Accueil des enfants

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Table des matières

Accueil des enfants …………………………………………………………………………………………3

L’accueil des enfants formel …………………………………………………………………………4

Aperçu du paysage de l’accueil des enfants formel……………………………………………… 7

DEUX TYPES D’ACCUEIL FORMEL …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

L’ACCUEIL DE BEBES ET DE JEUNES ENFANTS …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 3

ACCUEIL DES ENFANTS

L’accueil des enfants est une dénomination commune par laquelle sont désignées les différentes

possibilités d’accueil de bébés et de jeunes enfants ou d’enfants de l’école élémentaire1 (avant

ou après l’école, le mercredi après-midi ou pendant les vacances scolaires)… La plupart du temps,

les parents doivent faire appel à l’accueil des enfants parce ils doivent travailler, mais il se peut

également que c’est nécessaire par exemple pour permettre aux parents de suivre une formation ou

pour une autre raison encore…

Par la dénomination « accueil des enfants » sont désignés tant les types formels (l’accueil auquel

s’applique une réglementation, qui est assuré par des professionnels et pour lequel les parents

payent) que les types informels (à savoir l’accueil auquel aucune réglementation ne s’applique et

qui est assuré par exemple par la grand-mère/le grand-père/une voisine/de la famille/des amis… En

général, les parents ne paient pas non plus pour cet accueil informel)…

1 École élémentaire = école maternelle + école primaire…

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 4

En Flandre, l’accueil des enfants relève de la

compétence du Ministre flamand du Bien-Être, de la Santé publique et de la Famille… Kind en Gezin est une agence des autorités

flamandes qui est responsable de l’exécution

de la politique qui est élaborée par le Ministre

flamand du Bien-Être, de la Santé publique et de

la Famille pour l’accueil des enfants formel…

Kind en Gezin n’organise pas d’accueil elle-

même, n’a pas de propres emplacements

d’accueil mais a cependant un certain nombre

de missions à l’égard des emplacements

d’accueil et à l’égard des familles avec de jeunes

enfants dans le cadre de l’accueil des enfants…

Elles comprennent ce qui suit :

L’ACCUEIL DES ENFANTS FORMEL

1… contrôler les conditions pour ouvrir un accueil des enfants de qualité (et donc pour obtenir une

autorisation sous forme d’une licence, un agrément ou une attestation) tant en ce qui concerne la

sécurité et l’hygiène qu’en ce qui concerne le nombre et la formation des collaborateurs…

2… accorder une licence, un agrément ou une attestation et enregistrer l’initiative d’accueil…

3… assurer le suivi (administratif), soutenir et maintenir le fonctionnement et assurer les paiements

des subventions aux organisateurs de l’accueil des enfants…

4… assurer que le budget qui est réservé par les autorités flamandes pour la création de nouvelles

places et pour le maintien de places existantes est réparti de manière équilibrée sur les

différentes régions/communes sur la base de paramètres objectifs…

5… demander l’avis des administrations locales pour le développement de l’accueil des enfants dans

le cadre de la création de nouvelles places, mais également les soutenir dans leur rôle local de

direction en matière d’accueil des enfants…

6… fournir des avis dans le cadre de la préparation de la politique qui est élaborée par le Ministre et

assurer la mise en œuvre de la politique…

7… veiller à la qualité de l’accueil des enfants formel et la promouvoir, ainsi que fournir des avis au

Gouvernement flamand en ce qui concerne les qualifications et compétences des personnes

actives dans l’accueil des enfants formel…

8… Informer les familles sur l’accueil des enfants…

Kind en Gezin a ces missions tant pour l’accueil des tout-petits (accueil de bébés et de jeunes enfants

de 0 ans jusqu’à ce qu’ils vont à l’école maternelle2) que pour l’accueil d’écoliers de l’école élémentaire

(2,5 à 3 ans jusqu’à 12 ans) avant ou après l’école, le mercredi après-midi ou pendant les vacances

scolaires (accueil extrascolaire)…

2 En Flandre, les enfants peuvent aller à l’école maternelle à partir de l’âge de 2,5 ans…

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 5

Moyennant l’accueil des enfants formel, les

autorités flamandes visent à offrir aux familles

un service:

1… qui a une fonction économique, pédagogique et sociale…

• Économique parce que grâce à l’accueil des enfants, les parents peuvent aller travailler et se

procurer un revenu… En outre, de nombreuses personnes sont employées dans l’accueil des

enfants formel même…

• Pédagogique parce qu’un bon accueil des enfants ne donne aux jeunes enfants non

seulement des soins et de la sécurité, mais encourage également les enfants dans leur

développement physique et psychique… Les enfants y rencontrent d’autres enfants et

apprennent depuis l’enfance d’avoir des contacts respectueux…

• Sociale parce que l’accueil des enfants peut combattre l’exclusion de groupes vulnérables et

aider à promouvoir leur intégration… La fonction sociale de l’accueil des enfants signifie tout

d’abord combattre les mécanismes d’exclusion et travailler à l’accessibilité pour les familles

qui actuellement, en raison de toutes sortes de seuils, ne trouvent que difficilement la voie

vers l’accueil des enfants… Cependant, la fonction sociale comprend plus que travailler à

l’accessibilité pour les groupes à potentiel et s’attaquer aux seuils… Grâce à la disponibilité

de l’accueil, les parents ont la possibilité de suivre une formation, de postuler de sorte qu’ils

puissent aller travailler après, ……

2… qui est de qualité, disponible, abordable et accessible pour chaque enfant sans distinction, à titre

de complément à l’éducation de l’enfant au sein de sa famille, en respectant les possibilités de

l’enfant, son environnement familial et la liberté de choix de la famille…

3… qui peut être un lieu de rencontre pour tous les parents, en respectant la diversité entre les

parents et entre les enfants… Les parents peuvent s’adresser à l’accueil et poser toutes sortes de

questions et ils y rencontrent également d’autres parents…

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 6

Tant que l’offre n’est pas suffisante, les autorités flamandes déterminent en fonction de

l’accessibilité quels groupes peuvent utiliser prioritairement l’offre pour laquelle l’organisateur reçoit

une subvention3… L’accueil des enfants formel ne s’occupe pas de combattre la défavorisation, mais

fait la différence au moyen d’un universalisme progressif… Cela signifie qu’une attention particulière

est prêtée aux familles vulnérables au sein d’une offre universelle… Cela implique entre autres que

l’accueil des enfants formel axé sur des familles vulnérables est fourni sur le plan du contenu et

financièrement et que le développement de l’accueil des enfants formel pour les enfants ayant des

besoins spécifiques est stimulé…

3 Cela s’applique uniquement à l’accueil de bébés et de jeunes enfants…

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 7

APERÇU DU PAYSAGE DE L’ACCUEIL DES ENFANTS FORMEL (À SAVOIR L’ACCUEIL DES ENFANTS EFFECTUÉ PROFESSIONNELLEMENT ET MOYENNANT PAIEMENT4)

Outre l’accueil en groupe et l’accueil familial, le décret Accueil des enfants de bébés et de jeunes

enfants prévoit également un troisième type d’accueil formel de bébés et de jeunes enfants, à savoir

l’accueil à domicile ou l’accueil des enfants qui a lieu exclusivement et moyennant paiement dans la

maison familiale de l’enfant à accueillir et qui est effectué par des professionnels… La concrétisation

exacte de ce type d’accueil doit encore être déterminée à l’avenir…

Lorsque des parents font usage de l’accueil des enfants formel disposant d’une autorisation de Kind

en Gezin (sous forme d’une licence, une attestation, ou un agrément), ils ont droit à une réduction des

impôts (dans une certaine mesure) pour les dépenses qu’ils font pour l’accueil de leurs enfants jusqu’à

12 ans5…

AccueilTypes d’accueil

Accueil familial Accueil en groupe

De bébés et petits enfants

(avec des écoliers ou non)

Avec une licence Avec une licence

D’écoliers de l’école élémentaire (accueil

extrascolaire)

- Puremant notifié

- Avec une attestation

(avec une licence1)

- Puremant notifié

- Avec un agrément

- Avec une attestion2

(avec une licence3)

1 Acceuil familial avec une licence qui opte expressément pour l’accueil extrascolaire…2 Pour toute l’année ou uniquement pour les périodes de vacances scolaires…3 Accueil familial où on prend soin de plus de 8 enfants à plusieurs accueillant(e)s…

4 L’accueil informel, à savoir l’accueil qui est effectué par exemple par les grands-parents, des amis, de la famille, un au pair, un baby-sitter, ……… n’en fait pas partie…

5 Ce règlement fiscal est une compétence des autorités fédérales et pas des autorités flamandes……

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 8

Accueil familial6 :

• Est un accueil à petite échelle avec dans la plupart du temps 1 seul accueillant(e)…

• A lieu dans la plupart du temps dans l’habitation de l’accueillant(e) même, mais l’accueil peut

également avoir lieu à un autre endroit, par exemple dans un bâtiment scolaire…

• L’accueil familial vise à accueillir 4 enfants en moyenne… A des moments de pointe, il peut

s’agir de plus d’enfants… Ce nombre est fixé sur la licence et ne peut jamais être supérieur à 7…

• Malgré le fait que cet accueil est effectué par 1 seul accueillant(e), il ne peut pas être exclu

que deux accueillant(e)s prennent soin des enfants simultanément… Cependant, lorsque deux

accueillant(e)s prennent soin ensemble de plus de 8 enfants, on parle d’accueillant(e)s qui

collaborent et ils relèvent de «l’accueil en groupe»…

Accueil en groupe8 :

• Est un accueil plus grand avec plusieurs accueillant(e)s…

• A généralement lieu dans un bâtiment ou un espace qui est destiné uniquement à l’accueil

des enfants…

• Dans l’accueil en groupe sont présents au minimum 9 enfants simultanément… Les enfants

sont accueillis au sein d’un groupe de 18 enfants maximum…

• Le nombre maximum d’enfants autorisés par accueillant(e) dans l’accueil en groupe est de 8

lorsqu’il n’y a qu’un seul accueillant(e) présent(e) - dès qu’un(e) autre accueillant(e) présent, il

peut y avoir 9 enfants au maximum par accueillant(e)9…

DEUX TYPES D’ACCUEIL FORMEL

6 Ce qui était dénommé « mère ou parent d’accueil» auparavant…7 Il s’agit de chiffres maximum et non pas de chiffres à atteindre…8 Ce qui était dénommé « crèche ou garderie» auparavant…9 Il s’agit de chiffres maximum et non de chiffres à atteindre…

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 9

L’ACCUEIL DE BEBES ET DE JEUNES ENFANTS Le 1er avril 2014, le nouveau décret portant l’accueil de bébés et de jeunes enfants est entré en

vigueur en Flandre… Par ce décret, toutes les anciennes règles qui s’appliquaient tombent et il est

prévu un alignement des règles divergentes et du financement différent en ce qui concerne l’accueil

antérieurement agréé et subventionné et l’accueil antérieurement indépendante… La transition de

l’ancienne situation (avant l’introduction du décret) à la nouvelle situation (après la mise en œuvre du

décret) ne sera réalisée dans sa totalité qu’en 2020…

Concrètement, à partir du 1er avril 2014 une licence pour tout accueil de bébés et de jeunes enfants

qui est effectué professionnellement et moyennant paiement est obligatoire… Avant cette obligation

(et donc avant le décret) n’importe qui pouvait ouvrir un accueil pour bébés et jeunes enfants, sans

devoir répondre à des conditions de qualité… Il suffisait de notifier l’accueil à Kind en Gezin… Ce n’est

plus possible depuis le 1er avril 2014 et donc, également à partir de cette date, tout emplacement

d’accueil pour bébés et jeunes enfants sans licence doit être fermé…

Outre l’accueil de bébés et de jeunes enfants avec une licence, il reste uniquement l’accueil informel

de bébés et de jeunes enfants (à savoir l’accueil non-professionnel effectué par des grands-parents,

des amis, de la famille, ………)…

L’accueil familial ou l’accueil en groupe de bébés et de jeunes enfants avec une licence peut opter

d’accueillir, outre les bébés et les jeunes enfants, également des enfants de l’école élémentaire, à

condition qu’il soit répondu aux conditions d’obtention d’une licence…

Dès qu’un accueil dispose d’une licence, Kind en Gezin évalue régulièrement s’il est toujours répondu

aux conditions légales… Pour cela, Kind en Gezin se base entre autres sur les constatations de l’agence

Zorginspectie10 qui effectue des contrôles sur place…

10 Zorginspectie est une autre agence des autorités flamandes… Zorginspectie inspecte les structures (telles que les emplacements d’accueil des enfants) qui sont autorisée (sous forme d’une licence, une attestation, ou un agrément) ou subventionnées par le département ou par les autres agences du domaine politique du Bien-Être, de la Santé publique et de la Famille… En d’autres termes, ce n’est pas Kind en Gezin qui effectue les contrôles sur place des emplacements d’accueil

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 10

Des conditions spécifiques sont liées à l’obtention d’une licence; des conditions qui prennent la

spécificité du groupe d’âge des bébés et des jeunes enfants comme point de départ et qui ont entre

autres trait à l’infrastructure, l’hygiène, la sécurité, la qualité et les qualifications du personnel…

Le système de subvention de l’accueil de bébés et de jeunes enfants fonctionne comme une échelle et commence à l’échelon 0… Par échelon, il y a des missions/conditions supplémentaires…

Plus on gravit d’échelons, plus de subventions il est possible d’obtenir mais il faut alors également

répondre à plus de conditions…

Echelon 4

Echelon 2Subvention

supplémentaire

Echelon 1Subvention pour tarif sur base des revenus

Subvention pour tarif sur base des revenus

Echelon 0 Subvention de base Subvention de base Subvention de base

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 11

L’accueil de bébés et de jeunes enfants avec une licence mais sans aucune subvention11 (échelon

0) ou avec uniquement une subvention de base (échelon 1) peut librement déterminer le prix que

doivent payer les familles pour l’accueil de leur bébé ou jeune enfant… Les familles y paient un prix

qui n’est pas lié à leur revenu…

Dans les emplacements d’accueil qui reçoivent outre la subvention de base une subvention pour tarif

sur base des revenus (échelon 2) ou une subvention supplémentaire (échelon 3), les familles peuvent

cependant payer un prix pour l’accueil de leur bébé ou jeune enfant selon leur revenu12… L’accueil qui

dispose d’une subvention pour tarif sur base des revenus ou d’une subvention supplémentaire est

obligé de respecter un certain nombre de règles de priorité :

• Accueil avec subvention pour tarif sur base des revenus (échelon 2) : priorité absolue aux

enfants de familles pour lesquelles l’accueil est nécessaire dans le cadre de la situation

du travail (garder son travail, chercher du travail ou suivre une formation à caractère

professionnel pour obtenir un travail), mais en outre également aux enfants de familles

monoparentales, de familles à faible revenu et aux enfants adoptifs…

• Accueil avec une subvention supplémentaire (échelon 3) : réaliser une politique d’admission

proactive afin de donner une place d’accueil aux familles vulnérables, adapter le

fonctionnement aux familles vulnérables et acquérir et distribuer de l’expertise concernant

le traitement respectueux de familles vulnérables… En outre, l’accueil à l’échelon 3 doit

également faire des efforts pour recruter des collaborateurs provenant de groupes

vulnérables…

Les revenus de la contribution financière des familles sont réglés avec la subvention pour tarif sur

base des revenus… Cela permet que l’accueil des enfants de familles à faible revenu ne résulte pas en

des conséquences financières négatives pour le budget de fonctionnement de l’emplacement…

• Pour chaque échelon, des subventions complémentaires sont encore possibles à certaines

conditions, plus spécifiquement pour l’accueil inclusif d’enfants ayant des besoins spécifiques

ou pour l’accueil flexible…

11 Parce que les conditions de subvention ne sont pas remplies ou parce qu’il n’y a pas de moyens pour accorder des subventions…12 En 2014 : minimum 1,56 euros/jour et maximum 27,71 euros/jour…

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 12

Définition : L’accueil professionnel et moyennant paiement avant ou après l’école, le mercredi après-

midi ou lors des vacances scolaires d’enfants qui vont à l’école élémentaire soit à temps partiel13, soit

à plein temps… Les activités de l’animation des jeunes et des services de sport ne relèvent pas de cette

définition…

Chaque accueil extrascolaire familial et en groupe doit demander une licence14, un agrément ou une attestation auprès de Kind en Gezin… Les accueils en groupe ou accueils familiaux avec une licence

peuvent dans ce cadre opter d’accueillir exclusivement des écoliers ou d’accueillir un mélange de

bébés, de jeunes enfants et d’écoliers… Les accueils agréés ou disposant d’une attestation peuvent

uniquement accueillir des écoliers…

Dès qu’un accueil dispose d’une licence, d’un agrément ou d’une attestation, Kind en Gezin évalue

régulièrement s’il est toujours répondu aux conditions légales… Pour cela, Kind en Gezin se base entre

autres sur les constatations de l’agence Zorginspectie qui effectue des contrôles sur place…

Des conditions spécifiques sont liées à l’obtention d’une autorisation sous forme d’une licence, d’ un

agrément ou d’ une attestation… A l’obtention d’un agrément s’appliquent des conditions spécifiques

qui sont similaires aux conditions à obtenir une licence (voir supra), seulement les conditions dans

ce cadre prennent la spécificité du groupe d’âge des écoliers comme point de départ… Elles ont entre

autres trait à l’infrastructure, à l’hygiène, à la sécurité, à la qualité et aux qualifications du personnel…

Les conditions spécifiques pour l’obtention d’une attestation prennent également la spécificité du

groupe d’âge des écoliers comme point de départ et ont entre autres également trait à l’infrastructure,

à l’hygiène et à la sécurité, mais les conditions de qualification du personnel sont dans ce cas

relativement minimales…

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

13 Enfants de l’école élémentaire = enfants de l’école maternelle ou de l’école primaire…14 Il s’agit en général d’emplacements d’accueil qui accueillaient déjà des écoliers avant la mise en œuvre

du nouveau décret accueil de bébés et de jeunes enfants…

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 13

Outre l’accueil extrascolaire autorisé, il y a également l’accueil informel d’écoliers (à savoir l’accueil

non-professionnel effectué par les grands-parents, des amis, de la famille, …) et l’accueil purement notifié… En effet, tout le monde qui accueille professionnellement et moyennant paiement des écoliers

de manière durable ne demande pas une licence, un agrément ou une attestation auprès de Kind en

Gezin… Dans ce cas, ils respectent uniquement l’obligation de notification et notifient leurs activités

administrativement à Kind en Gezin15… A ces initiatives uniquement notifiées, aucune condition légale

n’est en outre imposée16… Il en résulte que Kind en Gezin ne fait pas contrôler ce type d’accueil à moins

qu’il y ait une plainte ou qu’il se passe quelque chose de grave… L’agence Zorginspectie examine alors

dans quelles conditions les enfants sont accueillis et si cette situation d’accueil est acceptable…

A partir de 2015 commenceront les préparations visant à développer également un nouveau décret

pour l’accueil extrascolaire…

Le système de subvention de l’accueil formel extrascolaire ne fonctionne pas comme une échelle…

Lorsqu’un emplacement d’accueil veut obtenir une subvention, elle doit répondre à des conditions

spécifiques… Ces conditions varient selon le type d’accueil et selon le type de subvention… L’accueil

extrascolaire est également financé par des instances autres que Kind en Gezin…

15 L’accueil informel est exempté de cette obligation de notification…16 Il s’agit par exemple del’acceuil qui est effectué dans l’enceinte de l’école avant ou après les heures de cours…

2015 - L’acceuil des enfants en Flandre en un coup d’oeil 14

L’accueil extrascolaire peut en général déterminer librement le prix que doivent payer les familles

pour l’accueil de leur enfant17 et peut disposer librement des revenus de la contribution financière des

familles… Des exceptions à ce sujet sont les emplacements qui accueillaient déjà des écoliers avant la

mise en œuvre du décret (avec des bébés et des jeunes enfants ou non) et qui demandaient déjà une

contribution liée au revenu à la famille… Dans cet accueil, les revenus de la contribution financière des

familles sont également réglés avec la subvention…

Pour un certain nombre de missions spécifiques il existe des subventions complémentaires mais

chaque emplacement d’accueil n’est pas éligible à ces subventions complémentaires… Il faut répondre à

des conditions spécifiques pour pouvoir être éligible… Des exemples de subventions complémentaires

possibles sont des subventions pour l’accueil inclusif (accueil extrascolaire pour enfants ayant des

besoins spécifiques) ou des subventions pour l’accueil flexible ou l’accueil occasionnel…

17 Spécifiquement pour le type d’accueil «initiative agrée avec une subvention pour l’accueil extrascolaire», les contributions minimum et maximum sont cependant fixées dans la réglementation…