèges comportant des Segpa.

Une Commission H.S. est vivement conseillée dans l'ensemble des Lycées et Collèges d'enseignement général.

La Commission Hygiène et Sécurité

4. Instances

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33Académie Orléans-Tours Juin 2013 33

Commission Hygiène et SécuritéMissions : promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les

personnels ; contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité

dans l'établissement ; s'intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, visiter tous les locaux de l'établissement ; rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme

d'analyses de difficultés rencontrées, de bilans,... ; effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les

accidents qui seront intervenus ou sur le point d'intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier ;

créer des groupes de travail pour instruire un dossier,...etc…

4. Instances

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DépartementDirecteur

Académique

AcadémiqueRecteur

Ministériel Comité Central HS CT

Lycée / CollègeCommission HS

Niveau de pilotage

Niveau de proximité

Comité HS CT Départemental

Comité HS CT Académique

Conseiller de prévention départemental

Conseiller de prévention académique

Assistant de prévention d’EPLE

Chef d’établissement

34Académie Orléans-Tours Juin 2013

4. Instances

Page 35: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

DépartementDirecteur

Académique

AcadémiqueRecteur

Ministériel Comité Central HS CT

EcoleConseil d’école

Lycée / CollègeCommission HS

Rectorat

DSDEN

Niveau de pilotage Niveau de proximité

Comité HS CT Départemental

Comité HS CT Académique

Conseiller de prévention1er degré

Conseiller de prévention

départemental

Conseiller de prévention académique

Assistant de préventionde service

Assistant de préventionde service

Assistant de prévention d’EPLE

CirconscriptionIEN de

circonscription

Assistant de prévention de circonscription

Chef d’établissement

Directeur

4. Instances

35Académie Orléans-Tours Juin 2013

Page 36: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

Académie Orléans-Tours Juin 2013 36

5. Périmètre

Santé Sécurité / Conditions de travail

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Académie Orléans-Tours Juin 2013 37

La mise en place du dispositif

« santé sécurité au travail » au sein de l’EPLE est sous la responsabilité du Chef d’établissement.

Ce dispositif s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement :

Direction, secrétariat, enseignant, CPE, ATTE, infirmière …….

5. Périmètre

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Académie Orléans-Tours Juin 2013 38

Santé Sécurité / Conditions de travail

6. Registres / documents obligatoires

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Le registre de sécurité Le plan d'évacuation Le registre santé et sécurité au travail Le registre de signalement de danger grave et imminent Le registre des fiches de données de sécurité Le document unique d’évaluation des risques professionnels

(DUERP) Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) Le dossier technique amiante (DTA) Le registre liée aux équipements sportifs Les fiches de risques professionnels Les fiche individuelle de prévention des expositions ……

Académie Orléans-Tours Juin 2013 39

6. Registres / documents obligatoires

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Académie Orléans-Tours Juin 2013 40

6. Registres / documents obligatoires

Textes Education nationale

Textes Fonction publique

Code du

travail

Code de la construction et de

l'habitationCode de l'urbanisme

Registre de sécurité Article R 123-2

Articles R421-1 à R421-9

Registre santé et sécurité au travail

Circulaire 89-389

n°82-453 consolidé le 28

juin 2011

Registre de signalement de danger grave et imminent

n°82-453 consolidé le 28

juin 2011

Article L4131-1

Document unique d’évaluation des risques professionnels

n°2001-1016 du 5 novembre 2001

Article R4121-

1

Plan particulier de mise en sûreté

BO hors série n° 3 du 30 mai 2002

Page 41: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

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DSDEN

Conseiller de préventiondépartemental

EPLE

Directeur académique des services de l’éducation

nationale

PPMS

Le DUERP de l’EPLE

Le registre de sécurité

Le registre santé et sécurité au travail

Le registre de signalement de danger

grave et imminent

Le DUERPde l’UT

Chef d’établissement

Référent Unité de travail

CHSCT D

Assistant de prévention d’EPLE

Transmission Fiches de synthèse

Pour avis Pour information

Le registre des fiches de données

de sécurité

Le registre des équipements sportifs

Académie Orléans-Tours Juin 2013

6. Registres / documents obligatoires

Page 42: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

Académie Orléans-Tours Juin 2013 42

7. Programme annuel de préventionPAP

Santé Sécurité / Conditions de travail

Page 43: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

Académie Orléans-Tours Juin 2013 43

7. Programme annuel de prévention PAP

Le programme annuel de prévention PAP des risques professionnels, fixe la liste

détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de

travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…).

Page 44: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

Académie Orléans-Tours Juin 2013 44

7. Programme annuel de prévention PAP

Niveau de pilotage :National : les orientations stratégiques nationales

Académique et Départemental : les PAP fixent les orientations et les actions visant à améliorer les conditions de travail (disponibles sur le site académique)

Ils sont présentés en Comité H.S.C.T. A et D

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Académie Orléans-Tours Juin 2013 45

7. Programme annuel de prévention PAP

Niveau de proximité : le Programme annuel de prévention de l’EPLE

Il s’alimente de l’évaluation des risques et du DUERP de l’établissement.

Proposer des actions de prévention : qui respectent les priorités d’action ; qui respectent les principes généraux de prévention ; en ayant une approche globale (facteurs humains, techniques et organisationnels) ; avec un échéancier. Le PAP de l’EPLE est présenté au CA et à la Commission H.S. de l’établissement, il est transmis au conseiller de prévention départemental.

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DépartementDirecteur

Académique

AcadémiqueRecteur

MinistérielComité HS CT

Lycée / CollègeCommission HS

Niveau de pilotage

Comité HS CT Départemental

Comité HS CT Académique

Programme annuel de prévention départemental

Programme annuel de prévention académique

Assistant de prévention d’EPLE

Chef d’établissement

Orientations stratégiques nationales

Niveau de proximité

Programme annuel de prévention de l’EPLE

7. Programme annuel de prévention PAP

46Académie Orléans-Tours Juin 2013

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Académie Orléans-Tours Juin 2013 47

Service santé et sécurité au travailAcadémie Orléans Tours

Francis MINIERISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) [email protected]

Nicolas HEVINConseiller de prévention acadé[email protected]

8. Ressources

Page 48: Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

Académie Orléans-Tours Juin 2013 48

Service santé et sécurité au travailDirection des Services départementaux de

l’Education Nationale

Conseiller de prévention départemental

8. Ressources

du CherBrigitte [email protected]

de l’Eure et LoirSylvianne [email protected]

de l’IndreIsabelle [email protected]

de l’Indre et LoireChristine [email protected]

du Loir et CherNathalie [email protected]

du LoiretMartine [email protected]

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Académie Orléans-Tours Juin 2013 49

8. RessourcesSite académiquehttp://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail

Site départementalhttp://www.ac-orleans-tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_au_travail** le département (18,28,36,37,41 ou 45)