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1 Texte original Accord sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie Conclu à la Haye le 15 août 1996 Signé par la Suisse le 15 octobre 1996 1 Entré en vigueur pour la Suisse le 1 er novembre 1999 (Etat le 24 avril 2013) Les Parties contractantes, rappelant que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage 2 , 1979, encourage les mesures de coopération internationale en vue de la conservation des espèces migratrices; rappelant en outre que la première session de la Conférence des Parties à la Conven- tion, qui s’est tenue à Bonn en octobre 1985, a chargé le Secrétariat de la Conven- tion de prendre des mesures appropriées pour élaborer un accord sur les Anatidae du Paléarctique occidental; considérant que les oiseaux d’eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique mondiale et, conformément à l’esprit de la Convention sur la diversité biologique 3 , 1992, et d’Action 21, devraient être conservés au bénéfice des générations présentes et futures; conscientes des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des prélèvements de certaines espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, cultu- relle, éducative, sociale et économique des oiseaux d’eau migrateurs en général; convaincues que tout prélèvement d’oiseaux d’eau migrateurs doit être effectué conformément au concept de l’utilisation durable, en tenant compte de l’état de conservation de l’espèce concernée sur l’ensemble de son aire de répartition ainsi que de ses caractéristiques biologiques; conscientes que les oiseaux d’eau migrateurs sont particulièrement vulnérables car leur migration s’effectue sur de longues distances et qu’ils sont dépendants de ré- seaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait d’activités humaines non conformes au principe de l’utilisation durable, comme le souligne la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau 4 , 1971; RO 2004 3249 1 Sans réserve de ratification. 2 RS 0.451.46 3 RS 0.451.43 4 RS 0.451.45 0.451.47

Accord Oiseaux

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    Texte original

    Accord sur la conservation des oiseaux deaux migrateurs dAfrique-Eurasie

    Conclu la Haye le 15 aot 1996 Sign par la Suisse le 15 octobre 19961 Entr en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 1999 (Etat le 24 avril 2013)

    Les Parties contractantes, rappelant que la Convention sur la conservation des espces migratrices appartenant la faune sauvage2, 1979, encourage les mesures de coopration internationale en vue de la conservation des espces migratrices; rappelant en outre que la premire session de la Confrence des Parties la Conven-tion, qui sest tenue Bonn en octobre 1985, a charg le Secrtariat de la Conven-tion de prendre des mesures appropries pour laborer un accord sur les Anatidae du Palarctique occidental; considrant que les oiseaux deau migrateurs constituent une partie importante de la diversit biologique mondiale et, conformment lesprit de la Convention sur la diversit biologique3, 1992, et dAction 21, devraient tre conservs au bnfice des gnrations prsentes et futures; conscientes des avantages conomiques, sociaux, culturels et rcratifs dcoulant des prlvements de certaines espces doiseaux deau migrateurs et des valeurs environnementale, cologique, gntique, scientifique, esthtique, rcrative, cultu-relle, ducative, sociale et conomique des oiseaux deau migrateurs en gnral; convaincues que tout prlvement doiseaux deau migrateurs doit tre effectu conformment au concept de lutilisation durable, en tenant compte de ltat de conservation de lespce concerne sur lensemble de son aire de rpartition ainsi que de ses caractristiques biologiques; conscientes que les oiseaux deau migrateurs sont particulirement vulnrables car leur migration seffectue sur de longues distances et quils sont dpendants de r-seaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dgradent du fait dactivits humaines non conformes au principe de lutilisation durable, comme le souligne la Convention relative aux zones humides dimportance internationale, particulirement comme habitats des oiseaux deau4, 1971;

    RO 2004 3249 1 Sans rserve de ratification. 2 RS 0.451.46 3 RS 0.451.43 4 RS 0.451.45

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    reconnaissant la ncessit de prendre des mesures immdiates pour mettre un terme au dclin despces doiseaux deau migrateurs et de leurs habitats dans lespace gographique dans lequel se droulent les systmes de migration des oiseaux deau dAfrique-Eurasie; convaincues que la conclusion dun accord multilatral et sa mise en uvre par des mesures coordonnes et concertes contribueront dune manire significative une conservation efficace des oiseaux deau migrateurs et de leurs habitats et auront une incidence bnfique sur de nombreuses autres espces de faune et de flore; reconnaissant que lapplication efficace dun tel accord ncessitera une aide cer-tains Etats de laire de rpartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espces migratrices doiseaux deau et leurs habitats, pour la gestion de ces habitats et pour la cration ou lamlioration dinstitutions scientifi-ques et administratives charges de la mise en uvre de laccord, sont convenues de ce qui suit:

    Art. I Champ dapplication, dfinitions et interprtation 1. Le champ dapplication gographique du prsent Accord est la zone dans laquelle se droulent les systmes de migration des oiseaux deau dAfrique-Eurasie telle que dfinie lAnnexe 1 du prsent Accord, appele ci-aprs zone de laccord. 2. Aux fins du prsent Accord:

    (a) Convention signifie la Convention sur la conservation des espces migra-trices appartenant la faune sauvage, 1979;

    (b) Secrtariat de la Convention signifie lorgane tabli conformment lart. IX de la Convention;

    (c) Oiseaux deau signifie les espces doiseaux qui dpendent cologique-ment des zones humides pendant une partie au moins de leur cycle annuel, qui ont une aire de rpartition situe entirement ou partiellement dans la zone de laccord, et qui figurent lAnnexe 2 du prsent Accord;

    (d) Secrtariat de laccord signifie lorgane tabli conformment lart. VI, par. 7 (b), du prsent Accord;

    (e) Parties signifie, sauf indication contraire du contexte, les Parties au pr-sent Accord;

    (f) Parties prsentes et votantes signifie les Parties prsentes et qui se sont exprimes par un vote affirmatif ou ngatif; pour dterminer la majorit, il nest pas tenu compte des abstentions dans le dcompte des suffrages expri-ms.

    (g) De plus, les expressions dfinies aux sous-par. 1 (a) (k) de lart. I de la Convention ont le mme sens, mutatis mutandis, dans le prsent Accord.

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    3. Le prsent Accord constitue un accord au sens du par. 3 de lart. IV de la Convention. 4. Les annexes au prsent Accord en font partie intgrante. Toute rfrence laccord constitue aussi une rfrence ses annexes.

    Art. II Principes fondamentaux 1. Les Parties prennent des mesures coordonnes pour maintenir ou rtablir les espces doiseaux deau migrateurs dans un tat de conservation favorable. A ces fins, elles prennent, dans les limites de leur juridiction nationale, les mesures pres-crites lart. III, ainsi que les mesures particulires prvues dans le Plan daction prvu lart. IV du prsent Accord. 2. Dans la mise en application des mesures du par. 1 ci-dessus, les Parties devraient prendre en considration le principe de prcaution.

    Art. III Mesures gnrales de conservation 1. Les Parties prennent des mesures pour conserver les oiseaux deau migrateurs en portant une attention particulire aux espces en danger ainsi qu celles dont ltat de conservation est dfavorable. 2. A cette fin, les Parties:

    (a) accordent une protection aussi stricte aux oiseaux deau migrateurs en dan-ger dans la zone de laccord que celle qui est prvue aux par. 4 et 5 de lart. III de la Convention;

    (b) sassurent que toute utilisation doiseaux deau migrateurs est fonde sur une valuation faite partir des meilleures connaissances disponibles sur lcologie de ces oiseaux, ainsi que sur le principe de lutilisation durable de ces espces et des systmes cologiques dont ils dpendent;

    (c) identifient les sites et les habitats des oiseaux deau migrateurs situs sur leur territoire et favorisent la protection, la gestion, la rhabilitation et la res-tauration de ces sites en liaison avec les organisations numres lart. IX, par. (a) et (b) du prsent Accord, intresses par la conservation des habitats;

    (d) coordonnent leurs efforts pour faire en sorte quun rseau dhabitats ad-quats soit maintenu ou, lorsque appropri, rtabli sur lensemble de laire de rpartition de chaque espce doiseaux deau migrateurs concerne, en parti-culier dans le cas o des zones humides stendent sur le territoire de plus dune Partie au prsent Accord;

    (e) tudient les problmes qui se posent ou se poseront vraisemblablement du fait dactivits humaines et sefforcent de mettre en uvre des mesures cor-rectrices, y compris des mesures de restauration et de rhabilitation dhabitats, et des mesures compensatoires pour la perte dhabitats;

    (f) cooprent dans les situations durgence qui ncessitent une action internatio-nale concerte et pour identifier les espces doiseaux deau migrateurs qui sont les plus vulnrables dans ces situations; elles cooprent galement

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    llaboration de procdures durgence appropries permettant daccorder une protection accrue ces espces dans ces situations ainsi qu la prparation de lignes directrices ayant pour objet daider chacune des Parties concernes faire face ces situations;

    (g) interdisent lintroduction intentionnelle dans lenvironnement despces non indignes doiseaux deau, et prennent toutes les mesures appropries pour prvenir la libration accidentelle de telles espces si cette introduction ou libration nuit au statut de conservation de la flore et de la faune sauvages; lorsque des espces non indignes doiseaux deau ont dj t introduites, les Parties prennent toute mesure utile pour empcher que ces espces de-viennent une menace potentielle pour les espces indignes;

    (h) lancent ou appuient des recherches sur la biologie et lcologie des oiseaux deau, y compris lharmonisation de la recherche et des mthodes de sur-veillance continue et, le cas chant, ltablissement de programmes com-muns ou de programmes de coopration portant sur la recherche et la sur-veillance continue;

    (i) analysent leurs besoins en matire de formation, notamment en ce qui concerne les enqutes, la surveillance continue et le baguage des oiseaux deau migrateurs, ainsi que la gestion des zones humides, en vue didentifier les sujets prioritaires et les domaines o la formation est ncessaire, et colla-borent llaboration et la mise en uvre de programmes de formation ap-propris;

    (j) laborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise de conscience et comprhension des problmes gnraux de conservation des oiseaux deau migrateurs ainsi que des objectifs particuliers et des dispo-sitions du prsent Accord;

    (k) changent des informations ainsi que les rsultats des programmes de re-cherche, de surveillance continue, de conservation et dducation;

    (l) cooprent en vue de sassister mutuellement pour tre mieux mme de mettre en uvre laccord, en particulier en ce qui concerne la recherche et la surveillance continue.

    Art. IV Plan daction et Lignes directrices de conservation 1. Un Plan daction constitue lAnnexe 3 du prsent Accord. Ce Plan prcise les actions que les Parties doivent entreprendre lgard despces et de questions prio-ritaires, en conformit avec les mesures gnrales de conservation prvues lart. III du prsent Accord, et sous les rubriques suivantes:

    (a) conservation des espces; (b) conservation des habitats; (c) gestion des activits humaines;

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    (d) recherche et surveillance continue; (e) ducation et information; (f) mise en uvre.

    2. Le Plan daction est examin chaque session ordinaire de la Runion des Parties en tenant compte des lignes directrices de conservation. 3. Tout amendement au Plan daction est adopt par la Runion des Parties qui, ce faisant, tient compte des dispositions de lart. III du prsent Accord. 4. Les lignes directrices de conservation sont soumises pour adoption la Runion des Parties lors de sa premire session; elles sont examines rgulirement.

    Art. V Application et financement 1. Chaque Partie:

    (a) dsigne la ou les Autorit(s) charge(s) de la mise en uvre du prsent Ac-cord qui, entre autres, exercera (exerceront) un suivi de toutes les activits susceptibles davoir un impact sur ltat de conservation des espces doiseaux deau migrateurs lgard desquelles elle est un Etat de laire de rpartition;

    (b) dsigne un point de contact pour les autres Parties; son nom et son adresse sont communiqus sans dlai au secrtariat de laccord et sont transmis im-mdiatement par le secrtariat aux autres Parties;

    (c) prpare pour chaque session ordinaire de la Runion des Parties, partir de sa deuxime session, un rapport sur lapplication par chaque Partie de laccord en se rfrant particulirement aux mesures de conservation quelle a prises. La structure de ce rapport est tablie par la premire session de la Runion des Parties et revue, si ncessaire, loccasion dune session ult-rieure de la Runion des Parties. Chaque rapport est soumis au secrtariat de laccord au plus tard cent vingt jours avant louverture de la session ordi-naire de la Runion des Parties pour laquelle il a t prpar, et copie en est transmise immdiatement aux autres Parties par le secrtariat de laccord.

    2. (a) Chaque Partie contribue au budget de laccord conformment au barme des contributions tabli par lOrganisation des Nations Unies. Aucune Partie qui est un Etat de laire de rpartition ne peut tre appele apporter une contri-bution suprieure 25 % du budget total. Il ne peut tre exig daucune or-ganisation dintgration conomique rgionale une contribution suprieure 2,5 % des frais administratifs;

    (b) les dcisions relatives au budget, y compris une modification ventuelle du barme des contributions, sont adoptes par la Runion des Parties par consensus.

    3. La Runion des Parties peut crer un fonds de conservation aliment par des contributions volontaires des Parties ou par toute autre source dans le but de financer la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux deau migrateurs.

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    4. Les Parties sont invites fournir un appui en matire de formation, ainsi quun appui technique et financier, aux autres Parties sur une base multilatrale ou bilat-rale afin de les aider mettre en uvre les dispositions du prsent Accord.

    Art. VI Runion des Parties 1. La Runion des Parties constitue lorgane de dcision du prsent Accord. 2. Le dpositaire convoque, en consultation avec le Secrtariat de la Convention, une session de la Runion des Parties un an au plus tard aprs la date laquelle le prsent Accord est entr en vigueur. Par la suite, le secrtariat de laccord convoque, en consultation avec le Secrtariat de la Convention, des sessions ordinaires de la Runion des Parties des intervalles de trois ans au plus, moins que la Runion nen dcide autrement. Dans la mesure du possible, ces sessions devraient tre tenues loccasion des runions ordinaires de la Confrence des Parties la Convention. 3. A la demande crite dau moins un tiers des Parties, le secrtariat de laccord convoque une session extraordinaire de la Runion des Parties. 4. LOrganisation des Nations Unies, ses institutions spcialises, lAgence inter-nationale de lnergie atomique, tout Etat non Partie au prsent Accord, et les secr-tariats des conventions internationales concernes, entre autres, par la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux deau, peuvent tre reprsents aux sessions de la Runion des Parties par des observateurs. Toute organisation ou toute institution techniquement qualifie dans les domaines ci-dessus mentionns ou dans la recherche sur les oiseaux deau migrateurs peut galement tre reprsente aux sessions de la Runion des Parties en qualit dobservateur, moins quun tiers au moins des Parties prsentes ne sy opposent. 5. Seules les Parties ont le droit de vote. Chaque Partie dispose dune voix mais les organisations dintgration conomique rgionale Parties au prsent Accord exer-cent, dans les domaines de leur comptence, leur droit de vote avec un nombre de voix gal au nombre de leurs Etats membres qui sont Parties au prsent Accord. Une organisation dintgration conomique rgionale nexerce pas son droit de vote si ses Etats membres exercent le leur, et rciproquement. 6. A moins que le prsent Accord nen dispose autrement, les dcisions de la R-union des Parties sont adoptes par consensus ou, si le consensus ne peut tre obte-nu, la majorit des deux tiers des Parties prsentes et votantes. 7. A sa premire session, la Runion des Parties:

    (a) adopte son rglement intrieur par consensus; (b) tablit le secrtariat de laccord au sein du Secrtariat de la Convention, afin

    de remplir les fonctions numres lart. VIII du prsent Accord; (c) tablit le comit technique prvu lart. VII du prsent Accord; (d) adopte un modle de prsentation des rapports qui seront prpars conform-

    ment lart. V, par. 1 (c), du prsent Accord;

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    (e) adopte des critres pour dterminer les situations durgence qui ncessitent des mesures de conservation rapides et pour dterminer les modalits de r-partition des tches pour la mise en uvre de ces mesures.

    8. A chacune de ses sessions ordinaires, la Runion des Parties: (a) prend en considration les modifications relles et potentielles de ltat de

    conservation des oiseaux deau migrateurs et des habitats importants pour leur survie ainsi que les facteurs susceptibles daffecter ces espces et ces habitats;

    (b) passe en revue les progrs accomplis et toute difficult rencontre dans lapplication du prsent Accord;

    (c) adopte un budget et examine toute question relative aux dispositions finan-cires du prsent Accord;

    (d) traite de toute question relative au secrtariat de laccord et la composition du comit technique;

    (e) adopte un rapport qui sera transmis aux Parties laccord ainsi qu la Confrence des Parties la Convention;

    (f) dcide de la date et du lieu de la prochaine session. 9. A chacune de ses sessions, la Runion des Parties peut:

    (a) faire des recommandations aux Parties, lorsquelle le juge ncessaire et ap-propri;

    (b) adopter des mesures spcifiques pour amliorer lefficacit de laccord et, le cas chant, des mesures durgence au sens de lart. VII, par. 4;

    (c) examiner les propositions damendements laccord et statuer sur ces pro-positions;

    (d) amender le Plan daction conformment aux dispositions de lart. IV, par. 3, du prsent Accord;

    (e) tablir des organes subsidiaires, lorsquelle lestime ncessaire, pour aider la mise en uvre du prsent Accord, notamment pour tablir une coordina-tion avec les organismes crs aux termes dautres traits, conventions ou accords internationaux lorsquil existe des chevauchements gographiques et taxonomiques;

    (f) dcider de toute autre question relative lapplication du prsent Accord.

    Art. VII Comit technique 1. Le comit technique est compos de:

    (a) neuf experts reprsentant diffrentes rgions de la zone de laccord, selon une rpartition gographique quilibre;

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    (b) un reprsentant de lUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), du Bureau international de recherches sur les oi-seaux deau et les zones humides (BIROE) et un reprsentant du Conseil in-ternational de la chasse et de la conservation du gibier (CIC);

    (c) un expert dans chacun des domaines suivants: conomie rurale, gestion du gibier, droit de lenvironnement.

    Les modalits de dsignation des experts, la dure de leur mandat et les modalits de dsignation du Prsident du comit technique sont dtermines par la Runion des Parties. Le Prsident peut admettre au maximum quatre observateurs dorganisations internationales spcialises, gouvernementales et non gouvernementales. 2. A moins que la runion des Parties nen dcide autrement, les runions du comit technique sont convoques par le secrtariat de laccord; ces runions sont tenues loccasion de chaque session de la runion des Parties, et au moins une fois entre les sessions ordinaires de la Runion des Parties. 3. Le comit technique:

    (a) fournit des avis scientifiques et techniques et des informations la Runion des Parties et aux Parties, par lintermdiaire du secrtariat de laccord;

    (b) fait des recommandations la Runion des Parties concernant le Plan daction, lapplication de laccord et toute recherche ultrieure entrepren-dre;

    (c) prpare pour chaque session ordinaire de la Runion des Parties un rapport dactivits qui sera soumis au secrtariat de laccord cent vingt jours au moins avant louverture de ladite session, et dont copie sera transmise im-mdiatement aux Parties par le secrtariat de laccord;

    (d) accomplit toute autre tche qui lui sera confie par la Runion des Parties. 4. Lorsque, de lopinion du comit technique, une situation durgence se dclare, requrant ladoption de mesures immdiates en vue dviter une dtrioration de ltat de conservation dune ou de plusieurs espces doiseaux deau migrateurs, celui-ci peut demander au secrtariat de laccord de runir durgence les Parties concernes. Les Parties en cause se runissent ds que possible, en vue dtablir rapidement un mcanisme accordant des mesures de protection aux espces identi-fies comme soumises une menace particulirement srieuse. Lorsquune recom-mandation a t adopte une runion durgence, les Parties concernes sinforment mutuellement et informent le secrtariat de laccord des mesures quelles ont prises pour la mettre en uvre, ou des raisons qui ont empch cette mise en uvre. 5. Le comit technique peut tablir, autant que de besoin, des groupes de travail pour traiter de tches particulires.

    Art. VIII Secrtariat de laccord Les fonctions du secrtariat de laccord sont les suivantes:

    (a) assurer lorganisation et fournir les services ncessaires la tenue des ses-sions de la Runion des Parties ainsi que des runions du comit technique;

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    (b) mettre en uvre les dcisions qui lui sont adresses par la Runion des Par-ties;

    (c) promouvoir et coordonner, conformment aux dcisions de la Runion des Parties, les activits entreprises aux termes de laccord, y compris le Plan daction;

    (d) assurer la liaison avec les Etats de laire de rpartition non Parties au prsent Accord, faciliter la coordination entre les Parties et avec les organisations in-ternationales et nationales dont les activits ont trait directement ou indi-rectement la conservation, y compris la protection et la gestion, des oi-seaux deau migrateurs;

    (e) rassembler et valuer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et favoriseront la mise en uvre de laccord, et prendre toutes dis-positions pour diffuser ces informations dune manire approprie;

    (f) appeler lattention de la Runion des Parties sur toute question ayant trait aux objectifs du prsent Accord;

    (g) transmettre chaque Partie, soixante jours au moins avant louverture de chaque session ordinaire de la Runion des Parties, copie des rapports des autorits auxquelles il est fait rfrence lart. V, par. 1 (a), du prsent Ac-cord, celui du comit technique, ainsi que copie des rapports quil doit four-nir en application du par. (h) du prsent article;

    (h) prparer chaque anne et pour chaque session ordinaire de la Runion des Parties des rapports sur les travaux du secrtariat et sur la mise en uvre de laccord;

    (i) assurer la gestion du budget de laccord ainsi que celui de son fonds de conservation, au cas o ce dernier serait tabli;

    (j) fournir des informations destines au public relatives laccord et ses ob-jectifs;

    (k) sacquitter de toutes autres fonctions qui pourraient lui tre attribues aux termes de laccord ou par la Runion des Parties.

    Art. IX Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux deau migrateurs et de leurs habitats

    Le secrtariat de laccord consulte: (a) de faon rgulire, le Secrtariat de la Convention et, le cas chant, les or-

    ganes chargs des fonctions de secrtariat aux termes des accords conclus en application de lart. IV, par. 3 et 4, de la Convention qui ont trait aux oiseaux deau migrateurs, ainsi quaux termes de la Convention relative aux zones humides dimportance internationale, particulirement comme habitats des oiseaux deau, 1971, de la Convention sur le commerce international des es-pces de faune et de flore sauvages menaces dextinction5, 1973, de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources natu-

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    relles, 1968, de la Convention relative la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de lEurope6, 1979, et de la Convention sur la diversit biologique, 1992, afin que la Runion des Parties coopre avec les Parties ces conventions sur toute question dintrt commun et notamment sur llaboration et lapplication du Plan daction;

    (b) les secrtariats dautres conventions et instruments internationaux pertinents sur des questions dintrt commun;

    (c) les autres organisations comptentes dans le domaine de la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux deau migrateurs et de leurs habitats, ainsi que dans les domaines de la recherche, de lducation et de la sensibilisation.

    Art. X Amendement de laccord 1. Le prsent Accord peut tre amend toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Runion des Parties. 2. Toute Partie peut formuler des propositions damendement. 3. Le texte de toute proposition damendement accompagne de son expos des motifs est communiqu au secrtariat de laccord au moins cent cinquante jours avant louverture de la session. Le secrtariat de laccord en adresse aussitt copie aux Parties. Tout commentaire fait par les Parties sur le texte est communiqu au secrtariat de laccord au plus tard soixante jours avant louverture de la session. Aussitt que possible aprs lexpiration de ce dlai, le secrtariat communique aux Parties tous les commentaires reus ce jour. 4. Un amendement au prsent Accord, autre quun amendement ses annexes, est adopt la majorit des deux-tiers des Parties prsentes et votantes et entre en vigueur pour les Parties qui lont accept le trentime jour aprs la date laquelle deux-tiers des Parties laccord la date de ladoption de lamendement ont dpos leur instrument dapprobation de lamendement auprs du dpositaire. Pour toute Partie qui dpose un instrument dapprobation aprs la date laquelle deux-tiers des Parties ont dpos leur instrument dapprobation, cet amendement entrera en vigueur le trentime jour aprs la date laquelle elle a dpos son instrument dapprobation. 5. Toute nouvelle annexe, ainsi que tout amendement une annexe, sont adopts la majorit des deux-tiers des Parties prsentes et votantes, et entrent en vigueur lgard de toutes les Parties le quatre-vingt-dixime jour aprs leur adoption par la Runion des Parties, sauf pour les Parties qui auront fait une rserve conformment au par. 6 du prsent article. 6. Au cours du dlai de quatre-vingt-dix jours prvu au par. 5 du prsent article, toute Partie peut, par notification crite au dpositaire, faire une rserve lgard dune nouvelle annexe ou dun amendement une annexe. Une telle rserve peut tre retire tout moment par notification crite au dpositaire; la nouvelle annexe ou lamendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie le trentime jour aprs la date du retrait de la rserve.

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    Art. XI Incidences de laccord sur les conventions internationales et les lgislations

    1. Les dispositions du prsent Accord naffectent nullement les droits et obligations des Parties dcoulant de tout trait, convention ou accord international existant. 2. Les dispositions du prsent Accord naffectent pas le droit des Parties de mainte-nir ou dadopter des mesures plus strictes pour la conservation des oiseaux deau migrateurs et de leurs habitats.

    Art. XII Rglement des diffrends 1. Tout diffrend survenant entre deux ou plusieurs Parties propos de linterprtation ou de lapplication des dispositions du prsent Accord fera lobjet de ngociations entre les Parties concernes. 2. Si ce diffrend ne peut tre rsolu de la faon prvue au par. 1 du prsent article, les Parties peuvent, dun commun accord, soumettre le diffrend larbitrage, no-tamment celui de la Cour permanente dArbitrage de La Haye. Les Parties ayant soumis le diffrend seront lies par la dcision arbitrale.

    Art. XIII Signature, ratification, acceptation, approbation, adhsion 1. Le prsent Accord est ouvert la signature de tout Etat de laire de rpartition, que des zones relevant de la juridiction de cet Etat fassent ou non partie de la zone de laccord, et aux organisations dintgration conomique rgionale dont un des membres au moins est un Etat de laire de rpartition, soit par:

    (a) signature sans rserve de ratification, dacceptation ou dapprobation; ou (b) signature avec rserve de ratification, dacceptation ou dapprobation, suivie

    de ratification, dacceptation ou dapprobation. 2. Le prsent Accord restera ouvert la signature La Haye jusqu la date de son entre en vigueur. 3. Le prsent Accord est ouvert ladhsion de tout Etat de laire de rpartition et des organisations dintgration conomique rgionale mentionns au par. 1 ci-dessus partir de la date de son entre en vigueur. 4. Les instruments de ratification, dacceptation, dapprobation ou dadhsion sont dposs auprs du dpositaire du prsent Accord.

    Art. XIV Entre en vigueur 1. Le prsent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisime mois aprs que quatorze Etats de laire de rpartition ou organisations dintgration conomique rgionale, dont au moins sept dAfrique et sept dEurasie, lauront sign sans rserve de ratification, acceptation ou approbation, ou auront dpos leur instrument de rati-fication, dacceptation ou dapprobation, conformment lart. XIII du prsent Accord.

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    2. Pour tout Etat de laire de rpartition ou toute organisation dintgration cono-mique rgionale qui

    (a) signera le prsent Accord sans rserve de ratification, dacceptation ou dapprobation, ou

    (b) le ratifiera, lacceptera ou lapprouvera, ou (c) y adhrera,

    aprs la date laquelle le nombre dEtats de laire de rpartition et dorganisations dintgration conomique rgionale requis pour son entre en vigueur lont sign sans rserve ou, le cas chant, lont ratifi, accept ou approuv, le prsent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisime mois suivant la signature sans rserve ou le dpt, par ledit Etat ou par ladite organisation, de son instrument de ratifica-tion, dacceptation, dapprobation ou dadhsion.

    Art. XV Rserves Les dispositions du prsent Accord ne peuvent faire lobjet de rserves gnrales. Toutefois, tout Etat ou toute organisation dintgration conomique rgionale peut, en signant sans rserve de ratification, dacceptation ou dapprobation ou, selon le cas, en dposant son instrument de ratification, dacceptation, dapprobation ou dadhsion, faire une rserve spciale lgard de toute espce couverte par laccord ou de toute disposition particulire du Plan daction. Une telle rserve peut tre reti-re par lEtat ou lorganisation qui la formule par notification crite adresse au dpositaire; un tel Etat ou une telle organisation ne devient li par les dispositions qui avaient fait lobjet de la rserve que trente jours aprs la date du retrait de ladite rserve.

    Art. XVI Dnonciation Toute Partie peut dnoncer tout moment le prsent Accord par notification crite adresse au dpositaire. Cette dnonciation prendra effet douze mois aprs la date de la rception de ladite notification par le dpositaire.

    Art. XVII Dpositaire 1. Le texte original du prsent Accord, en langues anglaise, arabe, franaise et russe, chacune de ces versions tant galement authentique, sera dpos auprs du Gou-vernement du Royaume des Pays-Bas qui en est le dpositaire. Le dpositaire fait parvenir des copies certifies conformes de chacune de ces versions tous les Etats et toutes les organisations dintgration conomique rgionale mentionns lart. XIII, par. 1, du prsent Accord, ainsi quau secrtariat de laccord aprs quil aura t constitu.

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    2. Ds lentre en vigueur du prsent Accord, une copie certifie conforme en est transmise par le dpositaire au Secrtariat de lOrganisation des Nations Unies aux fins denregistrement et de publication, conformment lart. 102 de la Charte des Nations Unies7. 3. Le dpositaire informe tous les Etats et toutes les organisations dintgration co-nomique rgionale signataires du prsent Accord ou qui y ont adhr, ainsi que le secrtariat de laccord de:

    (a) toute signature; (b) tout dpt dinstrument de ratification, dacceptation, dapprobation ou

    dadhsion; (c) la date dentre en vigueur du prsent Accord, de toute nouvelle annexe ainsi

    que de tout amendement laccord ou ses annexes; (d) toute rserve lgard dune nouvelle annexe ou dun amendement une

    annexe; (e) toute notification de retrait de rserves; (f) toute notification de dnonciation du prsent Accord.

    Le dpositaire transmet tous les Etats et toutes les organisations dintgration conomique rgionale signataires du prsent Accord ou qui y ont adhr et au secr-tariat de laccord le texte de toute rserve, de toute nouvelle annexe et de tout amen-dement laccord et ses annexes.

    En foi de quoi, les soussigns, dment autoriss cet effet, ont sign le prsent Accord.

    Fait la Haye le quinze aot mille neuf cent quatre-vingt-seize.

    (Suivent les signatures)

    7 RS 0.120

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    Annexe 1

    Dfinition de la zone de laccord

    Les limites de la zone de laccord sont ainsi dfinies: du Ple nord vers le sud le long du 130e degr de longitude ouest jusquau 75e degr de latitude nord; de l, vers lest et le sud-est travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le dtroit dHudson jusqu un point situ dans lAtlantique du nord-ouest dont les coordonnes sont 60 de latitude nord et 60 de longitude ouest; de l, vers le sud-est travers LAtlantique du nord-ouest jusqu un point dont les coordonnes sont 50 de latitude nord et 30 de lon-gitude ouest; de l, le long du 30e degr de longitude ouest jusquau 10e degr de latitude nord; de l, vers le sud-est jusqu lintersection de lquateur avec le 20e degr de longitude ouest; de l, vers le sud le long du 20e degr de longitude ouest jusquau 40e degr de latitude sud; de l, vers lest le long du 40e degr de latitude sud jusquau 60e degr de longitude est; de l, vers le nord le long du 60e de longitude est jusquau 35e degr de latitude nord; de l, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu un point situ dans lAlta occidental dont les coor-donnes sont 49 de latitude nord et 87 27 de longitude est; de l, en suivant un arc de grand cercle travers la Sibrie centrale, jusqu la cte de lOcan Arctique 130 de longitude est; de l, le long du 130e degr de longitude est jusquau Ple nord. La carte ci-jointe donne une illustration de la zone de laccord.

    Carte de la zone de laccord8

    8 La carte nest pas publie au RO.

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    Annexe 29

    Espces doiseaux deau migrateurs auxquelles sapplique le prsent Accord

    SPHENISCIDAE Spheniscus demersus Manchot du Cap

    GAVIIDAE Gavia stellata Plongeon catmarin Gavia arctica Plongeon arctique Gavia immer Plongeon imbrin (Plongeon huard) Gavia adamsii Plongeon bec blanc

    PODICIPEDIDAE Tachybaptus ruficollis Grbe castagneux Podiceps cristatus Grbe hupp Podiceps grisegena Grbe jougris Podiceps auritus Grbe esclavon Podiceps nigricollis Grbe cou noir

    PHAETHONTIDAE

    Phaethon aetherus Phaton bec rouge Phaethon rubricauda Phaton brins rouges Phaethon lepturus Phaton bec jaune

    PELECANIDAE Pelecanus onocrotalus Plican blanc Pelecanus rufescens Plican gris Pelecanus crispus Plican fris

    SULIDAE

    Sula (Morus) bassana Fou de Bassan Sula (Morus) capensis Fou du Cap Sula dactylatra Fou masqu

    PHALACROCORACIDAE Phalacrocorax coronatus Cormoran couronn Phalacrocorax pygmaeus Cormoran pygme Phalacrocorax neglectus Cormoran des bancs Phalacrocorax carbo Grand Cormoran Phalacrocorax nigrogularis Cormoran de Socotra

    9 Nouvelle teneur selon les Am. adopts le 18 mai 2012, en vigueur depuis le 16 aot 2012 (RO 2013 1389).

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    Phalacrocorax capensis Cormoran du cap

    FREGATIDAE

    Fregata minor Frgate du Pacifique Fregata ariel Frgate ariel

    ARDEIDAE Egretta ardesiaca Aigrette ardoise Egretta vinaceigula Aigrette vineuse Egretta garzetta Aigrette garzette Egretta gularis Aigrette des rcifs Egretta dimorpha Aigrette dimorphe Ardea cinerea Hron cendr Ardea melanocephala Hron mlanocphale Ardea purpurea Hron pourpr Casmerodius albus Grande Aigrette Mesophoyx intermedia Hron (Aigrette) intermdiaire Bubulcus ibis Hron garde-boeufs Ardeola ralloides Crabier chevelu Ardeola idae Crabier blanc Ardeola rufiventris Hron (Crabier) ventre roux Nycticorax nycticorax Bihoreau gris Ixobrychus minutus Blongios nain Ixobrychus sturmii Blongios de Sturm Botaurus stellaris Butor toil

    CICONIIDAE Mycteria ibis Tantale ibis Anastomus lamelligerus Bec-ouvert africain Ciconia nigra Cigogne noire Ciconia abdimii Cigogne dAbdim Ciconia episcopus Cigogne piscopale Ciconia ciconia Cigogne blanche Leptoptilos crumeniferus Marabout dAfrique

    BALAENICIPITIDAE Balaeniceps rex Bec-en-sabot du Nil

    THRESKIORNITHIDAE Plegadis falcinellus Ibis falcinelle Geronticus eremita Ibis chauve Threskiornis aethiopicus Ibis sacr Platalea leucorodia Spatule blanche Platalea alba Spatule dAfrique

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    PHOENICOPTERIDAE Phoenicopterus ruber Flamant rose Phoeniconaias minor Flamant nain

    ANATIDAE Dendrocygna bicolor Dendrocygne fauve Dendrocygna viduata Dendrocygne veuf Thalassornis leuconotus Dendrocygne dos blanc Oxyura leucocephala Erismature tte blanche Oxyura maccoa Erismature maccoa Cygnus olor Cygne tubercul Cygnus cygnus Cygne chanteur Cygnus columbianus Cygne de Bewick (siffleur) Anser brachyrhynchus Oie bec court Anser fabalis Oie des moissons Anser albifrons Oie rieuse Anser erythropus Oie naine Anser anser Oie cendre Branta leucopsis Bernache nonnette Branta bernicla Bernache cravant Branta ruficollis Bernache cou roux Alopochen aegyptiacus Ouette dEgypte Tadorna ferruginea Tadorne casarca Tadorna cana Tadorne tte grise Tadorna tadorna Tadorne de Belon Plectropterus gambensis Oie-arme de Gambie Sarkidiornis melanotos Canard bosse Nettapus auritus Anserelle naine Anas penelope Canard siffleur Anas strepera Canard chipeau Anas crecca Sarcelle dhiver Anas capensis Canard du Cap Anas platyrhynchos Canard colvert Anas undulata Canard bec jaune Anas acuta Canard pilet Anas erythrorhyncha Canard bec rouge Anas hottentota Sarcelle hottentote Anas querquedula Sarcelle dt Anas clypeata Canard souchet Marmaronetta angustirostris Sarcelle marbre Netta rufina Nette rousse Netta erythrophthalma Nette brune Aythya ferina Fuligule milouin Aythya nyroca Fuligule nyroca Aythya fuligula Fuligule morillon Aythya marila Fuligule milouinan

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    Somateria mollissima Eider duvet Somateria spectabilis Eider tte grise Polysticta stelleri Eider de Steller Clangula hyemalis Harelde de Miquelon (Harelde borale) Melanitta nigra Macreuse noire Melanitta fusca Macreuse brune Bucephala clangula Garrot il dor Mergellus albellus Harle piette Mergus serrator Harle hupp Mergus merganser Harle bivre

    GRUIDAE Balearica pavonina Grue couronne Balearica regulorum Grue royale Grus leucogeranus Grue de Sibrie Grus virgo Grue demoiselle Grus paradisea Grue de paradis Grus carunculatus Grue caroncule Grus grus Grue cendre

    RALLIDAE Sarothrura elegans Rle ponctu Sarothrura boehmi Rle de Bhm Sarothrura ayresi Rle a miroir Rallus aquaticus Rle deau Rallus caerulescens Rle bleutre Crecopsis egregia Rle des prs Crex crex Rle des gents Amaurornis flavirostris Rle bec jaune Porzana parva Marouette poussin Porzana pusilla Marouette de Baillon Porzana porzana Marouette ponctue Aenigmatolimnas marginalis Marouette raye Porphyrio alleni Talve dAllen Gallinula chloropus Gallinule poule-deau Gallinula angulata Gallinule africaine Fulica cristata Foulque caroncule Fulica atra Foulque macroule

    DROMADIDAE Dromas ardeola Drome ardole

    HAEMATOPODIDAE Haematopus ostralegus Hutrier pie Haematopus moquini Hutrier de Moquin

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    RECURVIROSTRIDAE Himantopus himantopus Echasse blanche Recurvirostra avosetta Avocette lgante

    BURHINIDAE Burhinus senegalensis Oedicnme du Sngal

    GLAREOLIDAE Pluvianus aegyptius Pluvian fluviatile Glareola pratincola Glarole collier Glareola nordmanni Glarole ailes noires Glareola ocularis Glarole malgache Gareola nuchalis Glarole aurole Glareola cinerea Glarole grise

    CHARADRIIDAE Pluvialis apricaria Pluvier dor Pluvialis fulva Pluvier fauve Pluvialis squatarola Pluvier argent Charadrius hiaticula Grand gravelot (Pluvier grand-gravelot) Charadrius dubius Petit gravelot (Pluvier petit-gravelot) Charadrius pecuarius Gravelot (Pluvier) ptre Charadrius tricollaris Pluvier triple collier Charadrius forbesi Pluvier de Forbes Charadrius pallidus Pluvier lgant Charadrius alexandrinus Gravelot (Pluvier) collier interrompu Charadrius marginatus Pluvier front blanc Charadrius mongolus Pluvier de Mongolie Charadrius leschenaultii Pluvier de Leschenault Charadrius asiaticus Pluvier asiatique Eudromias morinellus Pluvier guignard Vanellus vanellus Vanneau hupp Vanellus spinosus Vanneau perons Vanellus albiceps Vanneau tte blanche Vanellus senegallus Vanneau du Sngal Vanellus lugubris Vanneau terne Vanellus melanopterus Vanneau ailes noires Vanellus coronatus Vanneau couronn Vanellus superciliosus Vanneau poitrine chtaine Vanellus gregarius Vanneau sociable Vanellus leucurus Vanneau queue blanche

    SCOLOPACIDAE Scolopax rusticola Bcasse des bois Gallinago stenura Bcassine queue pointue

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    Gallinago media Bcassine double Gallinago gallinago Bcassine des marais Lymnocryptes minimus Bcassine sourde Limosa limosa Barge queue noire Limosa lapponica Barge rousse Numenius phaeopus Courlis corlieu Numenius tenuirostris Courlis bec grle Numenius arquata Courlis cendr Tringa erythropus Chevalier arlequin Tringa totanus Chevalier gambette Tringa stagnatilis Chevalier stagnatile Tringa nebularia Chevalier aboyeur Tringa ochropus Chevalier culblanc Tringa glareola Chevalier sylvain Xenus cinereus Chevalier bargette (Bargette de Terek) Actitis hypoleucos Chevalier guignette Arenaria interpres Tournepierre collier Calidris tenuirostris Bcasseau de lAnadyr Calidris canutus Bcasseau maubche Calidris alba Bcasseau sanderling Calidris minuta Bcasseau minute Calidris temminckii Bcasseau de Temminck Calidris maritima Bcasseau violet Calidris alpina Bcasseau variable Calidris ferruginea Bcasseau cocorli Limicola falcinellus Bcasseau falcinelle Philomachus pugnax Combattant vari (Chevalier combattant) Phalaropus lobatus Phalarope bec troit Phalaropus fulicaria Phalarope bec large

    STERCORARIIDAE Catharacta skua Grand Labbe Stercorarius longicaudus Labbe longue queue

    LARIDAE Larus leucopthalmus Goland iris blanc Larus hemprichii Goland de Hemprich Larus canus Goland cendr Larus audouinii Goland dAudouin Larus marinus Goland marin Larus dominicanus Goland dominicain Larus hyperboreus Goland bourgmestre Larus glaucoides Goland ailes blanches Larus argentatus Goland argent Larus heuglini Goland de Sibrie Larus armenicus Goland dArmnie Larus cachinnans Goland leucophe

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    Larus fuscus Goland brun Larus ichthyaetus Goland ichthyate Larus cirrocephalus Mouette tte grise Larus hartlaubii Mouette de Hartlaub Larus ridibundus Mouette rieuse Larus genei Goland railleur Larus melanocephalus Mouette mlanocphale Larus minutus Mouette pygme Xema sabini Mouette de Sabine Rissa tridactyla Mouette tridactyle

    STERNIDAE Sterna nilotica Sterne hansel Sterna caspia Sterne caspienne Sterna maxima Sterne royale Sterna bengalensis Sterne voyageuse Sterna bergii Sterne huppe Sterna sandvicensis Sterne caugek Sterna dougallii Sterne de Dougall Sterna vittata Sterne courone Sterna hirundo Sterne pierregarin Sterna paradisaea Sterne arctique Sterna albifrons Sterne naine Sterna saundersi Sterne de Saunders Sterna balaenarum Sterne des baleiniers Sterna repressa Sterne joues blanches Sterna anaethetus Sterne bride Sterna fuscata Sterne fuligineuse Chlidonias hybridus Guifette moustac Chlidonias leucopterus Guifette leucoptre Chlidonias niger Guifette noire Anous stolidus Noddi brun Anous tenuirostris Noddi bec grle

    RYNCHOPIDAE Rynchops flavirostris Bec-en-ciseaux dAfrique

    ALCIDAE Alle alle Mergule nain Uria aalge Guillemot de Trol Uria lomvia Guillemot de Brunnich Alca torda Pingouin torda Cepphus grylle Guillemot miroir Fratercula arctica Macareux moine

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    Annexe 310

    Plan daction

    1 Champ dapplication 1.1 Le Plan daction est applicable aux populations doiseaux deau migrateurs

    figurant au tableau 1 de la prsente annexe (ci-aprs appel le tableau 1). 1.2 Le tableau 1 constitue une partie intgrante de la prsente annexe. Toute

    rfrence au Plan daction constitue aussi une rfrence au tableau 1.

    2 Conservation des espces

    2.1 Mesures juridiques 2.1.1 Les Parties ayant des populations figurant la colonne A du tableau 1 du

    prsent Plan daction assurent la protection de ces populations conform-ment lart. III, par. 2 (a), de lAccord. En particulier, et sous rserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous, ces Parties: a) interdisent de prlever les oiseaux et les ufs de ces populations se

    trouvant sur leur territoire; b) interdisent les perturbations intentionnelles, dans la mesure o ces per-

    turbations seraient significatives pour la conservation de la population concerne; et

    c) interdisent la dtention, lutilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs ufs lorsquils ont t prlevs en contravention aux interdictions tablies en application de lal. a) ci-dessus ainsi que la dtention, lutilisation et le commerce de toute partie ou produit facile-ment identifiable de ces oiseaux et de leurs ufs.

    A titre dexception pour les populations listes en catgories 2 et 3 de la colonne A et marques par un astrisque, et pour les populations listes en catgorie 4 de la colonne A, la chasse peut continuer de manire durable11. Lutilisation durable doit tre mene dans le cadre dun plan daction inter-national par espce au travers duquel les Parties essaieront de mettre en u-vre les principes de gestion adaptative des prlvements12. Une telle utilisa-tion doit au moins tre sujette aux mmes mesures juridiques que le prlvement doiseaux de populations listes la colonne B du tableau 1, tel que demand au par. 2.1.2 ci-dessous.

    10 Nouvelle teneur selon les Am. adopts le 18 mai 2012, en vigueur depuis le 16 aot 2012 (RO 2013 1389).

    11 Lutilisation durable signifie lutilisiation des composantes de la diversit biologique de faon et dans des proportions ne menant pas au dclin long-terme de la biodiversit, et maintenant ainsi son potentiel rpondre aux besoins et aspirations des gnrations actuelles et futures.

    12 La gestion adaptative des prlvements correspond la procdure priodique de mise en place de rglementations sur la chasse, bases sur un systme de suivi des populations et des habitats, un suivi des niveaux de prlvement, une analyse des donnes et la dfini-tion doptions rglementaires.

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    2.1.2 Les Parties ayant des populations figurant au tableau 1 rglementent le prlvement doiseaux et dufs de toutes les populations inscrites la colonne B du tableau 1. Lobjet de cette rglementation est de maintenir ou de contribuer la restauration de ces populations en un tat de conservation favorable et de sassurer, sur la base des meilleures connaissances disponi-bles sur la dynamique des populations, que tout prlvement ou toute autre utilisation de ces oiseaux ou de ces ufs est durable. Cette rglementation, en particulier, et sous rserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous: a) interdira le prlvement des oiseaux appartenant aux populations

    concernes durant les diffrentes phases de la reproduction et de llevage des jeunes et pendant leur retour vers les lieux de reproduc-tion dans la mesure o ledit prlvement a un effet dfavorable sur ltat de conservation de la population concerne;

    b) rglementera les modes de prlvements et interdira notamment lutilisation de tous les modes de prlvement systmatique et lutilisa-tion de tous les moyens capables dengendrer des destructions massi-ves, ainsi que la disparition locale ou des perturbations significatives des populations dune espce, incluant: collets, gluaux, hameons, oiseaux vivants utiliss comme appelants aveugls ou mutils, enregistreurs et autres appareils lectroniques, appareils lectrocutants, sources de lumire artificielle, miroirs et autres dispositifs blouissants, dispositifs pour clairer les cibles, dispositifs de vise comportant un convertisseur dimage ou un

    amplificateur dimage lectronique pour tir de nuit, explosifs, filets, piges-trappes, poison, appts empoisonns ou anesthsiants, armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut

    contenir plus de deux cartouches, la chasse partir davions, de vhicules moteur ou de bateaux

    allant une vitesse de plus de 5 km/heure (18 km/heure en haute mer).

    Les Parties peuvent accorder des drogations aux interdictions ta-blies au par. 2.1.2 (b) pour permettre lutilisation pour des besoins de subsistance, condition que cette utilisation soit durable;

    c) tablira des limites de prlvement, lorsque cela savre appropri, et instituera des contrles adquats afin de sassurer que ces limites sont respectes; et

    d) interdira la dtention, lutilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs ufs lorsquils ont t prlevs en violation des

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    interdictions dfinies par les dispositions de ce paragraphe ainsi que la dtention, lutilisation et le commerce de toute partie ou produit facile-ment identifiable de ces oiseaux et de leurs ufs.

    2.1.3 Lorsquil ny a pas dautre solution satisfaisante, les Parties peuvent accor-der des drogations aux interdictions tablies aux par. 2.1.1 et 2.1.2 sans pr-judice des dispositions de lart. III, par. 5, de la Convention, pour les motifs ci-aprs: a) pour prvenir les dommages importants aux cultures, aux eaux et aux

    pcheries; b) dans lintrt de la scurit arienne, de la sant et de la scurit publi-

    que, ou pour dautres raisons impratives dintrt public, y compris celles de nature sociale ou conomique, ou ayant des consquences bnfiques primordiales pour lenvironnement;

    c) des fins de recherche et denseignement, de rtablissement, ainsi que pour llevage ncessaire ces fins;

    d) pour permettre, dans des conditions strictement contrles, de manire slective et dans une mesure limite, le prlvement et la dtention ou toute autre utilisation judicieuse de certains oiseaux en petites quantits; et

    e) dans le but damliorer la propagation ou la survie des populations concernes.

    Ces drogations seront prcises quant leur contenu et limites dans lespace et dans le temps et ne sopreront pas au dtriment des populations figurant au tableau 1. Les Parties informent ds que possible le secrtariat de lAccord de toute drogation accorde en vertu de cette disposition.

    2.2 Plans daction par espce 2.2.1 Les Parties cooprent en vue dlaborer et de mettre en uvre des plans

    daction internationaux par espce, pour des populations figurant dans la catgorie 1 de la colonne A du tableau 1, en priorit, ainsi que pour les popu-lations signales par un astrisque dans la colonne A du tableau 1. Le secr-tariat de lAccord coordonne llaboration, lharmonisation et la mise en uvre de ces plans.

    2.2.2 Les Parties prparent et mettent en uvre des plans daction nationaux par espce pour amliorer ltat de conservation gnral des populations figurant dans la colonne A du tableau 1. De tels plans comprennent des dispositions spciales portant sur les populations signales par un astrisque. Lorsque cela est appropri, le problme de la mise mort accidentelle doiseaux par des chasseurs suite une identification incorrecte devrait tre considr.

    2.3 Mesures durgence Les Parties laborent et appliquent des mesures durgence pour les popula-

    tions figurant au tableau 1, lorsque des conditions exceptionnellement dfa-vorables ou dangereuses se manifestent en quelque lieu que ce soit dans la

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    zone de lAccord, en coopration les unes avec les autres chaque fois que cela est possible et pertinent.

    2.4 Rtablissements Les Parties font preuve de la plus grande vigilance lorsque des populations

    figurant au tableau 1 sont rtablies dans des parties de leur aire de rpartition traditionnelle do elles ont disparu. Les Parties sefforcent dlaborer et de suivre un plan de rtablissement dtaill bas sur des tudes scientifiques appropries. Les plans de rtablissement devraient constituer une partie int-grante des plans daction nationaux et, le cas chant, des plans daction internationaux par espce. Un plan de rtablissement devrait comporter une tude de limpact sur lenvironnement; il fait lobjet dune large diffusion. Les Parties informent le secrtariat de lAccord, lavance, de tout pro-gramme de rtablissement pour des populations figurant au tableau 1.

    2.5 Introductions 2.5.1 Les Parties interdisent lintroduction dans lenvironnement despces anima-

    les et vgtales non indignes susceptibles de nuire aux populations doiseaux deau migrateurs figurant au tableau 1.

    2.5.2 Les Parties sassurent que des prcautions appropries sont prises pour viter que schappent accidentellement des animaux captifs appartenant des espces non indignes pouvant tre nuisibles aux populations figurant au tableau 1.

    2.5.3 Dans la mesure du possible et lorsque cela savre appropri, les Parties prennent des mesures, y compris des mesures de prlvement, pour faire en sorte que, lorsque des espces non indignes ou leurs hybrides ont dj t introduites dans leur territoire, ces espces, ou leurs hybrides, ne constituent pas un danger potentiel pour les populations figurant au tableau 1.

    3 Conservation des habitats

    3.1 Inventaires des habitats 3.1.1 Les Parties, en liaison, lorsque cela savre appropri, avec des organisations

    internationales comptentes, laborent et publient des inventaires nationaux des habitats existant sur leur territoire qui sont importants pour les popula-tions figurant au tableau 1.

    3.1.2 Les Parties sefforcent, en priorit, didentifier tous les sites dimportance internationale ou nationale pour les populations figurant au tableau 1.

    3.2 Conservation des espaces 3.2.1 Les Parties sefforcent de poursuivre la cration daires protges afin de

    conserver des habitats importants pour les populations figurant au tableau 1 et dlaborer et dappliquer des plans de gestion pour ces aires.

    3.2.2 Les Parties sefforcent dassurer une protection spciale aux zones humides qui rpondent aux critres dimportance internationale accepts au niveau international.

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    3.2.3 Les Parties sefforcent dutiliser de manire rationnelle et durable toutes les zones humides de leur territoire. Elles sefforcent en particulier dviter la dgradation et la perte dhabitats abritant des populations figurant au tableau 1, par ladoption de rglementations, normes et mesures de contrle appropries. Elles sefforcent notamment de: a) faire en sorte que soient en place des mesures rglementaires adquates,

    conformes toute norme internationalement accepte, portant sur lutilisation des produits chimiques usage agricole, des procdures de lutte contre les ravageurs et le rejet des eaux uses, et ayant pour objet de rduire au minimum les impacts dfavorables de ces pratiques sur les populations figurant au tableau 1;

    b) prparer et diffuser de la documentation dans les langues appropries dcrivant les rglementations, les normes et les mesures de contrle correspondantes en vigueur et leurs avantages pour la population et la vie sauvage.

    3.2.4 Les Parties sefforcent dlaborer des stratgies fondes sur les cosystmes pour la conservation des habitats de toutes les populations figurant au tableau 1, y compris les habitats des populations qui sont disperses.

    3.3 Rhabilitation et restauration Chaque fois que cela est possible et appropri, les Parties sefforcent de

    rhabiliter et de restaurer les zones qui taient prcdemment importantes pour les populations figurant au tableau 1, qui incluent les zones ayant souf-fert de dgradations en rsultat des impacts de facteurs tels que le change-ment climatique, le changement hydrologique, lagriculture, la propagation despces aquatiques exotiques envahissantes, la succession naturelle, des feux incontrls, lutilisation non durable, leutrophisation et la pollution.

    4 Gestion des activits humaines

    4.1 Chasse 4.1.1 Les Parties cooprent pour faire en sorte que leur lgislation sur la chasse

    mette en uvre le principe de lutilisation durable comme le prvoit le pr-sent Plan daction, en tenant compte de la totalit de laire de rpartition gographique des populations doiseaux deau concernes et des caractris-tiques de leur cycle biologique.

    4.1.2 Le secrtariat de lAccord est tenu inform par les Parties de leur lgislation sur la chasse des populations figurant au tableau 1.

    4.1.3 Les Parties cooprent afin de dvelopper un systme fiable et harmonis pour la collecte de donnes sur les prlvements afin dvaluer le prlve-ment annuel effectu sur les populations figurant au tableau 1. Elles fournis-sent au secrtariat de lAccord des estimations sur la totalit des prlve-ments annuels pour chaque population lorsque ces renseignements sont disponibles.

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    4.1.4 Les Parties sefforcent de supprimer lutilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides ds que possible, conformment des calen-driers quelles se seront imposs et quelles auront publis.

    4.1.5 Les Parties laborent et appliquent des mesures pour rduire et, dans la mesure du possible, liminer lutilisation dappts empoisonns.

    4.1.6 Les Parties laborent et appliquent des mesures pour rduire et, dans la mesure du possible, liminer les prlvements illgaux.

    4.1.7 Sil y a lieu, les Parties encouragent les chasseurs, aux niveaux local, natio-nal et international, former leurs propres associations ou organisations, afin de coordonner leurs activits et mettre en uvre le concept dutilisation durable.

    4.1.8 Sil y a lieu, les Parties encouragent lexigence de tests de comptence pour les chasseurs, y compris, entre autres, lidentification des oiseaux.

    4.2 Ecotourisme 4.2.1 Sauf sil sagit de zones centrales daires protges, les Parties encouragent,

    lorsque cela est appropri, llaboration de programmes de coopration entre tous les intresss pour dvelopper un cotourisme adapt et appropri dans les zones humides o sont concentres des populations figurant au tableau 1.

    4.2.2 Les Parties, en coopration avec les organisations internationales compten-tes, sefforcent dvaluer les cots, les avantages et les autres consquences pouvant dcouler de lcotourisme dans des zones humides comportant des concentrations de populations figurant au tableau 1 choisies cet effet. Elles communiquent le rsultat de toute valuation ainsi entreprise au secrtariat de lAccord.

    4.3 Autres activits humaines 4.3.1 Les Parties valuent limpact des projets qui sont susceptibles de crer des

    conflits entre les populations figurant au tableau 1 qui se trouvent dans les aires mentionnes au par. 3.2 ci-dessus et les intrts humains, et font en sor-te que les rsultats de ces valuations soient mis la disposition du public.

    4.3.2 Les Parties sefforcent de runir des informations sur les diffrents domma-ges causs, notamment aux cultures et la pche, par des populations figu-rant au tableau 1 et transmettent un rapport sur les rsultats obtenus au secr-tariat de lAccord.

    4.3.3 Les Parties cooprent afin didentifier les techniques appropries pour rduire un niveau minimal ou attnuer les effets des dommages causs, notamment aux cultures et la pche, par les populations figurant au tableau 1, en faisant appel lexprience acquise ailleurs dans le monde.

    4.3.4 Les Parties cooprent afin dlaborer des plans de gestion par espce pour les populations qui causent des dommages significatifs, en particulier aux cultures et la pche. Le secrtariat de lAccord coordonne llaboration et lharmonisation de ces plans.

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    4.3.5 Les Parties, dans la mesure du possible, encouragent lapplication de normes environnementales leves dans la planification et la construction dqui-pements en vue de rduire un niveau minimal limpact de ceux-ci sur les populations figurant au tableau 1. Elles devraient envisager les mesures prendre pour rduire un niveau minimal limpact des quipements dj existants lorsquil devient vident que ceux-ci ont un impact dfavorable sur les populations concernes.

    4.3.6 Au cas o les perturbations humaines menacent ltat de conservation des populations doiseaux deau figurant au tableau 1, les Parties sefforcent de prendre des mesures pour rduire la menace. Une attention particulire devrait tre accorde aux perturbations causes par lactivit humaine sur les lieux de reproduction des colonies doiseaux deau nidifiant collectivement, en particulier lorsque ceux-ci se situent dans des endroits populaires pour la pratique dactivits rcratives de plein air. Les mesures appropries pour-raient comporter, entre autres, lintrieur de zones protges, la cration de zones libres de toute perturbation et dont laccs serait interdit au public.

    4.3.7 Les Parties sont exhortes prendre des mesures appropries au niveau national ou dans le contexte des organismes rgionaux de gestion de pche (RFMOs) et des organisations internationales concernes pour minimiser limpact de la pche13 sur les oiseaux deau migrateurs et, si possible, coop-rent au sein de ces forums pour diminuer la mortalit dans les zones situes dans et au-del de la juridiction nationale. Des mesures appropries visent particulirement la mise mort accidentelle et les captures accidentelles dans les quipements de pche, y compris la pche au filet maillant, la palangre et au chalut.

    4.3.8 Les Parties sont galement exhortes prendre des mesures au niveau natio-nal ou dans le contexte des organismes rgionaux de gestion de pche (RFMOs) et des organisations internationales concernes pour minimiser limpact de la pche sur les oiseaux deau migrateurs rsultant notamment de la pche non durable qui entrane une diminution des ressources alimentaires pour les oiseaux deau migrateurs.

    4.3.9 Les Parties mettent en place et renforcent des mesures rglementaires ad-quates pour le contrle de la pollution, conformes toute norme internatio-nalement accepte et aux accords juridiques, en particulier en ce qui concerne les mares noires, la dcharge et limmersion des dchets, afin de minimiser leurs impacts sur les populations figurant au tableau 1.

    4.3.10 Les Parties mettent en place des mesures appropries, de faon idale pour liminer, sinon pour attnuer la menace que constituent les prdateurs terres-tres non indignes pour les oiseaux deau migrateurs se reproduisant sur des les et lots. Ces mesures devraient faire rfrence aux plans durgence pour prvenir les invasions, aux rponses durgence pour liminer les prdateurs introduits et aux programmes de restauration pour les les o les populations de prdateurs sont dj tablies.

    13 Pche englobe laquaculture et fait rfrence soit aux poissons marins, soit aux pois-sons deau douce, crustacs et mollusques (p. ex. bivalves, gastropodes et cphalopodes).

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    4.3.11 Les Parties sont exhortes mettre en place des mesures appropries pour sattaquer aux menaces que reprsente laquaculture pour les oiseaux deau migrateurs, y compris les tudes dimpact environnemental relatives aux dveloppements constituant une menace importante pour les oiseaux deau, en particulier lorsquil sagit dinstallations nouvelles ou de llargissement dinstallations existantes, et impliquant des questions telles que la pollution (p. ex. les rsidus des traitements pharmaceutiques utiliss en aquaculture ou leutrophisation), la perte dhabitat, les risques denchevtrement et lintro-duction despces non indignes et potentiellement envahissantes.

    4.3.12 Les Parties, le secrtariat de lAccord et le Comit technique travailleront ensemble, le cas chant, fournir davantage dlments illustrant la nature et lampleur des effets des plombs de pche sur les oiseaux deau et pren-dre en compte ces lments, en notant que le plomb, dune manire gnrale, est une menace pour lenvironnement avec des effets nfastes sur les oiseaux deau. Les Parties chercheront selon le cas des alternatives aux plombs de pche, en prenant en compte leur impact sur les oiseaux deau et sur la quali-t de leau.

    5 Recherche et surveillance continue 5.1 Les Parties sefforcent deffectuer des enqutes de terrain dans des zones

    peu connues dans lesquelles pourraient se trouver des concentrations impor-tantes de populations figurant au tableau 1. Les rsultats de ces enqutes sont largement diffuss.

    5.2 Les Parties sefforcent deffectuer rgulirement des suivis des populations figurant au tableau 1. Les rsultats de ces suivis sont publis ou adresss aux organisations internationales appropries afin de permettre lexamen de ltat et des tendances des populations.

    5.3 Les Parties cooprent en vue damliorer lvaluation des tendances des populations doiseaux en tant que critre indicatif de ltat de ces popula-tions.

    5.4 Les Parties cooprent en vue de dterminer les itinraires de migration de toutes les populations figurant au tableau 1, en utilisant les connaissances disponibles sur les rpartitions de ces populations en priodes de reproduc-tion et en dehors de ces priodes, ainsi que sur les rsultats de dnombre-ments, et en participant des programmes coordonns de baguage.

    5.5 Les Parties sefforcent dentreprendre et de soutenir des projets conjoints de recherche sur lcologie et la dynamique des populations figurant au tableau 1 et sur leurs habitats, en vue de dterminer leurs besoins spcifi-ques, ainsi que les techniques les plus appropries pour leur conservation et leur gestion.

    5.6 Les Parties sefforcent de raliser des tudes sur les effets de la disparition et de la dgradation des zones humides ainsi que des perturbations sur la capa-cit daccueil des zones humides utilises par les populations figurant au tableau 1, ainsi que sur les habitudes (patrons) de migration de ces popula-tions.

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    5.7 Les Parties sefforcent de raliser des tudes sur limpact de la chasse et du commerce sur les populations figurant au tableau 1 et sur limportance de ces formes dutilisation pour lconomie locale et nationale.

    5.8 Les Parties sefforcent de cooprer avec les organisations internationales comptentes et daccorder leur appui des projets de recherche et de surveil-lance continue.

    6 Education et information 6.1 Les Parties, lorsque cela savre ncessaire, mettent en place des program-

    mes de formation pour faire en sorte que le personnel charg de lapplication du Plan daction ait des connaissances suffisantes pour lappliquer efficace-ment.

    6.2 Les Parties cooprent entre elles et avec le secrtariat de lAccord afin dlaborer des programmes de formation et dchanger la documentation disponible.

    6.3 Les Parties sefforcent dlaborer des programmes, des documents et des mcanismes dinformation pour mieux faire prendre conscience au public en gnral des objectifs, des dispositions et du contenu du Plan daction. A cet gard, une attention particulire doit tre accorde aux personnes vivant lintrieur et autour des zones humides importantes, aux utilisateurs de ces zones (chasseurs, pcheurs, touristes, etc.), aux autorits locales et aux autres dcideurs.

    6.4 Les Parties sefforcent de lancer des campagnes spcifiques de sensibilisa-tion du public pour la conservation des populations figurant au tableau 1.

    7 Mesures dapplication 7.1 Lorsquelles appliquent ce Plan daction, les Parties donnent la priorit,

    lorsque cela est appropri, aux populations figurant la colonne A du ta-bleau 1.

    7.2 Lorsque plusieurs populations de la mme espce figurant au tableau 1 se trouvent sur le territoire dune Partie, cette Partie applique les mesures de conservation appropries la population ou aux populations qui ont ltat de conservation le moins favorable.

    7.3 Le secrtariat de lAccord, en coordination avec le comit technique et avec lassistance dexperts dEtats de laire de rpartition, coordonne llaboration de lignes directrices de conservation, conformment lart. IV (4) de lAccord, pour aider les Parties dans lapplication du Plan daction. Le secrtariat de lAccord fait en sorte, lorsque cela savre possible, dassurer la cohrence de ces lignes directrices avec celles approuves aux termes dautres instruments internationaux. Les lignes directrices de conservation visent introduire le principe dutilisation durable. Elles portent, entre autres, sur: a) les plans daction par espce; b) les mesures durgence;

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    c) la prparation des inventaires de sites et des mthodes de gestion des habitats;

    d) les pratiques de chasse; e) le commerce des oiseaux deau; f) le tourisme; g) les mesures de rduction des dommages aux rcoltes; h) un protocole de surveillance des oiseaux deau.

    7.4 En coordination avec le Comit technique et les Parties, le secrtariat de lAccord prpare une srie dtudes internationales ncessaires pour lapplication de ce Plan daction, notamment sur: a) ltat des populations et leurs tendances; b) les lacunes dans les renseignements provenant denqutes de terrain; c) les rseaux de sites utiliss par chaque population, y compris lexamen

    du statut de protection de chaque site ainsi que les mesures de gestion prises dans chaque cas;

    d) les lgislations relatives aux espces figurant dans lAnnexe 2 du pr-sent Accord, applicables la chasse et au commerce dans chaque pays;

    e) le stade de prparation et de mise en uvre des plans daction par esp-ce;

    f) les projets de rtablissement; g) ltat des espces doiseaux deau non indignes introduites et de leurs

    hybrides. 7.5 Le secrtariat de lAccord fait son possible pour que les tudes mentionnes

    au par. 7.4 soient mises en uvre aux intervalles suivants: a) chaque session de la Runion des Parties; b) chaque deuxime session de la Runion des Parties; c) chaque deuxime session de la Runion des Parties; d) chaque troisime session de la Runion des Parties; e) chaque deuxime session de la Runion des Parties; f) chaque troisime session de la Runion des Parties; g) chaque deuxime session de la Runion des Parties.

    7.6 Le Comit technique value les lignes directrices et les tudes prpares aux termes des par. 7.3 et 7.4 et prpare des projets de recommandations et de rsolutions relatifs leur laboration, contenu et application qui seront sou-mis aux sessions de la Runion des Parties.

    7.7 Le secrtariat de lAccord procde rgulirement lexamen de mcanismes susceptibles de fournir des ressources additionnelles (crdits et assistance technique) pour la mise en uvre du Plan daction, et soumet un rapport ce sujet la Runion des Parties lors de chacune de ses sessions ordinaires.

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    Tableau 114

    Etat des populations doiseaux deau migrateurs

    Explication de la classification La classification suivante constitue le fondement de la mise en uvre du Plan daction.

    Colonne A Catgorie 1: (a) Espces figurant lAnnexe 1 de la Convention sur la conserva-

    tion des espces migratrices appartenant la faune sauvage; (b) Espces qui sont inscrites comme menac dans la Liste rouge

    des espces menaces de lUICN, telles que rpertories dans le plus rcent rsum par BirdLife International; ou

    (c) Populations de moins de 10 000 individus. Catgorie 2: Populations comptant approximativement entre 10 000 et 25 000 indivi-

    dus. Catgorie 3: Populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000

    individus et considres comme menaces en raison de: (a) Leur concentration sur un petit nombre de sites un stade ou

    lautre de leur cycle annuel; (b) Leur dpendance par rapport un type dhabitat gravement

    menac; (c) Signes importants de leur dclin long terme; (d) Vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance

    allant dans ce sens. Catgorie 4: Les espces figurant dans la catgorie Quasi menace de la Liste

    rouge de lUICN des espces menaces, telles que rpertories dans le plus rcent rsum de BirdLife International, mais qui ne remplis-sent pas le conditions pour entrer dans les catgories 1, 2 ou 3 dcri-tes ci-dessus et pour lesquelles une action internationale est appro-prie.

    Pour les espces inscrites dans les catgories 2, 3 et 4 ci-dessus, voir le par. 2.1.1. du Plan daction contenu en Annexe 3 de lAccord.

    14 Tableau 1, Etat des populations doiseaux d'eaux migrateurs fait partie du Plan daction contenu en Annexe 3 de lAccord.

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    Colonne B Catgorie 1: Populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000

    individus qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans la colonne A ci-dessus.

    Catgorie 2: Populations comptant plus de 100 000 individus et considres comme ncessitant une attention particulire en raison de:

    (a) Leur concentration sur un petit nombre de sites un stade ou lautre de leur cycle annuel;

    (b) Leur dpendance lgard dun type dhabitat qui est grave-ment menac;

    (c) Signes importants de leur dclin long terme; (d) Vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance

    allant dans ce sens.

    Colonne C Catgorie 1: Populations comptant plus de 100 000 dindividus, ayant dans une

    grande mesure intrt bnficier dune coopration internationale et qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans les colon-nes A ou B ci-dessus.

    Examen du tableau 1 Le prsent tableau sera:

    (a) Examin rgulirement par le Comit technique conformment lart. VII, par. 3 (b) du prsent Accord; et

    (b) Amend, sil y a lieu, par la Runion des Parties conformment lart. VI, par. 9 (d) du prsent Accord la lumire des conclusions de cet examen.

    Dfinition de termes gographiques utiliss dans la description des aires de rpartition Il est noter que les aires de rpartition des oiseaux deau connaissent des frontires biologiques mais non politiques et que la correspondance prcise dentits biologi-ques et politiques est extrmement rare. Les descriptions des aires de rpartition utilises nont aucune signification politique et sont seulement donnes titre dindication gnrale. Pour des relevs concis et cartographis des aires de rparti-tion des oiseaux deau, se reporter loutil du Rseau de sites critiques ladresse suivante: http://wow.wetlands.org/informationflyway/criticalsitenetworktool/tabid/ 1349/language/en-US/Default.aspx

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    Afrique du Nord Algrie, Egypte, Lybie, Maroc, Tunisie. Afrique de lOuest Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Cte

    dIvoire, Gambie, Ghana, Guine, Guine-Bissau, Libe-ria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sngal, Sierra Leone, Tchad, Togo.

    Afrique de lEst Burundi, Djibouti, Erythre, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie (Rpublique-Unie de).

    Afrique du Nord-Ouest Maroc, Algrie et Tunisie. Afrique du Nord-Est Djibouti, Egypte, Erythre, Ethiopie, Somalie, Soudan,

    Soudan du Sud. Afrique australe Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi,

    Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe.Afrique centrale Cameroun, Congo, Gabon, Guine quatoriale, Rpubli-

    que centrafricaine, Rpublique dmocratique du Congo, Sao Tom et Principe.

    Afrique sub-saharienne Tous les Etats africains au sud du Sahara. Afrique tropicale Afrique sub-saharienne lexclusion du Lesotho, de la

    Namibie, de lAfrique du Sud et du Swaziland. Palarctique occidental Comme dfini dans le manuel des oiseaux dEurope, du

    Moyen-Orient et de lAfrique du Nord (Cramp et Sim-mons 1977).

    Europe du Nord-Ouest Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvge, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande Bretagne et dIrlande du Nord, Sude.

    Europe occidentale Europe du Nord-Ouest avec le Portugal et lEspagne. Europe du Nord-Est La partie septentrionale de la Fdration de Russie

    louest de lOural. Europe du Nord Europe du Nord-Ouest et Europe du Nord-Est telles que

    dfinies ci-dessus. Europe de lEst Blarus, Fdration de Russie louest de lOural,

    Ukraine. Europe centrale Allemagne, Autriche, Estonie, Fdration de Russie

    autour du golfe de Finlande et de Kaliningrad, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, Rpublique tchque, Slovaquie, Suisse.

    Europe du Sud-Ouest Espagne, France mditerranenne, Italie, Malte, Portu-gal, Saint Marin.

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    Europe du Sud-Est Albanie, Armnie, Bosnie -Herzgovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Gorgie, Grce, Ex-Rpublique yougo-slave de Macdoine, Rpublique de Moldavie, Montn-gro, Roumanie, Serbie, Slovnie et Turquie.

    Europe du Sud Europe du Sud-Ouest et Europe du Sud-Est, telles que dfinies ci-dessus.

    Atlantique Nord Cte Nord-Ouest de la Fdration de Russie, les Fro, Groenland, Irlande, Islande, Norvge, Royaume-Uni de Grande Bretagne et dIrlande du Nord, Svalbard.

    Atlantique Est Rivage europen de lAtlantique et de lAfrique du Nord, de la Norvge au Maroc.

    Sibrie occidentale Fdration de Russie lest de lOural jusquau fleuve Ienisse et au sud de la frontire du Kazakhstan.

    Sibrie centrale Fdration de Russie du fleuve Ienisse jusqu la fron-tire orientale de la pninsule de Tamyr et au sud de lAlta.

    Mditerrane occidentale Algrie, Espagne, France, Italie, Malte, Maroc, Monaco, Portugal, Saint Marin, Tunisie.

    Mditerrane orientale Albanie, Bosnie -Herzgovine, Chypre, Croatie, Egypte, Grce, Isral, Lybie, Liban, Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine, Montngro, Rpublique arabe syrienne, Serbie, Slovnie, Turquie.

    Mer Noire Armnie, Bulgarie, Fdration de Russie, Gorgie, Rpublique de Moldavie, Roumanie, Turquie, Ukraine.

    Mer Caspienne Azerbadjan, Kazakhstan, Ouzbkistan, Rpublique islamique dIran, Sud-Ouest de la Fdration de Russie, Turkmnistan.

    Asie du Sud-Ouest Arabie Saoudite, Bahren, Emirats arabes unis, Irak, Isral, Jordanie, Kazakhstan, Kowet, Liban, Oman, Ouzbkistan, Qatar, Rpublique arabe syrienne, Rpu-blique islamique dIran, Turkmnistan, Turquie orienta-le, Ymen.

    Golfe Le golfe Persique, le golfe dOman et la mer dOman lOuest du golfe dAden.

    Asie occidentale Partie occidentale de la Fdration de Russie lest de lOural et des pays de la mer Caspienne.

    Asie centrale Afghanistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbkistan, Tadjikistan, Turkmnistan.

    Asie du Sud Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Npal, Pakistan, Sri Lanka.

    Ocan Indien Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles.

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    Liste des abrviations et symboles

    rep: population reproductrice hiv: population hivernante N: nord E: est S: sud O: ouest NE: nord-est NO: nord-ouest SE: sud-est SO: sud-ouest

    (): Etat de conservation de la population inconnu. Etat de conservation estim. *: A titre exceptionnel, les populations figurant dans les catgories 2 et 3 de la

    colonne A et marques dun astrisque peuvent continuer tre chasses sur une base durable. Cette utilisation durable doit trouver place dans le cadre des dispositions spciales dun plan daction international par espce, qui devra chercher mettre en uvre les principes de gestion adaptive des prlvements (voir le par. 2.1.2 de lAnnexe 3 de lAccord).

    Remarques 1. Les donnes relatives aux populations utilises dans le tableau 1 correspondent, dans la mesure du possible, au nombre dindividus de la population reproductrice potentielle, dans la zone de lAccord. Ltat de conservation est tabli partir des meilleures estimations de populations disponibles et publies. 2. Les abrviations (rep) ou (hiv) utilises dans le tableau servent uniquement aux fins didentification des populations. Elles nindiquent pas de restrictions saisonni-res aux actions menes au regard de ces populations dans le cadre de lAccord et du Plan daction. 3. Les descriptions brves utilises pour lidentification des populations reprodui-sent celles de ldition la plus rcente de WaterbirdPopulation Estimates. 4. Les barres obliques (/) qui sont employes sparent les zones de reproduction des zones dhivernage. 5. Lorsque la population dune espce figure au tableau 1 sous plusieurs catgories, les obligations prendre en compte au titre du Plan daction sont celles qui dcou-lent de la catgorie la plus stricte.

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    A B C

    SPHENISCIDAE Spheniscus demersus Afrique australe 1b 2a/2c

    GAVIIDAE Gavia stellata Europe du Nord-Ouest (hiv) 2c Mer Caspienne, mer Noire & Mditerrane

    orientale (hiv) 1c

    Gavia arctica arctica Europe du Nord & Sibrie occidentale/Europe 2c Gavia arctica suschkini Sibrie centrale/mer Caspienne (1) Gavia immer Europe (hiv) 1c Gavia adamsii Europe du Nord (hiv) 1c

    PODICIPEDIDAE Tachybaptus ruficollis ruficollis Europe & Afrique du Nord-Ouest 1 Podiceps cristatus cristatus Europe du Nord-Ouest et occidentale 2c Mer Noire & Mditerrane (hiv) 2c Mer Caspienne & Asie du Sud-Ouest (hiv) 2 Podiceps cristatus infuscatus Afrique de lEst (thiopie au N de la Zambie) 1c Afrique australe 1c Podiceps grisegena grisegena Europe du Nord-Ouest (hiv) 3c Mer Noire & Mditerrane (hiv) 3c Mer Caspienne (hiv) 2 Podiceps auritus auritus Europe du Nord-Ouest (grand bec) 1c Europe du Nord-Est (petit bec) 2 Mer Caspienne & Asie du Sud (hiv) 2

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    A B C

    Podiceps nigricollis nigricollis Europe/Europe du Sud & occidentale & Afrique

    du Nord

    2c

    Asie de lOuest/Asie du Sud-Ouest & du Sud 1 Podiceps nigricollis gurneyi Afrique australe 2

    PHAETHONTIDAE Phaethon aetherus aetherus Atlantique Sud 1c Phaethon aetherus indicus Golfe Persique, golfe dAden, mer Rouge 1c Phaethon rubricauda rubricauda Ocan Indien 2 Phaethon lepturus lepturus O Ocan Indien 2

    PELECANIDAE Pelecanus onocrotalus Afrique australe 1 Afrique de lOuest 1 Afrique de lEst 1 Europe & Asie de lOuest (rep) 1a/3c Pelecanus rufescens Afrique tropicale & Arabie du Sud-Ouest 1 Pelecanus crispus Mer Noire & Mditerrane (hiv) 1a/1b/1c Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud (hiv) 1a/1b/1c

    SULIDAE Sula (Morus) bassana 1 Sula (Morus) capensis Afrique australe 1b 2a/2c Sula dactylatramelanops O Ocan Indien 2

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    A B C

    PHALACROCORACIDAE Phalacrocorax coronatus Littoral de lAfrique du Sud-Ouest 1c Phalacrocorax pygmeus Mer Noire & Mditerrane 1 Asie du Sud-Ouest 1 Phalacrocorax neglectus Littoral de lAfrique du Sud-Ouest 1b/2 Phalacrocorax carbo carbo Europe du Nord-Ouest 1 Phalacrocorax carbo sinensis Europe du Nord & Europe centrale 1 Mer Noire & Mditerrane 1 Asie de lOuest & du Sud-Ouest (1) Phalacrocorax carbo lucidus Littoral de lAfrique de lOuest 1 Afrique centrale & de lEst 1 Littoral de lAfrique australe 2 Phalacrocorax nigrogularis Ctes de lArabie 1b 2a/2c Golfe dAden, Socotra, mer dOman 1b 1 Phalacrocorax capensis Littoral de lAfrique australe 4

    FREGATIDAE Fregata minor aldabrensis O Ocan Indien 2 Fregata ariel iredalei O Ocan Indien 2

    ARDEIDAE Egretta ardesiaca Afrique sub-saharienne 1 Egretta vinaceigula Afrique australe centrale 1b/1c Egretta garzetta garzetta Afrique sub-saharienne (1) Europe occidentale, NO Afrique 1

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    A B C

    Europe centrale & E Europe, mer Noire, E Mditerrane

    1

    Asie de lOuest/SO Asie & NE Afrique & Afrique de lEst

    (1)

    Egretta gularis gularis Afrique de lOuest (1) Egretta gularis schistacea Afrique du Nord-Est & mer Rouge (1) Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud 2 Egretta dimorpha Littoral de lAfrique de lEst 2 Ardea cinerea cinerea Afrique sub-saharienne 1 Europe du Nord & occidentale 1 Europe centrale & de lEst 1 Asie de lOuest & du Sud-Ouest (rep) (1) Ardea melanocephala Afrique sub-saharienne (1) Ardea purpurea purpurea Afrique tropicale 1 Europe occidentale & Mditerrane

    occidentale/Afrique de lOuest 2

    Europe de lEst, Mer Noire & Mditerrane occi-dentale /Afrique sub-saharienne

    (2c)

    Casmerodius albus albus O, C & SE Europe/Mer Noire & Mditerrane 1 Asie de lOuest/Asie du Sud-Ouest (1) Casmerodius albus melanorhynchos Afrique sub-saharienne & Madagascar (1) Mesophoyx intermedia brachyrhyncha Afrique sub-saharienne 1 Bubulcus ibis ibis Afrique australe 1 Afrique tropicale 1 Europe du Sud-Ouest 1 Afrique du Nord-Ouest 1 Mditerrane orientale & Asie du Sud-Ouest 1 Ardeola ralloides ralloides SO Europe, NO Afrique (rep) 1c C & E Europe, mer Noire & E Mditerrane

    (rep) 1

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    A B C

    Asie de lOuest & du Sud-Ouest/Afrique sub-saharienne

    (1)

    Ardeola ralloides paludivaga Afrique sub-saharienne & Madagascar (1) Ardeola idae Madagascar & Aldabra/Afrique centrale & de

    lEst 1b/1c

    Ardeola rufiventris Afrique centrale, de lEst & australe (1) Nycticorax nycticorax nycticorax Afrique sub-saharienne & Madagascar 1 O Europe, NO Afrique (rep) 3c C & E Europe/mer Noire & E Mditerrane

    (rep)

    2c

    Asie de lOuest/SO Asie & NE Afrique (1) Ixobrychus minutus minutus O Europe, NO Afrique/Afrique sub-saharienne 2 C & E Europe, mer Noire & E Mditerra-

    ne/Afrique sub-saharienne

    2c

    Asie de lOuest & du Sud-Ouest/Afrique sub-saharienne

    (1)

    Ixobrychus minutus payesii Afrique sub-saharienne (1) Ixobrychus sturmii Afrique sub-saharienne (1) Botaurus stellaris stellaris O Europe, NO Afrique (rep) 1c C & E Europe/mer Noire & E Mditerrane

    (rep)

    2c

    Asie du Sud-Ouest (hiv) 1 Botaurus stellaris capensis Afrique australe 1c

    CICONIIDAE Mycteria ibis Afrique sub-saharienne (non compris

    Madagascar)

    1

    Anastomus lamelligerus lamelligerus Afrique sub-saharienne 1

  • Protection de la nature et du paysage

    42

    0.451.47

    A B C

    Ciconia nigra Afrique australe 1c Europe du Sud-Ouest/Afrique de lOuest 1c Europe centrale & de lEst/Afrique

    sub-saharienne 2

    Ciconia abdimii Afrique sub-saharienne & SO Arabie (2c) Ciconia episcopus microscelis Afrique sub-saharienne (1) Ciconia ciconia ciconia Afrique australe 1c O Europe& Afrique du Nord-Ouest/Afrique sub-

    saharienne 3b

    Europe centrale & de lEst/Afrique sub-saharienne

    1

    Asie de lOuest/Asie du Sud-Ouest 2 Leptoptilos crumeniferus Afrique sub-saharienne 1

    BALAENICIPITIDAE Balaeniceps rex Afrique tr