Arrindis

ACTE D'ENGAGEMENT

A.O OUVERT N4.4.2429 DU 18/09/2014 09h30 mn

Objet : ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT LIQUIDE DES TROIS CENTRES DE JEMAA SHAIM-SEBT GZOULA ET TLET BOUGUEDRA

Pass en application de lalina 3 du paragraphe 3 de l'article 18 du rglement des marchs de la RADEES fixant les conditions et les formes de passation des marchs de l'Etat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle.

Pour les personnes morales :

Je soussign: El Mostafa Demri, Grant

Agissant au nom et pour le compte de SUPET-sarl, au capital de100000 Dirhams

Adresse du sige social de la Socit: 33, rue Dayt Roumi, N13, Agdal-Rabat

Adresse du domicile lu: 33, rue Dayt Roumi, N13, Agdal-Rabat

Affili la CNSS sous le N: 6465555

Inscrite au registre de commerce de Rabat, sous le N: 56 403

N de patente 257 70 752

En vertu des pouvoirs qui me sont confrs:

Aprs avoir pris connaissance du Dossier d'Appel d'Offres concernant les prestations prcises sus-cites;

Aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit, la nature et les difficults que comportent ces prestations ;

1) Remets, revtus de ma signature, un Bordereau des Prix et un Dtail Estimatif tablis conformment aux modles figurant au Dossier dAppel d'Offres ;

2) M'engage excuter les dites prestations conformment au Cahier des Prescriptions Spciales, et moyennant les prix que j'ai tablis moi-mme, lesquels font ressortir:

Montant total Hors TVA :[en lettres] Dirhams Hors Taxes

Soit : [En chiffres]DH HT

Montant de la TVA:[en lettres] Dirhams

Soit : [En chiffres]DH

Montant total TTC:[En lettres]Dirhams Toutes Taxes Comprises

Soit : [En chiffres]DH TTC

La rgie se librera des sommes dues par elle, en faisant donner crdit au compte ouvert au nom de [Nom de la socit], [Nom de la Banque, agence] sous le N : [Compte bancaire].

Fait ...le...