AccessibilitéAccessibilité

21 JUIN 200721 JUIN 2007

LES COMMISSIONS D' ACCESSIBILITE LES COMMISSIONS D' ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEESAUX PERSONNES HANDICAPEES

DDE de l’Hérault

Unité SPT- AS - Mireille BARA

DDE34

1. Le cadre réglementaire général

2. Les commissions d’accessibilité dans l’Hérault

3. La création des Commissions communales pour l’accessibilité

DDE34

1. Le cadre règlementaire général

• La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité (CCDSA)

• Une Sous Commission Départementale pour l’Accessibilité (SCDA)

• Des Commissions d’Arrondissement pour l’Accessibilité (COMAR)

DDE34

2.Les Commissions d’accessibilité dans l’Hérault

La Sous Commission Départementale d 'Accessibilité :

DDASS – DDE - Maire

4 représentants des associations de personnes handicapées

3 représentants de propriétaires et gestionnaires de logements

3 représentants de propriétaires et gestionnaires

d ’établissements recevant du public

3 représentants des maîtres d’ouvrage et gestionnaires de voirie et d’espaces publics

DDE34

La Sous Commission Départementale pour l’Accessibilité

Avis sur les demandes de dérogation aux règles d’accessibilité

- des établissements recevant du public

- des logements

- des lieux de travail

- de la voirie et espaces publics

Présidence: DRDE

DDE34

Les Commissions d’Arrondissement de Montpellier, Béziers et Lodève

DDASS DDE Maire 2 représentants des associations de personnes handicapées

Avis sur les dossiers d’établissements recevant du public

Présidence : DRDE

3. La création des Commissions communales pour l’accessibilité

Communes ou intercommunalités de 5000 habitants et plus

Représentants - de la commune, - d’associations d’usagers - de personnes handicapées.

Président : Maire

DDE34

DDE34

Missions

- bilan de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports

- propositions de nature à améliorer l’accessibilité

- recensement de l’offre de logements accessibles