Accueil des nouveaux chefs d’établissement, adjoints et gestionnaires

Accueil des nouveaux chefs d’établissement, adjoints et

gestionnaires

Jeudi 25 septembre – CG93

Page 2Nouveaux chefs, adjoints et gestionnaires – septembre 2014

Sommaire

1. Présentation générale du Département

2. Le Projet Educatif Départemental

3. Les ATTEE et la double autorité fonctionnelle et hiérarchique

4. La gestion des moyens financiers et la restauration


1/ Présentation générale

1/ Le Département en quelques chiffres

2/ Présentation de la DEJ

3/ Les grandes orientations de la politique Education et Jeunesse du Département

4/ Le partenariat CG93/Education nationale


• 1/3 de la population âgée de moins de 20 ans = + jeune département d’IDF

• 22% des ménages sous le seuil de pauvreté (<60% revenu médian)

• Contraste entre une économie dynamique avec plusieurs pôles de compétitivité et un taux de chômage élevé

• 64/120 collèges (52%) inscrits dans des dispositifs d’éducation prioritaire à la rentrée 2013

• Les diplômés de l’enseignement supérieur = 20,4% SSD / 35,1% en IDF

• Population sans aucun diplôme = 29% SSD/ 17,9% IDF

• Retard scolaire d’un an à l’entrée en 6ème : 21,6% SSD/ 12,8% national

• Fortes ambitions des élus sur l’Education et la Jeunesse en SSD

• Une forte médiatisation des difficultés du département

Le Département en quelques chiffres


Le Département en quelques chiffres

40 communes, 40 conseillers généraux

8000 agents territoriaux dont 1304 ATTEE dans les collèges

200 métiers (grand nombre de secteurs d’activité)

125 EPLE dont 4 cités mixtes (personnel géré par la région)

12 nouveaux collèges, 5 nouvelles cuisines centrales à la rentrée 2014

69 000 collégiens, 34 000 demi pensionnaires


Le budget annuel 2014 du Département

• Budget total : 2 milliard €

• Masse salariale : 300 millions €

• Investissement : 363 millions € (+40% en 2014)

• Coût moyen d’un agent des collèges : 2700 € (rémunération et charges)

• Education et jeunesse : 205 millions € en 2014, dont 48M€ en fonctionnement (hors personnel) et 158M€ en investissement (effet PEI)


Organisation de la DEJ• La DEJ : 1585 agent

> 1304 ATTEE dans les collège

> 64 ATT dans les cuisines centrales

> 42 techniciens des équipes mobiles de maintenance

> 175 agents en site centrale

• Organigramme DEJ : 5 services> Service des relations avec les collèges (SRC)

> Service des politiques et ressources techniques (SPRT)

> Service du projet éducatif et de la jeunesse (SPEJ)

> Service de la restauration et de l’Education au goût (SREG)

> Service des affaires générales (SAG)

• Une organisation territoriale en 4 unités


Grandes orientations, grands projets

• Plan Exceptionnel d’investissement…et modernisation du parc des collèges du Département

• Plan numérique pour l’Education et la Jeunesse

• Projet Educatif départemental

• Projet de Service public des ATTEE

• Plan de modernisation de la restauration scolaire

• Optimisation des moyens financiers : dotations financières, mutualisation des achats

• Réflexion jeunesse


Le partenariat CG93-Education nationale

• Le Projet Educatif Territorial (PET) cosigné le 2 octobre 2013 Rectrice-PCG

• Les temps forts> Rentrée : échanges sur site, accueil, Rencontre annuelle 1er octobre 2014

> Pilotage coordination générale : points mensuels DSDEN, trimestriel Rectorat

> Réunion des acteurs de l’Education 6 décembre 2014

> Le quotidien avec les établissements : dialogue de gestion, réunions de bassin, GT…

• Les outils> Extranet des collèges / clés USB / guides pratiques-Vademecum

> OMERE

> Calendrier synthétique


FévrierJanvierDécembreNovembreOctobreSeptembre

Calendrier CG-EN – 2014-2015

Rencontres équipes de directions + nouveaux arrivants

1ères réunions bassin

CDEN –sectorisation1

Parents délégués1

Acteurs educNotification

dot fct

Visite rentrée PCG

CDEN –sectorisation 2

Plan collèges 2015-2020

CGCCGC plénière

CDEN - dotation

Clôture appels à projet : OJ, ACTE, APP…

Ouverture plateforme stages


AoûtJuilletJuinMaiAvrilMars

Parents délégués 3

CGC

2emes réunions bassin

Calendrier CG-EN – 2014-2015

Envoi coupon restauration

Parents délégués 2

3emes réunions bassin

Réunion annuelle ATTEE

Dotations complémentaires

Semaine du développement durable


2/ Le Projet EducatifDépartemental

Jeudi 25 septembre


Présentation globale

• Le Projet éducatif s’adresse aux adolescents de 11 à 16 ans sur l’ensemble de leur temps de vie, scolaire et non scolaire.

• L’objectif est de contribuer à leur réussite scolaire et personnelle et de favoriser l’exercice de la citoyenneté

• Il associe dans son élaboration et sa mise en œuvre tous les acteurs éducatifs du territoire (parents, équipes éducatives, réseau associatif, collectivités locales)

• Il s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de l’agenda 21 du Département en tant que projet de développement du territoire

• En diffusion sur le site du Conseil général au format pdf.

http://www.seine-saint-denis.fr/Projet-educatif-departemental.html


Présentation globale

« Ce projet éducatif se veut ainsi un projet partagé et un outil de cohésion éducative pour la Seine-Saint-Denis. »

• Un outil qui permet une mise en cohérence des actions éducatives du Département et en favorise la lisibilité

• Une démarche qui mobilise de nombreuses entités départementales : DCPSL, DPAS, DEF, DSA, DEJ, DEA, DVD, DNPB, observatoires, missions…

• Une démarche qui s’appuie sur des schémas, des conventions, des dispositifs spécifiques

• Plus de 80 actions éducatives déjà déployées ou des propositions nouvelles présentées selon trois axes: Se construire, Se former, S’engager


Les grands thèmes du PED

SE CONSTRUIRE

- Ouverture culturelle et au monde

- Histoires, territoires, migrations

- Santé, bien-être

- Temps libre

SE FORMER

- Orientation et évolution des parcours

- Lutte contre le décrochage scolaire

- Prévention

S’ENGAGER

- Education à l’environnement

- Citoyenneté


Des actions aux caractéristiques communes

Des actions qui se caractérisent par :

• Une inscription dans le temps scolaire ou périscolaire

• Une construction partenariale avec l’Education nationale, les parents, les associations, les collectivités locales et les collégiens, la CAF,…

• Un dispositif qui s’inscrit dans un calendrier sur l’année calendrier sur l’année scolairescolaire, avec des objectifs, une évaluation partagée

• Des expérimentations qui ont vocation à se déployer


Quelques actions types – Education artistique et culturelle

Présentation

Le Département invite 10 artistes en résidence dans des collèges pour une année scolaire. Tous les champs de la création artistique contemporaine sont concernées. Les résidences sont accueillis pour mener un travail artistique personnel. Il s’git de laboratoire de formes et d’idées. Chaque résidence offre aux collégiens et à leurs professeurs des espaces de découverte, de réflexion et de travail communs, qu’il s’agisse de théâtre, de danse, d’arts plastiques, de cinéma, de musique….http://picturetank.com/___/slideshow/?id=f76f52cd234d9fe83a46633978471729&lang=en&personnel=a

Installation de lignes tendues réalisées dans le cadre de la résidence In Situ – Collège Gabriel Péri à Aubervilliers – Anne Flore Cabanis – Appréhender l’espace, apaiser le climat scolaire, engager les élèves dans la création


Quelques actions types – Education à l’écologie urbaine

Présentation - Parcours éducatif « Une ruche dans mon collège »

De récentes études ont montré que l’environnement urbain est plus favorable au développement des abeilles que le milieu rural: en ville les abeilles sont moins exposées aux agressions chimiques.

Les abeilles, maillon clé de la vie sur terre, sont des organismes très intéressant à exploité d’un point de vue pédagogique, notamment dans les programmes de 6ème et 3ème: processus de pollinisation, organisation sociale des abeilles et leur fonctionnement, fabrication du miel…

Fort de ces deux constats, le Département s’est engagé dans l’implantation de ruches sur ses collèges avec deux objectifs principaux :

-sensibiliser les collégiens à la biodiversité et plus largement à leur environnement ;

- favoriser la préservation de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

Mise en place de ruchers pédagogique - 2013


Quelques actions types – Sensibilisation au cyber harcèlement

Cette action s’inscrit dans un contexte global de très forte consommation des écrans et de la place majeure que jouent le téléphone portable et l’ordinateur dans la sociabilité adolescente.

Sur la base de l’analyse des incidents signalés par les chefs d’établissement, qui témoignent d’une hausse importante des violences ayant pour origine des échanges sur les réseaux sociaux ou la téléphonie mobile, la Mission de prévention de la violence à l’école met en place un plan cyberharcèlement proposé aux 120 collèges actuels (+ 5 nouveaux) du Département sur 2 ans, en 2014 et 2015.

Les cyberviolences recouvrent :· les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne· la propagation de rumeurs· le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale· la création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade de classe· la publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise postureConcrètement, l’association partenaire e-enfance http://www.e-enfance.org/ interviendra auprès des parents d’élèves au cours de espaces d’échanges sur le modèle des « cafés » ou de la « mallette »

L’association E-enfance s’engage contre le cyberharcèlement


Quelques actions types – lutte contre le décrochage scolaire

• Grâce à un travail de partenariat entre le Département, l’Éducation nationale, les villes et les associations locales, il s’agit de proposer un lieu d’accueil et une prise en charge éducative des élèves exclus par des adultes qualifiés.L’objectif du Conseil général est de faire du temps de l’exclusion un temps utile, et de ne laisser aucun jeune dans la rue, seul, livré à lui-même, agissant ainsi pour prévenir le décrochage scolaire.

• La réussite de ce projet repose sur la mise en œuvre de 3 principes :

• La qualité de l’encadrement : des adultes formés et disponibles qui assurent un accompagnement de qualité.

• La prise en charge rapide de l’adolescent : les institutions interviennent dès le premier dérapage. La mise en place systématique de la co-éducation : travailler de concert avec l’ensemble des adultes, y compris en y associant les parents.


Quelques actions types – orientation

• Tous les élèves de 3ème doivent faire un stage d’observation d’une semaine en entreprise. Mais comment choisir le bon stage ou tout simplement trouver ?

• Fermement engagé pour la réussite de tous, notamment avec le Projet Educatif Département, le Conseil Général offre avec sa plateforme « mon stage de 3ème » une mise en

relation avec des entreprises.


Les ressources

•Vademecum

•Extranet….


3. Les ATTEE et la double autorité fonctionnelle et hiérarchique


2 équipes dédiées à la gestion RH au Département

•1 équipe de 14 personnes au Pôle Personnel et Relations Sociales

•1 équipe de 11 personnes à la Direction de l’Education et de la Jeunesse> 1 chef de bureau

> 1 adjoint

> 4 gestionnaires (remplacement, gestion quotidienne) : 1 par unité territoriale

> 1 agent chargé de la formation

> 2 conseillers hygiène et propreté des locaux

> 1 secrétaire-assistante chargée également de la dotation vestimentaire

> 1 agent chargé de l’accompagnement des contrats aidés


La notion d’autorité partagée

L’article 82 de la loi du 13/08/04 :

> Autorité hiérarchique: exercée par l'exécutif de la collectivité

> Autorité fonctionnelle: le chef d'établissement secondé par le gestionnaire

Un partenariat au quotidien pour :

Organisation du travail (missions confiées et planification)

Évaluation de la manière de servir

Gestion de la mobilité

Gestion des conflits

Aide, conseils, expertise sur les métiers

Etc….

Un guide pour « cadrer les choses » clarifier les rôles de chacun


•Garantir la continuité du service public et l’égalité de traitement sur le territoire

•Poursuivre la professionnalisation des agents

•Valoriser et reconnaître le travail des ATTEE

•Améliorer les conditions de travail des ATTEE

Un projet de service public des ATTEE : enjeux et objectifs


1 - La mise en œuvre des chantiers validés en CTP

1.1 – Mise en œuvre de la modernisation des cuisines : création des cuisines centrales, poursuite du plan de formation pour l’ensemble des agents travaillant en cuisine et modernisation et amélioration des conditions de travail

1.2 – Mise en œuvre de la mutualisation des agents de maintenance1.3 – Mise en œuvre du chantier « effectifs cible et organisation générale »

2 - L’amélioration des conditions de remplacement et le recours à l’insertion professionnelle

2.1 – Consolidation et montée en charge du dispositif de recrutement des CAE et du parcours d’accompagnement et de formation des agents en CAE

2.2 - Expérimentation du recours aux associations d’insertion dans certaines situations de remplacement

Un projet global qui comprend plusieurs chantiers à coordonner


3 - Des instances de suivi et d’amélioration d’actions et d’outils mis en oeuvre

3.1– Suivi du projet d’accès au numérique et d’amélioration de la communication en direction des ATTEE3.2 – Relations autorités fonctionnelle et hiérarchique : suivi du guide pratique de l’autorité fonctionnelle et des formations partagées

4 – Des chantiers de moyen et long terme, d’amélioration des conditions de travail, de prévention et d’accompagnement social et professionnel des ATTEE

4.1 – Mise en oeuvre du projet relatif à la prévention de l’absentéisme, piloté par le PPRS et collectifs de travail avec la DSOE4.2 – Mise en oeuvre du projet d’amélioration des conditions de travail des ATTEE et de prévention des risques professionnels : risques techniques, TMS et RPS avec le pôle ergonomie de la DBL et la direction des relations sociales

4.3 – Engagement d’une réflexion commune avec le PPRS sur l’accompagnement social des ATTEE, la prise en charge des aménagements de poste et les perspectives de requalification professionnelle

Les chantiers et projets engagés et à engager


Le guide pratique de l’autorité fonctionnelle

•Objectifs :

> nécessité d’une forte coordination entre les autorités fonctionnelle et

hiérarchique

> Renforcer le rôle d’encadrant de proximité des personnels de direction des

collèges

•Contenu : règles de gestion commune des ATTEE


LES REGLEMENTS

•Le règlement intérieur du temps de travail et des congés

•Le référentiel activités et compétences

•Le règlement des logements de fonctions

•Le règlement relatif à l’exercice des droits syndicaux


Le référentiel activités et compétences

• Un outil pour :

> Rédiger les fiches de poste

> l’évaluation

> l’évolution des agents,

> la formation,

> À terme, la gestion des risques professionnels


Schéma synthétique

Niveaux de Technicité

Restauration

Entretien général

Entretien technique

Accueil

1 (technicité professionnelle générale)*

2 (technicité professionnelle)**

3 (technicité approfondie)***

Agent polyvalent d’entretien

Agent d’accueil

Aide-maintenance

Aide-cuisine

Agent de maintenance

Cuisinier

Chef de Cuisine


4. La gestion des moyens financiers et la restauration


4.1 Le contrôle budgétaire et financier

• Des orientations départementales La notice technique relative à l’élaboration des budgets

Les propositions de rapport : budget et compte financier

Les circulaires

Les notifications de dotations de fonctionnement

• Un contrôle territorialisé Rôle des unités territoriales : accusé de réception, contrôle, lettre d’observation,

règlement conjoint le cas échéant, dialogues de gestion.

Rôle de la cellule d’analyse budgétaire et financière des EPLE : animation et coordination du suivi budgétaire avec les 4 UT, analyse financière, conseils et expertise


4.2 Les dotations de fonctionnement

• La dotation initiale de fonctionnement 2015 Contexte : ouverture de 5 nouveaux collèges + 7 collèges reconstruits à la rentrée

2014, augmentation forte des effectifs, un contexte budgétaire départemental difficile

Montant des dotations initiales de fonctionnement à la hausse

Prise en compte de la situation financière et des effectifs des établissements (réfactions, débets, ajustements d’effectifs…)

Encadrement de l’évolution annuelle de la dotation initiale de chaque établissement

• Les dotations complémentaires de fonctionnement Ajustement effectifs, transport EPS et collèges PPP, intéressement à la bonne

gestion, autres demandes exceptionnelles

Subventions d’équipement (armoires ventilées), dotations en nature (monobrosses, autolaveuses, véhicules…)

Prestations financées par le Département : nettoyage de vitres, vpo


4.3 La mutualisation des achats

• Objectifs Réaliser des économies d’échelle Améliorer la qualité de service des EPLE Simplifier les tâches administratives et techniques des gestionnaires Garantir aux EPLE une sécurité juridique de leurs achats

• Marchés mutualisés en cours d'exécution Transport vers les installations sportives éloignées Entretien des installations de chauffage Fourniture de gaz Matériel de nettoyage Nettoyage des vitres inaccessibles Photocopieurs Denrées alimentaires

• Projets Produits d'entretien Renouvellement Fourniture de gaz


4.4 La restauration scolaire

• Contexte : Depuis la rentrée de septembre 2014, 6 cuisines départementales (gestion centralisée au sein de la DEJ) en liaison froide pour 46 offices de réchauffage, 1 cuisine de collège en liaison chaude pour 3 offices livrés, 69 cuisines de production sur place

• Tarification : Un tarif unique sur l’ensemble des collèges de 0,30 € à 4 € en fonction du quotient familial des familles (coupon restauration transmis par la CAF aux familles) : le Département verse l’aide départementale directement aux collèges deux fois par an (9 M€)

• Une tarification unique sur l’ensemble des collèges est mise en place pour les commensaux

• Nutrition : Sur l’extranet des collèges, un plan alimentaire est proposé aux collèges pour la mise en place des menus. Une diététicienne peut également accompagner les collèges dans la mise en place de leurs commissions des menus. Les menus proposés par les cuisines départementales respectent l’ensemble des réglementations en vigueur avec l’intégration progressive de produits issus de l’agriculture biologique.

• Sécurité alimentaire : des audits sont mis en place au sein des cuisines pour accompagner les cuisiniers dans le respect des normes sanitaires. L’ensemble des cuisiniers ont suivi depuis 2012, un programme de 5 jours sur la mise en place d’un plan de maitrise sanitaire.

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