UE-JAPONACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE

POURQUOI C’EST IMPORTANT ‣ L’UE défend un commerce libre et équitable. Nous voulons rester tournés vers l’extérieur plutôt que de choisir

l’isolationnisme. L’UE est ouverte aux affaires.

‣ Dans l’environnement international d’aujourd’hui, la conclusion d’un accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon enverra au reste du monde un signal fort indiquant que deux des plus grandes économies résistent au protectionnisme et promeuvent un système international fondé sur des règles. L’ouverture aux échanges et aux investissements reste l’un des meilleurs outils pour tirer parti de la mondialisation et créer davantage de croissance économique et d’emplois. Il n’y a aucune protection dans le protectionnisme; au contraire, chaque milliard d’euros d’exportations favorise la création de 14 000 emplois dans l’ensemble de l’Union.

‣ La conclusion d’un accord avec le Japon marquera clairement la prépondérance et les intérêts de l’UE dans la région. Le Japon est le deuxième plus grand partenaire commercial de l’UE en Asie (derrière la Chine), et son sixième plus grand partenaire commercial à l’échelle mondiale. Ensemble, l’UE et le Japon représentent environ un tiers du PIB mondial.

Total du PIB mondial

UE et Japon

30%

‣ L’UE exporte déjà chaque année plus de 80 milliards d’euros de biens et de services vers le Japon. Plus de 600 000 emplois dans l’UE sont liés aux exportations vers le Japon. En outre, 550 000 personnes sont employées par des sociétés japonaises qui ont investi dans l’UE.

LES PERSPECTIVES OUVERTESUn accord de partenariat économique UE-Japon créera de nouvelles possibilités de vendre des biens et des services européens à la quatrième plus riche économie au monde, qui compte plus de 127 millions de citoyens.

L’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires pourrait augmenter nos exportations totales vers le Japon d’un quart. Pour certains secteurs d’activité, cette augmentation peut être plus importante encore. L’accord pourrait potentiellement presque tripler les exportations européennes de produits alimentaires transformés vers le Japon. Les produits chimiques, les machines, les voitures et les services aux entreprises sont d’autres secteurs où nous escomptons de nouveaux débouchés d’importance majeure.

Les entreprises de l’UE pourraient économiser jusqu’à 1 milliard d’euros par an en droits de douane par rapport aux montants qu’elles doivent payer aujourd’hui pour leurs exportations vers le Japon. Les exportateurs européens paient actuellement chaque année, en moyenne, 134 millions d’euros de droits de douane sur le vin, 174 millions d’euros sur les produits du cuir et de la chaussure et 50 millions d’euros sur les produits sylvicoles.

Les entreprises de l’UE bénéficieront de normes internationales renforcées, en ce qui concerne par exemple les véhicules à moteur, les denrées alimentaires et les additifs pour le vin. L’accord établira, dans de nombreux domaines, un niveau de référence élevé qui constituera un modèle pour des accords avec d’autres pays de la région, concernant par exemple les entreprises d’État ou la propriété intellectuelle.

Dans le même temps, l’accord respectera les domaines sensibles de chacune des parties en protégeant des produits précis, par différents moyens:

• en fixant des périodes de transition plus longues, des limites au démantèlement tarifaire et des clauses de sauvegarde;

• en veillant à ce que les autorités publiques restent libres de choisir, d’organiser et de gérer les services publics comme elles l’entendent;

• en préservant le droit des autorités publiques de réglementer aux fins d’objectifs légitimes de politique publique.

L’UE et le Japon mènent actuellement un dialogue afin de faciliter les transferts de données pour les échanges commerciaux, tout en assurant le niveau le plus élevé de protection des données, et ce dans le cadre d’une «décision mutuelle d’adéquation», qui garantira des normes de protection des données élevées tant dans l’UE qu’au Japon.

ÉTAT D’AVANCEMENT ET PROCHAINES ÉTAPES

‣ Après 18 cycles de négociations intenses et constructives et plusieurs réunions au niveau technique et politique, l’UE et le Japon sont parvenus à un accord de principe sur l’accord de partenariat économique UE-Japon dont la négociation a débuté en 2013.

‣ S’appuyant sur l’accord de principe dégagé aujourd’hui, les négociateurs des deux parties poursuivront leurs travaux afin de résoudre tous les problèmes techniques qui subsistent et de parvenir à un texte final de l’accord d’ici à la fin de l’année. La Commission procédera alors à la vérification juridique et à la traduction de l’accord dans toutes les langues officielles de l’UE, avant de le soumettre aux États membres de l’UE et au Parlement européen pour approbation.

*550,000 personnes employées par des

sociétés japonaises dans l'UE

*600,000 emplois sont liés à des

exportations versle Japon