Accès aux microdonnées pour les besoins des études et de la

recherche: expériencescanadienne et québécoise

Néfissa Ben Haj SaiedCamille Courchesne

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Objectif de la présentation

Présenter les expériences canadienne et québécoise en matière d’accès aux microdonnées

Statistique Canada Institut de la Statistique du Québec (ISQ)

Moyens adoptés et mesures mis en place afin de faciliter cet accès dans le cadre du respect des lois et réglementations en place

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Plan de la présentation

Approche canadienne Les centres de données de recherche (CDR)

Origines Objectifs Réseau Processus d’accès aux microdonnées

L’accès aux données à distance (ADD) Origines Objectifs Processus d’accès aux microdonnées

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Plan de la présentation (suite)

Approche québécoise Contexte légal québécois Contexte légal isquois Cadre normatif général à l’ISQ Orientation stratégique Centre d’accès aux données de recherche de l’ISQ (CADRISQ) Projets pilotes d’accès à distance sécurisé

Conclusion

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Approche canadienne: les centres de données

de recherche (CDR)

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Origine des CDR

Recommandation de l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales en 1998

«Nous recommandons que le CRSH et Statistique Canada établissent

conjointement un système national de centres d’accès aux données de recherche, qui permettraient aux chercheurs de

consulter les microdonnées détaillées pour les besoins de leurs travaux, tout en assurant le respect des dispositions de la Loi

sur la statistique en matière de protection de la confidentialité. »

Rapport final du groupe de travail mixte du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et de Statistique Canada sur l’avancement de la

recherche utilisant les statistiques sociales, page 10

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Objectifs des CDR

En permettant aux chercheurs d’accéder aux microdonnées détaillées de certaines enquêtes de Statistique Canada auprès de la population et des ménages, on vise

Le renforcement de la collaboration entre Statistique Canada, le CRSH, les universités et les chercheurs universitaires

L’accroissement de la capacité de recherche sociale du Canada

L’amélioration des programmes de Statistique Canada

8Réseau des CDR

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Processus de recherche dans les CDR

1. Proposition de recherche

2. Examen de la proposition

3. Vérification de la fiabilité

4. Signature du contrat

5. Session d’orientation

6. Serment7. Séjour au CDR

8. Rapport de recherche

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Approche canadienne: l’accès aux données à

distance (ADD)

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Origines et objectif de l’ADDRecommandation de l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales en 1998

«...doter Statistique Canada d’un service de consultation à distance. Les chercheurs soumettraient à l’organisme leurs

travaux informatiques, et le personnel de Statistique Canada ferait l’extraction des données voulues à partir des fichiers de microdonnées confidentielles. Les résultats seraient contrôlés

par des employés de Statistique Canada, qui vérifieraient qu’on ne divulgue pas de données confidentielles. »

Rapport final du groupe de travail mixte du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et de Statistique Canada sur l’avancement de la

recherche utilisant les statistiques sociales, page 12

Objectif: Remplace les CDR qui ne sont pas toujours situés dans une région accessible au chercheur

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Processus de l’ADD

1. Proposition de recherche

2. Envoi d’un exemplaire du fichier de syntaxe et de son guide de l’utilisateur au client

3. Le client prépare et teste ses programmes informatiques à l’aide du fichier de syntaxe

4. Le client envoie son programme à Statistique Canada

5. Statistique Canada exécute le programme, valide les sorties et envoie les résultats au client

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Approche québécoise: Institut de la Statistique

du Québec

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Contexte légal québécois: Commission d’accès à l’information (CAI)

Organisme public qui voit à l’application de la:

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Fonctions:

Juridictionnelle Surveillance et contrôle Conseil

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Contexte isquois

Institut de la statistique du Québec (ISQ)

« L'Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l'information statistique ... »

Loi sur l’Institut de la statistique du Québec

Mission

«L'Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation

du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont

pertinentes. »

Loi sur l’Institut de la statistique du Québec

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Contexte isquois (suite)

Encadrement légal

«toute personne dont les services sont utilisés par le directeur général ne peut révéler, ni faire révéler, par

quelque moyen que ce soit, des renseignements obtenus si ces révélations permettent de

rattacher un renseignement à une personne, à une entreprise, à un organisme ou à une association en

particulier. »

Loi sur l’Institut de la statistique du Québec, Article 25

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Cadre normatif général à l’ISQ

Cadre normatif pour assurer la protection des données confidentielles:

Politique relative à l’engagement à la confidentialité Politique sur la sécurité informatique Politique relative à l’exploitation des fichiers de microdonnées

des enquêtes Politique de sécurisation des locaux Politique relative à la confidentialité des tableaux de résultats

pour diffusion Politique de communication des fichiers de renseignements

personnels et confidentiels à des fins de comparaison, de couplage et d’appariement

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Orientation stratégique de l’ISQ

« L’Institut privilégie ... Comme approche de recourir à la de recourir à la collaboration d’analystes et de chercheurs externes, dans les collaboration d’analystes et de chercheurs externes, dans les organismes publics et le milieu universitaireorganismes publics et le milieu universitaire, pour l’aider dans sa fonction d’analyse et de recherche. L’Institut vise à favoriser la production maximale d’informations à partir de ses enquêtes, comme support à la planification et à l’évaluation des politiques et programmes publics ... »

Politique relative à l’exploitation des fichiers de microdonnées des enquêtes de l’ISQ, page 2

Ententes avec des organismes publics

Contrats avec des chercheurs indépendants

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Fichiers pour les chercheurs d’organismes publics

Fichier aux fins de l’analyse ou de la recherche externe (FARE)

Masquage allégé: Traitements permettant de réduire les risques de divulgation d’information au sujet de répondants de l’enquête

À partir des lieux du travail du chercheur

Entente ISQ - Organisme public avec exigences:

Légales et administratives (assermentation) Sécurité physique et informatique (poste de travail non relié à un

environnement externe) Respect de la confidentialité pour la diffusion des résultats

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Fichiers pour les chercheurs indépendants

Fichier non masqué

Dénominalisé: Suppression des renseignements permettant d’identifier un répondant (moins sévère que le masquage allégé)

Dans les Centres d’accès aux données de recherche de l’ISQ (CADRISQ)

Entente ISQ - Chercheur avec exigences:

Assermentation Respect de la confidentialité pour la diffusion des résultats

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Centres d’accès aux données de recherche de l’ISQ (CADRISQ)

Mandat

Permettre aux chercheurs, professeurs, étudiants, auxiliaires et agents de recherche du milieu universitaire et des organismes publics d’accéder aux microdonnées de certaines enquêtes de l’ISQ

Objectifs

Promouvoir la recherche et la formation dans le domaine des statistiques sociales

Développer de nouveaux liens et partenariats entre l’ISQ et les milieux de la recherche, notamment avec le milieu universitaire

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Centres d’accès aux données de recherche de l’ISQ (CADRISQ)

Recherche:

Une trentaine de projets de recherche Conciliation entre famille et travail Consommation de médicaments Santé mentale chez les immigrants Soutien aux personnes âgées en perte d’autonomie Etc.

Plus de 80 chercheurs, professeurs et étudiants

Réseau: Deux CADRISQ Montréal (Campus de l’Université de Montréal) Québec (Bureau de l’Institut à Québec)

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Projets pilotes d’accès à distance sécurisé

Deux projets pilotes en coursAccès à distance sécurisé à des fichiers issus de couplage de fichiers de microdonnées

Fichiers avec masquage allégé Chercheurs d’organismes publics À partir de leur lieu de travail Avec les systèmes sécurisés de l’ISQ Exigences légales et administratives (ententes, assermentation,

respect de la confidentialité pour la diffusion des résultats)

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Conclusion

Mesures en place bien rodées aux niveaux canadien et québécois

Allient souplesse quant à l'accessibilité à la rigueur en matière de confidentialité

Collaboration entre Statistique Canada et l’ISQ: Accès à partir du CADRISQ aux microdonnées de Statistique Canada Entente de partage des microdonnées économiques et sociales

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Coordonnées

Néfissa Ben Haj Saied, responsable des relations interministérielles en matière de statistiques officiellesNefissa.ben-haj-saied@stat.gouv.qc.ca

Camille Courchesne, directeur des statistiques économiques et socialesccourch@stat.gouv.qc.ca

Institut de la statistique du Québec: http://www.stat.gouv.qc.ca/

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Liens utiles

Institut de la statistique du Québec (ISQ)www.stat.gouv.qc.ca

Statistique Canadawww.statcan.ca

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)http://www.sshrc.ca/web/apply/application/rdc_application_f.asp

Les Centres de données de recherchehttp://www.statcan.ca/francais/rdc/index_f.htm

Le Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales (CIQSS)http://www.ciqss.umontreal.ca/

L’accès aux données à distancehttp://www.statcan.ca/francais/edu/rda/index_f.htm

Centre d’accès aux données de recherche de l’ISQhttp://www.stat.gouv.qc.ca/cadrisq/default.htm