Accidents Industriels et nucléaires, la bourgogne est elle exposée? Page n°1 Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie

Accidents Industriels et nucléaires, la bourgogne est elle exposée? Page n°1Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine

Demonchy

Accidents IndustrielsAccidents Industriels et et

Nucléaires, Nucléaires, la Bourgogne est elle la Bourgogne est elle

exposée?exposée?


Demonchy

Depuis toujours les activités humaines génèrent des risques, de pollution, de nuisance, mais aussi d’accident.

Malgré toutes les précautions prises, nul ne peut prétendre être à l'abri du risque et le chiffre des accidents se maintient à un niveau élevé.

Notre société se transforme et une sensibilité nouvelle à la santé et à l'environnement émerge.

Introduction:


Demonchy

Partie 1: Généralités et définitions

Partie 2: Localisation des industries à risques

Partie 3: Historique des accidents en Bourgogne

Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels?

Sommaire:

Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

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Partie 1: Généralité et définitions

Partie 1: Généralité et définitions


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a) Qu'est ce qu'un risque industriel ?

Partie 1: Généralité et définitions/ Le risque industriel

Événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement.

Le risque industriel:

l'incendie par inflammation d'un produit au contact d'un autre, d'une flamme ou d'un point chaud, avec risque de brûlures et d'asphyxie ; l'explosion par mélange entre certains produits, libération brutale de gaz avec risque de traumatismes directs ou par l’onde de choc ; la dispersion dans l'air, l'eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation, ingestion oucontact

Comment se manifeste t'il ? Les principales manifestations du risque industriel sont

Le risque peut se traduire comme la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un évènement, de sa gravité et des enjeux(un explosif dans le désert n’est pas un risque alors que placé dans une zone urbanisée, il en devient un).


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Les effets peuvent être immédiats ou différés :

- Sur l’homme : toxicité par inhalation de produits dangereux (irritation, difficultés respiratoires pouvant entraîner la mort) ; par ingestion de produits contaminés (eau, aliments, poissons...).

- Destructions, détériorations et dommages aux habitations, aux ouvrages, au bétail, aux cultures, …

- Pollution brutale ou différée de l’air, de l’eau, du sol ou des nappes phréatiques avec risque d’atteinte de la flore, des fruits et des légumes par les racines, des animaux puis des hommes par la chaîne alimentaire.

On peut également définir la notion de risque majeur.

Il est la conséquence d’un aléa d’origine naturel ou technologique

b) Quels sont les risques pour l'individu ?

Partie 1: Généralité et définitions/ Les risques pour l’individu


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L’Echelle a été officialisée en février 1994 par le Comité des Autorités Compétentes des États membres pour l’application de la directive Seveso.

Elle repose sur 18 paramètres techniques destinés à caractériser objectivement les effets ou les conséquences des accidents :

Chacun de ces 18 paramètres comprend 6 niveaux.

Le niveau le plus élevé détermine l’indice de l’accident.

L’Échelle des accidents industriels

c) Comment mesurer un accident industriel ?

Partie 1: Généralité et définitions/ Comment mesurer un accident industriel?


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Elle regroupe les 18 paramètres de l’échelle européenne en quatre groupes homogènes d’effets ou de conséquences :

-2 paramètres ont trait aux quantités de matières dangereuses impliquées

-7 paramètresportent sur les aspects humains et sociaux

-5 paramètres:concernent les conséquences environnementales



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- 4 paramètres se rapportent aux aspects financiers:

Exemple AZF Toulouse:

Exemple Erika:

Quelques exemples:



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Qu'est ce qu'un risque nucléaire ?

Au risque nucléaire on a l’habitude aujourd’hui d’associer principalement l’accident de Tchernobyl en avril 1986, oubliant que la radioactivité est un phénomène naturel présent partout dans la nature.

Ce qui présente un risque, c’est en fait la radioactivité artificielle, autrement dit l’utilisation du nucléaire dans l’activité industrielle (centres de production d’électricité, centres de fabrication ou de retraitement des combustibles, stockage d’éléments radioactifs ou de déchets, centres utilisant des quantités importantes d'éléments...).

Le risque nucléaire n’est autre que l’événement accidentel, dans un de ces centres, avec des risques d’irradiation ou de contamination pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement.

Partie 1: Généralité et définitions/ Cas particulier le nucléaire

Le risque Nucléaire:

d) Cas particulier du Nucléaire


Page n°11Partie 1: Généralité et définitions/ Cas particulier le nucléaire/ Quels sont les risques pour les individus?

Le risque Nucléaire:


Quels sont les risques pour les individus ? En cas d’accident majeur, les risques sont de deux ordres :

-le risque d’irradiation par une source radioactive : en France, ce risque ne pourrait concerner que le personnel travaillant sur les sites et qui se serait trouvé sur le trajet des rayonnements émis, et non pas la population ;

- le risque de contamination par les poussières radioactives en suspension dans l’air respiré (nuage) ou fixées sur le sol, les végétaux, les objets (aliments frais, objets…).Les conséquences pour l’individu sont fonction de la dose absorbée (durée d’exposition, proximité de la source radioactivité, …).On se protège de l’irradiation par des écrans ou par la distance et de la contamination par la mise à l’abri.


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L’INES ou échelle internationale des évènements nucléaires

L'échelle internationale des évènements nucléaires INES (de l'anglais International Nuclear Event Scale) sert à mesurer la gravité d'un accident nucléaire.

Cette échelle compte huit niveaux de gravité (de 0 à 7) et elle est appliquée par une cinquantaine de pays.

Définition des niveaux de gravité :

Niveaux 1 à 3 : incidents : sans conséquence significative sur les populations et l'environnement,

Niveaux 4 à 7 : d'accidents.

Le septième et dernier niveau correspond à un accident dont la gravité est comparable à la catastrophe de Tchernobyl survenue le 26 avril 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

Partie 1: Généralité et définitions/ Cas particulier le nucléaire/ Comment mesurer un accident nucléaire?


L’échelle des accidents nucléaires


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Les sites industriels dangereux classés Seveso

* L'évolution de la législation communautaire relative aux dangers liés aux accidents majeurs.

La Directive SEVESO a été remplacée par une nouvelle directive, La directive SEVESO 2 du 9 decembre 1996

* Les dispositions de la directive Seveso 2

La directive Seveso 2 introduit des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale.

2 seuils: Seuil haut / seuil Bas

Définir la PPAM (politique de prévention des accidents majeurs)

Mettre en place un système de gestion de la sécurité

Des études de dangers complétées des mesures d’organisation et de gestion pertinentes pour la prévention des risques majeurs.

Les activités industrielles qui relèvent de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime de déclaration, soit, pour les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses, à un régime d’autorisation.

Partie 1: Généralité et définitions/ Notion de SEVESO

e) Notions de SEVESO


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SEVESO Seuil Haut

SEVESO Seuil bas

a) Quelle est la situation en France

Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en France?


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b) Quelle est la situation en Bourgogne

Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Bourgogne?


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Département

Nombre d’établissements SEVESONombre des

établissement soumis à

Autorisation hors élevage

Seuil Haut Seuil Bas

Côte d’Or (21) 6 4 426

Nièvre (58) 3 2 144

Saône-et-Loire (71) 6 10 362

Yonne (89) 5 9 320

Total 20 25 1252

30%

15%30%

25%

Côte d'Or

Nievre

Saune-et-Loire

Yonne

SEVESO Seuil Haut

16%

8%

40%

36% Côte d'Or

Nievre

Saune-et-Loire

Yonne

SEVESO Seuil Bas

b) Quelle est la situation en Bourgogne

Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Bourgogne?


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Seuil Entreprise Commune Risques principaux

Seuil haut

RAFFINERIE DU MIDI DijonLiquides inflammables 58 000 t (essence et gazole et fioul) dont 9500 t d'essence

DIJON CEREALES LONGVICProduits toxiques (Phytosanitaire 1650 t dont 190 t toxiques)

ENTREPOT PETROLIER DE DIJON

LONGVICLiquides inflammables 33 000 t(essence et gazole et fioul)dont 6356 t d'essence

SIGMAKALON EURIDEP

GENLISProduits dangereux pour l’environnement, 515 tLiquides inflammables, 3010 t

TITANITE SAPONTAILLER SUR SAONE

Explosifs, 396 tNitrate d’ammonium, 214 t

NOBEL EXPLOSIFS France

VONGESExplosifs, 1173 tNitrate d’ammonium, 200 tLiquides inflammables, 66 t

Seuil bas

DIJON CEREALES IS SUR TILLE Engrais solide à base de nitrate, 2500 t

DIJON CEREALESMIREBEAU-SUR-BÈZE

Engrais solide à base de nitrate, 2500 t

COOP. AGRI. ET VITICOLE

BOURGOGNE DU SUDBEAUNE Produits agropharmaceutiques 445 t

MANNESMANN DMV STAINLESS FRANCE

MONTBARDProduits très toxiques : 8,4 tProduits toxiques, 112 t

c) Quelle est la situation en Côte d’Or?

Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Côte d’Or?


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Seuil hautRHODIA CLAMECY

Produits très toxiques, 11 tProduits toxiques, 491 tProduits dangereux pour l’environnement, 1860 tLiquides inflammables, 606 tChlore, 100 kg

ARDI GARCHY explosifs de divertissements, 250 t

TOTALGAZ GIMOUILLE Gaz inflammables liquéfiés, 2060 t

Seuil bas

IMPHY ALLOYS IMPHY

Produits très toxiques, 9 tProduits toxiques, 85 tProduits violents avec l’eau, 75 tProduits comburants, 47 t

AIR LIQUIDE NEVERSAmmoniac, 1,5tOxygène 30 t,Gaz inflammables 7t

c) Quelle est la situation pour la Nièvre?

Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation pour la Nièvre?


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Seuil haut

RAFFINERIE DU MIDI

CRISSEY Liquide inflammable (gazole et fioul) 44 000 t

UGINE & ALZ GUEUGNONProduits très toxiques, 45 tProduits toxiques, 180 t

STOGAZ MACON Gaz inflammables, 460 t

BIOXALCHALON SUR

SAONEProduits comburants, 672 tProduits dangereux pour l’environnement, 50 t

EUROPEROXYDES (ex SCPO)

CHALON SUR SAONE

Peroxydes organiques, 130 t

BUTAGAZSENNECEY LE

GRANDGaz inflammables liquéfiés, 4000 tstockage souterrain (code minier)

d) Quelle est la situation pour la Saône-et-Loire?

Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Saône-et-Loire?


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Seuil EntrepriseCommun

eRisques principaux

Seuil bas

GE WATER CRISSEYProduits très toxiques, 7 tProduits toxiques, 50 t

SOBOTRAM CRISSEY

Produits très toxiques 10 t,Produits toxiques 100 tProduits dangereux pour l'environnement 650 tProduits comburants 50 tLiquides inflammables (catégorie B) 200 t

RLT CRISSEYProduits très toxiques 8tProduits toxiques 35tProduits dangereux pour l'environnement 250t

BRENNTAG SA TORCY

Produits très toxiques, 2 tProduits toxiques, 44 tProduits dangereux pour l’environnement, 229 tLiquides inflammables, 956 tProduits comburants, 37 t

LA MESTA BOURGOGNECHALON

SUR SAONE

Produits très toxiques, 6 tProduits toxiques, 60 tLiquides inflammables, 1172 t

COOP AGRI ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

EPERVANS Engrais, 4900 t

AIR LIQUIDE ELECTRONICS

MATERIALS

CHALON SUR SAONE

Produits très toxiques, 4 tProduits toxiques, 29 tGaz inflammables liquéfiés, 18 tProduits comburants, 27 tArsine + phosphine, 350 kg

VALSPAR TOURNUS

Produits toxiques, 75 tProduits dangereux pour l’environnement, 280 tLiquides inflammables, 1500 t

LA CHARBONNIERE DE SAONE ET LOIRE

CHALON SUR SAONE

liquides inflammables, 16 800 t

d) Quelle est la situation pour la Saône-et-Loire?

Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Saône-et-Loire?


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Seuil haut

PRIMAGAZ CHEU Gaz inflammables liquéfiés, 445 t

CHEMETALL SENS

Produits très toxiques, 152 t (fab:40 t et stock 112t)Produits toxiques, 403 t (fab:103t et stock:300t)Produits dangereux pour l'environnement 280 t

DAVEY BICKFORD HERYExplosifs, 100 tProduits très toxiques, 3 t

NOBEL EXPLOSIFS (EX-CIRIA)

MICHERY Explosifs 40 t

PSV VERONProduits agropharmaceutiques, 1 300 tProduits très toxiques, 16 tProduits toxiques, 50 t

Seuil bas

EFISOLSt JULIEN DU

SAULTToxicité du produit utilisé en production, 176 t

BERNERSt JULIEN DU

SAULTStockage produits inflammables

GAILLARD RONDINO

SAINT FLORENTINProduits toxiques, 7.4 t dont 1.7 t de sels arseniés

CONIMAST INTERNATIONAL

SAINT FLORENTINEmploi de produits dangereux pour l'environnement

CAPSERVAL SENS Engrais à base de nitrate 4 500 t

CEREPYBRIENON SUR ARMANCON

Engrais à base de nitrate

CEREPY CEZY Engrais à base de nitrate 1 750 t

AIR LIQUIDE GAZ INDUSTRIEL

VILLENEUVE SUR YONNE

Gaz inflammables liquéfiés, 21 tLiquides inflammables, 40 t

CAVAP MOLINONS Engrais 4 900 t

e) Quelle est la situation pour l’Yonne?

Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation pour l’Yonne?


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f) Cas particulier du nucléaire en Bourgogne

L’alea est essentiellement concerné par des installations nucléaires de base:

- CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Électricité)

-CEA ( Commissariat à l’Énergie Atomique)

-Centres de traitement et stockage

Partie 2: Localisation des industries à risques / Cas particulier du nucléaire en bourgogne

Selon les risques de contamination en cas d’accident majeur on estime un périmètre de contamination de 5km autour de la centrale

Une zone de 10km est arrêté a titre préventif


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f) Cas particulier du nucléaire en Bourgogne

Partie 2: Localisation des industries à risques / Cas particulier du nucléaire en bourgogne

La situation en Côte d’Or?

Le risque nucléaire concerne 8 communes:

Echalot / Lamargelle / Meix / Poiseuil la grange / Frenois / Lery / Moloy / Salives

La situation pour la Nièvre?

Le risque nucléaire du à la présence du CNPE de belleville sur allier (situé dans le cher) concerne 9 communes:

Neuvy-sur-Loire / Annay / Arquian / La celle-sur-Loire / St Verrain - / Myennes / St Loup / Cosne-cours-sur-Loire

La situation pour l’Yonne?

Commune de Lavau


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Partie 3: Historique des accidents en Bourgogne?



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Le BARPI (Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles)

Pour une meilleure connaissance des accidents en France

Mis en place en 1992 par le Ministère chargé de l'Environnement, le BARPI centralise et analyse les données relatives aux accidents survenus en France ou à l'étranger. Il est spécifiquement chargé du "retour d'expérience" et diffuse les enseignements qu'il est possible d'en tirer. Il réalise ainsi une base de données informatisée ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) qui centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs.

Au vu de ce tableau, il apparaît que le nombre d'accidents, et en particulier les incendies ne diminuent pas.

a) Recensement des établissements les plus à risques

Partie 3: Historique des accidents en Bourgogne / Recensement des établissements les plus à risques


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Nombre d'accidents en Bourgogne

0

100

200

300

400

500

600

700

800

1/01/1980 au 31/12/1989 1/01/1990 au 31/12/1999 1/01/2000 au 31/12/07

Évolution du nombre d’accidents :

127de 1980 à fin 1989

674de 1990 à fin 1999

752de 2000 à fin 2007

Quelques chiffres

b) Les accidents industriels en Bourgogne

Partie 2: Historique des accidents en Bourgogne / Les accidents industriels en Bourgogne


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0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1/01/1980 au31/12/1989

1/01/1990 au31/12/1999

1/01/2000 au31/12/07

Répartition des accidents en Bourgogne

pollution chronique aggravée

chutes/projection

explosion

effet domino

irradiations

rejets de matières dangereuses

incendie

Le nombre d’incendies ne cessent de croître (36 du 1/01/1980 au 31/12/1989, 288 du 1/01/1990 au 31/12/1999 et 379 du 1/01/2000 au 31/12/07).

On dénombre 685 accidents entre le 1/01/1970 au 31/12/2007 avec un niveau 6 sur le plan humain, 1 de niveau 3 sur les matières dangereuses relâchées et 3 de niveau 4 sur le plan de l’environnement.

Répartition des accidents:




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Proportion des accidents par département du 01/01/1970 au 31/12/2007

Yonne17%

Saone et Loire34% Nièvre

11%

Côte d'Or38%

1284 accident sur cette période

Répartition des accidents par département:




Page n°30




Page n°31

Rappel sur les risques industriels: Les risques toxiques

Les risques d’explosion

Les risques d’incendie

Le risque nucléaire

L’effet domino


Comment maitriser les accidents industriels?


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La maîtrise des risques se traduit par

Des exigences réglementaires majeurs

Un arrêté préfectoral d’autorisation

Des arrêté préfectoraux complémentaires La directive Seveso II avec le seuil haut et seuil bas


Comment maîtriser les accidents industriels?

La loi 2003-699 du 30 juillet 2003 ou loi « risques »

Objectifs: Maîtriser l’urbanisationRéduire progressivement les situation dangereuses héritées du passéDe ne plus créer de nouveaux risques dans les zones habitéesUn nouvel outil le PPRT(Plan de Prévention des Risques Technologiques)Création des CLIC (Comité locaux d’information et de Concertation)

Un contrôle régulier des inspecteurs de la DRIRE


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Exigences portant sur les « seuils bas »

Les établissements classés en seuil bas doivent réaliser, comme tous les établissements soumis à autorisation:-Une étude de dangers-Une étude d’impact-Définir la PPAM (politique de prévention des accidents majeurs)-Informer les exploitants d’ICPE voisins sur les risques d’accidents majeurs voisines susceptibles d’être impactées en cas d’accident".-Mettre en place une Information préventive pour les habitants

Exigences sur les « seuils haut ou AS (Autorisation et servitudes) »

Les établissements classés en seuil haut doivent :

- Mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité ;

- Disposer d’un POI (Plan d’opération interne) ;

- Faire l’objet d’un PPI revue tous les 3ans (Plan Particulier d’Intervention) ;

- Réviser les études de dangers au moins une fois tous les cinq ans.

La maîtrise des risques se traduit par


Comment maîtriser les accidents industriels?

Des exigences selon les seuils :


Page n°34Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels?

Comment maitriser les accidents industriels?

Cas particulier des établissement nucléaires

- des exercices et des simulations permettant de vérifier l'efficacité de ces plans ;

-une surveillance constante de la radioactivité ambiante

-un serveur et un magazine télématiques accessible au grand public ou le site internet d'EDF

-la création d'une échelle de gravité

- l'application d'une réglementation particulière en cas de détention et utilisation de radio-éléments ou de transports de matières radioactives ;

- mise en oeuvre d'un plan de secours particulier élaboré par le Préfet, en cas d'accident de transport de matières radioactives.


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Conclusion:

Ainsi que l’on a pu le voir, réduire les risques industriels est une affaire complexe.

Les entreprises ont bien avancé dans la voie de la prévention,

Le mouvement est bien entamé et même les plus petites alignent peu à peu leurs pratiques sur le modèle des plus grandes.


Page n°36

Merci de votre attention…


Page n°37

Etude de danger:

Une description de l’environnement

Une description de l’installation

Les risques d’accidents

Les conséquences possibles pour l’environnement

La justification des mesures retenues

La méthode et les moyens d’intervention en cas d’accident


Page n°38

Le POI: (7 chapitres)

Alerte

Situation géographique

Évaluation des risques et répartition des zones à risques

Recensement des moyens d’intervention internes et externes

Organisation des secours

Information traitement de la communication

Exercices d’entrainement


Page n°39

Le PPI:

Description de l’installation pour lesquels sont établis des scénarii d’accident

Définition de la zone, du périmètre et la liste des communes concernées

Mesure d’information aux populations

Définition des missions de chacun (Etat, collectivité, établissement)

Les modalités d’alerte et d’information

Disposition pour la remise en état

Élaborer par le préfet s’appuie sur le plan ORSEC départemental

Documents

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