Accord RPS

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Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par :

la ministre les  représentants des organisations syndicales (exceptés FO et Solidaires)

Les représentants des employeurs publics. 

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Ce protocole, vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention.

Ils doivent être d'ailleurs au même titre que les autres risques professionnels consignés dans le document unique des risques professionnels obligatoire depuis novembre 2002.

Objectifs de l'accord

La CFDT s'est fortement impliqué dans cet accord et a contribué à faire évoluer ce texte.

l'accord sur les RPS deux annexes

l'une sur les moyens des CHSCT, l'autre sur la médecine de prévention

La structuration de l'accord

Chaque employeur public

doit élaborer

un plan d'évaluation

et de prévention des RPS

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Ces plans devront s’appuyer sur :

une première phase de diagnostic réalisé dès

2014 et intégré dans le document unique

d’évaluation des risques professionnels.

La phase de mise en œuvre des plans devra

intervenir au plus tard en 2015.

calendrier

Ces deux phases devront être réalisées sur la base d’une démarche participative impliquant l’ensemble des agents et le CHSCT devra être étroitement associé à chaque étape.

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Le protocole insiste sur certains éléments primordiaux tels :

la nécessité d'une approche qui prenne en compte le travail réel s'appuyant sur le vécu des acteurs  ;

l'analyse des prescriptions dans le cadre dans le cadre de l'organisation du travail dans les services concernés , prenant en considération chaque unité de travail  ;.

éléments primordiaux

les employeurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la participation des agents dans les dispositifs d’évaluation des RPS et dans la démarche de construction des plans d'action.

participation des agents à chaque étape

conforter le rôle et la place de l’encadrement.

La formation, tant initiale que continue,en matière de prévention des RPS devrait être systématisée.

La QVT sera intégré dans les objectifs de l’encadrement ;

Place des cadres

Ils ont un rôle indispensable et doivent être associés à chaque étape ;

Les membres des CHSCT devront bénéficier de

2 jours de formation dédiée à la prévention des

RPS en 2014 ou 2015, dont au moins une

journée en 2014.

Les CHSCT

Un guide méthodologique d'aide à l'identification, l’évaluation et la prévention des RPS sera diffusé en même temps que l'accord.

Il avait été élaboré dans le cadre de groupe de

travail suite à l'accord de 2009

document

les indicateurs qui devront être pris en compte dans les plans de prévention doivent être arrêté par la formation spécialisée du conseil commun et seront intégrés dans la circulaire du 1er ministre.

un projet de décret modificatif du 82-453 prendra en compte le contenu de l'annexe 1 sur les moyens des CHSCT et la formation des membres des CHSCT, sera présenté au CHSCT de la FPE

Mise en place et suites

Cet accord cadre relatif à la prévention des RPS clos la première partie du cycle de concertation sur l’amélioration des conditions de vie au travail.

A l’occasion de la présentation de  l’agenda social aux organisations syndicales le 26 septembre dernier, la ministre a annoncé l’ouverture d’une deuxième phase de concertation portant notamment sur la prévention de la pénibilité, l'expression des agents et l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Mise en place et suites