acteurs des TRANSITIONS...aux jeunes qui attendent un loge-ment, aux personnes âgées qui aime-raient un peu plus de confort, aux familles qui souhaitent une vie pai-sible. Ces transitions,

Discours, séances, débats et rencontres, événements, H’Expo

N° 1021 / 15 OCTOBRE 2015

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Les Hlm acteurs des

TRANSITIONS76e congrès de l’USHMontpellier - 22 au 24 septembre 2015

La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel groupé, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

S’engager avec NF Habitat, c’est choisir la certification de référence en construction, en exploitation et en rénovation, délivrée par Cerqual Qualitel Certification.

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1021 / 15 OCTOBRE 2015 / 1

L’ÉDITO

Il n’est paspossible

d’accroître lesprélèvements sur

les organismes

L’action conduite par l’Unionsociale pour l’habitat, son prési-dent, les présidents des Fédéra-tions, le Comité exécutif, tout aulong de ces derniers mois, face auxpressions budgétaires, a trouvé sonpoint d’orgue à Montpellier avec lavenue du président de la Répu-blique pour la conclusion duCongrès Hlm.Dans une France traversée par lacrise où les personnes et les famillesles moins armées connaissent degrandes difficultés, François Hol-lande a prononcé un discours dereconnaissance de l’efficacité éco-

nomique et sociale du modèle Hlm et de sesrésultats en faveur de l’investissement et del’emploi.Les mesures annoncées sont tangibles :maintien des aides à la pierres budgétairesjusqu’à 250 millions d’euros, dès lors que lesHlm feront le même effort en vue d’alimen-ter un nouveau fonds national des aides à lapierre (FNAP) ; abaissement du taux decommissionnement des banques pour lagestion du Livret A de 10 centimes; prolon-gation de la mesure d’exonération des plus-values en cas de cession du foncier à unorganisme Hlm; maintien de l’APL acces-sion en 2016; facilitation des conditions decession du foncier public en faveur desorganismes Hlm…Ces mesures sont significatives. La plusstructurante est, sans conteste, celle de lacréation du FNAP. La méfiance que l’an-nonce de ce fonds suscite au sein du Mou-vement Hlm tient au risque que celui-ci soit

le prétexte au désengagement définitif del’État du financement des aides à la pierre.Le débat qui s’ouvre au Parlement sur cesujet, dans le cadre du projet de loi definances 2016, devra répondre aux ques-tions très précises que l’USH pose:• la loi acceptera-t-elle de garantir l’ali-mentation du fonds par l’État dans le cadrede son budget, au moins à la même hau-teur que les autres contributions dont celledes organismes Hlm ? Pour compléter, ausein du FNAP, les ressources du budget del’État, des moyens complémentaires peu-vent être mobilisés : fraction du produit dela baisse du taux de commissionnementdes banques, produit de la taxe sur les plus-values immobilières… Quoi qu’il en soit, iln’est pas possible d’accroître les prélève-ments sur les organismes ; • la gouvernance du fonds sera-t-elle réel-lement tripartite État/logement social/col-lectivités territoriales ?• le fonds sera-t-il réellement maître desautorisations d’engagements et des créditsde paiements des aides à la pierre, sous-trayant ainsi le management de celles-ci à lagestion contingente des services de Bercy?Si des réponses positives sont apportées àces interrogations, alors on pourraconsidérer qu’un progrès a étéaccompli. Une transition vers unegestion collégiale par les acteursconcernés de la programmationdu logement social se mettraenfin en place, conforme à laréalité des relations opéra-tionnelles locales entreces mêmes acteurs.

FRÉDÉRIC PAUL,

délégué général de l’Unionsociale pour l’habitat

Nous restons vigilants

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1021 / 15 OCTOBRE 2015

SOMMAIRE

ÉDITORIAL1 Édito de Frédéric Paul, délégué

général de l’USH : Nous restonsvigilants.

OUVERTURE4 Discours de Jean-Louis Dumont,

président de l’USH : Un Congrèsd’importance. (22 septembre)

8 Discours de Sylvia Pinel, ministre duLogement, de l’Égalité des territoireset de la Ruralité : Pour unecoopération plus étroite. (22 septembre)

14 Interventions des élus locaux. (22 septembre)

16 Rapport au congrès : Les Hlm acteursdes transitions pour être maîtres deleur destin. (22 septembre)

PARTENARIAT18 Pierre-René Lemas, CDC : De

nouveaux instruments financiers.(23 septembre)

19 Accords avec la CDC.20 Remises de prix : Prix de l’article

scientifique sur l’habitat social. •Trophées qualité gaz naturel enlogement social.

22 Prix « Hlm, partenaires des âgés ». •Accords USH avec SNCF Immobilieret GrDF.

LE CONGRÈS, C’EST AUSSI24 Le Manifeste de la FNAR pour une

autre politique de l’habitat dans lesterritoires dits détendus. • L’Agora,

stand de l’ARO Hlm et sesmanifestations.

26 Deux conventions Cerqual. • Lecentre de ressources de l’USH. • Uneexposition photos.

DÉBATS28 Les Hlm dans un monde de

transition. (22 septembre)30 Regards croisés européens.

(23 septembre)32 Onze millions de locataires Hlm

engagés dans la transitionénergétique et climatique. (24 septembre)

34 De l’agglomération au quartier :refuser la ségrégation. (23 septembre)

LU DANS LA PRESSE37 Aperçu des retombées presse.

LE PARVIS DU FORUM38 Tous les rendez-vous du forum.

LES RENCONTRES40 Outre-mer : assurer la mise en

œuvre des plans régionaux dulogement. (22 septembre)

42 Faut-il craindre la déflation ? (23septembre)

43 Vers une gestion de la demande etdes attributions plus partenariales.(22 septembre)

44 Qualité de service : formaliser etgarantir nos engagements. (23 septembre)

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Le prochain congrès se déroulera au Parc EXPONANTES,

du 27 au 29 septembre 2016.

Les inscriptions seront ouvertes sur le site www.union-habitat.org ; rubrique Le Congrès,

dès le printemps prochain.

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Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ;www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef : SorayaMéhiri. Rédactrice en chef adjointe : FrédériqueXélot. Secrétaire de rédaction - maquette : Véro-nique Simonnet. Collaboration: Nicole Rudloff.Conception graphique : Gavrinis. Composition :Biceps Sarl. Impression : DEJALINK. Les articlespeuvent être reproduits, en tout ou partie, sousréserve de la mention d’origine, avec l’accord dela rédaction. Commission paritaire n° 0518 G83187. Dépôt légal : 4e trimestre 2015. ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonnements : 01 4075 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 40 75 5008. Tarifs 2015 : 22 numéros par an, plus des sup-pléments. Organismes adhérents : 280 € TTC ;autres abonnés France : 442 € TTC ; étranger :475 € ; le numéro: 25 € TTC. Publicité: pages : 5, 7,11, 13, 15, 19, 21,23, 25, 27 et 33.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

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46 Maîtrise d’ouvrage directe :l’expertise complète Hlm. (23 septembre)

47 Actualités de l’accession sociale. (22 septembre)

SALON H’EXPO49 Des parcours thématiques pour

guider le visiteur.

CLÔTURE50 Résolution du 76e congrès adoptée.

(24 septembre)52 Appel du 76e Congrès de

Montpellier. (24 septembre)53 Discours de Jean-Louis Dumont,

président de l’USH : Maintenir lesaides à la pierre (24 septembre)

56 Discours de François Hollande,président de la République : Unereconnaissance du logement social.(24 septembre)

60 ACTE Hlm 2016-2020 : le MouvementHlm s’engage. (24 septembre)

Reportage photographique du congrès :Daniel Thierry, Gilles Roubaud.

Retrouvez les séances du congrès 2015 en vidéo,

dans l’onglet Congrès, sur le site de l’USH :

www.union-habitat.org et les échos du

Pavillon du développement durable

dans un prochain numéro.


C’est un congrès un peuexceptionnel à double titre : lecontexte bien sûr, mais aussi laprésence annoncée du présidentde la République pour clôturerles travaux. Il s’agit de convaincreet de faire la démonstration del’importance et de laresponsabilité du MouvementHlm. Mobilisé, le Mouvementattend des pouvoirs publics uneécoute et des perspectives. (1)

Pourquoi avoir choisi cethème des Transitions ?Nous sommes au cœur des

évolutions, au cœur de notre sociétédans la réponse aux attentes, auxbesoins. Nous sommes, par l’en-semble des personnes que nousaccueillons, comme locataires, usa-gers, accédants à la propriété, aucœur des besoins et des réponseséconomiques, sociales, sociétaleset citoyennes.Pourquoi les transitions ? Parce quenous devons affronter les questionsqui se posent à nos populations,aux jeunes qui attendent un loge-ment, aux personnes âgées qui aime-raient un peu plus de confort, auxfamilles qui souhaitent une vie pai-sible. Ces transitions, qu’elles soientclimatique, géographique, sociale,économique, nous allons devoir lesaborder.La transition climatique, nous nepouvons l’ignorer. Nous devons lacomprendre, réfléchir à la façondont nous pouvons lutter contre leréchauffement, et penser le loge-ment, les relations entre les loca-taires… dans 30 ou 50 ans. Ce n’estpas uniquement un sujet pour lesdeux mois qui viennent avec la COP21. C’est un sujet essentiel pourl’avenir. Le Mouvement Hlm estmobilisé. II détient quelque 4,5 mil-lions de logements. Cela veut direqu’il joue un rôle par l’énergie

OUVERTUREJEAN-LOUIS DUMONT, PRÉSIDENT DE L’USH

Parler destransitions pouraborderlucidementl’avenir.

Un Congrès d’importance

consommée, par l’organisation dubâti, par les opérations de renou-vellement urbain.Transition démographique et géo-graphique, également avec d’un côté,la métropolisation des grandes villes,et de l’autre, des villes moyennes etbourgs qui ont besoin d’un nou-veau rebond. Et lorsque l’on parle deszones tendues et détendues, je pré-fère, pour ces dernières, le terme deterritoires en transitions.Transitions sociales et écono-miques ? Où est le temps où chaquepersonne qui entrait dans le loge-ment social bénéficiait d’un emploi?Aujourd’hui, la paupérisation quenous connaissons au quotidien nousinterpelle et nous oblige à une actionrépublicaine, à reconquérir lacitoyenneté. Non seulement lesoccupants du parc social ne connais-sent plus ou peu de progressionsociale, mais les nouveaux entrantset les demandeurs sont de plus enplus pauvres. En 2014, un logementsur deux a été attribué à une familleau seuil de pauvreté ou en dessous.Toute une partie du salariat estmaintenant durablement installéedans la pauvreté. On peut le regret-

ter, le dénoncer, mais c’est un fait quis’impose à nous et que nous devonsprendre en compte.Voilà pourquoi nous voulons parlerdes transitions, pour aborder luci-dement l’avenir, pour continuer deporter un modèle en phase avec lasociété.

Où en êtes-vous des engagementsque vous avez signés avec l’État en2013 avec le Pacte, et en 2014 avecl’Agenda Hlm ?Toutes les familles, toutes les Fédé-rations, tout le Mouvement se sontmobilisés. Le Mouvement Hlm esttotalement en ordre de marche et iltient ses engagements.Faut-il rappeler que la mutualisa-tion, qui avait suscité ici ou làquelques craintes, est aujourd’huiune activité financière voulue et géréepar le Mouvement, au profit du Mou-vement dans la diversité des actions:10 000 logements accompagnés,développement de 5000 PLAI Hlmtous les ans, qualité de service, etaussi dotations en fonds proprespour les organismes les plus actifspour la production et la rénovationvoire la démolition. Nous sommes aurendez-vous de ce Congrès avec desbilans positifs, mais nous ne sommespas seuls. Il n’y a pas si longtemps, ily a eu un débat sur l’asile politique,sur le coût de l’hébergement ; LeMouvement Hlm a toujours répondu,accompagné des associations.Comme les associations, les Hlmsont ancrés dans les territoires etpeuvent être rapidement efficaces.

Et avec l’État ?Avec l’État, je serai prudent. Nousattendons de l’État la même atten-tion à ses engagements. Je salue latenue dans le temps et dans la loi desengagements en termes de TVA et deTFPB. Mais je sais aussi que d’autresmenaces pèsent.

OUVERTURE

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La production globale de logementsbaisse et ce sont les Hlm qui tirent laproduction, les chantiers et, aveceux, des dizaines de milliers d’em-plois.Cette année encore, malgré uncontexte local parfois difficile pourles Hlm, les organismes essaient depasser la barre des 100 000 loge-ments agréés. Encore faudrait-ilqu’ils entendent un message clair surles aides à la pierre dans le budget del’État et sur la résorption des auto-risations d’engagement non hono-rées… plus de 800 millions.Le projet de loi de finances seraprésenté la semaine prochaine. J’es-père que les messages qui passerontde cette enceinte seront entendus,écoutés et suivis d’effets. Je compteaussi sur l’écoute des parlemen-taires de gauche comme de droitecar le logement est une missionrégalienne. Je voudrais dire à mescollègues élus que rien ne peut sefaire sans un travail collectif, sansêtre des partenaires. Nous nesommes pas là que pour réclamer del’argent, nous sommes là pour bâtirdes projets.Je vais être clair : nous ne pouvonspas accepter les annonces faites surla baisse des aides à la pierre et ledésengagement du budget de l’État.Le message rassurant sur le thème«l’argent du logement social reste aulogement social » est essentiel, maisil n’est pas suffisant.Le logement social remplit une mis-sion d’intérêt général. Il fait vivre lasolidarité, il loge les plus démunis, ilparticipe à l’aménagement du terri-toire… C’est une solidarité intergé-nérationnelle qui joue pleinementson rôle. Les locataires d’hier ontpermis aux jeunes d’aujourd’hui dese loger. Les locataires d’aujourd’hui,en dépit de leur paupérisation, conti-nuent à créer le logement de demain.Les défis sont grands, les questions

lourdes de sens. Qui s’est mobilisédepuis des semaines pour accom-pagner l’accueil des réfugiés deguerre, pour dire sa disponibilitédans un plan d’ensemble ? C’est leMouvement Hlm, c’est normal, c’estnotre honneur et nos valeurs.

Quant aux aides à la pierre, onévoque la mise en place d’un fondsd’aide à la pierreChacun peut y voir ce qu’il espère,ou y voir ce qu’il redoute. Ce quenous attendons, c’est un meilleurpilotage des aides à la pierre, uneprogrammation qui tienne réelle-ment compte des besoins des terri-toires. Nous le demandons depuislongtemps.Ce que nous redoutons, c’est que cefonds serve à accompagner le désen-gagement de l’État et pour le règle-ment des plus de 800 millions. Nousne l’accepterons pas, nous n’avance-rons pas sous contrainte budgétaire.La discussion sur les aides à la pierre

Le modèleéconomique nedoit pas êtreremis en cause.

OUVERTUREOUVERTURE

est une question républicaine, uneresponsabilité régalienne de l’Étatqui, en aucun cas, ne doit être aban-donnée. Le modèle économique nedoit pas être remis en cause. Il peutêtre revisité en tant que de besoin, enfonction des crises économiques etfinancières, pour être plus efficace.Cela nous permet de mesurer quan-titativement et qualitativement lesbesoins. Nous attendons de l’Étatqu’il reste le responsable républicain.La Nation doit rester responsable del’organisation de la réponse. Noussommes des opérateurs, accompa-gnés par la Caisse des dépôts, avecune expérience, une culture, unpassé tels que nous pouvons jouerencore un rôle plus dynamique dansla réponse aux besoins, la mise à dis-position du foncier de l’État. Nousexigeons que l’on nousentende et nous réponde.

(1) Interview réalisée par Bernard Loche,journaliste.

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La transition énergétique, la ville de demain, passent par les écoquartiers.L’habitat durable, la mixité sociale, la maîtrise des ressources, les commerces de proximité, sont des sujets qui nous tiennent à cœur. À nous et à nos clients : Entreprises Publiques Locales, organismes de logement social, associations, citoyens, entreprises, coopératives ou non, engagées dans le développement de nouvelles énergies.Ensemble, nous partageons cette vision nécessaire : inventer la ville de demain.Cr

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Dans son discours d’ouverture,Sylvia Pinel salue la mobilisationdes bailleurs sociaux, réaffirmeson attachement au modèlefrançais du logement social,confirme le maintien des aidesbudgétaires en 2016. Elleexplicite sa lecture du fondsnational des aides à la pierre etévoque le projet de loi ÉgalitéCitoyenneté, en préparation.

Je viens aujourd’hui vousassurer de mon entièredétermination, ainsi que

celle de mon Ministère, pour défendre,avec vous, le modèle français du loge-ment social. C’est un pilier de notresocle républicain.

LE PARC SOCIAL RÉGULATEURLe parc social joue un rôle de redistri-buteur et de régulateur déterminantdans notre pays. Il permet à plus de4 millions de ménages de bénéficierd’un logement abordable et de pré-server un pouvoir d’achat menacé parla crise économique.Je veux vous exprimer toute ma gra-titude, ma reconnaissance pour votreengagement et votre action collectiveen faveur de ce secteur, ainsi que pourle travail que nous menons ensembledepuis un an et demi.Je souhaite également m’adresseraux associations de locataires, indis-pensables à la préservation du liensocial, à la cohésion sociale et auvivre-ensemble.Nous devons protéger, défendre etconforter ce modèle français du loge-ment social, y compris face auxattaques délivrées au niveau euro-péen, et je serai toujours à vos côtés,pour mener cette bataille avec vous.Mais vous êtes également un Mou-vement en action. J’ai pu mesurer àquel point le monde Hlm était force deproposition en la matière. Beaucoup dechemin a été parcouru.

OUVERTURESYLVIA PINEL, MINISTRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ

Il ne faut pas secantonner à laproduction dansles zones entension maisprendre encompte celle deszones détendues.

Pour une coopération plus étroite

DE NOUVEAUX DÉFISMais d’autres défis restent à releverensemble, et je peux vous assurer queces étapes seront franchies dans laconcertation et même la co-construc-tion.Concernant la construction, la mutua-lisation des ressources des bailleurssociaux, adoptée suite au Pacte Hlmde 2013, amplifiée dans l’Agenda2015-2018, donne les moyens auMouvement Hlm de produire des loge-ments là où la demande est forte, d’en-gager les réhabilitations, voire lesdémolitions-reconstructions néces-saires dans les zones moins tendues.L’évolution stratégique est notable : ilne faut pas se cantonner à la seuleproduction dans les zones en tensionmais également prendre en compte lasituation des zones détendues, quipeuvent être confrontées à la vacanceou à un habitat dégradé, et donc aubesoin de revitalisation du patrimoine.Je sais, cher Alain Cacheux, que vouspartagez avec moi cet objectif d’équi-libre et de maillage territorial.Nous avons créé cette année un prêt

«Amiante», tant cette problématiqueest présente dans les programmes derénovation. Et les améliorations intro-duites pour les prêts Éco PLS et PAM,dont les taux sont historiquementbas, sont autant d’outils permettant derépondre aux défis de la rénovation etde la transition énergétique. Je tiensà remercier la Caisse des dépôts etconsignations de proposer de les pro-longer en créant un prêt à taux fixedestiné à financer les réhabilitations.S’agissant de la production, même sile logement social a mieux résisté qued’autres segments, avec 112 000logements financés en 2014 enincluant l’Anru, nous notons un reculpar rapport à 2013. L’effort est diffi-cile: la situation économique reste ten-due et le coût du foncier élevé.

DES EFFORTS IMPORTANTS DE L’ÉTATLes engagements financiers de l’État,pour soutenir les bailleurs sociaux,demeurent toutefois importants avecla baisse du taux de TVA à 5,5%décidée en 2014, et les exonérationsde taxes foncières qui ont été pro-longées. Au total, ce sont plus de 4 mil-liards d’euros d’aides fiscales qui sontoctroyées au secteur. S’y ajoutentles prêts bonifiés de la Caisse desdépôts, ainsi que la baisse du taux duLivret A, en juillet dernier, qui repré-sente à lui seul un gain de 300 millionsd’euros. À ce sujet, il pourrait être légi-time d’ouvrir une réflexion sur le tauxde commissionnement des banquescollectrices des fonds, une baissemême légère de cette rémunérationpouvant entraîner une diminutionsignificative du coût d’endettementpour le secteur du logement.Les décotes octroyées dans le cadre dela cession du foncier public sontautant de ressources complémen-taires. Malgré nos efforts communs, lesbailleurs sociaux ont souffert de tropnombreux blocages de projets, en rai-

OUVERTURE


son de l’égoïsme de certaines com-munes et ce n’est pas acceptable.C’est pourquoi nous travaillons avecThierry Repentin, délégué intermi-nistériel à la Mixité sociale, à la fois surla cession du foncier public, qui doits’accélérer dans les prochains mois,mais aussi à l’émergence des projetsretardés ou bloqués. Cette démarchepourra conduire à des mesures coer-citives si le refus de construire per-siste. Nous les évoquerons lors duComité interministériel à l’Égalité et laCitoyenneté.Il faut rester ferme, vigilant sur l’ap-plication de la loi SRU, nous la renfor-cerons dans le cadre du projet de loi encours d’élaboration. Il nous fautconvaincre, et si besoin contraindre, lesmaires récalcitrants à produire ou àfinancer des logements sociaux dansles secteurs où la demande est forte,le foncier disponible, mais où l’absencede volonté politique fait obstacle àvotre mission. Sans attendre, par unecirculaire de mai dernier, j’ai demandéaux préfets de reprendre la main là oùc’était nécessaire.Les efforts de production nécessi-tent bien sûr des moyens financiersadaptés et l’État soutient fortement laproduction de logement social. Mais jesais que ces mesures fiscales ne sontpas suffisantes et que la préoccupa-tion principale, aujourd’hui, concerneles aides à la pierre, qui fondent lemodèle du financement du logementsocial, et lui permettent de se déve-lopper depuis plusieurs décennies.À quelques jours de la présentation enConseil des ministres du projet de loide Finances, je tiens à vous donner maposition qui repose sur trois principes:– d’abord je reste fondamentalementattachée aux aides à la pierre qui sontindispensables, non seulement auxéquilibres financiers des opérations,mais également à la bonne dyna-mique de la production ;– ensuite, je souhaite que l’État conti-nue de participer à leur financementcar il faut l’assumer : la puissancepublique y a toute sa légitimité ;– je souhaite sécuriser ce principe car

il s’agit de l’argent des bailleurssociaux, et donc celui des loca-taires du parc social. Votre modèles’est toujours fondé sur la péré-quation entre patrimoine amorti

et production, par consé-quent sur la solidarité

entre les locataires actuelset futurs.

LE FONDS NATIONAL DESAIDES À LA PIERRE,ESPACE DE CODÉCISIONLa création d’un fonds natio-

nal des aides à la pierre, qui permet-tra l’abrogation définitive du fonds depéréquation de la Caisse de garantiedu logement locatif social (CGLLS), estdonc le meilleur système. Il apporterales meilleures garanties de sécurité, depérennité et de visibilité au finance-ment, afin de préserver les ressourcessuffisantes pour vos missions. Cen’est pas un désengagement de l’État,bien au contraire! Je veux redire ici quedes aides budgétaires seront main-tenues.Ce fonds sera un espace de codécisionpour définir la programmation desaides à la pierre, c’est-à-dire leur mon-tant, par territoire et par produit. Pourêtre plus précise, par sa gouvernancepartagée entre les bailleurs sociaux,les collectivités territoriales et l’État,il permettra de décider de manière col-lective de la bonne affectation desaides à la pierre au niveau territorial,et de leur bon niveau pour répondreaux besoins là où ils se trouvent.Ce fonds sera sécurisé : tout euro pré-sent dans ce fonds sera intégralementconsacré au financement du loge-ment social et ne pourra avoir d’autresfinalités. Ainsi, il apportera aux col-lectivités territoriales et aux bailleursplus de visibilité et de stabilité dans laprogrammation. Enfin, ce fonds aural’obligation de valider une équationfinancière vertueuse : pas d’engage-ments supérieurs aux crédits de paie-ment disponibles, donc pas de géné-ration de dettes sur les bailleurssociaux.Bien évidemment, les modalités d’ali-

mentation de ce fonds seront débat-tues avec vous, mais je souhaite quenos discussions s’inscrivent dans untravail collaboratif.Vous avez d’ailleurs déjà pu mesurerque certaines de vos préoccupationsont été entendues.Je vous invite à faire une nouvelle foisla démonstration que votre Mouve-ment et l’État sont capables de se met-tre d’accord sur l’essentiel pour se don-ner les moyens de leurs ambitionscommunes. Il nous appartient donc deconstruire ensemble un systèmepérenne qui préserve, clarifie les aidesà la pierre sur le long terme, à l’abri descontingences budgétaires annuelles.

LA MODERNISATION D’ACTIONLOGEMENTAux côtés de celui de l’État et des col-lectivités territoriales, l’effort d’ActionLogement constitue également unélément fondamental de la relance dela production. Nous avons signé, endécembre 2014, la convention quin-quennale, consacrant les crédits dédiésau financement du logement social etdu programme de rénovation urbaine.J’ai tenu à ce que les ressources de laparticipation des employeurs à l’effortde construction soient équitablementréparties entre les différents acteursdu Mouvement Hlm.Aujourd’hui, Action Logement a initiéune profonde réorganisation de sonréseau pour mieux répondre auxbesoins de logement des salariés. Jesoutiens ces efforts de modernisation,et l’État vous accompagnera dansvotre transformation dès lors que lesprincipes d’équité d’accès à la res-source entre les différentes familles debailleurs sera strictement respectée.Mon Ministère travaillera avec vous enassociant l’USH dans les mois à venirpour définir la meilleure voie et attein-dre l’organisation que vous proposez.

DE NOUVEAUX CHANTIERS ENACCESSIOND’autres chantiers plus spécifiquesdans le champ de la production sont encours et doivent être poursuivis ; je

Les aides à lapierre fondent lemodèle dufinancement dulogement social.


promotion privée: un logement socialsur trois au niveau national et un surdeux en Île-de-France sont produits parun promoteur privé qui revend ensuiteles logements à un bailleur social.Nous devons changer la logique! LaVEFA inversée, assouplie cet été dansle cadre de la loi Croissance et Activi-tés, vous donnera désormais lesmoyens d’être davantage présentssur les opportunités foncières et libè-rera un espace de négociation avec lespropriétaires fonciers.Je n’oublie pas que les bailleurs sociauxjouent un rôle essentiel dans le plande relance que nous avons engagéavec le Premier ministre, l’année der-nière. Vous le savez, ce plan porte sesfruits. Pour le deuxième trimestreconsécutif, les chiffres de commer-cialisation des logements collectifs et

de maisons individuelles remontent,avec des taux de croissance de l’ordrede 20%.

LA RÉFORME DES ATTRIBUTIONSSE POURSUITL’adaptation de votre Mouvement seprolonge également dans le champdes politiques sociales et de l’accès aulogement.Le Mouvement Hlm a beaucoup fait,ces derniers mois, pour réformer lademande de logement social et larendre plus transparente et plus effi-cace. La demande en ligne est opéra-tionnelle depuis le début de cetteannée et sera suivie par la dématé-rialisation des pièces justificativesd’ici le début de 2016. Un nouveau sitedédié à la demande de logementsocial permet à chaque demandeur des’informer précisément sur les chiffresd’attribution de logements et desbailleurs présents sur les territoires. Ils’agit là d’un progrès significatif. Cettedynamique ouvre la voie à d’autrespistes d’améliorations en matière d’at-tribution et de gestion des loyers.Je prépare un projet de loi qui sera pré-senté cet hiver en Conseil des Minis-tres. Outre le volet SRU déjà men-tionné, nous prévoyons de réformer lespolitiques d’attribution et de loyer,pour plus de cohérence mais aussi plusde souplesse par rapport au systèmeactuel.Mon ambition est d’assurer une plusgrande mixité dans le parc social, àl’échelle des territoires et des immeu-bles. Et je sais que vous partagez avecmoi ces orientations.Les politiques d’attribution actuellessont trop compartimentées entre lesacteurs et ne se situent pas à labonne échelle. Je souhaite désormaisque les attributions de logementssociaux obéissent à des stratégiesintercommunales définies, au niveaude chaque EPCI, par les élus, les bail-leurs sociaux, les réservataires et lesassociations. Les attributions devrontse baser sur une vision objective de lacomposition sociale des immeublessociaux. Et je vous remercie

OUVERTUREOUVERTURE

pense en particulier à la création denouveaux modèles d’accession pro-gressive à la propriété. Nous pou-vons nous réjouir, chère Marie-NoëlleLienemann, des résultats positifs etencourageants dus au renforcementdu PTZ décidé l’année dernière — leGouvernement y consacre un milliardd’euros.Comme nous l’avons annoncé lors duComité interministériel aux Ruralitésà Vesoul, la semaine dernière, sonouverture à l’ancien dans les com-munes de la zone C répond égalementà la nécessité de trouver des solutionspour chaque territoire, en donnant àce dispositif une meilleure visibilité etdavantage de simplicité pour le rendreplus efficace.L’expérimentation du taux fixe duPSLA, initiée l’année dernière, se pour-suit et j’ai constaté dans le cadre demon Tour de France de la Construction,que la location-accession suscite unintérêt grandissant de la part desacteurs.Par ailleurs, je soutiendrai le maintiendes APL accession dans le cadre duprojet de loi de Finances parce qu’ellesaussi constituent un levier essentielpour le développement de l’acces-sion sociale à la propriété.D’autres pistes restent à creuser dansl’articulation du PTZ et du PSLA, ouencore d’autres formes innovantesd’accession sociale à la propriété quevous proposez, cher Christian Baffy,dans le projet stratégique des ESH. Jesais également que Yannick Bordeest sensible à ce sujet.La relance de la construction passeaussi par une meilleure articulation desmétiers du mouvement Hlm, pourdiversifier son offre dans le cadre deprojets mixtes entre logement social,accession sociale à la propriété etlogement intermédiaire. Car la mixitésociale passe bien naturellement parde l’offre de logements.Je veux redire avec force devant vousque les bailleurs sociaux sont desmaîtres d’ouvrage de qualité; et rien nejustifie, ni techniquement, ni écono-miquement, leur «dépendance» à la

L’argent dulogement socialdoit rester aulogement social.

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d’avoir initié, à ma demande, untravail de connaissance fine de lacomposition du parc social.Mais vous le savez bien, attribuer deslogements à des ménages modestesdans des secteurs favorisés nécessi-tera la création d’une offre à bas loyerdans le parc existant. Des objectifsd’attribution de ménages modestesdans les secteurs favorisés serontdonc définis au niveau de chaqueterritoire, et s’imposeront à chaquebailleur social.Afin de garantir une recette locativeglobale constante et pour ne pasdéstabiliser les équilibres financiersdes bailleurs sociaux, la loi vous per-mettra de déroger, dans une certainelimite, aux plafonds de loyer desconventions dans d’autres secteurs.J’insiste sur ce point : ce dispositifsera prévu à la relocation seulement.Il n’est pas question de créer un loyervariant en fonction des revenus pourdes locataires en place. Il s’agit decréer une offre de loyers bas, adaptésà des ménages à faibles revenus, lorsde la relocation, y compris en dimi-nuant les loyers pratiqués.La loi devra s’adapter à la bonneéchelle, car les tensions sur lademande de logement social peu-vent varier d’un territoire à l’autre. Necompliquons pas les processus là oùles problèmes ne se posent pas, ayonsrecours aux expérimentations pourprendre en compte les différences.La loi sera donc équilibrée : elleconduira à vous fixer des objectifs d’at-tribution, définis avec les collectivitésterritoriales qui seront responsabili-sées au niveau intercommunal, tout envous donnant plus de latitude dans lafixation des loyers.Ma démarche est pragmatique. Laconcertation sur le projet de loi est encours.

UN LABEL QUALITÉ DE SERVICEAu-delà de la mixité, la qualité de ser-vice du parc social est une exigencelégitime de nos concitoyens. Elle par-ticipe à maintenir, à l’échelle d’unimmeuble, et même d’un quartier, le

lien social fragilisé par la crise écono-mique et la tentation du repli sur soi.Je sais que les associations de loca-taires sont vigilantes sur cette ques-tion.Les problèmes, lorsqu’ils existent, nesont bien sûr pas tous imputables auxseuls bailleurs sociaux, mais il estimportant de ne pas taire ces situa-tions afin qu’ils ne se retrouvent passeuls pour y répondre. C’est pour-quoi, malgré des résultats et des pro-grès indéniables sur ce dossier –démontrés d’ailleurs par les enquêtesde satisfaction des locataires –, jevous avais demandé une attentionparticulière au Congrès de Lyon l’an-née dernière. Et je me réjouis de lanaissance du label Quali’Hlm®, ainsique du dispositif d’appui solidaire quevotre Mouvement met en place.

MOBILISER 20000 PLACES POURLES RÉFUGIÉSAvant de conclure, je souhaiteraisvous exprimer ma profonde gratitudepour votre appui et votre engagementdans l’accueil des réfugiés sur notreterritoire. Cher Denis Rambaud, vousavez été l’un des premiers à exprimervotre solidarité sur ce sujet. Le Mou-vement Hlm a proposé de mettre à dis-position 3000 places dans les loge-ments vacants dès le mois de juin,pour loger des réfugiés déjà présentssur notre territoire, mais qui connais-sent des difficultés d’accès au loge-ment.La France accueillera plus de 30000nouveaux réfugiés sur les deux pro-chaines années, en plus des 1000Syriens arrivés d’Allemagne ces der-niers jours. Aussi, il pourra être néces-saire de mobiliser près de 20000places supplémentaires dans des loge-ments sociaux vacants au cours desdeux prochaines années, dont la moi-tié en hébergement.Le défi est considérable, et je mesurel’ampleur de l’effort qui vous estdemandé. Mais nous vivons une criseexceptionnelle et notre pays, patriedes Droits de l’Homme, doit se montrerà la hauteur de son Histoire et de ses

valeurs multiséculaires d’accueil etd’humanisme.Nous sommes donc amenés à travail-ler ensemble pour identifier danschaque région, grâce aux associa-tions régionales et sous l’égide despréfets, les logements disponibles.Par ailleurs, l’ensemble des familles quiaccéderont au parc social – qu’ellesaient immédiatement le statut delocataire ou qu’elles soient héber-gées – bénéficieront d’un accompa-gnement social pris en charge par uneassociation spécialisée.La coopération qui nous unit est plusque jamais indispensable et elle doitêtre encore plus étroite. Je compte survotre engagement et votreforce de propositions.(Extraits)

OUVERTUREOUVERTURE

Des objectifsd’attribution deménagesmodestes dans lessecteurs favorisésseront définisdans chaqueterritoire.

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La Métropole : une mutation réussieMontpellier, qui n’a pas d’industrie, fonde sondéveloppement sur les bâtiments, les travauxpublics, la matière grise et le tertiaire. 4 000logements sont produits chaque année, lamoitié dans la Métropole, l’autre en ville cen-tre où 30 % sont consacrés au social. À Mont-pellier, 70 % des habitants sont éligibles aulogement social ; le parti a été pris soit de les

construire dans les nouveaux quartiers, dans les ZAC qui se déve-loppent grâce aux réserves foncières constituées par les maires pré-cédents, soit via un accord avec les promoteurs dans le tissu dif-fus. Dans tout programme privé supérieur à 1 500 m2 de surface deplancher, obligation leur est faite d’intégrer 30% de logement social.Ainsi, avec 23 %, Montpellier se situe juste un peu en dessous desexigences de la loi. La ville, dont la politique d’aménagement est élaborée en parte-nariat avec les acteurs publics et privés, est devenue une métro-pole construite de manière démocratique grâce à la volonté des 31maires qui la constituent. Lorsque l’on connaît l’importance desaides publiques sur la construction de logement social, on ne peutque se féliciter de cette mutation de l’agglomération en métropole. Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de la Métropole.

Le Département : prioritéau logement social Le département de l’Hérault a franchi le capdes 1,1 million d’habitants avec pour corollaireun véritable besoin de logements. Le dépar-tement a créé une instance, Hérault Logement,avec une gouvernance partagée qui réunit leCAUE, des aménageurs, Hérault Habitat etl’administration départementale.

En ce qui concerne le parc public, avec plus de 1,1 M d’euros en2015 dédié à la politique foncière, le département, par le biais d’ac-quisitions, met à disposition des collectivités du foncier construc-tible à court, long et moyen termes et assure l’instruction des dos-siers d’aides à la pierre. L’élaboration du PDH a été menée en partenariat, notamment avecles EPCI, et parallèlement au plan départemental d’action pour lelogement des personnes défavorisées. Si l’on ne devait retenir qu’unseul enjeu parmi les neuf orientations exprimées, ce serait de dou-bler en six ans la production de logement très social. Si les opérateurs de logements sociaux bénéficient de garantiesd’emprunt, le département accorde aussi son soutien au parc privé,en complément des aides de l’Anah. 21 000 dossiers d’aides à la personne et 4 000 dossiers de préven-tion d’expulsion sont traités chaque année, soit 14 M€ en 2014. Lespolitiques territoriales sont ciblées sur des projets et, à compter de2016, des partenariats d’objectifs de structuration de territoire serontmis en place afin d’amener les collectivités locales à s’impliquerdans le logement.

Mais rien ne pouvant se faire sans les habitants, le département apassé une convention avec une association qui anime des séances« Des mots pour vous dire » sur l’insalubrité, la tranquillitépublique, les incivilités, la réactivité du bailleur social. Avec pourobjectif de relayer les attentes des habitants auprès des institutionsconcernées. À travers la cohésion sociale, est visée la cohésion desterritoires. Kleber Mesquida, président du département et député de l’Hérault.

La Région, pilote sur l’habitatEn ayant pris la compétence habitat, la Régions’est engagée dans l’habitat pour tous. Ellemanque en effet cruellement de logementssociaux, tout comme en Midi-Pyrénées aveclaquelle elle va se marier. Trois raisons expli-quent cette pénurie. D’abord, une forte pres-sion démographique, prix de l’attractivité,avec 30000 nouveaux arrivants chaque année.

Ce qui porte les besoins à 340 000 logements à l’horizon 2030.Deuxième raison, la faiblesse des revenus qui rend éligible au loge-ment social 65 % de la population. Enfin, l’insuffisance de l’offrepuisque le logement social ne représente que 9,8 % du parc bâticontre 16,6 % au niveau national.Cette situation de tension a conduit la Région à s’engager active-ment, depuis 2004, en faveur du logement social. Près de 15 M€ sontinvestis chaque année pour soutenir la production neuve. Plus de110 M€ ont été mobilisés et 30 000 logements sociaux neufs pourétudiants financés, permettant d’accompagner l’activité du bâti-ment et de l’artisanat avec 2 Md€ de travaux réalisés.La Région intervient également en matière d’aides à la rénovationthermique. Elle a permis la mise à niveau du parc du CROUS et lacréation de nombreux logements pour les jeunes en formation, soit4 000 logements accompagnés. Dès 2008, la Région a créé un établissement public foncier qui aacquis plus de 350 ha de terrain, devant permettre la constructionde 5 700 logements, dont au moins un quart de logements sociaux. « Bien évidemment, la Région ne peut pas tout seule. Le logementsocial est l’affaire de tous. Je souhaite que la future Région restepilote sur l’habitat en renforçant son action sur la production delogements neufs sociaux, accessibles et en accession à la propriété,en milieu urbain comme en milieu rural. C’est une question d’équi-libre des territoires. Je souhaiteque la grande Région soit éga-lement pilote dans le foncier enconfortant cet outil emblé-matique, l’EPF et en renforçantnotre intervention enfaveur des territoires enpolitique de la ville. » Damien Alary,président du Conseilrégional.

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Coup de projecteur sur lesdifférents thèmes développésdans le rapport au congrès,intitulé « Les Hlm, acteurs destransitions » par Frédéric Paul, etcommentaires par les cinqprésidents des Fédérations.

En se définissant comme acteursdes transitions, le Mouvement Hlms’inscrit dans une vision d’ensem-ble durable. « Derrière ce mot « tran-sitions », note Frédéric Paul, déléguégénéral de l’USH, nous voulons mon-trer que nous ne sommes pas unacteur qui subit son environnementet les évolutions de la société, maisque nous voulons être maîtres denotre destin, de nos propositions ». Etd’analyser les différentes transitionsen cours.• La transition énergétique et cli-matique d’abord, question clé à deuxmois du Sommet sur le climat, laCOP 21, qui aura lieu en Île-de-France.« C’est un enjeu fondamental pour lelogement et une préoccupation desorganismes Hlm qui ont consenti,depuis plusieurs années, de nom-breux efforts pour maîtriser la quit-tance des locataires, qui font que lepatrimoine Hlm est globalement plusperformant de 30 % que le patri-moine privé », souligne le déléguégénéral. Les Hlm seront présentsdans les travaux de la COP 21, avecnotamment la signature d’« ACTEHlm 2016-2020 » (Agir pour le cli-mat et la transition énergétique) lorsde ce Congrès, qui traduit l’engage-ment et l’adhésion volontaire desHlm en faveur des économies d’éner-gie et contre le réchauffement cli-matique.• La réduction des dépensespubliques. « Notre préoccupation estle long terme, car nous avons la garde

RAPPORT AU CONGRÈS

Les Hlm acteurs des transitions pour être maîtres de leur destin

(au sens juridique) d’un patrimoineet nous ne pouvons accepter quedes décisions de court terme, telle labaisse des dotations aux collectivités,remettent en cause l’avenir du loge-ment social.Aujourd’hui, les organismes Hlmsont des acteurs économiques sains,capables de mettre en œuvre lespolitiques de l’État, de construire100 000 logements par an (un tiersde la production), de maintenir l’em-ploi, de mettre en œuvre le PNRU,poursuit Frédéric Paul.Pour continuer à remplir notre mis-sion, nous avons besoin de faire tour-ner un modèle économique quinécessite des fonds gratuits, qui sontintégralement utilisés dans nos inves-tissements. C’est pourquoi, nousavons besoin des fonds des collecti-vités locales et des aides à la pierre.C’est la raison pour laquelle l’État nepeut se désengager ». Et d’inviter lescongressistes à lire le rapport Pers-pectives. que la direction des fondsd’épargne vient de publier, qui mon-tre qu’une série de facteurs peut fra-giliser et déséquilibrer le modèleextrêmement rapidement.• La paupérisation des locataires etdes demandeurs. « L’analyse desrevenus des nouveaux entrantsrévèle que sur 450 000 attributionsen 2014, 219 000 ont été opérées àdes ménages dont les ressourcessont inférieures ou égales au seuil depauvreté », rappelle Frédéric Paul,qui insiste une nouvelle fois sur l’im-portance des fonds gratuits pourpouvoir répondre à la demande deloyers accessibles.• L’avenir du patrimoine. Le produitlogement est aujourd’hui trop cher,aussi bien en locatif qu’en accession,du fait du prix du foncier et desnormes. Ce qui conduit le Mouve-

ment Hlm à s’interroger sur la qualitédu logement à produire.• La carte territoriale. « Le rôle his-torique du Mouvement Hlm a étéd’accompagner le développementde la France pendant les Trente Glo-rieuses. Or aujourd’hui, ces terri-toires sont ceux qui ont payé le coûtde la mondialisation. Et nous voyonsse dessiner des territoires à deuxvitesses, avec le risque d’un patri-moine à deux vitesses, comme l’amontré le colloque du Creusot enjuin dernier. Dès lors, nous avonsbesoin d’un aménagement du terri-toire, d’égalité de traitement du patri-moine Hlm », affirme Frédéric Paul.Le délégué général a terminé sonintervention, sous forme d’échangesavec l’animateur Bernard Loche, parun hommage au personnel des orga-nismes, notamment au personnelde proximité, très soucieux d’adapterles modalités d’exercice de leur tra-vail à toutes ces évolutions.

OUVERTURE


Ce panorama brossé, comment la présidente et lesprésidents, Christian Baffy, pour la Fédération des ESH,Yannick Borde, pour l’UESAP, Alain Cacheux pour laFédération des OPH, Marie-Noëlle Lienemann, pour laFédérations des coopératives d’Hlm, Denis Rambaud, pourla Fédération nationale des Associations régionales,perçoivent les enjeux des transitions, débattus tout au longde ces trois jours de Congrès ?

Porteur au sein du Mouvement Hlmdu rapport aux territoires, DenisRambaud voit dans la nouvelleorganisation territoriale, « unemanière de reprendre la main, unretour de l’État jacobin. Alors qu’ilfaudrait, à un moment où l’argentpublic est plus rare, trouver dessolutions, libérer les énergies locales,

pour notamment revitaliser une partie du territoire,comme le préconise le manifeste de la FNAR, rendu publiclors du Congrès ». De plus, dans le nouveau paysageterritorial, « il est de la responsabilité du Mouvement Hlm,en région, d’être prestataire de services pour les EPCI ».

Pour Christian Baffy, le Projet ESH2020 et ses 20 propositions, sur lequelles sociétés ont travaillé pendant prèsd’un an, sont la réponse des ESH auxtransitions en cours, pour permettrede s’adapter aux demandes sur tousles territoires. « Nos métiers doivents’adapter », résume-t-il. Mais encontrepartie, « nous avons besoin de

stabilité budgétaire, fiscale et territoriale ».Yannick Borde insiste sur la nécessité de « rénover etd’associer en permanence au mot transition, le motinnovation, pour rebondir dans un contexte où, depuis

2008, la conjoncture est de plus enplus difficile, et les modèles bougent.Comme cela s’est produit pour lesSacicap qui ont été contraintes par ledossier CIF de reprendre certainsfondamentaux et adopter denouvelles orientations, du fait del’extinction de l’activité crédit ». Plusglobalement, « il faut remettre le

parcours résidentiel à l’honneur, travailler sur les modesd’accession et simplifier pour que la chaîne du logementfonctionne ».

Pour Alain Cacheux, « cette volonté detransition et d’innovation ne doit pasfaire oublier nos fondamentaux, àcommencer par le rôle irremplaçablede l’État en matière de logementsocial, instrument essentiel de lasolidarité nationale, dont lacompétence n’a pas été transférée aumoment des grandes lois de

décentralisation. C’est la raison pour laquelle, les OPH sontattachés à la défense des aides budgétaires, « élémentconstitutif du modèle Hlm » et sont réservés sur le fonds demutualisation des aides à la pierre, perçu comme un« paravent à la disparition des aides budgétaires ».

Pour Marie-Noëlle Lienemann, « dansun monde qui produit de l’instabilité,la sécurisation qu’offre le parc locatifet l’accession sociale est essentielle,comme le sont les valeurs du mondeHlm. Un monde hypermoderne quidoit offrir des services en plus del’habitat, faire participer les habitants,répondre aux besoins de mobilité ».

Au-delà, la présidente demande « une pause législative, lemaintien des aides à la pierre, un traitement équitable desterritoires et des moyens pour respecter l’Agenda ».

Des présidents de Fédérationsdéterminés


Tour d’horizon de l’actualité de laCaisse des dépôts et des perspec-tives qui s’offrent à elle, alors qu’ellefêtera ses 200 ans en 2016, et unlong compagnonnage avec l’USH.

Depuis la loi Siegfried de 1894, la loisur les HBM en 1906 et surtout la loiLoucheur de 1928, la Caisse desdépôts finance les Hlm, rappelle Pierre-René Lemas, qui a tenu à préciser, lorsdu désormais traditionnel cocktail dela CDC, que l’engagement de son éta-blissement en faveur du logementintermédiaire, n’avait pas détournéun seul euro du logement social. Puisil est revenu sur le bilan de l’annéeécoulée, marquée par un record his-torique : 16,7 Md€ de prêts sur fondsd’épargne pour financer la constructionde 122000 logements et en réhabi-liter 250 000. L’activité de 2015devrait être équivalente. Parallèle-ment, l’offre de financements a étéaméliorée : allongement de la duréedes prêts fonciers à 60 ans et ouver-ture de ces prêts aux coopérativesd’Hlm; prêt de relance du logementsocial, expérimentation du PSLA àtaux fixe avec quatre organismes ;assouplissement de l’éco-prêt et sup-pression du plancher de l’éco-prêt,qui est aujourd’hui à 0 % ; prêtamiante... Actuellement, «nous tra-vaillons avec la BEI, Action Logementet vous, à des prêts de haut de bilanpour vous apporter des quasi fondspropres pour soutenir vos programmesde construction et de réhabilitation»,indique le directeur général de laCaisse avant de revenir sur la baissedu taux du Livret A en juillet.

DES INVESTISSEMENTS FUTURS ASSURÉS«Cette baisse de 25 points de baseétait nécessaire pour assurer la soliditédu fonds d’épargne dans la durée, à unmoment où les taux d’intérêt très bassont un défi réel. Elle permet, aussi, uneréduction de vos annuités de l’ordre de

De nouveaux instruments financiers

300 M€. Et je tiens à vous rassurer : ladécollecte que nous connaissonsdepuis plusieurs mois ne menace pasle financement du logement social. Ellese limite à 2,7%, à comparer à lahausse des dépôts de 55% depuis2008. Nous avons les ressources suf-fisantes pour financer vos investisse-ments futurs. Et le législateur a prévudes mécanismes permettant d’aug-menter le taux de centralisation pourfaire face aux besoins de liquidité dufonds d’épargne. La Caisse des dépôtsveillera à leur stricte application.» Etde rappeler que s’il peut être tentantpour les organismes de renégocierune partie de leurs prêts par rapport àdes offres bancaires compétitives, lesprêts bonifiés actuels, PLAI et éco-prêts, ne peuvent être proposés quegrâce à la ressource que dégagent lesintérêts des prêts plus anciens.

PRÉPARER LES TRANSITIONSRevenant sur la transition énergé-tique, Pierre-René Lemas souhaiteque, d’ici 2017, la Caisse des dépôtsaccélère le financement de la réhabi-litation thermique du parc et passe de40000 à 60000 logements réhabili-tés par an. Il précise, qu’avec l’appui dela Banque européenne d’investisse-ment, la Caisse des dépôts va ouvrir,dans les prochains mois, une ligne definancement à taux fixes et attractifsde 500 M€ pour compléter le finan-

cement de la réhabilitation thermiquedes logements, en complément del’éco-prêt. Enfin, la Caisse des dépôtsgère depuis peu le Fonds de finance-ment de la transition énergétique,pour le compte de l’État. Le 1,5 Md€dont il sera doté permettra notammentde financer l’appel à projets «Terri-toires à énergie positive», dans lequelle Mouvement Hlm s’est beaucoupimpliqué.Autre dossier sur lequel la Caisse desdépôts est également engagée, latransition territoriale, avec notam-ment, dans la perspective de la fusiondes régions, la nomination de direc-teurs régionaux et la mise en œuvrede différents outils d’intervention,tels les prêts et investissements enfonds propres des opérateurs de lapolitique de la ville. D’ici 2020, laCDC mobilisera 90 M€ de crédits d’in-génierie et 300 M€ de fonds proprespour le développement économique deterritoires.Autre sujet d’importance, la mutationdes territoires en décroissance surlesquels la Caisse est mobilisée pourproposer des solutions et l’ingénieriefinancière, nécessaires et spécifiquesà ces territoires. Enfin, ajoute M. Lemas,«nous avons décidé d’accompagnerspécifiquement les opérations disso-ciant la propriété du sol de celle du bâti,en proposant deux mesures facilita-trices. La première, en discussion avecle ministère du Logement, consisteraità adapter la durée du PLS aux opéra-tions conclues sous forme d’usufruitlocatif social. La seconde permettraitd’accompagner le dénouement du bailen proposant des financements adap-tés aux organismes souhaitant rache-ter le patrimoine faisant l’objet dedémembrements de propriété». La Caisse des dépôts est par ailleursengagée dans sa transition numé-rique. En conclusion, il évoque l’appelà projets lancé en partenariat avecl’USH sur la thématique de l’architec-ture de la transformation.

PIERRE-RENÉ LEMAS, CAISSE DES DÉPÔTS

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Dans le cadre du NPNRU, l’Anru et la Caissedes dépôts ont signé, en présence de PatrickKanner, une convention pluriannuelle danslaquelle les deux parties mobilisent res-pectivement 150 et 90 millions d’euros encrédits d’ingénierie afin d’accélérer le renou-vellement urbain, et en particulier, les pro-jets d’immobilier économique, d’urbanismedurable (écoquartiers, mobilité durable…).

Accès prioritaire pour les agents de l’AP-HPUne convention a été signée entre le groupe SNI et l’AP-HP, donnant un accès prioritaire aux agents hospita-liers à l’offre de logement locatif intermédiaire de la SNIpour la période 2015 à 2019. Cette convention permetainsi de leur proposer des logements à des niveaux deloyers compatibles avec leur niveau de rémunération,tout en leur permettant de demeurer ou de s’installerau plus près de leur lieu d’emploi.

Par ailleurs, dans le contexte tendu du territoire francilien, Grand Paris Habitat (groupe-ment de moyens qui mutualise les équipes de développement, de renouvellement urbainet de maîtrise d’ouvrage d’Osica et d’Efidis) se propose d’acquérir ou de reprendre le bailde certains sites de l’AP-HP dans le but d’y réaliser des logements sociaux ou intermédiaires.

Ligne de tirage pour I3FLa Caisse des dépôts a signé une convention de parte-nariat avec le groupe Immobilière 3F et avec sa filiale enÎle-de-France, I3F qui prévoit de mobiliser 1,450 milliardd’euros de prêts sur fonds d’épargne d’ici fin 2017.Objectif : accompagner le développement soutenu d’I3Fet permettre ainsi la construction de 6250 logements ainsique la réhabilitation de près de 14 000 logements.©

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Ce prix, créé par l’USH et la Caisse desdépôts, a pour objet de favoriser la coopé-ration entre acteurs du logement social etchercheurs, encourager ceux-ci à développerde nouveaux travaux dans ce champ et inci-ter les organismes Hlm à accueillir de jeuneschercheurs. Il a reçu le soutien du Ministèrede l’Éducation nationale, de l’Enseigne-ment supérieur et de la Recherche.Les récompenses ont été remises aux deuxlauréats par Stéphane Dambrine, présidentdu jury, directeur général de Paris Habitat etOdile Renaud-Basso, vice-présidente dujury, directrice générale adjointe de la CDC,directrice des fonds d’épargne.Le prix a été décerné conjointement à deuxsociologues:•Pascale Dietrich-Ragon, pour son article«Qui rêve du logement social?», publié en2013 dans la revue Sociologie, éditée par lesPresses universitaires de France. Elle s’estintéressée aux processus d’inscription sur leslistes de demandeurs de logement social enÎle-de-France, au travers une trentaine d’en-tretiens et l’enquête Logement 2006 de l’In-see. Elle souligne notamment le rôle «stabi-lisateur » du logement social pour lesménages des catégories populaires.•Pierre Gilbert pour son article «Devenir pro-priétaire en cité Hlm. Petites promotions rési-dentielles et évolution des styles de vie dansun quartier populaire en rénovation», publiéen 2013 dans la revue Politix, éditée par DeBoeck. Il a étudié les trajectoires des ménagesqui accèdent à la propriété dans des quartiers

REMISES DE PRIX

Prix de l’article scientifique sur l’habitat social

Trophées qualité gaz naturel en logement social

Anru, en l’occurrence celuides Minguettes à Vénissieux,près de Lyon. Il démontreque l’objectif de mixitésociale prôné par les poli-tiques de rénovation urbainen’est pas atteint dans lamesure où ce sont plutôt leslocataires « stables » duditquartier qui se sont portéacquéreurs des logements etnon les classes moyennesd’autres quartiers. Pierre Gil-

bert constate, par ailleurs, que ces loca-taires, devenus propriétaires, changent leurmodes de cohabitation et tiennent à distanceleur voisinage et leur quartier d’origine.En récompensant les meilleurs articles scien-tifiques sur l’habitat social, Jean-LouisDumont, président de l’USH, a soulignéque «ce prix confirme l’intérêt d’une ouver-ture des organismes Hlm au monde de larecherche. Ces travaux, d’autant plus remar-quables, qu’ils sont fortement ancrés dansl’observation de la réalité des habitants dulogement social, permettent de renouveler

PARTENARIAT

l’approche de notre secteur. De plus, ilsouvrent à une réflexion sur l’action en aidantles acteurs du logement social à mieux com-prendre les problématiques des habitants etdes demandeurs de logement social.»Pour Stéphane Dambrine, « les deux articlessont centrés sur des dimensions très actuellesde l’habitat social et font état de résultats par-ticulièrement stimulants qui renouvellent laréflexion sur les sujets étudiés.»Odile Renaud-Basso témoigne pour sa partde « l’utilité de la recherche pour le secteurde l’habitat social, car ces travaux permettentde poser un regard pointu et objectif sur lesenjeux actuels du secteur, tout en apportantle recul et une capacité de rupture très pré-cieuse pour les opérationnels». Elle a en outrerappelé que « la Caisse des dépôts, en parti-culier l’Institut CDC pour la Recherche et ladirection des fonds d’épargne, a tissé denombreux liens avec le monde académique,via des partenariats de recherche».

Les deux articles primés peuvent être télé-chargés sur le centre de ressources du site del’USH : www.union-habitat.org

Les lauréats et les membres du jury, composé dedirigeants Hlm, de membres de la CDC etd’universitaires.

Initiés par GrDF et l’USH, les deuxièmesTrophées Qualité Gaz naturel ont été remispar les professionnels et experts compo-sant le jury, présidé par Pascal Gontier(architecte). Des projets innovants met-tant en œuvre des solutions au service dela performance énergétique et de la qualitéde vie dans les logements sociaux.• Dans la catégorie « Neuf », Brest MétropoleHabitat, pour 16 logements collectifs pas-sifs conçus avec des techniques simples etreproductibles dans le quartier Kerarbleiz ;• dans la catégorie « Réhabilitation », Domo-france, pour la réhabilitation thermique de

518 logements conservés mais également la recherche d’une identité nouvelle et valorisantepour chaque immeuble qui ont fait l’objet d’un important travail architectural ;• dans la catégorie « Action des maîtrises de l’énergie », Soliha, pour son initiative « Mon loge-ment et moi ». L’objectif essentiel de la conception de la mallette pédagogique « Mon loge-ment et moi » est de faire évoluer le comportement des habitants, de favoriser la maîtrise desénergies et de promouvoir le bien vivre dans le logement auprès des locataires.

Les travaux de la résidence Arago de Domofrance a obtenule label BBC Effinergie rénovation.


REMISES DE PRIX

Prix « Hlm, partenaires des âgés »

PARTENARIAT

L’Union sociale pour l’habitat, lesCaisses de retraite, la Direction géné-rale de la cohésion sociale et la Caissedes dépôts ont primé quatre lauréatsà l’occasion de la seconde édition duconcours « Hlm, partenaires desâgés ».Ce prix récompense les bailleurssociaux qui se sont distingués par desactions et des réalisations remar-quables en faveur des âgés, danstrois catégories. Les lauréats sont :•Habitat 29 pour son approche glo-bale des besoins liés au vieillissement(adaptation de l’offre, développe-ment d’un partenariat élargi, forma-tion/sensibilisation des équipes, etc)dans la catégorie « Adaptation del’offre locative existante et dévelop-pement d’une offre de logementsrépondant aux besoins liés au vieil-lissement (habitats regroupés, pro-grammes intergénérationnels) » ;

Jean-Louis Dumont(USH), Odile Renaud-Bassot, (CDC), MartineDéchamp, (Cnav), ClaudeBertolotti et AlbertMoulet, (MutualitéSociale Agricole), PierreGodet (Régime Socialdes Indépendants),Pierre-Marie Chapon, lesmembres du jury et leslauréats.

•Néolia au titre de son logementlaboratoire qui permet de tester deséquipements destinés à favoriser lemaintien à domicile, dans la catégo-rie « Les NTIC et la domotique » ;• l’Opac du Rhône pour la réalisationd’une conférence-débat et le lance-ment d’une enquête portant sur lesbesoins liés au vieillissement en direc-

tion de l’ensemble de ses locataires,dans la catégorie Lien social et repé-rage des fragilités.•Un prix « Coup de cœur » a égale-ment été attribué à Est MétropoleHabitat pour l’implication de jeunesen service civique, suivis par l’asso-ciation le Pari solidaire, pour favoriserle lien social intergénérationnel.Le jury, composé de 10 personnesqualifiées désignées par les parte-naires du prix était présidé par Pierre-Marie Chapon, référent pour l’Organi-sation mondiale de la santé duprogramme «Villes amies des aînés».Chacun des prix est assorti d’uneprime de 6000 euros (4000 € pour lecoup de cœur).

En savoir plus : www.hlm-parte-nairesages.fr

ACCORDS USH

Ce protocole d’engagement vise à favoriser une offre nouvellede logements et est établi pour une durée de trois ans ; il estreconductible et fera l’objet d’évaluations bi-annuelles.Les deux partenaires s’engagent notamment à identifier lesemprises ferroviaires sur lesquelles les bailleurs présents loca-lement, individuellement ou collectivement, pourront, en lienavec SNCF, proposer aux collectivités concernées des solutionsde développement de quartiers et d’îlots exemplaires entermes de qualité urbaine et de performance énergétique etenvironnementale.La SNCF devrait libérer 230 ha constructibles par année repré-sentant une production de 15000 à 20000 logements.

Protocole avec SNCF ImmobilierDans le cadre de l’engagement du Mouvement Hlm(1) pour contribuer à l’accé-lération de la transition énergétique, l’USH a signé un accord-cadre avec GrDFdont les thèmes de collaboration s’articulent autour de deux axes:• l’accès au gaz (raccordement, mises en services, rétrocession des colonnesmontantes, déploiement des compteurs communicants et des services associés);• l’amélioration de la performance énergétique et la réduction des émissions degaz à effet de serre dans la construction neuve et pour le parc existant. Avecnotamment, la sensibilisation des locataires et l’accompagnement des orga-nismes (éco-comportements et usages), prévoyant notamment la mise à dis-position des bailleurs, dans les QPV, d’ambassadeurs recrutés et formés parGrDF dans le cadre du service civique de la transition énergétique pour menerdes actions dans les domaines de la sécurité «aval compteur» gaz et de la maî-trise de la demande enénergie.

(1) ACTE Hlm 2016-2020,voir page 60.

Accord-cadre GrDF

Jean-LouisDumont,président del’USH etSophieBoissard,directricegénérale deSNCFImmobilier.

Alain Mille, directeur duDéveloppement de GrDF (à gauche) et Christophe

Boucaux, directeur dudépartement Maîtrise

d’ouvrage et Politiquespatrimoniales de l’USH.


LE CONGRÈS, C’EST AUSSI

Le « Manifeste » réunit, à l’initiative del’USH de Bourgogne, les organismes Hlmdes cinq régions Auvergne, Bourgogne,Champagne-Ardenne, Franche-Comté etLorraine, confrontées aux conséquences durecul industriel et démographique de cer-tains territoires, sur les politiques publiqueset privées de l’habitat. Le Manifeste exprime la conviction qu’uneautre politique de l’habitat est indispensa-ble dans ces territoires pour garantir : • l’égalité de tous les citoyens face aux dis-parités territoriales ;•la possibilité pour les organismes, de conti-

Le Manifeste pour une autre politique de l’habitat dans les territoires dits détendus

nuer à remplir leur mission au service d’undéveloppement durable des territoires. Dans ce but, les organismes de ces territoiresdits « détendus » demandent notamment ;•que des contrats de territoire fixant les prio-rités pour le parc public et privé soient éla-borés dans le cadre des futurs Schémasrégionaux d’aménagement et de dévelop-pement durable et d’égalité des territoires(SRADDET) ;• que la réhabilitation du parc soit définie àpartir des objectifs stratégiques des orga-nismes, des priorités des EPCI et de la réa-lité des marchés ;

• que la démolition du parc obsolète soitintégrée dans les politiques locales pour queles bailleurs ne soient plus les seuls à por-ter la remise sous tension des marchés dulogement. Avec le soutien de l’USH et de la FNAR(Fédération nationale des associationsrégionales d’organismes d’habitat social), leManifeste porte la conviction qu’un pro-gramme d’actions à moyen terme est néces-saire pour mettre en place les conditions deréussite de cette nou-velle politique quidoit impliquer tousles acteurs de l’habi-tat et du développe-ment économique.La version finale duManifeste est prévuepour la fin de l’an-née 2015. Denis Ram-baud ajoute, en guisede conclusion, «que cette démarche, entre-prise par les cinq Associations régionales,peut tout à fait s’expatrier sur l’Hexagone ».

L’Agora, stand de l’URO Hlm et ses manifestations

Baptisé L’Agora, le stand de l’Union régionale Hlm de Languedoc-Roussillon a été inauguré par la ministre Sylvia Pinel, les élus locauxet régionaux, le président de l’USH et diverses personnalités. Tout aulong du congrès, l’URO a organisé :

• des tables rondes : « Loger et habiter : cultures vécues, cultures par-tagées » ; « Politiques foncières régionales en faveur de l’habitat » ;« Agir ensemble pour relancer le logement » ; « Se loger quand on estjeune en Languedoc-Roussillon » ; « Besoins en logement à l’horizon2030 » ;• des rencontres et manifestations : remise des Trophées de l’archi-tecture de l’Agora ; inauguration de « L’habitat malin itinérant » ;convention « Isigaz » ; rencontre interprofessionnelle « Habiter enMéditerranée ».

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LE CONGRÈS, C’EST AUSSI

Une exposition photos

Le Centre de ressources a mis à dis-position la production annuelle desexperts de l’USH avec plusieurs nou-veautés publiées pour le Congrès.L’équipe a accueilli et renseigné lesnombreux visiteurs et congressistessur la production documentaire de

l’USH mais également sur lesespaces collaboratifs dédiés auxacteurs du Mouvement Hlm qu’ilspeuvent retrouver sur l’espace Res-sources du site Internet de l’Unionsociale pour l’habitat: www.union-habitat.org

Deux Conventions Cerqual La certification NF Habitat, délivrée par Cerqual, organismecertificateur de l’association Qualitel, garantit une qualitésupérieure notamment sur la qualité du cadre de vie, lerespect de l’environnement et la performance économique(optimisation des charges et des coûts pour le locataire).Paris Habitat (photo) et FDI Habitat se sont engagés danscette nouvelle certification.

Les étudiants et partenaires du Mas-ter 2 «Droit immobilier – parcours droitet management du logement social –formation continue» se sont retrou-vés sur le stand de l'Afpols. L'Union sociale pour l'habitat, lesFédérations des OPH et des ESH

étaient présentes auprès de l'Afpolsainsi que l'association des anciensélèves du Master.Marie-Noëlle Lienemann, marrainede la promotion 2014-2015, estvenue partager un moment de convi-vialité avec les étudiants.

Le Master 2 « Management du logement social »

Le centre de ressources de l’USH

Les photos de Julien Lanao sont extraites du livre 25 quar-tiers renouvelés, publié aux Editions AHA par 3F. L’ambitionde cet ouvrage est de déjouer les idées reçues sur ces citéset de présenter des quartiers singuliers, inscrits dans un ter-ritoire, une histoire, une géographie.


Vieillissement de lapopulation, déplacement desactivités économiques,limites de l’État-providence,modifications des missionsdévolues au logement social,modes de vie bouleversés parle numérique : comment lesorganismes Hlm peuvent-ilsêtre des acteurs de ceschangements ?

4,5 millions de logements dansun monde qui change : com-ment les organismes peuvent-ilsrépondre, s’adapter à ces tran-sitions, comment gérer de l’im-mobilier dans un monde de plusen plus mobile ? Chaqueséquence est introduite par unmicro-trottoir et la réaction dedeux experts sur le thème traité :Hervé Le Bras, démographe, etLaurent Davezies, économiste.

Les Hlm dans un monde en transition

TOUR D’HORIZON SUR LE MOTTRANSITION?«Tout est transition: technologie,économie de l’information, éco-nomie du partage, mondialisa-tion, transition des politiquespubliques avec la crise finan-cière, transition écologique (Lau-rent Davezies) ; La France a tou-jours été en transition maisactuellement, elle a du mal àassumer ces changements (HervéLe Bras).Côté logement social, « le mondeHlm est régulièrement en tran-sition et avec le renouvellementurbain ou les actions menéesdans les territoires en déprise, ila apporté la preuve qu’il sait seremettre en question et bou-ger » (Yves Laffoucrière) et exer-cer un rôle contracyclique(Christophe Bouscaud). Pour lesautres participants, les transi-tions tels le vieillissement oules inégalités s’accélèrent avec lenumérique et plutôt que subir, ilfaut les anticiper.

DÉMOGRAPHIE ETVIEILLISSEMENTComme l’explique Hervé le Bras,jusqu’en 1950, un homme avaitune espérance de vie de dix ansaprès 65 ans, aujourd’hui, elle est

de 18,5 ans ; le système ne peutplus être le même. Le vieillisse-ment est un sujet politique car ils’agit de la répartition et de ladurée du travail, de la retraite,des familles recomposées ; l’ha-bitat devra s’adapter, être flexi-ble et diversifié.Propos confirmés par Chris-tophe Bouscaud : dans l’Orne,après une chute de la populationde 15%, «nous sommes en stag-nation démographique jusqu’en2032. Près de 40 % de nos loca-taires ont plus de 60 ans dans unparc qui n’est pas adapté: grandsensembles loin des villes, ouimmeubles sans ascenseur ».S’adapter à la réalité de lademande et anticiper le vieillis-sement par un maintien à domi-cile devient un enjeu considé-rable pour les finances locales.De plus, la rapidité du phéno-mène se heurte à la faible réac-tivité du parc. « La déconstruc-tion doit s’orienter vers deslogements les plus mixtes pos-sibles et dans notre région, c’estle T3 qui correspond le mieux àdifférentes demandes ».« Les Hlm travaillent depuis desannées sur le changementdémographique mais il faut allerencore plus loin, insiste YvesLaffoucrière : créer une offre depetits logements bien placés,près des services qui pourrontpermettre de libérer des grandslogements occupés par des per-sonnes âgées. Il faut adapternotre offre et nos réponses entermes de services. Depuis cinqans, nous avons porté notre offrede studios et T2 de 25 à 35 % denotre production. À côté del’adaptation de notre parc et dunumérique, le plus importantest notre présence humaine :nous restons le seul interlocu-teur des personnes». L’approchedoit être homogène et répartie

sur le territoire : des petits loge-ments pour des jeunes, desgrands logements pour lesfamilles recomposées, des loge-ments adaptés pour personnesâgées. La revitalisation des zonesdétendues nécessite des straté-gies différentes de démolition etde reconstruction qui iront bienau-delà de l’Anru.Pour Claude Bartolini, « on partde besoins existants mais lesménages qui vont venir habiterne sont pas forcément lesmêmes. Soit les Hlm courentaprès une adaptation perpé-tuelle, soit ils jouent sur les flux.Dans les zones tendues, on peuttout faire, dans les zones déten-dues, il faut être intelligent ».Aujourd’hui, un tiers des loge-ments sont occupés par unepersonne, un tiers par deux, untiers par trois personnes,explique Odile Renaud-Basso.Dans trente ans, un logementsur deux sera occupé par uneseule personne, avec par ail-leurs, des familles recomposéesavec des enfants. Des outilsnumériques peuvent permettred’augmenter la rotation deslogements, notamment en zonetendue. La Caisse des dépôtsapporte des instruments finan-ciers adaptés aux besoins spéci-fiques (foyers, étudiants) et alancé un appel à projets pourune architecture de logementsinnovants, modulables et adap-tés à la transition énergétique.

TRANSITION NUMÉRIQUEPour Laurent Davezies, lesmoyens technologiques nou-veaux comme l’imprimante 3Dpeuvent totalement modifierl’économie de nos territoires.Internet et l’économie du par-tage, ou l’économie parallèle seconfrontent avec l’institutionnel.«Un des enjeux majeurs est l’ac-

DÉBATS

De gauche à droite, C. Bertolino, C. Bouscaud, D. Kaplan.


cès au très haut débit et rapide-ment pour lutter contre la frac-ture numérique et revitalisernos territoires, estime Chris-tophe Bouscaud. Le numériqueque nous utilisons largement àl’office (location choisie dispo-nible sur notre site ou sur lebon-coin. fr) peut nous raccrocher aumonde. » « En effet, souligneClaude Bartolini, le numériqueaccroît la ségrégation ; la villeconnectée fera la différence ».« Le numérique permet le déve-loppement économique des ter-ritoires, indique Odile Renaud-Basso: c’est un instrument detransparence et de fluidité, d’unepart, et qui permet d’optimiser etde rationaliser le bâtiment(BIM). » «Il modifie notre façonde travailler et la relation avec leslocataires, renchérit Yves Laf-foucrière, notamment dans lesattributions, mais dans les zonestendues, notre difficulté concerneles réservataires. Le champ deprogrès, c’est l’économie du par-tage et la réappropriation de l’es-pace commun par les locataires».« Le wi-fi partout fait partie del’offre de base comme l’eau pota-ble, affirme Daniel Kaplan. Lenumérique répond à des aspira-tions, aux transformations éco-nomiques et sociales et à l’indi-vidualisation. C’est une pureforce et personne ne sait ce quesera la société post-numérique.Si la société actuelle est pluspolarisée, ce n’est pas le numé-rique qui va le résoudre. Commela voiture a changé la ville et latélé a changé le logement et l’in-dustrie de la table basse ! Il fautaussi davantage travailler la pres-tation et la forme du logement.L’immobilier n’a pas su s’inven-ter autour des pratiques numé-riques que sont le partage desespaces, d’équipements commeles machines à laver, l’intercon-

nexion des sphères de vie, d’ac-tivité et de travail à domicile.

LES TERRITOIRES ET LAMOBILITÉLe développement territorial estle fait des entreprises et de lamécanique du marché, expliqueLaurent Davezies. Dans les paysanglo-saxons, on raisonne «peo-ple to job » ; dans les pays latins,« job to people ». L’arbitrageaujourd’hui penche pour « peo-ple to job », ce qui signifie qu’ilfaut se déplacer pour travailler,pour se former. Or un des freinsà la mobilité est justement lelogement. L’objectif n’est pasl’égalité des territoires maisl’égalité des personnes par lesterritoires.« Les territoires ont une certaineautonomie, affirme Hervé LeBras ; Il vaut mieux admettreque certains vont dépérir, d’au-tres se construire et booster cesderniers. Le logement social doitjouer sur sa modernité sociale etnégocier des aides spécifiquessur le social plutôt que sur letechnique ».Des propos qui font vivementréagir : «Nous représentons 25%de la population française dansles zones en déprise et nous nevoulons pas mourir, objecteChristophe Bouscaud. Par le tra-vail que nous donnons au BTP,nous participons à l’économie

vent dans de petites entreprisesfragiles, en diffus ». (Claude Bar-tolini).Et Daniel Kaplan de conclure: lesgens veulent se saisir de sujetsqui les concernent et chercherdes solutions eux-mêmes. Entémoigne le co-working, cesregroupements de travailleursindépendants en télétravail quifont des kilomètres pour se par-ler et partager dans des espacescollectifs, en centre-ville. Quantà la fracture numérique évo-quée, il fait remarquer que pour95 % des familles, mêmemodestes, qui ont un enfant aucollège, l’ordinateur fait désor-mais partie des dépenses prio-ritaires.

Intervenants :Claude Bertolino, DG de l’EPF PACA ;Christophe Bouscaud, Orne Habitat ;Daniel Kaplan, DG de la FondationInternet Nouvelle Génération,membre du Conseil national dunumérique ; Yves Laffoucrière,Immobilière 3F ; Odile Renaud-Basso, directrice des fondsd’épargne CDC.Animation :Bernard Loche.

Y. Laffoucrière, O. Renaud-Baso.

locale. La recomposition du parcest possible, elle nécessitedes aides spécifiques pour ladéconstruction ». Même avispour Yves Laffoucrière : « noussommes des acteurs du déve-loppement des territoires etdevons être force de proposi-tions avec les collectivitéslocales pour maintenir l’ordrerépublicain partout. Il faut des-serrer l’offre de logements, pro-poser du pavillonnaire, aider lespersonnes à changer de loge-ments. Un bailleur social doit àla fois renforcer la concertationavec les associations de loca-taires, et avec des communautésde locataires en direct ou par lebiais de blogs ».Les autres participants convien-nent tous que des politiquesd’infrastructures et d’équipe-ments différenciées et adaptéespeuvent favoriser l’attractivitéd’un territoire en déprise. Il fauttraiter la question du logementen zone tendue, celle de ladéconstruction et de l’emploidans les zones en déprise (OdileRenaud-Basso). L’aménagementdu territoire est passé de l’Étataux collectivités locales mais iln’y a pas de fatalité. « En régionPACA, nous travaillons sur laville en renouvellement urbain.À cette occasion, on s’aperçoitque les gisements d’emploi del’économie productive sont sou-


La transition énergétique estinscrite dans l’agenda del’ensemble des bailleurs sociauxeuropéens. Quid de leurspratiques ?

L’ouverture des fonds structurels et duplan Juncker à la rénovation thermiquedes logements sociaux accompagnedésormais les programmes d’investis-sement engagés dans toute l’Europepar les États-membres où 26 millionsde logements sont à rénover. Mais com-ment nos voisins abordent-ils cettequestion? Réponse en trois temps.• Le tour d’Europe des modèles éco-nomiques de la rénovation ther-mique.Les approches sont très hétérogènescomme l’illustrent les témoignagesprésentés dans le film projeté. Quoi decommun, en effet, entre le Portugal oùil n’est pas possible d’augmenter lesloyers après les travaux et où, fauted’argent, les bailleurs préfèrent formerles populations à ne pas gaspiller plu-tôt que de rénover, et les Pays-Bas oùles bailleurs collectent des fonds dugouvernement et des fonds revol-ving pour rénover et mettre en placedes méthodes innovantes de préfa-brication, sans perdre de vue la réper-cussion sur la facture, qui doit resteracceptable pour le locataire. Ou encorele Danemark où les travaux sont co-financés par les locataires et le fondsnational du Bâtiment, sans argent del’État, ou encore l’Autriche, où il y a unerépercussion sur les loyers…Effectivement, la rénovation énergé-tique a un coût élevé. Jusqu’où doit-onaller sans hypothéquer l’avenir, inter-roge Daniel Biard pour qui ce doit êtreun rapport gagnant-gagnant, où quandles charges baissent, les locatairesdoivent contribuer au financementdes travaux, sans pour autant que leurtaux d’effort ne progresse. Pour cela,les locataires doivent «être au cœurdes plans et doivent être consultés»,insiste Barbara Steenberger. «C’est le sens de l’accord signé en

Regards croisés européens

2008, entre le gouvernement et leslocataires aux Pays-Bas à horizon2021, pour garantir des augmentationsde loyers abordables lors des rénova-tions énergétiques, sur lesquelles leslocataires doivent se prononcer enamont», explique Sébastien Garnier.Pour être plus précis, les bailleurs onttravaillé avec six constructeurs pourabaisser les coûts en rénovant, via desprocess de préfabrications, le parc,essentiellement des maisons indivi-duelles, et ce, en cinq jours. L’accordporte sur 100000 maisons pour uncoût unitaire de 40 000 euros.Aujourd’hui, 8 heures suffisent pourremplacer le toit par des panneauxphotovoltaïques, les murs, et rénoverla salle de bains et la cuisine. Pourl’heure, 500 maisons en ont bénéficié,et les locataires sont demandeurs. Àterme, «le rôle des bailleurs va chan-ger, poursuit Sébastien Garnier, car leslogements produiront de l’électricité,ils seront producteurs d’énergie etgèreront tout en direct».Cette expérience spectaculaire est-elletransposable? «Oui, sur le parc desannées 70, l’époque des modèlesdans l’Hexagone », répond DanielBiard, qui expérimente actuellementcette démarche à Trappes sur le patri-moine de Polylogis. «Ce thème de lamassification de l’innovation est inté-gré dans le Projet des ESH», rappelle

encore le vice-président de cetteFédération. En France, d’autres pistesont été explorées pour le financementde la rénovation énergétique.• Comment l’Union européennepeut-elle investir dans la rénovationthermique du logement social?À travers le FEDER, l’Union euro-péenne va mobiliser 475 M€ pour larénovation thermique en France, quiviendront s’ajouter aux 220 M€ duFEDER déjà consommés par 800 pro-jets Hlm depuis 2009, dans le cadre duplan de relance économique du prési-dent de la Commission d’alors,M. Barosso. Le plan Junker va permet-tre la création d’un fonds de garantied’emprunt en vue de lever des fondspour des tiers, à des taux d’intérêt infé-rieurs au marché, sur des duréeslongues. Ce nouveau modèle de finan-cement va financer plus largement larénovation thermique qui nécessite degros moyens, comme l’explique dansune vidéo, deux députés européens,Claude Turmes et Dominique Riquet.Car auparavant, rappelle Pierre Pribe-tich, ancien député européen, « lesorganismes Hlm n’avait pas accès auxfonds FEDER. Nous avons dû harcelerla Commission pour lever ce cliquet etpermettre le financement de la réno-vation énergétique par ces fonds,démontrant ainsi que l’Europe pouvaitêtre utile, tout en permettant de par-ticiper à la relance».Mais ces fonds FEDER ne sont pas uti-lisés de la même manière dans tous lespays. Les Pays-Bas, par exemple, les ontciblés sur l’innovation. En France, lesrégions ont chacune eu leur stratégie.«Le Conseil régional de Languedoc-Roussillon, pour éviter le saupoudragede crédits et multiplier l’impact de l’in-vestissement, s’est montré très sélec-tif sur les projets aidés, privilégiant lesprojets très performants », relateJacques Cresta. Il n’en demeure pasmoins, qu’utiliser ces fonds n’est pastoujours aisé en raison de la com-plexité des procédures. C’est pour-quoi, la Fédération des ESH a développé

DÉBATS

De gauche à droite, S. Garnier,B. Steenberger,P. Pribetich.


les formations auprès de ses adhérents,publié un guide et plaide pour la créa-tion d’un guichet unique par granderégion. Néanmoins, insiste BarbaraSteenbergen, «le FEDER est un plus,qui ne doit pas se substituer au créditdes états nationaux». D’où la nécessitéd’être vigilant sur les évolutions dulogement social, pour les intervenantset de défendre le modèle français,conclut Pierre Pribetich.• Tour d’Europe de la mobilisationdes locataires.D’un pays à l’autre, c’est le grand écartentre ceux où les locataires n’ontaucun moyen de négocier (Autriche),ceux où pour lancer des travaux, 70%des locataires doivent donner leur feuvert (Pays-Bas), où les locataires déci-dent de rénover ou pas et du coût duloyer (Danemark). D’autres (Portugal etGrande-Bretagne) misent sur la for-mation. Mais ces scénarii ne concernent que leparc social. Dans le parc privé, plus mor-celé, le retour sur investissement estune contrainte et la question descopropriétés en difficulté est un vraicasse-tête. En France, de nombreusesrégions engagent des réflexions ou desétudes pour éviter l’explosion. Et lelogement social est sollicité, dansl’Hexagone, comme aux Pays-Bas, pourtrouver des solutions avec l’appui desSacicap, impliquées dans le traitement.

Intervenants :Daniel Biard, Fédération des ESH ;Jacques Cresta, vice-président àl’habitat et au logement social duConseil régional Languedoc-Roussillon ; Sébastien Garnier,AEDES (association nationale desentreprises du logement social) auPays-Bas ; Pierre Pribetich,premier vice-président duGrand Dijon ; BarbaraSteenberger, InternationalUnion of tenants.Animation :Dominique Rousset,journaliste.

Un grand témoin, Nicolas hulotPour introduire cette séquence sur les réponses à la transitionénergétique du logement social en Europe, un grand témoin,en vidéo, Nicolas Hulot, envoyé spécial du président de laRépublique française pour la protection de la planète, sur laConférence Paris Climat 2015 (COP 21), pour qui la contrainteécologique doit être abordée comme une opportunité.

L’année 2015 est une année de vérité pour l’humanité, où l’on va voir si l’on estcapable d’accorder nos actes avec nos mots. Si l’on considère, comme la science

l’a validé, que la crise climatique est la pire menace qui pèse sur l’humanité, si l’enjeuclimatique conditionne tous les enjeux de solidarité, l’année 2015 doit être une annéed’engagement. Si l’on considère que cette contrainte imparable n’est pas l’ennemi de lacréativité mais qu’elle peut susciter l’innovation, le changement, on peut se réjouir.J’ai pu mesurer un peu partout dans le monde, notamment dans nos territoires, auniveau des PME, des associations, des collectivités locales ou territoriales, quel’innovation est déjà en marche. Il faut changer d’échelle et que ce fait, figure d’exception,devienne la norme, le standard. Il faut surtout changer l’échelle de nos ambitions.Jusqu’à présent, on se satisfaisait de réduire notre impact sur la planète, il faut passer àune démarche plus ambitieuse, passer à une notion d’impact positif pour commencer àréparer, à entrer dans une démarche de résilience. Pour cela, il faut se mettre tousensemble et définir que l’enjeu climatique est notre priorité, pour ne pas se disperser surtous les fronts.Il faut comprendre que si l’on veut mobiliser, donner encore plus d’audace et de volontéà nos responsables politiques qui vont se retrouver au chevet de la planète à Paris, endécembre 2015, on ne va pas seulement se mobiliser sur un constat ; il faut se mobilisersur les solutions et donc unir nos efforts pour montrer qu’il y a un modèle économique,un modèle énergétique qui peut répondre à cet enjeu, et que ce modèle va faire que l’onne va pas vivre moins bien, qu’on va vivre différemment, qu’on va mieux vivre tousensemble.

D. Biard, J. Cresta et D. Rousset.


À deux mois de la COP 21, quels sont lesenjeux énergétiques et climatiques etles actions portées par les organismes ?Comment rendre les 11 millions delocataires acteurs de ces transitions etquels engagements peut prendre leMouvement Hlm ?

Pour introduire la séquence, une vidéo. Noussommes le 24 juillet 2065. Le bulletin météodiffusé à la télévision annonce Vigilanceorange, canicule sur tout le territoire : des hec-tares de forêt sont partis en fumée, les coursd’eau sont à sec, il fait 44° à Paris et aucunepluie en perspective sur les écrans radars.Ce scénario apocalyptique n’est pas une fic-tion, mais une simulation climatique élabo-rée à partir des modèles des ingénieurs etchercheurs de Météo France construit surl’hypothèse haute de la poursuite des émis-sions de gaz à effet de serre au rythme actuel.

UN CONSTAT UNANIMESur la gravité de la situation, il n’y a plus decontroverse aujourd’hui. Certes, il aura falluquelque vingt ans pour comprendre, pren-dre conscience que la question environne-mentale était centrale dans notre modèle dedéveloppement. « Si les difficultés à allerplus loin persistent, comme l’ont montréles 20 premières COP, au niveau local, il estpossible de dépasser les problématiquespolitiques, de lobby pour mener des actionsconcrètes, montrant que ce qui est fait sur leterrain est bon pour le pouvoir d’achat et leconfort des locataires et bon pour la pla-nète », souligne Eric Piolle.« L’enjeu est clair et primordial pour lemonde du logement social qui peut, enétant exemplaire, constituer une force d’en-traînement pour faire franchir à notre paysune nouvelle étape et parallèlement, chan-ger son image », poursuit Daniel Golberg.Dans ce contexte, le Mouvement Hlm vasigner durant ce Congrès « ACTE Hlm 2016-2020 », sur la base des travaux de la com-mission énergétique et climatique de l’USHet des savoir-faire développés par les bail-leurs depuis de nombreuses années, dans la

11 millions de locataires engagés dansla transition climatique et énergétique

DÉBATS

production neuve comme dans la réhabili-tation (voir page 60). La commission a éga-lement travaillé avec des chercheurs, des cli-matologues et des sociologues pour intégrercette nécessité dans leurs stratégies. Cedocument comprend 32 mesures et enga-gements. « Dans cet engagement, plaideFabrice Hainaut, on parle de sobriété éner-gétique, voire de bilan zéro. On s’est moinsfocalisé sur les labels qui peuvent avoir uncoût, être des barrières. L’essentiel est deconsommer moins ».

UNE CAPACITÉ D’INNOVATIONLa plupart des organismes sont déjà engagésdans cette démarche dans le neuf comme enréhabilitation, souvent en partenariat avecles collectivités locales. Les réalisations lemontrent : il y a aujourd’hui une perfor-mance, une action vers l’innovation déve-loppée par le logement social. Pour DanielGoldberg, « cela nécessite de changer leregard de nos concitoyens sur la réalité dulogement social. Ce changement d’imagepeut être bénéfique pour la filière du bâti-ment à l’exportation en valorisant le savoir-faire français, mais aussi pour tout le pays enservant de modèle pour l’ensemble de l’ha-bitat collectif ».Comment faire pour que cela se généralise ?Dans le neuf, nombreuses sont les initia-tives. Les organismes ont développé dessavoir-faire, travaillé avec la maîtrise d’œuvre,les entreprises. Dans ce domaine également,ils ont coopéré avec les collectivités locales

pour avoir une visionurbaine un peu globale, étu-dié les implantations desnouvelles constructionsprès des transports en com-mun pour favoriser les rap-prochements logement/tra-vail.Mais l’enjeu majeur de latransition énergétique et leplus gros potentiel d’em-ploi restent le logement

existant. À cet égard, les bailleurs ont une res-ponsabilité publique forte, pour travailler àla fois le social, l’emploi, l’environnemental.Comme l’explique Eric Piolle, « Actis a divisépar deux la consommation de 10 % de sonparc. Nous accélérons le rythme pour lesannées à venir mais nous nous heurtons à unproblème de financement puisque les 50 mil-lions d’euros que nous consacrons à cesréhabilitations dans les quatre prochainesannées sont pour 40 % des fonds propres.Nous sommes aussi freinés par des règles decomptabilité et par le fait parce que nousn’avons pas été au bout des logiques de tiersinvestisseurs. Il faut jouer gagnant/gagnant ».Des propos réfutés par Eddie Jacquemart quiprécise que le Conseil social, dans ses 12recommandations sur la transition énergé-tique, met en avant la problématique de laquittance. « La transition énergétique ne doitpas se traduire par une augmentation de laquittance globale du locataire. Il faut mettreen place des équipements économes tantdans l’entretien, les abonnements et la faci-lité d’usage avec un accompagnement péda-gogique et ne pas généraliser la « troisièmeligne de la quittance », car ce n’est pas auxlocataires de payer les rénovations ».La loi sur la transition énergétique qui vientd’être promulguée devrait permettre de fran-chir une étape, à condition que l’État prennel’ensemble des mesures avec le budget néces-saire, pour que les objectifs très ambitieux,contenus dans la loi, ne restent pas que desobjectifs, particulièrement pour la rénovationdes logements. Car si 300 000 logementsneufs sont construits chaque année, il y a plus

De gauche à droite, E. Piolle, D. Goldberg.


de 30 millions de logements existants. Dans30/40 ans, les logements qui existeront sontdéjà construits. « On ne peut pas faire la tran-sition énergétique que pour ceux qui ontles moyens de la faire et qui auront le doublegain de vivre mieux parce qu’ils auront lesmoyens d’avoir fait les travaux et d’avoirune aide supplémentaire. C’est un enjeusocial pour le pays, et il ne faut pas qu’il y aitde double peine pour les locataires Hlm »,insiste Daniel Goldberg.

et le ressenti ne sont pas les mêmes pour lespersonnes âgées ou les familles. Mais pourDaniel Goldberg, « on ne peut pas être uni-quement sur un discours moral. Les loca-taires doivent gagner en qualité de vie et enpouvoir d’achat ». « il faut aussi, si l’on veutimpliquer les habitants dans le processus dechangement de comportement et d’accep-tation des rénovations, que les équipementsfonctionnent, soient faciles d’utilisation. Ilfaut aussi pour les locataires lever l’opacité,clarifier les charges », ajoute Eddie Jacque-mart. « Il est temps de regarder les loca-taires non pas comme des consommateursmais comme des citoyens », conclut EricPiolle.

À ces freins financiers s’ajou-tent des contraintes d’ordreréglementaire ou technique.C’est pourquoi, l’engagementdu Mouvement de réhabili-ter 800 000 logements sup-pose, pour Fabrice Hainaut,des pré-requis : sortir des car-cans qui empêchent de fairedes opérations et des réno-vations notamment en cen-tre-ville historique, faire sauter des verrous pourexpérimenter, trouver des

solutions efficaces à des coûts raisonna-bles à la présence d’amiante et investir dansla recherche-développement.

NOUS SOMMES DES LOCATAIRES DE LAPLANÈTEAutre enjeu capital : l’implication des habi-tants. Mais comment les rendre acteurs deces changements ? Appartements témoins,ambassadeurs du tri, chargés de missionsdédiés, référents locataires, nombre de bail-leurs ont mené un travail de proximité sur lasensibilisation des habitants car les besoins

Intervenants :Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis ; Fabrice Hainaut,OPHIS ; Eddie Jacquemart,président CNL ; Eric Piolle, mairede Grenoble, président deGrenoble-Alpes Métropole etd’Actis.Animation :Bernard Loche.

De gauche à droite, F. Hainaut, E. Jacquemart.

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Les politiques publiques destrente dernières années n’ont pasréussi à inverser les tendances àla ségrégation socio-ethnique decertains quartiers Hlm, malgrédes réussites sur le plan de larénovation urbaine. Quels sontles leviers d’action combinés auxdifférentes échelles pour traiterces ruptures sociales, sociétaleset urbaines ? Un débat en quatreséquences conclu par le ministrede la Ville, Patrick Kanner.

Impact du PNRU (Programme nationalde rénovation urbaine), actions desorganismes, situation très préoccu-pante de quartiers «en décrochagerépublicain», repli communautaire,NPNRU: autant de thèmes traités lorsde ce grand débat qui s’est ouvert surla projection d’extraits de journauxtélévisés et d’émissions sur les quartiers.

MIXITÉ SOCIALE, ATTRIBUTIONSET POLITIQUE DES LOYERS«La rénovation urbaine a fortementcontribué à améliorer le cadre de vie,admet Nathalie Appéré; néanmoins,pour réussir l’acte 2, il faut penser despolitiques d’attributions et de peu-plement intercommunales pour assu-rer la mixité sociale qui passent par denouvelles politiques de loyer car on se

De gauche à droite,N. Appéré, J. Herbinski,N. Lordemus et V. Gaudy.

De gauche à droite,A. Koné, A. Rollet etF. Paul.

De l’agglomération au quartier : refuser la ségrégation

heurte à des loyers corrélés auxannées de construction du parc. Les dif-férences de loyers sont très fortesentre les logements en QPV et horsQPV. Le parc neuf est trop cher par rap-port aux revenus des demandeursdont 50% sont en dessous de 20%des revenus plafonds. Il y a une matu-rité pour passer d’une logique de mar-ché vers une politique publique de ser-vices. Pourquoi pas un loyer unique deT3, où que ce soit, ce qui permettraitun parcours résidentiel. Mais je suis réti-cente sur le loyer en fonction durevenu ». Pour Vincent Gaudy, enrevanche, on ne peut se passer dumaire qui doit avoir la main sur les attri-butions car il connaît sa population.Il faut clarifier le concept de mixité par

rapport aux revenus, plaide Nelly Lor-demus, et attribuer au niveau dechaque immeuble, un pourcentage deménages correspondant à chaquetranche de revenus. «Consacrer 40%du flux pour des personnes entre 0 et40% des plafonds, sans discerne-ment, conduira aux QPV de demain. Leflux doit être travaillé au niveau del’EPCI avec les bailleurs et les réser-vataires auxquels on doit imposercette exigence en tenant compte del’occupation sociale des immeubles».Reconnaissant que les loyers sonttrop élevés, elle demande une cohé-rence des politiques de loyers entre lesbailleurs. Une baisse des loyers doitêtre compensée par une mutualisationdes SLS.Frédéric Paul a explicité une pistepossible d’évolution des loyers surlaquelle des organismes travaillent,consistant à rendre possible le passageau dispositif de la surface utile sans leconnecter avec la remise en ordre desloyers. On pourrait ainsi disposer d’unegrille de loyers cible, logement par loge-ment, sur l’ensemble du patrimoine,facilitant l’application de nouveauxloyers au coup par coup, au momentdes rotations, à la baisse comme à lahausse. Cela garantirait les équilibreséconomiques de long terme.Pour la CNL qui affirme défendre le ser-

DÉBATS


De gauche à droite,

L. Bécard, A. Cacheux et

N. Grivel.

M.-N. Lienemann et Y. Jégo.

vice public du logement et une aidepérenne pour construire suffisam-ment, il faut relever les plafonds et évi-ter de réserver le logement socialseulement aux plus démunis. Elledemande également l’association deslocataires aux projets de territoires.

QUALITÉ DE LA VIE, DU CADRE DEVIE ET DES SERVICES URBAINS«Nous sommes mis en cause de façoninjuste dans les situations de non-qua-lité, déplore Frédéric Paul. Étant assi-milés à des services publics, les exi-gences sont plus fortes. Or danscertains sites, les usages des équipe-ments sont déviants et de plus, leséquipements publics sont moins pré-sents et moins bons. Dans les situa-tions qui dysfonctionnent, la «com-mission confédérale Qualité deService» suggère de faire appel à unmédiateur de la qualité de service quise rendra sur place pour mettre enœuvre des solutions collégiales(1) : ils’agit de ne pas rester seul à porter cessituations».Pour la CSF, il n’y a pas de réponseunique et la qualité de service peutêtre coproduite. Elle concerne en effet,des situations de non-propreté, demaintenance des ascenseurs, de col-lecte des déchets. «Les conseils deconcertation locative auraient pu êtredes outils stratégiques sur les besoinsdes populations et il y a des marges deprogrès. Il manque la confiance et deconsidérer les associations de loca-taires comme de vrais partenairesdans une relation contractuelle avec lesbailleurs», regrette Aminata Koné.«Le pouvoir d’agir» des habitants estimportant, affirme Agnès Rollet : entémoigne une action menée à LaDuchère de 2003 à 2013, où face àl’angoisse de l’avenir, le centre sociala mis à disposition un local pour réu-nir les habitants afin qu’ils puissentdonner leur avis et repérer le boninterlocuteur pour «passer du face àface au côte à côte», sur des sujetscomme les ascenseurs, la propreté, lesactions en pied d’immeuble. «Dansbeaucoup d’endroits, les locataires nesont pas représentés et ils se sententméprisés».

Tous les intervenants reconnaissentque la rénovation urbaine ne concernepas seulement le logement mais l’écoleet la carte scolaire, l’offre de soins, lesquestions de sécurité, les servicespublics et les transports.

L’HABITAT DANS LERENOUVELLEMENT URBAIN«Beaucoup d’argent a été investi pourtransformer les quartiers et redonnerune dignité aux habitants mais leursociologie n’a pas changé, déplorel’architecte Laurent Bécard; ils restentdes ghettos. Pour les transformer enécoquartiers vivants et actifs, il fautagir sur trois fondamentaux : co-construire avec les habitants; en fairedes quartiers écologiques exemplaireset ajouter le développement écono-mique. Il faut travailler aux troiséchelles de temps: court terme pourrépondre aux attentes immédiatesdes habitants d’amélioration du cadrede vie, le moyen terme correspon-dant à la phase opérationnelle d’un pro-

jet urbain et le long terme pour situerl’évolution du quartier dans les pers-pectives de développement de l’ag-glomération».«Les quartiers ont été radicalementtransformés, plaide Alain Cacheux. LePNRU est une grande réussite, mêmesi la mixité sociale n’a pas avancéaussi vite. Il faut modifier l’imagequ’en ont les autres habitants et trai-ter à l’échelle intercommunale. Le pro-blème principal est la progression dela pauvreté. Or il ne suffit pas demieux la répartir pour la faire reculer».«Le train du NPNRU est prêt à partir»,se réjouit Nicolas Grivel : il comportera5 milliards d’équivalents subventionsqui généreront 20 milliards de travaux,en tenant compte de l’expérience dupremier programme, notamment en pri-vilégiant un changement d’échelle.

FAIRE VIVRE AU QUOTIDIEN LARÉPUBLIQUE POUR TOUSMarie-Noëlle Lienemann: «faire vivrel’idéal républicain s’impose à l’ensem-ble de la société française et pas seu-lement aux quartiers les plus fragiles.Cela suppose des logements aborda-bles partout et donc l’application de laloi SRU. La mixité s’opère par l’acces-sion sociale dont un tiers des accé-dants provient du quartier même.Enfin, concernant la sécurité et levivre ensemble, nous travaillons sur lesdérives contraires à la Républiquemais ce n’est pas l’apanage des quar-tiers. Globalement, l’Anru, ça marchemais les Hlm ne vont pas régler la pau-périsation. Si l’État a des responsabi-lités concernant les pratiques contraires


à la laïcité face auxquelles nous noussentons démunis, il ne faut pas secacher la réalité et abdiquer vis-à-visdes personnes qui veulent imposer uneconception antagoniste. Il faut formerégalement les personnels par rapportaux revendications liées à des pra-tiques religieuses et développer l’édu-cation populaire sur la question desenfants et des femmes».Yves Jégo: «les quartiers sont le miroirgrossissant des problèmes de lasociété. Les Hlm et l’Éducation natio-nale sont en première ligne et onattend tout d’eux. Cela repose l’éter-nelle question des moyens pour finan-cer par exemple, des agents de pré-vention et de sécurité. Cependant,face à la diversité des situations, il nefaut pas appliquer des règles natio-nales. Je plaide pour du pragmatismeet des marges de souplesse. Enfin, l’ac-culturation des quartiers populaires estun vrai débat qui n’est pas traité».

(1) Voir la rencontre professionnelle sur la qua-lité de service, page 44 de ce numéro.

DÉBATS

Intervenants :Mixité : Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes ; Vincent Gaudy,vice-président du Conseildépartemental Hérault ; JocelyneHerbinski, CNL ; Nelly Lordemus,Emmaüs Habitat.Qualité : Aminata Koné, CSF ;Frédéric Paul, USH ; Agnès Rollet,directrice du centre social de LaDuchère (Lyon).Renouvellement urbain : LaurentBécard, architecte ; Alain Cacheux,président Commission quartiers etprésident Fédération des OPH ;Nicolas Grivel, DG Anru.La république pour tous : YvesJégo, député-maire deMontereau-Fault-Yonne ;Marie-Noëlle Lienemann,présidente Fédérationdes Coopérativesd’Hlm.Animation :Bernard Loche.

Dans la nouvellepage de la politique

de la ville, votre place estaujourd’hui centrale. Dansles quartiers prioritaires,en moyenne, 70 % deslogements sont du loge-ment social. Bien souvent,il abrite les plus modestesdes ménages. Les bailleurssociaux sont, à ce titre,des interlocuteurs incon-tournables et plus de huitcontrats de ville sur dixsont signés par les bail-leurs.Dans le premier programme, l’habitat a été leprincipal levier de la transformation des quar-tiers. J’ai pu par moi-même constater de trèsbelles réussites. Mon objectif est d’être encoreplus ambitieux pour les projets à venir : parexemple, en ce qui concerne la meilleurerépartition de l’offre en logements sur le ter-ritoire, le développement économique ouencore le concours actif des habitants à latransformation de leur quartier, qui participentaussi à la lutte contre le repli communautaire.Sur le soutien à l’activité économique, cinqséries de dispositifs ont été mis en placedepuis un an, ainsi que la Grande école dunumérique et l’Agence de développementéconomique des territoires.La participation citoyenne est un facteurimportant de réussite du projet. Elle s’expri-mera à travers les conseils citoyens, les maisonsde projets aussi, par le développement d’uneexpertise d’usage dans les nouveaux projets derenouvellement urbain. Le rôle des amicalesde locataires sera majeur dans la mobilisationde tous autour des projets.L’attente première des habitants des quartiersest la qualité de leur cadre de vie quotidienneet l’accès au même niveau de services urbainsque les autres habitants de la ville. Le rôle desbailleurs est primordial et ils sont souvent, autravers notamment la présence des gardiensdans les immeubles, le premier contact deshabitants avec le service public. Leur rôle estmajeur pour maintenir, conforter le lien socialsi essentiel à l’équilibre de ces territoires. Lesactions de gestion urbaine de proximité sontl’action visible de l’investissement soutenu

dans les quartiers. C’estjustement parce que cesactions sont importantesque le gouvernement adécidé, l’an dernier, demaintenir l’abattement à30 % de la TFPB, malgré lecontexte budgétaire tendu,en contrepartie d’un enga-gement du monde Hlm àrenforcer les actions enfaveur de la qualité de vie,à réinvestir cet avantagefiscal au bénéfice des quar-tiers.Depuis 2012, la géogra-

phie prioritaire a été redéfinie sur la based’un critère unique et objectif : la concentra-tion de la pauvreté. Nous allons engager, parl’intervention de l’Anru et le concours d’ActionLogement, 5 milliards d’euros d’équivalents-subventions qui généreront 15 milliards deplus de travaux.Au travers la politique de la ville, c’est à la cohé-sion du pays que nous travaillons quotidien-nement, en luttant contre les phénomènes deghettoïsation. Les enjeux du nouveau pro-gramme sont la mixité et l’équilibre sur les ter-ritoires intercommunaux, en favorisant lareconstitution de logements en dehors desquartiers.À côté de la réponse régalienne, urgente,nécessaire, il nous faut aussi apporter uneréponse sociale et éducative. Cette réponse-làsera forcément collective. Chacun détientune part de vérité et l’effort de tous, État, col-lectivités, associations, simples citoyens estindispensable dans tous les champs : éduca-tion nationale et populaire, culture, jeunesse,logement, sports, vie associative.Pour se rassembler, nous devons d’abordnous respecter. Le respect, c’est le respect dela croyance et des modes de vie des autres, ceque la République a appelé la laïcité. C’est lerespect de l’égalité des sexes, des femmes et desjeunes filles. C’est aussi le respect de la jeunessedes quartiers, qui subit à la fois les préjugés etla conjoncture. Si on donne leur chance à cesjeunes, je suis certain qu’ils feront leurspreuves, et c’est pourquoi nous ciblons nosmoyens pour l’emploi, en particulier l’emploides jeunes, en priorité dans ces quartiers.

Patrick Kanner, ministre de la Ville.

Les valeurs de la République


LU DANS LA PRESSEVendredi 02 octobre 2015

Mardi 22 septembre 2015

Vendredi 25 septembre 2015

Jeudi 24 septembre 2015

Mardi 22 septembre 2015


Mercredi 23 septembre 2015


Mercredi 23 septembre 2015


Le Parvis du Forum est un lieu d’échanges qui a permis de suivre interviews et débats entre professionnelsdu monde Hlm, experts et habitants.

Les rendez-vous du Forum

• Logement Hlm accompagnéAvec l’appel à projets visant la mise en place de 10000 logements Hlm

accompagnés, l’objectif est de développer de nouvelles réponses

permettant d’insérer durablement des ménages cumulant des difficultés

économiques et sociales dans le parc de logements ordinaires.

Retour sur deux expériences menées par des organismes Hlm et soutenues

par l’appel à projets.

Avec Atika Benmaiza, directrice de la Cohésion sociale, Paris Habitat et

Françoise Mouchel Borghero, directrice juridique, Sa d’Hlm Gambetta Locatif.

Animation : Dominique Rousset.

• Lien social et vivre ensembleComment réactiver les liens sociaux dans un quartier en co-construisant

avec les habitantes une web série sur la condition féminine dans les

quartiers?

Avec Karine Chevallier, collectif LFKs ; Sandrine Cuffel, directrice du

développement d’Estuaire de la Seine ; Maryse Ricouard, Le Volcan.


• Accompagner le vieillissementDeux organismes ont apporté leur témoignage sur les actions menées pour

favoriser le maintien à domicile et lutter contre l’isolement des personnes

âgées.

Avec Geoffroy Antonietti, directeur de l’habitat solidaire du Groupe Néolia et

Frédéric Suchet, directeur général de Creusalis.


• Réforme territoriale : un environnement institutionnelen transitionAvec cette réforme, les organismes vivent une transformation profonde de

leur environnement institutionnel. Quels impacts aura cette réforme sur les

politiques de l’habitat et les bailleurs sociaux?

Avec Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, Patrick Baudet, DG de

Reims Habitat Champagne-Ardenne, Laurent Girometti, directeur de

l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, ministère du Logement et Jean

Levallois, président de l’USH Basse-Normandie.

Animation : Dominique Belargent, USH.

• Recherche et logement social : un dialogue fructueuxEn quoi la recherche conduite par les deux sociologues-lauréats renouvelle-

t-elle la réflexion sur le logement social, en quoi ces résultats peuvent-ils

être mobilisés par les acteurs?

Avec les deux lauréats du prix de l’article scientifique, Valérie Fournier,

directrice générale d’Habitat en région et Marie-Christine Jaillet, directrice de

recherche au CNRS.

Animation : Isabelle Laudier, responsable scientifique de l’Institut CDC.

PARVIS DU FORUM


• Fabrique RSE: construire une stratégie responsableL’observation des pratiques des organismes, la Fabrique qui a travaillé en

2015 sur un cadre de la RSE dans le secteur Hlm et l’Université d’été de juin

2015 permettent d’identifier l’émergence d’une pensée stratégique de la

RSE des Hlm.

Avec Olivier Barry, DG de FSM; Bernard Blanc, président de l’Institut Hlm RSE

et DG d’Aquitanis et Jessica Vié, AFOC.


• Renforcer l’action des conseils de concertation locativeLa démarche collaborative des représentants des cinq fédérations de locataires et du Mouvement

Hlm vise à définir des préconisations pour améliorer le fonctionnement des conseils de concertation

locative, préconisations qui pourront se décliner localement…

Avec cinq associations de locataires, un représentant de bailleur et un organisme: Clément Allègre,

CLCV; Marie-Claude Clain, CSF; Patrick Eveilleau, AFOC; Raymond Haeffner, CNL; Patricia Lebihan, Pas-

de-Calais Habitat et Stéphane Pavlovic, CGL. Animation: Dominique Rousset.

• Mobilisation et place des administrateurs locatairesPoint d’étape sur de nouvelles modalités de coopération un an après les

dernières élections des locataires au conseil d’administration, de nouvelles

modalités de prise en compte des administrateurs locataires émergent dans

les organismes Hlm.

Avec Michel Fréchet, Président de la CGL; Pascal Van Laethem, DG de France

Habitation; des administrateurs locataires AFOC, CLCV et deux représentants

de l’organisme Hlm dont les locataires présents sont administrateurs.

Avec Jean-Yves Brengues, Habitat Toulouse ; Michèle Estager, AFOC; Claude

Knapik, Erigère ; Dominique Limousin, CGL et Edward Watteuw, CLCV.


• Zoom sur les missions de l’ANCOLSQuels seront les impacts pour les organismes Hlm

des prérogatives de cette nouvelle autorité qu’est

l’ANCOLS?

Avec Jean Gaeremynck et Pascal Martin-Gousset,

respectivement président et directeur général de

l’ANCOLS.

Dans des séquences courtes illustrant les quatre grands thèmes du mandat

de la FNAR, les associations régionales témoignent de la réalité de la coopé -

ration inter-organismes et de l’efficacité de l’action collective auprès des

acteurs locaux de l’habitat. (Animation par F. Salzgeber, directeur de la FNAR).

• Île-de-France: la politique de la villeAnne-Marie Fékété, déléguée départementale 94 de l’AORIF, directrice de la

prospective et des relations institutionnelles de Valophis Habitat et Jean-Luc

Vidon, président de l’AORIF, DG d’ICF La Sablière.

• Midi-Pyrénées: la mise en place du dispositif SPLSJean-Philippe Guérinet, chef de service territoires, aménagement, énergie et

logement DREAL Midi-Pyrénées; Isabelle Pagès-Fournier, chef de service

cohésion et mixité de l’habitat SICOVAL; Sabine Veniel-Le Navennec,

directrice USH Midi-Pyrénées.

• Aquitaine: le peuplement à PauMarie-Céline Cazauba, directrice de l’habitat et de la rénovation urbaine,

Communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (CAPP) ; Sylvie Régnier,

Action régionale: des intentions aux actesdirectrice de l’Association régionale des organismes sociaux pour l’habitat en

Aquitaine (AROSHA).

• Bretagne et Pays de la Loire: la gestion partagée de la demandeHervé Guérin, président du CREHA Ouest ; Jules Rault, vice-président de l’ADO

d’Ille-et-Vilaine et Patrick Sciberras, directeur de l’ARO Habitat Bretagne.

• PACA et Corse: le palmarès de l’habitatGéraldine Biau, chef de service adjoint «Production de logement et de

foncier DREAL PACA/Service énergie et logement/SEL»; Marylène Mongalvy,

directrice Habitat Foncier Urbanisme Conseil régional PACA et Philippe

Oliviero, directeur AR Hlm PACA & Corse.

• Lorraine: la qualité de serviceFranck Ceccato, directeur ARELOR Hlm; Frédéric Pautte, DGA de

l’OPH de Thionville.

• Limousin: la communicationCyrille Kervran, directeur général de Saint-Junien Habitat ;

Sandrine Rotzler, directrice de l’AROLIM-USH du Limousin.


Suite à la signature du Planlogement Outre-mer en marsdernier, des plans régionaux ontété concertés dans chacune desrégions ultramarines avecl’ensemble des acteurs. Mais laconstruction reste figée. Regardsur les blocages et lesperspectives avec la Ministre del’Outre-mer.

Cette année encore, les adhérents del’USHOM (organismes Hlm) maisaussi les SEM des Antilles, de LaRéunion, de la Guyane, du Paci-fique, les présidents, pour l’USH,Jean-Louis Dumont, pour la Fédé-ration des coopératives, Marie-Noëlle Lienemann, pour la Fédéra-tion des ESH, Christian Baffy, pourla Commission fédérale des ESHpour l’Outre-mer, Daniel Biard, ainsique de nombreux administrateurs,élus, représentants des collectivi-tés locales, et les partenaires natio-naux pour l’Outre-mer et les repré-sentants des associations delocataires, se sont retrouvés pour lesrencontres de l’Outre-mer.Dans un premier temps, les orga-nismes, les représentants des minis-tères du Logement (Jan Niebudek,chargé de mission à la DHUP), del’Outre-mer (Cédric Loret, chef duservice logement) et le directeur del’USHOM (Mahieddine Hedli) ontéchangé sur la situation du logementdans les territoires ultra-marins surles difficultés rencontrées par lesorganismes, quelques mois aprèsl’annonce du Plan Logement Outre-mer.

DES BESOINS D’ÉCLAIRCISSEMENTEn effet, après deux ans de fortebaisse des volumes de logementsfinancés, le 26 mars 2015 était signéle Plan logement Outre-mer qui pré-cise les engagements de l’État et deses partenaires nationaux en vue

George Pau-Langevin,ministre des Outre-mer.

Outre-mer : assurer la mise en œuvre des plans régionaux du logement

de relancer la production et la réha-bilitation d’au moins 10 000 loge-ments par an, d’accélérer la réno-vation des quartiers, de renforcer lalutte contre l’habitat insalubre, defavoriser la transition énergétique etde préparer l’adaptation au chan-gement climatique. Ce plan inscritl’action des opérateurs et de leurspartenaires dans des dynamiquesdurables, adaptées à chaque régionet collectivités ultramarines, via desdéclinaisons territoriales du plannational.Le Mouvement Hlm des Outre-mers’est ainsi engagé, sur la base desmoyens de l’État et des collectivitéslocales, sur un objectif de 6000 loge-ments sociaux en offre nouvelle, enlocatif, en accession et en réhabili-tation du parc. De fait, les travaux locaux ont étéengagés très rapidement, et certainsaccords régionaux ont pu être signésdans un temps record, comme enMartinique et en Guyane. À La Réu-nion, un protocole de préfigurationa été signé. Dans les autres terri-toires, les accords sont en cours definalisation.

Cependant, comme le relève ThierryRomanos, président de l’USHOM,« la mise en œuvre de ces planslocaux reste liée à la mobilisationeffective des moyens des partenaireset, en premier lieu, des crédits del’État. Or, les récentes évolutionsdes paramètres de financement etdes modalités d’instruction des dos-siers de construction sont l’objet demultiples obstacles et freins pourl’agrément des opérations». On peutciter le foisonnement de piècesadministratives exigées qui rendardue la constitution des dossiers definancements, l’obligation de quotitéminimale de subvention publiqueexigée pour toute demande d’agré-ment en PLS, ou encore les modali-tés de mise en œuvre du crédit d’im-pôt, alternative à la défiscalisation.Avec, pour conséquence, une remiseen cause des engagements de l’État,qui bloque les dossiers et laconstruction, ce qui a conduit leprésident de l’USHOM à alerter lePremier ministre sur cette situationet à formuler trois propositions :• engager une action commune afinde lever les freins qui bloquent laprogrammation 2015 sous peined’aggraver le déficit de logements ;•signer une convention entre ActionLogement et l’USHOM ; • assurer le financement de la réha-bilitation du parc social et poursui-vre l’adaptation des normes auxspécificités ultra-marines.

UNE VOLONTÉ DE MENER À BIENLE PLAN LOGEMENT Consciente des difficultés rencon-trées sur le terrain par les orga-nismes Hlm, la ministre des Outre-mer a voulu les rassurer surl’engagement de l’État, rappelantles moyens mobilisés : priorisationde la LBU sur la construction neuveet la réhabilitation, stabilisation desdispositifs d’aides fiscales à l’inves-

LES RENCONTRES


tissement jusqu’en 2017; intégrationdes dispositifs de financement dulogement social des DOM au SIEG ;fléchage de 450 M€ sur 22 sites ultra-marins dans le cadre du NPNRU ;mise en place d’une aide aux mairesbâtisseurs ainsi que de trois plansnationaux de recherche et dévelop-pement sur le numérique, l’amianteet la rénovation énergétique à hau-teur de 70 M€ ; adaptation du dis-positif Pinel et du crédit d’impôttransition énergétique aux spécifi-cités ultra-marines, sans oublier lescontrats de projets régions où 300M€

de financements publics (État,Europe, collectivités) seront mobi-lisés pour la viabilisation du foncier,l’aménagement urbain durable et lesoutien aux dynamiques locales.George Pau-Langevin a tenu à saluerl’engagement des bailleurs sociauxpour la nécessaire adaptation desmodes de construction face aux

enjeux du changement climatique.Elle a insisté sur les nouveaux certi-ficats d’économie d’énergie, crééspar la loi de transition énergétiquepour la croissance verte, « sourcenouvelle de financement très perti-nente en Outre-mer pour financerles actions de lutte contre la préca-rité énergétique », et sur la révisionde la règlementation thermique desDOM, actuellement en cours et danslaquelle les bailleurs sont associés.Enfin, la ministre a affiché ses prio-rités, à savoir :• rendre les dispositifs plus lisibles.À cet effet, un groupe de travail serarapidement mis en place pour iden-tifier les points de blocage, clarifieret simplifier les procédures d’ins-truction et d’agrément fiscal, etnotamment régler le problème del’obligation de 5 % de subventionspubliques dans les PLS ;• conforter les moyens fiscaux et

De gauche à droite;Thierry Romanos,président de l’USHOM;Marie-Noëlle Lienemann,présidente de laFédération desCoopératives d’Hlm;George Pau-Langevin,ministre des Outre-mer;Christian Baffy,président de laCommission fédérale desESH pour l’Outre-mer;Jean-Louis Dumont,président de l’USH.

budgétaires dans le cadre de la futureloi de finances pour 2016. Sansdévoiler le détail des dispositions (lePLF n’étant alors pas public), elles’affirme confiante à la fois sur laLBU, la date butoir de fin 2017 pourla défiscalisation, le maintien del’APL accession, le financement de laréhabilitation lourde ;• la finalisation et la mise en œuvredes déclinaisons régionales du Planlogement Outre-mer qui nécessiteaussi la mobilisation des collectivi-tés territoriales et des professionnelsdu bâtiment. Et d’annoncer la créa-tion d’une OIN en Guyane et d’unétablissement public foncier etd’aménagement à Mayotte. En conclusion, elle se dit confiantesur la possibilité de redresser encoreles chiffres de la production 2015.Ainsi, 2015 ne sera pas une annéeblanche comme le redoutent cer-tains bailleurs ultra-marins.


En règle générale, le niveau du taux duLivret A et l’évolution de l’IRL sont liésentre eux par le biais de l’inflation. Mais lemodèle économique Hlm résisterait-il à unmonde sans inflation ? Et que se passerait-il si le "taux réel" du Livret A restait dura-blement élevé ?

«Avec une inflation à zéro en janvier 2015,le mot déflation a ressurgi; il fait peur car il ren-voie à la crise des années 1930, indique Domi-nique Hoorens. La déflation entraîne defortes inquiétudes sur la croissance et lerevenu des ménages.En outre, en début d’année, le taux du LivretA n’avait pas suivi la formule et était resté à1%. Or les équilibres financiers des orga-nismes sont sensibles à l’écart entre le tauxdu Livret A et l’inflation. En effet, l’évolutionde la ressource unique des organismes, lesloyers, est fonction de l’inflation et les annui-tés de dette, qui représentent une part impor-tante des charges des organismes, dépendentdu taux du Livret A. Mais cette relation estcomplexe. L’évolution des loyers est uneinflexion valable ad vitam aeternam : si l’in-flation passe de 1 à 2, le coefficient multipli-cateur des loyers passe de 1,01 à 1,02.L’évolution du taux du Livret A est, elle,immédiate : le taux du Livret A augmente de100% s’il passe de 1 à 2.».

REPRISE TRÈS GRADUELLE DE LACONJONCTURE ÉCONOMIQUELa croissance en France devrait s’établir à 1%,à la fin du second trimestre 2015, portée parune rigueur budgétaire atténuée, une résorp-tion de la crise de confiance et des ressortsfavorables : une politique monétaire expan-sionniste, une dépréciation de l’euro et un prixdu pétrole en baisse, indique Yann Tampereau.Les taux d’intérêt sont à leur plancher histo-rique et favorisent l’investissement ; la faiblerémunération de l’épargne profite à la consom-mation. En 2015, la facture énergétiquepourrait s’alléger de près de 20 milliardsd’euros. En revanche, côté construction, larécession s’amplifie : contraction de l’inves-tissement résidentiel des ménages, construc-tion et investissement public en baisse.La reprise économique est non seulement gra-duelle mais est due à des phénomènes tran-

Faut-il craindre la déflation ?sitoires. Elle est fragile en cas de choc et pos-sède peu de marges de manœuvre contra-cycliques.La France est passée en 2015 d’une inflationnégative à légèrement positive. Désinflationsalariale et déficit de la demande par rapportà l’offre sont toujours en cours. Alors, où enest-on du risque déflationniste, c’est-à-dire unrégime de baisse du prix des biens et des ser-vices et de tous les actifs? Ce risque a biendiminué mais il n’a pas complètement disparu.Prenant acte de la baisse des anticipationsd’inflation et du risque sur la croissance, la BCEa indiqué début septembre ne pas exclure uneextension de son programme d’achat d’actifs.

SITUATION FINANCIÈRE DES BAILLEURSSOCIAUXPrésentation par Bérénice Bouculat de latroisième édition d’une analyse rétrospectiveet prospective de la situation financière desbailleurs sociaux réalisée par la direction duFonds d’épargne de la Caisse des dépôts.La situation financière globale des orga-nismes Hlm est saine en 2013 avec une amé-lioration de tous les ratios. L’autofinancementest en augmentation de 10%, due aux condi-tions de taux d’intérêt et aux cessions etventes de patrimoine.Cette bonne santé résiste à une projection àvingt ans basée sur un volume de productionneuve se situant à 100000 logements par anjusqu’en 2021, puis à 75000 logements,avec l’hypothèse d’un taux du Livret A sesituant à 1,75% en 2022. Le solde d’exploi-tation se dégrade. Le potentiel financier serétracte jusqu’en 2023 puis se stabilise et sedégrade à nouveau sous l’hypothèse d’uneaccélération des actions de réhabilitation.Restent à prendre en compte la grande diver-sité de situations des organismes Hlm et lasensibilité des projections qui sont trèsdépendantes des hypothèses du scénario,notamment le niveau de la production, le tauxdu Livret A, la croissance des loyers, lavacance, les impayés et la structure desplans de financement.Dominique Hoorens souligne que la bonnesanté du secteur, résultat du travail et du pro-fessionnalisme des organismes, n’est pasqu’un événement à souligner mais un impé-ratif ! Sans bonne santé «systémique», le

financement par Livret A, qui apporte des prêtsà long terme et à coût favorable, pourrait êtreremis en cause. Le renchérissement desconditions de financement qui en résulteraitrenforcerait alors la dégradation financière dusecteur en un cercle vicieux.

UN EXEMPLE: PARIS HABITATDepuis 2000, dans un contexte de fortehausse des prix de l’immobilier sur le territoireparisien, on enregistre une très forte décor-rélation entre l’évolution des coûts de pro-duction des logements sociaux et celles desloyers et des revenus des ménages. Le besoind’apport en fonds propres s’est intensifié : ilest passé de 17% en 2005 à 31% en 2015.Or Paris Habitat s’est engagé à produire3800 logements par an et à en réhabiliter plusde 2000. Le plan d’investissement s’établit à680 M€ en moyenne par an de 2016 à 2020.Son objectif : maintenir un autofinancementnet de 8 à 9% des loyers. Dans l’hypothèsed’une déflation de 1% des loyers par an, lescapacités d’autofinancement de l’officeseraient obérées de 100 M€, soit en moyenne20 M€ par an, ce qui correspond à 450 loge-ments par an.«Aujourd’hui, la dette de l’office est indexéeà 64% sur le Livret A, conclut Pascal Claude.Si le contexte de déflation devenait structu-rel, l’office devrait revoir sa stratégie. Enfin,dans ce contexte parisien de prix du foncierélevés, la Ville et Paris Habitat ont mis en placeune politique de conventionnement du patri-moine libre par l’intermédiaire d’un bail emphy-téotique à loyers capitalisés permettant deréduire les coûts de production».

LES RENCONTRES

Intervenants :Bérénice Bouculat, responsable du serviceÉtudes économiques et marketing,direction des fonds d’épargne CDC ;Yann Tampereau, responsableconjoncture économique,direction financière CDC ;Pascal Claude, Paris Habitat.Animation :Dominique Hoorens,USH.


Les EPCI et métropoles qui vont jouer unrôle croissant dans le pilotage de la gestionde la demande et des attributions doi-vent mettre en place les instances et dis-positifs prévus par les lois ALUR et Ville.

Les lois Alur et Ville et Cohésion urbainecréent un nouveau cadre de gestion de lademande et de pilotage des attributions. Cenouveau partenariat autour des EPCI com-pétents en matière d’habitat vise à simplifierles démarches des demandeurs, dans leurdiversité, à mieux organiser l’accueil desménages défavorisés et veiller aux équilibressociaux dans les territoires.La rencontre s’est organisée en deux temps.

COMMENT LES EPCI PRÉVOIENT-ILS LAMISE EN ŒUVRE DES NOUVELLESMESURES?• Métropole européenne de Lille (MEL)« Le PLH, acte fondateur, prévoit de traiter lespublics prioritaires et d’attribuer des objec-tifs en ce sens à chaque commune, indiqueClaire Bruhat. Ces priorités prennent encompte la règlementation nationale et lesbesoins locaux évalués par le PDALHPD.L’accord collectif intercommunal fixe desobjectifs d’accueil par commune et par bail-leur. Il fonctionne et a levé les réticencesdes villes. Les bailleurs font remonter lebilan de leurs attributions. Actuellement,nous élaborons la convention intercommu-nale d’équilibre territorial qui nécessite uneconcertation très importante ». La MEL est àmi-parcours du plan de gestion. Elle sou-haite co-construire la politique d’attribu-tions à l’échelle des bassins de vie, resserrerles écarts entre les 85 communes et les tra-vailler au niveau des quartiers.L’Association régionale Nord-Pas-de-Calaiscontribue à la conférence intercommunalede peuplement et à l’accord collectif. Au-delà du périmètre de la MEL, elle est force deproposition sur 15 EPCI de la région. Elle a faitle choix de s’adosser au serveur nationald’enregistrement de la demande pour lamise en commun de la demande. La cotationde la demande est expérimentée comme

Vers une gestion de la demande et des attributions plus partenariales

outil d’accompagnementd’une politique de mixité : elles’appuie sur un classementdu patrimoine conforté parles élus, élaboré à partir del’analyse des indices de fragi-lité des résidences et de l’oc-cupation sociale et travaillesur les motifs de refus… « Maisnous n’en sommes qu’aux pro-positions », convient PedroFernandez.• Clermont Communauté« L’agglomération de Cler-mont qui compte 21 com-munes se trouve contraintepar le calendrier alors mêmeque nous sommes engagéspolitiquement, explique OdileVignal. Il faut convaincre lesacteurs pour la paix sociale etrépartir les populationsmodestes et les plus dému-nies. Il y a une longue expérience de politiquede la ville et de travail avec les bailleurs. LePLH révisé partage les objectifs entre lescommunes mais, depuis les élections de2014, il faut tout recommencer. »L’objectif de l’agglomération est le rééquili-brage car la ville centre concentre 70 % dulogement social et des quartiers en NPNRU.La conférence intercommunale du loge-ment a été lancée et doit objectiver lesbesoins, à partir d’une cartographie établiedes typologies, occupants, revenus, etc.établie par l’agence d’urbanisme. « Nousdevons mieux répondre aux demandeurs etmieux faire accepter le logement social enanalysant le potentiel de relogement despopulations de ces quartiers, et notamment,les jeunes précaires. Il existe un fichier par-tagé mais la force du dispositif repose sur l’en-gagement des élus et un diagnostic par-tagé ».Dans le Puy-de-Dôme, les bailleurs veulentéviter « les usines à gaz en gardant le sens durééquilibrage des quartiers les plus en diffi-cultés. Ils ont une bonne connaissance de lademande et doivent faire comprendre leurs

problématiques de gestion, indique MarielleChampenier. Nous mettons également à dis-position des lieux d’accueil et formons lespersonnels ».

QU’ATTENDENT LES EPCI DESORGANISMES HLM ETRÉCIPROQUEMENT?• Clermont Communauté. « J’attends desorganismes qu’ils m’aident à passer de laconnaissance des publics à l’échelle de l’im-meuble à celle de l’ensemble de la ville, en yincluant le parc privé, précise Odile Vignal.Le politique doit travailler sur les critères avecles bailleurs et j’attends des solutions inno-vantes sur l’accompagnement social et sur lesloyers. La conférence intercommunale dulogement donne une plus grande légitimitéaux CAL car les objectifs sont partagés dansle cadre de critères bien définis ».• Métropole européenne de Lille. « Pournous, les bailleurs font partie intégrante de laconvention et du projet. Nous sommes en co-pilotage et coproduction avec l’AR. Demain,nous passerons à une nouvelle phase degestion partagée intercommunale. Entre les


grandes orientations et la CAL, il faut traduirepar bassin de vie ».• AR Nord-Pas-de-Calais. La concertationdoit s’opérer au plus proche des EPCI. Ainsi,il y a un référent Hlm par EPCI qui anime l’in-ter-bailleurs mais les CAL restent souve-raines.• Logidôme/Ado Puy-de-Dôme. L’inter-bail-leurs ne doit pas être seulement une positioncommune mais prendre en compte les par-ticularités de chaque organisme qui nour-rissent le débat.

EN CONCLUSIONPour Béatrix Mora, les deux lois ALUR etVille créent un dispositif cohérent qui étaitdevancé dans certains territoires, avec qua-tre particularités : un changement de l’échellequi devient intercommunale ; un piloteconfirmé, l’EPCI, qui peut travailler sur l’offre,la demande et les attributions dont la relationavec les communes reste à négocier etconstruire ; la reconnaissance de l’objectifd’accueil des populations défavorisées etde l’équilibre territorial ; enfin, les territoiress’orientent vers des orientations partagéesqui légitiment les décisions des CAL.Restent des points de vigilance : adapter lecadre à chaque territoire ; reconnaître lacapacité des acteurs à trouver le bon niveaudes critères ; mettre en place la concerta-tion avec les associations de locataires quiprend du temps. Mais la question d’une offresuffisante est centrale.

LES RENCONTRES

Intervenants :Claire Bruhat, directrice Habitat à laMétropole européenne de Lille ; MarielleChampenier, Logidôme, représentantl’Association départementale Hlm du Puy-de-Dôme ; Pedro Fernandez,SIA, représentant l’AR Hlm ; Béatrix Mora, USH ; Odile Vignal,vice-présidente Clermont Communauté.Animation :Juliette Furet, USH.

L’Agenda 2015-2018 place l’engagementqualité au centre de l’action desorganismes. Le Comité exécutif de l’USHa pris la décision, le 13 mai dernier, delancer deux actions-phares : la créationdu label « Quali’Hlm®, la qualité deservice en actions et en preuves » et letraitement des situations de non-qualité.

« La qualité de service, rappelle FrédéricPaul, est portée par une commission au seindu Comité exécutif de l’USH qui réunit,outre les Fédérations, les Associations régio-nales, les associations de locataires, ungrand nombre d’organismes. Or, si c’est enHlm que la qualité de service est la meil-leure, que les équipements fonctionnent lemieux, que le patrimoine est le mieuxentretenu, nous continuons à être maljugés. Sans doute est-ce parce que noussommes assimilés à un service public. »Pour remédier à cette situation, le Mouve-ment Hlm propose un nouveau type d’en-gagement, complémentaire aux chartes etcertifications qualité.

LE LABEL QUALI’HLM® «C’est l’aboutissement d’un travail, expliqueFrançois Salzgeber, pour l’authentificationde la démarche qualité d’un organisme surson patrimoine. Cet outil n’est pas imposémais mis à disposition des organismes.» Ce dispositif professionnel –dont la marquea été déposée – est une poursuite desenquêtes de satisfaction et des outils qua-lité déjà mis en place. Le label disposed’un règlement, d’un Comité de labellisa-tion réunissant notamment les Fédéra-tions, des représentants d’associationsnationales de locataires, des personnalitésextérieures et qualifiées et d’un corps d’au-diteurs indépendants agréés et formés auxréalités du monde Hlm.Quelles sont ses caractéristiques ?•Il repose sur le constat que la qualité de ser-vice s’inscrit dans un processus continu auservice et avec les locataires ;• il signe une reconnaissance profession-nelle ; « il ne s’agit pas d’autocongratulation,

Qualité de service: formaliser et garantir nos engagements

observe le directeurde la FNAR, mais dedéfinir ensemble lesattentes légitimes des parties prenanteset les réponses à yapporter » ;• il est construit sur un dispositif d’échangesavec les associations représentées dans lesConseils de concertation locative (CCL) ;• il est associé à la démarche du traitementdes situations de non-qualité.Quali’Hlm, une démarche en 4 étapes • La première étape démarre par un diag-nostic-conseil HQS® (140 diagnostics déjàréalisés) puis un plan d’améliorationconcerté avec les associations de loca-taires ; elle permet au Comité de labellisa-tion de décider de l’admissibilité au label.•La deuxième étape (qui peut durer jusqu’à18 mois) intègre un audit de mise en œuvredu plan et des premières actions lancéesréalisé par un auditeur agréé. Si la réponsedu Comité est favorable, le label est attribuépour 18 mois.•La troisième étape intègre un audit de véri-fication de l’efficience des actions mises enplace. Le label est alors maintenu (ou non)pour 18 mois.• Etape 4 : l’organisme doit réaliser, auterme de ces trois années, un autre diag-nostic-conseil HQS® pour enclencher unnouveau cycle de labellisation.Pourquoi s’engager dans cette démarche ?L’intérêt pour un organisme est triple :• renforcer les objectifs d’engagement qua-lité avec une approche plus formelle, sansrechercher de conformité à un référentiel(du type : la propreté, c’est nettoyer lescages d’escalier toutes les 3 heures…), enassociant systématiquement les locataires ;• c’est une démarche de progrès accessiblequi reconnaît la dynamique qualité et l’ef-ficacité de l’action sur le terrain, un pointessentiel pour les salariés des organismes.•afficher un tel label pour un organisme vis-à-vis de ses partenaires locaux, régionaux etnationaux est la preuve concrète de sonengagement en matière de qualité de service.


GÉRER LES SITUATIONS DE NON-QUALITÉUn deuxième dispositif original consiste àmettre en pratique l’engagement d’être encapacité, dans toutes les situations urbaineset sociales, d’assurer le même niveau dequalité de service. «Un grand pas a été fran-chi, analyse Béatrix Mora, dans le fait dereconnaître que ces situations existent etqu’on puisse même les nommer de non-qualité ». Elles recouvrent des situationscomplexes et récurrentes sur des sites dif-ficiles à tenir dans lesquels le service de basene peut être assuré, et ce, pour des raisonsdiverses (occupation spécifique, insécu-rité, patrimoine vieillissant ou en attente derequalification). Ces situations sont locali-sées essentiellement dans les 1500 quartiersPolitique de la ville (QPV) dans lesquels lesbailleurs sont fortement interpellés dans lecadre des contrats de ville. Le bailleur socialdoit identifier les responsabilités et pouvoirinterpeller ses partenaires tout en restant aucœur du dispositif. C’est donc à l’orga-nisme d’organiser une concertation col-lective et, en premier lieu, de s’interroger surses propres actions.C’est pourquoi le dispositif prévoit unegrille d’autodiagnostic préparée avec HTCet déjà en test dans quelques organismes.Une approche concrèteIl s’agit de croiser des indicateurs de la qua-lité de service de l’organisme avec les cri-tères d’environnement et d’attractivité duquartier afin d’identifier les responsabilitéset les leviers d’action.Pour accompagner les organismes, un sou-tien opérationnel est mis en place grâce :• à une offre d’appui à partir des dispositifsexistants fédéraux, nationaux et régionaux(Associations régionales) et le Pôle d’appuisolidaire qualité de service de l’USH ;• au savoir-faire des auditeurs ;• à un appui financier (CGLLS, finance-ments TFPB…)La clef de voute du système est la créationd’une nouvelle voie d’interpellation (à l’ins-tar du médiateur de la République) pour leslocataires, les collectivités locales et les

organismes, avec un Médiateur confédéralqualité de service nommé par et pour leMouvement Hlm. Il pourra traiter des litigesentre acteurs du service, avec les usagers etles collectivités locales.

DES EXPÉRIENCES DE TERRAINDes organismes, déjà impliqués dans unedémarche qualité, étudient comment inté-grer à leurs outils de nouvelles perspectivesd’engagement voire la labellisationQuali’Hlm®. Hauts-de-Seine Habitat mobi-lise ses équipes sur une conduite des chan-gements et, par ce biais, co-construit desoutils, notamment des contrats de serviceaux locataires en se préparant au label.ARELOR (Association régionale de Lor-raine) qui a établi avec les organismes lor-rains un socle commun de sept engage-ments, crée une boîte à outils pour le suivides actions. Le Logis Breton, engagé depuis2004, avec le soutien de l’ARO Bretagne,dans une charte régionale et un diagnostic-conseil HQS® collectif, bâtit un plan d’actionsur mesure et travaille avec les fournisseurs.Pour les situations de non-qualité, NéoliaLorraine s’est engagé avec succès dansl’appui solidaire avec l’USH/HTC. Un diag-nostic en marchant a été lancé avec tous lespartenaires et a dégagé les responsabilitésde chacun. Haute-Savoie Habitat a misen place un projet d’entreprise « CapConfiance» qui croise les enquêtes de satis-faction avec les attentes et perceptions duCCL ; une approche opérationnelle et par-tagée de la qualité est ainsi testée.

Intervenants :Simone Bascoul, CLCV ; Franck Ceccato,ARELOR ; Jérôme Dal Borgo, NéoliaLorraine ; Laurent Goyard, Fédération desOPH ; Fabrice Lebouc, Le Logis Breton ;Gilles Lhermite, ARO Bretagne, VincentLourier, Fédération des Coopérativesd’Hlm ; Béatrix Mora, USH ; Frédéric Paul,USH ; Jérôme Puell, Fédération des ESH ;Catherine Sallaz, et Claude Gringoz, Haute-Savoie Habitat ; François Salzgeber, FNAR ; Damien Vanoverschelde,Hauts-de-Seine-Habitat.Animation :Christine Roudnitzky, USH.

UNE IMPLICATION COMPLÈTE DES PARTENAIRES• La représentante de la CLCV, SimoneBascoul, se réjouit de la prise en compte dessituations les plus complexes, entraves à la qualité de service, et de la création deQauli’Hlm®. Elle confirme que le fait d’avoirassocié les locataires à la démarche (mêmesi la mise place des CCL est encore inégaleau sein des organismes) et des auditeursindépendants évitera toute autocongratu-lation de l’organisme et déclare « on y croitcar, avec cet outil, on a tous à y gagner ».• Chacune des Fédérations et des associa-tions régionales, dans leurs missions res-pectives, est engagée. Laurent Goyardannonce que tous les offices, d’ici trois ans,seront engagés dans cette démarche. PourJérôme Puell, 100 % des ESH seront labelli-sées à horizon 2020; une démarche qui, pourla Fédération, s’inscrit dans une logique RSE.Pour Vincent Lourier, cette labellisation vastructurer une démarche collective danslaquelle les coopératives de petite taillevont pouvoir s’inscrire plus facilement. Elleva permettre un approfondissement desliens avec les coopérateurs et une valorisa-tion de la gestion des syndics solidaires.


Quels sont les atouts et compétences dela maîtrise d’ouvrage Hlm et son rôled’opérateur urbain, pour apporter uneréponse globale et pertinente auxcollectivités locales ?

Les obligations de la loi SRU et la volonté descollectivités locales de développer de lamixité sociale ont rendu la VEFA incontour-nable. « Comment se donner ensemble lesmoyens de garder le cœur de notre métier demaître d’ouvrage ? », interpellait Yves Laf-foucrière. Pour bien acheter en VEFA, il fautêtre un bon maître d’ouvrage: la maîtrise d’ou-vrage directe reste un outil précieux enmatière de performances, d’innovation etde gestion.

PARTICIPER À LA CONSTRUCTION DE LAVILLE DE DEMAINComment les organismes sont-ils associés auxpolitiques locales de l’habitat ?Pour Yann Chevalier, dont la société intervientsur un territoire avec des petites villes et desmétropoles, les réponses sont diverses.«Dans les collectivités qui sont moteurs, noussommes associés de manière régulière et per-manente pour différentes procédures ; dansd’autres, nous proposons aux maires nos com-pétences et notre expérience au service deleurs projets ».À Bordeaux, où les grandes opérations d’amé-nagement représentent un potentiel de30000 logements, les bailleurs sont associésde trois manières :• par la signature d’une convention d’enga-gement qui précise la part de logementssociaux à réaliser sur le secteur, avec une pro-grammation préétablie et des prix permettantl’équilibre des opérations ;• par un accès divers au foncier, certains bail-leurs se positionnant comme aménageur,d’autres pratiquant la VEFA, la VEFA inversée,la cession de charges foncières ;• par un mode de gouvernance au sein d’unatelier qui réunit la ville, la métropole, l’ur-baniste en chef, dans une co-élaborationdes projets avec les maîtres d’ouvrage.Autre forme d’intervention, le partenariat

Maîtrise d’ouvrage directe : l’expertise des Hlm

LES RENCONTRES

public/privé, comme pour le rachat et latransformation de la Manufacture des Tabacsà Metz, où LogiEst a fait équipe avecBouygues Immo pour porter une offre immo-bilière, foncière et financière au propriétaire,chacun réalisant ses propres opérations.Pour Yann Chevalier, « il s’agit d’une réponseintermédiaire qui nécessite une maîtrised’ouvrage éprouvée, un promoteur apte audialogue et une ville qui accepte qu’un quar-tier ne soit pas sous sa maîtrise directe ».Les bailleurs sociaux peuvent être amenés àintervenir sur des tissus très différents. À Bor-deaux par exemple, la construction neuve sedéveloppe à 60% dans les ZAC, à 40% en dif-fus. Ainsi que l’explique Nicolas Martin,« nous avons mis en place des outils d’urba-nisme comme les secteurs de mixité sociale,avec une exigence de 35 % de logementssociaux ; ou encore comme le droit de préem-ption urbain, élaboré avec les bailleurs, pourdéterminer le prix de cession ». Récemment

étendu aux ESH et aux sociétés coopératives,ce droit met à égalité tous les opérateurs.« Avec une ombre au tableau, rétorque YvesLaffoucrière, la gestion d’immeubles avec unepart de logements sociaux et privés et un sys-tème qui fausse le marché. » Et de suggérerune autre méthode, la préemption foncièreenrichie de baux emphytéotiques, notammenten marché très tendu.1 500 logements sociaux étant program-més chaque année à Bordeaux pour rattraperles objectifs SRU, toutes les modalités de pro-duction sont sollicitées. La maîtrise d’ouvragedirecte ne peut répondre seule, même si elleest majoritaire, en raison des règles demixité sociale et de certaines formesurbaines, denses et compactes, qui ne per-mettent pas de dissociation de maîtrise d’ou-vrage. En ce sens, les VEFA sont devenuesincontournables. Plusieurs mesures ont étémises en place pour les rendre vertueuses :prix de vente unique, association des bailleursà la programmation, qualité de la construction.« Arrêtons de faire des macros lots, indiqueYves Laffoucrière. Il faut que les collectivitéslocales, leurs aménageurs reviennent à l’es-sence de l’aménagement qui est la définitionde l’espace public et de l’espace privé, de stra-tégies d’ilots. Tout montre qu’il faut aller versdes lots qui permettent aux bailleurs sociauxde se positionner directement ».Au-delà de leur capacité de production et degestion à long terme, les villes attendent desbailleurs sociaux des réponses aux évolutionssociétales. Le pouvoir d’expertise des bailleursest essentiel sur ces problématiques. Sur laqualité des logements, il est inutile de fairede l’inflation normative, il faut plutôt seconcentrer sur la qualité d’usage. L’objectifétant que l’habitat soit utile et attractif surle long terme.

CONSTRUIRE POUR GÉRERComment les bailleurs répondent-ils auxattentes des collectivités locales quant auxqualités architecturales et urbaines des pro-grammes neufs, et à leur bonne intégrationdans le tissu urbain local ?«Les relations entre les collectivités locales,


les promoteurs privés et les bailleurs sociauxsont, dans un premier temps, sensiblementles mêmes, explique Michel Dulimon. Dès qu’ilfaut aller plus loin, on se démarque. En tantque bailleur social, les collectivités nous sol-licitent sur la sécurité, la problématiqueespace privé/public, la conception des par-kings, et là, nous avons une valeur ajoutée.En matière d’architecture, difficile en revanchede s’affranchir des contraintes ».À Lille Europe Métropole, une convention departenariat formalise les engagements desbailleurs sur le PLH, en matière de satisfac-tion des besoins, de développement durable.Pour sa part, LMH est en capacité d’offrir uneexpertise très fine en matière d’habitat par-ticipatif, intergénérationnel, de produits adap-tés au vieillissement de la population maisaussi aux jeunes, etc. Depuis plusieursannées, explique Amélie Debrabandère,«nous donnons de plus en plus de place auxhabitants comme experts d’usage ».Pour répondre aux qualités d’usage de ceslogements, nombre de bailleurs ont élaboréou fait évoluer leur cahier des charges, à lalumière notamment de leur expérience degestionnaire. Attention toutefois à ne pas arri-ver à des carcans qui brisent la créativité deséquipes de conception. Lille Métropole Habi-

Intervenants :Yann Chevalier, LogiEst ; AmélieDebrabandère, Lille MétropoleHabitat ; Michel Dulimon, groupeArcade ; Nicolas Martin, serviceHabitat, Ville de Bordeaux.Grand témoin :Yves Laffoucrière,Commission production etpatrimoine de l’USH.Animation :Denis Landart, USH.

tat a développé un mémento de program-mation, allant de l’insertion urbaine jusqu’à laconception des pièces et de leur articulationdans le logement, à destination de la maîtrised’œuvre. Tous les projets en maîtrise d’ou-vrage directe sont analysés à l’aune desregards croisés de différents métiers : lagestion, les conditions de travail pour les sala-riés assurant l’entretien, le nettoyage, lasécurité résidentielle, le marketing.En matière d’enjeux liés à la transition éner-gétique et environnementale, et aux inno-vations qui en découlent, la prudence s’im-pose. Pas de gadgétisations couteuses pouratteindre les performances qui, bien souvent,ont fait exploser les coûts de gestion avecune filière industrielle n’étant pas à la hau-teur au niveau de la maintenance et de l’ex-ploitation.La maquette numérique semble en revanchepermettre d’améliorer la filière. Pour le bail-leur, confronté à la question de la quittanceet du coût global de l’opération, elle s’avèreun levier pour une meilleure performance, unmeilleur contrôle de la qualité de la construc-tion, la mise au point des projets, les ajuste-ments de prestations pour respecter lesbudgets.Et Yves Laffoucrière de conclure. «Comme de

toute façon, on aura durablement à acheteren VEFA une part de notre production, toutnous pousse à monter en compétences, dansnos équipes de maîtrise d’ouvrage, maisaussi dans toute la chaîne aval, architectes,bureaux de contrôle. Les entreprises commeles exploitants ont beaucoup de progrès àfaire en matière de nouvelles technologies etd’équipements. Il ne faut pas opposer laVEFA à la maîtrise d’ouvrage directe. L’espritde la VEFA, de la loi, c’est d’acheter des pro-jets déjà développés. Nous avons une soli-darité à avoir tous ensemble dans nos exi-gences vis-à-vis des promoteurs ».

En 2014, la part de l’accessionsociale destinée à despropriétaires occupantsreprésentait 20 % de laproduction nationale. Deschiffres significatifs, même sides incertitudes, notammenten matière de financement etd’ajustement des produits,pèsent sur ce secteurd’activité.

À partir de l’exemple de la régionMidi-Pyrénées, où le marché del’accession est particulièrementdifficile, la rencontre avait pourobjectif d’examiner des solu-

Actualités de l’accession sociale tions mises en œuvre sur le ter-rain et, plus généralement, lesconditions de relance du secteur.

LA PRODUCTION ENACCESSION SOCIALE« Tout se joue sur les prix,explique Miguel Beltran, car laconcurrence des constructeursde maisons individuelles quiproposent des produits de qua-lité très moyenne mais en rap-port avec le budget des ménagesrend le marché difficile », parti-culièrement dans le troisièmedépartement le plus pauvre deFrance. Quant à l’accession dans

les quartiers d’habitat social,elle est une attente forte descollectivités locales en quête demixité. Mais, comme le préciseJean-Paul Coltat, « nous accom-pagnons les collectivités localesmais il faut se donner du temps,attendre que les quartiers retrou-vent une attractivité avant dereconstruire, en limitant la prisede risque face à la concurrencedes copropriétés qui se vendentà des prix très bas. Nous avonsaussi besoin d’un véritable avan-tage économique. »Comment, dans un tel contexte,se démarquer de la promotion

privée ? La qualité des produits,les mécanismes de sécurisation,et le produit d’appel qu’est lePSLA, sont les principaux argu-ments. Comme l’explique Jean-Pierre Pugens, dont l’office aréalisé 21 opérations en cinqans, soit 269 logements : « lesarguments majeurs sont l’ac-compagnement du client trèsen amont, jusqu’à la levée d’op-tion, les avantages financierscomme l’exonération de TFPB etla TVA à taux réduit ainsi que laqualité des produits ». Pourautant, le PSLA reste peu connudes collectivités locales. Aussi,


LES RENCONTRES

Intervenants :Miguel Beltran, Marcou Habitat ;Daniel Chabod, Commissionaccession sociale de l’USH ;Jean-Paul Coltat, Groupe LesChalets ; Hélène Durlewanger,Crédit coopératif ; ChrystelGueffier-Pertin, USH ;Dominique Guerin, FDI ;Vincent Lourier, Fédérationnationale des Sociétéscoopératives d’Hlm ; Jean-Pierre Pugens, HeraultHabitat ; ThierrySpiaggia, LanguedocRoussillon Habitat.Animation :Denis Landart,USH.

poursuit-il, « très en amont desopérations, nous faisons de lapédagogie auprès des collecti-vités en mettant en avant lasécurisation et l’accompagne-ment du futur accédant tant surce qui concerne son logementque sur l’environnement». PourMiguel Beltran, « parallèlementà la relation avec les élus, on créeun tissu relationnel avec desartisans locaux que nous fidéli-sons pour maîtriser les coûts etles délais, et assurer le SAV. C’estprimordial pour notre image demarque et le maintien de l’em-ploi dans les zones détendues ».• Des obstacles à surmonter. Ladifficulté, aujourd’hui, c’est deconstruire, et ce, pour de multi-ples raisons: le souhait «d’entre-soi » de certains habitants quirefusent de nouvelles construc-tions ; l’allongement des délaisentre la promesse et la livraisonpassés de 3,5 à près de cinq ans,ce qui génère des frais de ges-tion ; les délais parfois longs dela part des collectivités ou del’État pour obtenir l’agrémentdéfinitif de l’opération PSLA.• Des expériences prometteuses.Annoncé il y a un an, le Gaia fon-cier, basé sur le découplage entrele foncier et le bâti sur le modèlede Pass foncier, est en coursd’expérimentation, à Rennesnotamment. Ce produit, qui cor-respond à un vrai besoin, facili-terait l’accession à de nombreuxménages et libérerait, par làmême, du logement locatif.De son côté, Jean-Paul Coltat aexpérimenté l’accession pro-gressive sur quatre opérationsdans le cadre de l’habitat parti-cipatif. Le principe est celui dumontage d’une opération loca-tive qui, une fois réalisée, estvendue à une SCI. Les habitants,associés très en amont à laconception de l’opération, s’en-gagent à financer 3 % du mon-tant de l’opération, l’organismeHlm détenant 97 % des parts.Sur la durée du prêt limitée à 40

Dans le contexte actuel, est-iltoujours possible d’avoir unecible sociale ? Alors qu’en zonetendue, comme Montpellier etsa métropole, beaucoup dejeunes couples cherchent à accé-der à la propriété, la situations’avère plus complexe ailleurs.La démarche, menée par Domi-nique Guérin, consiste à parti-ciper en amont à la répartitiondes opérations avec les collecti-vités locales dans le cadre desPLH. «À partir de l’analyse effec-tuée avec ces collectivités sur lestypologies, nous ciblons uneclientèle nouvelle qui n’avaitpas envisagé auparavant d’ac-céder à la propriété ». PourThierry Spaggia, le ménage typese situe aux environs de 2,5SMIC, en zone très détendue, etl’on constate un resserrementdes typologies, la demande por-tant sur un T4 quand il s’agitd’une maison individuelle, etsur un T3 en appartement.Une autre inquiétude concernel’éventuelle suppression del’APL accession, que tous lesintervenants ont dénoncée enraison du pouvoir solvabilisa-teur de cette disposition quirenforce le processus de sécuri-sation.Pour Hélène Durlewanger, « lasécurisation Hlm, offerte à toutménage se portant acquéreurauprès d’un organisme, est pournous un atout dans l’analyse dudossier de financement. La

ans, les locataires associés paientleur loyer à la SCI et acquièrentprogressivement les parts. Lemodèle économique, quoiquecomplexe, fonctionne.

LE FINANCEMENT DESACQUÉREURSGrâce à des taux historiquementbas, l’année 2014 s’inscrit dansune reprise progressive de l’ac-cession à la propriété et les pre-miers chiffres 2015 montrent lapoursuite de la reprise dans leneuf comme dans l’ancien. Danscet environnement, deux ques-tions se posent : le PTZ+, envigueur depuis le 1er octobre 2014,a-t-il eu un impact positif entermes d’activités et commentse prémunir contre l’éventuelleremontée des taux?Compte tenu de la faiblesse destaux proposés aujourd’hui parles banques et des difficultésque connaît la clientèle, l’impacta été faible. Reste que le PTZ, ettous les autres produits commele PSLA, sont importants dans undépartement où la solvabilitédes ménages reste faible. Pour sapart, le Crédit coopératif s’estassocié avec la Fédération descoopératives d’Hlm pour expé-rimenter un PSLA à taux d’inté-rêt fixe. En période de remontéedes taux, cette initiative est uneprise de risque pour l’établisse-ment financier, d’autant que lacapacité à anticiper et à chiffrerle taux est difficile.

notion de reste à vivre est trèsprésente dans notre approchedu dossier de l’accédant; le bud-get « logement » est calculé danssa dimension la plus large, entenant compte des charges inhé-rentes à la performance énergé-tique de l’habitation ».Alors, comment préserver l’ac-tivité que constitue l’accessionsociale ? Car comme le précisaitVincent Lourier, « selon les chif-fres de la SGA, près d’un orga-nisme Hlm sur deux s’est mis ensituation de développer uneoffre d’accession sociale, avecune part significative de PSLA,un basculement intervenu il y a24 mois. » Et Daniel Chabod derépondre sous forme de conclu-sion: «peut-être faut-il renforcernos liens avec les élus, avec lesétablissements publics foncierset poursuivre notre action delobbying auprès d’un État qui nenous comprend pas toujours.Pour ce qui concerne les pro-duits, il est vraisemblable quec’est dans la dissociation entrefoncier et bâti, propriété et usu-fruit et foncier différé, qu’ontrouvera une voie ».


DES PARCOURSTHÉMATIQUES POURGUIDER LE VISITEUR

SALON H’EXPO

Avec 11452 visiteurs distincts(congressistes, presse, BET, architectes,etc.) et 21041 visites sur les trois jours entotalisant les visiteurs de chaque jour(7842 le premier jour, 8760 le deuxièmejour et 4439 le troisième jour), le salonH’Expo des prestataires des organismesHlm se maintient à un niveau élevé defréquentation. Cinq parcours thématiques ont été créés,rassemblant 27 exposants choisis parmi les308 exposants de cette édition, occupantprès de 6000 m2 de stands, pour leurreprésentativité pour les EnR, l’exploitationdes immeubles performants, les fenêtres,balcons, bardages (de la Sélection Hlm), lagestion de l’amiante ou bien les principesconstructifs industrialisés.À Montpellier, on a noté toujours uneprésence importante des entreprises deconstruction (pas seulement les troismajors), des bureaux d’études (parfoisspécialisés sur la gestion de l’amiante, parexemple), des société de conseil, despromoteurs privés proposant deslogements en VEFA (parfois avec des offresparticulières, pour les personnes âgées, parexemple), des industriels du domaine del’énergie (toujours plus nombreux), desindustriels du contrôle d’accès quicommuniquent désormais beaucoup surl’habitat connecté (pour ceux qui utilisentla technologie filaire).


RÉSOLUTION DU 76E CONGRÈS

Résolution adoptéepourront être tenus que si les engagements pris en termes de mobi-lisation des moyens sont stables.Pour le Mouvement Hlm, un juste équilibre doit être trouvé entrela préservation de l’épargne populaire, l’attractivité du Livret A etun coût de la ressource qui rende les prêts du fonds d’épargne pluscompétitifs.Le Mouvement Hlm souhaite que la baisse du taux de commis-sionnement des banques, décidée en 2013, soit répercutée sur lesconditions des prêts proposés aux organismes Hlm et que soit ouvertle débat sur une nouvelle baisse de ce taux de commissionnementqui est actuellement en moyenne à 0,4 % ; ce qui est élevé en regarddes conditions de marché. Il rappelle, en outre, que le prélèvementsur les résultats du fonds d’épargne au profit du budget de l’Étatréduit ses capacités à intervenir en faveur du logement social et del’investissement public.En 2014, les organismes Hlm ont attribué plus de 200000 logementsà des ménages dont les revenus sont sous le seuil de pauvreté, soitprès de 50% des attributions. Dans ce contexte, le Mouvement Hlmsouscrit aux conclusions du groupe de travail parlementaire quiconstate que toute diminution générale des APL constitueraitune décision socialement injustifiable et rappelle également son atta-chement à l’aide personnelle en accession qui est essentielle pourpermettre à des ménages aux revenus modestes de se construire unparcours résidentiel.Le Mouvement Hlm a engagé, lors de son congrès de Lyon, un tra-vail de fond pour définir les conditions d’une nouvelle politique desloyers dans le parc existant. Il mène ce travail avec diligence etrigueur car il touche à l’équilibre entier d’un secteur qui accueilleplus de 4 millions de ménages aux revenus parmi les plus faibleset mobilise près de 100 milliards d’épargne populaire via le LivretA, dont le remboursement doit être sécurisé.L’appartenance d’un patrimoine social à un organisme Hlm est lagarantie que celui-ci participe à la mutualisation, bénéficie de l’ap-pui professionnel du Mouvement, s’inscrit dans des démarches dequalité de service, et fait l’objet d’un suivi permanent par un sys-tème performant d’autocontrôle. La possibilité ouverte et utiliséepar certains élus locaux qui ne veulent pas s’inscrire dans desdémarches intercommunales de transférer du patrimoine desorganismes Hlm dans des EPL est inacceptable pour le MouvementHlm.La solidité du modèle Hlm repose également sur un système degarantie qui lui est propre et qu’il finance via la Caisse de garantiedu logement locatif social. Aussi, le Mouvement Hlm souhaite quele travail engagé pour adapter le modèle de la CGLLS soit mené àterme au plus vite et que sa gouvernance évolue afin de mieux reflé-ter la réalité des contributions apportées par le Mouvement Hlm.Il rappelle enfin que le fonds de péréquation de la CGLLS, créé aumoment du prélèvement sur le potentiel financier, n’a plus lieud’être.

CLÔTURE

Le Mouvement Hlm est un mouvement responsable,dépositaire des efforts de la Nation en faveur du bien collectifque constitue le logement social. Acteur essentiel des grandespolitiques de solidarité et de cohésion, il a constammentmontré sa capacité à prendre sa part aux efforts nécessairespour garantir à tous un accès à un logement de qualité,soutenir l’activité économique, mener à bien la rénovationurbaine des quartiers, refuser les fractures territoriales, luttercontre le réchauffement climatique.Le Mouvement Hlm est un mouvement de bénévoles et deprofessionnels unis par ces engagements.

RÉUNIR LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITELe Mouvement Hlm constate que la réalité des dépenses budgétairesd’aides à la pierre issues du budget de l’État, qui se sont établies à500 millions d’euros en 2011, 80 millions d’euros en 2014, consti-tue une instabilité insupportable pour les organismes Hlm. Ilregrette que, de surcroît, ces dépenses soient tendanciellementorientées à la baisse alors même que le président de la Républiques’est engagé à en doubler le montant.Le Mouvement Hlm demande à l’État de tenir les engagements priset de garantir une progression des aides à la pierre pour appuyerle développement de l’offre et permettre une augmentation de l’of-fre à bas loyers au profit des ménages aux revenus les plusmodestes.Le Mouvement Hlm met en alerte le Parlement, le gouvernementet l’opinion publique. Après une augmentation significative du pré-lèvement effectué au profit du budget de l’État, à travers le fondsde péréquation de la Caisse de garantie du logement locatif social,financé par les organismes Hlm, envisager un nouveau prélèvementpour alimenter un dispositif de financement des aides à la pierreviendrait entraver la dynamique de production en cours alors quela situation de l’emploi reste précaire.Le Mouvement Hlm a engagé une mutualisation des fonds propresdes organismes et des produits du SLS, créant ainsi un dispositifvolontaire et innovant pour faciliter la production neuve, pour réno-ver et adapter le parc existant et pour produire 5 000 logements paran à loyer très modérés.La mutualisation ne peut se substituer aux aides à la pierre de l’Étatni compenser le renchérissement des coûts de production. Le Mou-vement Hlm attend une action forte sur la mobilisation et la maî-trise du coût du foncier et la maîtrise des normes. Le coût du trai-tement de l’amiante et les incertitudes sur le cadre réglementaire,sont un frein à son action. Le Mouvement Hlm demande un travailinterministériel sur cette question.Le Mouvement Hlm s’est engagé dans le Plan logement Outre-mersur un objectif annuel de 6000 logements, soit 4000 logements loca-tifs neufs, 600 logements en accession sociale et 1500 logements enréhabilitation. Il rappelle la nécessité de décliner opérationnelle-ment ce Plan en plans régionaux. Il rappelle que ces objectifs ne


ACTEURS DU PACTE RÉPUBLICAINLe Mouvement Hlm est un acteur du Pacte républicain. Il est pré-sent partout au cœur des plus grandes métropoles, au cœur debourgs, en Outre-mer. Il est le témoin constant de l’extrême vita-lité des territoires mais aussi de leurs besoins.Le Mouvement Hlm s’inscrit dans le NPNRU avec l’ambition cen-trale, quels que soient les quartiers et les régions, d’accompagnerdes projets portés par les acteurs locaux qui feront évoluer la placeet le rôle des quartiers au sein de la ville. Ce qu’il vise, c’est le redres-sement patrimonial, mais également le retour au droit à la ville età ses atouts, pour tous.La mixité sociale est essentielle, dans les quartiers mais également,hors des quartiers. S’il partage la volonté de ne plus accueillir deménages à bas revenu dans les QPV pour lutter contre un phéno-mène de paupérisation accélérée et de ghettoïsation, le MouvementHlm rappelle qu’il n’a pas vocation à exclure de son parc une par-tie de la population parce qu’elle serait socialement stigmatisée. Ildéveloppera dès 2016, un dispositif de connaissance partagée del’occupation sociale du parc Hlm.Il tient à alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de faire respecterles objectifs de la loi SRU et d’identifier au plus vite les territoirestendus dans lesquels le refus de soutenir le développement de l’of-fre locative sociale est un frein flagrant à la solidarité républicaine.Il rappelle enfin que certains quartiers sont confrontés à dessituations extrêmes d’insécurité qui mettent en échec les politiquespubliques et les démarches de requalification urbaine et rendenttrès difficile l’exercice de la gestion quotidienne, tant par lesagents des bailleurs que par ceux des collectivités locales.La qualité du service en Hlm est bonne. Cependant, des situationsde non-qualité peuvent exister pour des raisons qui ne sont pasimputables aux seuls organismes. Ces situations sont insupporta-bles au quotidien pour les habitants et construisent, dans l’opinion,une image négative des Hlm. Le Mouvement Hlm s’engage dans unedémarche complète de labellisation de la qualité de service par laprofession, traduite dans un label « Quali’Hlm ». Il s’engage à com-pléter cette démarche d’un dispositif d’appui solidaire pour le trai-

tement des situations de non-qualitéet du développement d’un «médiateur dela qualité ».Le Mouvement Hlm et les associations delocataires ont établi le bilan du fonction-nement et des activités des conseils deconcertation locative (CCL). Le MouvementHlm s’engage à déployer le cadre de référence adopté par l’Instancenationale de concertation pour les plans de concertation locative(PCL) et les CCL.Les organismes Hlm sont un des acteurs majeurs de l’accessionsociale à la propriété. Outre la vente de patrimoine, qui peut consti-tuer une occasion pour certains locataires Hlm d’accéder à la pro-priété, il s’engage notamment dans le cadre de la diversification del’offre résidentielle au sein des quartiers en rénovation urbaine poury intervenir en promotion immobilière en accession à la propriétéet à prix maitrisés.Le Mouvement Hlm a su innover en proposant des solutions iné-dites, notamment par la sécurisation des acquéreurs et le déve-loppement d’un parcours résidentiel en accession progressive. Ils’engage pour développer et expérimenter des solutions innovantes:foncier différé, usufruit, accession progressive, habitat participa-tif et coopératif, démembrement de propriété, baux emphytéo-tiques… Il rappelle que plusieurs conditions doivent être stabiliséespour garantir la montée en puissance de l’accession sociale : TVAréduite dans les 300 mètres des NQPV, définition des conditions duPSLA et du prêt à taux zéro dès le début de la phase locative.Après la mise en place par les fichiers partagés de l’enregistrementen ligne des demandes, le Mouvement Hlm se satisfait de sagénéralisation à l’ensemble du territoire par le GIP SNE dont il assurele co-pilotage. Les organismes sont mobilisés pour la mise en place,à la fin de l’année, du dossier unique du demandeur. Afin de conso-lider et permettre le développement des fichiers partagés que cer-taines associations régionales pilotent, le Mouvement Hlm les asso-cie à l’ensemble des travaux.Le monde Hlm intervient également au-delà de son parc propre enfaveur des propriétaires occupants pour lutter contre la précaritéénergétique de ménages fragiles qui ont besoin d’un accompa-gnement au cas par cas et sécurisé. Depuis plus de dix ans, le mondeHlm a développé un savoir-faire spécifique et reconnu par les acteurspublics. Ces interventions s’exercent dans le cadre de politiqueslocales et apportent une valeur ajoutée à ces dispositifs notammentdans le cadre du programme « Habiter mieux ». Cette démarchebénéficie tout particulièrement aux personnes âgées à faibles res-sources et s’accompagne de travaux d’adaptation afin de favoriserle maintien à domicile qui reste un enjeu national.Le Mouvement Hlm est au travail aux côtés des collectivités locales,des réservataires et de l’État pour participer activement à l’élabo-ration et la mise en œuvre d’une politique de l’habitat qui répondepleinement aux enjeux de la France contemporaine. Une attentionextrêmement forte doit être portée en direction des territoires où desmilliers de demandeurs espèrent un logement social, où des loca-taires Hlm vivent mal dans des quartiers trop souvent encore relé-gués. Mais il veut également s’engager pour accompagner les ter-


CLÔTURE

Appel du 76e Congrès de MontpellierParallèlement à la résolution, un appel a été lancé le jeudi 24 septembre ; lu parJean-Louis Dumont devant lescongressistes, le texte a été approuvépar l’ensemble de l’assemblée.

Réuni en congrès à Montpellier, le MouvementHlm rappelle qu’il a tenu les engagements prisen 2013 et 2014 devant les représentants dugouvernement.Ces engagements sont essentiels pour :• développer le parc de logements notammentpar l’offre à bas loyers ;• accompagner dans le logement les publicsfragiles avec les associations ;• participer au parcours résidentiel en déve-loppant l’accession sociale à la propriété ;

ritoires qui, s’ils ne connaissent pas une forte demande, n’ont paspour autant moins besoin d’une véritable stratégie d’habitat pouraccompagner leur évolution.C’est dans une politique de l’habitat et de son financement, pen-sée à l’aune de la réforme territoriale et de la prise en compte desprofondes évolutions sociales de notre pays que nous voulons nousengager.

• moderniser et simplifier la gestion de lademande;• s’engager dans la transition énergétique etclimatique.À l’heure de la nouvelle décentralisation et dela réorganisation des territoires, il réaffirmela vocation des organismes Hlm d’être acteurs,aux côtés de tous leurs partenaires, du déve-loppement économique et de la cohésionsociale dans tous les territoires, en métropolecomme en Outre-mer. Il fait part de sa dispo-nibilité et de son engagement en faveurd’une plus forte articulation des politiques del’habitat avec les besoins et les stratégies ter-ritoriales.Le Mouvement Hlm tient à alerter les pouvoirspublics sur la nécessité que les engage-

ments de l’État en faveur du logement socialsoient respectés pour permettre aux orga-nismes Hlm de remplir leurs missions et de ser-vir partout le Pacte Républicain.Ces engagements portent notamment sur :• la suppression du fonds de péréquation etdes différents prélèvements effectués sur lesorganismes et supportés in fine par les loca-taires ;• la progression des aides budgétaires à lapierre ;• le maintien des aides personnelles au loge-ment à un niveau suffisant pour accompagnerles locataires et les primo-accédants disposantde revenus modestes.À défaut, les investissements et les missionsdes organismes Hlm seraient fragilisés.

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Jean-Louis Dumont, devant leprésident de la République, a denouveau insisté sur la nécessitéde maintenir les aides à la pierre,qui sont un élément du modèleéconomique des Hlm et surl’application ferme de la loi SRU.

Le Congrès Hlm, pour l’en-semble des congressistes,administrateurs militants,

bénévoles, locataires, professionnels,est toujours un moment extrême-ment fort. Plusieurs membres du gou-vernement, Sylvia Pinel, George Pau-Langevin, Patrick Kanner, sont venusici à la rencontre des organismes.Le Congrès, c’est aussi le moment oùles organismes Hlm se retrouvent,dans la diversité de leurs familles etdans l’unité de leur Mouvement, pours’adresser aux pouvoirs publics, augouvernement, au pays. Pour leurdire qu’en eux, une part de l’avenir desFrançais se noue.Aujourd’hui Monsieur le Président dela République, vous êtes devant nous,vous êtes parmi nous. Le pays, laNation est à nos côtés. C’est unimmense honneur.26 ans après François Mitterrand,comme il l’avait fait à Roger Quillot,vous tenez devant nous une pro-messe. C’est la promesse d’un candi-dat, c’est la promesse d’un homme mili-tant. Par votre présence, je veux croireque c’est la promesse de la République.C’est la promesse de la justice et de lasolidarité que vous nous adressez,mais bien plus encore aux onze mil-lions de nos concitoyens, femmes ethommes de tous les horizons quenous logeons aux quatre coins deFrance, dans les villes et les bourgs,ainsi qu’en Outre-Mer. Ce message estlourd de sens, pour nous tous.La crise économique et sociale a tou-ché durement notre pays. Il faut dutemps, de l’énergie et de la convictionpour redresser la France. La machine

JEAN-LOUIS DUMONT, PRÉSIDENT DE L’USH

Maintenir les aides à la pierre

est en marche. Il faut aussi, luttercontre les nouvelles fractures qui sedessinent. Le Mouvement Hlm est làpour servir, pour être utile.Après deux jours de travaux, vous netrouverez pas des femmes et deshommes abattus, déprimés, quiconstateraient apeurés que notresociété évolue et doit affronter denouveaux défis. Le Mouvement Hlmveut puiser dans ses racines, sesvaleurs, son histoire, pour préparerl’avenir. Il veut analyser, anticiper lestransitions pour être au rendez-vousde la mission dont le charge la Nationen lui confiant un patrimoine de plusde 4 millions de logements.Car ces logements, que certains, par-fois, décrivent comme une source derichesse, ne sont pas à nous. Ils sontaux générations d’hier et de demain.Ils sont à l’étudiant modeste, à lafemme célibataire qui cherche à seloger près de son lieu de travail, aux

locataires que nous accompagnonsdepuis le début de leur vie. Ils sont àtous.Le patrimoine des Hlm, c’est le patri-moine de ceux qui n’en ont pas. C’estun rempart contre une des inégalitésles plus criantes de la reproductionsociale. C’est une contribution activeà la confiance que chacun peut placerdans la République émancipatrice.Notre responsabilité est donc impor-tante.

LA PRODUCTION HLM: 30% DE LAPRODUCTION GLOBALEDévelopper, entretenir dans la qualité,adapter : voici les trois mots clefs denotre action.Vous nous avez fixé, à Alfortville, en2013, un objectif : 120 000 loge-ments produits par les Hlm dans uneproduction globale de 500000 loge-ments par an. Nous n’en sommes plusloin, nous gardons le cap. La produc-tion Hlm représente dorénavant prèsde 30% de la production globale delogements, là où il y a dix ans, elle enreprésentait à peine 15%. Plus de100000 logements construits tous lesans par les organismes Hlm, ce sont100000 emplois assurés. C’est unecontribution active, concrète, immé-diate à l’activité économique de notrepays, à la vitalité de ses entreprises.Une opération de logements sociauxse construit sur un équilibre fragile.• Des coûts– les coûts de construction n’ont pasbaissé ;– le coût du foncier, non plus. Et lamobilisation du foncier public, pourutile qu’elle soit, ne peut être à la hau-teur de la production de 120 000logements par an ;– le coût des ressources connaît unelégère amélioration, mais qui ne peutêtre projetée à 50 ans.• Des ressources– la quittance des locataires, loyers etcharges : nous agissons sur leur maî-

CLÔTURE

Les Hlm sont unrempart contreune des inégalitésles plus criantesde lareproductionsociale.


trise, voire leur réduction. À certainesconditions ;– nos fonds propres: nous avons fait lechoix de les mutualiser pour permet-tre aux organismes les plus actifs demaintenir un haut niveau d’investis-sement dans le temps. Cette mutua-lisation, nous en sommes fiers, nousla défendons car elle fonctionne. Surla durée du Pacte et de l’Agenda, elleactivera 2,3 milliards de fonds propres;– les aides à la pierre : il n’y a pas decagnotte, il n’y a pas de dividende, pasd’actionnaires qui demandent à êtrerémunérés. Les aides à la pierre del’État, les aides à la pierre apportéespar le budget de l’État sont un élémentde notre modèle économique. Ellessont l’affirmation de l’exercice d’unemission régalienne, d’une politiquepublique. Elles entraînent la mobili-sation des autres partenaires publics,et notamment des collectivités locales,du mouvement paritaire du 1%.C’est pour cela que notre 76e Congrèsa entendu avec satisfaction, et néan-moins vigilance, les propos de SylviaPinel lorsqu’elle nous a assuré que cesaides à la pierre budgétaires seraientinscrites au projet de loi de finances.Devant vous, ce n’est pas un Mouve-ment qui « réclame », qui « qué-mande », c’est un Mouvement quiaffirme que les aides à la pierre sontun investissement de la Républiquedans son avenir.Vous me trouvez peut être passionné.C’est parce qu’avec mes amis desFédérations, nous venons de passer,encore une fois, deux journées actives,passionnantes. Parce qu’avec les orga-nismes, nous avons fait Mouvement,nous avons ressenti et partagé le foi-sonnement des idées, des initiatives,des plus simples aux plus complexes,autour d’une ambition : « proposerdes logements de qualité aux famillesdont les ressources sont modestes.»Leur proposer un cadre de vie épa-nouissant, sécurisant et surtout, don-

ner à voir, aussi, ce que ces classespopulaires apportent à la Nation.Les classes populaires, les habitantsdes quartiers Hlm, ne sont pas lasource des maux de notre pays. Ils ontenvie de croire en lui. Nous ne sommespas naïfs. Nous regardons la Francetelle qu’elle est. La pauvreté, la pertede repères, le désengagement, lemanque de moyens de certains ser-vices publics et des réseaux associa-tifs, des réseaux d’éducation populaire,ont laissé trop d’espace aux tentationsdes replis communautaires. C’est levivre-ensemble qui est réduit à sa por-tion congrue. Le renoncement n’estpas possible.Notre engagement exemplaire dans lepremier PNRU sera poursuivi. Noussommes volontaires pour continuer leredressement urbain des quartiers.

Mais nous voulons aussi qu’il soitentendu, partagé et porté sans com-promis par l’État, dans toutes sesreprésentations, que la mixité socialeindispensable est de la responsabilitédes villes, des territoires qui n’ont pasvoulu s’y soumettre. Oui ! Il faut ren-dre les quartiers à la République. Il fautd’abord et avant tout le faire pour ceuxqui y vivent, car ils ont le droit, commetous nos concitoyens à la justice,mais il faut aussi en finir avec laségrégation spatiale par l’argent.Ne nous payons pas de mots, pas decirconvolutions. Il y a dans les deman-deurs de logements sociaux, de plusen plus de personnes aux ressourcestrès faibles, des personnes pauvres,des salariés pauvres. En 2014, unlogement Hlm sur deux a été attribuéà une famille dont les ressources sesituaient au seuil de pauvreté ou endessous.J’insiste sur cette réalité car elle estelle aussi essentielle à l’heure où cer-tains pourraient être tentés de s’enprendre aux aides personnelles auxlogements des familles modestes.Pour les loger, pour les loger partout,pour les loger à proximité des trans-ports en commun, des écoles, desservices de santé, il faut que toutes lesvilles, tous les réservataires, entendentque ce sont des familles qui comme lesautres ont le droit à un logement. C’est

Les aides à lapierre sont unélément de notremodèleéconomique.


un droit constitutionnel. Qu’importeleur origine! Cela n’a pas de sens. Cela«dégrade» les responsables qui pré-tendent ainsi classer, «casser» ce quifait le pacte social. Seule compte ceque la justice commande à nos actes.Ce que je dis à un nom, c’est la loi SRU.Nous demandons son applicationimmédiate, ferme, entière, partout oùles besoins réels existent. Nous avonschoisi de mettre nos valeurs en actesen faisant part de notre disponibilité,là où des logements sont vacants,dans le cadre d’un plan d’ensemblecoordonné par l’État, pour participer àl’accueil des réfugiés de guerre.

DES TRANSITIONS MULTIPLESNous avons choisi de placer notreCongrès sous le signe des Transi-tions. Elles sont multiples. Nos travauxnous ont amenés à approfondir laquestion des transitions démogra-phiques et géographiques. Nous vou-lons en finir avec ce terme sans sensdes «territoires détendus».Notre pays a évolué. Son économie,son industrie ont muté, se sont dépla-cés. Nous ne croyons pas que dans cesanciens bassins industriels, ces bourgset ces villes, il n’y aurait plus de pro-

jet, plus d’avenir. Au contraire, on yinvente, on y cherche de nouvellesfaçons de faire la ville, de partagerl’écologie urbaine, d’exploiter le poten-tiel du numérique.Les organismes Hlm sont aux côtésdes élus locaux. Les grands orga-nismes, comme les petits. Car ce dontil est question pour réussir, ce n’est pasde nombre de logements, ni de la tailledes organismes mais bien de volontéd’accompagner un projet de territoire,de répondre aux besoins. Et cettevolonté, tous les organismes Hlm lapartage.Dans 67 jours, la France accueilleral’une des plus grandes conférences cli-matiques jamais organisées. La plé-nière de notre Congrès a été d’unegrande gravité. Comment pourrait-il enêtre autrement à l’heure où le chan-gement climatique est amorcé et faitdéjà montre des prémices de sesravages? Nous sommes aujourd’huiresponsables de plus de quatre mil-lions de logements dont nous avons lagarde pour encore des décennies ; leslogements que nous construisons,aujourd’hui, seront dans quarante ansencore des logements sociaux.Nous avons une double obligation :

contribuer, activement, par l’amélio-ration continue de nos performancesénergétiques, déjà bien meilleuresque dans le parc privé, par la maîtrisede nos gaz à effets de serre, à la luttepour ralentir le réchauffement clima-tique ; anticiper, dès à présent, lesconditions climatiques, les évolutionsdes modes de vies que les décenniesà venir vont voir se développer.J’avais en septembre 2014, avec lesprésidents des Fédérations, proposé àSégolène Royal que le MouvementHlm élabore, avant la COP 21, unengagement volontaire, opération-nel, concret. C’est chose faite lors dece 76e Congrès. C’est aussi notrecontribution à l’essentielle missionque la diplomatie française et vous-même avez à accomplir.Monsieur le Président de la Répu-blique, je dois traditionnellement enclôturant le congrès révéler le lieu denotre prochain rendez-vous. Permet-tez-moi de le faire en forme d’invita-tion, pour mesurer le chemin quenous allons encore cetteannée parcourir, de Mont-pellier à Nantes.

CLÔTURE

Il faut rendre lesquartiers à laRépublique.

À gauche, les représentants du Mouvement Hlm, à droite ceux de l’État, pendant l’allocutionde Jean-Louis Dumont.


Par sa présence au Congrès, leprésident de la République avoulu assurer le Mouvement Hlmde sa reconnaissance et de sonappui. Il a annoncé une série demesures (lire encadré),démontrant ainsi qu’il y a unepolitique de l’État directe etindirecte en faveur du logementsocial.

Je voulais, en venant à votreCongrès, reconnaître l’en-gagement de l’ensemble

des acteurs du logement social, demétropole, d’Outre-mer, rassem-blés dans leur diversité. Vous êtes undes piliers de notre Pacte républi-cain. Vous êtes une institution àtous égards originale, liée à l’Histoire,l’histoire des lois sociales sûrement,l’histoire de la décentralisation àl’évidence. Mais aussi l’histoire d’unengagement qui remonte à loinquand, face au développementindustriel, et pour tenir compte ausside la transhumance agricole, il afallu loger, loger beaucoup, logeraussi celles et ceux qui venaient deloin dans les années 60 et qui vou-laient être accueillis décemment.C’est parce que vous étiez là que laRépublique a pu tenir. C’est parceque vous êtes toujours là, que laRépublique a besoin de vous.

LES HLM, EN PREMIERE LIGNEIl y a 26 ans, un président de laRépublique m’avait précédé. Fran-çois Mitterrand avait voulu lier votreambition – qui est celle de donner untoit à chacun – aux enjeux de laville. C’est d’ailleurs en venant àvotre Congrès qu’il avait lancé lapolitique de la ville. Il avait voulu quecette politique de la ville ne soit passimplement une politique du loge-ment, mais une politique de l’en-semble des acteurs publics.De majorité en majorité, d’alter-

FRANÇOIS HOLLANDE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Une reconnaissance du logement social

nance en alternance, l’ambition estrestée la même, et la volonté s’estaffirmée. Aujourd’hui, c’est l’Anruavec Action Logement qui mobilisera20 milliards de travaux sur les dixprochaines années. Et vous en serez,vous le Mouvement Hlm, un desacteurs principaux car vous êtes enpremière ligne. En première ligneface à la crise, au chômage, aux iné-galités, aux tensions qui traversentnotre société. En première ligne faceaux mutations du monde, la transi-tion énergétique, la conférence surle climat, la démographie, face auxmigrations. En première ligne pourrépondre au besoin de logementd’une population fragile. Mais aussipour répondre à une attente desclasses moyennes, qui veulent éga-lement être logées dans votre parc.C’est la raison pour laquelle, quandon sait ce que représente la fierté dedisposer d’un logement, l’ambitionque nous devons partager encoreaujourd’hui c’est de construiredavantage. Parce que, malgré tousnos efforts, malgré tous vos efforts,

nous ne bâtissons pas suffisammentde logements et notamment de loge-ments sociaux. L’année dernière,120 000 logements sociaux ont étéfinancés; c’est un résultat honorable.Mais il est encore loin du compte.Cela représente 30 % des logementsneufs. Un logement neuf sur trois estun logement social, mais c’estencore insuffisant.

RESPECT DES ENGAGEMENTSVous avez rappelé, Monsieur le Pré-sident, que j’avais pris des engage-ments, à la fois comme candidat etcomme président de la République.Ces engagements, j’entends les res-pecter. Depuis trois ans j’ai veillé avecles gouvernements de Jean-MarcAyrault et de Manuel Valls à clarifierla relation entre l’État et le loge-ment social. D’abord à travers unPacte, puis un Agenda triennal pour2015-2018.Il y a eu également dessignes tangibles de soutien à votresecteur qui ont été adressés. Je veuxciter l’application du taux réduit deTVA à la construction de logementssociaux – ce ne fut pas une bataillefacile. De même, la durée d’exoné-ration de la taxe foncière sur les pro-priétés bâties pour les bailleurssociaux a été rallongée pour bâtirdavantage de logements neufs, etceci pendant trois ans. De même,nous avons rassemblé le produit desmajorations de pénalités de la loiSRU pour financer la construction delogements à faible loyer.Au total, ce sont plus de quatre mil-liards d’euros d’aides fiscales quiont été accordés au soutien du loge-ment social pour atteindre les objec-tifs partagés. Je sais bien que vousêtes aussi les champions en calcul eten comparaison : que met-on dansle logement social sous la formed’aides fiscales? Et que met-on dansle logement locatif privé sous laforme d’aides fiscales ou de niches

CLÔTURE

L’ambition quenous devonspartager encoreaujourd’hui c’estde construiredavantage.


fiscales ? Vous saluez les premières,vous dénoncez les secondes. Maisnous avons besoin de logementssociaux et nous avons besoin delogements privés.Vous-mêmes bailleurs sociaux, vousavez pris vos responsabilités. Vousavez mutualisé vos fonds propres ;j’imagine que cela n’a pas été simpleau sein de votre Mouvement. Je vousen remercie et je vous confirme iciqu’il n’y aura pas de prélèvements del’État sur les fonds mutualisés.J’ai également pris l’engagement delibérer du foncier public pour lemettre à disposition des construc-teurs de logements sociaux, et mêmede logements privés. J’ai vu les résis-tances que l’Administration étaitcapable d’organiser. Mais s’il n’y apas de terrains qui se libèrent, s’il n’ya pas de terrains pas chers qui selibèrent, il n’y aura pas de construc-tions, et il n’y aura pas de construc-tions de logements sociaux. Alors j’aimultiplié les réunions. Régulière-ment, je me suis tenu informé. Il afallu que l’on mette davantage depression et j’ai sollicité ThierryRepentin, pour qu’il puisse, avecles ministres et toutes les adminis-trations, mettre une pression sup-plémentaire. À la fin de cette année,60 terrains auront été mis à disposi-tion ; il y a, à peu près, 300 à 400 ter-rains qui seraient disponibles.Il n’y a pas que l’Administration quipeut résister, et il n’y a pas que leministère des Finances qui veuillecéder avec une décote la plus faiblepossible. Il y a aussi des élus à qui onpropose ces terrains, et qui ne lesprennent pas. Il va donc falloir pren-dre aussi des mesures coercitives dece côté-là. Je suis prêt, avec le gou-vernement et la ministre, à allerjusqu’à 100 % de décote, dès lorsqu’il y a des logements sociaux quisont construits sur le foncier libéré.Je veux saluer les villes qui se sontengagées et les opérations qui sesont faites dans les grandes villes,Paris, Bordeaux, Nantes, Marseille,mais aussi dans des villes moyennes,

Saint-Malo, Thonon, Grasse, Mantes,Kourou en Guyane. Si c’est possiblepartout, ça doit se faire partout.Aujourd’hui, les 60 opérations pré-vues, ce sont 5000 à 6000 logements,dont la moitié de logements sociaux,qui pourront être construits.Ces décisions n’ont pas d’autre butque de construire davantage, avecdes loyers abordables pour les rési-dents. Il y a ce qui relève du secteurprivé, je l’évoquais. Des mesuresfiscales ont été prises pour favoriserle logement locatif et on en perçoitles premiers effets. Mais le loge-ment social, lui, est non seulementune exigence en matière d’accueildes classes modestes et moyennes,mais aussi une nécessité écono-mique pour l’activité du bâtiment,aussi bien pour la construction quepour la réhabilitation. C’est la raisonpour laquelle l’État doit rester etrestera un financier direct du loge-ment social.

UNE AIDE DIRECTE ET INDIRECTEDE L’ÉTATIl a été décidé de mettre en place unfonds national des aides à la pierre.Ce fonds rassemble les bailleurs, les

L’État doit resteret restera unfinancier directdu logementsocial.

Les annonces• 250 M€ de crédits de paiement qui contribueront à la constitution du Fonds national des aides à la pierre,lequel devrait être abondé par les bailleurs(1).• Diminution de 10 points de base du taux de commissionnement des banques sur le Livret A.• Prorogation au-delà du 31 décembre 2015 de l’exonération sur les plus-values foncières des terrains venduspour y construire du logement social.• Pas de prélèvement de l’État sur les fonds mutualisés.• Cession de gré à gré pour les terrains publics.• Décote jusqu’à 100 % pour des terrains libérés pour du logement social et élargissement aux ventesd’anciens logements appartenant à l’État.• Nouvelle ligne de financement, en lien avec le Plan Juncker, proposé par la CDC pour consolider le haut de bilan.• Élargissement des éco-prêts.• Extension de la garantie locative aux demandeurs d’emplois qui déménagent.• Maintien de l’APL accession et élargissement du PTZ.• Maintien du taux de TVA réduit pour les opérations d’accession dans les 300 mètres des 1 500 quartierspolitique de la ville.• Renforcement de la loi SRU dans le cadre du projet de loi Habitat et Citoyenneté.

(1) Le PLF 2016, présenté le 30 septembre 2015, prévoit que le montant des cotisations versées par les bailleurs sera augmentéde 150 M€ et affecté au FNAP et qu’un prélèvement de 100 M€ sur les ressources de la CGLLS sera opéré.

collectivités locales et l’État. C’est unfonds qui sécurise, puisque l’argentqui y sera déposé, demeurera affectéau seul logement social, quoi qu’ilarrive. C’est un fonds qui mutualise,puisqu’il répartira les aides à lapierre, sur le territoire et notam-ment les zones les plus tendues. Etpour que ce fonds puisse avoir uneportée, l’État doit montrer l’exempleet y contribuer directement. Je vousannonce que l’État contribuera direc-tement, avec 250 millions d’euros decrédits de paiement, à la constitutionde ce fonds pour atteindre 500 mil-lions d’euros d’engagement, si vousaccompagnez ce processus.Les aides à la pierre directes ne résu-ment pas le soutien qui vous estapporté. Je pense notamment à laréduction de vos coûts de finance-ment. C’était le sens de la baisse dela rémunération du taux du Livret A,qui est tombé à 0,75 %. Si j’ai priscette décision, qui n’est pas la pluspopulaire, c’est justement pour lelogement des classes populaires.Parce qu’en baissant la rémunérationdu taux du Livret A, nous diminuonsles prêts de la Caisse des dépôts aulogement social. Rien que cette


baisse de 1 % à 0,75 %, c’est 300 mil-lions d’euros d’aides à la pierre d’unecertaine façon pour vos opérations.Je veux que ce mouvement soit éga-lement complété par la baisse dutaux de commissionnement desbanques pour la gestion du Livret Aet du Livret d’épargne populaire.Pourquoi? Parce qu’une diminutionde 10 points de base du taux decommissionnement des banques,c’est 200 millions d’euros par an enfaveur du logement social. Si j’ajoutela baisse du commissionnement, labaisse du taux du Livret A, les aidesà la pierre, que je viens d’annoncerpour 250 millions d’euros, il y a doncune politique de l’État en faveur dulogement social directe et indirecte.Concernant la libération du fon-cier, pour faciliter encore les opéra-tions, cette cession pourra désormaisse faire de gré à gré avec les bailleurssociaux, pour simplifier les procé-dures, pour aller plus vite, et pouréviter justement qu’une communepuisse empêcher la transaction. Deplus, la décote sera élargie aux ventesd’anciens logements à réhabiliteret appartenant à l’État. Enfin, l’exo-nération sur les plus-values fon-cières, quand un terrain est vendupour y construire du logement social,sera prolongée au-delà du 31 décem-bre 2015.J’ai parlé de la Caisse des dépôts; sonrôle est majeur, elle va bientôt célé-

brer son anniversaire, 200 ans. Cedoit être la Caisse du développementdurable, ce doit être la Caisse desinvestissements d’avenir, ce doitêtre la Caisse du cadre de vie desFrançais. C’est pourquoi il est trèsimportant que vous puissiez vousimpliquer pleinement dans la tran-sition énergétique. Grâce aux fondsqui ont été mobilisés dans le cadreeuropéen, ce qu’on appelle le planJuncker, et ce que la Caisse desdépôts a été capable de proposer,une nouvelle ligne de financement,un nouvel instrument financierpourra être proposé au MouvementHlm pour renforcer la capacité d’in-vestissement sur l’ensemble des ter-ritoires dans la construction et larénovation des logements, dans lecadre de la transition énergétique.

RELEVER LE DÉFIENVIRONNEMENTAL…500 millions d’euros au titre duFEDER sont d’ores et déjà assuréspour des projets qui sont déposés.L’effet de levier sera considérable,très profitable à l’activité du bâti-ment et essentiel pour le pouvoird’achat des locataires. Car le loge-ment social doit répondre à un défienvironnemental. L’enjeu est departiciper à la lutte contre le réchauf-fement climatique. Quand je réuni-rai, à Paris, l’ensemble des chefsd’État et de gouvernement, poursigner un accord, un accord contrai-gnant, un accord universel, avec lesfinancements qui permettrontl’adaptation, notamment dans lespays les plus fragiles, je suisconvaincu que cela aura des consé-quences sur votre propre activité.Car il faudra changer beaucoup denormes, de conceptions, de modesde construction, et amplifier encorece que vous avez engagé dans lecadre de la rénovation thermique.Nous devons vous accompagner.Des prêts à taux zéro, les éco-prêts,ont été mis en place pour accom-pagner la transition énergétique et larénovation thermique. Ces prêts à

taux zéro seront augmentés, élargis,de façon à ce que vous puissiezavoir tout le bénéfice de cette nou-velle organisation financière et êtredes modèles pour la transition.

…ET SOCIALNous devons aussi relever un autredéfi, celui que vous assurez depuistant d’années, loger les plusmodestes. C’est votre mission, c’estnotre devoir. Les tensions sont deplus en plus fortes pour l’accès à unlogement dans le parc social. Chacunpeut imaginer les frustrations, lescolères, lorsque les attentes d’unlogement social ne sont jamais satis-faites alors que d’autres, on ne saitpour quelles raisons, pourraient dis-poser d’un logement. Ce qui justifie,dans le contexte que chacun a àl’esprit, des méthodes claires, trans-parentes d’attribution de logements,pour qu’il n’y ait pas de doute, pourque le soupçon ne soit pas ainsi dif-fusé, pour que les pensées les plussombres ne trouvent pas, là, desmodes de diffusion. Nous devonsfaire en sorte que ces règles d’attri-bution, que ces modes de gestionsoient exemplaires, grâce aussi auxoutils de la loi ALUR. Je sais notam-ment vos efforts pour utiliser voscontingents réservataires, pour relo-ger des personnes relevant du Dalo :il faut les amplifier. Je mesure aussice qui est votre mobilisation pourmettre à disposition des logementsvacants, pour accueillir des familleshébergées à l’hôtel. Et aussi, lesdemandeurs d’asile et les réfugiés.Vers qui se tourne-t-on lorsqu’il y aun afflux de réfugiés ? Vers le loge-ment social, toujours vers le loge-ment social.Je veux saluer ici l’attitude de votreMouvement. Non pas de fermer laporte, mais de chercher des solu-tions. Non pas pour écarter ceux quiattendent des logements sociauxdepuis longtemps, mais pour faireque des logements qui, aujourd’hui,ne sont pas occupés, puissent êtreproposés. Je salue les élus, les bail-

L’accession à la propriété estun levierindispensable dela mixité sociale.

CLÔTURE


leurs sociaux, qui ont pris cette res-ponsabilité. Je reviens d’un Conseileuropéen où nous avons pu trouverune issue honorable pour qu’il y aitun mécanisme de répartition, pources 120 000 réfugiés. La France enaccueillera 24 000 sur deux ans. Etnous ne serions pas capables d’as-surer le logement de ces personnesalors que des particuliers se propo-sent, que des communes se sontégalement mobilisées, et que vous-mêmes avez fait le geste qui conve-nait, à partir de vos logementsvacants ?Comme vous, le gouvernement doitse préoccuper, avec les partenairessociaux, de loger les travailleurs, lessalariés, les actifs, les jeunes, et c’estpourquoi une nouvelle garantie loca-tive a été créée – elle sera effective au1er janvier prochain – pour tous lesactifs qui ont fait le choix de la mobi-lité, pour les précaires et pour tousles jeunes de moins de 30 ans. Je sou-haite qu’Action Logement réflé-chisse à l’extension de cette garan-tie à tous les demandeurs d’emploiqui déménagent pour trouver untravail et pour forcément adapterleur loyer à leur situation.Je n’oublie pas un autre de vosdevoirs, l’accession sociale à la pro-priété. C’est une aspiration pro-fonde de nombreux locataires, quipréfèrent acquitter un rembourse-ment que de payer un loyer. C’estaussi un moyen de rendre plusfluides les mouvements à l’intérieurdu parc social. Les locataires duparc Hlm doivent être pleinementassociés à cette organisation du par-cours résidentiel. C’est pourquoi,je confirme le maintien de l’APLAccession et le soutien à la pre-mière accession à la propriété à tra-vers le prêt à taux zéro, qui seraélargi et simplifié. Le taux réduit deTVA sera maintenu pour l’acces-sion sociale à la propriété dans les300 mètres des 1 500 quartiers de lapolitique de la ville. L’accession à lapropriété est un levier indispensablede la mixité sociale.

UN ÉTAT GARANT DU DROIT AULOGEMENTDans deux mois, nous fêterons lesquinze ans de la loi pour la Solidaritéet le Renouvellement Urbains, plusconnue sous le nom de SRU. Cetteloi a permis la construction de450 000 logements sociaux, permet-tant à un million de personnes d’êtreainsi logées. Je veux d’abord saluerles maires qui ont fait le choix d’ap-pliquer la loi SRU, et saluer ce qu’ontété leur action et leur décision. C’estaussi parce que les communes onteu plus de quinze ans pour appliquerla loi qu’on ne peut plus accepterque certains maires s’arrogent ledroit de refuser sciemment deconstruire du logement social alorsque tous les autres y participent.L’État est le garant du droit au loge-ment, et j’entends donc aujourd’huique la loi SRU soit strictement miseen œuvre, car la République ne s’ar-rête pas aux frontières communaleset même intercommunales. Le Pre-mier ministre annoncera en octobreprochain la liste des communes lesplus carencées. Cette liste tiendracompte des contraintes géogra-phiques, financières, urbaines, qui,parfois, reconnaissons-le, empê-chent la construction de logementssur certains territoires. Une fois leconstat établi, après concertation,une politique de préemption seraengagée, et l’État délivrera lui-mêmeles permis de construire et réaliserales logements nécessaires. Un pro-jet de loi sera débattu au Parlementau début de l’année prochaine etcomprendra des mesures fortes,telles que l’attribution directe par lepréfet du contingent de logementssociaux des communes carencées.Le logement social est bien plusqu’une réponse à un droit, à undroit fondamental, le droit au loge-ment. Le logement social, c’est unenécessité économique, urbaine,républicaine.Par vos décisions, vous vous inscri-vez dans un temps long. C’est pour-quoi nous avons tous ensemble à

relever le défi républicain. Pourvous, cela signifie l’égalité, l’égalitéde tous à accéder à un logement, laliberté de sortir du parc social dèsque le revenu ou l’âge le justifie – nulne doit penser qu’il vivra toujoursdans le parc social –, et puis la fra-ternité d’une vie en commun. C’estpourquoi, le logement social s’en-gage à travers ses salariés, ses admi-nistrateurs, son réseau. Cet engage-ment est un investissement dansl’avenir du pays.Je sais toutes les sollicitations quel’on adresse aux bailleurs sociaux, etje n’ai pas manqué de le faireaujourd’hui. Je connais ce qu’est,finalement, votre responsabilité,assurer des missions qui vont bienau-delà de l’acte de construction. Etc’est pourquoi nous devons réussirensemble à porter cette ambition,qui est de vivre ensemble, pas devivre simplement dans des grandsensembles.Vivre ensemble, ça concerne biendavantage que les millions de per-sonnes logées dans le parc Hlm, çaconcerne tout le pays, et beaucoupde ceux qui sont dans le logementprivé, beaucoup de ceux qui ignorentmême l’existence du parc social,ont besoin de vous. C’est vous quiassurez la ville, c’est vous qui assu-rez la solidarité territoriale. Ma pré-sence aujourd’hui à votre Congrès,26 ans après celle de François Mit-terrand, n’est pas simplement unhommage. Ce n’est pas simplementune reconnaissance, c’est l’expres-sion de la confiance que la Répu-blique vous porte et que l’État vousreconnaît pour ce que vousfaites.(extraits)

On ne peut plusaccepter que desmaires refusentsciemment lelogement social.


Au moment où la France va accueillir la21e Conférence des Nations-Unies sur leschangements climatiques, leMouvement Hlm s’engage à poursuivreet à renforcer son action pour lutter, àson niveau, contre le dérèglementclimatique et la précarité énergétique. Il identifie et porte dans le débat public,auprès des pouvoirs publics et de sespartenaires, plusieurs facteurs clés desuccès et prend des engagementsconcrets.

Le secteur du bâtiment, qui représente uneforte part des consommations d’énergie etdes émissions de gaz à effet de serre de laFrance, est un enjeu majeur pour la réussitede cette transition énergétique. La perfor-mance énergétique des bâtiments est aussiun enjeu social, par la baisse des facturesénergétiques pour les ménages, en particu-lier les ménages les plus modestes. Dans cecadre, le Mouvement Hlm a un rôle impor-tant à jouer, en faveur de la transition éner-gétique et de la lutte contre la précarité éner-gétique. Les efforts entrepris par lesorganismes Hlm pendant plusieurs décen-nies ont permis d’atteindre une perfor-mance énergétique globale qui marque uneconsidérable avance du parc social sur l’en-semble du parc d’habitations français.L’Agenda Hlm 2015-2018 signé le 24 sep-tembre 2014 entre l’État et le MouvementHlm prévoit la signature d’un engagementvolontaire du Mouvement Hlm dans lecadre de la transition énergétique pour lacroissance verte.Au Congrès de Montpellier, avec ACTE(1)

Hlm 2016-2020, le Mouvement Hlm s’en-gage à agir pour le climat et la transitionénergétique et entend contribuer à l’accé-lération d’une transition énergétique etenvironnementale d’ampleur, positive etconcrète pour les habitants. Cet engage-ment, vecteur de progrès et d’innovationdans les champs technique, social et urbain,favorisera également le renforcement del’attractivité du patrimoine Hlm et desquartiers.

(1) Agir pour le climat et la transition énergétique.

ACTE HLM 2016-2020

Le Mouvement Hlm s’engage

Parmi les 32 engagements du Mouvement Hlm :1 - Le développement progressif et maîtrisé, en vue d’une généralisation à fin 2018 :•de bâtiments très sobres en besoins énergétiques, et à énergie positive lorsque les conditionslocales sont réunies.•de bâtiments exemplaires sur le plan environnemental, notamment en matière d’émissions de gazà effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie.2 - Le lancement, avec la Caisse des dépôts d’un appel à projets « Pour une architecture de latransformation » afin de permettre l’émergence de propositions innovantes, concrètes etreproductibles.3 - L’amplification des actions entreprises par les organismes Hlm pour rénover, sur le planénergétique et environnemental, 100 000 logements tous les ans.4 - La mobilisation des organismes aux côtés des collectivités locales dans les appels à projets « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte ».5 - Le développement de la nature en ville en prenant appui sur le potentiel des immeubles et despropriétés foncières des organismes Hlm, afin d’accroître la biodiversité en milieu urbain et deretisser le lien, pour les habitants, entre consommation et ressources.6 - Le renforcement de l’implication des organismes Hlm dans l’amélioration de la performanceénergétique et environnementale des copropriétés.7 - Le développement des dispositifs d’accompagnement, de sensibilisation et d’implication deshabitants.8 - Le lancement d’un concours/challenge initié par l’USH « 11 millions de locataires engagés dans latransition énergétique », destiné à démontrer que la participation active des habitants permet deréduire leurs consommations énergétiques.9 - Le prolongement de l’engagement du Mouvement Hlm dans le programme emplois d’avenir, au-delà de 2015, par des recrutements de jeunes dans les nouveaux métiers de la transitionénergétique et environnementale.10 - Le renforcement du travail partenarial et collaboratif pour développer l’innovation etl’expérimentation.

CLÔTURE

Jean-Louis Dumont et les 5 présidents des Fédérationss’engagent et signent l’ACTE 2016-2020.

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LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION.

LOGEMENTSOCIAL(n.m) :

SECTEURDANS LEQUEL UNE BANQUEPEUT OUVRIR BEAUCOUPDE PORTES.ex : “À la Caisse d’Epargne, nos experts

accompagnent le développement de l’offre

de logement social, depuis le financement

de l’hébergement temporaire jusqu’à

l’accession sociale.”

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Documents

acteurs des TRANSITIONS...aux jeunes qui attendent un loge-ment, aux personnes âgées qui aime-raient un peu plus de confort, aux familles qui souhaitent une vie pai-sible. Ces transitions,