RESTRICTED

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS L /112

DOUANIERS ET LE COMMERCE 28 août 1953

Distribution limitée

Original: Français

ITALIE - RLPIME DOUANIER SPECIAL AC^CRDE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA. LIBYE

Premier rapport (1953) du gouvernement italien

1. La dispense octroyée à l'Italie d'appliquer, jusqu'au 31 décembre 1955, un régime douanier spécial à certains produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Libye, en dérogation des dispositions du paragraphe premier de l'article premier de l'Accord général (septième session des PARTIES CONTRAC­TAIT iS; document L/43 du 9 octobre 1952) , engage le gouvernement italien à faire rapport, chaque année, le 1er septembre au plus tard, sur le développe­ment des échanges dans le cadre dudit régime spécial.

2. A ce sujet, il faut remarquer que le régime spécial dont il s'agit a été appliqué à partir du 1er janvier 1953 et que, actuellement, ;n dispose des données statistiques des import tions seulement jusqu'au 31 mai. Il est difficile, sur la base des données susdites, de pouvoir parvenir à des conclu­sions raisonnables sur les effets dudit régime. A la suite de cette considé­ration et en tenant compte que du régime spécial bénéficiaient déjà, pendant l'année 1952, plusieurs produits libyens, on a jugé convenable d'étendre le préssnt rapport a la période 1er juillet 1952 - 31 mai 1953.

3. Sur la base des données disponibles ont été formulées les observations qui suivent, relativement à la période susdite et pour les produits en faveur desquels le nouveau régime a été mis en vigueur le 1er janvier, en tenant compte des données d'importation soit pour le deuxième semestre de l'année 1952, soit pour les premiers cinq mois de l'année 1953.

4. Les principales importations de marchandises libyennes en Italie pendant la période considérée (onze mois: du 1er juillet 1952 au 31 mai 1953) figu­rent dans le tableau (annexe I).

Les "positions" jouissant du traitement douanier spécial pour lesquelles s'est vérifiée une importation, sont toutes comprises dans le tableau susdit et sont mises en évidence par une marque spéciale: en évidence ont été aussi mises les "positions" qui, selon le tarif général italien, sont admises en franchise.

5. Le tableau en question donne la possibilité de faire ressortir l'impor­tance que le régime spécial a dans la situation générale des importations italiennes des marchandises originaires et en provenance de Libye. Elles sont indiquées dans le tableau qui suit, selon le traitement douanier auquel elles sont actuellement soumises en Italie.

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Importations de marchandises libyennes en Italie pendant la période 1er .juillet 1952-31 mai 1953

Quantité Valeur Pourcentage quintaux (en milliers sur le total

de lires)

1) Marchandises à traitement préférentiel 27,194 780.713 20,45

2) Marchandises pour lesquelles le tarif général italien prévoit la franchise 643.195 3.003.749" 78,65

3) Marchandises imposables 4.555 34.726 0,90

Totaux 674.944 3.819.188 100,00

Il en résulte que plus que le 20 pour cent de la valeur totale des marchandises importées pendant la période considérée a bénéficié du régime douanier spécial.

Si l'on déduit, du total des importations, les marchandises (matières premières, presque exclusivement), qui, d'après les dispositions du tarif général italien sont admises en franchise, la valeur des marchandises impor­tées se réduit à 815 millions de lires, dont plus que le 95 pour cent est constitué par des marchandises qui, à partir du 1er janvier de l'année courante, sont admises au traitement douanier spécial. Ces chiffres sont sans doute indicatifs.

6. D'ailleurs, du môme tableau (annexe I) il résulte que quelques-uns des produits compris dans la liste du régime spécial n'ont pas été exportés de la Libye vers l'Italie pendant la période considérée et que, pour d'autres produits, les exportations vers l'Italie ont été inférieures aux contingents établis.

Une telle situation doit être mise en rapport avec le fait qu'en Libye, la production agricole de la saison écoulée ayant été - comme l'on a signalé -peu favorable, n'a pas permis d'effectuer des exportations d'un certain relief, dans le domaine des produits agricoles. En outre, beaucoup plus insuffisantes ont été les exportations des produits de l'artisanat local, et cela à cause de la réorganisation limitée du secteur dont il s'agit.

Pour les raisons susdites, et aussi - comme il a été déjà observé - par le fait que le régime douanier spécial est entré en vigueur, pour plusieurs marchandises, seulement à partir du 1er janvier 1953, il n'est pas possible, actuellement, de donner un avis complet au sujet du fonctionnement audit régime spécial, en vue du développement de l'économie libyenne.

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7. On a estimé, enfin, utile de dresser un autre tableau (annexe II) toujours portant sur le développement des importations pendant la période considérée, et dans lequel figurent seulement les "positions" jouissant du traitement douanier spécial.

Dans ce tableau sont marquées, séparément, aussi les données qui se rapportent au deuxième semestre de 1952, et celles se référant aux premiers cinq mois de. l'année courante.

Même en considérant que quelques-unes desdites positions, selon la marque spéciale apposée, étaient déjà admises, en 1952, au traitement douanier spécial, et même en tenant compte des réserves exposées précédemment, au sujet des données disponibles, on peut noter une certaine augmentation dee importations, pendant les premiers cinq mois de l'année 1953, en rapport au deuxième semestre de 1952.

Un tel développement est dû, sans doute, en grande partie, à l'applica­tion du régime douanier spécial.

8, En conclusion, on peut affirmer:

(i) que l'application du régime douanier spécial a sans doute influencé d'une manière favorable le développement des exportations libyennes vers l'Italie, en contribuant de telle façon à l'amélioration de la situation économique du jeune Royaume de Libye;

(ii) qu'une meilleure évaluation des effets audit régime spécial pourra s'effectuer seulement après une année, au moins, de son intégrale application.

•ANNEXE I

IMPORTATIONS ITALIENNES DE LA. LIBYE FENDANT LA PERIODE 1/7/52 - 31 /5 /53 (11 mois)

(Valeurs en mi l l i e r s de l i r e s i ta l iennes)

Dénomination des marchandises Quantité Valeurs

1) * Poissons de mer f r a i s (vivants ou morts) , ou conservés à l ' é t a t f r a i s Qx. 24,80 675

2) * Poissons simplement sa l é s , séchés ou fumés, autres » 462,09 5.858

3) * Oeufs de vo l a i l l e s » 101 3.036

4) * Boyaux, secs ou salés » 94,59 5.672

5)** Eponges na tu r e l l e s , brutes " 110,03 32.772

6) Légumes f r a i s " 186,90 1.451

7) * Dattes comestibles " 614,15 4.696

8) * Graines oléagineuses " 3.510,85 64.607

9)** Graines de t r è f l e et de luzerne " 161,35 2.694

10) * Huiles de poissons et d'animaux marins, en réc ip ien ts de plus de 5 l i t r e s " 45,85 728

11) * Huile d 'o l ive " 2.309 65.923

12) * Poissons préparés ou conservés en réc ip ien t s hermétiquement fermés et en aut res emballages:

- sardines et anchois ) - thon ) " 4.135,89 219.097 - autres )

13)** Peaux brutes ( f ra îches , sa lées , séchées, e tc . ) à l 'exclusion des peaux pour p e l l e t e r i e s " 7.306,61 221.778

* Régime douanier spéc ia l ' à reporter Qx» 19*063,11 628.987 ** Exempt

a H

• )

11,92

3,03

4,41

638

360

2,181

f 9)

Dénomination des marchandises Quant i té Valeurs

Report 19 .063 ,11 628.987 14) * Peaux e n t i è r e s e t demi-peaux (à l ' e x c l u s i o n des croupons, des p a r t i e s de peaux e t Qx.

des c r o û t e s (de gros bovins (boeufs , vaches , taureaux) - y compris l e s peaux de b u f f l e s - do veaux, d ' é q u i d é s , d ' ov ins (agiu.au, b é l i e r , b r e b i s , mouton) de c a p r i n s (chevreau, chèvro , bouc) e t d ' a u t r e s animaux, simplement t années ou corroyées ou t r a v a i l l é e s d 'une manière quelconque ap rè s tannage (à l ' e x c l u s i o n des peaux parcheminées)

15) * Ouvrages et p r o d u i t s manufacturés de t o u t genre , en peaux t années "

16) * Cordes e t ouvrages de t o u t genre , en boyaux "

17) * Ouvrages de v a n n e r i e , non dénomn.és n i compris a i l l e u r s , en p a i l l e , en éco rce , en jonc , on r o s e a u , en a l f a , en s p a r t e , en r a p h i a , en s i s a l , en rubans ou en copeaux de bo i s e t en a u t r e s m a t i è r e s v é g é t a l e s similaires à t r e s s e r , non f i l é s "

18)** La ines , en masse "

19)** P o i l s f i n s ou g r o s s i e r s , on masse "

20) Tapis de pieds à p o i n t s noués , en l a i n e ou en p o i l s f i n s "

21) * Tapis de pieds , a u t r e s , en l a i n e ou en bour re de l a i n e "

22) E t r e i n d e l l e s e t t i s s u s épa i s pour p r e s s e s d ' h u i l e r i e e t usages ana logues , en t o u s t e x t i l e s , y compris l e s cheveux "

23)** Chiffons ne pouvant s e r v i r à d ' a u t r e s usages, que l ' e f f i l o c h a g e , l a f a b r i c a t i o n ' de l a pâ t e à p a p i e r , l ' e s s u y a g e de machines ou a u t r e s usages s i m i l a i r e s "

24) * Obje ts en c u i r , avec des b r o d e r i e s même on a rgen t e t avec des g a r n i t u r e s de v e l o u r s :

- p a n t o u f l e s " 0,28 (pa i r e s ) (140)

- s o u l i e r s Qx. 2 , 11 ( p a i r e s ) (606)

1,68

7.654,30

660,17

5,74

7,83

15,35

1.709,66

8

236 .039

21.943

845

498

1.333

24.998

32

177

* Régime douanier s p é c i a l ** Exempt à r e p o r t e r 2ô~ÎS%$ft 60»*039

Dénomination des marchandises Quantité Valeurs (0

25) Mica en lamelles

26)** Argent, compris l ' a rgen t doré ou p la t iné , brut , e t déchets et débris d'ouvrages

27)** Or et ses a l l i ages , compris l ' o r p l a t iné , bru t , et déchets et débris d'ouvrages

28) * Ar t i c l es en a r g m t et d ' a rgen te r ie , en ouvrages typiques de la Libye

29)** Déchets de f e r , d ' ac ie r et de fonte

30) Tôles de fer ou d ' ac ie r

31) Chaînes et chaînet tes en fonte, fer ou acier

32) Ouvrages en f e r , ac ier ou fonte , n . d . a .

33) * Déchets de métaux non ferreux

Autres marchandises

Report 29.139,59 918.039 Ox. 5,46 3.421

11 1,16 3.175

It

II

1!

Il

II

11

II

II

0,04

0,20

625.592,11

860,06

917

2.359

15.865,24

204,75

3.893

81

2.456.457

3.546

6.349

11.125

406.446

6.656

Total QX. 674.944,61 3.819.188

; ?

» r> ANNEXE I3j

IMFORTiiTIONS EN ITALIE DES PRODUITS LIBTCENS Q.UI BENEFICIENT DU REGIME DOUANIER SBECIAL (PERIODES: 1 /7-31/12/52; 1 /1 -31 /5 /53 ; 1/7/52-31/5/53)

(Valeurs en milliers de lires italiennes)

Numéro du tarif italien

Dénomination de la marchandise T o t a l

Période 1/7-31/12/52 Période 1/1-31/5/53 (Période 1/7/52-31/5/53)

Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur

23

24-g

32-a 36-D-2

ex 70-a ex 110-a/p ex 134

ex 139

156

a-2,

a-ft,

ex b

ex b b

ex 474 à ex 485

a-*, ex

Poissons de mer frais (vivants ou Qx. morts) ou conservés à l'état frais

Poissons simplement salés, saches ou fumés, autres

(°) Oeufs de volailles

Boyaux, secs ou salés (°) Dattes comestibles

Graines oléagineuses Huiles de poissons et d'animaux marins, en récipients de plus de 5 litres

Huiles fixes, d'origine végétale: (°) huile d'olive

(°) Poissons préparés ou conservés en récipients hermétiquement fermés et en autres emballages: sardines et anchois ) thon )

autres ) Peaux entières et demi-peaux (à l'exclusion des croupons, des par­ties de peaux et des croûtes), de gros bovins (boeufs, vaches, tau­reaux) - y compris les peaux de

à reporter

24,80 675 24,80

3.053,98 157.482

6.289,54 234.554

675

II

II

II

II

II

II

IT

422,09

23 26,73

287,40 203,10

45,85

2.202,59

5.386

510 1.639 1.844

2.569

728

63.721

40 78 67,86 326,75

3.307,75

-

106,41

472 2.526 4.033

2.852 62.038

-

2.202

462,09 101 94,59 614,15

3.510,85

45,85

2.309

5.858 3.036 5.672 4.696 64.607

728

65.923

1.081,91 61.615 4.135,89 219.097

(°) Produits qui bénéficiaient du régime douanier spécial avant le 1er janvier 1953. 5.008,68 135.738 11.298,22 370.292

•B

Numéro du tarif italien

(Valeurs en milliers de lires italiennes)

Dénomination de la marchandise T o t a l

Période 1/7-31/12/52 Période 1/1-31/5/53 (Période 1/7/52-31/5/53)

00

Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur

567-a

ex 701-b-3-

Report buffles — de veaux, d'équidés, d'ovins (agneau, bélier, brebis, mouton), de caprins (chevreau, chèvre, bouc) et d'autres animaux, simplement tannées ou corroyées ou travaillées d'une manière quel­conque après tannage (à l'exclusion des peaux parcheminées)

Ouvrages de vannerie, non dénommés ni compris ailleurs, en paille, en écorce, en jonc, en roseau, en alfa, en sparte, en raphia, en sisal, en rubans ou en copeaux de bois et en autres matières végétales similaires à tresser, non filés.

Tapis de pied, autres, en laine ou en bourre de laine

Déchets de métaux non ferreux

Ouvrages et produits manufacturés de tout genre, en peaux tannées

Cordes et ouvrages de tout genre, en boyaux

6.289,54 234.554 5.008,68 135.738 11.298,22 370.292

9,62

0,49

138 2,30 500 11,92 638

1,68 8 1,68 8

2,35 166 5,48 332 7,83 498

3.953,65 114.304 11.901,59 292.142 15.855,24 406.446

170 2,54 190 3,03 360

2,10 1.092 2,31 1.089 4,41 2.181

à reporter. 10.257,75 350.424 16.924,58 429.999 27.182,33 780.423

t V

» i

Numéro du t a r i f i t a l i e n

(Valeur en mi l l i e r s de l i r e s i ta l iennes)

Dénomination de la marchandise T o t a l

Période 1/7-31/12/52 Période 1/1-31/5/53 (Période 1/7/52-31/5/53)

Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur

Report Qx. 10.257,75 Ex 701-D-3 Objets en cu i r , avec des broderies

même en argent et avec des ga rn i ­tures de velours:

350.424 16.924,58 429.999 27.182,33 780.423

- pantoufles

- soul iers

(paires)

(paires)

0,28 (140)

2,11 (606)

32

177

0,28 (140)

2,11 (606)

32

177

Art ic les en argent et d ' a r ­genterie (comme bo î tes , p la ­teaux, por t e -c iga re t t e s , services de t o i l e t t e , poignées, e t c . ) e t a r t i c l e s en or, en ouvrages typiques de la Libye. Qx. 0,20 81 0,20 81

TOTAL Produits qui ne bénéficient pas du régime douanier spécial

Qx. 10.257,75 350.424 16.927,17 430.289 27.184,92 780.713

Qx.291.093,01 1500.967 356.066,68 1.537.508 647.759,69 3.038.475

TOTAL GENERAL DES IMPORTATIONS Qx.301.950,76 1851.391 372.993,85 1.967.797 674.944,61 3.819.188