accord FTSAégalité professionnelleentre les femmes et les hommes

synthèse de l’accord – 5 rubriques

1emploi et recrutement

2rémunération

3évolution professionnelle

4formationprofessionnelle

5équilibre vie privéevie professionnelle

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Présentation Codir le 27 septembre, déclinaison auprès des managers par les RRH en octobre Vigilance avec le CSRH pour les impacts financiers de l’accord

1 - emploi et recrutement

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offres d’emploi internes et externesles stéréotypes de genre sont éradiqués des offres d’emplois internes et externes.

renforcer l’équilibre femmes-hommes dans les recrutementsdes objectifs chiffrés de féminisation des recrutements sont fixés par domaine métiers.

assurer l’égalité de traitement entre les candidatsles short lists de candidat-e-s comprennent au moins 4 personnes. Elles sont paritaires lorsque le nombre de candidat-e-s à compétences égales le permet.

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égalité salarialeles mesures individuelles de correction des écarts salariaux sont mises en œuvre distinctement des mesures individuelles managériales. Ces mesures sont, de ce fait, cumulables.

2 - rémunération

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2prise en compte de la parentalité dans l’évolution de la rémunération variable congé maternité et d’adoption : la part variable est maintenue sur la base de la moyenne des parts variables perçues au cours des 12 mois précédents. retour de congé maternité et adoption : une PVV moyenne est garantie pour la période de retour à l’activité [période qui mixe congé ET activité] : pour les plans de PVV mensuelle, cette garantie est accordée également pour le mois qui suit le retour à l’activité congé de paternité et plan de PVV mensuelle : une PVV moyenne est garantie au titre d’un mois qui inclut un congé de paternité petites absences liées à la parentalité et PVV mensuelle : il est tenu compte en fin de période dans le niveau des objectifs des éventuelles petites absences planifiées ou imprévues (ex. garde d’enfant malade, examen prénatal etc.)

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3 – évolution professionnelle

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promotionsles critères de détection des potentiels sont neutres du point de vue du genre et sont exclusivement fondés sur les compétences, l’expérience, la performance, les qualités professionnelles et la motivation.

soutien à l’évolution professionnelle des femmes les initiatives pour accompagner les femmes qui souhaitent évoluer, à tous les niveaux, sont renforcées (ex. mentoring, parcours de professionnalisation) la progression de la féminisation des instances de direction est mesurée chaque semestre.

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4 – formation professionnelle

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accès des femmes aux parcours de professionnalisationle taux de féminisation des parcours de professionnalisation est au moins égal au taux de féminisation de l’effectif de l’entreprise.100 femmes par an, au terme de l’accord, intègrent les parcours de professionnalisation du domaine Réseaux.formation et congés liés à la parentalité ou temps partielune attention particulière est portée aux besoins de formation exprimés au retour d’un congé lié à la parentalité et aux durées et modalités de formation pour les personnes à temps partiel.

formation et frais de gardeles frais de garde d’enfants ou de personne à charge au domicile sont pris en charge par l’entreprise si une formation se déroule en dehors du temps ou du lieu de travail habituel.

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1préparation et accompagnement des congés maternité ou d’adoption et de soutien familial un entretien est systématiquement organisé au départ et au retour d’un congé lié à la parentalité. voir anoo-manager

5 – vie privée et vie professionnelle

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2facilités et ASA pour femmes enceintesdes facilités de service et des Autorisations Spéciales d’Absence sont accordées aux femmes enceintes, après l’accouchement et en cas d’allaitement. voir anoo.

3autorisations Spéciales d’Absence liées à la parentalitédes Autorisations Spéciales d’Absence sont accordées aux salarié-e-s parents pour faciliter l’exercice de la parentalité – ASA pour motif familial anoo - ASA représentant parents d’élèves -anoo