A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014

Chapitre 4 - La coordination par le marché

A l’issue de cette séquence de travail, vous devrez être capable de : - Définir et expliquer les notions d’institutions marchandes, droits de propriété- Lister les caractéristiques d’un marché et montrer qu’il existe une diversité de marchés- Montrer que les droits de propriété sont une condition sine qua non de l’existence d’un marché- Montrer les limites de la logique marchande

I. Qu’est-ce qu’un marché ?Sensibilisation

Document 1 – La diversité des formes de marché Manuel Hatier - Doc 2 – page 84 – Questions ci-dessousQuestions :

1. Quelles différences faîtes vous entre les 4 photographies présentées ?2. Au delà des différences que nous avons mises en évidence, quels sont les points communs entre ces différentes images ?

A. Les conditions de fonctionnement du marché : les droits de propriété

Document 2 – A quoi servent les droits de propriété ?Dans une économie, le capital relève généralement de la propriété privée, le revenu tiré du capital allant aux individus. Chaque lopin de terre relève d’un titre ou d’un acte de propriété ; presque toutes les machines et tous les bâtiments appartiennent à des individus ou à des entreprises. Les droits de propriété donnent à leurs possesseurs la capacité d’échanger, peindre, creuser, forer, ou exploiter leurs biens capitaux. Ces biens ont aussi une valeur marchande ; les individus peuvent acheter ou vendre des biens capitaux aux prix atteints sur le marché. (…).Les droits de propriété privée définissent la capacité des individus ou des entreprises de posséder, acheter, vendre et utiliser les biens capitaux et autres propriétés dans une économie de marché. Ces droits sont mis en œuvre par l’intermédiaire des lois à l’intérieur desquelles l’économie opère. Un cadre juridique efficace et acceptable pour une économie de marché comprend la définition des droits de propriété, le droit des obligations, un système de règlement des conflits.

P.A. Samuelson et W. Nordhaus, Economie, Economica, 2005Questions :

1. Pourquoi des droits de propriété sont-ils nécessaires pour qu’il y ait des échanges marchands ?2. Un droit de propriété sur un bien autorise-t-il à faire ce que l’on veut avec ce bien ?3. Qu’est-ce qui permet l’établissement et le respect des droits de propriété ?

Document 3 – Brevets et propriété intellectuelleQuestions :

1. Qu’est-ce qu’un brevet ?2. Donnez la signification de la valeur entourée3. Quel est le taux de variation de la demande de brevets entre

2006 et 2009 ?4. Pourquoi est-il nécessaire de protéger les découvertes des

entreprises?

Source : INPI

B. Le marché repose sur des règles, des institutions, des conventions1. Des règles et des institutions nécessaires au fonctionnement des marchés

Document 4 – Le marché des paris en ligne(…) La loi initiant l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et des jeux de poker en ligne a été promulguée (…) [et] vient encadrer une pratique auparavant existante, bien qu'illicite, [en s’appuyant sur] la création d'une autorité de régulation des jeux en ligne (l'Arjel), qui délivrera notamment aux opérateurs l'agrément leur permettant d'exercer. (…). Les gros acteurs du secteur tels que Betclic, Bwin, Unibet ou le Français Mangas Gaming, seront notamment sur les rangs.Car la loi, qui précise que «les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire», entend bien «limiter et encadrer l'offre et la consommation des jeux et en contrôler l'exploitation». Objectif : (…) protéger les mineurs et les joueurs pathologiques, et empêcher le développement de pratiques frauduleuses blanchiment d'argent, (...) …Jusqu'à présent, seules la Française des Jeux et le PMU étaient autorisés à proposer aux internautes français de parier en ligne sur des enjeux sportifs. Les joueurs de l'Hexagone ne se privaient cependant pas de parier illégalement sur des sites étrangers accessibles en France.

« Légalisation des paris en ligne: c'est parti ! », Le Figaro, 13 mai 2010.Questions :

1. Pourquoi les paris en ligne sont-ils encadrés par la loi ?2. Quelle est la mission de l’Ariel ?3. D’une façon plus générale, les marchés peuvent-ils se passer de cadre juridique ?

Document 5 : Qu’est-ce qu’une institution ? « Les institutions sont les contraintes établies par les hommes qui structurent les interactions humaines. Elles se composent de contraintes formelles (comme les règles, les lois, les constitutions), de contraintes informelles (comme des normes de comportement, des conventions, des codes de conduite auto-imposés) »

Douglass North, cité par Bernard Chavance, L’économie institutionnelle, La Découverte, Coll. Repères, 2007 (p. 64)Question : Donnez des exemples de contraintes formelles et informelles qui sont nécessaires au bon fonctionnement des marchés

2. Le marché a besoin de conventionsDocument 6 – Le marché a besoin de confiance Manuel Hatier - Doc 3 – page 87 – Questions 1 et 4

A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014

C. Quelles sont les limites de la logique marchande ?1. Toutes les activités peuvent-elles passer par le marché ?

Document 7 – Vers un marché des organes ?Grâce aux progrès de la médecine, un nombre croissant de patients est éligible à la transplantation d’un rein. Malheureusement, l’offre d’organes ne suit pas. (…). Aux États-Unis, alors que 13 700 transplantations de rein ont été pratiquées en 2005, 65 000 personnes attendaient toujours leur tour au début de l’année 2006. On estime à 3 500 le nombre de patients américains qui meurent chaque année faute d’avoir reçu un rein à temps.Certains économistes se sont penchés sur ce problème (…). [Pour] Gary Becker, il n’est pas de déséquilibre entre une offre et une demande qui ne puisse être résorbé pour peu que l’on y mette le prix. C’est donc avec un imperturbable aplomb qu’il propose de payer les donneurs d’organes. Pour peu que la rémunération compense adéquatement les risques et les coûts (les revenus perdus pendant la convalescence), elle suffira toujours à convaincre un nombre suffisant de donneurs. (…)On ne s’étonnera cependant pas que la proposition de G. Becker (…) puisse susciter un rejet virulent. Perçue comme profondément immorale, l’idée de négocier le corps humain comme une marchandise fait l’objet d’une véritable « répugnance ». Dans la grande majorité des pays, les transplantations ne sont de fait autorisées que si elles reposent sur le don. (…).Le cas des organes rappelle ainsi que les marchés sont bornés par des limites morales. De nombreuses transactions sont interdites parce qu’elles sont considérées comme répugnantes, que l’on songe au travail des enfants (…) ou à la prostitution . Les limites morales du marché ne sont cependant pas immuables.

X. de La Vega – « A quand un marché d’organes ? », Sciences Humaines, janvier 2009Questions :

1. Pourquoi selon G.Becker le nombre de reins disponibles pour une transplantation est-il trop faible ? Que faudrait-il faire ?2. Pourquoi la plupart des pays refusent-ils d’autoriser une transmission payante d’organes entre deux individus ?3. Expliquez la phrase soulignée

2. Le détournement des règles de marché : les commerces illicites