Acthan catalogue formations ssms 2015 16

CATALOGUE DE FORMATION

Professionnelle Continue pour le

secteur Médico-Social

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ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

11 avenue de la Résistance

33310 LORMONT

09.50.90.39.73 [email protected]

Dis-le moi et je l’oublierai; Enseigne-le moi et je m’en souviendrai;

Implique-moi et j’apprendrai.

Benjamin Franklin

SOMMAIRE

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Édito 4

Nos engagements 5

Nos modes d’intervention 6

Notre pédagogie 7

Vos interlocuteurs 8

Légendes des pictogrammes 9

Formations Qualité 11

Formations Management 25

Informations pratiques 31

Conditions Générales de ventes 35

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ÉDITO

Vos équipes sont la clé de la bonne marche de votre établissement. Avoir recours à la formation professionnelle continue pour asseoir et développer ce capital humain, c’est parier sur le développement durable des compétences pour : Assurer le maintien des compétences des

professionnels, Développer les compétences existantes

afin d’avoir des collaborateurs impliqués et proactifs

Assurer une intégration efficace à vos nouveaux salariés

Développer les conditions d’un accompagnement réussi de vos usagers.

Aujourd’hui, la formation est un véritable investissement pour les établissements et services. Nous vous accompagnons sur de courtes ou longues périodes pour activer ce levier de réussite au rythme qui vous convient, dans le respect de vos priorités et en nous adaptant à vos enjeux. Vous retrouverez dans notre catalogue un aperçu des prestations que nous mettons à votre disposition pour développer votre plan de formation avec succès..

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NOS ENGAGEMENTS

Acthan s’engage À travers sa charte qualité, Acthan, ainsi que tous les formateurs intervenants pour son compte, s’engagent à vous apporter : une écoute réelle afin de comprendre

vos besoins et vos enjeux une formation personnalisée pour

répondre au mieux à votre demande un processus pédagogique maîtrisé

gage de la qualité de nos formations un processus administratif complet

pour faciliter toutes vos démarches

Notre engagement sincère et durable dans une démarche d’amélioration continue de la qualité se traduit par nos demandes de certification OPQF en cours et ISO29990 à venir

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NOS MODES D’INTERVENTION

Sauf mention spéciale, toutes les formations de notre catalogue sont proposées en inter-entreprises, pour des groupes de 12 personnes maximum.

Les stagiaires ne se connaissent pas, ils ne travaillent pas dans les mêmes entreprises et viennent se former en partageant leurs pratiques professionnelles pour tirer le plus grand profit de la formation et s’enrichir des échanges avec les autres stagiaires.

Les formations inter-établissements

Les formations intra-établissement

Parce que vous, vos salariés et votre entreprise êtes uniques, Acthan vous propose des formations à la mesure exacte de vos besoins : Une formation réalisée à la demande exclusive d’une entreprise

en fonction : • des besoins identifiés par l’entreprise • d’un cahier des charges qu’elle a élaboré

Un audit en amont de la formation par un formateur consultant pour accompagner l’entreprise dans la conception de la formation, adapter le contenu au plus juste

La conception de la formation avec un rythme et des outils pédagogiques adaptés à l’activité de l’entreprise.

Un suivi post formation Des groupes de 12 personnes maximum

Nous disposons d’une plateforme e-learning pour venir enrichir le processus pédagogique des inter comme des intra-entreprises

E-learning

LA PEDAGOGIE ACTHAN

Pour chaque thématique décrite dans le programme, le cycle pédagogique est le suivant :

Description de situations professionnelles ou managériales, en lien avec la thématique

Analyse des situations avec un guidage méthodologique

Emergence des problématiques à résoudre Consolidation de l’analyse par des apports

pédagogiques Elaboration d’une synthèse par le groupe

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Les éléments essentiels de la pédagogie ACTHAN sont l’interactivité et la capitalisation d’expérience à partir de l’échange. Les éléments théoriques viennent consolider ces échanges.

Le formateur est là pour conduire la dynamique de groupe, structurer la méthode et faire les apports pédagogiques nécessaires.

Le stagiaire reçoit un classeur pédagogique complet qui s’étoffe au fil de la formation.

Chaque formation fait l’objet d’une double évaluation par le stagiaire (une en fin de formation, une autre un mois après la formation)

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VOS INTERLOCUTEURS

Téléphone : 09.50.90.39.73 [email protected] Horaires d’accueil : 9h-12h30 * 13h30-17h

ACCUEIL

Vos interlocuteurs

Henri KROMM Consultant formateur - Modélisation - Management de projet - Processus décisionnels - Amélioration continue des

services

[email protected]

Laurence TROQUEREAU Consultant formateur - Management - Communication - Cohésion d’équipe - Amélioration continue des

services [email protected]

Virginie VENTURA Assistante - Accueil clients - Chargé de dossiers formations - Organisation et Logistique des

formations

[email protected]

LES FORMATIONS

Nous proposons une série de formations organisées selon 2 grands axes thématiques :

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MANAGEMENT AMÉLIORATION CONTINUE

NOTES

FORMATIONS QUALITE

Accompagnement à l’évaluation interne

Accompagner la mise en place de l’amélioration continue

Rôle et missions du référent qualité

Devenir référent qualité

Devenir évaluateur externe format 56 heures

Devenir évaluateur externe format court

Mener votre première évaluation externe

Un jour, une RBPP

Favoriser la bientraitance et prévenir la maltraitance en établissement

Prévenir la maltraitance à domicile

Construire une enquête de satisfaction efficace

11

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ACCOMPAGNEMENT À L’ÉVALUATION INTERNE

La Formation apporte les clés théoriques et pratiques sur la conduite de l’évaluation interne dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Des compléments sont apportés sur le rôle du référent qualité, l’évaluation externe et les recommandations ANESM.

Format Diplôme Lieu

Cette formation sur-mesure s’adapte à vos besoins

Attestation de suivi de formation

Dans votre structure

Public Coût pédagogique

Les équipes des établissements sociaux et médico-sociaux

Tarifs et devis personnalisé sur demande

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA FORMATION

Cette formation a pour but de vous permettre d’auto évaluer votre établissement et de rédiger votre rapport d’évaluation interne

Comprendre les attendus de la démarche d’évaluation interne

Élaborer et ou adapter un référentiel

Savoir analyser le fonctionnement de la structure

Élaborer votre plan d’amélioration

Savoir rédiger le rapport d’évaluation interne selon les règles de ANESM

FORMATIONS QUALITE

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ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE L’AMÉLIORATION CONTINUE

L’évaluation interne s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité obligatoire au regard de la commande publique. Suite à votre évaluation interne, nous vous accompagnons pour lancer votre démarche d’amélioration continue


Cette formation sur-mesure s’adapte à vos besoins


Dans votre établissement


Les équipes des établissements sociaux et médico-sociaux.

Tarifs et devis personnalisé sur demande


Cette formation vous permet de lancer et de structurer votre démarche qualité

Établir le plan d’action suite à l’auto évaluation

Définir les rôles des encadrants

Accompagner les équipes dans la mise en œuvre de la démarche qualité

Se préparer à l’évaluation externe

Définir la politique de communication auprès des équipes

FORMATIONS QUALITE

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RÔLE ET MISSIONS DU RÉFÉRENT QUALITÉ

Depuis la loi 2002, la mise en place de l’évaluation dans les établissements a entraîner l’émergence d’une nouvelle mission, celle de référent qualité. Cette mission est confiée à des professionnels du SSMS comme à des responsables administratifs qui n’ont pas été préparés à ce rôle lors de leur formation initiale. Cette formation permet de vous aider à mieux définir la fiche de mission du référent qualité


2 jours (14 heures)


Proche Bordeaux Accessibilité transports en

commun


Directeur d’établissement 700€ par personne

Net de taxes


Cette formation courte de 2 jours permet aux participants mieux cerner les contours de la mission du référent qualité

Comprendre le cycle des évaluations et ses enjeux

Rôle et mission du référent qualité

Définir les outils à mettre à disposition du référent qualité

FORMATIONS QUALITE

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DEVENIR RÉFÉRENT QUALITÉ

Depuis la loi 2002, la mise en place de l’évaluation dans les établissements a permis de créer une nouvelle mission, celle de référent qualité. Cette mission est confiée à des professionnels du SSMS comme à des responsables administratifs qui n’ont pas été préparés à ce rôle lors de leur formation initiale. Cette formation permet de maîtriser les fondamentaux de la qualité applicable dans le secteur et de conduire la démarche d’amélioration continue.


7 jours (49 heures)



commun


Professionnels du secteur médico-social en poste et en charge de la mission Référent

Qualité

1960€ par personne Net de taxes


Cette formation répartie sur 5 mois, permet aux participants de prendre en mains leur mission, de mettre en place des actions préconisées pendant les séances de formation et de trouver des réponses à leurs difficultés

Bien comprendre le contexte de l’évaluation et des enjeux

Comprendre et savoir adapter un référentiel

Prendre en main la mission de référent qualité

Avoir les outils pour assurer le rôle d'interface entre la direction et les équipes de professionnels

Savoir animer le plan d'amélioration

Maitriser la méthode des plans d’action

FORMATIONS QUALITE

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DEVENIR ÉVALUATEUR EXTERNE Format 56 heures

En 2015, 1362 organismes sont habilités par ANESM pour réaliser des évaluations externes pour plus de 35000 établissements sociaux et médico-sociaux. Le décret d’application de 2007 précise que tout évaluateur externe doit être formé aux méthodes évaluatives. En effet, la démarche d’évaluation ne s’improvise pas, elle comprend des aspects règlementaires, méthodologiques et humains. Dans cette formation nous vous proposons de professionnaliser votre démarche pour pouvoir aborder vos évaluations de façon sereine, efficace et respectueuse de l’établissement et de la législation.


8 jours (4 modules de 2 jours) (56 heures)



commun


Toute personne souhaitant devenir évaluateur externe. Tout évaluateur expérimenté souhaitant valider une formation aux

méthodes évaluatives Conditions requises : Connaitre le secteur

social et médico-social (consultants qualité – professionnels du SSMS)

2880 € par personne Net de taxes


Savoir mener une démarche d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux selon les règles ANESM et posséder les outils pour le faire

Découvrir et s’approprier une méthode évaluative

Connaitre les outils indispensables à la démarche d’évaluation

Savoir rédiger le rapport de synthèse

S’approprier la posture de l’évaluateur

Cette formation est riche en échange d’expérience !

FORMATIONS QUALITE

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DEVENIR ÉVALUATEUR EXTERNE Format court

En 2015, 1362 organismes habilités par ANESM pour réaliser des évaluations externes pour plus de 35000 établissements sociaux et médico-sociaux. Le décret d’application de 2007 précise que tout évaluateur externe doit être formé aux méthodes évaluatives. En effet, la démarche d’évaluation ne s’improvise pas, elle comprend des aspects règlementaires, méthodologiques et humains. Dans cette formation nous vous proposons de professionnaliser votre démarche pour pouvoir aborder vos évaluations de façon sereine, efficace et respectueuse de l’établissement et de la législation.


E-learning + 5 jours « consécutifs » en

présentiel + Stage (35 heures de présentiel)



commun


toute personne souhaitant devenir évaluateur externe. Tout évaluateur expérimenté souhaitant valider une formation aux

méthodes évaluatives Conditions requises : Connaitre le secteur

social et médico-social (consultants qualité – professionnels du SSMS)



Savoir mener une démarche d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux selon les règles ANESM et posséder les outils pour le faire

Découvrir et s’approprier une méthode évaluative

Connaitre les outils indispensables à la démarche d’évaluation

Savoir rédiger le rapport de synthèse

S’approprier la posture de l’évaluateur

Organisation : 2 modules avec un week-end entre le module 1 (mercredi/jeudi/vendredi) et le module 2 (lundi/mardi)

FORMATIONS QUALITE

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MENER VOTRE PREMIÈRE EVALUATION EXTERNE

Vous devez mener vos premières évaluations, vous souhaitez asseoir votre méthode projet, vous sentir plus à l’aise pour mener les entretiens et rendre des rapports de qualité, alors n’hésitez pas à venir vous préparer et échanger avec des évaluateurs expérimentés depuis 2009. Nous vous proposons une formation pratique et efficace


2 jours (14 heures)



commun


responsable d’un organisme habilité par ANESM , évaluateur dans le secteur social et médico-social formé ou pas aux méthodes

évaluatives)



Avoir une méthode projet crédible et efficiente

Avoir des outils référentiels adaptables aux différentes structures

Savoir mener les entretiens avec les professionnels des établissements

Rendre des livrables de qualité

FORMATIONS QUALITE

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UN JOUR ,UNE RBPP Formation aux recommandations ANESM

La formation aux recommandations de l’ANESM permet au stagiaire de comprendre les enjeux et clés de mise en œuvre d’une Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles dans leur contexte,


1 jour (7 heures)



commun


ESSMS 1000 € Net de taxes pour 12 participants


La Formation apporte les clés théoriques et pratiques sur :

L’identification des enjeux de la RBPP dans votre contexte

Identification des clés et des contraintes de mise œuvre

La proposition d’un plan d’action et un cadre d’auto-évaluation

Exemples de recommandation :

Ouverture sur l’extérieur, Projet personnalisé, Recommandations sur la qualité en FAM / MAS ou EHPAD, Projet d’établissement, Prévention de la maltraitance à domicile ou en établissement, Promotion de la bientraitance.

D’autres RBPP sont possibles sur demandes. Toutes les recommandations sont téléchargeables sur le site de l’ANESM

FORMATIONS QUALITE

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FAVORISER LA BIENTRAITANCE ET PRÉVENIR LA MALTRAITANCE

Favoriser la bientraitance et prévenir la maltraitance sont des enjeux majeurs pour les établissements sociaux et médico-sociaux. L’objectif de la formation est d’apporter aux professionnels des établissements un éclairage précis sur les périmètres et définitions. Puis par une alternance de mises en situation et d’échanges, de fournir des clés d’analyse propres à l’établissement ou aux services.


2 jours (14 heures)



commun


Directeurs et présidents, cadres et professionnels d’établissements sociaux et

médico-sociaux. Formation Intra-établissement et Inter-

établissements

2000 € pour 12 participants Net de taxes


Savoir expliciter le concept de bientraitance

Savoir créer des liens entre éthique et valeurs de l’établissement

Savoir mettre en pratique les valeurs de l’établissement

Savoir identifier les facteurs de bientraitance en s’appropriant les RBPP

Savoir identifier les bonnes pratiques en termes de posture professionnelle

FORMATIONS QUALITE

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PRÉVENIR LA MALTRAITANCE

La prévention de la maltraitance est un enjeu majeur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’objectif de la formation est d’apporter aux professionnels un éclairage précis sur les périmètres et définitions de la notion de maltraitance. Puis, par une alternance de mises en situation et d’échanges, de fournir des clés d’analyse et de réflexion sur la posture du professionnel vis à vis de l’usager.


2 jours (14 heures)



commun


Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

2000 € Net de taxes (pour 12 participants)


Former l’encadrement et les professionnels à la prévention des risques de maltraitance.

Sensibiliser et former des dirigeants à la notion de maltraitance.

Apporter des clés de réflexion sur la posture professionnelle.

Proposer des dispositifs organisationnels de prévention et de traitement des situations.

Nous adaptons la formation à la situation en fonction des enjeux :

• Prévention des risques de maltraitance au domicile,

• Prévention des risques de maltraitance en établissement.

FORMATIONS QUALITE

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CONSTRUIRE UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION

Les établissements sont amenés à réaliser de nombreuses enquêtes tant auprès de leur public que des professionnels. La construction d’une enquête et l’analyse des résultats nécessitent méthode et pratique. La formation Acthan vous propose de construire une enquête de satisfaction, puis sur la base d’un échange de pratique, d’analyser les résultats obtenus. La formation vous permet également de découvrir un outil logiciel dédié aux enquêtes.


1 jour (7 heures)



commun


tout professionnel en poste ou en recherche d’emploi souhaitant développer des

compétences dans l’élaboration et l’analyse des enquêtes de satisfaction



Un cas pratique est déroulé sur la journée, vous repartez avec le canevas de votre enquête de satisfaction

1. Savoir Construire une enquête de satisfaction

2. Savoir Analyser les résultats

3. Découvrir les outils supports d’enquêtes

FORMATIONS QUALITE

FORMATIONS MANAGEMENT

Manager les équipes pluridisciplinaires

Optimiser votre communication managériale

La dynamisation d’équipe: analyse de pratiques

Mener les entretiens professionnels

Construire un projet en ESSMS

Conduire et animer vos réunions

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MANAGER LES ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES

Cette formation offre des outils et méthodes variés pour aider les chefs de services à renforcer la dynamique de leurs équipes et à animer la démarche d’amélioration continue des services selon les règles de l’ANESM


4 jours répartis en plusieurs modules (2 jours+1+1)

(28 heures)



commun


Chefs de service, cadres, responsables en poste au moment de la formation



Maîtriser les fondamentaux du management

Savoir adapter son mode managérial

Savoir adapter sa communication à l’individu

Savoir créer une dynamique d’équipe


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OPTIMISER VOTRE COMMUNICATION MANAGERIALE

Développer une communication individualisée, c’est-à-dire mettre en oeuvre les stratégies d’action et de relation qui optimisent la communication et développent la motivation des professionnels


2 jours + 1 jour en option (mise en pratique)

(14h + 7h en option)



commun


Toute personne voulant optimiser sa communication et la qualité de ses relations afin de mieux servir sa mission managériale

840€ par personne Jour en option 420€ par personne

Net de taxes


Mieux se connaître pour améliorer sa communication :

Identifier son type de personnalité et son évolution dans le temps

Repérer ses conditions de réussite et savoir les utiliser

Identifier les situations qui, pour soi, sont source de stress et apprendre à les gérer

Apprendre à connaître ses interlocuteurs pour améliorer sa communication :

Être capable d’identifier le type de personnalité de ses collègues et collaborateurs

Pouvoir repérer leurs sources de motivation et développer cette motivation

Pouvoir comprendre les dysfonctionnements de communication

Avoir des clés pour rétablir une communication positive


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LA DYNAMISATION D’ÉQUIPE Analyse de pratiques

Les fonctions clés du management sont vues au travers de situations très différentes. A l’issue de chaque séance, chacun aura acquis des méthodes et outils et aura repéré l’impact de son rôle, ses points forts et les zones de progrès


2 jours (14 heures)



commun


Chefs de service, cadres, responsables en poste de management depuis 6 mois ou plus

au moment de la formation



Créer un guide de bonnes questions et bonnes pratiques managériales

Découvrir son profil managérial

Optimiser le management d’équipe


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MENER LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Votre établissement met en place ou envisage de mettre en place les entretiens professionnels, vous souhaitez comprendre les fondements de la loi, la nature de ces entretiens, en quoi ils sont différents de l’entretien annuel d’évaluation et surtout comment les mener, alors cette formation répondra à vos questions et vous apportera des clés pratiques.


2 jours (14 heures)



commun


Chefs d’entreprises, cadres, chefs de service, et toute personne devant mener les entretiens

professionnels avec leur N-1



Connaitre le cadre légal des entretiens professionnels

S’approprier le contenu d’un entretien professionnel

Avoir une méthode de conduite d’entretien

Identifier les outils supports


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MANAGER UN PROJET EN ESSMS

La gestion de projet est l’ensemble des outils et méthodes qui permet de concevoir, planifier, piloter et évaluer les projets. L’objectif est clair : gagner en efficacité. La formation « Construire un projet en établissement social et médico-social » vous permet d’acquérir les bases de la gestion de projets et de les mettre en œuvre au travers de cas d’application adaptés à votre contexte.


1 jour (7 heures)



commun


tout professionnel en poste ou en recherche d’emploi souhaitant développer des

compétences en management de projet



Cette formation vous permettra de repérer vos compétences en management de projet , la mise en place de la démarche d’amélioration continue de la qualité sera prise en illustration tout au long de la journée

Déterminer les enjeux d’un projet

Poser le cadre nécessaire au pilotage du projet.

Préparer la planification

Apprendre à communiquer en amont sur lancement du projet.


CONDUIRE ET ANIMER VOS RÉUNIONS

Responsable d’équipe ou chef d’entreprise, vous êtes souvent amené à participer ou à animer des réunions ? Le programme de formation au Management d’équipe Maitrisez vos réunions est conçu afin de vous fournir méthodologie et techniques essentielles à la gestion de vos meetings.


1 jour (7 heures)



commun


Tout professionnel amené à animer ou participer à une réunion



Ce module de formation, spécialement développé pour les décideurs et chefs d’équipe, vous permettra de développer chacune des aptitudes essentielles à la gestion d’un groupe de travail. Vous apprendrez à capter l’attention des membres, à les faire participer et rendre efficace cet élément incontournable de la vie de service.

préparer vos réunions efficacement

animer avec aisance toutes les types de réunions ou groupes de travail

obtenir la participation active des membres

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INFORMATIONS PRATIQUES

Où nous trouver ? Nos locaux sont situés à Lormont, avenue de la Résistance, le long de la ligne du TRAM A, à l’arrêt Lauriers. Nous sommes au 1er étage.

Où se déroulent les formations ? Les salles de formation que nous choisissons sont adaptées aux besoin de chaque formation, en fonction du nombre de stagiaires et de l’organisation pédagogique la plus adaptée au bon déroulement de chaque session. Nous favorisons des lieux accessibles en transports en commun et proches d’hôtels aux tarifs raisonnables pour ceux qui ont besoin d’un hébergement sur place,

Vous avez d’autres questions ? Avant chaque formation, vous recevez par email une pré-communication contenant toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la formation : un rappel du déroulement de votre formation, les horaires précis, le lieu de la formation avec un plan d’accès, etc. Dans tous les cas, nous sommes disponibles par téléphone au 09,50,90,39,73 ou par mail ([email protected]) pour répondre à toute question ou vous aider à organiser votre séjour.

mailto:[email protected]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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ARTICLE 1. DÉFINITIONS 1.1 L’organisme de formation : désigne ACTHAN, SARL au siège social domicilié 11 avenue de la résistance Lormont 33310, représentée par Laurence TROQUEREAU et Henri KROMM, co-gérants. 1.2 Client : désigne toute personne physique ou morale contractant avec l’organisme de formation. 1.3 Prestations de services : désignent toutes prestations de services proposées par l’organisme de formation. Elles consistent soit en des prestations de formations telles que définies à l’article 1.4.2, soit en d’autres prestations de services, définies à l’article 1.5 ci-après. 1.4 Définitions concernant la formation : 1.4.1 Stagiaire : désigne toute personne physique bénéficiant des prestations de formation. 1.4.2 Prestations de formation : désigne des services de formation professionnelle continue fournis par l’organisme de formation prenant la forme soit de stages courts ou longs, qu’ils soient sollicités en interentreprises ou en intra-entreprise soit encore avec association d’E-Learning. 1.4.2.1 Formations interentreprises (inter) : désignent des stages disponibles sur le catalogue de formations de l’organisme de formation, accessibles à tout stagiaire disposant des prérequis nécessaires et réalisés dans les locaux de l’organisme de formation ou tout autre lieu mis à sa disposition. 1.4.2.2 Formations intra-entreprise (intra) : désignent des stages réservés à un client, conçus soit sur mesure soit disponibles sur le catalogue de formations du centre de formation et réalisés dans les locaux du client, du centre de formation ou encore tout autre lieu mis à leur disposition. 1.4.2.3 E-Learning : désigne des modules de formation à distance effectué soit à partir du domicile, soit du lieu de travail du stagiaire. 1.4.3 Convention de formation professionnelle : désigne le document contractuel établi entre l’organisme de formation et un client qui paye une prestation de formation pour le compte de stagiaires. 1.4.4 Contrat de formation professionnelle : désigne le document contractuel établi entre l’organisme de

formation et un client, personne physique qui entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais. 1.5 Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l’organisme de formation et / ou le client. 1.6 Données personnelles : désigne toute les informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique…). 1.7 Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site. ARTICLE 2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 2.1 Objet. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles l’organisme de formation propose la fourniture de prestations de services à tout client qui en fait la demande. 2.2 Acceptation des conditions/CGV. Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes conditions générales et la renonciation à toute application de ses éventuelles conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement. 2.3 Modification des conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’organisme de formation ; la version prévalant entre l’organisme de formation et le client est celle en vigueur lors de la passation de la commande. 2.4 Conditions particulières. Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières, expressément consenties par écrit par l’organisme de formation, venant les modifier ou compléter. ARTICLE 3. OFFRE DU CENTRE DE FORMATION 3.1 Matérialisation de l’offre. Toute offre de prestations de services proposée par l’organisme de formation fait l’objet d’un devis adressé au client. En tout état de cause, toute offre émanant de l’organisme de formation n’est considérée comme ferme, précise et non équivoque, c’est-à-dire comme

engageant l’organisme de formation, que dans la mesure où elle est établie ou confirmée par écrit. 3.2 Contenu du devis en cas de prestations de formation/informations précontractuelles. Le devis comprend, séparément, à destination des stagiaires : le programme et les objectifs de la formation, la liste des formateurs, les horaires prévisionnels, les modalités d'évaluation de la formation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l'entité commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la formation. Le client, s’il n’est stagiaire, s’engage à communiquer ces informations à tous stagiaires qu’il envisage d’inscrire, avant son inscription définitive. 3.3 Validité de l’offre. Sauf conditions particulières, le devis est valable trente (30) jours, à compter de sa date d’établissement. Au-delà, l’organisme de formation se réserve la faculté de maintenir son offre soit de la reformuler. ARTICLE 4. PASSATION DE LA COMMANDE 4.1 Prestations de services. Sous réserve des cas particuliers précisés ci-après et pour toute prestations de services, l’offre du centre de formation est considérée comme acceptée et, partant, la commande définitive, sauf avis contraire de la part de l’organisme de formation, à compter de la réception par ce dernier de l’acceptation écrite du client, quelle qu’en soit la forme (devis dûment signé par le client, bon pour accord exprimé séparément…), par courrier ou courriel. 4.2. Prestations de formation. La passation de la commande selon les modalités prévues ci-dessus emporte inscription définitive. Suite à la passation de la commande, l’organisme de formation formalise l’accord des parties, selon le cas soit par une convention de formation professionnelle soit par un contrat de formation professionnelle. En tout état de cause, les parties ne font pas de cette formalisation une condition déterminante de leur consentement. Par exception, si le client est une personne physique entreprenant une formation, à titre individuel et à ses frais, seule l’acceptation du contrat de formation professionnelle réalise la passation de commande et l’inscription définitive.


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ARTICLE 5. MODALITÉS DES PRESTATIONS DE FORMATION 5.1 Dates des stages. Les dates prévisionnelles de commencement des stages de formation sont indiquées sur le devis, le contrat ou la convention de formation professionnelle conformément aux dates figurant sur le calendrier de formations du site internet de l’organisme de formation ou aux dates arrêtées d’un commun accord en cas de formation intra-entreprise. 5.2 Convocation. Le client est informé, par convocation adressée par tout moyen, au moins cinq (5) jours avant leur commencement, des dates définitives de réalisation des stages de formation. 5.3 E-Learning. Suite à l’inscription définitive, l’organisme de formation communique, par tout moyen, au stagiaire les conditions techniques d’accès au service. 5.4 Attestation. À l'issue de la formation, l’organisme de formation délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation, le cas échéant. 5.5 Abandon en cours de stage. En toute circonstance, tout stage commencé est intégralement facturé par l’organisme de formation au client dans les conditions prévues par la commande. Toutefois, si, par suite de force majeure dûment reconnue, le client, personne physique qui entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais, est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées à due proportion de leur valeur prévue au contrat. ARTICLE 6. REMISE EN CAUSE ET MODIFICATION UNILATÉRALE DE LA COMMANDE 6.1 En cas de prestations de formation. La remise en cause ou la modification de la commande est rendue possible soit du fait du centre de formation, soit du fait du client, dans les conditions décrites ci-dessous. 6.1.1 Du fait du centre de formation. L’organisme de formation se réserve expressément la faculté d’annuler ou de reporter les dates des stages de formation selon les modalités prévues ci-après. 6.1.1.1 Annulation. L’organisme de formation se réserve la faculté d’annuler le stage de formation, notamment en raison du nombre insuffisant de stagiaires

et des spécificités de chaque stage, par écrit adressé au client au moins six (6) jours avant la date prévisionnelle. 6.1.1.2 Report. Selon les mêmes formalités et pour les mêmes motifs, l’organisme de formation se réserve la faculté de reporter le stage de formation. Il est alors proposé une nouvelle date de stage de formation au client. 6.1.1.3 Conséquences. En cas d’annulation par l’organisme de formation ou, en cas de report, de refus de la nouvelle date par le client, l’organisme de formation procèdera à un remboursement, dans les meilleurs délais et par tout moyen, des sommes perçues d’avance. En tout état de cause, l’annulation ou le report du fait de l’organisme de formation ne saurait ouvrir droit à indemnité pour le client. 6.1.2 Du fait du client. Il est accordé au client une faculté de rétractation et de substitution dans les conditions prévues ci-après. 6.1.2.1 Rétractation dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle. Le client, personne physique entreprenant une formation, à titre individuel et à ses frais, bénéficie aux termes de l’article L6353-5 du Code du travail d’un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle, sans que celui-ci puisse être exercé après la date de commencement du stage de formation. 6.1.2.2 Rétractation dans tous les cas de prestations de formation. Le client peut se rétracter sans payer d’indemnité s’il respecte un délai de prévenance d’au moins trente (30) jours avant la date prévisionnelle de commencement du stage de formation. Sauf dans le cas prévu à l’article 5.1.2.1, s’il se rétracte entre trente (30) et dix (10) jours précédant la date de commencement prévisionnelle, le client sera facturé, à titre d’indemnité, d’un montant équivalent à 30% du montant TTC de la prestation de formation commandée, porté à 60% si le stage de formation nécessite la location de matériel. Sauf dans le cas prévu à l’article 5.1.2.1, toute rétractation exercée moins de dix (10) jours avant la date de commencement prévisionnelle entrainera la facturation au client du montant total de la prestation de formation commandée. Si un acompte a été versé par le client, ce dernier est alors conservé par l’organisme de formation au titre de l’indemnité prévue et déduit, le cas échéant, du solde de l’indemnité restant à facturer.

6.1.2.3 Substitution. Dans le cas où un stagiaire ne pourrait assister au stage de formation, le client conserve la possibilité de substituer au stagiaire prévu à l’origine, un nouveau stagiaire ayant le même profil et les mêmes besoins, sous réserve d’en informer l’organisme de formation au moins six (6) jours avant la date de commencement prévisionnelle de la prestation de formation. 6.1.2.4 Exercice de la faculté. Dans tous les cas, il appartient au client d’exercer sa faculté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’organisme de formation. Le client est remboursé, le cas échéant, par tout moyen et dans les meilleurs délais. 6.2 Pour les autres prestations. La modification et l’annulation de la commande sont régies par les dispositions prévues ci-après. 6.2.1 Modification de la commande. Toute demande de modification des modalités, de la composition ou du volume d'une commande passée par le client ne pourra être prise en compte par l’organisme de formation que si cette demande lui est faite par écrit, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et lui est parvenue au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour la réalisation de la commande initiale. Dans ce cas, l’organisme de formation se réserve la faculté de modifier les conditions, notamment de délais de livraison et de tarifs, prévues dans la commande initiale. Les conditions modifiées doivent être acceptées par écrit par le client dans les conditions prévues à l’article 4.1 ; si aucun accord ne peut intervenir sur ces nouvelles conditions, soit le client consent à l’exécution de la commande initiale, soit il s’engage à verser au centre de formation, à titre d’indemnité, une somme équivalente à 30 % du montant TTC de la commande initiale et le contrat est réputé rompu. En outre, les frais déjà engagés par l’organisme de formation pour l’exécution de la commande du client lui seront facturés Si un acompte a été versé par le client à la commande, l’organisme de formation conserve l’acompte au titre de cette indemnité.


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6.2.2 Annulation de la commande. Toute annulation de commande sollicitée par le client est soumise à l’autorisation préalable de l’organisme de formation, qui n’est jamais tenu de l’accepter. La demande en est faite par le client et par écrit, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’organisme de formation. En tout état de cause, les frais engagés par l’organisme de formation pour l’exécution de la commande du client lui seront facturés. En sus, l’annulation de la commande à la demande du client ouvre droit, au profit du centre de formation, au versement d’une indemnité correspondant à 30% du montant TTC de la commande annulée. Si un acompte a été versé par le client l’organisme de formation conserve l’acompte au titre de cette indemnité. ARTICLE 7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 7.1 Prix. L’organisme de formation n’étant pas soumis au régime de la TVA, les frais pédagogiques sont facturés net de taxes. Les frais accessoires aux prestations de formation qui rentrent dans le cadre des prestations liées à la formation continue suivent le régime des prestations facturées et ne sont donc pas soumis à TVA lorsque la prestation de formation elle-même n’est pas soumise à TVA (Art. 261-4-4° du CGI). Toute autre prestation d’ingénierie, conseil, audit préalable à la formation est facturée hors taxe, le taux de TVA en vigueur au moment de la signature du contrat s’appliquant en sus. 7.1.1 Prestations de formation. Les prix tiennent compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires, à l’exclusion de tout autre frais notamment des frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, lesquels restent toujours à la charge du client. 7.1.2 Validité des prix. Les prix affichés, notamment sur le catalogue de formations de l’organisme de formation, sont valables pour une année civile (courant du 1er janvier au 31 décembre). Ils font l’objet d’une réévaluation annuelle. Le prix d’une prestation de service est celui en vigueur à la date de sa réalisation. Ainsi, toute commande passée en fin d’année civile et dont la réalisation doit intervenir l’année civile suivante sera soumise aux tarifs réévalués de cette année civile suivante. Les tarifs proposés oralement ne constitueront engagement de la part de l’organisme de formation qu’autant qu’ils seront confirmés par écrit. 7.2 Acompte et délais de paiement. Sauf

conditions particulières, le règlement des prestations de services commandées sera effectué de la façon suivante par le client. 7.2.1 Pour toute prestation, si le paiement est effectué par le client. Un acompte de 30% du montant prévu par la commande est exigé à la conclusion du contrat. Le solde est payable par le client dans les trente (30) jours de la réception de la facture émise par l’organisme de formation. 7.2.2 Pour les prestations de formation si le client est une personne physique qui entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais. Par exception au 7.2.1 et en vertu de l’article L6353-6 du Code du travail, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration du délai de rétractation de dix (10) jours précisé plus haut. À l’expiration de ce délai et, au plus tard à la date de commencement du stage de formation, un acompte de 30% du montant prévu par la commande est exigé ; le solde est payable par le client dans les trente (30) jours de la réception de la facture émise par l’organisme de formation, à défaut de paiement échelonné au fur et à mesure du déroulement du stage de formation prévu par le contrat de formation professionnelle. 7.2.3 Si le paiement est effectué par un OPCA. Dans ce cas, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont il dépend, dès l’acception de l’offre du centre de formation. L’accord de prise en charge doit être communiqué au centre de formation, par tout moyen, au plus tard huit (8) jours avant la date de commencement prévisionnelle de la formation. Si cet accord de prise en charge ne parvient pas au centre de formation dans les délais prévus ou s’il n’est pas obtenu, ou encore si l’OPCA refuse le paiement postérieurement à la réalisation du stage de formation, pour quelque cause que ce soit, l’organisme de formation facturera directement au client les sommes dues au titre de la commande. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, seule la différence entre le montant prévu par la commande et celui de la prise en charge sera facturée au client. Le client, à la charge duquel est mis tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, dispose alors d’un délai de trente (30) jours suivant la réception de la facture correspondante pour effectuer le paiement. 7.3 Escompte. Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

7.4 Inexécution des obligations du client. Si lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement ou l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes) un refus d’exécution pourra lui être opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. En cas de non-respect des présentes conditions de règlement ou de toutes autres conditions particulièrement convenues et, après mise en demeure notifiée par l’organisme de formation au client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet quarante-huit (48) heures après sa réception par le client, l’organisme de formation se réserve la faculté de suspendre l’exécution de tout contrat en cours et/ou à venir. 7.5 Moyen de paiement. Les sommes dues par le client à l’organisme de formation au titre de sa commande sont payées soit par chèque à l’ordre de Q-Orus et Acthan Formation, soit par virement bancaire aux coordonnées communiquées au client. 7.6 Lieu de paiement. Quel que soit le mode de paiement employé le règlement de la facture est toujours payable au siège social de l’organisme de formation. 7.7 Pénalités de retard. À défaut de respecter les présentes conditions de paiement ou celle particulièrement convenues, une majoration légale sera applicable de plein droit, à titre de pénalités de retard, dès le lendemain de la date d’exigibilité du règlement figurant sur la facture, équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité du règlement. Les pénalités sont calculées sur le montant toutes taxes comprises et sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. 7.8 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Sans préjudice des pénalités prévues au 7.7, l’organisme de formation confronté à une situation de retard de paiement de la part du client, facturera à ce dernier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. La présente indemnité est due de plein droit, conformément aux articles L441-3, L441-6 et D441-5 du Code de commerce.


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ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ 8.1 Propriété intellectuelle. L’exécution des prestations de services commandées n’emporte en aucun cas transfert ou cession des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, lesquels restent l’entière propriété du centre de formation, de ses préposés et sous-traitants. Ces derniers restent titulaires des droits moraux et patrimoniaux sur tous les éléments des œuvres qu’ils créent et mettent à la disposition du client, notamment les formations, supports pédagogiques, les études, logiciels, outils, méthodes et documents divers quel que soit leur mode de mise à disposition, oral, papier, numérique… Le client s’interdit notamment toute modification, reproduction et représentation des œuvres. Le client s'engage en outre à ne faire aucun usage de ces éléments susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. En particulier, les formations proposées en E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et sans exclusivité pour une durée limitée à une année à compter de la passation de commande. 8.2 Propriété matérielle. Tous les documents et matériels remis au stagiaires avant ou pendant les stages de formation restent la propriété du centre de formation jusqu’au paiement complet du prix par le client. ARTICLE 10. INEXÉCUTION / RÉSILIATION 10.1 Du fait du client. L’inexécution par le client de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes ainsi que par tout autre document contractuel, pourra entraîner la résiliation de plein droit de leurs contrats, si bon semble au centre de formation, après mise en demeure notifiée au client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet quarante-huit (48) heures après sa réception par le client, sans préjudice de tous dommages-intérêts ou de toutes autres sommes que l’organisme de formation pourrait lui réclamer à titre d’indemnité. Les sommes payées au centre de formation lui restent en tout état de cause acquises. 10.2 Du fait du centre de formation. En cas d'inexécution totale ou partielle d'une prestation de formation, l’organisme de formation remboursera au client les sommes indûment perçues de ce fait, par tout moyen et dans les meilleurs délais, sans autre indemnisation. Le cas échéant, l’organisme de formation pourra proposer au client un report du stage de formation. ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ 11.1 Déclarations préalables. Le client s’engage à n’utiliser les prestations de

services sollicitées qu’à des fins autorisées par les lois et règlements. Il reconnaît en outre avoir été informé des caractéristiques essentielles des prestations de services sollicitées et déclare qu’elles répondent parfaitement à ses besoins. 11.2 Exclusion de responsabilité. De même, la responsabilité de l’organisme de formation ne saurait être engagée en raison d’une mauvaise utilisation ou mauvaise compréhension des prestations. En outre, en aucun cas l’organisme de formation n’est responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des prestations fournies, tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. 11.3 Limitation de responsabilité. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts auxquels le client pourrait prétendre en cas d’engagement de la responsabilité de l’organisme de formation est limité au montant de la commande à l’occasion de laquelle le litige est né. 11.4 Force majeure. Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles du centre de formation, sans que sa responsabilité puisse être engagée, les cas fortuits ou de force majeure tels que notamment : les grèves totales ou partielles entravant son fonctionnement ou celle d'un de ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateur, installateur ou transporteurs, l’indisponibilité d’un sous-traitant ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie et la coupure de l’accès au réseau Internet. 11.5 Clause pénale. Le client s’engage à payer à l’organisme de formation contraint de recourir au recouvrement forcé de sa créance la somme de cinq cents (500) euros à titre d’indemnité. ARTICLE 12. CITATION EN TANT QUE RÉFÉRENCE Le client accepte expressément d’être cité et que sa marque et/ou logo soient reproduits dans tout document ou site Internet de l’organisme de formation, en tant que référence client accompagnée d’une description sommaire des prestations réalisées pour lui. ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES 13.1 Informations concernées. Les informations demandées par l’organisme de formation au client présentent, le cas échéant, un lien direct et nécessaire avec l'action de formation. Elles ont pour finalité d'apprécier son aptitude à suivre le stage de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. 13.2 Autorisation. Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère

personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle de l’organisme de formation, notamment aux fins de recevoir les offres commerciales de l’organisme de formation. 13.3 Droit du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le client peut s’adresser à : Acthan, 11 avenue de la Résistance 33310 LORMONT. 13.4 Cookies. En cas de formation proposée en E-Learning, ou plus généralement celle nécessitant l’utilisation d’un matériel informatique, le client informe le cas échéant les stagiaires qu’il a inscrits que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Les stagiaires peuvent le refuser en suivant les indications fournies par le logiciel. Néanmoins, la fourniture des prestations ainsi que leur qualité peuvent être compromises. ARTICLE 14. PRÉPOSÉS Le client se porte fort envers l’organisme de formation du respect par ses préposés de toutes les obligations mises à sa charge par les présentes. ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE / LITIGES 15.1 Droit applicable. Les parties soumettent l’intégralité de leurs relations contractuelles ainsi que les présentes au droit français. 15.2 Litiges. Tout différend relatif à leur exécution et/ou à leur interprétation sera, à défaut de résolution amiable dans les deux (2) mois de sa notification par l’une des parties à son cocontractant par lettre recommandée avec avis de réception, soumis par la partie la plus diligente au Tribunal compétent de Bordeaux. La présente clause d’attribution est écartée lorsque le client est une personne physique non professionnelle. ARTICLE 16. INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE /RENONCIATION 16.1 Invalidité. Dans l’hypothèse où une disposition des présentes serait déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales ne serait pas remise en cause. 16.2 Renonciation. Par ailleurs, le fait que l’organisme de formation ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions

ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

11 avenue de la Résistance

33310 LORMONT

09.50.90.39.73 [email protected]

RCS : 478 829 823 Bordeaux TVA intra : FR884 882 98 23

Numéro d’OF : 72.3306597.33

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Acthan catalogue formations ssms 2015 16