ACCORD D’INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIEekladata.com/Vsjqo-jEy013-MP8GFOzZ3xgKd8/interessement... · 2017. 4. 18. · Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes

CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016

14/04/2017

1/20

ACCORD D’INTERESSEMENT DANS

LA BRANCHE

MALADIE

Commission de suivi

du 18 avril 2017

RESULTATS 2016


14/04/2017

2/20

I –LA MASSE GLOBALE D’INTERESSEMENT 2016 : 2,5 % DE LA MASSE

SALARIALE HORS CHARGES

Pour l’année 2016, le montant de la masse salariale hors charges s’élève à 3 166,24 millions

d’euros.

Ceci situe la masse globale d’intéressement maximale au niveau de 79,15 millions d’euros

(2,5% de la masse salariale hors charges) qui se répartit en une part nationale (40%) et une

part locale (60%) d’intéressement.

Année 2016

Masse salariale brute 3 166,24 millions d’euros

Masse globale

d’intéressement 79,15 millions d’euros

Part nationale (40%) 31,66 millions d’euros

Part locale (60%) 47,49 millions d’euros

II- NOMBRE DE SALARIES ELIGIBLES A L’INTERESSEMENT

Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l’intéressement de la branche

maladie (CNAMTS, CPAM, CCSS, CGSS, DRSM, CARSAT / CRAM, CTI/CEIR,

UGECAM, CSS) s’établit à 80 306 en 2016.

ETP CPAM 49 357

ETP CCSS 149

ETP UGECAM 12 996

ETP DRSM 6 888

ETP CARSAT / CRAM 6 332

ETP CNAMTS 2 094

ETP CGSS 1 908

ETP CTI/CEIR 476

ETP CSS 106

ETP Branche Maladie 80 306

Le montant maximal par ETP s’établit ainsi :

Montant maximal par ETP1 985,67 euros

Part individuelle nationale maximale 394,27 euros

Part individuelle locale maximale 591,40 euros

1 Il s’agit d’un montant brut avant déductions CSG et CRDS


14/04/2017

3/20

III – MESURE DE LA PERFORMANCE : L’ATTEINTE DES OBJECTIFS 2016

1 – LA PERFORMANCE NATIONALE - PART NATIONALE D’INTERESSEMENT

La performance nationale est déterminée au vu des résultats obtenus par les organismes sur

l’ensemble des 12 indicateurs nationaux regroupés sous 3 domaines, une pondération est

appliquée à chacun des indicateurs suivant l’importance fixée à chaque indicateur.

Ainsi, le taux de réussite de performance nationale pour l’exercice 2016 est égal à 83,99%.

La part nationale d’intéressement est obtenue en appliquant à la masse nationale le coefficient

de performance nationale. La part nationale d’intéressement distribuée s’élève donc à 26,59

millions d’euros.

Le montant individuel est proportionnel aux effectifs éligibles à l’intéressement, il est

équivalent à 331,15 euros.

Indicateur Objectif Socle Résultat 2016 Taux de réussite Poids

L’offre de télé services : développement du compte assuré

Nombre adhérents au compte assuré 21 500 000 adhérents 19 900 000 adhérents 23 538 608 adhérents 100,0%

Taux de dématérialisation 100,0%

Attestation de droits 56,00% 54,54% 61,34% 100,0%

Relévé IJ 81,83% 76,83% 86,57% 100,0%

CEAM 70,00% 60,00% 75,38% 100,0%

100,0%

85% 75% 93,1% 100,0%

22% 0% 23,9% 100,0%

Taux de satisfaction des professionnels de santé 86% 75% 88,6% 100,0%

Nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS 6 500 069 6 208 295 6 452 654 83,7% 10%

28,4% 30%

Nombre d'adhésions aux programmes PRADO 398 500 231 000 425 697 100,0% 10,0%

Nombre de contacts avec les offreurs de soins 100,0%

PS 495 000 530 894 100,0%

Etablissements 15 000 17 133 100,0%

Montant des économies de maîtrise médicalisée Ville et Hôpital 700,0 M€ 0,0 M€ 457,0 M€ 65,3% 10,0%

Taux de tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS 98% 90% 95,7% 70,9% 10,0%

33,6% 40%

Taux de salariés ayant suivi une formation 40% 30% 81,2% 100,0% 6%

Nombre de Référentiel National des Processus (RNP) diffusés

en 2016 dans le cadre du SMI au 31/12/201615 10 5 0,0% 8%

Lutte contre la fraude : taux de préjudice subi 0,14% 0,11% 0,185% 100,0% 8%

Taux d’inopposabilité des sinistres AT-MP 0,081% 0,091% 0,066% 100,0% 8%

22,0% 30%

Taux de réussite global de la Part Nationale 2016 84,0% 100%

Taux de satisfaction des assurés

(dont très satisfaits)

PERFORMANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE

L’accompagnement des offreurs de soins

L’accompagnement des publics fragilisés

350 00010,0%

Part nationale Intéressement 2016

QUALITE DE SERVICE

L'offre de télé-services : développement du compte assuré

L'accompagnement des publics fragilisés

Taux de réussite de la Qualité de service

La promotion de la mobilité fonctionnelle

5%

5%

La satisfaction client

10%

La fiabilité des activités et des processus métiers

Taux de réussite de la Performance économique et sociale

GESTION DU RISQUE

L'accompagnement des assurés

L'efficience

L'efficacité des actions de lutte contre la fraude

La maîtrise médicalisée

Taux de réussite de la Gestion du risque


14/04/2017

4/20

Performance

LocaleCPAM CCSS CGSS CSS DRSM CARSAT UGECAM CTI CEIR CNAMTS TOTAL

Inférieure à 50% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

comprise entre

50% et 60% 0 0 1 0 0 0 2 0 0 0 3

comprise entre

60% et 70% 8 0 2 1 1 0 5 0 0 0 17

comprise entre

70% et 80% 27 1 0 0 2 0 3 0 0 0 33

comprise entre

80% et 90% 47 0 1 0 4 1 2 1 0 1 57

comprise entre

90% et 100% 19 0 0 0 13 14 1 8 2 0 57

égale à 100% 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 3

Nombre d'organismes concernés

2- LA PERFORMANCE LOCALE DES ORGANISMES - PART LOCALE D’INTERESSEMENT

En fonction des résultats 2016 des indicateurs de l’intéressement, chaque organisme se verra

attribuer un coefficient de performance locale. Le coefficient de performance en 2016 varie de

53,48% à 100,00%.

Ainsi, la performance locale moyenne s’établit à 84,47%.

Chaque organisme recevra un montant d’intéressement proportionnel à son niveau de

performance locale.

21 – Les résultats globaux

La prime d’intéressement au titre de la part locale s’établit entre 316,30 euros et 591,40 euros.

La performance locale des 170 organismes

La part individuelle locale moyenne est de 499,56 euros.


14/04/2017

5/20

ORGANISMES IndicateurPondération de

l'indicateur100%

Inférieur à

100%Nul Neutralisé

Coefficient de performance global des CPAM 100%

Qualité de service 40%

Déploiement du programme PLANIR 10,0% 97 5 0 0

Délai de règlement 1ère IJ non subrogée 2,5% 86 12 4 0

Délai de règlement des feuilles de soins papier assurés 2,5% 98 4 0 0

Délai de règlement des feuilles de soins papier médecins 2,5% 99 3 0 0

Délai d'instruction des demandes CMUC/ACS 2,5% 91 9 2 0

Taux de décroché 6,0% 83 12 7 0

Taux de fiabilité de la réponse téléphonique 4,0% 70 30 2 0

Taux d'utilisation de SCOR officines 7,0% 98 4 0 0

Taux d'utilisation SCOR infirmiers 1,0% 101 1 0 0

Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes 1,0% 98 4 0 0

Taux d'utilisation SCOR orthophonistes 1,0% 45 49 8 0

Gestion du risque 30%

Economie sur les montants d'indemnités journalières (tous

prescripteurs)10,0% 38 21 43 0

Taux de dépistage du cancer colo rectal 10,0% Neutralisé Neutralisé Neutralisé 102

Taux de médicaments génériques 10,0% 6 93 3 0

Performance économique et sociale 30%

Taux de fraudes avec suites contentieuses 10,0% 102 0 0 0

Validation des comptes 10,0% 28 74 0 0

Réduction de la contribution versée à l'AGEFIPH ou au FIPH-

FP10,0% 99 0 3 0

La maîtrise de l'activité

La RSO : l'insertion des salariés handicapés

CPAM / CCSS


Le service de base

L'offre de télé-services

Les arrêts de travail

Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est :

La prévention

Les médicaments

La lutte contre la fraude

22 – Les CPAM/CCSS

La performance locale se détermine à travers 10 indicateurs regroupés sous 3 domaines.

Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans

une fourchette de 65,27% à 97,82%.

Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 488,11 euros pour les

CPAM/CCSS.

Les règles de calcul de l’intéressement dans la CCSS sont spécifiques. Les parts nationales et

locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des

branches maladie et accidents du travail, famille et recouvrement.


14/04/2017

6/20


l'indicateur100%

inférieur à

100%Nul Neutralisé

Coefficient de performance global des DRSM 100%


Taux d'avis sur arrêt de travail donné par le service médical avant 180

jours pour les assurés admis au bénéfice des dispositions de l'article

L. 324-1 CSS

17,0% 5 15 0 0

Délai de réponse aux réclamations en moins de 21j 8,0% 19 0 1 0


Economies sur le champ de dépenses des médicaments prescrits

principalement par les spécialistes (EPO, Anti TNF, VHC, AOD, DMLA,

médicaments onéreux…)

11,0% 2 16 2 0

Taux d'arrêts de travail (risque AT/MP) de plus de 100 jours contrôlés

« sur pièce » et « sur personne » avant 130 jours7,0% 17 3 0 0

Taux d'arrêts de travail (risque Maladie) de plus de 100 jours contrôlés

« sur pièce » et « sur personne » avant 150 jours7,0% 11 9 0 0

Programme SOPHIA : nombre d‘inscriptions d’assurés diabétiques en

écart aux soins 10,0% 7 13 0 0

Nombre d'établissements de santé sous MSAP 10,0% 19 1 0 0


Taux de séjours T2A contrôlés 10,0% 17 1 1 1


Audit de procédure sur l'inaptitude 10,0% 18 2 0 0


Les droits de base

DRSM


Les actions partagées avec les ARS

Les arrêts de travail

Offre de services intégrés de l'Assurance maladie

La satisfaction de nos publics

Les médicaments



23 – Les DRSM

Le coefficient de performance locale des DRSM (y compris DRSM DOM) se mesure à

travers 10 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les

coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 69,34% à 99,72%.


DRSM.


14/04/2017

7/20

ORGANISME IndicateurPondération de

l'indicateur

Taux de

réussite

Coefficient de performance global CNAMTS 100% 89,8%


Pré série OSMOSE en région Nord Picardie 10% 100%

Déploiement du lot d'Optima (mutations intra RG/intra couloirs/tous canaux de

contacts)10% 50%

Tiers payant ALD et maternité : mise en production du palier 1 au 1er juillet et du

palier 2 au 31 décembre10% 100%

Disponibilité des portails AS, Espace PRO et Employeurs 10% 92,0%


Réorienter SOPHIA : nombre de nouveaux adhérents diabétiques recrutés en

2016 étant en écart aux soins10% 100,0%

Ouverture du e-coaching tabac 10% 100,0%

Taux de médicaments génériques 10% 56,0%


DMP - Cahier des charges du futur marché 10% 100%

Mise en œuvre de la mission "travail en réseau" : désignation des pôles

nationaux par la CNAMTS et validation des schémas régionaux de mutualisation 10% 100%

Déployer la démarche nationale de recettes (méthode et délai) 10% 100%

Le service de base

Consolider les systèmes d'information

CNAMTS

L'eff icience

Déployer la stratégie multicanal - OSMOSE


Offre de services intégrés de l'Assurance Maladie - SOPHIA

La prévention

Les médicaments

24- La CNAMTS

Le coefficient de performance locale de la CNAMTS se mesure à travers 10 indicateurs

regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de

performance global s’établit à 89,80% et le montant individuel de la part locale de la

CNAMTS est de 531,11 euros.


14/04/2017

8/20


l'indicateur100% Inférieur à 100% Nul Neutralisé

Coefficient de performance global des CARSAT, CRAMIF 100%


Taux de personnes accompagnées par le service social

dans le cadre des actions PLANIR15,0% 16 0 0 0

Taux d'accompagnement par le service social des

personnes en situation de fragilité lors du passage à la

retraite

15,0% 16 0 0 0

Taux de satisfaction des usagers des services sociaux 10,0% 16 0 0 0


Nombre de personnes de moins de 60 ans accompagnées

par le service social en sortie d'hospitalisation10,0% 13 3 0 0

Prévention des TMS : inscription des établissements 2,5% 11 5 0 0

Prévention des TMS : identif ication des risques 2,5% 9 7 0 0

Prévention des TMS : priorités d’actions définies 2,5% 6 10 0 0

Prévention des TMS : plans d’actions définis 2,5% 3 13 0 0

Incitations Financières

Aides Financières Simplif iées (AFS)10,0% 16 0 0 0


% de traitements des signalements : nombre de

signalements/nombre de sinistres en 1er règlement15,0% 15 1 0 0


La maitrise de l'activité

CARSAT /

CRAMIF


L'accompagnement des publics fragiles

Satisfaction des usagers des services sociaux

L’accompagnement des assurés

La prévention des risques professionnels

Contrôle interne-fiabilisation des données AT-MP-Réduction des signalements en vue de la f iabilisation des données (TO5 CPG/ATMP)

25 – Les CARSAT/CRAM

Les règles de calcul de l’intéressement dans les CARSAT/CRAM sont spécifiques.

Les parts nationales et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les

effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail et retraite.

Pour la branche maladie, le coefficient de performance locale des CARSAT/CRAM se

mesure à travers 8 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré.

Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 88,61% à

100,00%.


14/04/2017

9/20


l'indicateur100%

Inférieur à

100%Nul Neutralisé

Coefficient de performance global des CGSS 100%


Déploiement PLANIR 10,0% 0 4 0 0

Délai de règlement 1ère IJ non subrogée 2,5% 1 0 3 0

Délai de règlement des feuilles de soins papier assurés 2,5% 2 1 1 0

Délai de règlement des feuilles de soins papier médecins 2,5% 3 0 1 0

Délai d'instruction des demandes CMUC/ACS 2,5% 0 1 2 1

Taux d'adhérents au compte assuré 10,0% 1 3 0 0

Taux d'utilisation de SCOR officines 7,0% 4 0 0 0

Taux d'utilisation SCOR infirmiers 1,0% 4 0 0 0

Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes 1,0% 4 0 0 0

Taux d'utilisation SCOR orthophonistes 1,0% 1 3 0 0


Economie sur les montants d'indemnités journalières

(tous prescripteurs)17,5% 2 0 2 0

Nombre de personnes accompagnées par le service social en

sorties d'hospitalisation ou transfert sanitaires7,5% 2 1 1 0

Prévention des TMS : inscription des établissements 1,3% 2 2 0 0

Prévention des TMS : identif ication des risques 1,3% 1 3 0 0

Prévention des TMS : priorités d’actions définies 1,3% 2 2 0 0

Prévention des TMS : plans d’actions définis 1,3% 2 2 0 0


Taux de fraudes avec suites contentieuses 10,0% 4 0 0 0


% de traitements des signalements : nombre de

signalements/nombre de sinistres en 1er règlement10,0% 2 2 0 0



Le service de base


CGSSLes arrêts de travail

L'accompagnement des assurés

La prévention des risques professionnels



Contrôle interne-fiabilisation des données AT-MP - Réduction des signalements en vue de la f iabilisation des données (TO5 CPG/ATMP)

26- Les CGSS

Les règles de calcul de l’intéressement dans les CGSS sont spécifiques.

Les parts nationales et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les

effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail, retraite et recouvrement.

cf. Accord d’intéressement dans la branche recouvrement Pour la branche maladie, la performance locale se détermine à travers 10 indicateurs

regroupés sous trois domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de

performance globaux au titre de la part locale se situent dans une fourchette de 53,48% à

85,88%.


14/04/2017

10/20

ORGANISMES Indicateur

Pondération

de

l'indicateur

100%Inférieur à

100%Nul Neutralisé

Coefficient de performance global des CTI 100%


Accessibilité et traitement des f lux 0 9 0 0

Missions transverses 0 9 0 0

Enquête de satisfaction 0 9 0 0


SMI 9 0 0 0

Sécurité des systèmes 9 0 0 0

Validation des comptes 8 1 0 0


Efficience 8 1 0 0

Respect du budget 7 2 0 0

Charte RSO 9 0 0 0

CTI


27- Les CTI

Le coefficient de performance locale des CTI se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous

3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se

situent dans une fourchette de 89,69% à 97,26%.

Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 565,09 euros pour les CTI.


14/04/2017

11/20

ORGANISMES Indicateur

Pondération

de

l'indicateur

100% Inférieur à

100%

Nul Neutralisé

Coefficient de performance global des

CEIR100%


Qualité de remise du courrier à La Poste 10,0% 4 0 0 0

Gestion des stocks 1,0% 4 0 0 0

Délai de transmission du bon de livraison

et du bon de transport1,0% 4 0 0 0

Gestion des taux d'indisponibilité des

équipements3,0% 4 0 0 0

Respect des spécif ications du bordereau

sécurisé de La Poste10,0% 4 0 0 0

Respect de la limite du nombre de plis

fautés non imputables au CEIR 10,0% 3 1 0 0

Enquête de satisfaction 3,0% 0 0 0 4


Qualité d'impression et de mise sous pli 15,0% 3 1 0 0

Performance économique et sociale 47% 0

Respect de l'engagement du plan de

charge38,0% 3 1 0 0

Maintien de la remise dans le cadre des

contrats de maintenance5,0% 0 0 0 4

Plan de Maîtrise Socle 4,0% 4 0 0 0

CEIR


28- Les CEIR

Le coefficient de performance locale des CEIR se mesure à travers 11 indicateurs regroupés

sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance

globaux se situent dans une fourchette de 95,61% à 100,00%.

Le montant individuel moyen s’établit à 582,90 euros pour les CEIR.


14/04/2017

12/20


l'indicateur100%

Inférieur à

100%Nul Neutralisé

Coefficient de performance global des

UGECAM100%


Suivi des résultats des Evaluations externes :

taux d’établissements médico-sociaux ayant

élaboré un projet d’établissement / nombre

d’établissements éligibles

7,5% 9 1 1 3

Taux d’évolution des autorisations de places

dédiées à l’autisme7,5% 3 7 5 3

Certif ication HAS :

évolution des établissements en classes C

(avec réserves) et D (Sursis à certif ication) 7,5% 7 3 0 3

Taux d’évolution du nombre d'entrées de

patients atteints d’une affection Neuro

(CMCO1)

7,5% 2 11 9 0


Elaboration du rapport de contrôle interne 12,5% 12 1 0 0

Déploiement du processus paie et gestion

administrative du personnel 12,5% 3 9 1 1

Elaboration des plans d’actions du PSSI

UGECAM5,0% 10 3 0 0


Contribution versée à l’AGEFIPH 2,5% 13 0 0 0

Activité sanitaire – Taux d’évolution du nombre

de journées d’hospitalisation de jour entre

l'année 2013 et 2016.

10,0% 10 3 2 0

Activité sanitaire -

Taux d'occupation global (HC+HDJ)10,0% 3 10 3 0

Activité médico-sociale - Taux d'évolution

entre le nombre de journées réalisées et le

nombre de journées approuvées par les

Tutelles

10,0% 11 2 0 0

Marge brute 7,5% 6 7 2 0

Nombre d'organismes dont le coeff icient de performance est :

La qualité au sein des établissements Médico-sociaux

UGECAM

La qualité au sein des établissements Sanitaires

Renforcement du contrôle interne

Insertion des personnes reconnues « travailleurs handicapés »

Assurer l’équilibre économique de chaque UGECAM

Performance économique

29- Les UGECAM

Le coefficient de performance locale des UGECAM se mesure à travers 12 indicateurs

regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de

performance globaux se situent dans une fourchette de 54,09% à 90,92%.


UGECAM.


14/04/2017

13/20

210- La CSS de Mayotte

Le coefficient de performance locale de la CSS de Mayotte se mesure à travers 4 indicateurs

regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de

performance global s’établit à 63,36% et le montant individuel de la part locale de la CSS de

Mayotte est de 374,72 euros.

211- Les ARS pour leurs personnels de droit privé

Selon l’article 9 du protocole d’accord du 26 janvier 2010, les salariés de droit privé employés

dans les ARS bénéficient du montant moyen de l’intéressement servi dans la branche maladie.

Ainsi, le montant individuel de la part locale pour les ARS est de 499,56 euros.

ORGANISME IndicateurPondération de

l'indicateur

Taux de

réussite

Coefficient de performance global Mayotte 100% 63,4%


Délai de traitement de la FSP au 9ème décile hors

tiers payant 25% 0%

Taux de télétransmission des frais de santé 25% 100%

Matrîse des risques 25%

Taux de rejet Iris (paramètres nationaux

exclusivement)25% 86,0%


Taux de certif ication des assurés et des ayants

droits 25% 67,5%

Mayotte

Le service de base

La télétransmission PN


La gestion des droits


14/04/2017

14/20

IV – LE TAUX D’UTILISATION DE LA MASSE GLOBALE D’INTERESSEMENT

Année 2016

Montant en millions d'euros

Masse globale d'intéressement maximale (1) 79,15

Part nationale distribuée (2) 26,59

Part locale distribuée (3) 39,11

Masse d'intéressement distribuée

(4) =(2) +(3)

65,70

Taux d'utilisation (4) /(1) 83,01%


14/04/2017

15/20

CPAM

Bourg en Bresse 84,36% 83,99% 84,21% 498,93 331,15 830,08

Aisne 87,10% 83,99% 85,85% 515,09 331,15 846,24

Moulins 82,09% 83,99% 82,85% 485,51 331,15 816,66

Digne 96,41% 83,99% 91,44% 570,19 331,15 901,34

Gap 68,04% 83,99% 74,42% 402,37 331,15 733,52

Nice 93,42% 83,99% 89,65% 552,47 331,15 883,62

Ardèche 78,37% 83,99% 80,62% 463,48 331,15 794,63

Charleville 84,98% 83,99% 84,59% 502,58 331,15 833,73

Foix 83,51% 83,99% 83,70% 493,86 331,15 825,01

Troyes 80,61% 83,99% 81,96% 476,72 331,15 807,87

Carcassonne 81,53% 83,99% 82,51% 482,15 331,15 813,30

Rodez 75,73% 83,99% 79,03% 447,86 331,15 779,01

Marseille 81,80% 83,99% 82,67% 483,75 331,15 814,90

Caen 81,95% 83,99% 82,77% 484,66 331,15 815,81

Aurillac 69,99% 83,99% 75,59% 413,93 331,15 745,08

Angoulème 83,81% 83,99% 83,88% 495,65 331,15 826,80

La Rochelle 79,80% 83,99% 81,47% 471,92 331,15 803,07

Bourges 78,36% 83,99% 80,61% 463,44 331,15 794,59

Tulle 88,76% 83,99% 86,85% 524,91 331,15 856,06

Ajaccio 65,55% 83,99% 72,93% 387,66 331,15 718,81

Bastia 65,86% 83,99% 73,11% 389,48 331,15 720,63

Dijon 75,09% 83,99% 78,65% 444,08 331,15 775,23

St Brieuc 89,00% 83,99% 87,00% 526,35 331,15 857,50

Gueret 79,25% 83,99% 81,14% 468,67 331,15 799,82

Perigueux 67,33% 83,99% 73,99% 398,16 331,15 729,31

Doubs 76,45% 83,99% 79,47% 452,12 331,15 783,27

Valence 78,44% 83,99% 80,66% 463,91 331,15 795,06

Evreux 76,35% 83,99% 79,41% 451,53 331,15 782,68

Chartres 90,74% 83,99% 88,04% 536,64 331,15 867,79

Finistère 80,62% 83,99% 81,97% 476,77 331,15 807,92

Nimes 76,66% 83,99% 79,59% 453,37 331,15 784,52

Toulouse 80,76% 83,99% 82,05% 477,64 331,15 808,79

Auch 81,40% 83,99% 82,43% 481,37 331,15 812,52

Bordeaux 84,07% 83,99% 84,04% 497,17 331,15 828,32

Hérault 79,35% 83,99% 81,20% 469,25 331,15 800,40

Rennes 78,13% 83,99% 80,48% 462,07 331,15 793,22

Chateauroux 74,87% 83,99% 78,52% 442,80 331,15 773,95

Tours 85,04% 83,99% 84,62% 502,90 331,15 834,05

Isère 69,45% 83,99% 75,27% 410,73 331,15 741,88

Montant globalNOMTaux d'intéres-

sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale

Taux réussite local

2016

Taux réussite

national 2016

V – MONTANT DES PRIMES D’INTERESSEMENT 2016 PAR ORGANISME.

PRIME D’INTERESSEMENT 2016

Mt Masse salariale brute Année 2016 3 166 240 339 Mt prime max - part nationale 394,27

Mt Masse intéressement Année 2016 79 156 008 Mt prime max - part locale 591,40

ETP Maladie Année 2016 80 306 Mt prime max - part Nat+Loc 985,67

CPAM


14/04/2017

16/20

CPAM

Lons Le Saunier 91,78% 83,99% 88,66% 542,78 331,15 873,93

Mont de Marsan 71,75% 83,99% 76,65% 424,35 331,15 755,50

Blois 78,39% 83,99% 80,63% 463,61 331,15 794,76

Loire 75,82% 83,99% 79,09% 448,38 331,15 779,53

Le Puy 73,20% 83,99% 77,52% 432,91 331,15 764,06

Loire-Atlantique 82,48% 83,99% 83,08% 487,77 331,15 818,92

Orléans 79,33% 83,99% 81,20% 469,17 331,15 800,32

Cahors 73,76% 83,99% 77,86% 436,25 331,15 767,40

Agen 81,30% 83,99% 82,38% 480,84 331,15 811,99

Mende 72,60% 83,99% 77,16% 429,37 331,15 760,52

Maine et Loire 92,77% 83,99% 89,26% 548,66 331,15 879,81

St Lo 85,12% 83,99% 84,67% 503,40 331,15 834,55

Reims 80,38% 83,99% 81,82% 475,36 331,15 806,51

Chaumont 87,70% 83,99% 86,21% 518,65 331,15 849,80

Laval 96,27% 83,99% 91,36% 569,37 331,15 900,52

Meurthe et Moselle 83,64% 83,99% 83,78% 494,64 331,15 825,79

Bar Le Duc 86,64% 83,99% 85,58% 512,40 331,15 843,55

Vannes 82,74% 83,99% 83,24% 489,34 331,15 820,49

Moselle 85,07% 83,99% 84,64% 503,12 331,15 834,27

Nevers 82,03% 83,99% 82,81% 485,11 331,15 816,26

Flandres 90,06% 83,99% 87,63% 532,63 331,15 863,78

Lille Douai 92,98% 83,99% 89,38% 549,87 331,15 881,02

Roubaix Tourcoing 84,64% 83,99% 84,38% 500,55 331,15 831,70

Hainaut 87,04% 83,99% 85,82% 514,74 331,15 845,89

Oise 94,66% 83,99% 90,39% 559,81 331,15 890,96

Alencon 75,50% 83,99% 78,90% 446,52 331,15 777,67

Cote Opale 93,64% 83,99% 89,78% 553,76 331,15 884,91

Artois 85,48% 83,99% 84,89% 505,55 331,15 836,70

Clermont Ferrand 72,92% 83,99% 77,35% 431,23 331,15 762,38

Bayonne 68,25% 83,99% 74,55% 403,65 331,15 734,80

Pau 70,83% 83,99% 76,09% 418,89 331,15 750,04

Tarbes 77,93% 83,99% 80,35% 460,88 331,15 792,03

Perpignan 77,00% 83,99% 79,79% 455,36 331,15 786,51

Bas-Rhin 82,92% 83,99% 83,35% 490,37 331,15 821,52

Haut-Rhin 86,32% 83,99% 85,39% 510,50 331,15 841,65

Rhône 65,27% 83,99% 72,76% 386,02 331,15 717,17

Vesoul 85,19% 83,99% 84,71% 503,83 331,15 834,98

Macon 95,28% 83,99% 90,76% 563,46 331,15 894,61

Le Mans 93,61% 83,99% 89,76% 553,64 331,15 884,79

Chambery 89,00% 83,99% 87,00% 526,34 331,15 857,49

Annecy 81,65% 83,99% 82,59% 482,90 331,15 814,05

Paris 80,89% 83,99% 82,13% 478,38 331,15 809,53

Le Havre 83,30% 83,99% 83,57% 492,62 331,15 823,77

Rouen-Elbeuf-Dieppe 87,03% 83,99% 85,81% 514,68 331,15 845,83

Melun 87,61% 83,99% 86,17% 518,16 331,15 849,31

Versailles 80,04% 83,99% 81,62% 473,35 331,15 804,50


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016


14/04/2017

17/20

CARSAT/CRAM

Alsace Moselle 91,91% 83,99% 88,74% 543,53 331,15 874,68

Aquitaine 97,88% 83,99% 92,32% 578,87 331,15 910,02

Auvergne 99,28% 83,99% 93,16% 587,13 331,15 918,28

Bourgogne FC 99,44% 83,99% 93,26% 588,12 331,15 919,27

Bretagne 96,75% 83,99% 91,65% 572,17 331,15 903,32

Centre 98,44% 83,99% 92,66% 582,18 331,15 913,33

Centre Ouest 96,39% 83,99% 91,43% 570,05 331,15 901,20

Ile de France 93,65% 83,99% 89,79% 553,84 331,15 884,99

Languedoc Roussillon 88,61% 83,99% 86,76% 524,05 331,15 855,20

Midi Pyrénées 100,00% 83,99% 93,60% 591,40 331,15 922,55

Nord Est 97,91% 83,99% 92,35% 579,07 331,15 910,22

Nord Picardie 99,50% 83,99% 93,30% 588,45 331,15 919,60

Normandie 97,17% 83,99% 91,90% 574,69 331,15 905,84

Pays de la Loire 97,95% 83,99% 92,36% 579,26 331,15 910,41

Rhône Alpes 98,17% 83,99% 92,50% 580,55 331,15 911,70

Sud Est 94,01% 83,99% 90,00% 556,00 331,15 887,15

Total 96,69% 83,99% 91,61% 571,84 331,15 902,99


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016

CPAM

Niort 94,84% 83,99% 90,50% 560,89 331,15 892,04

Amiens 90,84% 83,99% 88,10% 537,21 331,15 868,36

Albi 86,19% 83,99% 85,31% 509,73 331,15 840,88

Montauban 81,68% 83,99% 82,61% 483,07 331,15 814,22

Toulon 95,22% 83,99% 90,73% 563,14 331,15 894,29

Avignon 96,70% 83,99% 91,62% 571,90 331,15 903,05

La Roche s/Yon 97,82% 83,99% 92,29% 578,50 331,15 909,65

Poitiers 92,14% 83,99% 88,88% 544,93 331,15 876,08

Limoges 84,70% 83,99% 84,42% 500,93 331,15 832,08

Epinal 85,83% 83,99% 85,09% 507,58 331,15 838,73

Auxerre 75,90% 83,99% 79,14% 448,90 331,15 780,05

Belfort 86,81% 83,99% 85,68% 513,39 331,15 844,54

Evry 88,16% 83,99% 86,49% 521,39 331,15 852,54

Nanterre 72,09% 83,99% 76,85% 426,33 331,15 757,48

Bobigny 77,58% 83,99% 80,14% 458,79 331,15 789,94

Creteil 83,79% 83,99% 83,87% 495,54 331,15 826,69

Cergy Pontoise 90,01% 83,99% 87,60% 532,31 331,15 863,46

Total 82,42% 83,99% 83,05% 487,45 331,15 818,60


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016

CARSAT / CRAM


14/04/2017

18/20

DRSM

ALSACE MOSELLE 96,56% 83,99% 91,53% 571,04 331,15 902,19

AQUITAINE 96,96% 83,99% 91,77% 573,44 331,15 904,59

AUVERGNE 97,17% 83,99% 91,90% 574,68 331,15 905,83

BOURGOGNE FRANCHE COMTE 89,26% 83,99% 87,15% 527,91 331,15 859,06

BRETAGNE 88,97% 83,99% 86,98% 526,19 331,15 857,34

CENTRE 96,91% 83,99% 91,74% 573,11 331,15 904,26

CENTRE OUEST 98,44% 83,99% 92,66% 582,16 331,15 913,31

CORSE-PACA 90,42% 83,99% 87,85% 534,77 331,15 865,92

GUADELOUPE 69,34% 83,99% 75,20% 410,06 331,15 741,21

GUYANE 79,83% 83,99% 81,49% 472,09 331,15 803,24

ILE DE FRANCE 81,21% 83,99% 82,32% 480,29 331,15 811,44

LANGUEDOC ROUSSILLON 99,72% 83,99% 93,43% 589,74 331,15 920,89

MARTINIQUE 85,68% 83,99% 85,00% 506,70 331,15 837,85

MIDI PYRENEES 96,20% 83,99% 91,32% 568,92 331,15 900,07

NORD EST 92,09% 83,99% 88,85% 544,64 331,15 875,79

NORD PICARDIE 95,88% 83,99% 91,13% 567,06 331,15 898,21

NORMANDIE 95,03% 83,99% 90,61% 562,01 331,15 893,16

PAYS DE LA LOIRE 96,62% 83,99% 91,57% 571,44 331,15 902,59

REUNION 73,98% 83,99% 77,98% 437,53 331,15 768,68

RHONE ALPES 95,86% 83,99% 91,11% 566,89 331,15 898,04

Total 90,81% 83,99% 88,08% 537,03 331,15 868,18


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016

CGSS

Guadeloupe 66,53% 83,99% 73,51% 393,46 331,15 724,61

Martinique 85,88% 83,99% 85,12% 507,87 331,15 839,02

Guyane 53,48% 83,99% 65,69% 316,30 331,15 647,45

Réunion 62,98% 83,99% 71,39% 372,48 331,15 703,63

Total 67,22% 83,99% 73,93% 397,53 331,15 728,68


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016

DRSM

CGSS


14/04/2017

19/20

CTI

CTI RAA 97,26% 83,99% 91,95% 575,18 331,15 906,33

CTI GE 94,23% 83,99% 90,14% 557,29 331,15 888,44

CESTIF 96,40% 83,99% 91,44% 570,10 331,15 901,25

CICOA 89,69% 83,99% 87,41% 530,43 331,15 861,58

CTI Pays de Loire 95,35% 83,99% 90,81% 563,89 331,15 895,04

CTI Sud 95,12% 83,99% 90,67% 562,54 331,15 893,69

CTI Normandie 97,07% 83,99% 91,84% 574,08 331,15 905,23

CTI PACAC 97,24% 83,99% 91,94% 575,07 331,15 906,22

CRIP 96,66% 83,99% 91,59% 571,66 331,15 902,81

Total 95,45% 83,99% 90,86% 564,47 331,15 895,62


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016

CEIR

CICOA 100,00% 83,99% 93,60% 591,40 331,15 922,55

PACAC 100,00% 83,99% 93,60% 591,40 331,15 922,55

NPP (Roubaix) 98,64% 83,99% 92,78% 583,37 331,15 914,52

NPNP 95,61% 83,99% 90,96% 565,43 331,15 896,58

Total 98,56% 83,99% 92,73% 582,90 331,15 914,05


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016

CTI

CEIR


14/04/2017

20/20

UGECAM

Alsace 73,1% 83,99% 77,46% 432,32 331,15 763,47

Aquitaine 62,8% 83,99% 71,30% 371,64 331,15 702,79

Auvergne-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), 75,1% 83,99% 78,63% 443,85 331,15 775,00

Bourgogne Franche-Comte (BFC) 68,9% 83,99% 74,95% 407,60 331,15 738,75

Bretagne Pays de la Loire (BRPL) 63,0% 83,99% 71,40% 372,58 331,15 703,73

Centre 66,7% 83,99% 73,64% 394,70 331,15 725,85

Ile de France 54,1% 83,99% 66,05% 319,89 331,15 651,04

Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées (LRMP) 57,1% 83,99% 67,86% 337,75 331,15 668,90

Nord Est (N.E) 74,6% 83,99% 78,37% 441,36 331,15 772,51

Nord Pas de Calais Picardie (NPCP) 80,1% 83,99% 81,68% 473,95 331,15 805,10

Normandie 84,0% 83,99% 84,00% 496,84 331,15 827,99

Provence Alpes Cote d'Azur-Corse (PACA) 90,9% 83,99% 88,15% 537,70 331,15 868,85

Rhône Alpes (RA) 63,7% 83,99% 71,83% 376,84 331,15 707,99

Total 70,33% 83,99% 75,79% 415,92 331,15 747,07


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016

CSS

Mayotte 63,4% 83,99% 71,61% 374,72 331,15 705,87


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016

CNAMTS 89,80% 83,99% 87,48% 531,11 331,15 862,26


sement

Montant prime

locale

Montant prime

nationale


2016

Taux réussite

national 2016

UGECAM

MAYOTTE

CNAMTS

Documents

ACCORD D’INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIEekladata.com/Vsjqo-jEy013-MP8GFOzZ3xgKd8/interessement... · 2017. 4. 18. · Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes