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N° 38 P9 11 Février 2012 DEBAT ACTA et ce que l’on ne vous dit pas (1/4) Nous y revoilà et pour un cas extrêmement délicat, flou et dangereux pour la liberté j’ai nommé « ACTA ». Alors pour les profanes (que vous êtes tous censés être puisque c’est un accord secret) quelques explications. ACTA = Anti-Counterfeiting Trade Agreement (accord commercial anti-contrefaçon) Le texte d’acta en anglais http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2010/april/tradoc_146029.pdf Ca ne veut pas dire grand chose mais c’est justement là le noeud du problème. Tout d’abord, rappelons que cette idée qui n’est en aucun cas un projet de loi dans l’état actuel des choses a été initiée entre autre par les Américains (lesquels en particulier à votre avis ?). Quand on sait ce qu’il s’est passé après le 11 septembre au niveau des libertés individuelles, on peut ne pas s’étonner. L’objectif est, comme toujours, louable : lutter contre la contre façon. Et comme je l’ai dit dans l’analyse précédente, en matière pharmaceutique lorsqu’il s’agit de fabriquer et vendre de faux médicaments (donc sauf les génériques), je suis tout à fait pour. Mais là où le bas blesse, c’est bien entendu dans la méthode et sur le champ d’application. En gros et pour parler vulgairement (dans le sens noble du terme) sous couvert de la protection intellectuelle et des droits d’auteur, on peut vous obliger à transmettre toutes informations. Un FAI (fournisseur d’accès internet) serait tenu de dévoiler tous les transferts d’information, y compris le contenu des e-mails qui sont en théorie couvert par le secret de la vie privée. De plus, la présomption de culpabilité suffirait à vous rendre coupable. Voici une video explicative : http://www.youtube.com/watch?v=Dl1RfjVHF5M Au-delà du problème technique et policier qu’engendrerait la mise en place d’un tel système de contrôle (qui existe déjà très certainement), il faut se demander sur quelle base légale et morale on accepterait cela. Big Brother n’est plus une utopie… Pour suivre l’évolution d’ACTA http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?id=592498#basicInformation

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Rubrique débat du MAG ODT contre ACTA

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Page 1: Acta

N° 38 P9 11 Février 2012

DEBAT ACTA et ce que l’on ne vous dit pas (1/4) Nous y revoilà et pour un cas extrêmement délicat, flou et dangereux pour la liberté j’ai nommé « ACTA ». Alors pour les profanes (que vous êtes tous censés être puisque c’est un accord secret) quelques explications. ACTA = Anti-Counterfeiting Trade Agreement (accord commercial anti-contrefaçon) Le texte d’acta en anglais http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2010/april/tradoc_146029.pdf Ca ne veut pas dire grand chose mais c’est justement là le noeud du problème. Tout d’abord, rappelons que cette idée qui n’est en aucun cas un projet de loi dans l’état actuel des choses a été initiée entre autre par les Américains (lesquels en particulier à votre avis ?). Quand on sait ce qu’il s’est passé après le 11 septembre au niveau des libertés individuelles, on peut ne pas s’étonner. L’objectif est, comme toujours, louable : lutter contre la contre façon. Et comme je l’ai dit dans l’analyse précédente, en matière pharmaceutique lorsqu’il s’agit de fabriquer et vendre de faux médicaments (donc sauf les génériques), je suis tout à fait pour. Mais là où le bas blesse, c’est bien entendu dans la méthode et sur le champ d’application. En gros et pour parler vulgairement (dans le sens noble du terme) sous couvert de la protection intellectuelle et des droits d’auteur, on peut vous obliger à transmettre toutes informations. Un FAI (fournisseur d’accès internet) serait tenu de dévoiler tous les transferts d’information, y compris le contenu des e-mails qui sont en théorie couvert par le secret de la vie privée. De plus, la présomption de culpabilité suffirait à vous rendre coupable. Voici une video explicative : http://www.youtube.com/watch?v=Dl1RfjVHF5M Au-delà du problème technique et policier qu’engendrerait la mise en place d’un tel système de contrôle (qui existe déjà très certainement), il faut se demander sur quelle base légale et morale on accepterait cela. Big Brother n’est plus une utopie… Pour suivre l’évolution d’ACTA http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?id=592498#basicInformation

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N° 38 P10 11 Février 2012

DEBAT ACTA et ce que l’on ne vous dit pas (2/4)

http://www.kader-arif.fr/chargement/actualite/152_vig_logoacta.jpg Au niveau chronologique, c’est dès 2007 (merci wikileaks pour nous avoir ouvert les yeux) que le projet a pris une forme concrète mais ce n’est que depuis fin 2011 que le projet a pris une ampleur réelle. De plus, le texte a été signé (mais non ratifié) par l’union Européenne le 26 janvier 2012 à Tokyo mais pas par tous les pays membres (Allemagne et Pays-Bas) ce qui permet d’espérer que tout n’est pas encore joué. Notons que le rapporteur européen Kader Arif avait démissionné le jour même. De plus certains pays ayant signé ont fait marche arrière comme la Pologne et la Slovénie. Le 11 février 2012 dans de nombreuses villes des militants anti acta ont manifesté et essayent de faire pression pour que le parlement européen n’accepte pas ce pacte… D’autres manifestations mondiales sont envisageables et envisagées. Depuis plus d’un mois, je vois ai expliqué avec plus ou moins de neutralité les causes, les effets, les risques et les conséquences de toute cette mascarade. Cette phrase met fin à ma neutralité. Il est temps, grand temps de réagir car c’est la démocratie qui est en jeu. Au-delà de la liberté du net, c’est tout le système de vie qui est menacé.

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N° 38 P11 11 Février 2012

DEBAT ACTA et ce que l’on ne vous dit pas (3/4)

http://openclipart.org/image/800px/svg_to_png/167262/stopsign_acta.png

Video d’Anonymous du 24/01/2012… http://www.youtube.com/watch?v=VqXqGTE-FY8 Video d’Anonymous du 31/01/2012… http://www.youtube.com/watch?v=oqxjxbEiQMA&feature=related Anonymous prône une guerre… Et je crains que ce ne soit effectivement ce qui va arriver, une guerre virtuelle pour la survie des droits fondamentaux. Questions de André de Bus au Parlement Belge http://www.youtube.com/watch?v=zfC0Nb8lY74 Les réponses sembleraient démontrer que tout est en ordre (ce qui n’est pas le cas) et au mieux mais si l’UE l’applique, quelles garanties auront les citoyens que les Etats-Unis respecteront ces particularités ? Une autre video explicative. http://www.youtube.com/watch?v=thSlA71FDCI De plus en plus de journalistes commencent à s’intéresser au phénomène ACTA et Anonymous. Pourtant les médias traditionnels n’en parlent pas vraiment. Et seuls les personnes informées réalisent l’ampleur du danger.

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N° 38 P12 11 Février 2012

DEBAT ACTA et ce que l’on ne vous dit pas (4/4) Cependant, il n’est plus temps de n’être qu’informé. Il faut réagir, se donner les moyens de préserver sa liberté. Il faut se réunir, se rassembler… non pas uniquement pour le net mais pour la qualité de vie. Appel du 11 février 2012 http://www.youtube.com/watch?v=_4d6DE6-02Q&feature=related La prochaine manifestation est prévue pour le 18 février 2012… Il existe une chanson « lokoise » http://www.youtube.com/watch?v=WlQ1WF4Ca0Y

http://www.tuexperto.com/wp-content/uploads/2012/01/stop-acta-01.jpg Au-delà d’Anonymous, c’est chaque citoyen qui doit agir, visage découvert pour que chacun ait conscience que nous sommes tous prêts à nous battre pour nos libertés fondamentales. Nous avons jusqu’en juin 2012 (le 12) pour que le

PARLEMENT EUROPEEN REFUSE ACTA… Peuple du monde libre, vous voilà informé… Pour que demain existe encore, sauvons-le aujourd’hui… Van Puyvelde Stephan (odt mag 38, 11 Février 2012, Novelas asbl)