Accroître la demande pour un meilleur investissement public

8/3/2019 Accrotre la demande pour un meilleur investissement public

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ACCROTRELADEMANDEPOURUN

MEILLEURINVESTISSEMENTPUBLICKirsten Hommann, conomiste en chefConfrence d'ICGM

6 dcembre 2011


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RAISONNEMENT

Droit fondamental

Informe sur la voix et leprocessus politique

Permet la responsabilit

Accrot laperformance dans lesecteur public (?)

Rduit le risque decorruption (?)

Rduit le prix d'emprunt

2

OBI c. Rputations de solvabilit (Hameed, 2010)

OBI c. Emissions souveraines d'EMBI (Hameed, 2010)


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COMMENCERPARDESCONCEPTSSIMPLES

Gouvernement

Dispensaires deserviceCitoyens

Processus lectoralMdias

ducation

Contestabilit des marchsExpertiseIndpendance

Quelles sont les biens en questionet comment sont-ils fournis ?


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CYCLEBUDGTAIRE : CRERDEMEILLEURESINCITATIONSPARLEBIAISD'UNCONTRLEPARTICIPATIF

Formulation de budget

Rvision et analyse debudget

Cheminement dedpense/budget

Contrle de laperformance

Engagementcivique

Contrle participatif, cartesde points

PETS participatif

Planification de budgetparticipatif

Examen participatif : Lesattributions correspondent-

elles aux engagementssociaux annoncs ?


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OFFRIRUNMEILLEURSERVICEPUBLICGRCE DESMESURESPARTICIPATIVES :

QUELLEESTLAPREUVE ? Olken (2007)

Contrle des routes rurales dans 600 villages en Indonsie, assur par lescommunauts

On a estim qu'une moyenne de 24 pour cent des dpenses consacres aux routes sontdtourns, taux qui a t rduit de 8 points lorsque les audits ont t annoncs al'avance et avec des rductions insignifiantes lorsque la participation a t effectuesans audit.

Bjoerkman et Svensson (2007) Contrle des dispensaires de service de sant dans les 50 communauts en Ouganda,

assur par les communauts La qualit et la quantit de disposition de service de sant se sont amliores grce

aux cartes de rapport de citoyen ; baisse de 1,7 pour cent de dcs d'enfants de moinsde 5 ans dans le groupe de contrle

Luo, Zhang, Huang et Rozelle (2010) A examin le rapport entre les lections directes et les investissements dans les biens

publics dans 2.450 villages en Chine Les chefs de village directement lus mettent en uvre plus de projets de

biens publics par rapport aux chefs non lus


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AMLIORERLESSYSTMES, PROCESSUSETDESPRATIQUESENMATIREDETRAVAUXPUBLICS

La valeur de l'industrie mondiale du btiment grimpera jusqu' 12 milliards

de dollars en p.a. d'ici 2020 (13,2 pour cent du PIB global) - GlobalConstruction 2020

La mauvaise gestion, l'inefficacit et la corruption peuvent reprsenter 10a 30 % d'une valeur de projet de construction - OCDE, TI

Initiative pour la transparence du secteur du btiment (CoST) : Un cadre

participatif, multi-dpositaire et multinational pour accrotre la transparence etla responsabilit dans le secteur des travaux publics

Hypothse (semblable Bjoerkman et Svensson) : le manqued'information fiable et structure et de capacit d'organisation empche defournir de meilleurs services (ici la transparence dans le secteur du

btiment) Phase pilote : 2008 dbut 2011 Pays participants : thiopie, Guatemala, Malawi, Philippines, Tanzanie,

R-U, Vietnam et Zambie Un groupe de multi-dpositaires (MSG) constitu au niveau local

contrle l'application des protocoles de divulgation et d'assurance


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RELIERLATRANSPARENCEALARESPONSABILIT

Divulgation

Assurance

Raction informe

Responsabilit

Accrotre la transparence grce l'assurance et la divulgationpubliques d'informationspertinentes

Encourager laraction informe afinde crer lademande pour

une efficacit et unequalit accrues


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PRINCIPESDU COST

Promouvoir la transparence et la responsabilit dans lesprojets de construction financs par l'tat

Mettre en uvre uneapproche de multi-dpositaires quiincorpore des reprsentants des secteurs public et priv

ainsi que de la socit civile Rassembler, vrifier et interprter les informations de

projet divulgues ainsi que la pleine construction de lachane de valeur

Diffuser les informations par le biais de forums/canauxpublics

Mise en uvre volontaire et flexible de ces principes


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PROCESSUS DU COST

DIVULGATION

L'entit adjudicatrice rvle rgulirementd importantes informations sur le projet (MPI).

ASSURANCE

L'quipe d'assurance est responsable d'valuerl'adquation et la fiabilit de la divulgationd'informations sur le projet, et d'identifier les secteurs proccupants

RAPPORT

L'quipe d'assurance publie des rapports pourcommuniquer au public plus large ses principaux

rsultats


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Identification Programme& budget Conception Acquisitions Mise en uvreAchvement &

opration

TRAVAILLERSURTOUTELACHANEDEVALEUR

Identification deprojet,

propritaire,budget,justification

Demanded'offre,

conceptiondisponible

Attributionde contrat

Mises jour,variations

pendant laconstruction

Dtailsd'achvement

Rapportsd'assurance


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IMPORTANTESINFORMATIONSSURLEPROJET Objectif du projet

Localisation du projet

Bnficiaires prvus

Caractristiques Budget

valuation de l'ingnieur

Processus dappel doffre (suivi du projet)

Adjudication

No. montrant un intrt

No. prslectionns No. soumettant une offre

Processus d'offre (travail principal)

Adjudication

No. montrant un intrt

No. prslectionns

No. soumettant une offre

Pour le suivi du projet

Nom du conseiller principal

Prix de contrat

Cadre de travail dans le contrat

Programme du contrat

Pour le travail principal

Nom du principal fournisseur

Prix de contrat

Cadre de travail dans le contrat Programme du contrat

Importants changements du contrat (PS)

Importants changements du contrat, du prix(MW)

Importants changements du contrat, duprogramme (MW)

Dtails de toute rcompense pour le contratprincipal

Prix rel de contrat

Total des paiements effectus

Cadre de travail dans le contrat rel Programme de contrat rel

Autres documents

tude de faisabilit

Accord de financement

Rapport d'valuation d'offre

Rapports d'valuation de projet


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COMMENTLADIVULGATIONPEUT-ELLEAIDER ?

Dtecter un possible comportement collusoire No. montrant un intrt

Participation des soumissionnaires

Noms des soumissionnaires gagnants

Comparer les cots de construction parmi

les soumissionnaires/dans les zones gographiques

Comparer l'efficacit de la construction (dpassements

de temps/cot)

Effet prventif


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CEQUIPEUTDONNERLIEU :

Une rduction de la corruption

Une rduction des cots de construction

Une amlioration de la qualit

Un champ de jeu de niveau

Une concurrence accrue (plus de participants)

Une augmentation de la confiance des investisseurs

Une plus grande satisfaction des contribuables

Une rduction de la pauvret par la croissance

conomique


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MOYENNEDESDPASSEMENTSDECOTETDETEMPS

Dpassements de cots

Dpassements de temps

Tanzanie

R-U

Zambie

thiopie


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PROCESSUSD'ASSURANCEENPHASEPILOTE -QUESTIONSTYPIQUESACCENTUESPARLESRAPPORTS

D'ASSURANCEPOURATTIRERL'ATTENTION

Dpassement detemps

Qualit Identification deprojet,

conception, etc.

Dpassements de cot

Attribution de contrat Acquisitions


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Projects finishingin less time thancontracted, 4%

Projects finishingon time, 19%

Projects finishingup to 100% over

time , 40%

Projects finishingmore than 100%over time, 19%

No information

returned, 17%

RAISONSDESDPASSEMENTSDETEMPS

Pas de renvoi

dinformations, 17 %

Projets achevs temps, 19 %

Projets achevs plus de 100 %avec tempssupplmentaire,19 %

Projets achevsjusqu 100 % avec

temps supplmentaire,

40 %

Projets achevsen moins de

temps queconvenus, 4 %


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EngagementPrendreconnaissance duCoST

PrparationProgrammenational CoST

prpar et lanc

Mise en uvreInformations sur le projet& rsultats sur l'assurancervls - de manire

progressive jusqu' ce que ce

soit viable en tant quesystme gouvernemental

Voie de mise en uvre du CoST


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LASTRUCTUREDEGOUVERNANCEINTERNATIONALE COST- VERSION

RVISE

NOV

-2011

Secrtariatinternational Assemble de dlgus

Paysappliquant le programme

Parties prenantes

internationales

Conseil du CoST

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