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A C ccess ameroon BECAUSE YOU HAVE THE RIGHT TO KNOW Produit par Initiatives de Gouvernance Citoyenne avec le soutien de Open Society - Special Initiative Fund Bulletin n° 1 Juillet-Août-Sept 2010 FINANCER SES ETUDES Infos, adresses, montants... Enquêtes: le vrai coût de l’enseignement primaire au Cameroun Administration au quotidien: comment éviter les arnaques

Access Cameroon Juil-Aout-Sept 2010

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Financer ses études infos, adresses, montants...

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ACccessameroonB E C A U S E Y O U H A V E T H E R I G H T T O K N O W

Produit par In i t iat ives de Gouvernance Citoyenne avec l e s out i en d e O p en S oci ety - S p eci a l I n i t i at i ve Fund

Bulletin n° 1 Juillet-Août-Sept 2010

FINANCER SES ETUDESInfos, adresses, montants...

Enquêtes: le vrai coût de l’enseignement primaire au CamerounAdministration au quotidien: comment éviter les arnaques

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Pour nous contacter:

Rue 1762 Bastos NylonYaounde CamerounTél. +237 22 01 15 68

Rédaction

Toute l’équipe d’IGC:

Agnes Ebo’o (Coordonatrice)Ariane Nkoa (Assistante aux programmes)Serge Nyogock (Stagiaire)Emmanuel Azie (Stagiaire)Jules Obama (Stagiaire)

Graphisme: scienceur

A PROPOS DE NOUS

Ce bulletin est produit trimestriellement par IGC pour le projet « Liberté d’Accès à l’Information et Accès au Service Public», avec le soutien financier d’Open Society - Spécial Fund Initiative.

Le projet « liberté d’information et accès au service public » vise à faire connaître la liberté d’information et son importance pour l’Etat de droit et le développement, et susciter dans l’esprit du public une culture de la demande d’information. Dans le cadre du projet, IGC et ses partenaires informent, forment et appuient les acteurs stratégiques (OSC, représentants des administrations pub-liques, professionnels des medias, et parlementaires) à la mise en œuvre des normes existantes pour accéder à l’information. Nous fournissons des conseils juridiques et l’assistance administrative dans la formulation des demandes d’information, et assistons les personnes dans leurs recours contre les refus de communication d’information par les administrations. Nous disposons de représentations dans les régions de l’Est, Extrême-Nord, Nord-Ouest, et Sud du Cameroun. Notre siège, situé au quartier Bastos-Nylon à Yaoundé dispose d’un centre de documentation multimédia.IGC est une association de droit camerounais créée en 2005 avec pour objectif de promouvoir la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et à la gouvern-ance.

Comptable:Patricia Voufo

En ligne www.access-cameroon.org

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Editorial

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L a rentrée scolaire est une pér iode d’e�er vescence et d’appréhension tant pour les é lèves que pour les parents et les enseignants . L a recherche du mei l leur établ issement , la quête de l’argent pour couvr ir les f rais l iés à la scolar ité , l ’attente du l ieu d’a�ectat ion, sont autant d’é léments qui con-tr ibuent à faire bouger les uns et les autres .

L a Déclarat ion Universel le des Droits de l’Homme prévoit que « toute personne a droit à l’éducat ion. L’éducat ion doit ê tre gratuite , au moins en ce qui concerne l’enseignement é lémentaire , qui est obl igatoire » (ar t ic le 26) . Par ai l leurs , au Cameroun, « l’Etat assure à l’enfant le droit à l’ instruct ion. L’enseignement pr imaire est obl igatoire . L’organisat ion et le contrôle de l’enseignement à tous les degrés sont des devoirs impér ieux de l’Etat « (C onst itut ion du 18 janvier 1996, Préambule) .

C es disposit ions léga les , de même que la s ingular ité du système éducat i f bi l ingue (anglophone et f rancophone) , devraient const ituer des atouts majeurs pour l’apprent issage, e t par conséquent l’épanouissement des jeunes camerounais et le développement de la Nat ion toute ent ière.

Toutefois , le pr incipe d’éga l ité de tous devant la loi , qui ne se vér i�e pas nécessairement en prat ique, est par t icul ièrement mis à mal dans notre système éducat i f . Pour cette raison, l’Etat , par tout dans le monde, prévoit des mesures pour remédier aux inéga l ités qui peuvent entraver le développement de tous . Ainsi , l ’enfant dont on a « oubl ié » de déclarer la nais-sance, pourra obtenir un acte de naissance qui fac i l i tera son inscr ipt ion à l’école grâce à une procédure judic iaire s impl i�ée ; l ’enseignant de l’école publ ique pourra obtenir un « car ton » pour amél iorer son environnement et ses condit ions de t ravai l ; l ’é tudiant au niveau supér i-eur aura accès à des bourses pour compenser la modest ie de ses ressources �nancières , e t lu i permettre de se former dans les mêmes condit ions que d’autres plus pr iv i lég iés .

Malheureusement , la corrupt ion, l’égoïsme et le manque de profess ionnal isme de cer tains agents de l’Etat , e t la pass iv ité des c itoyens eux-mêmes, const ituent des entraves à ce rééqui l ibrage de la société , malgré les disposit i f s légaux et inst itut ionnels en place. Ainsi , faux diplômes, faux passeports , faux ac tes de naissance, f rais d’APE i l lég it imes , con�scat ion de l’ informat ion par ceux qui la dét iennent , entravent la l iber té et le droit d’accès de tous à l’éducat ion, e t de fait à la connaissance.

C e numéro de notre nouveau bul let in t r imestr ie l , Access Cameroun, tente de re lever les barr ières à l’accès à l’ informat ion et aux documents administrat i fs dans le sec teur de l’éducat ion au Cameroun, et enjoint les di�érents ac teurs à plus de v ig i lance et de respect des règ les , a�n que tous s’appropr ient et rendent e�ect i f , le droit de savoir.

Nous attendons vos commentaires e t vous souhaitons bonne lec ture.

L’accès à l’éducation, base de l’accès au savoir.

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« Chez un grand peuple dont les institutions sont �xes, l'éducation doit-être en harmonie avec les institutions ». (Lucien Bonaparte)

Ariane NKOA

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SOMMAIRE

PRESENTATION

ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

EN COUVERTURE

ENQUETE

Editorial: L’accès à l’éducation, base de l’accès au savoir.

Une particularité camerounaise: le système éducatif bilingue

Le phénomène des identités multiplesProdédure d’obtention d’un passeport

Un document de la vie quotidienne:L’acte de naissance

Bourses académiques pourles étudiants camerounais

Le vrai coût de l’enseignementprimaire au CamerounLes mesures d’accompagnement gouvernemental du système éducatif: De l’utilité à l’ine�cacité.

Entretien avec M. Nkoa Tanga Pierre Claude

A votre avis

Bourses AUF/COMMONWEALTH

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Une particularité camerounaise: le système éducatif bilingue

6 ans d’études, de class 1-6 pour les enfants de 6-11 ans environ.Au terme de class 6, les élèves passent un examen pour l’obtention du First School Leaving Certi�cate (FSLC).

Pour l’admission dans l’enseignement secondaire, les élèves sont également tenus de passer le Government Common Entrance examination (GCE), et obtiennent un A ou un B (A représentant la meilleure note)

Centre organisateur de l’examen: Ministère de l’Education de Base (MINEDUB)

6 ans d’études, de la Sil au CM2 (Sil, CP, CE1, CE2, CM1, CM2) pour les enfants de 6-11 ans environ)

Au terme du CM2, les élèves passent un examen pour l’obtention du Certi�cat d’Etudes Primaires (CEP).

Pour l’entrée dans l’enseignement secondaire, les élèves sont tenus de passer le Concours d’entrée en 6e.

Centre organisateur de l’examen: Ministère de l’Education de Base (MINEDUB)

Programme d’enseignement de 5 ans allant de :- Form 1-5 pour les enfants de 12 à 17 ans environ. -Form 1-3 comprennent toutes les matières de l’enseignement général. - En Form 4, les élèvent choisissent soit des matières litéraires et artistiques, soit des matières scienti�ques. - En Form 5, ils se spécialisent davantage en préparation du General Certi�cate of Education Ordinary Level (GCEO/L). Les élèves composent sur un maximum de 11 matières sur 25 possible, soit littéraires et artistiques, soit scienti�ques. Les admissions se font sur la base de notes allant de A à C dans 4 ou plus de matières.Centre d’organisation de l’examen: Cameroon GCE Board

L’enseignement secondaire est enseigné dans les “Collèges d’Enseignement Secondaire » (CES) Pour l’enseignement général ou dans les Lycées techniques. Il s’agit d’un programme d’enseignement de 4 ans pour les enfants de 12-15 ans environ, dans les classes de 6e, 5e, 4e, 3e. L’enseignement est sanctionné par un examen et un diplôme intitulé Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC).Centre d’organisation d’examen : Ministère de l’Enseignement Secondaire

Programme d’enseignement de 2 ans pour les enfants de 18 à 20 ans, dans les matières littéraires et artistiques, ou bien dans les matières scienti�ques. L’enseignement est sanctionné par un examen et un diplôme intitulé General Certi�cate of Education Advanced Level (GCEA/L). les élèves composent dans un maximum de 5 matières notées de A à F, correspondant à un nombre de points allant de 5 à 0. Le GCEA/L est requis pour l’entrée à l’Université. Il est admis dans toutes les universités du Cameroun.Centre organisateur de l’examen: Cameroon GCE Board)

Ce cycle est généralement appelé Lycée, et comprend un programme d’enseignement de 3 ans pour les enfants de 15 à 18 ans environ. Les classes sont Seconde, Première, Terminale.L’enseignement est sanctionné par un examen et un diplôme intitulé Baccalauréat. Un examen intermédiaire en classe de Première conduit à l’obtention du Probatoire.Centre organisateur de l’examen : O�ce du Baccalauréat du Cameroun (O�ce du Bac).Le Baccalauréat est requis pour l’entrée à l’Université. Il est admis dans toutes les universités du Cameroun.

CycleSystème

Primaire

Secondaire(premier cycle)

Secondaire(second cycle)

Anglophone Francophone

PRESENTATION

Tableau1. Tableau illustratif des modèles d’enseignement Anglophone et francophone au Cameroun

‘union entre le Cameroun Anglophone et francophone a nécessité l’institutionalisation d’une politique de bilinguisme. A sa création il était prévu que le bilinguisme permettrait la mise en place une nouvelle organisation des programmes scolaires, qui apporterait des solutions au problème complexe du changement social. Le renforcement du bilinguisme, il était espéré, serait vital pour l’unité

nationale et l’intégration du Cameroun .L’éducation au Cameroun est fondée sur un système bilingue qui comprend un système anglophone claqué sur le modèle anglo-saxon et un système francophone calqué sur le modèle français. Le système n’est par conséquent pas « bilingue » au sens propre, dans la mesure où les élèves le plus souvent sont instruits dans un système sans connaître de l’autre système, ce parfois au sein d’un même établissement.L’enseignement supérieur est largement dominé par le système francophone, bien que l’Université de Buea et plus la future Université de Bamenda opérant sur le modèle anglophone. Dans l’ensemble des universités camerounaises toutefois, les étudiants suivent les cours dans la langue de préférence de l’enseignant.

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COMMENT OBTENIR LES COPIES DE SES DIPLOMES1. Se présenter au centre d’organisation de l’examen concerné, muni de la carté de scolarité ou de la Carte Nationale d’Identité (CNI) dès l’annonce des résultats2. Les attestations de réussites non retirées après deux ans pour les examens organisés par le Ministère de l’Education de Base peuvent être obtenues auprès de la « Direc-tion des Examens, des Concours et de la Certi�cation », au 4e étage de l’Immeuble de l’Education. Il faut prévoir le paiement de frais de dossier de 500 FCFA, un formu-laire de demande (à acheter auprès de vendeurs de rue présents aux alentours de l’Immeuble ministériel). Le formulaire peut également être téléchargé du site www.minesec.cm Les copies de Baccalau-réat doivent être retirées auprès de l’O�ce du Bac.

Pour les attestations de l’enseignement supérieur, notamment ceux délivrés par l’Université de Yaoundé 1, écrire une requête au Doyen en Charge des Etudes, en incluant les documents suivants :i. Originaux et copie du bulletin de notes de l’année d’études concerné.ii. Photocopies des reçus de paiement des frais scolaires, ou carte d’étudiant de l’année d’étude concernée.iii. Copies certi�ées de l’acte de naissance pour les attestations de premier cycle (Bachelor Degree ou Licence)iv. Copie certi�ée du Baccalauréat ou GCE A-Level pour les attestations de premier cycle (Bachelor Degree ou Licence).v. Copie certi�ée conforme au niveau du département du rapport de soutenance pour les attestations de Maîtrise (Masters 1) et DEA (Masters 2)

A SAVOIR - Toujours conserver vos reçus, cartes d’étudiant et bulletins de notes. - Toujours retirer ses bulletins de notes à la �n d’un cycle d’études - S’assurer d’obtenir un reçu pour tout paiement e�ectué. - Ne jamais discuter de questions relatives à vos diplômes en dehors des lieux o�ciels. - Ne pas se faire délivrer des copies de diplômes par des autorités non compé-tentes ou habilitées.

OU TROUVER DE L’AIDE

- Rendez-vous à la Direction de votre établissement - Ministère concerné par votre niveau d’étude ou ayant délivré votre diplôme - Contactez IGC pour vous assister dans vos requêtes de documents ou d’information.

Les di�érents diplômes énumérés sont généralement requis pour l’accès aux niveaux supérieurs d’enseignement, et doivent être retirés par la personne concernée auprès du Centre organisateur de l’examen. Lorsque la copie du diplôme n’est pas remise, un certi�cat est remis au candi-dat pour servir temporairement jusqu’à la délivrance du diplôme.De nombreux élèves et étudiants ne sont pas en possession de leurs diplômes, pour diverses raisons. Ceci pose un problème à terme, car le diplôme est le document qui permet à son titulaire de justi�er de son niveau et de ses quali�cations académiques. Les conséquences de la non-possession du diplôme sont nombreuses, et comprennent :

- Impossibilité de postuler à un emploi- Impossibilité à postuler aux concours d’entrée dans la fonction publique- Impossibilité de poursuivre des études supérieures

PRESENTATION

CENTRE COMMUNAUTAIRE IGCDE MBIAME

(Région du Nord-Ouest)

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CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC MBIAME (Région du Nord-Ouest Département du Mbui)

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Cette histoire n’est hélas pas un fait unique et brille par sa banalité dans les services de délivrance des passeports, que ce soit à la Police des Frontières logée à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ou au Com-missariat de l’Emi-immigration. Selon le Commissaire Divisionnaire Beaulys Djom, Directeur de la Police des Fron-tières, « à l’Etranger vingt (20) passe-ports sur cent (100) sont contrôlés faux1». Le plus souvent ces passeports appartiennent à des individus qui pour pouvoir voyager ont changé d’identité.

Fonctionnaires, agents des forces de sécurité et de Défense2, étudiants, candidats à l’immigration (aventuriers, footballeurs, �lles mineurs ayant trouvé des maris en Europe), ou encore candidats aux concours atteints par la limite d’âge, tous sont des coupa-bles. Ils se font établir de faux actes de naissance en pro�tant de la non-informatisation du système de délivrance des actes dans les mairies et de l’accès relativement aisé aux souches des registres de naissance des années antérieures.

En pratique, les actes de naissance délivrés dans les mairies ne sont pas centralisés dans une base de données à cet e�et ; ce n’est que lorsque lors de l’établissement d’une Carte Nationale

d’Identité que les informations sur l’identité d’une personne sont centrali-sées. Par conséquent, il su�t d’aller soudoyer un o�cier d’état civil en lui demandant un acte de naissance d’une année donnée. Les registres de naissance étant conservés dans les mairies, il su�t à l’o�cier de rentrer dans les archives, prendre le registre de

l’année en question, et il établit un nouvel acte avec souche. Ceci est rendu possible grâce au fait que les o�ciers d’Etat civil ne « fermaient » auparavant pas les registres en rendant inutilisables les pages vierges soit par la destruction soit par des ratures.

D’après les responsables du service d’informatisation des Cartes Nation-ales d’Identité, la SACEL3, la délivrance d’une Carte Nationale d’Identité signi�e que toutes les infor-mations relatives à l’identité d’une

personne sont enregistrées. Une tenta-tive de modi�cation de cette identité, à travers le changement d’acte de naissance par exemple, sera vite reconnue par l’ordinateur, le dossier automatiquement classé, et la police judicaire saisie. Les contrevenants s’exposent selon l’article 250 du Code Pénal à des amendes allant de 40 000 à 2 000 0000 FCFA et à des peines d’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans.

Malgré les grandes déclarations sur la fermeté et l’informatisation du système, il su�t de faire e�acer sa précédente identité et de ne conserver que la deuxième pour contourner le problème et éviter les poursuites. Pour cela, et malgré toutes les précautions, un « bon contact » dans le milieu de la police, le paiement d’un bakchich (à partir de 100.000FCFA minimum), un peu de patience, et l’on est né en 1993 au lieu de 1980, et ainsi renaît l’espoir de visa pour l’Allemagne ou la Belgique, l’admission à un concours ou à l’entrée dans la fonction publique après l’âge limite.

Pour enrayer le phénomène des iden-tités multiples, une solution pourrait être de limiter l’accès aux registres des actes de naissance sauf sur réquisition judiciaire

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Le phénomène des Identités multiples

La scène se déroule du côté du commissariat à l’Emi-Immigration de Yaoundé : une jeune �lle d’une vingtaine d’année vient retirer son passeport. En consultant les tableaux a�ectés à cet e�et, elle constate que sa demande a été rejetée pour cause de double identité. Furieuse, elle appelle un contact qu’elle agresse verbalement en lui repro-chant de n’avoir pas fait ce pourquoi il avait été payé. Approché, un policier explique qu’elle se serait fait établir une nouvelle carte d’identité sur la base d’un faux acte de naissance.

ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

1Félicité BAHANE N. ; « Cameroun-délivrance de passeports : la machine est grippée », Cameroun Tribune http://www.camer.be/index1.php?art=9634&rub=11:12http://www.nyangaa.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2342:cameroun-police--230-eleves-policiers-exclus-du-ciap&catid=35:camernews&Itemid=673Filiale du groupe français spécialisé dans la sécurisation des documents et autres diplômes

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Cette histoire n’est hélas pas un fait unique et brille par sa banalité dans les services de délivrance des passeports, que ce soit à la Police des Frontières logée à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ou au Com-missariat de l’Emi-immigration. Selon le Commissaire Divisionnaire Beaulys Djom, Directeur de la Police des Fron-tières, « à l’Etranger vingt (20) passe-ports sur cent (100) sont contrôlés faux1». Le plus souvent ces passeports appartiennent à des individus qui pour pouvoir voyager ont changé d’identité.

Fonctionnaires, agents des forces de sécurité et de Défense2, étudiants, candidats à l’immigration (aventuriers, footballeurs, �lles mineurs ayant trouvé des maris en Europe), ou encore candidats aux concours atteints par la limite d’âge, tous sont des coupa-bles. Ils se font établir de faux actes de naissance en pro�tant de la non-informatisation du système de délivrance des actes dans les mairies et de l’accès relativement aisé aux souches des registres de naissance des années antérieures.

En pratique, les actes de naissance délivrés dans les mairies ne sont pas centralisés dans une base de données à cet e�et ; ce n’est que lorsque lors de l’établissement d’une Carte Nationale

d’Identité que les informations sur l’identité d’une personne sont centrali-sées. Par conséquent, il su�t d’aller soudoyer un o�cier d’état civil en lui demandant un acte de naissance d’une année donnée. Les registres de naissance étant conservés dans les mairies, il su�t à l’o�cier de rentrer dans les archives, prendre le registre de

l’année en question, et il établit un nouvel acte avec souche. Ceci est rendu possible grâce au fait que les o�ciers d’Etat civil ne « fermaient » auparavant pas les registres en rendant inutilisables les pages vierges soit par la destruction soit par des ratures.

D’après les responsables du service d’informatisation des Cartes Nation-ales d’Identité, la SACEL3, la délivrance d’une Carte Nationale d’Identité signi�e que toutes les infor-mations relatives à l’identité d’une

personne sont enregistrées. Une tenta-tive de modi�cation de cette identité, à travers le changement d’acte de naissance par exemple, sera vite reconnue par l’ordinateur, le dossier automatiquement classé, et la police judicaire saisie. Les contrevenants s’exposent selon l’article 250 du Code Pénal à des amendes allant de 40 000 à 2 000 0000 FCFA et à des peines d’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans.

Malgré les grandes déclarations sur la fermeté et l’informatisation du système, il su�t de faire e�acer sa précédente identité et de ne conserver que la deuxième pour contourner le problème et éviter les poursuites. Pour cela, et malgré toutes les précautions, un « bon contact » dans le milieu de la police, le paiement d’un bakchich (à partir de 100.000FCFA minimum), un peu de patience, et l’on est né en 1993 au lieu de 1980, et ainsi renaît l’espoir de visa pour l’Allemagne ou la Belgique, l’admission à un concours ou à l’entrée dans la fonction publique après l’âge limite.

Pour enrayer le phénomène des iden-tités multiples, une solution pourrait être de limiter l’accès aux registres des actes de naissance sauf sur réquisition judiciaire

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Le phénomène des Identités multiples

La scène se déroule du côté du commissariat à l’Emi-Immigration de Yaoundé : une jeune �lle d’une vingtaine d’année vient retirer son passeport. En consultant les tableaux a�ectés à cet e�et, elle constate que sa demande a été rejetée pour cause de double identité. Furieuse, elle appelle un contact qu’elle agresse verbalement en lui repro-chant de n’avoir pas fait ce pourquoi il avait été payé. Approché, un policier explique qu’elle se serait fait établir une nouvelle carte d’identité sur la base d’un faux acte de naissance.

ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

1Félicité BAHANE N. ; « Cameroun-délivrance de passeports : la machine est grippée », Cameroun Tribune http://www.camer.be/index1.php?art=9634&rub=11:12http://www.nyangaa.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2342:cameroun-police--230-eleves-policiers-exclus-du-ciap&catid=35:camernews&Itemid=673Filiale du groupe français spécialisé dans la sécurisation des documents et autres diplômes

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Un acte de naissance est un document délivré à tout individu à la naissance, qui détermine son identité et sa nationalité. Selon la loi, l’acte de naissance est délivré dans un délai de trois (03) mois à compter du jour de la naissance de l’enfant, par l’autorité d’état civil du lieu de naissance.Pour diverses raisons, plusieurs personnes se retrouvent, parfois à l’âge adulte, sans acte de naissance. Ces raisons peuvent être l’absence de déclaration à la naissance, la perte de l’acte ou sa destruction à un moment donné.

l’Acte de naissance

Que faire si je souhaite établir un acte de naissance aprèsle délai légal (que ce soit 3 mois, 3 ans ou 30 ans après la naissance)

UN PROBLEME, UNE SOLUTION

LE JUGEMENT SUPPLETIF D’ACTE DE NAISSANCE

La seule voie de délivrance d’un acte de naissance après le délai légal au Cameroun est d’aller au tribunal pour obtenir un jugement supplétif.

Qu’est ce que c’estLe jugement supplétif est une décision de justice rendue par un juge, autorisant l’o�cier d’état civil (maire ou autre) à établir un acte de naissance à une personne de tout âge en dehors des délais prescrits par la loi, soit parce que la personne n’a pas été déclarée à sa naissance, soit parce que son acte de naissance original a été égaré ou détruit.

Comment ça se passe ?- Rédiger une demande de reconstitution d’acte de naissance- La demande doit être adressée au Président du tribunal dont dépend le centre d’état civil où l’acte aurait dû être établi.Exemple 1 : La personne née à Yaoundé à l’Hôpital de la Caisse dépend de la Mairie de Yaoundé 5e, et doit par conséquent saisir le Tribunal de Première Instance, Centre administratif de Yaoundé.Exemple 2 : La personne née à l’Hôpital Central de Maroua dépend de la mairie de Maroua 2e et doit par conséquent s’adresser au Tribunal de Première Instance de Maroua.Exemple 3 : La personne née à l’Hôpital d’Enongal ou à l’hôpital d’Ekombité d’Ebolowa, mais résidant au quartier Nylon à Yaoundé, doit s’adresser à la Mairie d’Ebolowa 2e.Exemple 4 : La personne née Ngaoundéré, mais résidant à Mbiamé, doit retourner à Ngaoundéré pour obtenir son jugement supplétif.

Pièces à fournir - Une requête timbrée (timbre �scal de 1 000 Francs CFA) adressée au Président du Tribunal de , du lieu dont dépend le centre d’état civil, précisant :

- Les noms, prénoms, date, lieu de naissance du concerné- Les noms et prénoms des parents- Les motifs détaillés de la demande de reconsti-tution (pourquoi vous n’avez pas d’acte de naissance)- Le centre d’état civil où l’acte aurait dû être établi

- Une quittance de 2 000 Francs CFA et une chemise, les deux sont délivrés par les services du registre du commerce du tribunal concerné. -La photocopie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) des témoins - Un certi�cat d’âge apparent délivré par un médecin après consultation préalable de la personne concernée et dont le prix varie en fonction de l’hôpital (ce peut être gratuit ou alors payant selon le médecin qui fait la consul-tation) - Un certi�cat de non-existence d’acte de naissance délivré par la mairie où l’acte aurait dû être établi - Un certi�cat de perte, si vous avez perdu votre acte original, et qui est délivré soit par le commissariat de police, soit par la mairie du lieu d’établissement du premier acte (1000-1200 FCFA).

Qui fait la démarche- La personne concernée elle-même, si elle est majeure- S’il s’agit d’un enfant mineur ou d’une personne majeure incapable, un ayant-cause ou représentant légal (parent, enfant majeur, conjoint, avocat, etc.) ou toute autre personne ayant un lien direct avec le concerné- Il faut également avoir des témoins (combien ??) qui sont des personnes pouvant attester de la naissance du demandeur

Quels sont les délais d’attente Le délai de délivrance du jugement supplétif d’acte de naissance est variable, mais le délai minimum d’attente est de trois (03) mois. varie, selon que :- Vous avez déposé un dossier complet au secrétariat du Président du Tribunal- Des enquêtes ont été réalisées par le parquet et le commissariat de police Le juge vous délivrera alors un jugement supplétif, autorisant l’o�cier d’état civil à vous délivrer un acte de naissance

C’est la rentrée, je souhaite inscrire mon enfant en Maternelle mais on me demande l’acte de naissance que je ne peux pas produire, que faire ?

Discuter avec le/la responsable de l’école et obtenir l’inscription de l’enfant (vous ne devez pas payer pour ça, expliquez simplement votre situation et vous serez compris)Commencer les démarches pour l’obtention d’un jugement supplétif.

ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

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Où trouver de l’aide:

- Rendez-vous à la Mairie ou le Tribunal le plus proche de chez vous- Contactez les services sociaux- Contactez IGC à Yaoundé ou l’un de ses centres communautaires- Lire La loi : articles 23 et 24 de l’Ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil au Cameroun.

NE PAS POSSEDER D’ACTE DE NAISSANCE peut entraîner plusieurs conséquences, notamment:-Impossibilité de déterminer la nationalité d’une personne-Impossibilité d’inscrire un enfant à l’école-Impossibilité de se faire établir des pièces d’identité (notamment CNI)-Impossibilité d’obtenir une carte d’électeur, et donc d’exercer son droit de vote-Impossibilité de remplir des dossiers de concours

FAIRE ETABLIR UN FAUX ACTE DE NAISSANCE comporte des implications légales:- Pour l’O�cier d’Etat civil (OEC):

* D’un emprisonnement d’un à trois mois et d'une amende de 2.000 à 40.000 francs, l’OEC qui inscrit l’acte de naissance ailleurs que sur les registres destinés ou qui omet d’inscrire. (Code pénal, Article 150-Registres d'état civil).* D'un emprisonnement de dix à vingt ans l’OEC qui établit en connaissance de cause, un acte sur la base de fausses informations (Code pénal, Article 144- Faux dans un acte).

- Pour la personne détentrice du faux acte : c'est-à-dire celle qui fait une fausse déclara-tion lorsque l’acte de naissance est établi. * D’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 5.000 à 50.000 francs. (Code pénal, Article 162-Déclarations mensongères).

- Pour les personnes complices : c'est-à-dire celles qui ayant assisté à un accouchement n'ont pas fait la déclaration de naissance éventuellement prescrite par la loi et dans les délais. * D’un emprisonnement de cinq à dix jours et d’une amende de 4.000 à 25.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. (Code pénal, Contravention de 4e classe, article R. 370).

A ne surtout pas faire- Ne pas paniquer- Acheter une photocopie d’acte de naissance vierge dans la rue et vous faire délivrer un acte de naissance par n’importe qui. - Aller au village vous faire établir un acte de naissance par le maire du village qui vous connaît bien.

Mais parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir : - N’attendez surtout pas la dernière minute (le jour de l’inscription ou la rentrée scolaire) pour entamer vos démarches - Si votre enfant n’a toujours pas d’acte de naissance trois mois après sa naissance, commencez les démarches - Si vous êtes un adulte, n’attendez pas de ne pas d’être recalé pour la constitution d’un dossier

ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

Modèle d’acte de naissance camerounais

Conseils pratiques Attention aux conséquences

CENTRE COMMUNAUTAIRE

IGC DE MAROUA

(Région de l’Extrême-nord)

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Enseignement supérieur:Etudier au Cameroun ou à l’étranger avec une bourse: c’est possible.

e Cameroun nouvellement indépendant (1960-1961) fut

rapidement confronté au problème de formation de ses cadres et administrateurs. Avant l’indépendance, quelques camerou-nais privilégiés poursuivaient des forma-tions à l’étranger, grâce notamment à des bourses o�ertes par des religieux ou par la Métropole (la France). Ces formations ne satisfaisaient pas nécessairement les besoins du jeune Etat nouvellement indépendant, ou alors ne satisfaisaient pas la demande d’alors. Le nouveau Gouvernement créa alors, avec l’assistance du Gouvernement français, un complexe universitaire dénommé « Institut National

d’Etudes Universitaires1» . Cet établisse-ment avait pour mission de préparer les étudiants à des diplômes en sciences de l’éducation, droit, économie et lettres. Parallèlement, des programmes de forma-tion professionnelle furent mis en place au sein d’établissements comme l’école d’administration, l’école d’agriculture et l’école militaire.Face au manque apparent d’intérêt des jeunes camerounais pour l’enseignement supérieur2, le gouvernement mit en place dans les années 1970-1980 un système de traitement social très généreux visant à encourager les jeunes camerounais à s’inscrire à l’Université. Ainsi, les budgets

universitaires, provenant entièrement de l’Etat, étaient largement destinés à ces programmes sociaux3. En outre l’inscription à l’Université était gratuite. Ces di�érents avantages sociaux favorables aux étudiants ont entrainé une croissance exponentielle des e�ectifs, à tel point que l’Université de Yaoundé, pendant longtemps l’unique Université du Camer-oun, atteint un e�ectif de 45 000 en 1991, et près de 200 0000 en 19974.Parallèlement à ces programmes de bourses pour l’enseignement supérieur localement, les étudiants camerounais pouvaient béné�cier de bourses d’études ou de perfectionnement professionnel à

1. L’Institut National d’Etudes Universitaires devient par décret n°62-DF-289 du 26 juillet 1962 et grâce au concours de l’UNESCO, l’Université Fédérale du Cameroun.2. L’Université Fédérale du Cameroun, créée avec une capacité de 3000 places n’ouvre ses portes en septembre 1962 qu’avec un effectif de 600 étudiants3. Gtz, La diaspora camerounaise en Allemagne, Sa contribution au développement du Cameroun, 20074. Jean-Marie ATANGANA MEBARA, Unesco, Paris, 5-9 octobre 1998

DOSSIER

Diplômés devant un bâtiment administratif à Yaoundé

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l’étranger. Ainsi par exemple, le Gouvernement camerounais institue en 1985, un programme de bourses d’études qui permet à des jeunes camerounais de se former en Médecine, Sciences Naturelles et Techniques dans ce qui constituait alors la République Fédérale d’Allemagne et la RDA5. L’on estime le nombre de camerou-nais ayant béné�cié de ce programme entre 80 et 100 annuellement. De nombreux

étudiants ont également béné�cié de ces programmes de bourses qui leur ont permis d’étudier en France et dans plusieurs autres pays.Si ce système a permis au Cameroun de se distinguer comme l’un des exemples africains en matière d’éducation, il devint rapidement insoutenable. La crise �nan-cière qui secoue les pays africains à la �n des années 1980, de même que les restric-tions budgétaires liées aux mesures d’ajustement structurel, la dégradation des infrastructures et du niveau d’enseignement, contraignirent l’Etat à revoir sa politique. Suivirent ainsi des réformes de l’enseignement supérieur

(1990 et 1993) qui entrainèrent des réduc-tions budgétaires et à terme, la suppression de multiples programmes de bourses, tant pour les étudiants restés au Cameroun et ceux de l’étranger. L’Etat fût même contraint d’instituer des droits universi-taires, a�n de répondre à l’orientation de la participation de tous à la formation.Les mesures sociales en faveur des étudi-ants furent néanmoins réintroduites dès 1995 avec l’arrêté n° 022/MINESUP/DAO du 13 septembre 1995 déterminant le régime d’assistance accordé aux étudiants camerounais des universités et grandes écoles à l’étranger, mais celles-ci seront attribuées de manière restreinte et sous un format di�érent du précédent. Toutefois, le Gouvernement y exclura les bourses de mobilités. Il s’agira à présent d’une contri-bution partielle de l’Etat aux frais (scolarité, recherche) des étudiants camer-ounais à l’étranger et non plus d’une prise en charge totale de l’étudiant comme c’était le cas avant la réforme. La loi n°005 du 16 avril 2001 portant orien-tation de l'Enseignement Supérieur prévoit que les institutions d'Enseignement Supé-rieur doivent développer des politiques d'assistance permettant aux étudiants de toutes les couches sociales d'accéder à l'Enseignement Supérieur6. À cet e�et, un programme d’assistance aux étudiants a été institué. Ce programme, qui dispose de branches spéci�ques notamment les aides universitaires et les bourses de coopération a jusqu’ici permis à environ 3 0007 étudi-ants camerounais de poursuivre leurs études à l’intérieur et hors du Cameroun.

Aides universitaires instituées à partir de 1995Il en existe trois formes :

a) Les aides attribuées aux étudiants des Universités d’Etat : elles sont accordées aux étudiants brillants sur critères académ-iques, aux jeunes �lles des �lières scienti-�ques, aux handicapés et aux cas sociaux avérés (Orphelins, enfants des familles démunis, etc.…), de même qu’aux étudi-ants en cycle de doctorat toutes �lières confondues. Le montant de ces aides varie suivant la catégorie et les ressources disponibles. A titre indicatif pour l’année académique 2009-2010.Les béné�ciaires de ces aides sont choisis

par les recteurs qui transmettent au Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP) la liste des étudiants éligibles conformément aux critères énumérés. En 2007 par exemple, le MINESUP a procédé au paiement des aides aux étudiants des Universités de Buea, Ngaoundéré et Yaoundé 2-Soa. Il s’agissait de 542 aides d’un montant total de 50.825.000 FCFA réparties ainsi qu’il suit :

- Université de Buea : 173 étudiants - Université de Ngaoundéré : 165 étudiants - Université de Yaoundé II : 204 étudiants8

b) Les compléments de bourses aux étudi-ants camerounais non boursiers à l’étranger : cette assistance, sous forme d’aide est une contribution ponctuelle que l’Etat peut apporter aux étudiants camerounais en formation dans les Universités et Grandes Ecoles à l’Etranger. Elle peut être soit une allocation unique en espèces, soit la prise en charge des frais de Mémoire ou �èse de Doctorat, soit la prise en charge des voyages ou stages académiques. La priorité dans l’attribution de cette assistance est accordée aux �lières scienti�ques en général et aux jeunes �lles de ces �lières en particulier, ainsi qu’aux étudiants malades ou handicapés ayant des problèmes sociaux évidents. Le dossier de demande d’aide comprend uniquement un formu-laire à remplir et à faire certi�er par les autorités académiques de l’établissement de l’étudiant et doit être déposé à la représen-tation diplomatique du Cameroun du pays d’accueil. Aucune période précise n’est �xée pour la recevabilité de ces dossiers.c) les aides spéciales : elles sont attribuées aux étudiants des universités d’Etat sur étude du dossier médical ou académique. Cette aide vise à apporter un soutien aux étudiants particulièrement brillants, ayant de graves problèmes de santé ou qui doivent e�ectuer des recherches ou des stages académiques dans le cadre de leur formation. Aucune indication n’est donnée sur la note minimale à obtenir ici. Les étudiants qui en béné�cient ont générale-ment des moyennes situées au-dessus de 13/20 et n’ont jamais repris une année d’études. La liste des étudiants béné�ciant de cette aide est généralement transmise par le recteur au Ministère de l’Enseignement Supérieur.

5. La réforme d’un système national d’enseignement supérieur : L’exemple Du Cameroun ; Groupe ADEA, juillet 19996. Article. 497. Estimation recueillie auprès du MINESUP faute de statistiques réelles.8. http://cameroon.thebeehive.org/content/676/1827

DOSSIER

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Bourses de coopérationLes bourses de coopération constituent la principale source des bourses de mobilité dont béné�cient les étudiants camerou-nais, dans la mesure où le gouvernement n’o�re plus de bourses de mobilité à ses étudiants depuis les réformes des années 1990. Elles sont o�ertes par les pays dits « amis » ou les organisations internationales par le biais du MINESUP. Le Cameroun béné�cie ainsi de près de 500 bourses d’études par an pour ses étudiants9. Les principaux pays donateurs de bourses de gouvernement sont la France et les autres pays de l’Union Européenne, le Canada, les Etats-Unis, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la chine, le Japon, la Suisse10.

L’accès aux informations relatives aux bourses Les informations relatives aux o�res de bourses sont en principe disponibles au service des allocations et des bourses du MINESUP à Yaoundé (15ème étage, porte 1511), et auprès des Service des allocations d’études et des stages des universités, ou sur le site internet du MINESUP ou ceux des universités concernées. Il se pose toutefois plusieurs problèmes en

matière de di�usion de ces informations : les sites internet ne sont pas mis à jour de façon régulière ; la rétention et la dissimulation des informations par le personnel des admin-istrations concernées pour des raisons diverses, perçues comme généralement égoïstes. Un épais brouillard sépare ainsi les étudiants des infor-mations relatives aux bourses académiques.

Pourtant, la réglemen-tation en vigueur, notamment les di�érents accords de

convention entre le MINESUP et les di�érents organismes et Etats pourvoyeurs des bourses de mobilité aux étudiants camerounais par exemple, précisent que ces o�res doivent faire l’objet d’une large publicité.

Ces o�res sont e�ectivement souvent publiées sous la forme de communiqués Radio-presse, et elles doivent par la suite être transmises aux services des allocations et œuvres universitaires des campus pour large di�usion. Toutefois dans la majorité des cas, les communiqués sont simplement a�chés dans les couloirs sombres des services centraux du MINESUP et généralement, avec un retard considérable. Par ailleurs, les délégations régionales du Ministère ne reçoivent pas souvent, sinon très tard (parfois après la date de clôture des dossiers) les informations relatives à ces opportunités. Ainsi, les étudiants des universités autres que celles de la capitale sont tenus à l’écart de ces informations. Une telle ine�ectivité de la communication par le MINESUP en la matière a entrainé un désintérêt général vis-à-vis de ces o�res par les étudiants qui considèrent que, si l’information n’est pas communiquée ce n’est pas faute de moyens, mais parce que les dépositaires de cette information

l’utilisent à des �ns personnelles.

Par ailleurs, il n’ya pas de véritable commu-nication entre le service d’allocation des bourses du MINESUP et ses démembre-ments au sein des universités qui devraient constituer le relais de l’information du Ministère dans les campus. De même les informations sur les programmes mis en œuvre directement par les universités ne sont pas accessibles aux étudiants. Peu d’étudiants savent par exemple que des aides �nancières forfaitaires dénommée aides spéciales sont attribuées annuelle-ment, sur demande, à certains étudiants après examen par une commission qui siège une fois par an. Ceux qui en béné�-cient sont généralement ceux disposant d’une relation au sein de l’administration.

Conclusion et recommandations. La procédure de publication des o�res de bourses devrait donc être améliorée, a�n de toucher le public le plus large possible. La solution préconisée serait non seulement de travailler avec les médias nationaux publics et privés, mais aussi que les o�res de bourses provenant des pays tiers ou des organisations internationales soient large-ment di�usées au sein des campus univer-sitaires, lieux où l’on retrouve le plus grand nombre d’étudiants. Et que les services chargés de cette mission soient plus visibles dans les campus universitaires. La création d’un lien « bourses » mis à jour quotidi-ennement sur le site internet du MINESUP devrait constituer le point de départ de l’amélioration de l’information mise à disposition des étudiants de façon objec-tive.

En attendant la matérialisation de ces recommandations, les étudiants eux-mêmes gagneraient également à s’informer auprès des administrations concernées. Un nombre élevé d’étudiants sollicitant des informations relatives aux bourses devrait contraindre les administra-tions à faire preuve d’une plus grande transparence. Les associations d’étudiants devraient également jouer un rôle plus proactif dans la collecte d’informations relatives aux bourses académiques pour leurs adhérents.

9. Source : Service des service des allocations des bourses du MINESUP.10. Ibid.

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DOSSIER

Immeuble ministériel abritantle MINESUP.

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Des aides �nancières forfaitaires sont attribuées annuellement, sur demande, à certains étudiants sur la base de critères déterminés, et après examen de dossier par une commission qui siège une fois par an. En général, l’étudiant peut béné�cier d’une aide universitaire sur la base de l’un ou l’autre de ces quatre principaux critères :

1. excellence académique : 100 000 FCFA remis à l’étudiant au cours du 1er semestre de l’année académique suivante

2. cas social (indigence) : 50 000 FCFA (frais universitaires pour l’année en cours)

3. invalidité (handicap) : 50 000 FCFA (frais universi-taires pour l’année en cours)

4. excellence sportive et culturelle : 50 000 FCFA (frais universitaires pour l’année en cours)

BOURSES ACADEMIQUES DANS LES UNIVERSITES D’ETAT

Ingrid B. (4ème année ST, UY1)

Boris M. (2ème année Droit)

Christelle B. (étudiante en Médecine)

- J’en ai déjà entendu parler par une amie qui en a béné�cié à deux reprises grâce à son oncle. Elle n’a pas voulu me donner des détails sur la question. Les démarches que j’ai e�ectuées au campus pour savoir comment procéder ont été infructueuses. Les agents de l’administration m’ont envoyé vers le Ministère alors que ceux là m’avaient déjà dit que c’est l’Université qui gérait ces dossiers. Conseil d’ami: change de copines, Ingrid.

- Quand ces informations sont disponibles, au ministère on ne la communique pas aussitôt. J’ai déjà été informé d’une o�re de bourse mais malgré de nombreuses tentatives, je n’ai pu con�rmer cette information au MINESUP. Toutefois, à ma grande surprise j’ai vu le communiqué relatif à cette o�re a�ché une semaine avant les délais de dépôt de dossier. Ce qui ne me permettait pas de le constituer pendant ce laps de temps. Je n’ai par conséquent pas pu postuler.

- Nous on dit: Fallait quand même tenter copain. Une semaine pour constituer un dossier, c’est pas si court...Un peu paresseux sur les bords là non ?!

- j’ai déjà sollicité et obtenu une bourse de coopération par le biais du MINESUP qui me permet d’e�ectuer mes études au Maroc depuis 6 ans. Mais sans l’intervention de mon papa fonctionnaire au MINESUP à l’époque, je n’aurais peut-être pas pu obtenir cette bourse ni même les informations y a�érentes. C’est dommage que le système d'information ne soit ni adéquat ni accessible à tous car de nombreux jeunes camerounais ratent ainsi de belles opportu-nités, il devrait être transparent et l'information doit être disponi-ble pour tous les étudiants par le biais de campagnes de sensibili-sation dans les divers établissements a�n d'informer tous les étudiants sans discrimination ». En outre, souligne-t-elle, « les refus opposés aux candidatures de bourses doivent être motivés a�n d’éviter toute forme de clientélisme. - Nous on dit: « Campagnes de sensibilisation ???!!! » ce n’est pas une maladie contagieuse tout de même. Cela dit, on transmettra à qui de droit, sans faute.

Ces di�érentes opinions démontrent à loisir que le problème dans les politiques d’attribution des bourses se situe généralement au niveau de l’accessibilité de l’information. Plusieurs étudiants passent en e�et tout leur cycle universitaire sans être informés sur les avantages dont ils peuvent largement béné�cier. L’administration accuse certes des défaillances quant à la di�usion de ces informations, mais il est également important de reconnaitre que la majorité des étudiants fait souvent preuve dune certaine paresse qui ne les honore pas puisqu’ils sont sensés rechercher cette information. Toutefois, il faudrait que ceux qui prennent la peine de la chercher aient la garantie d’y avoir accès librement, d’où le fondement du projet de IGC sur l’accès libre à l’information pour tous les usagers.

A VOTRE AVIS

Judith K. (2è année Sc. Econonomiques)

Régis M. (3ème année LMF, UY1)

Laurice NG., 3è année Histoire

- Les bourses ?? quelles bourses ? ça existe encore ????!!! - Nous on dit : Eh bien oui Judith, elles existent encore. Tu n’es toutefois pas seule à être dans le brouillard. Certains ne le savent pas, d’autres en ont vaguement entendu parler, mais tant qu’on n’a pas vu, on n’y croit pas vraiment, et puis il y a les chanceux qui en ont béné�cié, mais sans forcément passer par les voies o�cielles.

- Je n’ai aucune information sur une éventuelle bourse au MINESUP et à l’Université. Il n’existe même pas d‘informations dessus, si oui elles sont très peu accessibles aux étudiants, sûrement parce que les personnes chargées de di�user ces informations les gardent pour leurs proches. A�n de garantir un accès plus large à ces informa-tions, si elles existent, les personnes en charge de ces dossiers devraient par exemple collaborer avec les délégués d’amphi a�n que ceux-ci puissent transmettre les informations à leurs camarades. - Nous on dit: Mais puisqu’on vous dit qu’elles existent

- Nous ne sommes jamais informés des programmes de bourses disponibles et par conséquent je n’y ai jamais postulé. Et je pense que l’administration devrait vulgariser ces programmes en faisant par exemple des a�chages dans les amphithéâtres. - Nous on dit: Ben elle au moins elle nous croit !

Catégories d’aide MontantAides à l’excellence (Niveau II à V)

Aides aux jeunes �lles des �lièresscienti�ques (Niveau II à V)

Aides aux étudiants de DoctoratAides aux handicapés et cas sociaux avérés

100.000

100.000

150.000

75.000

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BOURSES FRANCOPHONIE / COMMONWEALTH

Access Cameroon - Juillet - Août -Septembre 2010

L’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) est un opérateur de la Francophonie institutionnelle, partenaire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui ont choisi le français comme langue d’enseignement. L’Agence propose plusieurs programmes de coopération visant notamment à soutenir la recherche et l’enseignement en français. Ainsi chaque année, elle distribue plus de 2 000 bourses dans le cadre de son programme de mobilité à travers ses neuf (9) bureaux répartis sur tous les continents. Pour les étudiants camerounais, le bureau de référence est le Bureau Afrique Centrale et des Grands Lacs, dont la Direction

Régionale est située à Yaoundé, au Cameroun ; qui met chaque année, à la disposition des chercheurs des pays concernés, y compris ceux du Cameroun, des bourses de recherche pour soutenir la recherche et l’excellence académique. Dans le cas du Cameroun, ces bourses entrent dans le cadre de la coopération internationale scienti�que avec l’Etat du Cameroun.

CRITERES - Etre régulièrement inscrit ou en activité dans un établissement d’enseignement supérieur, �n de 2e cycle (Master) ou 3e cycle (Doctorat) et faire usage du français comme langue d’enseignement ou de recherche; - S’inscrire dans un établissement universi-taire de préférence situé dans un pays du Sud, exceptionnellement pour les pays du nord lorsque la formation souhaitée n’est pas disponible dans un pays du Sud - Consulter et compléter les formulaires de candidature disponibles sur le site internet de l’agence et e�ectuer une inscription uniquement en ligne. - Avoir un dossier de candidature qui

remplit aux exigences méthodologiques de la recherche scienti�que - Respecter strictement les délais et calen-drier dans la transmission de di�érentes pièces constitutives du dossier ou des infor-mations liés au suivi du boursier.Le soutien de l’AUF est fonction de la nature de la bourse et varie entre 1-3 ans. S’il s’agit d’une bourse de doctorat par exemple, le soutien de l’AUF ne peut couvrir au maximum qu’une période de 3 années de recherches. Dans le cadre de cette catégorie de travaux, les bourses accordées comprennent entre autres : - Un titre de transport permettant au bour-sier d’e�ectuer des déplacements dans le

pays de l’établissement d’accueil - Des indemnités forfaitaires pour l’installation et la prise en charge - Couverture sociale : assurance maladie, accident, rapatriement. Toutefois, les frais de scolarité et de logement sont généralement à la charge du béné�ciaire.

L’appartenance du Cameroun au Commonwealth permet aux étudiants et jeunes diplômés camerounais de béné�cier de bourses du Commonwealth, dont il existe di�érents format. Les plus connues sont sans doute le Chevening Scholar-ship destiné aux jeunes professionnels diplômés, ou les bourses du Commonwealth, destinées aux candidats au Masters ou Doctorat.

Le Programme de Bourse Chevening est un programme �nance par le Ministère Britannique des A�aires Etrangères (Foreign and Commonwealth O�ce). Au Cameroun, il est conjointement administré par le Haut Commissariat du Royaume-Uni et le British Councl. Il permet aux jeunes professionnels camerounais d’e�ectuer une année d’études au Royaume-Uni. Il existe trois catégories de Bourses Chevening :Type A : Couvre uniquement les frais de scolaritéType B : Frais de scolarité, allocation mensuelle et forfait pour les frais d’installationType C : Varie selon les cas et peu couvrir une partie ou la totalité des frais mensuels, ainsi que la totalité ou partie des frais d’installation.Les bourses sont attribuées pour des études dans un grand nombre de disciplines, mais la préférence est accordée aux candidats qui pourront pro�ter aux objectifs du Royaume-Uni au Cameroun (droits de l’homme, démocratie,

construction de la paix et développement).CRITERES - Être en debut ou en milieu de carrière dans le secteur privé ou public - Démontrer de quelle manière un des etudes au Royaume-Uni auront un impact positif sur le Cameroun à votre retour- Avoir un bon niveau d’anglais- Avoir un diploma de premier cycle dans n’importe quelle discipline- Être un future leader ou décideur dans votre domaine.

Bourses du Commonwealth : Chaque année, le Gouvernement britannique attribue environ 500 bourses aux ressortissants des pays du Commonwealth, dans le cadre de sa contri-bution au programme de bourses du Common-wealth. Ces bourses peuvent couvrir des études doctorales, des Masters ou encore des bourses pour des courtes formations académiques ou professionnelles. Il existe également des oppor-

tunités d’apprentissage à distance ainsi que des programmes hybrides à travers lesquels une partie du Doctorat est e�ectuée au Royaume-Uni.Toutes les bourses sont attribuées sur des critères exclusivement académiques. Il n’existe aucune restriction quant aux disciplines, mais les candi-dats doivent démontrer l’impact potentiel de leur discipline proposée sur le développement de leur pays.

Contacts :Agence universitaire de la FrancophonieBureau Afrique centrale et des Grands LacsTél:+237.22.23.97.45www.auf.orgwww.auf.org/regions/afrique-centrale

Pour plus d’informations :Cameroon Commonwealth Scholarship AgencyMinistry of Higher EducationDepartment of Assistance and CounsellingP.O.Box: 1457Yaoundé-CameroonTel/Fax: +237 22 23 10 01www.http://ukincameroon.fco.gov.uk/en/

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DOSSIER

Page 17: Access Cameroon Juil-Aout-Sept 2010

CENTRE DOCUMENTAIRE MULTIMEDIA IGC

ADRESSEQuartier Nylon-Bastos100m de Tradex Nouvelle Route Bastos - Yaoundé.

HORAIRE OUVERTUREDu Lundi au Vendredi : 8.30-18.00Samedi-Dimanche : 9.30-18.00

Tél. 22 01 15 68

ABONNEMENTS:Annuel : 12 000Trimestriel : 5 000Mensuel : 2 000

RESSOURCES:10 ordinateurs Accès Internet rapidePhotocopieuse, Imprimantes, Reliure, ScannerBibliothèque (livres, journaux, magazines)

17Access Cameroon - Juillet - Août -Septembre 2010

INFORMATION SUR LES BOURSES DE COOPERATION AU CAMEROUN

DOSSIER

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Source : Direction des allocations et des bourses au MINESUP (immeuble ministériel N°2) 15ème étage, Porte 1511

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N° Organisation / Pays donateur

Suisse

Francophonie

Chine

Maroc

Algérie

Russie

Tunisie

Egypte

Grèce

Organisation de la Conférence Islamique

Espagne

DAAD (Allemagne)

Japon

Commonwealth (Canada)

Commonwealth (Grande-Bretagne)

Commonwealth (Nouvelle Zelande)

Commonwealth (Brunei Dar Es Salaam)

Publication des o�resau MINESUP

Nature de l’o�re Niveau requis

Juillet - Août

Juillet - Août

Juillet - Août

Juillet - Août

Septembre - OctobreNovembre - Décembre

Janvier - Février

Mai - Juin

Mai - Juin

Mai - Juin

Mai - Juin

Mai - Juin

Février - Mars

Mars - Avril

Avril - Mai

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Mai - Août

Décembre - Janvier

Bourse de formation

Bourse de formation

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Bourse de formation

Bourse de formation

Bourse de formation

au moins Licence

au moins Licence

Maîtrise - Doctorat

Maîtrise - Doctorat

Maîtrise - Doctorat

Licence - Maîtrise

BaccalauréatDiplôme de 3è cycle (DEA)

BaccalauréatDiplôme de 3è cycle (DEA)

BaccalauréatDiplôme de 3è cycle (DEA)

Baccalauréat

Baccalauréat / 1er cycle

Baccalauréat

Baccalauréat

Baccalauréat

DIPLEG

Au moins Diplôme 3è cycle

Baccalauréat - Licence

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A la suite d’un rapport de la Banque Mondiale publié en 1999, attribuant la chute du taux d’inscription à l’école de 30% en dix ans à l’ exclusion des pauvres du système scolaire primaire du fait de sa non gratuité, et désireux d’ accéder au programme de réduction de la dette dans le cadre de l’Initiative pour les Pays Pauvres très Endettés (PPTE), le Chef de l’Etat camerounais annonça lors de son traditionnel discours à la jeunesse le 10 février 2000 de la gratuité de l’éducation primaire dès la rentrée scolaire 2001-2002. Supprimés donc les frais de scolarité dans les établisse-ments publics dont le cout variait entre mille cinq cent (1500) et deux mille deux cent (2 200) FCFA par élève par an ; une bonne nouvelle pour les parents d’élèves des quelque 7 000 écoles primaires d’alors au Cameroun. Dix ans après, les parents d’enfants ont déchanté, la joie ayant fait place à la colère. Le principe de la gratuité de l’école primaire, même s’il s’applique en droit, est mis à mal dans les faits et dans la pratique ; les parents d’élèves des classes primaires déboursent aujourd’hui trois fois la somme qu’ils dépensaient avant la mesure pour deux raisons principales, à savoir l’exigence de frais liés à l’Association des Parents d’Elèves (APE) et la cherté des manuels et autres accessoires scolaires.

Les frais d’APE Malgré la suppression des frais d’inscription, l’admission d’un

enfant à l’école primaire est conditionnée, sur instruction des chefs d’établissements, au versement des frais de l’association des parents d’élèves (APE) dont les taux peuvent atteindre trois fois les frais d’inscription anciennement exigés. La somme à payer par parent est en principe calculée sur la base des projets à réaliser au cours de l’année scolaire ; ces frais ont en outre tendance à augmenter tous les ans. Le �ou juridique sur la nature et la légalité de l’exigence des frais d’APE rend di�cile tout recours pour les parents d’élèves. En e�et, des circulaires du Ministre de l’Education de Base de 2005 et 2008 ont rendu les frais d’APE exigibles ; une fois que le taux de cotisation est �xé par l’Assemblée Générale de l’APE, celle-ci devient obligatoire pour tous les élèves à l’exception des cas sociaux. Cette disposition est en contradiction avec le Décret

du 19 février 2001 portant organisation des établissements scolaires publics et attributions des responsables de l'administration scolaire qui, en son article 46, al 2, précise que les frais d’APE restent des «contributions volontaires». Les frais d’APE sont ainsi �xés et rendus obligatoires dans les établissements scolaires avec la complicité des Présidents des APE .

Le Paquet Minimum en questionPointés d’un doigt accusateur, les Directeurs d’écoles justi�ent l’exigence de ces frais par le faible engagement des pouvoirs publics vis-à-vis des établisse-ments primaires publics, et qui se traduit par l’insu�sance ou l’absence du paquet minimum fourni aux écoles sous la forme de matériel pédagogique et didactique (livres du maître, compas, équerres, règles, craies, stylos, cahiers de préparation,

pharmacie scolaire). Les Direct-eurs d’école se disent ainsi contraints, en accord avec les Associations des Parents d’Elèves, d’exiger le versement des frais d’APE qui servent à l’achat du matériel didactique en l’absence d’e�ectivité du paquet minimum pour commencer l’année scolaire. Les frais d’APE serviraient également, selon les responsables des établissements scolaires, au paiement des salaires des enseignants vacat-aires, au renforcement de la prime de rendement des ensei-gnants, à l’entretien des locaux, aux salaires des gardiens et des agents d’entretien, et à la distri-bution des prix en �n d’année, entre autres besoins que supportaient en partie les frais d’inscription avant leur suppres-sion en 2000. Une enquête réalisée par Trans-parency International Camer-oun (TI-Cameroun) en 2010 montre que dans 87,5% des cas, le paquet minimum ne parvien-drait pas aux établissements scolaires à temps pour la rentrée scolaire et, quand bien même ce serait le cas, le contenu est de mauvaise qualité dans 70% des cas, et inadapté aux besoins des écoles récipiendaires dans 57% des cas . Les pouvoirs publics sont responsables de cette situation à plus d’un titre : non seulement le paquet minimum n’est pas une réalité, mais en plus le fait que l’Etat se soit détourné de ses missions de construction et d’équipements des établisse-ments scolaires a permis la mise en place de stratégies de distrac-tion et de détournements des fonds issus des frais au titre de l’APE .

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Le vrai coût de l’enseignement primaire au Cameroun

« L’éducation est facteur de croissance et la pauvreté pourrait être vaincue à long terme par un e�ort éducatif » ; cet e�ort doit être impulsé par l’Etat qui en fait un devoir.La loi d’orientation sur l’éducation n° 98/004 du 14 avril 1998 qui �xe le cadre général de l’éducation au Cameroun abonde dans ce sens puisqu’elle dispose en son article 2 que « (1) l’éducation est une grande priorité nationale. (2) Elle est assurée par l’Etat ».

ENQUETE

Salle de classe en zone rurale

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Frais d’APE : fonds publics ou fonds privés ?Les malversations des dirigeants de ces associations d’APE , de même que les désaccords entre ces dernières et les Directeurs d’école qui interfèreraient dans l’ordre des priorités et dans l’opportunité des dépenses à engager, sont régulièrement soulevés. Il en va ainsi du cas d’un Directeur d’établissement qui aurait mis à l’écart le tréso-rier d’une APE au pro�t de l’Intendant de l’établissement et, usant d’imposture et de tra�c d’in�uence, il aurait transformé les fonds générés par l’ÁPE en une caisse noire qu’il manipulait à sa guise .Bien que considérés comme des fonds publics venant en appui de l’action du Gouvernement en matière d’éducation, aucun texte o�ciel n’autorise les Directeurs d’établissements à rentrer en possession de ces fonds. Quant à leur gestion, au ministère de l’éducation de base, on précise qu’elle est de la compétence exclusive des parents d’élèves, généralement à travers à travers le conseil d’établissement. La Circulaire du 25 février /2008 précise même que « les fonds collectés doivent être obliga-toirement sécurisés dans un compte ouvert à cet e�et » ; pourtant ces frais sont versés

entre les mains des économes et intendants et non dans celles du trésorier de l’APE, ou très souvent ils se confondent avec les fonds de l’établissement, facilitant ainsi les magouilles.

La cherté des manuels et autres accessoires scolairesParallèlement à l’instauration de la gratuité de l’enseignement primaire s’est gre�é le coût élevé des manuels scolaires, qui grèvent les budgets de parents d’élèves. Les manuels scolaires sont chers, en constante augmentation, et sont régulière-ment modi�és, ce qui oblige les parents à acheter des livres neufs presque tous les ans. Pour exem-ple les livres d’un enfant du Cours Moyen II (CM2) s’élèvent à plus de quarante mille (40.000) FCFA. Les parents à faible revenus sont ainsi contraints de sélectionner les manuels qu’ils achètent, en favorisant en priorité les enseignements classiques tels que le Français, les Mathématiques, la Grammaire/Orthographe par exemple, au détriment Dd4autres matières.En plus des manuels scolaires, les parents doivent souvent s’acquitter de frais annexes souvent fantaisistes, tels que l’achat des livres pour les ensei-gnants (pourtant en principe

inclus dans les frais d’APE), les frais pour la leçon de sciences, les cours de rattrapage ou de soutien organisés dans les établissements les mercredis après midi et samedi matin, et rendus obligatoires.

ConclusionSi le principe de gratuité de l’enseignement primaire instauré en 2000 existe toujours en droit, il reste une utopie dans les faits. Transparency International Cameroun révèle qu’entre les frais d’APE, les manuels scolaires, et tous les autres frais (tenue scolaire, carnet de santé, carnet de notes, achat matériel de travail manuel, contributions diverses pour les leçons, cours de soutien etc.…), chaque parent d’élève du cycle primaire dépense en moyenne cinquante mille (50.000) FCFA par enfant annuellement. Le faible niveau de vie et la paupérisation des populations forcent en outre les parents à recourir à des emprunts à taux exorbitants pour couvrir leurs frais de scolarité, ce qui contribue davantage à alourdir leurs dépenses.L’accès à l’éducation pour tous n’est de fait pas une réalité au Cameroun, car de plus en plus, seul l’enseignement privé garantit une qualité acceptable d’enseignement. L’enseignement

public, autrefois formateur des élites actuelles, est devenu le parent pauvre de l’enseignement primaire au Cameroun. Il serait temps que l’Etat assume ses responsabilités, en garantissant à tous l’accès à une éducation de qualité. L’école est la première source de formation des citoy-ens. Elle ne devrait pas être la première source de création d’injustices et d’inégalités, comme c’est le cas actuellement.Ainsi, à défaut de gratuité, qui n’est pas réalisable dans le monde actuel, l’Etat devrait au moins faciliter l’amélioration de l’environnement scolaire et des conditions d’enseignement, notamment : - mettre à la disposition des établissements des paquets minimum convenables, su�sants et surtout que cela soit fait avant la rentrée scolaire ;- assurer le respect du Décret du 19 février 2001 faisant du paiement des APE une mesure « volontaire » ;- interdire expressément tous autres frais ;- créer des établissements viables, en fonction des besoins de la population et de la demande sociale- Augmenter le budget de l’enseignement primaire, qui s’élève à ce jour à cent trente deux (132) milliards FCFA

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VOUS POUVEZ AGIRDans une société démocratique, le principe de participation voudrait que les citoyens jouent un plus grand rôle dans la gestion des a�aires publiques. Concernés en premier lieu, les parents d’élèves se doivent d’être plus actifs dans la lutte contre le racket que constitue l’exigence des frais d’APE. Le décret du 19/1/2001 est clair, les contributions aux frais d’APE sont volontaires. Aucune circulaire ou décision ministérielle ne peut annuler un décret.

Les parents d’élèves doivent être plus citoyens, ce qui suppose : - s’opposer à des frais exigibles - dénoncer aux institutions compétentes toute personne qui leur exigerait des frais d’APE comme préalable à l’inscription d’un enfant.

Ils peuvent vous aider : - L’Agence nationale anti-corruption du Cameroun (CONAC) : 22 20 37 32 - Transparency International Cameroun : Numéro Gratuit : 8030 - Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC) peut vous aider dans la rédaction d’une demande d’information sur les frais d’APE exigés par l’établissement dont relève votre enfant, ainsi qu’une demande d’information sur l’utilisation des fonds de l’APE.

ENQUETE

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Fondement légal des mesures d’accompagnementL’accompagnement des établissements scolaires par l’Etat est régi par la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l'éducation au Cameroun, qui prévoit que l’éducation est une grande priorité nationale qui a pour mission essentielle la formation de l'enfant en vue de son épanouissement intellectuel, physique, civique, moral et de son insertion harmonieuse dans la société.L’article 11 de la loi d’orientation précise qu’en vue d’appuyer et d’accompagner l’éducation, l'Etat assure l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'éducation à laquelle concourent d’autres institutions. Ainsi, c’est l’Etat qui arrête les objectifs et les orientations générales des programmes nationaux d'enseignement et de formation, �xe et contrôle les conditions de création, d'ouverture et de fonctionnement des établissements, dé�nit les normes de construction et d'équipement des établisse-ments, assure le �nancement de l'éducation par les dotations budgétaires de l'Etat et les allocations budgétaires des collectivités territoriales décentralisées. L’appui et l’encadrement des établissements

scolaires par le gouvernement revêtent un caractère multiforme et varié.

Les mesures d’accompagnement des établissement scolaires en pratiqueDe manière concrète, l’Etat adopte les programmes nationaux d’orientation scolaire, crée des établissements scolaires, élabore des ouvrages didactiques, assure le recrutement du personnel enseignant et administratif pour le fonctionnement des établissements scolaires, et veille à l’adoption de mesures spéci�ques, parmi lesquelles: - La gratuité de l’enseignement primaire à la suite de la suppression des frais exigibles d’inscription pour l’enseignement primaire de base.- Des frais exigibles déterminés pour l’inscription des enfants dans les établisse-ments public d’enseignement secondaire qui varient selon qu’il s’agit de l’enseignement public général (Premier cycle 7 500, second cycle 10 000) ou de l’enseignement public technique (10 000 à 15 000 FCFA) - Un budget national octroyé au secteur de l’éducation nationale. - Des subventions et dotations

�nancières, à l’instar du « carton » dans l’enseignement secondaire, ou « paquet minimum » dans l’enseignement primaire ; ce dernier est constitué d’une somme d’argent et de fournitures et matériels scolaires et didactiques octroyés aux établissements d’enseignement.- Des dotations pour les infrastruc-tures caractérisées par la construction des salles de classes, construction de biblio-thèques, d’in�rmeries, salles d’ateliers équipées pour les établissements d’enseignement secondaires, et plus récem-ment de centres multimédia dans les lycées pour l’apprentissage de l’informatique.Il a en outre été créé une communauté éducative pour le suivi du fonctionnement des établissements secondaires, qui a pour mission l’accompagnement pédagogique, le suivi et l’encadrement du personnel ensei-gnant. Des contrôles et véri�cations de la qualité des enseignements sont e�ectués à travers des inspections pédagogiques, des inspections-conseil et des journées péda-gogiques qui permettent aux enseignants d’échanger sur les nouvelles orientations de la pédagogie.

En pratique toutefois, certaines mesures ont vite montré leurs limites, et même entraîné des e�ets pervers. Ainsi, la gratuité de l’enseignement primaire a créé d’autres problèmes tels que le surpeuplement des salles de classe, lié à l’a�ux massif de nouveaux élèves. En même temps, sont apparus des frais d’Association de Parents d’Elèves (APE) qui ne cessent de poser problèmes. Les e�ets liés aux limites des mesures d’accompagnement se font ressentir particulièrement dans les zones rurales.

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Le carton et le paquet minimum: les mesures d’accompagnement au banc d’essai.

Le système éducatif d’un pays constitue l’un des éléments clé pour son dével-oppement économique et social. La Constitution camerounaise prévoit claire-ment que : « l’Etat assure à l’enfant le droit à l’instruction. L’enseignement primaire est obligatoire. L’organisation et le contrôle de l’enseignement à tous les degrés sont les devoirs impérieux de l’Etat. » (Préambule).A cet e�et, le Gouvernement de la République du Cameroun a mis en place des mesures visant l’amélioration de la qualité de l’enseignement, ainsi que l’autonomie �nancière et matérielle des établissements scolaires. Ces mesures, dites d’accompagnement, ont pour objectif général l’égal accès de tous les élèves à l’école.

ENQUETE

CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC D’EBOLOWA

(Région du Sud-Cameroun)

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En tant que responsable dans un établissement en zone rurale, recevez-vous un appui gouvernemental pour l’accès à l’école?Il faudrait au préalable préciser que dans le système éducatif, il existe deux types de zones rurales : la zone rurale semi-urbaine où on retrouve les établissements scolaires des chefs-lieux de département comme par exemple mon établissement le lycée mixte d’Akonolinga, et la zone rurale proprement dite où on retrouve les établisse-ments scolaires des villages comme celui d’Ekekom chez

moi. Les mesures d’accompagnement des établissements relèvent d’une politique nationale et s’appliquent en principe à tous les établissements indépendamment qu’on soit en zone rurale ou en zone urbaine, car au Cameroun, le système éducatif est déterminé par les pouvoirs publics a�n de former et éduquer les jeunes camerounais dans toutes les régions. En conséquence, nous également on reçoit l’appui de l’Etat, sauf qu’en pratique on dénombre d’énormes disparités. Comment se manifestent ces disparités dans l’accompagnement des établissements scolaires des zones rurales ?L’appui des établissements scolaires localisés en zone rurale est extrême-ment insu�sant lorsqu’on voit le manque criard et absolu, aussi bien d’infrastructures que de matériels, et même de personnel dans les zones rurales. Il existe des écarts, je dirai même drastiques, entre ce qui est fait en zone urbaine et ce qui est fait (-surtout n’est pas fait) en zone rurale. Vous n’avez qu’à voir et comparer l’aspect visuel et le nombre des bâtiments scolaires des villes, à ceux des villages, de même que la qualité des enseignements.

Pouvez-vous être plus spéci�que ? Sur le plan des infrastructures et équipements, on a à faire à deux mondes aux antipodes l’un de l’autre: les CES (car généralement c’est ce qu’on trouve dans les villages), sont construits en matériaux provisoires, manquent d’enseignants, de matériels didactiques, ou encore de tables bancs. Les salles de classes sont souvent partiellement détruites du fait des intempéries (tôles arrachées, portes détruites, tableaux abimés…) ; il n’y a pas d’in�rmerie, ou lorsqu’elles existent, ne sont pas fournies en médicament ou appareils pour l’intervention en cas d’urgence. Je ne parlerai pas alors de bibliothèques qui normalement doivent aider les élèves comme les enseignants à accéder aux informations pour améliorer la qualité des enseignements.Dans les collèges d’enseignement technique, les choses sont encore plus graves. Les ateliers et laboratoires pour les travaux pratiques n’ont pas d’équipement, ni de machines fonction-nelles et su�santes.

Pourtant, vous disposez en principe de ce que l’on appelle communément « carton ». Le Carton ou le paquet minimum qui en principe doit être donné pendant les rentrées, arrive très souvent en retard chez nous, ou se perd en route, ou devient la propriété des Directeurs. Bien évidemment les élèves et surtout les parents payent les frais, quand le matériel arrive avec trois ou six mois de retard.

Par ailleurs, les subventions octroyées sont fonction de l’e�ectif. Ainsi, les C.E.S des villages qui ont des e�ectifs réduits reçoivent des subventions résiduelles, alors même que ce sont eux qui en ont le plus besoin.

Qu’en est-il de l’accompagnement des enseignants au plan pédagogique ?

L’accompagnement pédagogique des enseignants qui se caractérise par les visites et contrôles des inspecteurs pédagogiques est inexistant dans les

villages, car tout est centralisé au niveau des Régions et des Départe-ments.

L’Etat a instauré ce qu’on appelle les bassins pédagogiques dans les Dépar-tements, a�n que les enseignants des villages puissent venir en ville et béné�cier d’un renforcement des capacités dans le cadre de ces bassins ; mais au vue de l’état des routes, de l’absence de relais d’information au niveau des villages et de l’absence de moyens �nanciers pour e�ectuer le déplacement, ces enseignants ne participent pas toujours à ces travaux.

Que proposez-vous alors, pour améliorer l’accès à l’école en zone rurale a�n de rendre le système éducatif plus équitable?En zone rurale, la pauvreté est tellement ambiante qu’on a comme l’impression que les personnes vivant dans ces localités sont des laissés-pour-compte. Même si le Gouvernement fait des e�orts, il faut encore toutefois redoubler d’ardeur dans l’accompagnement des établisse-ments de ces régions.De même les élites des localités, les ONG, les populations, chacun à sa manière doit contribuer à l’amélioration de l’enseignement en zone rurale. Nous recevons de plus en plus de dons de di�érents partenaires internationaux et nationaux, mais cela reste insu�sant. Mais l’Etat doit renforcer le système d’information dans ces établissements. Les enseignants de ces localités désertent leurs postes d’a�ectation à cause des conditions de vie di�ciles. Les modal-ités d’attributions des subventions aux établissements en zone rurales doivent être revues, en même temps que la gestion des dotations doit être amélio-rée. Tous, nous devons nous impliquer dans l’amélioration de la qualité du système éducatif en zone rurale, car l’accès à l’éducation est une question d’ordre public et donc une priorité. Ne dit-on pas que la jeunesse est le fer de lance de la Nation, aussi, priorité doit être donnée à l’encadrement et à l’accès à l’école pour ces jeunes des zones

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NKOA TANGA Pierre , Enseignant d’Histoire, Géographie, Censeur au Lycée Mixte d’Akonolinga. Mr NKOA a fait sa carrière en tant qu’enseignant mais également en tant que responsable administratif dans plusieurs villes du Cameroun, et nous livre dans le cadre de cette tribune, son point de vue sur l’efficacité des mesures gouvernementales d’accompagnement de l’enseignement secondaire au Cameroun.

“Les C.E.S des villages qui ont des e�ectifs réduits reçoivent des sub-ventions résiduelles, alors même que ce sont eux qui en ont le plus besoin...” NKOA TANGA Pierre Claude, enseignant.

ENTRETIEN

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Access Cameroon - Juillet - Août -Septembre 2010

EN BREF

Dîner d’information avec les gens des medias, IGC a organisé un dîner d’information à l’intention des éditeurs de presse et autres représentants des medias au Cameroun. C’était dans le cadre de la promotion du projet « Liberté d’accès à l’information et accès au gouvernement », et l’implication des hommes des médias. Le dîner était centré sur la présentation de l’étude intitulée « liberté d’accès à l’information et trans-parence administrative au Cameroun : étendue et limites du cadre normatif et institutionnel » publiée par IGC en février 2010. Hôtel Franco, Yaoundé, le 12 août 2010

Atelier sur le journalisme d’investigation, à la suite du dîner à l’hôtel Franco à Yaoundé, IGC a organisé une formation de deux (02) jours sur le journalisme d’investigation et ses perspectives au Cam-eroun. Une trentaine de journalistes y ont pris part, sous la direction du Professeur Charles BOYOMO-ASSALA, Directeur de l’Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (ESSTIC). La formation a abouti sur la résolution d’organiser des Trophées de la Transparence, visant à primer les meilleures enquêtes et investigations par des journalistes de presse écrite, audio, télé et en ligne. A suivre… Kribi, Cameroun, 15-16 septembre 2010

Tournée dans les administrations publiques, IGC a entamé une série de consultations et de discussions avec les responsables des administrations centrales, en vue de la promotion de la liberté d’accès à l’information dans les administrations publiques. Nous avons notam-ment rencontré les responsables au Secrétariat du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA) et à la Division de la Promotion, des Relations Publiques et de la Communi-cation du Ministère de l’Economie, de la Plani�cation et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT). Les discussions ont essentiellement porté sur les méthodes de communication et d’accueil dans les administrations publiques, et les pistes de collaboration entre IGC et ces administrations pour améliorer l’accès des citoyens à l’information et aux services publics.

Yaoundé, août à septembre 2010

Rendez-vous : Le 15 septembre est journée mondiale de la démocratie.

Le 28 septembre est journée mondiale de la liberté d’information.

Le prochain numéro:L’accès à l’information et la lutte contre la corruption. Focus sur l’e-governance.

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A prop os de nous :

Le projet « l iber té d’ informat ion et accès au ser vice publ ic » v ise à faire connaître la l iber té d’ informat ion et son importance pour l’Etat de droit e t le développement , e t susciter dans l’espr it du publ ic une culture de la demande d’ informat ion. Dans le cadre du projet , IGC et ses par tenaires informent , forment et appuient les ac teurs st ra-tég iques (OSC, représentants des administrat ions publ iques , profess ionnels des medias , e t par-lementaires) à la mise en œuvre des normes existantes pour accéder à l’ informat ion. Nous fournissons des consei ls jur idiques et l ’ass istance administrat ive dans la formulat ion des demandes d’ informat ion, e t ass istons les personnes dans leurs recours contre les refus de com-municat ion d’ informat ion par les administrat ions . Nous disposons de représentat ions dans les rég ions de l’Est , Extrême-Nord, Nord-Ouest , e t Sud du Cameroun. Notre s iège, s itué au quar t ier Bastos-Nylon à Yaoundé dispose d’un centre de documentat ion mult imédia .

NOTRE PROJET : Liberté d’Accès à l’Information et acces au service public au Cameroun

1. L’accès à l’information est un droit pour tousToute personne peut demander des informations, sans distinc-tion de nationalité ou de profession. La nationalité ne saurait constituer une condition, de même qu’il ne saurait être requis de justi�er la demande d’information.2. L’accès est la règle - Le secret est l’exception!Toute information détenue par les organismes gouvernemen-taux est en principe publique. L’information ne peut être refusée que pour une série de raisons légitimes telles qu’établies par le droit international et codi�ées dans le droit interne. 3. Le droit s’applique à tous les organismes publicsLe public a le droit de recevoir des informations détenues par n’importe quelle institution recevant des fonds publics ou par une institution privée qui exerce des missions de service public, tels que les organismes fournissant de l’eau et de l’électricité.4. Formuler des requêtes doit être simple, rapide et gratuitFaire une requête doit être simple. Les seules exigences doivent être de fournir le nom, l’adresse (du requérant) et la description de l’information requise. Les demandeurs doivent pouvoir formuler leurs requêtes par écrit ou oralement.L’information doit être fournie immédiatement ou dans un bref délai. Le coût ne doit pas excéder celui de la reproduction des documents.5. Les agents (publics) ont le devoir d’assister les requérantsLes agents publics doivent assister les demandeurs dans la formulation de leurs requêtes. Si une requête est introduite devant un organisme non compétent, les agents publics doivent la transférer à l’organisme qui est normalement compétent.6. Les refus doivent être motivésLes Gouvernements ne peuvent refuser l’accès à l’information au public que si la communication d’une telle information

constitue un risque d’atteinte démontrable à des intérêts impéri-eux et légitimes, tels que la sécurité nationale ou la vie privée. Ces exceptions doivent être clairement et précisément dé�nies par la loi. Tout refus doit explicitement en énoncer les motifs. 7. L’intérêt public prime sur le secretL’information doit être communiquée lorsque l’intérêt public l’emporte sur un éventuel dommage que causerait sa divulgation. Il existe une très forte présomption que les informations relatives aux menaces sur l’environnement, la santé, les droits de l’homme, et les informations dénonçant la corruption, doivent être divulguées, compte tenu du grand intérêt public de telles informations.8. Toute personne a le droit de faire appel d’une décision défavorableTout requérant a droit à l’examen judiciaire immédiat et e�ectif du rejet ou du refus d’un organisme public à lui fournir une information.9. Les organismes publics doivent, de manière proactive, publier les informations de baseTout organisme public doit tenir disponibles les informations concernant ses fonctions et ses responsabilités, ainsi qu’un catalogue des informations en sa possession, sans qu’il en soit fait demande préalable. Ces informations doivent être à jour, claires, et formulées dans un langage simple.10. Le droit (d’accès à l’information) doit être garanti par un organe indépendantUn organe indépendant, tel qu’un Ombudsman (médiateur) ou un Commissaire doit être créée pour examiner les refus, sensibi-liser le public et contribuer à l’approfondissement du droit d’accès à l’information.

10 Principes sur le droit de savoir

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