Accords de pêche et régulation de l’accès

Réflexions fondées sur les situations en Afrique de l'Ouest

Joseph Catanzano

IDDRA 2

Une approche volontairement pragmatique de la relation entre accords de pêche et ambitions de développement des pays du sud

1. Contexte dans les Etats signataires

2. Contexte international

3. Diagnostic sur les effets des accords

4. Comment utiliser les accords de pêche pour le développement

IDDRA 3

Contexte dans les Etats signataires

Politique des pêches : - Beaucoup de pays espèrent utiliser le secteur pêche pour contribuer au développement économique

- Pourtant on continue à nier le traitement économique de la question de régulation sectorielle

Perception du développement : - Idée de pêcherie sous-exploitée

- Gestion limitée à des cas de surpêche (MSY)

IDDRA 4

Archétype des politiques généralement adoptées

On préconise l’augmentation des niveaux d'exploitation et de captures,d’emplois, de devises (exportation), de sécurité alimentaire...

On incite à l’amélioration de l'outil detravail (modernisation... subventionnée)

On améliore la valorisationHACCP: Santé publiqueAméliorer rentabilité de la pêche...

IDDRA 5

Entre secteursEntre objectifs (modernisation par subvention favorise capital sur travail...)Entre segments à l’intérieur du secteur

Cette vision du développement

conduit directement à conflits

IDDRA 6

Donc nécessité d’une autre vision

IDDRA 7

Reconnaissance de plusieurs facteurs

Ressource limitéeActivité de pêche surtout économique

Contribution de la pêche doit venir d'une meilleure exploitation économique

de la ressource

Vision développement via l’aménagement

IDDRA 8

Problème de fond: que faire de la rente économique ?

DissiperCapitaliser

Extraire

Vision développement via l’aménagement

IDDRA 9

Certains systèmes permettent de capitaliser la rente

Dans le prix du droitLimite capacité

Mais sans garantie pour l'utilisation du capital

Certains systèmes permettent d'extraire la rente

La rente revient au Gouvernementqui peut l’utiliser pour investir dans les régions

côtières (créer des alternatives économiques à a pêche)

IDDRA 10

Clarification objectifs-contraintes

Souvent on entend que l’objectif de la gestion est la préservation des ressources

Faux : la préservation est une contrainte

Si c’est le vrai objectif, on arrête la pêche: (Exemple pour la baleine, AMP,

moratoires…)

L’objectif est socioéconomique; mais souvent mal-formulé, ce qui emmène beaucoup de pêcheries à opérer à la limite

de la contrainte ressource (ce qui n’est pas logique)

IDDRA 11

Effets positifs théoriques Effets positifs théoriques des accordsdes accords

- des moyens de surveillance des pêches ;- des moyens de sécurité en mer ;- des moyens de recherche dans le domaine

halieutique ;- des capacités institutionnelles et administratives

nationales ;- de la place du secteur dans l’économie nationale

par le biais des recettes publiques en devises ;- des transferts de technologie et de savoir-faire dans

le domaine des pêches ;- des projets d’harmonisation des réglementations

des pêches ;

IDDRA 12

Contexte international• Surcapacités et surpêche

• Non incitation à traiter la pêche comme un secteur potentiellement contributeur pour le développement économique (au sud et au nord)

• Inertie des stratégies des opérateurs en Europe

• Faiblesse de la politique européenne

IDDRA 13

Effets réels négatifs des accordsEffets réels négatifs des accords- l'accroissement des capacités de pêche et de l'effort de pêche,- l'accroissement des risques de sur-pêche,- le développement des concurrences et des conflits sur les zones de pêche,- l’accroissement des concurrences commerciales sur les marchés d’exportation,- la mise en évidence de l’incohérence des plans et des discours nationaux sur l’aménagement ; -la complexification de l’aménagement des pêches par l’existence de flottes étrangères ;- le maintien de procédures peu transparentes pour l’attribution de droits de pêche du fait des concurrences et pressions internationales et du fait de l’inadaptation des systèmes d’aménagement (définition des formes de concession de droits d'accès aux ressources possibles, absence de règles uniformes à l'échelle de l'ensemble des acteurs);- l'accroissement de la dépendance des administrations de tutelle et de recherche spécialisées vis à vis des bailleurs de fonds étrangers (par le biais des recettes associées aux APC).

IDDRA 14

Ce que n’ont pas fait les APCCe que n’ont pas fait les APC

Les APC n’ont pas conduit ou du moins incité les pays du Sud à concevoir chacun dans son contexte propre des principes

d’aménagement des pêches qui traitent de façon neutre, comme véritable partie prenante dans l’aménagement, un volume

potentielde droits pouvant être alloué à des flottes étrangères.

POURTANT LES ACCORDS SONT LES FORMES LES PLUS ABOUTIES DE FORME DE CONCESSION DE DROITS

D ’ACCES

Comment s ’en servir pour améliorer les situations?

IDDRA 15

Utiliser les APC Utiliser les APC puis les réformerpuis les réformer

• Utiliser la forme contractuelle définissant

– Qui– Quand– Où– Comment– A quel prix

Manque à régler la question cruciale du :

– Quelles quantités de ressources associées au droit,– Qui paye : répartition publique et privé du prix à payer,– Régler la question des effets induits selon les contraintes.

IDDRA 16

ConséquencesTrop de bateaux, trop de pêcheurs

Effets positifs

Plus d’emploi

Plus d’activité économique

Soutien économique à plus de gens

Secteur plus important

IDDRA 17

Effets négatifs

Gâchis économique

Pousse les pêcheries vers la surpêche

Augmente la difficulté à gérer

Conflits entre pêcheurs

Système non durable: action inévitable

Plus on attend, plus c’est difficile et coûteux

ConséquencesTrop de bateaux, trop de pêcheurs

IDDRA 18

Dans la pêche, tendance « naturelle » vers la surcapacité

Tendance liée aux facteurs (incitations) économiques dans une certaine structure institutionnelle (accès libre et gratuit)

Cette tendance peut être renforcée par la politique générale, la politique propre au secteur,certains mesures de gestion, la politique internationale

Il faut retenir

Pour demain ?Pour demain ?Préparer la mise en place de systèmes de concession de droit de pêche afin de libérer les voies de régulation économiques naturelles et conformes aux logiques d’acteurs (privés et publics)

• Renforcer, donner du sens et rendre opérationnel les liens entre Etats (responsable des ressources et communautés locales ou professionnelles concessionnaires de ces droits d’accès)

contractualisation et cahier des charges

• Renforcer les liens entre recherche-administration et profession par un changement de nature des liens

• maîtriser les capacités de pêche par le biais des mécanismes économiques et droits d ’accès (hiérarchiser les préférences nationales et changer ainsi de mode de régulation)

• assurer la durabilité des ressources par une gestion de la rente et un traitement national de la question de sa répartition (sens du développemen.

Passer d’une approche développement sectoriel sans aménagement

à une approche développement durable des économies nationales d ’abord par aménagement du secteur

IDDRA 20

Vous êtes vous déjà demandé ce qui se passerait aujourd'hui si la propriétéindividuelle n'existait pas en agriculture. Nos sociétés contemporaines neseraient-elles pas en train de débattre de son bien fondé ou de son hérésie.Certains ne prôneraient-ils pas haut et fort son interdiction au bénéfice de laprotection de l'environnement, de la conservation des espèces et de labiodiversité, de certaines préférences de voisinage, de précaution...

Ne sommes-nous pas trop exigeants et de fait nos politiques publiques nesont-elles pas trop attentistes en matière de création de droits d'usage parconcession pour responsabiliser les acteurs privés dans le domaine despêches?

IDDRA 21

Les principes modernes de l'aménagement des pêchessont connus depuis maintenant plus d'un quart de sièclealors que les mécanismes qui conduisent à lasurexploitation des ressources étaient déjà énoncés etexpliqués dans leur dynamique un quart de siècle encoreavant eux.

Quelques constats préalablesQuelques constats préalables

1) 1) Être réalisteÊtre réaliste

• La situation des pêcheries est globalement plus inquiétante aujourd'hui qu'il y a 30 ans si on en croit les diagnostics globaux régulièrement énoncés.

• Les recommandations émises depuis les années 80 n'ont été que très peu voir jamais été mises en œuvre par les institutions publiques de régulation des pêches.

IDDRA 24

2) 2) Être pragmatique par rapport aux situations présentesÊtre pragmatique par rapport aux situations présentes

Dans la plupart des pêcheries étudiées ici, comme d'ailleurs dans les pêcheries des pays les plus avancées, on note que l'instauration de droits d'usages se multiplie soit par institutionnalisation au niveau central de droits d'usages informels, soit par l'émergence de groupes d'acteurs qui en revendiquent l'instauration pour se protéger des concurrences.

IDDRA 25

3) 3) Mieux appréhender les conditions de l'action publiqueMieux appréhender les conditions de l'action publique

Ne plus travailler exclusivement sur la problématique des pêches (qui est globalement acquise aujourd'hui) mais de façon plus large sur la problématique de l'action publique visant (entre autre) à réguler les pêches. C'est à dire s'intéresser successivement :

- aux objectifs de la politique publique (cohérence par rapport à l'économie nationale dans son ensemble);

- aux institutions en place (rapport aux outils de régulation préconisés mais aussi par rapport au contexte national);

- aux bases sociales, culturelles, géographiques et temporelles des situations qui concourent à l'activité de valorisation des ressources halieutiques (dans certains cas ces bases résultent d'activités ou de secteurs annexes à la pêche)

IDDRA 26

4) 4) Mieux apprécier le poids des contextesMieux apprécier le poids des contextes

La faiblesse récurrente que l'on a constatée en matière de politique d'aménagement des pêches tient avant tout au peu d'attention que l'on porte à l’existant.

L'attitude courante consiste en réalité à privilégier les objectifs que l'on veut atteindre sur l ’analyse des contextes qui vont produire les résistances ou les facilitations vers les changements souhaités.