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Commune de Laroque D'Olmes (09)Demande de renseignements - DS RECYCLAGE
Projet de centre de transit des déchets métalliquesICPE
Parcelle des travaux
Canalisation GAZ DN 150 mm TIGF
Pour les travaux (DT / DICT)
Secteur de CARCASSONNE RD 6113
11800 BARBAIRA
Tél. 04.68.79.56.80 - Fax 04.68.79.56.86
La position et les profondeurs indiquées pour les ouvrages de transport de gaz naturel, sont des positions présumées. Elles n'engagent pas la responsabilité de TIGF. Toute intervention à proximité doit donner lieu à des sondages préalables, réalisés sous le contrôle effectif des agents TIGF
Conformément à la législation en vigueur, après consultation obligatoire du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, toute personne (particulier, entreprise, entreprise sous-traitante, etc.) se proposant d’effectuer des travaux à proximité des canalisations de transport de gaz, est tenue d’adresser à TIGF, lors de l’étude, une “demande de projet de travaux (DT)”, et une "Déclaration d’intention de commencement de travaux (Dict)” 10 jours francs avant la date de début des travaux.Les travaux ne pourront commencer avant la réponse et le déplacement sur site d’un Agent TIGF.
SUP 145 m
SUP 145 m
Note
DHSEQ/SEI/2017-009
Pau le : 13/02/2017
Objet de la note : Informations relatives à la consultation pour l’implantation d’un centre de récupération, de dépollution et de démontage de déchets métalliques et de véhicules hors d’usage à proximité de la canalisation DN150 ROUMENGOUX-LAROQUE D’OLMES (09)
1. Contexte
La région de Toulouse est consultée dans le cadre d’un projet de construction d’un centre de récupération,
de dépollution et de démontage de déchets métalliques et de véhicules hors d’usage (DS RECYCLAGE)
à Laroque d’Olmes (09) à proximité de la canalisation TIGF DN150 ROUMENGOUX-LAROQUE D’OLMES.
Ce centre de recyclage est soumis à différentes rubriques des installations classées (Extrait DDAE-Société
DS RECYCLAGE-Site de Laroque d’Olmes) :
Nouvelle
rubrique
Désignation des activités Capacités pour lesquelles la demande est sollicitée Régime
2718-1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets
dangereux ou de déchets contenant les substances
dangereuses ou préparations dangereuses
mentionnées à l’article R. 511-10 du code de
l’environnement, à l’exclusion des installations visées
aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719.
La quantité de déchets susceptible d’être présente dans
l’installation étant :
1. Supérieure ou égale à 1 t
Déchets contenant des substances dangereuses issus de la collecte auprès d’autres opérateurs et non produits sur le site via la dépollution des VHU Déchets industriels dangereux : -Batteries usagées : 20 t -emballages souillés, papiers, cartons, tissus souillés, DTQD standard : 1 t au total 21 t
A
2791-1 Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. La quantité de déchets traités étant 1-La quantité de déchets traités étant supérieure à 10
t/j
Traitement de déchets métalliques et carcasses de VHU par une presse cisaille thermique (80t/j) Découpage au chalumeau de grosses ferrailles (2 t/j) soit 82 t/j de déchets métalliques
A
2712.1.b Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage. 1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d’usage, la surface de l’installation étant : b) comprise entre 100 et 30 000 m²
Stockages de véhicules en attente de dépollution : 80 m² Ateliers de dépollution et démontage : 150 m² Stockage des déchets produits : Liquides et filtres usagés : 5m² Batteries : 15 m² Pièces métalliques : 15 m² Pièces plastiques : 15 m² Pneus : 15 m² Verre : 5 m² Stockages de VHU dépollués à compresser : 70 m² Paquets de Carcasses en attente d’élimination : 100 m² Total : 470 m² de surface dédiée à cette activité A titre indicatif : Stockage des pièces détachées de réemploi : 80 m² sur racks
E
2
Nouvelle
rubrique
Désignation des activités Capacités pour lesquelles la demande est sollicitée Régime
2713-1 Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. La surface étant : 1 Supérieure ou égale à 1000 m²
Surface de stockage des déchets de métaux ferreux et non ferreux collectés : 445 m²
D
2714.2 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant : 2. supérieure ou égale à 100 m³ mais inférieur à 1000m3
DIND provenant de la collecte auprès d’autres opérateurs économiques : - DIND de Bois triés - DIND restant en mélange - DIND de cartons triés - DIND de plastiques triés Soit au total : 120 m3
D
A- : autorisation -E- Enregistrement -D- : déclaration
Il s’agit d’une ICPE soumise à autorisation. Une analyse des effets domino est donc réalisée entre les installations de l’ICPE et la canalisation TIGF.
2. Etude des effets dominos
2.1. Effets du centre de recyclage sur la canalisation TIGF
La canalisation TIGF étant enterrée, il est considéré que les installations aériennes du centre de
recyclage ne sont pas susceptibles de générer un effet domino sur les ouvrages enterrés car ces derniers
sont, par définition, protégés par la couche de terre qui les recouvre.
Il n’y a aucun effet domino possible du centre de recyclage sur la canalisation de TIGF.
2.2. Effets des installations TIGF sur le centre de recyclage
Le tableau ci-dessous reprend les distances d’effet domino thermique (8kW/m²) ainsi que la probabilité
d’atteinte des scénarios de danger étudiés pour la canalisation enterrée de TIGF.
Ouvrage
TIGF Scénario de dangers
Distances
d’effets
thermiques
8kW/m²
Probabilité
Canalisation
enterrée
DN150
Jet enflammé consécutif à
une rupture de canalisation
avec rejet vertical (scénario
majorant)
40m
5,28*10-7 (tronçon de canalisation impactant
l’ICPE sans dalle béton)
5,28*10-9 (tronçon de canalisation impactant
l’ICPE avec dalle béton)
Jet enflammé consécutif à une
brèche 12mm avec rejet
vertical (scénario réduit)
11m
2,46*10-9
3
La canalisation TIGF traverse la parcelle où s’implante le centre de recyclage. Au niveau de la parcelle, la canalisation est protégée par une dalle béton. Une mesure de type « information » est également en place sur toute la canalisation. Ces mesures compensatoires permettent d’avoir une probabilité de rupture franche de canalisation avec rejet
vertical inférieure à 10-6. D’après le §4.4.1.5 du guide GESIP 2008/01 « Guide méthodologique pour la réalisation d’une étude de dangers concernant une canalisation de transport», « dès lors qu’une canalisation connectée bénéficie d’une mesure de protection physique ou d’une combinaison de mesures permettant de rendre la probabilité du phénomène dangereux de référence majorant <10-6, alors seul le phénomène dangereux réduit est pris en compte dans l’examen des effets dominos ». D’un point de vue Règlementation Transport de gaz, seul le scénario réduit (brèche 12mm) est retenu pour l’étude des effets dominos de TIGF sur l’ICPE.
4
Les installations dites à « effet domino » de l’ICPE impactées par la zone d’effet du scénario réduit, à savoir 11m de part et d’autre de la canalisation, doivent considérer le scénario réduit de la canalisation TIGF en tant qu’évènement initiateur de ces scénarios étudiés dans le cadre de l’Etude de danger de l’ICPE. Les probabilités à considérer sont données dans le tableau ci-dessus.
3. Conclusion
Les installations du centre DS RECYCLAGE n’ont aucun effet domino sur la canalisation TIGF.
Les effets thermiques du scénario réduit de la canalisation TIGF sont à considérer par l’industriel dans son
étude de dangers pour statuer sur l’acceptabilité de l’effet domino induit par TIGF.
TIGF demande à l’industriel de lui communiquer les conclusions de son étude de dangers sous un délai
d’un mois, afin de statuer sur la compatibilité de l’implantation de l’ICPE vis-à-vis de la canalisation de
TIGF.
Cette étude n’est menée qu’au titre des effets dominos sur les installations de l’ICPE ; les effets sur les
personnes ne sont pas considérés.
Philippe IBARROULE Service Sécurité industrielle
Plots métalliques ht:1,8m tous les 2 m
fixés par des chevilles à une
fondation en béton par l'intermédiaire
d'une platine métallique le tout coulé
dans la dalle de béton
TerrainFondation en béton
de 40 cm de large
sur 30 cm de profondeur
Dallage béton
20 cm d'épaisseur
Plan en coupe de détail de la méthode envisagée afin de fixer les plots métalliques non démontables
qui permettront de contenir les stockages des ferrailles et VHU en limite de servitude à savoir 2 m de l'axe de la
canalisation de gaz haute pression
-Site DS RECYCLAGE- ZA du Moulin d'Enfour- 09 600 LAROQUE D'OLMES
Echelle : 1/100
Date: 27 février 2017
Réalisé par ASSYST ENVIRONNEMENT
Zone de stockage
Profil 1 Profil 2
Canalisation gaz HP
DN150
servitude de 2 m
1
Ghislain Peyretout
De: TIGF REGION TOULOUSE <[email protected]>
Envoyé: jeudi 2 mars 2017 09:27
À: Ghislain Peyretout
Objet: RE: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Pièces jointes: annexe 7 plan d'ensemble DS Recyclage 1602017-Model.pdf; annexe 21 D plan
détail coupe plots métalliques DS RECYCLAGE 270217.pdf
Bonjour,
Nous notons que le nombre de plots sera de 9 pour couvrir une longueur de 16 mètres (annexe 21) et non 12 plots
pour une longueur de 22 mètres (annexe 7).
Le principe de retenu des VHU afin que la servitude TIGF reste libre en tout point de la zone de stockage nous
convient.
Cette validation prend en compte le principe d’installation des plots qui ne représente aucun danger pour notre
ouvrage (contrairement à ce que du battage de poteaux aurait pu faire, par exemple).
Elle prend également en compte le fait que l’exploitant de la déchèterie s’engage à maintenir en bon état cette
barrière physique et s’assurera en permanence du libre accès à la servitude de la canalisation TIGF pour des
opérations de maintenance préventive ou curative.
Vous pouvez donc réaliser cette protection de la servitude TIGF, telle qu’indiquée sur le document "annexe 21 D
plan détail coupe plots métalliques DS RECYCLAGE 270217".
Cordialement
Gilles VALETTE Correspondant Projets de Tiers et Réglementation
Transport et Infrastructures Gaz France DIRECTION OPERATIONS Région de Toulouse
De : Ghislain Peyretout [mailto:[email protected]]
Envoyé : mercredi 1 mars 2017 19:15
À : TIGF REGION TOULOUSE <[email protected]>
Objet : RE: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Bonjour, c’est une bonne chose, nous attendons donc désormais votre validation pour le projet envisagé.
Bien cordialement
G.PEYRETOUT
ASSYST ENVIRONNEMENT
De : TIGF REGION TOULOUSE [mailto:[email protected]] Envoyé : mercredi 1 mars 2017 12:04 À : Ghislain Peyretout Objet : TR: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Bonjour,
2
La recherche de défaut a été réalisée par un technicien TIGF hier, sur le site DS Recyclage à Laroque-d’Olmes (09).
Aucune suspicion de défaut de revêtement protégeant notre canalisation n’a été détectée.
TIGF n’a donc pas besoin d’intervenir sur sa canalisation pour réparer le revêtement.
Cordialement
Gilles VALETTE Correspondant Projets de Tiers et Réglementation
Transport et Infrastructures Gaz France
DIRECTION OPERATIONS
Région de Toulouse
De : Roger MERLE
Envoyé : lundi 27 février 2017 16:55
Cc : Daniel SAINT-MARTIN <[email protected]>; Gilles VALETTE <[email protected]>; Alain COUVREUR
Objet : TR: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Bonjour,
Nous ferons cette mesure DCVG demain .
Nous vous donnerons le résultat dans la semaine.
Cordialement
Roger MERLE
Direction Opérations
Chef de secteur
RD 6113
11800 Barbaira
Tel : +33 4 68 79 56 80
GSM : +33 6 07 09 55 16
Télécopie : +33 4 68 79 56 86
De : TIGF REGION TOULOUSE
Envoyé : lundi 27 février 2017 16:44
À : Roger MERLE <[email protected]>; Daniel SAINT-MARTIN <[email protected]>
Objet : TR: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Bonjour,
Voici des infos concernant les plots qui seront placés en limite de servitude et qui pourront servir d’appui aux
carcasses des véhicules stockés.
Merci de bien vouloir indiquer la date d’intervention sur site pour la DCVG à Monsieur Peyretout.
Cordialement
3
Gilles VALETTE
De : Ghislain Peyretout [mailto:[email protected]]
Envoyé : lundi 27 février 2017 16:20
À : TIGF REGION TOULOUSE <[email protected]>
Cc : Dommy BERNIERE ([email protected]) <[email protected]>
Objet : RE: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Bonjour M. VALETTE,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint plan de détail permettant de voir l’enfoncement des plots dans le sol. Les
plots métalliques disposent d’une platine rectangulaire de 40 cm de côté (cf. photo ci jointe), cela permettra une
fixation par 4 chevilles sur une fondation en béton de 30 cm de profondeur sur 40 cm de large sur toute la longueur
des stockages à savoir 16 m. La plateforme en béton sera ensuite coulée sur 20 cm d’épaisseur par-dessus sur cette
fondation et sur la platine métallique formant le pied des plots.
Je mets en copie ce mail à l’exploitant DS RECYCLAGE.
Vous serait-il possible de nous indiquer une date approximative pour vos investigations de vérification sur la
canalisation ?
Bien cordialement.
Ghislain Peyrétout
Chargé d’études
℡℡℡℡: 05 59 23 58 85
℡℡℡℡ :06 51 22 72 40 Mail : [email protected]
De : TIGF REGION TOULOUSE [mailto:[email protected]] Envoyé : lundi 20 février 2017 11:31 À : Ghislain Peyretout Objet : RE: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Bonjour,
Comme indiqué dans notre mail précédent, voici notre avis sur le recouvrement de la canalisation par une
plateforme étanche en béton et la mise en place des plots en limite de servitude.
La plateforme en béton va venir recouvrir la servitude de notre canalisation, ce qui généra dans le futur les actions
de maintenance préventive et curative.
Afin de faire un point Zéro de l’état du revêtement de notre canalisation, nous devons donc avant tous travaux de
votre part, réaliser une recherche de défaut de revêtement de celle-ci.
Cette opération ne nécessite pas d’effectuer de terrassements, elle se fait depuis la surface du sol.
En cas de présence de suspicion de défaut, nous devrons par contre lever le doute en effectuant un dégagement de
la canalisation pour l’inspecter.
Ces opérations (recherche et éventuelle réparation) sont à la charge de TIGF, mais peuvent impacter le planning
d’aménagement du projet.
Concernant la mise en place des plots métalliques indémontables de 20 cm de diamètre et 1,80 m de hauteur, nous
validons le principe.
4
Merci toutefois, par retour de mail, de nous communiquer un plan de détail sur lequel nous pourrons voir leur
enfoncement dans le sol.
Veuillez également de nous indiquer la technique utilisée pour les installer (battage de x cm avant de couler la
plateforme ou fondation en béton pour chaque plot...).
Cordialement.
Gilles VALETTE Correspondant Projets de Tiers et Réglementation
Transport et Infrastructures Gaz France
DIRECTION OPERATIONS
Région de Toulouse
De : Ghislain Peyretout [mailto:[email protected]]
Envoyé : jeudi 16 février 2017 18:43
À : TIGF REGION TOULOUSE <[email protected]>
Objet : RE: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Vous en remerciant.
Cordialement
G.PEYRETOUT
ASSYST
De : TIGF REGION TOULOUSE [mailto:[email protected]] Envoyé : jeudi 16 février 2017 18:23 À : Ghislain Peyretout Objet : RE: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Bonjour,
Il n’est pas utile de nous faire parvenir par pli postal le nouveau plan, ni un courrier reprenant les éléments modifiés.
Nous vous communiquerons notre avis suite à la prise en compte de la mise en place des plots en limite de
servitude, lundi 20 Février.
Cordialement.
Gilles VALETTE Correspondant Projets de Tiers et Réglementation
Transport et Infrastructures Gaz France
DIRECTION OPERATIONS
Région de Toulouse
De : Ghislain Peyretout [mailto:[email protected]]
Envoyé : jeudi 16 février 2017 14:02
À : TIGF REGION TOULOUSE <[email protected]>
Cc : Dommy BERNIERE ([email protected]) <[email protected]>
Objet : RE: Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Bonjour M. VALETTE,
J’ai soumis vos conditions à l’exploitant qui les accepte. De fait seront placés des plots métalliques de 20 cm de
diamètre sur 1,8 m de hauteur lesquels seront scellés (donc non démontables) dans la dalle béton à 2 m les uns des
5
autres sur toute la longueur du stockage et en limite de servitude soit à plus de 2 m de la canalisation de gaz haute
pression. Ces plots permettront de contenir les stockages de déchets métalliques et carcasses de VHU en attente
d’élimination à plus de 2 m . Aussi les carcasses compactées en paquets s’appuieront sur les plots afin de former
« un mur » tel le schéma suivant :
Je vous joint à ce mail le nouveau plan d’aménagement détaillé.
Nous espérons une validation de votre part.
Vous faut-il que je vous transmette par voie postal un exemplaire A0 du nouveau plan et une lettre reprenant ces
éléments ?
Je mets en copie ce mail à l’exploitant DS RECYCLAGE.
Bien cordialement.
Ghislain Peyrétout
Chargé d’études
℡℡℡℡: 05 59 23 58 85
℡℡℡℡ :06 51 22 72 40 Mail : [email protected]
De : TIGF REGION TOULOUSE [mailto:[email protected]] Envoyé : mercredi 15 février 2017 18:31 À : Ghislain Peyretout Objet : Plateforme de stockage de déchets métalliques - DS Recyclage
Bonjour,
Nous vous confirmons qu’aucun stockage de quelque nature que ce soit n’est autorisé dans la servitude de notre
canalisation.
6
Toutefois, TIGF pourra émettre un avis favorable au projet de plateforme en béton imperméabilisé recouvrant sa
canalisation (telle que votre projet la présente), à condition que des mesures physiques indémontables (plots ou
autres délimitations mieux adaptées) soient placées en limite de servitude côté stockage, afin d’empêcher tout
débordement.
Des accès à cette zone de stockage "contenue", seront bien sûr nécessaires pour que l’engin chargeant les camions
puisse circuler entre l’ensemble de la zone de stockage à expédier et la zone de chargement.
Si cet aménagement vous convient, nous vous demandons de nous présenter un projet en tenant compte (plan
détaillé), pour validation par TIGF avant tout travaux.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
Gilles VALETTE Correspondant Projets de Tiers et Réglementation
Transport et Infrastructures Gaz France
DIRECTION OPERATIONS
Région de Toulouse
