8

Click here to load reader

Actions Personnel n° 85

  • Upload
    cdg-35

  • View
    215

  • Download
    1

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Magazine d'information du CDG 35

Citation preview

Page 1: Actions Personnel n° 85

Magazine d’information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine

DOSSIER Le Document Unique d’Évaluation des RiquesProfessionnels

REPORTAGE Départ en retraite deMichel Morin, Directeur Général des Services

Page 2: Actions Personnel n° 85

Une étude sur la précarité dans la fonction publique territorialea été réalisée par le Conseil Supérieur de la Fonction PubliqueTerritoriale. Des trois fonctions publiques, c'est la fonction publiqueterritoriale qui emploie le plus fort taux de non titulaires, qui offre les plus faibles rémunérations et donc les plus faiblesretraites. Cette étude présente un état des lieux, non seulementde la précarité de l'emploi, mais aussi de la précarité financièreet des droits de l'ensemble des agents. Elle formule 16 proposi-tions pour y remédier (régulariser la situation des agents non titulaires ; assurer une égalité de traitement des fonctionnairessur le territoire ; faciliter l'accès aux bourses de l'emploi ; renfor-cer le dialogue social et l'information des agents ; favoriser l'accès au logement...). L'étude est consultable sur le site :www.csfpt.org

Une seconde étude sur le même thème a été réalisée par des élèves administrateurs territoriaux pour l’Observatoire social territorial de la MNT et à la demande de l'association des admi-nistrateurs territoriaux de France (AATF). Elle aborde la question des précarités sous un angle managérial, en cherchant à offrir un guide d’action aux dirigeants et cadres territoriaux. http://eleve-administrateur-territorial.fr

Un rapport sur la mise en œuvre du Droit individuel à la formation(DIF) en 2008 et 2009 vient d'être publié en mars 2011 par leCNFPT, il porte sur le traitement de près de 10 000 conventionsexploitables et complètes, sur les 13 281 adressées au CNFPT.Cette enquête permet de faire ressortir quelques points forts dece nouveau dispositif créé en 2007 : Près des 2/3 des conven-tions concernent des femmes, 64% ont bénéficié du DIF, propor-tion sensiblement supérieure à leur taux d'emploi dans la FPTqui représente 59%. La classe d'âge de 40 à 49 ans est celle quia fait le plus valoir leur droit à la formation. Les formations depréparation aux concours et examens professionnels représententprès d’un quart des conventions DIF et le domaine de formation

le plus représenté est “le pilotage, le management et la gestiondes ressources” (30,1% des conventions DIF), avec plus précisé-ment surtout des formations en “informatique et bureautique”(8%) et en “ressources humaines” (5,7%). La distribution desconventions DIF selon la catégorie hiérarchique montre une sure-présentation des catégories A et B par rapport à leur poids dansla FPT. Pour l’année 2010, plus de 12 000 conventions sontattendues. L'étude est consultable sur le site du CNFPTwww.cnfpt.org

La direction générale du travail vient de publier, sur le site de ladocumentation française, le bilan 2010 sur les conditions de travail en France. Ce volumineux rapport de 400 pages, présentel'organisation de la prévention des risques professionnels ainsique les principaux volets de la politique en la matière, tant natio-nale qu'européenne. Le rapport signale l'enrichissement du sitetravailler-mieux.gouv.fr, site de référence sur la prévention desrisques professionnels, de rubriques dédiées aux thèmes des troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux.www.ladocumentationfrancaise.fr

Une circulaire du 22 mars 2011 vient préciser le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien desprimes et indemnités des agents publics de l'État et des magis-trats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés. Ledécret et sa circulaire d'application ne concernent que les fonc-tionnaires de l'État. Néanmoins, en vertu du principe de parité,les collectivités doivent prendre en compte ces nouvelles modalités.En effet, le régime indemnitaire fixé pour les différentes catégoriesd'agents territoriaux ne doit pas être plus favorable que celuidont bénéficient les fonctionnaires de l'État exerçant des fonc-tions équivalentes. En conséquence les collectivités devront entenir compte dans leur délibération qui prévoit la modulation durégime indemnitaire en cas d'absence. La circulaire est consul-table sur le site www.circulaires.gouv.fr

2 Actions PERSONNEL n°85 Juin 2011

EN BREF

EN LIGNE...

Le salon prévent’ouestLe 18 et 19 mai 2011 s'est tenu au parc des expositions àRennes/Aéroport le salon Prévent'Ouest. Durant ces deux jours,les différents acteurs de la santé et de la sécurité au travail sesont rencontrés pour échanger sur les nouvelles réglementations,les innovations et les bonnes pratiques développées tant dans laFonction Publique que les Établissements de Santé ou lesServices à la personne. L'objectif est d'améliorer la maîtrise desrisques liés au travail. Au programme 80 conférences et environ350 exposants étaient présents. Le service Conditions de travaildu CDG 35 a participé avec les sur les trois autres CDG bretonsà ce temps fort de la Prévention des risques professionnels. Stand commun des quatre CGD Bretons

6ème édition d’Explor’emploi Le 24 mai, de 9h30 à 11h30, Monsieur Denot, responsable de la cantine scolaire de la mairie de St Grégoire, a ouvert ses portesà un groupe de 8 demandeurs d'emploi intéressés par les métiers de la restauration collective. Cette "visite découverte" proposée parle CDG35 a été organisée conjointement avec la faculté des métiers et la Maison de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation dubassin d’emploi de Rennes dans le cadre de la 6e édition d'Explor'emploi. Ce salon du recrutement aura lieu jeudi 26 mai HalleMartenot à Rennes. Il a pour but de favoriser le rapprochement entre entreprises, collectivités et candidats, et ainsi faciliter les recru-tements sur le territoire. Le CDG sera présent de 9h à 18h pour recevoir et renseigner le grand public sur les métiers exercés dansla fonction publique territoriale, les modes d'accès et les concours.

Page 3: Actions Personnel n° 85

EN DIRECT DU CDG 35

EXPERIMENTATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNELAu titre des années 2010, 2011 et 2012, l’employeurterritorial peut se fonder, à titre expérimental, sur unentretien professionnel en lieu et place de la notation. L’entretien servira de support à l’appréciation de lavaleur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Les collectivités s’engageant dans ce processusdevront préalablement avoir :- déterminé les agents concernés par l'expérimentation

(délibération)- précisé, après avis du CTP et en fonction du personnel

choisi pour participer à l’expérimentation, les critèresà partir desquels la valeur professionnelle est appré-ciée (délibération),

- rédigé une fiche de poste pour chaque fonctionnaireparticipant à l’expérimentation,

- élaboré un document support de compte-rendu del’entretien professionnel ,

- déterminé un schéma d'évaluation (“qui évalue qui”+calendrier)

Un groupe de travail (CTP et service Organisation duCDG) a été constitué pour élaborer un guide de miseen œuvre de l'expérimentation de l'entretien profes-sionnel qui a été mis à disposition des collectivités surle site du Centre de Gestion.De plus, deux sessions-ateliers sur ce thème ont étéorganisées par Séverine GAUBERT et CatherineBODIN en avril et juin.

JURISPRUDENCE

NON TITULAIRE/VACATAIRELe Conseil d'Etat a jugé que le fait qu'un agent aitexercé un nombre d'heures variables ne permettaitpas à lui seul de le qualifier d'agent vacataire.Un agent avait assuré au sein d'une école de musiquemunicipale de 1980 à 2000, des cours de violon surdes périodes et horaires variables. Titularisé le 1er mars2000, il a demandé au juge de requalifier sa relationde travail pendant ces vingt années en contrat d’agentnon-titulaire au motif d'avoir occupé de manièrecontinue un emploi à caractère permanent et d’entirer les conséquences, notamment sur son classe-ment dans le cadre d’emplois des assistants d’ensei-gnement artistique. Sa requête ayant été rejetée par letribunal administratif de Lille et la cour administratived’appel de Douai, il s’est pourvu en cassation.Les juges du Conseil d'Etat ont considéré qu'il étaitnécessaire notamment de rechercher si les fonctionsoccupées par l'agent répondaient à un besoin perma-nent de la collectivité. Dans le cas d'espèce, la villeayant recours de façon constante au même agent,avait instauré un lien contractuel avec l'intéressé quiprésentait les caractéristiques énoncées à l'article 3de loi du 26 janvier 1984. La qualité de vacataire nepouvait donc pas être retenue et les règles statutairesprévues pour les agents non titulaires étaient applica-bles à l'agent pour cette période d'emploi.

Conseil d'Etat n° 318644 du 4 mai 2011

Juin 2011 Actions PERSONNEL n°85 3

LA PRÉVENTION : RESTER AU PLUS PRÈS DE VOS PRÉOCCUPATIONSLa santé et la sécurité des agents sont des préoccupations majeuresdes pouvoirs publics qui se sontengagés ces dernières années dansdes actions fortes de sensibilisa-tion et de prévention. L'objectif,aujourd'hui, est de développer etde renforcer chez chacun une véritable “culture de la prévention”dans le but d'améliorer les condi-tions de travail des salariés danstoutes les sphères qu'elles soientprivées ou publiques.

Dans le prolongement des orienta-tions définies par le Conseild'Administration du CDG et des actions déjà réalisées en matière deprévention : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels,accompagnement des préventeurs, médecine du travail, développe-ment de la mission handicap... un nouveau dossier sur les “risquespsychosociaux” sera ouvert à l'automne. De quoi parle-t-on ? Commentfaut-il agir et avec quels outils pour l'employeur ? Quelles sont les mani-festations sur le lieu de travail ? Les exigences du travail, les rapportssociaux en milieu professionnel ou les conflits de valeurs peuventdans certains contextes ou ajoutés à d'autres difficultés, favoriser unsentiment de mal être ou de souffrance professionnelle. L'objectif estd'aider les collectivités à mieux les évaluer et les prévenir pour limiterensuite les effets en terme de coût financier et en terme organisationnelpour un service. Par ailleurs, différentes études montrent que les inci-dences de ces risques ne se limitent pas aux problèmes de santémentale et de stress des personnes mais augmentent également lesrisques de troubles musculo-squelettiques ou les maladies cardio-vas-culaires.

Dans ce contexte, la prévention collective reste essentielle pour le CDG35 qui s'inscrit aux côtés des collectivités dans une démarche forte deréduction des risques nécessaire tant pour l'agent que l'employeur etla qualité du service rendu aux usagers.

Joseph DURANDVice Président du CDG 35Maire de Bréal-sous-Montfort

EDITORIAL

Page 4: Actions Personnel n° 85

DOSSIER

4 Actions PERSONNEL n°85 Juin 2011

LES ENJEUX PROFESSIONNELSLe DUERP consiste en une formalisation obligatoire par écrit de l'éva-luation des risques professionnels quels que soient la taille de lacollectivité et son secteur d'activité. Ce document s'inscrit plus géné-ralement dans une démarche globale de prévention mise en place parla collectivité. Les enjeux sont nombreux et se regroupent en différents ordres : - Améliorer la sécurité et la santé au travail du personnel en dimi-

nuant les accidents et les maladies professionnelles ;- Respecter les obligations légales et réglementaires ;- Optimiser les ressources humaines de la collectivité ;- Mobiliser autour d'un projet fédérateur.

L'ACCOMPAGNEMENT DU CDG 35 Le CDG 35 offre aux collectivités la possibilité aujourd'hui de béné-ficier d'une assistance soit à travers l'accompagnement dans unedémarche globale de prévention soit plus simplement dans la réalisa-tion du DU avec l'intervention du conseiller en prévention. L'intérêtprimordial de ce document est de permettre de définir un programmed'actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui ont été effectuées.

LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA RÉALISATIONLa première étape préalable à l'évaluation passe par l'identificationdes risques. Elle consiste en un inventaire des postes de travail pré-sents dans la collectivité ainsi que les dangers auxquels sont confrontésles agents et donc des risques potentiels. Pour cela, il est nécessaireque la collectivité s'appuie sur différentes sources et travaille avecles référents internes ou extérieurs : organigramme, fiches de poste,

bilan social, registre des accidents et maladies professionnelles.Vient ensuite l'étape de l'évaluation des risques qui permet de quan-tifier et qualifier la nature des risques sur la base de critères : gravité,durée et fréquence d'exposition au danger. Ceci conduit à la troisièmeétape de la hiérarchisation des risques. Un programme d'actions sertensuite à structurer et planifier des actions afin d'éviter ou limiterles risques (objectifs, détail de l'action, pilote, délai et moyen). Cesactions sont d'ordre divers : actions humaines (de formation et d'infor-mation du personnel) ; actions techniques (achat de matériel...) ;actions de prévention collective (pause d'un garde-corps...) ; actionsde prévention individuelle (achat de casques anti-bruit, chaussuresde sécurité...). Enfin, la dernière étape consiste dans le suivi du programme de prévention. Pour quantifier l'efficacité des actionsmenées, la collectivité choisira des indicateurs et validera la perti-nence des actions entreprises. Au besoin, elle pourra instaurer d'autresmesures et réévaluer les risques tous les ans.

DES AGENTS “ACTEURS” DANS LA DÉMARCHE DE PRÉVENTIONPar ce document, l'employeur informe les agents des risques pourleur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible et lisible detous. Il est tenu également à disposition des membres du comitéd'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou des instancesqui en tiennent lieu ; des délégués du personnel ; du médecin deprévention. Il est essentiel que les agents de la collectivité soientactifs et participatifs dans la réalisation du DUERP pour une prise deconscience collective du risque et un suivi régulier dans la mise àjour. Tous les agents doivent se sentir concernés par la démarche etla mise en œuvre. L'ACMO présent dans la collectivité est un maillonessentiel, indispensable à la sécurité au travail.

UN NOUVEAU PAS DANS LA PRÉVENTION : LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELSIl revient à tout employeur de réaliser une évaluation des risques professionnels consistant à identifier et hiérarchiserles risques présents dans son établissement (décret n° 2011-1016 du 5 novembre 2001). Un outil est mis à sa disposi-tion : le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) dans lequel l'employeur recense les risquesprésents dans son établissement, évalue leur gravité et leur probabilité de survenue (art.R.4121-1 à R.4121-4 du codedu travail). Engagé dans une démarche forte de prévention et de protection des risques professionnels, le CDG 35 propose aux collectivités de les accompagner dans la mise en place du DUERP. Plus qu'un nouveau dossier obligatoire, ils'agit de fédérer tous les acteurs pour faire de la prévention une préoccupation partagée.

Une réunion d'information sur le document unique

aura lieu le vendredi 24 juin au CDG 35 de 9h00

à 12h00. Un courrier d’inscription avec coupon-

réponse sera envoyé début juin

Page 5: Actions Personnel n° 85

Juin 2011 Actions PERSONNEL n°85 5

DOSSIER

RENCONTRE AVEC PATRICK TOUCANNE, RESPONSABLE CUISINE À L'EHPAD (ÉTABLISSEMENT HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES) “LES CHARMILLES” DE REDON OCCUPANT LA FONCTION D'ACMO.

Depuis quand êtes vous ACMO ?J'occupe cette fonction depuis 1 an environ. C'est la Directrice denotre établissement qui m'a proposé cette fonction que j'ai acceptéaussitôt avec enthousiasme. En effet, j'étais déjà sensibilisé à cette question de prévention desrisques au travail de par ma fonction antérieure puisque j'étais encontact avec certains produits dangereux que je devais manipuler.Il est essentiel aujourd'hui de prendre en compte ces aspects desanté et de sécurité au travail pour le bien -être des personnes etle bon fonctionnement de l'établissement.

Avez vous le sentiment aujourd'hui d'être “acteur” de la sécurité et de la santé au travail ?Occuper cette fonction, c'est permettre à l'établissement d'avoir

connaissance des difficultés des collègues ou les dangers liés à certains postes. Nous ouvrons le dialogue et nous relayons les informations. A lamaison de retraite, nous travaillons activement en collaborationavec la Directrice de notre établissement sur ces questions desanté. Les conseillers en prévention du service Conditions de travail du CDG nous accompagnent également dans les démarcheset sur la partie technique de certains aspects.

Actuellement nous sommes dans la phase de mise en place desdocuments. Ces documents prochainement édités (livret d'accueil,registre des dangers graves et imminents, registre hygiène et sécu-rité) permettront à chaque agent de pouvoir signaler undysfonctionnement, une anomalie ; poser des questions ; proposerdes améliorations et donner des idées.

Quels sont vos moyens pour accomplir votre mission ? Chaque semaine, je dispose de temps nécessaire à ma fonctiond'ACMO.

Quelles actions concrètes avez-vous réalisées ?Nous avons travaillé dernièrement sur un aménagement de poste(réaménagement de la plonge-laverie) avec la mise en place d'unchariot de débarrassage adapté . Sur ce dossier nous avons colla-boré avec la Direction de l'établissement, l'agent concerné, unagent du même service et un conseiller en prévention du CDG afinde trouver des solutions pour répondre aux difficultés de l'agent surson poste. Je peux dire aujourd'hui que cette collaboration a ététrès productive...

Nous travaillons toujours aujourd'hui sur la recherche d'un presta-taire pour concevoir le chariot adapté.

Avez-vous un interlocuteur parmi les élus ? Au niveau de l'EHPAD des Charmilles, je travaille essentiellementavec la Direction de l'établissement et je participe aux réunions duC.H.S en collaboration avec le Maire-Adjoint, élu référent sur lesquestions de sécurité.

ACMO : UN MAILLON ESSENTIEL DANS LAPRÉVENTION DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAILPour soutenir et accompagner les collectivités mais également sensibiliser et informer les ACMO (agent chargé d'assisteret de conseiller dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité), le CDG 35 réalise des actions de préventionet d'information sur les questions de sécurité au travail. Les ACMO s'inscrivent aujourd'hui comme des partenaires essentiels.Ils occupent sur le terrain une fonction de relais entre les actions menées par des partenaires externes dont le médecindu travail, le conseiller en prévention du CDG, la collectivité et son personnel. Face à la complexité de la tâche et aux difficultés de terrain, il est important de leur apporter le soutien nécessaire à l'accomplissement de cette fonction et lespositionner comme référent “hygiène et sécurité” vis à vis de leurs collègues. De la valorisation et de l'intérêt porté àcette fonction dépend le bien être des agents et la qualité du service public.

Page 6: Actions Personnel n° 85

6 Actions PERSONNEL n°85 Juin 2011

REPORTAGE

Son histoire avec le CDG 35 “Après avoir passé près de vingt ans en commune dont quinzeannées en qualité de Secrétaire Général, j'ai été recruté en1990 comme Directeur au CDG 35. Je me retrouve alors à latête de l'établissement qui compte alors moins de trenteagents. Rapidement, je mets en œuvre les projets des élus eninitiant une démarche d’assistance dans l’organisation des services des communes rurales (Projet OSCaR : Optimisationdes Services d’une Commune Rurale) et impulsant une démar-che régionale de définition des ressources humaines dans lespetites et moyennes collectivités.” Ce travail collectif aboutira à la publication d’un ouvrage inti-tulé PERSONNELS ET TERRITOIRES. “En continuité avecl’équipe du CDG, nous avons collaboré à la mise en place d’uneopération de formation de jeunes demandeurs d’emplois aumétier de secrétaire de mairie, par le biais de conventions à l’ori-gine signées avec l’ANPE et le CNFPT. C'est sans nul doute l'unede mes plus grandes satisfactions de voir aujourd'hui des jeunesbien formés contribuer au dynamisme de nos collectivités.”

Sous sa Direction, le CDG 35 va progressivement prendre unenouvelle dimension. Il accompagne le développement démo-graphique du département qui a pour conséquence une haussetrès significative de l'effectif des agents gérés par l’établis-sement. De 4 500 agents en 1990, il en recense 11 000aujourd’hui. En 2004, l’institution revoit entièrement sonorganisation pour répondre au mieux aux attentes de plus enplus importantes des collectivités. Il introduit également lesprojets de service, véritables outils de management, qui permettent notamment aux élus d’avoir une parfaite lisibilitédes actions entreprises. Depuis longtemps persuadé que lefonctionnement en réseau devient incontournable, il s’inscritpleinement dans la coopération bretonne inter-CDG, maisaussi avec le CNFPT. Il aime à répéter que pour “l’élu employeur,peu importe qui gère le personnel ou qui le forme, l’éluemployeur attend des organismes qui ont en charge ces mis-sions que les agents soient bien formés et bien gérés.”Soucieux de la bonne gestion de l'argent public et précurseuren matière de mutualisation, il impulse plusieurs coopérationsimportantes dans le domaine des concours (14 CDG du GrandOuest) et de l'informatique notamment (avec 15 départe-

ments de diverses régions). Il aime à se situer dans le projetet il apporte sa collaboration déterminée à la mise en œuvrede l’opération Village des Collectivités. “Ce Village rassem-ble aujourd’hui en un lieu unique différentes administrationsqui s'entraident et valorisent le service public local.”

C'est en véritable militant de la fonction publique territorialequ'il a exercé ses différentes responsabilités. Son style demanagement, son souci de service, d'expertise et de compé-tence, sa préoccupation constante de respecter les orientationsdes élus font de Michel MORIN un cadre de la fonction publi-que territoriale apprécié de ses collaborateurs et collègues.“La FPT a besoin de compétences et de passions. N'oublionspas que nous travaillons pour le service public local et le quotidien des citoyens.”

Pour conclure cet article, nous lui laissons bien volontiersle dernier mot.

“Je retiendrais de toutes ces années professionnelles, certes un certain nombre de souvenirs liés aux opérationsmenées, aux dossiers engagés, aux projets mis en œuvre...Pour moi cependant, ce qui compte le plus c'est l'excellenterelation que j'ai toujours entretenue dans ce Départementavec les élus, les cadres et les agents territoriaux. Je profite des colonnes d'Actions Personnel pour les remer-cier à cet égard et leur faire part de mon amitié et de monfidèle souvenir.” Michel MORIN

DÉPART EN RETRAITE DE MICHEL MORIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES, AU CENTRE DE GESTION

RENC

ONTR

E

Après 21 années de service, MichelMORIN termine officiellement ses fonctions de Directeur Général desServices au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine le 31 juillet 2011.C'est avec plaisir, enthousiasme et amitié que nous revenons sur son parcours avec le CDG 35.

Le passage de relais avec Jean-Paul HUBY, est un moment privilégié pourl’Etablissement et pour les deux hommes qui se connaissent bien.

Selon Jean-Claude HAIGRON, Président du CDG 35, Michel Morin est un “homme de confiance, qui va au bout des projets.”

Page 7: Actions Personnel n° 85

LE CUMUL PENSION CNRACL / ACTIVITE DANS LE SECTEUR PUBLIC

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)doit être impérativement informée par l'agent et par écrit de toute reprised'activité pendant sa retraite. La CNRACL gère en direct ces dossiers.

LES ACTIVITÉS CONCERNÉESLes règles particulières de cumul d'une pension CNRACL avec un salaires'appliquent dès lors que le pensionné perçoit un revenu d'activité provenant de l'un des employeurs suivants :- les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présen-

tant pas un caractère industriel et commercial,- les collectivités territoriales et les établissements publics ne présentant

pas un caractère industriel et commercial qui leur sont rattachés,,- les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

LA REPRISE D'UNE ACTIVITÉ EN QUALITÉ DE STAGIAIRE OU DE TITULAIRE La reprise d'une activité en qualité de stagiaire ou de titulaire qui conduità pension CNRACL ou à pension du régime des pensions civiles des fonc-tionnaires de l'Etat ou du Fonds spécial des pensions des ouvriers desétablissements industriels de l'Etat, n'est pas possible. La pension CNRACLest dans ce cas annulée. Les services effectués dans cette nouvelle acti-vité seront pris en compte dans une pension unique rémunérant l'ensemblede la carrière.

LA REPRISE D'UNE ACTIVITÉ EN QUALITÉ DE NON TITULAIRE (AUXILIAIRE, CONTRACTUEL, VACATAIRE) OU BIEN DE STAGIAIRE OU TITULAIRE SUR UN POSTE À TEMPS NON COMPLET(DURÉE HEBDOMADAIRE INFÉRIEURE À 28 HEURES)L'intéressé doit respecter une limitation de salaire. Le cumul est possible si le revenu brut de cette activité ne dépasse pas annuel-lement un tiers du montant annuel brut de sa pension majoré de 6683,21 (au 1er janvier 2011). Si la rémunération est supérieure,le montant du dépassement sera déduit de sa pension.

Pas de limitation de salaire pour :- les bénéficiaires de pensions personnelles d’invalidité ; - les pensionnés ayant atteints la limite d’âge de leur ancien emploi (65 ans catégorie sédentaire ; 60 ans catégorie active ou insalubre)

avant le 1er janvier 2004 ;

FICHE PRATIQUE

Juin 2011 Actions PERSONNEL n°85 7

LE CUMUL D'UNE PENSION RETRAITE AVEC UNE ACTIVITE

Un fonctionnaire placé en retraitea aujourd'hui la possibilité decumuler sa pension avec des revenus tirés d'une activité exercée pendant sa retraite. Cecumul obéit à une réglementationqui diffère selon que l'agent soitpensionné de la CNRACL ou d'unautre régime de retraite. L'article88 de la loi de financement de lasécurité sociale du 17 décembre2008 a assoupli dans certainesmesures le dispositif.

Page 8: Actions Personnel n° 85

LE CUMUL D'UNE PENSION DU REGIME GENERAL ET D'UNE ACTIVITE

CUMUL SANS LIMITATIONPour les agents dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2009, et en application de l'article 88 de de la loi de financementde la sécurité sociale du 17 décembre 2008, les agents qui perçoivent une pension du régime général (CARSAT + IRCANTEC) peuvent cumuler, sans aucune restriction, leur pension et le revenu d'une activité professionnelle à condition : - qu'ils aient liquidé leurs pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement

obligatoires dont ils ont relevé- et qu'ils remplissent les conditions pour avoir droit à une pension à taux plein ou avoir attent l'âge donnant automatiquement droit

à une retraite à taux plein.

CUMUL AVEC RESTRICTIONSSi les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul emploi-retraite n'est possible que dans les limites suivantes : - la somme des revenus professionnels et des pensions ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des salaires des trois derniers

mois d'activité ou, si la solution est la plus favorable à l'intéressé, cette même somme ne doit pas dépasser 160% du SMIC- et la reprise d'activité, si elle a lieu chez le dernier employeur, ne doit pas intervenir avant un délai de 6 mois après la date

d'entrée en jouissance de la pension.

L'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION PAR LA CARSAT ET L'IRCANTECC'est à la CARSAT qu'il revient d'apprécier si les conditions de cumul de revenus issus d'une pension et d'un revenu d'activité professionnel sont remplies ou non. L'IRCANTEC suivra la décision de la CARSAT de maintien ou de suspension de la pension complémentaire.

En tout état de cause, la CARSAT doit être impérativement informée de la reprise d'activité de l'agent pour en étudier les consé-quences sur sa pension. L'agent doit ensuite transmettre la décision de la CARSAT à l'IRCANTEC.

LE RESPECT DES REGLES DE DEONTOLOGIE

La commission de déontologie relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique est chargée d'apprécier la compatibilité de l'activité lucrative, salariée ou non, exercée dans une entreprise ou un organisme privé, ou toute activité libérale, avec les fonctions effectivement exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité par toutagent cessant ses fonctions, notamment ceux admis à la retraite.La saisine de la commission n'est obligatoire que lorsque l'agent a eu des relations étroites de travail avec l'entreprise concernée.

Les modalités de saisine de la Commission de déontologie sont détaillées sur le site www.fonction-publique.gouv.frPour toutes précisions, contacter le service Documentations Conseil du CDG 35.

- depuis le 1er janvier 2009, pas de limitation de salaire pour les retraités ayant atteint l’âge de 60 ans : entre 60 et 65 ans, si l'intéressé réunit les deux conditions suivantes :

- avoir obtenu la liquidation des pensions de tous les régimes dont il relève (régime de base et complémentaire obligatoire françaiset étrangers, régime des organisations internationales)

- détenir le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein après 65 ans, si l'intéressé remplit une seulecondition : avoir obtenu la liquidation de votre pension de tous les régimes.

FICHE PRATIQUE

Actions PERSONNELMagazine d'information du CDG 35 - Juin 2011.Directeur de la publication : Jean-Claude HAIGRON,Président du CDG 35Directeur de la rédaction : Michel MORIN, Directeur Général des ServicesRédacteur en chef : Isabelle LANDRÉ-MERCIER,Responsable CommunicationRédacteur : Sandrine BOULY, Adjointe CommunicationOnt collaboré à ce numéro : Agnès BERNARD, Joseph DURAND,Séverine GAUBERT, Pascale LARVOL, Sylvaine LATINIER, Sylvie SOYER, Laurent ZAMIllustrations couverture : Yack-bosse.fr/Mediatoon.fr et photos service communication/CDG 35

Illustration page 7 : Enola BisCréation et mise en page : Enola Bis [02 51 78 60 24]Impression : Imprimerie des Hauts de Vilaine,ZA de la Goulgatière BP 52179 35222 Chateaubourg CedexCrédits Photos : Service Communication, CDG 35Dépôt légal : Juin 2011ISSN : 1247-7540CDG 35 - Village des collectivités territoriales1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX Tél. : 02 99 23 31 00 - Fax : 02 99 23 38 00E-mail : [email protected] - Site internet : www.cdg35.fr

8 Actions PERSONNEL n°85 Juin 2011

A noter ! Dans le secteur privé : entreprises, associations, commerces, particuliers, les retraités peuvent cumuler intégralement leur pension avec un revenu professionnel d'activité