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Accusé de réception en préfecture038-200018166-20191216-DEL-2019-0420-DEDate de télétransmission : 19/12/2019Date de réception préfecture : 19/12/2019
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SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DU GRESIVAUDAN
DOCUMENT DE SYNTHÈSE DE LA DÉMARCHE
DÉCEMBRE 2018
EN PARTENARIAT AVEC
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PRÉALABLE : CONTEXTE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE
P
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PRÉALABLE : CONTEXTE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE
CONTEXTE : UNE DÉMARCHE-SOCLE POUR PRÉCISER LA COMPÉTENCE ET L’INTERVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN MATIÈRE DE COMMERCE
Depuis le 01/01/2017, dans le cadre de l’application de
la loi NOTRE, le territoire du Grésivaudan a complété
le champ de ses compétences via une définition de
l’intérêt communautaire en matière de commerce
visant les établissements soumis à autorisation de
la CDAC (> 1 000 m² SV).
Considérant la thématique de l’aménagement
commercial comme un enjeu intercommunal, les
élus du Grésivaudan ont souhaité se doter d’une
stratégie globale pour le développement commercial
de leur territoire.
>> L’ensemble du travail prospectif
réalisé dans le cadre de ce Schéma de
Développement Commercial
permettra d’affiner les contours de
l’intérêt communautaire en matière
de commerce et éventuellement
d’ajuster l’offre de service de la
Communauté en fonction des
priorités identifiées.
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PRÉALABLE : CONTEXTE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE
> Consolider le niveau de connaissance sur la problématiquedu commerce local et des modes de consommation actuelsdes Grésivaudannais (évasions commerciales, e-commerce,etc…) ;
> Construire une vision territoriale du maillage commercial, enréponse aux besoins de rééquilibrage commercial, deredynamisation de l’existant et de réduction des évasions etc… ;
> Constituer un outil d’aide à la décision pour les grandsprojets commerciaux en s’appuyant sur une visionprospective des potentiels de développement commercial duterritoire ;
> Identifier les principaux enjeux et outils de redynamisationdu commerce de proximité et d’encadrement desimplantations commerciales.
> Disposer d’une vision d’ensemble des problématiques et desleviers mobilisables en faveur du « maintien du derniercommerce » sur le territoire.
> Fournir les principaux éléments permettant à la CCG d’alimenterdes actions de valorisation/communication autour d’unestratégie partagée d’Aménagement et de développementcommercial.
>> Identifier les moteurs et
les freins de développement
commercial pour construire
une stratégie propre au
territoire, réaliste et créatrice
de richesse.
PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
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PRÉALABLE : RAPPELS DU CONTEXTE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE
> Une stratégie qui s’inscrit dans le cadre de la réalisation du projet de territoire
Extrait du projet de territoire du Grésivaudan
Diversifier le développement économique du territoire et favoriser la création d'emplois
« Il s’agit de pérenniser la politique de développement économique en faveur de l'économie productive conduitedepuis plusieurs années, de diversifier la stratégie économique du territoire en la complétant par un voletspécifique relatif à l'économie présentielle, de favoriser le développement d'activités et d'emplois nondélocalisables. »
L’économie présentielle : qu’est-ce que c’est ?
Source : AURG, 2015
UNE STRATÉGIE QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE
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Extrait du SCoT :
« Renforcer l’équilibre et la solidarité des territoires, en définissant despérimètres d’influence recherchés, et en maîtrisant le dimensionnement descommerces ».
Limiter les concurrences territoriales, pour permettre à chaquesecteur et chaque pôle urbain du territoire de pouvoir se développerde manière autonome et équilibrée :
− Limiter les déplacements induits par la localisation des commerces;
− Encadrer le développement de l’activité commerciale endéfinissant pour chaque périmètre d’influence un seuil maximalde surface de vente pour la création ou extension d’établissementscommerciaux (sans limitation du nombre d’établissements)
RAPPEL DES OBJECTIFS DU SCOT EN MATIÈRE D’ORGANISATION DE L’OFFRE COMMERCIALE :
PRÉALABLE : RAPPELS DU CONTEXTE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE
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> Les ZACOM : lieux d’implantation préférentielle du commerce
Cartographie de localisation des Zones d’Aménagement CommercialExtrait du SCOT de la RUG (Document d’Aménagement commercial)
Les ZACOM : lieux d’implantation préférentielle ducommerce
Le SCOT définit des espaces prioritaires pour le développementde l’activité commerciale (les Zones d’AménagementCommercial- ZACOM) auxquels il associe des objectifsd’aménagement. Sur le territoire deux type de ZACOM sontprésents :
ZACOM 1 – Espaces prioritaires du développement : accueilde TOUS les types de commerces / condition d’implantation ausein des centralités urbaines et/ou en continuité de l’existant(espace urbain central) et espaces biens desservis
ZACOM 2 – « Pôle de centralité » : Il s’agit d’espacescommerciaux situés initialement en périphérie mais qui ont étérejoints par la ville, et parfois reliés à son centre. Elles peuventaccueillir les mêmes types de commerces que les ZACOM 1,dans une logique de complémentarité et de solidarité.
ZACOM 3 « Zone périphérique » : espaces économiquesdédiés / accueil des commerces non compatibles avec l’habitatsous condition préférentielle d’activités existantes etimplantation en proximité / accueil conditionné du commercede proximité (desserte des employés du site)
RAPPEL DES OBJECTIFS DU SCOT EN MATIÈRE D’ORGANISATION DE L’OFFRE COMMERCIALE :
PRÉALABLE : RAPPELS DU CONTEXTE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE
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PRÉALABLE : RAPPELS DU CONTEXTE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE
> Calendrier de la démarche
Phase 1 Phase 2
Diagnostic du commerce et des flux
de consommation
Approbation de la démarche
5 Octobre 2017Lancement de la
démarche
11 Avril 2018Restitution du
diagnostic
4 Juillet 2018Restitution de la
Phase 2
11 Octobre 2018Séminaire politique
Commission Eco.11 Avril 2019Validation des orientations stratégiques
25 Septembre 2019
Commission économie
16 Décembre 2019Délibération du
schéma de développement
commercial
Conseil Commun.29 Avril 2019
Proposition de délibération sur le
positionnement commun en CDAC sur les Grandes
et moyennes Surfaces
Stratégie d’aménagement commercial, identification des
actions
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DIAGNOSTIC DE L’OFFRE COMMERCIALEET DES FLUX DE CONSOMMATION
1. POSITIONNEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN ET ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
2. ANALYSE DU MAILLAGE COMMERCIAL DU TERRITOIRE
3. OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
4. ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
1
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1 POSITIONNEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN ET ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
Volume de surfaces de vente par commune (m²) – 2013 / 2015 / 2017*Grandes et moyennes surfaces alimentaires et non alimentaires (hors automobile)> Plus de 67 200 m² de surfaces de vente de
grandes et moyennes surfaces estimés en 2017
(hors automobile, projets compris) pour 100 610
habitants (en 2014), soit une densité moyenne
d’environ 670 m² pour 1 000 habitants.
> Une densité inférieure à la moyenne de la
RUG (870 m² / 1 000 hab.) marquée par :
o Une densité en non-alimentaire (361 m² /
1 000 hab.) très en deçà des ratios
observés à l’échelle de la région
grenobloise (700 m² / 1 000 hab.) et du
bassin savoyard Ouest (958 m² / 1 000
hab.)
> Le Grésivaudan, situé entre deux territoires
métropolitains fortement dotés :
o Chambéry Métropole (près de 1 550 m² /
1 000 hab.)
o Grenoble-Alpes Métropole (env. 1 000 m² /
1 000 hab.)
> Sur un total de 42 GMS, 5 commerces < 300
m²SV, 18 commerces entre 300 et 1 000 m² SV
et 19 commerces > 1 000 m² SV.
95 200 m²
5 000 m²
4 500 m²Grésivaudan
67 200 m²
25 100 m²
107 700 m²
89 500 m²
202 000 m² 26 560 m²
* Recensement en 2017 de la CC du Grésivaudan, de 2015 pour le reste de l’Isère et de 2013 pour le bassin savoyard Ouest.
468 200 m²
UNE OFFRE COMMERCIALE FORTEMENT CONCURRENCÉE PAR LES MÉTROPOLES GRENOBLOISE ET CHAMBÉRIENNE
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11
227
269
308
251
267
240
270
370
406
361
370
299
345
361
670
735
560
700
1080
1143
890
958
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400
2008
Le Grésivaudan - 2015
Le Grésivaudan - 2017
2008
Grenoble-Alpes Métro. - 2015
2008
Région grenobloise - 2015
2008
Chambéry Métropole- 2013
2008
Bassin savoyard ouest - 2013
Evolution des densités en GSA / GSS entre 2008 et 2017 (m² / 1 000 hab.)Intégration de l’ensemble des projets autorisés hors secteur automobile. Sources : DGCCRF / Préfecture / AURG / Insee
1 POSITIONNEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN ET ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
• Plus de 8 500 m² SV autorisés entre 2009 et 2015,
soit une croissance annuelle moyenne de +2,6%
contre +3,3% pour la RUG mais +1,5% pour le
bassin savoyard Ouest.
• D’importants projets en 2016 et 2017, totalisant
±7 580 m² SV autorisés, ce qui ramène le taux
d’augmentation annuel à +3,0% entre 2009 et
2017.
• Des surfaces de vente qui augmentent toutefois
plus vite que la croissance démographique
(+0,7% par an sur la période 2009-2014).
• Des projets commerciaux récents augmentant
encore la part de commerce alimentaire sur le
territoire : en 2016 et 2017, 63% des surfaces
alimentaires autorisées (≠ réalisés) concernent de
l’alimentaire.
• Un modèle de développement endogène
répondant aux besoins de consommation
courante de ses habitants. Son dynamisme reste
modéré par rapport aux territoires voisins, dont le
Grésivaudan reste dépendant en matière de
commerce non-alimentaire.
Moy. N alim.Moy. Ali
Non alimentaireAlimentaire
+ 17%
+ 9%
+ 21%
+ 7%
+ 6%
+ 9%
Moy. Total
+ 16 100 m² SVSoit + 3% / an
UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE ÉQUILIBRÉ ENTRE SURFACES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES
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1 POSITIONNEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN ET ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
PROJET NEYRPIC – St Martin d’Hères
89 boutiques, dont 9 moyennes surfaces20 restaurantsPrès de 50 000 m² SDP850 places de stationnement
CARREFOUR – Meylan
8 200 m² de surface alimentaire15 boutiques - 1 600 m² SV Drive
CHAMNORD – Chambéry
Carrefour de 10 000 m² SV80 boutiques
ZONE – St Martin d’Hères
Ikea de 19 900 m² SVPlus de 50 enseignes
FOCUS : LES PRINCIPAUX PÔLES D’ÉVASION VOISINS
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DIAGNOSTIC DE L’OFFRE COMMERCIALEET DES FLUX DE CONSOMMATION
1. POSITIONNEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN ET ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
2. ANALYSE DU MAILLAGE COMMERCIAL DU TERRITOIRE
3. OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
4. ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
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2 ANALYSE DU MAILLAGE COMMERCIAL DU TERRITOIRE
>> Une offre présentant un relativement bon niveau
de densité commerciale, au profil périurbain et
touristique affirmé.
Environ 950 commerces et services (hors auto-
cycles) recensés sur l’ensemble du territoire, soit
environ 9 commerces pour 1 000 habitants (15 pour
l’agglomération de Grenoble et 11 pour
l’agglomération de Chambéry).
• Des commerces concentrés dans la vallée,
même si les centres-bourgs des villages de
montage et les stations des ski peuvent être
clairement identifiés.
• Une diversité commerciale en perte de vitesse,
avec une prédominance des activités de services
(banques, assurances…).
Chamrousse
St-Martin-d’Uriage
Les Sept Laux
La Ferrière
Allevard
Chapareillan
St-Hilaire
Biviers
Montbonnot-St-Martin
Crets en Belledonne
Theys
Goncelin
Le Touvet
La Terrasse
Lumbin
Crolles
St-Ismier
Le Versoud
Froges
Tencin
Barraux
La Buissière
Pontcharra
Le Cheylas
Villard-Bonnot
Densité en commerces – 2017
Source : Sirene, Insee, 2017
La Flachère
Bernin
L’OFFRE EN COMMERCES ET SERVICES SUR LE TERRITOIRE
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2 ANALYSE DU MAILLAGE COMMERCIAL DU TERRITOIRE
>> Une desserte commerciale inégalement répartie sur les communes du
territoire, renforçant la problématique du « dernier commerce »
L’OFFRE EN COMMERCES ET SERVICES SUR LE TERRITOIRE
12 communes (26%) n’ont aucune offre commerciale :
1. Saint-Maximin2. Le Moutaret3. La Chapelle du Bard4. La Pierre5. Pinsot6. La Buissière7. St Mury Monteymond8. Sainte Agnes9. Huritères10. La Combe de Lancey11. St Jean le Vieux12. Sainte Marie du Mont
5 communes (10%) disposant d’un seul commerce :
>> Commerce alimentaire d’hyper-proximité :1. La Ferrière (hors Pleynet) – épicerie2. Les Adrets (hors Prapoutel) – restaurant /
épicerie3. Saint Marie d’Alloix – épicerie
>> Offre de restauration :4. Saint Bernard – restaurant5. Saint-Pancrasse - restaurant
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2 ANALYSE DU MAILLAGE COMMERCIAL DU TERRITOIREDensité et répartition des GMS (2017)
Grandes et moyennes surfaces (GMS) existantes et en projet (<300 m²)
>> Un relief et une proximité des aires urbaines de
Grenoble et Chambéry qui cadrent le développement
commercial
• A l’échelle du territoire, moins d’une commune sur 3
accueille des GMS supérieur à 300 m² SV.
• Une localisation de l’offre en GMS qui bénéficie de
l’attractivité des dynamiques de flux routiers (A41)
sur l’axe Grenoble-Chambéry. Cette « dorsale
commerciale » centralise les flux de consommation
internes de la population locale et touristique.
• Une offre commerciale orientée sur la réponse aux
besoins de proximité / quotidiens : une part de surfaces
de vente en alimentaire (46%) plus élevée qu’observée
en moyenne dans la GREG (28%).
• Une organisation générale de l’offre commerciale
inégalement répartie sur le territoire, avec des disparités :
o Nord / Sud : Une offre plus dense (sur l’alimentaire)
entre Crolles et Meylan ;
o Rive Droite / Rive Gauche : Un développement
essentiel déployé sur la Rive Droite de l’Isère ;
o Vallée / Montagne : Des GMS principalement
localisées dans la vallée.
St-Martin-d’Uriage
Revel
Ste-AgnèsLaval
Les Adrets
La Ferrière
Allevard
St-Bernard
Biviers
Montbonnot-St-Martin
Crêts en Belledonne
Theys
Le Touvet
Crolles
St-Ismier
Le Versoud
Tencin
Chapareillan
Pontcharra
Villard-Bonnot
Froges
Tencin
L’OFFRE EN GRANDES ET MOYENNES SURFACES (GMS)
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2 ANALYSE DU MAILLAGE COMMERCIAL DU TERRITOIRE
Une offre commerciale en grandes et moyennessurfaces concentrée dans deux pôles principaux :
> Pontcharra : total de ±19 000 m², dont 32% desurfaces alimentaires. Un pôle en diminutionavec la fermeture prochaine du CarrefourContact.
> Crolles : total de ±12 600 m² SV, dont 51% desurfaces alimentaires. Un pôle en fortdéveloppement, avec un total à terme de±18 300 m² SV.
D’importants projets autorisés en 2016 renforcentl’offre commerciale de Crolles :
> La création d’un Carrefour Market de 2 900 m²SV, avec une galerie de 2 000 m² SV destinée àl’équipement de la maison et de la personne
> La création par transfert d’un Lidl sur la mêmeavenue Ambroise Croizat : de 579 m² SV à1 420 m² SV
Des projets sur le territoire de la Métropole quiauront un impact certain sur le fonctionnementcommercial du Grésivaudan :
> Le projet Neyrpic (Saint Martin d’Hères) :24 000 m² SV + 26 000 m² loisirs et restauration.Positionnement : Mode / Culture-Loisirs. Unezone de chalandise impactant tout le territoire dela CCPG.
L’OFFRE TOTALE EN GMS
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2 ANALYSE DU MAILLAGE COMMERCIAL DU TERRITOIRE
Une offre en GMS de destination (hors alimentaireet auto-cycle) peu diversifiée :
> 73% de l’offre de destination concentrée surl’équipement de la maison (±26 600 m² SV), etplus précisément :
• ±13 500 m² en bricolage (51%)
• ±10 200 m² en jardinerie (38%)
• 1 enseigne de meubles / décoration (Gifi àCrolles)
• 1 enseigne d’électroménager (Pro&Cie àAllevard)
>> Malgré un profil de territoire très résidentiel, leGrésivaudan ne compte que peu d’enseignes dédiées auxmeubles
> 19% de l’offre en équipement de la personne(6 800 m² SV), initialement située surPontcharra (Degriff Sport, La Halle, Chaussea) eten développement sur Crolles (810 m² dédiédans la galerie Carrefour).
> L’offre en Culture / Loisirs composée de 2enseignes de jouets : Jouet Club à Crolles etStarJouet à Pontcharra.
L’OFFRE EN GMS – HORS ALIMENTAIRE
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DIAGNOSTIC DE L’OFFRE COMMERCIALEET DES FLUX DE CONSOMMATION
1. POSITIONNEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN ET ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
2. ANALYSE DU MAILLAGE COMMERCIAL DU TERRITOIRE
3. OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
4. ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
1
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3 OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
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3 OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
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3 OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
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3 OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
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3 OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
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3 OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
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3 OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
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3 OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
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3 OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
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DIAGNOSTIC DE L’OFFRE COMMERCIALEET DES FLUX DE CONSOMMATION
1. POSITIONNEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN ET ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
2. ANALYSE DU MAILLAGE COMMERCIAL DU TERRITOIRE
3. OÙ CONSOMME-T-ON ? L’ANALYSE DES FLUX DE CONSOMMATION
4. ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
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Rencontres / Entretiens
• Entretiens avec les maires et adjoints concernés par la problématique du commerce
• Entretiens effectués auprès des représentants du monde économique
• Echanges techniques avec les services de la CC
Tables-rondes / Focus group :
• Elus des communes du territoire (27/02)
• Professionnels locaux (01/03)
Etudes / Expertise terrain
• Exploitation de données et études existantes
• Repérages sur site/recensement terrain/expertise urbaine
11 ENTRETIENS AVEC LES ÉLUS*
Allevard (P. LANGENIEUX-VILLARD et J. BAUDIN)
Barraux (Catherine GRANIER DELRIEU)
Crolles (Vincent GAY)
Froges (Claude MALIA)
Goncelin (Françoise MIDALI)
Le Touvet (Laurence THERY)
Montbonnot-Saint Martin (Pierre BEGUERY)
Pontcharra (Jean-Paul BATARD)
Saint-Hilaire-du-Touvet (Philippe WACK)
Saint-Ismier (François OLLEON)
Theys (Régine MILLET)
6 PROFESSIONNELS RENCONTRÉS*
UC de Crolles (Alain JOLY)
UC de Pontcharra (JM SERGY)
Casino Crolles (Gérard CARRIER)
« La Marmite » Les Adrets (Céline Saint-Martin)
La cave de Montbonnot (Grégory Honoré)
Initiative Grésivaudan Isère (Yolande Vallée)
* Entretien réalisés sur la base de la liste d’acteurs identifiés lors de la Commission Economie du 05/10/2017
LES MOYENS MOBILISÉS POUR LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC
4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
Nombre de commerces
Santé économique
Des pôles commerciaux globalement sains dans le Grésivaudan avec un nombre de commerces stable ou en augmentation. Aucun pôle n’est confronté à des fermetures massives ou des taux de vacance élevés.
Cependant, certains pôles rencontrent des difficultés économiques (Pontcharra, St-Hilaire du Touvet, Froges, …). Les raisons évoquées sont la concurrence externe comme interne, la perte d’emplois locaux et, pour Froges, des PPR restrictifs.
Augmentation
Stabilité
Diminution
LEGENDE
DES PÔLES COMMERCIAUX RELATIVEMENT DYNAMIQUES
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
Marché estival à Allevard du mardi soir
Marché de Pontcharra du jeudi matin
> Des marchés présents dans 8 des 12 pôles commerciaux
étudiés, contenant principalement des étals
alimentaires.
> Des marchés globalement plus dynamiques l’été que
l’hiver, en particulier dans les communes avec des
activités touristiques comme Allevard ou St-Hilaire du
Touvet.
> Des marchés qui participent à la vitalité des des pôles
commerciaux, en particulier pour les cafés et les
boulangeries. Les plaintes pour concurrence entre le
marché et les commerces locaux restent marginales.
> Des enjeux importants autour des jours de tenue du
marché, avec une préférence pour le samedi matin pour
les pôles structurants du territoire. En revanche, des
communes plus petites, comme Theys, cherchent à
proposer d’autres horaires pour se différencier. La
coordination des jours de marché : une action à mener à
l’échelle de la CCPG ?
> Des tentatives de créer de nouveaux marchés : un échec à
Montbonnot, un marché maintenu mais réduit à Theys.
DES MARCHÉS LOCAUX PARTICIPANT À LA VITALITÉ DES PÔLES COMMERCIAUX
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
Source : Réseau AMAP Auvergne Rhône-Alpes
> Un territoire bien couvert en
réseaux de circuits courts,
avec 24 AMAP dans le
Grésivaudan, bien plus que le
Voironnais ou la Bièvre par
exemple. Présence de plusieurs
magasins de producteur sur le
territoire qui fonctionnent bien.
> En cause, une population
demandeuse de produits locaux
et / ou bios, impliquée dans les
démarches associatives et un
tissu dense d’agriculteurs.
> Les AMAP ne participent pas à
la vitalité des pôles
commerciaux mais plusieurs
commerces, de taille variée, se
fournissent auprès de
producteurs locaux pour
accroitre leur attractivité.
DES CIRCUITS COURTS SUR LE TERRITOIRE QUI COMPLÈTENT L’OFFRE COMMERCIALE SÉDENTAIRE
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
> Des pôles particulièrement touchés par desmanques de diversité de l’offre (enéquipement de la personne et de la maisonpour les pôles principaux, en restauration et enservices pour les pôles de proximité et endiversité interne des commerces pour lescentres-bourgs) et d’animation commerciale.
> Les transmissions / reprises sont un enjeumajeur des pôles commerciaux de proximité,pour maintenir la dynamique et la diversité del’offre locale.
> En revanche, la vacance et le manque delocomotive sont des problématiques peucitées.
13%
20%
27%
38%
44%
44%
56%
56%
Difficultés liés à la vacance commerciale
Manque d’une enseigne nationale / locomotive
Concurrence externe
Difficultés économiques / conjoncturelles
Transmission / reprise
Investissement / modernisation
Offre locale insuffisamment diversifiée
Manque d’animation commerciale
OUI NON
DE MULTIPLES PROBLÉMATIQUES COMMERCIALES MISES EN AVANT PAR LES ACTEURS
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
LES CRITÈRES DE COMMERCIALITÉ
Afin d’assurer la pérennité des commerces existants et à venir dans le Grésivaudan, un certain nombre de critères dit « de commercialité » doivent être respectés :
> Visibilité et lisibilité : depuis les axes passants, des vitrines facilement identifiables et indiqués au besoin par une signalétique efficace
> Accessibilité : une bonne accessibilité aux commerces pour tous les publics et par tous les modes
> Stationnement et livraisons : une offre en stationnement temporaire permettant une bonne rotation et des espaces de livraison adéquats.
> Confort d’usage et sécurité : une polarité bien éclairée, des espaces publics ouverts, des trottoirs permettant la déambulation piétonne et le déploiement de petites terrasses, …
RAPPEL : LES CRITÈRES URBAINS DE RÉUSSITE DU COMMERCE
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
> Une problématique majeure liée au stationnement, qui n’est pas spécifique au Grésivaudan mais prégnante pour une majorité de pôles commerciaux.
> 41% des acteurs interrogés citent un défaut de signalétique, les commerces étant souvent mal indiqués depuis les principaux axes de flux.
> La qualité des espaces publics n’apparaît pas comme une problématique commerciale. Les communes sont globalement soucieuses de leurs aménagements urbains.
12%
31%
29%
35%
35%
35%
41%
53%
Qualité des espaces publics
Visibilité de l’offre commerciale
Qualité des devantures
Accessibilité PMR
Cheminements piétons/cycles
Circulation et accès auto.
Signalétique
Stationnement lié au commerce
OUI NON
QUELS CRITÈRES DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN À AMÉLIORER ?
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
Les actions, réalisées ou en projet, améliorant l’espace public des pôles commerciaux :
> Création de cheminements piétons et cyclistes (Goncelin, Saint-Ismier, …)
> Réduction de la vitesse de la voiture en centre-ville (zone 20 km/h mise en place à Theys,
en projet à Saint-Ismier)
> Amélioration du stationnement (nombreux projets à Pontcharra par exemple)
> Amélioration envisagée de la signalétique (Saint-Ismier, Pontcharra, Goncelin, Crolles…)
mais, mise à part pour Crolles, pas forcement suivie d’actions. Plusieurs communes ont
évoqué un règlement de publicité contraignant.
> Plusieurs communes se sont dites prêtes à soutenir financièrement la rénovation de
locaux commerciaux (façade, accessibilité, modernisation) mais il y a pas d’exemples
d’utilisation effective de ces aides.
Des communes investies dans l’amélioration de leurs espaces publics, sans que ces
travaux ne soient d’abord perçus comme un biais d’amélioration de l’attractivité de
leurs pôles commerciaux.
Assez peu d’actions engagées pour améliorer la signalétique alors que c’est la
deuxième problématique rencontrées dans les pôles commerciaux du Grésivaudan. Les
communes considèrent souvent que ce n’est pas de leur ressort ou ne croient pas à la
signalétique (polluant visuellement et non efficace puisque la population sait où sont
les commerces).
LES ACTIONS EN COURS POUR AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT URBAIN
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
> Une clientèle vue en premier lieucomme exigeante et fidèle. Si laqualité des produits et du service estassurée, la clientèle revientfréquemment dans un commerce.
> Le caractère aisé de la clientèle assureaux commerçants une bonne santéfinancière. Toutefois, plusieurs acteursont souligné que la clientèle étaithétérogène : tous les ménages nedisposent pas de ressources élevéeset les pratiques de consommationsont variées.
> La caractéristique « Mobile » de laclientèle pointe l’évasion commercialevers Grenoble quand il s’agitd’effectuer des achats de destination(équipement de la maison, de lapersonne, culture loisirs, …).
QUESTION D’IMAGE : LES MOTS POUR DÉCRIRE LA CLIENTÈLE LOCALE
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
> Créer une offre nouvelle en équipement de la maison, de personne et de culture / loisirs (en accord avec les résultats de l’étude de marché). Il y a cependant un désaccord sur sa localisation :
• Partisans d’une offre commerciale regroupée dans un pôle central créant une masse critique (Casino Crolles, Pontcharra, Saint-Ismier, St-Hilaire du Touvet)
• Partisans d’une offre de destination dispersée sur le territoire pour équilibrer la répartition du commerce dans le Grésivaudan (Goncelin, Froges)
> Rééquilibrer l’offre commerciale au sein du territoire
> Mettre en valeur l’offre commerciale locale existante, que ce soit auprès des habitants ou des touristes.
> Mieux répondre aux nouveaux modes de consommation (numérique, circuits courts, qualité des environnements urbains).
> Créer de nouvelles infrastructures touristiques, que ce soit en offre d’hôtellerie et de restauration, en commerces dédiés, en activités et animations mais également en infrastructures lourdes comme le téléporter d’Allevard.
Une attente commune à l’ensemble des acteurs rencontrés vis-à-vis du Schéma de développement commercial : Partager un diagnostic et une vision politique du développement commercial du Grésivaudan.
LES LEVIERS PROPOSÉS POUR ATTIRER LA CLIENTÈLE LOCALE ET TOURISTIQUE
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4 ANALYSE DE LA PERCEPTION ET DYNAMIQUE DES ACTEURS LOCAUX
> Créer des lieux d’échanges et de concertation entre élus, techniciens et commerçants
institués et réguliers à l’échelle de l’intercommunalité, spécifiquement sur la thématique
commerciale.
> Mutualiser des outils à l’échelle du Grésivaudan : bourse aux locaux vacants / à transmettre,
inventaire partagé des commerces existants, collectif d’achat, …
> Avoir une « porte d’entrée » identifiée pour la question commerciale à la CC du Grésivaudan,
que ce soit pour les élus, les services des communes, les commerçants, les prospects ou les
habitants (un « Manager Commerce » par exemple).
> Proposer un appui en ingénierie, que ce soit pour les communes (mise en place d’outils dédiés
comme le droit de préemption, taxe locaux vacants, études, signalétique…) ou pour les
commerçants (aide à l’installation par exemple, mise aux normes…).
> Soutenir les démarches de valorisation des commerces existants (Grési Cadeau, soutien aux
événements existants, communication, …).
Le rôle de l’intercommunalité est davantage envisagé et plébiscité en tant
qu’appui à la compétence communale en matière de gestion du commerce de
proximité.
LES LEVIERS PRIORITAIRES ET DE GOUVERNANCE À METTRE EN PLACE EN MATIÈRE DE COMMERCE SELON LES ACTEURS LOCAUX
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STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENTCOMMERCIAL, IDENTIFICATION DESACTIONS
1. EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
2. OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN
3. DE « LA BOÎTE À OUTILS » AU PLAN D’ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
2
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1 EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
L’étude de marché vise à appuyer leschéma de développementcommercial du Grésivaudan sur uneanalyse fiable des potentiels decréation de nouvelles surfacescommerciales par poste deconsommation (alimentaire,équipement de la personne, de lamaison, …).
Elle s’appuie sur des données liées à lapopulation et aux emplois provenantde l’extérieur, actuels et projetés à 5ans.
Les données sur les ménages et emploisactuels proviennent de l’Insee (2014). Lesprojections à 5 ans sont faites parl’Agence à partir des chiffres Insee et desprojets urbains en cours (informationsrecueillies auprès des services de laCCPG).
> Préambule méthodologique : l’étude de marché
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1 EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT
ACTUELSUne zone de chalandise de 42 294ménages et équivalents-ménages :
> 40 178 ménages actuels
> 2 216 équivalents-ménages* actuels (emplois occupés par des actifs extérieurs au Grésivaudan).
POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT
HORIZON + 5 ANSUne zone de chalandise de 45 953ménages et équivalents-ménages :
> 40 178 ménages actuels
> 3 190 ménages projetés
> 2 216 équivalents-ménages actuels (emplois occupés par des actifs extérieurs au Grésivaudan).
> 369 équivalents-ménages projetés
> La zone de chalandise du Grésivaudan
Un équivalent-ménages est une personne qui pratique la zone de chalandise (emplois, flux, …) mais n’y habite pas. Elle consomme donc moins qu’un ménage.
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1 EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Zone de chalandise : GRESIVAUDAN› 40 178 ménages et 2 216 équivalents-
ménages› Des indices de disparité de consommation
(IDC) élevés observés sur le territoire, enparticulier sur les postes de Meubles –Décoration et Presse – Librairie.
Résultats de l’étude de marché :› Marché théorique global : 894 M€› Chiffre d’affaires captable compris entre
326 et 413 M€ identifié à partir de tauxd’emprise pour chaque poste de consommation,en fourchette haute et fourchette basse.
› Un potentiel net de 3 660 à 11 420 m² SV,estimé à partir de ratio de chiffre d’affaires parm² SV. Le potentiel est net car les commercesexistants sont soustraits.
TYPOLOGIES DE COMMERCES
POTENTIEL COMMERCIAL NET
Fourchette basse Fourchette haute
Pain et pâtisserie PAS DE POTENTIEL PAS DE POTENTIEL
Alimentation SATURE SATURE
Restauration SATURE PAS DE POTENTIEL
Tabac POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Presse - Librairie POTENTIEL FAIBLE POTENTIEL
Coiffure - Beauté EQUILIBRE POTENTIEL IMPORTANT
Pharmacie POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Culture Loisirs PAS DE POTENTIEL POTENTIEL
Bricolage - Jardinerie SATURE SATURE
Meubles – Déco -Electroménager
POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Equipement de la personne
PAS DE POTENTIEL POTENTIEL
POTENTIEL SUPPL + 3 660 m² + 11 420 m²
POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT
ACTUELS(SITUATION INITIALE)
(+ /- 40 commerces traditionnels)
(+ /- 120 commerces traditionnels)
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45
1 EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
TYPOLOGIES DE COMMERCES
POTENTIEL COMMERCIAL NET
Fourchette basse Fourchette haute
Pain et pâtisserie PAS DE POTENTIEL EQUILIBRE
Alimentation SATURE SATURE
Restauration SATURE POTENTIEL FAIBLE
Tabac POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Presse - Librairie POTENTIEL FAIBLE POTENTIEL
Coiffure - Beauté POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Pharmacie POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Culture Loisirs PAS DE POTENTIEL POTENTIEL FAIBLE
Bricolage - Jardinerie SATURE SATURE
Meubles – Déco -Electroménager
POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Equipement de la personne
PAS DE POTENTIEL PAS DE POTENTIEL
POTENTIEL SUPPL + 5 460 m² + 13 910 m²
POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT
HORIZON + 5 ANS
Zone de chalandise : GRESIVAUDAN› 43 368 ménages et 2 585 équivalents-
ménages› Des indices de disparité de consommation
(IDC) élevés observés sur le territoire, en particulier sur les postes de Meubles –Décoration et Presse – Librairie.
Résultats de l’étude de marché : › Marché théorique global : 968 M€› Chiffre d’affaires captable compris entre
347 et 437 M€ › Un potentiel net de 5 460 à 13 910 m² SV
Une baisse du potentiel en équipement de la maison et en culture-loisirs du fait des projets Neyrpic et Grand Place, mais une augmentation sur les autres postes grâce à la croissance de la population.
Evolution du potentiel
/ actuel
=
=
=
=
=
=
=
(+ /- 60 commerces traditionnels)
(+ /- 130 commerces traditionnels)
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POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT
CROLLESUne zone de chalandise de 30 970 ménages et équivalents-ménages :
> 26 951 ménages (Insee 2014)
> 1 907 ménages projetés
> 1 578 équivalents-ménages (emplois occupés par des actifs extérieurs au Grésivaudan)
> 534 équivalents-ménages projetés
POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT
PONTCHARRAUne zone de chalandise de 18 588 ménages et équivalents-ménages :
> 16 458 ménages (Insee 2014)
> 1 666 ménages projetés
> 453 équivalents-ménages (emplois occupés par des actifs extérieurs au Grésivaudan)
> 12 équivalents-ménages projetés
> Les zones de chalandise différenciées de Crolles et Pontcharra
1 EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
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Zone de chalandise› 25 992 ménages et 4 978 équivalents-
ménages› Des indices de disparité de consommation
(IDC) globalement très élevés observés sur le territoire.
Résultats de l’étude de marché : › Marché théorique global : 655 M€› Chiffre d’affaires captable compris entre
219 et 279 M€› Un potentiel net entre 2 610 et 7 360 m² SV
TYPOLOGIES DE COMMERCES
POTENTIEL COMMERCIAL NET
Fourchette basse Fourchette haute
Pain et pâtisserie PAS DE POTENTIEL EQUILIBRE
Alimentation SATURE SATURE
Restauration PAS DE POTENTIEL POTENTIEL FAIBLE
Tabac POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Presse - Librairie POTENTIEL FAIBLE POTENTIEL
Coiffure - Beauté POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Pharmacie POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Culture Loisirs PAS DE POTENTIEL PAS DE POTENTIEL
Bricolage - Jardinerie SATURE SATURE
Meubles – Déco -Electroménager
PAS DE POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Equipement de la personne
PAS DE POTENTIEL PAS DE POTENTIEL
POTENTIEL SUPPL + 2 610 m² + 7 360 m²
Evolution par rapport
potentielactuel
GRESIVAUDAN
=
=
=
=
=
=
=
-
=
- -
=
POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT
CROLLES (+ 5 ANS)
(+ /- 35 commerces traditionnels)
(+ /- 90 commerces traditionnels)
1 EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
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Zone de chalandise› 13 053 ménages et 5 536 équivalents-
ménages› Des indices de disparité de consommation
(IDC) élevés observés sur le territoire, en particulier sur les postes de meubles –déco – électroménagers et presse –librairie.
Résultats de l’étude de marché : › Marché théorique global : 359 M€› Chiffre d’affaires captable compris entre
118 et 141 M€› Un potentiel net entre 3 630 et 7 750 m² SV
TYPOLOGIES DE COMMERCES
POTENTIEL COMMERCIAL NET
Fourchette basse Fourchette haute
Pain et pâtisserie PAS DE POTENTIEL EQUILIBRE
Alimentation SATURE SATURE
Restauration POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Tabac POTENTIEL POTENTIEL
Presse - Librairie POTENTIEL FAIBLE POTENTIEL FAIBLE
Coiffure - Beauté POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Pharmacie POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Culture Loisirs PAS DE POTENTIEL PAS DE POTENTIEL
Bricolage - Jardinerie SATURE SATURE
Meubles – Déco -Electroménager
POTENTIEL POTENTIEL IMPORTANT
Equipement de la personne
PAS DE POTENTIEL PAS DE POTENTIEL
POTENTIEL SUPPL + 3 630 m² + 7 750 m²
Evolution par rapport
potentielactuel
GRESIVAUDAN
+
=
+++
-
=
=
- -
-
=
- -
=
POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT
PONTCHARRA (+ 5 ANS)
(+ /- 45 commerces traditionnels)
(+ /- 90 commerces traditionnels)
1 EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Accusé de réception en préfecture038-200018166-20191216-DEL-2019-0420-DEDate de télétransmission : 19/12/2019Date de réception préfecture : 19/12/2019
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STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENTCOMMERCIAL, IDENTIFICATION DESACTIONS
1. EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
2. OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN
3. DE « LA BOÎTE À OUTILS » AU PLAN D’ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
2
Accusé de réception en préfecture038-200018166-20191216-DEL-2019-0420-DEDate de télétransmission : 19/12/2019Date de réception préfecture : 19/12/2019
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2 VOLET STRATEGIQUE DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
OBJECTIF 1 :
Conforter une organisation commerciale lisible et équilibrée entre les pôles commerciaux du
territoire
OBJECTIF 2 :
Maintenir et élargir une offrecommerciale de proximité sur
l’ensemble des centralités, au plus près des habitants
OBJECTIF 3 :
Renforcer l’attractivité et le rayonnement des pôles commerciaux majeurs
(Crolles et Pontcharra) pour réduire la dépendance aux territoires voisins
OBJECTIF 4 :
Accompagner l’arrivée de nouvelles pratiques de consommation sur le
territoire
OBJECTIF 5 :
Améliorer les aménagements urbains en faveur du commerce et par la mise en
place de projets articulant l’ensemble des politiques urbaines
> Objectifs de la stratégie de développement commercial du Grésivaudan
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2 VOLET STRATEGIQUE DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
> OBJECTIF 1 : Conforter une organisation commerciale lisible et équilibrée entre les pôles commerciaux du territoire
Armature commerciale du Grésivaudan
L’analyse de l’offre et des flux de consommation réaliséelors du diagnostic a révélé une organisation territorialepour le commerce qui s’appuie 5 niveaux de pôles (carte ci-contre).
Il s’agira de conforter cette armature commercialeexistante et préciser le rôle de chaque niveaux de pôle.
Les projets de nouvelles implantations commerciales (oud’extension de commerces existants) devront être étudiéesen tenant compte de cette organisation territoriale et de lafonction attribuée à chacun des pôles.
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2 VOLET STRATEGIQUE DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
> OBJECTIF 1 : Conforter une organisation commerciale lisible et équilibrée entre les pôles commerciaux du territoire
2 Pôles majeurs
Ils ont pour rôle d’accueillir une offre diversifiée (en particulier non-alimentaire) dans l’objectif de réduire les évasions commerciales. Pour cefaire, ils s’appuieront sur socle centre-ville/zone commerciale dontl’articulation et les complémentarités seront à valoriser.
4 Pôles structurantsIls ont pour fonction de répondre efficacement aux besoins de d’achatcourant, voire plus occasionnels (Bricolage, Jardinerie…) en rapprochantlieux de consommation et de résidence.
18 Pôles relais Dont 6 avec GMS et 12 sans GMS
Pôles qui assurent un rôle de maillage dans la composition de l’offrecommerciale soit par une offre alimentaire et non-alimentaire de centre-bourg significative. Leur rayonnement est local et répond à des besoinsquotidiens. Le nombre de pôles relais devra être maintenu à l’existant etils n’ont pas vocation à élargir leur offre non-alimentaire.
4 Pôles touristiques
Il s’agira de mettre en adéquation l’offre de ces sites avec la clientèle-cibleidentifiée dans le plan d’actions de la stratégie du Grésivaudan enmatière de tourisme
8 Pôles de proximité
Communes dotées d’une offre commerciale de proximité (traditionnelleou innovante) destinée à répondre aux besoin du quotidien de seshabitants
Armature commerciale du Grésivaudan
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> OBJECTIF 2 : Maintenir et élargir une offre commerciale de proximité sur l’ensemble descentralités, au plus près des habitants
L’objectif recherché est de maintenir un accès facilité au commerce de proximité, c’est-à-dire au plus près de sa clientèle : deshabitants comme des actifs du territoire. Cela passe par :
> Le développement du commerce traditionnel sur l’ensemble des communes du territoire, au sein des centralitésurbaines et villageoises, avec un engagement fort sur la préservation d’une offre alimentaire de proximité,particulièrement soumise à la concurrence des grandes et moyennes surfaces ;
> Un positionnement commun en CDAC en vue de limiter la création de nouvelles grandes surfaces alimentairesde 1 000m² et plus sur le territoire (hors produits locaux/bios/circuits courts), dont les drives. La questions desextensions de GMS alimentaires existantes serait analysée au cas par cas ;
>> Cf contenu de la délibération du Conseil Communautaire du 29/04
> La sauvegarde du « dernier commerce » en particulier sur les communes de montagne ;
> Le développement d’initiatives et de projets innovants multi-activités de proximité (Ex : tiers-lieux +multiservices, tiers lieux + restauration, épicerie-multiservices…) ;
> Le renforcement de l’animation des centralités par l’activité commerciale non-sédentaire (marché de plein air,foires, commerce ambulant…) qui est encouragée à se déployer plus largement au sein des communes. Unearticulation est à instaurer avec les circuits-courts.
> La mise en cohérence de l’offre en commerces de proximité et les futures opérations de logements et parl’émergence de polarités commerciales autour des lieux de vie que sont les pôles d’échanges du territoire (gare…) ;
> La réponse aux besoins des salariés (présents et futurs) du territoire en développant une offre qui leur est dédiéesur les pôles d’emplois principaux du territoire.
2 VOLET STRATEGIQUE DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
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2 VOLET STRATEGIQUE DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
> OBJECTIF 3 : Renforcer l’attractivité et le rayonnement des pôles commerciaux majeurs (Crolles et Pontcharra) pour réduire la dépendance aux territoires voisins
Dans une logique de renforcement de l’attractivité des pôles de Crolles et Pontcharra, il s’agira de réduire les évasionscommerciales en y privilégiant l’implantation d’enseignes de produit de destination (non-alimentaire). à la fois en centre-ville etdans les zones commerciales. Cet objectif implique :
> De privilégier un « rattrapage » en matière d’équipement de la maison (meubles / électroménager) avec lapossibilité d’un renfort en équipement de la personne (habillement / chaussures / bijoux) tant en centre-ville quedans les zones commerciales ;
>> Cf contenu de la délibération du Conseil Communautaire du 29/04
> De veiller à l’intégration des activités de loisirs marchands au sein de ces pôles majeurs (ou structurants) endehors des zones d’activité dédiées, pour assurer une complémentarité et une attractivité générale.
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2 VOLET STRATEGIQUE DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
> OBJECTIF 4 : Accompagner l’arrivée de nouvelles pratiques de consommation sur le territoire
L’objectif est de faire entrer le territoire du Grésivaudan dans l’anticipation des évolutions sociétales (vieillissement de la population, enjeux environnementaux, etc…) et des attentes du consommateur impliquera. L’enjeu repose aujourd’hui sur la capacité du territoire à bénéficier localement des retombées économiques de ces deux sphères commerciales.
> De favoriser les nouvelles pratiques commerciales adaptées aux rythmes de aux modes de consommationémergeants, notamment « vertueuses et citoyennes » (ex : circuits-courts, coopératives, AMAP…) de manièrecomplémentaire au commerce de proximité. Le tout en développant des liens (ex : mise à disposition de locaux...)entre producteurs et consommateurs ;
> De penser le développement du e-commerce et du m-commerce en articulation directe avec le commercephysique (« cross canal ») tout en réduisant leurs impacts environnementaux respectifs :
• Optimisation de la circulation des marchandises et mutualisation des points de livraison en complément deslieux de retrait de colis dans les commerces existants pour un meilleur maillage commercial du territoire
• Permettre des projets de commerce physique interactif et connecté, sur des formats plus restreints, axé sur leservice et « l’expérience » et visant à diversifier et moderniser l’offre commerciale locale.
> De dissocier « développement commercial » et « consommation foncière » via une utilisation plus rationnelle dessurfaces de ventes existantes (ex : mutualisation des locaux commerciaux, développement des « corners » ou « shopin shop » en faveur d’une diversification des familles de produits/enseignes pour le territoire.
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2 VOLET STRATEGIQUE DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
> OBJECTIF 5 : Améliorer les aménagements urbains en faveur du commerce et par la mise en place de projets articulant l’ensemble des politiques urbaines
Au-delà de la composition de l’offre commerciale, les critères dits de « commercialité » (ex : stationnement, accessibilité, visibilité…)constituent une variable majeure dans la démarche qui précède l’acte d’achat. Ils peuvent contribuer à développer l’attractivité ducommerce et à réduire les évasions commerciales.
Il s’agira également de maitriser le devenir des zones commerciales afin d’éviter les concurrences entre les pôles et faciliter larevitalisation des centralités urbaines
Pour les centres-villes, centres-bourgs et villages :
> Mettre en place un environnement urbain favorable au commerce : valorisation de l’espace public, des déplacements piétons, gestion équilibrée du stationnement etc…
> Intégrer la problématique commerciale au cœur des projets de revitalisation des centralités en combinant plusieurs leviers d’actions relatifs à l’habitat, aux services, à la politique immobilière (ex : taxe locaux vacants) et foncière etc…
Pour les pôles commerciaux en zones commerciales
Améliorer le cadre paysager (entrée de ville), l’accessibilité et les déplacements non-motorisés, les performances énergétiques et environnementales des bâtiments et des zones…
Limiter le phénomène de friches des zones commerciales en insistant à la restructuration ou à la destruction des bâtiments, et surtout en contrôlant la localisation, la taille et la nature des projets soumis en CDAC.
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2 VOLET STRATEGIQUE DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
> Tableau de synthèse des objectifs et orientations du Schéma
OBJECTIFS STRATÉGIQUES CHOIX ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
OBJECTIF 1 :Conforter une organisation commerciale lisible et
équilibrée entre les pôles commerciaux du territoire
Etudier les projets de nouvelles implantations en tenant compte de l'organisation territoriale et de la fonction de chacun des pôles commerciaux (Cf cartographie)
OBJECTIF 2 :Maintenir et élargir une offre commerciale de
proximité sur l’ensemble des centralités, au plus près des habitants
Développer le commerce traditionnel sur l’ensemble des communes du territoire avec un engagement fort pour la préservation d’une offre alimentaire de proximité
Sauvegarder le « dernier commerce » en particulier sur les communes de montagne
Accompagner le développement d’initiatives et de projets innovants multi-activités de proximité
Limiter la création de nouvelles grandes surfaces alimentaires de 1 000m² et plus sur le territoire en CDAC (délibération prise)
Renforcer l’animation des centralités par l’activité commerciale non-sédentaire (marchés, foires, vente directe…)
Corréler l’offre en commerces de proximité avec les futures opérations de logements et les pôles d'échange du territoire
Répondre aux besoins des salariés en développant une offre dédiée sur les pôles d’emplois principaux du territoire
OBJECTIF 3 :Renforcer l’attractivité et le rayonnement des pôles commerciaux majeurs (Crolles et Pontcharra) pour
réduire la dépendance aux territoires voisins
Privilégier un « rattrapage » en matière d’équipement de la maison et de la personne tant en centre-ville que dans les zones commerciales de ces deux pôles (délibération prise sur un positionnement commun en CDAC visant à limiter le développement ailleurs sur le territoire)
Veiller à l’intégration des activités de loisirs marchands en dehors des zones d’activité dédiées à l’économie
OBJECTIF 4 :Accompagner l’arrivée de nouvelles pratiques de
consommation sur le territoire
Favoriser les nouvelles pratiques commerciales et les modes de consommation émergeants (ex : circuits-courts, coopératives, AMAP…)
Penser le développement du e-commerce en articulation directe avec le commerce physique (« cross canal »)
Diversifier les familles de produits/enseignes présentes sur le territoire par une utilisation plus rationnelle des surfaces de ventes existantes (ex : mutualisation des locaux commerciaux, développement des « corners » ou « shop in shop »
OBJECTIF 5 :Améliorer les aménagements urbains en faveur du
commerce et par la mise en place de projets articulant l’ensemble des politiques urbaines
Mettre en place un environnement urbain favorable au commerce : valorisation de l’espace public, des déplacements piétons, gestion équilibrée du stationnement etc…
Intégrer la problématique commerciale au cœur des projets de revitalisation des centralités
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STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENTCOMMERCIAL, IDENTIFICATION DESACTIONS
1. EVALUATION DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
2. OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DU GRÉSIVAUDAN
3. DE « LA BOÎTE À OUTILS » AU PLAN D’ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
2
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3 DE « LA BOÎTE À OUTILS » AU PLAN D’ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
> Rappel des éléments présentés en séminaire politique 2018 : les invariants
• Une liste d’outils et de leviersmobilisables, mais non-exhaustive ;
• Une première identification desmoyens pour les mobiliser ;
• Une proposition d’organisation de lamise en œuvre du schéma, pourrépondre à la question : « et après ? »
Compétence commerce : des rôles précisés pour l’intercommunalité et pour les communes
Maintien de la répartition des compétences des communes et de la communauté de communes en matière de commerceen définissant l’intérêt communautaire au sein des statuts du Grésivaudan de la manière suivante :
Elaboration et suivi du schéma de développement commercial ;
Mise en place d’outils permettant l’observation et le suivi des dynamiques commerciales sur le territoire ;
Gestion des implantations (création ou extension) des établissements commerciaux soumis à avis de la CDAC ;
Il est précisé que les actions de soutien à l’économie commerciale au bénéfice des communes (accompagnement techniqueet financier) pourront se développer, à la demande de celles-ci, dans le respect du principe de subsidiarité évoqué dans leprojet de territoire.
Déclinaison opérationnelle : composition de « la boîte à outils »
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3 DE « LA BOÎTE À OUTILS » AU PLAN D’ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
> Plan d’actions pour la mise en œuvre de la stratégie
Les conditions de réussite (les
moyens)
Les actions de mise en œuvre (les missions)
ANIMER
Renforcer les moyens internes pour le pilotage et l’animation du schéma
de développement commercial
Des moyens humains
GOUVERNER
S'appuyer sur une gouvernance interne
pour la mise en œuvre de la politique commerciale
du Grésivaudan
Une gouvernance dédiée
FINANCER
Accompagner les projets et les actions collectives en faveur du commerce
Des moyens financiers
ANALYSER/EVALUER
Evaluer les actions réalisées et anticiper les
futurs enjeux
Des outils techniques au
quotidien
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3 DE « LA BOÎTE À OUTILS » AU PLAN D’ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
> Plan d’actions pour la mise en œuvre de la stratégie (extraits)
ACTION n°1 : GOUVERNER
S'APPUYER SUR UNE GOUVERNANCE INTERNE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU GRÉSIVAUDAN
Positionner la communauté de communes en tant
que partenaire local du développement et de
l’aménagement commercial ;
Etendre le rôle de la commission économie à la
politique de développement commercial ;
Permettre une articulation efficace de l'action des
communes et de la Communauté de
Communes ;
Affirmer le positionnement du territoire au sein
des dispositifs interterritoriaux sur la question
commerciale ;
Objectifs de l’action : Descriptif de l’action :
Précision des rôles et missions du VP à l’économie :
Il est proposé que le VP à l’économie soit en charge de la politique dedéveloppement commercial. Il représentera la CCG au sein des instancesayant trait au commerce (SCoT, CDAC, …).
Précision des rôles et missions de la commission économie :
Assurer le suivi des projets commerciaux : CDAC, revue des projetscommunaux, revue des actions financées par la CCG ;
Veiller à la réalisation du Schéma : état d’avancement, respect destratégie, équilibre territorial, …
Evaluer les résultats de la politique commerciale par la mise en placed’un observatoire du commerce ;
Assurer de la transversalité avec l’ensemble des commissions de laCCGCalendrier prévisionnel et financement de
l’action :
Premier semestre 2020
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3 DE « LA BOÎTE À OUTILS » AU PLAN D’ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
> Plan d’actions pour la mise en œuvre de la stratégie (extraits)
ACTION n°2 : ANALYSER/EVALUER
EVALUER LES ACTIONS RÉALISÉES ET ANTICIPER LES FUTURS ENJEUX
Objectifs de l’action : Descriptif de l’action :
Mettre en œuvre la politique commercialeinscrite dans le Schéma et atteindre lesobjectifs fixés ;
Avoir une vision précise du commerce duterritoire (organisationet évolution) ;
Disposer d’outils de veille et deprospective permettant de décrypter lesattentes de la clientèle, les tendances deconsommation et les nouvelles formes decommerce ;
Fournir un outil d’aide à la décision despolitiques publiques
Mettre en place un observatoire du Commerce Grésivaudan. Il constituera à la fois un outil de travail au quotidien pour les services, et un dispositif de connaissance du commerce local pour les élus.
Etapes préalables : Indicateurs d’évaluation et de suivi ; Partenariat durable avec les structures publiques d’ingénierie et de
conseil sur la thématique commerciale ;
Consolider un socle de connaissance fiable de l’offre commerciale : Recenser l’ensemble des commerces du territoire et leur occupation; Travailler avec les communes pour l’inventaire des marchés et
circuits-courts du territoire (en lien avec la commission Agriculture) ;
Aider à la décision, travailler au quotidien : Utiliser les informations de l’observatoire pour guider la décision,
l’instruction de projets, de PLU, de dossiers CDAC… ; Constituer une base de données des locaux vacants sur le territoire,
pour mieux accompagner les porteurs de projets et les communes qui souhaitent mettre en place des actions
Calendrier prévisionnel et financement de l’action :
Second semestre 2020
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3 DE « LA BOÎTE À OUTILS » AU PLAN D’ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
> Plan d’actions pour la mise en œuvre de la stratégie (extraits)
ACTION n°3 : ANIMER
RENFORCER LES MOYENS INTERNES POUR LE PILOTAGE ET L’ANIMATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Se doter des moyens nécessaires permettant
la mise en œuvre opérationnelle de la
politique commerciale ;
Développer des synergies entre la CCG et
les communes (sur la base du volontariat);
Faire le lien avec les partenairesinstitutionnels (IGI, Chambres consulaires,SCoT, Région, Etat…)
Objectifs de l’action : Descriptif de l’action :
Il est préconisé de consolider la Direction de l’Economie d’un(e) Chargé(e) de Mission
Commerce, ses missions principalespourraientêtre les suivantes :
Assurer un rôle de référent de la CCG sur les questions commerciales auprès desélus, des services des communes, des commerçants, des partenaires institutionnelsetc… ;
Instruire et analyser techniquement les dossiers de CDAC ;
Accompagner l’action individuelle des commerçants ;
Piloter et animer un Observatoire du commerce interne à la CCG et à dispositiondes Communes ;
Promouvoir le commerce local, soutenir les évènements, animations et actionscollectives ;
Accompagner les communes dans l’élaboration des PLU, formuler des avistechniques ;
Veiller à la bonne articulation entre le Schéma Commercial et le SDEE (Zonesd’activités) ;
Mener une veille juridique sur la réglementation relative au commerce (urbanisme,occupation du domaine public, publicité, immobilier, hygiène et sécurité...)
Calendrier prévisionnel et financement de l’action :
Création d’1 ETP au premier trimestre 2020 ;
Estimation : 50 k€ annuels chargés
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3 DE « LA BOÎTE À OUTILS » AU PLAN D’ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
> Plan d’actions pour la mise en œuvre de la stratégie (extraits)
ACTION n°4 : FINANCER
ACCOMPAGNER LES PROJETS ET LES ACTIONS COLLECTIVES
Objectifs de l’action : Descriptif de l’action :
Concrétiser le soutien de la communauté decommunes aux actions de valorisation et dedéveloppement du commerce sur sonterritoire, aux côté des communes par lacréation d’un fonds de ressourcesfinancières.
Budgéter une enveloppe financière pouvant alimenter un fonds d’intervention en soutien au développement commercial. Le schéma identifie quelques exemples d’interventions prioritaires :
Intervention foncière et immobilière :• Portage public et acquisitions foncières / immobilières, encadrement des loyers ;• Préemption sur les baux et fonds de commerce ;• Taxe sur les locaux vacants (ou sur les friches commerciales) ;• Etc…
Soutien à la création et à la sauvegarde du commerce/service de proximité :• Projets innovants de proximité, intégrant un commerce/service et la sauvegarde
du « dernier commerce » ;• Bourse aux locaux vacants / à transmettre, inventaire partagé des commerces
existants…
Mutualiser de l’ingénierie à l’échelle du Grésivaudan ;• Etudes et d’expertises pour les projets communaux intégrant une problématique
commerciale ;• Etudes de faisabilité économique pour les projets d’implantation de nouveaux
commerces ;
Contribuer à la promotion du commerce local et au soutien des actions d’animation
Calendrier prévisionnel et financement de l’action :
Secondsemestre 2020
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Contacts :
Julien Clémenti : Chef de projet, chargé d’études Economie-Commerce
[email protected]/10/2018
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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SCHEMA DE DEVELOPPEMENT
COMMERCIAL COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
Plan d’actions pour la mise en œuvre de la stratégie
28 NOVEMBRE 2019
Plan d’actions
Accusé de réception en préfecture038-200018166-20191216-DEL-2019-0420-DEDate de télétransmission : 19/12/2019Date de réception préfecture : 19/12/2019
SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
ACTION DE MISE EN ŒUVRE N°1 : GOUVERNER
S'APPUYER SUR UNE GOUVERNANCE INTERNE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU GRESIVAUDAN
1. Cadrage de l’action
Objectifs Renforcer la communauté de communes en tant qu'acteur local du développement et de l’aménagement commercial de son territoire ;
Etendre le rôle de la commission économie à la politique de développement commercial (suivi de la réalisation du Schéma…) ;
Permettre une articulation efficace de l'action des communes et de la Communauté de Communes; Affirmer le positionnement du territoire au sein des dispositifs interterritoriaux sur la question commerciale
(Etat, SRADDET, SCoT, dialogue avec les territoires voisins…) ;
2. Fiche d’identité de l’action
Maitrise d’ouvrage Communauté de Communes Le Grésivaudan
Contexte A ce jour, la commission économie ne dispose pas de mission spécifiquement définie sur le développement commercial, hormis le débat sur certains dossiers de CDAC.
3. Descriptif de l’action
Contenu de l’opération Rôle et missions du VP à l’économie :
Il est proposé que le VP à l’économie soit en charge de la politique de développement commercial. Il représentera la CCG au sein des instances ayant trait au commerce (SCoT, CDAC, …).
Rôle et missions de la commission économie :
Il est proposé que la commission économie participe, en donnant son avis, à la mise en œuvre du Schéma de Développement Commercial :
Assurer le suivi des projets commerciaux : positionnement sur les projets soumis en CDAC, revue des projets communaux, revue des actions financées par la CCG (aides directes, …) ;
Veiller à la réalisation du Schéma : état d’avancement, respect de stratégie, équilibre territorial, … Evaluer les résultats de la politique commerciale par la mise en place d’un observatoire du commerce ; Assurer de la transversalité avec l’ensemble des commissions de la CCG (urbanisme, habitat, foncier, espaces
publics, environnement...) ; Participer au « Comité local de projet » de l’ORT pour les communes engagées dans la convention « ORT
Grésivaudan » sur le suivi des actions de développement commercial ;
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SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRESIVAUDAN
Plan d’actions pour la mise en œuvre de la stratégie 3
ACTION DE MISE EN ŒUVRE N°2 : ANALYSER/EVALUER
EVALUER LES ACTIONS REALISEES ET ANTICIPER LES FUTURS ENJEUX
1. Cadrage de l’action
Justification de l’action Le schéma de développement économique du Grésivaudan pose comme principe général l’organisation des pôles commerciaux de manière lisible et équilibrée. L'évaluation de l'efficacité des actions du schéma passe par le suivi des dynamiques commerciales du territoire.
Objectifs Avoir une vision précise de la composition de l’offre commerciale du territoire, de son organisation et de son évolution.
Disposer d’outils de veille et de prospective permettant de décrypter les attentes de la clientèle, les tendances de consommation et les nouvelles formes de commerce ;
Fournir un outil d’aide à la décision des politiques publiques pour accroître le rôle du commerce comme moteur économique et facteur de qualité de vie pour les habitants
2. Fiche d’identité de l’action
Maitrise d’ouvrage Communauté de Communes Le Grésivaudan
Contexte Le volet stratégique du Schéma met en évidence des choix et des orientations stratégiques, ils feront l’objet d’une évaluation sur :
L’analyse de la localisation des nouveaux commerces L’analyse de la typologie commerciale (taille des commerces, GMS, commerce traditionnel…) L’analyse du secteur d’activité des commerces L’occupation des locaux commerciaux et la vacance
3. Descriptif de l’action
Contenu de l’opération Mettre en place un observatoire du Commerce du Grésivaudan. Il constituera à la fois un outil de travail au quotidien pour les services, et un dispositif de connaissance du commerce local pour les élus.
Etapes préalables :
Définir les critères et les indicateurs d’évaluation suite à l’adoption du Schéma permettant de disposer d'une batterie d'indicateurs fiables, à suivre dans le temps ;
S’inscrire dans un partenariat durable avec les structures publiques d’ingénierie et de conseil sur la thématique commerciale pour bénéficier de leur expertise ;
Consolider un socle de connaissance fiable de l’offre commerciale : Intégrer l’ensemble des données produites dans le cadre du diagnostic du Schéma par l’Agence
d’Urbanisme et la CCI ; Recenser l’ensemble des commerces du territoire et leur occupation; Travailler avec les communes pour l’inventaire des marchés et circuits-courts du territoire (en lien avec la
commission Agriculture) ; Construire un outil de capitalisation, extraction et traitement des informations contenues dans
l’observatoire. Aider à la décision, travailler au quotidien :
Utiliser les informations de l’observatoire pour guider la décision, l’instruction de projets, de PLU, de dossiers CDAC… ;
Constituer une base de données des locaux vacants sur le territoire, pour mieux accompagner les porteurs de projets et les communes qui souhaitent mettre en place des actions ;
Suivre les dynamiques commerciales, repérer de nouveaux enjeux émergeants…
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SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRESIVAUDAN
Plan d’actions pour la mise en œuvre de la stratégie 4
ACTION DE MISE EN ŒUVRE N°3 : ANIMER
RENFORCER LES MOYENS INTERNES POUR LE PILOTAGE ET L’ANIMATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
1. Cadrage de l’action
Objectifs Se doter des moyens nécessaires permettant la mise en œuvre opérationnelle de la politique commerciale développée dans le schéma ;
Animer la politique de développement commercial en développant des synergies entre la CCG et les communes (sur la base du volontariat);
Faire le lien avec les partenaires institutionnels (IGI, Chambres consulaires, SCoT, Région, Etat…)
2. Fiche d’identité de l’action
Maitrise d’ouvrage Communauté de Communes du Grésivaudan
Contexte La CCG dispose au sein de sa Direction Développement Economique 3.5 chargés de missions et d’un directeur tournés presque exclusivement vers la mise en place de la politique de développement économique et productive. Il n’y a pas de personne dédiée au développement commercial.
Dans cette configuration, cette direction ne dispose pas de l’organisation et des moyens humains nécessaires pour assurer le portage efficace du schéma, compte-tenu des nouvelles ambitions affichées.
3. Descriptif de l’action
Contenu de l’opération Afin de piloter la mise en œuvre du schéma et d’assurer la réalisation d’actions dédiées, il est préconisé de consolider la Direction de l’Economie d’un(e) Chargé(e) de Mission Commerce. Sous la responsabilité du Directeur du Développement Economique, ses missions principales pourraient être les suivantes :
Participer à la mise en œuvre de la politique de développement commercial de la CCG ; Assurer un rôle de référent de la CCG sur les questions commerciales auprès des élus, des services des
communes, des commerçants, des partenaires institutionnels etc… ; Instruire et analyser techniquement les dossiers de CDAC ; Accompagner l’action individuelle des commerçants : création, implantation, développement, cessation,
reprise, mise en relation des porteurs de projets, centralisation des offres Assurer une prospection en lien avec les organismes professionnels pour attirer de nouveaux commerçants
et prospects sur le territoire ; Piloter et animer un Observatoire du commerce interne à la CCG et à disposition des Communes ; Promouvoir le commerce local, soutenir les évènements, animations et actions collectives (Unions
commerciales, « Grési-Cadeau », soutien aux événements existants, communication, …). Accompagner les communes dans l’élaboration des PLU, formuler des avis techniques ; Veiller à la bonne articulation entre le Schéma Commercial et le SDEE (Zones d’activités) ; Mener une veille juridique sur la réglementation relative au commerce (urbanisme, occupation du domaine
public, publicité, immobilier, hygiène et sécurité...) Accompagner de manière plus approfondie les communes engagées dans le dispositif d’ORT et animer le
volet « développement économique et commercial » (si convention réalisée)
Il est proposé de recruter dès 2020 un 0,5 ETP sur cette thématique.
Accusé de réception en préfecture038-200018166-20191216-DEL-2019-0420-DEDate de télétransmission : 19/12/2019Date de réception préfecture : 19/12/2019
SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRESIVAUDAN
Plan d’actions pour la mise en œuvre de la stratégie 5
ACTION DE MISE EN ŒUVRE N°4 : FINANCER
ACCOMPAGNER LES PROJETS ET LES ACTIONS COLLECTIVES EN FAVEUR DU COMMERCE
1. Cadrage de l’action
Objectifs Concrétiser le soutien de la communauté de communes aux actions de valorisation et de développement du commerce sur son territoire, aux côté des communes par la création d’un fonds de ressources financières.
2. Fiche d’identité de l’action
Maitrise d’ouvrage Communauté de Communes du Grésivaudan
Contexte Il n’existe pas à ce jour de fonds dédié à financer ou à inciter des actions en faveur du commerce. Toutefois, la CCG a accompagné financièrement deux dispositifs, via :
Une subvention de l’opération « Grési-cadeau » (promotion, commerciale) : 15 000 euros
Le financement régulier du fonctionnement de la plateforme IGI : 49 000 euros/an
3. Descriptif de l’action
Contenu de l’opération Budgéter une enveloppe financière pouvant alimenter un fonds d’intervention en soutien au développement commercial. Le schéma identifie quelques exemples d’interventions prioritaires : Intervention foncière et immobilière :
- Contribuer au portage public et aux acquisitions foncières / immobilières, en propre ou en appui aux communes (ex : taxe locaux vacants) ;
- Exercer le droit de préemption sur les baux et fonds de commerce ; - Mettre en place la taxe sur les locaux vacants (ou sur les friches commerciales) ; - Accompagner ou initier des opérations de remembrement commercial (fusion de locaux) en centre-
ville/centre-bourg ; - Utiliser des subventions ou des Périmètres d'Intervention immobilière pour la réhabilitation des logements
au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux (ou ORT dans les communes concernées) ; Soutien à la création et à la sauvegarde du commerce/service de proximité :
- Aider à la création de projets innovants de proximité, intégrant un commerce/service et la sauvegarde du « dernier commerce » ;
- Mettre en place de dispositifs mutualisés à l’échelle de la CCG : bourse aux locaux vacants / à transmettre, inventaire partagé des commerces existants…
Mutualiser de l’ingénierie à l’échelle du Grésivaudan ;
- Aider au financement d’études et d’expertises pour les projets communaux intégrant une problématique commerciale (ex : requalification centre-bourg, aménagements urbains, espaces publics, mobilités…) ;
- Participer ou réaliser des études de faisabilité économique pour les projets d’implantation de nouveaux commerces ;
- S’engager aux côtés des communes dans la mobilisation des aides destinées au développement commercial (par le co-financement)
Contribuer à la promotion du commerce local et au soutien des actions d’animation ;
- Soutenir les démarches existantes et nouvelles de valorisation et promotion du commerce local (manifestation commerciales, « Grési-cadeau »…) ;
- Aider à la création d’Unions Commerciales ;
Accusé de réception en préfecture038-200018166-20191216-DEL-2019-0420-DEDate de télétransmission : 19/12/2019Date de réception préfecture : 19/12/2019